- il y a 7 mois
Invités :
Gabrielle Cathala : Députée, La France insoumise du Val-d'Oise
Olivier Cadic : Sénateur Union Centriste des Français de l'étranger
Présentateurs :
Quentin Calmet (Journaliste Public Sénat)
Kathia Gilder (Journaliste LCP-Assemblée nationale)
Parlement Hebdo est au coeur de l'actualité politique pour vous faire vivre cette année parlementaire inédite.
Chaque vendredi c'est le tour d´horizon complet d'une semaine au Parlement. Kathia Gilder (LCP-Assemblée nationale) et Alexandre Poussart (Public Sénat) passent en revue les événements et les discussions en séance ou en commission.
Cette saison, une nouvelle formule : un débat entre un député et un sénateur sur les grands sujets qui rythment la vie du Parlement.
Gabrielle Cathala : Députée, La France insoumise du Val-d'Oise
Olivier Cadic : Sénateur Union Centriste des Français de l'étranger
Présentateurs :
Quentin Calmet (Journaliste Public Sénat)
Kathia Gilder (Journaliste LCP-Assemblée nationale)
Parlement Hebdo est au coeur de l'actualité politique pour vous faire vivre cette année parlementaire inédite.
Chaque vendredi c'est le tour d´horizon complet d'une semaine au Parlement. Kathia Gilder (LCP-Assemblée nationale) et Alexandre Poussart (Public Sénat) passent en revue les événements et les discussions en séance ou en commission.
Cette saison, une nouvelle formule : un débat entre un député et un sénateur sur les grands sujets qui rythment la vie du Parlement.
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NewsTranscription
00:00Générique
00:00Bonjour à tous, très heureux de vous retrouver pour ce nouveau numéro de Parlement Hebdo,
00:12l'émission qui revient sur les temps en fin de l'actualité au Parlement cette semaine.
00:16Oui, et comme chaque semaine, un débat entre un député et un sénateur,
00:19aujourd'hui Gabriela Catala, député de la France Insoumise du Val d'Oise face à vous,
00:24Olivier Cadic, bonjour, sénateur centriste des Français de l'étranger.
00:28A la une cette semaine, pas d'accord entre député et sénateur sur le budget.
00:34Sébastien Lecornu avait bien réussi à faire voter le texte sur le financement de la sécurité sociale mardi à l'Assemblée Nationale,
00:40mais sur le budget de l'État, la commission mixte paritaire entre député et sénateur a échoué ce matin.
00:47Parlons également de la crise agricole.
00:49Le Sénat qui a adopté cette semaine une proposition de résolution pour s'opposer au traité de libre-échange avec le Mercosur,
00:55alors que les agriculteurs manifestent notamment pour s'opposer à cet accord commercial.
01:00La commission européenne a annoncé le report à janvier de la signature du traité.
01:05Et ce vendredi 19 décembre, c'est donc l'échec sur le budget pour 2026.
01:11En revanche, il y a quand même eu un compromis sur le budget de la sécurité sociale
01:14qui lui est passé à 15 voix près.
01:16Elsa Mondangava.
01:17Pour 247 contre 232, l'Assemblée Nationale a adopté un budget de la sécurité sociale adopté définitivement,
01:32sans majorité, 149,3, du jamais vu.
01:36Nous dotons avec ce vote notre pays d'un budget pour la sécurité sociale.
01:41Je crois que nos concitoyens attendaient cela de nous.
01:44Et donc je suis assez fière de cette Assemblée qui ce soir a vraiment agi en responsabilité
01:50compte tenu de la situation politique et sociale de notre pays.
01:53Le Premier ministre a réussi son pari en s'appuyant sur l'abstention des écologistes
01:59et du vote pour des socialistes.
02:01C'est quand même une grande satisfaction de se dire que les différentes négociations,
02:06les forces de proposition que nous avons pu être tout au long de ce débat budgétaire
02:09ont porté leurs fruits puisque nous avons aujourd'hui un PLFSS qui ne ressemble en rien
02:13au texte initial du gouvernement.
02:15Place au budget de l'État, mais Sébastien Lecornu en a bien conscience.
02:19La tâche s'annonce bien plus compliquée.
02:22Les choses vont être difficiles.
02:24Elles sont difficiles parce que déjà évidemment les positions entre l'Assemblée et le Sénat
02:28sont assez éloignées.
02:29Si je suis honnête, la difficulté aussi ne s'arrête pas là.
02:33C'est que parfois les positions sont difficiles au sein des groupes
02:37et parfois elles sont même difficiles au sein des mêmes formations politiques
02:39entre les groupes de l'Assemblée nationale et du Sénat.
02:42Il ne reste au gouvernement que quelques jours pour trouver une solution.
02:47Gabriel Catala, député et sénateur, ont donc échoué à trouver une version de compromis
02:52sur ce budget depuis 2026.
02:55On disait depuis le début que ça s'annonçait difficile.
02:57Loi spéciale à l'horizon, vous vous en réjouissez ?
03:00Moi, je dis depuis le début que ce gouvernement n'a pas la légitimité pour proposer un budget.
03:05Et je ne suis pas surprise parce que le budget avait été adopté avec une seule voix
03:08à l'Assemblée nationale contre plus de 300.
03:11C'est un budget d'injustice fiscale où il n'y a aucune nouvelle taxe sur les personnes les plus fortunées de notre pays.
03:20La taxe Zuckmann qui allait seulement permettre de prendre 2% du patrimoine des 1 800 foyers les plus riches,
03:27soit les personnes qui ont plus de 100 millions d'euros de patrimoine, a été rejetée alors que 90% des Français y sont favorables.
03:33L'impôt de solidarité sur la fortune n'a pas été rétabli.
03:36Nos taxations sur les dividendes ont été rejetées.
03:39Et même la contribution exceptionnelle de M. Bayrou, qui était sur quelques personnes fortunées,
03:45a été divisée par 2 dans le budget de M. Lecornu.
03:48Donc il est évident que ce budget a été rejeté parce qu'il contenait en même temps un certain nombre de milliards d'économies
03:56sur les services publics, l'écologie, l'éducation nationale, la culture.
04:01Dans le même temps, on a plus de 6 milliards d'euros de dépenses sur les armées,
04:06ce qui est assez injuste, je pense, pour de nombreuses personnes qui voient leur niveau de vie se dégrader.
04:11Et en janvier, M. Lecornu pourra mettre la suite de ce débat à l'ordre du jour
04:16et on verra s'il en vient à utiliser le 49-3.
04:19Dans ce cas-là, nous déposerons une motion de censure.
04:21Et s'il persiste et signe aussi par des ordonnances, nous déposerons aussi une motion.
04:26On va y revenir, on va voir tout ce que vous avez dit.
04:28Il y a beaucoup de choses très intéressantes, mais une réaction déjà à cet échec de cette CMP
04:32qui est non-conclusive, 7 députés, 7 sénateurs qui devaient essayer de trouver un compromis.
04:37Sébastien Lecornu avait dit que ce sera difficile.
04:39On le voit, échec en 35 minutes. Une réaction ?
04:42Oui, et puis dans la présentation que vous faites,
04:44le PLFSS a été approuvé à l'Assemblée nationale.
04:48Ce PLFSS-là n'a pas été voté au Sénat.
04:52Et la CMP, c'est justement 7 sénateurs, 7 députés.
04:56Donc il faut que les deux chambres trouvent un accord.
04:58Sur le PLFSS, c'est l'Assemblée nationale qui l'emporte sur le Sénat.
05:01Avec le dernier mot.
05:02Avec le dernier mot, c'est ce qui s'est passé.
05:04Donc il n'y a pas consensus sur le PLFSS.
05:06Il n'y a pas consensus sur le fait qu'il faille suspendre la réforme de retraite,
05:10alors que c'est effectivement le cas dans le PLFSS.
05:12Et que pour nous, ça va durablement impacter sur notre...
05:16Et sur ce budget échec en 35 minutes, c'est quand même assez rapide.
05:19Il n'y avait vraiment pas de volonté de compromis.
05:21Parce que les choses sont liées entre le PLFSS et le PLF.
05:25C'est que compte tenu de ce qui a été accepté dans le PLFSS,
05:28le déséquilibre budgétaire qui était proposé sur le PLFSS,
05:32on ne pouvait plus rétablir les choses sur le PLF.
05:34Donc ça voulait dire qu'on allait avoir plus de déficit que ce qui était visé.
05:40Mais donc c'est le signe d'un enlisement politique, cette CMP non conclusive ?
05:44C'est un principe de réalité qui s'impose à tout le monde.
05:47La question c'est, est-ce qu'on va continuer dans le déni,
05:50ou est-ce qu'on va enfin arriver vers le sérieux ?
05:53Pour répondre à ce que dit continuer dans le déni, ou faire du sérieux ?
05:58Si le monsieur veut faire du sérieux, par exemple le projet de loi de la sécurité sociale qu'il évoquait,
06:02où il a soi-disant fait de nombreux un pas en avant en acceptant la suspension de la réforme des retraites,
06:08qui n'est qu'un décalage pour quelques générations de trois mois en échange de terribles économies,
06:15ce PLFSS est passé uniquement grâce à la trahison des socialistes qui ont changé d'alliance
06:21et qui se sont finalement rangés du côté du gouvernement au lieu de respecter le programme sur lequel ils ont été élus,
06:28qui était le programme du nouveau front populaire.
06:30Dans ce projet de loi de la sécurité sociale, on ne parle pas, j'ai vu Madame Bonne-Pivet
06:34qui parle toujours des mêmes éléments de langage, la responsabilité, la stabilité,
06:38je crois qu'imposer 3,6 milliards d'euros d'économies sur la santé,
06:43alors que c'est la préoccupation numéro un des Français,
06:45que les hôpitaux publics sont dans un état catastrophique,
06:47il y a des gens qui meurent en urgence, ce n'est pas responsable.
06:50Imposer 300 millions d'euros d'économies sur des EHPAD,
06:55tout le monde a dans sa famille des aînés qui sont placés dans ce type d'établissement
06:59et on voit bien, pareil, l'état de délabrement de salaires assez bas des soignants,
07:04il y a eu un certain nombre de scandales, ce n'est pas responsable.
07:08Taxer, les assurer, parce que dans le projet de loi de la sécurité sociale,
07:13il y a une taxe de 1 milliard d'euros sur les mutuelles qui va se répercuter sur les assurés,
07:18tous les Français vont payer en moyenne 30 euros de plus par an sur leur mutuelle.
07:22Des personnes qui sont diabétiques vont être déremboursées, vont perdre 350 euros par an
07:26et donc il n'y a aucune responsabilité là-dedans.
07:29Le budget, ce n'est pas du dos dans le dos,
07:32ce n'est pas parce que le Sénat fait un pas en avant sur un budget terriblement austéritaire de la Sécu
07:37qu'en échange, l'Assemblée devrait avaliser un budget d'austérité pour les services publics.
07:41Les assurés sociaux vont payer beaucoup plus cher avec ce budget de la Sécu qui a été voté ?
07:4657% des dépenses de l'État, c'est des dépenses sociales.
07:51On est pratiquement un pays unique dans ce domaine qui dépense autant.
07:55Vous dites que la Sécuité sociale est trop généreuse ?
07:57Malgré tout, avec toutes ces dépenses, 57%, quand j'écoute la députée,
08:02j'ai l'impression qu'on vit, c'est l'apocalypse ici, ce pays.
08:06Mais allez bouger.
08:07Moi, je représente les Français établis hors de France, mais allez dans d'autres pays.
08:12Vous allez comprendre ce que c'est la différence.
08:14Vous allez comprendre que ce pays, c'est un paradis comparé au pays.
08:17Vous représentez quel pays ?
08:17Il n'y a pas de circonscription.
08:18C'est le monde entier.
08:20Vraiment, tout le monde regarde la France en disant que c'est un pays d'une générosité exceptionnelle.
08:29Et donc, la réalité, c'est ça.
08:31On dépense tellement d'argent et on voit que rien que les retraites,
08:35c'est 50% depuis 2017 du trou de la dette qu'on est en train de créer.
08:43Et ça, cet argent, la dette, c'est des impôts demain.
08:48Il faut payer des impôts pour payer les intérêts de cette dette.
08:51Donc, dépenser de l'argent sans avoir créé la richesse,
08:55vous vous êtes confronté au fait que vous allez augmenter les impôts.
08:58Je voudrais vous faire réagir à ce que vient de dire à l'instant Sébastien Lecornu.
09:01Dans ce contexte d'échec, je réunirai à partir de ce lundi les principaux responsables politiques
09:07pour les consulter sur la marche à suivre pour protéger les Français
09:10et trouver les conditions d'une solution.
09:13Comment vous réagissez à cette déclaration ?
09:16Est-ce que vous y allez, la France Insoumise ?
09:17Je ne sais pas si nous allons décider d'y aller,
09:20mais nous n'avons pas besoin de discuter avec M. Lecornu,
09:22puisque lorsque le budget ne peut pas être voté avant la fin de l'année,
09:25il y a ce qu'on appelle une loi spéciale, vous l'avez dit juste avant,
09:28qui permet de prélever les impôts à partir du 1er janvier,
09:30qui permet d'assurer la continuité de l'État
09:33et de reconduire le budget de l'année précédente.
09:35Donc, le pays peut parfaitement fonctionner
09:37comme il aurait pu parfaitement fonctionner
09:39s'il n'y avait pas eu le budget de la Sécu,
09:40parce que la Sécu, ce n'est que des objectifs d'économie.
09:43C'est une reconduction à l'identique du précédent budget.
09:45– Voilà, et le budget, la reconduction à l'identique,
09:49le budget de l'année dernière de M. Bayrou,
09:50qui était passé par 49-3,
09:52a été déjà désastreux pour le service public,
09:53mais il est, il faut le dire, moins pire que celui de M. Lecornu.
09:58Et donc, cette loi spéciale, nous, évidemment,
10:00nous n'avons aucun intérêt à voter contre,
10:02puisqu'il s'agit de continuer à prélever les impôts
10:04pour que l'État fonctionne.
10:06Et à partir de janvier, j'imagine que M. Lecornu
10:08utilisera peut-être un 49-3 pour faire passer sa copie budgétaire.
10:12– M. Cadic, lundi, c'est une bonne chose
10:14que M. Lecornu réunisse les partis politiques
10:16pour voir ce qui va se passer ensuite.
10:18– Je crois qu'il n'a pas tellement le choix.
10:19Je crois qu'aujourd'hui, c'est ce qu'il doit faire.
10:22La question, moi, je suis très amusé, encore une fois,
10:24par le discours de la députée,
10:26qui dit que c'est moins pire que celui de l'année d'avant.
10:29Et il y a un an, il disait exactement la même chose
10:30par rapport…
10:31– Oui, parce que les budgets sont de pire en pire.
10:33– Oui, non, mais c'est toujours de pire en pire.
10:36Donc c'est ça qui est assez fascinant dans le discours.
10:38– En cas de loi spéciale,
10:40le déficit serait nettement supérieur à ce qui est souhaitable.
10:43C'est ce qu'a dit vendredi matin le gouverneur de la Banque de France.
10:46La loi spéciale, c'est une solution, même temporaire pour vous ?
10:49– C'est une rustine.
10:51On voit bien que le déficit va continuer à s'aggraver.
10:55Encore une fois, on a quand même d'autres partenaires
10:58qui nous regardent.
10:59On est dans l'euro.
11:00Je veux dire, notre économie compte dans l'Union européenne,
11:03au niveau de la zone euro.
11:05Donc en fait, si on ne respecte pas les critères de Maastricht,
11:08ça va coûter.
11:10Ça va coûter comment ?
11:11Ça va être des taux d'intérêt qui vont monter.
11:12Ça va être la note de la France qui va être affectée.
11:14– Le critère du pacte de stabilité.
11:15– Mais je veux dire, il y a des règles
11:17et on ne peut pas se soustraire aux règles.
11:19– Je rappelle à monsieur, puisqu'il est tant concerné
11:21par les règles du traité de Maastricht,
11:24que si depuis 2017, monsieur Macron avait conservé
11:26exactement la même politique fiscale,
11:28c'est-à-dire conserver l'impôt de solidarité sur la fortune,
11:30ne pas baisser l'impôt sur les sociétés,
11:32ne pas supprimer progressivement la CVAE,
11:34et tous les cadeaux qui ont été faits aux plus riches
11:36et aux grandes entreprises,
11:36notre déficit serait déjà à 3%.
11:38– Juste une question, je voudrais vous faire rebondir
11:39sur ce que vous avez dit.
11:40En tout cas, loi spéciale, ça veut dire
11:42qu'il faudra quand même se retrouver
11:43pour essayer d'adopter un budget.
11:46La France ne peut pas ne pas avoir de budget
11:47en bonne et due forme,
11:48mais comment peut-on imaginer à un mois
11:50des élections municipales,
11:52un ou deux mois des élections municipales,
11:53que ceux qui n'arrivent pas à s'entendre aujourd'hui
11:56le feront demain ?
11:57– Avec qui vous voulez dire ?
11:58– Parle de 49-3, vous avez déjà envisagé cette hypothèse.
12:03– C'est à monsieur Lecornu
12:05qu'il faut poser la question.
12:06– Lui, il ne veut pas l'utiliser.
12:07– C'est lui qui veut faire passer un budget
12:09avec petit à petit des socialistes comme François Hollande
12:12qui disent que pourquoi pas un 49-3,
12:14ce serait aussi acceptable pour aller plus vite.
12:16Lui, pour l'instant, dit qu'il n'en veut pas.
12:18Il a d'autres possibilités,
12:20comme aussi les ordonnances
12:21qui reviendraient à faire passer un budget
12:23sans vote.
12:25Le pays peut tout à fait fonctionner
12:26avec une loi spéciale.
12:27Regardez par exemple l'Espagne.
12:29L'Espagne, depuis trois ans, il n'y a pas de budget,
12:30donc ils reconduisent les budgets l'année précédente.
12:33Et là, je crois que la loi spéciale
12:35qui permet de reconduire le budget l'année dernière,
12:37finalement, elle permet de reconduire une taxe
12:39exceptionnelle sur les plus fortunés
12:43qui rapporterait deux fois plus
12:45que ce que propose monsieur Lecornu.
12:47Donc finalement, c'est mieux.
12:48– Vous préférez le budget de l'année d'avant.
12:49– Dans le pire, c'est mieux.
12:50– Oui, monsieur Kadic,
12:51qu'est-ce qu'on peut dire aux Français
12:52qui nous écoutent ?
12:53La sortie de crise sur le projet de votre finance,
12:55on voit qu'elle est décalée maintenant
12:56à janvier, a priori,
12:58après la loi spéciale
13:00qui doit être adoptée d'ici la fin de l'année.
13:03Mais donc, comment est-ce qu'on sort
13:04de cet impasse budgétaire ?
13:06– Eh bien, il faut peut-être regarder maintenant
13:08les choses avec beaucoup plus de recul.
13:10Je crois qu'il y a Churchill qui disait
13:14qu'on voyait l'homme d'État
13:16à quelqu'un qui privilégie la génération de demain
13:20à la prochaine élection.
13:22Et donc, aujourd'hui, il faut se rendre compte
13:24que la situation au niveau économique
13:26devient grave, complexe.
13:28Notre dette s'accroît.
13:29Le Premier ministre François Bérou
13:31l'avait annoncé, avait dit
13:32qu'il y avait un objectif de baisse
13:34de la dépense publique
13:36avec un objectif affirmé.
13:39C'est comme si tout ça n'existait plus.
13:41On n'en parle plus.
13:42Et pourtant, il y a une réalité
13:43qui va s'imposer à tous les Français.
13:44Je crois qu'aujourd'hui, la question,
13:46effectivement, c'est de considérer
13:47qu'il faut arbitrer entre deux positions
13:50mais laisser courir...
13:52– Il faut que le gouvernement ait recours
13:53au 49.3 et tranche directement sur le budget ?
13:56– Il faut qu'aujourd'hui...
13:57– Vous appelez le gouvernement
13:57à avoir recours au 49.3 ?
13:58– Je pense que beaucoup de gens appellent
14:00– C'est votre cas.
14:01– Absolument, pour trouver une solution
14:03de sortie avec un budget.
14:06Et puis ensuite, il va falloir avancer
14:07parce que maintenant, cette problématique
14:09de dette ne peut plus être supportable.
14:11– Je veux bien entendre des histoires
14:13sur ce qu'attend la génération de demain.
14:15Mais la génération de demain,
14:16elle attend des politiques fortes
14:17sur la lutte contre le réchauffement climatique.
14:20Elle ne veut pas des milliards d'économies
14:21dans le budget de la transition économique.
14:22– Elle ne veut pas désendetter le pays.
14:23– Elle ne veut pas une école
14:24où il y a 4 000 postes encore supprimés à la rentrée.
14:27Elle ne veut pas tous les mécanismes de solidarité
14:29qui sont supprimés petit à petit.
14:30Elle ne veut pas des associations féministes
14:32qui coulent parce qu'il n'y a plus d'argent
14:33dans le budget égalité hommes-femmes.
14:34C'est ça qu'elle veut la génération.
14:35– On vous entend bien, mais en même temps,
14:36vous dites que l'Espagne a pu fonctionner
14:37pendant trois ans avec une loi spéciale.
14:39Pourquoi pas en France ?
14:40Mais est-ce que quand même,
14:41l'absence de budget, ça ne vous inquiète pas ?
14:44Alors que certains investissements
14:46vont être retardés.
14:46Les investissements militaires, par exemple,
14:48alors que la menace russe est à nos portes.
14:50– Alors bon, la menace russe est à nos portes,
14:52c'est un autre débat.
14:53Parce que moi, je pense que la menace russe
14:54n'est pas à nos portes
14:55et que cette menace est agitée
14:57pour favoriser l'industrie militaire
14:59et des dépenses dans l'industrie militaire
15:02et des dépenses dans l'industrie militaire
15:03au lieu de les dépenser dans des services publics.
15:08Ce n'est pas ce que disent
15:09les services de renseignement.
15:10– Non, mais c'est insupportable
15:11quand on voit ce qui se passe en Ukraine.
15:13– Mais c'est l'Ukraine, monsieur,
15:15qui est agressée,
15:16ce n'est pas le reste de l'Europe.
15:17– Mais c'est incroyable.
15:20– Je peux faire ma phrase ?
15:21– Non, mais attendez.
15:22– La loi spéciale, elle permet de fonctionner.
15:24Monsieur Bayrou a agité l'année dernière
15:27un mensonge qui était
15:29qu'il n'était pas possible
15:30de faire des investissements
15:30et de décaisser la totalité du budget
15:32de l'année précédente
15:33avec une loi spéciale.
15:34Or, c'est faux,
15:35puisqu'une loi spéciale,
15:36elle conduit ensuite
15:37à ce qu'un Premier ministre
15:37prenne une circulaire
15:39et à ce qu'il puisse décaisser
15:40la totalité du budget
15:42pour que l'État puisse fonctionner.
15:43– Vous n'êtes pas d'accord ?
15:44Est-ce qu'on agite des peurs
15:45ou est-ce que la menace est réelle ?
15:47Vous n'êtes pas d'accord ?
15:48– Alors, tout d'abord,
15:49pour tout ce qui est
15:50sur la générosité non financée,
15:53ça, c'est pas de la justice sociale,
15:56c'est de la dette sociale.
15:58À la fin,
15:58et à la fin, ça se finit comment ?
16:00Ça se finit par des taxes en plus
16:01et les gens qui ont justement
16:02plus besoin d'être accompagnés,
16:04généralement,
16:04c'est plutôt un emploi
16:05dont ils ont besoin
16:06et d'une carrière,
16:07eh bien, c'est plutôt du chômage
16:08que vous leur proposez.
16:09Ça, c'est la première réalité.
16:10– Allez dire ça à tous les personnes
16:12qui sont exonérées d'ISF, etc.
16:13– C'est insupportable.
16:16À un moment, vous dites,
16:18il y a quand même un principe de réalité.
16:20C'est pareil,
16:20comme de dire qu'on n'est pas menacé
16:22par la Russie,
16:23mais je veux dire,
16:23c'est un déni aussi de réalité.
16:24– On ne vous mettra pas d'accord.
16:25– Non, mais je veux dire,
16:26à deux semaines avant l'invasion,
16:28quand l'OTAN est venue voir la RADA,
16:29les députés de la RADA
16:30n'y croyaient pas encore
16:31à l'invasion de la RADA.
16:35– Voilà, c'est l'assemblée.
16:36– Donc, il faut voir les choses.
16:38Les gens ne veulent jamais voir
16:39ce qui va arriver
16:40quand c'est une mauvaise nouvelle.
16:41Ils préfèrent être dans le déni.
16:43Simplement, ça finit par arriver.
16:44Et si nous n'avons pas les moyens
16:46de nous défendre,
16:47alors le pire arrivera.
16:50– Des discussions sur le budget
16:51qui donc va devoir forcément reprendre
16:53au début de l'année prochaine.
16:54On passe au deuxième thème
16:55dans cette émission
16:56et le Sénat qui a adopté
16:57cette semaine une résolution.
16:58Elle vise à demander au gouvernement
17:00de saisir la Cour de justice
17:01de l'Union européenne
17:02pour vérifier la conformité
17:04de l'accord de libre-échange
17:05avec le Mercosur.
17:06Un moyen de s'opposer
17:07à ce traité de libre-échange
17:09au moment où Emmanuel Macron
17:10hausse le ton
17:11et la Commission européenne
17:12qui a accepté de décaler
17:14la signature du traité
17:14au mois de janvier.
17:15Les explications de Cécile Sicsou.
17:21– C'est devenu rare,
17:23mais à la quasi-unanimité mardi,
17:25le Sénat a adopté
17:26la proposition de résolution
17:28contre le Mercosur.
17:29– Cours 343 contre 1.
17:34La proposition de résolution européenne
17:37est adoptée.
17:38– Cette résolution demande au gouvernement
17:40de saisir la Cour de justice
17:42de l'Union européenne
17:43pour vérifier la conformité de l'accord
17:45avec un objectif,
17:47empêcher sa ratification.
17:49À l'origine de l'opposition des sénateurs,
17:52une décision de Bruxelles
17:53de couper l'accord en deux textes
17:55avec deux modes d'approbation.
17:57L'un des textes devra être ratifié
17:59par les 27, mais pas le second.
18:01En d'autres termes,
18:02il ne passera pas par le Parlement français.
18:05Un contournement démocratique de Bruxelles
18:07que dénoncent tous les bancs politiques du Sénat.
18:09– C'est inouïe, inouïe qu'elle tente
18:11de changer les règles en cours de route
18:13pour faire sauter les verrous qui la dérangent.
18:16Cette initiative en dit long
18:17sur la propension de la Commission
18:19a repoussé toujours plus loin
18:20les limites de ses prérogatives,
18:22autant que sa méfiance vis-à-vis
18:24des démocraties nationales.
18:25– En affaiblissant le rôle des États membres,
18:28cette méthode réduit encore un peu plus
18:30la scie démocratique d'un accord
18:32déjà largement contesté par l'opinion publique.
18:36– Les sénateurs ont également rappelé leur opposition
18:38sur le fond du traité de libre-échange
18:40car il permettrait d'importer des produits sud-américains
18:43sans respecter les mêmes normes de production
18:46que les Européens,
18:47une concurrence déloyale pour les agriculteurs français.
18:50– Parce que nos agriculteurs respectent
18:52des règles plus strictes sur les produits phytosanitaires,
18:55le bien-être animal ou encore les conditions de travail
18:59quand l'accord ne comprend non seulement
19:01pas de stipulation spécifique dans bon nombre
19:04de ces domaines,
19:05mais prévoient même un allègement
19:07des contrôles sanitaires et phytosanitaires.
19:11– Ce vote est non contraignant,
19:13mais avec la mobilisation des agriculteurs,
19:15il met une pression supplémentaire sur le gouvernement
19:18pour s'opposer à la signature de l'accord.
19:20– Et donc le Sénat qui a adopté cette résolution
19:23qui vise à s'opposer à cet accord de libre-échange
19:25à l'unanimité moins une voix,
19:27c'était la vôtre Olivier Cadic.
19:29Vous avez donc voté contre cette résolution,
19:31vous êtes pour le Mercosur ?
19:32– Pour l'accord effectivement,
19:34parce que c'est un bon accord pour notre économie,
19:37c'est l'accès à un marché de 270 millions de consommateurs,
19:41ça permet d'ouvrir des nouveaux débouchés,
19:43la viticulture, les spiritueux, les laiteries,
19:47ça c'est pour l'agroalimentaire,
19:49mais pour nos PME, pour notre cosmétique,
19:52pour nos entreprises de l'automobile,
19:54il y a de grands secteurs pour lesquels nous allons pouvoir
19:56développer notre activité, nous sommes leaders au Mercosur,
19:59nous sommes le premier pays employeur étranger au Brésil
20:02et il y a des gisements de développement
20:04et nos viticulteurs en ont bien besoin aujourd'hui,
20:07surtout quand on voit ce qui se passe avec les taxes aux Etats-Unis.
20:10– Gabriel Catala, gisement ce Mercosur ?
20:13– Monsieur devrait peut-être se dire que lorsque 76% des Français
20:17sont contre ce traité de libre-échange,
20:19lorsque l'Assemblée nationale vote à l'unanimité,
20:22grâce à une résolution de la France insoumise,
20:24il y a trois semaines, contre cet accord de libre-échange,
20:26lorsqu'il est le seul au Sénat à voter pour,
20:29lorsqu'il y a une telle colère agricole avec les agriculteurs
20:32qui manifestent à la fois contre le Mercosur
20:34mais aussi contre la politique sanitaire du gouvernement
20:36dans le cadre de la DNC et les abattages totaux
20:39qui ont lieu en ce moment,
20:42il devrait peut-être se dire que c'est une mauvaise idée
20:44d'être favorable à cet accord qui est déplorable
20:46pour notre agriculture parce qu'il va permettre
20:48d'importer sur le territoire français
20:51des dizaines de milliers de tonnes de volailles,
20:55de bœuf, de miel, comme si nous étions incapables
20:59en France de produire de telles choses,
21:01cela va ruiner notre agriculture
21:03qui est déjà dans une position...
21:05Les agriculteurs sont dans une situation très difficile,
21:07je rappelle qu'un agriculteur en France
21:09se suicide tous les deux jours,
21:11que la moitié vivent sous le seuil de pauvreté
21:14et donc avec de tels accords de libre-échange
21:16qui sont aussi une catastrophe sur le plan environnemental,
21:20les agriculteurs vont d'autant plus plonger
21:22dans la difficulté et dans la pauvreté.
21:24Et cet accord serait fait avec des effets
21:29qui n'ont pas du tout les mêmes normes sanitaires,
21:32environnementales, sociales.
21:34Le Mercosur n'est pas en œuvre.
21:35C'est donc une concurrence déloyale totale ?
21:39Tout ce que vient dire madame, ça arrive sans le Mercosur.
21:41C'est ça la réalité.
21:42Le Mercosur va rendre là d'autant dire ?
21:43Non mais tout ce que vient de décrire madame,
21:45c'est une réalité d'aujourd'hui.
21:47Ça n'a rien à voir avec le Mercosur.
21:49Donc vous voyez, on transfère...
21:50Le Mercosur va aggraver la situation.
21:52On transfère ces problèmes plutôt que de régler nos propres problèmes.
21:55On préfère imaginer que le problème pourrait venir d'ailleurs
21:58à cause de quelqu'un d'autre.
22:00Réglons nos problèmes, c'est une chose,
22:01de la compétitivité de l'agriculture française
22:03qui est en perte de compétitivité à l'intérieur de l'Union Européenne.
22:07Notre compétitivité est en perte.
22:10Pourquoi ?
22:10Parce qu'on s'impose des règles à nous-mêmes
22:12qui ne s'imposent pas aux autres.
22:14Vous avez vu tous ces tracteurs qui ont convergé ?
22:17Ça n'a rien à voir avec le Mercosur.
22:18Leur situation actuelle...
22:20Des milliers d'agiteurs sont allés hier à Bruxelles
22:22contre le Mercosur.
22:24Leur situation actuelle n'a rien à voir avec le Mercosur.
22:26Il y a un moment, il faut quand même regarder la réalité.
22:28Elle a un rapport avec les traités de libre-échange déjà signés.
22:32Le premier traité de libre-échange, c'est l'Union Européenne.
22:34Celui avec le Canada.
22:35Vous voulez sortir l'Union Européenne ?
22:36Le problème dans l'Union Européenne,
22:37ce n'est pas une question de sortir l'Union Européenne,
22:39c'est une question de faire de l'Union Européenne
22:40un espace où il y a de la justice sociale,
22:43de la justice environnementale.
22:44C'est une question d'en sortir, personne ne veut sortir de l'Union Européenne.
22:46Nous ne sommes pas bons, nous sommes mauvais aujourd'hui.
22:49Nous perdons des parts de marché par rapport à notre concurrent européen.
22:52C'est ça la réalité d'aujourd'hui.
22:54Vous mettez sur le Mercosur des problèmes
22:56que vous n'arrivez pas à régler chez nous.
22:58Mais c'est parce qu'il faut davantage de protectionnisme,
23:00il faut investir dans l'agriculture.
23:01Mais on est déjà chez nous, on n'y arrive pas.
23:03C'est d'ailleurs obligé, il n'y a aucune mesure sur le sujet.
23:07Il faut garantir aux agriculteurs des prix rémunérateurs.
23:09Moi je ne vous ai pas vu au Sénat proposer de telles mesures par exemple.
23:12Emmanuel Macron qui a dit cette semaine
23:13à l'heure actuelle le compte n'y est pas, l'accord ne peut pas être signé.
23:16Il réclame clause de sauvegarde, clause miroir,
23:19également des contrôles sanitaires accrus.
23:21On est un peu à front renversé.
23:22Vous soutenez vous le Président de la République ?
23:24Je crois que M. Macron est en grande difficulté
23:26parce que sur le plan de la politique intérieure
23:29il a bien vu toutes les manifestations
23:32d'agriculteurs qui sont réprimées par des CRS.
23:34Non je ne savue pas son action
23:35parce que le traité du Mercosur
23:37est en discussion depuis plus de 25 ans.
23:40M. Macron est au pouvoir depuis 8 ans.
23:42Il a laissé ce dossier avancer.
23:45Il n'a rien fait pour s'y opposer.
23:46Et là maintenant qu'il voit la colère agricole
23:48il obtient un petit délai d'un mois
23:50pour en rediscuter en janvier.
23:52Mais les clauses de sauvegarde
23:53j'ai regardé le détail
23:56c'est pareil, c'est une vaste fumisterie.
23:59Il s'agirait de revoir certaines mesures
24:01dans le cas où les marchés seraient perturbés
24:03par l'accord
24:04mais seule la Commission européenne
24:06aurait le pouvoir de lancer des enquêtes
24:09et ces clauses ne s'appliqueraient que pendant 12 ans.
24:13On voit bien que dans ce cas-là
24:14on aurait des difficultés ensuite
24:16à s'opposer à la mise en œuvre
24:18de certaines mesures de cet accord.
24:20Et ces clauses ne sont pas du tout contraignantes.
24:23Pareil, je rappelle que
24:24M. disait qu'il y allait avoir des produits
24:27totalement, il nie le fait
24:29qu'il y ait une concurrence déloyale
24:31entre les produits qui seraient importés
24:32sur le territoire de l'Union européenne
24:34et ceux qui seraient exportés
24:36vers le Brésil et l'Argentine.
24:37La Commission européenne trop puissante.
24:38Il n'y a que 1% des produits
24:40qui sont contrôlés par nos douanes aujourd'hui.
24:42Pour finir très rapidement
24:43parce qu'on arrive au terme de cette émission
24:44Commission européenne trop puissante
24:46qui veut s'arroger trop de pouvoir
24:48en faisant passer un peu en force
24:50je dirais ce traité Mercosur
24:52en tout cas en ne lâchant pas ce traité.
24:54Je voudrais vous rappeler
24:55qu'il y a une majorité, une grande majorité
24:57des États européens
24:58qui sont favorables à l'accord du Mercosur.
25:00Nous sommes plutôt dans la minorité.
25:02Nous sommes plutôt alliés à M. Orban.
25:03Et on a le destin
25:06justement du blocage
25:08on les met dans les mains
25:09de Mme Mélanie.
25:10Et le report c'est parce que Mme Mélanie
25:12a passé un coup de fil à M. Loulard.
25:14C'est pour ça qu'on a ce report.
25:16Et les autres pays européens
25:17ne sont pas des grands pays à l'école.
25:18La réalité c'est qu'il y a
25:20une très grande majorité
25:23de l'Union qui est favorable.
25:25C'est ça la réalité.
25:27La réalité c'est qu'on ne peut pas
25:28s'effacer en Amérique latine
25:30et laisser la Chine et les États-Unis
25:32seuls avec leurs règles
25:34qui sont très différentes des nôtres.
25:35Mais donc passer outre
25:36le Parlement français.
25:37Ce n'est pas grave.
25:37Mais il ne passe pas outre.
25:38Il y a des règles.
25:39On s'est mis d'accord
25:40dans l'Union européenne
25:41pour que ce soit la Commission
25:42qui gère ça pour toute l'Union européenne.
25:44Merci.
25:44Ce sera le mot de la fin.
25:45Merci à vous deux
25:46d'avoir animé ce débat.
25:48Bonne suite de programme.
25:49A très bientôt.
25:50Ciao, ciao.
25:50Au revoir.
25:51Au revoir.
25:52Sous-titrage Société Radio-Canada
25:53Sous-titrage Société Radio-Canada
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