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Ce mardi, sur Europe 1, Agnès Verdier-Molinié s'intéresse aux recettes de la TVA.

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Transcription
00:00Et à 7h19 sur Europe 1, Jacques Serret place à l'édito éco.
00:04Avec Agnès Verdier-Molinier, bonjour Agnès.
00:06Bonjour Jacques, bonjour à tous.
00:08Agnès, il a fait maintenant trois années de suite que Bercy se trompe dans ses prévisions de recettes de TVA.
00:14Oui, et les erreurs ne sont pas minces.
00:16Des écarts en défaveur des caisses publiques de 8 milliards en 2023 par rapport aux prévisions,
00:21de 11 milliards en 2024 et encore de 6 milliards en 2025.
00:24C'est une moyenne de 8 milliards par an d'écarts, c'est énorme.
00:28L'Inspection Générale des Finances a été mandatée en fin d'année 2025
00:32pour documenter à la fois la stagnation de ces rentrées et les écarts de prévisions.
00:36Et les constats de l'inspection sont clairs.
00:40Le modèle utilisé pour prévoir nos recettes annuelles de TVA
00:42et donc évidemment construire le budget de l'État,
00:46il est de plus en plus obsolète.
00:48Il faut dire que Bercy ne l'a pas fait évoluer
00:51et que son algorithme et ses données de base ne sont pas accessibles au grand public
00:55contrairement à ce qui se passe au Royaume-Uni.
00:57Résultat, les modélisations et projections de Bercy
01:00n'arrivent plus à prendre en compte des secteurs non assujettis à la TVA par exemple.
01:04Et contrairement à ce que l'on voyait dans les années antérieures au Covid,
01:08les recettes de la TVA stagnent en post-Covid.
01:12Elles stagnent même énormément.
01:14En 2023 c'était 206 milliards,
01:16en 2024 207 et en 2025 208.
01:20Depuis 2022, la France n'a plus de majorité claire, plus de cap.
01:24Et bien ça a un impact énorme sur la confiance,
01:26la consommation des ménages a ralenti au profit de l'épargne.
01:30Et cette baisse de la consommation,
01:31elle survient alors même que la part des dépenses contraintes,
01:34elle progresse avec un poids de plus en plus important du logement.
01:37Et un quart des loyers par exemple est exonéré de TVA.
01:40Ça aussi ça a un impact.
01:42Et par ailleurs l'investissement privé recule là aussi
01:45avec un impact négatif sur les recettes de TVA.
01:48Certains professionnels, Agnès,
01:50plafonnent leurs activités pour ne pas passer les seuils taxables à la TVA.
01:55Et là la TVA est en quelque sorte victime des autres impôts.
01:59Pour les activités commerciales par exemple,
02:01lorsque le chiffre d'affaires de l'entreprise est en dessous de 85 000 euros,
02:05l'entreprise n'est pas assujettie à la TVA.
02:07Donc on a de fortes présomptions pour dire
02:10que la TVA est en quelque sorte victime par ricochet
02:13des autres impôts, taxes et charges.
02:15Ces difficultés de recettes,
02:17de l'impôt le plus important pour nos recettes publiques,
02:20devraient attirer l'attention des défenseurs
02:22de la fameuse TVA sociale
02:23qui voudraient remplacer des charges sociales
02:26par des points de TVA.
02:28Eh bien il se pourrait que si on mettait en place
02:30ce système de TVA sociale en France,
02:32on n'ait pas du tout les recettes escomptées
02:34eu égard à cette stagnation des recettes qui est déjà à l'œuvre.
02:38L'édito éco signé Agnès Verdier-Mollinier sur Europe 1.
02:42Très bonne journée à vous Agnès.
02:43Sous-titrage Société Radio-Canada
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