00:007h48, c'est l'heure de l'invité d'ici matin, Stéphanie Denoveau, vous recevez le président du tribunal judiciaire de Laval.
00:06Bonjour Jean-Marc Toublanc.
00:08Bonjour, merci de votre invitation.
00:10Merci d'être venu, audience solennelle, de rentrer ce matin à 11h au palais de justice de Laval.
00:16Cette sorte de réunion de rentrée, c'est l'occasion de faire le point sur l'état de la justice en Mayenne.
00:21Est-ce que vous avez les moyens justement de rendre la justice dans notre département ?
00:26On les a de plus en plus. Comme vous le savez, les parlementaires ont voté en fin 2023 un plan quinquennal de renfort des effectifs dans toutes les juridictions de France,
00:35évidemment, y compris les nôtres, et ces effectifs supplémentaires sont en cours d'installation et d'arrivée dans notre juridiction,
00:45tant pour les magistrats que pour les greffiers, et ça se concrétise, on en est de plus en plus bénéficiaires.
00:51Combien de personnes vont arriver ou sont arrivées dans le département ?
00:55Alors on a eu plus trois magistrats depuis l'année 2017, on a eu plus six greffiers,
01:00et surtout nous avons pu constituer une équipe juridictionnelle, c'est-à-dire de juristes juniors,
01:05qui accompagnent les magistrats dans leur activité au quotidien,
01:09et qui nous épaulent dans la rédaction des projets de jugement.
01:12Et aujourd'hui on a une équipe de dix personnes qui nous assistent à ce titre.
01:15Est-ce que les délais, grâce à ces arrivées de magistrats et de greffiers,
01:22est-ce que les délais pour rendre la justice se réduisent ou pas ?
01:25Oui, c'est exactement le cas, en matière pénale comme en matière civile.
01:29Et c'est la première priorité que nous nous sommes fixés avec la procureure,
01:33de réduire les délais de traitement ici dans notre tribunal.
01:38Et pour prendre un exemple de façon tout à fait concrète,
01:43aujourd'hui on a des délais d'environ trois mois, notamment en matière civile.
01:47Par exemple, un parent qui va saisir ce matin la justice pour la garde de son fils
01:52pourra avoir une audience qui sera organisée avant la fin mars de cette année,
01:57et il pourra bénéficier d'une décision qui sera rendue début mai.
02:01Donc on est sur un délai moyen de traitement en matière d'affaires familiales de trois mois.
02:06Alors vous dites que ça se réduit, mais c'est quand même assez important
02:09dans les cas justement de garde d'enfants.
02:12Trois mois, ça peut paraître énorme.
02:14Ça peut paraître énorme, mais c'est un temps qui est utile,
02:17puisque pour notamment le parent qui assigne l'autre en justice,
02:22l'autre a besoin de faire appel à un avocat, de préparer son dossier.
02:25Et nous organisons en plus un temps de médiation,
02:28de rencontre avec un médiateur avant l'audience,
02:30pour essayer de trouver une voie, on va dire, négociée au litige.
02:35Et donc c'est un temps qui est utile.
02:38L'expérience démontre que c'est compliqué d'avoir un délai plus court,
02:42et on atteint là sans doute un délai optimal,
02:45et qu'il serait difficile de le réduire encore.
02:50Vous parlez des affaires familiales,
02:51est-ce qu'elles sont de plus en plus nombreuses à arriver sur votre bureau ?
02:56On a plutôt une stabilité en termes de contentieux.
03:00Donc on a à peu près, en matière d'affaires familiales,
03:03un millier d'affaires chaque année,
03:05et on est sur un chiffre assez stable d'une année sur l'autre.
03:07Est-ce qu'il y a de plus en plus d'affaires délictuelles ?
03:10Est-ce que... ou criminelles ?
03:12Alors, de la même façon, on a plutôt une stabilité en termes de délinquance,
03:17et donc en termes de traitement pénal des affaires au sein de notre juridiction.
03:22Après, on peut constater des variations pour certains contentieux
03:25ou certains types de délinquance,
03:27mais globalement, on a une délinquance maîtrisée
03:29sur l'ensemble du département de la Mayenne.
03:32Des affaires de violences conjugales,
03:34on se rend compte qu'il y en a quand même beaucoup,
03:36lors des comparutions immédiates ou lors des audiences.
03:41Ça, vous le constatez qu'il y en a de plus en plus ?
03:43Exactement. D'abord parce que ça a été la priorité qui a été affichée
03:47par les gouvernements successifs ces dernières années,
03:50de mieux répondre à ce type de délinquance,
03:54et donc ça s'est concrétisé par des chiffres,
03:56y compris sur notre ressort.
03:58On a traité beaucoup plus de dossiers,
04:01mais la procureure de la République constate depuis un certain temps
04:05une diminution du nombre de dossiers de violences intrafamiliales.
04:09Et c'est sans doute que les messages qui sont portés,
04:12tant sur le plan pénal que pour toutes les associations et partenaires
04:15qui travaillent en amont en termes de prévention de ce type de violence,
04:20portent ses fruits puisqu'on constate une certaine diminution en la matière.
04:25On parle beaucoup de l'IA, l'intelligence artificielle.
04:28Est-ce que c'est arrivé dans les tribunaux ?
04:31Est-ce que ça peut vous aider dans les années à venir ?
04:34Le tribunal de Laval s'est porté candidat pour faire partie
04:37de la première expérimentation d'IA en France.
04:41C'est une information que vous nous donnez ce matin ?
04:43Exactement, que je communiquerai à l'audience solennelle tout à l'heure.
04:46Et nous avons un tiers des magistrats du siège
04:48qui vont l'attester dans les prochains jours,
04:51sur l'ensemble de l'année 2026,
04:54pour construire avec le ministère une solution d'IA de façon pérenne
04:59et qui puisse être utilisée par l'ensemble des magistrats en France.
05:02Mais ça va être utilisé pour quoi par exemple ?
05:05Ça va nous aider surtout à formaliser nos décisions de justice
05:09puisque là on a un travail assez lourd.
05:13Il faut savoir que lorsqu'on tient une audience
05:15qui va durer une demi-heure,
05:18on va avoir deux heures de travail de rédaction
05:20et donc ça va nous permettre d'accélérer ce temps-là
05:22et donc de consacrer davantage de temps aux gens pendant les audiences.
05:28Merci Jean-Marc Toublanc, président du tribunal judiciaire de Laval,
05:31d'avoir été l'invité du 6-9 du 6 Mayen ce matin.
05:35Et bonne audience solennelle de rentrée.
05:37Merci à vous, bonne journée.
05:38Il est 7h54.
05:39Sous-titrage Société Radio-Canada