La séance est ouverte ! - Budget de la sécurité sociale 2026 : lecture définitive - 16/12/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 touche à sa fin. Le 9 décembre dernier, après des semaines d'examen, les députés ont finalement adopté de peu le budget de la sécurité sociale pour 2026 à 247 voix pour, 234 contre et 93 abstentions. Le 12 décembre, le Sénat a, lui, rejeté le PLFSS en nouvelle lecture. Comme le permet la procédure législative, c'est donc à l'Assemblée nationale que revenait le dernier mot mardi 16 décembre. Retrouvez la position de chaque groupe politique et le dernier scrutin sur le budget de la sécurité sociale 2026.

Transcript

00:00:00Bonjour à tous et bienvenue sur notre antenne, ça se passe à l'Assemblée Nationale, c'est sur LCP.

00:00:13Et aujourd'hui, il y a un vote crucial puisque les députés doivent se prononcer avec un ultime vote sur le budget de la Sécurité Sociale pour 2026.

00:00:24Ce texte-là, il était passé de justesse il y a une dizaine de jours avec seulement 13 voix d'écart entre les votes pour et les votes contre.

00:00:32Ce budget est ensuite allé devant les sénateurs qui l'ont d'emblée rejeté et là, il revient à l'Assemblée Nationale pour un dernier vote.

00:00:40Mais pas si vite, la France Insoumise qui ne veut pas de ce budget a déposé une motion de rejet, motion défendue par Mathilde Panot.

00:00:49La séance est ouverte, à tout à l'heure.

00:00:51Je vous indique que j'ai reçu de madame Mathilde Panot et des membres du groupe La France Insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91 aligné à 5 du règlement.

00:01:03La parole est à madame la présidente du groupe Mathilde Panot.

00:01:07Présidente, ministre, collègues, il y a 80 ans, dans un pays ravagé et ruiné par la guerre, des femmes et des hommes ont arraché la sécurité sociale portée par une idée simple mais révolutionnaire.

00:01:25Chacun cotise selon ses moyens et chacun reçoit selon ses besoins.

00:01:29Plus d'un cinquième de la richesse produite annuellement est socialisée pour assurer chaque personne face à la maladie, aux accidents, au chômage, à la vieillesse.

00:01:39Telle est l'œuvre magnifique.

00:01:41Des luttes qui, contre les nazis et dans le creuset de la résistance, ont donné naissance à ce système de solidarité qui fait notre fierté.

00:01:48La sécurité sociale est regardée depuis le monde entier.

00:01:53Depuis 80 ans, l'oligarchie rapace tente de détruire cet immense progrès social.

00:01:59Ils ont en horreur cette création de richesses sans capital, ces centaines de milliards qui échappent aux logiques de marché et aux dividendes des actionnaires.

00:02:08Offense ultime, la gestion de la sécurité sociale revenait aux travailleurs.

00:02:12Mesdames les ministres, votre budget s'inscrit dans cette histoire longue des attaques contre la sécurité sociale.

00:02:19S'il faut voter contre ce texte, c'est parce qu'il renforce la destruction de notre système de santé et ne répond pas aux besoins.

00:02:27Il prévoit 4 milliards de coupes dans la santé publique.

00:02:30Voici la grande victoire des socialistes.

00:02:33Voter pour un budget qui ne maintient même pas les moyens des hôpitaux et des EHPAD à niveau constant.

00:02:39Voter contre ce texte, c'est une évidence.

00:02:41Car depuis 8 ans, vous organisez la pénurie.

00:02:45Pénurie de soignants, pénurie de lits d'hôpitaux, pénurie de médicaments, pénurie de recettes pour la sécurité sociale.

00:02:51Et vous voilà ensuite à rabâcher les mêmes mensonges sur les trous de la sécu que vous avez vous-même créés.

00:02:5780 milliards d'euros en moins avec les exonérations de cotisations du Rassemblement National à la Macronie.

00:03:04On applaudit des deux mains la liquidation des caisses de la sécurité sociale.

00:03:07Ce disque rayé n'en finit pas de tourner au point qu'il interroge sur votre cohérence.

00:03:13Si vos solutions fonctionnaient, nous n'en serions pas là.

00:03:17La réalité, c'est que la sécurité sociale n'a aucun problème de financement.

00:03:21Elle est cinq fois moins chère que n'importe quel système assurantiel et mille fois plus juste.

00:03:26La vérité, c'est que vous la sabotez.

00:03:30Quand le ministre du Travail ose expliquer que la générosité qu'on a connue pendant des décennies est arrivée à son terme,

00:03:37il ressasse cette même idée dangereuse.

00:03:39La santé coûterait trop cher.

00:03:41Mais ce qui coûte cher, monsieur le ministre, ce n'est pas de soigner.

00:03:44Ce qui coûte cher, c'est de ne pas soigner.

00:03:46Ce qui coûte cher, ce sont les fermetures d'hôpitaux, les retards de diagnostic, le burn-out des soignants, la prévention sacrifiée, la médecine à deux vitesses que vous laissez s'installer.

00:03:57Ce qui coûte cher, c'est de refuser de faire contribuer les dividendes, les grandes fortunes, les gros pollueurs qui rendront des millions de personnes malades demain.

00:04:06La sécurité sociale ne relève pas d'une forme de générosité.

00:04:10C'est une solidarité, une autodéfense populaire contre la cupidité du marché.

00:04:14La première trace de civilisation, selon l'anthropologue Margaret Mead, est un fémir brisé et ressoudé, trouvé dans une sépulture.

00:04:23Quelqu'un a été blessé, immobilisé et son entourage l'a nourri, soigné.

00:04:28La sécurité sociale est l'héritage de ce qu'il y a de plus beau dans notre humanité.

00:04:33Quiconque vote ce budget se rend complice de ses pires horreurs.

00:04:37Voter ce budget, c'est voter pour faire les poches des 1,5 million de diabétiques avec des déremboursements de soins.

00:04:45Voter ce budget, c'est voter jusqu'à 900 euros en moins par an de baisse des allocations familiales.

00:04:52C'est approuver l'augmentation des prix des mutuelles pour tout le monde.

00:04:55Surtout, voter ce budget, c'est valider la retraite à 64 ans, qui n'a pourtant jamais été votée.

00:05:03Et ce, alors que l'abrogation de ces deux années volées est toujours majoritaire dans le pays et dans cette Assemblée.

00:05:09Voter ce budget, c'est précisément sauver Macron.

00:05:12Il y a deux mois, le débat politique et médiatique portait sur le départ du président et du monarque présidentiel.

00:05:19Désormais, le débat se concentre sur qui va payer l'addition des cadeaux faits aux ultra-riches,

00:05:24les malades du cancer, les allocataires du RSA, les personnes en situation de handicap ou les trois à la fois.

00:05:30Nous devons cela à un changement d'alliance piteux qui a vu le Parti Socialiste se transformer en force d'appoint du régime macroniste finissant.

00:05:39Ce changement d'alliance, personne n'en parle mieux qu'Olivier Faure lui-même en août 2024, je cite.

00:05:44Macron vous dira que vous pourrez faire quelque chose sur les retraites, que vous aurez un peu d'argent sur le SMIC.

00:05:50La seule condition, c'est que vous rapportiez le scalpe du nouveau Front populaire.

00:05:53Que vous puissiez dire désormais, c'est à ceux qui ont été battus à trois reprises dans les urnes de gouverner.

00:05:58Voilà ce que nous n'accepterons jamais.

00:06:00Aucun socialiste n'acceptera de devenir le supplétif de la Macronie.

00:06:04J'invite donc les députés de ce parti à refuser d'être les supplétifs de cette Macronie

00:06:09et les députés écologistes à unir leurs raisons à leur cœur pour rejeter ce budget de malheur.

00:06:15Nous, insoumis, nous opposons à ce texte et fondons notre vote sur les mots du communiste Ambroise Croizat.

00:06:21Jamais nous ne tolérons que soit rogné un seul désavantage de la sécurité sociale.

00:06:27Nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie, cette loi humaine est de progrès.

00:06:32La parole est à madame Amélie de Manchalin, ministre en charge des comptes publics.

00:06:40Allez-y madame la ministre.

00:06:42Merci madame la présidente.

00:06:47Madame la présidente Pannot, quand on convoque l'histoire, il faut quand même se montrer à la hauteur du présent.

00:06:54Dire que voter ce budget, je cite, ce serait sauver le président de la République, c'est d'oublier de dire que ne pas voter ce budget,

00:07:04c'est à coup sûr faire couler la sécurité sociale.

00:07:08Ne pas voter ce budget, madame la présidente, c'est empêcher à nos hôpitaux de pouvoir fonctionner dans exactement 15 jours,

00:07:19quand nous serons le 1er janvier 2026.

00:07:22Ne pas voter ce budget, c'est renoncer à toute négociation conventionnelle avec les infirmières.

00:07:30Ne pas voter ce budget, c'est renoncer à 4 500 recrutements dans nos EHPAD.

00:07:35Ne pas voter ce budget, c'est renoncer au congé de naissance,

00:07:39dont je remarque que vous n'êtes pas les derniers à revendiquer que c'est une de vos victoires.

00:07:44Ne pas voter ce budget, c'est aussi renoncer à 50 000 solutions pour les personnes en situation de handicap.

00:07:50Ne pas voter ce budget, c'est renoncer à des moyens pour nos hôpitaux psychiatriques.

00:07:56Et ne pas voter ce budget, enfin, c'est de dire aux Françaises qui ont eu des enfants,

00:08:02qu'elles pourront donc encore attendre pour qu'enfin un jour, il y ait de l'équité dans le calcul de leur retraite.

00:08:08Alors je voudrais, mesdames et messieurs les parlementaires, rappeler ce qu'il y a dans le budget.

00:08:14Il y a 8 milliards d'euros d'investissement collectif de nos ressources collectives pour la santé.

00:08:198 milliards de plus.

00:08:218 milliards de plus.

00:08:23C'est un choix, et je pense que madame Panot parler de pénurie est bien un mot qui ne convient pas à cette réalité.

00:08:29Dans ce budget aussi, je voudrais dire, il faudrait que les mesures que vous avez votées par vos compromis et vos accords

00:08:36ne soient pas l'occasion ou le prétexte pour un parti politique qui ne cherche que le désordre

00:08:41à faire peur aux Français, à inquiéter, à porter des contre-vérités.

00:08:48Et il me semble que la démocratie s'honore à ce que nous ayons des désaccords,

00:08:52mais pas que nous concordions des désinformations.

00:08:55Enfin, et je terminerai là, quand j'entends dire que nous aurions asséché la sécurité sociale

00:09:01de 80 milliards d'euros de recettes du fait de la réforme des allègements généraux,

00:09:06je crois que certains ont oublié qu'il y a 67 milliards de transferts de TVA à la sécurité sociale,

00:09:11et que oui, monsieur le président de la Commission des Finances,

00:09:14et monsieur la présidente de la Commission des Affaires Sociales,

00:09:16je pense que c'est aussi à l'honneur de ce Parlement que de manière transpartisane,

00:09:21tant par l'action du rapporteur général ici, Thibaut Bazin,

00:09:23que par la rapporteure générale au Sénat, Elisabeth Douaneau,

00:09:27que par l'action du député Davy, du député Gage, des députés sur tous les bancs,

00:09:32des députés également du groupe horizon,

00:09:34nous ayons enfin répondu à une demande qui n'est pas une générosité,

00:09:39mais qui est un dû, c'est que l'État compense ce qu'il doit à la sécurité sociale,

00:09:44quand les exonérations des heures supplémentaires ont été décidées,

00:09:47c'est l'État qui a décidé, il doit compenser,

00:09:50de même, quand je lis les rapports de la Cour des comptes,

00:09:52il me semble qu'il était attendu que l'État compense un peu mieux ce qu'il devait à la sécurité sociale.

00:09:58Je tiens d'ailleurs à remarquer, et je m'arrêterai là,

00:10:01que le Sénat comptait sur 5,5 milliards d'euros de transferts entre l'État et la sécurité sociale,

00:10:07et que le compromis trouvé ici, ce n'est pas 5,5 milliards comme le demandaient les sénateurs et sénatrices,

00:10:11mais c'est 4,5 milliards d'euros,

00:10:13et je crois que la démocratie aussi s'honore toujours, avec moins de vacarme,

00:10:17à reposer les faits au centre de votre vote.

00:10:19Je vous remercie.

00:10:20Je vais maintenant mettre au voie la motion de rejet préalable.

00:10:24Je vous prie de bien vouloir regagner vos places.

00:10:28Le scrutin est ouvert.

00:10:32Le scrutin est clos.

00:10:34Votant 472, exprimé 456, majorité 229 pour 171, contre 285.

00:10:48L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

00:10:51Motion de rejet des insoumis qui n'est pas adoptée.

00:10:53Les explications de vote sur le budget de la Sécu pour 2026 peuvent donc avoir lieu.

00:10:59Les orateurs des différents groupes politiques qui composent l'Assemblée nationale vont se succéder à la tribune pour donner leur position de vote.

00:11:07A tout à l'heure.

00:11:08Madame la Présidente, Messieurs, Mesdames les Ministres, mes chers collègues, mes bien chers collègues,

00:11:14Sénèque affirmait, la vie est une pièce de théâtre, ce qui compte, ce n'est pas qu'elle dure longtemps, mais c'est qu'elle soit bien jouée.

00:11:22Monsieur le Premier Ministre, voilà plus d'un an que la même mauvaise comédie dure.

00:11:29Un an que vous jouez sur les peurs, un an que vous entretenez un climat malsain, tout ça pour alimenter le récit du chaos.

00:11:39Bref, un an que vous fuyez les urnes et le peuple de France.

00:11:43La vraie peur, c'est la vôtre, celle de perdre vos postes.

00:11:46Après Michel Barnier, après François Bayrou, après Sébastien Lecornu 1, c'est maintenant le tour de Sébastien Lecornu 2,

00:11:56de nous interpréter la tragédie du moi ou le chaos.

00:12:01C'est devenu la pièce de théâtre, une troupe composée de gauchistes de droite,

00:12:07de gauchistes du centre, de gauchistes de gauche, de gauchistes écolo et comme figurant les gauchistes de l'extrême gauche.

00:12:18C'est le grand retour de l'incroyable tirade du « quoi qu'il en coûte », surtout lorsque ce sont les Français qui payent.

00:12:26Vous nous expliquez que sans budget de la sécurité sociale, nous nous dirigeons vers le néant,

00:12:33sans services de santé, sans prestations sociales, bref, le black-out total.

00:12:40Ce drame a déjà été joué par Elisabeth Borne il y a un an.

00:12:44Elle prédisait alors, avec une certaine vision, la fin des versements des retraites, la fin des cartes vitales.

00:12:51L'inconvénient avec les macronistes, c'est qu'ils osent tout et c'est à ça qu'on les reconnaît.

00:12:57En réalité, tout ce théâtre d'ombre est uniquement joué pour sauver le soldat Macron.

00:13:05Vous voulez faire glisser l'anti-macronisme vers l'anti-parlementarisme.

00:13:10Ni vu, ni connu.

00:13:11Vous cherchez à rendre le Parlement coupable de vos échecs, coupable de vos décisions, monsieur le président Macron,

00:13:18coupable de la crise politique.

00:13:20Pour illustrer votre niveau de cynisme, il faut rembobiner quatre mois en arrière déjà.

00:13:26Le prétendu socle commun avec ses complices de LR soutenait alors la déclaration de François Bayrou.

00:13:33Il fallait impérativement trouver 40 milliards d'économies et poursuivre les réformes sur les retraites.

00:13:39Il y a quatre mois, c'était 40 milliards d'économies ou l'apocalypse.

00:13:43Aujourd'hui, vous nous présentez sans aucune honte un budget de la sécurité sociale

00:13:47avec plus de 24 milliards de déficit.

00:13:51Dans le film et dans les vieux films, les rôles sont répartis.

00:13:55Olivier Faure tient le pistolet, Sébastien Lecornu 2 creuse.

00:14:01Sans budget de la sécurité sociale, monsieur Lecornu 2,

00:14:04vous menacez avec une intensité exceptionnelle d'une perte totale de contrôle.

00:14:09Mais c'est déjà le cas.

00:14:12Insécurité, une agression toutes les trois minutes, 40 attaques au couteau par jour,

00:14:17hausse des prix de l'électricité, de l'essence, de l'alimentation et maintenant des mutuelles.

00:14:23Raquettes fiscales, taxes sur les dons, taxes sur les toilettes, taxes sur les bénéfices,

00:14:27explosion des normes et des contraintes, 400 000 normes en France,

00:14:30faillite des entreprises, démantèlement et fermeture.

00:14:34Et la dernière en date, Brandt, grise agricole, répression violente des agriculteurs

00:14:40avec hélicoptères et blindés, il manquait juste le Charles de Gaulle et les rafales.

00:14:47Et enfin, désindustrialisation massive, le grand remplacement des véhicules thermiques

00:14:53par les véhicules électriques chinois, avec le carnage industriel que cela prépare.

00:14:59Ah ben vous ne voulez pas l'entendre, mais c'est le cas, moi je vous le dis.

00:15:01Vous vous laissez tomber la France dans la désolation

00:15:06et vous essayez d'en faire porter la responsabilité au Parlement.

00:15:10Ce budget de la sécurité sociale, c'est le budget de ceux qui n'aiment pas la France,

00:15:14de ceux qui n'aiment pas l'entreprise, de ceux qui n'aiment pas les retraités,

00:15:18de ceux qui n'aiment pas les Français.

00:15:19Pourtant la France est belle, la France est généreuse, la France est éternelle.

00:15:23Elle mérite mieux que vos tragédies et vos alliances de circonstances.

00:15:27A ceux qui aiment encore la France, vive la République et vive la France !

00:15:32Merci beaucoup Monsieur le député.

00:15:36La parole est à présent à Madame Joëlle Mélin pour le Rassemblement National.

00:15:39Merci Madame la Présidente.

00:15:57Mesdames et Monsieur le Ministre, chers collègues,

00:16:00nous allons nous opposer fermement au dernier vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026.

00:16:06Non parce que nous ignorons l'incertitude qui va entourer pour un an encore notre système de protection sociale

00:16:12et les difficultés à le financer à sa juste valeur,

00:16:16ou que nous ignorons la détresse des entrepreneurs et leurs salariés

00:16:19face à la folie des prélèvements sociaux et fiscaux de notre pays,

00:16:23ni que nous ignorons les conditions d'inquiétude profondes de nos retraités, nos handicapés,

00:16:28ou la précarité de beaucoup de familles, particulièrement les familles monoparentelles.

00:16:32Pas plus que nous ignorons les difficultés de tous les soignants, salariés, libéraux et du monde médico-social,

00:16:39particulièrement les hôpitaux et nos EHPAD, dont certains sont en train de fermer leurs portes.

00:16:44Bien au contraire, il est temps de dire stop à cette spirale vicieuse qui, depuis plus de 45 ans,

00:16:51nous aspire vers le bois, broyant notre système social.

00:16:55On ne peut pas aller plus loin dans la sottise et l'aveuglement.

00:16:58Fondée sur la répartition alimentée par la reconstruction de la France d'après-guerre,

00:17:04notre système a commencé à se fissurer sur le premier choc pétrolier

00:17:08et ne s'en est jamais remis, faute d'une bonne stratégie.

00:17:12En 1996, une première tentative de sauvetage de la dette, par les ordonnances Juppé,

00:17:18n'a fait que la cristalliser dans la CADES, toujours bien vivante, 30 ans après.

00:17:23Depuis, cette dernière a apuré 400 milliards, soit exactement 13 milliards d'euros par an,

00:17:29juste la somme qui nous manque tous les ans, en raison de la chute concomitante et inoxérable

00:17:35de notre productivité et de nos richesses.

00:17:38Tous les gouvernements de droite et de gauche y ont participé.

00:17:41Aujourd'hui, les cinq branches de la sécurité sociale ne sont financées qu'à 48% par le travail

00:17:47et bientôt, ce ne sera plus que 45%, nous avons totalement fiscalisé la sécurité sociale.

00:17:54Mais comme par ailleurs, la gestion des comptes de l'Etat est elle aussi hors de contrôle,

00:17:58la compensation de l'Etat ne pourra pas avoir lieu, c'est le mur.

00:18:02Vous êtes tous dans le mur, tous ceux qui ont initié le projet du gouvernement

00:18:06comme ceux qui l'ont soutenu. Le bloc central, bien sûr, les LR de l'Assemblée nationale

00:18:12et surtout les LR du Sénat, qui pour sauver quelques postes de députés totalement absents

00:18:18avant, pendant et depuis les débats, ont réécrit à l'identique la copie du gouvernement.

00:18:24Et puis cette gauche socialiste qui fait moins de 2% à la présidentielle

00:18:29et qui peut mourir tranquille après avoir eu son champ du signe.

00:18:33Et quand je dis dans le mur, c'est bien sûr le choc frontal contre le mur de la réalité,

00:18:39mais c'est aussi dans le mur, dans l'épaisseur du mur.

00:18:42Vous savez, comme le petit bonhomme gris Dutilleul dans la nouvelle fantastique de Marcel Aimé,

00:18:48le passe-muraille.

00:18:50Lorsqu'il découvre qu'il a le don de passer les murs sans être vu,

00:18:54M. Dutilleul en profite pour faire des facéties stupides.

00:18:57C'est ainsi qu'a eu lieu le spectacle rocambolesque auquel nous avons assisté

00:19:02avec l'étude du PLF et du PLSS qui, pendant deux mois, ont scandalisé les Français.

00:19:08De nombreux politiques, en trahissant leurs paroles et surtout leurs électeurs,

00:19:12n'ont cessé de passer d'un côté de l'autre du mur de leur conviction jusqu'à l'étourdissement.

00:19:19Mais un jour, et c'est juste ce qui vous arrive, M. Dutilleul a perdu son don.

00:19:23Il est resté à tout jamais bloqué à l'intérieur du mur.

00:19:27Ce mur dans lequel vous serez tous empêtrés jusqu'à la présidentielle.

00:19:33Entre-temps, le Rassemblement national et Marine Le Pen,

00:19:37libres dans leur trajectoire politique et conscients de la situation,

00:19:42préfèrent voter contre votre projet afin que les Français, certes fragilisés,

00:19:46survivent et puissent relancer la productivité et les richesses françaises.

00:19:49Sans entreprises, sans employeurs, sans auto-entrepreneurs, sans indépendants,

00:19:54sans fonctionnaires, sans agriculteurs, la France disparaît peu à peu,

00:19:58et vos financements avec.

00:20:00Il faut impérativement faire ce que vous n'avez jamais osé faire,

00:20:02par exemple pendant un an, geler tout prélèvement supplémentaire,

00:20:06permettre le retour de travail de ces 2 millions d'actifs, jeunes et moins jeunes,

00:20:10qui n'ont aucune activité et qui n'auront aucune retraite.

00:20:14Couper dans les dépenses inusiles, les agences bien sûr, les comités redondants,

00:20:18l'absentéisme des caisses ou les anomalies comptables avérées,

00:20:22revoir la totalité de la gestion numérique de la protection sociale,

00:20:25retracer tous les circuits financiers du prélèvement à la centralisation,

00:20:29de la répartition entre branches jusqu'aux prestations,

00:20:32verrouiller les transferts qui ne sont que des jeux de bonnes taux,

00:20:35recouvrer les 40 milliards d'indus non récupérés, stopper la fraude,

00:20:39et bien sûr, ne réserver les prestations nationales qu'aux étrangers

00:20:43qui ont bien travaillé sur notre sol.

00:20:44C'est urgent. En une année de respiration, nous pourrons faire le point.

00:20:49Après, ce sera réglé. Nous serons aux affaires.

00:20:53Merci Madame la députée.

00:20:56La parole est à présent à Madame Camille Galliard-Migné

00:20:59pour le groupe Ensemble pour la République.

00:21:01Merci Madame la Présidente, Mesdames les Ministres,

00:21:21Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur général, mes chers collègues.

00:21:24Nous nous apprêtons aujourd'hui à voter le projet de loi de financement

00:21:28de la sécurité sociale pour l'année 2026, dans un moment tout à fait particulier

00:21:32de notre histoire sociale.

00:21:34Cette année marque en effet les 80 ans de la sécurité sociale.

00:21:38Depuis 1945, la sécurité sociale est bien plus qu'un système de protection.

00:21:43C'est un pacte républicain, fondé sur un principe simple et profondément juste.

00:21:49Chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.

00:21:52C'est un modèle que nous devons protéger.

00:21:56Mais protéger ce modèle suppose aussi de le regarder avec lucidité.

00:22:01En cas de rejet de ce texte, le déficit de la sécurité sociale

00:22:04atteindrait près de 29 milliards en 2026.

00:22:07Refuser de voter ce PLFSS, ce serait donc affaiblir durablement

00:22:11ce bien commun que nous célébrons aujourd'hui.

00:22:15Depuis plusieurs semaines, le débat budgétaire s'est tenu

00:22:18dans un contexte politique exigeant, marqué par l'absence de majorité absolue.

00:22:23Dans ce contexte, la promesse du Premier ministre a été tenue.

00:22:27Le gouvernement a proposé, le Parlement a débattu,

00:22:31le Parlement a amendé et le Parlement vote aujourd'hui.

00:22:35C'est cela, une démocratie parlementaire vivante.

00:22:39Un compromis ne se décrète pas, il se construit.

00:22:42Le Sénat a fait le choix d'adopter une motion de rejet préalable.

00:22:45Ce choix nous ramène aujourd'hui à la version du texte

00:22:48voté la semaine dernière par notre Assemblée.

00:22:51Nous ne rouvrons donc pas le débat.

00:22:54Nous confirmons un vote déjà intervenu,

00:22:57fruit de longues discussions parlementaires.

00:23:00Ce PLFSS est un budget imparfait, de compromis,

00:23:03un budget de transition, un budget de synthèse.

00:23:08Dans ce contexte sans majorité absolue,

00:23:10le groupe Ensemble pour la République a fait un choix clair,

00:23:13celui de la responsabilité.

00:23:14Nous n'avons ni renoncé au débat,

00:23:17ni cédé à la facilité du rejet.

00:23:20Nous avons travaillé, négocié et amendé ce texte

00:23:23pour en préserver l'équilibre et en renforcer l'utilité.

00:23:27Nous avons pris part au débat en refusant les impasses budgétaires,

00:23:30en écartant les mesures injustes

00:23:31et en permettant l'adoption d'avancées concrètes

00:23:34sans fragiliser la soutenabilité de notre modèle social.

00:23:38Ce texte n'est pas un texte subi,

00:23:40c'est un texte construit.

00:23:42Il porte la marque d'un travail parlementaire exigeant,

00:23:46conduit dans un esprit de compromis et de responsabilité par notre groupe.

00:23:51Ne pas voter ce PLFSS ne serait pas un geste neutre,

00:23:54ce serait refuser de soutenir des politiques essentielles

00:23:57pour les Françaises et les Français les plus modestes.

00:23:59Concrètement, cela signifierait pas de nouveaux moyens pour l'hôpital

00:24:03avec l'absence de revalorisation des tarifs hospitaliers

00:24:06et le gel des investissements prévus.

00:24:09Pas de moyens supplémentaires pour les établissements sociaux et médico-sociaux

00:24:12empêchant le recrutement de 4 500 équivalents en plein en EHPAD.

00:24:16Pas de trajectoire crédible pour atteindre les 50 000 solutions

00:24:19dans le champ du handicap à l'horizon 2030.

00:24:22Pas de développement de l'habitat intermédiaire pour nos aînés,

00:24:25pourtant essentiel à une vieillesse digne.

00:24:28Ne pas voter ce PLFSS,

00:24:31ce serait aussi priver l'ensemble des Françaises et des Français,

00:24:34en particulier les plus vulnérables d'entre eux,

00:24:37de droits nouveaux très concrets.

00:24:39Car voter ce texte,

00:24:41c'est aussi permettre de faire de la prévention

00:24:44une priorité pour toutes et tous

00:24:46avec la prise en charge d'accompagnement spécifique

00:24:49pour réduire les risques de maladies chroniques.

00:24:52C'est renforcer la politique vaccinale,

00:24:54c'est mieux lutter contre les déserts médicaux

00:24:56avec la mise en place du réseau France Santé.

00:24:59C'est mieux allouer les moyens dans le champ du handicap

00:25:01avec la réforme de la tarification des établissements

00:25:04pour enfants et jeunes adultes en situation de handicap.

00:25:06C'est améliorer le recouvrement des pensions alimentaires.

00:25:09C'est créer un congé supplémentaire de naissance

00:25:12attendu par de nombreuses familles.

00:25:14C'est sécuriser et simplifier le cumul emploi-retraite.

00:25:18C'est mieux protéger les femmes au monde de la retraite

00:25:20en corrigeant les inégalités liées à la maternité,

00:25:23une mesure attendue de longue date par les partenaires sociaux.

00:25:26Sur les recettes, notre ligne est claire.

00:25:29Nous avons assumé un effort ciblé et temporaire

00:25:32des complémentaires santé,

00:25:34correspondant au remboursement de la hausse

00:25:36des cotisations anticipées l'année dernière

00:25:38qui ne s'est finalement pas traduite

00:25:40par une augmentation du ticket modérateur.

00:25:42Des dispositions ont été votées

00:25:44pour éviter que cet effort ne se répercute

00:25:47sur les assurés.

00:25:48Et nous serons particulièrement vigilants

00:25:50à ce que cela soit respecté.

00:25:53Dans le même temps, nous avons mené des batailles utiles.

00:25:57Nous avons écarté des mesures injustes

00:25:58pour défendre des mesures essentielles

00:26:00pour le pouvoir d'achat des Françaises et des Français.

00:26:02Un engagement constant des députés

00:26:03Ensemble pour la République

00:26:04qui a permis d'obtenir des avancées

00:26:06avec le maintien des exonérations

00:26:08sur les tickets restaurants

00:26:08et la protection du salaire des apprentis.

00:26:11Mes chers collègues,

00:26:12voter ce PLFSS,

00:26:13ce n'est pas approuver chaque ligne sans réserve.

00:26:15C'est faire le choix de la responsabilité,

00:26:17le choix de l'intérêt général,

00:26:18le choix de la protection de notre modèle social.

00:26:21Par fidélité à l'héritage de la sécurité sociale,

00:26:24par respect pour nos concitoyens

00:26:25et par sens du devoir parlementaire,

00:26:27comme la semaine dernière,

00:26:28le groupe Ensemble pour la République

00:26:29votera le projet de loi de financement

00:26:31de la sécurité sociale 2026.

00:26:33Je vous remercie.

00:26:34Merci beaucoup, Madame la députée.

00:26:36La parole est à présent à M. Adrien Clouet

00:26:38pour le groupe La France Insoumise.

00:26:40Merci.

00:26:45Présidente, collègues, ministres,

00:26:55je voudrais partager avec vous

00:26:56la recette de ce PLFSS.

00:26:59Ingrédients.

00:27:00D'abord, préchauffer des macronistes

00:27:01qui perdent les élections,

00:27:03saupoudrer de quelques socialistes

00:27:05en manque de reconnaissance

00:27:06et laisser le MEDEF choisir la cuisson.

00:27:09Voilà ce qui se passe depuis plusieurs semaines

00:27:11dans cet hémicycle.

00:27:13Le bilan, c'est un texte qui coupe

00:27:15plus de 3 milliards d'euros

00:27:17à l'hôpital et aux EHPAD.

00:27:20Et ce, alors que partout dans le pays,

00:27:22dans chaque établissement,

00:27:23des salariés se battent

00:27:24pour la survie de leurs services.

00:27:27Je pense d'ici à l'hôpital de Lombaise

00:27:30où 12 lits sont fermés,

00:27:3120 postes menacés,

00:27:32les salariés font grève pour le défendre.

00:27:34Je pense au groupe hospitalier Bretagne Sud

00:27:36où les salariés font des journées de 6 à 13 heures

00:27:39sans pause avec 3 week-ends de travail d'affilée.

00:27:42Je pense à l'hôpital de Rennes

00:27:43où les assistantes sociales hospitalières

00:27:45sont précarisées et interdites de congé l'été.

00:27:48Je pense à l'hôpital de Tulle,

00:27:49peut-être l'exemple absolu

00:27:51de clochardisation hospitalière

00:27:52puisque l'établissement connaît une pénurie

00:27:54d'essuie-mains, de conteneurs à aiguilles

00:27:57et même de papiers toilettes.

00:28:00Voilà où nous mène la Macronie.

00:28:02Il n'y a plus de papiers toilettes dans les hôpitaux.

00:28:04Alors, certains nous disent

00:28:07ça pourrait être pire.

00:28:08Oui, c'est vrai, on pourrait être tous morts

00:28:10dans l'hiver nucléaire, ce serait pire.

00:28:12Mais le moindre mal, c'est quand même le mal.

00:28:15Et fermer 2 lits d'hôpitaux au lieu de 3,

00:28:17ce n'est pas un compromis.

00:28:18C'est une capitulation pour celles et ceux

00:28:20qui ont été élus pour ouvrir des lits d'hôpitaux.

00:28:25Car la Macronie, le gouvernement

00:28:27et ses bagages accompagnés

00:28:28ont vidé la caisse.

00:28:30Ils et elles ont refusé

00:28:32toutes les propositions des insoumises et des insoumis.

00:28:36Pas de surcotisation sur les très hauts revenus.

00:28:39Même lorsqu'on a proposé de faire cotiser

00:28:40celles et ceux qui gagnent plus de 20 SMIC par mois,

00:28:43vous n'avez pas voulu.

00:28:44Mais qui dans ce pays protège

00:28:46des gens qui gagnent 20 SMIC par mois, franchement ?

00:28:48Aucune contribution,

00:28:51des grandes fortunes, des actionnaires, rien.

00:28:53Donc, pour compenser, vous avez fait l'appel à un ami,

00:28:56en l'espèce, l'État,

00:28:57avec la TVA.

00:28:58D'ailleurs, c'était dit par la ministre juste avant.

00:29:01L'État utilise la TVA,

00:29:03un impôt injuste sur la consommation,

00:29:04pour compenser les cadeaux faits

00:29:06aux grandes entreprises

00:29:07au niveau de la sécurité sociale.

00:29:09Ce qui signifie qu'aujourd'hui,

00:29:11pour celles et ceux qui nous écoutent,

00:29:12vous allez acheter un shampoing à 3 euros

00:29:14au commerce du coin,

00:29:15vous payez 20 centimes à la sécurité sociale

00:29:17via la TVA,

00:29:18qui vient permettre à votre employeur

00:29:19de ne pas payer 20 centimes de cotisation sociale.

00:29:21Et donc, vous payez, vous,

00:29:23un chèque à votre employeur

00:29:24dès que vous faites des courses.

00:29:25Et en plus, ce texte crée trois impôts nouveaux.

00:29:29Assez étonnant pour des gens de droite

00:29:30qui hurlent dès qu'on parle d'un impôt ou d'une taxe,

00:29:32sauf quand il s'agit de faire payer

00:29:34les milieux populaires ou les classes moyennes.

00:29:37Premier impôt,

00:29:38un milliard de taxes sur les complémentaires santé,

00:29:40votées par la Macronie et les socialistes.

00:29:43La ministre nous dit,

00:29:44ce ne sera pas reporté sur les cotisants.

00:29:46Le lendemain, le rapporteur général de la Sécu

00:29:47nous met un amendement disant

00:29:48ouvrons une négociation

00:29:49pour que ce ne soit pas reporté sur les cotisants.

00:29:51Il faudrait peut-être s'accorder,

00:29:52vous êtes au banc, à côté, parlez-vous, n'hésitez pas.

00:29:53Au final, les organismes confirment augmenter la facture.

00:29:5610 euros de plus pour un salarié de 25 ans

00:29:59et jusqu'à 80 euros de plus

00:30:00pour quelqu'un qui dépasse les 70 ans.

00:30:03C'est plumer les assurés sociaux.

00:30:05Deuxième impôt.

00:30:07Deuxième impôt.

00:30:09Une taxe sur les maladies chroniques

00:30:10puisque si vous avez par exemple

00:30:13un diabète de type 2,

00:30:14le gouvernement va vous retirer

00:30:16le statut d'affection de longue durée ordinaire.

00:30:18Non, ce n'est pas faux.

00:30:19Ce n'est pas faux.

00:30:20Il y a d'ailleurs plein d'articles de presse.

00:30:22Visiblement, la presse comprend mieux que vous ce que vous écrivez.

00:30:24Ça nous inquiète beaucoup sur vos compétences.

00:30:25Mais admettons,

00:30:27le cas échéant,

00:30:28si vous avez ce type de pathologie chronique,

00:30:30le gouvernement vous coupera

00:30:31300 euros de remboursement de soins.

00:30:33Troisième taxe.

00:30:34Je n'ai pas le temps de les faire toutes.

00:30:35J'en prendrai trois.

00:30:36Une taxe sur les enfants

00:30:37parce que vous vous dites

00:30:38comment repousser un peu plus loin l'injustice.

00:30:41Si vos jeunes ont entre 14 et 17 ans,

00:30:43les allocs familiales seront réduites.

00:30:44900 euros en moins par an.

00:30:46Et pourquoi faire,

00:30:46à part pourrir la vie des gens,

00:30:47qui est votre obsession depuis maintenant des années,

00:30:49pour financer un congé de naissance

00:30:52dont la ministre a dit

00:30:53qu'on ne peut pas le mettre en place en 2026.

00:30:55Donc vous faites payer les gens en 2026

00:30:56pour ne pas avoir lieu en 2026.

00:30:58Il va où l'argent ?

00:30:59Quel est le sens de ça,

00:31:00à part à nouveau faire les poches aux gens ?

00:31:04C'est la raison pour laquelle

00:31:05aujourd'hui,

00:31:08plus de 50 syndicats

00:31:10sont rassemblés autour de l'Assemblée nationale.

00:31:12Et plusieurs d'entre eux

00:31:13sont aujourd'hui en tribune

00:31:15et nous regardent.

00:31:16Je les en remercie

00:31:17pour leur lutte,

00:31:19pour leur présence

00:31:20et pour être les yeux du peuple

00:31:21sur des députés

00:31:22dont certains veulent s'affranchir

00:31:24de leurs engagements électoraux.

00:31:27Ces syndicats

00:31:28qui ont eu des propos clairs,

00:31:30ils parlent de ce texte comme

00:31:31l'officialisation d'une austérité durable.

00:31:34Je cite Force Ouvrière.

00:31:35Le pire budget de la sécurité sociale

00:31:37passé à 13 voix près.

00:31:39Je cite la CGT.

00:31:41Eh bien, collègues,

00:31:42on peut vivre autrement,

00:31:43on peut vivre bien

00:31:44et on peut même vivre mieux en France.

00:31:47Ça commence par sortir les macronistes

00:31:48leur politique

00:31:49et leur dernier avatar,

00:31:51ce budget ignoble.

00:31:52Collègues,

00:31:53respectez les syndicats,

00:31:54arrêtez de hurler

00:31:54et votez contre ce texte.

00:31:57Merci, monsieur le député.

00:31:59La parole est à présent

00:32:01à madame Sandrine Runel

00:32:02pour le groupe socialiste.

00:32:03Un peu de silence,

00:32:20s'il vous plaît.

00:32:20Merci à l'oratrice

00:32:22de pouvoir commencer.

00:32:24Merci, madame la présidente.

00:32:26Mesdames et messieurs les ministres,

00:32:29monsieur le président de la commission,

00:32:30monsieur le rapporteur général,

00:32:31chers collègues.

00:32:33Il y a sept jours,

00:32:34en nouvelle lecture,

00:32:35notre Assemblée faisait le choix

00:32:36d'adopter ce projet de loi

00:32:37de financement de la sécurité sociale

00:32:39à l'issue d'un débat parlementaire long,

00:32:41exigeant et profondément politique.

00:32:44Ce travail, lui, pourtant,

00:32:46le Sénat l'a refusé.

00:32:48La majorité sénatoriale

00:32:49a préféré rejeter nos avancées

00:32:50plutôt que d'en débattre.

00:32:52Nous voici donc aujourd'hui

00:32:53dans la dernière ligne droite

00:32:54d'une bataille budgétaire

00:32:55qui a opposé l'exigence démocratique

00:32:58du Parlement à la brutalité

00:33:00de l'utilisation du 49.3.

00:33:03Je veux le dire à celles et ceux

00:33:04qui nous interpellent

00:33:05et qui s'en inquiètent.

00:33:07Le texte sur lequel

00:33:08nous nous prononçons aujourd'hui

00:33:10n'a plus rien à voir

00:33:11avec la copie initiale du gouvernement.

00:33:15Ce projet, nous l'avons trouvé brutal,

00:33:18injuste et surtout

00:33:19profondément déséquilibré.

00:33:21Alors nous l'avons combattu

00:33:23et nous l'avons transformé.

00:33:24A l'origine, c'est un texte

00:33:27qui, comme le projet de loi de finances,

00:33:28souffrait d'un manque criant

00:33:29de recettes

00:33:30au détriment du financement

00:33:31de nos services publics,

00:33:33de notre système de santé

00:33:34et de protection sociale.

00:33:36Autrement dit,

00:33:37un texte qui faisait peser

00:33:38l'austérité sur celles et ceux

00:33:40qui en subissent déjà

00:33:41les conséquences.

00:33:43Alors que durant nos débats budgétaires,

00:33:45le Bloc central n'a cessé

00:33:46de s'opposer à la taxe

00:33:47sur les grandes fortunes,

00:33:48pourtant plébiscité

00:33:49par près de 80% des Français,

00:33:52la gauche, elle,

00:33:53est parvenue dans le PLFSS

00:33:54à faire adopter

00:33:56des recettes supplémentaires

00:33:57et à rehausser la CSG

00:33:59sur les revenus du capital

00:34:00pour que ce ne soit pas

00:34:01les plus précaires

00:34:02qui paient, une fois de plus,

00:34:04ce que les macronistes

00:34:05offrent aux plus riches.

00:34:07Notre devoir

00:34:08et notre source de pouvoir

00:34:09en tant que groupe d'opposition

00:34:11dans cette Assemblée

00:34:12sans aucune majorité

00:34:14doit être la négociation

00:34:16et la discussion.

00:34:18Et nous, socialistes,

00:34:19avons mobilisé ce levier

00:34:21pour retirer du PLFSS initial

00:34:23les horreurs

00:34:24que le gouvernement

00:34:25avait réservées aux Français

00:34:26et nous avons arraché

00:34:28ce qui pouvait l'être

00:34:29pour préserver,

00:34:30encore une fois,

00:34:30la santé des Français.

00:34:33L'année blanche,

00:34:34abandonnée.

00:34:35Les tickets restaurants

00:34:36et les chèques vacances

00:34:37des salariés,

00:34:38préservés.

00:34:39Les aides à l'embauche

00:34:40des entreprises

00:34:41des Outre-mer,

00:34:42sauvegardés.

00:34:43Le pouvoir d'achat

00:34:43des entreprises,

00:34:45conservés.

00:34:45Le doublement

00:34:46des franchises médicales,

00:34:48retirés.

00:34:49Le budget de l'hôpital public,

00:34:50renforcé.

00:34:52La réforme des retraites,

00:34:53suspendue.

00:34:55Ces avancées ne sont pas

00:34:56de simples lignes budgétaires

00:34:57dans un tableau d'équilibre.

00:34:59Elles permettent concrètement

00:35:00de préserver notre modèle

00:35:01de protection sociale

00:35:03tel qu'Ambroise Croizet

00:35:04l'imagina il y a maintenant

00:35:0680 ans.

00:35:08Nous, socialistes,

00:35:09refusons que les Français

00:35:10renoncent aux soins

00:35:11à cause d'une hausse

00:35:12des frais de santé.

00:35:13Nous, socialistes,

00:35:15refusons que l'on fasse

00:35:16peser le poids de l'inflation

00:35:17sur le dos des ménages

00:35:18les plus précaires

00:35:19et sur les retraités.

00:35:21Nous, socialistes,

00:35:22refusons que l'hôpital public

00:35:23soit une variable

00:35:24d'ajustement budgétaire.

00:35:26Et nous, socialistes,

00:35:27refusons toujours

00:35:28la réforme brutale

00:35:30des retraites de 2023.

00:35:33Suspendre la réforme

00:35:34des retraites,

00:35:35c'est permettre,

00:35:35ne vous en déplaise,

00:35:36à 3,5 millions de personnes

00:35:38de partir plus tôt

00:35:39à la retraite.

00:35:41Pour les générations 64

00:35:43à 68,

00:35:44cela représente

00:35:453 mois

00:35:45de labeur épargné

00:35:47et 3 mois

00:35:48de vie retrouvée.

00:35:50Et une fois encore,

00:35:51c'est grâce

00:35:51à la détermination

00:35:53dont seuls

00:35:54les socialistes

00:35:54ont fait preuve

00:35:55que cette suspension

00:35:56s'appliquera

00:35:57à tous les assurés,

00:35:59dont ceux

00:35:59en carrière longue,

00:36:00ceux de Saint-Pierre

00:36:01et Miquelon

00:36:01et de Mayotte,

00:36:02que le gouvernement

00:36:03avait initialement

00:36:04omis dans la lettre

00:36:05rectificative.

00:36:07Et pour la prise en compte

00:36:08de la pénibilité

00:36:09au travail,

00:36:09pour le droit

00:36:10à la retraite

00:36:10en bonne santé

00:36:11et pour que la volonté

00:36:12populaire soit enfin

00:36:13entendue,

00:36:14suspendre cette réforme

00:36:15injuste était une priorité

00:36:17et notre vote

00:36:19nous oblige.

00:36:20Enfin,

00:36:21voter SPLFSS,

00:36:22c'est permettre

00:36:23aux femmes

00:36:23de bénéficier

00:36:25de deux avancées majeures,

00:36:27l'introduction

00:36:27d'un nouveau congé

00:36:28de naissance

00:36:29et la prise en compte

00:36:30des trimestres

00:36:30de maternité,

00:36:32dont l'ouverture

00:36:32des droits

00:36:32aux débats anticipés

00:36:34pour carrière longue.

00:36:35Parce que l'accueil

00:36:36d'un enfant

00:36:37traîne bien trop souvent

00:36:38des disparités

00:36:38de revenus

00:36:39et de pensions

00:36:40entre les hommes

00:36:41et les femmes.

00:36:42Ces réformes

00:36:43sont attendues

00:36:44par la société.

00:36:45Nous devons

00:36:46continuer le combat,

00:36:47continuer à nous mobiliser

00:36:48pour une réelle

00:36:48égalité salariale

00:36:49et pour une revalorisation

00:36:51ambitieuse

00:36:52de ce nouveau

00:36:52congé de naissance.

00:36:54Alors,

00:36:54chers collègues,

00:36:56en votant ce texte

00:36:56aujourd'hui,

00:36:58nous faisons le choix

00:36:59d'une gauche utile,

00:37:01d'une gauche qui protège,

00:37:02d'une gauche qui ne crie pas,

00:37:04d'une gauche qui se bat

00:37:05pour améliorer

00:37:06et transformer

00:37:07le quotidien

00:37:07des Françaises

00:37:08et des Français.

00:37:10En votant ce texte,

00:37:12nous votons

00:37:12pour préserver

00:37:13la santé

00:37:14et le pouvoir d'achat

00:37:15des Français.

00:37:16Je vous remercie.

00:37:17Merci beaucoup,

00:37:18Madame la députée.

00:37:21La parole est à présent

00:37:22Madame Justine Gruet

00:37:23pour le groupe

00:37:23Droite Républicaine.

00:37:26Madame la Présidente,

00:37:31Mesdames,

00:37:32Messieurs les Ministres,

00:37:33Monsieur le Président

00:37:34de la Commission

00:37:35des Affaires Sociales,

00:37:36Monsieur le Rapporteur

00:37:36Général,

00:37:37chers collègues,

00:37:38alors que les moments

00:37:39charnières se succèdent

00:37:40dans cet hémicycle,

00:37:41nous voici arrivés

00:37:42au vote final

00:37:43sur le PLFSS.

00:37:45Après des semaines

00:37:45de travaux parlementaires,

00:37:47malgré une assemblée

00:37:48profondément divisée,

00:37:49nous avons aujourd'hui

00:37:50la responsabilité

00:37:51de doter la France

00:37:52d'un budget

00:37:53de la sécurité sociale.

00:37:54Le texte qui nous est soumis

00:37:58illustre une fois encore

00:38:00les limites d'un système

00:38:01arrivé au bout

00:38:02de sa logique.

00:38:04Notre sécurité sociale

00:38:05a été conçue

00:38:06il y a près de 80 ans

00:38:07dans un contexte

00:38:08démographique,

00:38:09économique et sanitaire

00:38:11qui n'a plus rien à voir

00:38:12avec celui

00:38:13que nous connaissons

00:38:14aujourd'hui.

00:38:15Or,

00:38:15nous continuons

00:38:16de regarder le passé

00:38:17avec nostalgie,

00:38:18comme si c'était mieux avant,

00:38:20et nous empilons

00:38:20des petites mesures

00:38:21pour masquer

00:38:22des réformes structurelles

00:38:24nécessaires.

00:38:25Au sein de la droite républicaine,

00:38:27notre choix est clair.

00:38:28Nous voulons nous tourner

00:38:29vers l'avenir,

00:38:30avec lucidité

00:38:31et responsabilité,

00:38:33car c'est le rôle

00:38:33de tout homme

00:38:34et de toute femme

00:38:35politique.

00:38:37Notre volonté repose

00:38:38sur un principe simple.

00:38:40Pour augmenter durablement

00:38:41les recettes publiques,

00:38:42il faut d'abord

00:38:43augmenter le nombre

00:38:44de Français qui travaillent,

00:38:46notamment chez les jeunes

00:38:47et chez les seniors.

00:38:48Plus de travail,

00:38:49c'est plus de richesses créées,

00:38:51plus de cotisations

00:38:52et donc un financement

00:38:54plus solide

00:38:54de notre modèle social.

00:38:57Dans le même temps,

00:38:58cette volonté assume

00:38:59la nécessité

00:38:59de maîtriser les dépenses

00:39:01en recentrant

00:39:01la sécurité sociale

00:39:03sur ses missions

00:39:04essentielles.

00:39:05Il s'agit de poursuivre

00:39:06la solidarité,

00:39:07mais de mettre fin

00:39:08à l'assistanat,

00:39:09de réduire

00:39:10les coûts administratifs

00:39:11inutiles

00:39:11et de lutter fermement

00:39:13contre la fraude,

00:39:14valoriser le travail

00:39:16sous toutes ses formes.

00:39:17Il s'agit également

00:39:18de mettre fin

00:39:19à l'octroi de droits

00:39:20à des personnes

00:39:21qui n'ont jamais

00:39:21cotisé dans notre pays.

00:39:23Il est tout aussi

00:39:24indispensable

00:39:25de faire enfin

00:39:26de la prévention

00:39:27une priorité absolue

00:39:28si nous voulons

00:39:29améliorer la santé

00:39:30de nos concitoyens

00:39:31et diminuer

00:39:32nos dépenses de santé.

00:39:34C'est ainsi

00:39:34que l'on garantira

00:39:35à la fois l'efficacité,

00:39:37la justice

00:39:38et la pérennité

00:39:39de notre système.

00:39:41Revenons à ce PLFSS.

00:39:43Nous avons dit clairement

00:39:44que le projet initial

00:39:45était pour nous

00:39:46inacceptable.

00:39:48Cette ligne,

00:39:49nous l'avons défendue

00:39:50avec beaucoup de force

00:39:50tout au long

00:39:51de ces débats.

00:39:52Ce PLFSS ne répond pas

00:39:54aux défis majeurs

00:39:55qui exigent bien plus

00:39:56qu'un ajustement

00:39:57annuel des comptes.

00:39:59Vous le savez,

00:39:59Madame la Ministre,

00:40:01nous appelons depuis longtemps

00:40:02à une programmation

00:40:03pluriannuelle

00:40:04des finances sociales.

00:40:05On ne réforme pas

00:40:06un pilier de la République

00:40:07à coût de textes annuels,

00:40:09sans vision,

00:40:10sans cap,

00:40:11sans trajectoire.

00:40:12Oui,

00:40:13une réforme en profondeur

00:40:14est nécessaire.

00:40:16Oui,

00:40:16elle devra être structurelle.

00:40:19Oui,

00:40:19elle devra être menée

00:40:20avec courage

00:40:21et responsabilité

00:40:22à l'horizon 2027.

00:40:23Pour autant,

00:40:24dans la situation actuelle,

00:40:26soyons lucides.

00:40:27Le budget idéal

00:40:28est un budget impossible.

00:40:30Mais le compromis

00:40:31n'est pas la compromission.

00:40:33Ce budget comporte encore

00:40:34des hausses d'impôts

00:40:35et de taxes,

00:40:36bien que largement réduites

00:40:37par notre mobilisation,

00:40:39mais des hausses

00:40:40de taxes tout de même.

00:40:41Il ne comporte

00:40:42aucune économie durable,

00:40:43réduisant les déficits

00:40:45et assurant le financement

00:40:46pérenne de nos services publics.

00:40:48Et le sujet des retraites

00:40:49est, lui,

00:40:50loin d'être réglé.

00:40:52Vous pourriez donc

00:40:53vous attendre

00:40:53à notre opposition,

00:40:54mais nous ne sommes pas

00:40:55dans une attitude populiste.

00:40:57Nous savons que l'absence

00:40:58de budget conduirait

00:40:59à priver de moyens supplémentaires.

00:41:02Nos hôpitaux,

00:41:02nos EHPAD,

00:41:04nos soignants,

00:41:04ce n'est pas une option réaliste.

00:41:06Rappelons-le,

00:41:07sans budget,

00:41:08l'ONDAM,

00:41:08c'est-à-dire l'objectif

00:41:09de dépenses,

00:41:10est fixé à 0%.

00:41:11Et nous courions le risque,

00:41:13comme cette année,

00:41:14d'un blocage

00:41:15ou d'un décalage

00:41:16de la revalorisation,

00:41:17notamment des professionnels libéraux

00:41:19comme les kinésithérapeutes.

00:41:21Et puis,

00:41:22tout compte fait,

00:41:23nous avons travaillé

00:41:23depuis des semaines

00:41:24pour mieux considérer

00:41:26nos soignants,

00:41:27en établissement

00:41:28ou en libéral,

00:41:29protéger celles et ceux

00:41:30qui travaillent

00:41:31et qui ont travaillé

00:41:32toute leur vie

00:41:32pour préserver

00:41:33le dynamisme économique

00:41:35de la France.

00:41:35C'est pourquoi notre groupe

00:41:37s'abstiendra majoritairement

00:41:39sur le vote

00:41:39de ce PLFSS.

00:41:41Dès demain,

00:41:42nous poursuivrons

00:41:43le travail parlementaire

00:41:44pour préparer

00:41:45des réformes indispensables.

00:41:47Moderniser notre sécurité sociale

00:41:49en faisant en sorte

00:41:50que les cinq branches

00:41:51fonctionnent moins

00:41:52en silo.

00:41:53Simplifier le quotidien

00:41:54de nos soignants.

00:41:56Financer réellement

00:41:57la branche autonomie

00:41:58pour prendre soin

00:41:59de nos aînés.

00:42:00Favoriser la prévention

00:42:01des pathologies chroniques.

00:42:03Donner de la prévisibilité

00:42:04avec la pluriannualité.

00:42:08Lutter résolument

00:42:09contre la fraude sociale.

00:42:10C'est toujours donner raison

00:42:11à ceux qui respectent

00:42:12les règles.

00:42:13Réformer le travail

00:42:14et non uniquement

00:42:15les retraites.

00:42:17C'est notre seule ambition.

00:42:19Faire oeuvre utile

00:42:20pour les Français.

00:42:21En attendant

00:42:22les grands choix

00:42:22de 2027,

00:42:24sortons des postures

00:42:25politiciennes.

00:42:26Soyons à la hauteur

00:42:27de la confiance

00:42:28que les Français

00:42:29placent en nous.

00:42:31En 1994,

00:42:32Simone Veil

00:42:33nous rappelait

00:42:33avec justesse

00:42:34que la sécurité sociale

00:42:36n'est pas un acquis

00:42:37définitif.

00:42:38Que la protéger

00:42:39exige non pas

00:42:40l'immobilisme

00:42:41mais le courage

00:42:42de la responsabilité

00:42:43afin de garantir

00:42:45sa pérennité

00:42:46pour les générations futures.

00:42:48Je vous remercie.

00:42:48Merci beaucoup

00:42:49Madame la députée.

00:42:51La parole est à présent

00:42:53Madame Cyrielle Châtelain,

00:42:54présidente du groupe

00:42:55Écologiste et Social.

00:42:56Merci Madame la Présidente,

00:43:07Mesdames et Messieurs

00:43:08les ministres,

00:43:08chers collègues.

00:43:10La mobilisation

00:43:11des travailleuses

00:43:11et des travailleurs

00:43:12et le débat parlementaire

00:43:14ont permis

00:43:14de supprimer

00:43:15les nombreuses

00:43:15horreurs de ce budget.

00:43:17C'est la première ligne

00:43:18du communiqué de presse

00:43:19de la CGT

00:43:20après l'adoption

00:43:22du budget de loi

00:43:23de la sécurité sociale.

00:43:24Alors moi la première pensée

00:43:26que j'ai

00:43:27c'est aux militants

00:43:28syndicalistes,

00:43:29aux travailleurs

00:43:30qui se sont mobilisés

00:43:31et ceux qui sont encore

00:43:32en train de se mobiliser

00:43:33parce qu'ils ne demandent plus

00:43:34parce que c'est leur rôle.

00:43:36Mais nous devons

00:43:37leur reconnaître

00:43:38quel que soit notre vote

00:43:39que tout ce que nous avons

00:43:41pu supprimer

00:43:41nous l'avons supprimé

00:43:43parce qu'ils étaient mobilisés.

00:43:45Toutes les horreurs

00:43:45qui ont été enlevées

00:43:46elles n'ont pas été enlevées

00:43:47seulement parce qu'il y avait

00:43:49une majorité

00:43:49dans cette assemblée

00:43:51mais parce qu'il y avait

00:43:52une majorité

00:43:52dans la société.

00:43:53Oui il n'y avait pas

00:43:55de majorité

00:43:55pour désindexer

00:43:57les pensions de retraite.

00:43:58Oui il n'y avait pas

00:43:58de majorité

00:43:59pour geler les prestations

00:44:00sociales

00:44:01et geler les pensions

00:44:02de retraite

00:44:03et je pense que nous devons

00:44:04saluer l'ensemble

00:44:05de leur travail

00:44:06de la CGT

00:44:07de la CFDT

00:44:09de force ouvrière

00:44:10parce que quelle que soit

00:44:11leur position

00:44:12oui ce que nous avons

00:44:14enlevé

00:44:14nous le devons

00:44:15à leur mobilisation.

00:44:17De la même manière

00:44:18nous devons saluer

00:44:19la fédération hospitalière

00:44:20de France

00:44:21qui s'est mobilisée

00:44:22pour défendre

00:44:23les hôpitaux

00:44:23pour défendre

00:44:24leur métier

00:44:24pour défendre

00:44:25leurs patients

00:44:26parce que

00:44:27oui la fédération

00:44:28hospitalière de France

00:44:29le dit clairement

00:44:30l'augmentation

00:44:31de ce budget

00:44:32à presque 3,3%

00:44:34c'est ce qui va

00:44:35permettre aux hôpitaux

00:44:36d'assurer le minimum

00:44:37vital.

00:44:38Est-ce que le minimum

00:44:39vital c'est suffisant ?

00:44:40Non.

00:44:41Mais est-ce que

00:44:41c'est négligeable ?

00:44:42Rien.

00:44:43C'est exactement

00:44:44ce que la fédération

00:44:45hospitalière a écrit

00:44:46dans un mail

00:44:47qu'elle a adressé

00:44:48à tous les députés.

00:44:49Alors moi ce que je veux dire

00:44:50et oui je le dis avec passion

00:44:51mais parce que

00:44:52c'est un vote

00:44:53qui a été pris en conscience

00:44:54c'est que

00:44:55en vrai je veux éviter

00:44:56les grands moments

00:44:57d'éloquence

00:44:58ce n'est pas

00:44:59un grand budget

00:45:00c'est un tout petit budget

00:45:01ce ne sont pas

00:45:02des grandes victoires

00:45:04il n'y a aucune

00:45:04grande victoire

00:45:05dans ce texte

00:45:06c'est un petit budget

00:45:08mais je pense

00:45:09que nous devons

00:45:10la transparence

00:45:11sur ce que contient

00:45:12exactement

00:45:13ce budget

00:45:14parce que

00:45:15j'ai vu

00:45:15et j'ai lu

00:45:16beaucoup de choses

00:45:16ce week-end

00:45:17et je pense

00:45:18qu'il y a des choses

00:45:19qu'on doit dire

00:45:19en transparence

00:45:20non ce budget

00:45:21ne contient pas

00:45:22la suppression

00:45:23de la prime de Noël

00:45:24oui ce débat

00:45:26c'est un débat

00:45:27du PLF

00:45:27c'est factuel

00:45:28non ce budget

00:45:30ne contient pas

00:45:31la suppression

00:45:32de la majoration

00:45:33des allocations

00:45:34familiales

00:45:35elle ne l'empêche pas

00:45:36mais elle ne le contient pas

00:45:38ça veut dire

00:45:39chèque collègue

00:45:40que le combat

00:45:40et la bataille

00:45:41il continue

00:45:42mesdames et messieurs

00:45:43du gouvernement

00:45:44je le dis

00:45:44sur ce sujet

00:45:45vous ne devez pas

00:45:47pénaliser les familles

00:45:48la bonification

00:45:49pour les enfants

00:45:50de plus de 14 ans

00:45:51ne doit pas

00:45:52être supprimée

00:45:53c'est un impératif

00:45:54et je sais

00:45:55que nous pourrons

00:45:56nous appuyer

00:45:58sur toute la gauche

00:45:59toute la gauche

00:45:59pour dire que non

00:46:00nous refusons

00:46:01que les familles

00:46:02voient leur bonification

00:46:03sacrifiée

00:46:04bien évidemment

00:46:05que c'est non

00:46:05qu'est-ce qu'il y a aussi

00:46:07mais qu'est-ce qu'il y a aussi

00:46:08dans ce texte

00:46:09il y a aussi

00:46:10une augmentation

00:46:11du budget

00:46:12de la sécurité sociale

00:46:13nous en revenons

00:46:14mais oui

00:46:14le budget

00:46:15pour 2025

00:46:16était de 265,9 milliards

00:46:19aujourd'hui

00:46:20celui qu'on vote

00:46:21est de 274,4 milliards

00:46:24pour avoir

00:46:25les moyens constants

00:46:25c'était 275 milliards

00:46:28on est effectivement

00:46:29quasiment

00:46:30à la couverture

00:46:30des moyens constants

00:46:31je le redis

00:46:32ce n'est pas suffisant

00:46:33nous voulions plus

00:46:35mais en fait

00:46:35est-ce que nous voulons

00:46:36vraiment

00:46:36en rejetant ce texte

00:46:38demander aux soignants

00:46:40de faire la même chose

00:46:41avec moins d'argent

00:46:42de faire face

00:46:43à l'inflation

00:46:44avec moins d'argent

00:46:45c'est ça

00:46:46la question

00:46:46que nous devons

00:46:47nous poser

00:46:48et donc

00:46:50ce vote-là

00:46:50je sais qu'il est en partie

00:46:52pas compris

00:46:53mais je pense

00:46:54que nous pouvons avoir

00:46:54un débat factuel

00:46:55et comme j'ai dit

00:46:56qu'il y a l'effet

00:46:57par exemple

00:46:57oui

00:46:57dans ce budget

00:46:58il y a la taxe

00:46:59sur les complémentaires santé

00:47:01et bien cette taxe

00:47:02je pense que nous pouvons

00:47:03remercier nos amis

00:47:04des républicains

00:47:04qui ne sont pas nos amis

00:47:05d'ailleurs nos collègues

00:47:06des républicains

00:47:07puisque cette taxe

00:47:08nous la devons

00:47:09qu'ils ont préféré

00:47:10taxer tous les français

00:47:11plutôt que de taxer

00:47:13les hauts patrimoines

00:47:15avec une augmentation

00:47:16de la CSG

00:47:16ceux qui crient

00:47:17au hold-up fiscal

00:47:18sont ceux

00:47:19en fait

00:47:19qui le creusent

00:47:20donc oui

00:47:21effectivement

00:47:21il reste la taxe

00:47:22sur les mutuelles

00:47:23il reste la question

00:47:24des arrêts de travail

00:47:25sur lesquels

00:47:26nous nous sommes opposés

00:47:27sur lesquels

00:47:27nous continuons

00:47:28à nous opposer

00:47:28et qui fait que

00:47:29jamais nous ne pourrons

00:47:30voter pour ce texte

00:47:32car il reste des mesures

00:47:33que nous combattons fortement

00:47:34et enfin

00:47:35je veux dire deux choses

00:47:36très clairement

00:47:36si rejeter ce texte

00:47:38avait fait tomber

00:47:39le gouvernement

00:47:40je l'aurai rejeté

00:47:41voilà

00:47:42je pense que

00:47:43Sébastien Lecornu

00:47:44doit tomber

00:47:44mais il a dit

00:47:45clairement

00:47:46il ne le démissionnera pas

00:47:48je pense que

00:47:49le 49-3

00:47:49n'a pas été activé

00:47:51le 49-3

00:47:52n'a pas été activé

00:47:53le gouvernement

00:47:54n'a pas remis

00:47:55sa responsabilité

00:47:56sur ce texte

00:47:57donc il faut arrêter

00:47:58de dire que

00:47:59s'il était rejeté

00:48:00s'il était rejeté

00:48:00Sébastien Lecornu

00:48:01restait au gouvernement

00:48:02et passé par des cresses

00:48:04que nous avions évitées

00:48:05deuxième chose

00:48:06la bataille continue

00:48:07oui il y a une bataille

00:48:08sur le budget

00:48:09qui va arriver

00:48:10oui là-dessus

00:48:11je vous le dis

00:48:11mesdames et messieurs

00:48:12du gouvernement

00:48:13il n'y a pas

00:48:14de compromis possible

00:48:15nous ne négocierons pas

00:48:16un budget

00:48:17qui est profondément

00:48:18inacceptable

00:48:19qui sacrifie

00:48:20la transition écologique

00:48:21qui demande encore

00:48:22des efforts aux professeurs

00:48:23qui s'inscrit

00:48:24l'insertion

00:48:24par l'activité économique

00:48:26sur le budget

00:48:27ça sera un grand non

00:48:28et sur la censure

00:48:29ça sera un grand oui

00:48:30merci madame la présidente

00:48:33de groupe

00:48:34la parole est à présent

00:48:35monsieur Philippe Vigier

00:48:36pour le groupe démocrate

00:48:37madame la présidente

00:48:54mesdames les ministres

00:48:57monsieur le ministre

00:48:58monsieur le président

00:48:58de la commission

00:48:59monsieur le rapporteur

00:49:00général du budget

00:49:01le groupe démocrate

00:49:05à l'unanimité

00:49:06votera en faveur

00:49:08de ce PLFSS

00:49:09nous le ferons

00:49:11parce que

00:49:11c'est le fruit

00:49:12d'un travail parlementaire

00:49:13n'en déplaise à certains

00:49:14j'écoutais d'ailleurs

00:49:15le chef de cuisine

00:49:16Adrien Clouet

00:49:17tout à l'heure

00:49:17pour lequel

00:49:18je ne donnerais même pas

00:49:20le premier macaron

00:49:20et quelque part

00:49:22je lisais

00:49:23un peu de tristaine

00:49:24dans ses propos

00:49:25parce que

00:49:27il est vrai que

00:49:28la motion de rejet

00:49:29ressemblait plus

00:49:30à un champ du signe

00:49:31qu'à autre chose

00:49:31j'ai d'ailleurs pu voir

00:49:32que la présidente Pannot

00:49:33à peine plus de 5 minutes

00:49:35après avoir démarré

00:49:36son intervention

00:49:36s'est arrêtée

00:49:37comme si

00:49:38vous aviez quelques regrets

00:49:39en vous disant

00:49:40comment on va l'expliquer demain

00:49:41à nos compatriotes

00:49:43qu'avec une motion

00:49:44de rejet préalable

00:49:45on va mettre à la poubelle

00:49:47deux mois de travail parlementaire

00:49:48avec un budget

00:49:49qui n'est pas

00:49:50un budget de récession

00:49:51qui n'est pas

00:49:53un budget de récession

00:49:54mais qui est un budget

00:49:55dans lequel

00:49:55il y a plus de moyens

00:49:56alors évidemment

00:49:57cet équilibre

00:49:58que nous avons trouvé

00:49:59ce compromis

00:50:00avec vous

00:50:01mesdames, messieurs

00:50:02les ministres

00:50:03et oui

00:50:04ne vous en déplaise

00:50:05ça n'est pas non plus

00:50:06le texte du gouvernement

00:50:07et oui

00:50:10mais ça vous fait rire

00:50:11mais la difficulté

00:50:12c'est que

00:50:12ne le découvrez pas

00:50:14et d'ailleurs

00:50:14je lis un peu

00:50:15de la tristesse

00:50:16dans cela

00:50:17parce que ça aurait été

00:50:18tellement plus simple

00:50:19de voir comment

00:50:20vous alliez transformé

00:50:21ce PLFSS

00:50:22en une motion

00:50:23naturellement

00:50:24pour essayer

00:50:24de renverser un gouvernement

00:50:25le travail parlementaire

00:50:27l'a emporté

00:50:27alors

00:50:28ce compromis

00:50:29si vous croyez

00:50:31qu'il nous satisfait

00:50:31complètement

00:50:32mais vous êtes

00:50:33dans l'erreur totale

00:50:34mais ce compromis

00:50:35c'était pour nous

00:50:36le seul moyen

00:50:37de faire en sorte

00:50:38que l'on puisse

00:50:39dire à nos hôpitaux

00:50:41voilà

00:50:41la feuille de route

00:50:42pour 26

00:50:43vous l'avez

00:50:43et c'est plus d'argent

00:50:44dire à nos soignants

00:50:46la feuille de route

00:50:46pour 26

00:50:47vous la connaissez

00:50:48de dire à nos aînés

00:50:49la feuille de route

00:50:50vous la connaissez

00:50:51de dire à nos retraités

00:50:52la feuille de route

00:50:55que vous la connaissez

00:50:55parce que

00:50:56vous avez tellement

00:50:57alimenté les peurs

00:50:58les heurts

00:50:59pendant des semaines

00:50:59bien aidées par vos amis

00:51:00d'en face d'ailleurs

00:51:01mais bon

00:51:01monsieur Michaud a disparu

00:51:03c'est bien dommage

00:51:03il nous avait promis

00:51:0510 milliards

00:51:05et on ne les a pas retrouvés

00:51:06alors vous dire que

00:51:08pour autant

00:51:09chers collègues

00:51:10il y a un sujet

00:51:11dont on ne sentira pas

00:51:12les uns et les autres

00:51:13sans se pencher

00:51:14sur l'avenir

00:51:15et je vous le dis

00:51:16mesdames, messieurs les ministres

00:51:17pour moi

00:51:18c'est comment dans cette crise

00:51:19comme dirait très bien

00:51:20mon collègue Jean-Carles Grelier

00:51:22on arrive à planter

00:51:23le décor

00:51:24pour faire en sorte

00:51:25que demain

00:51:26on ait un nouveau modèle

00:51:27de sécurité sociale

00:51:28c'est ça l'enjeu

00:51:30auquel nous sommes confrontés

00:51:31c'est ça l'enjeu

00:51:32que nous devons

00:51:33nous semble-t-il

00:51:34tous relever

00:51:35pour faire en sorte

00:51:36que tous ces mots

00:51:37qu'on a prononcés

00:51:38comment on va réorganiser

00:51:40ce système de santé

00:51:41il y a ceux qui disent

00:51:42toujours plus

00:51:43nous nous disons

00:51:44toujours mieux

00:51:45et toujours mieux

00:51:46c'est quoi

00:51:47c'est de l'efficience

00:51:48l'efficience

00:51:49ça n'est pas le rationnement

00:51:50est-ce que lorsqu'il y a

00:51:51300 milliards d'euros

00:51:52de dépenses

00:51:53on ne peut pas faire

00:51:543 milliards d'euros

00:51:54d'économies

00:51:55pour mieux soigner

00:51:56ceux qui s'éloignent

00:51:57du soin

00:51:58mieux soigner

00:51:59celles et ceux

00:52:00qui sont victimes

00:52:01de la diversification médicale

00:52:02faire en sorte

00:52:03que la financiarisation

00:52:04soit pas un mot prononcé

00:52:06mais justement

00:52:07un objectif atteint

00:52:08faire en sorte

00:52:08que les fraudes

00:52:09toutefois

00:52:10toujours décriées ici

00:52:11et bien

00:52:12en fait

00:52:13on y mette fin

00:52:13que cette diversification médicale

00:52:15je le disais

00:52:16on arrive à trouver

00:52:17des solutions pérennes

00:52:18que ces dépassements d'honoraires

00:52:19que vous connaissez tous

00:52:21en explosion

00:52:23on soit capable

00:52:24de les modérer

00:52:25que ces ALD

00:52:26explosant

00:52:27elles aussi

00:52:27dans leur nombre

00:52:28on soit capable

00:52:29justement

00:52:30de mieux les encadrer

00:52:31et puis

00:52:32il y a le sujet

00:52:33des retraites

00:52:33alors vous devez lire

00:52:34un peu de regret

00:52:35qu'en votant ce texte

00:52:38c'est la suspension

00:52:39de la réforme de retraite

00:52:40tout ce qui nous est

00:52:41volé 3 mois de vie

00:52:41mais on range justement

00:52:433 mois de vie

00:52:43puisque cette suspension

00:52:44elle devient efficiente

00:52:46moi j'ai encore un regret

00:52:47sur le fait que

00:52:48la jeunesse

00:52:49où est-elle

00:52:50dans ce projet

00:52:51insuffisamment

00:52:52me semble-t-il

00:52:53cette jeunesse

00:52:54la gemelle génération

00:52:55à qui nous léguons

00:52:56les 3600 milliards d'euros

00:52:57de dettes

00:52:58cette génération

00:52:59elle nous regarde

00:53:00et là

00:53:01c'est pas uniquement

00:53:01d'être sur des acquis

00:53:02mais les acquis

00:53:03il faut les faire évoluer

00:53:04parce que cette jeunesse

00:53:05on lui doit un message

00:53:06et vous dire enfin

00:53:08que lorsqu'on passe

00:53:09à nos aînés

00:53:10au mur du vieillissement

00:53:11ce mur du vieillissement

00:53:12de la cinquième branche

00:53:13toujours annoncé

00:53:15insuffisamment financé

00:53:16c'est un défi

00:53:17vous l'avez bien compris

00:53:18entre les générations

00:53:20alors pour conclure

00:53:21j'espère que

00:53:22ceux qui s'étaient

00:53:23réfugiés dans l'abstention

00:53:25avec l'abstention

00:53:26pour seul horizon

00:53:27et bien

00:53:28cet horizon changera

00:53:30et deviendra

00:53:31une adhésion

00:53:32parce qu'il n'y a pas

00:53:33d'autre choix

00:53:34que de donner un budget

00:53:35à la sécurité sociale

00:53:36et avec fierté

00:53:37vous pourrez dire

00:53:38que nous l'avons fait

00:53:39tous ensemble

00:53:39certes imparfait

00:53:41mais ce budget

00:53:42me semble-t-il

00:53:43est une réussite collective

00:53:44savourons-le ensemble

00:53:46merci monsieur le député

00:53:49la parole est à présent

00:53:50à madame Nathalie Collin-Eusterlet

00:53:52pour le groupe

00:53:53Horizon et Indépendant

00:53:54Madame la Présidente

00:54:04Mesdames, Messieurs les Ministres

00:54:05Monsieur le Président

00:54:07de la Commission des Affaires Sociales

00:54:08Monsieur le Rapporteur Général

00:54:09Mes chers collègues

00:54:10Nous examinons aujourd'hui

00:54:12en lecture définitive

00:54:13le projet de loi de financement

00:54:14de la sécurité sociale

00:54:15pour 2026

00:54:16au terme d'une navette parlementaire

00:54:19lourde d'enseignement

00:54:20Ce moment appelle

00:54:21de notre part

00:54:22de la responsabilité

00:54:23et surtout

00:54:24de la sincérité

00:54:25Le PLFSS

00:54:27n'est pas un simple

00:54:27document comptable

00:54:28il a vocation

00:54:29à permettre

00:54:30d'assurer le financement

00:54:31et la pérennité

00:54:32de notre modèle social

00:54:33qui est un pacte

00:54:34entre les générations

00:54:35entre actifs

00:54:37et retraités

00:54:37entre ceux qui sont

00:54:39en bonne santé

00:54:39et ceux qui sont malades

00:54:41Ce pacte repose

00:54:42sur une promesse collective

00:54:43celle de mutualiser

00:54:45nos forces

00:54:45pour mieux tenir

00:54:46dans le temps

00:54:46Or

00:54:47le texte

00:54:48que nous devons voter

00:54:49aujourd'hui

00:54:50ne tient pas cette promesse

00:54:51Le projet initial

00:54:52du gouvernement

00:54:53chacun s'en souvient

00:54:54partait d'un constat lucide

00:54:55Sans mesures nouvelles

00:54:57le déficit

00:54:57de la sécurité sociale

00:54:58aurait atteint

00:54:59près de 29 milliards d'euros

00:55:00Pour y faire face

00:55:02le projet initial

00:55:03proposait donc

00:55:04plus de 11 milliards d'efforts

00:55:05et visait un déficit ramené

00:55:07à 17,5 milliards

00:55:08en 2026

00:55:10Les propositions

00:55:11du gouvernement

00:55:11étaient difficiles

00:55:12certaines contestables

00:55:14mais elles avaient

00:55:15le mérite

00:55:15d'assumer

00:55:15la réalité des comptes

00:55:17Au fil des lectures

00:55:19ce cap s'est

00:55:19progressivement effacé

00:55:20La première lecture

00:55:22à l'Assemblée nationale

00:55:23a supprimé

00:55:23la quasi-totalité

00:55:24des mesures

00:55:25de maîtrise des dépenses

00:55:26et introduit

00:55:27une hausse

00:55:27de la fiscalité

00:55:28avec notamment

00:55:29l'augmentation

00:55:30de la CSG

00:55:31sur les revenus

00:55:31du patrimoine

00:55:32Face à de telles

00:55:33divergences

00:55:34avec le Sénat

00:55:35la commission

00:55:35mixte paritaire

00:55:36n'a pu aboutir

00:55:37et la nouvelle lecture

00:55:38à l'Assemblée

00:55:39n'a au final

00:55:40corrigé que très partiellement

00:55:41les déséquilibres

00:55:42introduits

00:55:43lors de la première lecture

00:55:44Il n'y a donc

00:55:45aucune ambiguïté

00:55:46sur les conséquences

00:55:47du texte

00:55:48qui nous est présenté

00:55:48aujourd'hui

00:55:49Plus de 9 milliards

00:55:50d'euros

00:55:50de dépenses supplémentaires

00:55:51par rapport

00:55:52au projet initial

00:55:53un déficit

00:55:54de la sécurité sociale

00:55:55porté à plus

00:55:56de 25 milliards

00:55:56d'euros

00:55:57avant transfert

00:55:58et un retour

00:55:59à l'équilibre

00:55:59en 2029

00:56:00devenu irréaliste

00:56:02Plus préoccupant encore

00:56:04une part importante

00:56:05de l'équilibre

00:56:05repose sur les 4,5 milliards

00:56:07d'euros

00:56:07de transferts

00:56:09de l'Etat

00:56:09vers la sécurité sociale

00:56:10Ces transferts

00:56:12améliorent artificiellement

00:56:13le solde

00:56:14de la sécurité sociale

00:56:15mais ils dégradent

00:56:16d'autant

00:56:16celui de l'Etat

00:56:17Il ne règle donc rien

00:56:19et déplace le problème

00:56:21alors que le gouvernement

00:56:22n'a pour l'instant

00:56:22apporté aucune piste

00:56:23pour compenser

00:56:24ces transferts

00:56:25Mais au-delà des chiffres

00:56:27ce PLFSS souffre

00:56:29surtout d'une absence

00:56:30celle de réformes

00:56:31structurelles

00:56:32Rien

00:56:33ou presque

00:56:34n'est proposé

00:56:34pour agir

00:56:36sur les causes

00:56:36profondes

00:56:37du déséquilibre

00:56:38de notre système social

00:56:39Or chacun le sait

00:56:40nous ne sauverons pas

00:56:41notre modèle

00:56:42de protection sociale

00:56:43sans produire

00:56:44davantage de richesses

00:56:45sans valoriser le travail

00:56:46et sans inciter

00:56:47à l'activité

00:56:48Sur ces sujets

00:56:50les extrêmes

00:56:51choisiront toujours

00:56:52les mots doux

00:56:52Ils refusent

00:56:53de dire aux Français

00:56:54que notre modèle social

00:56:55ne peut être préservé

00:56:56que si nous travaillons

00:56:57plus et mieux

00:56:59et entretiennent

00:57:00l'illusion

00:57:00selon laquelle

00:57:01il serait possible

00:57:02de financer

00:57:02toujours davantage

00:57:03de droits

00:57:04avec moins de travail

00:57:06et plus de dettes

00:57:07A ces fragilités

00:57:08s'ajoute un choix

00:57:09politique majeur

00:57:10la suspension

00:57:11de la réforme

00:57:12des retraites

00:57:12de 2023

00:57:13Notre groupe

00:57:15le dit avec constance

00:57:16notre système

00:57:17de retraite

00:57:18est sous tension

00:57:19structurelle

00:57:19car le rapport

00:57:20démographique

00:57:21entre actifs

00:57:21et retraités

00:57:22s'est profondément

00:57:23dégradé

00:57:24Suspendre la réforme

00:57:25c'est laisser croire

00:57:27à un retour possible

00:57:27à 62 ans

00:57:28alors que chacun sait

00:57:29que ni la démographie

00:57:31ni les finances publiques

00:57:33ne le permettent

00:57:34Ce n'est pas rendre service

00:57:35aux Français

00:57:36que d'entretenir

00:57:36cette illusion

00:57:37et je veux

00:57:38en cet instant

00:57:38avoir une pensée

00:57:40particulière

00:57:40pour les jeunes générations

00:57:42celles qui n'ont pas

00:57:43encore voix au chapitre

00:57:44dans nos débats budgétaires

00:57:45mais qui devront

00:57:46demain

00:57:47en supporter

00:57:48les conséquences

00:57:49et qui le moment venu

00:57:50nous demanderont

00:57:51des comptes

00:57:52sur ce que nous aurons

00:57:52choisi

00:57:53de leur laisser

00:57:53nous croyons au compromis

00:57:55mais un compromis budgétaire

00:57:57ne peut exister

00:57:58sans un préalable

00:57:58essentiel

00:57:59le partage

00:58:00d'un diagnostic

00:58:01lucide

00:58:02et commun

00:58:02sur l'urgence

00:58:03du redressement

00:58:04de nos comptes publics

00:58:05sans cette exigence

00:58:06de vérité

00:58:07le compromis

00:58:08cesse d'être

00:58:08un point d'équilibre

00:58:09et devient

00:58:10un renoncement

00:58:11collectif

00:58:12c'est précisément

00:58:13au regard

00:58:14de cette exigence

00:58:15que notre position

00:58:16est constante

00:58:17le groupe horizon

00:58:18et indépendant

00:58:19ne peut faire sienne

00:58:19cette copie

00:58:20en votant

00:58:20en sa faveur

00:58:21mais nous refusons

00:58:23tout autant

00:58:23de nourrir

00:58:24la crise politique

00:58:25et le blocage

00:58:26méthodique

00:58:26entretenu par les extrêmes

00:58:28qui votent contre

00:58:29par réflexe

00:58:30plus que par responsabilité

00:58:32c'est pourquoi

00:58:33notre groupe

00:58:33fera majoritairement

00:58:35le choix

00:58:35de l'abstention

00:58:36je vous remercie

00:58:37merci beaucoup

00:58:38madame la députée

00:58:39avant de donner

00:58:40la parole

00:58:40aux deux derniers

00:58:41orateurs inscrits

00:58:42je vous rappelle

00:58:42que la conférence

00:58:43des présidents

00:58:43a décidé

00:58:44qu'il serait procédé

00:58:45à un scrutin public

00:58:46sur le projet de loi

00:58:47donc je fais annoncer

00:58:48ce scrutin

00:58:49dans l'enceinte

00:58:50de l'Assemblée nationale

00:58:51et je donne la parole

00:58:52à monsieur Christophe Neiglène

00:58:54président du groupe

00:58:55Liberté indépendant

00:58:56Outre-mer et Territoire

00:58:57Madame la Présidente

00:59:04Mesdames

00:59:06Monsieur le Ministre

00:59:07Monsieur le Président

00:59:09de la Commission

00:59:09Monsieur le Rapporteur

00:59:10Général

00:59:11Mes chers collègues

00:59:11c'est dans un esprit

00:59:14de responsabilité

00:59:15et d'intérêt général

00:59:16qu'ont été créées

00:59:18les lois de financement

00:59:19de la Sécurité sociale

00:59:20pour confier au Parlement

00:59:22la responsabilité

00:59:24d'un budget

00:59:24supérieur au budget

00:59:26de l'Etat

00:59:26L'examen

00:59:27par le Parlement

00:59:28de ce texte

00:59:29est donc bien

00:59:29un enjeu national

00:59:31pour l'équilibre

00:59:32de nos comptes sociaux

00:59:34mais aussi

00:59:35pour les patients

00:59:35les établissements

00:59:37et l'ensemble

00:59:38des acteurs du soin

00:59:39qui ont besoin

00:59:40de lisibilité

00:59:41et de stabilité

00:59:42pour opérer

00:59:43C'est aussi un enjeu national

00:59:46pour notre Assemblée

00:59:48elle-même

00:59:48Lorsqu'un texte budgétaire

00:59:51est débattu

00:59:52amendé

00:59:54adopté par l'Assemblée nationale

00:59:56en responsabilité

00:59:58et sans avoir recours

01:00:00au 49-3

01:00:01notre Chambre ne doit

01:00:03ni se dérober

01:00:04ni se déjuger

01:00:05Aujourd'hui nous engageons

01:00:07la crédibilité

01:00:08de notre représentation

01:00:09dans sa capacité

01:00:10à produire du compromis

01:00:11et la confiance

01:00:12de nos concitoyens

01:00:13dans le travail parlementaire

01:00:15C'est à cette aune

01:00:17que le groupe Liot

01:00:18aborde

01:00:18cette lecture définitive

01:00:20Le constat

01:00:22est simple

01:00:23Le texte

01:00:24qui nous est soumis

01:00:25aujourd'hui

01:00:25est strictement identique

01:00:27à celui adopté

01:00:28la semaine dernière

01:00:29Il n'y a ni surprise

01:00:31ni retournement

01:00:32ni nouvel arbitrage

01:00:34Dans ces conditions

01:00:35il serait illogique

01:00:36et même incompréhensible

01:00:37que notre Assemblée

01:00:38ne confirme pas le vote

01:00:40qu'elle a exprimé

01:00:40la semaine passée

01:00:41Encore une fois

01:00:43ce PLFSS

01:00:44n'est pas le texte idéal

01:00:46de tel ou tel groupe

01:00:47et il ne prédent pas l'être

01:00:49mais le résultat

01:00:50d'un travail mené

01:00:51par les différentes

01:00:52formations politiques

01:00:53à la recherche

01:00:54d'un point d'équilibre

01:00:56A cet égard

01:00:58la libre place

01:00:59laissée au débat

01:01:00mérite d'être soulignée

01:01:02Elle a permis

01:01:03à l'Assemblée nationale

01:01:04de jouer pleinement

01:01:05son rôle de législateur

01:01:06et de démontrer

01:01:07qu'un compromis est possible

01:01:08lorsque la responsabilité

01:01:10prime sur la posture

01:01:11Le groupe Lyot

01:01:13ne se livre pas

01:01:14pour autant

01:01:15à aucune complaisance

01:01:17Ce texte

01:01:18ne nous satisfait pas

01:01:19Nous avons exprimé

01:01:20nos réserves

01:01:21sur plusieurs orientations

01:01:23et nous savons

01:01:24que ce texte

01:01:25n'apporte pas de réponse

01:01:26aux défis structurels

01:01:27de notre système

01:01:27de protection sociale

01:01:28Il appartient

01:01:30à notre Assemblée

01:01:30de poursuivre ce travail

01:01:32dans la durée

01:01:33avec ambition

01:01:34et avec rigueur

01:01:35Mais nous le disons

01:01:37avec clarté

01:01:37mieux vaut

01:01:38un PLFSS

01:01:39que

01:01:40pas de PLFSS

01:01:42du tout

01:01:43L'absence de budget

01:01:45serait synonyme

01:01:45d'instabilité accrue

01:01:47de déficit

01:01:48non piloté

01:01:48et d'un manque

01:01:49de visibilité

01:01:50pour les acteurs

01:01:51de la santé

01:01:52du médico-social

01:01:53et de la protection sociale

01:01:54Surtout le texte

01:01:56qui nous est soumis

01:01:57aujourd'hui

01:01:57est bien meilleur

01:01:58que la copie initiale

01:02:00du gouvernement

01:02:00grâce au travail parlementaire

01:02:02et notre groupe

01:02:04y a pris

01:02:04pleinement sa part

01:02:06Nous avons ainsi

01:02:08fait supprimer

01:02:08le gel des prestations sociales

01:02:10afin de préserver

01:02:11le pouvoir d'achat

01:02:11des retraités

01:02:12et des ménages modestes

01:02:13Nous avons instauré

01:02:14une obligation de négociation

01:02:15sur le maintien en emploi

01:02:16des seniors

01:02:17dans les entreprises

01:02:18de 300 salariés et plus

01:02:19Nous avons obtenu

01:02:20le maintien

01:02:20de l'exonération salariale

01:02:21sur les contrats

01:02:22d'apprentissage

01:02:23conclu à compter de 2026

01:02:25Nous avons sécurisé

01:02:26le maintien

01:02:27tel quel

01:02:28du dispositif

01:02:28l'Odéum

01:02:29et son extension

01:02:30à Mayotte

01:02:31adoptée à l'unanimité

01:02:33Nous avons rétabli

01:02:34un dispositif

01:02:35incitant à la revalorisation

01:02:36des minimas de branches

01:02:37lorsqu'ils sont inférieurs

01:02:39au SMIC

01:02:40Avec la possibilité

01:02:42de fractionner

01:02:42le congé de naissance

01:02:43nous avons introduit

01:02:45une souplesse

01:02:46bienvenue

01:02:47pour les familles

01:02:47Nous avons enfin

01:02:49prolongé

01:02:49l'expérimentation

01:02:51des halte-soins addictifs

01:02:52un dispositif

01:02:54utile

01:02:54pour les plus fragiles

01:02:55Mais mes chers collègues

01:02:57c'est toujours

01:02:58un exercice curieux

01:02:59d'avoir

01:03:01de nouveau

01:03:02plus d'une heure

01:03:03de débat

01:03:03la possibilité

01:03:05de ce qui a été dit

01:03:05la semaine dernière

01:03:07sur un même texte

01:03:08sans en avoir changé

01:03:09aucune virgule

01:03:11C'est donc

01:03:12sans naïveté

01:03:13mais avec constance

01:03:15que nous abordons

01:03:16ce vote

01:03:16en écho à l'esprit

01:03:17qui présidait en 1996

01:03:19alors qu'ont été

01:03:20instaurées

01:03:20les lois de financement

01:03:22de la sécurité sociale

01:03:23Nous faisons

01:03:24le choix

01:03:24de la responsabilité

01:03:26parlementaire

01:03:26pour toutes ces raisons

01:03:28le groupe

01:03:29Lyot

01:03:30dans sa grande majorité

01:03:31votera ce texte

01:03:32en responsabilité

01:03:33Merci beaucoup

01:03:35Monsieur le Président

01:03:36de groupe

01:03:36La parole est à présent

01:03:40à Monsieur Yannick Monnet

01:03:41pour le groupe

01:03:42Gauche, Démocrate

01:03:42et Républicaine

01:03:43Madame la Présidente

01:03:55Mesdames et Monsieur le Ministre

01:03:57Monsieur le Président

01:03:59de la Commission

01:04:00Monsieur le Rapporteur

01:04:01Chers collègues

01:04:02Le projet de loi

01:04:04de financement

01:04:05de la sécurité sociale

01:04:06nous revient

01:04:06tel que nous l'avons adopté

01:04:07le 9 décembre dernier

01:04:09Je ne m'attarderai donc pas

01:04:11sur son contenu

01:04:12nous le connaissons bien

01:04:13Je souhaiterais plutôt

01:04:15revenir aujourd'hui

01:04:16sur ce que ce texte

01:04:17malgré ses évolutions

01:04:18ne règle pas

01:04:18et donc vous parler

01:04:20d'avenir

01:04:21Je pense en premier lieu

01:04:23à la question

01:04:24du financement

01:04:24de la sécurité sociale

01:04:25Il est illusoire

01:04:27et dangereux

01:04:27de continuer à aborder

01:04:28le déficit

01:04:29de la sécurité sociale

01:04:30par le seul prisme

01:04:32d'une réduction

01:04:32de ses dépenses

01:04:33Les dépenses de santé

01:04:35tendent naturellement

01:04:36à augmenter

01:04:36en raison du vieillissement

01:04:37de la population

01:04:38mais aussi des progrès

01:04:40de la médecine

01:04:40Et en réalité

01:04:42une société

01:04:43qui investit

01:04:44dans les dépenses

01:04:44de santé

01:04:45ne devrait pas nous choquer

01:04:46C'est le signe

01:04:47d'une société

01:04:48qui prend soin

01:04:48de sa population

01:04:49et c'est précisément

01:04:51la grandeur

01:04:51et la bonhérdité

01:04:52de la sécurité sociale

01:04:53que d'avoir posé

01:04:55ce principe

01:04:55d'un accès aux soins

01:04:56de qualité pour tous

01:04:58en lien direct

01:04:59avec la production

01:05:00de richesses

01:05:00Admettre ce principe

01:05:02et le défendre

01:05:03permet de tracer

01:05:05un chemin vertueux

01:05:05pour doter

01:05:06la sécurité sociale

01:05:07des moyens

01:05:08dont elle a besoin

01:05:09tout en le ramenant

01:05:11sur une voie

01:05:12d'équilibre budgétaire

01:05:13Mais cela suppose

01:05:14un choix politique

01:05:15courageux

01:05:16et ambitieux

01:05:16celui de rompre

01:05:18avec la politique

01:05:18mise en oeuvre

01:05:19depuis maintenant

01:05:2030 ans

01:05:20celle à l'origine

01:05:21de l'institution

01:05:22des lois de financement

01:05:23de la sécurité sociale

01:05:24de l'instauration

01:05:26de l'objectif national

01:05:27des dépenses

01:05:27d'assurance maladie

01:05:28ainsi que de la création

01:05:30de la caisse d'amortissement

01:05:31de la dette sociale

01:05:32Car cette politique

01:05:34a radicalement modifié

01:05:35tout à la fois

01:05:36les missions

01:05:36et la gestion

01:05:38de la sécurité sociale

01:05:39avec les conséquences

01:05:40désastreuses

01:05:41que nous connaissons

01:05:41des hôpitaux

01:05:43au bord du gouffre

01:05:436 français sur 10

01:05:44qui renoncent à soigner

01:05:45des personnels

01:05:47soignants et non soignants

01:05:48en souffrance

01:05:49et une financiarisation

01:05:50croissante

01:05:51de l'offre de soins

01:05:51et de fait

01:05:53en assignant

01:05:54des objectifs

01:05:54de dépenses contraints

01:05:55pour ensuite

01:05:56les distribuer

01:05:57en fonction des besoins

01:05:58les besoins sociaux

01:06:00et sanitaires

01:06:00sont devenus des charges

01:06:01qu'il s'agit

01:06:03de rendre soutenables

01:06:04sans plus de vision

01:06:05d'ensemble

01:06:06et dans la durée

01:06:06sans plus de perspectives

01:06:08de santé publique

01:06:09et dans l'oubli

01:06:10de la nature même

01:06:11singulière

01:06:12de la sécurité sociale

01:06:13Alors très concrètement

01:06:14rompre avec cette logique

01:06:16délétère

01:06:17impliquerait

01:06:18que notre assemblée

01:06:19débattre enfin

01:06:20d'un projet de loi

01:06:21de santé publique

01:06:21qui recenserait

01:06:23les priorités nationales

01:06:24de prévention

01:06:24et d'accès aux soins

01:06:25Une telle démarche

01:06:27permettrait de partir

01:06:29des besoins

01:06:29pour définir

01:06:30en conséquence

01:06:31les recettes nécessaires

01:06:32assises sur la cotisation

01:06:33mais également

01:06:36d'accomplir

01:06:36une remise à plat

01:06:37radicale

01:06:37des 80 milliards

01:06:38d'exonération sociale

01:06:40et d'exemption d'assiettes

01:06:41accordées sans aucune condition

01:06:43et aux résultats

01:06:44sur l'emploi

01:06:45et le pouvoir d'achat

01:06:46très contestables

01:06:47Les seuls dispositifs

01:06:49d'exemption d'assiettes

01:06:50ont un coût

01:06:50pour la sécurité sociale

01:06:52estimé à 14,6 milliards d'euros

01:06:54en 2024

01:06:55Cela suppose aussi

01:06:57d'avoir un débat de fond

01:06:58sur la dette sociale

01:06:59Ce sont 15 à 16 milliards d'euros

01:07:01qui chaque année

01:07:02ne vont pas

01:07:03au financement du soin

01:07:04mais sont réservés

01:07:06au remboursement

01:07:06d'une dette

01:07:07qui se finance

01:07:08sur les marchés

01:07:09à des taux d'usurier

01:07:10Il convient également

01:07:12de mettre un terme

01:07:13à certains dysfonctionnements

01:07:14je pense

01:07:15aux dépassements d'honoraires

01:07:16notamment

01:07:16qui sont en contradiction

01:07:18totale

01:07:19avec les principes

01:07:19de la sécurité sociale

01:07:20et qui en 2024

01:07:21représentaient

01:07:224,5 milliards d'euros

01:07:24à la charge des patients

01:07:25Avec mon collègue

01:07:26Jean-François Rousset

01:07:27nous avons établi

01:07:28un rapport

01:07:29comprenant

01:07:2910 grandes propositions

01:07:30structurantes

01:07:31qui n'ont que

01:07:32trop peu trouvé

01:07:33leur place

01:07:34dans ce PLFSS

01:07:35et qui n'attendent

01:07:36désormais

01:07:37qu'une bonne volonté politique

01:07:38pour se concrétiser

01:07:39De plus

01:07:40je pense qu'il est

01:07:41plus que temps

01:07:41de progresser

01:07:43vers un remboursement

01:07:44à 100%

01:07:44des dépenses de santé

01:07:45par la sécurité sociale

01:07:46Enfin

01:07:47les propositions alternatives

01:07:49aux lois de financement

01:07:50existent

01:07:51et ont fait leur chemin

01:07:52sur les bancs

01:07:52de cet hémicycle

01:07:53Notre assemblée

01:07:54avait voté

01:07:55une loi de programmation

01:07:56sur le grand âge

01:07:57qui n'a jamais vu de jour

01:07:58La FHF a rédigé

01:08:00et a transmis

01:08:00au gouvernement

01:08:01une loi cadre

01:08:02de programmation

01:08:03pluriannuelle

01:08:04J'ai pu moi-même

01:08:05observer

01:08:05lors de ma mission

01:08:06sur les hôpitaux

01:08:07de proximité

01:08:07les bienfaits

01:08:09d'une telle programmation

01:08:10qui n'appelle pas forcément

01:08:11à dépenser plus

01:08:12mais à dépenser mieux

01:08:14en planifiant

01:08:15les dépenses

01:08:15en adéquation

01:08:16avec les besoins

01:08:17des patients

01:08:17et les possibilités

01:08:19des territoires

01:08:19Vous voyez

01:08:23les alternatives

01:08:24viables

01:08:24ambitieuses

01:08:25socialement

01:08:25et responsables

01:08:26financièrement

01:08:27existent

01:08:28Elles sont devant nous

01:08:29et n'appellent

01:08:30que le courage politique

01:08:31pour être débattu

01:08:33et mis en oeuvre

01:08:33et en définitive

01:08:34sauver notre sécurité sociale

01:08:37en la renforçant

01:08:38Chers collègues

01:08:40pour ce qui est du vote

01:08:40des députés

01:08:41du groupe GDR

01:08:42pas de changement

01:08:43depuis la semaine dernière

01:08:44je vous remercie

01:08:45Merci beaucoup

01:08:47Monsieur le député

01:08:48je vais vous laisser

01:08:49regagner votre place

01:08:51la discussion générale

01:08:52est close

01:08:52donc je demande

01:08:54à tous

01:08:55de bien vouloir

01:08:55regagner vos places

01:08:57je vais mettre

01:08:58au voie

01:08:58le projet de loi

01:08:59de financement

01:08:59de la sécurité sociale

01:09:00pour 2026

01:09:02le scrutin

01:09:04est ouvert

01:09:04le scrutin

01:09:09est clos

01:09:09voici le résultat

01:09:13du scrutin

01:09:14votant 569

01:09:16exprimé 479

01:09:18majorité 240

01:09:19pour 247

01:09:21contre 232

01:09:22l'Assemblée nationale

01:09:23a adopté

01:09:24Voilà donc pour cet ultime vote

01:09:29sur le budget

01:09:29de la sécurité sociale

01:09:30pour 2026

01:09:32l'Assemblée nationale

01:09:33a donc dit

01:09:34son dernier mot

01:09:35sur ce texte

01:09:36qui est donc adopté

01:09:37après moult péripéties

01:09:39mais ce n'est pas fini

01:09:40le défi du gouvernement

01:09:41c'est maintenant

01:09:42de tenter de trouver

01:09:43un accord

01:09:43sur le PLF

01:09:45le projet de loi de finance

01:09:46pour 2026

01:09:48et là et bien

01:09:48cela s'annonce

01:09:50beaucoup plus difficile

01:09:52une commission mixte paritaire

01:09:53doit se réunir

01:09:557 députés

01:09:567 sénateurs

01:09:57qui vont tenter

01:09:58de trouver

01:09:59un accord

01:10:00sur ce budget

01:10:01ce sera à huis clos

01:10:02loin des caméras

01:10:03mais bien évidemment

01:10:04LCP aura l'oreille tendue

01:10:06pour vous faire suivre

01:10:07l'épilogue

01:10:07de ce débat budgétaire

01:10:09à bientôt

01:10:09Sous-titrage Société Radio-Canada

01:10:14Sous-titrage Société Radio-Canada

01:10:16Sous-titrage Société Radio-Canada

La séance est ouverte ! - Budget de la sécurité sociale 2026 : lecture définitive - 16/12/2025

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