- il y a 6 jours
Les députés examinent une proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, à l'occasion de la niche parlementaire du groupe "Droite Républicaine" du 22 janvier. Mais la séance va prendre une autre tournure après des propos du député Laurent Jacobelli (RN) qui vont choquer la gauche de l'hémicycle. Retrouvez les débats houleux des députés, ponctués de rappels au règlement et suspensions de séance, dans l'hémicycle.
La rédaction de LCP vous propose les morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.
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00:00:00Bonjour à tous et bienvenue dans la séance est ouverte.
00:00:12Dans ce numéro, nous revenons sur la journée d'initiative parlementaire du groupe de la droite républicaine.
00:00:18On commence avec une proposition de résolution pour inscrire la mouvance des frères musulmans
00:00:22sur la liste européenne des organisations terroristes.
00:00:26L'examen débute relativement dans le calme.
00:00:29Avec ce texte, la République ne convoie pas une religion, elle combat une stratégie,
00:00:35elle combat l'islamisme politique des frères musulmans qui sert de passerelle à la radicalisation et prépare le terrain du terrorisme.
00:00:43La proposition de résolution dont nous allons débattre ce matin vise à demander l'inscription de la mouvance des frères musulmans
00:00:49sur la liste européenne des organisations terroristes.
00:00:52Déposé avec notre collègue Michel Tabarro en mai 2025, ce texte de la droite républicaine
00:00:57a été adopté au cours des deux dernières semaines à une large majorité lors de son examen en commission des affaires étrangères
00:01:03et en commission des affaires européennes.
00:01:06Je me félicite du consensus autour de cette question tout en observant, il est vrai, sans aucune surprise,
00:01:12que l'extrême gauche se singularise encore par un déni de réalité,
00:01:16sinon par une forme d'ambiguïté sur un sujet pourtant fondamental.
00:01:20Dans un contexte européen marqué par une menace terroriste persistante,
00:01:24la mouvance des frères musulmans apparaît comme une organisation politique hybride
00:01:27dont l'idéologie islamiste et les pratiques rigoristes font peser un risque réel et durable
00:01:32sur la cohésion de nos sociétés.
00:01:34Durant de trop nombreuses années, nous avons collectivement fermé les yeux devant l'ampleur de ce phénomène
00:01:39en niant les dangers qu'il représente ou en minimisant sa portée.
00:01:43Désormais, ce risque ne peut plus être ignoré.
00:01:45Il a récemment été documenté par le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France »
00:01:50présenté en Conseil de défense en mai 2025.
00:01:53Plusieurs travaux parlementaires ont également permis de l'objectiver,
00:01:56à l'image de ceux conduits par nos collègues Mathieu Bloch et Xavier Breton,
00:01:59à l'occasion de la commission d'enquête sur l'entrisme islamiste,
00:02:02ainsi que par Caroline Yadant et Julien Audoul, chargés l'année dernière d'une mission flash
00:02:06sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport.
00:02:10Contrairement à l'image qu'elle entretient à ce que son nom pourrait laisser croire,
00:02:13la mouvance des frères musulmans n'est pas une simple organisation religieuse
00:02:17mais bien un véritable mouvement politique structuré autour d'une idéologie cohérente,
00:02:23élaborée dès sa fondation et demeurée inchangée dans ses objectifs.
00:02:27Cette idéologie vise la transformation progressive des sociétés et des institutions
00:02:30par l'imposition d'un ordre politique totalitaire fondé sur une lecture intégriste de la religion.
00:02:36Il promeut une doctrine entièrement incompatible avec les principes démocratiques,
00:02:40la laïcité, l'égalité entre les citoyens et la souveraineté populaire.
00:02:44Leur projet est clair, faire triompher la charia sur la loi de la République.
00:02:49La crainte légitime qu'inspirent les frères musulmans ne tient pas uniquement à leur doctrine
00:02:53mais aussi à la manière dont ils la mettent en œuvre.
00:02:56Depuis près d'un siècle, la confrérie a développé une stratégie adaptative
00:02:59dont les modalités varient en fonction du contexte politique et juridique dans lequel elle opère.
00:03:03Là où les rapports de force l'ont permis, notamment au Moyen-Orient,
00:03:07cette stratégie a pris la forme d'un recrutement de masse,
00:03:09d'une confrontation directe avec le pouvoir et dans certains cas du recours à la violence.
00:03:14A l'inverse, dans les sociétés européennes, la mouvance a très tôt privilégié une approche silencieuse
00:03:19fondée sur l'entrisme et l'influence progressive, la discrétion volontaire,
00:03:23témoignant alors d'une logique de dissimulation.
00:03:27En Europe, cette stratégie repose sur l'infiltration patiente des espaces laissés ouverts par nos démocraties
00:03:31en utilisant les libertés publiques comme vecteurs d'influence.
00:03:36L'absence de violence immédiate ne traduit pas un renoncement de principe,
00:03:40mais un choix opportuniste dicté par le contexte et par la recherche d'une efficacité à long terme.
00:03:45Il s'agit en effet d'un continuum islamiste devant lequel l'Europe se doit aujourd'hui de réagir
00:03:50avant qu'il ne soit trop tard.
00:03:53La mouvance fonctionne comme une nébuleuse, avec des structures nombreuses
00:03:56qui entretiennent entre elles des liens souples et généralement informels.
00:03:58Ainsi, lorsqu'une entité est dissoute, il lui est facile de se reconstituer
00:04:02sous une forme légèrement différente et de reprendre son activité.
00:04:05L'absence de cadres européens rend possible le contournement des sanctions
00:04:08prises par les autorités d'un État afin de ressusciter chez l'un de ses voisins.
00:04:12C'est notamment le cas du collectif contre l'islamophobie en Europe
00:04:16qui a pris le relais en 2020 du collectif contre l'islamophobie en France,
00:04:20pourtant dissous par le Conseil des ministres.
00:04:23Cette fragmentation organisationnelle n'est pas une faiblesse, mais un choix tactique assumé
00:04:28qui complique l'action des autorités nationales.
00:04:31La diffusion de cette idéologie et l'action de ceux qui la propagent favorisent le séparatisme,
00:04:36retardent l'intégration, fragilisent la cohésion nationale
00:04:38et créent un terreau propice à des formes de radicalisation plus violentes
00:04:42et en investissant notamment les secteurs éducatifs, sociaux, culturels et sportifs.
00:04:48Il convient par ailleurs de rappeler qu'au-delà de l'Europe,
00:04:51les frères musulmans ont mené des actions violentes à de nombreuses reprises
00:04:54dans les pays du Moyen-Orient
00:04:56et inspirent directement les organisations terroristes déjà inscrites sur la liste européenne
00:05:00au premier rang desquelles figure le ramasse,
00:05:01qui constitue une branche issue directement de la confrérie.
00:05:04Face à cette menace, les outils existent.
00:05:06L'Union européenne s'est dotée à la suite des attentats de 2001
00:05:09d'un instrument de lutte contre le terrorisme
00:05:12avec la liste européenne des organisations terroristes régulièrement actualisée
00:05:15et assortie de mécanismes contraignants.
00:05:17L'inscription sur cette liste entraîne notamment le gel des avoirs
00:05:21et l'interdiction de tout financement, direct ou indirect.
00:05:23Elle permet également de renforcer la coopération policière et judiciaire
00:05:26entre États membres en facilitant l'échange d'informations,
00:05:30les enquêtes transfrontalières et les poursuites pénales.
00:05:33Autrement dit, la question n'est pas celle de l'absence de moyens juridiques.
00:05:37Ce qui fait aujourd'hui défaut, ce ne sont pas les textes,
00:05:39sinon la volonté politique de les utiliser face à un adversaire qui avance masqué
00:05:44et dont la stratégie vise à exploiter nos hésitations.
00:05:47D'autres États ont pourtant franchi ce pas.
00:05:50En Europe, l'Autriche a pris des mesures ciblées contre l'islam politique
00:05:53et la mouvance frériste à la suite des attentats de Vienne en 2020.
00:05:57Hors de l'Union, les États-Unis ont engagé des procédures de désignation similaires
00:06:00en désignant la semaine dernière les branches jordaniennes, égyptiennes et libanaises
00:06:05des frères musulmans comme organisations terroristes.
00:06:07Dans le monde musulman, plusieurs pays ont interdit la confréerie,
00:06:11la considérant comme un facteur majeur de déstabilisation.
00:06:14Encore récemment, et comme l'a révélé la presse anglo-saxonne,
00:06:17ce sont les Émirats arabes unis qui ont décidé de freiner les inscriptions
00:06:20de leurs étudiants dans les universités britanniques
00:06:23par peur d'une radicalisation et de l'influence délétère du frérisme
00:06:27à laquelle ils pourraient être exposés.
00:06:29En France, à titre d'exemple, la préfecture du Rhône
00:06:32a pris le 30 décembre dernier un arrêté de fermeture d'un centre d'accueil
00:06:37d'enfants rattachés à la mosquée de Dessines,
00:06:39connu comme étant l'un des pôles des frères musulmans dans la région lyonnaise.
00:06:43Ces exemples démontrent qu'il n'y a pas d'obstacle de principe
00:06:46à une action résolue dès lors que la menace est identifiée et documentée,
00:06:50et c'est le cas.
00:06:51Il rappelle également qu'un État de droit peut agir sans renoncer à ses principes,
00:06:55conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme,
00:06:58en ciblant une idéologie politique et un projet subversif
00:07:01et non une spiritualité ou une communauté.
00:07:04C'est au contraire la passivité qui pourrait à terme nous conduire
00:07:07à devoir agir trop tardivement et sans le discernement
00:07:10dont nous sommes encore en mesure de faire preuve.
00:07:13Ce texte est donc un moyen d'anticiper et de prévenir les risques
00:07:17qui font peser les activités des frères musulmans en Europe.
00:07:20S'il n'est pas directement visible, ce danger est bien réel,
00:07:23il convient donc de prendre des mesures véritablement opérationnelles
00:07:26pour définir à l'échelle européenne un cadre juridique
00:07:29qui permettra de lutter de manière implacable contre l'idéologie frériste
00:07:33en assumant un combat qu'il est désormais urgent de mener.
00:07:37Bien entendu, il ne s'agit aucunement ici de cibler l'islam,
00:07:42ni les musulmans, mais exclusivement une mouvance politique
00:07:45qui instrumentalise la religion à des fins de conquête du pouvoir
00:07:49et dont l'action est incompatible avec les valeurs fondamentales
00:07:52de l'Union européenne et de la France.
00:07:55Permettez-moi, mes chers collègues, de répondre par avance
00:07:57à nos collègues LFI et écologistes sur un point très précis.
00:08:02Ceux qui créent volontairement un amalgame entre les musulmans
00:08:05et les islamistes sont justement ceux qui refusent de combattre
00:08:08les seconds en argant d'une prétendue islamophobie.
00:08:12C'est cette impuissance récurrente à nommer l'ennemi
00:08:15qui favorise directement les amalgames et nourrit toutes les confusions
00:08:19dont profitent les fondamentalistes pour se victimiser
00:08:21et mener leur combat idéologique.
00:08:24Le temps est enfin venu de déjouer ce piège,
00:08:27car comme nous le rappelait Camus,
00:08:28mal nommer les choses, c'est ajouter du malheur au monde.
00:08:32Adopter cette résolution, c'est oser nommer
00:08:35en envoyant un signal politique clair,
00:08:38c'est affirmer que l'Union est capable de nommer les menaces
00:08:40auxquelles elle est confrontée
00:08:41et d'utiliser les moyens juridiques dont elle dispose.
00:08:44C'est enfin agir en amont et non en aval
00:08:47afin d'éviter que les effets délétères de l'idéologie frériste
00:08:50ne produisent des conséquences irréversibles à l'avenir.
00:08:53C'est pourquoi, mes chers collègues,
00:08:55je vous invite à soutenir massivement ce texte.
00:08:57Je vous remercie.
00:08:58Vous avez raison de vous saisir de cette question
00:08:59du séparatisme et de l'islamisme politique,
00:09:03notamment celui des frères musulmans,
00:09:05contre lequel le gouvernement lutte depuis des années
00:09:07à la demande du président de la République
00:09:09qui, vous le savez, a lancé des travaux en janvier 2024
00:09:11et qui nous a demandé de reprendre.
00:09:14Le chef d'État, dans son discours des Mureux d'octobre 2020,
00:09:17avait désigné clairement la menace
00:09:19après avoir sorti la France de l'état d'urgence
00:09:21et ce, dès 2017.
00:09:24À la suite de l'assassinat de Samuel Paty,
00:09:26plusieurs associations qui entretenaient le discours victimaire
00:09:29dont se nourrissent les courants séparatistes
00:09:31ont été dissoutes,
00:09:33notamment le collectif contre l'islamophobie en France,
00:09:36le CCIF,
00:09:38Baraka City et j'en passe.
00:09:40La loi, confortant le respect des principes de la République
00:09:43du 24 août 2021,
00:09:45a quant à elle réformé le droit des cultes
00:09:47avec notamment une obligation de déclaration
00:09:49des financements étrangers,
00:09:51un renforcement du cadre de l'éducation
00:09:53en dehors du milieu scolaire,
00:09:55un établissement hors contrat comme à domicile,
00:09:59un renforcement de la transparence
00:10:01et des moyens de contrôle de l'État
00:10:02vis-à-vis de tout le monde associatif.
00:10:05Le gouvernement se mobilise au niveau européen
00:10:07contre le risque qui est posé par l'antrisme
00:10:09des frères musulmans.
00:10:11Nous travaillons avec les institutions européennes
00:10:13et nos partenaires européens
00:10:14pour partager notre analyse de la stratégie d'antrisme
00:10:17de la confrérie
00:10:18et travailler à des réponses communes
00:10:20à la menace qu'elle constitue.
00:10:22La France est également investie
00:10:24dans le renforcement des outils
00:10:25qui visent à limiter le risque de financement
00:10:27des entités,
00:10:28portant des valeurs contraires
00:10:29à celles de l'Union européenne.
00:10:32Dans ce cadre,
00:10:33la France a proposé des mesures concrètes
00:10:35pour assurer le respect des valeurs européennes
00:10:37dans l'ensemble des projets financés
00:10:39par le budget européen
00:10:40et pour renforcer la lutte contre les crimes
00:10:43et les discours de haine
00:10:44au niveau de l'Union européenne.
00:10:47Nous proposons par exemple
00:10:48d'européaniser notre contrat d'engagement républicain,
00:10:52c'est-à-dire que chaque bénéficiaire
00:10:53de fonds européens
00:10:54devrait signer un document
00:10:56dans lequel il s'engage explicitement
00:10:57à respecter les valeurs de l'Union européenne
00:11:00préalablement à la réception de ces fonds.
00:11:02Nous proposons également d'inclure
00:11:04les discours de haine
00:11:05et les crimes de haine
00:11:06dans la liste des infractions pénales européennes,
00:11:08c'est-à-dire les eurocrimes,
00:11:10à l'article 83 du TFUE.
00:11:13L'enjeu aujourd'hui est d'aller plus loin
00:11:15sur la base d'actions
00:11:16qui ont déjà été menées par le gouvernement
00:11:18pour combattre plus fermement encore
00:11:20l'antrisme islamiste,
00:11:22c'est-à-dire une démarche proactive
00:11:23de certains acteurs
00:11:24ou mouvements séparatistes
00:11:26d'intégrer des institutions,
00:11:27des associations
00:11:28ou des structures publiques et privées
00:11:30dans le but d'y faire prévaloir
00:11:33progressivement
00:11:33une vision politique de l'islam.
00:11:37L'antrisme islamique
00:11:38est d'autant plus insidieux
00:11:39que ces acteurs dissimulent
00:11:40bien souvent leurs véritables intentions
00:11:42derrière un discours
00:11:43apparemment conforme
00:11:45aux principes républicains.
00:11:47Nous estimons que la mouvance
00:11:49des frères musulmans
00:11:50a fourni un corpus idéologique
00:11:52à de nombreux groupes
00:11:53évoluant sur le territoire national
00:11:55et européen
00:11:56qui cherchent désormais
00:11:58à subvertir nos institutions
00:11:59de l'intérieur.
00:12:02Il reste donc beaucoup à faire
00:12:03pour lutter contre cette menace
00:12:05et encore une fois,
00:12:06nous vous remercions
00:12:06de vous être saisis
00:12:07de ce sujet.
00:12:09Mais il faut quand même garder à l'esprit
00:12:10que le séparatisme
00:12:11et l'antrisme,
00:12:13d'une part,
00:12:14sont distincts du terrorisme.
00:12:16La nature des frères musulmans,
00:12:18qui relèvent davantage
00:12:19d'une mouvance idéologique
00:12:21que d'une organisation structurée,
00:12:23ne permet pas leur désignation
00:12:24comme une entité terroriste
00:12:26au regard de la loi en vigueur.
00:12:28Une sanction juridiquement faible
00:12:30nous exposerait
00:12:31à des risques
00:12:32de contentieux importants.
00:12:34D'autre part,
00:12:35il est exact
00:12:35que les frères musulmans
00:12:36et les référents intellectuels
00:12:37ont ouvert un espace doctrinal
00:12:39radicalisé
00:12:40dans lequel certains penseurs
00:12:41et acteurs du terrorisme
00:12:42islamiste moderne
00:12:44ont puisé,
00:12:45faisant apparaître
00:12:46un lien de filiation idéologique
00:12:47entre les frères musulmans
00:12:48et plusieurs groupes désignés
00:12:50comme terroristes
00:12:50de l'Union européenne,
00:12:51je pense notamment au Hamas,
00:12:53mais il n'existe pas
00:12:54de continuité organisationnelle
00:12:56systémique
00:12:57entre les frères musulmans
00:12:58et ces groupes terroristes.
00:13:00L'absence de preuves
00:13:02à ce stade
00:13:02de l'implication
00:13:03des frères musulmans
00:13:03dans les actes terroristes
00:13:04tels que des enlèvements
00:13:05ou des attaques
00:13:06qui seraient commis
00:13:07avec une intention avérée
00:13:08dans le cadre
00:13:09d'un agenda terroriste
00:13:10rend sa désignation
00:13:11comme organisation terroriste
00:13:12extrêmement hasardeuse
00:13:14en réalité.
00:13:15Je relève d'ailleurs
00:13:16que les Etats-Unis,
00:13:17dont le régime de preuves
00:13:18pour la désignation
00:13:19d'organisations terroristes
00:13:20est pourtant bien moins exigeant
00:13:22que celui de l'Union européenne,
00:13:24n'est pas parvenu
00:13:25à désigner la confrérie
00:13:26des frères musulmans
00:13:27dans son ensemble
00:13:28ni les structures
00:13:29qui en sont issues
00:13:29sur le territoire américain
00:13:31comme des organisations terroristes,
00:13:33ce qui était pourtant,
00:13:34rappelons-le,
00:13:35l'intention initiale
00:13:36du président Donald Trump
00:13:38et de son administration.
00:13:40Elle a dû se contenter
00:13:40de désigner les branches
00:13:41égyptiennes,
00:13:42jordaniennes et libanaises
00:13:44de la confrérie.
00:13:45Nos interrogations
00:13:47quant à l'opportunité
00:13:48et à la faisabilité
00:13:49de la mesure
00:13:49que vous proposez
00:13:50ne signifient aucunement
00:13:51que le gouvernement
00:13:52sous-estime la menace
00:13:53à laquelle nous confronte
00:13:54la mouvance
00:13:55des frères musulmans
00:13:56et surtout plus largement
00:13:57le séparatisme
00:13:58et l'islamisme politique
00:14:00dont l'idéologie
00:14:01et la stratégie d'entrisme
00:14:02font peser
00:14:02un risque bien réel
00:14:03pour notre cohésion sociale
00:14:05notamment.
00:14:06Et c'est pour cette raison
00:14:07que le président de la République
00:14:07a demandé au gouvernement
00:14:08de proposer de nouvelles mesures,
00:14:10le cas échéant,
00:14:11l'interdiction
00:14:11et de nouveaux outils
00:14:12qui viendraient compléter
00:14:13la loi d'août 2021
00:14:15afin d'entraver
00:14:17ces écosystèmes
00:14:18qui se développent
00:14:19sur notre territoire.
00:14:21L'objectif du gouvernement
00:14:22est bien d'agir
00:14:23contre la mouvance
00:14:23des frères musulmans
00:14:24et son idéologie séparatiste
00:14:26en déployant des mesures
00:14:27opérationnelles
00:14:28et robustes juridiquement.
00:14:30Et comme je l'ai exposé,
00:14:31il existe des incertitudes
00:14:32à cet égard
00:14:33sur la proposition
00:14:34qui nous est soumise aujourd'hui.
00:14:36Le gouvernement
00:14:37s'en remettra donc
00:14:38à la sagesse
00:14:39de votre Assemblée.
00:14:40Je vous remercie.
00:14:41Nous examinons ce matin
00:14:43le premier texte déposé
00:14:44dans le cadre
00:14:45de la niche parlementaire
00:14:46du groupe
00:14:47de la droite républicaine.
00:14:49Les différents textes
00:14:50de notre niche
00:14:51réaffirment le sens
00:14:52de nos engagements
00:14:53au service des Français.
00:14:55Nous voulons protéger
00:14:56les Français,
00:14:57leurs valeurs
00:14:57et leur mode de vie,
00:14:59leur permettre
00:14:59de vivre dignement
00:15:00de leur travail
00:15:01et garantir
00:15:03que leur contribution
00:15:03au bon fonctionnement
00:15:04du pays
00:15:05soit utilisée
00:15:06à bon escient.
00:15:08La proposition
00:15:09de résolution européenne
00:15:10de notre collègue
00:15:11Éric Poget
00:15:12visant à inscrire
00:15:13la mouvance
00:15:14des frères musulmans
00:15:14sur la liste européenne
00:15:16des organisations terroristes
00:15:18s'inscrit dans notre volonté
00:15:19de protéger les Français,
00:15:21leurs valeurs
00:15:22et leur mode de vie.
00:15:23Si nous sommes réunis
00:15:24aujourd'hui
00:15:24pour examiner
00:15:25cette proposition
00:15:26de résolution européenne,
00:15:28ce n'est ni par provocation
00:15:30ni par esprit
00:15:31de stigmatisation,
00:15:33mais par devoir
00:15:33de lucidité
00:15:34et de responsabilité.
00:15:36car la question
00:15:37que nous abordons
00:15:38n'est pas celle
00:15:39d'une religion,
00:15:40encore moins celle
00:15:41de nos compatriotes
00:15:42de confession musulmane
00:15:43qui respectent nos lois
00:15:44et partagent pleinement
00:15:46les valeurs
00:15:46de la République.
00:15:48Ce qui nous réunit
00:15:49ce matin,
00:15:49c'est une idéologie politique
00:15:51structurée,
00:15:53transnationale,
00:15:54patiente,
00:15:55profondément incompatible
00:15:57avec les valeurs
00:15:57de notre pays
00:15:58et qui se sert
00:15:59des sociétés ouvertes
00:16:01et démocratiques
00:16:02que nous sommes
00:16:02pour s'implanter
00:16:04dans nos pays.
00:16:04Cette idéologie
00:16:06porte un nom,
00:16:07la mouvance
00:16:08des frères musulmans.
00:16:09Depuis plusieurs décennies,
00:16:11cette organisation
00:16:12développe une stratégie
00:16:13d'influence
00:16:14fondée non pas
00:16:15sur la confrontation
00:16:16directe,
00:16:17mais sur l'entrisme,
00:16:18la dissimulation
00:16:19et l'exploitation
00:16:20de nos libertés.
00:16:21Elle ne cherche pas
00:16:22à s'intégrer
00:16:23à la République,
00:16:24elle cherche à la contourner,
00:16:25la fragmenter,
00:16:26puis à la subvertir.
00:16:28Son objectif
00:16:29est parfois clairement
00:16:30assumé
00:16:31dans ses textes fondateurs.
00:16:32instauré un ordre politique
00:16:35fondé sur la charia
00:16:37en opposition frontale
00:16:38avec la souveraineté
00:16:39de la loi civile,
00:16:40l'égalité entre les femmes
00:16:42et les hommes,
00:16:43la liberté de conscience
00:16:44et la laïcité.
00:16:46Notre pays
00:16:47n'a heureusement
00:16:47pas attendu
00:16:48pour agir.
00:16:49La loi du 24 août 2021,
00:16:52confortant le respect
00:16:53des principes
00:16:53de la République,
00:16:55a permis
00:16:55de dissoudre
00:16:56des structures
00:16:56qui,
00:16:57sous couvert de lutte
00:16:58contre les discriminations
00:17:00ou d'actions caritatives,
00:17:01contribuait en réalité
00:17:02à nourrir
00:17:03un séparatisme idéologique.
00:17:07Par exemple,
00:17:08le collectif
00:17:08contre l'islamophobie
00:17:10en France
00:17:10ou Baraka Siti.
00:17:12Mais il serait illusoire
00:17:13de croire
00:17:14que ces décisions ponctuelles
00:17:15suffisent à endiguer
00:17:16un phénomène
00:17:17bien plus profond,
00:17:18organisé
00:17:19et internationalisé.
00:17:21Les services
00:17:22de renseignement français,
00:17:24allemand
00:17:24et autrichien,
00:17:25tout comme de nombreuses
00:17:26enquêtes parlementaires
00:17:27européennes,
00:17:29ont établi
00:17:29l'existence
00:17:30de réseaux structurés,
00:17:32financés parfois
00:17:33depuis l'étranger,
00:17:34visant à installer
00:17:35durablement
00:17:36une contre-société
00:17:37politico-religieuse
00:17:39au cœur même
00:17:40de nos démocraties.
00:17:41Un rapport
00:17:42Frères musulmans
00:17:43et islamisme politique
00:17:44en France,
00:17:45présenté en Conseil
00:17:46de défense
00:17:47en mai 2025,
00:17:48cartographie clairement
00:17:50l'étendue
00:17:50de l'islamisme politique
00:17:51en France.
00:17:52Il clarifie
00:17:53la menace posée
00:17:54par l'entrisme islamique
00:17:55en termes
00:17:56de sécurité
00:17:57et de cohésion
00:17:58nationale.
00:17:59Car ces réseaux
00:18:00ne se contentent pas
00:18:01de discours.
00:18:03Ils influencent,
00:18:04recrutent,
00:18:05orientent
00:18:05et parfois justifient
00:18:06ou soutiennent
00:18:07indirectement
00:18:08la violence,
00:18:09en particulier
00:18:09lorsqu'elles visent
00:18:10Israël
00:18:11ou les États
00:18:11occidentaux.
00:18:13Ce n'est pas un hasard
00:18:14si le Hamas,
00:18:15branche palestinienne
00:18:16des frères musulmans,
00:18:18est inscrit
00:18:18depuis longtemps
00:18:19sur la liste
00:18:19des organisations
00:18:20terroristes
00:18:21de l'Union européenne.
00:18:23Face à cette réalité,
00:18:24plusieurs États
00:18:25ont agi.
00:18:26Notre rapporteur
00:18:27l'a rappelé.
00:18:28L'Autriche en Europe,
00:18:30des pays comme l'Égypte,
00:18:31les Émirats arabes unis
00:18:33ou l'Arabie saoudite
00:18:34ont dissous
00:18:35leurs structures.
00:18:36Plus récemment,
00:18:37la Jordanie
00:18:37a interdit
00:18:38toutes leurs activités
00:18:39et confisqué
00:18:39leurs avoirs
00:18:40au nom
00:18:41de la sécurité nationale.
00:18:43Ces décisions
00:18:44ne sont pas
00:18:44des dérives autoritaires.
00:18:46Elles sont des réponses
00:18:46souveraines
00:18:47à une menace
00:18:48identifiée.
00:18:49L'Union européenne
00:18:50ne peut pas rester
00:18:51le maillon faible
00:18:52de cette lutte.
00:18:53Elle ne peut pas
00:18:54continuer à financer
00:18:55parfois indirectement
00:18:56des organisations
00:18:56qui travaillent
00:18:57contre ses propres fondements.
00:18:59C'est pourquoi
00:18:59cette résolution
00:19:00appelle d'abord
00:19:01à une évaluation juridique
00:19:02et factuelle sérieuse
00:19:03fondée sur le droit existant,
00:19:06notamment la position commune
00:19:07du Conseil
00:19:08du 27 décembre 2001
00:19:09relative à la lutte
00:19:10contre le terrorisme.
00:19:12La Cour européenne
00:19:13des droits de l'homme
00:19:14elle-même l'a reconnue.
00:19:15Un État a le droit
00:19:16et même le devoir
00:19:17de dissoudre
00:19:18des organisations
00:19:19qui cherchent
00:19:20à renverser
00:19:21l'ordre démocratique.
00:19:23Il n'y a donc
00:19:23aucune contradiction
00:19:24entre la défense
00:19:25de l'État droit
00:19:26et la fermeté
00:19:27à ceux
00:19:28qui veulent le détruire.
00:19:29Cette résolution
00:19:30appelle également
00:19:31au contrôle strict
00:19:32des financements européens.
00:19:33Chaque euro public
00:19:35doit servir
00:19:35à la cohésion,
00:19:37l'émancipation
00:19:37et la liberté.
00:19:39Pour toutes ces raisons,
00:19:40je vous appelle
00:19:41à adopter
00:19:42cette proposition
00:19:43de résolution.
00:19:44Je vous remercie.
00:19:45La proposition
00:19:46qui nous est soumise
00:19:47se base sur le rapport
00:19:48Frères musulmans
00:19:49et islamisme politique
00:19:50en France
00:19:50commandé par le ministère
00:19:52de l'Intérieur
00:19:53tardivement
00:19:54et incomplètement
00:19:55rendu public
00:19:55en mai dernier.
00:19:57Ce rapport
00:19:57a suscité
00:19:58de nombreuses critiques
00:19:59tant pour ses parties
00:20:00primes méthodologiques
00:20:01que pour son temps
00:20:02alarmiste
00:20:02et l'opacité
00:20:04entourant l'identité
00:20:04des personnes auditionnées.
00:20:07Ce rapport,
00:20:07il semble que vous ne l'ayez
00:20:08pas réellement lu.
00:20:10Il comporte
00:20:10des données utiles
00:20:11soulignant par exemple
00:20:13la portée limitée
00:20:14du phénomène
00:20:14des Frères musulmans,
00:20:16la perte d'influence,
00:20:17le vieillissement
00:20:18des cadres,
00:20:19le caractère poussif
00:20:20de la relève.
00:20:21Il avance des propositions
00:20:23relevant d'un souci
00:20:24de ne pas confondre,
00:20:25comme le dit justement
00:20:26le ministère
00:20:26de l'Intérieur,
00:20:28l'islamisme politique
00:20:29qui doit être combattu
00:20:30et l'islam
00:20:32qui est la religion
00:20:32de près de 5 millions
00:20:33d'habitants
00:20:34de notre pays
00:20:34avec laquelle
00:20:36on dialogue.
00:20:37Je note
00:20:37que ce ne sont pas
00:20:39de ces suggestions
00:20:40utiles
00:20:40qui répondent
00:20:41aux soucis légitimes
00:20:43de reconnaissance
00:20:43des musulmans
00:20:44en France
00:20:44que vous souhaitez
00:20:45nous entretenir.
00:20:47On ne vote pas
00:20:48un exposé des motifs
00:20:49mais un projet
00:20:50de résolution.
00:20:51Ici,
00:20:52c'est l'exposé des motifs
00:20:53qui parle le mieux,
00:20:54qui dit les préjugés,
00:20:56les amalgames,
00:20:57les raccourcis,
00:20:58les préoccupations
00:20:59paranoïaques
00:20:59et complotistes.
00:21:01Les frères musulmans
00:21:02n'auraient adopté
00:21:02depuis près de 70 ans
00:21:04un discours
00:21:05apparemment modéré
00:21:06et une stratégie
00:21:08d'entrisme progressif
00:21:09que pour mieux
00:21:10nous tromper
00:21:11et faire de la France
00:21:12un califat
00:21:13régi par la charia,
00:21:14il financerait
00:21:15un réseau tentaculaire
00:21:17d'écoles
00:21:17dans les pays
00:21:18de l'Union européenne.
00:21:19Tentaculaire ?
00:21:20Sérieusement ?
00:21:21Ce vocabulaire
00:21:22excessif génère
00:21:23de la peur
00:21:24sans éclairer
00:21:25le débat public.
00:21:26En France,
00:21:27ce sont en effet
00:21:2721 écoles musulmanes
00:21:29qui seraient affiliées
00:21:30à la mouvance
00:21:31sur environ
00:21:325700 écoles privées
00:21:33en France.
00:21:34C'est ça
00:21:35l'ordre de grandeur
00:21:36de quoi relativiser
00:21:37la menace.
00:21:38Votre indignation
00:21:39est à géométrie variable.
00:21:41Vous appuyez
00:21:42sur l'Arabie saoudite,
00:21:43faire de l'ence
00:21:44du wahhabisme,
00:21:45une doctrine
00:21:46politico-religieuse
00:21:47encore plus radicale
00:21:48que celle
00:21:48des frères musulmans.
00:21:49Comme c'est souvent
00:21:50le cas
00:21:50dans les États autoritaires,
00:21:52les frères musulmans
00:21:53sont considérés
00:21:53comme terroristes
00:21:54parce qu'ils sont
00:21:54des rivaux
00:21:55dans un contexte
00:21:56régional d'affrontement
00:21:57frontal,
00:21:58parfois plus larvé,
00:22:00entre l'Arabie saoudite,
00:22:01les Émirats arabes unis
00:22:02et le Qatar,
00:22:03autant de pays
00:22:04qui n'hésitent pas
00:22:04à user de toutes
00:22:05les ressources
00:22:06d'une diplomatie
00:22:06d'influence
00:22:07très intrusive
00:22:08qui flattent
00:22:09la vanité
00:22:10des plus perméables
00:22:11des intellectuels,
00:22:12journalistes
00:22:13et politiques
00:22:13français et européens
00:22:14et visent explicitement
00:22:16à orienter
00:22:17les débats publics
00:22:18et les décisions politiques
00:22:19de notre pays
00:22:19à l'égard des frères musulmans.
00:22:21Que des États autoritaires,
00:22:24engagés dans des logiques
00:22:25de puissance
00:22:25et de contre-influence,
00:22:27cherchent à peser
00:22:27sur nos choix législatifs
00:22:29et parlementaires,
00:22:30devraient nous conduire
00:22:31à la plus grande prudence.
00:22:32La France
00:22:33et l'Union européenne
00:22:34ne peuvent devenir
00:22:34le théâtre ou le relais
00:22:35de ces luttes
00:22:36d'influence étrangère
00:22:37au risque de compromettre
00:22:39leur souveraineté démocratique
00:22:41et la crédibilité
00:22:42de leur action publique.
00:22:43Faut-il rappeler ici
00:22:44que les frères musulmans
00:22:45sont ou ont été
00:22:46au pouvoir
00:22:47dans des pays partenaires
00:22:48de la France,
00:22:49la Tunisie avec Enarda,
00:22:50le Maroc avec le PJD,
00:22:52la Turquie avec l'AKP,
00:22:54le Qatar,
00:22:55propriétaire du PSG
00:22:56qui n'est si bien connu
00:22:57qu'une officine terroriste.
00:22:59La France n'a jamais
00:23:01sous-estimé
00:23:01ses désaccords
00:23:02et ses inquiétudes
00:23:03s'agissant notamment
00:23:05des droits des femmes
00:23:05ou des menaces
00:23:06pesant sur les voies
00:23:07divergentes
00:23:07et les minorités
00:23:08ou encore le recours
00:23:09à la peine de mort.
00:23:10Mais a-t-elle jamais
00:23:11qualifié ces pays
00:23:12de terroristes ?
00:23:13A-t-elle jamais rompu
00:23:14ses relations avec eux ?
00:23:16Comprenons-nous bien.
00:23:17Il ne s'agit pas
00:23:18de baisser la garde
00:23:19face à des organisations
00:23:21qui défendent l'idée
00:23:21que les lois religieuses
00:23:23et cela,
00:23:24quelle que soit la religion,
00:23:25devraient s'imposer
00:23:26à la République.
00:23:27Ces organisations,
00:23:28nous les combattons.
00:23:29Ces idées,
00:23:30nous les récusons
00:23:31par des arguments,
00:23:32par des réponses concrètes
00:23:33sur le terrain intellectuel
00:23:35comme sur celui
00:23:36des politiques publiques
00:23:37qui doivent permettre
00:23:37de reconquérir
00:23:39le terrain
00:23:39qu'ils labourent.
00:23:40Renouvellement
00:23:41du pacte républicain,
00:23:42éducation des jeunes
00:23:43à la laïcité,
00:23:45droits des femmes,
00:23:46lutte contre
00:23:46la relégation sociale
00:23:47dans des quartiers
00:23:48de non-droit
00:23:49tenus par des narcotrafiquants.
00:23:51Je terminerai
00:23:52en posant une question.
00:23:54Pourquoi ce projet
00:23:54de résolution
00:23:55quand le rapport
00:23:56sur lequel elle prétend
00:23:57s'appuyer
00:23:58n'appelle ni explicitement
00:24:00ni implicitement
00:24:01à l'inscription
00:24:02des frères musulmans
00:24:03comme organisation terroriste ?
00:24:05Aucun pays européen
00:24:06ne l'a proposé.
00:24:07Vous ne dites
00:24:07que l'Autriche
00:24:08aurait inscrit
00:24:09les frères musulmans
00:24:09sur la liste
00:24:10des organisations terroristes.
00:24:11Mensonge et confusion,
00:24:12l'Autriche ne dispose pas
00:24:14d'une telle liste.
00:24:15Elle a créé
00:24:15une infraction
00:24:16de groupe extrémiste
00:24:16à motivation religieuse
00:24:18qui vise la mouvance,
00:24:19qui envoie un signal net
00:24:20sans mobiliser pour autant
00:24:22un arsenal juridique
00:24:23anti-terroriste.
00:24:24Votre proposition
00:24:25est-elle fonctionnelle ?
00:24:26Raisonnable ?
00:24:27A-t-elle une chance
00:24:28d'aboutir ?
00:24:28La réponse est à trouver
00:24:29dans les déclarations
00:24:30des gouvernements successifs.
00:24:32Dans celle de Catherine Colonna
00:24:33en 2022,
00:24:34dans celle de Laurent Nounies,
00:24:35ministre de l'Intérieur,
00:24:37qui vous appelait
00:24:37à la prudence absolue,
00:24:39dans celle d'Éléonore Carrois,
00:24:40il y a quelques instants
00:24:41ici même.
00:24:42En vérité,
00:24:43aucun élément
00:24:44ne permet d'établir
00:24:45un lien entre cette organisation
00:24:46est l'une des infractions
00:24:48définies à l'article 421.1
00:24:50du Code pénal.
00:24:51Nous vôtrons contre ce texte.
00:24:53La proposition de résolution européenne
00:24:54relève d'une approche lucide,
00:24:57rigoureuse
00:24:57et à la juste échelle
00:24:58face aux défis posés
00:24:59par le séparatisme
00:25:00des frères musulmans.
00:25:02Lucide d'abord
00:25:02sur la nature
00:25:03de la menace
00:25:03à laquelle nous sommes confrontés.
00:25:05Rigoureuse ensuite
00:25:06dans la méthode
00:25:07que nous retenons
00:25:07pour y répondre.
00:25:09À la juste échelle européenne,
00:25:10enfin,
00:25:11car la meilleure réponse
00:25:12face à des réseaux
00:25:13idéologiques structurés
00:25:14demande une coopération
00:25:16continentale.
00:25:18Le constat tout d'abord
00:25:19est désormais
00:25:19largement partagé.
00:25:21Nous assistons en France
00:25:22comme en Europe
00:25:22à la montée de formes
00:25:24d'islam politiques
00:25:24organisées,
00:25:25structurées
00:25:26et transnationales
00:25:27qui ne s'attaquent pas
00:25:28toujours frontalement
00:25:29à nos institutions
00:25:29mais qui cherchent
00:25:31à en fragiliser
00:25:31les fondements
00:25:32par des stratégies
00:25:32d'influence,
00:25:33d'entrisme
00:25:34et de contournement
00:25:35des règles communes.
00:25:37La mouvance
00:25:37des frères musulmans
00:25:38s'inscrit pleinement
00:25:39dans cette réalité.
00:25:40Elle ne se réduit
00:25:41ni à une organisation unique
00:25:42ni à un simple courant
00:25:43d'opinion.
00:25:45Elle constitue
00:25:45une nébuleuse idéologique
00:25:47et organisationnelle
00:25:48dont le projet politique
00:25:50vise à subordonner
00:25:51l'ordre civil
00:25:52à une lecture
00:25:53rigoriste du religieux
00:25:54en rupture
00:25:55avec la primauté
00:25:56de la loi,
00:25:57en rupture
00:25:57avec l'égalité
00:25:58entre les femmes
00:25:58et les hommes,
00:25:59en rupture
00:25:59avec le principe
00:26:00de laïcité.
00:26:01Cette analyse
00:26:02n'est pas polémique.
00:26:03Elle est documentée
00:26:04de longue date
00:26:05par les travaux
00:26:05des services de renseignement
00:26:06mais aussi par des travaux
00:26:07universitaires
00:26:08en France
00:26:09comme chez plusieurs
00:26:10de nos partenaires européens.
00:26:12Face à cette menace
00:26:12idéologique,
00:26:13notre responsabilité collective
00:26:15ne peut être
00:26:15ni l'aveuglement
00:26:16ni l'abandon
00:26:17de nos principes.
00:26:19La fermeté
00:26:20est nécessaire
00:26:20mais elle ne doit pas
00:26:21conduire
00:26:22par la précipitation
00:26:23et la maladresse
00:26:24au reniement
00:26:25de l'état de nos droits,
00:26:26fondement du pacte républicain
00:26:28comme de la coopération européenne.
00:26:30C'est précisément
00:26:31dans cet équilibre
00:26:32que répond la proposition
00:26:33de résolution
00:26:34qui nous est soumise aujourd'hui.
00:26:36Contrairement à certaines
00:26:37lecturatives,
00:26:38ce texte ne procède
00:26:39ni à une assimilation abusive
00:26:41ni à une désignation précipitée.
00:26:44Il ne propose pas
00:26:45une inscription automatique
00:26:46et immédiate
00:26:47de la mouvance
00:26:48des frères musulmans
00:26:48sur la liste européenne
00:26:49des organisations terroristes.
00:26:51Il pose au contraire
00:26:52une étape préalable
00:26:53indispensable,
00:26:55l'engagement
00:26:55d'une évaluation juridique
00:26:57et factuelle approfondie,
00:26:58conduite par la Commission européenne
00:27:00et le Conseil européen
00:27:01sur la base
00:27:02des critères existants
00:27:04du droit européen.
00:27:05Cette exigence
00:27:06de méthode
00:27:06est essentielle.
00:27:08La liste européenne
00:27:08des organisations terroristes
00:27:09repose sur des fondements
00:27:11juridiques précis.
00:27:13Elle suppose
00:27:13des éléments tangibles,
00:27:15des liens directs
00:27:16ou indirects
00:27:16avec des actes terroristes,
00:27:18des soutiens matériels,
00:27:19financiers
00:27:20ou idéologiques
00:27:21à la violence
00:27:22ou encore
00:27:22des décisions
00:27:23d'autorité compétente.
00:27:25Affaiblir cet outil
00:27:26par des décisions hâtives
00:27:27serait totalement
00:27:28contre-productif.
00:27:30A l'inverse,
00:27:31le renforcer
00:27:31par une approche précise,
00:27:33documentée
00:27:33et juridiquement sécurisée
00:27:35est la seule voie
00:27:36réellement efficace.
00:27:37Elle est particulièrement
00:27:39adaptée à la menace
00:27:40des frères musulmans
00:27:41dont les liens
00:27:41avec les attaques terroristes
00:27:43peuvent se révéler
00:27:44insidieux.
00:27:46Ces associations
00:27:46ont beau se draper
00:27:47derrière leurs œuvres sociales,
00:27:50certaines constituent
00:27:50des lieux
00:27:51de radicalisation
00:27:52et de recrutement
00:27:53pour la filière djihadiste.
00:27:55De même,
00:27:55l'idéologie
00:27:56des frères musulmans
00:27:57peut être variable
00:27:58dans son rapport
00:27:59à la violence.
00:28:00L'un des plus importants
00:28:01doctrinaires,
00:28:02Saïd Khotoum,
00:28:03ne fut pas
00:28:03qu'un contempteur zélé
00:28:05et lettré de l'Occident.
00:28:06Sa conception du djihad
00:28:07a influencé
00:28:08et armé moralement
00:28:09les attentats d'Al-Qaïda.
00:28:11De manière plus contemporaine,
00:28:13le prédicateur
00:28:14Al-Khwaradawi
00:28:15a exercé
00:28:16une influence importante
00:28:17sur de nombreux
00:28:17religieux européens
00:28:18par sa connaissance
00:28:19holistique
00:28:20des enjeux islamiques.
00:28:21Mais ses écrits
00:28:22révèlent un rapport
00:28:23au terrorisme inquiétant
00:28:25et un antisémitisme
00:28:26assumé.
00:28:28Le frérisme
00:28:29est donc polymorphe
00:28:30et les liens
00:28:31entre les organisations
00:28:32plus ou moins radicalisées
00:28:34sont opaques.
00:28:35C'est dans cet esprit
00:28:36que le groupe
00:28:37Horizon et Indépendant
00:28:38soutient cette résolution
00:28:39parce qu'elle permet
00:28:40de sortir du flou
00:28:41via un cadre européen commun
00:28:43pour analyser
00:28:44une mouvance transnationale
00:28:46et parce qu'elle ouvre
00:28:47la voie
00:28:48le moment venu
00:28:48à des sanctions
00:28:50ciblées et proportionnées
00:28:51contre les entités
00:28:52qui, sous couvert
00:28:53d'activités associatives,
00:28:54caritatives ou éducatives,
00:28:56diffusent une idéologie
00:28:58de rupture
00:28:59ou participent
00:29:00à des processus
00:29:01de radicalisation.
00:29:03Cette approche européenne
00:29:04est d'autant plus nécessaire
00:29:05que les réponses
00:29:05strictement nationales
00:29:06montrent aujourd'hui
00:29:07leurs limites.
00:29:08Les choix divergent
00:29:09entre les États membres.
00:29:10Interdiction,
00:29:10surveillance renforcée
00:29:11ou tolérance,
00:29:12cette fragmentation
00:29:13affaiblit l'efficacité
00:29:14de notre action collective.
00:29:16La résolution apporte
00:29:16également un éclairage
00:29:17essentiel sur la question
00:29:18des financements.
00:29:19Elle appelle explicitement
00:29:20à renforcer les contrôles
00:29:21sur l'attribution
00:29:22et l'utilisation
00:29:22des fonds européens
00:29:23afin de garantir
00:29:24qu'aucun financement
00:29:25direct ou indirect
00:29:26ne puisse contribuer
00:29:27à financer la diffusion
00:29:29d'idéologies séparatistes.
00:29:30Enfin, le texte rappelle
00:29:31avec justesse
00:29:31que la lutte
00:29:32contre l'islamisme politique
00:29:33ne peut être dissociée
00:29:34d'une coopération renforcée
00:29:35entre services de renseignement
00:29:37et autorités judiciaires
00:29:38des États membres.
00:29:39Mes chers collègues,
00:29:39notre groupe fera toujours
00:29:40le choix de la lucidité
00:29:41face aux menaces
00:29:42et à la responsabilité
00:29:43dans les moyens d'y répondre.
00:29:45Cette proposition
00:29:46de résolution
00:29:46constitue un premier pas
00:29:47indispensable
00:29:48vers une réponse européenne
00:29:49plus ferme
00:29:50et cohérente
00:29:51face aux stratégies
00:29:52de subversion
00:29:53qui visent notre démocratie.
00:29:54Notre groupe la soutient.
00:29:55La proposition de résolution européenne
00:29:57qui nous est soumise
00:29:59ce matin
00:29:59pose une question
00:30:01à la fois politique
00:30:02et juridique.
00:30:03La mouvance
00:30:04des frères musulmans
00:30:05peut-elle,
00:30:06doit-elle,
00:30:06être inscrite
00:30:07sur la liste européenne
00:30:08des organisations terroristes ?
00:30:10Sur le plan juridique,
00:30:11rappelons que cette liste
00:30:12repose sur des critères précis.
00:30:14L'identification
00:30:15d'une entité déterminée,
00:30:17son implication avérée
00:30:18dans des actes terroristes
00:30:20et une décision préalable
00:30:22d'une autorité nationale compétente.
00:30:24Ces exigences garantissent
00:30:26la sécurité juridique
00:30:27et la proportionnalité
00:30:29des mesures restrictives.
00:30:31Mais elles ne doivent pas
00:30:32nous empêcher
00:30:32de nommer une réalité.
00:30:35Certaines menaces
00:30:36avancent masquées,
00:30:37ne soyons pas naïfs.
00:30:39C'est le cas
00:30:39de la mouvance
00:30:40des frères musulmans.
00:30:42Fondée en 1928
00:30:43par Hassan El-Bama,
00:30:45elle poursuit
00:30:46depuis près d'un siècle
00:30:47un projet politique clair.
00:30:49Instaurer un ordre islamique
00:30:51fondé sur la charia
00:30:52par une stratégie
00:30:53d'islamisation par le bas,
00:30:55d'entrisme
00:30:55et de conquête culturelle.
00:30:57Ce projet s'est adapté
00:30:58subtilement
00:30:59aux contextes nationaux
00:31:00et ses fondements idéologiques
00:31:02sont restés constants.
00:31:04Primauté de la loi religieuse
00:31:05sur la loi civile,
00:31:07rejet de l'égalité
00:31:08entre les sexes,
00:31:09refus de l'altérité religieuse
00:31:11et diffusion
00:31:11d'un discours
00:31:12antisioniste,
00:31:13parfois antisémite.
00:31:15Les frères musulmans
00:31:16ont été les instigateurs
00:31:17d'attentats au Moyen-Orient
00:31:18d'abord.
00:31:18En Égypte,
00:31:20avec l'assassinat
00:31:20du Premier ministre
00:31:21Nukhashi Pacha
00:31:22dès 1948
00:31:24et plus récemment
00:31:25en Israël,
00:31:26le 7 octobre 2023,
00:31:28où le terrorisme
00:31:28du Hamas,
00:31:30branche palestinienne
00:31:31des frères musulmans,
00:31:32a fait plus de 1200 victimes,
00:31:34dont 800 civils,
00:31:3640 enfants
00:31:37et 42 Français.
00:31:39En Europe,
00:31:40la mouvance a choisi
00:31:41donc d'agir autrement.
00:31:43Elle infiltre,
00:31:44influence,
00:31:45s'implante
00:31:45à bas bruit.
00:31:46Le rapport du ministère
00:31:48de l'Intérieur
00:31:48de mai 2025
00:31:49sur les frères musulmans
00:31:50et l'islamisme en France
00:31:51alerte sur une stratégie
00:31:53d'antrisme
00:31:54qui menace
00:31:54la cohésion nationale.
00:31:57Ce rapport
00:31:57identifie plus de 280 associations
00:32:00et 200 lieux de culte
00:32:01affiliés
00:32:02ou proches
00:32:03de cette mouvance
00:32:04qui diffusent
00:32:05son idéologie
00:32:06sous couvert
00:32:07de respectibilité
00:32:08en jouant
00:32:09sur le double discours
00:32:10et la posture
00:32:11victimaire.
00:32:13Face à cette menace
00:32:13diffuse
00:32:14mais réelle,
00:32:15le groupe Les Démocrates
00:32:16votera en faveur
00:32:17de cette résolution
00:32:18par cohérence
00:32:19avec nos engagements
00:32:20la lutte
00:32:21contre le terrorisme,
00:32:22contre le séparatisme
00:32:23et pour la défense
00:32:24de la République.
00:32:26Cette inscription
00:32:26permettrait
00:32:27de geler
00:32:27les avoirs financiers
00:32:28des entités concernées,
00:32:30de renforcer
00:32:31la coopération
00:32:31judiciaire et policière
00:32:32entre États membres,
00:32:34d'envoyer un signal
00:32:35politique clair,
00:32:37l'Europe
00:32:37ne sera pas
00:32:38le nouveau terreau
00:32:39de l'islamisme politique.
00:32:41Mais notre soutien
00:32:42s'accompagne
00:32:42d'une réserve juridique,
00:32:44la notion de mouvance
00:32:45reste floue,
00:32:47elle doit être travaillée
00:32:48car le droit européen
00:32:49exige une entité
00:32:50identifiable,
00:32:52structurée,
00:32:53avec une implication
00:32:54directe
00:32:54dans des actes terroristes.
00:32:56L'absence
00:32:56d'une chaîne
00:32:57de commandement
00:32:57unifiée
00:32:58pourrait fragiliser
00:32:59cette inscription
00:33:00devant la Cour
00:33:01de justice
00:33:01de l'Union européenne
00:33:02ou la Cour européenne
00:33:04des droits de l'homme.
00:33:05Nous appelons donc
00:33:06à un travail
00:33:07rigoureux
00:33:07d'identification,
00:33:09de qualification juridique
00:33:10et de documentation
00:33:11des faits,
00:33:12car si la menace
00:33:13est réelle,
00:33:14la réponse doit être
00:33:15solide.
00:33:16Je vous remercie.
00:33:17Le présent texte
00:33:18invite à ouvrir
00:33:19un débat sérieux
00:33:20sur la manière
00:33:20dont l'Union européenne
00:33:21appréhende les formes
00:33:22contemporaines
00:33:23de l'islamisme politique
00:33:24organisé.
00:33:25En mai 2025,
00:33:27le ministère de l'Intérieur
00:33:27a rendu public
00:33:28un rapport
00:33:29commandé par le président
00:33:30de la République
00:33:31en avril 2024,
00:33:33mettant en lumière
00:33:33les différentes stratégies
00:33:34d'entrisme
00:33:35des frères musulmans,
00:33:36tant à l'échelle
00:33:37nationale
00:33:37qu'européenne.
00:33:39Ce rapport conclut
00:33:40à l'existence
00:33:41d'une menace
00:33:41jugée sérieuse
00:33:42pour la cohésion nationale.
00:33:44En Europe,
00:33:45certains États
00:33:45ont déjà pris des mesures
00:33:46à leur rencontre
00:33:47comme l'Autriche,
00:33:48ça a déjà été cité,
00:33:49qui a par exemple
00:33:50interdit cette mouvance
00:33:50dès 2021.
00:33:51À titre de comparaison,
00:33:53les frères musulmans
00:33:53sont également interdits
00:33:54en Russie,
00:33:55en Syrie,
00:33:55en Égypte,
00:33:56en Arabie Saoudite.
00:33:57D'ailleurs,
00:33:58je cite également
00:33:58les Émirats Arabes Unis
00:33:59qui y ont fait
00:34:00très clairement référence
00:34:01et je vous invite,
00:34:02puisqu'on les a décrits
00:34:03tout à l'heure
00:34:03comme d'horribles islamistes
00:34:05à aller visiter
00:34:06leur maison abrahamique
00:34:07pour vous rendre compte
00:34:08de l'esprit d'ouverture
00:34:09actuelle de ce pays
00:34:10justement sur le sujet
00:34:11des religions
00:34:12et de l'antrisme.
00:34:13La présence
00:34:14des frères musulmans
00:34:14sur un territoire
00:34:15n'est pas sans conséquence.
00:34:16L'implantation
00:34:17de cette organisation
00:34:17en Palestine
00:34:18a par exemple
00:34:19congruit à la création
00:34:20du mouvement armé Hamas
00:34:21en 1987,
00:34:22avec laquelle
00:34:23elle entretient
00:34:23des liens idéologiquement
00:34:24et historiquement avérés.
00:34:27Les frères musulmans
00:34:28poursuivent
00:34:28un projet politique
00:34:29ou religieux
00:34:30visant à transformer
00:34:31l'organisation
00:34:31de la société
00:34:32et des institutions publiques
00:34:33afin d'y instaurer
00:34:35un ordre inspiré
00:34:36de la charia
00:34:36étant absolument incompatible
00:34:38avec les principes
00:34:39de laïcité
00:34:39et de démocratie.
00:34:41Le diagnostic
00:34:42posé par cette proposition
00:34:43de résolution
00:34:44souligne l'existence
00:34:45de réseaux structurés
00:34:46et implantés localement,
00:34:48structurés autour
00:34:49de musulmans de France
00:34:49et de ses organisations
00:34:50satellites,
00:34:51notamment dans les domaines
00:34:52culturels,
00:34:53éducatifs et caritatifs.
00:34:55Ces réseaux opèrent
00:34:56le plus souvent
00:34:56dans un cadre qualifié
00:34:57de légal,
00:34:58tout en poursuivant
00:34:59un projet politique
00:35:00ou religieux
00:35:00susceptibles de porter
00:35:02atteinte aux valeurs
00:35:02fondamentales
00:35:03de l'Union européenne.
00:35:04C'est bel et bien
00:35:05cette stratégie
00:35:06visant à cacher
00:35:08les réels objectifs
00:35:09sous couvert
00:35:10d'une apparence légale
00:35:11qui constitue
00:35:11une menace
00:35:12pour notre République.
00:35:14Leur activité
00:35:14tend par ailleurs
00:35:15à s'intensifier
00:35:16en Europe,
00:35:17profitant de contextes
00:35:18institutionnels
00:35:18et juridiques
00:35:19plus favorables
00:35:20que dans des pays
00:35:21comme l'Égypte notamment.
00:35:22Ce constat mérite
00:35:23d'être examiné
00:35:23avec sérieux,
00:35:24sans naïveté
00:35:25et traité de manière
00:35:26impartiale,
00:35:27en évitant
00:35:27la caricature
00:35:28ou toute récupération
00:35:30politique,
00:35:31car l'enjeu dépasse
00:35:32les clivages
00:35:33et touche directement
00:35:34la sécurité
00:35:35de l'Europe
00:35:36et donc à travers
00:35:37elle de la France,
00:35:38de ses citoyens
00:35:39et de la préservation
00:35:40de la démocratie.
00:35:41C'est pourquoi,
00:35:41monsieur le rapporteur,
00:35:42je soutiens
00:35:43votre invitation
00:35:43à l'attention
00:35:44de la Commission européenne
00:35:45et du Conseil
00:35:46à engager
00:35:47une évaluation juridique
00:35:48et factuelle
00:35:49du réseau transnational
00:35:50des frères musulmans,
00:35:51de ses ramifications
00:35:52en Europe
00:35:53et de ses modes opératoires.
00:35:54Par ailleurs,
00:35:55je soutiens également
00:35:55les dispositions
00:35:56introduites en Commission
00:35:57des affaires européennes
00:35:58par ma collègue
00:35:59Constance Legrippe
00:36:00qui appelle à renforcer
00:36:01les contrôles en amont
00:36:02et en aval
00:36:03de l'attribution
00:36:04des financements européens
00:36:05afin de garantir
00:36:06que les bénéficiaires
00:36:07ne prônent pas
00:36:08une idéologie
00:36:09séparatiste islamiste.
00:36:11Néanmoins,
00:36:12je note que vous souhaitez
00:36:13à la fois une évaluation
00:36:13juridique européenne
00:36:15et une inscription
00:36:16sur la liste
00:36:16des organisations terroristes.
00:36:18Pourtant,
00:36:19il me semblerait
00:36:19plus pertinent
00:36:20que la première demande
00:36:21soit d'abord
00:36:22et évidemment
00:36:22rapidement réalisée
00:36:24et que ces conclusions
00:36:25soient connues rapidement
00:36:26elles aussi
00:36:26avant que la deuxième
00:36:28ne soit mise en effectivité.
00:36:30Malgré ce point,
00:36:30je voterai favorablement
00:36:31à cette proposition
00:36:32de résolution européenne.
00:36:33Enfin,
00:36:34je profite de cette intervention
00:36:35pour rappeler
00:36:36que d'autres mouvances,
00:36:37organisations,
00:36:38voire États
00:36:39pourraient et devraient
00:36:40être également inscrits
00:36:41sur cette liste.
00:36:43Je pense bien évidemment
00:36:44ici,
00:36:45par exemple,
00:36:46à la Russie
00:36:47qui le démontre
00:36:48chaque instant
00:36:49avec l'ensemble
00:36:50de ses actions.
00:36:51Je veux également
00:36:54rappeler que
00:36:55nombre de pays
00:36:55comme la Pologne,
00:36:57l'Estonie,
00:36:57la Tchéquie
00:36:58ou encore les Lituanies
00:36:58ont déjà adopté
00:36:59des résolutions
00:37:00de reconnaissance
00:37:01par exemple
00:37:01et quels sinistres exemples
00:37:03je le rappelle à nouveau
00:37:04je viens de le dire
00:37:05celui de la Russie
00:37:06comme étant un État
00:37:07qui soutient le terrorisme
00:37:08ou qui utilise
00:37:09des méthodes terroristes
00:37:10en Ukraine
00:37:11et ou comme étant
00:37:12elle-même
00:37:12un régime terroriste.
00:37:13Le Parlement européen
00:37:14a quant à lui
00:37:15adopté en 2022
00:37:16une résolution
00:37:18sur la désignation
00:37:19de la Fédération de Russie
00:37:20comme étant
00:37:21un État
00:37:21soutenant le terrorisme.
00:37:23Il ne s'agit
00:37:23qu'un exemple
00:37:24malheureusement
00:37:24parmi d'autres
00:37:25mais il est nécessaire
00:37:26de pouvoir faire
00:37:27un tour d'horizon
00:37:27clair,
00:37:28complet et précis
00:37:29sur tous ceux
00:37:30qui pourraient apparaître
00:37:31sur la dite liste
00:37:32et qui,
00:37:33pour résumer,
00:37:34en fait,
00:37:35souhaitent une seule chose,
00:37:36la destruction
00:37:37de nos États républicains
00:37:38et démocratiques
00:37:39et donc de la France.
00:37:41En France,
00:37:42nous considérons
00:37:43les conceptions métaphysiques
00:37:44comme étant
00:37:44un domaine exclusif
00:37:45de la prestation individuelle
00:37:46de chaque citoyen
00:37:47et nous nous refusons
00:37:48donc à toute affirmation
00:37:49dogmatique
00:37:49au sein de notre République.
00:37:51Nous attachons
00:37:52une importance fondamentale
00:37:53à la laïcité.
00:37:54Je le rappelle,
00:37:55cette laïcité
00:37:55est un gage de liberté
00:37:56pour chacun
00:37:57de croire
00:37:58ou de ne pas croire.
00:38:00Elle est aussi
00:38:00le signe intangible
00:38:02de la séparation
00:38:02des Églises
00:38:03et des États
00:38:04et le résultat
00:38:05du siècle des Lumières
00:38:06et de la Révolution française.
00:38:08Nos morts
00:38:09nous y obligent.
00:38:10Toutes les religions
00:38:11peuvent être pratiquées
00:38:11en France
00:38:12mais elles ne peuvent
00:38:13se prévaloir
00:38:14du droit
00:38:14de gérer les citoyens
00:38:15et de leur dicter
00:38:16leurs lois.
00:38:17Je vous remercie.
00:38:18Nous ouvrons
00:38:19à cet instant
00:38:20cette journée
00:38:21de belles vitrines idéologiques
00:38:23il faut vous l'accorder
00:38:24par l'étude
00:38:26d'un texte
00:38:27somme toute
00:38:27assez inefficiant
00:38:29et ce
00:38:30à de nombreux titres
00:38:31à commencer
00:38:32par l'incohérence
00:38:32des dispositifs
00:38:33de cette proposition.
00:38:35Monsieur le rapporteur
00:38:36vous demandez
00:38:37une évaluation
00:38:38juridique et factuelle
00:38:39du réseau transnational
00:38:40des frères musulmans
00:38:41de ces ramifications
00:38:43en Europe
00:38:43et de ces modes opératoires.
00:38:45très bien
00:38:46on aurait pu
00:38:47s'arrêter là
00:38:48mais sans même
00:38:49attendre le retour
00:38:49de cette évaluation
00:38:50vous voulez inscrire
00:38:51cette mouvance
00:38:52sur la liste européenne
00:38:54des organisations terroristes.
00:38:55Bien que vous vouliez
00:38:56inscrire la mouvance
00:38:58à une telle liste
00:38:58vous ne mentionnez pas
00:39:00d'actes terroristes
00:39:01commis
00:39:02en soi
00:39:03par cette mouvance
00:39:04et pour cause.
00:39:05Le combat politique
00:39:06idéologique
00:39:07contre les obscurantismes
00:39:09n'implique pas
00:39:10nécessairement
00:39:10une telle caractérisation
00:39:11juridique.
00:39:12En tout état de cause
00:39:14la liste
00:39:15des organisations
00:39:15terroristes
00:39:16n'est pas un jeu
00:39:17et cette extrapolation
00:39:19court bien
00:39:20d'autres ambitions.
00:39:22Il y a par ailleurs
00:39:23des critères
00:39:23qui entourent
00:39:24l'inscription d'une entité
00:39:25à la liste
00:39:26des organisations terroristes.
00:39:27Ils sont d'ordre
00:39:28d'implication
00:39:29et d'ordre procédural.
00:39:31Le critère
00:39:31d'implication
00:39:32envisage que l'entité
00:39:33ait commis
00:39:33ou tenté
00:39:34de commettre
00:39:34des actes terroristes
00:39:36ou la participation
00:39:37à de tels actes
00:39:38en termes
00:39:39d'organisation
00:39:39de direction
00:39:40ou de contribution
00:39:42mais aussi
00:39:43de facilitation
00:39:44et de financement.
00:39:46Le critère
00:39:46procédural
00:39:47quant à lui
00:39:48implique que
00:39:49les autorités
00:39:50compétentes
00:39:50aient enquêté
00:39:51poursuivi
00:39:52ou condamné
00:39:53pour actes terroristes
00:39:54les dites
00:39:55entités.
00:39:56Ces décisions
00:39:57peuvent émaner
00:39:58d'un état membre
00:39:58d'un pays tiers
00:39:59ou d'une organisation
00:40:00internationale.
00:40:02L'organisation
00:40:03des Nations Unies
00:40:04qui peut servir
00:40:04de vous seul
00:40:05vous l'admettrez
00:40:06ne parle pas
00:40:07des frères musulmans
00:40:08comme d'un groupe
00:40:09terroriste.
00:40:10Elle parle d'autres
00:40:11groupes que
00:40:12l'Union Européenne
00:40:13a reconnus
00:40:13comme organisation
00:40:14terroriste
00:40:14mais pas de cette
00:40:15mouvance
00:40:16qui est celle
00:40:17des frères musulmans.
00:40:18Par ailleurs
00:40:19la Cour de justice
00:40:21de l'Union Européenne
00:40:21contrôle étroitement
00:40:22ces conditions
00:40:23et annule
00:40:24les inscriptions
00:40:25qui reposent
00:40:26sur une base
00:40:27probatoire insuffisante
00:40:28ou essentiellement
00:40:29politique.
00:40:30Or la mouvance
00:40:31des frères musulmans
00:40:32apparaît comme une mouvance
00:40:33transnationale
00:40:34fragmentée
00:40:35et il n'existe pas
00:40:36à l'échelle européenne
00:40:38une entité
00:40:39unifiée
00:40:40clairement délimitée
00:40:41qui s'appellerait
00:40:41la mouvance
00:40:42des frères musulmans
00:40:43et qui soit aisément
00:40:44assimilable
00:40:45aux organisations
00:40:46classiquement
00:40:47inscrites
00:40:48sur cette liste.
00:40:50De ce fait
00:40:50votre proposition
00:40:52de résolution
00:40:53est juridiquement nulle
00:40:55car elle ne produira
00:40:56aucun effet
00:40:56et vous le savez
00:40:58il faut combattre
00:41:00leur idéologie
00:41:01politique
00:41:02totalisante
00:41:02dangereuse.
00:41:03Le rapport
00:41:04précité par
00:41:05M. Poget
00:41:07il y a quelques minutes
00:41:08pointe
00:41:09la faible
00:41:09implantation
00:41:10des frères musulmans
00:41:11dans la communauté
00:41:12musulmane française
00:41:13ainsi que sa perte
00:41:14de vitesse
00:41:14ne réussissant pas
00:41:16par exemple
00:41:16organiser des galas
00:41:17nationaux
00:41:18ou régionaux
00:41:18ou sa baisse
00:41:19constante
00:41:20des effectifs
00:41:21et c'est tant mieux.
00:41:23Par ailleurs
00:41:23la menace idéologique
00:41:25n'en fait pas
00:41:26une organisation
00:41:27structurée.
00:41:30La focale
00:41:31et les moyens
00:41:31mis en oeuvre
00:41:32ne sont donc
00:41:33ni juste
00:41:33dans ce combat
00:41:34ni pertinent
00:41:35et mal nommé
00:41:36les choses
00:41:36c'est ajouter
00:41:37du malheur
00:41:38au monde.
00:41:40Bref
00:41:40il est
00:41:41dommage
00:41:42d'ouvrir
00:41:43cette journée
00:41:44avec un texte
00:41:44loin d'être
00:41:45à la hauteur
00:41:45du renouveau
00:41:46dans la bataille
00:41:47culturelle
00:41:48des Lumières
00:41:48se concentrant
00:41:49adroitement
00:41:50sur des
00:41:51balbuties
00:41:52politiques
00:41:53en dehors
00:41:53des sentiers
00:41:54du droit
00:41:54tandis que
00:41:55la lutte
00:41:56contre le
00:41:56fondamentalisme
00:41:57exige
00:41:57bel et bien
00:41:58une rigueur
00:41:59républicaine
00:41:59commet
00:42:00cette résolution
00:42:01tant dans le
00:42:02diagnostic
00:42:02que dans
00:42:03les réponses.
00:42:04Cela ne va
00:42:05donc pas vous étonner
00:42:06si je vous dis
00:42:06que le groupe
00:42:08de la gauche
00:42:08démocrate
00:42:09et républicaine
00:42:10ne votera pas
00:42:11cette première
00:42:12proposition de
00:42:13résolution européenne
00:42:13que nous examinons
00:42:14ce matin.
00:42:14Nous ne débattons
00:42:17pas aujourd'hui
00:42:17d'une abstraction
00:42:18idéologique
00:42:19nous débattons
00:42:20d'un fait politique
00:42:21documenté
00:42:22établi
00:42:23désormais
00:42:24incontestable
00:42:25la mouvance
00:42:27des frères musulmans
00:42:27constitue une menace
00:42:28stratégique
00:42:29pour nos démocraties
00:42:30pas une menace
00:42:31fantasmée
00:42:32pas une menace
00:42:33marginale
00:42:34une menace réelle
00:42:35organisée
00:42:36structurée
00:42:38et patiente
00:42:39les frères musulmans
00:42:40ne sont ni
00:42:40une association
00:42:41culturelle
00:42:42ordinaire
00:42:42ni une simple
00:42:43école
00:42:44de pensée
00:42:45religieuse
00:42:45ils forment
00:42:46une organisation
00:42:47transnationale
00:42:48hiérarchisée
00:42:49disciplinée
00:42:50dotée
00:42:51d'une stratégie
00:42:52globale
00:42:52leur objectif
00:42:54n'a jamais varié
00:42:55depuis plus d'un
00:42:55siècle
00:42:56ils veulent
00:42:57soumettre
00:42:57le politique
00:42:58aux religieux
00:42:59ils veulent
00:43:00remplacer
00:43:00la loi civile
00:43:01par la charia
00:43:02et transformer
00:43:03progressivement
00:43:04les sociétés
00:43:04dans lesquelles
00:43:05ils s'implantent
00:43:06ils ne procèdent pas
00:43:07par l'affrontement
00:43:08frontal
00:43:09ils procèdent
00:43:09par l'antrisme
00:43:10par le double discours
00:43:12par la dissimulation
00:43:13la takia
00:43:14par la victimisation
00:43:15permanente
00:43:16c'est précisément
00:43:18ce qui les rend
00:43:19dangereux
00:43:19les travaux parlementaires
00:43:22les auditions
00:43:23des services
00:43:23de renseignement
00:43:24les rapports
00:43:24du ministère
00:43:25de l'intérieur
00:43:26convergent
00:43:26vers le même
00:43:27constat
00:43:27la menace
00:43:28islamiste
00:43:29aujourd'hui
00:43:30n'est plus seulement
00:43:31terroriste
00:43:31elle est séparatiste
00:43:33idéologiste
00:43:34institutionnelle
00:43:35les frères musulmans
00:43:37construisent
00:43:38des écosystèmes
00:43:38complets
00:43:39mosquées
00:43:40associations
00:43:40structures éducatives
00:43:42relais numériques
00:43:43parfois même
00:43:44des relais politiques
00:43:45locaux
00:43:45l'objectif est clair
00:43:47encadrer la vie
00:43:49du musulman
00:43:49dans toutes ses dimensions
00:43:50l'éloigner progressivement
00:43:52des référents républicains
00:43:53et substituer
00:43:54à l'universalisme français
00:43:55une logique communautaire
00:43:57et ne nous y trompons pas
00:43:59cette stratégie
00:44:00prépare toujours
00:44:01le terrain
00:44:01à des formes
00:44:02de radicalisation
00:44:03plus violentes
00:44:03l'histoire récente
00:44:05nous l'a montré
00:44:06tragiquement
00:44:06rappelons une vérité
00:44:08que certains
00:44:09préfèrent contourner
00:44:10le Hamas
00:44:11est une émanation
00:44:12directe
00:44:13des frères musulmans
00:44:14il en est la branche
00:44:15palestinienne
00:44:16et le Hamas
00:44:17figure à juste titre
00:44:18sur la liste européenne
00:44:19des organisations
00:44:20terroristes
00:44:22comment justifier
00:44:23alors que l'on sanctionne
00:44:24la branche armée
00:44:25tout en continuant
00:44:26à fermer les yeux
00:44:26sur l'idéologie
00:44:27la structure
00:44:28et la maison mère
00:44:29dans le monde arabe
00:44:31ceux qui ont eu
00:44:32l'islamisme politique
00:44:33face à eux
00:44:34savent ce qu'il est
00:44:34ce qu'il veut
00:44:35et ce qu'il détruit
00:44:36l'Egypte
00:44:38berceau des frères musulmans
00:44:39les a interdits
00:44:40les émirats arabes unis
00:44:42l'Arabie saoudite
00:44:43la Syrie
00:44:43le Bahreïn
00:44:44et la Jordanie
00:44:44ont pris la même décision
00:44:46ce sont des états musulmans
00:44:48ils ne combattent pas
00:44:49une religion
00:44:50ils combattent
00:44:51un projet
00:44:51de conquête politique
00:44:53la France
00:44:54n'est pas en dehors
00:44:55de ce champ
00:44:56de bataille idéologique
00:44:57le rapport
00:44:58du ministère
00:44:58de l'intérieur
00:44:59est sans ambiguïté
00:45:00139 lieux de culte
00:45:02liés
00:45:02ou proches
00:45:03de la mouvance
00:45:03près de 280 associations
00:45:05une implantation
00:45:07dans 55 départements
00:45:08des financements
00:45:09étrangers massifs
00:45:10notamment en provenance
00:45:12du Qatar
00:45:12ce séparatisme
00:45:14n'est pas toujours violent
00:45:15mais il est méthodique
00:45:16il est structuré
00:45:18et il est résolu
00:45:19et surtout
00:45:20il avance à bas bruit
00:45:22pendant que trop souvent
00:45:23l'Europe hésite
00:45:24car aujourd'hui
00:45:25un seul état membre
00:45:27a pris ses responsabilités
00:45:28c'est l'Autriche
00:45:29elle a interdit
00:45:31la propagande idéologique
00:45:32des frères musulmans
00:45:33elle a assumé
00:45:34le combat juridique
00:45:35et politique
00:45:35face à une organisation
00:45:37transnationale
00:45:38la réponse ne peut être
00:45:39que nationale
00:45:40elle doit être européenne
00:45:41l'inscription
00:45:42des frères musulmans
00:45:43sur la liste européenne
00:45:44des organisations terroristes
00:45:45n'est pas un geste symbolique
00:45:47c'est un outil concret
00:45:48gel des avoirs
00:45:50blocage des financements
00:45:51interdiction des soutiens
00:45:52et une coopération
00:45:54renforcée
00:45:54entre services européens
00:45:56c'est aussi un signal
00:45:57politique clair
00:45:58l'Europe ne tolérera pas
00:46:00sur son sol
00:46:01une idéologie
00:46:01qui conteste
00:46:02ses lois
00:46:03ses valeurs
00:46:04et la démocratie
00:46:05ce combat
00:46:06n'est pas dirigé
00:46:07contre les musulmans
00:46:08il est mené
00:46:08pour la république
00:46:09pour la liberté
00:46:10de conscience
00:46:11pour l'égalité
00:46:12pour la souveraineté
00:46:14de chaque peuple européen
00:46:15refuser de nommer
00:46:17l'ennemi idéologique
00:46:18c'est déjà reculer
00:46:19refuser d'agir
00:46:20c'est prendre le risque
00:46:21de subir demain
00:46:22pour toutes ces raisons
00:46:24le groupe UDR
00:46:25votera sans hésitation
00:46:26pour cette proposition
00:46:28de résolution européenne
00:46:29je vous remercie
00:46:30les organisations
00:46:33salafistes
00:46:34comme les branches
00:46:34des frères musulmans
00:46:35doivent être interdites
00:46:37cette déclaration
00:46:38n'est pas nouvelle
00:46:40elle a été prononcée
00:46:42publiquement
00:46:43clairement
00:46:44courageusement
00:46:45par Marine Le Pen
00:46:46en 2017
00:46:47ce que nous examinons
00:46:51aujourd'hui
00:46:52avec cette proposition
00:46:53de résolution
00:46:54le Rassemblement National
00:46:55l'a formulé
00:46:56il y a près de 10 ans
00:46:57assumant alors seul
00:46:59le coût médiatique
00:47:00et politique
00:47:01de la lucidité
00:47:02mais que de temps perdu
00:47:04pour désigner la menace
00:47:05que de vaines palabres
00:47:07et de communication stérile
00:47:08pour justifier l'inertie
00:47:10pas besoin d'accumuler
00:47:12les thèses et les enquêtes
00:47:13nous connaissons parfaitement
00:47:15l'ennemi islamiste
00:47:16sa véritable force
00:47:18c'est la faiblesse
00:47:19et la lâcheté
00:47:20de nos dirigeants
00:47:20en effet
00:47:22depuis des années
00:47:23les grandes personnes
00:47:25qui nous gouvernent
00:47:25selon l'expression
00:47:26de Balavoine
00:47:27ont laissé
00:47:28les frères musulmans
00:47:29infiltrer leur idéologie
00:47:30et coloniser
00:47:31méthodiquement
00:47:32la France
00:47:33et l'Europe
00:47:34leur projet
00:47:35est clairement revendiqué
00:47:36faire de la république française
00:47:38un califat islamique
00:47:40remplacer notre constitution
00:47:42par la charia
00:47:43lapider notre démocratie
00:47:45abattre nos libertés
00:47:46imposer le voilement
00:47:48des femmes
00:47:49persécuter les juifs
00:47:50les chrétiens
00:47:51les apostas
00:47:52massacrer les homosexuels
00:47:54leur méthode est aussi
00:47:56largement documentée
00:47:57communautarisme débridé
00:47:59entrisme dans nos institutions
00:48:01dont l'école et le sport
00:48:02financement étranger opaque
00:48:05victimisation permanente
00:48:07pourtant
00:48:08malgré cette carte de visite repoussante
00:48:10certains ont cru
00:48:11et croient encore
00:48:12que le vivre ensemble
00:48:13est envisageable
00:48:14avec les islamistes
00:48:15en fermant les yeux
00:48:17en acceptant les atteintes
00:48:19à la laïcité
00:48:19ici et là
00:48:20ou en renonçant
00:48:21à nos valeurs
00:48:22au nom du pas d'amalgame
00:48:23à ceux qui appellent
00:48:25au dialogue
00:48:26et qui veulent négocier
00:48:27la couleur de la burqa
00:48:29je réponds
00:48:30qu'il n'y a pas
00:48:30de discussion possible
00:48:32avec ceux
00:48:32qui veulent nous anéantir
00:48:34pas de négociation
00:48:35avec ceux
00:48:36qui prêchent la haine
00:48:37chers collègues
00:48:40dans cet hémicycle
00:48:41il y a ceux
00:48:42qui détournent le regard
00:48:43et il y a ceux
00:48:45qui se sont engagés
00:48:46sur la voie
00:48:47de la collaboration
00:48:48si l'islamisme
00:48:50progresse aussi vite
00:48:51dans notre pays
00:48:51c'est aussi
00:48:52parce qu'il bénéficie
00:48:54de relais politiques
00:48:55ces relais ont un nom
00:48:57la France insoumise
00:48:58que Marine Le Pen
00:49:03avait appelé
00:49:04si justement
00:49:05la France islamiste
00:49:06en 2019
00:49:08les complices
00:49:09de Jean-Luc Mélenchon
00:49:10participaient
00:49:11à la marche
00:49:11du CCIF
00:49:12organisation connectée
00:49:14à la mouvance frériste
00:49:15LFI était ensuite
00:49:17montée au créneau
00:49:17pour s'opposer
00:49:18à la dissolution
00:49:19de cette secte
00:49:20antirépublicaine
00:49:21aujourd'hui
00:49:22ils invitent
00:49:23le CCIE
00:49:24à l'Assemblée nationale
00:49:26en 2020
00:49:27après l'assassinat
00:49:28de Samuel Paty
00:49:28plusieurs dirigeants
00:49:29d'extrême gauche
00:49:30avaient récité
00:49:31à la virgule près
00:49:32les éléments de langage
00:49:33des frères musulmans
00:49:34en condamnant
00:49:35la montée
00:49:36de l'islamophobie
00:49:37en 2022
00:49:382024
00:49:39plusieurs imams
00:49:39extrémistes
00:49:40ont appelé
00:49:40à voter
00:49:41pour les candidats
00:49:42LFI
00:49:42dont des prédicateurs
00:49:43faisant l'apologie
00:49:44du terrorisme
00:49:45comme Annie Ramadan
00:49:47la réalité est édifiante
00:49:48il existe
00:49:50une alliance
00:49:50assumée
00:49:51entre LFI
00:49:52et les islamistes
00:49:53les premiers
00:49:54veulent engranger
00:49:56les voix
00:49:56les secondes
00:49:57ont besoin
00:49:58de porte-voix
00:49:59par adhésion profonde
00:50:01ou par calcul
00:50:02électoraliste
00:50:03le gang
00:50:04de Rima Hamas
00:50:05a repris
00:50:06à son compte
00:50:07la haine des juifs
00:50:08et la destruction
00:50:09de l'état d'Israël
00:50:10pilier idéologique
00:50:12des fondamentalistes
00:50:13islamistes
00:50:14au royaume
00:50:15des antisémites
00:50:16les frères musulmans
00:50:18sont rois
00:50:18et les insoumis
00:50:20sont les bouffons
00:50:20du roi
00:50:21pendant que l'Europe
00:50:25regarde ailleurs
00:50:26et tergiverse
00:50:27le monde agit
00:50:28de grands pays musulmans
00:50:29comme l'Egypte
00:50:30les Émirats Arabes Unis
00:50:31l'Arabie Saoudite
00:50:33ont classé
00:50:33les frères musulmans
00:50:34comme organisations
00:50:35terroristes
00:50:36la Jordanie
00:50:37a dissous
00:50:38leurs mouvements politiques
00:50:39les Émirats
00:50:40vont jusqu'à restreindre
00:50:41les financements publics
00:50:43à leurs étudiants
00:50:44au Royaume-Uni
00:50:44tant que Londres
00:50:46refuse d'interdire
00:50:47cette mouvance
00:50:47considérant
00:50:48à juste titre
00:50:49que laisser faire
00:50:51c'est déjà encourager
00:50:52l'Autriche
00:50:53les a interdits
00:50:54après l'attentat de Vienne
00:50:55et l'Argentine
00:50:56vient de trancher
00:50:57en classant les frères
00:50:59comme terroristes
00:51:00à fuérat
00:51:01quant aux députés
00:51:02LR
00:51:03ils découvrent aujourd'hui
00:51:04ce que nous dénonçons
00:51:05depuis 10 ans
00:51:06ils se réveillent
00:51:07c'est très bien
00:51:08le Rassemblement National
00:51:10lui
00:51:11ne s'est jamais endormi
00:51:12pour protéger
00:51:13la France
00:51:13et les Français
00:51:14alors oui
00:51:15il faut interdire
00:51:17les frères musulmans
00:51:18maintenant
00:51:20tout de suite
00:51:21pour protéger
00:51:22la République française
00:51:23nous avons collectivement
00:51:25une responsabilité
00:51:26particulière
00:51:28lorsque les faits
00:51:29sont établis
00:51:30lorsque les alertes
00:51:31sont anciennes
00:51:31et lorsque l'inaction
00:51:32devient en elle-même
00:51:34une forme de renoncement
00:51:35le texte
00:51:37que nous examinons
00:51:38aujourd'hui
00:51:38s'inscrit
00:51:39dans ce moment précis
00:51:40celui où la lucidité
00:51:41doit l'emporter
00:51:42sur les faux-semblants
00:51:43et où la clarté politique
00:51:45devient un impératif
00:51:46démocratique
00:51:47cette proposition
00:51:49de résolution européenne
00:51:51repose sur un constat
00:51:52désormais solidement établi
00:51:55et largement partagé
00:51:56la mouvance
00:51:57des frères musulmans
00:51:58constitue une idéologie
00:52:00politique
00:52:01structurée
00:52:02et transnationale
00:52:03incompatible
00:52:04avec les principes
00:52:06de la République
00:52:07et de la démocratie
00:52:09ce constat
00:52:10résulte de travaux
00:52:11convergents
00:52:12ceux des services
00:52:13de l'État
00:52:13en particulier
00:52:14du ministère
00:52:15de l'Intérieur
00:52:15ceux
00:52:17de nos propres
00:52:18travaux parlementaires
00:52:20ceux enfin
00:52:20de nombreuses
00:52:22recherches académiques
00:52:23l'ensemble
00:52:24de ces analyses
00:52:25met en évidence
00:52:26une stratégie
00:52:27d'entrisme
00:52:27patiente
00:52:28et méthodique
00:52:29fondée sur des logiques
00:52:30d'implantation
00:52:31et d'influence
00:52:32visant à contourner
00:52:33les règles communes
00:52:34et à substituer
00:52:36progressivement
00:52:37aux normes républicaines
00:52:39un corpus idéologique
00:52:41concurrent
00:52:42au détriment
00:52:43de l'universalité
00:52:44de la loi
00:52:45et de la cohésion
00:52:47démocratique
00:52:47car c'est bien
00:52:49de cela
00:52:50dont il s'agit
00:52:51les frères musulmans
00:52:53ne défendent pas
00:52:54une foi
00:52:55mais un projet
00:52:56politique
00:52:57un projet
00:52:58fondé
00:52:59sur la hiérarchisation
00:53:00des individus
00:53:02la remise en cause
00:53:03de l'égalité
00:53:04entre les femmes
00:53:05et les hommes
00:53:06la contestation
00:53:07de la liberté
00:53:08de conscience
00:53:09et le rejet
00:53:10du pluralisme
00:53:11démocratique
00:53:12un projet
00:53:13qui partout
00:53:14où il a prospéré
00:53:16a produit
00:53:16la division
00:53:17la violence
00:53:19et la régression
00:53:20de nos libertés
00:53:21leur stratégie
00:53:22s'appuie également
00:53:23sur des leviers matériels
00:53:25des financements
00:53:26opaques
00:53:27des subventions
00:53:28associatives
00:53:29détournées
00:53:30et des soutiens
00:53:31indirects
00:53:31à des campagnes
00:53:32électorales
00:53:33ont été mises
00:53:34en évidence
00:53:35nous devons le dire
00:53:36avec gravité
00:53:37cette idéologie
00:53:39est mortifère
00:53:41elle constitue
00:53:43la matrice intellectuelle
00:53:45de l'islam radical
00:53:46qui a frappé
00:53:47notre pays
00:53:47à Toulouse
00:53:48à Paris
00:53:49à Nice
00:53:50à Conflans
00:53:51Saint-Honorine
00:53:52ou à Arras
00:53:53elle est aussi
00:53:54celle qui a inspiré
00:53:55les atrocités
00:53:56commises par le Hamas
00:53:57le 7 octobre
00:53:58en Israël
00:53:59les modalités
00:54:00diffèrent
00:54:01les degrés
00:54:02de violence
00:54:02varient
00:54:03mais le socle
00:54:04idéologique
00:54:05est le même
00:54:05la négation
00:54:07de l'autre
00:54:07la sacralisation
00:54:09de la violence
00:54:09et de la barbarie
00:54:11la haine
00:54:11de la démocratie
00:54:13face à cela
00:54:14l'Union Européenne
00:54:15ne peut rester
00:54:16dans l'ambiguïté
00:54:17la proposition
00:54:18de résolution
00:54:19européenne
00:54:20que nous soutenons
00:54:21vise précisément
00:54:22à nommer clairement
00:54:23la menace
00:54:23à doter l'Union
00:54:24d'un cadre cohérent
00:54:26et à harmoniser
00:54:27notre réponse
00:54:28politique et juridique
00:54:29c'est aussi
00:54:30se donner les moyens
00:54:31de lutter
00:54:32contre ces ressources
00:54:33notamment
00:54:33en provenance
00:54:34de l'Iran
00:54:35et du Qatar
00:54:35de geler
00:54:36ses avoirs
00:54:37de renforcer
00:54:38les contrôles financiers
00:54:39et de coordonner
00:54:40les actions
00:54:40de nos Etats membres
00:54:41inscrire
00:54:44la mouvance
00:54:44des frères musulmans
00:54:45sur la liste européenne
00:54:46des organisations
00:54:47terroristes
00:54:48c'est ainsi
00:54:49affirmer
00:54:50que nos démocraties
00:54:51ne sont ni naïves
00:54:52ni désarmées
00:54:54d'autres pays
00:54:55comme l'Autriche
00:54:56l'Arabie Saoudite
00:54:57l'Egypte
00:54:57la Jordanie
00:54:57les Émirats Arabes Unis
00:54:59l'ont déjà fait
00:55:00il ne s'agit
00:55:02évidemment
00:55:02pas de stigmatiser
00:55:04ni d'assigner
00:55:05ni de confondre
00:55:07il s'agit
00:55:08de protéger
00:55:09protéger
00:55:10nos concitoyens
00:55:12protéger
00:55:12nos institutions
00:55:13protéger
00:55:14la liberté
00:55:14de conscience
00:55:15elle-même
00:55:15qui ne peut survivre
00:55:17que dans un cadre
00:55:18républicain
00:55:19solide
00:55:20et impartial
00:55:21la république
00:55:22est un tout
00:55:23elle ne se fragmente pas
00:55:24elle ne se négocie pas
00:55:26elle ne tolère pas
00:55:27que sous couvert
00:55:28des libertés
00:55:29qu'elle garantit
00:55:29on organise
00:55:30méthodiquement
00:55:31sa remise en cause
00:55:32en soutenant
00:55:33cette résolution
00:55:34le groupe
00:55:35Ensemble pour la République
00:55:36assume une ligne
00:55:38de lucidité
00:55:39de fermeté
00:55:40de responsabilité
00:55:42nous affirmons
00:55:43que la lutte
00:55:43contre l'islamisme
00:55:44est indissociable
00:55:45de la défense
00:55:46de l'état de droit
00:55:47qu'il n'y a pas
00:55:48de liberté
00:55:49sans sécurité
00:55:50et qu'il n'y a pas
00:55:51de tolérance
00:55:52possible
00:55:53envers ceux
00:55:54qui instrumentalisent
00:55:55la démocratie
00:55:56pour mieux la détruire
00:55:57c'est dans cet esprit
00:55:58que nous appelons
00:55:59à l'adoption
00:56:00de cette proposition
00:56:02de résolution
00:56:02européenne
00:56:03je vous remercie
00:56:04de quoi est-il question
00:56:08dans ce texte confus
00:56:09des frères musulmans
00:56:10de l'islamisme
00:56:11du terrorisme
00:56:12on ne sait pas trop
00:56:14en réalité
00:56:15un spectre vous hante
00:56:16le spectre de l'islam
00:56:17le récent rapport
00:56:19frères musulmans
00:56:20et islamisme politique
00:56:21en France
00:56:21reconnaît lui-même
00:56:22que le mouvement
00:56:22des frères musulmans
00:56:23est groupusculaire
00:56:24et inorganisé
00:56:25mais comme son commanditaire
00:56:26Bruno Rétaillot
00:56:27avait l'obsession
00:56:28du contraire
00:56:28il a tordu le rapport
00:56:29pour lui faire dire
00:56:30ce qu'il ne dit pas
00:56:31engagé dans cette compétition
00:56:33glauque à la radicalisation
00:56:35Laurent Wauquiez
00:56:36a lui échafaudé
00:56:36une commission d'enquête
00:56:37qui a fini pour vous
00:56:38en pantalonnade
00:56:39et comme cela ne vous suffit pas
00:56:41vous nous soumettez
00:56:42aujourd'hui
00:56:43cette proposition
00:56:44de résolution
00:56:45mais la lutte
00:56:46contre le terrorisme
00:56:47est une affaire sérieuse
00:56:49elle nécessite
00:56:50notamment discernement
00:56:51criblage
00:56:52et suivi précis
00:56:53je cite là
00:56:54Laurent Nouniez
00:56:54qui récemment au Sénat
00:56:55se dit
00:56:56c'est défavorable
00:56:56à votre proposition
00:56:58puisque a-t-il dit
00:56:59nous ne sommes pas
00:57:00dans le cadre
00:57:01d'un mouvement terroriste
00:57:02mais peut-être
00:57:02au stade où vous en êtes
00:57:04me direz-vous
00:57:04que le ministre de l'Intérieur
00:57:05est un agent
00:57:06des frères musulmans
00:57:07votre initiative
00:57:08ne sert pas
00:57:09la lutte contre le terrorisme
00:57:10elle s'inscrit en revanche
00:57:11dans une islamophobie
00:57:12chauffée à blanc
00:57:13et qui rend fou
00:57:14voyez le cas
00:57:15de cette lycéenne
00:57:16un temps exclu
00:57:16parce qu'elle portait
00:57:17pour masquer une alopécie
00:57:18un bonnet assimilé à tort
00:57:19à un signe religieux
00:57:21voyez encore
00:57:22l'insupportable
00:57:22chasse au calot
00:57:23au sein de certains
00:57:24hôpitaux parisiens
00:57:25vous contribuez
00:57:27ainsi à susciter
00:57:28la défiance
00:57:29contre une partie
00:57:30de la population
00:57:30tantôt accusée
00:57:32d'antrisme
00:57:32tantôt de séparatisme
00:57:34il faudrait savoir
00:57:35en faisant cela
00:57:38vous servez la cause
00:57:38de ceux qui vous prétendez
00:57:39à combattre
00:57:40car la stratégie
00:57:41des terroristes
00:57:42c'est d'abord
00:57:42de chercher à fracturer
00:57:43l'unité du pays visé
00:57:44vous seriez à cet instant
00:57:47plus avisés
00:57:48de dénoncer avec nous
00:57:49ce qu'il se passe
00:57:50en Syrie
00:57:50où les combats
00:57:51en cure
00:57:52des forces démocratiques
00:57:53syriennes
00:57:53subissent une attaque
00:57:54de l'armée syrienne
00:57:55avec l'appui
00:57:56de la Turquie
00:57:57et l'approbation
00:57:58formelle de Donald Trump
00:57:59cette trahison
00:58:00vis-à-vis de ceux
00:58:01dont la contribution
00:58:02à la lutte
00:58:03contre l'état islamique
00:58:04en Syrie
00:58:04a été décisive
00:58:05concerne directement
00:58:06notre sécurité
00:58:07car la retraite forcée
00:58:08des FDS
00:58:09a déjà rendu possible
00:58:10la fuite de centaines
00:58:11voire de milliers
00:58:12de miliciens
00:58:13de l'état islamique
00:58:14jusque là
00:58:14détenus dans des prisons
00:58:15contrôlées par les Kurdes
00:58:16de Syrie
00:58:16pourquoi choisissez-vous
00:58:19en définitive
00:58:20de cibler un groupuscule
00:58:21n'ayant aucune implication
00:58:22terroriste en France
00:58:23ou en Europe
00:58:24il se pourrait que vous
00:58:25vous fassiez aussi
00:58:26le relais de combats
00:58:27qui ne sont pas les nôtres
00:58:28certains états
00:58:29ou gouvernements étrangers
00:58:30ont un contentieux
00:58:31particulier
00:58:31avec les frères musulmans
00:58:32plus précisément
00:58:34ils cherchent à affaiblir
00:58:35des états rivaux
00:58:35en ciblant cette confrérie
00:58:36je note que votre proposition
00:58:38suit de près
00:58:39une décision analogue
00:58:40de Donald Trump
00:58:40qui veut par ailleurs
00:58:42nous vassaliser
00:58:42mais dont au fond
00:58:43vous admirez
00:58:44la vision du monde
00:58:45évidemment
00:58:46elle fait aussi écho
00:58:46au génocidaire Netanyahou
00:58:48enfin
00:58:48elle répond point par point
00:58:50à l'agenda
00:58:51des émirats arabes unis
00:58:52faire de lance
00:58:53d'une lutte contre
00:58:54les frères musulmans
00:58:55n'ayant rien à voir
00:58:55avec la lutte contre
00:58:56le terrorisme
00:58:57il est désormais
00:58:58de notoriété publique
00:58:59que ce pays a fait
00:59:00de la France
00:59:00un pays cible
00:59:01pour promouvoir
00:59:02sa campagne
00:59:03target country
00:59:05est-il écrit
00:59:05dans une note
00:59:06des services émiratis
00:59:07rendu public
00:59:07nous n'acceptons pas
00:59:09pour notre part
00:59:10que la France
00:59:11devienne le terrain
00:59:11de ces luttes d'influence
00:59:12nous ne sommes pas
00:59:13le relais de puissances étrangères
00:59:15nous refusons
00:59:16de nous laisser entraîner
00:59:17dans des combats
00:59:17qui ne sont pas les nôtres
00:59:18si vous souhaitez
00:59:20comme nous
00:59:20combattre la menace terroriste
00:59:22commencez par cibler
00:59:23correctement l'ennemi
00:59:23non pas une religion
00:59:25et ses adeptes en général
00:59:26mais seulement les fanatiques
00:59:27d'où qu'ils viennent
00:59:28prêts à commettre
00:59:29un acte terroriste
00:59:30et dont le repérage
00:59:31par les services compétents
00:59:32nécessite je l'ai dit
00:59:33criblage
00:59:34discernement
00:59:35et suivi précis
00:59:36comment se fait-il
00:59:37par exemple
00:59:38que les armes utilisées
00:59:39par le terroriste
00:59:40auteur de l'attaque
00:59:41contre l'hypercacher
00:59:41en janvier 2015
00:59:43aient pu transiter
00:59:43via un militant
00:59:44d'extrême droite
00:59:45un temps membre
00:59:46du service d'ordre
00:59:47du rassemblement national
00:59:48ou alors
00:59:50comment les services
00:59:51de renseignement
00:59:51ont procédé
00:59:52ces dernières années
00:59:53pour déjouer
00:59:54des projets d'attentats
00:59:55attribués à des terroristes
00:59:56issus de telle ou telle
00:59:57mouvance islamiste
00:59:58mais aussi pour
00:59:59beaucoup d'extrême droite
01:00:00voilà le genre
01:00:01de questions relatives
01:00:02à des faits précis
01:00:04qui devraient intéresser
01:00:05ceux qui prétendent
01:00:06vouloir améliorer
01:00:07la lutte contre le terrorisme
01:00:08enfin la lutte
01:00:09contre le terrorisme
01:00:10doit être implacable
01:00:11mais ne jamais déroger
01:00:13à l'état de droit
01:00:13elle n'aurait jamais
01:00:14dû justifier
01:00:15la réduction continue
01:00:16des libertés publiques
01:00:17découlant de l'inscription
01:00:18dans le droit commun
01:00:19de mesures censées
01:00:20être exceptionnelles
01:00:21et circonscrites
01:00:22la pente liberticide
01:00:24dans laquelle s'inscrit
01:00:25ce texte
01:00:26dilue l'usage
01:00:26du qualificatif
01:00:27de terroriste
01:00:28au point le plus souvent
01:00:29de le déconnecter
01:00:30de la réalité
01:00:31on atteste
01:00:32la multiplication absurde
01:00:33des procédures
01:00:34pour apologie de terrorisme
01:00:35contre des militants syndicaux
01:00:37des opposants politiques
01:00:38et notamment
01:00:38des parlementaires
01:00:39n'ayant rien à voir
01:00:41avec quelconque
01:00:42entité terroriste
01:00:43il y a là
01:00:43un lourd danger
01:00:44pour les libertés publiques
01:00:45déjà largement entamées
01:00:47dans notre pays
01:00:48voir des terroristes
01:00:49partout
01:00:50voilà le plus sûr moyen
01:00:51d'affilier la lutte
01:00:52contre le terrorisme
01:00:53en sapant l'unité
01:00:54de la nation
01:00:55et en affaiblissant
01:00:55la capacité
01:00:56à repérer
01:00:57les réelles menaces
01:00:58nous ne vous suivrons pas
01:00:59dans cette pente vertigineuse
01:01:01nous sommes appelés
01:01:02à nous prononcer
01:01:03sur une proposition
01:01:04de résolution européenne
01:01:06visant à inscrire
01:01:08la mouvance
01:01:08des frères musulmans
01:01:09sur la liste européenne
01:01:11des organisations terroristes
01:01:13le groupe socialiste
01:01:15et apparenté
01:01:16le parti socialiste
01:01:17n'ont jamais
01:01:18transigé
01:01:19dans la condamnation
01:01:21des actes
01:01:21et des organisations
01:01:22terroristes
01:01:23nous avons
01:01:24porté l'état d'urgence
01:01:26en 2015
01:01:27après les attentats
01:01:29du 13 novembre
01:01:30avec détermination
01:01:32responsabilité
01:01:33pour protéger
01:01:35la nation
01:01:36et nos concitoyens
01:01:37notre engagement
01:01:39est total
01:01:40constant
01:01:41et sans ambiguïté
01:01:42oui
01:01:43l'islamisme politique
01:01:45menace
01:01:45nos valeurs républicaines
01:01:47et notre cohésion nationale
01:01:49c'est même
01:01:50une menace grave
01:01:51marquée
01:01:52par un double discours
01:01:53qui conjugue
01:01:55entre soi
01:01:55dissimulation
01:01:57et respect apparent
01:01:58des règles
01:01:59dans l'objectif
01:02:00de substituer
01:02:01à la communauté nationale
01:02:03de nouvelles formes
01:02:04d'allégeances
01:02:05en rupture
01:02:06avec la tradition républicaine
01:02:08il doit donc être
01:02:10combattu
01:02:11avec la plus grande
01:02:12fermeté
01:02:13mais cette lutte
01:02:15ne peut se transformer
01:02:16en une instrumentalisation
01:02:18politicienne
01:02:19des outils
01:02:20antiterroristes
01:02:21ni en un affaiblissement
01:02:23de l'état
01:02:24de droit
01:02:24or
01:02:26cette proposition
01:02:27soulève
01:02:28des questions juridiques
01:02:29majeures
01:02:30le ministre
01:02:31de l'intérieur
01:02:32lui-même
01:02:33Laurent Nunez
01:02:34a été clair
01:02:35lors de son audition
01:02:36du 18 novembre dernier
01:02:38ce que le gouvernement
01:02:40qualifie
01:02:40d'entrisme
01:02:41islamiste
01:02:42fondé sur la dissimulation
01:02:44et le noyautage
01:02:46progressif
01:02:47des démocraties
01:02:48ne relève pas
01:02:50du séparatisme
01:02:51qui lui incite
01:02:52explicitement
01:02:53à la violence
01:02:55et mène
01:02:56au terrorisme
01:02:56il a même
01:02:57affirmé
01:02:58sans équivoque
01:02:59dissoudre
01:03:00les frères musulmans
01:03:01n'a pas de sens
01:03:02plusieurs juristes
01:03:04confirment
01:03:05que l'inscription
01:03:06des frères musulmans
01:03:07sur la liste européenne
01:03:09des organisations
01:03:10terroristes
01:03:11est juridiquement
01:03:12irrecevable
01:03:14faute de répondre
01:03:15aux critères
01:03:16précis
01:03:16stricts
01:03:18du droit européen
01:03:19vous-même
01:03:19madame la ministre
01:03:21vous avez rappelé
01:03:22dans votre propos
01:03:23la fragilité juridique
01:03:24de cette décision
01:03:25alors
01:03:26dès lors
01:03:28pourquoi
01:03:29persister
01:03:30sur cette voie
01:03:31inadaptée
01:03:32sur le plan
01:03:32juridique
01:03:33pourquoi
01:03:33privilégier
01:03:35un geste
01:03:35de communication
01:03:36politique
01:03:37au détriment
01:03:38du fond
01:03:38juridique
01:03:39au risque
01:03:40d'affaiblir
01:03:41l'efficacité
01:03:42même
01:03:42de notre lutte
01:03:44contre l'islamisme
01:03:45politique
01:03:45nous refusons
01:03:47de conscionner
01:03:48une manœuvre
01:03:48qui sous couvert
01:03:49de fermeté
01:03:50affaiblit
01:03:51en réalité
01:03:52nos outils
01:03:53juridiques
01:03:54et discrédite
01:03:55notre action
01:03:55collective
01:03:56nous n'éludons
01:03:57pas
01:03:58la nécessité
01:03:59de combattre
01:03:59l'islamisme
01:04:00radical
01:04:01et la radicalisation
01:04:02nous sommes convaincus
01:04:04que la défense
01:04:05de la république
01:04:06et de ses valeurs
01:04:07passe par le renforcement
01:04:09de nos services publics
01:04:11et un égal accès
01:04:13partout
01:04:13sur le territoire
01:04:15à la santé
01:04:16à l'éducation
01:04:17à la sécurité
01:04:19à la culture
01:04:20c'est cette
01:04:21égalité réelle
01:04:23qui garantit
01:04:24l'inclusion
01:04:25de toutes
01:04:26et tous
01:04:26et constitue
01:04:28l'essence
01:04:29même
01:04:29de la lutte
01:04:30contre les dérives
01:04:31de la radicalisation
01:04:32et quel est
01:04:34le meilleur rempart
01:04:35si ce n'est
01:04:36la laïcité
01:04:37mes chers collègues
01:04:38nous sommes
01:04:39dans une enceinte
01:04:40politique
01:04:41mais nous sommes
01:04:42avant tout
01:04:43dans une enceinte
01:04:43législative
01:04:45une enceinte
01:04:46chargée
01:04:46de penser
01:04:47de rédiger
01:04:48la loi
01:04:48loi qui s'applique
01:04:50partout
01:04:50sur tout le territoire
01:04:51dans un contexte
01:04:53de fractures
01:04:54sociales
01:04:54profondes
01:04:55nous refusons
01:04:57et dénonçons
01:04:58toute ambiguïté
01:04:59qui contribuerait
01:05:00à alimenter
01:05:01des soupçons
01:05:02à l'encontre
01:05:03d'une communauté
01:05:04religieuse
01:05:04spécifique
01:05:05dans un contexte
01:05:07d'inflation
01:05:08législative
01:05:09nous refusons
01:05:10tout ajout
01:05:11juridique
01:05:12qui ne serait pas
01:05:13réellement nécessaire
01:05:14et utile
01:05:15la fonction
01:05:16de législateur
01:05:17est exigeante
01:05:18elle nous oblige
01:05:19elle nous oblige
01:05:21à écouter
01:05:21avant de décider
01:05:23à comprendre
01:05:24avant de juger
01:05:25elle nous oblige
01:05:26surtout
01:05:27à placer
01:05:28l'intérêt général
01:05:28au-dessus
01:05:30de tout intérêt
01:05:31politique
01:05:31de communication
01:05:33à résister
01:05:34aux tentatives
01:05:35de détournement
01:05:36politique
01:05:36de sujets
01:05:37extrêmement sérieux
01:05:39alors je vous le demande
01:05:40mes chers collègues
01:05:42avant d'engager
01:05:43la position
01:05:43de mon groupe
01:05:44en quoi
01:05:45cette PPRE
01:05:47que vous présentez
01:05:48permettra-t-elle
01:05:49d'améliorer
01:05:50in fine
01:05:50le droit existant
01:05:52et de protéger
01:05:53les institutions
01:05:54vous qui voulez
01:05:55jouer les défenseurs
01:05:57absolus
01:05:57les sécuritaires
01:05:58les plus vertueux
01:06:00dans cette compétition
01:06:01infernale
01:06:02avec l'extrême droite
01:06:03face à une menace
01:06:04sérieuse
01:06:05nous avons besoin
01:06:07de réponses
01:06:08solides
01:06:08juridiquement fondées
01:06:10merci beaucoup
01:06:10mais des propos
01:06:11du député
01:06:12rassemblement national
01:06:13Laurent Jacobelli
01:06:14vont choquer
01:06:15une grande partie
01:06:16de l'hémicycle
01:06:17regardez
01:06:17je vous informe
01:06:18que je prends toujours
01:06:19un pour un contre
01:06:20donc je prends
01:06:20les premiers doigts
01:06:21qui se lèvent
01:06:22j'ai pris
01:06:22monsieur Bernalissi
01:06:23qui a été le premier
01:06:23à s'inscrire
01:06:24pour pouvoir s'exprimer
01:06:25sur cet amendement 19
01:06:26puis monsieur Jacobelli
01:06:27merci monsieur le président
01:06:31effectivement dans notre droit
01:06:33ce que l'on condamne
01:06:35et en vérité
01:06:36dans l'ensemble
01:06:37des droits européens
01:06:38je le présume
01:06:39ce sont les actes
01:06:41c'est un point
01:06:43extrêmement important
01:06:44on qualifie
01:06:45de terroristes
01:06:46des actes
01:06:48pas autre chose
01:06:50pas ce que l'on pense
01:06:52être dans la tête
01:06:53des gens
01:06:54c'est déjà la bascule
01:06:55qui avait été opérée
01:06:57par le biais
01:06:59de l'état d'urgence
01:06:59quand il avait été
01:07:00mis en oeuvre
01:07:01après les attaques
01:07:02terroristes
01:07:02sur le sol français
01:07:03et ensuite
01:07:04la loi sécurité intérieure
01:07:05lutte contre le terrorisme
01:07:06c'est sur la base
01:07:08d'un amalgame
01:07:09qu'on a fait
01:07:10pendant l'état d'urgence
01:07:11plus de 4300
01:07:12perquisitions administratives
01:07:14pour des gens
01:07:15sur lesquels
01:07:17nous avions des préjugés
01:07:18et rien que des préjugés
01:07:19sur lesquels
01:07:21nous n'avions aucun acte
01:07:23à leur reprocher
01:07:24c'est pourquoi
01:07:25dans un état de droit
01:07:28ce qu'on le poursuit
01:07:30et ce que l'on condamne
01:07:31ce que l'on empêche
01:07:32ce sont les actes
01:07:33et rien d'autre
01:07:34si vous faites autre chose
01:07:35alors vous sortez
01:07:37de l'état de droit
01:07:37alors vous sortez
01:07:39de la république
01:07:40alors vous entrez
01:07:41dans une forme
01:07:42d'autoritarisme
01:07:43qui vise
01:07:45à distinguer
01:07:46les gens
01:07:46en fonction
01:07:47de ce que vous pensez
01:07:48qu'ils pensent
01:07:49et ça
01:07:51c'est inacceptable
01:07:52dans notre pays
01:07:53ce serait inacceptable
01:07:54en France
01:07:55et ce serait inacceptable
01:07:56au niveau européen
01:07:57c'est pourquoi
01:07:58cet amendement
01:07:59est aussi important
01:08:00et intéressant
01:08:01d'autant plus
01:08:03que ça a été dit
01:08:04le fameux rapport
01:08:05dont on peut lui faire dire
01:08:06à peu près tout ce qu'on veut
01:08:07commandé par monsieur Retailleau
01:08:09dit que justement
01:08:11nous n'avons aucun acte
01:08:13à caractère terroriste
01:08:15pour lequel nous pourrions
01:08:16les rapprocher
01:08:17des frères musulmans
01:08:18c'est ce qui vous a fait
01:08:19prendre des pincettes
01:08:20madame la ministre
01:08:21tout à l'heure
01:08:22à cette tribune
01:08:22et monsieur Nunez lui-même
01:08:24expliquant que
01:08:25comme il n'y avait pas
01:08:26d'acte posé
01:08:27il fallait rester prudent
01:08:29non c'est pas prudent
01:08:30qu'il faut rester
01:08:31c'est il faut rester
01:08:32dans le cadre
01:08:32de l'état de droit
01:08:33et donc il faut rester ferme
01:08:35il faut arrêter
01:08:36de prêter le plan
01:08:37à ces amalgames
01:08:38voilà ce que nous
01:08:39monsieur Jacobelli
01:08:42merci monsieur le président
01:08:45j'aimerais tout d'abord
01:08:46remercier mes collègues
01:08:47des groupes RN et UDR
01:08:49d'être aujourd'hui là
01:08:50pour défendre la république
01:08:51car je vois
01:08:53que les bancs du centre
01:08:54sont anormalement vides
01:08:55comme quoi
01:08:56si centre et courage
01:08:57commencent bien
01:08:58par la même lettre
01:08:59ça s'arrête
01:09:00effectivement là
01:09:01nous il faut combattre
01:09:02contre les frères islamistes
01:09:04qui sont en face de nous
01:09:05la LFI
01:09:06les avocats du Hamas
01:09:08les avocats de l'Algérie
01:09:10les avocats du Iran
01:09:12de l'Iran
01:09:12sont aujourd'hui
01:09:13c'est clair
01:09:14les avocats
01:09:15des frères musulmans
01:09:16tout ce qui s'appelle
01:09:17la république
01:09:18tout ce qui s'appelle
01:09:19la laïcité
01:09:20tous ceux qui sapent
01:09:21nos valeurs
01:09:21ont des avocats
01:09:23ici
01:09:23les frères musulmans
01:09:25veulent lapider
01:09:26les homosexuels
01:09:27et bien si vous voulez
01:09:28lapider les homosexuels
01:09:29votez les filles
01:09:31les frères musulmans
01:09:32si les frères musulmans
01:09:35veulent faire des femmes
01:09:36des fantômes
01:09:37et les servantes
01:09:39des hommes
01:09:40si vous voulez aussi
01:09:41invisibiliser les femmes
01:09:43votez LFI
01:09:44vous êtes
01:09:46mesdames et messieurs
01:09:47les suppos
01:09:48de tout ce qui se fait
01:09:49de pire
01:09:50en termes d'islamisme
01:09:51en termes de radicalité
01:09:53en termes de partis
01:09:54de l'étranger
01:09:55nous résisterons
01:09:56car nous aimons
01:09:57la république
01:09:58nous aimons
01:09:59les français
01:09:59et nous aimons
01:10:00la France
01:10:01Merci
01:10:06Madame la Présidente Panot
01:10:08pour un rappel au règlement
01:10:09Monsieur le Président
01:10:10au titre de l'article 70
01:10:11Monsieur le Président
01:10:12je vais le dire très clairement
01:10:13soit vous êtes capable
01:10:14de faire respecter
01:10:15des débats normaux
01:10:16dans cet hémicycle
01:10:17soit
01:10:18non non non
01:10:19il est inadmissible
01:10:21Madame la Présidente
01:10:22de ma présidence
01:10:23n'est pas la bienvenue
01:10:24Madame la Présidente Panot
01:10:26voilà c'est moi qui parle
01:10:28Madame la Présidente Panot
01:10:29vos propos sont assez inadmissibles
01:10:32je ne vous permets pas
01:10:33de remettre en cause
01:10:35ma présidence
01:10:36je ne vous permets pas
01:10:38de remettre en cause
01:10:39la présidence
01:10:40je vous ai donné la parole
01:10:41à chaque fois
01:10:42que vous avez souhaité répondre
01:10:43aux propos
01:10:44d'autres de vos collègues
01:10:46et pour l'instant
01:10:47ça se passe plutôt bien
01:10:48merci beaucoup
01:10:49nous poursuivons
01:10:51avec ce vote
01:10:52sur le scrutin public
01:10:53avec un scrutin public
01:10:55j'ai ouvert le scrutin
01:10:58je vous donne
01:10:59le rappel au règlement
01:11:00tout de suite après
01:11:01à l'une à l'autre
01:11:02ah c'est une suspension
01:11:03c'est une tension
01:11:04alors 5
01:11:05mais
01:11:06je vous donne
01:11:07évidemment la suspension
01:11:08avant ou après le scrutin public
01:11:10vous voyez
01:11:10je vous permets de choisir
01:11:11avant ou après le vote
01:11:13non maintenant
01:11:13j'ai demandé une suspension
01:11:15de 10 minutes
01:11:15donc avant le scrutin public
01:11:16je vous donne 5 minutes
01:11:18de suspension de séance
01:11:19merci monsieur le président
01:11:22un rappel au règlement
01:11:23au titre de l'article 70
01:11:25le député Jacobelli
01:11:27s'est clairement livré
01:11:29à des propos
01:11:31qui relèvent
01:11:32qui vont à l'encontre
01:11:34de notre règlement intérieur
01:11:35puisque dans l'article 70
01:11:37à l'UNA 3
01:11:37il est marqué
01:11:38qu'on peut être sanctionné
01:11:40si on se livre
01:11:41ou si on adresse
01:11:42à un ou plusieurs
01:11:43de ses collègues
01:11:43des injures
01:11:44des provocations
01:11:44et des menaces
01:11:45monsieur Jacobelli
01:11:46les propos que vous avez eus
01:11:47étaient insultants
01:11:49insultants pour nous
01:11:50insultants pour nos collègues
01:11:51de la France Insoumise
01:11:52et insultants pour nos électeurs
01:11:54oser dire que si on veut
01:11:56lapider des homosexuels
01:11:58il faut voter par une des forces
01:12:00politiques de cette assemblée
01:12:01c'est inacceptable
01:12:03c'est effectivement
01:12:04une injure
01:12:05une injure à l'ensemble
01:12:06des personnes
01:12:07qui vous le savez aujourd'hui
01:12:09sont militants
01:12:10de la cause homosexuelle
01:12:11et votent pour le nouveau
01:12:12Front Populaire
01:12:13parce que la vérité
01:12:14c'est ceux qui se lèvent
01:12:15pour défendre
01:12:16les associations LGBT
01:12:17merci
01:12:17mais monsieur le président
01:12:19j'aimerais dire que
01:12:20je vous laisse terminer
01:12:21madame la présidente
01:12:22on reprend
01:12:22je vais conclure
01:12:24il faut effectivement
01:12:25qu'on retrouve de l'apaisement
01:12:27nous sommes sur un texte
01:12:28qui
01:12:29je vais finir
01:12:30il faut qu'on retrouve
01:12:30de l'apaisement
01:12:31et j'appelle
01:12:32nos collègues
01:12:33des républicains
01:12:33leur président
01:12:34Bruno
01:12:34pardon
01:12:35Retailleau
01:12:36oui
01:12:36et Laurent Wauquiez
01:12:37souhaitent-ils vraiment
01:12:38que leur texte soit associé
01:12:39à ce type de propos
01:12:40sur la lapidation
01:12:41il me semble
01:12:42que le plus honorable
01:12:43est de retirer ce texte
01:12:45pour ne pas qu'ils soient
01:12:46entachés des propos
01:12:47du rassemblement national
01:12:48des injures
01:12:50qu'ils provoquent
01:12:51sinon ça démontrera
01:12:52que la seule chose
01:12:53que vous faites
01:12:53c'est d'essayer de courir
01:12:54après le rassemblement national
01:12:56et de leur demander
01:12:57un tout petit peu
01:12:58de miséricorde
01:12:59je pense que
01:12:59les républicains
01:13:00et leur histoire
01:13:01valent mieux que ça
01:13:02merci
01:13:03monsieur Casalane
01:13:04nous venons d'assister
01:13:10à un moment très grave
01:13:11au sein de cette assemblée
01:13:12monsieur Casalane
01:13:13vous me dites sur quel article
01:13:14sur le fondement
01:13:15de l'article 70
01:13:16sur le fondement
01:13:17de l'article 70
01:13:18j'avais oublié l'article
01:13:19pourquoi
01:13:19parce que je suis profondément
01:13:21choqué
01:13:22étant moi-même député
01:13:24étant homosexuel
01:13:26je ne peux un seul instant
01:13:27tolérer
01:13:28que vous insinuiez
01:13:30que mon engagement
01:13:31aille à l'encontre
01:13:33de l'égalité humaine
01:13:34et vise
01:13:35à conduire
01:13:36auprès des personnes
01:13:37qui partagent
01:13:38mon orientation sexuelle
01:13:39à la violence
01:13:41honte à vous
01:13:42excusez-vous
01:13:43merci monsieur le député
01:13:45on sort un petit peu
01:13:47du rappel au règlement
01:13:47cette fois
01:13:48c'est une véritable honte
01:13:49monsieur Pryptich
01:13:51sur lequel
01:13:52sur quel article
01:13:53titre de l'article 70
01:13:55décidément
01:13:56cet article 70
01:13:57oui monsieur le président
01:13:58allez-y
01:14:00allez-y
01:14:00allez-y
01:14:01mes chers collègues
01:14:03notre collègue
01:14:04du rassemblement national
01:14:07vient en effet
01:14:07de prononcer
01:14:08des propos inadmissibles
01:14:09qui relèvent
01:14:11au-delà
01:14:11de la liberté d'expression
01:14:13de chacune
01:14:14et de chacun
01:14:14de
01:14:16sans doute
01:14:17de poursuite
01:14:18de poursuite
01:14:19parce que
01:14:20chers collègues
01:14:24vous écoutez
01:14:25monsieur Pryptich
01:14:26lui seul
01:14:27après on reprend
01:14:28j'aimerais
01:14:29au-delà
01:14:29de ce rappel
01:14:31pour inviter
01:14:32les uns
01:14:32et les autres
01:14:33à modérer
01:14:34les propos
01:14:34à éviter
01:14:35ce genre
01:14:36d'insultes
01:14:37infamantes
01:14:38diffamantes
01:14:39et qui ne
01:14:41grandissent pas
01:14:41en fait
01:14:42celles et ceux
01:14:43qui s'y expriment
01:14:44et monsieur
01:14:45Jacopelli
01:14:45rappelez-vous
01:14:46la formule
01:14:47de Talleyrand
01:14:48tout ce qui est
01:14:48excessif
01:14:49est insignifiant
01:14:50dans cette démarche
01:14:51monsieur le président
01:14:52dans cette démarche
01:14:54monsieur le président
01:14:55ça fait plusieurs fois
01:14:57vous l'avez même remarqué
01:14:59que nous demandons
01:15:00la parole
01:15:01et ça fait plusieurs fois
01:15:02que nous vous objecter
01:15:03qu'il n'est pas possible
01:15:04de prendre la parole
01:15:05parce qu'il y a eu
01:15:06d'autres interventions
01:15:07sans remettre en cause
01:15:09votre présidence
01:15:10je souhaitais qu'on puisse
01:15:11s'exprimer tout simplement
01:15:13monsieur Pryptich
01:15:14je vous redis
01:15:14ce que je vous ai dit
01:15:15pendant la suspension de séance
01:15:16je prends un pour
01:15:18un contre
01:15:18et je les prends par ordre
01:15:19des mains qui se lèvent
01:15:20vous étiez le troisième
01:15:21à lever la main
01:15:22sur le précédent amendement
01:15:23sur les deux précédents amendements
01:15:24et vous n'avez donc pas été retenu
01:15:26soyez un peu plus rapide
01:15:28monsieur Léoman
01:15:29merci monsieur le président
01:15:31il s'agit ici effectivement
01:15:33d'insérer une référence
01:15:35à la déclaration
01:15:36des droits de l'homme
01:15:36et du citoyen
01:15:37qui dit à son article 10
01:15:38nul ne doit être inquiété
01:15:39pour ses opinions
01:15:40même religieuses
01:15:42pourvu que leur manifestation
01:15:43ne tourbe pas
01:15:44l'ordre public
01:15:45établi par la loi
01:15:47et tout à l'heure
01:15:48vous avez fait référence
01:15:49à Napoléon
01:15:49monsieur Audoul
01:15:50mais figurez-vous
01:15:51que ceux qui ont fait
01:15:52adopter la citoyenneté
01:15:53des juifs
01:15:54à l'Assemblée nationale
01:15:56ce sont les révolutionnaires
01:15:57Robespierre en tête
01:15:58que vous vilipendez
01:16:00sans arrêt
01:16:00et je vais vous lire
01:16:02pour que
01:16:03tout le monde
01:16:04se remette bien en tête
01:16:05ce qu'était l'antisémitisme
01:16:07à cette époque là
01:16:08pour que tout le monde
01:16:09se remette bien en tête
01:16:10je vais vous dire
01:16:10ce qui s'est passé
01:16:11dans le village de Bichaym
01:16:13les autorités locales
01:16:15commandèrent aux juifs
01:16:16de faire le signe de croix
01:16:18au moment de la proclamation
01:16:19d'allégeance
01:16:20ils refusèrent
01:16:21et saisirent le directoire
01:16:23départemental
01:16:23qui trancha en leur faveur
01:16:25lorsqu'ils tentèrent
01:16:26une nouvelle fois
01:16:27de prêter serment
01:16:28la foule réclama
01:16:30qu'ils retirassent
01:16:31leur chapeau
01:16:32aujourd'hui
01:16:33vous demandez
01:16:34de retirer les voiles
01:16:35s'il vous plaît
01:16:36écoutez votre camarade
01:16:38au moins
01:16:39écoutez votre camarade
01:16:41laissez le terminer
01:16:43laissez terminer votre camarade
01:16:45les juifs gardaient
01:16:46toute la liberté
01:16:47de suivre leurs lois religieuses
01:16:49dès lors que celle-ci
01:16:51ne portait pas préjudice
01:16:52à leurs obligations civiles
01:16:54le 30 avril 1792
01:16:56les juifs de Bichaym
01:16:58réussirent enfin
01:16:59à prêter allégeance
01:17:01explicitement à la France
01:17:03et implicitement au judaïsme
01:17:05et bien voyez-vous
01:17:06en 1792
01:17:08comme en 2026
01:17:09vous avez ici
01:17:10ceux qui combattent
01:17:12l'antisémitisme
01:17:13et l'islamophobie
01:17:14que vous ne cessez
01:17:15de répandre
01:17:16dans la société
01:17:16parfois
01:17:17en recyclant
01:17:19des préjugés
01:17:20antisémites
01:17:20au profit
01:17:21de l'islamophobie
01:17:22que vous alimentez
01:17:24et vous
01:17:24madame Yadan
01:17:25qui m'avez insulté
01:17:27vous le faites
01:17:27vous aussi
01:17:28vous recyclez
01:17:29les préjugés antisémites
01:17:30en les transformant
01:17:31en préjugés islamophobes
01:17:33merci
01:17:35j'en rappelle le règlement
01:17:36de monsieur Saint-Houle
01:17:37qui se livre
01:17:39à des manifestations
01:17:40troublant l'ordre
01:17:41ou qui provoque
01:17:42une scène tumultueuse
01:17:43indéniablement
01:17:44monsieur Jacobelli
01:17:46a suscité
01:17:47une scène tumultueuse
01:17:49il s'est livré
01:17:50à une provocation
01:17:51il a décidé
01:17:53d'être infamant
01:17:54à l'égard
01:17:54de l'ensemble
01:17:55de mon groupe
01:17:55d'autres
01:17:57dans cet hémicycle
01:17:58se livrent
01:17:58à ce genre
01:17:58de provocation
01:17:59sans cesser
01:18:01madame Yadan
01:18:02en particulier
01:18:03cela n'est pas
01:18:05possible
01:18:05ni acceptable
01:18:06nous demandons
01:18:07que le bureau
01:18:08soit saisi
01:18:09il n'est pas question
01:18:10que nous reprenions
01:18:11nos travaux
01:18:12dans ces conditions
01:18:13sans que monsieur Jacobelli
01:18:14ait retiré ses propos
01:18:15et j'adresse
01:18:17un avertissement
01:18:18ou un appel
01:18:19à nos collègues
01:18:20Macronistes
01:18:21qui ont laissé
01:18:23sanctionner
01:18:23des faits
01:18:24bien moins graves
01:18:25bien moins infamants
01:18:27on sort du rappel
01:18:28la simple manifestation
01:18:30ou le simple fait
01:18:31d'arborer un drapeau
01:18:32a été sanctionné
01:18:33très gravement
01:18:34ici dans cet hémicycle
01:18:35alors
01:18:37du calme
01:18:39chers collègues
01:18:40sincèrement
01:18:41monsieur Salmon
01:18:42sur quel article ?
01:18:43sur le même article
01:18:44que monsieur Saint-Tou
01:18:45le 70-2
01:18:46qui se lèvrent
01:18:47à des manifestations
01:18:49troublant
01:18:49l'ordre public
01:18:50enfin l'ordre
01:18:51excusez-moi public
01:18:52ou qui provoque
01:18:52des scènes tumultueuses
01:18:53ce que fait la France
01:18:54insoumise depuis quelques minutes
01:18:55je rappellerai juste
01:18:56les propos de monsieur Lachaud
01:18:58lors de la réunion
01:18:59du groupe de travail
01:19:00sur les sanctions
01:19:01il a indiqué
01:19:03j'ai le compte rendu
01:19:05devant les yeux
01:19:05au 19ème siècle
01:19:07les députés
01:19:08se battaient
01:19:09dans l'hémicycle
01:19:10et se jetaient
01:19:10des encriers
01:19:11à la figure
01:19:12la république
01:19:13ne s'est pas effondrée
01:19:14pour autant
01:19:15la troisième république
01:19:17est même considérée
01:19:18comme un modèle
01:19:19par certains
01:19:19plus loin
01:19:20il dit
01:19:21je plaide donc
01:19:23pour que l'on accepte
01:19:24le principe
01:19:25de conflictualité
01:19:26certes il y a
01:19:27des oppositions
01:19:28etc
01:19:28on a fait le tour
01:19:29nous poursuivons
01:19:33nous poursuivons
01:19:35monsieur Lachaud
01:19:37regardez
01:19:37il y a monsieur Priptich
01:19:38qui veut s'exprimer
01:19:39il attend depuis
01:19:40une heure
01:19:41monsieur Lachaud
01:19:42il attendra
01:19:44quelques minutes de plus
01:19:45sur la base
01:19:46de l'article 70
01:19:47je pense que
01:19:48il y a là
01:19:48une mise en cause
01:19:49personnelle
01:19:50et une déformation
01:19:51de mes propos
01:19:52parce que
01:19:53rappelons les choses
01:19:54non monsieur Lachaud
01:19:56c'est la lecture
01:19:56d'un compte rendu
01:19:57oui bah
01:19:58non président
01:19:59pas vous
01:20:00allez-y sur votre article
01:20:02sur votre appel au règlement
01:20:04et bien écoutez
01:20:05ce que le collègue
01:20:08ne dit pas
01:20:09c'est que dans cette
01:20:10même réunion
01:20:11j'ai dit que justement
01:20:12les sanctions ici
01:20:14n'existaient
01:20:14que parce que
01:20:15nous avions
01:20:16la violabilité
01:20:17c'est à dire
01:20:18que nous ne pouvons
01:20:18pas être condamnés
01:20:19pénalement
01:20:20pour ce que nous disons ici
01:20:21monsieur Jacobelli
01:20:23aurait dit
01:20:23ce qu'il a dit
01:20:24n'importe où ailleurs
01:20:25il aurait été
01:20:26condamné pénalement
01:20:27c'est donc pour cela
01:20:28qu'il doit être sanctionné
01:20:30c'est donc pour cela
01:20:30que vous devez
01:20:31vous engager
01:20:32monsieur le président
01:20:33de toute façon
01:20:35il a été noté
01:20:36votre demande
01:20:36de saisine du bureau
01:20:37elle a été enregistrée
01:20:39madame Capdeviel
01:20:39sur quel article
01:20:41merci monsieur le président
01:20:43chers et chers collègues
01:20:45sur quel article
01:20:46sur le fondement
01:20:47de l'article 70
01:20:48et 100
01:20:49du règlement
01:20:50le groupe
01:20:51le groupe
01:20:52c'est à dire
01:20:52sur le fondement
01:20:53de deux articles
01:20:5470 et 100
01:20:54le groupe socialiste
01:20:56est apparenté
01:20:56demande
01:20:57la saisine du bureau
01:20:59s'associe
01:21:00à la demande précédente
01:21:02tant les propos
01:21:03qui ont été proférés
01:21:05aujourd'hui
01:21:06au sein de cette assemblée
01:21:07peuvent blesser
01:21:09une très grande majorité
01:21:10d'entre nous
01:21:12nous souhaitons
01:21:12qu'immédiatement
01:21:13le bureau puisse être saisi
01:21:15et que nos travaux
01:21:16soient interrompus
01:21:17la saisine du bureau
01:21:20a été entendue
01:21:21et nous poursuivons
01:21:22nos travaux
01:21:24madame la présidente
01:21:24de Châtelain
01:21:25pour un appel au règlement
01:21:25je suis désolé
01:21:26monsieur Pribétich
01:21:27asseyez-vous
01:21:28monsieur le président
01:21:29je demande une suspension
01:21:30de séance
01:21:31pour que monsieur
01:21:31Jacobili puisse préparer
01:21:32ses excuses
01:21:33monsieur Echanis
01:21:34pour un appel au règlement
01:21:35dans l'attente
01:21:36que le bureau
01:21:37se réunisse
01:21:37pour faire le point
01:21:39sur les propos
01:21:39inacceptables
01:21:40de monsieur Jacobili
01:21:41nous n'avons toujours pas reçu
01:21:43ni entendu
01:21:44des excuses
01:21:45ni monsieur Jacobili
01:21:46retirer ses propos
01:21:48je me demande
01:21:49si ces propos
01:21:50choquent
01:21:51nos collègues
01:21:52du bloc central
01:21:53et des républicains
01:21:53il serait peut-être temps
01:21:54de réagir
01:21:55à ces propos
01:21:56inacceptables
01:21:57pour les laisser réfléchir
01:21:58et pour permettre
01:21:59à monsieur Jacobili
01:22:00d'écrire ses excuses
01:22:02et de nous les présenter
01:22:02je demande au nom
01:22:03de mon président
01:22:04une suspension de 10 minutes
01:22:05la séance est reprise
01:22:06j'ai deux rappels au règlement
01:22:08par ordre de demande
01:22:09monsieur Breton d'abord
01:22:11et ensuite
01:22:11madame la présidente Pannot
01:22:12oui merci monsieur le président
01:22:16cette demande
01:22:18de rappel au règlement
01:22:18au titre de l'article 58
01:22:20alinéa 3
01:22:21qu'est-ce que dit
01:22:22cette alinéa
01:22:24de notre règlement
01:22:24il est indiqué
01:22:26je cite
01:22:27que si un précédent
01:22:28rappel au règlement
01:22:29a le même objet
01:22:30le président
01:22:31peut retirer la parole
01:22:33à celui qui fait
01:22:34la demande
01:22:34de rappel au règlement
01:22:35on a une succession
01:22:36de demandes
01:22:37qui se sont faites
01:22:38il y a eu des propos
01:22:39qui ont été tenus
01:22:41chacun les jugera
01:22:42vous avez décidé
01:22:43monsieur le président
01:22:44de saisir le bureau
01:22:45c'est votre décision
01:22:47il importe maintenant
01:22:48que nous vous avancions
01:22:49je vous invite
01:22:50monsieur le président
01:22:52dans la poursuite
01:22:52de votre présidence
01:22:53depuis ce matin
01:22:54à user
01:22:55de cet article 58
01:22:58alinéa 3
01:22:58pour qu'on puisse avancer
01:23:00dans le cadre
01:23:01des travaux
01:23:02de l'indic
01:23:02du groupe de la droite
01:23:03républicaine
01:23:03c'est une possibilité
01:23:05j'ai donné 5 minutes
01:23:06par équité
01:23:06je donne toujours
01:23:07au premier appel
01:23:08au règlement
01:23:085 minutes
01:23:09à chaque groupe
01:23:09qu'il demande
01:23:10madame la présidente
01:23:11panneau
01:23:12merci monsieur le président
01:23:13puisque monsieur
01:23:14jacobelli refuse
01:23:15de s'excuser
01:23:16et pourrit donc
01:23:17la niche
01:23:18des républicains
01:23:19qui ont choisi
01:23:20leur texte
01:23:21et bien j'invoque
01:23:22l'article 61
01:23:23monsieur le président
01:23:24qui dit que l'assemblée
01:23:26est toujours en nombre
01:23:26pour délibérer
01:23:27et pour régler
01:23:27son ordre du jour
01:23:29les votes émis
01:23:30par l'assemblée
01:23:31sont valables
01:23:32quel que soit
01:23:32le nombre de présents
01:23:33etc
01:23:33et donc je demande
01:23:34le quorum
01:23:34chers collègues
01:23:42chers collègues
01:23:43chers collègues
01:23:45c'est bon
01:23:45on est dans les procédures
01:23:47et on y va
01:23:48j'ai vérifié
01:23:48que la majorité
01:23:49du groupe LFI
01:23:50était présent
01:23:50je suis saisi
01:23:51par la présidente
01:23:52du groupe LFI
01:23:53même panneau
01:23:53d'une demande
01:23:54faite en application
01:23:54de l'article 61
01:23:55comme elle vient de dire
01:23:56du règlement
01:23:56qui est tendant
01:23:57à vérifier le quorum
01:23:58et avant de procéder
01:23:59au vote
01:24:00sur cette demande
01:24:03conformément
01:24:04à la linéa
01:24:04de cet article 61
01:24:05je vérifie
01:24:06ça c'est fait
01:24:06que le groupe
01:24:07est présent
01:24:08que la majorité
01:24:08du groupe LFI
01:24:09est présent
01:24:10et je n'ai pas besoin
01:24:12de leur demander
01:24:12de se lever
01:24:13et je constate
01:24:14qu'ils sont donc
01:24:15majoritairement présents
01:24:16je constate
01:24:17que le quorum
01:24:20n'est pas atteint
01:24:21et que conformément
01:24:23à l'article 61
01:24:23du règlement
01:24:24le vote aura lieu
01:24:24sur ces amendements
01:24:26dans 15 minutes
01:24:28c'est à dire
01:24:29il est 30
01:24:30c'est ça
01:24:31il est 32
01:24:31à 45
01:24:32on va dire
01:24:33nous voterons
01:24:34sur ces amendements
01:24:36et sous-amendements
01:24:37je suspends
01:24:38pendant 15 minutes
01:24:39jusqu'à ce qu'on puisse
01:24:41revenir voter
01:24:41ces amendements
01:24:42et sous-amendements
01:24:43j'ai un rappel
01:24:45de demande
01:24:45un rappel au règlement
01:24:47pardon
01:24:47de madame Faussillon
01:24:47merci monsieur le président
01:24:50vous êtes député
01:24:52comme moi
01:24:53depuis quelques années
01:24:54et je crois
01:24:55que vous voyez
01:24:56les précédents
01:24:57qu'il y a pu y avoir
01:24:58dans cet hémicycle
01:24:59et le niveau de gravité
01:25:01des propos tenus
01:25:02par le député
01:25:02Jacobelli
01:25:03tout à l'heure
01:25:04appelle
01:25:05comme dans des cas précédents
01:25:07à ce que le bureau
01:25:08soit saisi immédiatement
01:25:09ou que monsieur Jacobelli
01:25:11comme d'autres
01:25:11ont été invités
01:25:12à le faire
01:25:13par le passé
01:25:13dans cet hémicycle
01:25:14présente des excuses
01:25:16au vu de la gravité
01:25:17des propos
01:25:18dans l'attente
01:25:19je demande
01:25:20une suspension de séance
01:25:21alors
01:25:22je me suis entretenu
01:25:24avec la présidente
01:25:25de l'assemblée
01:25:25pendant la suspension
01:25:26et donc nous vous communiquons
01:25:28que le bureau
01:25:28est saisi le 18 février
01:25:30et il examinera
01:25:32cette demande
01:25:33relative
01:25:35à la prise de parole
01:25:36du député Jacobelli
01:25:37le 18 février
01:25:39la demande
01:25:40de suspension
01:25:41de séance
01:25:41est de droit
01:25:42elle n'a pas encore
01:25:43été demandée
01:25:43par le groupe
01:25:44communiste
01:25:44je suspends
01:25:45pour 5 minutes
01:25:46voilà pour ce numéro
01:25:48de la séance
01:25:48est ouverte
01:25:49à très bientôt
01:25:50sur LCP
01:25:51pour la séance
01:25:52pour la séance
01:25:53pour la séance
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