100% Sénat - Budget : le Sénat vote la suppression de 4000 postes d'enseignants - Vidéo Dailymotion

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Le 5 décembre, le Sénat a adopté les crédits de la mission "éducation" du projet de loi de finances pour 2026. Il prévoit la suppression de 4000 postes d'enseignants et la création de 1200 postes d'AESH. La majorité sénatoriale souhaitait initialement supprimer jusqu'à 8000 postes, mais elle s'est finalement rangée à l'avis du gouvernement. L'argument qui justifie cette baisse est la diminution du nombre d'élèves. La gauche s'est opposée à ces suppressions, en demandant que la réduction de la démographie scolaire soit l'opportunité pour un meilleur encadrement des élèves.  <br>Les sénateurs ont également diminué les budgets du Cned et de l'Onisep. <br>Revivez leurs débats.   Année de Production : 2025

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00:00:00Générique

00:00:00Bonjour à toutes et à tous, bienvenue dans 100% Sénat.

00:00:14Direction l'hémicycle ce matin poursuivre le débat sur le projet de loi de finances

00:00:19où les sénateurs continuent d'examiner le budget de l'éducation nationale.

00:00:24Ce week-end, ils ont voté pour la suppression de plus de 4000 postes d'enseignants.

00:00:28On écoute ensemble la suite des débats.

00:00:31Voici un budget historique.

00:00:33En effet, après plusieurs décennies et même plus d'un demi-siècle d'hégémonie budgétaire,

00:00:39l'école n'est plus au premier rang des dépenses de la nation,

00:00:41désormais supplantée par les crédits de la défense, si le budget va au bout.

00:00:46Il faut remonter aux années 1960, âge d'or du gaullisme triomphant

00:00:51pour voir les dépenses militaires devancer le budget de l'enseignement.

00:00:54Entre l'épilogue du conflit algérien, les vents mauvais de la guerre froide

00:00:58et la volonté de se doter d'une carapace nucléaire.

00:01:02Mais un invité regrettable s'impose sur la deuxième marche du podium budgétaire.

00:01:07L'anaconda de l'endettement qui ne cesse de priver notre état d'oxygène financier.

00:01:12Le remboursement des intérêts de la dette dépassera ainsi, en 2026, nos dépenses éducatives.

00:01:18Triste constat à ne pas minorer.

00:01:21Néanmoins, le budget consacré par l'État à son école n'a jamais été aussi élevé.

00:01:26Plus de 64,5 milliards d'euros, en hausse de 0,3%, soit 200 millions d'euros.

00:01:32Souvenons-nous qu'en 2019, le budget de l'enseignement scolaire était de 52,3 milliards d'euros,

00:01:38soit une hausse de 18,8%.

00:01:40En ajoutant le casse-pension, autrement dit la participation au financement des retraites,

00:01:44on arrive à plus de 89 milliards d'euros.

00:01:46Le contexte de cet exercice budgétaire est aussi marqué par une problématique démographique inquiétante, inédite et qui ne cesse de s'aggraver.

00:01:55Notre natalité, comme celle de tous les anciens pays industrialisés, est en effet entrée en hibernation.

00:02:01En 2010, la France avait accueilli 833 000 berceaux joyeux.

00:02:06En 2024, ce chiffre est tombé à 663 000.

00:02:08Ce n'est plus une baisse, c'est un effondrement, surtout depuis 2022, avec des conséquences inévitables en termes d'effectifs scolaires.

00:02:17A la rentrée 2025, on a enregistré 109 000 élèves de moins, l'an dernier c'était 100 000, et l'an prochain la chute sera de près de 140 000.

00:02:25Troisième élément de contexte à mettre en exergue, la crise du recrutement des enseignants, de l'attractivité du métier.

00:02:31Parce que leur mission est de plus en plus difficile, les élèves de moins en moins dociles, les parents parfois trop intrusifs ou tantôt négligents envers le soutien aux apprentissages.

00:02:41Sans oublier une problématique salariale trop longtemps niée, nos enseignants sont en effet parmi les plus mal payés d'Europe.

00:02:47Aussi, la liste des candidats à l'estrade professorale se réduit chaque année comme peau de chagrin.

00:02:53Certes, des efforts ont été faits pour revaloriser les enseignants débutants, mais rien pour les milieux de carrière et la paupérisation des maîtres depuis 30 ans est incontestable.

00:03:02Si l'on ajoute les poisons du harcèlement, de la violence, de remise en cause de l'autorité des maîtres, de défis à la laïcité, de baisse du niveau constaté par les classements PISA,

00:03:12votre bureau, monsieur le ministre, n'est pas vide de dossier à traiter.

00:03:15Quelles sont donc les réponses budgétaires à cette situation préoccupante ?

00:03:19Tout d'abord, la réforme de la formation initiale avec le recrutement, dès la fin de la licence, des futurs enseignants rémunérés pendant leur apprentissage,

00:03:271 400 euros la première année, 1 800 la seconde.

00:03:30Ce sont ainsi 7 938 postes d'élèves stagiaires créés.

00:03:35Le but, former plutôt nos enseignants tout en redonnant de l'attractivité au métier.

00:03:40Laissons la chance à cette réforme.

00:03:42Autre mesure clé et symbolique, une baisse des effectifs enseignants de 4 018 ETP,

00:03:492 373 dans le premier degré, 1 645 dans le second, pour tenir compte de l'évolution de la démographie scolaire.

00:03:57Rappelons que l'an dernier, le gouvernement n'avait pas souhaité supprimer de postes.

00:04:02Précisons aussi qu'une répercussion proportionnelle stricte de la baisse du nombre d'élèves

00:04:06aboutirait cette année à une réduction de 9 415 postes.

00:04:10La coupe ministérielle est donc logique et mesurée.

00:04:13En prenant en compte les futurs élèves stagiaires, le plafond d'emploi du ministère augmentera de 5 440.

00:04:20Ayons donc bien à l'esprit que, depuis 2015, le premier degré a perdu 621 000 élèves,

00:04:27qu'il en perdra encore 455 000 d'ici 2029.

00:04:30La baisse massive des effectifs écoliers aujourd'hui dans le primaire,

00:04:35demain dans le secondaire, ne doit pas seulement être subie.

00:04:38Elle peut se révéler une opportunité.

00:04:40D'abord pour poursuivre l'amélioration du taux d'encadrement,

00:04:44qui est passé de 25 à 21 élèves par classe entre 2011 et aujourd'hui.

00:04:48Mais aussi pour bonifier les conditions salariales de nos enseignants,

00:04:52notamment en milieu de carrière.

00:04:53Et je regrette que ce budget ne compte quasiment aucune mesure de revalorisation indemnitaire.

00:05:00N'est-il pas souhaitable d'avoir un tout petit peu moins de professeurs,

00:05:03mieux payés pour beaucoup moins d'élèves ?

00:05:06Il ne s'agit certainement pas de dégraisser le mammouth,

00:05:09pour reprendre une expression malheureuse,

00:05:11mais plutôt de muscler l'éléphant de la sagesse et du savoir.

00:05:16Autre point saillant de ce PLF,

00:05:18l'embauche de 2 000 nouveaux à OESH portant leur nombre à près de 140 000,

00:05:24il n'était que 43 000 en 2017,

00:05:27et le budget consacré à l'école inclusive à 4,74 milliards d'euros.

00:05:34Notons enfin le recrutement incontestablement bienvenu,

00:05:38peut-être insuffisant,

00:05:39de 200 psychologues et assistantes sociales dans le cadre du plan santé mentale.

00:05:44Pour conclure, monsieur le ministre,

00:05:45permettez-moi d'insister sur l'enjeu territorial.

00:05:48La République, c'est en effet l'égalité des droits,

00:05:51et surtout des chances, partout et pour tous.

00:05:54Et l'école en est, et en sera toujours le meilleur vecteur.

00:05:59Aussi, les révisions, les adaptations de la carte scolaire

00:06:01ne peuvent se faire que de façon circonstanciée,

00:06:04au point de croix, en partenariat avec les élus locaux.

00:06:07A ce titre, la ruralité doit faire l'objet d'une attention particulière,

00:06:13tout comme les quartiers dits sensibles,

00:06:14qui bénéficient, eux, des ressources précieuses de l'éducation prioritaire,

00:06:19dont on attend, soit dit, en passant, depuis plus de cinq ans,

00:06:22la refonte de la cartographie.

00:06:23C'est aussi une question d'aménagement du territoire,

00:06:27un évanouissement scolaire ne pouvant qu'accélérer la désertification préoccupante

00:06:32de certaines de nos campagnes.

00:06:35Monsieur le ministre, n'est-il pas temps

00:06:38de réunir un Grenelle de l'école rurale,

00:06:42pourquoi pas un Saint-Flour ou un Castellane de l'école rurale,

00:06:46où l'on puisse optimiser le temps de l'enfant

00:06:48en articulant au mieux accueil de la petite enfance,

00:06:52périscolaire et école ?

00:06:55Il s'agit là de changer de méthode,

00:06:57dans l'intérêt de nos élèves, de nos territoires, de notre pays.

00:07:01Les sénateurs dans leur département, les élus locaux,

00:07:04sont prêts à se mettre autour de la table

00:07:05avec vos services et ceux des préfectures.

00:07:09Le plus tôt sera le mieux.

00:07:12Monsieur le ministre, nous n'attendons plus que votre impulsion

00:07:15et votre invitation.

00:07:18Je vous remercie.

00:07:20Je vous remercie.

00:07:21La parole est à monsieur Jacques Grosperin,

00:07:24rapporteur pour avis de la Commission de la Culture,

00:07:26de l'Éducation, de la Communication et du Sport,

00:07:29pour trois minutes d'intervention, chers collègues.

00:07:32Ça va, Jean.

00:07:38Madame la Présidente, monsieur le ministre,

00:07:40monsieur le rapporteur de la Commission des Finances,

00:07:43monsieur le rapporteur de l'enseignement agricole,

00:07:45le budget de l'éducation nationale pour 2026 est relativement stable.

00:07:51Il est désormais le troisième budget de l'État,

00:07:54après celui des intérêts de la dette et de la défense.

00:07:58Les crédits pour 2026 se distinguent par la forte variation

00:08:02du nombre d'ETP, qui présente un solde positif de 5 400.

00:08:05Celle-ci s'explique par un double mouvement,

00:08:08d'une part, d'une hausse de plus de 7 900 ETP,

00:08:11et c'est la conséquence mécanique de l'avancement à Bac plus 3

00:08:14des concours de l'éducation nationale,

00:08:16suivi par deux années de formation master sous statut de fonctionnaire.

00:08:20D'autre part, ce budget prévoit la suppression de 4 000 ETP

00:08:23du fait de la diminution des effectifs.

00:08:26Avec 560 000 élèves en moins entre 2024 et 2029,

00:08:32la baisse démographique doit être prise en compte.

00:08:35Aussi, contrairement à l'année dernière,

00:08:37cette diminution d'ETP est raisonnable.

00:08:41A trop attendre, nous risquons une cassure nette

00:08:43au moment du rattrapage qui devra nécessairement s'opérer.

00:08:47Mais il ne me semble pas opportun d'aller au-delà

00:08:48du nombre d'emplois, du schéma d'emploi proposé par le ministère.

00:08:51Un nombre important de fermetures de classes sera difficilement absorbable

00:08:55socialement et risque de remettre en cause

00:08:58les priorités définies par le ministère.

00:09:01En revanche, il est impératif de préparer collectivement

00:09:04l'école et les territoires à ce choc démographique.

00:09:09Depuis de nombreuses années, il y a un constat partagé

00:09:12sur la nécessité d'une carte scolaire pluriannuelle.

00:09:15Celle-ci restera toutefois l'état d'une belle idée

00:09:17tant que la définition du nombre d'ETP sera annuelle.

00:09:21Il me semble essentiel de définir un schéma pluriannuel d'emploi

00:09:26permettant de dessiner une trajectoire connue de tous à l'avance.

00:09:32Quel que soit notre groupe politique,

00:09:35c'est une demande que nous pourrions porter collectivement

00:09:37après les prochaines échéances nationales.

00:09:41Sans cela, l'école ne pourra que subir la déprise démographique

00:09:45se contenant à une navigation à vue année après année.

00:09:49Je serai très bref sur la réforme de la formation initiale des enseignants

00:09:53qui reprend plusieurs préconisations de notre commission.

00:09:57Un certain nombre de questions demeurent,

00:09:59surtout qu'elles nécessitent un pilotage politique fort

00:10:02en termes de professionnels vis à disposition

00:10:04pour former les futurs enseignants en termes d'offres de stages

00:10:08à proximité des lieux d'études et de résidence des jeunes

00:10:12ou encore pour garantir un maillage territorial suffisamment équilibré

00:10:17des licences de professeurs à des écoles.

00:10:20Soyez déterminés et exigeants, M. le ministre.

00:10:22Il en va de la réussite de cette réforme

00:10:24et de l'attractivité du métier d'enseignant.

00:10:27La commission a donné un avis favorable au crédit

00:10:29des programmes de l'éducation nationale.

00:10:32Dans son discours aux écoles laïques de Castres,

00:10:35Jean Jaurès déclarait

00:10:35« La démocratie a le devoir d'éduquer l'enfance ».

00:10:39À chaque examen du budget enseignement scolaire,

00:10:42nous devons nous poser cette question.

00:10:44Sommes-nous collectivement à la hauteur de ce devoir ?

00:10:48Je crains que cette année encore, la réponse soit négative.

00:10:52Je connais bien la petite musique

00:10:53selon laquelle les moyens consacrés seraient largement suffisants

00:10:57et qu'améliorer notre service public d'éducation

00:11:01nécessite plutôt de repenser son organisation.

00:11:03Pourtant, les faits sont têtus.

00:11:07Pour citer Julien Grenet,

00:11:09chercheur à l'école d'économie de Paris,

00:11:11il dit « La France se situe parmi les pays de l'OCDE

00:11:16qui dépensent le moins pour l'école primaire.

00:11:19La dépense par élève dans le primaire

00:11:22y est inférieure de 11 % à la moyenne de l'OCDE.

00:11:26Il précise que notre pays compte les classes

00:11:29parmi les plus chargées d'Europe,

00:11:3221 élèves par classe en moyenne.

00:11:34C'est aussi deux de plus que la moyenne européenne

00:11:37et que les salaires pour nos enseignants du primaire

00:11:39sont inférieurs à près de 20 %

00:11:41à ceux de la moyenne des pays de l'OCDE.

00:11:44Nous avons l'un des pires taux d'encadrement

00:11:47de l'Union européenne.

00:11:49Alors que la moyenne est à 13,7 enfants par professeur,

00:11:53nous sommes à 18,2.

00:11:56D'après les données Eurostat 2022,

00:11:59seule la Roumanie fait moins bien.

00:12:01Le sous-investissement dans notre système éducatif

00:12:05n'est donc pas une vue de l'esprit,

00:12:07mais une réalité bien tangible.

00:12:11Face à ce constat,

00:12:12l'évolution démographique devrait être perçue

00:12:15comme une opportunité pour améliorer

00:12:17les conditions de scolarisation

00:12:19pour toutes et tous à moyen constant.

00:12:22Pourtant, ce budget nous propose encore

00:12:25une vision comptable et des suppressions de postes.

00:12:28Moins 4 018 ETPT enseignants,

00:12:33dont 1 891 dans le premier degré

00:12:35et 1 365 dans le second.

00:12:39Le rapporteur spécial pour la commission des finances,

00:12:42dans une surenchère difficilement compréhensible,

00:12:45nous avait même invité à aller encore plus loin en commission

00:12:49et à supprimer 8 000 ETP enseignants.

00:12:52Mes chers collègues,

00:12:54il y a seulement quelques mois,

00:12:55nous étions nombreux à dénoncer

00:12:57sur tous les rangs de notre hémicycle

00:12:59les fermetures de classes dans nos territoires,

00:13:03notamment en ruralité.

00:13:04Si vous faites le choix aujourd'hui

00:13:07de supprimer des postes,

00:13:09vous devrez assumer demain,

00:13:11dans vos départements respectifs,

00:13:13devant les élus locaux,

00:13:14la responsabilité de fermeture de classes douloureuses.

00:13:18Car les DAZEN ne font que ce qu'ils peuvent

00:13:21avec les moyens que nous leur donnons

00:13:23et que nous leur donnerons aujourd'hui.

00:13:25Quant au second degré,

00:13:27lourdement mis à contribution,

00:13:29puisque les suppressions de postes programmés

00:13:31vont au-delà de l'évolution démographique,

00:13:33voici quelques éléments concrets

00:13:35des tensions déjà existantes,

00:13:38faute de professeurs en nombre suffisant.

00:13:40L'an dernier, dans un collège de Lens,

00:13:43un professeur de français

00:13:44d'une classe de 3e de 32 élèves,

00:13:4632, a été absent une bonne partie de l'année.

00:13:51Faute de solutions de remplacement,

00:13:53les cours ont finalement dû être assurés

00:13:56en visioconférence à 32 élèves

00:13:59pendant plusieurs mois.

00:14:01Plus proche de chez moi,

00:14:02un chef d'établissement dans la Drôme

00:14:05m'a récemment expliqué être confronté

00:14:07au dépassement du seuil de 30 élèves

00:14:10par classe en 6e.

00:14:13Il m'a dit aussi avoir l'habitude

00:14:15de se rendre sur France Travail

00:14:16pour pallier les postes des professeurs

00:14:19non pourvus ou pour chercher des profs remplaçants.

00:14:22Comment s'étonner, sachant cela,

00:14:24du manque d'attractivité de la profession enseignante

00:14:26et des manques constatés chaque année

00:14:30à l'issue du concours des concours 1 700 postes vacants

00:14:35en 2025 dans un contexte où les salaires réels

00:14:38des enseignants français n'ont progressé que de 1%

00:14:40contre 4% en moyenne dans les pays de l'OCDE.

00:14:45Nous ne sommes pas non plus à la hauteur des promesses

00:14:47sur le sujet de l'inclusion scolaire.

00:14:49La commission d'enquête sur les défaillances

00:14:52de prise en charge du handicap

00:14:54menée à l'Assemblée nationale l'a révélée.

00:14:5614% des enfants en situation de handicap

00:14:59ne bénéficient pas de l'accompagnement

00:15:01auquel ils ont droit, soit 33% de plus qu'en 2024.

00:15:07Au regard de ces graves carences,

00:15:08le recrutement de seulement 1 200 ESH supplémentaires

00:15:11prévu par ce budget est loin d'être

00:15:14à la hauteur des enjeux.

00:15:15Je conclurai en évoquant l'enseignement agricole.

00:15:18Les effectifs en hausse, plus 7% sur 5 ans,

00:15:23témoignent du dynamisme et de l'attractivité

00:15:25de cet enseignement, pépite de nos territoires.

00:15:28Je m'en réjouis, mais constate à regret

00:15:31que nous n'en tirons pas les conséquences.

00:15:34La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire

00:15:37et le renouvellement des générations en agriculture

00:15:39a fixé l'objectif d'une augmentation de 30%

00:15:43des effectifs d'élèves à l'horizon 2030.

00:15:46Il faut donc se donner le moyen et les moyens

00:15:50de nos ambitions.

00:15:52Si le présent budget prévoit 30 TP enseignants supplémentaires,

00:15:57ils apparaissent bien insuffisants au regard

00:15:59de la suppression des 241 postes survenus

00:16:02entre 2019 jusqu'à 2025.

00:16:05Rétablissant ces postes, comme nous l'avions voté au Sénat en 2020,

00:16:09l'âge est trop important pour reporter cet effort à plus tard.

00:16:13Pour toutes ces raisons et d'autres qu'aura l'occasion

00:16:15d'évoquer ma collègue Colombe Brossel,

00:16:18le groupe socialiste, écologiste et républicain

00:16:21se prononcera contre l'adoption des crédits alloués

00:16:23à l'enseignement scolaire.

00:16:24Il y a urgence pour sauver notre école publique

00:16:28et il est temps d'en prendre la mesure.

00:16:31Je vous remercie.

00:16:32La parole est à madame Evelyne Corbière-Namazo

00:16:35pour le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste

00:16:39Kanaki, pour cinq minutes d'intervention, chers collègues.

00:16:41Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, mes chers collègues,

00:16:54nous examinons aujourd'hui le budget de l'éducation nationale

00:16:57qui est, selon vos propres mots, Monsieur le Ministre,

00:16:59dans une situation extrêmement inquiétante.

00:17:02Ce PLF 2026, dont vous êtes l'auteur,

00:17:04aggrave cette inquiétude plutôt que d'y répondre.

00:17:07Les 4 000 postes supprimés,

00:17:09à l'heure où la démographie scolaire baisse,

00:17:12une question simple s'impose.

00:17:14Faut-il supprimer des postes

00:17:15ou saisir cette opportunité pour réduire les effectifs des classes,

00:17:19améliorer l'inclusion,

00:17:21renforcer l'accompagnement des élèves ?

00:17:23Monsieur le Ministre, vous avez tranché.

00:17:26Ce PLF ne sera en faveur ni des élèves ni de leurs enseignants.

00:17:30Relégué au 9e rang protocolaire du gouvernement,

00:17:32l'éducation nationale n'est définitivement plus une priorité nationale.

00:17:36Pour masquer ce déclassement,

00:17:38le gouvernement se vante de créer 5 440 postes.

00:17:42Dans les faits, ces postes ne résultent

00:17:44que d'une manœuvre technique

00:17:46autour de la réforme du concours en L3

00:17:48et ils disparaîtront mécaniquement dans 3 ans.

00:17:52Ce sont en réalité 4 018 postes d'enseignants

00:17:56qui seront supprimés,

00:17:58moins 2 373 dans le premier degré,

00:18:01moins 1 645 dans le second degré.

00:18:03Les moyens budgétaires stagnent,

00:18:06les programmes du premier degré et du second degré

00:18:08ainsi que du privé sous contrat progressent à peine.

00:18:12Ils ne permettront donc pas de répondre aux besoins croissants

00:18:15des équipes éducatives.

00:18:16Cette absence d'ambition est d'autant plus grave

00:18:18que la situation se dégrade depuis trop d'années.

00:18:20Depuis 2017, près de 9 000 postes ont ainsi été supprimés

00:18:24dans le second degré

00:18:25alors même que les effectifs augmentaient.

00:18:28Les classes sont plus chargées.

00:18:3026 élèves en moyenne au collège,

00:18:32plus de 31 au lycée.

00:18:33Les enseignants doivent faire face

00:18:35à des injonctions multiples

00:18:36avec toujours moins de moyens.

00:18:38En outre, ce budget comporte des choix antisociaux.

00:18:42Je pense aux 2 millions d'euros de coups de rabot

00:18:44dans les fonds sociaux destinés à aider les familles

00:18:46en grande difficulté financière

00:18:48ou encore le pass culture scolaire

00:18:50amputé de près de 10 millions d'euros.

00:18:53Enfin, les opérateurs du ministère sont également touchés

00:18:56et spécifiquement le réseau canopée

00:18:59pilier des ressources pédagogiques.

00:19:02Je veux aussi attirer l'attention

00:19:03sur l'enseignement agricole public.

00:19:06Le PLF 2026 ne crée que 40 ETP

00:19:09dont 30 affectés au nouveau bachelor agro.

00:19:12Autrement dit, rien pour les lycées agricoles traditionnels

00:19:15pourtant au cœur de la formation des futurs agriculteurs.

00:19:19Pendant ce temps, le secteur privé agricole

00:19:21bénéficie d'un financement multiple

00:19:23entre dotation de l'État,

00:19:25subvention de l'article 44, fonds européens,

00:19:28aide régionale et départementale,

00:19:29financement opco, frais de scolarité.

00:19:32Pendant ce temps, dans le public,

00:19:34l'État se désengage.

00:19:37Pourtant, la loi Duplon fixe l'objectif

00:19:38de plus de 30% d'effectifs d'ici 2030.

00:19:43Alors comment former plus, mieux, plus vite,

00:19:46avec des équipes exsangues et des moyens constants ?

00:19:49Ce PLF ne répond pas à l'objectif

00:19:51de renouvellement des générations

00:19:52quand on sait que 45% des agriculteurs

00:19:55partiront à la retraite dans les 10 ans.

00:19:57J'en viens à la situation des AESH.

00:20:00Personnel essentiel pour l'inclusion

00:20:01est la scolarisation des 350 000 élèves

00:20:04en situation de handicap.

00:20:06Alors que le nombre d'enfants concernés

00:20:08augmente de 8 à 10% par an,

00:20:10le rythme des créations de postes

00:20:12ralentit dangereusement.

00:20:143 000 en 2024

00:20:16et seulement 1 200 en 2026.

00:20:19C'est trois fois moins en trois ans

00:20:20alors même que les besoins explosent.

00:20:23Par ailleurs, ils sont payés

00:20:24850 à 1 000 euros par mois

00:20:25en temps partiel imposé.

00:20:27Votre feuille de route budgétaire

00:20:29s'articule autour de la précarité

00:20:31de ces agents essentiels.

00:20:32Pour eux, ni reconnaissance,

00:20:35ni revalorisation.

00:20:36Ce désinvestissement global

00:20:37de la part de l'État

00:20:38se confirme d'ailleurs

00:20:39dans les grandes études internationales.

00:20:41Selon l'OCDE,

00:20:42la France dépense moins que la moyenne

00:20:44pour ses élèves du primaire et du collège.

00:20:46Les classes y sont plus chargées

00:20:48et nos enseignants bien moins rémunérés.

00:20:51Les compétences fondamentales

00:20:52stagnent ou reculent

00:20:53parce qu'on exige toujours plus

00:20:55à moyen constant ou à moyen décroissant.

00:20:58Ce budget acte donc

00:20:59une renonciation

00:21:00à renforcer les équipes pédagogiques,

00:21:02à garantir l'inclusion,

00:21:04à faire de l'école

00:21:05un pilier de la République.

00:21:07Monsieur le ministre,

00:21:09où donc est passée

00:21:09l'égalité des chances,

00:21:11principe de l'école de la République ?

00:21:13Qu'avez-vous fait

00:21:13de l'école de la réussite ?

00:21:16Pour toutes ces raisons,

00:21:17le groupe communiste

00:21:18refuse ce budget.

00:21:20Nous l'amenderons

00:21:21et nous défendrons

00:21:22une véritable reconquête éducative,

00:21:24se traduisant par des créations

00:21:26de postes,

00:21:26la réduction des effectifs par classe,

00:21:28la titularisation des AESH,

00:21:30l'augmentation des moyens pédagogiques

00:21:32et la revalorisation réelle

00:21:34des métiers de l'école.

00:21:36Je vous remercie.

00:21:37Je vous remercie.

00:21:38La parole est à Madame Monique Demarco

00:21:40pour le groupe Écologie, Solidarité et Territoires

00:21:43avec cinq minutes d'intervention.

00:21:46Chers collègues.

00:21:48Merci.

00:21:49Bonjour.

00:21:52Madame la Présidente,

00:21:53Monsieur le ministre,

00:21:54mes chers collègues,

00:21:56de tous les ministères,

00:21:57l'éducation nationale

00:21:58est sûrement celui

00:21:59qui souffre le plus

00:22:00de l'instabilité politique

00:22:02que nous traversons aujourd'hui.

00:22:04Pour la première fois,

00:22:05l'éducation n'est plus

00:22:06le premier budget de l'État.

00:22:08Il passe au second,

00:22:09derrière le budget de la défense.

00:22:11Cette inversion illustre

00:22:13un changement

00:22:14de la priorité de la nation,

00:22:16selon Olivier Paco,

00:22:17rapporteur pour avis

00:22:18de la Commission des finances.

00:22:20Qui veut la paix,

00:22:21prépare la paix.

00:22:24L'éducation contribue à la paix

00:22:25et je ne peux me résoudre

00:22:27à cette relégation.

00:22:29Comme dans les écoles,

00:22:31collèges, lycées

00:22:32que nous comptons plus ici,

00:22:34le nombre de ministres

00:22:35qui se sont succédés

00:22:35à cette tribune

00:22:36pour nous promettre

00:22:38de grandes réformes

00:22:39avant même de s'assurer

00:22:40l'essentiel garanti.

00:22:42Quand on parle d'éducation,

00:22:44l'essentiel,

00:22:45qu'est-ce que c'est ?

00:22:46L'essentiel,

00:22:47c'est un enseignant

00:22:48dans chaque classe.

00:22:49Des classes dans tous

00:22:50les établissements

00:22:51et des établissements

00:22:52dans tous les territoires.

00:22:55Monsieur le ministre,

00:22:55vous étiez en déplacement

00:22:56en Charente la semaine dernière

00:22:58dans un petit village

00:23:00où vous avez été interpellé

00:23:01par des parents d'élèves

00:23:02et des élus

00:23:03qui souhaitent préserver

00:23:04leur école,

00:23:06menacées d'être rayées

00:23:07d'un trait de plume.

00:23:09Vous leur avez répondu

00:23:10par des chiffres

00:23:10que l'école rurale,

00:23:12c'est 30% des établissements

00:23:14et 18% des élèves,

00:23:16que la chute très importante

00:23:18de natalité

00:23:19nous oblige

00:23:19à nous projeter

00:23:20sur le long terme.

00:23:22Voici une réponse inquiétante.

00:23:24L'éducation va-t-elle devenir

00:23:25un privilège

00:23:26de centre urbain ?

00:23:27Nous devons conformément

00:23:30à l'article 22

00:23:31de la Déclaration

00:23:31des droits de l'homme

00:23:32et du citoyen

00:23:33mettre l'instruction

00:23:34à la portée de tous.

00:23:36Mais comment garantir

00:23:38ce principe constitutionnel

00:23:39quand plus de 17 000 écoles

00:23:41ont fermé en 40 ans ?

00:23:43Il s'agit d'une véritable

00:23:44rupture d'égalité

00:23:45qui frappe de plein fouet

00:23:47nos territoires ruraux.

00:23:50Avant d'entrer au gouvernement,

00:23:51votre collègue,

00:23:52Michel Fournier,

00:23:53ministre de la Régionalité,

00:23:54a appelé à un moratoire

00:23:55sur les fermes de classe

00:23:57en zone rurale.

00:23:58Nous soutenons cette démarche

00:24:00et continuerons à le porter.

00:24:02Car laisser s'installer

00:24:03des déserts scolaires,

00:24:04c'est renoncer

00:24:05à l'égalité républicaine.

00:24:07Aujourd'hui,

00:24:08mes collègues l'ont dit,

00:24:10les collèges

00:24:10et les lycées de France

00:24:12ont les classes

00:24:12les plus chargées d'Europe.

00:24:14C'est le résultat

00:24:15d'une baisse continue

00:24:16depuis 1996

00:24:18de la part du PIB

00:24:19consacré à l'école nationale.

00:24:21Résultat,

00:24:22la France dépense

00:24:2311% de moins par élève

00:24:25que la moyenne

00:24:26des pays de l'OCDE.

00:24:28La baisse démocratique

00:24:30est une opportunité historique

00:24:31pour améliorer

00:24:32notre taux d'encadrement

00:24:33et nous permet

00:24:34de rattraper notre retard.

00:24:37Au lieu de ça,

00:24:38votre budget est marqué

00:24:39par la suppression

00:24:39de 4 000 postes d'enseignants.

00:24:42Une saignée qui s'ajoute

00:24:43aux 9 000 suppressions

00:24:44déjà actées

00:24:45depuis 2017.

00:24:47Le budget que je viens

00:24:48présenter devant vous

00:24:48répond à mon sens

00:24:49à deux enjeux.

00:24:50aux besoins et aux réformes

00:24:51qui interviendront en 2026

00:24:52pour permettre

00:24:53à l'éducation nationale

00:24:54de préparer

00:24:55le plus sereinement possible

00:24:56la prochaine rentrée

00:24:57puisqu'elle se repart

00:24:57dès maintenant.

00:24:59Et puis,

00:24:59une perspective

00:25:00de plus long terme

00:25:01marquée,

00:25:02et vous avez été

00:25:02plusieurs à le dire,

00:25:03comme vous le savez,

00:25:04par la chute démographique

00:25:05que notre école

00:25:06et en fait notre pays

00:25:07connaît,

00:25:08mais que notre école

00:25:09connaît en avance

00:25:09de phase

00:25:10des autres services publics

00:25:11et qui touchent

00:25:12particulièrement

00:25:13les territoires ruraux.

00:25:15Les enfants

00:25:15qui sont nés aujourd'hui

00:25:17entreront à l'école

00:25:18dans 3 ans

00:25:19et passeront leur bac en 2043

00:25:20dans une école

00:25:21qui aura environ

00:25:2220% d'élèves

00:25:23en moins qu'aujourd'hui.

00:25:25Nous serons à moins

00:25:25de 10 millions d'élèves

00:25:26à ce moment-là,

00:25:27alors que nous sommes

00:25:28à quasiment 12 millions

00:25:29aujourd'hui.

00:25:31Et donc,

00:25:31en réalité,

00:25:32ce que vous débattez,

00:25:33ce que vous avez décidé,

00:25:34aura un effet non seulement

00:25:35évidemment pour la rentrée 26,

00:25:37mais en fait,

00:25:38se projette évidemment

00:25:39sur ce qui suit.

00:25:41et comme vous le savez,

00:25:42depuis le début

00:25:43de nos discussions

00:25:44fructueuses,

00:25:46j'ai toujours essayé

00:25:47de porter simultanément

00:25:48la vision annuelle

00:25:50et la vision à long terme

00:25:51dans la mesure

00:25:53où si nous ne voyons pas

00:25:54un 20 ans,

00:25:54en réalité,

00:25:55nous ne pouvons pas

00:25:56complètement appréhender

00:25:57la question éducative.

00:26:00Dans ce contexte,

00:26:01donc,

00:26:01j'ai été amené

00:26:02à rappeler

00:26:02que j'avais trois priorités

00:26:04qui répondent en partie

00:26:06aux observations

00:26:07qui ont été faites,

00:26:08je crois,

00:26:08en grande partie en tout cas.

00:26:09Le premier enjeu,

00:26:11c'est d'assurer l'efficacité

00:26:12et la qualité pédagogique

00:26:13du service public

00:26:14de l'éducation.

00:26:16Évidemment,

00:26:17tout n'est pas parfait,

00:26:17mais malgré tout,

00:26:18les efforts engagés

00:26:19dans le premier degré

00:26:20depuis 2017

00:26:21ont porté des fruits.

00:26:22Jamais les écarts,

00:26:23vous le savez,

00:26:24n'ont été aussi faibles

00:26:25entre les élèves

00:26:25qui sont scolarisés

00:26:26hors éducation prioritaire

00:26:27et ceux qui sont scolarisés

00:26:30en éducation prioritaire

00:26:31et singulièrement

00:26:32en REP+.

00:26:33Et nous avons progressé

00:26:35en primaire,

00:26:35on l'oublie parfois,

00:26:36mais notre école primaire

00:26:37a progressé

00:26:38dans les classements

00:26:39internationaux.

00:26:39Je rappelle que

00:26:40dans le classement

00:26:40Peirce 2021,

00:26:42la France est le seul pays

00:26:43qui a vu le niveau

00:26:45de ses élèves

00:26:46du premier degré

00:26:46augmenter.

00:26:48En 2024,

00:26:50également,

00:26:51le score de nos élèves

00:26:52a augmenté

00:26:53entre 2017 et 2024

00:26:54de 6 points en français

00:26:56et même de 9 points

00:26:57en REP+.

00:26:57Et en mathématiques,

00:26:59c'est une hausse

00:26:59de 4 points.

00:27:00Quant à l'affluence,

00:27:01je réponds

00:27:01parce qu'elle a été évoquée

00:27:02tout à l'heure

00:27:03par M. le sénateur

00:27:05du ROX,

00:27:06elle n'est pas à 50%,

00:27:08ça c'était en 2021,

00:27:09le taux de maîtrise

00:27:10désormais de 61,7%

00:27:12à l'entrée en 6ème.

00:27:13Donc nous progressons.

00:27:16La réalité,

00:27:16c'est que le niveau

00:27:17ensuite,

00:27:18notamment singulièrement

00:27:19au collège,

00:27:20reste très fragile

00:27:21et il est surtout

00:27:22caractérisé par deux traits

00:27:23qui distinguent la France

00:27:24des autres pays

00:27:25de l'OCDE.

00:27:26Nous formons globalement

00:27:27depuis 25 ans

00:27:28de moins en moins

00:27:29d'élèves

00:27:29qu'on pourrait qualifier

00:27:30d'excellents

00:27:31et nous avons

00:27:32en réalité,

00:27:34si ce n'est de plus en plus,

00:27:35du moins un nombre

00:27:35très important,

00:27:36anormalement important

00:27:37par rapport aux autres pays

00:27:38de l'OCDE

00:27:39d'élèves

00:27:39en grande difficulté.

00:27:42Et nous faisons donc face

00:27:42à un enjeu,

00:27:43j'allais dire,

00:27:44collectif de niveau

00:27:44qui passe entre autres,

00:27:45j'en reparlerai

00:27:46dans quelques instants,

00:27:48par la nécessité

00:27:49d'avoir des professeurs

00:27:51compétents et formés.

00:27:53Un élève réussi

00:27:53quand il a un professeur compétent.

00:27:56Un élève réussi

00:27:57quand il a un professeur formé

00:27:58et quand il a un professeur

00:27:59accompagné

00:28:00et soutenu

00:28:01par l'institution.

00:28:03Je profite

00:28:03en écho

00:28:04à d'autres discussions

00:28:05que nous avons déjà eues

00:28:06dans cette enceinte

00:28:06pour rappeler que pour moi,

00:28:09ce soutien de l'institution

00:28:10à l'ensemble

00:28:10de ses personnels

00:28:11et la nécessité

00:28:13de prendre soin d'eux

00:28:13dans la façon

00:28:14dont nous nous adressons à eux

00:28:16et dans la façon

00:28:16dont nous gérons

00:28:17leur carrière

00:28:18est une priorité absolue.

00:28:21Nous devons remettre,

00:28:21autrement dit,

00:28:22les personnels

00:28:23et singulièrement

00:28:23les professeurs au centre.

00:28:25Le professeur

00:28:25à l'apport d'instruire,

00:28:26transmettre

00:28:27et faire grandir

00:28:28et il doit être

00:28:28à ce titre

00:28:29respecté,

00:28:30soutenu,

00:28:30formé

00:28:31et encouragé.

00:28:32Le deuxième enjeu,

00:28:35c'est évidemment

00:28:35la question

00:28:36de la très grande

00:28:36difficulté scolaire

00:28:37et des inégalités territoriales.

00:28:39Vous savez,

00:28:40j'ai été amené

00:28:40à le dire,

00:28:41dans 15% des collèges,

00:28:42aujourd'hui,

00:28:4215% des collèges

00:28:43sont caractérisés

00:28:45par le fait

00:28:45que plus de 40%

00:28:48de leurs élèves

00:28:49obtiennent

00:28:50moins de 8 sur 20

00:28:51en français

00:28:52et aux mathématiques

00:28:52au diplôme national

00:28:55du brevet,

00:28:56moins de 8 sur 20,

00:28:57ce qui caractérise

00:28:58un niveau

00:28:58de très grande

00:28:59difficulté scolaire.

00:29:01Et nous ne pouvons,

00:29:02je crois,

00:29:02collectivement

00:29:03nous résoudre

00:29:03à l'idée

00:29:05que depuis des années,

00:29:07ces 15%

00:29:08de collèges

00:29:09connaissent

00:29:10ces difficultés

00:29:11et que par conséquent,

00:29:12autant d'élèves

00:29:12sortent

00:29:14du système

00:29:15éducatif

00:29:15ou poursuivent

00:29:16leur cursus

00:29:17dans le système

00:29:17éducatif

00:29:18avec de telles

00:29:19lacunes.

00:29:21Et c'est pour ça,

00:29:22ce sera l'un des enjeux

00:29:23du budget,

00:29:23que je souhaite porter

00:29:24un effort particulier

00:29:25sur ces établissements.

00:29:26Je ne crois pas,

00:29:27en écho à ce qui a été

00:29:28dit tout à l'heure,

00:29:28à une réponse universelle

00:29:30qui soit absolument

00:29:31la même partout,

00:29:32à un cadre d'organisation

00:29:33qui soit absolument

00:29:34la même partout.

00:29:35Depuis que je suis ministre,

00:29:36je me déplace

00:29:36dans toutes sortes

00:29:38d'établissements

00:29:39et d'écoles

00:29:40sur tout le territoire.

00:29:41La réalité ne peut pas

00:29:42être la même partout.

00:29:43la réponse en termes

00:29:44de conditions d'apprentissage

00:29:45ne peut pas être la même

00:29:46partout.

00:29:48Et il faut donc porter

00:29:48un effort particulier

00:29:49sur ces 15% d'établissements,

00:29:50en lien étroit d'ailleurs

00:29:51avec les collectivités

00:29:52territoriales

00:29:53qui sont pour moi,

00:29:54si vous me permettez l'expression,

00:29:55le partenaire absolu

00:29:56de l'éducation nationale.

00:29:59Le troisième sujet,

00:30:00la troisième dimension,

00:30:01c'est évidemment

00:30:01de prendre soin

00:30:02de la santé mentale

00:30:03et physique

00:30:04de nos élèves.

00:30:06Ça a été dit

00:30:07par plusieurs d'entre vous.

00:30:09Nous avons deux missions,

00:30:10c'est instruire

00:30:11et protéger,

00:30:12d'instruire et prendre soin.

00:30:14Et vous savez

00:30:15qu'il y a un certain nombre

00:30:15de signaux corroborés

00:30:17par la science

00:30:18qui convergent

00:30:19sur la dégradation

00:30:20de la santé psychique

00:30:22d'une partie

00:30:23de nos jeunes.

00:30:24Un tiers des jeunes

00:30:25entre 11 et 24 ans

00:30:26déclarent aujourd'hui

00:30:27souffrir de troubles

00:30:28anxio-dépressifs.

00:30:29C'est une étude

00:30:29de l'INSERM,

00:30:29l'étude mentalo,

00:30:31avec une proportion

00:30:31deux fois plus élevée

00:30:32chez les filles

00:30:33et une proportion

00:30:34qui croît évidemment

00:30:35avec la consommation,

00:30:37si vous me permettez

00:30:37cette expression,

00:30:38d'écran.

00:30:40Et nous avons donc

00:30:41un enjeu collectif,

00:30:42ça a été dit d'ailleurs

00:30:43par ma sénatrice

00:30:45tout à l'heure,

00:30:46pour lequel l'école

00:30:48ne suffit pas

00:30:48mais pour lequel,

00:30:50évidemment,

00:30:50l'école joue

00:30:51un rôle majeur.

00:30:52Et j'aurai l'occasion

00:30:52au cours des prochaines semaines

00:30:54de prendre un certain

00:30:56nombre de décisions

00:30:57que je veux d'abord

00:30:57concerter,

00:30:58autour notamment

00:30:59de l'usage

00:30:59des écrans

00:31:00sur l'intégralité

00:31:02en réalité

00:31:03du cycle scolaire.

00:31:05Notre école,

00:31:06si on parle de la santé

00:31:07et notamment

00:31:07la santé physique,

00:31:09elle doit aussi,

00:31:09vous avez été nombreux

00:31:10à l'évoquer,

00:31:12j'allais dire,

00:31:12achever

00:31:12de réussir

00:31:14le défi

00:31:15de l'école inclusive.

00:31:17Je me permets

00:31:17de rappeler

00:31:18sur ce point

00:31:18que c'est un véritable

00:31:20service public

00:31:20de l'école inclusive

00:31:21qui est apparu

00:31:22depuis une dizaine d'années.

00:31:24Le métier de ESH

00:31:24est devenu le deuxième

00:31:25métier d'éducation nationale,

00:31:26on le perforne,

00:31:27mais c'est plus

00:31:28sur le rue

00:31:28de 145 000 personnes

00:31:29à rapporter

00:31:30aux 800 000 professeurs

00:31:31qui accompagnent

00:31:33les élèves

00:31:34en situation de handicap

00:31:35lesquels,

00:31:36comme vous savez,

00:31:37connaissent une croissance

00:31:37de 10 % par an.

00:31:39Et donc,

00:31:40c'est à tous ces enjeux

00:31:40et aux autres

00:31:41que vous avez évoqués

00:31:42mais que je n'ai pas

00:31:42le temps d'évoquer

00:31:43dans ces quelques minutes

00:31:44que le budget 2026,

00:31:47j'allais dire,

00:31:47apporte une réponse

00:31:48à l'échelle annuelle

00:31:49mais dans une perspective,

00:31:50bien sûr,

00:31:51que je souhaite

00:31:51pluriannuelle.

00:31:53Alors,

00:31:54s'agissant donc

00:31:55de ce budget,

00:31:55si on rentre plus précisément

00:31:56dans le détail,

00:31:57d'abord,

00:31:58j'observe

00:31:58et je m'en réjouis

00:31:59qu'il augmente

00:32:00à nouveau cette année,

00:32:01que ce soit en masse financière

00:32:02ou en emploi,

00:32:03et que,

00:32:04en tout cas,

00:32:05en crédit de paiement,

00:32:06l'éducation nationale

00:32:07demeure le premier budget

00:32:08de l'État

00:32:08avec 63 milliards d'euros,

00:32:10un budget qui a augmenté

00:32:11quand même de 30 %

00:32:12depuis 2017.

00:32:14Nous avons un schéma

00:32:15d'emploi qui demeure positif

00:32:16parce que nous voulons

00:32:17continuer à recruter

00:32:18et surtout à,

00:32:19j'allais dire,

00:32:20amorcer la pompe

00:32:20à attractivité

00:32:21avec la réforme du concours,

00:32:22ça a été dit tout à l'heure,

00:32:23pour renforcer aussi

00:32:24le taux d'encadrement

00:32:26dans nos écoles

00:32:27et nos établissements.

00:32:30Mais augmenter un budget,

00:32:32et vous avez été nombreux

00:32:32à le rappeler,

00:32:33ça ne signifie pas

00:32:34ignorer les réalités

00:32:35et la première d'entre elles,

00:32:36j'y reviens,

00:32:37est la transformation démographique

00:32:38que connaît autre pays.

00:32:41Entre 2019 et 2029,

00:32:43nous aurons perdu

00:32:43un million d'élèves

00:32:44dans le premier degré.

00:32:46Nous avons passé

00:32:46de 6 700 000

00:32:47à 5 700 000.

00:32:48J'ai écouté,

00:32:49il y a 48 heures,

00:32:50Julien Grenet

00:32:50qui a été cité tout à l'heure,

00:32:51parce que j'ai eu l'occasion

00:32:52d'assister à un séminaire

00:32:54dans lequel il intervenait,

00:32:57et il a indiqué

00:32:57que d'ici 2034,

00:32:58nous serions à une chute

00:32:59de 25 % par rapport

00:33:01à 2015 des effectifs

00:33:02dans le premier degré.

00:33:05Le collège commence

00:33:05à être touché sérieusement

00:33:06et dans deux ou trois ans,

00:33:07ce sont les lycées

00:33:08qui seront touchés.

00:33:09Et la pente s'accélère.

00:33:11Il y a quelques années,

00:33:11on perdait 40 000 élèves par an,

00:33:13à la rentrée prochaine,

00:33:13nous allons en perdre 150 000.

00:33:15Et donc,

00:33:16à l'horizon 20 ans,

00:33:18cette réalité doit nous pousser

00:33:19à repenser,

00:33:20dans le fond,

00:33:21et ça a été dit,

00:33:21je crois,

00:33:22tout à l'heure aussi,

00:33:23le contenu de l'offre scolaire.

00:33:24Qu'est-ce que l'offre scolaire

00:33:25au XXIe siècle

00:33:26dans un pays

00:33:27où la démographie

00:33:29ne correspond plus

00:33:30à ce pourquoi

00:33:30le paysage scolaire

00:33:32avait été conçu,

00:33:32c'est-à-dire une démographie

00:33:33qui était réputée,

00:33:34censée rester dynamique.

00:33:38Et c'est pour ça

00:33:39que dans ce cadre,

00:33:40et j'assume complètement

00:33:41cette dimension

00:33:42qui consiste à agir

00:33:43et à ne pas subir,

00:33:44nous proposons la suppression

00:33:45effectivement de 4 000

00:33:46postes.

00:33:47Et j'aimerais,

00:33:47si vous levez bien,

00:33:48en expliquer la logique

00:33:48qui n'est ni comptable

00:33:49ni théorique.

00:33:51En trois points.

00:33:52Un,

00:33:52nous ne pouvons pas

00:33:53ne pas tenir compte

00:33:54de la démographie.

00:33:56Nous ne pouvons pas

00:33:56ne pas en tenir compte.

00:33:57J'en suis intimement convaincu.

00:33:58Deux,

00:34:00nous devons permettre,

00:34:00en réalité,

00:34:01à mon sens,

00:34:01un atterrissage en douceur

00:34:03par rapport à cette démographie

00:34:04et autant que possible,

00:34:05tempérer ses effets négatifs

00:34:06pour freiner autant que possible,

00:34:08bien sûr,

00:34:09les fermetures de classes,

00:34:10notamment en réalité.

00:34:11Et c'est dans ce cadre

00:34:12que j'ai demandé,

00:34:13en réponse à ce qui a été

00:34:14dit tout à l'heure,

00:34:15que les observatoires

00:34:16dynamique rurale et territoriale

00:34:17couvrent désormais

00:34:18tout le territoire,

00:34:19que les données soient

00:34:19systématiquement partagées

00:34:20à horizon un an,

00:34:22trois ans et cinq ans,

00:34:23si possible, plus,

00:34:25et qu'ils deviennent

00:34:25des lieux de travail

00:34:26avec les collectivités

00:34:27sur l'évolution

00:34:29de l'offre scolaire.

00:34:31Et c'est le troisième point,

00:34:31c'est que nous devons,

00:34:33paradoxalement,

00:34:33prendre un petit peu de temps,

00:34:35un petit peu de temps,

00:34:37pour réfléchir

00:34:37à l'évolution de cette offre,

00:34:39territoire par territoire.

00:34:40Ça ne se fera pas

00:34:40depuis la rue de Grenelle.

00:34:42J'étais effectivement

00:34:42autre jour à l'école de Binzac,

00:34:44ça a été rappelé tout à l'heure

00:34:44par madame la sénatrice.

00:34:46Je ne sais pas,

00:34:48moi, depuis la rue de Grenelle,

00:34:50ce qu'est la destinée

00:34:51de l'école de Binzac,

00:34:52mais je crois, en revanche,

00:34:52que, et c'est d'ailleurs

00:34:53ce que j'observais localement,

00:34:55les élus locaux,

00:34:56notamment au cadre

00:34:56des intercommunalités,

00:34:57font un travail

00:34:58absolument remarquable

00:34:59et que,

00:34:59quand consensus il y a,

00:35:01l'école doit évidemment

00:35:02accompagner cela.

00:35:03Et donc, nous avons en réalité

00:35:04trois options théoriques,

00:35:05mais sur lesquelles

00:35:06il faudrait en réalité

00:35:07se projeter sur plusieurs années.

00:35:09La première option,

00:35:10ça consiste à dire,

00:35:11dans le fond,

00:35:12ce n'est pas la peine

00:35:12d'ajuster par rapport

00:35:13à la démographie.

00:35:14Il suffit de supprimer

00:35:16zéro poste

00:35:17et, comme ça,

00:35:18nous nous rapprocherons

00:35:19des standards de l'OCDE

00:35:20qui sont aujourd'hui

00:35:21à 19 enfants par classe.

00:35:23Alors, d'abord,

00:35:23le standard de l'OCDE,

00:35:24effectivement,

00:35:25il faut se rapporter

00:35:26à ce qu'est l'OCDE

00:35:27et à des pays

00:35:28qui, comme l'Italie,

00:35:29par exemple,

00:35:29depuis 30 ans,

00:35:30ont un taux de fécondité

00:35:31inférieur de 1,3

00:35:32enfants par femme.

00:35:33Là où nous sommes encore

00:35:34nous aujourd'hui,

00:35:34alors que nous abordons

00:35:35la vague démographique

00:35:36à 1,6.

00:35:37On ne parle pas exactement

00:35:38de la même chose

00:35:38au même moment.

00:35:40Et la deuxième chose,

00:35:41c'est que si on fait cela,

00:35:43en réalité,

00:35:43nous allons créer

00:35:44une crise de recrutement

00:35:45d'ici 7 à 10 ans.

00:35:47Et je ne tiens pas

00:35:47à laisser mes successeurs,

00:35:48quels qu'ils soient,

00:35:50à un moment

00:35:50où ils devront réduire

00:35:52drastiquement

00:35:52le nombre de postes

00:35:53au concours

00:35:53et donc créer,

00:35:54en fait,

00:35:55une crise de recrutement

00:35:55parce que tout aurait été maintenu,

00:35:59j'allais dire,

00:35:59à l'identique,

00:36:00pendant trop longtemps.

00:36:01Il faut donc,

00:36:01à mon sens,

00:36:01accompagner.

00:36:02Deuxième hypothèse,

00:36:04ce serait évidemment

00:36:04de suivre strictement

00:36:06la démographie.

00:36:07Et je crois que ce n'est pas

00:36:08non plus souhaitable

00:36:09et nous avons une discussion

00:36:10là-dessus aussi

00:36:10très fructueuse.

00:36:12Entre ces deux extrêmes,

00:36:13nous faisons le choix

00:36:13d'une évolution

00:36:14que je crois profondément raisonnable

00:36:15qui consiste à reprendre

00:36:16une partie de la démographie,

00:36:18à suivre une partie de la démographie

00:36:19et, en réalité,

00:36:20à mobiliser les marges générées,

00:36:23si je puis dire,

00:36:23par l'autre partie

00:36:25de la démographie,

00:36:26à la fois pour,

00:36:27autant que possible,

00:36:28j'allais dire,

00:36:29limiter les fermetures

00:36:29autour de la 100 000 rurale

00:36:30et puis, évidemment,

00:36:31pour améliorer

00:36:32le taux d'encadrement.

00:36:33Et c'était dit tout à l'heure,

00:36:35mais vous savez que,

00:36:36depuis 2017,

00:36:38le taux d'encadrement

00:36:39dans le premier degré

00:36:40s'est amélioré

00:36:41systématiquement

00:36:42dans tous les départements

00:36:43chaque année.

00:36:44Il n'y a pas eu

00:36:45un seul département

00:36:45et pas une seule année

00:36:46où le taux d'encadrement

00:36:47ne s'est pas amélioré

00:36:48en nombre de professeurs

00:36:49pour 100 élèves.

00:36:52Je reviens maintenant

00:36:52à l'autre grand chantier

00:36:54qui a été évoqué,

00:36:54qui est la réforme

00:36:55de la formation initiale

00:36:55des enseignants,

00:36:56qui est également portée

00:36:57par ce budget,

00:36:57dont le recrutement

00:36:58en licence 3

00:36:58est évidemment

00:37:00un enjeu déterminant

00:37:01puisque ces futurs enseignants,

00:37:02ces étudiants,

00:37:03seront payés en Master 1,

00:37:04en Master 2.

00:37:04C'est 8 000 postes

00:37:06d'élèves fonctionnaires

00:37:07qui vous sont proposés

00:37:10de créer

00:37:11dans ce projet de loi

00:37:12avec un enjeu

00:37:13de réalisation majeure

00:37:14puisque évidemment

00:37:14ces élèves seront

00:37:15rémunérés

00:37:171 400 euros net

00:37:17en Master 1

00:37:18et 1 800 euros net

00:37:19en Master 2.

00:37:20Nous avons reçu

00:37:21hier soir

00:37:22les chiffres

00:37:23des inscriptions

00:37:23au concours

00:37:24que je partage avec vous.

00:37:26Les inscriptions

00:37:26ont quasiment doublé.

00:37:28Alors vous allez me dire

00:37:28que c'est logique

00:37:29puisqu'il y a deux niveaux

00:37:30de recrutement,

00:37:31sauf que ce qu'on voit

00:37:32c'est qu'on a

00:37:32moins de candidats

00:37:33en M2

00:37:34et plus de candidats

00:37:35en L3.

00:37:35Autrement dit

00:37:36que l'effet de dilatation

00:37:37progressif

00:37:38et il sera progressif,

00:37:39il n'y aura pas de miracle,

00:37:41de la pyramide

00:37:41au niveau des L3

00:37:42et donc d'ouverture sociale

00:37:43aussi

00:37:44commence à jouer.

00:37:47Et très clairement,

00:37:48pardon de le dire comme ça,

00:37:49mais l'éducation nationale

00:37:50a besoin d'un budget

00:37:50de ce point de vue-là

00:37:51parce que ce sont

00:37:52des mesures nouvelles,

00:37:53c'est 8 000 ETP

00:37:54et que si nous ne les avons pas,

00:37:57très concrètement,

00:37:57les 85 000 étudiants

00:37:58de L3

00:37:59qui se sont inscrits

00:37:59cette année,

00:38:02ne pourront pas être en mesure

00:38:03de passer les concours

00:38:04puisque si nous n'avons pas

00:38:06de budget,

00:38:07je ne serais pas en mesure

00:38:08par définition

00:38:08d'ouvrir des postes

00:38:09correspondant

00:38:10à ces mesures nouvelles.

00:38:12Au-delà de ces

00:38:13transformations structurelles,

00:38:15donc,

00:38:15la dimension démographique

00:38:16avec son corollaire,

00:38:17la réflexion sur l'offre scolaire

00:38:19et les concours de recrutement,

00:38:21nous avons enfin évidemment

00:38:22les sujets

00:38:22que vous avez évoqués

00:38:23en matière d'inclusion

00:38:24et de santé scolaire,

00:38:25c'est 1 500 créations d'emplois

00:38:26qui sont prévues dans ce domaine,

00:38:271 200 créations

00:38:28d'emplois

00:38:29d'accompagnants d'enfants

00:38:31en situation

00:38:31de handicap

00:38:32sur lequel nous avons

00:38:33fait un effort,

00:38:34vous le savez,

00:38:35important

00:38:35et qui progressivement,

00:38:37j'allais dire,

00:38:37dans la condition,

00:38:38nous essayons collectivement

00:38:39d'améliorer progressivement

00:38:40leurs conditions

00:38:40avec un quasi-statut,

00:38:41avec une rémunération

00:38:42qui a augmenté de 13%

00:38:43en cours des deux dernières années.

00:38:45Et puis,

00:38:45nous avons en vis-à-vis

00:38:46300 postes médicaux sociaux

00:38:48de psychologues,

00:38:48d'assistants sociaux

00:38:49et d'infirmiers

00:38:49qui là aussi

00:38:50visent en fait

00:38:52à renforcer

00:38:52l'accompagnement des élèves

00:38:54en dehors

00:38:54de l'enseignement.

00:38:56C'est un enjeu pour moi

00:38:56essentiel et le site

00:38:57un enjeu de long terme.

00:38:58C'est-à-dire qu'en réalité,

00:38:58si on se projette

00:38:59sur les 20 prochaines années

00:39:00ou sur les 10 prochaines années,

00:39:01ma conviction,

00:39:02c'est que nous aurons

00:39:02progressivement besoin

00:39:03peut-être d'un petit peu

00:39:03un professeur

00:39:04du fait de l'hémographie,

00:39:05mais en réalité,

00:39:05de plus d'infirmiers

00:39:06d'assistants sociaux

00:39:07ou de psychologues

00:39:10de l'éducation nationale.

00:39:12Quant à l'enseignement agricole

00:39:13sur lequel je représente

00:39:14ma collègue Annie Gennevar,

00:39:16vous l'avez dit,

00:39:16c'est plus 7% en 5 ans.

00:39:18Il y a quelques années,

00:39:19nous étions tous

00:39:19collectivement très inquiets.

00:39:20Nous avons fait un travail

00:39:21d'orientation absolument

00:39:22considérable pour faire connaître

00:39:23cette voie de réussite

00:39:25et d'avenir

00:39:26pour notre souveraineté alimentaire.

00:39:28Manifestement,

00:39:28ça porte ses fruits

00:39:29et donc je me permets

00:39:30de m'en réjouir

00:39:30au nom de tous ceux

00:39:31qui y participent.

00:39:33Voilà, mesdames et messieurs,

00:39:34les sénateurs,

00:39:35ce que je porte devant vous

00:39:37à travers ce budget,

00:39:39en ayant bien conscience,

00:39:39bien sûr,

00:39:40des défis

00:39:40que nous avons à relever,

00:39:42en vous assurant aussi

00:39:43que la coopération étroite

00:39:45avec les collectivités territoriales,

00:39:47quel que soit le niveau

00:39:48de collectivité,

00:39:48sera au cœur de mon action.

00:39:49Nous avons quatre amendements

00:39:50faisant l'objet

00:39:51d'une discussion commune,

00:39:52le 455.

00:39:55Qui le défend ?

00:39:55Monsieur Billac.

00:39:57Merci Madame la Présidente.

00:39:58Monsieur le Ministre,

00:40:00suppression de 4 018 postes d'enseignants

00:40:02en 2006.

00:40:04Alors certes,

00:40:04il y a une baisse démographique,

00:40:07mais est-ce que ce n'était pas

00:40:08l'occasion d'améliorer

00:40:09le taux d'encadrement

00:40:10dans nos établissements scolaires ?

00:40:13Alors évidemment,

00:40:15on présente un solde positif

00:40:16parce que,

00:40:17avec la création

00:40:19de postes stagiaires

00:40:21nécessaires avec la réforme

00:40:22du concours,

00:40:24il y a un trompe-l'œil

00:40:25qui fait qu'on croit

00:40:25qu'on ne supprime pas des postes.

00:40:26En réalité,

00:40:27on supprime les postes pérennes

00:40:29pour les remplacer

00:40:30par des postes temporaires.

00:40:31Quand ces postes temporaires

00:40:33partiront,

00:40:34les emplois pérennes

00:40:34auront été supprimés.

00:40:36Et je le dirais,

00:40:37dans les territoires ruraux,

00:40:38eh bien,

00:40:38fermer une classe,

00:40:39c'est dramatique,

00:40:40fermer une école,

00:40:41c'est catastrophique,

00:40:42et on va de nouveau

00:40:43connaître dans

00:40:44nombreuses communes rurales

00:40:45des écoles

00:40:46qui vont perdre

00:40:48la deuxième classe,

00:40:49ce qui commence

00:40:49à se sentir très mauvais.

00:40:52Et donc,

00:40:53moi,

00:40:53je crois que quand même aussi,

00:40:54pour conclure,

00:40:56l'école,

00:40:56elle sert à enseigner.

00:40:58Plutôt que de supprimer

00:40:59des enseignants,

00:41:00on pourrait peut-être

00:41:00supprimer les postes

00:41:01et les administrations

00:41:02du ministère

00:41:04ou dans le directoire

00:41:05et les académies.

00:41:07Je vous remercie.

00:41:07Le 859,

00:41:09Madame de Marco.

00:41:11Je vous remercie.

00:41:12Je partage tout à fait

00:41:13les propos

00:41:13qui ont été faits

00:41:14par M. Billac.

00:41:16Cet amendement vise aussi

00:41:17à revenir sur la suppression

00:41:18des 4 000 postes

00:41:19prévus à la rentrée 2026.

00:41:22Je rappelle que depuis 2017,

00:41:24c'est près de 10 000 postes

00:41:25d'enseignants

00:41:26qui ont été supprimés

00:41:26dans l'éducation nationale.

00:41:28Et une autre piste,

00:41:30maintenir les postes actuels,

00:41:31c'est aussi renforcer

00:41:32le taux de remplacement

00:41:33alors que 7 %

00:41:35des heures d'enseignement

00:41:36dans le second degré

00:41:37n'ont pas été assurées

00:41:38en 2024,

00:41:39faute de remplaçant.

00:41:41Merci.

00:41:42Le 621,

00:41:44Madame Meunier.

00:41:45Il y a des arguments

00:41:46qui sont les mêmes,

00:41:46je ne le redirai pas.

00:41:47J'alerte quand même

00:41:48sur la suppression

00:41:49des personnels administratifs

00:41:50parce qu'il faut bien gérer

00:41:51tout ça

00:41:52et on a aussi besoin

00:41:53des personnels administratifs

00:41:54parce qu'après,

00:41:55ça retombe sur

00:41:56la gestion des établissements.

00:41:58C'est parfois compliqué.

00:41:59Juste, je rajouterai

00:42:00que la baisse

00:42:01de quelques 106 élèves

00:42:03de moins à la rentrée 2026,

00:42:05d'abord reste à confirmer,

00:42:06mais qu'elle aurait pu permettre

00:42:07bien sûr

00:42:07à Effective Constant

00:42:08d'améliorer la réussite scolaire

00:42:10des élèves

00:42:10de favoriser

00:42:11Effective Constant

00:42:12pour les postes,

00:42:13de favoriser un climat scolaire

00:42:15serein

00:42:15pour éviter

00:42:15les inégalités scolaires

00:42:17et que notre école

00:42:18élémentaire publique

00:42:19ne peut pas répondre

00:42:19à l'ensemble des missions

00:42:20qui lui sont assignées,

00:42:21à savoir école inclusive,

00:42:23lutte contre le harcèlement,

00:42:25garantie des remplacements

00:42:26nécessaires

00:42:27et c'est très compliqué

00:42:28à l'heure actuelle

00:42:28si on ne lui donne pas

00:42:29les moyens enseignants

00:42:31nécessaires pour le faire.

00:42:32Je vous remercie

00:42:34le 620,

00:42:35vous pouvez le défendre également

00:42:37Madame Moignet ?

00:42:38Madame Moignet ?

00:42:41Pour le second degré,

00:42:43c'est bon.

00:42:44Je vous remercie,

00:42:45je vais donc demander

00:42:46l'avis de la Commission,

00:42:47Monsieur le rapporteur,

00:42:48sur ces quatre amendements.

00:42:50Oui, sur ces quatre amendements.

00:42:51Alors, tout d'abord,

00:42:52permettez-moi

00:42:53une petite mise au point

00:42:55suite aux interventions

00:42:56en discussion générale

00:42:58de Monsieur Bui,

00:42:59Monsieur Fialaire,

00:43:00Madame Moignet,

00:43:01et puis ma chère collègue

00:43:05communiste,

00:43:06il y avait eu un amendement

00:43:07effectivement présenté

00:43:09par la Commission

00:43:09que j'assume totalement

00:43:10qui prévoyait

00:43:124000 suppressions

00:43:13de postes de plus.

00:43:15Cet amendement

00:43:15a été retiré.

00:43:17Pour reprendre

00:43:17un vocabulaire SNCF,

00:43:19les conditions

00:43:20de départ du train

00:43:21n'étaient pas réunies,

00:43:22la marche était peut-être

00:43:23un peu haute

00:43:24et donc, visiblement,

00:43:25l'information

00:43:25ne vous était pas parvenue.

00:43:27Donc,

00:43:28dont acte.

00:43:29Concernant les

00:43:31moins 4000,

00:43:33des explications

00:43:34ont déjà été données,

00:43:35notamment par Monsieur le Ministre

00:43:37et moi-même,

00:43:37concernant la problématique

00:43:38démographique.

00:43:40Il y a bien eu

00:43:41moins 100 000

00:43:41à la rentrée

00:43:422025,

00:43:442024,

00:43:45pardon,

00:43:45moins 110 000

00:43:46en 2025,

00:43:47moins 140 000

00:43:48en 2026,

00:43:50avec l'arrivée

00:43:51en maternelle

00:43:52des nouveaux-nés

00:43:542022,

00:43:55où on a vraiment eu

00:43:55une chute démographique

00:43:56démographique

00:43:57très importante.

00:43:58Le ministre l'a bien dit,

00:43:59cela va se poursuivre.

00:44:01Et si,

00:44:03effectivement,

00:44:04on peut espérer

00:44:05une amélioration

00:44:07du taux d'encadrement,

00:44:08même avec

00:44:09une réduction

00:44:12de 4000 postes,

00:44:13vous aurez

00:44:14une poursuite

00:44:16de l'amélioration

00:44:17relativement nette

00:44:19du taux d'encadrement.

00:44:20Cela va faire

00:44:20une dizaine d'années

00:44:21que ce taux d'encadrement

00:44:22est passé

00:44:23en primaire

00:44:24de 25 enfants

00:44:25en 2011

00:44:26par classe

00:44:26à 21 aujourd'hui.

00:44:28Cela va continuer

00:44:29à s'améliorer.

00:44:30Vous avez raison

00:44:30de dire que

00:44:31dans d'autres pays

00:44:32d'Europe,

00:44:32il est meilleur.

00:44:33Mais le ministre

00:44:34l'a très bien expliqué.

00:44:35Ils ont eu

00:44:35une problématique

00:44:36de démographie négative

00:44:38ou peu favorable

00:44:39plus précoce

00:44:40que la nôtre.

00:44:41Et donc,

00:44:42on ne va pas

00:44:43les rattraper tout de suite,

00:44:44mais on prend

00:44:44la même voie.

00:44:46Alors,

00:44:46très concrètement,

00:44:49vouloir avoir

00:44:49toujours plus

00:44:50de professeurs

00:44:51avec moins d'élèves,

00:44:54est-ce que c'est ça

00:44:55qui améliore

00:44:56les choses ?

00:44:59C'est ce que vous dites,

00:45:00mais les résultats

00:45:02actuels

00:45:02ne le prouvent pas

00:45:03forcément.

00:45:04Il y a eu

00:45:04des dédoublements

00:45:05de classes.

00:45:06Il y a eu

00:45:06les groupes,

00:45:07non pas de niveau,

00:45:09mais de besoins

00:45:10qui ont leurs effets.

00:45:11Mais on en fait

00:45:12déjà beaucoup.

00:45:14Faut-il en faire

00:45:14encore plus

00:45:15dans le contexte

00:45:16budgétaire

00:45:16et démographique

00:45:17que l'on connaît

00:45:18et qui,

00:45:18malheureusement,

00:45:19ne s'inversera pas ?

00:45:21On ne peut pas

00:45:22nier la réalité

00:45:23démographique

00:45:24et donc,

00:45:25je présente

00:45:27et la Commission

00:45:27des finances

00:45:28émet un avis

00:45:29défavorable

00:45:30à vos amendements

00:45:31plein de bon cœur

00:45:32par ailleurs.

00:45:33Je vous remercie,

00:45:34Monsieur le Ministre.

00:45:37Merci,

00:45:38Madame la Présidente,

00:45:38très vite

00:45:39parce que je l'ai déjà

00:45:40exprimé tout à l'heure.

00:45:42Ce que je crois

00:45:42à titre personnel

00:45:43indispensable,

00:45:44c'est qu'on puisse

00:45:45atterrir en douceur

00:45:46sur plusieurs années

00:45:46par rapport à un décrochage

00:45:48démographique massif.

00:45:49Et en réalité,

00:45:51si on retarde

00:45:52cet ajustement,

00:45:54on va créer

00:45:55un problème

00:45:56de recrutement

00:45:57à l'horizon

00:45:577,

00:45:588,

00:45:599 ans

00:45:59parce qu'on aura

00:46:00un moment

00:46:00où on aura

00:46:01complètement décroché

00:46:02démographiquement

00:46:03par rapport

00:46:03à la démographie

00:46:04des professeurs.

00:46:05Donc,

00:46:06les moins 4 000,

00:46:06ils permettent clairement

00:46:07d'absorber

00:46:08une partie

00:46:09de la chute démographique

00:46:10et ils permettent aussi

00:46:12de générer des gains

00:46:13entre guillemets

00:46:14en termes de professeurs

00:46:14qui font qu'on aura

00:46:15à la rentrée scolaire prochaine

00:46:16le nombre d'enfants

00:46:18par classe

00:46:18dans le 1er degré

00:46:19le plus faible

00:46:19qui n'est jamais connu

00:46:20du système éducatif français

00:46:21et qui s'améliore

00:46:22chaque année un peu plus.

00:46:24Et je suis donc défavorable

00:46:25à cet amendement.

00:46:25Je vous remercie,

00:46:26M. le ministre.

00:46:27M. Sautarelle,

00:46:28pour une explication de vote.

00:46:31Oui,

00:46:31merci,

00:46:32Mme la présidente.

00:46:33M. le ministre,

00:46:34moi,

00:46:34je voulais profiter

00:46:35de ces amendements

00:46:36pour défendre

00:46:37un amendement

00:46:37que j'avais déposé

00:46:38et qui,

00:46:39hélas,

00:46:39a été déclaré irrecevable.

00:46:42Et pourtant,

00:46:43à entendre,

00:46:44M. le ministre,

00:46:44tout à l'heure,

00:46:44je pense qu'il aurait pu

00:46:45être entendu

00:46:46puisque vous avez évoqué

00:46:47la nécessité

00:46:48de prendre

00:46:49un petit peu de temps

00:46:50par rapport

00:46:51à cette évolution-là.

00:46:52Et moi,

00:46:52je proposais un amendement

00:46:53pour introduire

00:46:54un moratoire de 3 ans

00:46:55dans les zones

00:46:56classées France,

00:46:57ruralité,

00:46:58revitalisation.

00:46:59C'est un engagement

00:46:59de 2023

00:47:01qui n'a pas été tenu.

00:47:02Et aujourd'hui,

00:47:03les observatoires

00:47:03des dynamiques rurales

00:47:05qui portent assez mal

00:47:05leur nom

00:47:06ne permettent pas

00:47:08d'entraîner,

00:47:09d'engager surtout

00:47:09un véritable dialogue

00:47:11en confiance

00:47:11parce qu'en même temps

00:47:13qu'on discute

00:47:13sur des visions

00:47:14pluriannuelles,

00:47:16on fait des coupes

00:47:16chaque année.

00:47:17Et à l'heure

00:47:17où je vous parle,

00:47:19dans mon département

00:47:19du Cantal,

00:47:20il y a déjà des communes

00:47:21qui ont été sollicitées

00:47:22par la DAZEN

00:47:23les informant

00:47:24de nouveaux postes

00:47:25supprimés

00:47:25à la rentrée prochaine.

00:47:27Donc comment voulez-vous

00:47:27que nous ayons

00:47:28un dialogue franc,

00:47:30clair,

00:47:30prospectif

00:47:31qui correspond à tout

00:47:32ce que nous savons

00:47:33si nous continuons

00:47:34à avoir ces coupes

00:47:35brutales,

00:47:36annuelles,

00:47:37non concertées ?

00:47:38Donc ma demande,

00:47:38c'est que vous vous engagez

00:47:39sur des moratoires

00:47:40de trois ans

00:47:40à partir de la mise en place

00:47:42des observatoires

00:47:42des dynamiques rurales

00:47:43pour laisser le temps

00:47:44au territoire

00:47:45d'engager le dialogue

00:47:46et la concertation.

00:47:47Je vous remercie.

00:47:48Je vous remercie,

00:47:49monsieur Brisson.

00:47:50Merci, madame la présidente.

00:47:54Je voudrais dire deux choses.

00:47:55D'abord, moi,

00:47:56je me réjouis que,

00:47:57pour une fois,

00:47:57le ministère anticipe

00:47:59sur les évolutions

00:47:59démographiques.

00:48:00On a trop connu

00:48:01dans le passé

00:48:02le fait que l'absence

00:48:04d'anticipation

00:48:05créait des phénomènes

00:48:06de accordéon

00:48:06qui étaient extrêmement

00:48:07préjudiciables

00:48:08dans la mise

00:48:09des postes au concours

00:48:10pour les étudiants

00:48:12en fonction des générations

00:48:13auxquelles ils participaient.

00:48:15Donc cette anticipation

00:48:16est la bienvenue.

00:48:17Je voudrais revenir

00:48:18sur ce que vient de dire

00:48:19notre collègue Soutarelle.

00:48:21À organisation constante,

00:48:23on est crispé

00:48:24sur des moyens

00:48:25faute d'une vraie réflexion

00:48:27et en particulier

00:48:27sur l'école à ruralité.

00:48:28Je le disais à la tribune

00:48:29tout à l'heure

00:48:30dans mon département,

00:48:31100 un professeur

00:48:33des écoles

00:48:34sont dans une école

00:48:35non pas à classe unique

00:48:36parce que ce sont souvent

00:48:37des RPI multisites

00:48:38mais ils sont seuls,

00:48:39adultes,

00:48:40dans l'école

00:48:41avant la venue des parents

00:48:42à la sortie des parents.

00:48:43Et toute fermeture de classe

00:48:45est une fermeture d'école

00:48:46qui crée les crispations

00:48:47que l'on connaît.

00:48:48Il serait temps

00:48:49plutôt que de constamment

00:48:50parler de moyens

00:48:51et de considérer

00:48:52que c'est toujours

00:48:52un moyen constant

00:48:53que l'on doit raisonner,

00:48:54que l'on ait une vraie réflexion

00:48:55en particulier

00:48:56sur l'école en ruralité.

00:48:58Je vous remercie,

00:48:59monsieur Ziane.

00:49:01Merci,

00:49:02madame la présidente,

00:49:02monsieur le ministre.

00:49:03Effectivement,

00:49:04moi, je voulais revenir,

00:49:04j'étais en train

00:49:05de me replonger

00:49:05dans le rapport

00:49:06de notre rapporteur général,

00:49:08le sénateur Paco,

00:49:09qui, dans sa première partie,

00:49:10parle d'un nombre croissant

00:49:12d'heures d'enseignement

00:49:13non remplacées.

00:49:14Pour moi qui le dit.

00:49:14Et ce n'est pas une question

00:49:15d'avoir un bon cœur.

00:49:17Ce que je constate ce soir,

00:49:18c'est que dans nos débats,

00:49:19il y a un véritable changement

00:49:20de paradigme.

00:49:21On se pose bien sûr

00:49:22en responsabilité

00:49:23la question de la baisse démographique.

00:49:25On se pose donc

00:49:26la question de l'ajustement

00:49:27de cette baisse démographique

00:49:28au nombre d'enseignants.

00:49:30Mais moi,

00:49:30ce que je souhaite évoquer,

00:49:32c'est qu'en octobre 2023,

00:49:33nous avions auditionné

00:49:34votre prédécesseur,

00:49:35il y en a eu quelques-uns

00:49:36entre-temps,

00:49:37mais le ministre Gabriel Attal,

00:49:38qui était ministre

00:49:39de l'Éducation à cette époque,

00:49:40qui nous avait dit

00:49:40en introduction,

00:49:41aujourd'hui en France,

00:49:42il y a 15 millions d'heures

00:49:43de cours non dispensées.

00:49:45Et, partant de là,

00:49:46nous lui avions suggéré,

00:49:47pour ma part,

00:49:48je l'avais fait moi-même,

00:49:49partant de ce principe,

00:49:50ces 15 millions d'heures

00:49:51non dispensées,

00:49:52si nous arrêtons

00:49:52de supprimer

00:49:53des postes d'enseignants

00:49:54pendant un certain nombre

00:49:55d'années,

00:49:55ce nombre d'heures

00:49:57se diminuerait

00:49:58et permettrait

00:49:59de rattraper

00:49:59les difficultés

00:50:00que nous avons aujourd'hui.

00:50:01Ce changement de paradigme,

00:50:02il faut, je pense,

00:50:03aujourd'hui l'accepter.

00:50:05Et effectivement,

00:50:05j'ai entendu le mot moratoire

00:50:06sur la suppression

00:50:07du nombre d'enseignants.

00:50:07ces amendements

00:50:08viennent y répondre

00:50:09en partie.

00:50:10Je vous remercie.

00:50:11Je vous remercie,

00:50:11Madame Brosset.

00:50:13Oui, merci beaucoup.

00:50:15Alors, merci,

00:50:16professeur Paco,

00:50:17pour la leçon.

00:50:19Moi, je veux

00:50:20réfuter l'argument

00:50:23que j'entends

00:50:23dans la bouche

00:50:24de nos collègues LR

00:50:25qui reviendraient à dire,

00:50:26pardon, je vais vite,

00:50:28que la gauche

00:50:29demanderait toujours plus.

00:50:30Ah non,

00:50:30c'est pas ça qu'on dit.

00:50:31On dit garder ses postes

00:50:32pour transformer l'école.

00:50:34Ne supprimez pas ses postes

00:50:35parce que leur suppression

00:50:36vous empêchera

00:50:37de transformer l'école.

00:50:38Parce que moi,

00:50:39je veux bien

00:50:39qu'on ait un débat

00:50:40sur le fait

00:50:42de savoir

00:50:42si baisser le nombre

00:50:43d'enfants par classe

00:50:44est bon pour leur réussite.

00:50:47Enfin, moi,

00:50:47si je lis la littérature

00:50:48du ministère,

00:50:49je vois que le dédoublement

00:50:50des classes

00:50:51a produit des effets bénéfiques

00:50:53et que dans ce cas-là,

00:50:53oui, on a intérêt

00:50:54à baisser le nombre

00:50:55d'enfants par classe.

00:50:56Puis, je veux bien

00:50:57que la démographie

00:50:58soit devenue

00:50:58le seul et unique chemin.

00:51:00Mais enfin,

00:51:01chers collègues,

00:51:01chers amis,

00:51:02pendant des années,

00:51:03au collège,

00:51:04les effectifs augmentaient

00:51:05et le nombre de postes

00:51:06a été supprimé

00:51:06année après année.

00:51:07Et vous voudriez maintenant

00:51:08que nous,

00:51:09mais pire que nous,

00:51:10les enseignants croient

00:51:12que seule la démographie

00:51:13est en train de guider

00:51:14les choix budgétaires

00:51:15du gouvernement.

00:51:16Non,

00:51:16c'est pas sérieux.

00:51:17Madame Olivier.

00:51:22Merci,

00:51:22Madame la Présidente.

00:51:23Alors, moi,

00:51:23j'ai bien écouté

00:51:24le discours d'introduction

00:51:25de M. le ministre.

00:51:26Vous nous avez présenté

00:51:28trois solutions.

00:51:29Vous nous avez dit

00:51:29soit on suit

00:51:31la baisse démographique,

00:51:32voilà,

00:51:32on supprime

00:51:33beaucoup de postes,

00:51:35soit on ne fait rien,

00:51:36soit on ne supprime

00:51:39pas de postes

00:51:40et donc, en fait,

00:51:41ce seraient vos prédécesseurs

00:51:42qui devraient couper

00:51:43dans les postes,

00:51:44soit vous présentez

00:51:45votre solution

00:51:46de 4 000 postes en moins

00:51:47comme une solution

00:51:48raisonnable, modérée

00:51:49qui serait au milieu

00:51:50et qui permettrait

00:51:51de répondre à cette crise.

00:51:53Mais nous,

00:51:53nous nous inscrivons

00:51:54en faux par rapport

00:51:54à cette analyse.

00:51:56Aujourd'hui,

00:51:56comme les collègues

00:51:57l'ont dit avant moi,

00:51:59pour transformer l'école,

00:52:01nous avons besoin

00:52:02de ces postes.

00:52:02Et puis,

00:52:03je m'interroge,

00:52:03chers collègues de droite,

00:52:05vous nous parlez sans cesse

00:52:06des savoirs fondamentaux

00:52:08sur lesquels il y aurait

00:52:09une baisse,

00:52:09de l'autorité

00:52:10qu'il faudrait rétablir.

00:52:11Mais pour ça,

00:52:12on a besoin de moyens humains,

00:52:14on a besoin d'encadrement

00:52:15pour les élèves,

00:52:16on a besoin que les élèves

00:52:17puissent avoir des professeurs

00:52:19qui soient à leur écoute,

00:52:20qui puissent échanger

00:52:20avec eux au quotidien.

00:52:22Et c'est par le fait

00:52:23d'avoir un encadrement

00:52:24suffisant

00:52:25pour les élèves

00:52:27de notre pays.

00:52:29Merci,

00:52:29Madame Monnier.

00:52:32Merci,

00:52:32Madame la Présidente.

00:52:33Alors,

00:52:34en ce qui concerne

00:52:34le second degré,

00:52:35pour être très précise,

00:52:36depuis 2017,

00:52:373 200 postes

00:52:38ont été supprimés.

00:52:39à rebours

00:52:40des évolutions démographiques,

00:52:42les effectifs

00:52:43d'élèves

00:52:43ayant enregistré

00:52:44une hausse

00:52:45de plus 68 000 élèves

00:52:47entre 18 et 21.

00:52:50Donc,

00:52:51l'utilisation

00:52:51de l'argument démographique

00:52:52ne peut pas aller seulement

00:52:53dans un sens,

00:52:55celui visant

00:52:56à supprimer les postes.

00:52:57Avec près de 26 élèves

00:52:58en moyenne par classe

00:52:59dans l'enseignement secondaire,

00:53:01la France compte

00:53:02parmi les plus mauvais élèves

00:53:03de l'OCDE.

00:53:03Et moi,

00:53:04le retour que j'ai du terrain,

00:53:05c'est que les rectorats

00:53:07admettent des seuils.

00:53:08Le seuil est à 30 élèves

00:53:10par classe en collège

00:53:11depuis plusieurs années.

00:53:12Ce n'est pas entendable,

00:53:13pédagogiquement parlant.

00:53:15Et enfin,

00:53:15pour ce qui est du premier degré,

00:53:16si on enlève

00:53:17dans le compte moyen

00:53:19d'élèves par classe

00:53:20dans le premier degré,

00:53:22les dédoublements

00:53:22à reprément plus,

00:53:23les classes rurales uniques

00:53:25ou à faible effectif,

00:53:26et heureusement

00:53:27qu'elles sont maintenues

00:53:27pour le mariage territorial,

00:53:30eh bien,

00:53:30ils se retrouvent,

00:53:31parce que moi,

00:53:31c'est ce qui se passe

00:53:31sur mon département,

00:53:32des classes à 25,

00:53:3426, 27.

00:53:35Et on a beau dire

00:53:36ce qu'on veut,

00:53:37il n'empêche que...

00:53:38Voilà.

00:53:38Le nom d'élève est majeur

00:53:39pour la pédagogie.

00:53:40Je vous remercie,

00:53:41Madame de Marco.

00:53:46Merci.

00:53:47Monsieur le ministre,

00:53:48moi,

00:53:48je ne veux pas allonger

00:53:49le débat,

00:53:50mais j'ai bien écouté

00:53:51ce que vous avez dit.

00:53:52Vous avez dit

00:53:53agir,

00:53:53ne pas subir,

00:53:55en introduction.

00:53:56Et ensuite,

00:53:56vous passez

00:53:57parler d'atterrissage

00:53:58en douceur.

00:53:59Moi,

00:54:00je ne sais pas du tout

00:54:00ce que ça veut dire.

00:54:01Sincèrement,

00:54:01ce sont des mots.

00:54:03Moi,

00:54:03ce que je voudrais

00:54:03vous poser comme question,

00:54:05ce qui a déjà été posé,

00:54:07êtes-vous favorable

00:54:08à la proposition

00:54:09qui a été faite,

00:54:10donc,

00:54:11d'envisager

00:54:12un moratoire

00:54:13de fermeture

00:54:13de classes

00:54:14en milieu rural

00:54:15sur trois ans ?

00:54:18Savez-vous,

00:54:19monsieur le ministre,

00:54:19que dans les campagnes

00:54:20et dans la ruralité,

00:54:21c'est des fois

00:54:21le dernier service public

00:54:23qu'il y a une classe,

00:54:25une école,

00:54:26c'est tout ce qui reste ?

00:54:27Donc,

00:54:27êtes-vous favorable

00:54:29à la proposition

00:54:30qui a été déjà formulée

00:54:32ici au Sénat

00:54:32et qui vous a été soumis

00:54:33aujourd'hui,

00:54:33de ne pas fermer

00:54:35de classe,

00:54:36d'avoir un moratoire

00:54:37pendant trois ans

00:54:37sur la fermeture de classe

00:54:38en milieu rural ?

00:54:40Voilà,

00:54:40soyons concrets.

00:54:41Je vous remercie,

00:54:42madame D'Atrice Comta.

00:54:47Merci,

00:54:48madame la présidente.

00:54:49Monsieur le ministre,

00:54:51depuis de nombreuses années,

00:54:53on se plaint

00:54:53des classements PISA

00:54:55de la France,

00:54:56du niveau des élèves

00:54:57qui diminuent

00:54:59et on se plaint finalement

00:55:01des conséquences,

00:55:01des causes qu'on chérit

00:55:02puisque depuis

00:55:04toutes ces années,

00:55:06le nombre d'enseignants

00:55:07a fortement baissé

00:55:09et on compare

00:55:11en effet

00:55:12avec l'OCDE

00:55:13où on a

00:55:14un nombre

00:55:14d'élèves par classe

00:55:16plus important

00:55:17que dans la moyenne

00:55:18de l'OCDE

00:55:19mais on peut aussi

00:55:21faire des comparaisons

00:55:22dans le temps.

00:55:23Dans les années 80,

00:55:24par exemple,

00:55:26le nombre moyen

00:55:27d'élèves par classe

00:55:28était de 23,5,

00:55:31il est de 25,8

00:55:33aujourd'hui.

00:55:34Au lycée,

00:55:35il était de 27,

00:55:36il est de 30

00:55:37aujourd'hui.

00:55:38Donc, vous voyez,

00:55:39on a augmenté

00:55:40les effectifs

00:55:41en collège,

00:55:42en lycée

00:55:43avec des classes

00:55:44beaucoup plus hétérogènes

00:55:45et évidemment,

00:55:47le résultat

00:55:47des élèves baisse.

00:55:49Par ailleurs,

00:55:50cela a été dit,

00:55:51les remplacements

00:55:51ne sont pas assurés

00:55:53et c'est le cas

00:55:54notamment dans les zones tendues,

00:55:55dans le département de l'Inde,

00:55:56dans le pays de Gex

00:55:57ou près de Lyon.

00:55:59Je vous remercie,

00:56:00cher collègue.

00:56:01On a des problèmes

00:56:02de remplacement.

00:56:02Merci,

00:56:03M. Pilfer.

00:56:05Merci,

00:56:06Mme la Présidente.

00:56:07M. le Ministre,

00:56:08je pense que l'on prend

00:56:09le problème à l'envers.

00:56:11Vous commencez

00:56:12par supprimer des postes,

00:56:13puis nous mènerions

00:56:14une réflexion

00:56:15sous forme de moratoire,

00:56:17pourquoi pas,

00:56:17sur trois ans,

00:56:18pour définir

00:56:19une nouvelle trajectoire.

00:56:21Je pense,

00:56:22pour avoir été

00:56:23en face d'élèves

00:56:24pendant 40 ans,

00:56:25qu'il est préférable

00:56:26de d'abord mener

00:56:27un moratoire,

00:56:28d'établir une trajectoire

00:56:30et ensuite

00:56:31d'adapter

00:56:31le nombre de postes.

00:56:32Je vous remercie,

00:56:34Mme Billon.

00:56:37Merci,

00:56:38Mme la Présidente.

00:56:39On connaît tous

00:56:40baisse démographique,

00:56:42dette abyssale,

00:56:43on cherche des économies,

00:56:44l'école a de mauvais résultats,

00:56:46on est tous d'accord

00:56:47sur ces constats.

00:56:47Certains partent du postulat

00:56:50que plus on va mettre

00:56:51d'enseignants,

00:56:52plus les résultats

00:56:53seront bons.

00:56:54Non,

00:56:54on ne peut pas garantir cela.

00:56:56Donc,

00:56:56aujourd'hui,

00:56:57je pense qu'il est urgent

00:56:59d'envisager

00:57:01des réformes

00:57:02sur le temps long.

00:57:03On a un budget

00:57:04qui nous est proposé

00:57:05avec,

00:57:06finalement,

00:57:07une certaine stabilité.

00:57:09Oui,

00:57:09l'école a besoin

00:57:10d'être réformée,

00:57:11mais ce n'est pas

00:57:12parce qu'on va mettre

00:57:12plus de moyens

00:57:13qu'on va,

00:57:14en nombre d'enseignants,

00:57:16qu'on va réussir

00:57:17à augmenter

00:57:18le niveau des élèves.

00:57:20Donc,

00:57:21nous avons fait un travail

00:57:22avec,

00:57:23notamment,

00:57:24Colombe-Brossel

00:57:25et Jacques Grosperin.

00:57:27Ce n'est pas ce soir

00:57:28qu'on va réussir

00:57:29à tomber d'accord,

00:57:31c'est évident,

00:57:32vu ce que je viens

00:57:33de l'entendre.

00:57:34Mais,

00:57:34par contre,

00:57:35sur le temps long,

00:57:36oui,

00:57:36il faudra se dire

00:57:37qu'est-ce qu'on supprime

00:57:38comme poste

00:57:39parce qu'il faudra

00:57:40en supprimer.

00:57:41Mais lesquels

00:57:42ou ça,

00:57:43ça s'anticipe,

00:57:44ça se prévoit

00:57:45et il faut être réaliste

00:57:48sur la situation.

00:57:49Mais ce n'est pas

00:57:50immédiatement...

00:57:51Je vous remercie,

00:57:51chers collègues.

00:57:52Je vous remercie.

00:57:53Monsieur Canvette.

00:57:55Merci,

00:57:55Madame la Présidente.

00:57:56Je partage,

00:57:57effectivement,

00:57:57ce que vient de dire

00:57:58ma collègue Annick Billon.

00:58:00Je crois que le problème

00:58:01qui est posé,

00:58:02c'est notamment,

00:58:03sans doute,

00:58:03qu'il y a,

00:58:04dans l'enseignement

00:58:05dans notre pays,

00:58:06une suradministration

00:58:07qui fait que

00:58:08le nombre d'enseignants

00:58:09devant les élèves

00:58:10n'est pas suffisamment important

00:58:11et qu'il conviendrait

00:58:12de le renforcer

00:58:13pour permettre

00:58:14de prendre en charge

00:58:15véritablement

00:58:16l'ensemble des situations.

00:58:18Et par rapport

00:58:20aux quatre amendements

00:58:21qui sont présentés,

00:58:21moi,

00:58:22je trouve qu'il y en a deux

00:58:22qui ont une vision

00:58:25assez correcte des choses.

00:58:26Ce sont les deux premiers,

00:58:27mais par contre,

00:58:28les deux autres,

00:58:28je ne peux pas accepter

00:58:29la manière

00:58:30dont on voit les choses

00:58:30parce qu'on sait bien

00:58:32que dans notre pays,

00:58:33le pluralisme scolaire

00:58:35est une source

00:58:37qui permet

00:58:38de la réussite scolaire.

00:58:40Et on le voit bien

00:58:41en Bretagne

00:58:41et dans les pays de la Loire

00:58:43où les résultats

00:58:43sont les meilleurs,

00:58:44c'est là que le pluralisme scolaire

00:58:46peut s'affirmer.

00:58:47Et l'enseignement catholique

00:58:49et l'enseignement privé

00:58:50prend l'ensemble des élèves.

00:58:52Et oui,

00:58:52Pierre Auzulias,

00:58:53il prend l'ensemble des élèves.

00:58:54Et donc,

00:58:55il faut encourager cela

00:58:56et il faut octroyer

00:58:57des moyens également

00:58:57à l'enseignement privé

00:58:59pour permettre

00:59:00de prendre en charge

00:59:00l'ensemble des élèves.

00:59:01Je vous remercie,

00:59:02M. Foliot.

00:59:08Oui,

00:59:09merci,

00:59:09Mme la Présidente.

00:59:10Je voudrais aller

00:59:10dans le sens

00:59:11de nos collègues

00:59:11Annick Billon

00:59:13et Michel Canevet.

00:59:15Tout d'abord,

00:59:15par rapport au constat

00:59:16qui a été fait

00:59:17relatif aux difficultés

00:59:19que nous avons

00:59:20à la baisse démographique,

00:59:22près de 900 000 naissances

00:59:24il y a quelques années,

00:59:25moins de 600 000

00:59:27l'année prochaine.

00:59:28De fait,

00:59:28ça a des conséquences

00:59:29sur le nombre d'élèves.

00:59:30Ensuite,

00:59:31moi je crois

00:59:32qu'il y a un élément

00:59:33qui est un élément fondamental.

00:59:35C'est les enjeux

00:59:35relatifs à la suradministration

00:59:37qu'il y a

00:59:38dans l'éducation nationale.

00:59:40Je crois qu'il y a

00:59:40assurément des marges

00:59:41de progression

00:59:42par rapport à cela.

00:59:43Parce qu'aujourd'hui,

00:59:44pour un enseignant,

00:59:45quand il veut faire

00:59:45une sortie scolaire,

00:59:47c'est complètement dingue.

00:59:49Et quand on regarde

00:59:50l'organisation de stages

00:59:51pour beaucoup d'éléments

00:59:53relatifs au fait

00:59:54que l'école

00:59:55veut s'ouvrir

00:59:56sur l'extérieur,

00:59:57ça devient quasi impossible,

00:59:58ne serait-ce que

00:59:59par rapport aux enjeux

00:59:59relatifs aux paparasseries

01:00:01et aux normes

01:00:01qui sont appliquées.

01:00:02Et s'il y a un choc

01:00:03de simplification

01:00:04qui devrait être

01:00:05un choc de simplification

01:00:06unanime

01:00:07pour lequel nous pourrions

01:00:08nous retrouver,

01:00:09c'est celui-ci.

01:00:10Essayez de faire

01:00:11de telles sortes

01:00:11qu'on puisse réduire

01:00:12les normes

01:00:13pour faire de telles sortes

01:00:14qu'il y ait plus de...

01:00:14Je conclue juste pour dire

01:00:17qu'il y ait plus d'adultes

01:00:19devant les élèves

01:00:20que dans l'administration.

01:00:21Monsieur le ministre.

01:00:22Bravo.

01:00:23Monsieur le ministre.

01:00:25Merci, madame la présidente.

01:00:26Pardonnez-moi

01:00:27de reprendre la parole.

01:00:29D'abord,

01:00:29sur les effectifs

01:00:30d'élèves par classe.

01:00:32Dans le second degré,

01:00:33on est stable

01:00:33depuis 20 ou 30 ans.

01:00:35En réalité,

01:00:36quand on regarde

01:00:36sur longue période,

01:00:37je vous invite

01:00:37à regarder les études

01:00:38de la DEP

01:00:38qui le montrent très bien.

01:00:39Dans le premier degré,

01:00:40nous n'avons pas cessé

01:00:41de chuter.

01:00:42En 2017,

01:00:42on était à plus de 23 élèves

01:00:43par classe.

01:00:44On sera à la rentrée

01:00:451026 à 21.

01:00:46Et encore,

01:00:47quand je dis à 21,

01:00:48ce sera peut-être

01:00:48même un petit peu moins

01:00:49avec la projection

01:00:51qui est celle

01:00:51de moins 4000.

01:00:53Donc ça,

01:00:53c'est la première chose.

01:00:53La deuxième chose,

01:00:54c'est que la base

01:00:55des effectifs par classe,

01:00:56elle a un effet

01:00:56quand les pratiques

01:00:57pédagogiques évoluent.

01:00:58Pardonnez-moi,

01:00:58mais les dédoublements,

01:00:59ils ont eu l'effet

01:00:59parce que les pratiques

01:01:00pédagogiques ont évolué

01:01:01en même temps.

01:01:01Sinon,

01:01:01ça n'aurait servi

01:01:02absolument à rien.

01:01:04Troisième élément,

01:01:09pardonnez-moi,

01:01:10sur la question

01:01:12des remplacements,

01:01:13nous avons amélioré

01:01:14sensiblement

01:01:15le taux de remplacement.

01:01:16Tout n'est pas encore parfait,

01:01:17mais on a gagné

01:01:182,5 millions d'heures

01:01:19remplacées,

01:01:20je me permets de le signer

01:01:21quand même,

01:01:21avec le pacte.

01:01:23Quatrième élément,

01:01:24sur la suradministration

01:01:25du ministère national,

01:01:26je me permets

01:01:27de m'inscrire en faux.

01:01:28Vous avez aujourd'hui

01:01:296 gestionnaires

01:01:30pour 1 000 personnes

01:01:31d'éducation nationale.

01:01:32La moyenne

01:01:33des administrations publiques

01:01:33en France,

01:01:34c'est 25 gestionnaires

01:01:35pour 1 000.

01:01:36On est 4 fois moins administrés

01:01:37que le reste

01:01:38des autres ministères.

01:01:39Pardonnez-moi,

01:01:40mais pour le coup,

01:01:41là-dessus,

01:01:41ce n'est pas quelque chose

01:01:42qu'on peut utilement

01:01:43aller imputer.

01:01:44Pour répondre

01:01:45à la lumière de tout ça,

01:01:46à la question qui a été posée

01:01:47plus précisément

01:01:47sur la question des moratoires,

01:01:49je ne suis pas favorable

01:01:49à un moratoire.

01:01:50Je vais vous dire pourquoi,

01:01:51c'est parce que je ne vois pas

01:01:51comment je pourrais,

01:01:52depuis la rue de Grenelle,

01:01:53dire qu'on suspend

01:01:54tout partout.

01:01:55J'étais en intercommunalité

01:01:56de Charente

01:01:57il y a exactement

01:01:58une semaine.

01:01:5949 communes,

01:02:0018 000 habitants.

01:02:01En 6 ans,

01:02:02ils sont passés

01:02:02de 1 100 élèves

01:02:03à 900.

01:02:04Ils m'ont dit,

01:02:05mais évidemment

01:02:05qu'on est obligé

01:02:06de fermer des classes

01:02:07ou des écoles en RPI.

01:02:08La vraie question,

01:02:09ce n'est pas de savoir

01:02:09si on ne doit pas

01:02:09ou pas les fermer.

01:02:10On est obligé,

01:02:11on a perdu 200 élèves

01:02:12en 6 ans.

01:02:13Mais ils m'ont dit

01:02:13tout aussi,

01:02:14en même temps,

01:02:14ils m'ont dit,

01:02:14mais nous,

01:02:15ce qu'on souhaite

01:02:15et ce qu'on est d'ailleurs

01:02:16en train de faire,

01:02:16ils avaient des idées

01:02:17extrêmement intéressantes,

01:02:18ils les mettaient en œuvre.

01:02:19C'est de repenser,

01:02:20et je fais écho

01:02:20à ce que disait

01:02:21le sénateur

01:02:21dans ma expression,

01:02:22l'offre pédagogique.

01:02:23Je préfère mille fois dire,

01:02:25écoutez,

01:02:25ici,

01:02:26on laisse un poste de plus

01:02:27que ce qui aurait peut-être

01:02:27dû disparaître

01:02:28en fonction de la démographie,

01:02:29etc.

01:02:29Et on repense

01:02:30l'offre pédagogique

01:02:31plutôt effectivement

01:02:32que de subir année après année

01:02:34ou en réalité

01:02:34de pousser la neige

01:02:35et de reporter

01:02:36l'année suivante

01:02:36ou l'année suivante.

01:02:37Mais dans le fond,

01:02:37si on ne change pas

01:02:38l'offre pédagogique

01:02:39qui s'appelle

01:02:40une réflexion territoriale,

01:02:41on n'arrivera pas

01:02:41à prendre intelligemment

01:02:44cette vague de la démographie

01:02:46qu'on va subir terriblement

01:02:47encore des prochaines années.

01:02:48Et donc,

01:02:48je m'engage

01:02:49et vraiment,

01:02:49je m'y engage

01:02:50à ce que tous les observatoires

01:02:51des dynamiques territoriales

01:02:52soient des lieux

01:02:53de réflexion

01:02:54et de conception

01:02:55avec les collectivités territoriales

01:02:56et en accord avec elles,

01:02:57d'une offre pédagogique renouvelée

01:02:58peut être renforcée.

01:03:00Je vous remercie,

01:03:01monsieur le rapporteur.

01:03:04Trois tout petits éléments

01:03:05en complément

01:03:05de la réponse

01:03:06de monsieur le ministre

01:03:07en ce qui concerne

01:03:07effectivement

01:03:08les chiffres

01:03:09de baisse

01:03:10de nombre de professeurs.

01:03:12Si on s'en tenait

01:03:13à une application

01:03:15mécanique proportionnelle,

01:03:17on aurait dû baisser

01:03:17cette année

01:03:18de 9400 postes.

01:03:21Finalement,

01:03:22il y a une proposition

01:03:22ministérielle

01:03:23de 4000.

01:03:24Donc,

01:03:25in medio stat virtus.

01:03:26Ce choix plutôt mesuré

01:03:30me semble tout à fait positif.

01:03:33L'an dernier,

01:03:33n'oubliez pas

01:03:34que malgré

01:03:34les 110 000 élèves

01:03:36de moins,

01:03:37il y a eu zéro

01:03:38suppression de poste.

01:03:39Deuxième chose

01:03:40concernant

01:03:41l'administration.

01:03:43Le ministre a répondu

01:03:44de façon très précise.

01:03:45Monsieur Zian

01:03:45a eu la gentillesse

01:03:46de citer

01:03:46un de mes rapports.

01:03:47J'en avais fait un

01:03:48justement sur

01:03:49l'administration

01:03:50et aujourd'hui

01:03:51dans l'administration

01:03:52il y a 55 000 personnes.

01:03:54Effectivement,

01:03:55il faut dire

01:03:55que l'éducation nationale,

01:03:56ça peut paraître étonnant

01:03:57à M. Biac

01:03:58et à M. Folio,

01:03:59elle est sous-administrée.

01:04:00Elle est sous-administrée.

01:04:01Troisième et dernière chose,

01:04:03oui,

01:04:03Stéphane Soutarelle

01:04:04a raison.

01:04:05Il faut anticiper,

01:04:07Max Brisson l'a dit aussi,

01:04:08le moratoire

01:04:09est difficile

01:04:10à mettre en place.

01:04:11Par contre,

01:04:11ce qui est facile

01:04:12à mettre en place,

01:04:13monsieur le ministre,

01:04:14et ça dépend de vous,

01:04:16des directives

01:04:16que vous allez donner

01:04:17à vos dazennes.

01:04:19Une diplomatie académique

01:04:21est possible

01:04:21et quand effectivement

01:04:23au mois de décembre

01:04:24on annonce

01:04:25à des élus

01:04:25qu'ils vont avoir

01:04:26une fermeture,

01:04:27c'est totalement inacceptable

01:04:28d'autant plus

01:04:29que dans énormément

01:04:30de départements

01:04:31ça ne se passe pas

01:04:32comme ça.

01:04:33Donc,

01:04:34je pense que vous pouvez

01:04:35donner à vos recteurs

01:04:36et aux inspecteurs

01:04:37d'académie

01:04:38des directives

01:04:39permettant d'agir

01:04:40avec beaucoup plus

01:04:41de modération

01:04:42et de prendre

01:04:43des décisions

01:04:44qui ne soient pas

01:04:44aussi précoces

01:04:46et qui peuvent être

01:04:47parfois très inappropriées.

01:04:50Bien,

01:04:50donc,

01:04:51pour chacun

01:04:53de ces amendements

01:04:53je suis saisie

01:04:54d'une demande

01:04:56de scrutin public

01:04:57donc je rappelle

01:04:58le 455

01:04:59avec un double avis

01:05:02défavorable

01:05:03le scrutin public

01:05:04demandé par le groupe

01:05:05et l'air

01:05:05le scrutin est ouvert

01:05:08le scrutin est ouvert

01:05:09le scrutin est clos

01:05:10Nous avons 342 votants

01:05:19exprimés 342

01:05:21pour 137

01:05:23contre 205

01:05:24il n'est pas adopté

01:05:26peut-on considérer

01:05:28que le vote

01:05:29est le même

01:05:29pour les 3 amendements

01:05:30qui suivent ?

01:05:32Oui

01:05:32donc on va s'éviter

01:05:333 scrutins publics

01:05:35et je vous remercie

01:05:36donc le 859

01:05:40le 621

01:05:41et le 620

01:05:42sont rejetés

01:05:43Maintenant nous avons

01:05:44l'amendement 14

01:05:45de la commission

01:05:46des finances

01:05:47monsieur le rapporteur

01:05:48Oui il s'agit

01:05:50d'une minoration

01:05:51des crédits alloués

01:05:53au CNED

01:05:54Centre national

01:05:55de l'enseignement

01:05:56à distance

01:05:56c'est une minoration

01:05:58de l'ordre

01:05:58de 15 millions d'euros

01:06:00pourquoi ?

01:06:01parce que

01:06:01en fin 2025

01:06:03les fonds de roulement

01:06:04de cette instance

01:06:05étaient relativement

01:06:06confortables

01:06:07et notre recherche

01:06:08d'économie

01:06:09nous a amené

01:06:10à proposer

01:06:10cette mesure

01:06:11Je vous remercie

01:06:13monsieur le ministre

01:06:14Merci la présidente

01:06:16alors le CNED

01:06:17vous le savez

01:06:17a un rôle important

01:06:19pour l'enseignement

01:06:20à distance

01:06:20il génère 61%

01:06:21de son financement

01:06:22aujourd'hui

01:06:23dans le cadre

01:06:23de ses recettes

01:06:24en fait

01:06:24de recettes commerciales

01:06:26le montant

01:06:27de la trésorerie

01:06:27devrait être

01:06:28le 31 décembre 2026

01:06:29de 23 millions d'euros

01:06:30et donc je ne vous cache pas

01:06:32que même si

01:06:34j'allais dire

01:06:34facialement

01:06:35on peut se dire

01:06:36que 15 ça passe

01:06:37en réalité ça voulait dire

01:06:37qu'il resterait

01:06:38moins d'un mois

01:06:39de fonctionnement

01:06:40en termes de fonds

01:06:40de roulement

01:06:40pour un établissement

01:06:42ce qui risque

01:06:42de le placer

01:06:43en fragilité

01:06:43donc je suis défavorable

01:06:44Je vous remercie

01:06:45madame Olivier

01:06:46Merci madame la présidente

01:06:52alors nous voterons

01:06:53contre cet amendement

01:06:54et je voulais vous donner

01:06:55quelques éléments

01:06:56en tant que sénatrice

01:06:57représentant les français

01:06:58de l'étranger

01:06:59d'actions

01:07:01que mène le CNED

01:07:02et qui sont absolument

01:07:03essentielles

01:07:04lorsque l'on ferme

01:07:06des établissements

01:07:07dans des situations

01:07:07de crise à l'étranger

01:07:08et bien c'est souvent

01:07:09le CNED

01:07:10qui prend les relais

01:07:10quand des parents

01:07:11sur place

01:07:12je pense à la fermeture

01:07:13d'établissements

01:07:14en Azerbaïdjan

01:07:15en Iran

01:07:16au Niger

01:07:17quand les parents

01:07:19les enfants

01:07:19sont démunis

01:07:20et bien en fait

01:07:21c'est le CNED

01:07:21qui prend le relais

01:07:22mais ce n'est pas seulement

01:07:23une question

01:07:23de crise géopolitique

01:07:26on a aussi des situations

01:07:27en France

01:07:28comme à l'étranger

01:07:29on a parlé

01:07:30de santé mentale

01:07:30de harcèlement

01:07:32qui sont aujourd'hui

01:07:33très présents

01:07:34dans le milieu scolaire

01:07:36et bien le CNED

01:07:38permet aussi

01:07:38de répondre

01:07:39à des enfants

01:07:41qui ne peuvent plus

01:07:42aller à l'école

01:07:43pour différentes raisons

01:07:44et c'est ce

01:07:45à quoi permet

01:07:45ce que permet le CNED

01:07:47et personnellement

01:07:48j'ai rencontré

01:07:48à l'étranger

01:07:49des personnes

01:07:49qui par exemple

01:07:50ne pouvaient plus

01:07:51aller à l'école

01:07:52pour des raisons

01:07:53de harcèlement scolaire

01:07:54et qui par le CNED

01:07:58pouvaient continuer

01:07:59leur éducation

01:08:00il faut conclure

01:08:01Madame Brossel

01:08:03Monsieur Ziane

01:08:06mais après

01:08:07Madame Brossel

01:08:07ah non

01:08:09finalement non

01:08:09donc Monsieur Ziane

01:08:10je me relève

01:08:11merci Madame la Présidente

01:08:12Monsieur le Ministre

01:08:13Monsieur le Rapporteur

01:08:14moi je vous ai entendu

01:08:14sur les motivations

01:08:16vous amenant

01:08:16à proposer

01:08:17cette baisse

01:08:17de 15 millions d'euros

01:08:18pour le CNED

01:08:18en évoquant le fait

01:08:20qu'il y aurait

01:08:21un fonds de roulement

01:08:22une trésorerie

01:08:22de plus de 20 millions d'euros

01:08:2427 millions d'euros

01:08:25exactement

01:08:25mais la question qu'on se pose

01:08:27on a eu la même problématique

01:08:28l'année dernière

01:08:28lorsque nous avons évoqué

01:08:29les trésoreries

01:08:30les capitaux cachés

01:08:32dans les universités

01:08:33en général

01:08:34ces fonds de roulement

01:08:35ils ne sont pas là

01:08:36juste pour être thésorisés

01:08:37mais ils sont fléchés

01:08:38sur des projets

01:08:39sur des enjeux

01:08:40qui ne se verront dépenser

01:08:42que dans les années

01:08:43N plus 1

01:08:43N plus 2

01:08:44et N plus 3

01:08:44parce qu'il s'agit

01:08:45justement de préparer

01:08:47des appels d'offres

01:08:47parfois

01:08:48ou des investissements

01:08:49moi je voudrais savoir

01:08:50pour que nous puissions

01:08:50voter en conscience

01:08:51comprendre

01:08:52si vous saviez

01:08:52si vous savez

01:08:53à quoi recouvre

01:08:55ce fonds de roulement

01:08:56ou si vous avez souhaité

01:08:57une coupe sèche et nette

01:08:59Madame Corbière Damazot

01:09:02Merci Madame la Présidente

01:09:06je ne souhaite pas

01:09:07rallonger les débats

01:09:07juste dire

01:09:09que nous voterons

01:09:10contre cet amendement

01:09:10parce qu'il nous semble

01:09:12que le CNED

01:09:13reste une solution

01:09:14tout à fait

01:09:14tout à fait viable

01:09:16et qu'il faut

01:09:18continuer de soutenir

01:09:19parce que

01:09:19on le sait

01:09:20beaucoup d'enfants

01:09:21ne peuvent pas

01:09:22suivre leur scolarité

01:09:24en établissement

01:09:25et ils doivent pouvoir

01:09:27s'appuyer

01:09:28sur le CNED

01:09:28il y a aussi

01:09:29beaucoup d'élèves

01:09:30qui ne peuvent pas

01:09:31être accueillis

01:09:32à l'école

01:09:32pour des raisons

01:09:34de santé

01:09:35pour des raisons

01:09:35de pathologie

01:09:36grave et durable

01:09:38et que

01:09:39les parents ne peuvent pas

01:09:40s'improviser

01:09:41professeurs à la maison

01:09:42le CNED

01:09:43est un outil

01:09:43indispensable

01:09:44et on ne peut pas

01:09:45leur retirer cela

01:09:45je vous remercie

01:09:48monsieur le ministre

01:09:49pardonnez-moi

01:09:51en deux mots

01:09:52sur le CNED

01:09:53vous avez vu

01:09:54qu'on ne retirait

01:09:54pas d'emploi

01:09:55aucun doute

01:09:56sur l'intérêt

01:09:57et l'importance

01:09:57du CNED

01:09:58en termes de fonds

01:09:59de roulement

01:09:59en fait

01:10:00tout établissement

01:10:00public

01:10:00a un fonds de roulement

01:10:01qui correspond

01:10:02tout simplement

01:10:02à l'engagement

01:10:03de ces dépenses

01:10:03j'allais dire

01:10:04quasiment en mode glissant

01:10:05et d'où le fait

01:10:06qu'effectivement

01:10:07en tout cas

01:10:08moi je pense

01:10:09que là

01:10:10on serait

01:10:10probablement en fragilité

01:10:12si on réduisait

01:10:13à moins d'un mois

01:10:13le standard prudentiel

01:10:15c'est entre 1 et 2 mois

01:10:16pour un établissement

01:10:17public

01:10:17je vous remercie

01:10:19je vais mettre

01:10:20au voie

01:10:21l'amendement 14

01:10:22de la commission

01:10:23avec un avis

01:10:25défavorable

01:10:25du gouvernement

01:10:26qui vote pour

01:10:27qui vote contre

01:10:32et bien

01:10:35il est adopté

01:10:37il me semble

01:10:37adopté

01:10:41l'amendement 13

01:10:44de la commission

01:10:44monsieur le rapporteur

01:10:45nous vous écoutons

01:10:46il s'agit de minorer

01:10:50les crédits attribués

01:10:52à un opérateur

01:10:53alors cet opérateur

01:10:54c'est le canopé

01:10:56qui est un cas différent

01:10:58du CNED

01:10:59parce que le CNED

01:11:00il a le monopole

01:11:02de son action

01:11:03effectivement

01:11:03qui est tout à fait remarquable

01:11:05le canopé

01:11:05lui peut parfois

01:11:06doublonner

01:11:07avec ce qu'on appelle

01:11:07les écoles académiques

01:11:08de formation continue

01:11:09le canopé

01:11:11qui est l'ex-CRDP

01:11:12où le CNED

01:11:13fait sur le territoire

01:11:15un travail

01:11:16tout à fait

01:11:16remarquable

01:11:18avec beaucoup

01:11:18d'enseignants

01:11:19néanmoins

01:11:20il nous semble

01:11:21possible

01:11:22le gouvernement

01:11:23avait déjà prévu

01:11:24une légère baisse

01:11:26des crédits

01:11:27de l'ordre

01:11:27de 10%

01:11:28il me semble

01:11:28nous allons

01:11:29un petit peu plus loin

01:11:30dans la volonté

01:11:32de faire

01:11:32des économies

01:11:33et j'insiste

01:11:34dans notre volonté

01:11:36d'éviter

01:11:37les doublons

01:11:38et la gentification

01:11:39il me semble

01:11:40que c'est une bonne mesure

01:11:41monsieur le rapporteur

01:11:42nous sommes en discussion

01:11:43commune

01:11:44donc vous pouvez

01:11:44présenter le 15

01:11:45alors le 15

01:11:48lui

01:11:49concerne

01:11:50l'ONICEP

01:11:51alors l'ONICEP

01:11:52effectivement

01:11:53vous connaissez tous

01:11:53l'ONICEP

01:11:54qui est un vieil organisme

01:11:56permettant

01:11:57d'orienter

01:11:58d'informer

01:11:59les élèves

01:12:00or depuis

01:12:002018

01:12:01cette compétence

01:12:04a été transférée

01:12:05aux régions

01:12:05et donc là aussi

01:12:07il y a

01:12:07un vrai

01:12:09problème

01:12:10de doublon

01:12:11la cour des comptes

01:12:13alors c'est valable

01:12:14pour l'ONICEP

01:12:15mais aussi

01:12:16c'est valable

01:12:17pour le canopé

01:12:18a suggéré

01:12:20en 2024

01:12:20dans les deux cas

01:12:21il y avait eu deux rapports

01:12:22qui suggéraient effectivement

01:12:23d'optimiser

01:12:24le fonctionnement

01:12:25de ces deux instances

01:12:27avec une réduction

01:12:28notamment

01:12:29de 17 postes

01:12:30dans le cadre

01:12:31de l'ONICEP

01:12:32et nous allons

01:12:32dans le même sens

01:12:33avec l'amendement

01:12:34de la commission

01:12:34je vous remercie

01:12:36le 631

01:12:36qui le présente

01:12:37madame Brossel

01:12:38merci madame la présidente

01:12:40donc nous l'aurons compris

01:12:41les opérateurs

01:12:43sont dans le double viseur

01:12:45et du gouvernement

01:12:46et du rapporteur budgétaire

01:12:49qui ont donc décidé

01:12:50on vient à l'instant

01:12:52le sénat vient

01:12:52d'affaiblir

01:12:54le CNED

01:12:54en baissant

01:12:55sa subvention

01:12:57et là

01:12:58il est donc proposé

01:12:59de fragiliser

01:13:00l'ONICEP

01:13:00et canopé

01:13:01je vais m'arrêter

01:13:02un moment sur canopé

01:13:03et je vais m'arrêter

01:13:05non pas pour plaider

01:13:06en leur faveur

01:13:06je l'ai déjà fait

01:13:07l'année dernière

01:13:08juste pour nous alerter

01:13:10dans 10 jours

01:13:11nous allons

01:13:11ici même

01:13:12débattre d'une proposition

01:13:13de loi

01:13:14de notre collègue

01:13:14Catherine Morin

01:13:15de Sailly

01:13:16sur la prévention

01:13:17des risques

01:13:18des réseaux sociaux

01:13:19vis-à-vis des adolescents

01:13:20et je suis sûre

01:13:22que nous allons arriver

01:13:23à tous voter

01:13:23cette proposition de loi

01:13:24et vous savez

01:13:25quel est le seul opérateur

01:13:26qui fait de l'éducation numérique

01:13:28c'est canopé

01:13:29et donc ce soir

01:13:30nous baisserions

01:13:31les moyens de canopé

01:13:32pour nous retrouver

01:13:33dans 10 jours

01:13:34à dire

01:13:34oh c'est formidable

01:13:35il va falloir les accompagner

01:13:37alors écoutez

01:13:38un peu de décence

01:13:39et un peu de rationalité

01:13:40je vous remercie

01:13:42le 808

01:13:43qui le présente

01:13:44monsieur Pilfer

01:13:45merci madame la présidente

01:13:47le réseau canopé

01:13:48assure une mission

01:13:49essentielle

01:13:50de formation continue

01:13:51des enseignants

01:13:52et d'accompagnement

01:13:53des pratiques pédagogiques

01:13:54notamment dans le domaine

01:13:56du numérique éducatif

01:13:57ça vient d'être évoqué

01:13:59dans son rapport

01:14:00d'octobre 2024

01:14:01la cour des comptes

01:14:02confirme la transformation

01:14:03profonde engagée

01:14:05par canopé

01:14:05passer d'un établissement

01:14:07d'édition

01:14:07à un acteur central

01:14:09de la formation

01:14:09continue numérique

01:14:11la cour observe également

01:14:13que l'établissement

01:14:14réduit ses effectifs

01:14:15de plus de 270

01:14:17ETP

01:14:18depuis 2015

01:14:20et qu'il adapte

01:14:20désormais ses emplois

01:14:22à ses missions

01:14:23réorientées

01:14:24vers l'engineering

01:14:24pédagogique

01:14:26et le numérique éducatif

01:14:27sur le plan financier

01:14:29si l'arrêt de l'activité

01:14:30d'édition

01:14:31a entraîné

01:14:32une forte baisse

01:14:32du chiffre d'affaires

01:14:33les nouvelles missions

01:14:35relèvent pleinement

01:14:36du service public

01:14:37ce qui justifie

01:14:38le maintien

01:14:39d'un financement

01:14:40reposant largement

01:14:42sur la subvention

01:14:43pour charge

01:14:44de service public

01:14:45le projet de budget

01:14:46prévoit toutefois

01:14:47une réduction

01:14:48de 100 équivalents

01:14:49en plein

01:14:49au sein du réseau

01:14:50canopé

01:14:51en 2026

01:14:52soit près de 10%

01:14:54de ses effectifs

01:14:55je vous remercie

01:14:55chers collègues

01:14:56je vous remercie

01:14:57le 969

01:14:58monsieur Bui

01:14:59merci madame la présidente

01:15:01cet amendement

01:15:02de mon collègue

01:15:02François Patria

01:15:04propose de majorer

01:15:05de 3 millions d'euros

01:15:06les crédits alloués

01:15:06au réseau canopé

01:15:07et de limiter

01:15:08à 35 les suppressions

01:15:09de postes prévues

01:15:10pour 2026

01:15:11le budget tel

01:15:12que présenté aujourd'hui

01:15:13ne permet pas

01:15:14à cet opérateur essentiel

01:15:15à continuer d'assurer

01:15:16ses missions

01:15:17de service public

01:15:17le réseau canopé

01:15:19présent dans chaque département

01:15:20de France hexagonale

01:15:21et d'outre-mer

01:15:22est un acteur

01:15:23de proximité

01:15:23irremplaçable

01:15:24pour la formation

01:15:25et l'accompagnement

01:15:25des enseignants

01:15:26sa présence sur le terrain

01:15:28au plus près des établissements

01:15:29est un atout majeur

01:15:30pour soutenir

01:15:30la transformation pédagogique

01:15:32et l'élévation

01:15:32du niveau de nos élèves

01:15:33c'est aussi un opérateur

01:15:35tourné vers l'international

01:15:36au coeur de la diffusion

01:15:37du savoir-faire

01:15:38éducatif français

01:15:39et du rayonnement

01:15:40de nos valeurs à l'étranger

01:15:41en lien avec nos ambassades

01:15:42et les grands organismes

01:15:43multilatéraux

01:15:44or le PLF prévoit

01:15:45la suppression

01:15:46de 111 emplois

01:15:47pour qu'un opé

01:15:48soit 10% de ses effectifs

01:15:49ainsi qu'une diminution

01:15:50de crédit

01:15:50pouvant atteindre

01:15:53concentration des réductions

01:15:54d'impôts fragiliserait

01:15:56gravement la capacité

01:15:57de cet opérateur

01:15:57implanté dans tous

01:15:58les départements

01:15:59assurés des missions

01:16:00de service public

01:16:01cet amendement

01:16:02propose donc

01:16:02de redonner

01:16:03au réseau canopée

01:16:04les moyens

01:16:05d'assurer ses missions

01:16:05je vous remercie

01:16:07je vais demander

01:16:07l'avis de la commission

01:16:08monsieur le rapporteur

01:16:09sur le 631

01:16:11le 808

01:16:11et le 969

01:16:13défavorable

01:16:17je vous remercie

01:16:19monsieur le ministre

01:16:21merci la présidente

01:16:25alors

01:16:25je ne vous cache pas

01:16:27que c'est peut-être

01:16:28mon côté un peu médian

01:16:29mais je suis défavorable

01:16:30à l'ensemble

01:16:31des amendements

01:16:32qui ont été proposés

01:16:33dans un sens

01:16:34ou dans un autre

01:16:34pour deux raisons

01:16:36d'abord on a des opérateurs

01:16:37je vais commencer

01:16:38par réseau canopée

01:16:39réseau canopée

01:16:40c'est évidemment

01:16:41un opérateur important

01:16:42ce qui a été

01:16:44notamment sur l'éducation

01:16:44au numérique

01:16:45et par le numérique

01:16:46c'est notre opérateur

01:16:48de formation continue

01:16:49en ligne

01:16:50désormais

01:16:50le plus fréquent

01:16:51mais précisément

01:16:52il a basculé

01:16:52vers une logique

01:16:53d'opérateur de formation

01:16:54continue en ligne

01:16:54en très grande partie

01:16:55et donc tout l'enjeu

01:16:57c'est de faire en sorte

01:16:57qu'il n'y ait pas de doublon

01:16:58avec les EAFC

01:16:59et c'est pour ça

01:16:59qu'on a proposé

01:17:00une réduction

01:17:00d'une centaine d'emplois

01:17:01ce qui représente

01:17:03effectivement un effort important

01:17:04mais qui est un effort

01:17:04j'ai l'état de transformation

01:17:05si pour vous donner

01:17:08un ordre de grandeur

01:17:08il nous reste 4,7 millions d'euros

01:17:10actuellement en trésorerie

01:17:11enfin on projette

01:17:12au 31 décembre

01:17:13une trésorerie

01:17:13de 4,7 millions d'euros

01:17:14si on retire

01:17:1520 millions d'euros

01:17:16pense tout simplement

01:17:16en rupture de trésorerie

01:17:17c'est aussi simple que ça

01:17:19et je ne sais pas faire en fait

01:17:21c'est-à-dire qu'il faut aller

01:17:21chercher de l'argent

01:17:22ailleurs dans les programmes

01:17:23pour combler un trou de trésorerie

01:17:24et très concrètement

01:17:26si on arrive

01:17:27à une rupture de trésorerie

01:17:28d'abord dans les médias

01:17:29il faudra éponger

01:17:30ensuite il faudra

01:17:31une restructuration

01:17:32puisque ça concerne

01:17:33l'équivalent de 300

01:17:34et si on supprime

01:17:3420 millions d'euros

01:17:35et très concrètement

01:17:36si on veut faire

01:17:37une restructuration

01:17:38il faut des crédits

01:17:38de restructuration

01:17:39puisqu'à ce moment-là

01:17:40il y a des indemnités

01:17:40à verser aux agents

01:17:41qui sont amenés

01:17:42à évoluer en termes

01:17:42de carrière etc

01:17:43donc ça nous coûtera

01:17:44in fine et beaucoup plus cher

01:17:45que les 20 millions d'euros

01:17:46qu'on envisage en économie

01:17:48et donc je ne souscris pas

01:17:49et à l'inverse

01:17:50je crois que cet établissement

01:17:51il est engagé

01:17:52dans un processus

01:17:53de transformation intéressant

01:17:54avec comme je vous le disais

01:17:55le risque de doublon

01:17:56qui n'est pas qu'un risque

01:17:56qui est une réalité parfois

01:17:57avec les AFC

01:17:58et donc moi je souhaite

01:18:00pouvoir piloter

01:18:00sur cette année

01:18:01une poursuite de transformation

01:18:02j'allais dire raisonnable

01:18:04et suffisamment sereine

01:18:06d'abord pour absorber

01:18:07la baisse des ETP

01:18:09et ensuite pour penser

01:18:11l'avenir de l'opérateur

01:18:12de manière parfaitement

01:18:13articulée

01:18:15avec les obligations

01:18:17ou les intérêts

01:18:18que par ailleurs

01:18:18vous êtes amenés

01:18:19à voter

01:18:20dans le cadre des lois

01:18:21notamment sur l'éducation

01:18:22aux écrans

01:18:23sur l'ONICEP

01:18:24alors ma situation

01:18:25est finalement

01:18:26assez comparable

01:18:26puisque l'ONICEP

01:18:28je crois qu'il me reste

01:18:28de mémoire

01:18:29il doit rester actuellement

01:18:302 millions

01:18:30en trésorerie

01:18:32pour la fin de l'année

01:18:332,6 millions

01:18:33précisément

01:18:34en 31 décembre 2006

01:18:35et donc là aussi

01:18:36si on a une baisse

01:18:37de 5 millions d'euros

01:18:38de crédit

01:18:39tout simplement

01:18:39on se retrouvera

01:18:40en plus de trésorerie

01:18:41avec les mêmes effets

01:18:43même si par ailleurs

01:18:44dans le cadre

01:18:45d'autres travaux

01:18:45qu'on va avoir

01:18:46et j'ai bien entendu

01:18:47ce qui avait été dit

01:18:48sur le rôle

01:18:49des régions

01:18:49en matière d'information

01:18:50l'articulation

01:18:51entre l'ONICEP

01:18:52et les régions

01:18:54mérite d'être

01:18:55toujours améliorée

01:18:56et actualisée

01:18:57dans ce cadre là

01:18:58on propose une baisse

01:18:59de 20 ETP

01:18:59honnêtement plus

01:19:00on se met en risque

01:19:01et je ne saurais pas

01:19:02le rembourser autrement

01:19:03qu'en allant chercher

01:19:03le même argent

01:19:04mais ailleurs

01:19:05je vous remercie

01:19:07madame Olivier

01:19:07merci madame la présidente

01:19:11sur le volet

01:19:12de l'éducation

01:19:13au numérique

01:19:14de l'éducation

01:19:15aux médias

01:19:15des certains collègues

01:19:16en ont déjà parlé

01:19:16je voulais revenir

01:19:17sur deux points

01:19:17concernant le réseau

01:19:19canopée

01:19:20d'abord

01:19:21on l'a dit

01:19:22la baisse

01:19:24qui était déjà

01:19:25prévue par le gouvernement

01:19:26c'est 10%

01:19:27des effectifs

01:19:27j'aimerais savoir

01:19:29alors monsieur le ministre

01:19:30vous nous avez parlé

01:19:30du fonds de roulement

01:19:32la baisse

01:19:33qui est prévue

01:19:33par monsieur Paco

01:19:34combien de personnel

01:19:36à combien de personnel

01:19:38ça correspond

01:19:38est-ce qu'on prend bien

01:19:3910%

01:19:39c'était 111 équivalents

01:19:41en plein

01:19:41300 personnes

01:19:42donc il y a en gros

01:19:431000 personnes

01:19:43qui travaillent à canopée

01:19:44combien il en restera

01:19:46si l'amendement

01:19:46de monsieur Paco

01:19:47est adopté

01:19:48et puis un deuxième point

01:19:49c'est qu'en fait

01:19:50canopée est face

01:19:51à un effet ciseau

01:19:52on leur dit

01:19:53on énergie les missions

01:19:54on leur dit

01:19:55vous allez aller chercher

01:19:56des financements privés

01:19:57vous allez

01:19:58notamment sur le volet

01:19:59des enseignants francophones

01:20:01par exemple à l'étranger

01:20:02de proposer des formations

01:20:05supplémentaires

01:20:06mais avec moins de personnes

01:20:06alors comment voulez-vous

01:20:08qu'ils puissent se projeter

01:20:09sur des nouvelles offres

01:20:10sans personnel

01:20:11pour justement

01:20:12effectuer cette transition

01:20:15merci chère collègue

01:20:16madame Billon

01:20:17oui merci madame la présidente

01:20:22je vais peut-être revenir

01:20:23sur le réseau canopée

01:20:24dans quelques jours

01:20:26nous allons débattre

01:20:27ici même

01:20:28de la proposition de loi

01:20:29de notre collègue

01:20:30Catherine Morin de Sailly

01:20:31qui vise à protéger

01:20:32les enfants des écrans

01:20:34et des réseaux sociaux

01:20:35cette discussion

01:20:36elle va avoir lieu

01:20:37elle nécessite forcément

01:20:39des moyens

01:20:40et donc même s'il existe

01:20:42vous l'avez dit

01:20:42monsieur le ministre

01:20:43des formations aujourd'hui

01:20:45qui sont accessibles

01:20:47pour les enseignants

01:20:48on sait qu'elles ne répondent

01:20:50souvent pas

01:20:51aux besoins des enseignants

01:20:52en réalité

01:20:53seul le réseau canopée

01:20:55propose cette agilité

01:20:56pour pouvoir

01:20:57proposer des modules

01:20:59nouveaux

01:21:00dédiés

01:21:01au numérique

01:21:02notamment

01:21:03donc

01:21:04en réalité

01:21:05aujourd'hui

01:21:06les programmes

01:21:07de formation

01:21:08nationaux

01:21:09ou académiques

01:21:10ne proposent

01:21:11aucune formation

01:21:12sur ces sujets-là

01:21:13pour avoir travaillé

01:21:14avec la délégation

01:21:15aux droits des femmes

01:21:16sur l'industrie

01:21:18de la pornographie

01:21:20on connaît

01:21:20tous les méfaits

01:21:21et tous les dangers

01:21:22donc je pense

01:21:23qu'il faut absolument

01:21:24maintenir ce réseau

01:21:26canopée

01:21:27et ça sera tout

01:21:29madame la présidente

01:21:29je vous remercie

01:21:30madame Darkos

01:21:31oui

01:21:33sans prolonger

01:21:34les débats

01:21:35sur canopée

01:21:36je souscris à tout

01:21:37ce que vient de dire

01:21:38ma collègue

01:21:39et pour avoir

01:21:40entendu en effet

01:21:41une audition

01:21:42avec Catherine

01:21:42Bouronne de Sailly

01:21:43je pense qu'il est

01:21:44important de pouvoir

01:21:45maintenir

01:21:46ces crédits

01:21:47avec en effet

01:21:49le bémol

01:21:49mais vous l'avez dit

01:21:50monsieur le ministre

01:21:50il y a quand même

01:21:51beaucoup d'instances

01:21:52différentes

01:21:52et je pense que

01:21:53ils gagneraient

01:21:54en effet

01:21:55en clarification

01:21:56de leurs compétences

01:21:58parce que

01:21:59je l'avais dit

01:21:59à canopée

01:22:00l'année dernière

01:22:00c'est aussi pour ça

01:22:01peut-être que

01:22:02le rapporteur

01:22:03aux finances

01:22:04cherche à faire

01:22:05des économistes

01:22:06et que je pense

01:22:06que tout n'est pas

01:22:07forcément lisible

01:22:08donc notre groupe

01:22:11sera plutôt

01:22:11en effet

01:22:12à maintenir

01:22:12à n'être ni dans

01:22:13un sens

01:22:14ni dans l'autre

01:22:14mais à maintenir

01:22:15les crédits

01:22:15par contre l'ONICEP

01:22:17moi je serais

01:22:17en effet pour que

01:22:18ça n'existe plus

01:22:20en tout cas que ça soit

01:22:21complètement refondé

01:22:22au niveau régional

01:22:24ou dans un autre organisme

01:22:26parce qu'on manque

01:22:27cruellement d'orientation

01:22:28dès le collège

01:22:29et ça monsieur le ministre

01:22:31on le voit

01:22:31parce que

01:22:32on va du coup

01:22:33des enfants vont à l'échec

01:22:36en étant

01:22:36dans des voies

01:22:38différentes

01:22:38et donc

01:22:39il faut absolument

01:22:40que l'ONICEP

01:22:40soit réformé

01:22:41monsieur Brisson

01:22:42finalement mission

01:22:45après mission

01:22:46la clarification

01:22:47c'est pour deux maires

01:22:48les économies

01:22:49c'est pour deux maires

01:22:49et à chaque fois

01:22:50qu'on en propose

01:22:51il y a une bonne raison

01:22:52de les refuter

01:22:54moi sur l'ONICEP

01:22:55je cherche

01:22:55ce qu'ils font

01:22:56et je m'interroge

01:22:57sur ce qu'ils font

01:22:57quant à

01:22:59quant à Canopé

01:23:00c'est intéressant

01:23:01parce qu'on avait

01:23:02une structure

01:23:03qui n'avait plus

01:23:05de raison d'être

01:23:05sur ce qu'elle faisait

01:23:06et que finalement

01:23:08on lui a donné

01:23:08d'autres missions

01:23:09pour la maintenir

01:23:10mais est-ce qu'on pourrait

01:23:12défendre plutôt

01:23:13les politiques publiques

01:23:14que les organismes

01:23:15qui portent

01:23:15les politiques publiques

01:23:16parce que je l'entends

01:23:17mission après mission

01:23:18il y a une volonté

01:23:19avant tout

01:23:20de défendre

01:23:20ce qu'ils font

01:23:21si la politique publique

01:23:23est toujours intéressante

01:23:24peut-être qu'elle peut

01:23:25être faite différemment

01:23:26est-il nécessaire

01:23:27systématiquement

01:23:28de déléguer

01:23:29à des organismes extérieurs

01:23:31ce type de politique

01:23:32interrogeons-nous

01:23:33sur les politiques publiques

01:23:34avant de nous interroger

01:23:35et de défendre

01:23:36au morticus

01:23:37tous les organismes

01:23:38parce que sinon

01:23:39cette clarification

01:23:39et ces économies

01:23:41on n'est pas prêt

01:23:41de les avoir

01:23:42Je vous remercie

01:23:43Madame Corbière Namazou

01:23:44Je ne reviendrai pas

01:23:49sur ce qui a été dit

01:23:50et que je partage

01:23:51sur le réseau Canopée

01:23:53simplement

01:23:54je voulais vous alerter

01:23:56au sein de cette assemblée

01:23:59sur le sujet

01:24:00de l'orientation

01:24:00c'est vraiment un sujet

01:24:02vraiment central

01:24:03l'ONICEP est un outil

01:24:05dont on peut dire

01:24:07qu'il est

01:24:08qu'on peut juger

01:24:09en positif

01:24:11ou en négatif

01:24:11mais en tous les cas

01:24:12c'est un outil

01:24:13qui existe

01:24:14actuellement

01:24:15ce qu'on propose

01:24:17aux élèves

01:24:17en termes d'orientation

01:24:19c'est d'aller

01:24:19sur un écran

01:24:21pronote

01:24:22et de répondre

01:24:24à des quiz

01:24:24alors tout à fait

01:24:26d'accord

01:24:27un peu d'accord

01:24:27pas d'accord

01:24:28je ne sais pas

01:24:29vous aimeriez démarcher

01:24:30convaincre de nouveaux clients

01:24:31vous aimez faire vos comptes

01:24:33vous même

01:24:33enfin bon

01:24:34il faut être sérieux

01:24:35on parle

01:24:35d'un volume horaire

01:24:37qui est considéré

01:24:39comme obligatoire

01:24:40dans l'emploi du temps

01:24:41des élèves

01:24:41moi je vous parle

01:24:42j'ai pronote là

01:24:43un fils en seconde

01:24:44donc toutes les semaines

01:24:46il a son heure

01:24:47d'accompagnement

01:24:48choix d'orientation

01:24:49et toutes les semaines

01:24:49il doit faire le même quiz

01:24:50sur pronote

01:24:51donc moi je veux bien

01:24:53qu'on fasse évoluer

01:24:54au NICEP

01:24:55qu'on ait de nouvelles réformes

01:24:57etc

01:24:57mais en attendant

01:24:58on passe à côté

01:25:00de l'orientation

01:25:00des enfants

01:25:01des élèves

01:25:02qui sont en ce moment

01:25:03en train

01:25:04qui sont en cours

01:25:05et à qui on demande

01:25:06instamment

01:25:07pour la semaine prochaine

01:25:08de faire le choix

01:25:09d'orientation

01:25:10pour la première

01:25:11donc il faut être sérieux

01:25:13on coupe dans le budget

01:25:14d'accord

01:25:15mais on est efficace

01:25:15surtout

01:25:16je vous remercie

01:25:17monsieur Stottarelle

01:25:18oui merci

01:25:21madame la présidente

01:25:23monsieur le ministre

01:25:23je vais revenir

01:25:25à la question

01:25:25que posait notre collègue

01:25:26Max Brisson

01:25:26c'est quoi la première

01:25:28des politiques publiques

01:25:29on est sur la mission

01:25:29enseignement scolaire

01:25:31donc ça doit être

01:25:31l'enseignement

01:25:32l'éducation

01:25:33et donc ces débats

01:25:35sur l'ONICEP

01:25:36sur le canopé

01:25:36moi je vous propose

01:25:37de les régler très facilement

01:25:39en commençant

01:25:39par garder des enseignants

01:25:40devant élèves

01:25:41c'est ça la priorité

01:25:43monsieur le ministre

01:25:43je reviens à la question

01:25:44de tout à l'heure

01:25:45et on n'est pas sur

01:25:46effectivement une administration

01:25:47suradministrée

01:25:48je suis d'accord

01:25:49avec ce constat-là

01:25:50par contre

01:25:51on est avec beaucoup

01:25:52de personnels pédagogiques

01:25:53qui ne sont plus

01:25:54devant élèves

01:25:55c'est ça le vrai problème

01:25:56de ce ministère

01:25:57et donc moi je préfère

01:25:58les enseignants devant élèves

01:25:59plutôt qu'à l'ONICEP

01:26:01à la canopée

01:26:02ou je ne sais où

01:26:03et je reviens

01:26:04à ce que vous avez remarqué

01:26:05tout à l'heure

01:26:06je ne demande pas

01:26:07une généralisation

01:26:07du moratoire

01:26:08mais le moratoire

01:26:09dans les zones FRR

01:26:11c'était un engagement

01:26:12ministériel

01:26:12que je vous demande

01:26:13de respecter

01:26:14je vous remercie

01:26:15nous allons maintenant

01:26:16passer au vote

01:26:17donc l'amendement 13

01:26:19a un avis favorable

01:26:21de la commission

01:26:22et défavorable

01:26:22du gouvernement

01:26:23qui vote pour

01:26:25vous levez bien la main

01:26:28qui vote pour

01:26:29qui vote contre

01:26:31il est adopté

01:26:34il me semble

01:26:34on va recommencer

01:26:37je vous demande

01:26:39de bien lever la main

01:26:40il s'agit

01:26:40de l'amendement 13

01:26:41avec avis favorable

01:26:42de la commission

01:26:43défavorable

01:26:44du gouvernement

01:26:45qui vote pour

01:26:46qui vote contre

01:26:56il n'est pas adopté

01:27:07l'amendement numéro 15

01:27:08est-ce que le vote

01:27:10est le même

01:27:10non

01:27:11avis favorable

01:27:13de la commission

01:27:14défavorable

01:27:15du gouvernement

01:27:16qui vote pour

01:27:17levez bien la main

01:27:18qui vote contre

01:27:31il est adopté

01:27:33merci à toutes et à tous

01:27:35d'avoir suivi ces débats

01:27:36sur le projet

01:27:37de loi de finances

01:27:372026

01:27:38pour plus d'informations

01:27:40rendez-vous sur notre site

01:27:41publicsénat.fr

01:27:42et puis on décrypte ce budget

01:27:44tous les jours

01:27:44sur publicsénat

01:27:45à très vite

01:27:46donc

01:27:47belle journée

01:27:47sur les chaînes parlementaires

01:27:48à très vite

100% Sénat - Budget : le Sénat vote la suppression de 4000 postes d'enseignants

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