- il y a 8 heures
À l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du groupe "La France insoumise", les députés examinent la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. Ce faisant, les auteurs du texte souhaitent "préserver la souveraineté industrielle de la France". Le groupe ArcelorMittal est l'un des plus grands producteurs d'acier au monde et emploie plus de 15 000 salariés en France. Chaque année, il bénéficie de plusieurs millions d'euros d'aides publiques. Suivez les débats des députés sur la nationalisation d'ArcelorMittal.
La rédaction de LCP vous propose les morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.
La rédaction de LCP vous propose les morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.
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00:00:00La séance est ouverte sur LCP. Dans cet épisode, on va revenir sur un dossier en béton armé, Arcelor Mittal.
00:00:15Vous l'avez peut-être suivi en avril dernier. La direction du géant de la sidérurgie a annoncé un vaste plan social.
00:00:22Plan dont la pertinence a été remise en cause par un rapport d'expertise commandé par le CSE du groupe.
00:00:30Ce 27 novembre 2025, le groupe de la France Insoumise porte le dossier au titre de son ordre du jour réservé, une journée d'initiative parlementaire qui lui est dévolue.
00:00:43Les Insoumis prônent la nationalisation pure et simple comme unique solution pour sauver la filière et ses 15 000 emplois directs.
00:00:52La proposition de loi qu'il présente vise donc à contrer le plan social annoncé et à relancer la décarbonation des hauts fourneaux.
00:01:01On va revenir tout de suite dans l'hémicycle.
00:01:03A la tribune, c'est Aurélie Trouvé, députée Insoumise, qui porte sa proposition de loi.
00:01:09Très bonne séance à tous. On se retrouve tout à l'heure.
00:01:12Voulons-nous encore produire de l'acier en France dans 10 ans ?
00:01:16C'est la question à laquelle nous devons répondre dans les heures qui viennent.
00:01:20Je me souviens encore quand Gaëtan Lecoq, qui est technicien à ArcelorMittal, m'a interpellé à Dunkerque l'an dernier.
00:01:27Il m'a dit « Madame la députée, regardez autour de vous, il y a de l'acier partout.
00:01:32Chers collègues, regardez autour de vous aussi vos sièges, les murs, la voiture, l'avion, le train qui vous a amené jusqu'à l'Assemblée,
00:01:40la cuillère avec laquelle vous avez mangé ce midi.
00:01:43Tout est acier. Tout.
00:01:45Imaginez si demain pour tout cet acier, nous dépendions complètement de l'Asie, du Brésil, des Etats-Unis,
00:01:52qui pourraient organiser le marché à leur avantage, faire monter les prix, rompre les approvisionnements.
00:01:58Il n'y a pas plus stratégique que l'acier.
00:02:01Sans acier, pas de défense nationale, pas de construction navale, pas d'énergie, pas de souveraineté industrielle, pas de sécurité.
00:02:07Voilà pourquoi la première Europe politique avait été fondée sur l'acier.
00:02:12Voilà pourquoi ces dernières années, le Royaume-Uni et l'Italie ont nationalisé leur industrie d'acier.
00:02:18Voilà pourquoi, maintenant, il faut nationaliser ArcelorMittal en France.
00:02:25C'est une cause nationale.
00:02:29ArcelorMittal produit les deux tiers de l'acier français.
00:02:32Depuis l'OPA de Mittal sur Arcelor en 2006, la production d'acier française est entre les mains de la famille Mittal.
00:02:41Et ArcelorMittal a décidé d'en finir avec la production en France et en Europe d'acier.
00:02:47Et depuis 20 ans, l'Etat français laisse faire.
00:02:50Les gouvernements laissent faire, les uns après les autres.
00:02:53Depuis 20 ans, ArcelorMittal a supprimé la moitié de ses emplois en France, dont un millier depuis un an.
00:03:00Depuis 20 ans, ArcelorMittal a fait passer la France d'exportatrice nette à importatrice nette d'acier.
00:03:07En 20 ans, ArcelorMittal a investi massivement en Amérique, en Asie, mais a dégradé toutes les usines françaises en sous-investissant.
00:03:16A Foss-sur-Mer, il y a un seul haut fourneau sur deux en marche.
00:03:20Dans les usines vétustes, les salariés sont exposés à l'amiante, aux fuites de gaz, aux incendies sur des convoyeurs.
00:03:27La commercialisation, l'informatique, la gestion des RH, tout ça est en train d'être délocalisé en Pologne ou en Inde.
00:03:35Combien de savoir-faire français sont dévastés ? Combien, chers collègues ?
00:03:39Mais il n'est pas trop tard, c'est maintenant que ça se joue.
00:03:41Soit les investissements pour décarboner les hauts fourneaux sont enclenchés, soit la production d'acier est condamnée.
00:03:50Car il faut 4 ans, regardez bien 4 ans, pour construire et faire tourner des fours électriques et non plus des hauts fourneaux au charbon.
00:03:574 ans pour de l'acier vert et non plus de l'acier brun.
00:04:014 ans. Dans 4 ans, l'acier brun ne sera plus rentable.
00:04:05Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le PDG d'ArcelorMittal France lui-même qui l'a dit en commission d'enquête dans les enceintes de cette assemblée.
00:04:12Car dans 4 ans, les règles européennes sanctionneront lourdement l'acier brun.
00:04:16Donc c'est maintenant là que ça se joue, qu'il faut investir.
00:04:20Après, c'est irattrapable, c'est cuit.
00:04:24Mais ArcelorMittal refuse.
00:04:26La France a pourtant proposé 850 millions d'euros d'aides publiques.
00:04:31L'Union Européenne a doublé les droits douanes à 50%.
00:04:34Mais rien ne va à ArcelorMittal qui en demande toujours plus pour investir.
00:04:39Ne serait-ce que dans un petit four électrique qui couvrirait à peine 30% de la production du sol site de Dunkerque.
00:04:47Collègues, vous voyez bien qu'ArcelorMittal balade tout le monde et se donne des excuses.
00:04:53La concurrence chinoise, la chute des débouchés.
00:04:55Mais n'oublions pas que la multinationale fait des bénéfices importants.
00:05:00Il ruisselle, non pas vers les investissements productifs, mais vers les actionnaires et particulièrement la famille Mittal.
00:05:0810 milliards d'euros en 4 ans.
00:05:09N'oublions pas non plus qu'ArcelorMittal évite tout impôt sur les sociétés depuis des années.
00:05:15Alors, je fais ce constat très pragmatique.
00:05:18En dehors de la nationalisation d'ArcelorMittal, il n'y a pas d'autre voie pour sauver les 15 000 emplois d'ArcelorMittal, 80 000 emplois au total.
00:05:27Le texte de loi de la France Insoumise propose de nationaliser ArcelorMittal France, les sites de Dunkerque, Foss-sur-Mer, Mardic, Montater, Dèves, Florange, Mouzon, Bassin, Saint-Chili-d'Apshé, Mézières, et de sauver tout le reste par la même occasion.
00:05:47Cette loi, elle va permettre de reprendre les installations en main, de faire de notre pays un leader mondial de l'acier vert, plutôt qu'un pays en déshérence industrielle.
00:05:57L'État injecte des centaines de millions d'euros d'aides publiques depuis des années dans ArcelorMittal, sans rien piloter, sans rien avoir sécurisé.
00:06:06Est-ce qu'il n'est pas temps d'en finir avec cette servilité ?
00:06:09La nationalisation, elle coûtera 3 milliards d'euros.
00:06:12C'est quoi, chers collègues, 3 milliards d'euros, à côté du coût social de 80 000 emplois perdus, à côté des savoir-faire, de la souveraineté industrielle sacrifiée à jamais, de la perte de notre indépendance nationale ?
00:06:27Bien sûr, cette nationalisation, elle n'est pas suffisante.
00:06:30Il faudra davantage protéger l'État français européen, développer les marchés locaux par une action forte de l'État.
00:06:37Oui, la nationalisation n'est pas suffisante, mais elle est absolument nécessaire.
00:06:44Pour finir, je veux rendre hommage à toutes les femmes et les hommes qui travaillent à ArcelorMittal,
00:06:54aux organisations syndicales qui se battent pour maintenir leur usine et nationaliser ArcelorMittal.
00:07:01500 travailleuses et travailleurs sont en ce moment même devant l'Assemblée nationale,
00:07:07venues de toutes les usines de France.
00:07:12Ils vous regardent, chers collègues, ces travailleuses et travailleurs d'ArcelorMittal.
00:07:17Eux, ils sont prêts pour décarboner leurs usines.
00:07:22Eux, ils ont l'expertise et la volonté.
00:07:24Oui, ces travailleurs peuvent faire du métal sans Mittal.
00:07:28Ils peuvent faire du métal sans Mittal.
00:07:31Alors, je veux m'adresser solennellement aux collègues,
00:07:36à ceux qui voudraient pour de sombres tactiques politiciennes,
00:07:41empêcher le vote pour nationaliser ArcelorMittal.
00:07:45Réfléchissez bien.
00:07:46Aujourd'hui, vous allez choisir entre la famille Mittal et l'acier français.
00:07:53Aujourd'hui, vous allez choisir entre les actionnaires
00:07:58et les travailleurs de notre pays qui veulent le servir.
00:08:03Alors, je finirai, non pas en citant Marx ou Jaurès,
00:08:07quoique ça m'aurait fait plaisir,
00:08:08mais je vais finir par De Gaulle.
00:08:14Étant le peuple français,
00:08:19il nous faut ou bien accéder au rang d'un grand État industriel
00:08:24ou bien nous résigner au déclin.
00:08:29Chers collègues, c'est le choix que vous devrez faire dans les heures qui viennent.
00:08:33La parole est à M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie.
00:08:49Je vais peut-être vous surprendre,
00:08:50mais je voudrais d'abord remercier Mme la députée Aurélie Trouvé
00:08:57pour les échanges, je dois dire, sur un ton plus apaisé
00:09:01que nous avons pu avoir avant l'examen de ce texte ici dans l'hémicycle
00:09:09il y a quelques jours.
00:09:13Et je le sais, votre démarche est guidée par un souci légitime,
00:09:20la protection des salariés, de nos sites et de nos territoires
00:09:24et peut-être plus largement de notre industrie.
00:09:28Et je veux le dire que je comprends cette inquiétude,
00:09:33je la comprends d'autant mieux que je viens des territoires qui, par le passé,
00:09:37a dû affronter des difficultés industrielles
00:09:39et je sais ce que ressentent les ouvriers et les salariés
00:09:42qui peuvent s'inquiéter pour leur avenir.
00:09:44Et ces inquiétudes, elles sont légitimes et elles doivent être entendues.
00:09:48La sidururgie, vous l'avez d'ailleurs souligné, nous le savons tous,
00:09:52ce n'est pas une industrie comme les autres.
00:09:55Partout, dans nos ponts, nos rails, nos usines, nos armées, j'en passe,
00:10:01il y a de l'acier français.
00:10:03Et puis dans nos territoires, il y a des femmes et des hommes
00:10:06pour qui cette filière n'est pas une abstraction,
00:10:09mais une réalité quotidienne.
00:10:10Mesdames et Messieurs les députés,
00:10:13je partage pleinement, et je pense que nous le partageons tous,
00:10:17le constat des difficultés profondes que traverse notre sidururgie européenne
00:10:22et plus gravement la filière historique des hauts fourneaux.
00:10:26Mais vous le savez, parce que nous en avons parlé très directement,
00:10:29je ne partage pas la solution qui est proposée par ce texte.
00:10:33Comme je l'ai dit au Sénat il y a quelques semaines,
00:10:36le gouvernement s'oppose à la nationalisation d'ArcelorMittal.
00:10:40Nous ne nous y opposons pas par réflexe ou par dogme,
00:10:44mais par pragmatisme.
00:10:46Dans notre pays, la nationalisation n'est pas un tabou,
00:10:49elle n'a d'ailleurs jamais été l'apanage d'un parti politique.
00:10:53Nous y avons eu recours pour EDF,
00:10:56pour les supercalculateurs d'Atos,
00:10:58pour les câbles sous-marins d'Alcatel.
00:11:00A chaque fois, il s'agissait de protéger des infrastructures critiques.
00:11:05Et je veux être très clair,
00:11:07l'acier français est lui aussi un actif,
00:11:09un actif stratégique.
00:11:11Mais dans le cas d'ArcelorMittal,
00:11:14la nationalisation ne répondrait pas à la nature du problème.
00:11:17Nous ne ferions que déplacer la difficulté
00:11:20sans lui apporter de solutions durables.
00:11:22Nous avons face à nous un groupe mondial,
00:11:26solide,
00:11:27dont les sites européens sont confrontés
00:11:29à des contraintes que nous connaissons
00:11:31et auxquelles je reviendrai dans un instant.
00:11:33Il y a par ailleurs un élément que votre proposition
00:11:37ne semble pas prendre en compte.
00:11:40Les sites français d'ArcelorMittal ne sont pas indépendants.
00:11:44Ils fonctionnent, et vous le savez,
00:11:46dans un réseau mondial intégré,
00:11:49avec ses flux, ses clients internes.
00:11:52Beaucoup des clients d'ArcelorMittal France
00:11:54sont des entreprises au sein du groupe ArcelorMittal
00:11:56et également avec des liens avec ses fournisseurs,
00:12:00y compris l'amont dans la filière.
00:12:04Nationaliser la seule partie française,
00:12:06ce serait séparer de ce réseau les entités françaises.
00:12:11Et ce serait, dès lors,
00:12:13prendre le risque aussi de nationaliser des pertes.
00:12:17Chacun le sait, en rompant cet ensemble,
00:12:19la ArcelorMittal France devrait reconstituer
00:12:22ses fonctions support,
00:12:23ses capacités d'investissement,
00:12:25sa recherche et sa force commerciale.
00:12:28Et dans un marché mondial où la Chine, l'Inde, la Turquie
00:12:30et les Etats-Unis investissent massivement,
00:12:33une entreprise sidérurgique seulement,
00:12:36française et isolée,
00:12:38vendrait son acier sans doute plus cher,
00:12:40serait moins rentable,
00:12:41perdrait des parts de marché
00:12:42et serait contrainte de réduire ses capacités.
00:12:45En droit au terme,
00:12:46la nationalisation fragiliserait l'emploi
00:12:49au lieu de le protéger.
00:12:52Et je veux aussi le rappeler,
00:12:54ArcelorMittal est un groupe qui veut rester en France
00:12:57et qui poursuivra ses investissements.
00:12:59Le four électrique de Dunkerque,
00:13:01c'est 1,2 milliard d'euros.
00:13:03La nouvelle unité de production de tôle
00:13:04pour véhicules électriques sur le site de Mardic,
00:13:07c'est 300 millions d'euros.
00:13:09Pour que ces investissements se concrétisent,
00:13:11nous devons nous attaquer au cœur du problème
00:13:13avec lucidité.
00:13:15Les difficultés de l'entreprise ne viennent
00:13:17ni d'un manque d'action publique,
00:13:19parce que parfois,
00:13:20cette action est même critiquée,
00:13:21parce qu'elle en ferait trop,
00:13:23ni de sa structure actionnariale.
00:13:26Elles viennent de trois réalités
00:13:27que chacun connaît dans cet hémicycle.
00:13:29une demande européenne trop faible,
00:13:32une concurrence mondiale déloyale,
00:13:35et un coût de production plus élevé en Europe
00:13:37que chez nos concurrents.
00:13:39Aucun de ces défis,
00:13:41aucun,
00:13:42ne disparaît par magie
00:13:44lorsque l'actionnariat sera changé.
00:13:47En revanche,
00:13:47les pertes de plusieurs centaines de millions d'euros par an
00:13:50deviendront celles de l'État
00:13:52et donc du contribuable.
00:13:53Vous savez sans doute
00:13:55qu'une étude de l'Institut La Boétie,
00:13:58qu'on ne peut pas accuser d'être proche de ce gouvernement,
00:14:02a chiffré
00:14:03à une très basse évaluation
00:14:081,4 milliards
00:14:09et 6 milliards d'euros
00:14:11cette acquisition.
00:14:14Ce sont des chiffres
00:14:15plausibles
00:14:16au regard du poids d'Arcelor
00:14:18dans le groupe,
00:14:20mais 5 milliards d'euros,
00:14:22si j'essaye d'arrondir.
00:14:25C'est le budget
00:14:25de l'administration pénitentiaire,
00:14:27c'est la moitié du budget
00:14:28de la Gendarmerie nationale,
00:14:30c'est un tiers du budget du handicap.
00:14:33En outre,
00:14:34l'État se trouverait rapidement
00:14:36avec à sa charge
00:14:37le financement
00:14:37de lourds investissements
00:14:38du groupe
00:14:39dans sa décarbonation
00:14:41pour 5 à 6 milliards d'euros.
00:14:44Les 3 milliards d'euros
00:14:45dont vous parliez,
00:14:46Madame la rapporteure,
00:14:47me semblent
00:14:48dès lors
00:14:48un peu sous-évalués.
00:14:50Mesdames et Messieurs
00:14:52les députés,
00:14:53les lois de la métallurgie
00:14:54des marchés mondiaux
00:14:55de la physique industrielle
00:14:56ne se nationalisent pas.
00:14:58La question n'est pas
00:14:59à qui appartient l'outil,
00:15:02la question est
00:15:03qui peut investir
00:15:04assez vite,
00:15:06loin
00:15:06et longtemps.
00:15:09Ici,
00:15:10l'argent public
00:15:11dont nous parlons
00:15:11ne serait pas investi
00:15:13pour transformer
00:15:13mais pour acquérir.
00:15:15Il servirait
00:15:16à payer la coque
00:15:17alors même que ce sont
00:15:18les moteurs
00:15:18qu'il faut changer.
00:15:20Je crois qu'on ne fait
00:15:21rien de grand
00:15:22sans accepter
00:15:22les réalités
00:15:23et la réalité
00:15:25c'est que cette proposition
00:15:27détournerait
00:15:27l'argent public
00:15:28au moment même
00:15:29où notre pays
00:15:29doit investir
00:15:30dans l'avenir
00:15:30et dans la situation
00:15:32budgétaire
00:15:32que nous connaissons,
00:15:34chacun voit bien
00:15:35que ce ne serait
00:15:36ni soutenable
00:15:37ni efficace.
00:15:39Vous avez parlé
00:15:40des pays étrangers
00:15:40qui ont nationalisé.
00:15:43Les exemples étrangers
00:15:44doivent nous éclairer.
00:15:46Au Royaume-Uni,
00:15:49British Steel
00:15:50coûte plus de 700 000 livres
00:15:52par jour
00:15:53aux contribuables.
00:15:54En Italie,
00:15:56ILVA absorbe
00:15:56des milliards d'euros
00:15:57publics depuis des années
00:15:58sans trajectoire
00:15:59de redressement crédible.
00:16:02Et l'État
00:16:02essaye de se désengager
00:16:03mais ne trouve pas
00:16:04de repreneur.
00:16:06Ce sont des réalités
00:16:07dont il faut tirer
00:16:07des leçons
00:16:08sans naïveté.
00:16:10Et puis,
00:16:10je veux quand même
00:16:11souligner aussi
00:16:12un point juridique
00:16:12qu'il faut rappeler.
00:16:14Si le Conseil constitutionnel
00:16:15était saisi,
00:16:17il constaterait
00:16:17très probablement
00:16:18que l'article 40
00:16:19de la Constitution
00:16:20interdit à une proposition
00:16:22de loi
00:16:22de créer une charge
00:16:23supplémentaire
00:16:24pour l'État.
00:16:25Autrement dit,
00:16:26votre texte
00:16:27pourrait ne pas produire
00:16:28les effets
00:16:28qu'il annonce.
00:16:31Si nous voulons
00:16:31réellement protéger
00:16:33les salariés
00:16:34d'ArcelorMittal,
00:16:35alors nous devons répondre
00:16:36aux problèmes structurels
00:16:37par des solutions structurelles.
00:16:39Pour que notre sidérurgie
00:16:41ait un avenir durable,
00:16:42il faut d'abord
00:16:42que l'Europe protège
00:16:43son marché.
00:16:45C'est la première clé.
00:16:47Aujourd'hui,
00:16:47la situation est connue.
00:16:49Il circule
00:16:50sur le marché mondial
00:16:51près de 5 fois plus
00:16:52d'acier
00:16:53que ce que
00:16:54l'Union européenne
00:16:55consomme.
00:16:56Je répète ce chiffre.
00:16:58Il circule
00:16:59sur le marché mondial
00:17:00près de 5 fois plus
00:17:01d'acier
00:17:02que ce que
00:17:03l'Union européenne
00:17:04consomme.
00:17:06Cela signifie
00:17:06qu'à tout moment
00:17:07l'acier asiatique
00:17:09inonde notre marché
00:17:10à prix cassé
00:17:10et étouffe notre production.
00:17:13Alors,
00:17:13sans protection
00:17:14commerciale solide
00:17:15et sans instruments
00:17:16qui favorisent clairement
00:17:17la production européenne,
00:17:19aucune aciérie
00:17:19ne peut résister
00:17:20à ce tsunami.
00:17:22La France,
00:17:23vous le savez,
00:17:24a bataillé
00:17:25pour que l'Union européenne
00:17:26adopte un plan
00:17:27d'urgence sur l'acier
00:17:28qui d'ailleurs
00:17:28a été présenté
00:17:29par le commissaire
00:17:30ces journées
00:17:30à Dunkerque.
00:17:32Ce plan,
00:17:32nous l'avons obtenu.
00:17:34Il repose
00:17:35sur une clauve
00:17:36de sauvegarde,
00:17:37un terme
00:17:38qui qualifie
00:17:39très simplement
00:17:39des quotas d'importation.
00:17:42Dit autrement,
00:17:43au-delà
00:17:43d'un certain seuil
00:17:44de 13%,
00:17:45des droits de douane
00:17:46de 50%
00:17:47seront imposés
00:17:48sur les importations
00:17:49d'acier étrangers.
00:17:51Nous avons aujourd'hui
00:17:52gagné sur le principe
00:17:54et cette première victoire
00:17:55est essentielle.
00:17:57Mais maintenant,
00:17:57la bataille continue
00:17:58parce que,
00:17:59vous le savez,
00:18:00la France se bat
00:18:00pour que ces mesures
00:18:01soient pleinement opérationnelles
00:18:02dès 2026
00:18:03et le débat
00:18:05a lieu en ce moment même
00:18:06au Parlement européen.
00:18:08C'est la raison
00:18:08pour laquelle je me suis rendu
00:18:09à Bruxelles
00:18:10la semaine dernière
00:18:10et que je m'y rendrai
00:18:12de nouveau
00:18:12dans quelques jours
00:18:13parce que c'est là
00:18:14que se joue
00:18:16la bataille industrielle.
00:18:18C'est là
00:18:18que nous défendons
00:18:19également
00:18:20la taxe carbone
00:18:21aux frontières,
00:18:22une protection commerciale
00:18:23ferme
00:18:24et une véritable
00:18:25proférence européenne.
00:18:27Je veux être clair,
00:18:29dans cette guerre
00:18:29économique mondiale,
00:18:31la protection
00:18:31de l'acier français
00:18:32se joue à Bruxelles
00:18:34et non dans un décret
00:18:35de nationalisation.
00:18:36et la France
00:18:38se bat avec détermination
00:18:39pour défendre
00:18:39ses industriels
00:18:40et ses emplois.
00:18:42Et je veux aussi le dire,
00:18:44nous ne sommes pas seuls
00:18:45dans ce travail.
00:18:46Au Parlement européen,
00:18:47j'observe que plusieurs groupes
00:18:49se prononcent désormais
00:18:50clairement en faveur
00:18:51de véritables mesures
00:18:52de préférence européenne.
00:18:54C'est un signal important.
00:18:57Cela montre
00:18:57que notre position
00:18:58progresse,
00:19:00qu'elle devient
00:19:00une position partagée
00:19:02et que nous pouvons
00:19:03espérer des avancées
00:19:04concrètes
00:19:05dans les prochains mois.
00:19:07L'autre clé,
00:19:08c'est aussi
00:19:09la compétitivité
00:19:10de notre acier.
00:19:11Chaque euro
00:19:12qui reste dans
00:19:12l'appareil productif
00:19:13plutôt que
00:19:14de se dissiper
00:19:15dans des impôts
00:19:15supplémentaires,
00:19:17c'est un euro
00:19:17qui permet d'acheter
00:19:18une machine,
00:19:19de former un salarié
00:19:20ou d'accélérer
00:19:20l'innovation.
00:19:22C'est pour cela
00:19:23que le gouvernement
00:19:23défend une trajectoire
00:19:25de modération fiscale
00:19:26vis-à-vis
00:19:27de nos forces productives.
00:19:28La réduction
00:19:29de la CVAE
00:19:30et le prolongement
00:19:30du C3IV
00:19:31vont dans le bon sens.
00:19:32Il s'agit de laisser
00:19:33aux entreprises industrielles
00:19:34les marges
00:19:35dont elles ont besoin
00:19:36pour investir.
00:19:38Et je le dis
00:19:38avec beaucoup de respect
00:19:39pour votre rôle,
00:19:40mesdames et messieurs
00:19:41les députés,
00:19:43parce que nous sommes
00:19:43en plein cœur
00:19:44du débat budgétaire
00:19:45et je sais que ce débat
00:19:46est difficile.
00:19:48Mais nous ne pouvons pas
00:19:48vouloir plus d'usines,
00:19:49plus d'emplois industriels,
00:19:50plus de production
00:19:51sur notre sol
00:19:52tout en allourdissant
00:19:53dans le même temps
00:19:54la charge qui pèserait
00:19:55sur nos entreprises.
00:19:57Une partie de l'avenir
00:19:58de notre industrie
00:19:59se joue dans ce budget
00:20:00et chacun sait ici
00:20:02que la compétitivité
00:20:03industrielle
00:20:03ne se décrète pas,
00:20:05elle se construit
00:20:05ligne après ligne
00:20:06dans des décisions
00:20:07parfois techniques
00:20:08et courageuses
00:20:09mais toujours essentielles.
00:20:12Mesdames et messieurs
00:20:12les députés,
00:20:14je veux conclure
00:20:15simplement.
00:20:17Sauver une entreprise,
00:20:18ce n'est pas lui offrir
00:20:19une perfusion
00:20:20mais c'est lui permettre
00:20:21un avenir.
00:20:23Cet avenir,
00:20:23nous le construirons
00:20:24par une stratégie
00:20:25européenne solide,
00:20:27par la compétitivité
00:20:28de nos sites
00:20:29et par un État
00:20:30qui agit
00:20:31sans faire de promesses
00:20:31qu'il ne pourrait pas tenir.
00:20:33Pour toutes ces raisons,
00:20:35je vous appelle
00:20:36à rejeter
00:20:36cette proposition de loi.
00:20:38Non pas parce que
00:20:39nous ne partageons pas
00:20:40toutes et tous
00:20:41la nécessité
00:20:42d'avoir une approche
00:20:43nouvelle
00:20:44des enjeux de l'acier
00:20:44et de notre industrie
00:20:45au niveau européen
00:20:46mais parce que
00:20:47nous voulons
00:20:48dans ce combat
00:20:49donner à nos usines
00:20:50et à nos ouvriers
00:20:51les meilleurs moyens
00:20:52de se défendre
00:20:53et la nationalisation
00:20:54n'en est pas un.
00:20:56Je vous remercie.
00:20:56Sans acier,
00:20:58il n'y a pas d'industrie
00:20:59et sans acier français,
00:21:01nous n'aurons plus
00:21:02de souveraineté industrielle.
00:21:04C'est aussi simple
00:21:05que cela.
00:21:06Pour l'éviter,
00:21:07cette proposition de loi
00:21:08propose une nationalisation.
00:21:11Afin d'éclairer le débat,
00:21:12je précise
00:21:12qu'il en existe
00:21:13deux sortes.
00:21:14La première est structurelle,
00:21:16la seconde
00:21:16est conjoncturelle.
00:21:18La première correspond
00:21:19à un choix de société,
00:21:20une économie mixte
00:21:21où certains besoins fondamentaux
00:21:22sont pris en main
00:21:23par l'État
00:21:24au lieu d'être laissés
00:21:25aux mains du marché.
00:21:25Le Front Populaire
00:21:27l'a fait pour le rail
00:21:28en 1938.
00:21:29La IVe République
00:21:30l'a fait pour l'électricité
00:21:31et le gaz
00:21:32en 1946.
00:21:33La gauche l'a fait
00:21:34pour le secteur bancaire
00:21:35en 1982.
00:21:37Je reste convaincu
00:21:38que de telles nationalisations
00:21:39sont souhaitables,
00:21:40mais ce n'est pas
00:21:41le débat aujourd'hui.
00:21:42Concernant ArcelorMittal,
00:21:44nous parlons
00:21:44du second type
00:21:45de nationalisation,
00:21:47celle où le marché
00:21:48fait indubitablement défaut,
00:21:50celle où un secteur stratégique
00:21:52est mis en danger
00:21:53par les acteurs privés,
00:21:54celle où l'intervention publique
00:21:56devient un impératif national
00:21:58rien que pour sortir
00:21:59d'une crise.
00:22:01Cette crise
00:22:01est celle
00:22:02du libre-échange
00:22:03et d'une concurrence
00:22:04internationale
00:22:05au nom de laquelle
00:22:06la plupart des sites français
00:22:07ont déjà disparu.
00:22:09La hausse
00:22:10des exportations
00:22:10d'acier chinois
00:22:11depuis 2020
00:22:12rend la situation
00:22:13encore plus difficile.
00:22:15Nous n'avons dès lors
00:22:15que deux possibilités,
00:22:17car il y a toujours
00:22:18une alternative.
00:22:18soit protéger
00:22:20notre sédurgie,
00:22:21soit laisser faire
00:22:22et disparaître.
00:22:24Ceux qui sur ces bancs
00:22:25prônent le laisser faire,
00:22:26cela même concède
00:22:27à terme
00:22:28l'abandon
00:22:28de notre industrie.
00:22:30Or, pour continuer
00:22:31à prendre de l'acier,
00:22:32il faut savoir
00:22:32si nous pouvons avoir
00:22:33confiance
00:22:34dans ArcelorMittal
00:22:35alors que ces dirigeants
00:22:37sont d'abord mûs
00:22:37par la logique du marché
00:22:38et le maximum de profit
00:22:40et non la préservation
00:22:41de l'outil de production.
00:22:43Pouvons-nous faire confiance
00:22:45à ceux qui ont réduit
00:22:46de près d'un tiers
00:22:46les effectifs
00:22:47dans la vallée des Anges ?
00:22:49Pouvons-nous faire confiance
00:22:50à ceux qui ont annoncé
00:22:51en avril dernier
00:22:52la suppression
00:22:53d'environ 600 postes
00:22:54sur 7 sites
00:22:55alors même que l'entreprise
00:22:56a reçu près de 800 millions
00:22:58d'euros d'argent public
00:22:59depuis 2020 ?
00:23:01Alors même que sa maison mère
00:23:02projette d'investir
00:23:0418 milliards d'euros
00:23:05dans des usines en Inde ?
00:23:07On entendra ensuite
00:23:08ArcelorFran se plaint
00:23:10d'être peu compétitive
00:23:11alors qu'au niveau mondial,
00:23:13le groupe investit
00:23:14simplement ailleurs
00:23:15et organise lui-même
00:23:16la concurrence
00:23:17avec ses sites français
00:23:18quitte à les laisser disparaître.
00:23:21Pouvons-nous faire confiance
00:23:22à ceux qui renoncent
00:23:23à investir
00:23:24pour sauver le site
00:23:25de Dunkerque ?
00:23:26Un premier projet
00:23:27devait inclure
00:23:28une unité de production
00:23:29dite DRP
00:23:30et de four électrique
00:23:31avec l'aide financière
00:23:33de l'État.
00:23:34Arcelor le conditionnait
00:23:35à des protections douanières
00:23:37au niveau européen.
00:23:38Voilà qu'elle se profile
00:23:39et pourtant,
00:23:40Mittal a abandonné
00:23:41ce projet sans attendre.
00:23:43Puis s'est replié
00:23:44sur un second projet
00:23:45avec un seul four
00:23:46sans aucun engagement définitif.
00:23:48Il est considérablement réduit
00:23:50et pourtant à ce stade,
00:23:52Arcelor n'y a pas investi
00:23:53un seul euro.
00:23:54Il est donc tout à fait possible
00:23:56que ce second projet
00:23:57connaisse le sort du premier.
00:23:59Oui,
00:23:59qui peut encore
00:24:00avoir confiance dans Mittal ?
00:24:02Monsieur le ministre,
00:24:03arrêtez d'être naïf.
00:24:05Soyez pragmatique,
00:24:06préservez l'avenir.
00:24:07Car l'urgence est là.
00:24:09Les hauts fourneaux
00:24:10numéro 3 et 4
00:24:11devraient arriver en fin de vie
00:24:12entre 2028 et 2031.
00:24:15Or, l'entreprise
00:24:15comme le ministère
00:24:16admettent qu'il faut 4 ans
00:24:18pour mettre en oeuvre
00:24:19le projet d'investissement.
00:24:20Il faudrait donc démarrer
00:24:22dès l'an prochain.
00:24:23Arcelor répondait
00:24:24le 9 juillet dernier
00:24:25qu'on en saurait plus
00:24:26d'ici la fin de l'année.
00:24:27Que ferons-nous l'an prochain
00:24:29si cela n'est pas le cas ?
00:24:30Que propose le ministère
00:24:31de l'économie ?
00:24:32Vous venez encore
00:24:33de le répéter,
00:24:33monsieur le ministre,
00:24:34sinon de n'avoir
00:24:35aucune autre solution
00:24:36de rechange.
00:24:38Il dit qu'il faut
00:24:38trouver une solution
00:24:39avec Mittal,
00:24:40mais il va être difficile
00:24:41de trouver une solution
00:24:42avec des dirigeants
00:24:43qui sont aux abonnés absents.
00:24:45Certains demandent
00:24:46pourquoi ce qui est
00:24:47un échec aux mains du privé
00:24:48serait un succès
00:24:49sous la responsabilité
00:24:50de l'État.
00:24:51Déjà parce qu'on le voit,
00:24:52ce choix n'existera
00:24:53peut-être bientôt plus,
00:24:54faute de combattants privés.
00:24:55Ensuite, un autre avantage.
00:24:57Arcelor nationalisé,
00:24:59il n'y aura pas
00:25:00d'actionnaire à rémunérer.
00:25:01Les dividendes versés
00:25:02par Arcelor France
00:25:03étaient de 269 millions d'euros
00:25:05en 2022,
00:25:06463 en 2023.
00:25:09Enfin, Arcelor estime
00:25:10à 9%,
00:25:11soit son bénéfice actuel,
00:25:12la rentabilité minimum
00:25:14de ses sites,
00:25:15alors que seuls 5%
00:25:17sont strictement nécessaires
00:25:18au fonctionnement
00:25:19de l'outil productif.
00:25:20Parce que l'État
00:25:21n'a pas pour objectif
00:25:22de nourrir ses actionnaires,
00:25:24mais son intérêt industriel
00:25:25il peut mieux réussir.
00:25:28Les rustines
00:25:28et les bouts de ficelle
00:25:29sont des tentatives éphémères
00:25:31qui ne tiennent jamais
00:25:32et tiendront encore moins ici.
00:25:34Le groupe Arcelor Mittal
00:25:35est le premier émetteur
00:25:36de CO2 en France.
00:25:38Si aucune solution pertinente
00:25:39n'est proposée
00:25:40par le système capitaliste
00:25:41lui-même,
00:25:42alors il appartient
00:25:43au pouvoir public
00:25:44d'intervenir
00:25:45par la nationalisation
00:25:46d'Arcelor Mittal en France.
00:25:47Il en va de notre acier,
00:25:49il en va de notre industrie,
00:25:50il en va de notre responsabilité
00:25:52climatique.
00:25:53Je termine.
00:25:54On ne peut pas réprouver
00:25:55le grand déménagement du monde
00:25:56et laisser Arcelor Mittal
00:25:57délocaliser une fois de plus.
00:25:59La fièvre française
00:26:00ne peut disparaître
00:26:01avec Mittal.
00:26:02Collègue,
00:26:03soyons à la hauteur
00:26:04de ses ouvriers
00:26:04qui la réclament
00:26:05depuis deux ans.
00:26:06Faisons de la nationalisation
00:26:07d'Arcelor Mittal
00:26:08une cause nationale.
00:26:09Merci, M. le Président.
00:26:13La parole est à M. Aurélien Lecoq.
00:26:16Chaque matin,
00:26:17à 4 heures,
00:26:19il sont des centaines
00:26:20à se lever
00:26:20pour prendre le chemin
00:26:21de l'usine.
00:26:23Depuis des décennies,
00:26:24Dunkerque est surplombé
00:26:26par ses grandes tours immenses,
00:26:28celles des Hauts-Fourneaux.
00:26:29Je dis Dunkerque,
00:26:31ce pourrait être fausse,
00:26:33Florange,
00:26:33Aillange,
00:26:34Gandrange dans son temps.
00:26:35Autant de noms
00:26:37qui résonnent
00:26:37dans cette Assemblée
00:26:38comme autant de blessures,
00:26:41de meurtrissures
00:26:42pour un peuple
00:26:43de travailleurs
00:26:44abandonnés
00:26:45par la classe politique.
00:26:47Là,
00:26:48ils sont des milliers
00:26:49à faire tourner la machine,
00:26:51parfois au péril
00:26:52de leur vie.
00:26:53Comme ce jour
00:26:54du 13 juillet 2015
00:26:56où un intérimaire
00:26:58chuta
00:26:58aux Hauts-Fourneaux
00:26:59de Grande-Sainte
00:27:00dans la fonte
00:27:01en ébullition.
00:27:02Ils sont 4 métallurgistes
00:27:04à avoir perdu
00:27:05la vie cette année-là.
00:27:06Combien d'autres
00:27:07ont fini mutilés
00:27:09et le corps usé
00:27:10par le travail
00:27:11de l'acier ?
00:27:13L'acier
00:27:13coule dans nos veines,
00:27:15dit Gaëtan Lecoq,
00:27:17ouvrier sidérurgiste,
00:27:18secrétaire général
00:27:19de la CGT
00:27:20Arcelor Dunkerque.
00:27:22Troisième génération
00:27:23de métallos
00:27:24de sa famille.
00:27:26L'acier coule
00:27:26dans nos veines,
00:27:28celle de son grand-père,
00:27:30mort à l'usine
00:27:30d'Isberg
00:27:31alors que son père
00:27:32n'avait que 13 ans.
00:27:33Ceux et sous ses yeux
00:27:35et ceux
00:27:36de tous ses camarades,
00:27:38sous le regard
00:27:39de tous les sidérurgistes
00:27:40de France
00:27:41qu'aujourd'hui
00:27:42nous voterons.
00:27:43C'est eux
00:27:44et leur lutte
00:27:45acharnée
00:27:45depuis un an et demi
00:27:46qui nous ont réunis
00:27:48ici,
00:27:49aujourd'hui.
00:27:50C'est à eux
00:27:51qu'appartient
00:27:52aujourd'hui l'usine,
00:27:54eux qui la font vivre
00:27:55de jour
00:27:56comme de nuit,
00:27:57car le Haut-Fourneau
00:27:58ne s'éteint jamais.
00:28:00Arcelor Mittal
00:28:01n'appartient pas
00:28:02à ses actionnaires.
00:28:04Bien sûr,
00:28:05ils en détiennent
00:28:06la propriété légale.
00:28:07Mais Arcelor,
00:28:08ce n'est pas juste
00:28:09des bouts de papier,
00:28:10des titres de détention,
00:28:12une valorisation boursière.
00:28:13Ce sont d'abord
00:28:14des ouvriers métallurgistes
00:28:16qui par milliers
00:28:17sacrifient jusqu'à leur vie
00:28:18pour produire
00:28:20un des meilleurs
00:28:20aciers du monde.
00:28:22Ils sont 15 000
00:28:23partout en France.
00:28:26Seuls eux
00:28:26savent faire tourner
00:28:28les machines.
00:28:29Seuls eux savent
00:28:29comment réaliser
00:28:30de fines plaques
00:28:32d'acier
00:28:32de quelques millimètres
00:28:33avec une précision
00:28:34d'orfèvre.
00:28:36Ce sont d'abord eux
00:28:37que le patron voyou
00:28:38qu'est M. Mittal
00:28:39a décidé d'abandonner
00:28:41et qu'une Macronie
00:28:42aux ordres
00:28:43s'apprête à achever.
00:28:45Car oui,
00:28:46l'histoire moderne
00:28:47de l'acier
00:28:48dans cet hémicycle
00:28:49fut d'abord
00:28:50l'histoire des trahisons.
00:28:51Celle de Nicolas Sarkozy
00:28:53à Gandrange,
00:28:54puis celle de M. Hollande
00:28:55à Florange,
00:28:57et enfin celle
00:28:58d'Emmanuel Macron,
00:28:59fidèle progéniture libérale
00:29:01de ses deux prédécesseurs
00:29:03qui s'apprêtent
00:29:04à donner le coup de grâce.
00:29:06À travers eux,
00:29:07ce sont des dizaines
00:29:08de milliers
00:29:09d'emplois menacés,
00:29:1080 000 dit-on,
00:29:12et autant de familles,
00:29:14d'enfants,
00:29:15qui verraient
00:29:16leur vie détruite.
00:29:17Combien de divorces
00:29:18provoqués ?
00:29:20Combien de chômeurs
00:29:21de longue durée ?
00:29:22Combien de commerces
00:29:23fermés ?
00:29:24Ce sont des bassins
00:29:25de vie entiers
00:29:26ravagés par le chômage
00:29:28et la pauvreté.
00:29:29Ce jeudi 27 novembre,
00:29:32l'heure est venue
00:29:32pour la sidérurgie française
00:29:34de relever la tête.
00:29:36L'heure est venue
00:29:36pour les salariés,
00:29:38les métallos
00:29:38de retrouver leur fierté.
00:29:40L'heure est venue
00:29:41de nationaliser.
00:29:44Mais telle
00:29:45n'est visiblement pas
00:29:47la volonté
00:29:48des hypocrites
00:29:49du Rassemblement national.
00:29:50Vous vous clamiez
00:29:52défenseur des ouvriers.
00:29:54Vous leur plantez
00:29:55aujourd'hui
00:29:56un poignard
00:29:57dans le dos.
00:29:58Par l'obstruction
00:29:59organisée sur ce texte,
00:30:01les centaines
00:30:01d'amendements déposés
00:30:03pour empêcher son vote,
00:30:04vous vous apprêtez
00:30:05à condamner
00:30:06à la mort sociale
00:30:07des dizaines
00:30:08de milliers d'ouvriers.
00:30:10Quand le vernis
00:30:11du système craque,
00:30:12il lui reste
00:30:13toujours sa deuxième peau.
00:30:15Celle des larbins
00:30:16que vous êtes,
00:30:17infâmes ennemis
00:30:18de la classe ouvrière,
00:30:19au cynisme
00:30:20sans limite.
00:30:23Écoutez,
00:30:25Laurent Jacobelli,
00:30:27député
00:30:27de la circonscription
00:30:28de Florange
00:30:29et de Gandrange,
00:30:31désormais
00:30:31fils spirituel
00:30:32de Sarkozy
00:30:33et Hollande.
00:30:34Christine Angrand,
00:30:36députée
00:30:36de Dèvres,
00:30:37désormais
00:30:38fausse foyeuse
00:30:39des ouvriers
00:30:39du Pas-de-Calais.
00:30:41Alexandre Sabatou,
00:30:42député
00:30:43de Montater,
00:30:44semeur
00:30:45de misère.
00:30:46Emmanuel Foucard,
00:30:47élu
00:30:48de Fosse-sur-Mer,
00:30:49désormais député
00:30:50licencieur
00:30:51de 4 000 travailleurs.
00:30:52Sébastien Chenu,
00:30:54député
00:30:54de Denain,
00:30:55désormais
00:30:56ennemi
00:30:56assumé
00:30:57des Métallos.
00:30:59Faites tourner
00:30:59ces noms
00:31:00que pas un seul
00:31:01d'entre eux
00:31:02ne soit épargné
00:31:03aux prochaines élections
00:31:04ni ne soit épargné
00:31:06par la honte.
00:31:08Aujourd'hui,
00:31:09vous vous apprêtez
00:31:10à trahir
00:31:10les ouvriers
00:31:11d'Arcelor,
00:31:12mais surtout
00:31:13à trahir
00:31:14la France.
00:31:15Car à la France
00:31:16et à sa souveraineté,
00:31:18vous avez préféré
00:31:19les actionnaires.
00:31:20Oui,
00:31:21la nationalisation
00:31:22est le seul moyen
00:31:23d'assurer
00:31:24la souveraineté
00:31:25de notre pays.
00:31:26Si Arcelor tombe,
00:31:28alors c'est toute
00:31:29l'industrie française
00:31:29qui achèvera
00:31:30de s'écrouler.
00:31:32Sans acier,
00:31:33oubliez le train,
00:31:34l'automobile,
00:31:35oubliez la construction
00:31:36de logements,
00:31:37oubliez la défense,
00:31:39oubliez tout ce qui peut
00:31:40ressembler de près
00:31:40ou de loin
00:31:41à une industrie.
00:31:42Sans acier,
00:31:43oubliez tout espoir
00:31:44de réaliser
00:31:45une véritable
00:31:46bifurcation écologique.
00:31:48Mais de la souveraineté
00:31:49française,
00:31:50l'alliance Le Pen-Macron
00:31:51n'a visiblement
00:31:52que faire.
00:31:53Vous vous êtes muet
00:31:55en perroquet
00:31:55du MEDEF,
00:31:57répétant en chœur
00:31:58les mensonges
00:31:59et hontés
00:31:59de M. Mittal.
00:32:00C'est ce qu'a fait
00:32:01M. le ministre
00:32:02tout à l'heure.
00:32:03Mittal voudrait
00:32:04continuer à investir.
00:32:05Mensonge.
00:32:06Un four sur deux
00:32:07est à l'arrêt
00:32:08à fosse sur mer.
00:32:09La production française
00:32:10a baissé de 26%
00:32:11depuis 2019.
00:32:13Il délocalise déjà
00:32:14toutes les fonctions
00:32:15support en Inde
00:32:16ou en Pologne.
00:32:17On a déjà abandonné
00:32:19le seul projet viable
00:32:20de décarbonation
00:32:21du site de Dunkerque,
00:32:22seule option
00:32:23pour éviter la fermeture
00:32:24à horizon 2030.
00:32:26Nous n'avons pas le temps.
00:32:28Il faut quatre ans
00:32:28pour construire
00:32:29ces fours électriques.
00:32:30Dans un mois,
00:32:31nous serons en 2026.
00:32:33Si les fours
00:32:33ne sont pas construits
00:32:34maintenant,
00:32:35en 2030,
00:32:36c'est fini d'Arcelor.
00:32:38Sans Mittal,
00:32:39ce sera pire,
00:32:40avez-vous dit.
00:32:41Arcelor va mal
00:32:42économiquement.
00:32:43Mensonge !
00:32:4426 milliards de bénéfices
00:32:45au niveau mondial
00:32:46ces quatre dernières années.
00:32:48850 millions
00:32:49de bénéfices nets
00:32:50sur la dernière décennie
00:32:51pour Arcelor Mittal France.
00:32:53Plus de 10 milliards
00:32:54d'euros
00:32:55de versés
00:32:56à ses actionnaires
00:32:57sur trois ans.
00:32:58Arcelor Mittal
00:32:59va bien,
00:33:00très bien même.
00:33:01Mittal aurait besoin
00:33:02d'aides françaises
00:33:03et européennes,
00:33:04avez-vous dit.
00:33:05Mensonge !
00:33:06Il est déjà gavé
00:33:07d'argent public.
00:33:08300 millions d'euros
00:33:09rien qu'en 2023
00:33:10et la France
00:33:11était prête
00:33:12à mettre
00:33:12850 millions d'euros
00:33:14de plus sur la table
00:33:15pour la décarbonation
00:33:16de Dunkerque.
00:33:17Pire,
00:33:18Mittal a spéculé
00:33:19sur les quotas carbone
00:33:20attribués par l'Union européenne
00:33:21et a tiré
00:33:225 milliards d'euros
00:33:23de la revente
00:33:24de certains d'entre eux.
00:33:26Mittal a besoin
00:33:26d'Europe,
00:33:27avez-vous dit.
00:33:28Mensonge !
00:33:29Les choses bougent
00:33:29déjà en Europe
00:33:30et vous le savez.
00:33:31Un plan acier
00:33:32est en train
00:33:33d'être discuté.
00:33:34Le premier vote
00:33:35devrait avoir lieu
00:33:35le 3 décembre
00:33:36et le texte
00:33:37pourrait être définitivement
00:33:38adopté en février prochain.
00:33:40Ce plan acier
00:33:41devrait réduire
00:33:42par 2
00:33:42les quotas d'importation.
00:33:44Si on nationalise,
00:33:45il n'y aura plus
00:33:46de débouchés.
00:33:47Mensonge là encore.
00:33:48Rien que la division
00:33:49par 2
00:33:50de l'importation
00:33:51pourrait entraîner
00:33:52un besoin de production
00:33:53de 18 millions
00:33:54de tonnes par an
00:33:55sur le continent
00:33:56et la demande mondiale
00:33:58repart à la hausse.
00:33:59Il n'y a qu'une vérité
00:34:00qui vaille.
00:34:01Les voyous Mittal
00:34:02organisent sciemment
00:34:04son départ du sol français
00:34:07pour augmenter
00:34:09toujours plus
00:34:09ses bénéfices
00:34:10abandonnant
00:34:11tout le reste.
00:34:13Aucun investissement
00:34:14réel
00:34:15n'est prévu.
00:34:16Sinon pourquoi
00:34:16dans son plan
00:34:18de licenciement
00:34:18aurait-il supprimé
00:34:20les postes
00:34:20de Dunkerque
00:34:21visant à développer
00:34:22une ligne électrique
00:34:23à haute tension
00:34:24entre la centrale
00:34:25de Gravelines
00:34:26et l'usine ?
00:34:27Monsieur Mittal
00:34:28compte-t-il faire fonctionner
00:34:29des fours électriques
00:34:30sans électricité ?
00:34:32Non !
00:34:33Monsieur Mittal
00:34:33compte construire
00:34:34ses usines ailleurs.
00:34:36Face à un patron voyou,
00:34:37il n'y a qu'une seule solution,
00:34:39la nationalisation.
00:34:41C'est impossible,
00:34:42avez-vous dit ?
00:34:43L'ancêtre d'Arcelor
00:34:44était nationalisé
00:34:45de 1982 à 1995.
00:34:48Les Britanniques
00:34:48ont mis sous tutelle
00:34:49leur industrie sidérurgique.
00:34:51Les Italiens
00:34:51ont nationalisé
00:34:52de fait
00:34:53la filiale d'Arcelor Mittal
00:34:55dans leur pays.
00:34:56Cela coûterait trop cher,
00:34:58avez-vous dit ?
00:34:59Pour le même prix,
00:35:00vous pouvez choisir
00:35:01entre des dizaines
00:35:02de milliers de chômeurs
00:35:03et devenir leader mondial
00:35:04de l'acier vert.
00:35:06La nationalisation
00:35:07d'Arcelor coûterait
00:35:083 milliards,
00:35:09soit exactement
00:35:10le coût par an
00:35:11pour notre système social,
00:35:13des indemnisations chômage
00:35:15et des cotisations
00:35:16qui ne rentreraient plus
00:35:17si les salariés
00:35:18étaient licenciés.
00:35:19La seule chose
00:35:20qui coûte cher
00:35:21dans notre pays,
00:35:22c'est la misère.
00:35:233 milliards
00:35:23pour sauver
00:35:24le secteur stratégique,
00:35:27alors qu'on déverse
00:35:27211 milliards d'euros
00:35:29par an
00:35:29aux grandes entreprises.
00:35:31Personne ne nous fera croire
00:35:33que la France ne peut pas.
00:35:35Ce jeudi 27 novembre
00:35:36doit être le jour
00:35:38où la France reprend en main
00:35:40son destin industriel,
00:35:41le jour où l'activité industrielle
00:35:43cesse d'être un élément
00:35:44de spéculation
00:35:45comme un autre,
00:35:46mais redevient la fierté
00:35:47d'une classe travailleuse.
00:35:49Ce texte
00:35:49n'est pas que le nôtre,
00:35:51il est celui
00:35:51des métallos
00:35:52qui sont à cette heure
00:35:54rassemblés au pied
00:35:55de ce qui devrait être
00:35:56leur représentation nationale.
00:35:59Alors de cette tribune,
00:36:00je le dis,
00:36:01gloire aux ouvriers
00:36:01qui défendent
00:36:02leurs outils de travail,
00:36:03gloire aux syndicalistes
00:36:05qui mènent la lutte
00:36:06au détriment
00:36:06de leur vie de famille,
00:36:08gloire à celles et ceux
00:36:09qui, lorsque tout accable,
00:36:11restent debout
00:36:12et se battent.
00:36:13La France ne peut pas
00:36:14regarder son industrie
00:36:15mourir les bras croisés.
00:36:17On peut faire du métal
00:36:18sans métal,
00:36:19on fera du métal
00:36:20sans métal.
00:36:22Merci monsieur le député.
00:36:26Je voudrais commencer
00:36:27mon propos
00:36:28en ayant une pensée
00:36:29pour celles et ceux
00:36:31qui subissent chaque jour
00:36:32les conséquences
00:36:34des choix industriels
00:36:34et surtout financiers
00:36:35d'ArcelorMittal.
00:36:37Ouvriers des hauts fourneaux,
00:36:39techniciens de l'aciérie,
00:36:41équipes de maintenance
00:36:42ou sous-traitants,
00:36:43ce sont eux
00:36:44qui ont fait de l'acier
00:36:45une fierté française.
00:36:48Pour toutes ces femmes
00:36:49ou ces hommes
00:36:50du Dunkerquois,
00:36:51de Foss,
00:36:52de Moselle,
00:36:53de Saint-Chélie,
00:36:54de Loise
00:36:54ou de Bassindre,
00:36:56les plans sociaux
00:36:56ne sont pas des lignes
00:36:58sur un bilan.
00:36:59Ce sont des nuits blanches,
00:37:00des familles inquiètes,
00:37:02des carrières brisées,
00:37:04des visages marqués
00:37:04par l'incertitude.
00:37:06Et pourtant,
00:37:08et c'est là
00:37:08toute la contradiction,
00:37:11ArcelorMittal
00:37:12n'est pas un groupe
00:37:12à l'agonie.
00:37:14C'est une entreprise
00:37:14financièrement solide
00:37:15qui verse année
00:37:17après année
00:37:18des dividendes
00:37:19à ses actionnaires,
00:37:21qui bénéficie
00:37:21d'aides publiques,
00:37:23françaises
00:37:23et européennes
00:37:24massives,
00:37:25et qui malgré tout
00:37:26continuent d'annoncer
00:37:27des délocalisations
00:37:28et des suppressions
00:37:29de postes
00:37:30partout en France,
00:37:31tout en différant
00:37:32les investissements
00:37:33nécessaires
00:37:33à la décarbonation
00:37:35et en faisant du chantage
00:37:36aux emplois
00:37:37et aux aides publiques.
00:37:39Alors oui,
00:37:41le marché européen
00:37:41de l'acier
00:37:42traverse une période difficile.
00:37:43Personne ne le conteste
00:37:44ici,
00:37:44M. le ministre.
00:37:46Oui,
00:37:46la concurrence étrangère
00:37:47est déloyale
00:37:48et les surcapacités mondiales
00:37:50pèsent sur l'ensemble
00:37:51de nos usines.
00:37:52C'est une évidence.
00:37:54Mais l'Union européenne
00:37:55n'est pas restée immobile.
00:37:56Elle a même répondu
00:37:57aux principales exigences
00:37:59du secteur
00:37:59et en particulier
00:38:00du groupe
00:38:00ArcelorMittal.
00:38:02Les mesures de sauvegarde
00:38:03ont été annoncées
00:38:04et le mécanisme
00:38:05d'ajustement carbone
00:38:06aux frontières
00:38:07devrait en rentrer
00:38:07en vigueur
00:38:08en 2026 précisément
00:38:09pour protéger
00:38:10nos sites industriels
00:38:11qui s'engagent
00:38:12dans la transition écologique.
00:38:14De son côté,
00:38:15l'État a maintenu
00:38:15son soutien
00:38:16à la décarbonation
00:38:16à hauteur
00:38:17de 850 millions d'euros
00:38:18vous l'avez évoqué
00:38:19tout à l'heure.
00:38:20Dès lors,
00:38:20il ne devrait plus
00:38:21y avoir d'excuses
00:38:22et nous ne pouvons
00:38:23pas rester spectateurs
00:38:24de ce qui se passe
00:38:25sous nos yeux
00:38:26depuis trop longtemps
00:38:26Monsieur le Ministre.
00:38:30Nous devons réarmer
00:38:31la puissance publique
00:38:32face aux conditions
00:38:33d'un groupe
00:38:34qui a trop longtemps
00:38:34bénéficié
00:38:35de l'argent
00:38:36et des contribuables
00:38:37sans assumer
00:38:38ces engagements
00:38:39qui devraient être exigés
00:38:40en contrepartie.
00:38:42Madame la rapporteure,
00:38:44nous partageons
00:38:44le même constat
00:38:45et nous avons
00:38:46les mêmes objectifs.
00:38:47sauver notre acier,
00:38:50notre souveraineté industrielle,
00:38:51nos usines,
00:38:52les emplois
00:38:52et les savoir-faire
00:38:53qui vont avec.
00:38:54Nous ne pouvons pas
00:38:55laisser Dunkerque
00:38:56et les autres sites
00:38:57stratégiques français
00:38:58devenir les victimes
00:38:59d'une nouvelle défaillance
00:39:00industrielle.
00:39:02Mais là où nos chemins
00:39:03divergent,
00:39:03c'est sur la méthode.
00:39:05Votre proposition
00:39:06vise une nationalisation.
00:39:07La nôtre propose
00:39:09une mise sous tutelle
00:39:09provisoire
00:39:10mais immédiate
00:39:10pour reprendre la main
00:39:11sans perdre de temps.
00:39:12Vous le savez,
00:39:14une nationalisation
00:39:15soulève
00:39:16d'immenses questions
00:39:17de périmètre.
00:39:18Il faudrait déterminer
00:39:19si elle concernerait
00:39:20ArcelorMittal France,
00:39:22ArcelorMittal Méditerranée
00:39:23ou encore Florange.
00:39:25Elle impliquerait
00:39:26de trancher
00:39:26l'intégration
00:39:27des filiales en amont,
00:39:28la recherche
00:39:28et le développement
00:39:29ou les centres de services.
00:39:31Elle poserait également
00:39:31la question
00:39:32des débouchés commerciaux
00:39:33puisque la majorité
00:39:34des dix plus gros clients
00:39:36d'ArcelorMittal France
00:39:37sont des filiales européennes
00:39:38au mondial du groupe même.
00:39:41Sans oublier
00:39:41le sujet des brevets
00:39:42évidemment
00:39:43qui n'appartiennent
00:39:43pas à l'entité française
00:39:44mais au groupe international.
00:39:47La mise sous tutelle
00:39:48que nous proposons
00:39:49elle sécurise
00:39:50immédiatement
00:39:51les contrats,
00:39:51les commandes,
00:39:52l'intégration industrielle
00:39:53tout en plaçant
00:39:54la puissance publique
00:39:54au cœur des décisions stratégiques
00:39:56sans exclure
00:39:57la nationalisation
00:39:58en dernier recours.
00:40:00Mais surtout,
00:40:00chers collègues,
00:40:02nous n'avons plus
00:40:02le luxe d'attendre
00:40:03et je parle ici
00:40:04en député
00:40:05du Dunkerquois
00:40:05pour transformer
00:40:07le site de Dunkerque
00:40:08pour engager la décarbonation
00:40:09pour tenir nos engagements
00:40:11climatiques européens
00:40:12il faut agir maintenant.
00:40:14Chaque mois perdu
00:40:15est un risque supplémentaire
00:40:17pour l'avenir du site
00:40:18pour nos emplois
00:40:19pour les jeunes
00:40:20que nous voulons former
00:40:21au métier de l'industrie
00:40:21de demain.
00:40:23Nous savons tous
00:40:24que cette transformation
00:40:24prendra au moins 4 ans.
00:40:27Alors les décisions
00:40:27doivent être prises
00:40:28maintenant.
00:40:29Pas dans un an
00:40:30pas dans deux ans
00:40:31mais maintenant.
00:40:34Chers collègues,
00:40:35ce texte a une vertu essentielle.
00:40:37il remet le sort
00:40:38des salariés
00:40:39au cœur du débat public
00:40:40ainsi que la question
00:40:41de notre souveraineté
00:40:42industrielle.
00:40:43Rien que pour cela
00:40:44il mérite d'être salué.
00:40:46Le groupe socialiste
00:40:47votera donc
00:40:47pour votre proposition
00:40:48de loi
00:40:49et je veux vous remercier
00:40:50Madame la rapporteure
00:40:51d'avoir permis ce débat.
00:40:53Mais nous pensons
00:40:53malgré tout
00:40:54qu'une voie plus rapide,
00:40:55plus sûre
00:40:55et plus protectrice
00:40:56existe.
00:40:58Une voie qui garantit
00:40:59les débouchés commerciaux,
00:41:00la maîtrise
00:41:01des outils industriels,
00:41:02les brevets
00:41:03et surtout
00:41:04l'avenir des milliers
00:41:04de salariés
00:41:05qui n'attendent qu'une chose,
00:41:06pouvoir continuer
00:41:07à travailler dignement,
00:41:09fièrement
00:41:09dans un secteur
00:41:10qui a fait
00:41:11et fera encore
00:41:11la force de notre pays.
00:41:13C'est pour eux,
00:41:14pour leur famille
00:41:15et pour l'ensemble
00:41:16de nos territoires
00:41:17industriels
00:41:17que nous devons agir
00:41:18avec lucidité,
00:41:20efficacité
00:41:20et responsabilité.
00:41:21Je vous remercie.
00:41:22Merci, M. le député.
00:41:26La parole est à M. Nicolas Rey
00:41:29pour le groupe
00:41:29Droite Républicaine.
00:41:46Merci, Mme la Présidente.
00:41:47M. le ministre,
00:41:50M. le président
00:41:50de la Commission,
00:41:51Mme la rapporteure,
00:41:52chers collègues,
00:41:55la proposition de loi
00:41:56que nous examinons
00:41:56cet après-midi
00:41:57part d'un constat
00:41:59que nous partageons.
00:42:01La souveraineté industrielle
00:42:02française est en difficulté
00:42:04et en particulier
00:42:05notre industrie sidérurgique
00:42:07qui est menacée
00:42:08et les salariés
00:42:10d'Alséreur Mita
00:42:11en sont les premières victimes.
00:42:13Nous tenons alors
00:42:13adresser notre soutien
00:42:15et dire que nous partageons
00:42:16bien sûr leurs inquiétudes
00:42:17et leurs colères.
00:42:19Nous aurions pu,
00:42:20mes chers collègues,
00:42:20nous retrouver sur un texte
00:42:23s'il visait à remédier
00:42:24aux difficultés profondes
00:42:25que traverse notre industrie
00:42:27et notamment
00:42:28l'entreprise ArcelorMittal.
00:42:31Mais malheureusement,
00:42:32ce n'est pas l'objet
00:42:32de votre proposition de loi.
00:42:35En effet,
00:42:35votre proposition
00:42:36ne traite pas
00:42:36les causes de la crise
00:42:38de la sidérurgie française.
00:42:39Quelles sont-elles,
00:42:40ces causes ?
00:42:41Écoutons les cris d'alerte
00:42:42que nous adressent d'ailleurs
00:42:43les industriels
00:42:44depuis des années,
00:42:45que nous disent-ils ?
00:42:47Premièrement,
00:42:47un prix de l'énergie
00:42:48deux fois plus élevé
00:42:49en Europe
00:42:50qu'aux Etats-Unis,
00:42:52un prix qui grève
00:42:53leur compétitivité.
00:42:56Ceux d'entre vous
00:42:57qui se sont opposés
00:42:58au nucléaire
00:42:58par le passé
00:42:59ou qui ont souhaité
00:43:00réduire sa part
00:43:01dans notre mix énergétique
00:43:03portent une réelle responsabilité
00:43:05dans l'affaiblissement
00:43:07de notre industrie.
00:43:08Le Premier ministre
00:43:09a annoncé
00:43:10le lancement d'initiatives
00:43:11sur ce sujet.
00:43:12Nous le saluons
00:43:13car il est urgent
00:43:14d'agir
00:43:14parce que notre secteur
00:43:16sidérurgique
00:43:17ne pourra relever
00:43:18le défi
00:43:18de la décarbonation
00:43:19avec un prix
00:43:20d'électricité
00:43:21aussi élevé.
00:43:22Deuxièmement,
00:43:23le coût du travail
00:43:23plus élevé
00:43:24en France qu'ailleurs.
00:43:26Aujourd'hui,
00:43:26pour payer un salarié
00:43:273 000 euros bruts,
00:43:28un employeur
00:43:29doit débourser
00:43:29près de 4 200 euros.
00:43:32Après impôts
00:43:32et cotisations,
00:43:33le salarié
00:43:33perçoit 2 200 euros.
00:43:35Près de la moitié
00:43:35de la rémunération
00:43:36est donc ponctionné
00:43:37en prélèvement obligatoire.
00:43:39Cette situation
00:43:39est intenable
00:43:40tant pour nos entreprises
00:43:41qui sont alourdies
00:43:43par les charges
00:43:43que pour les actifs
00:43:44qui ne récoltent pas
00:43:45la totalité
00:43:47du fruit
00:43:47de leur travail.
00:43:48Mes chers collègues
00:43:49sur les bancs
00:43:50de ce côté
00:43:51de l'hémicycle
00:43:51comme du Rassemblement national,
00:43:53je vous appelle
00:43:53à la cohérence.
00:43:55Vous ne pouvez pas
00:43:56déplorer la situation
00:43:57de nos industries,
00:43:58de nos entreprises,
00:43:58la perte
00:43:59de leur compétitivité,
00:44:00de leur difficulté
00:44:01et de l'en même temps
00:44:02proposer
00:44:03de nouvelles
00:44:04augmentations d'impôts
00:44:05comme cela a pu être
00:44:06le cas
00:44:06par dizaines de milliards
00:44:08lors du débat budgétaire.
00:44:10Troisième cause
00:44:11de notre difficulté
00:44:13industrielle,
00:44:13les normes,
00:44:14Monsieur le Ministre.
00:44:15En disant
00:44:16le code de la consommation
00:44:17a gonflé de 53%,
00:44:18celui de l'environnement
00:44:19de 43%,
00:44:20celui du travail
00:44:21de 31%,
00:44:22là aussi,
00:44:23je vous appelle
00:44:24mes chers collègues
00:44:24à la cohérence.
00:44:26Les entreprises
00:44:27pâtissent
00:44:27du recul
00:44:28de deux grandes industries,
00:44:30l'industrie automobile
00:44:31et la construction,
00:44:32deux secteurs
00:44:33qui ont fait
00:44:33les frais de normes
00:44:35au niveau européen,
00:44:36au niveau français,
00:44:36des normes
00:44:37que vous avez défendues.
00:44:38Je pense à l'interdiction
00:44:39de vente de voitures
00:44:40thermiques en 2035
00:44:41qui a déstabilisé
00:44:43notre belle filière
00:44:44automobile française
00:44:45et le zéro
00:44:46artificialisation nette.
00:44:49À l'arrivée,
00:44:49nos industries
00:44:50subissent la concurrence
00:44:51de la Chine
00:44:52et de nombreux autres
00:44:53pays étrangers
00:44:55qui, effectivement,
00:44:57nous écoulent
00:44:58leur production
00:44:58d'acier,
00:44:59de voitures
00:44:59à des prix cassés.
00:45:01Ayons donc
00:45:01la lucidité
00:45:02et le courage
00:45:03de s'attaquer aux causes
00:45:04plutôt qu'aux effets.
00:45:06Mes chers collègues,
00:45:06la nationalisation
00:45:07d'ArcelorMittal
00:45:08ne résoudrait aucun problème
00:45:10à la source
00:45:11que je viens d'évoquer.
00:45:13Elle ne ferait
00:45:13ni baisser le poids
00:45:14des normes,
00:45:14ni le coût du travail,
00:45:15ni le prix de l'énergie.
00:45:17Si nous ne traitons pas
00:45:18les racines de ce problème,
00:45:19nous débattrons d'ici
00:45:20quelques mois
00:45:21d'une nouvelle nationalisation,
00:45:23puis d'une autre
00:45:24et encore d'une autre.
00:45:25Si nous suivons
00:45:26votre logique,
00:45:27il faudrait donc nationaliser
00:45:28toutes les grandes entreprises
00:45:29en difficulté
00:45:30qui ont un plan social
00:45:31en cours.
00:45:32Je pense notamment
00:45:32à la fonderie
00:45:34Rastil,
00:45:34dans mon département,
00:45:35qui prévoit effectivement
00:45:36et malheureusement
00:45:37un licenciement
00:45:38de 190 salariés
00:45:39sur 240.
00:45:42Voter votre texte
00:45:43serait,
00:45:44j'en suis convaincu,
00:45:45malheureusement,
00:45:46une fausse bonne nouvelle,
00:45:47notamment pour les salariés.
00:45:48C'est une proposition
00:45:49qui coûterait,
00:45:51et je pense que c'est
00:45:51sous-évalué,
00:45:52comme vient de le dire
00:45:53M. le ministre,
00:45:54entre 3 à 4 milliards d'euros
00:45:56pour nos finances publiques
00:45:58à l'heure où notre pays
00:45:59accumule la dette
00:46:01et les déficits.
00:46:03Pour toutes ces raisons,
00:46:04mes chers collègues,
00:46:05notre groupe votera
00:46:06contre cette proposition
00:46:07de loi
00:46:07qui était une mauvaise solution
00:46:09à un vrai problème
00:46:11que traverse notre pays.
00:46:12Merci, M. le député.
00:46:14La parole est à M. François Ruffin
00:46:16pour le groupe
00:46:17Écologiste et Social.
00:46:22Bonjour.
00:46:23Bonjour.
00:46:26Moins de 10%,
00:46:43M. le ministre,
00:46:45moins de 10% du PIB.
00:46:47La part de l'industrie
00:46:48dans notre pays
00:46:49vient de passer
00:46:50sous la barre des 10%.
00:46:52Nous voilà tombés
00:46:53au niveau de la Grèce.
00:46:54C'est du jamais vu,
00:46:56jamais connu
00:46:57dans notre histoire
00:46:57et pourtant,
00:46:59en même temps,
00:47:00en même temps,
00:47:00on nous parle
00:47:01de réindustrialisation.
00:47:03Comment a-t-on pu
00:47:03chuter aussi bas ?
00:47:06Ce n'est pas la faute
00:47:06des ouvriers
00:47:07et des travailleurs
00:47:08qui ne l'ont jamais voulu.
00:47:09Eux se battent
00:47:10usine après usine
00:47:11depuis 40 ans.
00:47:13Ils protestent,
00:47:14manifestent,
00:47:14occupent leur site,
00:47:15plantent des croix,
00:47:16une par emploi
00:47:17parce que c'est leur mort à eux,
00:47:19la mort de leur coin
00:47:20et que vont devenir
00:47:21nos gamins.
00:47:22C'est la faute,
00:47:23en revanche,
00:47:24vous voyez,
00:47:24j'accuse,
00:47:25c'est la faute
00:47:26de nos dirigeants,
00:47:27de nos dirigeants politiques,
00:47:29de nos dirigeants économiques.
00:47:31Cette chute,
00:47:31ils l'ont voulu,
00:47:33ils l'ont programmée,
00:47:34ils l'ont organisée.
00:47:36Pour eux,
00:47:37l'industrie,
00:47:38c'était le passé,
00:47:39c'était dépassé,
00:47:40il fallait s'en débarrasser
00:47:40et ils s'en sont débarrassés.
00:47:43Ce qu'ils prônaient,
00:47:43c'est, je les cite,
00:47:44une société de service,
00:47:46la banque et les assurances
00:47:47pour les uns
00:47:47et pour les perdants,
00:47:49pour les millions
00:47:49de licenciés,
00:47:50caristes et auxiliaires de vie.
00:47:51Ces dirigeants,
00:47:54c'est Serge Turuc,
00:47:55le PDG d'Alcatel,
00:47:56qui promontait une entreprise
00:47:57faiblesse,
00:47:58sans usine,
00:47:59sans production,
00:48:00on garderait juste ici
00:48:01la conception,
00:48:02l'ingénierie
00:48:03et le reste,
00:48:03tant pis,
00:48:04tant mieux,
00:48:05le reste partirait en Asie.
00:48:07Il était alors applaudi,
00:48:09applaudi par les journalistes,
00:48:10applaudi par les ministres.
00:48:11Voilà un visionnaire,
00:48:13voilà un prophète,
00:48:14c'était la voie,
00:48:15c'était l'avenir.
00:48:16Alcatel,
00:48:18notre fleuron
00:48:19des télécommunications
00:48:20sera finalement vendu
00:48:21au finlandais Nokia
00:48:22et entièrement démantelé.
00:48:24Tout comme Alstom,
00:48:25notre fleuron de l'énergie,
00:48:27vendu à l'américain
00:48:28Général Électrique.
00:48:29Tout comme Péchiné,
00:48:30notre fleuron de l'aluminium,
00:48:31vendu au Canadien Alcan.
00:48:33Tout comme Thompson,
00:48:34notre fleuron de l'électronique,
00:48:35cédé pour un franc symbolique.
00:48:37Ces fleurons,
00:48:39nos dirigeants
00:48:39les ont soldés.
00:48:41La nation en est dépouillée,
00:48:42mais ça a rapporté gros.
00:48:43Ça a rapporté gros
00:48:44à leurs amis avocats,
00:48:46ça a rapporté gros
00:48:47à leurs amis conseillers
00:48:48en fusion-acquisition,
00:48:50ça a rapporté gros
00:48:50à leurs amis
00:48:51des banques d'affaires.
00:48:52La chute de l'industrie,
00:48:54ils l'ont voulu,
00:48:54ils l'ont choisi.
00:48:55C'est l'Europe du grand marché
00:48:57avec Jacques Delors,
00:48:58les élargissements à l'Est
00:48:59et c'est chez moi
00:49:00en Picardie,
00:49:01Honeywell,
00:49:01Magneti-Marelli,
00:49:02Goodyear,
00:49:02Continental,
00:49:03Whirlpool
00:49:04qui sont partis,
00:49:05qui ont fui vers la Pologne,
00:49:06la Slovaquie,
00:49:07la Roumanie.
00:49:08Ils l'ont choisi
00:49:09et c'est Pascal Lamy
00:49:10à l'OMC
00:49:10qui fait entrer la Chine
00:49:12dans cette folle machine
00:49:13et c'est alors
00:49:14rien que dans le textile,
00:49:16rien que dans le textile,
00:49:181000 à 2000 emplois
00:49:19sacrifiés chaque mois.
00:49:21À ce choix,
00:49:22à cette chute,
00:49:23les Français ont répondu non.
00:49:25Un non très clair,
00:49:26très net.
00:49:27Non à 55%,
00:49:28non à 80%
00:49:29chez les ouvriers
00:49:30mais ce non,
00:49:31nos dirigeants l'ont nié,
00:49:33dénié
00:49:34comme si c'était un oui
00:49:35pour poursuivre leur folie.
00:49:37Ces dirigeants,
00:49:38oui j'accuse,
00:49:39ont trahi le pays.
00:49:40Ces dirigeants
00:49:41n'ont jamais protégé
00:49:42les salariés français.
00:49:43Ces dirigeants,
00:49:44depuis 40 ans,
00:49:45font passer l'intérêt
00:49:46des multinationales
00:49:47avant l'intérêt national.
00:49:49C'est avec cette histoire
00:49:51qu'ils nous feront
00:49:51pour aujourd'hui.
00:49:53Car Usinor raconte
00:49:54cette histoire en raccourci.
00:49:55Usinor,
00:49:56c'était de l'acier français
00:49:57et qui appartenait
00:49:58à l'État français.
00:49:59Jusqu'à,
00:50:00comme pour le reste,
00:50:00comme pour les autres fleurons,
00:50:02s'en débarrasser.
00:50:03Par étapes.
00:50:04D'abord,
00:50:05Usinor fut privatisé,
00:50:06est entré en bourse.
00:50:07Ensuite,
00:50:08l'entreprise a fusionné
00:50:09avec les groupes espagnols
00:50:10et luxembourgeois.
00:50:11Enfin,
00:50:12elle fut bradée
00:50:12à l'Indien Mittal.
00:50:15Je ne fermerai pas d'usine.
00:50:17C'était la promesse
00:50:18du PDG en 2006
00:50:19au rachat.
00:50:20Depuis,
00:50:21Gandrange a fermé.
00:50:22Reims et Denain
00:50:23ont fermé l'an dernier.
00:50:25Florange a fermé
00:50:25ses hauts fourneaux.
00:50:27608 postes
00:50:28sont aujourd'hui supprimés.
00:50:29Mais le pire
00:50:30est sans doute à venir
00:50:31parce que,
00:50:31vous le savez,
00:50:32monsieur le ministre,
00:50:33Arcelor,
00:50:33Mittal,
00:50:34refusent d'investir.
00:50:36Le PDG a gelé,
00:50:37enterré la décarbonation
00:50:38de ses hauts fourneaux
00:50:39alors que,
00:50:40pour l'avenir,
00:50:41ses projets sont vitaux.
00:50:42C'est un sabotage en cours.
00:50:45Mittal encaisse les dividendes,
00:50:47encaisse les aides publiques,
00:50:48mais il n'investit pas.
00:50:50Le propriétaire actionnaire
00:50:51ne fait pas son travail.
00:50:53Voilà pourquoi,
00:50:54monsieur le ministre,
00:50:55nous vous demandons
00:50:55de faire le vote.
00:50:57Nationaliser Arcelor.
00:50:59Nationaliser Arcelor
00:51:00pour se conserver
00:51:01de la souhait française.
00:51:02Nationaliser Arcelor
00:51:03parce que,
00:51:04de l'agroalimentaire
00:51:05à l'aéronautique,
00:51:06toutes nos entreprises
00:51:07tournent avec de l'acier.
00:51:09Nationaliser Arcelor
00:51:10parce qu'il n'y a pas d'industrie,
00:51:11encore moins d'industrie
00:51:12de défense sans acier.
00:51:14Nationaliser Arcelor
00:51:14parce qu'en France,
00:51:16on doit pouvoir souder,
00:51:17réparer un pont roulant,
00:51:18surveiller le convertisseur,
00:51:19vérifier la quantité
00:51:20de minerais,
00:51:21fabriquer un acier résistant,
00:51:22découper des bobines
00:51:23de 2 mètres,
00:51:23maintenir ici
00:51:24notre savoir-faire.
00:51:26Nationaliser Arcelor
00:51:27pour manifester une volonté,
00:51:29pour marquer que l'Etat
00:51:30ne laissera plus faire,
00:51:31que les usines,
00:51:31on ne va plus s'en débarrasser,
00:51:33que vous lutterez pied à pied,
00:51:34pas seulement ici,
00:51:35mais pour les forges de commenterie,
00:51:37pour les tessères dans l'Isère.
00:51:39Nationaliser Arcelor
00:51:40pour arrêter la chute,
00:51:42nationaliser Arcelor
00:51:43pour inverser le cours de l'histoire.
00:51:46Merci, monsieur le député.
00:51:48La parole est à monsieur Emmanuel Mandon
00:51:50pour le groupe Les Démocrates.
00:52:01Merci, madame la présidente,
00:52:10monsieur le ministre,
00:52:12madame la rapporteure,
00:52:15mes chers collègues.
00:52:17Le groupe Les Démocrates
00:52:18partage le sentiment d'inquiétude
00:52:20provoquée par les annonces
00:52:22de restructuration
00:52:23et de suppression d'emplois
00:52:25dans les aciéries
00:52:26du groupe Arcelor-Mittal.
00:52:27Personne ici n'ignore
00:52:30la gravité de la situation.
00:52:33Les suppressions de postes
00:52:35bouleversent
00:52:36des bassins industriels entiers
00:52:38et touchent à une filière sidérurgique
00:52:42qui a marqué profondément
00:52:43l'histoire économique et sociale
00:52:45de notre pays.
00:52:47Chaque crise marque nos territoires.
00:52:51D'autres affaires de même nature
00:52:52pourraient d'ailleurs être évoquées.
00:52:55Et je pense ici
00:52:57au groupe Novasco
00:52:59Ex-Ascometal,
00:53:01balottés de groupes industriels
00:53:03en fonds d'investissement
00:53:04jusqu'à être exposés
00:53:05à un total anéantissement.
00:53:08Une telle situation
00:53:09appelle l'action,
00:53:11c'est certain.
00:53:12Nous voulons
00:53:13réindustrialiser
00:53:15la France,
00:53:17certes,
00:53:17mais cela exige
00:53:18une démarche innovante.
00:53:20Cela exige aussi
00:53:21que l'on se donne les moyens
00:53:22de préserver,
00:53:24de développer la sidérurgie
00:53:26qui est un des fondements
00:53:27de toute économie industrielle.
00:53:30Il en va des intérêts vitaux
00:53:32de la France,
00:53:32de son indépendance,
00:53:33de sa souveraineté.
00:53:34Tout cela a été rappelé.
00:53:36La réalité est que la nationalisation
00:53:38que vous proposez
00:53:40ne réglera pas,
00:53:42selon nous,
00:53:43aucun des défis structurels
00:53:45auxquels la filière
00:53:46est confrontée.
00:53:48Changer d'actionnaire
00:53:49principal
00:53:49ne transformera pas
00:53:51le marché.
00:53:53Cela ne réduira pas
00:53:54l'intensité
00:53:55de la concurrence internationale
00:53:56face à des sidérurgistes
00:53:58chinois et indiens
00:53:59capables
00:54:00de produire
00:54:02à des prix imbattables
00:54:03des aciers
00:54:04de qualité courante.
00:54:05Cela ne supprimera pas
00:54:07non plus
00:54:07la pression
00:54:08d'une demande européenne
00:54:09structurellement faible.
00:54:11Et quoi qu'il arrive,
00:54:12les coûts augmenteront
00:54:13avec la transition
00:54:14vers des procédés bas carbone.
00:54:16Pire encore,
00:54:17une nationalisation
00:54:18fragiliserait,
00:54:19nous le pensons,
00:54:21les sites français
00:54:21au lieu de les protéger.
00:54:23Aujourd'hui,
00:54:24ils s'inscrivent
00:54:24dans des chaînes
00:54:25d'approvisionnement intégrées
00:54:26bénéficiant de mutualisation,
00:54:28de commandes groupées
00:54:29et de synergie
00:54:31à l'échelle européenne.
00:54:34En les extrayant du groupe,
00:54:35nous prendrions
00:54:36le risque d'isoler
00:54:37leur production,
00:54:39de rompre
00:54:39les flux logistiques
00:54:41essentiels
00:54:42et au final,
00:54:44de rendre
00:54:44ces sites moins attractifs
00:54:45que leurs équivalents
00:54:46européens.
00:54:47Dans le contexte
00:54:48de la mondialisation
00:54:49et comme le montrent
00:54:51les expériences
00:54:52même citées
00:54:53à l'appui
00:54:54de votre proposition
00:54:55et de notre
00:54:56propre histoire,
00:54:58souvenons-nous,
00:54:58la nationalisation
00:54:59ne peut apporter
00:55:01qu'un répit
00:55:01très provisoire
00:55:02suivi par une précarité
00:55:04encore plus grande,
00:55:06coûteuse
00:55:07pour les hommes
00:55:08et désastreuse
00:55:09économiquement.
00:55:11face à ces limites,
00:55:12nous croyons
00:55:12à une stratégie différente,
00:55:14une stratégie
00:55:14industrielle,
00:55:17ambitieuse,
00:55:18articulée entre
00:55:18le niveau national
00:55:19et le niveau européen.
00:55:21À l'échelle européenne,
00:55:22nous soutenons
00:55:22la décision prise
00:55:24début octobre
00:55:24par la commission
00:55:26d'instaurer
00:55:26une protection commerciale
00:55:28plus robuste,
00:55:29réduction des quotas
00:55:31d'importation
00:55:31exemptée de droits,
00:55:33élévation des droits
00:55:34de douane
00:55:35hors quotas
00:55:35à 50%.
00:55:36C'est une mesure
00:55:38qui constitue
00:55:39un outil sérieux,
00:55:40nous le pensons,
00:55:41pour rééquilibrer
00:55:41les conditions
00:55:42de concurrence
00:55:45face aux importations
00:55:46à bas coût.
00:55:48Et puis,
00:55:49à l'échelle nationale,
00:55:50les 6 milliards d'euros
00:55:51prévus pour accompagner
00:55:52la décarbonation
00:55:53qui doivent être
00:55:55pleinement mobilisées
00:55:56pour permettre
00:55:57à ArcelorMittal
00:55:57d'engager des transformations
00:55:59majeures,
00:55:59en particulier sur les sites
00:56:00qui émettent le plus.
00:56:02L'indispensable recherche
00:56:04d'une solution durable
00:56:05passe, selon nous,
00:56:06par la valorisation
00:56:07des atouts
00:56:08dont dispose encore
00:56:09notre industrie,
00:56:10capable de produire
00:56:11des aciers
00:56:12de très haut de gamme
00:56:13et adaptés
00:56:14aux besoins
00:56:15des entreprises françaises
00:56:16dans les conditions
00:56:17qui réduisent
00:56:18l'empreinte carbone
00:56:18de ces productions.
00:56:20Les subventions
00:56:20de l'État
00:56:21doivent aller aux entreprises
00:56:22qui satisfont ces conditions.
00:56:24Et je pense bien sûr
00:56:25à une entreprise
00:56:26que je connais,
00:56:27l'entreprise industrie
00:56:28de Châteauneuf
00:56:29dans ma circonscription
00:56:30de la Loire,
00:56:31avec ses aciers spéciaux.
00:56:35Elle relève
00:56:35de cette stratégie,
00:56:37de cette filière stratégique
00:56:38et essentielle
00:56:39à nos chaînes de valeur.
00:56:41Alors,
00:56:41plutôt que de s'en remettre
00:56:42au seul état stratège
00:56:44et de la perfusion publique,
00:56:46nous croyons pour notre part
00:56:47à la force
00:56:48de l'implication
00:56:49de tous les acteurs
00:56:50au rassemblement
00:56:51des bonnes volontés
00:56:53à la création
00:56:54d'une filière intégrant
00:56:55réellement
00:56:55les entreprises,
00:56:57la recherche,
00:56:57les centres de formation.
00:56:59Et c'est ainsi
00:57:00qu'on doit pouvoir y arriver.
00:57:02Les représentants,
00:57:03bien sûr,
00:57:03des travailleurs du secteur
00:57:04doivent être associés
00:57:06à la mise en oeuvre
00:57:06de ces actions.
00:57:07Tout cela est à portée de main.
00:57:09Monsieur le ministre,
00:57:10je verse ici
00:57:11et je termine
00:57:12au débat
00:57:12une proposition,
00:57:13pourquoi pas
00:57:14l'organisation
00:57:15d'un Grenelle
00:57:15de l'acide et d'orgie ?
00:57:17Merci,
00:57:18Monsieur le député.
00:57:18Nous votons quand
00:57:19cette proposition de loi ?
00:57:21La parole est à Monsieur Pierre-Henrié.
00:57:25Madame la Présidente,
00:57:44Monsieur le ministre,
00:57:46mes chers collègues,
00:57:47nous débattons aujourd'hui
00:57:48d'une proposition de loi
00:57:50qui promet à travers
00:57:51la nationalisation
00:57:53d'ArcelorMittal
00:57:54une réponse simple
00:57:56à un problème complexe.
00:57:58Mais les promesses simples
00:58:00en économie
00:58:01comme en industrie
00:58:01sont presque toujours
00:58:03des impasses.
00:58:05Et celle-ci
00:58:05en est une.
00:58:07Je veux le dire d'emblée,
00:58:08ArcelorMittal,
00:58:09ce n'est pas
00:58:10n'importe quelle entreprise.
00:58:12C'est 15 400 salariés
00:58:14en France,
00:58:15deux tiers
00:58:16de notre production d'acier,
00:58:17des sites absolument stratégiques
00:58:19à Dunkerque,
00:58:20Fosse-sur-Mer
00:58:21et en Moselle
00:58:22et 800 ingénieurs
00:58:24en R&D
00:58:25sur notre territoire
00:58:26soient la moitié
00:58:27de la recherche mondiale
00:58:28du groupe.
00:58:30Personne ici
00:58:30ne sous-estime
00:58:31son importance.
00:58:33Personne ici
00:58:34n'ignore
00:58:35les difficultés traversées.
00:58:37Personne ici
00:58:38ne minimise
00:58:39l'inquiétude
00:58:40légitime
00:58:40des salariés.
00:58:42Mais entre reconnaître
00:58:43cette gravité
00:58:44et imaginer
00:58:45qu'une nationalisation
00:58:46suffirait
00:58:47à résoudre la crise,
00:58:49il y a un gouffre.
00:58:50et ce gouffre
00:58:51que votre texte
00:58:53franchit
00:58:53allègrement
00:58:54est là.
00:58:56Car ce que vous proposez
00:58:57ce n'est ni plus
00:58:58ni moins
00:58:59qu'un plan
00:59:00industriel
00:59:01sans stratégie.
00:59:04C'est un geste
00:59:05idéologique,
00:59:06théorique,
00:59:07une réminiscence
00:59:08des années 80
00:59:09où l'on croyait
00:59:10encore que l'État
00:59:11pouvait
00:59:12et devait
00:59:13se substituer
00:59:14à l'économie réelle.
00:59:15Cette vision
00:59:16n'a pas résisté
00:59:17à l'épreuve
00:59:17du temps
00:59:18et elle ne résistera
00:59:20pas
00:59:20à l'économie
00:59:22ouverte
00:59:23et capitalistique
00:59:24de 2025.
00:59:26Car
00:59:27posons la question
00:59:28concrètement
00:59:29que ferait
00:59:30un groupe mondial
00:59:32concurrent
00:59:32d'ArcelorMittal
00:59:34si l'État
00:59:35s'emparait
00:59:36de ses sites français.
00:59:38Il investirait
00:59:39chez un de nos voisins
00:59:40pour produire
00:59:41un acier
00:59:42qui viendrait
00:59:42concurrencer
00:59:43l'acier désormais
00:59:44fabriqué
00:59:45par l'État français
00:59:46lui-même
00:59:46avec une compétitivité
00:59:48et des investissements
00:59:49beaucoup plus libres.
00:59:51Voilà le risque.
00:59:52La vérité,
00:59:53mes chers collègues,
00:59:54c'est que les difficultés
00:59:55d'ArcelorMittal France
00:59:56ne sont pas
00:59:57le symptôme
00:59:58d'une dérive
00:59:59managériale.
01:00:01Elles viennent
01:00:01d'une crise profonde
01:00:03du secteur
01:00:07sidérurgique européen.
01:00:10Une demande
01:00:10à Tone,
01:00:11une concurrence
01:00:12mondiale
01:00:12féroce,
01:00:14un coût
01:00:14de l'énergie
01:00:15devenu
01:00:15un handicap
01:00:16stratégique
01:00:17et des surcapacités
01:00:18colossales
01:00:19sur le marché
01:00:20mondial
01:00:21de l'acier.
01:00:22Et les chiffres
01:00:23sont clairs.
01:00:24Alors que la production
01:00:26a chuté
01:00:26de 35%
01:00:27en 10 ans,
01:00:28les effectifs
01:00:29n'ont reculé
01:00:30que de 15%.
01:00:32Preuve
01:00:32que l'emploi
01:00:33n'a pas été
01:00:34la variable
01:00:35d'ajustement
01:00:35brutale
01:00:36qu'on caricature
01:00:37parfois.
01:00:39Aucun changement
01:00:39d'actionnaire
01:00:40fut-il public
01:00:41ne pourra inverser
01:00:42cette tendance.
01:00:44La sidérurgie
01:00:45n'est plus
01:00:47un secteur
01:00:47cloisonné
01:00:48dans un marché
01:00:49national.
01:00:50Elle dépend
01:00:51d'investissements
01:00:52massifs,
01:00:52d'innovation
01:00:53et d'une présence
01:00:54mondiale.
01:00:56Sortir
01:00:57les sites français
01:00:58du groupe
01:00:58pour les placer
01:00:59sous cloche publique,
01:01:01ce serait
01:01:01les affaiblir.
01:01:03Ce serait
01:01:04moins de débouchés,
01:01:06moins de technologies,
01:01:07moins de synergies.
01:01:08se serait
01:01:10transformer
01:01:10un géant
01:01:11mondial
01:01:12en opérateur
01:01:13franco-français
01:01:14soumis
01:01:15aux aléas budgétaires
01:01:16d'un État
01:01:17déjà très endetté.
01:01:19Car il faut
01:01:20aussi parler
01:01:20du coût.
01:01:22L'opération
01:01:22que vous proposez
01:01:23mobiliserait
01:01:24plusieurs milliards
01:01:25d'euros.
01:01:26Alors même
01:01:27que nos finances
01:01:27publiques
01:01:28sont plus
01:01:29que jamais
01:01:29sous pression,
01:01:31votre proposition
01:01:31revient
01:01:32à transformer
01:01:33une difficulté
01:01:34industrielle
01:01:35en bombe
01:01:35budgétaire.
01:01:36Vous appelez
01:01:37cela
01:01:38souveraineté,
01:01:39nous appelons
01:01:40cela
01:01:40irresponsabilité.
01:01:43Pendant que
01:01:43vous promettez
01:01:44des solutions
01:01:44instantanées,
01:01:46les gouvernements
01:01:46successifs
01:01:47agissent réellement
01:01:48sans pour autant
01:01:49diriger
01:01:50des hauts fourneaux.
01:01:51Deux projets
01:01:52majeurs
01:01:53de décarbonation
01:01:53sont aujourd'hui
01:01:54accompagnés
01:01:55par l'État
01:01:55avec des contreparties
01:01:57claires.
01:01:581,2 milliard
01:01:59d'euros
01:01:59d'investissement
01:02:00pour un four électrique
01:02:01à Dunkerque,
01:02:03750 millions
01:02:03d'euros
01:02:04d'investissement
01:02:05à fosse-sur-mer
01:02:06avec 225 millions
01:02:08d'euros
01:02:08d'aides publiques
01:02:09en instruction.
01:02:11Et pendant ce temps-là,
01:02:12en Allemagne,
01:02:122 milliards d'euros
01:02:13de projets
01:02:14de décarbonation
01:02:15ont été arrêtés
01:02:16malgré 1,3 milliard
01:02:18déjà engagés.
01:02:20Preuve
01:02:20que la fragilité
01:02:22est européenne
01:02:23et non française.
01:02:25Dès lors,
01:02:26l'État
01:02:26accompagne
01:02:27la filière
01:02:28dans sa transition,
01:02:29soutient l'innovation,
01:02:30pousse la décarbonation
01:02:32et agit
01:02:32au niveau européen
01:02:33et pour obtenir
01:02:35des règles
01:02:35du jeu
01:02:36équitable.
01:02:37Nous voulons
01:02:38une sidérurgie forte,
01:02:40nous voulons
01:02:40préserver
01:02:41les emplois,
01:02:42pas un retour
01:02:42au schéma
01:02:43idéologique
01:02:44d'hier.
01:02:44Pour toutes ces raisons,
01:02:45le groupe
01:02:46Horizon et Indépendant
01:02:47votera contre
01:02:48cette proposition.
01:02:48Merci,
01:02:49M. le député.
01:02:50Merci.
01:02:51La parole est
01:02:52à M. Castellani
01:02:53pour le groupe
01:02:56Lyot.
01:02:56Madame la Présidente,
01:03:14M. le Ministre,
01:03:14M. le Président
01:03:15de la Commission,
01:03:16Mme la rapporteure,
01:03:17mes chers collègues,
01:03:18alors qu'elle constitue
01:03:19un secteur stratégique
01:03:20pour notre économie,
01:03:21la sidérurgie française
01:03:22traverse aujourd'hui
01:03:23une crise profonde.
01:03:25La filière a été fragilisée,
01:03:27on le sait,
01:03:27ces dernières années
01:03:28par des coûts énergétiques
01:03:30élevés,
01:03:30des contraintes
01:03:30environnementales
01:03:31renforcées
01:03:32et une concurrence
01:03:32internationale,
01:03:34notamment asiatique,
01:03:35particulièrement agressive.
01:03:37Face à ce constat,
01:03:38il est parfaitement légitime
01:03:39de s'interroger
01:03:40sur le rôle
01:03:41que doit jouer
01:03:41la puissance publique
01:03:42pour enrayer
01:03:43ce déclin.
01:03:45La proposition de loi
01:03:46présentée par nos collègues
01:03:48de la France insoumise
01:03:49prévoit ainsi
01:03:49la nationalisation
01:03:50d'ArcelorMittal France
01:03:51par un transfert intégral
01:03:53des actions de l'État.
01:03:55à l'État.
01:03:56Si nous partageons
01:03:57pleinement l'objectif
01:03:58de redresser
01:03:59la sidérurgie française
01:04:00et de préserver
01:04:01notre souveraineté économique,
01:04:03nous divergeons,
01:04:04je parle en général
01:04:05du groupe Liot,
01:04:07quant à la méthode.
01:04:08Comme nous l'avons indiqué
01:04:09en commission des finances,
01:04:10la nationalisation intégrale
01:04:11constitue une solution
01:04:13que l'on peut discuter
01:04:13et qu'on vient en effet
01:04:15de distinguer
01:04:15la souveraineté industrielle
01:04:16et l'étatisation.
01:04:17La vraie question
01:04:19n'est sans doute pas
01:04:19de savoir
01:04:20qui détient les usines,
01:04:21mais de savoir
01:04:22si elles produisent,
01:04:23si elles embauchent
01:04:24et si elles innovent
01:04:25sur notre territoire.
01:04:26Se pose la question
01:04:27budgétaire aussi.
01:04:29Une telle opération
01:04:29représenterait une charge
01:04:30immense pour les finances publiques.
01:04:33Nationaliser
01:04:33ArcelorMittal France
01:04:34mobiliserait
01:04:35plusieurs milliards d'euros,
01:04:37alors que nous penons
01:04:37déjà à réaliser
01:04:38quelques centaines
01:04:39de millions d'euros
01:04:39d'économies
01:04:40dans le cadre du PLF
01:04:412026.
01:04:42On peut donc s'interroger
01:04:44raisonnablement
01:04:45s'il est possible
01:04:46d'engager de telles sommes
01:04:47pour une opération
01:04:48dont l'efficacité
01:04:49serait du surcroît
01:04:50incertaine.
01:04:52Sur le plan politique,
01:04:53rien ne garantit
01:04:54que l'état actionnaire
01:04:55serait un meilleur gestionnaire,
01:04:57un meilleur investisseur
01:04:57ou un meilleur stratège industriel.
01:04:59Une entreprise
01:05:00ne devient pas plus performante,
01:05:02plus compétitive
01:05:02ou plus écologique
01:05:04parce qu'elle est administrée
01:05:05par décret.
01:05:07Ce dont la synagogie française
01:05:09a besoin,
01:05:10c'est d'une vision industrielle
01:05:11claire
01:05:11d'investissements pérennes,
01:05:13d'un cadre stable
01:05:14pour se projeter.
01:05:15Il y a également besoin,
01:05:16il faut le dire,
01:05:17que les règles européennes
01:05:18et internationales
01:05:19cessent de désavantager
01:05:20nos industries.
01:05:21A ce titre,
01:05:22nous avons besoin
01:05:23d'une véritable stratégie européenne,
01:05:25une Europe industrielle
01:05:26capable de protéger
01:05:27ses filières stratégiques,
01:05:29de mutualiser
01:05:29les efforts de décarbonation
01:05:31et d'assurer
01:05:32une concurrence équitable
01:05:33face à la Chine,
01:05:34notamment,
01:05:35et aux Etats-Unis.
01:05:36Et à cet égard,
01:05:37le récent accord
01:05:38conclu par la présidente
01:05:39de la Commission européenne
01:05:40avec l'administration américaine
01:05:42sans mandat clair
01:05:43n'est pas acceptable.
01:05:44Ce type de démarche
01:05:45fragilise
01:05:46notre capacité collective
01:05:47à défendre
01:05:48nos intérêts industriels.
01:05:50Pour le groupe Lyot,
01:05:51la souveraineté industrielle
01:05:53ne se décrète pas,
01:05:54elle se construit,
01:05:55elle se construit
01:05:56avec des outils
01:05:57que l'Etat possède déjà,
01:05:59comme nous l'appelons
01:05:59de nos voeux
01:06:00depuis longtemps,
01:06:01et peut notamment
01:06:01conditionner les aides publiques
01:06:03à des engagements précis
01:06:04en matière d'emploi,
01:06:05d'investissement
01:06:06et de décarbonation.
01:06:08L'Etat doit également
01:06:09utiliser pleinement
01:06:10ses autres leviers,
01:06:11les participations
01:06:12minoritaires ciblées,
01:06:14les contrôles
01:06:15des investissements sensibles,
01:06:17notamment,
01:06:18l'encadrement
01:06:18des aides publiques.
01:06:20Mes chers collègues,
01:06:21nous ne refusons pas
01:06:21le débat,
01:06:22nous ne contestons pas
01:06:24le diagnostic
01:06:25posé par nos collègues
01:06:26de la France insoumise.
01:06:28Sur ce point,
01:06:28nous en partageons
01:06:29certaines préoccupations,
01:06:32mais nous nous interrogeons
01:06:32sur la garantie réelle
01:06:34d'efficacité
01:06:35d'une solution
01:06:36extrêmement coûteuse.
01:06:37Voilà les questions,
01:06:39voilà les interrogations
01:06:40que nous voulions mettre
01:06:41sur la table
01:06:42à l'occasion
01:06:42de cette proposition
01:06:43de loi
01:06:44pour laquelle
01:06:44nous remercions
01:06:45le groupe
01:06:46de la France insoumise.
01:06:47Je vous remercie.
01:06:48Merci,
01:06:48M. le député.
01:06:51La parole est
01:06:52à M. Stéphane Peu
01:06:53pour le groupe
01:06:54de la gauche démocrate
01:06:55et républicaine.
01:06:56Merci.
01:07:04Madame la Présidente,
01:07:06M. le ministre,
01:07:07Mme la rapporteure,
01:07:08chère Aurélie Trouvé,
01:07:10il faut commencer
01:07:10par le dire
01:07:11sans détour.
01:07:12Cela fait bientôt
01:07:1320 ans
01:07:14car Célor-Mittal
01:07:15organise méthodiquement
01:07:17la disparition
01:07:18de la sidérosie française.
01:07:20Depuis l'OPA
01:07:22agressif de Mittal
01:07:23en 2006,
01:07:24les destructions
01:07:25d'emplois
01:07:25et les fermetures
01:07:26se succèdent.
01:07:27Gandrange en 2009,
01:07:29après 40 ans
01:07:30d'exploitation,
01:07:31les deux hauts fourneaux
01:07:32de Florange en 2012,
01:07:34une unité à Dunkerque
01:07:35en 2020
01:07:35et depuis 2023,
01:07:37l'arrêt soi-disant
01:07:38provisoire
01:07:38d'un haut fourneau
01:07:40à Fosse-sur-Mer.
01:07:41Au printemps dernier,
01:07:42l'annonce brutale
01:07:43de la suppression
01:07:44de plus de 600 postes
01:07:45en France
01:07:46sur 7 sites
01:07:47dont la moitié
01:07:47à Dunkerque
01:07:48alors même
01:07:49que le groupe
01:07:50numéro 2 mondial
01:07:51de la sidérosie
01:07:52réalise des profits records.
01:07:54Alors à cet instant,
01:07:56je pense à ces 600 salariés,
01:07:58souvent hautement qualifiés
01:07:59dont l'emploi est menacé.
01:08:01Je pense aux conséquences
01:08:02sur leur pouvoir d'achat,
01:08:04sur leur vie de famille
01:08:05et sur les effets induits
01:08:06sur le commerce
01:08:08et les services
01:08:08dans les villes
01:08:09où il y a des sites
01:08:09d'Arcelor.
01:08:11Et pendant que les sites
01:08:12ferment,
01:08:13les savoir-faire
01:08:13partent au Brésil,
01:08:15en Inde,
01:08:16aux Etats-Unis.
01:08:17Ce n'est pas une stratégie
01:08:18industrielle,
01:08:19c'est le scénario
01:08:19d'un démantèlement
01:08:21financé,
01:08:22scandaleusement financé
01:08:23avec de l'argent public.
01:08:25Car Arcelor Mittal
01:08:26reçoit chaque année
01:08:27des centaines de millions
01:08:28d'euros
01:08:29d'aides publiques.
01:08:30Pour la seule année 2023,
01:08:32le groupe a bénéficié
01:08:33de 298 millions
01:08:35d'euros
01:08:35d'aides publiques
01:08:36payés par nos impôts
01:08:38sans aucune transparence
01:08:39ni aucune contrepartie.
01:08:41Et quand l'État
01:08:42décide d'investir
01:08:43massivement
01:08:44dans la décarbonation,
01:08:46c'est-à-dire
01:08:48850 millions d'euros
01:08:50pour le seul site
01:08:51de Dunkerque
01:08:52en 2024,
01:08:53le groupe suspend
01:08:54le projet
01:08:55quelques mois plus tard,
01:08:56puis le relance
01:08:57dans une version
01:08:57drastiquement amputée,
01:08:59un seul four électrique
01:09:00au lieu de deux
01:09:01et surtout
01:09:01l'abandon
01:09:02de l'unité
01:09:03de réduction directe
01:09:04du fer-cœur
01:09:05du dispositif
01:09:06de décarbonation.
01:09:07Non content
01:09:08de réduire
01:09:08le périmètre
01:09:09du projet,
01:09:10Arcelor Mittal
01:09:11a repoussé
01:09:12de deux ans
01:09:12la date de mise
01:09:13en service
01:09:14des équipements
01:09:14et n'a pas lancé
01:09:16les commandes nécessaires
01:09:17pour arracher
01:09:18toujours plus
01:09:19de concessions
01:09:20au pouvoir public.
01:09:21Mittal
01:09:21est un maître chanteur,
01:09:23c'est un chantage
01:09:24permanent,
01:09:25chantage à l'investissement,
01:09:27chantage à l'emploi,
01:09:28chantage à la décarbonation,
01:09:30chantage aux aides publiques,
01:09:31alors que les salariés
01:09:32voient et dénoncent
01:09:34le manque de maintenance
01:09:36des sites,
01:09:36les sous-effectifs permanents,
01:09:38le recours massif
01:09:39au travail intérimaire,
01:09:41un sous-investissement
01:09:42chronique aux effets délétères.
01:09:45Aucun partenariat
01:09:46industriel sérieux
01:09:48n'est possible
01:09:49dans ces conditions.
01:09:51La question
01:09:51qui nous est donc posée
01:09:52aujourd'hui est simple,
01:09:53voulons-nous encore
01:09:55produire de l'acier
01:09:57en France
01:09:57en 2030 ?
01:09:59Voulons-nous
01:09:59continuer
01:10:00de faire dépendre
01:10:01l'avenir
01:10:02de ce secteur
01:10:02industriel stratégique
01:10:04de décision
01:10:05d'un groupe
01:10:06multinational
01:10:07qui, par définition,
01:10:09ignore l'intérêt national ?
01:10:10Pour eux,
01:10:11pour les multinationales,
01:10:13le patriotisme
01:10:14est le mot
01:10:15d'une langue étrangère.
01:10:17Allons-nous
01:10:17continuer
01:10:18à voir
01:10:19la production
01:10:20d'acier
01:10:20sur le territoire
01:10:22national décliné
01:10:23alors que l'acier
01:10:24est un matériau
01:10:24stratégique essentiel
01:10:26à des secteurs clés
01:10:28comme l'automobile,
01:10:29l'aéronautique,
01:10:30l'armement
01:10:30ou encore la construction.
01:10:32Après avoir permis
01:10:33à ArcelorMittal
01:10:35de vivre
01:10:36sous perfusion
01:10:37d'argent public
01:10:38sans contrepartie,
01:10:40il est temps
01:10:40que l'État
01:10:41reprenne la main.
01:10:42La nationalisation
01:10:43s'impose
01:10:44aujourd'hui
01:10:45comme la seule réponse
01:10:47crédible
01:10:47pour garantir
01:10:48les investissements
01:10:49nécessaires
01:10:50pour planifier
01:10:51la décarbonation
01:10:52au service
01:10:53de l'intérêt général
01:10:54et non
01:10:55de la rentabilité
01:10:56à court terme
01:10:56et mettre fin
01:10:57définitivement
01:10:58au chantage
01:10:59d'un groupe
01:11:00qui ne respecte
01:11:01jamais ses engagements
01:11:03et se moque
01:11:04des pouvoirs publics.
01:11:05Nous voterons
01:11:06sans l'ombre
01:11:07d'une hésitation
01:11:08la proposition
01:11:09de loi
01:11:10de nos collègues
01:11:10de la France insoumise.
01:11:12Nous la voterons
01:11:12d'autant plus
01:11:13que nous avions
01:11:14nous-mêmes
01:11:15avec notre groupe
01:11:16déposé un texte
01:11:17assez analogue
01:11:18au mois de juin dernier.
01:11:20Nous ne saurions enfin
01:11:21et je ne saurais
01:11:22conclure
01:11:23cette intervention
01:11:25sans dire un mot
01:11:26du Rassemblement national.
01:11:27Un parti
01:11:28qui prétend
01:11:29défendre
01:11:29la souveraineté
01:11:30industrielle
01:11:30mais refuse
01:11:31la nationalisation
01:11:32d'Arcelor Mittal.
01:11:34La pitoyable
01:11:35stratégie
01:11:36d'obstruction
01:11:36du Rassemblement national
01:11:37ne trompe personne
01:11:39toujours plus occupée
01:11:41à s'attirer
01:11:42le soutien
01:11:42des grandes fortunes
01:11:43et l'économie
01:11:44de la rente
01:11:45plutôt que de défendre
01:11:46les intérêts
01:11:47des classes populaires
01:11:48et des salariés.
01:11:50Ce parti
01:11:50reste fidèle
01:11:51à lui-même
01:11:52et ce n'est pas étonnant
01:11:54quand on sait
01:11:54qu'en France
01:11:55comme partout ailleurs
01:11:57dans le monde
01:11:57l'extrême droite
01:11:58devient
01:11:59le chouchou
01:12:00des multinationales.
01:12:04Pour notre part
01:12:06nous continuons
01:12:07de défendre
01:12:08une véritable
01:12:09souveraineté industrielle
01:12:10la nationalisation
01:12:11des soucis stratégiques
01:12:12la maîtrise publique
01:12:14de l'énergie
01:12:16et l'association
01:12:17toujours plus étroite
01:12:18des salariés
01:12:19à la gestion
01:12:19des entreprises.
01:12:20Merci monsieur le député.
01:12:21Il existe
01:12:22dans notre vie politique
01:12:24une tentation
01:12:24dont la France
01:12:25n'a jamais vraiment
01:12:26réussi à se défaire.
01:12:27Une tentation ancienne
01:12:28romantique presque
01:12:30qui puise ses racines
01:12:32chez Rousseau.
01:12:33L'idée que l'Etat
01:12:34expression abstraite
01:12:35de la volonté générale
01:12:36serait toujours meilleur juge
01:12:39que les individus
01:12:39plus sages
01:12:40que les entreprises
01:12:41plus légitimes
01:12:43que les propriétaires.
01:12:45Le rêve
01:12:46d'un corps politique
01:12:47pur
01:12:47qui s'élèverait
01:12:48au-dessus
01:12:48des passions
01:12:49et des intérêts
01:12:50et qui par sa seule nature
01:12:51saurait mieux gérer
01:12:52les instruments économiques
01:12:53que ceux qui vivent
01:12:54de leurs usages quotidiens.
01:12:56Une idée généreuse
01:12:57certes
01:12:58mais une idée dangereuse.
01:13:00Car derrière
01:13:00ces chimères rousseauistes
01:13:02il y a une méfiance profonde
01:13:03envers la propriété privée
01:13:05envers l'initiative individuelle
01:13:07envers la liberté économique.
01:13:09Rousseau voyait dans la propriété
01:13:11l'origine de l'inégalité.
01:13:13Nous y voyons
01:13:14la première garantie
01:13:15de la liberté
01:13:15et de l'émancipation individuelle.
01:13:17Et lorsqu'on remplace
01:13:18la propriété privée
01:13:19par la propriété publique
01:13:20ce n'est pas seulement
01:13:22un transfert juridique
01:13:23c'est la substitution
01:13:24d'un principe à un autre
01:13:25d'une philosophie
01:13:26à une autre.
01:13:27La France
01:13:28paie encore le prix
01:13:29de ses illusions étatiques.
01:13:31La nationalisation
01:13:32d'ArcelorMittal
01:13:33s'inscrit exactement
01:13:34dans cette logique.
01:13:35C'est le retour
01:13:36de l'idée rousseauiste
01:13:36dans ce cas-là
01:13:37de plus naïf.
01:13:38L'État comme acteur total
01:13:39qui pourrait devenir
01:13:40entrepreneur,
01:13:41industriel,
01:13:42investisseur
01:13:43et gestionnaire
01:13:44sans renoncer
01:13:44à être arbitre.
01:13:46Or ce mélange des genres
01:13:47ne produit jamais rien de bon.
01:13:49Une économie
01:13:49qui place l'État partout
01:13:50finit par l'affaiblir partout.
01:13:54Croire qu'il suffit
01:13:54de remplacer
01:13:55un actionnaire privé
01:13:56par l'État
01:13:56pour sauver
01:13:57une filière mondiale
01:13:58c'est confondre
01:13:59de logiques
01:13:59radicalement différentes.
01:14:01Car le privé
01:14:01protège
01:14:02ses intérêts économiques
01:14:03l'État
01:14:04lui doit protéger
01:14:05des intérêts politiques.
01:14:07Il n'est donc pas fait
01:14:08pour piloter
01:14:08une industrie
01:14:09qui ne dépend
01:14:09d'un marché mondial
01:14:10ultra compétitif.
01:14:12C'est à partir
01:14:13de cette lucidité
01:14:14qu'il faut examiner
01:14:14la proposition
01:14:15de nationalisation
01:14:16d'ArcelorMittal.
01:14:17Mais l'outil
01:14:18qu'on nous propose
01:14:19est le mauvais outil.
01:14:20En effet,
01:14:21la crise
01:14:22de la sidérurgie française
01:14:23n'est pas une crise
01:14:24française,
01:14:25c'est une crise mondiale.
01:14:26Depuis 2007,
01:14:27la consommation européenne
01:14:28d'acier a chuté
01:14:29de près de 30%.
01:14:30Et les importations
01:14:31asiatiques
01:14:32représentent désormais
01:14:33plus de 25%
01:14:34de la consommation européenne.
01:14:36L'industrie,
01:14:37c'est la transformation
01:14:38de l'énergie.
01:14:40En acceptant
01:14:40le double pilonnage allemand
01:14:42via le lobby
01:14:42antinucléaire
01:14:43et la mise en place
01:14:44de tarifs calculés
01:14:45sur leur prix d'achat,
01:14:46nous avons tué
01:14:47le seul avantage
01:14:48compétitif
01:14:49de l'industrie française.
01:14:50Voilà les raisons
01:14:51du recul
01:14:52de la sidérurgie
01:14:52en France.
01:14:54Or,
01:14:54changer le propriétaire
01:14:55ne change pas
01:14:56la demande mondiale.
01:14:57changer le propriétaire
01:14:59ne fait pas baisser
01:15:00le prix de l'électricité.
01:15:02Changer le propriétaire
01:15:03ne bloque pas
01:15:03les importations chinoises.
01:15:05Changer le propriétaire
01:15:06n'annule pas 20 ans
01:15:07de désindustrialisation française.
01:15:09A contrario,
01:15:11toutes ces dernières années,
01:15:12le Rassemblement national,
01:15:13puis l'alliance
01:15:14de l'UDR et du RN
01:15:15a proposé
01:15:16deux solutions simples.
01:15:17Relancer massivement
01:15:18la production nucléaire,
01:15:20sortir de la tyrannie
01:15:21bruxelloise
01:15:22sur la fixation
01:15:23du tarif de l'électricité.
01:15:25La conséquence
01:15:26aurait été
01:15:26la baisse massive
01:15:27du prix de l'électricité
01:15:28et donc un sursaut
01:15:29de la compétitivité française.
01:15:31Collègues d'extrême-gauche,
01:15:33vous vous êtes opposés
01:15:34au bon sens.
01:15:35Vous avez sacrifié
01:15:36des dizaines
01:15:37de milliers
01:15:37de travailleurs
01:15:38sur l'autel
01:15:39de votre idéologie
01:15:40de bobos antinucléaires.
01:15:42Encore une fois,
01:15:43comme à chaque fois,
01:15:44vous venez chouiner
01:15:45avec vos larmes
01:15:46de crocodile.
01:15:47Allez assumer
01:15:48devant les usines
01:15:48vos lubies bidons.
01:15:50Allez dire aux ouvriers
01:15:51et à leurs familles
01:15:52que l'extrême-gauche
01:15:53de salons a préféré
01:15:54céder au lobby allemand
01:15:56plutôt que de défendre
01:15:57l'industrie française,
01:15:59ses travailleurs
01:15:59et leurs familles.
01:16:01Et surtout,
01:16:02surtout,
01:16:03revenez à la raison.
01:16:05Acceptez enfin
01:16:05que le général
01:16:06de Gaulle avait raison.
01:16:07Acceptez la production
01:16:08massive d'électricité,
01:16:10seule capable
01:16:11de redresser
01:16:12l'industrie
01:16:12de notre pays.
01:16:13Non,
01:16:14la nationalisation
01:16:15ne règle rien.
01:16:16La seule possibilité
01:16:18de sauvegarde
01:16:18de l'industrie
01:16:19et plus généralement
01:16:19des intérêts français,
01:16:21c'est la victoire
01:16:22la plus rapide possible
01:16:23de l'alliance
01:16:24du Rassemblement National
01:16:25et de l'Union des Droites.
01:16:26Pour toutes ces raisons,
01:16:27notre groupe votera
01:16:28pour l'industrie française
01:16:30et contre cette loi.
01:16:31Je vous remercie.
01:16:33Il y a des sujets
01:16:34qui dépassent
01:16:34les frontières partisanes,
01:16:36les clivages
01:16:37et les postures.
01:16:39La sidérurgie
01:16:39en fait partie
01:16:40parce que sans acier,
01:16:42il n'y a pas d'industrie.
01:16:44Sans industrie,
01:16:45il n'y a pas de souveraineté.
01:16:46Sans souveraineté,
01:16:47il n'y a pas
01:16:47de puissance française.
01:16:50Clémenceau le disait déjà,
01:16:51l'acier est au socle
01:16:52de la puissance
01:16:53comme le blé
01:16:54et celui du pain.
01:16:56Pendant des décennies,
01:16:57la France
01:16:58fut une grande nation
01:16:59sidérurgique.
01:17:00Le pays de Longhuis,
01:17:02de Haillanges,
01:17:03de Dunkerque,
01:17:04de Fosse,
01:17:05une terre
01:17:05où l'on forgeait
01:17:06non seulement de l'acier
01:17:06mais aussi des vies,
01:17:08des familles,
01:17:09des villes entières.
01:17:11Et puis,
01:17:11le vent a tourné.
01:17:13Je suis né
01:17:13et j'ai grandi en Lorraine
01:17:14au milieu de ces usines,
01:17:16de ces familles
01:17:17marquées par la fierté
01:17:18du travail bien fait.
01:17:20J'ai été salarié
01:17:21d'ArcelorMittal
01:17:21à Florange.
01:17:23J'y ai travaillé
01:17:23pendant plus de 20 ans.
01:17:25J'y ai milité.
01:17:26J'y ai vu l'espoir.
01:17:28J'y ai vu la trahison.
01:17:31Il faut d'abord rappeler
01:17:31les conditions
01:17:32du rachat d'Arcelor
01:17:33par le consortium
01:17:34indien Mittal
01:17:35en 2006.
01:17:36Il s'agit d'un véritable
01:17:37pillage industriel
01:17:38et technologique
01:17:39permis par toute
01:17:40la classe politique,
01:17:41en particulier
01:17:42par la droite.
01:17:42au pouvoir à l'époque,
01:17:46alors que le Rassemblement
01:17:47National était le seul
01:17:48parti à véritablement
01:17:50s'y opposer.
01:17:51L'UMP a vendu
01:17:52notre champion national
01:17:53de la sidérurgie
01:17:54aux Indiens
01:17:55et voilà où nous en sommes.
01:17:56car il faut bien le dire,
01:17:59chers collègues,
01:18:00ce ne sont pas
01:18:01les députés
01:18:01du Rassemblement
01:18:02National
01:18:03qui ont fermé
01:18:04les Hauts-Fourdeaux.
01:18:06Ce n'est pas nous
01:18:07qui avons abandonné
01:18:08Florange.
01:18:10Ce n'est pas nous
01:18:11qui sommes montés
01:18:11sur une camionnette
01:18:12pour prenaître
01:18:13la main sur le cœur
01:18:15que rien ne serait
01:18:16fermé.
01:18:19Tous ici
01:18:20se souviennent
01:18:21de cette scène.
01:18:22Le président
01:18:22candidat
01:18:23Hollande à Florange,
01:18:24le verbe haut,
01:18:26entouré de caméras
01:18:27et quelques mois
01:18:28plus tard,
01:18:29rideau.
01:18:31On a laissé
01:18:31le Hauts-Fourdeaux
01:18:32s'éteindre.
01:18:34Alors quand j'entends
01:18:35aujourd'hui
01:18:35la France Assoumise
01:18:37venir expliquer
01:18:38qu'elle veut sauver
01:18:39la sidérurgie française,
01:18:41permettez-moi
01:18:42d'avoir une pensée
01:18:43pour les centaines
01:18:44d'ouvriers
01:18:45de Florange,
01:18:46de Gandrange
01:18:47et de Longoui
01:18:47que la gauche
01:18:49et l'extrême-gauche
01:18:49ont laissés
01:18:50sur le carreau.
01:18:52Car oui,
01:18:53la gauche
01:18:54a largement
01:18:55participé
01:18:56à la débâcle
01:18:57de notre industrie
01:18:57sidérurgique
01:18:58en imposant
01:19:00des normes
01:19:00absurdes
01:19:01que nos concurrents
01:19:02ne respectent
01:19:02évidemment pas.
01:19:04Il faut d'abord
01:19:04sauver notre industrie
01:19:05sidérurgique
01:19:06et s'assurer
01:19:07de sa pérennité
01:19:08avant de vouloir
01:19:09la décarboner.
01:19:10Il s'agit
01:19:11d'un premier maillon
01:19:11indispensable
01:19:12pour sauver
01:19:13le reste
01:19:14de notre industrie.
01:19:15Car au-delà
01:19:16des grands discours,
01:19:17les chiffres
01:19:18parlent d'eux-mêmes
01:19:18et ils disent
01:19:19l'ampleur
01:19:20du déclassement
01:19:20industriel français.
01:19:21La France
01:19:22produisait
01:19:2340 millions
01:19:23de tonnes
01:19:24d'acier brut
01:19:24en 1974.
01:19:26Elle en produit
01:19:26aujourd'hui
01:19:27moins de 10 millions.
01:19:28Pendant que nous
01:19:29reculons,
01:19:29l'Allemagne
01:19:29en produit
01:19:3035,
01:19:31l'Italie
01:19:3120 millions.
01:19:33Et pendant que
01:19:33notre production
01:19:34s'effondre,
01:19:34nos importations
01:19:35s'envolent.
01:19:36Nous faisons venir
01:19:37en quantité
01:19:37de l'acier chinois,
01:19:38turc ou indien,
01:19:39souvent à très bas prix,
01:19:41fabriqués dans des conditions
01:19:42sociales très discutables
01:19:43et avec un mépris complet
01:19:44des normes environnementales.
01:19:46Sans même parler
01:19:46de l'impact du transport
01:19:47de ces quantités
01:19:48d'acier
01:19:48sur des distances
01:19:49aussi longues.
01:19:51Notre balance
01:19:52commerciale sidérurgique
01:19:53est devenue
01:19:53chroniquement déficitaire
01:19:55avec plus de 5 milliards
01:19:56d'euros d'importations
01:19:57nettes en 2022.
01:19:58Autrement dit,
01:19:59l'acier que nous ne
01:19:59prenons plus,
01:20:00nous en dépendons.
01:20:01Et cette dépendance
01:20:01est un risque majeur
01:20:02pour toute nation
01:20:03qui prétend encore
01:20:04maîtriser son destin.
01:20:05Pour répondre
01:20:06à ce problème immense,
01:20:07résultat de la politique
01:20:08socialiste puis macroniste
01:20:10menée depuis des décennies,
01:20:11le Rassemblement National
01:20:12défend également
01:20:13l'intervention de l'État.
01:20:15La nationalisation
01:20:16peut être un outil légitime.
01:20:19Mais permettez-moi
01:20:20de vous poser
01:20:21une question simple
01:20:22mes chers collègues
01:20:22de la France insoumise.
01:20:24Comment croire
01:20:25que le gouvernement
01:20:26le cornu
01:20:27bricolé dans la précipitation
01:20:29dépourvu de capes
01:20:30sans vision
01:20:31et affaibli
01:20:32par 8 années
01:20:33d'errance politique
01:20:34et budgétaire
01:20:35pourrait appliquer
01:20:37correctement
01:20:39une nationalisation
01:20:40alors qu'il ne croit
01:20:41ni à la sidérurgie française
01:20:43ni à la sidérurgie européenne.
01:20:44Le Rassemblement National
01:20:47dénonce
01:20:47le dumping fiscal,
01:20:49social,
01:20:49environnemental
01:20:50inacceptable
01:20:50orchestré par nos concurrents,
01:20:53en particulier chinois.
01:20:56Nous proposons
01:20:56une offre moins coûteuse.
01:20:58Cet outil permettrait
01:20:58à l'État
01:20:59de retrouver un pouvoir
01:20:59réel, immédiat,
01:21:00concret sur les actifs
01:21:01stratégiques,
01:21:02la Golden Chair.
01:21:03Voilà une solution,
01:21:04voilà un câble,
01:21:05voilà l'instrument
01:21:06de puissance.
01:21:07Cette solution
01:21:07protégerait nos sites,
01:21:09nos ouvriers,
01:21:09nos ingénieurs,
01:21:10elle sécuriserait
01:21:11les investissements
01:21:11publics
01:21:12nécessaires à la décarbonation
01:21:13de la filière,
01:21:14elle redonnerait
01:21:15à la France
01:21:15un pouvoir réel.
01:21:17Car oui,
01:21:17la sidérurgie doit revenir
01:21:18à un pilier
01:21:19de la puissance française,
01:21:20mais on ne reconstruit pas
01:21:21une politique industrielle
01:21:22avec de grands mots.
01:21:24On la reconstruit
01:21:24avec des moyens concrets,
01:21:25un cap,
01:21:26une vision,
01:21:26des outils adaptés.
01:21:28Nous pensons que le temps
01:21:28de la nationalisation
01:21:29n'est pas encore inéluctable,
01:21:31la prise de la participation
01:21:32vient à une préférence
01:21:33et à la meilleure solution.
01:21:34C'est une approche pragmatique,
01:21:36ancrée dans une vision claire,
01:21:36redonner à la France
01:21:38de l'espoir.
01:21:39Merci,
01:21:40monsieur le député.
01:21:42Je veux rappeler
01:21:42ce que nous faisons déjà
01:21:43pour la sidérurgie française.
01:21:45Parce que dans cette proposition,
01:21:47on a beaucoup entendu
01:21:48le mot nationalisation
01:21:49et très peu la réalité
01:21:51de l'action menée
01:21:52par la France
01:21:52et par l'Europe
01:21:53pour protéger
01:21:54l'acier français.
01:21:55Très peu de solutions,
01:21:56très peu de concrets.
01:21:58D'abord,
01:21:58nous agissons en France
01:21:59et nous soutenons massivement
01:22:00les projets de décarbonation
01:22:01à Dakar,
01:22:02qui a fausse.
01:22:03Nous sécurisons
01:22:03les coûts de production
01:22:04avec des contrats d'achat
01:22:05d'électricité.
01:22:07Nous mobilisons
01:22:07des outils financiers
01:22:08pour moderniser les sites
01:22:10et accompagner les filières
01:22:11dans les territoires.
01:22:12Bref,
01:22:13nous sécurisons
01:22:13l'avenir des sites
01:22:14au lieu de promettre
01:22:15des solutions déconnectées
01:22:16des réalités économiques.
01:22:18Mais surtout,
01:22:19et c'est totalement absent
01:22:20de cette proposition de loi,
01:22:21nous agissons au bon niveau,
01:22:23au niveau européen.
01:22:24Parce que la surdérurgie,
01:22:25c'est un marché mondial.
01:22:27Parce que les distorsions
01:22:28de concurrence
01:22:28viennent de l'extérieur.
01:22:30Parce qu'on ne peut pas
01:22:30défendre l'acier français
01:22:31sans défendre l'acier européen.
01:22:33La France a été parmi
01:22:34les premières
01:22:35à demander une réponse
01:22:36européenne,
01:22:36forte, structurée, rapide.
01:22:39Notre commissaire européen,
01:22:40Stéphane Séjourné,
01:22:41l'a rappelé.
01:22:42Plus de la moitié
01:22:42de l'agenda de la commission
01:22:43concerne directement
01:22:45l'industrie.
01:22:46Et début décembre,
01:22:47sera présenté
01:22:47l'accélérateur industriel européen,
01:22:49un outil concret
01:22:50pour aider les sites
01:22:51à se moderniser
01:22:52et à produire plus proprement.
01:22:54On ne parle pas de slogans,
01:22:55on parle d'instruments.
01:22:56Le fonds de compétitivité,
01:22:58fameux fonds Draghi,
01:22:59c'est 235 milliards d'euros
01:23:00pour soutenir pour la première fois
01:23:01la production industrielle elle-même.
01:23:03Et sur la concurrence déloyale,
01:23:05les choses sont claires,
01:23:06l'Europe a été trop naïve,
01:23:07et bien elle ne l'est plus.
01:23:09En 100 jours,
01:23:10nous avons obtenu
01:23:11un plan d'urgence
01:23:12pour l'acide énergie,
01:23:13une clause de sauvegarde renforcée,
01:23:15et surtout,
01:23:15une nouvelle clause
01:23:16qui limite à 10%
01:23:17la part du marché
01:23:18ouverte aux importations étrangères.
01:23:19Concrètement,
01:23:20les volumes importés
01:23:21sont divisés par deux.
01:23:22Et demain,
01:23:23nous continuerons d'avancer
01:23:24avec la réforme
01:23:24du mécanisme d'ajustement carbone
01:23:26de nos frontières
01:23:26et la création
01:23:27de marchés pionniers
01:23:28pour l'acier bas carbone.
01:23:30Voilà ce qui est fait.
01:23:32Voilà ce que
01:23:32aucune nationalisation
01:23:34ne pourra compenser.
01:23:35Face à cela,
01:23:36que propose la France insoumise ?
01:23:38Soyons honnêtes,
01:23:39rien.
01:23:39Elle ne traite
01:23:40aucune des causes réelles
01:23:41de la crise.
01:23:42Ni la concurrence déloyale,
01:23:44ni les surcapacités mondiales,
01:23:45ni la baisse de la demande,
01:23:47ni les investissements
01:23:48colossaux nécessaires
01:23:49pour décarboner la production.
01:23:50Changer de propriétaire
01:23:52ne change pas
01:23:53un marché mondial.
01:23:54Nationaliser
01:23:55ne modifie
01:23:56ni les prix,
01:23:56ni les volumes,
01:23:57ni les règles de concurrence.
01:23:59C'est un geste politique,
01:24:00pas une stratégie industrielle.
01:24:02Dans le cas
01:24:02d'ArcelorMittal,
01:24:03le problème n'est pas
01:24:04le capital,
01:24:05le problème,
01:24:05c'est la compétitivité.
01:24:07Et le ministre
01:24:07de l'Economie et des Finances,
01:24:08Roland Lescure,
01:24:09l'a rappelé hier matin.
01:24:10Et nous savons
01:24:11où mènent
01:24:11les nationalisations improvisées.
01:24:13Regardons British Steel.
01:24:15Les Britanniques ont essayé,
01:24:16au nom de la souveraineté,
01:24:18résultat,
01:24:18700 000 livres par jour
01:24:20aux frais du contribuable.
01:24:21Pourquoi ?
01:24:22Parce que les problèmes
01:24:23n'étaient pas nationaux,
01:24:24ils étaient mondiaux.
01:24:25En plus,
01:24:26extraire un groupe,
01:24:27un acteur d'un groupe global,
01:24:29c'est perdre les synergies,
01:24:30la R&D et les marchés.
01:24:32Ce n'est pas sauver un site,
01:24:33c'est l'isoler
01:24:34dans un environnement
01:24:35hyper concurrentiel
01:24:36où la taille
01:24:37et la solidité mondiale
01:24:38sont indispensables.
01:24:40Et parlons maintenant
01:24:40de cohérence.
01:24:42En commission des finances,
01:24:43le Rassemblement national
01:24:44s'est abstenu,
01:24:45permettant l'adoption du texte.
01:24:47Et aujourd'hui,
01:24:47le même Rassemblement national
01:24:49dépose des centaines
01:24:50d'amendements
01:24:51pour bloquer une proposition
01:24:52qu'il a laissée passer
01:24:53il y a quelques jours.
01:24:55Où est la cohérence ?
01:24:56Où est la ligne politique ?
01:24:57Sur un sujet aussi sérieux,
01:24:58on pourrait s'attendre
01:24:59à un minimum de clarté.
01:25:01Ce n'est manifestement
01:25:01pas le cas.
01:25:03De notre côté,
01:25:03nous sommes cohérents
01:25:04depuis le début.
01:25:05Nous sommes opposés
01:25:05à ce texte.
01:25:07Nous le montrons
01:25:07non par des outances
01:25:09mais par du travail.
01:25:10Nos amendements
01:25:11rétablissent la vérité économique,
01:25:13la vérité juridique,
01:25:14la vérité industrielle.
01:25:16Nous ne disons pas
01:25:16que ce texte est dangereux,
01:25:17nous le démontrons
01:25:18article par article.
01:25:20Et à la fin,
01:25:21si le bon sens préside
01:25:22dans cette assemblée,
01:25:23ce texte doit logiquement tomber.
01:25:24Parce qu'un texte fragile,
01:25:26approximatif,
01:25:27déconnecté de la réalité
01:25:28n'est tout simplement
01:25:29pas applicable.
01:25:31C'est cela être responsable,
01:25:32c'est cela faire
01:25:32notre travail de législateur.
01:25:34Chers collègues,
01:25:35la sidérurgie française
01:25:36n'a pas besoin
01:25:37d'être davantage mise
01:25:38en difficulté.
01:25:39Elle n'a pas besoin
01:25:39du cercle de la LFI.
01:25:41Elle a besoin
01:25:42de protection commerciale,
01:25:43de compétitivité,
01:25:44d'investissement massif.
01:25:46Elle a besoin
01:25:46de l'Europe
01:25:47qui agit avec force.
01:25:48Elle a besoin
01:25:48d'une stratégie,
01:25:49pas d'une posture.
01:25:50Cette proposition de loi
01:25:51ne résout rien.
01:25:52Elle expose l'Etat,
01:25:53affaiblit la filière,
01:25:54elle ignore totalement
01:25:55l'échelle européenne.
01:25:56Nous conduiterons donc
01:25:57à poser les bonnes conditions,
01:25:59à exiger les bonnes garanties
01:26:00et à nous apposer
01:26:02un texte qui isolerait
01:26:03la sidérurgie française
01:26:04plutôt que de la renforcer.
01:26:06C'est pourquoi
01:26:06le groupe Ensemble
01:26:07pour la République
01:26:08s'oppose à cette proposition
01:26:09et défendra la suppression
01:26:10de l'article 1er.
01:26:11Je vous remercie.
01:26:12Voilà pour les temps forts
01:26:14de l'examen
01:26:14de cette proposition de loi
01:26:16du groupe de la France Insoumise
01:26:18au titre de son ordre
01:26:20du jour réservé.
01:26:21Proposition de loi
01:26:22pour demander
01:26:23la nationalisation
01:26:24du groupe ArcelorMittal
01:26:27dans lequel un plan social
01:26:28et 15 000 suppressions d'emplois
01:26:31ont été annoncées.
01:26:33Débat sous tension,
01:26:34vous avez pu le voir,
01:26:34avec des tentatives d'obstruction
01:26:36du Rassemblement national
01:26:38qui a déposé
01:26:39de nombreux amendements
01:26:40pour tenter d'empêcher le débat.
01:26:43Vous pouvez revoir cette séance
01:26:44sur lcp.fr
01:26:45et sur nos différents replays,
01:26:47notamment sur YouTube.
01:26:49Je vous retrouve très vite
01:26:50au cœur de l'Assemblée nationale.
01:26:51Très bonne suite de programmes
01:26:52sur LCP.
01:26:53Sous-titrage Société Radio-Canada
01:26:58Sous-titrage Société Radio-Canada
01:26:59Sous-titrage Société Radio-Canada
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