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  • il y a 10 minutes
Sébastien Lecornu a engagé ce mardi par un 49.3 la responsabilité de son gouvernement sur la partie "recettes" du budget de l'État pour 2026, après avoir conclu un accord de non-censure avec les socialistes, déplorant que le Parlement n'ait pas pu "prendre sa responsabilité".

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Transcription
00:00Y aura-t-il, en dehors du budget, pourrait-il y avoir un autre 49.3
00:03brandi par le gouvernement dans la session parlementaire ?
00:07Ou est-ce que vous dites, on l'a fait une fois, on ne le fera pas pour d'autres textes ?
00:09Ah non, on n'a aucunement pour objectif d'utiliser le 49.3.
00:13Je ne m'attendais pas à cette question.
00:14Ah oui, mais on l'utilise.
00:15Il y a des textes importants qui pourraient arriver, celui sur la fin de vie ou encore d'autres.
00:20Il est hors de question d'utiliser le 49.3 sur la fin de vie.
00:23Et sur le reste, sur les autres textes ?
00:24Sur un sujet qui est aussi sensible, qui touche autant à l'intime et aux convictions des uns des autres,
00:28ce serait évidemment incompréhensible et inacceptable.
00:32Il n'y aura pas de 49.3 sur d'autres textes.
00:35Je rappelle à toute fin utile que depuis 2022,
00:39certes, il y a eu un nombre important de 49.3 à utiliser sur les textes budgétaires
00:43parce qu'il n'y avait pas de majorité absolue,
00:45mais aucun 49.3, sauf erreur de ma part, n'a été utilisé sur autre chose qu'un texte budgétaire.
00:53Sébastien Lecornu, encore une fois, et nous avons fait ce choix
00:56parce que le compromis était difficile dans les derniers kilomètres,
01:02ou qu'en tout cas aucun groupe parlementaire n'acceptait de passer au vote.
01:05Mais il est hors de question, évidemment, de pérenniser l'utilisation du 49.3.
01:09Merci.
01:10Merci.
01:11Merci.
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