00:00Cécile, bonsoir. Ce mardi, la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État en France fait ses 120 ans.
00:12On va faire un petit peu d'histoire. Comment en étant arrivé à cette loi ? Comment c'était avant ?
00:21Avant 1905, l'État était lié aux Églises par le Concordat.
00:26C'est un traité signé entre la France et le Saint-Siège qui reconnaît quatre cultes catholiques, protestants, luthériens et israélites.
00:33Mais au cours du XIXe siècle, la France se fracture avec d'un côté une France favorable à la domination de l'Église catholique
00:41et une France républicaine indifférente aux convictions.
00:45Ce sont les Républicains qui l'emportent et c'est avec l'école que tout commence.
00:48Jules Ferry, alors on s'en souvient, ministre de l'instruction publique, arrive en 1881 et 1882 à rendre l'enseignement primaire, gratuit, laïc et obligatoire pour tous les enfants de 6 à 13 ans.
01:02Un autre Républicain, Émile Combes, devenu lui président du Conseil en 1902, va plus loin le 15 juillet 1902.
01:10Donc il ordonne la fermeture de 2500 écoles libres, c'est-à-dire privées.
01:14Et en mars 1904, il instaure une loi empêchant les moines et les religieuses d'enseigner.
01:20Dans la foulée, les relations diplomatiques entre la France et le Vatican sont rompues.
01:24Le sujet est tellement brûlant en France que la séparation des Églises et de l'État s'invite à l'Assemblée nationale.
01:30Oui, on est donc en 1905 et les débats sont houleux.
01:33D'un côté, on a donc Émile Combes, on l'a vu, et ses partisans.
01:35De l'autre, des députés qui préfèrent une loi plus respectueuse des libertés individuelles, tout en séparant l'État des cultes.
01:42C'est le cas d'Aristide Briand et c'est son camp qui l'emporte.
01:46Le 9 décembre 1905, les parlementaires votent à la majorité la séparation des Églises et de l'État.
01:53C'est l'article 2 que l'on voit ici, qui est le plus symbolique.
01:56La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
02:00Cette loi met donc fin au concordat, sauf pour l'Alsace et la Moselle, où il est toujours actuellement en vigueur.
02:07En fait, comme la loi a été adoptée en 1905, elles étaient à l'Alsace et à la Moselle, à l'époque annexées par l'Empire allemand.
02:14Donc, pas concernées et depuis, rien n'a changé.
02:17Et cette loi de 1905, elle est considérée comme le texte fondateur de la laïcité ?
02:22Exactement.
02:22Sur le papier, l'État se veut désormais neutre.
02:25Il n'y a plus de religion légalement consacrée.
02:27Tous les cultes sont traités de la même manière.
02:30Cette loi a plusieurs conséquences.
02:31D'abord, le budget des cultes est supprimé.
02:34Et ensuite, les établissements publics du culte sont remplacés par des associations cultuelles.
02:39Elles ne peuvent pas recevoir de subventions publiques.
02:42Leurs ressources doivent provenir de l'argent des cotisations d'adhésion, des quêtes et des collectes.
02:48Il y en a à peu près 5 000 en France aujourd'hui, avec une majorité d'associations protestantes.
02:53Et c'est donc sur cette loi de 1905 que repose notre République aujourd'hui ?
02:57Oui, mais pas seulement. La République s'appuie aussi sur la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
03:03et de la Constitution de 1958.
03:06Regardez l'article 1 qui dit que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
03:13Une République qui a également quatre piliers.
03:15Le premier, c'est la liberté.
03:18Liberté des citoyens qui sont libres de croire ou de ne pas croire, de changer de religion ou de ne plus en avoir
03:23et de l'exprimer dans l'espace public, dans la limite du respect de l'ordre public.
03:28Deuxième pilier, on l'a vu, c'est la séparation des églises et de l'État.
03:32Troisième pilier, la neutralité de l'État.
03:34Elle concerne les agents de l'État et du service public.
03:36Par exemple, les policiers, les juges ou les enseignants ne doivent montrer aucune appartenance.
03:42Dernier pilier, l'égalité.
03:43Tous les citoyens sont égaux devant la loi.
03:46Et d'autres lois se sont ajoutées depuis ?
03:49Oui, en 2004, une loi interdit aux élèves des écoles, collèges et lycées publics le port de signes ou de tenues
03:56par lesquelles il manifeste ostensiblement une appartenance religieuse.
04:01Ils peuvent porter des signes, mais de manière discrète.
04:03Il y a une loi aussi de 2010 qui interdit de dissimuler son visage.
04:08Voici la loi de 2010.
04:10Dans l'espace public, c'est-à-dire de porter un voile intégral, un casque de moto ou encore une cagoule.
04:14Cette loi ne se fonde pas sur le principe de la laïcité.
04:17Elle a été écrite dans un objectif de sécurité et d'ordre public.
04:21Car être laïc, c'est adhérer à des lois et des principes.
04:24On peut donc être chrétien et laïc, athée et laïc, musulman et laïc et juif et laïc.
04:30Merci beaucoup, Cécile Galloutuot.
04:32C'était les Clés de l'Info.
04:33Et c'est donc demain, mardi, que la loi de 1905 en France sur la séparation de l'Église et des États fêtera ses 120 ans.
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