Passer au playerPasser au contenu principal
  • il y a 13 heures
Une peine de cinq ans d'inéligibilité, de quatre ans d'emprisonnement dont trois avec sursis, ainsi que 100 000 euros d'amende ont été requis, mardi 3 février, contre Marine Le Pen par le parquet général dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national. La décision de la cour d'appel, qui n'est pas tenue de suivre les réquisitions, doit être connue d'ici l'été.

Au terme de leur réquisitoire de près de six heures, les deux avocats généraux ont réclamé une partie ferme légèrement réduite, de deux ans à un an, aménageable sous bracelet électronique, par rapport à la peine prononcée en mars 2025 en première instance.

Toutefois, le parquet général a demandé à la cour de ne pas assortir l'inéligibilité de l'exécution provisoire, c'est-à-dire de l'application immédiate. Mais cette question sera en toute hypothèse sans objet car la Cour de cassation, si elle est saisie par Marine Le Pen en cas de condamnation, devrait rendre sa décision avant la présidentielle 2027.

"Marine Le Pen a été l'instigatrice, à la suite de son père [NDLR: Jean-Marie le Pen), d'un système qui a permis pour le compte du parti de détourner 1,4 million d'euros", a déclaré l'avocat général Stéphane Madoz-Blanchet en conclusion du réquisitoire, dénonçant une "remise en question de façade" de sa part.

Le parquet général a également requis la confirmation de l'amende de 100 000 euros à laquelle elle avait été condamnée par le tribunal correctionnel.

Les représentants de l'accusation ont en outre réclamé la condamnation des onze autres mis en cause, dont le RN en tant que personne morale, coupables selon eux de détournement de fonds pour avoir mis en place un "système" entre 2004 et 2016, "assumé et piloté" et résumé ainsi : "les assistants parlementaires" des eurodéputés du mouvement d'extrême droite "travaillaient pour le parti, mais étaient payés par l'Europe".

"Quelle était la finalité ? Externaliser sur le budget des assistants parlementaires le coût des personnels que le parti voulait garder, mais qu'il ne pouvait financer eu égard à sa situation" bancaire, exsangue après plusieurs déroutes électorales.

Cette "organisation", d'abord décrite comme "artisanale" lors de sa mise en œuvre par Jean-Marie Le Pen en 2004, avait ensuite été "professionnalisée" à partir de 2012 par Marine Le Pen, qui avait succédé un an plus tôt à son père à la tête du Front national, ont martelé les deux avocats généraux, Thierry Ramonatxo et Stéphane Madoz-Blanchet.

Catégorie

📺
TV
Transcription
00:00C'est au terme d'un réquisitoire qui a duré 6 heures que les avocats généraux ont requis une peine de 5 ans d'inéligibilité contre Marine Le Pen.
00:09Ils demandent également une peine de 4 ans d'emprisonnement, dont un enferme aménageable sous bracelet électronique, et requiert une amende de 100 000 euros.
00:18Le parquet n'a cependant pas demandé l'exécution provisoire pour la peine d'inéligibilité.
00:23En cas de pourvent en cassation, elle ne serait pas appliquée immédiatement.
00:26Si la Cour suivait la réquisition du parquet général avec une confirmation d'une peine d'inéligibilité à 5 ans,
00:34s'il n'y a pas d'exécution provisoire, en matière pénale, le pourvoi en cassation suspend l'exécution de la peine jusqu'à la décision de la Cour de cassation.
00:43Mais cela resterait une victoire symbolique pour Marine Le Pen, car si elle est saisie en cas de condamnation,
00:48la Cour de cassation devrait rendre sa décision avant l'élection présidentielle de 2027.
00:53Si elle suit ce qu'elle a annoncé, Marine Le Pen prendra toutefois sa décision de candidater ou non,
00:59dès la décision de la Cour d'appel, qui sera connue d'ici l'été.
01:03Les magistrats trancheront après avoir entendu les avocats de la Défense.
01:07Ils doivent plaider à partir d'aujourd'hui et jusqu'au 11 février.
01:10Sous-titrage Société Radio-Canada
Commentaires

Recommandations