La séance est ouverte ! - Budget de la sécurité sociale 2026 : vote solennel en nouvelle lecture - 09/12/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Une semaine après la reprise des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 en nouvelle lecture, l'examen du texte touche à sa fin. La partie consacrée aux recettes a été adoptée le 5 décembre, les députés doivent désormais se prononcer sur le volet "dépenses" et sur le texte, dans son ensemble. Le texte divise : "hold-up fiscal, social et démocratique", "cohérence et compromis", "pas parfait"... Retrouvez les explications de votes des députés et le vote final sur le texte.

Transcript

00:00:00Bonjour et bienvenue dans la séance est ouverte. Dans cet épisode, nous allons revivre le vote si décisif intervenu mardi 9 décembre au soir.

00:00:18Un vote qui a vu l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale au terme de beaucoup de suspense et de beaucoup d'indécision.

00:00:26Un scénario en deux temps avec d'abord l'adoption de la troisième partie du texte consacré aux dépenses. Regardez.

00:00:34Donc d'abord un vote sur la partie 3. Deux minutes d'explication de vote par groupe. Monsieur Eric Michoud pour le groupe UDR.

00:00:43Merci. Merci Madame la Présidente. Le PLFSS a fait l'objet de très nombreuses modifications de dernière minute.

00:00:53symbole des ultimes tractations de la Macronie et de ses alliés gauchistes.

00:01:02Naturellement, ces tableaux suscitent de nombreuses interrogations.

00:01:07Enfin là c'est la machine à faire des tableaux. Suspension de séance, tableau, retableau.

00:01:11Bref, comment allez-vous financer les rallonges de dizaines de millions d'euros accordés in extremis ?

00:01:17Ça on se pose bien la question mais vous avez simplement des réponses.

00:01:20Ces tableaux sont-ils réellement sincères, budgétairement parlant ? Nous on pense que non.

00:01:25Comment allez-vous financer les suspensions de la réforme des retraites ?

00:01:28Comment allez-vous financer les rallonges multiples ? Et nous appelons à plus de soutien pour nos retraités.

00:01:35Il ne faut pas leur faire les poches. Ce n'est pas la peine. Ce n'est pas là que vous trouverez de quoi répondre à vos problèmes.

00:01:40Ce n'est pas non plus la peine de vous attaquer à nos soignants. Ce n'est pas plus la peine de vous attaquer à tous les travailleurs.

00:01:46Mais cela doit être fait avec sérieux et avec en parallèle des économies réalistes et structurelles dont on n'en voit absolument rien du tout.

00:01:5723 milliards on me disait tout à l'heure quand ce papier a été fait. Mais non. Maintenant c'est 24 milliards d'euros de déficit avant même toutes ces rallonges.

00:02:04Sans compter l'état complètement défaillant. C'est un gouffre complet.

00:02:08Ces tableaux enterinent également de multiples hausses de fiscalité.

00:02:11Dans ce contexte-là, vous penserez bien que la partie 3, nous ne la voterons pas et pas plus le PLFSS. Merci.

00:02:18Merci beaucoup. Pour le Rassemblement national, M. Gaëtan Duchoset.

00:02:26Merci Madame la Présidente, chers collègues.

00:02:28Bien concernant la partie 3, c'est-à-dire la partie dépense du projet de loi de financement de la sécurité sociale,

00:02:33pour vous dire les choses les plus clairement, elle n'est pas du tout, du tout satisfaisante.

00:02:37Durant des semaines, les ministres du gouvernement ont défilé sur les plateaux de télévision,

00:02:42sommant les députés élus par le peuple, qu'il fallait être des êtres infiniment responsables.

00:02:46Mais pardonnez-moi, où est la responsabilité ?

00:02:49Où est la responsabilité quand de la copie originale jusqu'à cette copie issue de la seconde lecture au sein de cette Assemblée nationale,

00:02:57vous n'avez pas eu le courage, vous, au gouvernement, de vous attaquer aux mauvaises dépenses,

00:03:00c'est-à-dire au gaspillage de l'argent des Français, réduire l'hyper-administration,

00:03:06réduire la sur-bureaucratisation débordante pour le pacte socialo-macroniste, c'est non.

00:03:12Stopper l'universalisation de notre modèle de protection sociale et réduire ainsi le coût drastique de l'immigration

00:03:17pour le pacte socialo-macroniste, c'est toujours non.

00:03:20Et enfin, mener la lutte contre les fraudes tant annoncées mais jamais exécutées,

00:03:26évidemment, c'est toujours non côté pacte socialo-macroniste.

00:03:29Alors, mobilisés ici, les députés du Rassemblement national ont, eux, protégé les Français des horreurs de la Macronie

00:03:35et je pense particulièrement à cette volonté de désindexer les prestations de solidarité et les pensions de retraite de l'inflation.

00:03:41Le gouvernement a rêvé, le Sénat à majorité LR lui en a donné l'autorisation.

00:03:45Heureusement, les députés RN vous en ont empêché.

00:03:49Mais, mesdames, messieurs, pour être le plus clair possible,

00:03:52au moment précis où nous nous parlons, nous ne savons pas, et les Français avec nous,

00:03:56ce que chacun des groupes ici présents fera dans le vote sur le PLFSS dans quelques instants.

00:04:01Au moment précis où nous nous parlons, nous ne savons pas, et les Français avec nous,

00:04:04qui il faut croire entre les déclarations tonitruantes des chefs à plumes sur les plateaux de télévision

00:04:09et le vote réel de leurs propres députés sur les bancs de cet hémicycle.

00:04:13Les magouilles, les tractations, les reniements, peut-être,

00:04:16vous permettront de maintenir vos places et d'empêcher le nécessaire retourne aux urnes.

00:04:20Mais ce qui est bon pour vos sièges, croyez-moi, n'est pas bon pour la France.

00:04:23Alors, si par malheur cela devait arriver, au moins, au moins, on aura soutenu le pouvoir d'achat

00:04:27des Français qui ont travaillé.

00:04:29On aura rendu trois mois de vie à la retraite aux Français qui auront la possibilité de prendre leur retraite

00:04:34d'ici le 1er janvier de 2028.

00:04:36Donc, pour cette raison et uniquement cette raison, nous nous abstiendrons.

00:04:39Je vous remercie.

00:04:40La parole est à madame Camille Gaillard-Migné pour le groupe EPR.

00:04:45Madame la Présidente, mes chers collègues,

00:04:48nous nous apprêtons à voter la partie dépense d'un budget qui n'est pas parfait,

00:04:52mais qui est indispensable.

00:04:54Indispensable pour nos hôpitaux,

00:04:56indispensable pour la santé des Françaises et des Français,

00:05:00indispensable tout simplement pour faire vif notre solidarité nationale.

00:05:04Depuis des semaines, nous mesurons la difficulté de débattre sans majorité.

00:05:08Chacun a pu en éprouver la tension, les limites, mais aussi la nécessité.

00:05:12Car au bout du compte, un budget doit être voté.

00:05:15Et ce, avec chacune des trois parties qui le composent.

00:05:19La première, relative aux équilibres budgétaires pour l'année 2025.

00:05:22La deuxième, partie relative aux recettes, que nous avons d'ores et déjà votées.

00:05:26Et enfin, la troisième, celle que nous sommes sur le point de voter, la partie dépense.

00:05:31Lors de l'examen de cette partie, notre groupe n'a pas été spectateur.

00:05:35Il a travaillé et débattu de manière constructive, amendement après amendement, article après article.

00:05:43Sur certains sujets, nous avons perdu des batailles.

00:05:46Je pense notamment aux pensions de retraite.

00:05:48Elles seront toutes dégelées, alors que nous avons tenté de convaincre jusqu'au bout

00:05:53qu'une solution médiane était possible, qui aurait exonéré toutes les petites retraites

00:05:58et aurait mis à contribution d'un effort collectif,

00:06:01uniquement les retraités percevant une retraite d'un montant supérieur à un seuil

00:06:04que nous aurions fixé, retraités qui, par ailleurs, n'y sont pas opposés.

00:06:09Sur d'autres sujets, nous avons soutenu des mesures représentant des avancées,

00:06:13telles que le renforcement de l'accès aux soins partout sur notre territoire

00:06:16avec le développement du réseau France Santé et le développement des médecins juniors,

00:06:21la création d'un nouveau congé de naissance, véritable progrès social, nous ne pouvons pas être fiers,

00:06:25le développement d'une politique ambitieuse de prévention, notamment pour les plus fragiles,

00:06:29ou encore la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes à la retraite.

00:06:34Voter cette partie dépense, voter ce PLFSS, c'est assumer notre responsabilité parlementaire.

00:06:42C'est choisir le pays avant les postures.

00:06:45Le groupe Ensemble pour la République votera cette partie dépense.

00:06:48Merci, Madame la députée.

00:06:52La parole est à présent à Madame Ségolène Lamiaud pour le groupe La France Insoumise.

00:06:58Merci, Madame la Présidente.

00:07:00Ce soir marque le moment de vérité sur l'avenir de la Sécu,

00:07:03mais aussi sur les alliances politiques que les différents groupes de cette Assemblée ont pu nouer.

00:07:08Et à quel prix ces alliances impacteront la vie des Françaises et des Français ?

00:07:14La partie dépense de la Sécu porte toujours en elle les pires effets pour la vie des gens.

00:07:19Si nous la votons, 2026 serait l'année de la limitation des durées des arrêts de travail pour les personnes en ALD

00:07:26et de l'exclusion d'une partie d'entre elles de ce dispositif.

00:07:302026 serait l'année du plafonnement de la durée des arrêts maladie en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail.

00:07:372026 serait l'année du plafonnement des arrêts de maladie à un mois maximum.

00:07:42Si on adopte cette partie dépense de budget, c'est le budget de l'hôpital public qui sera atomisé à nouveau.

00:07:51Alors voilà, tous ces élus votent pour une chose, le coup de grâce de l'hôpital public.

00:07:56Enfin, il n'existe pas de compromis avec le gouvernement, mais bien son sauvetage.

00:08:03Il n'y a pas eu de compromis quand les socialistes vous diront qu'ils ont empêché l'année blanche sur les pensions de retraite et sur les aides sociales.

00:08:11Car il n'y avait pas de compromis, car il n'y avait pas ici la majorité pour la voter.

00:08:17Il n'y a pas de compromis à décaler la réforme des retraites.

00:08:20Pas de compromis parce que la majorité des élus ici ne sont pas pour ce décalage, mais pour l'abrogation de la réforme des retraites.

00:08:27Il y avait une majorité pour abroger cette réforme des retraites et vous vous êtes servis de ça.

00:08:35Ceux qui décalent n'ont pas fait de compromis, mais une compromission.

00:08:39Alors nous voterons bien sûr contre les dépenses prévues pour la sécurité sociale en 2026, contre ce budget,

00:08:48et ce qui s'annonce très dur pour les Françaises et les Français.

00:08:53Et nous vous avons souhaité une très bonne année aux hypocrites,

00:08:56car 2026 s'annonce aussi compliqué pour eux que pour les 68 millions de Français et d'assurer à la sécurité sociale.

00:09:04Merci. La parole est à madame Sandrine Runel pour le groupe socialiste.

00:09:09Merci madame la présidente.

00:09:11Mesdames, messieurs les ministres, chers collègues.

00:09:13Depuis des semaines, nous nous battons pour transformer un PLFSS qui, dans sa version initiale, n'était rien d'autre qu'un concentré d'injustice sociale.

00:09:22Dès le premier jour, nous avons vu ce qu'il contenait.

00:09:25Des économies faites sur les malades, des efforts imposés aux plus modestes, des reculs sociaux pour les travailleurs.

00:09:32Le PLFSS que nous finalisons aujourd'hui n'a plus rien à voir avec celui que le gouvernement nous a présenté.

00:09:39L'année blanche, abandonnée.

00:09:40La réforme des retraites, suspendue.

00:09:43Le doublement des franchises, écartée.

00:09:46L'hôpital public, renforcé.

00:09:49Et c'est heureux parce que les attentes sociales, elles, n'ont jamais été aussi fortes.

00:09:55Chaque avancée obtenue, chaque mesure austéritaire retirée est une victoire arrachée pour celles et ceux qui n'ont que la solidarité nationale pour tenir debout.

00:10:04Alors oui, je le dis ici.

00:10:07Adopter cette partie du texte, c'est acter.

00:10:10La suspension de la réforme des retraites.

00:10:12La suppression de l'année blanche.

00:10:14La protection des retraités et des personnes en situation de handicap.

00:10:183 milliards d'euros supplémentaires pour l'hôpital public qui donneront enfin des moyens réels pour les soignants et les patients qui n'attendaient que ça.

00:10:26Adopter cette partie, c'est démontrer que la discussion budgétaire était la bonne solution.

00:10:32Que la discussion peut être gagnante lorsqu'elle est conduite au nom de l'intérêt général.

00:10:37Et à cette heure-ci, oui, nous pouvons le dire.

00:10:39Nous avons obtenu des avancées majeures.

00:10:42Nous avons arraché ce que nous pouvions pour améliorer la vie des Françaises et des Français.

00:10:46Et cela, c'est le sens de notre mandat.

00:10:49Et ce que nous voulons préserver, c'est le pouvoir d'achat des Français.

00:10:53C'est la vitalité de nos services publics, la pérennité de notre sécurité sociale, la dignité de notre hôpital, la protection des plus modestes, l'avenir des apprentis, la voie des travailleurs et l'égalité réelle pour les femmes.

00:11:07Ce que nous voulons, nous socialistes, c'est préserver notre modèle de protection sociale.

00:11:12Nous voterons la partie 3 de ce PLFSS.

00:11:15Merci beaucoup, Madame la députée.

00:11:17La parole est à Madame Justine Gruet pour le groupe de droit.

00:11:19Madame la Présidente, chers collègues, la sécurité sociale est un trésor dont les Français apprécient l'esprit de solidarité.

00:11:28L'enjeu n'est rien de moins que de préserver le modèle que nous connaissons pour les générations à venir, en particulier pour nos enfants.

00:11:35La copie initiale était inacceptable et nous l'avons répétée pendant de longues semaines.

00:11:40Elle contenait trop d'augmentation de taxes sur la France qui travaille ou qui a travaillé toute sa vie.

00:11:44Ce qui plaît au RN et à l'EFI qui, rappelons-le, ont voté ensemble 34 milliards d'impôts supplémentaires ces dernières semaines.

00:11:52Mais cette année, le Premier ministre a choisi de laisser le Parlement amender librement ce budget.

00:11:59Et nous nous en sommes pleinement saisis sur cette partie 3.

00:12:03Les articles qui menaçaient les professionnels de santé libéraux 24, 25 et 26 ont été supprimés avec le soutien de la droite républicaine.

00:12:10L'article 18 qui étendait les franchises aux chirurgiens dentistes ne figure plus dans le texte.

00:12:16Toutes les pensions de retraite seront indexées sur l'inflation au 1er janvier.

00:12:20L'article 45 permettra de revaloriser la retraite des femmes avec une carrière hachée.

00:12:26Je le dis aux Français qui nous écoutent.

00:12:27Notre groupe a été utile aux Français en obtenant toutes ses avancées.

00:12:32Nous avons été élus pour travailler et c'est ce que nous avons fait face à ceux qui misent sur le chaos et l'instabilité.

00:12:41Pour dégager des économies, nous avons défendu un gel des crédits des opérateurs financés par la Sécurité sociale à l'article 47.

00:12:49Dans le pays le plus fiscalisé au monde, nous devons réduire la dépense de l'Etat et de ses opérateurs.

00:12:56Au sein de notre groupe, beaucoup d'entre nous sont préoccupés par la suspension de la réforme des retraites.

00:13:01Au-delà de ce que chacun peut penser sur cette réforme, nous nous interrogerons sur son financement qui ne doit pas reposer sur les générations futures.

00:13:09Pour l'ensemble de ces raisons, j'ai décidé de vous dire, et une fois n'est pas coutume notre vote,

00:13:15une majorité des députés de la droite républicaine s'abstiendra sur le vote de la partie 3.

00:13:20Jusqu'à la dernière seconde, notre groupe œuvrera pour améliorer cette copie et donner un budget à la France.

00:13:27Je vous remercie.

00:13:27Merci beaucoup Madame la députée.

00:13:30Je vous indique que sur cette partie 3, je suis saisie d'une demande de scrutin public que je fais annoncer dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

00:13:38Et je donne la parole à Madame Sandrine Rousseau pour le groupe écologiste et social.

00:13:43Alors là, nous sommes appelés à voter la partie 3 du PLFSS, c'est-à-dire la partie dépense.

00:13:48Dans cette partie dépense, force est de constater, et tout le monde le constate sur ces bancs, que le pire a été évité.

00:13:57L'année blanche sur les retraites, le gel des retraites, le gel des allocations, la suppression des exonérations sur les apprentis.

00:14:05Et en fait, peut-être était cela le but de ces mesures dans la partie 3.

00:14:12Faire en sorte que nous y arrivions, et faire en sorte qu'une fois que nous y sommes,

00:14:17eh bien certains sur ces bancs puissent revendiquer une victoire, là où en fait nous avons juste évité le pire.

00:14:24Pourtant, tout le pire n'a pas été évité.

00:14:27Il y a la suppression de l'âge de 14 ans pour l'augmentation des allocations familiales,

00:14:33la taxe sur les mutuelles, les bonus-malus sur les hôpitaux, la tarification à l'acte dans le médico-social,

00:14:40la participation forfaitaire sur la Puma, et la création de France Santé.

00:14:45Mais il y a aussi des choses positives.

00:14:48La retraite et le décalage de 3 mois, l'ONDAM, avec un argent dont on ne sait toujours pas où est-ce qu'il va être pris.

00:14:56Mais actons le fait que les milliards sont là.

00:14:58Peut-être cela va augmenter le déficit sur le PLF.

00:15:01Peut-être cela créera de nouveaux impôts sur les riches.

00:15:05Faisons ce vœu-là.

00:15:07Et les congés de naissance, les carrières pour les femmes.

00:15:14Cette partie dépense, c'est une forme de melting pot de ce qui a été évité,

00:15:19de ce que nous avons pu obtenir, et de ce qui n'a pas été évité,

00:15:24et ce qui nous conduit, nous le groupe écologiste, sur cette partie 3 précisément, à voter l'abstention.

00:15:30Merci beaucoup, madame la députée.

00:15:32La parole est à monsieur Nicolas Turquois pour le groupe Démocrate.

00:15:37Madame la Présidente, chers collègues,

00:15:40le groupe Démocrate votera sans hésiter cette partie 3 du PLFSS.

00:15:44Nous aurions clairement souhaité plus d'économies sur les dépenses,

00:15:48mais cette partie est le reflet d'un compromis qui nous semble utile pour notre sécurité sociale.

00:15:53Quoi qu'on en dise, il intègre un non-d'âme en progression de 3%,

00:15:56qui est profitable notamment aux hôpitaux.

00:15:59Et d'ailleurs, après vérification de notre part,

00:16:02nous partageons la cohérence des chiffres communiqués

00:16:05et nous soulignons la pertinence de votre démarche de sincérité.

00:16:09D'autre part, cette partie dépense comporte des dispositions intéressantes.

00:16:13Par exemple, nous considérons dans notre groupe que la culture de la prévention

00:16:16et la révolution intellectuelle que nous devons absolument engager

00:16:20pour sauver notre système de protection sociale.

00:16:24Les mesures sur la vaccination en EHPAD

00:16:26ou le panier de soins pour prévenir les ALD

00:16:28vont incontestablement dans le bon sens.

00:16:31Il faudra d'ailleurs les amplifier dans les prochaines années.

00:16:35Nous nous félicitons aussi de l'adoption du congé de naissance

00:16:38et aussi des mesures en faveur des retraites des femmes

00:16:42qui sont issues des réflexions sur le conclave.

00:16:44Pour toute cette raison, comme je l'ai dit, nous voterons cette partie dépense.

00:16:49Mais c'est un texte qui nous engage.

00:16:50Nous serons très vigilants dans l'exécution du PLFSS

00:16:54et notamment sur le respect de l'ONDAM

00:16:56car il en va de la pérennité de notre système de santé.

00:17:00Face à celles et ceux qui nous promettent la lune et son contraire,

00:17:03nous préférons proposer et choisir l'esprit de responsabilité.

00:17:07Merci à vous.

00:17:07Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.

00:17:09Pour le groupe Horizon, Monsieur le député, pour le groupe Horizon,

00:17:12Madame Nathalie Collin-Ruscal.

00:17:15Merci, Madame la Présidente.

00:17:17Monsieur, Mesdames les Ministres, chers collègues,

00:17:20au moment de voter la partie dépense de ce budget de la Sécurité sociale,

00:17:23j'invite chacun ici à regarder avec lucidité

00:17:26ce qu'elle contient après examen en nouvelle lecture.

00:17:29D'abord, le gouvernement, à la demande du groupe socialiste,

00:17:32a réintroduit la suspension de la réforme des retraites.

00:17:34Cette réforme dont tant sur ses bancs

00:17:37ont reconnu qu'elle était vitale pour la survie de notre modèle social.

00:17:41En adoptant cette suspension, vous validez l'idée

00:17:43que travailler moins serait possible

00:17:45alors que ni la démographie ni les équilibres budgétaires ne le permettent.

00:17:50Ensuite, ce sont plus de 8 milliards d'euros de dépenses supplémentaires

00:17:52qui viennent s'ajouter au texte initial

00:17:54pour un déficit de 25 milliards d'euros avant transfert.

00:17:57Car pour afficher un déficit de façade inférieur à 20 milliards,

00:18:01vous allez chercher 4,5 milliards dans le budget de l'État

00:18:03pour colmater les trous du budget de la Sécurité sociale.

00:18:07Et personne ne peut sérieusement expliquer

00:18:09où seront trouvés ces 4,5 milliards d'euros

00:18:12autrement que par plus de dettes et plus d'impôts.

00:18:15Alors la vérité est brutale,

00:18:17nous faisons pire que l'an dernier

00:18:18avec 2 milliards de déficit de plus qu'en 2025,

00:18:21année où le PLFSS n'avait pourtant été adopté qu'en février.

00:18:25Dès lors, qui peut encore croire

00:18:27que l'objectif d'un retour à l'équilibre en 2029

00:18:31conserverait une quelconque crédibilité.

00:18:34Pourtant, notre groupe avait proposé

00:18:35des voies de redressement claires, cohérentes, assumées,

00:18:38ne pas suspendre la réforme des retraites,

00:18:40cibler un gel sur les prestations et sur les pensions les plus élevées

00:18:42et chaque fois que cela est possible,

00:18:45préférer la baisse des dépenses à la hausse de la fiscalité.

00:18:47Aucune de ces pistes n'a été véritablement entendue.

00:18:50Le compromis s'est fait, une fois encore, à sens unique,

00:18:52en arrachant des victoires amendement après amendement,

00:18:55associant le plus souvent les extrêmes,

00:18:57refusant de regarder les comptes en face

00:18:59et qui n'a rien d'un compromis politique, global, équilibré et équitable.

00:19:03C'est une fuite en avant.

00:19:05Parce que cette partie du texte laisse filer la dépense publique,

00:19:07parce qu'elle s'éloigne de la trajectoire de redressement

00:19:09et parce que, si nous persistons dans cette voie,

00:19:12le risque de défaut de paiement de la Sécurité sociale

00:19:14cessera d'être une hypothèse,

00:19:16le groupe Horizon et Indépendant s'abstiendra majoritairement.

00:19:20Je vous remercie.

00:19:21Merci beaucoup, Madame la députée.

00:19:23Et enfin, la parole est à M. Paul-André Colombani

00:19:25pour le groupe Piot.

00:19:27Merci, Madame la Présidente.

00:19:29La semaine dernière, notre Assemblée a profondément retravaillé

00:19:32cette troisième partie du PLFSS relative aux dépenses.

00:19:36Elle est le fruit d'un travail parlementaire

00:19:37guidé par la recherche du compromis

00:19:39et constitue à nos yeux une version bien plus équilibrée

00:19:42que celle initialement présentée par le gouvernement.

00:19:46Au fil de l'examen des articles,

00:19:47notre groupe a obtenu plusieurs avancées majeures.

00:19:50D'abord, la suspension de la réforme des retraites

00:19:52que nous réclamons depuis 2023,

00:19:54qui représente une avancée déterminante.

00:19:56Ensuite, nous nous félicitons de l'abandon

00:19:57du doublement des franchises médicales,

00:20:00une mesure injuste qui aurait pénalisé les plus fragiles.

00:20:03Nous saluons également la suppression de l'année blanche,

00:20:05c'est-à-dire le jet de l'ensemble des prestations sociales.

00:20:08Autre motif de satisfaction,

00:20:09la possibilité ouverte désormais

00:20:11à de nombreuses femmes de comptabiliser

00:20:14deux trimestres liés aux enfants

00:20:15comme trimestres cotisés.

00:20:18Dans le même esprit,

00:20:18l'accélération de l'ensemble

00:20:20de l'entrée en vigueur

00:20:21du congé de naissance supplémentaire

00:20:23ainsi que la possibilité de le fractionner,

00:20:26proposition portée par notre collègue Stéphane Viry.

00:20:30Je regrette, à titre personnel,

00:20:31certaines dispositions pouvant irriter largement

00:20:34la médecine libérale,

00:20:35notamment concernant le DMP,

00:20:36même si cet article 24 a été retiré.

00:20:38Et donc, néanmoins,

00:20:41la version du texte que nous examinons aujourd'hui

00:20:44est incontestablement meilleure que la version initiale,

00:20:46plus équilibrée, plus juste, plus protectrice.

00:20:49Pour ces raisons,

00:20:52et parce que nous souhaitons que le PLFSS

00:20:53apporte un cadre clair à l'ensemble des acteurs de santé,

00:20:56comme nos concitoyens,

00:20:57la grande majorité du groupe plus haute

00:20:59votera en faveur de cette troisième partie du PLFSS.

00:21:02Je vous remercie, monsieur le député.

00:21:05Donc, je vais mettre au voie

00:21:07l'ensemble de la troisième partie du projet de loi.

00:21:10Je demande de bien vouloir regagner vos places.

00:21:14Le scrutin est ouvert.

00:21:18Le scrutin est clos.

00:21:20Votant 502, exprimé 313, majorité 157,

00:21:29pour 227, contre 86.

00:21:32L'Assemblée nationale a adopté.

00:21:35Après l'adoption des dépenses de ce projet de loi de financement

00:21:38de la Sécurité sociale,

00:21:39les députés en sont venus au vote solennel

00:21:41sur l'ensemble du texte,

00:21:43avec d'abord des explications de vote.

00:21:45Je vais donner la parole, donc,

00:21:48pour cinq minutes à un orateur par groupe.

00:21:51Monsieur le Président Ciotti,

00:21:53pour l'Union des droites pour la République.

00:22:08S'il vous plaît.

00:22:10S'il vous plaît.

00:22:15Allez-y, Monsieur le Président.

00:22:28Merci de quitter l'hémicycle en silence, s'il vous plaît.

00:22:32Madame la Présidente,

00:22:34Mesdames et Messieurs les Ministres,

00:22:35mes chers collègues,

00:22:36Nous voici donc à l'heure du choix,

00:22:43au carrefour quelque part de la vérité et du mensonge.

00:22:48Face à ce budget de soumission et de démission,

00:22:52nous serons au rendez-vous du soutien des Français.

00:22:56Mes chers collègues,

00:22:57entendez-vous dans le pays

00:22:59la colère qui gronde.

00:23:01Avez-vous confiance de l'image désastreuse

00:23:05qui est offerte aux Français ?

00:23:09Nos concitoyens ont bien compris,

00:23:12Madame la Ministre,

00:23:13que votre objectif

00:23:14n'est pas de gouverner,

00:23:17de décider, de choisir,

00:23:20de servir le bien commun

00:23:21et l'intérêt général.

00:23:22Non,

00:23:24votre seul objectif,

00:23:27c'est de durer

00:23:27encore une minute,

00:23:30encore quelques mois,

00:23:32encore quelques semaines.

00:23:35Vous nous proposez finalement ce soir

00:23:37un quoi qu'il en coûte politicien

00:23:40indigne de la Vème République.

00:23:46Alors, naturellement,

00:23:48notre groupe

00:23:48ne votera pas ce PLFSS.

00:23:50Un PLFSS inutile,

00:23:56néfaste,

00:23:57dangereux.

00:23:58Un texte qui,

00:24:00non seulement,

00:24:01ne résorbe pas le déficit,

00:24:04mais qui va l'accroître

00:24:05durablement

00:24:07en menaçant la croissance.

00:24:10C'est un projet

00:24:11qui, en plus,

00:24:13prend nos aînés pour cible,

00:24:15s'attaque aux épergnants,

00:24:17fragilise les entrepreneurs,

00:24:19s'attaque aux médecins.

00:24:22Un texte qui n'est pas pour les Français,

00:24:25mais un texte qui est pour vous

00:24:26et pour votre égoïsme politicien.

00:24:30Vous,

00:24:31vous qui êtes prêts

00:24:32à accentuer le déficit

00:24:35de 24 milliards d'euros

00:24:37pour obtenir

00:24:39le vote des socialistes.

00:24:41Mais tout cela,

00:24:42finalement,

00:24:43n'est pas très grave.

00:24:44Ce n'est pas votre problème.

00:24:46C'est celui des Français.

00:24:49Vous,

00:24:49qui êtes prêts

00:24:50à augmenter

00:24:51de 16%

00:24:52la CSG

00:24:54sur les revenus

00:24:55du capital,

00:24:56des indépendants,

00:24:57des artisans,

00:24:59des professions libérales,

00:25:00des commerçants,

00:25:01en tuant le préalèvement

00:25:03forfaitaire unique,

00:25:04qui était pourtant

00:25:05un des rares acquis

00:25:07des présidences Macron.

00:25:10Tout cela,

00:25:11pour satisfaire

00:25:12au diktat

00:25:13de M. Hollande

00:25:14et de M. Faure.

00:25:16Vous,

00:25:17vous qui êtes prêts

00:25:18à prendre

00:25:20la médecine libérale

00:25:21à nos tâches.

00:25:23Mais là encore,

00:25:24point n'est votre problème,

00:25:26c'est celui

00:25:27des Français.

00:25:29Nous,

00:25:29à l'UDR,

00:25:30avec notre alliance

00:25:31avec le Rassemblement national,

00:25:33nous avons brandi

00:25:34un bouclier

00:25:35pour protéger

00:25:36les Français

00:25:37face à ces attaques.

00:25:40Nous nous y sommes opposés

00:25:41directement,

00:25:43franchement,

00:25:45nettement.

00:25:46Nous avons notamment

00:25:47mis en échec

00:25:48votre volonté

00:25:50de vous attaquer

00:25:50au pouvoir d'achat

00:25:52des retraités.

00:25:54Nous avons mis en échec

00:25:55votre volonté

00:25:56de vous attaquer

00:25:57à la médecine libérale.

00:26:00Nous,

00:26:00nous ne sommes pas ici

00:26:01comme vous.

00:26:03pour sauver

00:26:03nos postes,

00:26:04nos places.

00:26:05Nous sommes ici

00:26:06pour servir

00:26:07les Français.

00:26:13Et par quels moyens

00:26:15en plus,

00:26:16même pas par un véritable débat,

00:26:18ici dans l'hémicycle,

00:26:20ce budget s'est négocié

00:26:22dans les arrières-cuisines,

00:26:24à coups d'interruptions

00:26:25de séances,

00:26:26d'amendements bricolés,

00:26:28de déjeuners secrets.

00:26:30monsieur fort,

00:26:31à Matignon,

00:26:32vous avez ressuscité,

00:26:35vous avez ressuscité

00:26:37la néfaste

00:26:38et funeste

00:26:394e République.

00:26:41Ce PLFSS

00:26:42s'est fait dans l'entre-soi

00:26:44contre les Français.

00:26:46Derrière l'opposition

00:26:48de façade

00:26:48de messieurs

00:26:49Wauquiez,

00:26:50Philippe,

00:26:51les Français

00:26:52paient leur abstention

00:26:53ou leur soutien

00:26:55honteux à ce budget, la tambouille, les habituelles manœuvres,

00:27:01celles qui écœurent les Français.

00:27:03Bruno Retailleau, mes chers collègues du groupe DR,

00:27:07a raison de parler de hold-up fiscal, social et démocratique

00:27:13concernant ce PLFSS et dire en conclusion,

00:27:19naturellement, puisque c'est la logique, que ce texte est invotable.

00:27:23J'appelle nos collègues LR à tirer les conclusions de son analyse

00:27:27en votant contre ce texte.

00:27:30A tous, libérez-vous des marchandages et des intimidations.

00:27:34Aujourd'hui, c'est l'heure de la vérité.

00:27:37Ne vous soumettez pas à l'alliance Lecornu-Atal-Bauquier.

00:27:41Ne vous compromettez pas.

00:27:43Pensez aux Français, pensez à ceux qui vous regardent,

00:27:46aux retraités, aux artisans, aux commerçants.

00:27:48Ne votez pas avec votre peur, votez avec votre liberté.

00:27:53Merci, M. le Président Sioti.

00:28:00La parole est à présent à M. Christophe Benz

00:28:02pour le Rassemblement national.

00:28:04Merci, Mme la Présidente.

00:28:15Mesdames et Messieurs les Ministres, M. le Président de la Commission des Affaires Sociales,

00:28:19M. le Rapporteur Général, chers collègues.

00:28:21Dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale,

00:28:24vous déplorez les dérapages budgétaires dont vous êtes les auteurs.

00:28:27Vous dénoncez les déficits structurels dont vous êtes les responsables.

00:28:31Vous pouvez tenter de détourner le regard ou chercher des responsables ailleurs.

00:28:36La cause du problème n'est pas votre opposition qui vous lance des alertes.

00:28:39La cause originelle du problème, c'est Emmanuel Macron et la politique destructrice

00:28:43qu'il vous impose de conduire depuis près de 9 ans.

00:28:47Votre PLFSS pour 2026 n'en est qu'une illustration parmi d'autres.

00:28:51C'est plus de taxes pour les Français, plus de contraintes pour les entreprises,

00:28:54plus de difficultés pour notre système d'accès aux soins.

00:28:57Votre trajectoire politique nous mène droit dans le mur et vous accélérez.

00:29:01Alors que beaucoup vous alertent, comme le Président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici,

00:29:06qui évoque, je cite, « la perte de contrôle de nos finances sociales ».

00:29:10Dans le même temps, par manque de pragmatisme, par aveuglement idéologique,

00:29:14où les deux à la fois, vous refusez de vous attaquer au vrai chantier d'économie

00:29:18et de réduction de dépenses, l'immigration, la suradministration,

00:29:22les dérapages des comptes sociaux, les insincérités budgétaires

00:29:25ou encore la lutte contre la fraude.

00:29:28A ce sujet, nous réclamons depuis des années des mesures fermes et fortes contre les fraudeurs.

00:29:33Nous serons très exigeants sur le texte dont l'examen démarre ce soir.

00:29:38Votre PLFSS est socialement injuste et économiquement délétère,

00:29:42toujours irritant malgré nos efforts pour le rendre le moins néfaste possible pour les Français.

00:29:48Il demeure inacceptable, or, s'abstenir, c'est voter pour, donc nous vôtre en contre.

00:29:54Ce texte est mauvais et donc conforme au bilan désastreux du macronisme

00:29:59qui aura fait tant de mal à la France et aux Français.

00:30:02Le macronisme, c'est plus de 1 100 milliards d'euros de dettes,

00:30:06un tissu économique en crise, une désindustrialisation accélérée,

00:30:11l'appauvrissement des Français, l'explosion des prix de l'énergie,

00:30:13l'abandon des territoires, sans parler des marques régulières de mépris et d'arrogance,

00:30:19la signature macroniste.

00:30:21Le bilan macroniste en matière économique, il est catastrophique.

00:30:24Et à ce titre, vous avez perdu le droit de donner des leçons d'économie à qui que ce soit.

00:30:29Le bilan macroniste en matière sociale, il est catastrophique.

00:30:33Les Français en souffrent et leurs moyens de vivre se réduisent à grande vitesse.

00:30:37Notre modèle social s'effondre sous nos yeux,

00:30:40les services publics de proximité se dégradent et reculent,

00:30:43la désertification médicale s'accentue,

00:30:45elle génère de graves pertes de chances et du renoncement aux soins.

00:30:50Les Français ne trouveront pas de source de réjouissance dans ce texte.

00:30:53Ils n'y trouveront que des taxes supplémentaires,

00:30:551,2 milliard de hausse de la CSG sur les produits de l'épargne et du patrimoine,

00:31:001,1 milliard sur les complémentaires santé,

00:31:02qui répercuteront mécaniquement sur les tarifs au détriment du pouvoir d'achat des Français,

00:31:06alors qu'augmente sans cesse le reste à charge pour les dépenses de santé.

00:31:11Les soignants y trouveront malheureusement une nouvelle étape d'obligation vaccinale

00:31:15sans aucun respect du principe de liberté.

00:31:19Le groupe RN a tenté de limiter la casse,

00:31:22en supprimant certains irritants comme le gel des pensions de retraite,

00:31:26des prestations sociales, notamment familiales ou encore pour les personnes handicapées.

00:31:30Dans ce texte, la seule maigre avancée est un report d'application de la réforme des retraites,

00:31:35en entendant la présidentielle de 2027

00:31:38et la mise en œuvre d'une réforme juste, celle défendue par Marine Le Pen.

00:31:43Sinon, rien n'est proposé pour lutter contre la financiarisation de la santé,

00:31:49rien pour accroître le nombre de soignants,

00:31:51ni soutenir la médecine libérale, la médecine des villes et villages,

00:31:55rien pour répondre à la crise des urgences hospitalières.

00:31:59Ce budget social continue sur le même chemin de l'échec,

00:32:02car vous refusez de vous remettre en cause.

00:32:05Vous ne tirez jamais les leçons de vos erreurs.

00:32:07Pire, vous vous déresponsabilisez,

00:32:10alors que ce texte ne répond en rien aux enjeux les plus cruciaux

00:32:13de santé, de travail ou de solidarité.

00:32:17Les Français attendent une rupture.

00:32:20Ils attendent l'alternance pour un véritable changement de cap,

00:32:23un changement politique concret.

00:32:26Ils n'attendent plus rien des gouvernements macronistes,

00:32:28si ce n'est leur départ.

00:32:30Alors, je vous le dis, chers collègues,

00:32:33seul le Rassemblement national aura le courage

00:32:35de changer réellement le cap au service des Français.

00:32:39Nous allons, nous, redonner confiance et espoir

00:32:42dans la politique que nous mènerons pour la nation française.

00:32:46Alors, courage, patience, on arrive.

00:32:49Merci beaucoup, monsieur le député.

00:32:56La parole est à présent à monsieur Pierre Cazeneuve

00:32:59pour le Compensable pour la République.

00:33:00Madame la Présidente, mesdames et messieurs les ministres,

00:33:19monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission,

00:33:22mes chers collègues.

00:33:23Un bon compromis, c'est quand à la fin, personne n'est vraiment content.

00:33:27Mission accomplie.

00:33:28Au moment de voter ce projet de loi de financement de la sécurité sociale,

00:33:32le groupe Ensemble pour la République veut dire clairement les choses.

00:33:34Non, ce texte n'est pas le nôtre.

00:33:37Il contient des mesures que nous ne soutenons pas,

00:33:39un déficit bien au-delà de la trajectoire que nous soutenons

00:33:42et des reculs sur des réformes que nous avons portées,

00:33:45défendues avec détermination,

00:33:46car nous les jugeons encore aujourd'hui indispensables.

00:33:49Et pourtant, nous voterons unanimement pour.

00:33:53Nous voterons pour, non pas par facilité,

00:33:55non pas par renoncement,

00:33:57mais par sens de l'État et de l'intérêt général,

00:34:00fidèles à cet esprit de compromis qui nous a guidés

00:34:02depuis le début de ces débats budgétaires

00:34:04derrière notre président de groupe, Gabriel Attal.

00:34:07Car c'est le mandat que nous ont confié les Français.

00:34:09Tout d'abord en élisant une Assemblée nationale sans majorité claire

00:34:12et ensuite en nous demandant de trouver un chemin commun.

00:34:15C'est cet appel auquel ont aussi répondu les députés du groupe socialiste,

00:34:20les députés du groupe Lyot, les députés du groupe Horizon,

00:34:22les députés de la droite républicaine, les députés démocrates.

00:34:26Dans ce grand moment de clarification démocratique,

00:34:29le vrai visage du Rassemblement national et de la France insoumise

00:34:33va lui aussi se relever au grand jour.

00:34:36Celui du cynisme, celui du populisme.

00:34:40Ce vote, il va séparer notre Assemblée en deux.

00:34:43D'un côté, les artisans de la stabilité,

00:34:46de l'autre, les ingénieurs du chaos,

00:34:49les professionnels du bordel,

00:34:50les entrepreneurs du désordre,

00:34:52les architectes du vacarme,

00:34:54les virtuoses du blocage.

00:34:57Ce cynisme, mes chers collègues,

00:35:00il sera à son paroxysme.

00:35:01Quand, dans quelques minutes,

00:35:03ceux qui ont hier combattu la réforme des retraites

00:35:05vont voter contre sa suspension aujourd'hui.

00:35:08car, à la vérité, les travailleurs,

00:35:11les retraités, les Français,

00:35:12tout simplement, vous n'en avez rien à faire.

00:35:14Non, vous, la seule chose qui vous importe,

00:35:17c'est vos petits calculs électoraux,

00:35:19c'est votre petite magouille

00:35:20pour tenter de précipiter une élection

00:35:23ou encore en anticiper une autre.

00:35:25Ce vote, il n'en porte pas nos convictions,

00:35:31loin de là.

00:35:32Plus que jamais, nous interpellons

00:35:34sur la nécessité de réduire nos dépenses.

00:35:36Plus que jamais, nous affirmons

00:35:38qu'il faudra travailler plus longtemps

00:35:39pour financer notre modèle social.

00:35:42Et nous portons pour cela

00:35:43une réforme des retraites radicale,

00:35:45structurante,

00:35:46pour répondre aux aspirations de chacun

00:35:47et ne pas faire peser

00:35:48sur les seuls actifs de demain

00:35:50notre irresponsabilité collective

00:35:52d'hier et d'aujourd'hui.

00:35:54Évidemment, ce budget n'est pas parfait.

00:35:57Mais un budget parfait,

00:35:58en pari circonstances, ne peut exister.

00:36:00C'est un compromis réaliste.

00:36:02Il garantit la continuité

00:36:04du financement de notre système de santé.

00:36:07Il préserve le versement

00:36:08des prestations sociales.

00:36:10Il protège nos hôpitaux,

00:36:11conscrit un certain nombre de dépenses

00:36:12et grâce à l'action de notre groupe,

00:36:15il sauvegarde le salaire de nos apprentis

00:36:16et ne taxe pas plus

00:36:18les tickets restaurants de nos travailleurs.

00:36:20Or, en cas de rejet de ce budget,

00:36:23le coût de l'inaction, nous le connaissons.

00:36:26C'est 30 milliards d'euros de déficit

00:36:28pour la sécurité sociale en 2026,

00:36:29selon son propre directeur.

00:36:31C'est aussi l'impossibilité

00:36:33d'adresser à nouveau

00:36:34des défis majeurs auxquels

00:36:35notre pays est confronté.

00:36:37Si, chers collègues,

00:36:38nous sommes encore au printemps

00:36:39en train de discuter

00:36:40de ce projet de loi de finances,

00:36:41c'est doté au détriment d'une loi

00:36:44pour protéger nos enfants

00:36:45face aux fléaux des réseaux sociaux

00:36:47que nous portons là aussi

00:36:48avec notre groupe.

00:36:49C'est doté au détriment d'une loi

00:36:50pour lutter contre le narcotrafique,

00:36:52pour élargir les conditions

00:36:54de rétention administrative

00:36:55des étrangers délinquants,

00:36:56pour tracer l'avenir

00:36:57de la Nouvelle-Calédonie.

00:36:58Si ce texte n'est pas adopté,

00:37:01chers collègues,

00:37:02ce n'est pas la promesse

00:37:03d'un déluge à venir

00:37:04ou des diplés d'Egypte

00:37:06qui s'abattraient

00:37:06sur les six côtés de l'Hexagone.

00:37:08Mais c'est la certitude

00:37:09de l'incertitude.

00:37:11C'est celle d'un déficit

00:37:12qui s'envolerait encore un peu plus,

00:37:14de projets utiles pour le pays

00:37:16qui ne verraient pas le jour.

00:37:18Et c'est aussi et surtout

00:37:20celui de l'échec de notre Parlement

00:37:22et ceux qui croient encore un peu

00:37:23à la démocratie représentative.

00:37:25Car oui, notre Parlement

00:37:26doit être au rendez-vous de l'Histoire.

00:37:28Élu simplement, seulement depuis 2022,

00:37:31c'est la première fois en trois ans

00:37:33que je vais pouvoir m'exprimer

00:37:34définitivement sur le vote d'un budget.

00:37:36Et je compte bien me saisir

00:37:37de cette opportunité.

00:37:38Comme nous nous sommes tous,

00:37:40toutes et tous, collectivement,

00:37:42saisis de cette opportunité

00:37:43pendant les 120 heures de débat

00:37:45qui ont permis de faire évoluer

00:37:46drastiquement ce budget,

00:37:48une première fois,

00:37:49dans l'histoire de la cinquième,

00:37:50dans de pareilles dimensions.

00:37:52Nous assumons donc de voter

00:37:53ce texte imparfait,

00:37:55mais nécessaire.

00:37:55Nous assumons de dire aux Français

00:37:57« Oui, ce budget n'est pas celui

00:37:59que nous aurions écrit. »

00:38:01Mais il évite le blocage.

00:38:02Il protège vos droits.

00:38:04Il garantit la solidarité nationale.

00:38:06Jaurès disait

00:38:07« Le courage, c'est d'aller à l'idéal

00:38:09et de comprendre le réel. »

00:38:11Mais dans le cas présent,

00:38:12je pense qu'au contraire,

00:38:14il vaut mieux comprendre l'idéal

00:38:15et aller au réel.

00:38:17Parce qu'à la fin,

00:38:17ce sont toujours les mêmes

00:38:18qui sont victimes de l'utopie.

00:38:20les travailleurs,

00:38:22les petits retraités,

00:38:23les familles modestes,

00:38:24les soignants,

00:38:25ceux pour qui,

00:38:26plus que jamais,

00:38:27nous avons besoin

00:38:27de protection sociale,

00:38:29tiennent debout.

00:38:30Alors pensons à eux,

00:38:31donnons un budget à la France.

00:38:32Je vous remercie.

00:38:33Merci beaucoup,

00:38:34Monsieur le député.

00:38:36La parole est à présent

00:38:38à Monsieur Adrien Clouet

00:38:41pour le groupe La France Insoumise.

00:38:58Présidente, collègues, ministres,

00:39:00l'orateur précédent macroniste

00:39:02a conclu avec Jean Jaurès.

00:39:04Je vais démarrer également avec,

00:39:06en rappelant qu'il y a

00:39:07de mouvements révolutionnaires

00:39:08là où il y a de la conscience.

00:39:10Malheureusement,

00:39:10chez vous,

00:39:11il n'y a ni l'un ni l'autre.

00:39:12Donc,

00:39:13il va falloir aller

00:39:14sur le fond du dossier.

00:39:16L'orateur précédent

00:39:16disait également

00:39:17« Ce budget n'est pas celui

00:39:19que nous aurions écrit. »

00:39:19On se demande donc

00:39:20qui l'a écrit, finalement.

00:39:22Mais on a peut-être

00:39:22des réponses

00:39:23dans les éléments

00:39:24de scandale

00:39:25sortis ce matin

00:39:26avec les conseillers

00:39:28du Premier ministre

00:39:29qui visiblement passent

00:39:29des coups de téléphone

00:39:30obscurs

00:39:31à des entreprises privées

00:39:31pour essayer de faire changer

00:39:33de vote

00:39:34certaines et certains parlementaires.

00:39:35Comme l'ont dit

00:39:35des écologistes

00:39:36témoignant du fait

00:39:38que des dirigeants

00:39:39d'entreprises

00:39:40leur avaient dit

00:39:40que selon le vote

00:39:42qu'ils ou qu'elles auraient

00:39:44la joie

00:39:45ou l'heure

00:39:46d'accepter,

00:39:48eh bien,

00:39:49le gouvernement

00:39:50prendrait des décisions

00:39:51différentes

00:39:52en matière

00:39:52de programmation énergétique.

00:39:53Donc,

00:39:54il y a aujourd'hui

00:39:55un vote sous chantage.

00:39:56Ce serait une raison

00:39:57par ailleurs

00:39:57avant même d'aller

00:39:58au fond du texte

00:39:59pour ne pas l'accepter

00:40:00voire évidemment

00:40:00pour le refuser.

00:40:02Mais revenons au principe

00:40:04de ce qu'est un budget

00:40:05ou un texte financier.

00:40:07Dans une démocratie,

00:40:08le budget,

00:40:08depuis le début

00:40:09de la démocratie parlementaire,

00:40:10c'est le texte

00:40:10qui sépare une majorité

00:40:12et son opposition.

00:40:13J'aimerais bien

00:40:14savoir qui aujourd'hui

00:40:15rentre dans la majorité

00:40:16et nous aurons sans doute

00:40:17le résultat d'ici

00:40:17quelques minutes.

00:40:20Mais quoi qu'il en soit,

00:40:22ce texte n'est pas

00:40:23qu'une question

00:40:24déterminant majorité

00:40:25et opposition,

00:40:25c'est un sujet

00:40:26de méthode

00:40:27puisque depuis le début

00:40:28des discussions,

00:40:29tout a été fait

00:40:30pour empêcher le débat

00:40:31d'avoir lieu

00:40:31de manière tout à fait

00:40:32rationnelle et normale.

00:40:34Je ne vais pas revenir

00:40:35sur cette soirée formidable

00:40:36il y a dix jours

00:40:37où à minuit

00:40:38les ministres parlaient encore

00:40:39pour nous empêcher

00:40:40de discuter

00:40:40et faire tomber

00:40:41tous les amendements

00:40:43qui venaient

00:40:43et qui étaient anticipés.

00:40:44ce qui fait que nous n'avons

00:40:45pas discuté

00:40:45par exemple

00:40:46du financement

00:40:46de l'autonomie

00:40:47ou d'autres choses.

00:40:48Je ne vais pas revenir

00:40:49sur le chantage

00:40:49que j'évoquais à l'instant

00:40:50avec les conseillers

00:40:51qui passent

00:40:52par l'entreprise privée

00:40:53mais je voudrais dire

00:40:54qu'il n'est pas normal

00:40:55qu'un parlement

00:40:55soit amené à discuter

00:40:57parfois de 500 amendements

00:40:58en une journée

00:40:59car ce n'est pas

00:41:00un rythme normal

00:41:00de travail

00:41:01et cela conduit

00:41:02à ce que des parlementaires

00:41:03parfois retirent

00:41:04des idées qu'ils ou qu'elles ont

00:41:05quelles que soient d'ailleurs

00:41:06leurs opinions politiques

00:41:07sur ces bancs

00:41:07toutes sont légitimes

00:41:09à être discutées.

00:41:09Or, la manière

00:41:11dont le débat a été conçu

00:41:12visait directement

00:41:13à arriver au stade actuel

00:41:14c'est-à-dire

00:41:15des arrangements

00:41:15et des tambouilles

00:41:16qui ont lieu

00:41:16une fois le dîner

00:41:17une fois au déjeuner

00:41:18puisqu'il est un peu plus

00:41:20de 19h je crois

00:41:22je n'arrive pas à voir l'heure d'ici

00:41:22Bref, quoi qu'il en soit

00:41:25nous avons bien vu

00:41:26que toute la discussion

00:41:27a eu lieu en dehors

00:41:28de l'hémicycle

00:41:28puisque de pause

00:41:29en suspension

00:41:30de suspension en pause

00:41:31nous arrivons avec des chiffres

00:41:32tableau d'équilibre

00:41:33arrangement

00:41:33magouille

00:41:34engagement

00:41:35négociation

00:41:36concession

00:41:36dont nous n'avons ni les tenants

00:41:37ni les aboutissants

00:41:39nous savons en revanche

00:41:40ce qu'il n'y a pas dans ce texte

00:41:41par exemple

00:41:41il n'y a rien

00:41:42sur la question de l'autonomie

00:41:43rien du tout

00:41:44pour le grand âge

00:41:45ou les personnes

00:41:46en situation de handicap

00:41:47il n'y a rien du tout

00:41:48il n'y a rien

00:41:49dans la mesure

00:41:50où l'AAH

00:41:52ne sera toujours pas

00:41:52réévalué au niveau du SMIC

00:41:53dans la mesure où

00:41:54les dispositifs médicaux

00:41:55ne seront pas remboursés

00:41:56dans la mesure où

00:41:57les AESH

00:41:57ne seront toujours pas

00:41:58fonctionnalisés

00:41:59les logements

00:42:00ne seront toujours pas accessibles

00:42:01les maisons de retraite

00:42:02ne seront toujours pas publiques

00:42:03bref

00:42:04il n'y aura rien

00:42:04pour répondre

00:42:05à la détresse

00:42:06la plus vive

00:42:07de millions de Françaises

00:42:08et de Français

00:42:09qui attendaient pourtant

00:42:10des choses de vous

00:42:10comme quoi

00:42:11malheureusement

00:42:12en dépit des preuves du contraire

00:42:14ils espèrent toujours

00:42:14un peu d'humanité

00:42:15de la part du gouvernement

00:42:16il y a en revanche

00:42:18quelques éléments

00:42:19dans le texte

00:42:20qui méritent

00:42:21que nous nous en débarrassions

00:42:22assez vite

00:42:23taxation de 1 milliard

00:42:25sur les cotisations

00:42:26des mutuelles

00:42:27toutes celles

00:42:28et ceux qui voteront

00:42:29aujourd'hui ce texte

00:42:31seront complices

00:42:32d'une augmentation

00:42:32des cotisations

00:42:34des mutuelles

00:42:35et des assurances privées

00:42:36cela signifie

00:42:37que vous devrez dire

00:42:38au 1er janvier

00:42:39à nos compatriotes

00:42:40c'est à cause de mon vote

00:42:42que tu payes plus cher

00:42:43pour des soins identiques

00:42:45et vous ne leur direz pas

00:42:46que cela

00:42:47vous leur direz aussi

00:42:48si j'ai voté oui

00:42:50cela te conduira

00:42:52à plafonner

00:42:53à un mois maximum

00:42:54tes arrêts maladie

00:42:55ça veut dire

00:42:56à la fois

00:42:56dessaisir les médecins

00:42:58de leur capacité

00:42:59d'appréciation

00:42:59car qui ici

00:43:01s'estime plus compétent

00:43:02que le médecin

00:43:03qui reçoit une personne

00:43:04en souffrance

00:43:04pour estimer

00:43:05de combien de temps

00:43:05elle a besoin

00:43:06pour guérir

00:43:07et pour aller mieux

00:43:07mais également

00:43:08que vous direz

00:43:09aux assurés sociaux

00:43:10eux-mêmes

00:43:10et elles-mêmes

00:43:11nous avons fait des économies

00:43:12sur ton dos

00:43:12et tu retourneras travailler

00:43:13y compris

00:43:14si ce n'est pas en capacité

00:43:15morale ou physiologique

00:43:17de le faire

00:43:17au risque de te blesser gravement

00:43:19voilà

00:43:19quels sont les enjeux

00:43:20de ce texte

00:43:21on pourrait y rajouter

00:43:21bien sûr

00:43:22le nouveau régime

00:43:23d'affection longue durée

00:43:24que vous voulez créer

00:43:25toutes celles et ceux

00:43:26qui nous écoutent

00:43:27qui par exemple

00:43:28sont diabétiques

00:43:29basculeraient

00:43:31dans un nouveau régime

00:43:32pour faire un demi milliard

00:43:34d'économies

00:43:34ça veut dire quoi concrètement

00:43:35ça veut dire 300 euros

00:43:36de frais en plus

00:43:37pour elles et pour eux

00:43:38300 euros

00:43:39pris à nos compatriotes

00:43:40qui ont une situation

00:43:41de diabète

00:43:42par exemple

00:43:42qui ici

00:43:43a été élu

00:43:44qui a été élu

00:43:46pour faire les poches

00:43:47de personnes

00:43:47qui ont le diabète

00:43:48des cotisants

00:43:49au mutuel

00:43:50ou des personnes

00:43:52en arrêt maladie

00:43:53et je reste là

00:43:54uniquement

00:43:55sur les malades

00:43:56eux-mêmes

00:43:56car les établissements

00:43:57sont aussi concernés

00:43:58avec la mise sous tutelle

00:44:00et les malus

00:44:02financiers

00:44:03pour établissements

00:44:04de santé

00:44:04qui prescriraient

00:44:05trop de soins

00:44:06qui accueilleraient

00:44:07trop de patients

00:44:08ou trop de patients

00:44:09qui ici a été élu

00:44:10pour réduire

00:44:12les dotations

00:44:12des hôpitaux

00:44:13enfin nous collègues

00:44:14rejetons ce texte

00:44:15Merci monsieur le député

00:44:17la parole est à présent

00:44:19à monsieur le président

00:44:20Boris Vallaud

00:44:20pour le groupe socialiste

00:44:22Madame la Présidente

00:44:36Mesdames et Messieurs

00:44:37les ministres

00:44:37chers collègues

00:44:38nous sommes dans un moment

00:44:40grave et singulier

00:44:42dont chacun a ici

00:44:43la haute conscience

00:44:44il y a 18 mois

00:44:46la dissolution

00:44:47décidée par le seul

00:44:48président de la république

00:44:49à projeter la politique

00:44:50hors de son orbite

00:44:51la cinquième république

00:44:53est morte

00:44:54la sixième n'est pas née

00:44:56et dans ce clair-obscur

00:44:57il nous faut inventer

00:44:58les règles d'un régime

00:44:59incapable de dire

00:45:00ce qu'il est

00:45:01sans majorité

00:45:02et sans grammaire

00:45:03le fait minoritaire

00:45:05se substituant

00:45:06au fait majoritaire

00:45:07chacune et chacun

00:45:08d'entre nous

00:45:08se trouve investi

00:45:10d'une responsabilité

00:45:12inédite

00:45:12et éminente

00:45:13à nous socialistes

00:45:15comme à d'autres

00:45:16il a fallu penser

00:45:17l'exercice de l'opposition

00:45:18comme on parle

00:45:19de l'exercice du pouvoir

00:45:20une opposition responsable

00:45:22de chacun de ses actes

00:45:24qui peut faire

00:45:24et défaire

00:45:25les majorités

00:45:26faire et défaire

00:45:28les gouvernements

00:45:29faire et défaire

00:45:31les budgets

00:45:31une opposition

00:45:32néanmoins

00:45:33déterminée

00:45:34à combattre

00:45:35la politique

00:45:36d'Emmanuel Macron

00:45:37dont nous dénonçons

00:45:38depuis le premier jour

00:45:38la brutalité

00:45:40et que nous considérons

00:45:41comme un échec

00:45:42qui a fracturé

00:45:44les français

00:45:45et affaibli le pays

00:45:45comme jamais

00:45:46une position utile

00:45:49dans la fidélité

00:45:50au contrat

00:45:50qui nous lie

00:45:51aux français

00:45:51qui espèrent

00:45:52de la gauche

00:45:52un changement

00:45:53dans leur vie

00:45:53fidèles à la majorité

00:45:55absolue

00:45:56des vies difficiles

00:45:57qui ne peuvent pas

00:45:58se payer le luxe

00:45:59d'attendre

00:46:00ou d'espérer

00:46:01le luxe

00:46:02du tout ou rien

00:46:03et tant pis

00:46:04si certains font feu

00:46:06aujourd'hui

00:46:07sur nous

00:46:07comme ils le faisaient

00:46:09hier

00:46:10feu sur Léon Blum

00:46:11car pour cela

00:46:12gouverner

00:46:13c'est trahir

00:46:13même quand on ne

00:46:15gouverne pas

00:46:16et tant pis

00:46:17si d'autres

00:46:18avec le même

00:46:19acharnement

00:46:20à jouer

00:46:21la politique

00:46:21du pire

00:46:22considèrent

00:46:23qu'on a

00:46:24trop cédé

00:46:24aux socialistes

00:46:25oui

00:46:26comme le disait

00:46:28Jaurès

00:46:28il nous plaît

00:46:29que notre parti

00:46:30ne soit pas composé

00:46:30de ces éternels

00:46:31impuissants

00:46:32qui critiquent

00:46:33et qui combattent

00:46:34toujours trop tard

00:46:35aux français

00:46:37qui s'interrogent

00:46:38et qui s'inquiètent

00:46:39je veux dire

00:46:39ce qu'était

00:46:39le budget initial

00:46:40de la sécurité sociale

00:46:41et où nous en sommes

00:46:43après avoir combattu

00:46:44âprement

00:46:45depuis des semaines

00:46:46suppression

00:46:47de deux jours fériés

00:46:48il n'en est plus question

00:46:49réforme de l'assurance chômage

00:46:51il n'en est plus question

00:46:52gel des minima sociaux

00:46:54il n'en est plus question

00:46:55gel des pensions

00:46:56il n'en est plus question

00:46:58gel du barème

00:46:59de la CSG

00:47:00il n'en est plus question

00:47:01doublement des franchises médicales

00:47:03il n'en est plus question

00:47:04rabot sur les tickets

00:47:05restaurants

00:47:06et les chèques vacances

00:47:07il n'en est plus question

00:47:08augmentation des cotisations

00:47:09sur les apprentis

00:47:10il n'en est plus question

00:47:11remise en cause

00:47:13des aides à l'embauche

00:47:14en outre-mer

00:47:15il n'en est plus question

00:47:16quant à la réforme

00:47:18des retraites

00:47:19réforme emblématique

00:47:21la voici suspendue

00:47:23et quant à la flat tax totem

00:47:25du quinquennat

00:47:26d'Emmanuel Macron

00:47:26la voici remise en cause

00:47:28par la CSG

00:47:29sur les revenus financiers

00:47:30quant à l'hôpital

00:47:32et au budget de la santé

00:47:34étranglé il y a un mois encore

00:47:36dans un nom d'âme corset

00:47:38à 1,6%

00:47:40le voici porté à 3

00:47:42soit 4 milliards de plus

00:47:44que dans le budget initial

00:47:45oui

00:47:47nous assumons

00:47:49d'avoir par la négociation

00:47:50par la recherche

00:47:52du compromis

00:47:53dans un rapport

00:47:54de force

00:47:55parfois dur

00:47:56toujours exigeant

00:47:58nettoyer

00:47:59le musée

00:48:00des horreurs

00:48:00que dénonçaient

00:48:01il y a quelques semaines

00:48:03encore

00:48:03des syndicats

00:48:04de salariés

00:48:05qui ont souvent

00:48:05joint leur voix

00:48:06à la nôtre

00:48:07pour faire reculer

00:48:08le projet du gouvernement

00:48:10oui

00:48:11nous assumons

00:48:12d'avoir fait reculer

00:48:13la politique

00:48:13d'Emmanuel Macron

00:48:15la brutalité

00:48:16du budget initial

00:48:17de la sécurité sociale

00:48:18d'avoir protégé

00:48:20les français

00:48:21même de façon

00:48:22imparfaite

00:48:23en un mot

00:48:24d'avoir fait notre devoir

00:48:25en ce moment

00:48:27à nul autre pareil

00:48:28au milieu des périls

00:48:30de l'époque

00:48:30nous n'avons eu

00:48:31que deux préoccupations

00:48:33être utile

00:48:34tout de suite

00:48:34aux françaises

00:48:35et aux français

00:48:35qui n'ont que leur force

00:48:36de travail pour vivre

00:48:37et qui n'en vivent pas toujours

00:48:39défendre ensuite

00:48:41la possibilité

00:48:42du débat parlementaire

00:48:44plutôt que d'abandonner

00:48:45la démocratie

00:48:46à ses ennemis mortels

00:48:48du rassemblement national

00:48:49pour ce qui nous concerne

00:48:52nous n'avons jamais eu

00:48:53la fascination

00:48:54du spectacle

00:48:55de la chute

00:48:55et nous ne ferons jamais

00:48:57de la vie des gens

00:48:59les victimes

00:48:59de la politique du pire

00:49:00nous voterons ce budget

00:49:02de la sécurité sociale

00:49:03non parce qu'il est le nôtre

00:49:05mais parce qu'il est le fruit

00:49:06du compromis républicain

00:49:09qu'il en va

00:49:10de l'intérêt des français

00:49:11de leur service public

00:49:13et de la France

00:49:14merci beaucoup

00:49:16monsieur le président

00:49:17Vallaud

00:49:18la parole est à présent

00:49:23à madame Justine Gruet

00:49:24pour le groupe

00:49:25droite républicaine

00:49:26madame la présidente

00:49:33mesdames et messieurs

00:49:34les ministres

00:49:35monsieur le président

00:49:36de la commission

00:49:36des affaires sociales

00:49:38monsieur le rapporteur général

00:49:39chers collègues

00:49:41nous voilà arrivés

00:49:42à un moment charnière

00:49:43du débat budgétaire

00:49:44qui anime

00:49:45l'assemblée nationale

00:49:46depuis près de deux mois

00:49:47des semaines

00:49:48que nous débattons

00:49:49pour doter la France

00:49:50d'un budget

00:49:51des semaines

00:49:52que chaque groupe

00:49:53défend ses positions

00:49:54au sein d'une assemblée

00:49:55divisée

00:49:56on peut sans cesse

00:49:57râler

00:49:58toujours être contre tout

00:49:59ou bien travailler

00:50:01notre ligne

00:50:02les députés

00:50:03de la droite républicaine

00:50:04l'ont défendu

00:50:05avec beaucoup de sérieux

00:50:06tout au long des débats

00:50:07nous avons clairement

00:50:09indiqué

00:50:10que le projet initial

00:50:11était pour nous

00:50:12inacceptable

00:50:13et nous avons obtenu

00:50:14des avancées

00:50:15dans cet hémicycle

00:50:16en faveur

00:50:17de la France

00:50:18qui travaille

00:50:19avec le retour

00:50:19de la défiscalisation

00:50:21intégrale

00:50:22des heures supplémentaires

00:50:23en faveur

00:50:24de la France

00:50:25qui a travaillé

00:50:26toute sa vie

00:50:26avec la revalorisation

00:50:28de toutes les pensions

00:50:29de retraite

00:50:29sur l'inflation

00:50:30vous le savez

00:50:31pour nous

00:50:32la retraite

00:50:33n'est pas un privilège

00:50:34c'est le fruit

00:50:35d'une vie passée

00:50:36à travailler

00:50:36et à cotiser

00:50:37des avancées

00:50:39en faveur

00:50:40des classes moyennes

00:50:41avec la suppression

00:50:42de la hausse de CSG

00:50:43sur des produits

00:50:44d'épargne

00:50:45aussi plébiscités

00:50:46par les français

00:50:47que les assurances vie

00:50:48et les PEL

00:50:49des avancées

00:50:50enfin

00:50:50pour nos professionnels

00:50:52de santé

00:50:52en revenant

00:50:53sur l'essentiel

00:50:54des mesures

00:50:55qui allaient pénaliser

00:50:56nos pharmaciens

00:50:57et nos médecins libéraux

00:50:58ils sont si précieux

00:51:00dans nos territoires

00:51:00cependant

00:51:02mes chers collègues

00:51:03ce budget

00:51:04ne correspond pas

00:51:05à celui

00:51:05que nous aurions souhaité

00:51:06pour la sécurité sociale

00:51:07et l'assurance maladie

00:51:09il comporte

00:51:10des hausses

00:51:10d'impôts

00:51:11et de taxes

00:51:11à un niveau

00:51:12certes réduit

00:51:13par notre mobilisation

00:51:14et largement inférieur

00:51:15à ce que réclamaient

00:51:16le parti socialiste

00:51:17et la France insoumise

00:51:19mais des hausses

00:51:19d'impôts

00:51:20tout de même

00:51:20aucune réforme structurelle

00:51:22qui permettrait

00:51:23de dégager

00:51:24des économies

00:51:24d'ampleur

00:51:25pour réduire

00:51:26nos déficits

00:51:27et assurer

00:51:27le financement

00:51:28de nos services publics

00:51:30et pour beaucoup

00:51:30d'entre nous

00:51:31la suspension

00:51:32de la réforme

00:51:33des retraites

00:51:33sans financement

00:51:34constitue un élément

00:51:36préoccupant

00:51:36pour l'avenir

00:51:37de notre régime

00:51:38de retraite

00:51:39face à l'implacable

00:51:40réalité

00:51:41de l'évolution

00:51:42démographique

00:51:42non

00:51:43ce budget

00:51:44ne correspond

00:51:45pas à nos convictions

00:51:46ce n'est pas

00:51:47le budget parfait

00:51:47mais dans la situation

00:51:49actuelle

00:51:49soyons lucides

00:51:51un budget idéal

00:51:52est un budget

00:51:53impossible

00:51:54et l'absence

00:51:55de budget

00:51:55qui conduirait

00:51:56à laisser dériver

00:51:57nos comptes sociaux

00:51:58et à priver

00:51:59de moyens supplémentaires

00:52:00nos hôpitaux

00:52:02nos EHPAD

00:52:03nos professionnels

00:52:04de santé

00:52:04n'est pas davantage

00:52:05souhaitable

00:52:06mes chers collègues

00:52:07ainsi notre groupe

00:52:09s'abstiendra

00:52:09majoritairement

00:52:10sur le vote

00:52:11de ce projet

00:52:11de loi de financement

00:52:12de la sécurité sociale

00:52:14pour 2026

00:52:15nous ne prendrons

00:52:16pas le risque

00:52:17de bloquer

00:52:17l'adoption

00:52:18de ce texte

00:52:19mes chers collègues

00:52:21dans un foyer

00:52:22lorsque les français

00:52:23n'ont plus les moyens

00:52:24de payer

00:52:24toutes leurs factures

00:52:26ils commencent

00:52:27par faire le point

00:52:28sur leurs dépenses

00:52:29qui peuvent être réduites

00:52:30ils ne vont pas

00:52:31chercher de l'argent

00:52:32supplémentaire

00:52:32en demandant

00:52:33à leurs voisins

00:52:34notamment ceux

00:52:35qui travaillent

00:52:35de leur donner

00:52:36toujours plus d'argent

00:52:38c'est ce travail

00:52:39exigeant

00:52:40que nous devons conduire

00:52:41c'est ce travail

00:52:42que nos compatriotes

00:52:44attendent

00:52:45dès demain

00:52:45nous poursuivrons

00:52:46le travail parlementaire

00:52:48exigeant

00:52:49pour oeuvrer

00:52:49en faveur

00:52:50des réformes

00:52:50structurelles

00:52:51que nous estimons

00:52:52indispensables

00:52:54pour sauver

00:52:55notre système

00:52:55de protection sociale

00:52:57et redresser

00:52:57notre pays

00:52:58diminuer nos dépenses

00:53:00inutiles

00:53:01dans l'administration

00:53:02limiter l'accès

00:53:03aux étrangers

00:53:04qui n'ont jamais

00:53:05contribué

00:53:05à notre système

00:53:06lutter contre

00:53:07la fraude sociale

00:53:09qui mine tant

00:53:09nos comptes publics

00:53:10que la confiance

00:53:11des français

00:53:12revaloriser

00:53:14toujours le travail

00:53:15face à l'assistanat

00:53:16avec la création

00:53:18d'une aide sociale

00:53:18unique

00:53:19permettant de s'assurer

00:53:21d'un écart net

00:53:22entre les revenus

00:53:23issus du travail

00:53:24et ceux issus

00:53:25de l'assistanat

00:53:25simplifier drastiquement

00:53:27face à la bureaucratie

00:53:30administrative

00:53:31qui pose problème

00:53:33mes chers collègues

00:53:34dans le quotidien

00:53:34de tous les français

00:53:35tout est devenu compliqué

00:53:37cela entrave également

00:53:39nos services publics

00:53:40de santé

00:53:41et nos administrations

00:53:42de sécurité sociale

00:53:43nous en sommes convaincus

00:53:45c'est cela

00:53:46qu'attendent de nous

00:53:47les français

00:53:48faire œuvre utile

00:53:49même dans cette période

00:53:50imparfaite

00:53:51je n'ai jamais connu

00:53:52de période facile

00:53:54en attendant

00:53:55la scène

00:53:55d'une confrontation

00:53:56démocratique

00:53:57du débat présidentiel

00:53:59qui commencera

00:54:00je vous le rappelle

00:54:01l'année prochaine

00:54:02et tranchera

00:54:03les grands choix

00:54:04pour l'avenir

00:54:04de notre pays

00:54:05je vous remercie

00:54:07merci beaucoup

00:54:08madame la députée

00:54:09la parole est à présent

00:54:12à madame la présidente

00:54:13Châtelain

00:54:14pour le groupe

00:54:14écologiste et social

00:54:16merci madame la présidente

00:54:24mesdames les ministres

00:54:26chers collègues

00:54:27ce vote

00:54:29est très regardé

00:54:31et nous savons

00:54:31que chacun d'entre nous

00:54:33quel que soit son vote

00:54:34aura des explications

00:54:36à donner

00:54:37alors je vais vous dire

00:54:39ce que moi je dirais

00:54:39à mes électeurs

00:54:41quand ils me demanderont

00:54:41pourquoi

00:54:42j'ai fait ce choix

00:54:44la première chose

00:54:46c'est que je lui dirais

00:54:47que si j'écoutais mon cœur

00:54:48et si j'écoutais mes tripes

00:54:50je vote contre ce texte

00:54:51je ne supporte pas

00:54:53ce que vous avez fait

00:54:54de l'hôpital

00:54:55depuis tant d'années

00:54:56qui peut aujourd'hui

00:54:58être satisfait

00:54:59du système de soins

00:55:00qui peut se satisfaire

00:55:01des délais d'attente

00:55:02qui peut se satisfaire

00:55:04des brancards

00:55:04dans les urgences

00:55:05qui peut se satisfaire

00:55:07aujourd'hui des soignants

00:55:08qui n'en peuvent plus

00:55:09et qui sont en burn-out

00:55:10voilà ce que moi

00:55:11ça me dit

00:55:12si j'écoute mes tripes

00:55:13et si j'écoute mon cœur

00:55:14mais à un moment

00:55:15après des semaines de débat

00:55:16et parce que

00:55:17quand on est député

00:55:19on ne peut pas

00:55:19écouter

00:55:20que son cœur

00:55:21et que ses tripes

00:55:22et bien à un moment

00:55:23on essaye de prendre du recul

00:55:25et moi je voudrais

00:55:27expliquer

00:55:27le cheminement

00:55:29qu'a fait le groupe

00:55:30écologiste et social

00:55:32d'abord

00:55:32on a essayé

00:55:33de se défaire

00:55:34du bruit

00:55:35de tout le bruit

00:55:36qu'il y a autour

00:55:36de ce débat

00:55:37le premier d'entre eux

00:55:39étant les larmes de crocodile

00:55:40de Bruno Retailleau

00:55:41qui va parler

00:55:42de hold-up fiscal

00:55:43alors que son groupe

00:55:44a voté

00:55:45la fiscalité

00:55:46la plus injuste

00:55:47de ce texte

00:55:48c'est-à-dire

00:55:48l'augmentation de la taxe

00:55:50sur les complémentaires santé

00:55:51qui prendra

00:55:52un milliard d'euros

00:55:53chez tous les français

00:55:54donc à un moment

00:55:55ça suffit

00:55:56les commentateurs

00:55:57moi je n'en veux plus

00:55:58le deuxième

00:55:59du bruit

00:56:00et bien c'est

00:56:01Edouard Philippe

00:56:02qui a décidé

00:56:02finalement

00:56:03maintenant

00:56:04qu'il n'est plus élu

00:56:05qu'il n'est plus

00:56:06aux responsabilités

00:56:07de trouver

00:56:08je ne sais pas

00:56:08un peu de panache

00:56:09un peu de courage

00:56:10mais globalement

00:56:11la déloyauté

00:56:12et l'ingratitude

00:56:13je trouve

00:56:14que c'est

00:56:15assez moche

00:56:16deuxièmement

00:56:18on a refusé

00:56:19d'intégrer

00:56:20un 49-3

00:56:21qui n'existe pas

00:56:22le premier ministre

00:56:24a fait le choix

00:56:25de ne pas raccourir

00:56:26au 49-3

00:56:27et donc on a refusé

00:56:28tout à la fois

00:56:29cette idée

00:56:29que le débat

00:56:30devrait être

00:56:31entre un budget

00:56:32ou pas de budget

00:56:33parce que dans ces cas-là

00:56:34il faut faire un 49-3

00:56:35mais on refuse également

00:56:37l'idée que ce vote

00:56:38serait un vote

00:56:39sur l'avenir du gouvernement

00:56:41nous ne votons pas

00:56:42aujourd'hui

00:56:42pour ou contre le gouvernement

00:56:44nous ne votons pas

00:56:45un vote de censure

00:56:46car nous continuons

00:56:46à penser que ce gouvernement

00:56:48est une anomalie

00:56:49démocratique

00:56:50non, le seul sujet

00:56:52sur lequel nous votons

00:56:53c'est le texte

00:56:55de la sécurité sociale

00:56:56et donc à la fin

00:56:59la question c'est

00:57:00d'essayer

00:57:01de comprendre

00:57:02au plus près

00:57:03ce qu'il y a

00:57:04dans le texte

00:57:05de la sécurité sociale

00:57:06et de dire la vérité

00:57:07la première vérité

00:57:09c'est qu'il n'y a

00:57:09pas de grande victoire

00:57:11qu'il n'y a pas

00:57:12de grand soir

00:57:13c'est finalement

00:57:14un petit texte

00:57:16mais

00:57:16c'est un petit texte

00:57:18dans lequel nous avons

00:57:19évité la casse

00:57:20nous avons évité

00:57:22que le pouvoir d'achat

00:57:23des plus précaires

00:57:24soit encore plus impacté

00:57:26par le gel

00:57:27des prestations sociales

00:57:28par le gel

00:57:29des pensions de retraite

00:57:30par la désindexation

00:57:32des pensions de retraite

00:57:33donc oui

00:57:33on a évité la casse

00:57:35et parce que

00:57:36le groupe écologiste

00:57:37et social

00:57:38a de manière obstinément

00:57:39dit une seule chose

00:57:40ce qui comptera

00:57:41à la fin

00:57:42c'est la question

00:57:43des moyens

00:57:44pour les soignants

00:57:45et que la question

00:57:46que nous posions

00:57:47c'est est-ce qu'à

00:57:48moment on pourra leur dire

00:57:49vous allez devoir

00:57:50faire le même travail

00:57:51mais au moins

00:57:52on ne vous enlève

00:57:52pas d'argent

00:57:53et donc effectivement

00:57:55avec l'augmentation

00:57:56des dépenses

00:57:57sur la santé

00:57:58c'est ce que nous avons

00:57:59nous avons

00:58:00des moyens constants

00:58:01alors est-ce que

00:58:02c'est suffisant

00:58:02la réponse est non

00:58:04mais est-ce que

00:58:05c'est négligeable

00:58:06la réponse est non

00:58:07également

00:58:08oui la question

00:58:09des moyens constants

00:58:10le fait que

00:58:11on n'aille pas encore

00:58:13faire des économies

00:58:13sur l'hôpital

00:58:14ce n'est pas rien

00:58:16et donc oui

00:58:17cela a été déterminant

00:58:18de notre réflexion

00:58:19par contre

00:58:20nous le disons aussi

00:58:21nous continuerons

00:58:22à être extrêmement

00:58:23vigilants

00:58:24vigilants parce que

00:58:25quand on dit

00:58:26qu'il y a des moyens

00:58:26constants

00:58:27ça doit être des moyens

00:58:27constants pour tout le monde

00:58:28et que nous refusons

00:58:30que derrière le mot

00:58:30efficience

00:58:31ou derrière l'idée

00:58:32de malus

00:58:33c'est-à-dire de pénalité

00:58:34financière

00:58:35sur les hôpitaux

00:58:36et bien on aille

00:58:37prendre des moyens

00:58:38sur des hôpitaux

00:58:40dans des zones denses

00:58:40il ne faut pas

00:58:41qu'à un moment

00:58:42les moyens constants

00:58:43ce soit pour quelques-uns

00:58:44et pas pour d'autres

00:58:45c'est dans tous les hôpitaux

00:58:46dans toutes les régions

00:58:47de France

00:58:48dans tous les départements

00:58:49de France

00:58:49que ces moyens constants

00:58:50doivent se traduire

00:58:51alors voilà

00:58:52ce cheminement

00:58:53il a été dur

00:58:54il a été complexe

00:58:56et oui

00:58:56ce vote

00:58:57très clairement

00:58:58est un vote de raison

00:58:59et pas un vote de coeur

00:58:59mais à un moment

00:59:00quand il y a

00:59:02mais oui

00:59:02quand il y a une avancée

00:59:03quand il y a

00:59:04la manière de dire

00:59:05qu'on a impacté

00:59:07sur les moyens

00:59:08qui seront mis

00:59:09sur les hôpitaux

00:59:10et sur les soins de ville

00:59:11on en tire la conclusion

00:59:12qui est que le groupe

00:59:14écologiste et social

00:59:15en majorité

00:59:16s'abstiendra

00:59:17merci

00:59:18merci beaucoup

00:59:19madame la présidente

00:59:19Châtelain

00:59:20la parole est à présent

00:59:23à monsieur Philippe Bigier

00:59:24pour le groupe démocrate

00:59:26madame la présidente

00:59:34mesdames et messieurs les ministres

00:59:36monsieur le président

00:59:36de la commission des affaires sociales

00:59:38monsieur le rapporteur général

00:59:39mes chers collègues

00:59:40c'est l'heure de vérité

00:59:42cet après-midi

00:59:43pour l'Assemblée nationale

00:59:44c'est l'heure de vérité

00:59:46pour la sécurité sociale

00:59:48qui vient de fêter

00:59:50avec fierté

00:59:50ces 80 ans

00:59:51et dont nous sommes tous

00:59:52les dépositaires

00:59:54et qui a permis

00:59:56d'accomplir

00:59:58des formidables progrès

00:59:59économiques et sociaux

01:00:00dans ce pays

01:00:00regardés dans le monde entier

01:00:02alors

01:00:04la question était simple

01:00:05va-t-on la protéger

01:00:07va-t-elle survivre

01:00:08c'est l'heure de vérité

01:00:09d'autant plus

01:00:09que les comptes sociaux

01:00:10sont profondément dégradés

01:00:12alors vous allez me dire

01:00:13c'est récent

01:00:15non pas du tout

01:00:15la CADES a été créée

01:00:17en 1993

01:00:18pour soi-disant 15 ans

01:00:20et il faudra

01:00:21la prolonger

01:00:22car elle est

01:00:23vous le savez

01:00:24terriblement endettée

01:00:25je parle même pas

01:00:25de la COS

01:00:26et donc ce budget

01:00:28s'il faut l'adopter

01:00:28c'est au moins

01:00:29pour une raison

01:00:30qui nous a été expliquée

01:00:31la semaine dernière

01:00:32c'est qu'il n'y aura

01:00:33plus de pilotage

01:00:34et naturellement

01:00:35une dérive

01:00:36inacceptable

01:00:37des comptes

01:00:38et la sécurité sociale

01:00:39aux mains

01:00:40des prédateurs financiers

01:00:41qui ne manqueront pas

01:00:43de se jeter sur nous

01:00:44c'est dans des vérités

01:00:45aussi parce que

01:00:46ce sont 700 milliards

01:00:47attendus par les retraités

01:00:49je crois comme retraite

01:00:51l'année prochaine

01:00:51pour les entreprises

01:00:52M. le ministre

01:00:53pour les facteurs

01:00:54de compétitivité

01:00:54pour les demandeurs

01:00:55d'emploi

01:00:55pour les hôpitaux

01:00:57qui attendent

01:00:57pour investir

01:00:58vous allez leur dire

01:00:59on attend le mois de mars

01:01:00alors je sais que Noël arrive

01:01:01je sais que chacun

01:01:03va mettre son petit

01:01:04soulier au pied du sapin

01:01:05et qu'on raconte

01:01:06des petits contes de Noël

01:01:07et vous croyez

01:01:08qu'en janvier

01:01:09et en février

01:01:09on fera un budget

01:01:10dans les meilleures conditions

01:01:11la réponse est non

01:01:13c'est l'heure des vérités

01:01:14pour le Parlement

01:01:15lui-même

01:01:16et là

01:01:16je vous le dis

01:01:17avec beaucoup de gravité

01:01:18c'est la première fois

01:01:20qu'ici

01:01:21nous bâtissons

01:01:23un budget

01:01:23briques à paie-briques

01:01:24c'est un acte

01:01:26de liberté fondamentale

01:01:28que nous avons posé

01:01:29tous ensemble

01:01:30les vrais architectes

01:01:33de ce budget

01:01:34ce sont les parlementaires

01:01:35eux-mêmes

01:01:36et ça a été permis

01:01:37pour des raisons politiques

01:01:38un peu uniques

01:01:40pas de 49.3

01:01:41ceux qui nous disaient

01:01:4349.3

01:01:43vous nous violentez

01:01:44il n'y a pas de 49.3

01:01:46ensuite

01:01:47il a fallu

01:01:49suspendre la réforme

01:01:50des retraites

01:01:51et je regarde

01:01:51Elisabeth Borne

01:01:52qui l'a portée

01:01:52avec courage

01:01:53et nous étions

01:01:54un certain nombre ici

01:01:55mais je vous le dis

01:01:56à tous

01:01:56vous verrez le moment

01:01:58où après les présidentielles

01:02:00tout ça reviendra

01:02:01et vous penserez

01:02:02aux propos

01:02:03que j'aurais tenus

01:02:03à cette tribune

01:02:04et puis

01:02:05et puis

01:02:07et puis

01:02:10il faut arriver

01:02:10à un compromis

01:02:11alors

01:02:12puisque tout à l'heure

01:02:13Jérôme Guel

01:02:13dans une très belle question

01:02:15on parlait

01:02:15d'Aristide Briand

01:02:16Aristide Briand

01:02:18a été reconnu

01:02:18comme un des

01:02:19merveilleux artisans

01:02:21des compromis

01:02:22mais un compromis

01:02:23il exige l'humilité

01:02:24il exige

01:02:25de dire une chose

01:02:26il n'y a de victoire

01:02:27que collective

01:02:28et pas de victoire

01:02:30individuelle

01:02:31alors

01:02:32il y a ceux

01:02:32qui sont sortis

01:02:33des postures

01:02:33pour battre ce budget

01:02:34pour faire en sorte

01:02:36qu'on arrive à

01:02:37l'élaborer

01:02:38dans les meilleures conditions

01:02:39le dégel

01:02:40des minimas sociaux

01:02:41les franchises

01:02:41qui ont disparu

01:02:42les apprentis

01:02:43mieux protégés

01:02:43l'on dame

01:02:44à 3,3%

01:02:45les mutuelles

01:02:47je suis un peu surpris

01:02:47de voir qu'il y a

01:02:48des grands défenseurs

01:02:48des mutuelles

01:02:49mais c'est les mutuelles

01:02:50qui prennent de l'argent

01:02:50dans les poches

01:02:51des citoyens

01:02:52c'est pas le contraire

01:02:53c'est pas nous

01:02:54qui allons leur faire les poches

01:02:55les heures supplémentaires

01:02:56et le travail

01:02:57qui paye mieux

01:02:58l'outre-mer

01:02:59qui n'a pas été oublié

01:03:01alors face à cela

01:03:02il y a d'autres architectes

01:03:04ce sont les architectes

01:03:05du chaos

01:03:05ceux-là on les connaît

01:03:07les professionnels

01:03:08du désordre

01:03:09le chaos

01:03:10c'est l'impasse

01:03:10vous voulez de la respectabilité

01:03:12vous voulez le chaos

01:03:13mais parce qu'il n'y a plus

01:03:15qu'une seule chose

01:03:16qui vous mène

01:03:16les prochaines présidentielles

01:03:18la dissolution

01:03:192026

01:03:20rien à faire

01:03:212027

01:03:22rien à faire

01:03:23et dans une alliance

01:03:24formidable

01:03:25entre les insoumis

01:03:26et le RN

01:03:2734 milliards d'euros

01:03:28d'impôts en plus

01:03:29le dégel des minimas sociaux

01:03:32vous irez dire

01:03:33dans vos circonscriptions

01:03:34que le dégel des minimas sociaux

01:03:36vous avez voté contre

01:03:37vous direz

01:03:38que vous avez voté contre

01:03:39la réforme du dégel des retraites

01:03:41vous direz

01:03:42que vous avez voté

01:03:43contre la retraite

01:03:44qui est mise entre parenthèses

01:03:46ne vous inquiétez pas

01:03:47les électeurs

01:03:48ils nous regardent

01:03:48ils le seront

01:03:49alors

01:03:52je vais vous le dire

01:03:54pour terminer mon propos

01:03:56évidemment

01:03:57il y a des insuffisances

01:03:58et les insuffisances

01:03:59vous les connaissez

01:04:00je les

01:04:01je crois

01:04:02soulignées à plusieurs reprises

01:04:03quand est-ce qu'on aura

01:04:05une vraie réforme structurelle

01:04:06du système de santé

01:04:07avec une loi pluriannuelle

01:04:08quand est-ce que la prévention

01:04:10sera la clé d'entrée

01:04:11de tout

01:04:11quand est-ce qu'on aura

01:04:13cette nouvelle architecture

01:04:14où on fait confiance

01:04:15aux professionnels de santé

01:04:16dans des territoires de santé

01:04:18avec

01:04:18des professionnels

01:04:19qui ont en charge

01:04:20justement

01:04:22la santé publique

01:04:23et non

01:04:23un système de défiance

01:04:24alors les démocrates

01:04:26nous nous faisons le choix

01:04:27de la responsabilité

01:04:28nous faisons le choix

01:04:29d'une phrase assez simple

01:04:31tout ce qui est parfait

01:04:33n'existe pas

01:04:34mais l'imparfait

01:04:35est mieux

01:04:35que le hasard

01:04:36alors nous serons au rendez-vous

01:04:38merci beaucoup

01:04:39monsieur le député

01:04:40s'agissant d'un vote solennel

01:04:43je fais annoncer

01:04:44le scrutin

01:04:45dans l'enceinte

01:04:45de l'Assemblée nationale

01:04:46et je donne la parole

01:04:50à monsieur le président

01:04:51Christophe

01:04:52pour le groupe Horizon

01:04:53merci madame la présidente

01:05:01mesdames et messieurs les ministres

01:05:03chers collègues

01:05:04les deux plus grandes erreurs économiques

01:05:06commises par notre pays

01:05:07le retour sur l'âge de départ

01:05:09à la retraite

01:05:10sous Mitterrand

01:05:10et 35 heures

01:05:11sont le péché originel

01:05:12l'héritage disastreux

01:05:13de la gauche

01:05:14ces décisions ont sciemment

01:05:16ignoré une réalité démographique

01:05:18déjà connue

01:05:19et visible

01:05:19elles ont volontairement

01:05:21fragilisé les trajectoires budgétaires

01:05:23des décennies suivantes

01:05:2440 ans plus tard

01:05:26la gauche persiste

01:05:28dans l'aveuglement

01:05:28elle refuse d'assumer

01:05:30un recul

01:05:30de l'âge de départ

01:05:31à la retraite

01:05:32pourtant si nécessaire

01:05:33elle préfère

01:05:34flatter l'illusion

01:05:35plutôt que de dire

01:05:36la vérité

01:05:37et nous voyons

01:05:39méduser

01:05:39tous les populistes

01:05:41de la France insoumise

01:05:42au Rassemblement National

01:05:43s'allier pour défendre

01:05:45ensemble

01:05:45la retraite

01:05:46à 60 ans

01:05:47mais qui peut croire

01:05:49sérieusement

01:05:49que cette promesse bancale

01:05:51est tenable

01:05:51qui peut imaginer

01:05:53que nous pourrions

01:05:55financer

01:05:55une retraite

01:05:56de 22 ans

01:05:57en moyenne

01:05:58avec un système

01:05:59bâti

01:06:00pour n'en financer

01:06:00que 5

01:06:01cette promesse

01:06:03c'est du vent

01:06:03du vent

01:06:04qui coûte

01:06:05des milliards d'euros

01:06:06depuis la dissolution

01:06:08la gauche

01:06:09réclame le pouvoir

01:06:10un gouvernement

01:06:11un premier ministre

01:06:12notez qu'elle n'a obtenu

01:06:14ni l'un

01:06:15ni l'autre

01:06:15mais en négociant

01:06:17seul

01:06:17avec le gouvernement

01:06:19elle s'est retrouvée

01:06:20propriétaire

01:06:21de son budget

01:06:22pour cela

01:06:23elle a été aidée

01:06:25par les extrêmes

01:06:26ils ont soutenu

01:06:27les mêmes taxes

01:06:28les mêmes dépenses

01:06:30les mêmes dérives

01:06:31ils ont voté

01:06:32ensemble

01:06:33pour alourdir

01:06:34la fiscalité

01:06:35non seulement

01:06:36de nos entreprises

01:06:37mais aussi

01:06:38de nos concitoyens

01:06:39en touchant même

01:06:40à leur épargne

01:06:41ils ont approuvé

01:06:43des milliards

01:06:44de dépenses nouvelles

01:06:44souvent sans financement

01:06:46distribuant l'argent public

01:06:48comme s'il était magique

01:06:49ce déferlement fiscal

01:06:52a un résultat clair

01:06:53moins d'investissement

01:06:55moins de croissance

01:06:57et plus de déficit

01:06:58par conviction

01:07:00allons

01:07:00on ne sauve pas un pays

01:07:02en détruisant sa compétitivité

01:07:04ce n'est pas de la vision

01:07:06et encore moins du courage

01:07:07c'est au milieu de la compétence

01:07:09au pire

01:07:09du calcul politicien

01:07:11c'est ainsi que la France Insoumise

01:07:13et le Rassemblement National

01:07:14voteront contre la copie finale

01:07:15d'un texte

01:07:16qu'ils ont pourtant

01:07:17contribué à écrire

01:07:18c'est à ne rien comprendre

01:07:20ils se cachent

01:07:22ils fuient

01:07:23leur propre vote

01:07:24ils n'assument rien

01:07:25pourquoi ?

01:07:27parce qu'ils veulent le chaos

01:07:28et les socialistes

01:07:30eux avancent

01:07:30avec la naïveté

01:07:31de ceux qui se croient

01:07:32face à la stratégie

01:07:33ils veulent gouverner ce pays

01:07:35mais ils semblent découvrir

01:07:36qu'avec quelques 60 députés

01:07:37une minorité de cet hémicycle

01:07:39donc

01:07:39ils ne peuvent pas porter

01:07:41seuls

01:07:41un budget national

01:07:42quant à mon groupe

01:07:44je veux être très clair

01:07:45nous n'avons jamais

01:07:47fui nos responsabilités

01:07:48nous avons tendu la main

01:07:50nous étions ouverts

01:07:51au dialogue

01:07:51mais depuis le début

01:07:53je n'ai pas vu la gauche

01:07:55se presser

01:07:55pour construire

01:07:56une solution de compromis

01:07:57un compromis

01:07:58oblige chacun

01:07:59à faire des concessions

01:08:00mais avez-vous

01:08:02c'est uniquement

01:08:02à sens unique

01:08:03et au mépris

01:08:04des équilibres budgétaires

01:08:05nous l'avons dit

01:08:06dès le 16 octobre

01:08:08nous ne voterons pas

01:08:09n'importe quoi

01:08:10et personne ici

01:08:12ne peut feindre la surprise

01:08:13s'il y a bien une chose

01:08:15qu'on ne peut

01:08:15raisonnement pas reprocher

01:08:16à mon groupe

01:08:17c'est sa constance

01:08:18et son sérieux

01:08:20dans cet hémicycle

01:08:22de jour comme de nuit

01:08:23nous avons défendu

01:08:24nos entreprises

01:08:25et oui

01:08:25notre tissu productif

01:08:27et la prospérité

01:08:29de nos territoires

01:08:29notre pays

01:08:31se doit de faire face

01:08:32à un choc démographique

01:08:33majeur

01:08:33et au vieillissement

01:08:34de sa population

01:08:35il nous faut préparer

01:08:36l'avenir

01:08:37or ce budget

01:08:38n'est pas à la hauteur

01:08:39des enjeux

01:08:39qui se dressent devant nous

01:08:40il devait s'inscrire

01:08:42à 17 milliards

01:08:43de déficit

01:08:44les concessions faites

01:08:45aux uns et aux autres

01:08:46l'emportent

01:08:47à hauteur

01:08:48de 24 milliards

01:08:49de dettes supplémentaires

01:08:50un déficit cumulé

01:08:52entre 5,1

01:08:53et 5,3%

01:08:54du PIB

01:08:54alors que la raison

01:08:56imposait de rester

01:08:57sous les 5%

01:08:58un texte

01:09:00sans équilibre

01:09:00sans vision

01:09:01sans responsabilité

01:09:02un budget

01:09:04qui ne prépare rien

01:09:04n'anticipe rien

01:09:06et affaiblit même

01:09:07la France

01:09:08pire encore

01:09:10il fait entrevoir

01:09:11un avenir sombre

01:09:12pour notre jeunesse

01:09:13qui héritera

01:09:14de cette dette

01:09:14Pierre Mendes France disait

01:09:16ne jamais sacrifier

01:09:18l'avenir au présent

01:09:19combien il avait raison

01:09:21on ne construit rien

01:09:23avec des illusions

01:09:23chez Horizon

01:09:25nous disons non

01:09:26à l'aveuglement

01:09:27non au dérapage

01:09:28non à l'irréalisme

01:09:30mais nous ne sommes pas

01:09:32non plus

01:09:32les artisans du cadeau

01:09:33c'est pourquoi

01:09:34notre groupe

01:09:35Horizon et Indépendant

01:09:36dans sa très grande majorité

01:09:38s'abstiendra

01:09:39sur son budget

01:09:40je vous remercie

01:09:41merci beaucoup

01:09:43monsieur le président

01:09:43Christophe

01:09:44la parole est à présent

01:09:47à monsieur le président

01:09:48Neiglène

01:09:49pour le groupe

01:09:49Liberté Indépendant

01:09:50Outre-mer et Territoire

01:09:52madame la présidente

01:10:01madame la présidente

01:10:02mesdames

01:10:03messieurs

01:10:03les ministres

01:10:04monsieur le président

01:10:05monsieur le rapporteur général

01:10:06mes chers collègues

01:10:07soyons clairs

01:10:09le texte

01:10:10qui nous est soumis

01:10:11aujourd'hui

01:10:11ne nous satisfait pas

01:10:13mais il est le résultat

01:10:16d'un travail parlementaire

01:10:18mené entre des groupes

01:10:20qui n'ont

01:10:20ni les mêmes idées

01:10:21ni les mêmes priorités

01:10:23et qui ont accepté

01:10:25de discuter

01:10:26et de chercher

01:10:27ensemble

01:10:28un compromis

01:10:29ce n'est donc

01:10:31pas le texte

01:10:32que chacun aurait écrit

01:10:33mais c'est un texte

01:10:35débattu

01:10:36et travaillé

01:10:37collectivement

01:10:38et cela

01:10:39mérite

01:10:39d'être reconnu

01:10:40c'est malheureusement

01:10:42trop peu le cas

01:10:43s'agissant

01:10:45du vote de ce jour

01:10:46trois questions

01:10:47se posent

01:10:48la première est simple

01:10:50ce texte

01:10:51nous convient-il

01:10:52dans son entièreté

01:10:53la réponse

01:10:54est clairement non

01:10:55des points de désaccord

01:10:56existent

01:10:57et nous les avons

01:10:58exprimés

01:10:59deuxième question

01:11:01l'absence de texte

01:11:03serait-elle

01:11:04préférable

01:11:05en réalité

01:11:06certainement pas

01:11:07un PLFSS

01:11:09non adopté

01:11:10c'est un déficit

01:11:11qui se creuse

01:11:12automatiquement

01:11:13faute de mesures

01:11:14de redressement

01:11:15c'est aussi

01:11:16une perte de visibilité

01:11:18majeure

01:11:19pour les hôpitaux

01:11:20les EHPAD

01:11:21les professionnels

01:11:22de santé

01:11:23tous ceux

01:11:24qui ont besoin

01:11:25de prévision

01:11:26de trajectoire financière

01:11:28de repères

01:11:29stables

01:11:29pour assurer

01:11:30leur mission

01:11:31si le PLFSS

01:11:33est le texte

01:11:34des plus fragiles

01:11:35il est aussi

01:11:36celui des acteurs

01:11:37qui les accompagnent

01:11:38souvent dans des conditions

01:11:40extrêmement contraintes

01:11:42c'est en gardant à l'esprit

01:11:44la situation

01:11:45de ces acteurs

01:11:46essentiels

01:11:47que nous devons

01:11:48nous présenter

01:11:49aujourd'hui

01:11:50et prendre

01:11:51nos responsabilités

01:11:52en leur donnant

01:11:54plus de moyens

01:11:55pour leur mission

01:11:56troisième question

01:11:59le texte final

01:12:00est-il meilleur

01:12:01que celui présenté

01:12:02initialement

01:12:03par le gouvernement

01:12:04et là

01:12:05oui

01:12:05sans ambiguïté

01:12:06et c'est ça

01:12:07le fruit

01:12:08du travail

01:12:09du Parlement

01:12:10ce texte

01:12:13comporte

01:12:15des corrections

01:12:15importantes

01:12:16obtenues

01:12:17grâce à notre groupe

01:12:18afin de protéger

01:12:20les salariés

01:12:21les classes moyennes

01:12:22les retraités

01:12:23et notamment

01:12:25grâce à la suppression

01:12:26du chèvre

01:12:26des prestations sociales

01:12:27le maintien

01:12:28de l'exonération

01:12:29salariale

01:12:30sur les contrats

01:12:31d'apprentissage

01:12:32conclut

01:12:33à partir du 1er janvier

01:12:342026

01:12:35au bénéfice

01:12:36des jeunes travailleurs

01:12:37et le maintien tel quel

01:12:39du dispositif

01:12:40Lodeum

01:12:41ainsi que son extension

01:12:42à Mayotte

01:12:43portée par notre groupe

01:12:45et adoptée

01:12:46à l'unanimité

01:12:47qui reconnaît

01:12:48enfin le besoin

01:12:49urgent

01:12:50de compétitivité

01:12:51de ce territoire

01:12:52nous avons également

01:12:54obtenu le rétablissement

01:12:56de l'article 8

01:12:57sexiès

01:12:58qui propose

01:12:59de calculer

01:12:59les allègements généraux

01:13:01sur les minimas de branches

01:13:02lorsque ceux-ci

01:13:03sont inférieurs

01:13:04au SMIC

01:13:05ce qui permettra

01:13:06d'inciter

01:13:07les branches concernées

01:13:08à revaloriser

01:13:09leurs minimas

01:13:10au bénéfice

01:13:11du pouvoir d'achat

01:13:12des plus modestes

01:13:13enfin

01:13:14la possibilité

01:13:16de fractionner

01:13:17le congé de naissance

01:13:18qui apporte

01:13:19une souplesse

01:13:19bienvenue aux familles

01:13:21là où la vie quotidienne

01:13:22appelle parfois

01:13:24des réponses

01:13:25simples

01:13:25mais concrètes

01:13:26cela étant dit

01:13:28que ce compromis

01:13:30soit adopté

01:13:31ou non

01:13:32ne doit pas nous dispenser

01:13:33d'une réflexion

01:13:34de fond

01:13:34sur l'avenir

01:13:35de notre protection sociale

01:13:36les équilibres financiers

01:13:38se tendent

01:13:40les besoins

01:13:41augmentent

01:13:42les territoires

01:13:43ne sont pas égaux

01:13:43face à l'accès aux soins

01:13:45il nous faudra

01:13:46collectivement

01:13:47ouvrir le chantier

01:13:48de l'avenir

01:13:49de notre modèle

01:13:50de protection sociale

01:13:51avec lucidité

01:13:52et ambition

01:13:53notre groupe

01:13:56n'a pas d'agenda électoral

01:13:58et n'a jamais été

01:13:59dans des postures

01:14:00partisanes

01:14:01nous le répétons

01:14:02ce texte

01:14:03ne nous satisfait pas

01:14:05mais nous faisons preuve

01:14:06de pragmatisme

01:14:07et surtout

01:14:08de bon sens

01:14:09ainsi

01:14:11au regard

01:14:12de ces avancées

01:14:12obtenues

01:14:13du risque

01:14:14de dégradation

01:14:15économique

01:14:16que ferait peser

01:14:17l'absence de budget

01:14:17pour notre pays

01:14:18et parce que nous restons

01:14:20fidèles

01:14:20à notre boussole

01:14:21sans des responsabilités

01:14:23justice sociale

01:14:24et territoriale

01:14:25la grande majorité

01:14:27du groupe

01:14:27plus haut

01:14:27votera

01:14:28en faveur

01:14:28de ce texte

01:14:29Merci beaucoup

01:14:31Monsieur le Président

01:14:32Alors j'ai encore

01:14:36un dernier intervenant

01:14:38Monsieur Yannick Monnet

01:14:39pour le groupe

01:14:40gauche

01:14:40démocrate

01:14:41et républicaine

01:14:43Mesdames Messieurs les Ministres

01:14:59Monsieur le Président

01:15:00de la Commission

01:15:00Monsieur le Rapporteur

01:15:02chers collègues

01:15:03la première chose

01:15:05qu'il me semble important

01:15:06de noter

01:15:06c'est qu'il y a eu débat

01:15:07un vrai débat

01:15:09suivi d'un vote

01:15:10sur la loi de financement

01:15:11de la sécurité sociale

01:15:12pour moi

01:15:13élu député

01:15:14depuis 2022

01:15:15c'est une première

01:15:16et ces débats

01:15:18ont permis

01:15:18de faire évoluer

01:15:19le texte initial

01:15:19ces débats

01:15:20ont surtout permis

01:15:21s'il en était encore besoin

01:15:22de rendre saillantes

01:15:24les positions politiques

01:15:25à droite et à gauche

01:15:26de cet hémicycle

01:15:27en matière

01:15:28de justice sociale

01:15:29de mesurer

01:15:30qui réellement

01:15:31veut préserver

01:15:31notre modèle

01:15:32de protection sociale

01:15:33Vous avez

01:15:34Madame la Ministre

01:15:35souligné

01:15:36mes principes

01:15:37en la matière

01:15:37et en effet

01:15:39avec l'ensemble

01:15:39des députés

01:15:40de mon groupe

01:15:40je défends

01:15:41vigoureusement

01:15:42les principes

01:15:43de solidarité

01:15:43de la sécurité sociale

01:15:44qui posent

01:15:46que chacun

01:15:46contribue

01:15:47selon ses moyens

01:15:47sur la base

01:15:49de la richesse

01:15:49produite

01:15:50et reçoit

01:15:51selon ses besoins

01:15:52parce qu'en ces temps

01:15:53de grandes incertitudes

01:15:54sociales, économiques

01:15:55et environnementales

01:15:56en ces temps

01:15:58où la pauvreté

01:15:58n'a jamais autant

01:15:59gangréné notre société

01:16:00si nous laissons

01:16:01ne serait-ce qu'un peu

01:16:02sur ces principes

01:16:03de la sécurité sociale

01:16:04nous renonçons

01:16:05à ce qui reste

01:16:06de notre cohésion sociale

01:16:07aussi lorsque ce gouvernement

01:16:09et la droite

01:16:10nous interpellent

01:16:10sur la dette inouïe

01:16:12que nous laisserions

01:16:12en héritage

01:16:13aux générations futures

01:16:14je réponds

01:16:15que je n'ai pas

01:16:16davantage envie

01:16:17de leur laisser

01:16:17un monde

01:16:18où la retraite

01:16:19sera fonction

01:16:19de ce que chacun

01:16:20a pu épargner

01:16:21où les soins

01:16:22sont accessibles

01:16:23à celui qui peut payer

01:16:24où règnera

01:16:25le chacun pour soi

01:16:26sans plus aucun

01:16:27esprit solidaire

01:16:28je réponds

01:16:29que notre effort

01:16:30doit être double

01:16:31et d'un seul

01:16:32et même geste

01:16:33inspiré précisément

01:16:34par les principes

01:16:35de la sécurité sociale

01:16:36oui

01:16:36il faut rétablir

01:16:37l'équilibre

01:16:37de la sécurité sociale

01:16:39en lui donnant

01:16:40les moyens

01:16:40de son existence

01:16:41c'est-à-dire

01:16:41en la dotant

01:16:42des ressources

01:16:43issues de la cotisation sociale

01:16:44il n'y a pas

01:16:46de méthode plus juste

01:16:46plus équitable

01:16:48plus pérenne

01:16:49que celle-ci

01:16:49la difficulté

01:16:51c'est que pour certains

01:16:52les ressources

01:16:53équivalent seulement

01:16:54à une moindre dépense

01:16:55c'était le défaut

01:16:57majeur du texte

01:16:58initial

01:16:58et d'autant plus

01:16:59que ces moindres dépenses

01:17:00pesaient quasi intégralement

01:17:02sur les assurés sociaux

01:17:03à ce titre

01:17:04je regrette

01:17:04qu'une majorité

01:17:05ait ici maintenu

01:17:06la taxe de 2%

01:17:07sur les complémentaires santé

01:17:08sans aucune assurance

01:17:10qu'elle ne les répercute

01:17:12aujourd'hui ou demain

01:17:12sur les assurés

01:17:13je me félicite

01:17:15à l'inverse

01:17:15que le pouvoir d'achat

01:17:17au demeurant bien faible

01:17:18des apprentis

01:17:19ait pu être préservé

01:17:20et que l'ensemble

01:17:21des prestations sociales

01:17:22et de pensions de retraite

01:17:23seront bien revalorisées

01:17:25en 2026

01:17:25je prends également acte

01:17:28de l'engagement du gouvernement

01:17:29de renoncer

01:17:30à augmenter

01:17:31les franchises médicales

01:17:32c'est bien la moindre

01:17:33des décences

01:17:34quand on sait que

01:17:34plus de la moitié

01:17:35de nos concitoyens

01:17:36renoncent à des soins

01:17:37nous avons pu par ailleurs

01:17:40avoir un début de débat

01:17:41sur la CSG

01:17:42en gagnant la suppression

01:17:44du gel de la CSG

01:17:45sur les pensions de retraite

01:17:46les pensions d'invalidité

01:17:48et les allocations chômage

01:17:49nous avons évité

01:17:51à bon nombre de français

01:17:52de subir une nouvelle perte

01:17:53de pouvoir d'achat

01:17:54en revanche

01:17:55le compromis trouvé

01:17:57sur la CSG

01:17:58portant sur le capital

01:18:00n'est pas pleinement satisfaisant

01:18:01nous souhaitons

01:18:03que les petits épargnants

01:18:04soient exemptés

01:18:05c'est chose faite

01:18:06mais au passage

01:18:07l'Assemblée nationale

01:18:09sur la proposition

01:18:11du gouvernement

01:18:11a également épargné

01:18:12les plus aisés

01:18:13qui tirent la plus grande part

01:18:15de leurs revenus du capital

01:18:16en termes de juste effort

01:18:18de chacun

01:18:18il y a encore

01:18:19une grande marge

01:18:20de progression

01:18:20les ressources

01:18:22de la sécurité sociale

01:18:23nous cessons de le dire

01:18:24sont également grévées

01:18:26par les exonérations

01:18:27de cotisations non compensées

01:18:28nous apprécions

01:18:29que le gouvernement

01:18:30ait entendu

01:18:30notre demande

01:18:31formulée de longue date

01:18:32en s'engageant

01:18:34à compenser

01:18:34les exonérations

01:18:35sur les heures supplémentaires

01:18:36pour un montant

01:18:37de 2,5 milliards d'euros

01:18:39ainsi qu'à rattraper

01:18:40la sous-compensation

01:18:41des allègements généraux

01:18:42estimés aux alentours

01:18:44de 2 milliards d'euros

01:18:45néanmoins

01:18:46le débat sur la masse

01:18:47des exonérations

01:18:48de cotisations sociales

01:18:49et les exemptions d'assiettes

01:18:50sans contrepartie

01:18:52restent devant nous

01:18:53et c'est pourtant là

01:18:54un grand gisement de recettes

01:18:55pour notre sécurité sociale

01:18:57en définitive

01:18:58nos débats ont colmaté

01:18:59quelques brèches

01:19:00et évité

01:19:01quelques bien mauvais coups

01:19:02pour les français

01:19:03mais il n'a pas sauvé

01:19:04notre modèle social

01:19:05l'insuffisance

01:19:06de ressources nouvelles

01:19:07reste très préoccupante

01:19:09le rehaussement

01:19:10de l'ondame

01:19:10à 3,1%

01:19:12éloigne un peu

01:19:13la sentence

01:19:13du comité d'alerte

01:19:14mais fait fi

01:19:15une fois de plus

01:19:15de la nécessité

01:19:17d'en venir

01:19:17à une loi de programmation

01:19:18pluriannuelle

01:19:19le fait d'avoir

01:19:20de nouveau affecté

01:19:2115 milliards d'euros

01:19:22de dettes

01:19:22à la CADES

01:19:23pour éviter un débat de fonds

01:19:25sur cette dette

01:19:26et sa financiarisation

01:19:27fragilise la sécurité sociale

01:19:29autrement dit

01:19:30les débats de fonds

01:19:31et d'urgence

01:19:31restent devant nous

01:19:32et il serait bon

01:19:34si nous voulons réellement

01:19:35préserver la sécurité sociale

01:19:36de ne pas attendre

01:19:38l'automne prochain

01:19:38pour oser avoir ces débats

01:19:40en conclusion

01:19:42dans ce contexte particulier

01:19:43une majorité

01:19:45des députés de mon groupe

01:19:46votera contre ce texte

01:19:48et une autre part

01:19:49non négligeable

01:19:50dont je fais partie

01:19:51s'abstiendra

01:19:52je vous remercie

01:19:53merci beaucoup

01:19:55monsieur le député

01:19:56je vais vous laisser

01:20:00regagner votre place

01:20:02nous en venons

01:20:04au vote

01:20:05sur l'ensemble

01:20:05du projet de loi

01:20:06de financement

01:20:07de la sécurité sociale

01:20:08pour 2026

01:20:09c'est bon

01:20:13tout le monde

01:20:14est à sa place

01:20:15le scrutin est ouvert

01:20:17le scrutin est clos

01:20:22votant 574

01:20:30exprimé 481

01:20:31majorité 241

01:20:33pour 247

01:20:35contre 234

01:20:36l'Assemblée nationale

01:20:38a adopté

01:20:38voilà pour cette adoption

01:20:43du projet de loi

01:20:44de financement

01:20:45de la sécurité sociale

01:20:47une étape très importante

01:20:49qui marque notamment

01:20:50une victoire

01:20:51de la méthode

01:20:51du compromis

01:20:52voulu par le Premier Ministre

01:20:54c'est tout

01:20:55pour cet épisode

01:20:56belle suite de programme

01:20:58Sous-titrage Société Radio-Canada

La séance est ouverte ! - Budget de la sécurité sociale 2026 : vote solennel en nouvelle lecture - 09/12/2025

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