La séance est ouverte ! - Budget 2026 : rejet de la partie "recettes" - 21/11/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Dans la nuit du 21 au 22 novembre, les députés ont finalement pu se prononcer sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026, consacrée aux recettes. Après un début d'examen du 24 octobre au 3 novembre, les députés ont repris l'examen de la première partie le 12 novembre avant de finalement rejeter le volet à 404 voix contre, 1 voix pour et 84 abstentions. Contraints par le délai constitutionnel des 70 jours, les députés avaient jusqu'au dimanche 23 novembre, minuit, pour examiner le texte. Faute de temps, la deuxième partie relative aux dépenses n'a pas été examinée par les députés avant la transmission du texte au Sénat. Retrouvez la fin de ces débats dans l'hémicycle.<br><br>La rédaction de LCP vous propose les morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.

Transcript

00:00:00Bonjour à tous, soyez les bienvenus sur LCP. Dans cet épisode, on va revenir sur un vote attendu mais spectaculaire par son ampleur.

00:00:16Le budget rejeté par l'Assemblée Nationale, rejet quasi unanime puisque seul un député a voté pour,

00:00:24dont les autres ont majoritairement voté contre, 404 voix contre ainsi que 84 abstentions.

00:00:30Résultat des courses, ce vote négatif en première lecture sur la première partie a empêché d'examiner la partie dépense du projet de loi de finances.

00:00:42Le budget est donc parti tout de go au Sénat. Les sénateurs qui vont maintenant l'examiner à leur tour.

00:00:50Comment en est-on arrivé là ? Pourquoi ce vote ? Chacun a eu son argument.

00:00:54On va revoir justement la dernière heure de séance ainsi que les explications de vote des différents groupes politiques.

00:01:01C'est parti. Bonne séance. A tout à l'heure.

00:01:04J'ai un amendement 4097 présenté par le gouvernement. Madame la ministre.

00:01:09Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le rapporteur général,

00:01:15Madame et Messieurs les députés, merci pour votre patience.

00:01:18Le gouvernement a déposé il y a maintenant un quart d'heure pour que vous puissiez en prendre connaissance.

00:01:23C'est cet amendement qui est donc un article d'équilibre.

00:01:28Et je veux le dire, cet amendement n'est pas un article politique.

00:01:35C'est une photo.

00:01:37C'est le résumé, la compilation, la concaténation de l'ensemble de vos votes.

00:01:43Et le vote qui va donc avalier n'est pas un vote sur vos préférences sur son contenu,

00:01:48mais sur sa complétude, pour nous assurer que cet amendement comprend bien à vos yeux l'ensemble des votes qui ont eu lieu.

00:01:54Ce tableau qui vous est présenté, cette photo de vos votes, intègre non seulement ce qui a été voté dans cet hémicycle depuis le début des débats,

00:02:06mais également les éléments liés au projet de loi de finances de fin de gestion,

00:02:13donc les votes qui ont eu lieu en début de semaine,

00:02:15et également les soldes qui correspondent au texte transmis au Sénat pour le PLFSS.

00:02:23Donc ce texte qui est une photo, intègre, et je veux ici le préciser,

00:02:29l'impact significatif de trois amendements,

00:02:32dont je rappelle que leur sécurité juridique est incertaine.

00:02:36Je vous l'ai dit à plusieurs reprises,

00:02:38Certains amendements sont en effet, à nos yeux, contraires aux droits européens,

00:02:43d'autres aux conventions fiscales internationales,

00:02:45voire même à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

00:02:47Je veux rappeler ici ces amendements.

00:02:50C'est l'amendement 1938 sur les bénéfices des multinationales.

00:02:55Comme nous ne pouvons pas en chiffrer aujourd'hui son rendement,

00:02:58nous avons pris le rendement de son auteur,

00:03:01donc le rendement proposé par M. Coquerel de 26 milliards.

00:03:03C'est également l'amendement 105 qui rehausse le taux de la taxe sur les rachats d'actions,

00:03:11qui augmenterait donc les recettes de 6,5 milliards d'euros.

00:03:15Et c'est l'amendement 2392 qui instaure une contribution sur les dividendes exceptionnels des grandes entreprises,

00:03:22qui lui augmenterait les recettes de 4,8 milliards d'euros.

00:03:25Et donc pour la clarté des débats,

00:03:27il est pour moi essentiel de vous dire que les chiffres finaux,

00:03:31les totaux, ce que je vais présenter maintenant,

00:03:36revêtent une grande part d'incertitude.

00:03:40Ainsi, le solde budgétaire de l'Etat dans le texte que nous avons présenté

00:03:44s'élevait à moins 124 milliards d'euros.

00:03:48En intégrant les trois amendements,

00:03:51il atteindrait moins 94,6 milliards d'euros,

00:03:55soit une amélioration de 29 milliards d'euros.

00:03:57Sans ces amendements, que je le redis, sont des amendements fragiles juridiquement,

00:04:03le solde se dégraderait, il serait maintenant de moins 132 milliards d'euros.

00:04:08Pour anticiper l'article liminaire qui viendra ensuite,

00:04:14je peux donc vous résumer ainsi les choses.

00:04:16Le déficit s'établirait entre 4,1% en intégrant les amendements en question

00:04:23ou 5,3% sans ces amendements.

00:04:28Et le taux de prélèvement obligatoire serait donc compris entre 44,9% en intégrant ces trois amendements

00:04:34ou 43,7% sans ces amendements.

00:04:38Donc je vous propose, mesdames et messieurs, que vous puissiez voter ce tableau.

00:04:45Je le redis, c'est un élément de procédure.

00:04:49Il n'est pas question pour le moment de savoir si vous approuvez ou pas la première partie.

00:04:53Il est question de savoir si vous considérez que ce tableau est complet

00:04:56et qu'il reflète bien vos votes.

00:04:59Sans cet élément de procédure, nous ne pourrons pas aller plus loin dans les débats

00:05:02parce qu'il n'y aura pas, ça voudrait dire que le Parlement considère que cette photo n'est pas fiable

00:05:09et donc c'est un élément important de la procédure.

00:05:12Les éléments plus politiques viendront après.

00:05:15C'est donc ce qui est mis à votre vote maintenant.

00:05:17Merci.

00:05:18Une demande de scrutin publique sur le 4097 demandée par le groupe EPR.

00:05:22Le scrutin est annoncé dans l'ensemble de l'Assemblée nationale.

00:05:25Monsieur le rapporteur.

00:05:27Merci, madame la présidente.

00:05:28Madame la ministre, merci infiniment pour ce travail.

00:05:31Nous nous attendions au calcul que vous avez fait avec l'incertitude majeure

00:05:37puisque nous avons des prélèvements obligatoires en hausse de façon considérable.

00:05:42On va y revenir.

00:05:43Des recettes qui étaient prévues qui n'arrivent pas.

00:05:46Bref, un équilibre qui est en réalité factice et une illusion.

00:05:51Il ne reste pas moins que nous avons plusieurs étapes ce soir.

00:05:54D'abord, prendre acte de ce tableau.

00:05:56C'est un tableau.

00:05:58Et il faut prendre acte de ce que nous avons voté.

00:06:01Que vous considériez que les votes ont été intelligents ou non-intelligents,

00:06:07adaptés ou non-adaptés, qu'ils soient sources de contentieux ou pas,

00:06:12qu'ils soient certains ou incertains, en fait, les chiffres sont là.

00:06:16Donc il y a un tableau.

00:06:17Et moi, je donnerai un avis favorable à ce tableau d'équilibre.

00:06:20Ensuite, arrivera un deuxième vote.

00:06:24Et vous direz si oui ou non, vous considérez qu'il faut voter cette première partie.

00:06:27Mais je pense qu'il faut différencier les deux sujets.

00:06:31Voter pour ce tableau d'équilibre qui ne fait que rapporter la conséquence de nos travaux.

00:06:37Et ensuite, la position politique des uns et des autres.

00:06:41Donc je donne un avis favorable à cet article d'équilibre.

00:06:45Merci beaucoup.

00:06:46Donc c'est un scrutin public.

00:06:48On passe au vote.

00:06:49Et il y a un double avis favorable de la Commission et du gouvernement.

00:06:53Le scrutin est ouvert.

00:06:59Le scrutin est clos.

00:07:02Résultat du scrutin.

00:07:03Votant 306, exprimé 297, majorité 149 pour 195, contre 102.

00:07:10L'Assemblée nationale a adopté.

00:07:14Amendement 112.

00:07:16Monsieur Mouvieux.

00:07:18Défendu, monsieur le rapporteur, votre avis ?

00:07:20Défavorable.

00:07:21Défavorable, madame la ministre.

00:07:24Double avis défavorable.

00:07:25Ta main levée.

00:07:26Qui est pour ?

00:07:27Qui est contre ?

00:07:30Scrutin public, s'il vous plaît.

00:07:34Le scrutin est ouvert.

00:07:39Le scrutin est clos.

00:07:44Résultat du scrutin.

00:07:45Votant 260, exprimé 259, majorité 130 pour 87, contre 172.

00:07:51L'Assemblée n'a pas adopté.

00:07:531043, défendu, monsieur le rapporteur.

00:07:57Défavorable.

00:07:58Madame la ministre.

00:07:59Double avis défavorable.

00:08:01Qui est pour ?

00:08:02Qui est contre ?

00:08:03Il est rejeté.

00:08:04Donc nous votons sur l'article 48.

00:08:08Il y a un scrutin public.

00:08:09Il y a un scrutin public.

00:08:11Le scrutin est ouvert.

00:08:17Le scrutin est clos.

00:08:23Résultat du scrutin.

00:08:24Nombre de votants 311, exprimé 310, majorité 156 pour, 198 contre 112.

00:08:30L'Assemblée a adopté.

00:08:32En application de l'article 119, alinéa 2 du règlement, le gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article liminaire.

00:08:40Par ailleurs, en application du même article du règlement, monsieur Jean-Philippe Tanguy demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 8 et 25.

00:08:48NDCS du projet de loi.

00:08:52Je consulte l'Assemblée sur cette demande de seconde délibération.

00:08:55Qui est pour ?

00:08:56C'est juste la demande de seconde délibération.

00:08:58Qui est pour ?

00:08:58C'est un paractif ?

00:09:03L'ensemble de la seconde délibération.

00:09:08Donc le 8 et le 25 NDCS.

00:09:13Si jamais...

00:09:14Attendez, attendez, attendez.

00:09:15Parce que je vois un rappel au règlement de monsieur Cazeneuve.

00:09:17Si jamais on préfère, l'Assemblée préfère qu'il y ait d'abord un vote sur la seconde délibération du 8, puis un vote sur la seconde...

00:09:25Donc on va les différencier si ça convient à tout le monde.

00:09:28Très bien.

00:09:29Donc je demande d'abord seconde délibération sur l'article 8.

00:09:33Qui est pour ?

00:09:35Qui est contre ?

00:09:37Donc la demande de seconde délibération est rejetée sur le 25 NDCS.

00:09:41Qui est pour ?

00:09:43Qui est contre ?

00:09:44La demande de seconde délibération est rejetée.

00:09:46Madame la Ministre.

00:09:50Sur l'article liminaire, est-ce que c'est bien le 3, l'amendement numéro 3 que nous appelons ?

00:09:56C'est l'amendement que vos services ont déposé, donc...

00:10:02C'est bien ça.

00:10:05Donc vous pouvez le présenter, Madame la Ministre.

00:10:06Comme je ne vois pas ce qui est déposé, je souhaite vérifier avec la séance que donc l'article liminaire, qui lui aussi est une photo, c'est un état des lieux, là aussi d'un tableau, qui décrit donc les différents soldes, les différents déficits.

00:10:26Il apparaît donc avec un déficit de 4,1%.

00:10:31Je vous rappelle que sa déficit qui intègre les trois amendements fragiles juridiquement, sinon ce déficit serait de 5,3%.

00:10:40Je vous rappelle que nous avions présenté un PLF avec un déficit cible de 4,7%.

00:10:46Il vous présente les effets aussi intégrant le projet de loi de fin de gestion tel que vous l'avez voté, ou plutôt pas voté, donc lundi soir.

00:10:58Et il intègre le PLFSS transmis au Sénat, donc sans évidemment intégrer les travaux actuellement en cours.

00:11:08Et je vous redis donc qu'il y a un tableau avec 4,1% déficit, mais en retirant les amendements fragiles, nous serions à 5,3%.

00:11:16Ce qui vous est donc proposé, c'est comme sur l'article d'équilibre, de constater le fruit de vos travaux depuis 125 heures ensemble.

00:11:28Merci Madame la Ministre. Il y a une demande de scrutin public du groupe EPR sur cet amendement qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée Nationale.

00:11:34Monsieur le rapporteur.

00:11:37Sur l'article liminaire, donc un avis favorable. Je vous rappelle que nous avions rejeté l'article liminaire.

00:11:41Il s'agit d'une deuxième délibération sur l'article liminaire, mis à jour après le travail qui a été fait par le gouvernement.

00:11:47Donc avis favorable sur cet article liminaire.

00:11:50Si ça convient à tout le monde, on vote sans attendre.

00:11:53Oui, donc scrutin public, double avis favorable, commission et gouvernement, le scrutin est ouvert.

00:12:02Le scrutin est clos.

00:12:07Résultat du scrutin, votant 316, exprimé 315, majorité 158 pour 202 contre 113.

00:12:14L'Assemblée Nationale a adopté.

00:12:17Et donc je mets au voie l'article liminaire.

00:12:20C'est à main levée cette fois-ci.

00:12:21Qui est pour ?

00:12:23Qui est contre ?

00:12:27Scrutin public, s'il vous plaît.

00:12:34Le scrutin est ouvert.

00:12:35Le scrutin est clos.

00:12:47Madame la Présidente Le Pen, vous n'avez pas compris de quoi il s'agissait ?

00:12:50D'accord.

00:12:53Donc là, le scrutin a été clair pour tout le monde.

00:12:55Parce que Madame la Ministre m'a indiqué que tout le monde n'avait pas compris ce qui était en train d'être voté.

00:12:59Tout va bien.

00:12:59Votant 316, exprimé 308, majorité 155 pour, 195 contre 113.

00:13:05L'Assemblée Nationale a adopté.

00:13:09Je vous rappelle que la Conférence des Présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026.

00:13:16Nous avons des explications de vote.

00:13:18C'est un orateur par groupe.

00:13:20Je vais vous donner la parole, Monsieur le Président de la Commission des Finances.

00:13:23C'est un orateur par groupe pour une durée maximale de 5 minutes.

00:13:26Mais chacun, évidemment, peut parler moins.

00:13:28Monsieur le Président de la Commission des Finances.

00:13:40Bien, chers collègues, on vient de passer 125 heures ensemble.

00:13:44Je voulais d'abord remercier tous les collègues du débat, je trouve, de qualité que nous avons eue.

00:13:50Je voulais remercier, Monsieur le rapporteur.

00:13:53Je voudrais remercier même la ministre.

00:13:55Voilà, je vous ai trouvé pugnace, compétente dans vos réponses, même si j'étais souvent en désaccord.

00:14:01Et si je peux me permettre, je préfère votre style ici à celui des médias où je me trouve un peu trop polémique.

00:14:06Mais là, en tout cas, c'est celle que j'avais en face de moi.

00:14:09Donc je dois dire que ça a été plutôt agréable de travailler avec vous, même si, en l'occurrence, je l'ai dit, il y a un désaccord.

00:14:15Bien évidemment, merci à tous les administrateurs et les collaborateurs.

00:14:19J'avais fini le texte lors de la commission en disant que nous avions un budget Frankenstein.

00:14:32J'estime que ça reste vrai, mais le Frankenstein peut être initial, celui de Marie Chelet,

00:14:37qui cachait certaines beautés et intelligences, pas suffisamment cependant, pour revenir sur son aspect bigarré, morcelé et au fond pour survivre.

00:14:47Je pense que nous ne devons pas faire d'autoflagellation.

00:14:50Certains d'entre nous l'ont fait en laissant penser que la responsabilité reviendrait à l'Assemblée, plutôt.

00:14:56Moi, je ne crois pas. Je crois que l'Assemblée affrontait une gageure.

00:15:00Et cette gageure, c'était tout simplement que nous avions affaire à un texte présenté par un gouvernement comme s'il était majoritaire.

00:15:08Et du coup, c'était quand même très compliqué de lui trouver une majorité, raison pour laquelle ce texte ne l'a pas été et qu'il a évidemment été largement modifié.

00:15:18Par contre, disons-le aussi, c'est une des raisons pour lesquelles moi, j'étais un de ceux qui pensaient qu'il fallait une censure et un retour au peuple.

00:15:24Il n'y avait pas non plus de cohérence et de majorité alternative.

00:15:28Et du coup, on finit avec un texte qui, finalement, ne peut suffisamment plaire à personne ou plutôt, on va dire, qui déplait à tout le monde.

00:15:38Ce qui fait que pour la première fois, on a un petit jeu ici.

00:15:40Il consiste à savoir quel député va voter pour. On peut estimer quand même que c'est relativement historique.

00:15:47Il y a eu des avancées indéniablement. Je pense par exemple à la taxe sur les multinationales, au rachat d'actions, aux dividendes.

00:15:55Je note d'ailleurs que comme l'an dernier, à un degré moindre, je vais y venir, mais le fait d'avoir trouvé des recettes supplémentaires a quand même montré

00:16:02que le déficit était largement dû à ça, puisqu'on a amélioré le déficit de 29,8 milliards d'euros et qu'on est passé...

00:16:09Alors je sais que c'est théorique, parce que les dépenses n'arrivent pas encore, mais enfin, on est quand même passé d'un déficit de 4,7% à 3,6%,

00:16:15ce qui montre bien les choses.

00:16:18Bon, par contre, il y a beaucoup de choses insuffisantes qui ont été modifiées.

00:16:21Vous ne vous inquiétez pas, M. Bélanon, j'arrive à la suite.

00:16:23Il y a eu beaucoup de choses insuffisantes qui ont été insuvisamment modifiées,

00:16:28alors même que je crois que c'est des niches fiscales qui mériteraient d'être là, totalement transformées.

00:16:32Je pense au CIR, je pense au pacte d'Utreil.

00:16:35Nous avons eu plusieurs mesures qui pénalisaient l'ensemble des Français, notamment les retraités, qui ont été annulés.

00:16:42Je pense aussi à des mesures comme l'article Tente sur le doublement des timbres pour les étrangers,

00:16:48qui a été heureusement supprimé par, j'allais dire, une réaction humaniste de l'Assemblée, ESSEN,

00:16:55et puis la transformation de la niche Coluche en crédit d'impôt, etc.

00:16:57Je ne vous citerai pas les choses qui sont en plus, les choses en moins, la taxe d'Ukman, malheureusement,

00:17:03si pertinente sur les questions de patrimoine supérieure à un milliard d'euros a été récusée.

00:17:07L'impôt universel différentiel, on a eu la naissance d'un impôt hybride qui a remplacé l'impôt LIFI sans être vraiment un ISF,

00:17:17ce qui a été une occasion, à mon avis, pour le gouvernement de présenter au final ce qu'est pour lui le budget,

00:17:22et là où je juge que du coup il est insuffisant, c'est-à-dire un budget qui ne taxerait davantage,

00:17:27des hauts patrimoines que de 5 milliards, et encore en gonflant les chiffres sur l'estimation de ce nouvel IFI,

00:17:34ou plutôt de IFH pour impôts sur la fortune hybride, la tax holding, la pérennisation de la CHDR,

00:17:41donc on voit bien l'ambition du gouvernement absolument insuffisante qui est la sienne,

00:17:45et puis aussi madame la ministre, je ne peux pas au moment où je présente cette conclusion du budget et aussi ce qu'elle sera mon vote,

00:17:54je ne peux pas non plus oublier qu'on vote aussi sur un signal envoyé,

00:17:59et quand vous avez récusé les 4 taxes qui rapportaient 40 milliards d'euros parce qu'elles seraient soi-disant illégales ou anticonstitutionnelles,

00:18:05ce que j'ai récusé, je pense que l'échange viendra, mais au moins vous envoyez un message au Sénat,

00:18:11en réalité vous nous demandez de voter aujourd'hui un texte qui est débarrassé de 40 milliards de recettes qu'on a trouvées,

00:18:16et on ne peut pas en tenir compte au moment où on va passer au vote,

00:18:21de même qu'on ne peut pas tenir compte que ça va être le seul moment de voter pour le budget,

00:18:24puisque la partie 2 ne sera pas votée, je vous rappelle qu'on l'a battu en commission,

00:18:29et que donc, à mon sens, le message qui doit être envoyé ce soir est un message sur un budget insatisfaisant, je l'ai dit,

00:18:37mais aussi sur la copie complète qui évidemment ne peut être validée.

00:18:44C'est à mon avis ce qui permettra le rejet de ce texte ce soir.

00:18:48On se retrouvera vraisemblablement en assemblée vers le 18 décembre,

00:18:51avec un texte où j'ai un peu du mal à savoir comment quelque part on passera d'une défaite

00:18:59qui sera, à mon avis historique ce soir, à une victoire,

00:19:02et je crois plutôt qu'on terminera sur une loi spéciale, un 49-3,

00:19:05voire des ordonnances, plutôt que sur l'adoption du budget.

00:19:08Je ne crois pas en conclusion que ce budget sera adopté ni ce soir,

00:19:13ni lors de son retour à l'Assemblée. Merci.

00:19:16Merci Monsieur le Président. Monsieur le rapporteur.

00:19:18Madame la Présidente, mes chers collègues, d'abord merci.

00:19:23Merci à vous tous pour le travail que vous avez fait les uns et les autres.

00:19:25Les débats ont été vifs, mais je crois toujours respectueux.

00:19:29Merci Madame la Ministre pour votre présence constante,

00:19:32et j'avoue que j'ai une certaine admiration pour vous.

00:19:34J'ai vu la difficulté d'être au banc pour le PLF.

00:19:36Vous avez fait le PLF et le PLFSS.

00:19:39Merci Monsieur le Président de la Commission, merci aux administrateurs.

00:19:44Et Madame la Présidente, permettez-moi de vous demander de transmettre

00:19:47à tous les vice-présidents qui se sont succédés ici nos remerciements

00:19:50d'avoir également mené avec intelligence les débats.

00:19:57À la fin de cette discussion, qui n'est pas une fin, on va en reparler,

00:20:02moi je pense que nous devons nous rappeler quelques évidences.

00:20:05D'abord, la première évidence, c'est que l'argent public n'existe pas.

00:20:09L'argent public vient toujours de la poche des Français ou des entreprises.

00:20:11Deuxièmement, les entreprises ne sont pas des vaches à lait qu'on peut traire à l'envie.

00:20:17Et quand on taxe une entreprise, elle répercute toujours, toujours ses coûts,

00:20:21que ce soit sur le consommateur, que ce soit sur ses investissements,

00:20:24que ce soit sur son taux d'emploi, que ce soit même sur sa localisation.

00:20:28La troisième évidence, c'est que quand l'État augmente les taxes au-delà du raisonnable,

00:20:35il ne taxe plus la richesse, il la fait fuir.

00:20:37Quatrièmement, une dette se paye toujours.

00:20:41Une dette se paye toujours.

00:20:43Et les choses sont assez simples.

00:20:45Le jour où vous dites que vous ne payez pas la dette, on ne vous prête plus.

00:20:50Et enfin, dernier point, si nous devions avoir un objectif commun, un seul,

00:20:55ça serait de matin, midi et soir de penser à une chose,

00:20:59c'est qu'il faut que nous désendettions le pays.

00:21:02Il faut que nous respections nos engagements.

00:21:04En 2029, nous devons être sous les 3%.

00:21:08On le doit parce que c'est un engagement du pays

00:21:10et on le doit parce que c'est une question de crédibilité du pays.

00:21:15Muni de ces quelques principes,

00:21:19nous devrions dépenser moins, dépenser mieux et produire plus.

00:21:23À quoi avons-nous abouti ?

00:21:25Grâce à l'article d'équilibre calculé par le gouvernement,

00:21:29nous savons maintenant que nous avons 45 milliards de prélèvements obligatoires en plus.

00:21:34Moins 26 milliards de pertes de recettes,

00:21:39ce qui fait un solde qui nous amène à 4,1% de déficit au lieu de 4,6%.

00:21:44Et là, un certain nombre de gens vont dire, écoutez, c'est formidable, 4,1%.

00:21:48Ce soir, on passe un coup de fil à Bruxelles.

00:21:50Tout le monde va être rassuré et les investisseurs vont nous applaudir.

00:21:53La réalité, c'est que parmi les mesures votées, certaines sont inopérantes,

00:21:59sources de contentieux, contraires aux droits européens,

00:22:02contraires à la Constitution, contraires à des conventions fiscales internationales

00:22:07et beaucoup sont sources d'incertitudes pour notre économie.

00:22:11Des articles ont été supprimés et il y a même plus de 200 articles additionnels.

00:22:16Bon courage au Sénat.

00:22:21Autrement dit, on peut se le dire ici, le budget de ce soir est inapplicable.

00:22:29Il n'est pas applicable en l'État et j'ai le regret de vous dire,

00:22:33le très grand regret de vous dire, que je ne voterai pas ce budget parce qu'il est inapplicable.

00:22:38Mais attention, mes amis, quel que soit le vote de ce soir,

00:22:45le travail continue au Sénat demain, à la CMP après-demain

00:22:53et je compte évidemment sur la sagesse légendaire du Sénat.

00:23:01Nous devrons, mesdames et messieurs, nous devrons donner un budget à la France

00:23:06avant la fin de l'année. Ça doit être notre priorité.

00:23:11Et forcément, il y aura un texte avant la fin de l'année.

00:23:14Faisons en sorte que ce soit un texte qui sorte de la CMP

00:23:17et sur lequel nous puissions trouver des accords.

00:23:20Je sais qu'il y a des gens raisonnables sur tous les bancs.

00:23:24Sur tous les bancs, il y a des gens raisonnables.

00:23:28Et je suis certain que tous ces gens raisonnables veulent donner de la stabilité au pays.

00:23:33Alors dès lundi, je vous donne rendez-vous dès lundi,

00:23:36quel que soit le vote, nous allons nous remettre au travail.

00:23:41Et nous préparerons le deuxième acte après la CMP pour trouver des accords.

00:23:48Si demain survient, mesdames et messieurs, je veux le dire solennellement,

00:23:52une crise mondiale obligataire, nous risquons d'être les premiers en première ligne.

00:23:57La France vulnérable. Nous devons redonner des marges de manœuvre au pays.

00:24:02Nous avons cette responsabilité. Des marges de manœuvre solides.

00:24:07Pour cela, quel que soit le vote de ce soir,

00:24:11j'appelle toutes les forces parlementaires à se réunir pour trouver une voie pour le pays.

00:24:17Merci.

00:24:17Merci monsieur le rapporteur général. Madame la ministre.

00:24:25Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances,

00:24:32cher Eric, monsieur le rapporteur général, cher Philippe, mesdames et messieurs les députés.

00:24:38Chers députés, chers députés, vous allez vous exprimer dans quelques instants

00:24:47sur cette première partie du projet de loi de finances.

00:24:51Et je voulais à mon tour d'abord vous remercier, vous députés de tous les bancs,

00:24:55parce que vous avez siégé ici de jour comme de nuit pour un débat essentiel,

00:25:00car c'est un débat essentiel pour la nation.

00:25:03Nous avons débattu ensemble plus de 125 heures,

00:25:05au cours desquels vous avez, et nous avons ensemble examiné,

00:25:09plus de 2850 amendements.

00:25:12Et je crois que ce fut 2850 occasions de débats, de confrontations d'idées.

00:25:19C'est le plus long débat budgétaire que la Vème République ait pour le moment connu,

00:25:24et ceci de loin.

00:25:27Je crois que c'est pour moi un honneur et une fierté

00:25:30d'avoir vu cette représentation nationale,

00:25:33avoir été capable de mener ce travail,

00:25:35et je veux à mon tour remercier mes camarades et collègues de banc,

00:25:40mais surtout remercier les personnels,

00:25:44les huissiers, les collaborateurs.

00:25:55Remercier aussi les membres de mon équipe et de mon cabinet

00:25:59qui n'ont pas compté leurs heures et ont permis un travail de qualité.

00:26:01Ce travail, quel qu'en soit l'issue, a été un travail utile.

00:26:13Utile car nous avons su, sur de très nombreux sujets,

00:26:16trouver des voies de compromis.

00:26:17Sur le logement, sur l'agriculture,

00:26:21sur le crédit d'impôt pour les services à la personne,

00:26:23sur la lutte contre la suroptimisation fiscale,

00:26:27sur la transition écologique sans renoncer à notre souveraineté,

00:26:31sur la taxe sur les petits colis par exemple.

00:26:34Et à chaque instant, avec mes collègues Roland Lescure,

00:26:36David Amiel et Laurent Panifousse,

00:26:38sous l'autorité du Premier ministre Sébastien Lecornu,

00:26:41je crois que vous avez vu que nous avons cherché à être toujours respectueux de vos travaux

00:26:45et des idées de chacun.

00:26:47Alors le vote à venir est une étape.

00:26:50Ce n'est pas la fin de l'histoire.

00:26:52Il y a des regrets de mon côté, évidemment.

00:26:55D'abord le regret qu'un certain nombre de mesures inconstitutionnelles,

00:26:58irréalistes ou inapplicables aient été votées.

00:27:01Il y a aussi le regret d'avoir vu certaines mesures

00:27:04qui fragilisent nos entreprises

00:27:05et notre croissance économique également avoir été votées.

00:27:08Je regrette aussi que certains, parfois, dans les débats,

00:27:13aient pu penser que notre réalité financière

00:27:15n'était pas finalement si réelle

00:27:17et qu'il était encore possible d'abuser, parfois,

00:27:21de l'outil fiscal ou du déficit.

00:27:24Je le regrette car certains votes ont pu donner l'impression

00:27:27que l'Assemblée nationale n'était pas en capacité

00:27:29de trouver un compromis utile pour l'an prochain.

00:27:33Mais mesdames et messieurs les députés,

00:27:34quel que soit votre choix,

00:27:35je serai de nouveau devant vous dans les prochains jours

00:27:39avec la même énergie,

00:27:42la même sincérité,

00:27:43la même transparence

00:27:44pour contribuer avec humilité

00:27:46à donner un budget à la France

00:27:48et pour donner un budget aux Français.

00:27:51Parce que les Français,

00:27:53s'ils ne nous regardent pas ce soir,

00:27:55je sais, comme vous,

00:27:56qu'ils nous attendent.

00:27:57Je vous remercie.

00:28:05Merci beaucoup.

00:28:08Donc nous passons aux explications

00:28:10de vote.

00:28:11La première sera faite par M. Emmanuel Morel

00:28:13pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine.

00:28:17Merci, Mme la Présidente.

00:28:21Mesdames et messieurs les ministres,

00:28:25M. le Président de la Commission des finances,

00:28:26M. le rapporteur,

00:28:27c'était une première.

00:28:28M. Philippe Juvin,

00:28:30personne n'a le monopole de la raison.

00:28:34Je préfère le dire en commençant

00:28:35parce que...

00:28:37Bon, c'était un débat

00:28:38qui était vif,

00:28:42jamais indigne.

00:28:44Et moi, je ne voudrais pas

00:28:45qu'on laisse prospérer

00:28:46cette idée d'une assemblée

00:28:49pagailleuse,

00:28:51incohérente,

00:28:52qui serait vouée à l'impuissance.

00:28:54Ça, ça fait le jeu

00:28:55des dogmatiques

00:28:57et des conservateurs.

00:28:58J'entendais le Président Larcher

00:28:59qui disait

00:29:00« Bon, maintenant que les députés

00:29:02se sont ébroués

00:29:03dans le champ du débat parlementaire,

00:29:06nous, les adultes,

00:29:07nous allons calmer

00:29:08les ardeurs et l'impétuosité

00:29:10de ces adolescents. »

00:29:11Moi, je trouve ça insupportable.

00:29:13Et je vous dis,

00:29:15l'Assemblée nationale,

00:29:16l'Assemblée nationale,

00:29:19elle a encore son mot à dire.

00:29:22Alors évidemment,

00:29:24évidemment,

00:29:25il n'y a pas de majorité,

00:29:26contrairement à ce que croit

00:29:26parfois le gouvernement.

00:29:28Et on a une Assemblée

00:29:29qui est à l'image...

00:29:31C'est quand même les Français

00:29:31qui l'ont décidé.

00:29:33À l'image de ces contradictions,

00:29:35de ces conservatismes parfois,

00:29:38mais aussi de ces espérances,

00:29:41de ces colères.

00:29:42Il faut faire avec.

00:29:44Et notre groupe,

00:29:45le groupe GDR,

00:29:46il est rentré dans ce débat

00:29:48sans sectarisme,

00:29:50avec la volonté de convaincre,

00:29:51n'aurant jamais,

00:29:53jamais de sectarisme.

00:29:55La volonté de convaincre

00:29:56et surtout avec trois objectifs.

00:29:59Premier objectif,

00:30:01remettre un peu de justice fiscale

00:30:03après sept ans de politique

00:30:06où ceux qui ont peu

00:30:09ont payé beaucoup

00:30:10et ceux qui ont beaucoup

00:30:12ont peu payé.

00:30:13La deuxième chose,

00:30:14notre deuxième obsession,

00:30:16c'était de préserver

00:30:17et de renforcer

00:30:18les services publics

00:30:20et les financements

00:30:21qui vont avec.

00:30:22Et puis,

00:30:22notre troisième obsession,

00:30:24enfin,

00:30:24c'était redonner

00:30:26du pouvoir d'achat

00:30:27aux Français

00:30:28qui, depuis sept ans,

00:30:29souffrent,

00:30:30souffrent de plus en plus.

00:30:32Et c'était aussi

00:30:32ce que l'on a fait

00:30:34au moment du PLFSS.

00:30:36Et force est de reconnaître

00:30:37que le compte n'y est pas.

00:30:40Alors, c'est vrai,

00:30:41M. le Président

00:30:41de la Commission des Finances,

00:30:43il y a eu quelques avancées.

00:30:45On est arrivé aussi

00:30:46à expurger

00:30:47les dispositions

00:30:49les plus intolérables.

00:30:50Je pense notamment

00:30:50à la fiscalisation

00:30:52des indemnités

00:30:53pour les allocations

00:30:54des affections

00:30:55de longue durée.

00:30:56Ça, c'était

00:30:57un combat nécessaire.

00:30:58Mais globalement,

00:30:59le compte n'y est pas

00:31:00et nous ne sommes pas parvenus

00:31:01à convaincre

00:31:02le Bloc central

00:31:03que la politique

00:31:05qui est menée

00:31:05depuis tant d'années,

00:31:07non seulement

00:31:08elle ne porte pas ses fruits,

00:31:10non seulement

00:31:10elle ne remet pas le pays

00:31:12sur le chemin de la croissance,

00:31:14mais surtout

00:31:14elle ne permettra pas

00:31:15de réduire le déficit.

00:31:18Et nous ne sommes pas

00:31:18parvenus à vous convaincre

00:31:20que le problème

00:31:22dans ce pays

00:31:22était plus un problème

00:31:23de demande

00:31:24qu'un problème d'offre.

00:31:26Et d'ailleurs,

00:31:27le nouveau ministre,

00:31:28M. Papin,

00:31:30avec beaucoup de candeur,

00:31:31ce qu'il est censé

00:31:32venir de la société civile,

00:31:34a reconnu

00:31:35lors des questions

00:31:35au gouvernement,

00:31:36il a dit

00:31:36qu'il y a un problème,

00:31:37les recettes de TVA

00:31:39ne rentrent pas,

00:31:41les Français

00:31:41ne consomment pas.

00:31:43Et il ne s'est pas posé

00:31:43la question

00:31:44que s'ils ne consommaient pas,

00:31:45c'est précisément

00:31:46parce qu'il y avait

00:31:47une politique

00:31:47qui depuis maintenant

00:31:48plusieurs années

00:31:49grévait le pouvoir d'achat,

00:31:52les empêchait de consommer

00:31:53et nous,

00:31:53notre rôle,

00:31:54c'est précisément,

00:31:55en tout cas,

00:31:55c'est le rôle

00:31:56de l'opposition de gauche

00:31:57de redonner du pouvoir d'achat.

00:31:58Le compte n'y est pas.

00:32:04Le compte n'y est pas.

00:32:07On a essayé

00:32:08beaucoup de choses.

00:32:09Mais moi,

00:32:10je voudrais quand même

00:32:10tordre le cou

00:32:11à une contre-vérité

00:32:12qui est celle du supposé

00:32:14délire fiscal de la gauche.

00:32:16Parce que franchement,

00:32:17je reprends...

00:32:19Bah alors, écoutez,

00:32:19oui, je sais,

00:32:21délire, sorcellerie,

00:32:22Mme de Montchalin

00:32:23a même parlé du RSS.

00:32:25Franchement,

00:32:26franchement,

00:32:28si ça,

00:32:29c'est pas caricatural.

00:32:30Parce que

00:32:30on a remplacé

00:32:32l'impôt sur la fortune immobilière

00:32:34par un impôt

00:32:35sur la fortune improductive

00:32:36qui rapporte

00:32:37à peine 500 millions de plus.

00:32:39On a voté

00:32:40une taxe sur les holdings

00:32:41qui est réduite aux aquets.

00:32:43On a reconduit

00:32:43une contribution différentielle

00:32:45sur les revenus supérieurs

00:32:46qui existaient déjà.

00:32:48Mais il n'y a pas

00:32:48la taxe Zuckmann.

00:32:50Il n'y a rien

00:32:50sur le pacte d'Utreil.

00:32:52Il n'y a pas grand-chose

00:32:52sur les grandes entreprises.

00:32:54Il n'y a rien

00:32:54sur les donations,

00:32:55même.

00:32:56On est allé

00:32:56jusqu'à des exonérations

00:32:58à 450 000 euros.

00:33:00Franchement,

00:33:00moi,

00:33:01je ne vois pas le délire.

00:33:01En revanche,

00:33:03et je finirai par là,

00:33:04le Premier ministre

00:33:05disait

00:33:06qu'il faut qu'on choisisse

00:33:07entre le compromis

00:33:08et l'intransigeance.

00:33:09Mais l'intransigeance

00:33:10n'est pas là où elle est

00:33:11qu'on croit.

00:33:12Le premier intransigeant

00:33:14dans ce pays,

00:33:14c'est le président Macron

00:33:16qui continue à croire

00:33:17que la théorie

00:33:18du ruissellement,

00:33:19ça existe.

00:33:20Le deuxième intransigeant,

00:33:22c'est le président du MEDEF

00:33:23qui, de provocation

00:33:25en surenchère,

00:33:26ne veut pas un compromis

00:33:27et d'équilibre

00:33:28dans ce pays.

00:33:28Merci beaucoup.

00:33:32La parole est maintenant

00:33:33à M. Géraud Verny

00:33:34pour l'Union des droites

00:33:35pour la République.

00:33:40Monsieur le Président,

00:33:41Madame la Ministre,

00:33:42mes chers collègues,

00:33:44tout le monde ici,

00:33:46dans cet hémicycle,

00:33:47gouvernement compris,

00:33:49tout le monde,

00:33:49à l'exception

00:33:49des derniers idéologues

00:33:51soviétiques,

00:33:52sait très bien

00:33:53dans quelle situation

00:33:53nous sommes.

00:33:55Tout le monde sait

00:33:56qu'elle n'est pas tenable

00:33:57et que de renoncement

00:33:59en renoncement,

00:34:00nous allons le payer

00:34:00très cher.

00:34:02Depuis 50 ans,

00:34:03ce que nous voyons

00:34:04à l'œuvre,

00:34:05c'est un virus socialiste

00:34:06qui ronge les esprits.

00:34:08L'idée que tout problème

00:34:09français appelle

00:34:10une taxe,

00:34:11une niche,

00:34:12un guichet,

00:34:14un nouvel organisme,

00:34:15mais jamais plus de travail,

00:34:17plus de production,

00:34:18plus d'innovation.

00:34:20À coups de guichets,

00:34:21de rentes économiques,

00:34:22d'administrations

00:34:23boursouflées

00:34:23et hyper-interventionnistes,

00:34:24on a offert

00:34:26aux uns des prébandes,

00:34:28aux autres

00:34:28des baronniers administratifs

00:34:30pour acheter

00:34:31au pire un mandat,

00:34:33au mieux

00:34:33une paix sociale

00:34:34provisoire.

00:34:35Résultat,

00:34:36on a figé le pays,

00:34:37on a ligoté

00:34:38ceux qui travaillent

00:34:39et on a mis

00:34:40les entreprises

00:34:41sous tutelle fiscale.

00:34:43Et vous venez

00:34:44chouiner

00:34:45avec vos larmes

00:34:46de crocodile

00:34:46sur les fermetures

00:34:48d'usines

00:34:49alors que vous êtes

00:34:50les responsables

00:34:51de la désindustrialisation.

00:34:52Mais les ouvriers

00:34:54de France

00:34:55savent

00:34:55et désormais

00:34:57ils votent

00:34:58pour l'alliance

00:34:58RN-UDR.

00:35:00Regardons les chiffres

00:35:01parce que ce débat

00:35:03n'est pas idéologique,

00:35:04il est d'abord

00:35:05arithmétique.

00:35:06En 2024,

00:35:08les prélèvements

00:35:08obligatoires

00:35:09représentaient

00:35:0946%

00:35:11de notre PIB

00:35:12contre 40%

00:35:13en moyenne

00:35:13dans l'Union Européenne.

00:35:15La France est en tête

00:35:16du classement

00:35:17de l'OCDE

00:35:18en ratio

00:35:18impôts

00:35:19sur PIB

00:35:20quand la moyenne

00:35:21des pays développés

00:35:22tourne autour

00:35:22de 34%.

00:35:23Sur la dépense publique

00:35:26c'est la même histoire.

00:35:27Plus de 57%

00:35:28de notre richesse nationale

00:35:30consacrée

00:35:31à la dépense

00:35:32quand la zone euro

00:35:34et l'Allemagne

00:35:34se situent

00:35:35autour de 50%.

00:35:37Nous avons

00:35:387 à 8 points

00:35:39de PIB

00:35:39de dépense publique

00:35:40de plus que nos voisins.

00:35:42Et surtout

00:35:43c'est le cœur

00:35:45du débat

00:35:46aujourd'hui.

00:35:4780%

00:35:48de l'écart

00:35:48de prélèvement

00:35:49entre la France

00:35:50et la zone euro

00:35:51vient de ce que nous faisons

00:35:52peser sur les entreprises.

00:35:55Impôts de production,

00:35:56cotisations employeurs,

00:35:58fiscalité spécifique

00:35:59sur le capital productif.

00:36:02Les seuls impôts

00:36:03sur la production

00:36:03représentent

00:36:044,4%

00:36:06du PIB

00:36:06en France

00:36:07contre

00:36:072,2%

00:36:09en moyenne

00:36:09dans la zone euro

00:36:10et 1%

00:36:11en Allemagne.

00:36:12Voilà la réalité.

00:36:13Nous surtaxons

00:36:14la production,

00:36:15le travail,

00:36:16l'investissement

00:36:16et nous feignons

00:36:17ensuite de nous étonner

00:36:19de notre sous-performance

00:36:20économique.

00:36:21Dans le même temps,

00:36:23l'impôt sur les sociétés

00:36:24reste à 25%

00:36:25en France

00:36:25au-dessus

00:36:27de la moyenne

00:36:27de l'OCDE

00:36:28alors même

00:36:29que nous avons

00:36:29déjà un niveau

00:36:30de prélèvement

00:36:31obligatoire

00:36:32record.

00:36:33Comparé,

00:36:34les Etats-Unis

00:36:35lèvent environ

00:36:3525%

00:36:36de PIB

00:36:37de recettes fiscales

00:36:38soit près de

00:36:3920 points de moins

00:36:40que la France

00:36:41tout en finançant

00:36:42un effort

00:36:43d'innovation

00:36:44et de défense

00:36:45sans commune mesure

00:36:46avec le nôtre.

00:36:48Et pendant que nous

00:36:48débattons ici

00:36:49des surtaxes

00:36:50de contributions

00:36:52d'acomptes

00:36:53et de micro-dispositifs,

00:36:55la Chine,

00:36:56la Corée

00:36:57et Israël,

00:36:58les Etats-Unis

00:36:59repoussent

00:37:00les frontières

00:37:01technologiques.

00:37:02Leur effort

00:37:03de R&D

00:37:04représente

00:37:04Madame la Présidente,

00:37:07c'est compliqué

00:37:08de parler.

00:37:09Je suis désolé,

00:37:10c'est compliqué.

00:37:12Leur effort

00:37:13de recherche

00:37:14de développement

00:37:14représente

00:37:15entre 3 et 6%

00:37:16du PIB.

00:37:17La France,

00:37:18elle,

00:37:18reste autour

00:37:19de 2,2%,

00:37:21à peine

00:37:22au-dessus

00:37:23de la moyenne

00:37:23européenne.

00:37:25Même les économistes

00:37:26les plus prudents

00:37:27le reconnaissent.

00:37:28Notre problème

00:37:28central

00:37:29n'est plus seulement

00:37:29le déficit,

00:37:31c'est la faiblesse

00:37:31de notre production,

00:37:32notre productivité,

00:37:34notre taux d'emploi

00:37:35par rapport

00:37:36à l'Allemagne

00:37:36et à tous nos voisins.

00:37:38Or,

00:37:38que fait la partie 1

00:37:39de ce projet

00:37:40de loi de finances ?

00:37:41Elle verrouille ce modèle,

00:37:42elle consolide

00:37:42un niveau de prélèvement

00:37:43qui est déjà

00:37:44le plus élevé

00:37:45du monde développé.

00:37:46Elle refuse

00:37:46toute baisse significative

00:37:48et lisible

00:37:48des impôts de production.

00:37:50Elle empile

00:37:50des micro-mesures

00:37:52et des complexités

00:37:53qui entretiennent

00:37:54la mainmise

00:37:55de l'administration

00:37:55plutôt que de libérer

00:37:56le travail

00:37:57et l'investissement.

00:37:58On nous explique

00:37:59qu'il n'y a pas

00:38:00d'alternative,

00:38:00que la fatalité budgétaire

00:38:02nous impose ses choix.

00:38:04Mais la vérité,

00:38:04c'est que personne

00:38:05ne veut prendre

00:38:06ses responsabilités.

00:38:07Personne ne veut

00:38:08regarder en face

00:38:09la suradministration française.

00:38:10Personne ne veut

00:38:11remettre à plat

00:38:11la dépense publique

00:38:12et ses doublons.

00:38:13Personne ne veut

00:38:14assumer devant

00:38:14les Français

00:38:15qu'il va falloir

00:38:16sortir la tronçonneuse

00:38:17dans les dépenses

00:38:18improductives

00:38:19pour desserrer

00:38:20l'étau

00:38:21sur la production.

00:38:23Pendant que nous

00:38:23faisons cela,

00:38:24les autres

00:38:25innovent.

00:38:26Pendant que nous

00:38:26débattons de quelques

00:38:27dixièmes de points

00:38:28de fiscalité,

00:38:29les Etats-Unis,

00:38:30la Chine,

00:38:31la Corée investissent

00:38:32massivement dans

00:38:32l'IA,

00:38:33la robotique,

00:38:34les technologies

00:38:34quantiques.

00:38:39Mes chers collègues,

00:38:40qu'est-ce qu'une nation

00:38:41qui ne prend pas au travail

00:38:42de ces forces vives ?

00:38:44Comment voulez-vous

00:38:45que les travailleurs

00:38:46eux-mêmes,

00:38:46les entrepreneurs,

00:38:47les investisseurs

00:38:48y croient encore

00:38:49si année après année ?

00:38:51Vous leur demandez

00:38:52toujours plus

00:38:53pour financer,

00:38:54toujours d'administration

00:38:55et moins de production.

00:38:56Il est temps

00:39:02de rendre aux Français

00:39:03à ceux qui leur appartiennent.

00:39:05Rendez aux Français

00:39:06leur capacité de travail,

00:39:08rendez aux Français

00:39:08leur capacité de production,

00:39:10rendez aux Français...

00:39:12Allez,

00:39:12merci beaucoup

00:39:13M. le député,

00:39:14c'est terminé.

00:39:16Merci M. le député.

00:39:21S'il vous plaît,

00:39:23il reste encore

00:39:25plusieurs explications

00:39:26de vote.

00:39:26Vous avez le dérouleur

00:39:27devant vous,

00:39:28donc vous le savez.

00:39:29Je vais vous demander

00:39:29de faire moins de bruit

00:39:30parce que c'est insupportable

00:39:32pour tout le monde.

00:39:33Et maintenant,

00:39:34la parole est à M. Jean-Philippe Tanguy

00:39:36du Rassemblement National.

00:39:45Madame la Présidente,

00:39:47chers tous,

00:39:49mais ne me tentez pas,

00:39:51chers collègues,

00:39:52ne me tentez pas.

00:39:54Permettez-moi à nouveau

00:39:55de remercier,

00:39:56effectivement M. le Président

00:39:57de la Commission des Finances,

00:39:59M. le Rapporteur général,

00:40:01Mme la Ministre,

00:40:02vous ne m'avez pas donné

00:40:02du cher Jean-Philippe,

00:40:03je suis un peu déçu,

00:40:03mais enfin écoutez,

00:40:04ce n'est pas grave.

00:40:05On passera quand même

00:40:07un bon week-end.

00:40:08Effectivement,

00:40:09nos collaborateurs,

00:40:10les administrateurs,

00:40:11le personnel de l'Assemblée

00:40:12qui nous a accompagnés

00:40:12pendant ces 125 heures

00:40:15de travail.

00:40:16et Mme la Ministre,

00:40:18Mme la Ministre,

00:40:19je reste sur mon petit compliment

00:40:20du début de la discussion,

00:40:22à savoir,

00:40:22vous êtes une excellente comédienne

00:40:23et vous êtes une si bonne comédienne

00:40:25que pendant 125 heures,

00:40:27on a réussi à parler

00:40:27de beaucoup de choses,

00:40:29de beaucoup de sujets,

00:40:30sauf de l'essentiel,

00:40:31à savoir le seul vrai budget

00:40:32qui existe,

00:40:34le budget que les LR soutiennent,

00:40:35on le voit au Sénat,

00:40:36où vous appliquez doctement

00:40:38ce qui a été déposé

00:40:39par M. Lecornu,

00:40:40le budget que les socialistes

00:40:42n'ont pas voulu censurer,

00:40:44qu'ils ont laissé prospérer.

00:40:45C'est ce budget

00:40:46qui crée 19 milliards d'impôts,

00:40:49qui laisse partir les dépenses

00:40:50de 28 milliards,

00:40:52qui fait un déficit public réel

00:40:53de 5%,

00:40:55qui va mettre 73%

00:40:56de milliards d'intérêts.

00:40:58C'est ça, le vrai budget.

00:40:59Et c'est ça,

00:41:00un peu le tragique,

00:41:01c'est que vous croyez

00:41:02que les Français ne l'ont pas vu.

00:41:03Vous prenez systématiquement

00:41:05les Français pour les imbéciles

00:41:06qui ne sont pas,

00:41:07mais les Français savent très bien

00:41:08ce qui se passe.

00:41:09Tout ce que vous faites

00:41:09est une diversion

00:41:10et nous savons

00:41:11que le budget qui va s'imposer,

00:41:13soit par ordonnance,

00:41:14soit par un 49-3,

00:41:16peut-être que les socialistes

00:41:16vous finiront par supplier

00:41:18de demander,

00:41:19eh bien c'est ce budget

00:41:20qui s'appliquera.

00:41:21Car, messieurs les socialistes

00:41:22et mesdames,

00:41:23vous n'avez pas censuré le budget,

00:41:24vous n'avez pas eu le courage

00:41:25du Rassemblement National

00:41:26pour censurer ce gouvernement

00:41:28avant qu'il dépose ce budget.

00:41:33Alors, malgré cette vérité,

00:41:35malgré ce mensonge d'Etat,

00:41:37il faut bien dire,

00:41:37vous êtes assez spécialiste

00:41:38que vous avez essayé de cacher,

00:41:39on a quand même vu encore

00:41:40les grands tabous.

00:41:41Grand tabou,

00:41:42c'est évidemment l'immigration,

00:41:43le tabou des tabous.

00:41:45Encore 150 pauvres millions

00:41:47d'économies refusées

00:41:48cet après-midi

00:41:49par une alliance des gauches

00:41:51et de la lâcheté

00:41:51de PR qui s'est soumis

00:41:52et des pauvres cocus de LR

00:41:54qui encore, encore,

00:41:55ont dû subir

00:41:56une énième humiliation,

00:41:58une énième humiliation,

00:42:00deuxième tabou,

00:42:01les subventions

00:42:02aux énergies intermittentes,

00:42:0410 milliards d'euros,

00:42:04on ne peut rien faire,

00:42:05madame la ministre,

00:42:05mais si,

00:42:06on peut laisser le pouvoir

00:42:07à Marine Le Pen

00:42:08et Jordan Bardella.

00:42:09Troisième tabou,

00:42:11troisième tabou,

00:42:13troisième tabou,

00:42:15l'Union Européenne

00:42:16et nous allons,

00:42:16il n'y a plus d'argent en France

00:42:17sauf pour madame

00:42:18Vandeleurienne.

00:42:20Alors je n'ai pas pu le faire

00:42:20car j'étais rapporteur spécial du budget,

00:42:22mais je vais le faire ce soir.

00:42:22Ursula rend l'argent.

00:42:28Quatrième tabou,

00:42:30quatrième tabou,

00:42:33quatrième tabou,

00:42:35le millefeuille territorial,

00:42:37le millefeuille territorial,

00:42:40le millefeuille territorial

00:42:42qui est en fait

00:42:47une forme de clientélisme.

00:42:50Dès qu'on parle

00:42:51des collectivités territoriales,

00:42:53s'agitent des dizaines

00:42:54d'amendements

00:42:55alors que ces groupes

00:42:56LR, PS, Yot,

00:42:57ne déposent jamais d'amendements.

00:42:58Mais dès qu'on parle

00:42:59des gros billets

00:43:00pour les collectivités territoriales,

00:43:02alors tous les lobbies

00:43:03s'activent.

00:43:04Et là, pareil,

00:43:04il y a beaucoup d'argent,

00:43:06des centaines de millions d'argent

00:43:07pour le tabou

00:43:08du millefeuille territorial.

00:43:09Autre tabou,

00:43:10il y est lié,

00:43:10le tabou de la bureaucratie.

00:43:12Autre forme de clientélisme

00:43:13où vous avez recasé

00:43:15à peu près tous les amis

00:43:15du pouvoir,

00:43:17amis jamais élus,

00:43:18amis battus,

00:43:19amis qui ne seront jamais élus

00:43:20et on n'en veut pas d'ailleurs,

00:43:21mais toujours recasés

00:43:22avec les petits billets

00:43:24du pouvoir

00:43:25qui glissent,

00:43:26petits mots doux

00:43:26et gros billets,

00:43:27toujours payés

00:43:28par les Français.

00:43:30On a vu un nouveau tabou

00:43:31parce que celui-là,

00:43:32vous ne l'assumiez pas avant

00:43:33dans les médias,

00:43:34c'est le tabou

00:43:35de la lutte

00:43:36contre la fraude fiscale.

00:43:37Alors, c'est vrai

00:43:38que c'est difficile

00:43:39de faire campagne

00:43:39en disant

00:43:40qu'on va protéger

00:43:42la fraude fiscale,

00:43:42mais vous l'avez avoué,

00:43:44vous l'avez tous avoué,

00:43:45en refusant

00:43:46d'appliquer,

00:43:47non pas une taxe,

00:43:48monsieur le président

00:43:48de la commission des finances,

00:43:49je regrette

00:43:49que vous soyez tombé

00:43:50dans le panneau du gouvernement

00:43:51sur ce sujet,

00:43:52mais une méthode de calcul

00:43:53qui permette

00:43:54d'empêcher

00:43:54les multinationales

00:43:56de ne pas payer

00:43:57l'impôt

00:43:57comme les TPE-PME françaises.

00:43:59Comme les TPE-PME françaises.

00:44:02Et alors,

00:44:04ce nouveau tabou

00:44:05a été soutenu

00:44:06par toute la presse

00:44:08oligarchique française

00:44:09qui, à force

00:44:10de mensonges

00:44:11répétés à court

00:44:12d'articles,

00:44:13de faux reportages,

00:44:14de fausses tribunes,

00:44:15ont prétendu

00:44:16que le Rassemblement National

00:44:17voulait augmenter les taxes.

00:44:18Nous n'avons jamais

00:44:19augmenté les taxes.

00:44:20Nous voulons

00:44:21la justice fiscale

00:44:22et nous voulons lutter

00:44:24contre la fraude fiscale

00:44:26comme nous voulons lutter

00:44:27contre la fraude sociale.

00:44:29Il est hors de question

00:44:31de faire payer

00:44:32aux TPE-PME

00:44:33et aux ménages français

00:44:34les impôts

00:44:35de vos amis.

00:44:36Mais il est vrai

00:44:37que vous rendez toujours

00:44:38le service originel

00:44:39à savoir l'oligarchie

00:44:41qui vous a fait élire.

00:44:43Donc,

00:44:43ce budget ne sera pas voté.

00:44:45Personne ne voit

00:44:45ce budget d'ailleurs

00:44:46tant vous en avez honte.

00:44:47Mais il est temps

00:44:48de partir.

00:44:49Il est temps de partir.

00:44:50Stop aux compromissions.

00:44:52Oui à la dissolution.

00:44:53Oui à Marine Le Pen.

00:44:55Oui à Jordan Bardella.

00:44:56Oui au Rassemblement National.

00:44:57Merci beaucoup

00:44:58M. le député.

00:45:08La parole est maintenant

00:45:09à M. Paul Midy

00:45:10pour le groupe

00:45:11Ensemble pour la République.

00:45:13Merci.

00:45:15Merci Mme la Présidente.

00:45:18Alors,

00:45:19peut-être avant de commencer,

00:45:21je voudrais corriger

00:45:21une des erreurs

00:45:23qu'a faites M. Tanguy.

00:45:24ça n'est pas Ursula

00:45:26qui rend l'argent,

00:45:28c'est Marine Le Pen

00:45:28qui rend l'argent.

00:45:29Applaudissements

00:45:30Alors, je voudrais

00:45:38commencer par remercier

00:45:40Mme la Présidente

00:45:41et au travers de Mme la Présidente,

00:45:44tous les présidents

00:45:44et vice-présidents

00:45:45qui ont permis

00:45:46de conduire nos débats.

00:45:48Merci à eux

00:45:48et merci à elles.

00:45:50Je voudrais remercier

00:45:50évidemment Mme la ministre

00:45:52pour ce travail

00:45:53d'éclairage,

00:45:54de conduite

00:45:55qui a été très important,

00:45:56très utile.

00:45:58Merci à M. le Président

00:46:00de la Commission des Finances.

00:46:02Merci à M. le rapporteur.

00:46:04Bien sûr,

00:46:05merci aux huissiers,

00:46:06aux administrateurs

00:46:07et à nos collaborateurs

00:46:09de groupe

00:46:09et à chacun

00:46:10de nos collaborateurs.

00:46:11Merci beaucoup.

00:46:12Je voudrais aussi

00:46:13vous remercier

00:46:14chacun d'entre vous,

00:46:15chers collègues,

00:46:16pour la qualité

00:46:17des débats

00:46:17que nous avons eus.

00:46:18Je crois que nous pouvons

00:46:20être fiers

00:46:20de cette Assemblée nationale.

00:46:24Alors nous,

00:46:25avec le groupe

00:46:25Ensemble pour la République,

00:46:27nous voulons doter

00:46:29la France

00:46:29d'un budget

00:46:30avant la fin de l'année.

00:46:31Nous voulons doter

00:46:32la France

00:46:33d'un budget

00:46:33avant la fin de l'année

00:46:34parce que nous connaissons

00:46:35le coût de l'instabilité

00:46:37qui se chiffre

00:46:38en dizaines

00:46:38de milliards d'euros.

00:46:40Les Françaises

00:46:41et les Français

00:46:41et les acteurs économiques

00:46:43ont besoin de stabilité,

00:46:44ils ont besoin

00:46:45de visibilité

00:46:46et c'est pour ça

00:46:47que nous travaillons.

00:46:48Alors nous sommes

00:46:49à mi-chemin

00:46:50de ce process budgétaire.

00:46:53Ce soir,

00:46:54nous n'avons pas

00:46:54à voter

00:46:55sur une copie finale.

00:46:58Et à ce stade,

00:47:00à ce stade,

00:47:01nous ne pouvons pas

00:47:02voter

00:47:03pour ce budget.

00:47:05Pourquoi

00:47:06nous ne pouvons pas

00:47:07voter pour ce budget ?

00:47:09Parce qu'il y a

00:47:10des horreurs économiques

00:47:12qui ont été votées

00:47:13main dans la main

00:47:14par le Rassemblement national

00:47:15et par la France insoumise.

00:47:1830 milliards d'euros

00:47:20d'impôts supplémentaires

00:47:21sur nos entreprises

00:47:22pour écraser

00:47:23nos entreprises,

00:47:25pour écraser

00:47:25notre économie.

00:47:27Et quand on écrase

00:47:28nos entreprises,

00:47:29quand on écrase

00:47:30notre économie,

00:47:31on écrase

00:47:32les Français.

00:47:35Alors ce soir,

00:47:36nous n'aurons peut-être

00:47:37pas de budget,

00:47:37mais nous avons eu

00:47:38un certain nombre

00:47:39de clarifications.

00:47:40savions que de ce côté,

00:47:44vous portiez un programme

00:47:45économiquement d'extrême-gauche.

00:47:48Mais nous sommes très clairs

00:47:49que de ce côté,

00:47:51le Rassemblement national,

00:47:52vous portez aussi,

00:47:53avec la France insoumise,

00:47:54un programme économique

00:47:56d'extrême-gauche.

00:47:58C'est très clair.

00:47:59Merci.

00:48:04Alors,

00:48:05est-ce que ce soir,

00:48:06est-ce que ce soir,

00:48:08voter contre ce budget

00:48:10nous permettrait

00:48:12d'enlever

00:48:12toutes ces horreurs

00:48:13qui ont été votées ?

00:48:15Non.

00:48:17Est-ce que voter

00:48:18contre ce budget

00:48:19nous aidera

00:48:20à avancer

00:48:21et faire le compromis ?

00:48:23Non plus.

00:48:23Je crois qu'il ne faut pas

00:48:25jeter le bébé

00:48:26avec l'eau du bain.

00:48:28Il y a eu un travail

00:48:29qui a été fait

00:48:30de compromis,

00:48:31d'avancement.

00:48:33Et ce travail,

00:48:34il faut que nous

00:48:35le continuions

00:48:36jusqu'au bout.

00:48:37S'il doit ne rester

00:48:39qu'un seul groupe

00:48:40qui veut montrer

00:48:42que nous construisons

00:48:43le compromis,

00:48:44ce sera notre groupe

00:48:46Ensemble pour la République.

00:48:47Et pour ces raisons,

00:48:53nous nous abstiendrons.

00:48:54Merci à tous

00:48:55et bon vote.

00:48:57Merci.

00:49:02Merci, monsieur le député.

00:49:05Pour le groupe

00:49:06de la France Insoumise

00:49:07Nouveau Front Populaire,

00:49:08la parole est à

00:49:09madame Mathilde Feld.

00:49:14Merci, madame la présidente.

00:49:17Madame la ministre,

00:49:19mesdames et messieurs,

00:49:20je voudrais aussi

00:49:20remercier tout le personnel

00:49:22de l'Assemblée nationale

00:49:24pour leur bienveillance

00:49:25et leur gentillesse.

00:49:29En Macronie,

00:49:30les premiers ministres

00:49:31illégitimes

00:49:32et leur budget

00:49:32se suivent

00:49:33et se ressemblent

00:49:34dans une longue agonie

00:49:35d'un régime

00:49:36en bout de course.

00:49:38Nous nous sommes livrés

00:49:39avec beaucoup d'ardeur

00:49:40à l'examen

00:49:40de l'amendement

00:49:41d'un projet de loi

00:49:42de finances livrée

00:49:43avec deux semaines de retard

00:49:44qui était de toute façon

00:49:46bâtie pour protéger

00:49:47celles et ceux

00:49:48qui détiennent le capital

00:49:49au détriment

00:49:50de dizaines de millions

00:49:51de Françaises

00:49:52et de Français

00:49:53et au détriment

00:49:54des services publics

00:49:55qui leur appartiennent.

00:49:57Comme à l'issue

00:49:58de son examen en commission,

00:49:59cette première partie

00:50:00du projet de loi de finances

00:50:01pour 2026

00:50:02a été modifiée

00:50:03dans des sens

00:50:03souvent contradictoires

00:50:05à partir d'un assemblement

00:50:06d'articles

00:50:06de toute façon disparate.

00:50:08Et le texte final

00:50:09reste totalement inacceptable

00:50:11et sans trajectoire lisible

00:50:12après de nombreuses heures

00:50:13de débats

00:50:14et la discussion

00:50:15de près de 3 000 amendements.

00:50:17Nous pouvons nous féliciter

00:50:18d'avoir supprimé

00:50:19beaucoup de mesures

00:50:19qui visaient à réduire

00:50:20le pouvoir d'achat

00:50:21de l'immense majorité

00:50:22des ménages

00:50:23et d'avoir fait adopter

00:50:24nombre d'amendements

00:50:25pour diminuer

00:50:25des impôts injustes

00:50:26ou renforcer

00:50:27la justice fiscale

00:50:28notamment en augmentant

00:50:29la contribution

00:50:30des ménages

00:50:31et des entreprises

00:50:31les plus privilégiées.

00:50:34On peut retenir

00:50:34certaines victoires

00:50:35emblématiques

00:50:36en faveur de la taxation

00:50:37des ultra-riches

00:50:37et des multinationales

00:50:39pour près de 40 milliards

00:50:40de recettes supplémentaires

00:50:42comme la taxe Zuckman

00:50:43sur les bénéfices

00:50:44des multinationales,

00:50:45la taxe sur les rachats

00:50:47d'actions,

00:50:48la taxe sur les super-dividends,

00:50:50la pérennisation

00:50:50de la contribution exceptionnelle

00:50:52sur les hauts revenus,

00:50:53le remboursement

00:50:53du crédit d'impôt de recherche

00:50:55dans certains cas.

00:50:56Mais la réaction

00:50:57du gouvernement

00:50:58face à ces recettes majeures

00:50:59et l'acharnement

00:51:00qu'il a eu

00:51:00à les décrédibiliser

00:51:03au prétexte

00:51:04qu'elles seraient contraires

00:51:04aux droits

00:51:05de l'Union européenne

00:51:06ou à d'autres engagements

00:51:07internationaux de la France

00:51:08montrent son vrai visage

00:51:10et sa conception

00:51:11des institutions.

00:51:13Madame la Ministre

00:51:14qui n'avait eu de cesse

00:51:15de faire des interventions

00:51:16pour éclairer

00:51:17la représentation nationale,

00:51:19vous nous avez répété

00:51:20à l'envie

00:51:21que l'Assemblée

00:51:21était souveraine,

00:51:22que c'était elle

00:51:23qui décidait

00:51:23alors que vous avez

00:51:24passé votre temps

00:51:25à nous dénigrer

00:51:26dans les médias

00:51:27et dans la presse

00:51:28en parallèle.

00:51:30On voit bien là

00:51:30toute l'hypocrisie

00:51:31du gouvernement

00:51:32auquel vous appartenez,

00:51:33qui n'a plus aucun soutien

00:51:34dans cet hémicycle

00:51:35et qui a complètement

00:51:37perdu sa boussole

00:51:38depuis le 7 juillet 2024

00:51:39et qui nous fait vivre

00:51:41dans une parodie

00:51:42de démocratie.

00:51:43Car nous ne sommes pas dupes,

00:51:45cette Assemblée,

00:51:45malgré sa bonne volonté,

00:51:46ne décidera pas du budget

00:51:48puisque nous ne pourrons

00:51:49même pas discuter

00:51:50de la partie 2

00:51:51des dépenses.

00:51:52Comment pourrions-nous

00:51:53nous satisfaire

00:51:54de cette situation

00:51:55bancale

00:51:56dans laquelle nous ne pouvons

00:51:57débattre que des recettes ?

00:51:58Des recettes pour quoi faire ?

00:52:00Comment prétendre

00:52:01que cette Assemblée

00:52:02est souveraine

00:52:02pour donner un budget

00:52:03à la France

00:52:04alors que nous sommes

00:52:04pieds et poings liés

00:52:05par des contraintes

00:52:06réglementaires et constitutionnelles

00:52:08que ce gouvernement

00:52:09ne respecte même plus ?

00:52:11Car oui,

00:52:11je l'ai déjà dit ailleurs

00:52:12et je le redis ici,

00:52:14M. Macron se comporte

00:52:15avec la Constitution

00:52:16comme un avocat fiscaliste

00:52:18avec le Code des impôts.

00:52:20Sans honte,

00:52:21il pousse les curseurs

00:52:22dans des extrémités

00:52:23de la Constitution

00:52:24qui n'ont jamais

00:52:25été explorées

00:52:26et qui nous font sentir

00:52:29que cette 5e République

00:52:31doit maintenant s'achever

00:52:32après plus de 70 ans

00:52:34de bons et loyaux services.

00:52:36Nous atterrissons

00:52:37sur un texte bourré

00:52:38de contradictions,

00:52:39de régressions

00:52:40et de manquements

00:52:41dont le résultat

00:52:42reste moins dix ans

00:52:42par rapport à l'examen

00:52:43du projet de loi de finances

00:52:44de 2025.

00:52:46Certaines mesures

00:52:47de justice fiscale

00:52:48et de partage des richesses

00:52:49qui avaient pourtant

00:52:49été adoptées l'an dernier

00:52:50n'ont pas été retenues

00:52:52lors de cette première lecture

00:52:53par l'Assemblée

00:52:54sur le budget pour 2026.

00:52:56Rien ne va

00:52:57dans ce budget

00:52:58qui continue à piller

00:52:59méthodiquement les ressources

00:53:00de nos services publics

00:53:01tout en faisant les poches

00:53:02des précaires,

00:53:03des malades

00:53:03et des retraités.

00:53:05Un budget d'une brutalité sociale

00:53:07inouïe

00:53:08dans lequel

00:53:08n'apparaît nulle part

00:53:09l'intention

00:53:10de nous organiser

00:53:11pour mener

00:53:11la transition écologique

00:53:13dans laquelle

00:53:14nous devrions investir

00:53:15au moins 30 milliards par an.

00:53:17Au lieu de préparer l'avenir,

00:53:19ce budget nous plonge

00:53:19dans une austérité

00:53:20qui tue l'activité économique

00:53:22alors que nous pourrions sortir

00:53:23de cette spirale récessive

00:53:25par la relance

00:53:25de l'activité

00:53:26grâce au financement

00:53:27des services publics

00:53:29et de la consommation populaire.

00:53:31Mais pour cela,

00:53:32nous avons besoin

00:53:33que les grandes fortunes

00:53:34de ce pays

00:53:35soient mises

00:53:36à contribution

00:53:37à la même hauteur

00:53:38que l'ensemble des Français.

00:53:40Ni plus, ni moins.

00:53:43Pour finir,

00:53:43ce PLF révèle aussi

00:53:45un glissement très alarmant

00:53:46vers l'extrême droite

00:53:47avec des mesures xénophobes

00:53:49comme les tarifs prohibitifs

00:53:50des droits de timbre

00:53:51pour les demandes

00:53:52de nationalité

00:53:53ou les titres de séjour

00:53:54qui n'auraient jamais

00:53:56été admises

00:53:57par la droite républicaine

00:53:58il y a quelques années.

00:53:59Et nous avons bien conscience

00:54:03que le gouvernement

00:54:04a exprimé pour la suite

00:54:05l'un de la navette

00:54:06et son issue.

00:54:08Voter sur un texte

00:54:08c'est aussi voter

00:54:09en restant clairvoyant

00:54:10sur les velléités

00:54:11de rayer

00:54:11de nombreuses avancées

00:54:12d'un trait de plume.

00:54:14L'acte constitutif

00:54:15d'une opposition parlementaire

00:54:17c'est de voter

00:54:17contre le budget

00:54:18du gouvernement.

00:54:20Il importe

00:54:20de ne pas perdre de vue

00:54:21ce repère.

00:54:22Pour toutes ces raisons

00:54:23ce budget est dangereux

00:54:25et il mérite

00:54:26d'être rejeté.

00:54:27Merci beaucoup

00:54:28Madame la députée.

00:54:38Pour le groupe socialiste

00:54:39et apparenté

00:54:40la parole est maintenant

00:54:41à Monsieur le Président

00:54:42Boris Vallot.

00:54:46Madame la Présidente

00:54:48Madame Monsieur le Ministre

00:54:50mes chers collègues

00:54:51un mot pour commencer

00:54:53pour saluer la pugnacité

00:54:55l'endurance

00:54:56la meticulosité

00:54:57parfois un peu taquine

00:54:58de la ministre

00:55:00à nous répondre

00:55:00et je dois dire

00:55:01que chacun

00:55:01en épit des désaccords

00:55:02saura saluer votre engagement.

00:55:04Je veux aussi saluer

00:55:05le Président

00:55:06de notre commission

00:55:06des finances

00:55:07qui n'a pas ménagé

00:55:08sa peine

00:55:08ainsi que le rapporteur

00:55:09général du budget

00:55:10et chacun des fonctionnaires

00:55:13de cette belle assemblée

00:55:14qui nous permet

00:55:16de faire fonctionner

00:55:17notre démocratie.

00:55:19Le 24 octobre dernier

00:55:21les socialistes

00:55:21ont accepté

00:55:22de ne pas censurer

00:55:23un gouvernement

00:55:23qui n'était pas le sien

00:55:24de débattre

00:55:26d'un budget

00:55:27avec lequel

00:55:28ils sont en profond désaccord

00:55:29et de faire

00:55:30le pari

00:55:30exigeant

00:55:31incertain

00:55:32du débat parlementaire

00:55:34là où les autres

00:55:34auraient préféré

00:55:35au fond

00:55:36l'esquiver.

00:55:38Un débat démocratique

00:55:39dans le seul intérêt

00:55:40des Françaises

00:55:41et des Français

00:55:41qui ne peuvent pas

00:55:42se permettre d'attendre

00:55:43qui savent

00:55:44selon la formule consacrée

00:55:45qu'un pas en avant

00:55:46vaut mieux que 1000 programmes

00:55:47et que souvent

00:55:49au jeu du tout ou rien

00:55:50c'est souvent rien

00:55:51qui demeure

00:55:52pour eux.

00:55:55Et nous avons aussi

00:55:56fait le pari

00:55:57de ce débat démocratique

00:55:58parce que nous ne voulons pas

00:55:59abandonner la démocratie

00:56:00à ses ennemis mortels

00:56:01aux bonimenteurs

00:56:02de l'extrême droite

00:56:03qui siègent ici

00:56:05sur ces bancs

00:56:06c'est dans l'intérêt

00:56:06de la France

00:56:07que nous avons engagé

00:56:08ce débat

00:56:09dans un monde

00:56:09au bord de la bascule.

00:56:12Nous l'avons entamé

00:56:13avec quelques principes

00:56:14simples

00:56:15et d'abord celui

00:56:16dans cette partie

00:56:17des recettes

00:56:17de dégager

00:56:18des moyens nouveaux

00:56:20en faisant contribuer

00:56:20les grands patrimoines

00:56:21et les grandes fortunes

00:56:22afin d'économiser

00:56:23d'épargner

00:56:24les classes populaires

00:56:26les classes moyennes

00:56:27comme les TPE

00:56:28les PME

00:56:29des efforts d'économie

00:56:31un principe

00:56:31élémentaire

00:56:32de justice fiscale

00:56:34pour épargner

00:56:35le pouvoir d'achat

00:56:37de celles et ceux

00:56:38qui n'ont que

00:56:38leur force de travail

00:56:39pour vivre.

00:56:40Et oui

00:56:40nous avons

00:56:41par la pugnacité

00:56:42de notre engagement

00:56:43par le débat

00:56:44que nous avons accepté

00:56:45obtenu

00:56:46quelques premières avancées

00:56:47afin de faire contribuer

00:56:48les grandes fortunes

00:56:50et le monde de la finance

00:56:51avec la création

00:56:51d'un nouvel ISF

00:56:53sur la fortune improductive

00:56:54en élargissant

00:56:55la taxe

00:56:55sur les transactions

00:56:56financières

00:56:56le plafonnement

00:56:57de certaines niches

00:56:58fiscales

00:56:58comme le pacte

00:56:59du Trey

00:57:00en obtenant

00:57:01des contributions

00:57:02supplémentaires

00:57:03des grandes entreprises

00:57:04des multinationales

00:57:05une contribution

00:57:06exceptionnelle

00:57:06sur les bénéfices

00:57:07des grandes entreprises

00:57:08la taxation

00:57:09des géants

00:57:10du numérique

00:57:11ou des super dividendes

00:57:13pour ne donner

00:57:13que quelques exemples

00:57:14mais malheureusement

00:57:16nous devons également

00:57:17reconnaître que l'intransigeance

00:57:19du bloc central

00:57:20une partie du bloc central

00:57:21à défendre la politique

00:57:23qui nous a conduits

00:57:24dans l'impasse

00:57:25a mis en échec

00:57:27la taxe

00:57:28Zuckmann

00:57:29et toutes les contributions

00:57:31sur les hauts patrimoines

00:57:32et pire

00:57:32la taxe holding

00:57:33qui avait déjà

00:57:34un rendement modeste

00:57:35ne rapporte plus grand chose

00:57:37et à chaque fois

00:57:37que nous pensions avancer

00:57:38vous vous évertiguer

00:57:40à consacrer

00:57:41des reculs

00:57:42à multiplier

00:57:42les niches fiscales

00:57:43en général

00:57:44au bénéfice du même

00:57:45mais il est vrai

00:57:46que vous n'étiez pas

00:57:47le seul

00:57:47à défendre

00:57:48les milliardaires

00:57:48vous pouviez compter

00:57:49pour cela

00:57:50sur le soutien

00:57:51du Rassemblement National

00:57:52qui en définitive

00:57:52soutient moins

00:57:54les classes populaires

00:57:55que les classes affaires

00:57:56les députés

00:57:58socialistes

00:57:59et peu apparentés

00:58:00ont fait

00:58:00dans le débat

00:58:01sur le budget

00:58:02de la sécurité sociale

00:58:03la démonstration

00:58:04de leur capacité

00:58:05à faire des compromis

00:58:06et même à voter

00:58:07pour la partie recette

00:58:08parce qu'il en allait

00:58:09de l'intérêt

00:58:10de nos débats

00:58:12mais ce soir

00:58:14le compte

00:58:15n'y est pas

00:58:16ce soir

00:58:18force est de constater

00:58:19que nous ne disposons

00:58:20pas des recettes suffisantes

00:58:22pour effacer

00:58:23l'ardoise

00:58:23de la deuxième partie

00:58:24du budget

00:58:25de l'Etat

00:58:26c'est à dire

00:58:27toutes les économies

00:58:27que vous comptez faire

00:58:28sur les politiques publiques

00:58:29sur l'éducation

00:58:30sur les services publics

00:58:31sur l'écologie

00:58:32sur l'agriculture

00:58:33sur les collectivités locales

00:58:35sur les territoires

00:58:35d'outre-mer

00:58:36et mercredi

00:58:37il n'y a pas eu

00:58:38une seule voix

00:58:39pour soutenir

00:58:40cette partie

00:58:41du budget de l'Etat

00:58:42et puisqu'il n'est pas

00:58:43une voix

00:58:44dans le camp du gouvernement

00:58:45pour soutenir

00:58:46cette partie des recettes

00:58:47les socialistes

00:58:48voteront contre

00:58:49cette partie là

00:58:50ce rejet du budget

00:58:52de l'Etat

00:58:53mes chers collègues

00:58:54vous savez

00:58:55ne pas se battre

00:58:57pour les français

00:58:57immédiatement

00:58:58et croire

00:58:58qu'ils peuvent attendre

00:58:59c'est un luxe

00:58:59de petits bourgeois

00:59:00qui ne peuvent pas

00:59:00se permettre

00:59:01le rejet de ce budget

00:59:05il doit appeler

00:59:07je le dis avec gravité

00:59:09au sursaut

00:59:09de l'ensemble

00:59:10de la classe politique

00:59:11et peut-être d'abord

00:59:13du premier ministre

00:59:14qui détermine

00:59:15et qui conduit

00:59:15la politique de la nation

00:59:16et ne doit pas esquiver

00:59:17cette responsabilité constitutionnelle

00:59:19et qui doit interroger

00:59:20l'autorité

00:59:21qui est la sienne

00:59:22ou prétendument la sienne

00:59:23sur une majorité

00:59:24toute relative

00:59:25qu'elle est

00:59:25le rappel

00:59:27à l'ordre

00:59:28également

00:59:28de

00:59:29certains groupes

00:59:32à la droite

00:59:32de ce bloc central

00:59:33qui refusent

00:59:33le principe même

00:59:35du compromis

00:59:35et qui

00:59:37demeurent

00:59:37dans la défense acharnée

00:59:38d'un bilan

00:59:39sanctionné

00:59:40dans les urnes

00:59:40par les français

00:59:41après bientôt 8 ans

00:59:43à n'écouter que vous

00:59:44il est peut-être temps

00:59:45de satisfaire

00:59:46à la demande

00:59:47de compromis

00:59:48je le dis

00:59:50mes chers collègues

00:59:51nous continuerons

00:59:52pour ce qui concerne

00:59:53les socialistes

00:59:53à nous battre

00:59:54à chercher le compromis

00:59:56dans l'intérêt

00:59:57des françaises

00:59:57et des français

00:59:58et dans l'intérêt

00:59:59de notre pays

01:00:00je vous remercie

01:00:00merci beaucoup

01:00:01pour le groupe

01:00:06de la droite républicaine

01:00:07la parole est à

01:00:08monsieur Nicolas Rey

01:00:09merci madame la présidente

01:00:11madame la ministre

01:00:13monsieur le président

01:00:13de la commission des finances

01:00:15monsieur le rapporteur général

01:00:16au nom de mes collègues

01:00:17je voudrais d'abord

01:00:18vous remercier

01:00:19tous les trois

01:00:20pour nous avoir permis

01:00:22dans vos rôles respectifs

01:00:23de nous avoir permis

01:00:24de débattre

01:00:24de manière sereine

01:00:25du budget

01:00:26de la France

01:00:27remercier aussi

01:00:28toutes les personnels

01:00:29de notre assemblée

01:00:30qui nous ont permis

01:00:31de nous accompagner

01:00:32dans ce débat

01:00:32mes chers collègues

01:00:36après plus d'un mois

01:00:37de débat

01:00:38en commission

01:00:39dans l'hémicycle

01:00:40nous arrivons au terme

01:00:41de l'examen

01:00:41de la première partie

01:00:42du projet de loi de finances

01:00:43pour 2026

01:00:44en préambule

01:00:46je voudrais rappeler

01:00:47que le premier ministre

01:00:48a fait un choix

01:00:48celui de ne pas recourir

01:00:50à l'article 49.3

01:00:52ce qui n'était pas arrivé

01:00:53depuis trois ans

01:00:53que je n'ai donc pas connu

01:00:54depuis que je suis député

01:00:56c'est donc à nous

01:00:58en tant que parlementaires

01:00:59à nous tous

01:01:00qu'il revient

01:01:00à la responsabilité

01:01:01de trouver une majorité

01:01:02pour donner un budget

01:01:04à la France

01:01:05un budget juste

01:01:06et crédible

01:01:07notre groupe

01:01:09a rappelé

01:01:10depuis des années

01:01:11et alerté

01:01:13sur la dérive

01:01:14de nos comptes

01:01:15nos déficits

01:01:15s'accumulent

01:01:16notre dette

01:01:17explose

01:01:18avec 3400 milliards

01:01:19nous avons donc

01:01:21nous tous

01:01:22la responsabilité

01:01:23impérieuse

01:01:24et imminente

01:01:25d'enrayer

01:01:26le dérapage

01:01:27de nos finances publiques

01:01:28cette responsabilité

01:01:29nous la devons

01:01:30aux français

01:01:31qui nous ont élus

01:01:32nous le devons

01:01:33à l'égard

01:01:34des nouvelles générations

01:01:35durant cette discussion

01:01:37budgétaire

01:01:38chaque groupe

01:01:39a défendu

01:01:40ses convictions

01:01:40et a fait valoir

01:01:41sa ligne

01:01:42celle de notre groupe

01:01:44de nos 49 députés

01:01:46de notre président

01:01:47Laurent Wauquiez

01:01:47elle est connue

01:01:48depuis longtemps

01:01:48nous l'avons rappelé

01:01:51amendement

01:01:52après amendement

01:01:53nous devons arrêter

01:01:55d'augmenter

01:01:56les impôts

01:01:57contre les français

01:01:57et contre les entreprises

01:01:58alors que ces impôts

01:02:01et ce taux de prélèvement

01:02:01obligatoire

01:02:02est déjà supérieur

01:02:03de 4 points

01:02:04à la moyenne

01:02:04de l'union européenne

01:02:06malheureusement

01:02:08c'est tout l'inverse

01:02:08qui est présenté

01:02:09dans ce texte

01:02:10tel qu'il a été amendé

01:02:12pour nous

01:02:13la seule voie

01:02:13du redressement

01:02:14c'est la baisse

01:02:15des dépenses publiques

01:02:16et la recherche

01:02:17d'économie

01:02:18nous regrettons

01:02:20à ce titre

01:02:21que nous n'ayons pas

01:02:22pu aborder

01:02:22la seconde partie

01:02:23du projet de loi

01:02:24dans l'hémicycle

01:02:25à cause de l'obstruction

01:02:26d'une partie

01:02:27de cet hémicycle

01:02:28qui a multiplié

01:02:29les prises de parole

01:02:29surtout nous avons

01:02:32la conviction

01:02:33que nous ne relèverons

01:02:35pas notre pays

01:02:36sans soutenir

01:02:37la France

01:02:37qui travaille

01:02:38cette France

01:02:40qui a regardé

01:02:40nos débats

01:02:41avec exaspération

01:02:42avec inquiétude

01:02:43cette France

01:02:45qui paye

01:02:45beaucoup d'impôts

01:02:46et de charges

01:02:46et c'est pour cette France

01:02:48qui travaille

01:02:49que notre groupe

01:02:50a obtenu des avancées

01:02:51qui ont d'ailleurs

01:02:51trouvé une majorité

01:02:52dans cet hémicycle

01:02:53tout d'abord

01:02:55le dégel

01:02:55du barème

01:02:56de l'impôt

01:02:56sur le revenu

01:02:57pour éviter

01:02:58une hausse

01:02:59de 2 milliards

01:03:00de fiscalité déguisée

01:03:01sur l'ensemble

01:03:02des foyers fiscaux

01:03:03la défiscalisation

01:03:05aussi des heures

01:03:05supplémentaires

01:03:06pour encourager

01:03:07le travail

01:03:08par rapport

01:03:08à la cistana

01:03:09la préservation

01:03:11de l'abattement fiscal

01:03:12de 10%

01:03:13sur nos retraités

01:03:14qui ont travaillé

01:03:14toute leur vie

01:03:15leur suppression

01:03:16aurait augmenté

01:03:17leurs impôts

01:03:18de 1,2 milliard

01:03:19la préservation

01:03:20de la réduction

01:03:21d'impôts

01:03:21pour les frais

01:03:22de scolarité

01:03:22à la destination

01:03:23de nos familles

01:03:24la suppression aussi

01:03:26de la taxe

01:03:27sur les déchets

01:03:27qui allait se répercuter

01:03:28sur les français

01:03:29malgré tout

01:03:31d'autres mesures

01:03:32ont été adoptées

01:03:33par une majorité

01:03:34iconoclaste

01:03:35dans cette assemblée

01:03:35une majorité

01:03:36formée par l'alliance

01:03:37de circonstances

01:03:38entre le rassemblement

01:03:39national

01:03:40et les groupes

01:03:41de gauche

01:03:41ensemble

01:03:43leurs voix

01:03:43ont abouti

01:03:44à voter

01:03:44plus de 40 milliards

01:03:45d'impôts supplémentaires

01:03:47sur nos entreprises

01:03:48et sur les français

01:03:49vous êtes unis

01:03:50pour créer

01:03:51un impôt

01:03:51sur la fortune

01:03:52improductive

01:03:53qui va intégrer

01:03:54les fonds euros

01:03:55des assurances vie

01:03:55vous êtes unis

01:03:57pour supprimer

01:03:58la déduction

01:03:58pour ceux qui versent

01:04:00une pension alimentaire

01:04:01vous êtes unis

01:04:02pour remettre en cause

01:04:03le dispositif

01:04:04Madeleine

01:04:04si utile

01:04:05pour l'investissement

01:04:06dans nos PME

01:04:07et vous vous êtes unis

01:04:08pour créer

01:04:09une taxe

01:04:10sur les multinationales

01:04:11de 26 milliards

01:04:12qui va conduire

01:04:14à fermer

01:04:15leur filiale

01:04:15en France

01:04:16au final

01:04:19ce budget

01:04:19d'abord

01:04:19n'est pas sincère

01:04:20Madame

01:04:21le ministre

01:04:21vous l'avez rappelé

01:04:22beaucoup de mesures

01:04:23sont inconstitutionnelles

01:04:25contraires à nos conventions

01:04:26internationales

01:04:26et ne seront pas applicables

01:04:27il n'est pas sincère

01:04:29non plus

01:04:29car nous avons supprimé

01:04:30l'article

01:04:31qui prévoit

01:04:32les transferts financiers

01:04:33à nos collectivités locales

01:04:35un comble

01:04:36cette semaine

01:04:37où s'est tenu

01:04:37le congrès des maires

01:04:38ce budget

01:04:40par ailleurs

01:04:41n'est pas sérieux

01:04:42car il consiste

01:04:42à accroître

01:04:43à nouveau

01:04:43la charge fiscale

01:04:45dans un pays

01:04:45qui détient

01:04:46le record d'Europe

01:04:46des prélèvements

01:04:47ce budget

01:04:48est enfin dangereux

01:04:49car ces nouvelles taxes

01:04:50vont pénaliser

01:04:51nos entreprises

01:04:52et asphyxier

01:04:53notre économie

01:04:54pour toutes ces raisons

01:04:55le groupe

01:04:56de la droite républicaine

01:04:58votera contre

01:04:58la première partie

01:04:59de ce projet

01:05:00de loi de finances

01:05:01pour autant

01:05:02nous resterons

01:05:03lors de la seconde lecture

01:05:05et lors de la CMP

01:05:06au rendez-vous

01:05:07de la responsabilité

01:05:09pour donner

01:05:09d'ici la fin de l'année

01:05:10un budget juste

01:05:12et un budget sérieux

01:05:13pour la France

01:05:14et pour les français

01:05:15merci monsieur le député

01:05:17pour le groupe

01:05:18écologiste et social

01:05:20la parole est à monsieur

01:05:21Tristan Laé

01:05:22merci madame la présidente

01:05:25mesdames et messieurs

01:05:26les ministres

01:05:27monsieur le rapporteur

01:05:28monsieur le président

01:05:29de la commission

01:05:29chers collègues

01:05:31je veux à mon tour

01:05:32m'associer au remerciement

01:05:34à l'endroit

01:05:34des personnels

01:05:35de l'Assemblée nationale

01:05:36des collaborateurs

01:05:37des fonctionnaires

01:05:38et je veux dire

01:05:42à mon tour

01:05:42quelques mots

01:05:43pour dire

01:05:43sans suspense

01:05:44que le groupe

01:05:45écologiste et social

01:05:45s'opposera

01:05:46évidemment

01:05:47à la première partie

01:05:48du projet

01:05:49de loi de finances

01:05:50avec dorénavant

01:05:52maintenant

01:05:52la certitude

01:05:53d'un rejet large

01:05:55quasi unanime

01:05:57qui est pour nous

01:05:58l'expression

01:05:58d'un échec

01:05:59aux causalités diverses

01:06:01la première d'entre elles

01:06:01on a pu l'exprimer

01:06:03hier d'ailleurs

01:06:04dans les débats

01:06:05c'est probablement

01:06:06le fait que

01:06:07contrairement d'ailleurs

01:06:08à l'idée répandue

01:06:10que notre Assemblée

01:06:12pouvait faire un budget

01:06:13nous n'avons pas

01:06:14aujourd'hui

01:06:14des institutions

01:06:15qui permettent

01:06:16à l'Assemblée nationale

01:06:18de faire un budget

01:06:19nous agissons

01:06:20dans le cadre

01:06:21de la 5ème république

01:06:22qui concentre

01:06:23les pouvoirs

01:06:23dans l'exécutif

01:06:24et donc l'échec

01:06:25de ce budget

01:06:26s'il devait y en avoir un

01:06:27serait l'échec

01:06:28d'abord du gouvernement

01:06:29et pas de cette Assemblée

01:06:31en témoigne d'ailleurs

01:06:33une certaine médiocrité

01:06:35à nos débats

01:06:36ainsi

01:06:37qu'en a témoigné

01:06:40le fait que nous n'avons

01:06:41pu agir sur les politiques

01:06:42publiques

01:06:43qu'à la faveur

01:06:44de cette partie 1

01:06:45par la fiscalité

01:06:46ou les crédits d'impôts

01:06:47alors même que nous

01:06:48voulions pouvoir discuter

01:06:49de l'agriculture

01:06:50de l'économie

01:06:51de l'éducation

01:06:51de la justice

01:06:52bref j'en passe

01:06:52la deuxième raison

01:06:54de cet échec

01:06:55c'est certainement

01:06:56la raison la plus politique

01:06:57c'est que nous agissons

01:06:59dans un contexte

01:07:00qui est celui

01:07:01d'un gouvernement

01:07:03minoritaire

01:07:03et que nous n'avons

01:07:05que l'exercice

01:07:06était déjà difficile

01:07:07car nos institutions

01:07:09ne sont pas faites

01:07:09pour un travail parlementaire

01:07:11mais il est rendu

01:07:12encore plus compliqué

01:07:13par cet accaparement

01:07:14déraisonnable

01:07:15des pouvoirs

01:07:16qui fait que le budget

01:07:17est d'abord celui

01:07:18d'un gouvernement

01:07:19battu dans les urnes

01:07:20la troisième raison

01:07:22c'est que l'antagonisme

01:07:24des projets

01:07:24qui se disputent

01:07:25à l'Assemblée nationale

01:07:26aurait dû appeler

01:07:28de la part de ceux

01:07:29qui soutiennent

01:07:30le gouvernement

01:07:30qu'il fasse des pas

01:07:32vers leur opposition

01:07:33républicaine

01:07:33et nous n'avons eu

01:07:35de cesse de constater

01:07:36au cours des dernières semaines

01:07:37que le bloc central

01:07:39singulièrement d'ailleurs

01:07:40EPR

01:07:40a été plutôt

01:07:42les gardiens

01:07:43d'un héritage

01:07:44au détriment

01:07:45d'une discussion

01:07:46nécessaire

01:07:47avec l'opposition

01:07:48de gauche

01:07:49écologiste

01:07:49et républicaine

01:07:50et à cet endroit

01:07:52ils ont trouvé

01:07:52un allié

01:07:53utile

01:07:54en la personne

01:07:55du groupe

01:07:56du Rassemblement

01:07:57national

01:07:57qui nous a rappelé

01:07:59à l'évidence

01:08:00que dans Extrême droite

01:08:01il y a d'abord

01:08:02et avant tout

01:08:02le mot droite

01:08:03pour notre part

01:08:05dans le débat

01:08:06parlementaire

01:08:08dans le débat

01:08:09que nous avons vu

01:08:09et que nous aurons

01:08:10dans ces prochaines semaines

01:08:11nous avons refusé

01:08:13que le groupe

01:08:13écologiste et social

01:08:14soit strictement

01:08:16réservé

01:08:17à une fonction

01:08:18de syndicat

01:08:19de l'environnement

01:08:19ou des politiques

01:08:20de l'écologie

01:08:20et nous avons considéré

01:08:21qu'au contraire

01:08:23notre opposition

01:08:24à ce budget

01:08:25et nos revendications

01:08:27s'inscrivaient

01:08:28dans la cohérence

01:08:29d'une alternative politique

01:08:31au budget

01:08:31qui nous est présenté

01:08:33et c'est à cet endroit

01:08:35d'ailleurs

01:08:36que nous considérons

01:08:38que les crises sociales

01:08:39auxquelles nous faisons face

01:08:40les crises économiques

01:08:41ou les crises démocratiques

01:08:42appellent avant tout

01:08:44une maîtrise

01:08:45de la maîtrise publique

01:08:47et de la maîtrise démocratique

01:08:48qui appellent

01:08:49des ressources publiques

01:08:50nouvelles

01:08:51que nous n'avons pas vues

01:08:52lors de cette première partie

01:08:54de budget

01:08:55nous sommes lucides

01:08:56sur la situation

01:08:58des comptes publics

01:08:59très dégradés

01:09:00par la politique

01:09:01d'Emmanuel Macron

01:09:02nous sommes lucides

01:09:03sur la croissance

01:09:04des besoins sociaux

01:09:05dans notre société

01:09:06notamment du fait

01:09:07du vieillissement

01:09:08de la population

01:09:08nous sommes lucides

01:09:09également

01:09:10sur ce que sont

01:09:11les menaces

01:09:11qui pèsent

01:09:12sur les démocraties

01:09:13les menaces internationales

01:09:14et c'est l'addition

01:09:15de cette lucidité

01:09:16qui appelle pour nous

01:09:18davantage

01:09:19de ressources publiques

01:09:20c'est la raison

01:09:21pour laquelle

01:09:21nous avons mis dans le débat

01:09:22des questions

01:09:24notamment fiscales

01:09:25qui n'ont pas eu

01:09:26l'écho

01:09:27que nous attendions

01:09:28la seule croissance

01:09:29naturelle des dépenses

01:09:31est équivalente

01:09:31à 35 milliards

01:09:32d'euros supplémentaires

01:09:33de dépenses publiques

01:09:34sans que nous

01:09:35interrogions

01:09:36ne serait-ce que

01:09:37le périmètre

01:09:38de la protection sociale

01:09:39ou du service public

01:09:40et c'est précisément

01:09:43en raison

01:09:44de l'absence

01:09:45de réponse

01:09:46sur ces questions-là

01:09:47et non

01:09:47en considération

01:09:49d'un amour particulier

01:09:50pour les taxes

01:09:50ou les impôts

01:09:51que nous jugons

01:09:53aujourd'hui

01:09:53qui n'est pas raisonnable

01:09:54d'envisager

01:09:55ne serait-ce que

01:09:55de discuter

01:09:56de la partie 2

01:09:57puisque nous n'avons pas

01:09:58les moyens

01:09:58ne serait-ce que

01:10:00d'accompagner

01:10:01l'ensemble

01:10:01de la croissance

01:10:03naturelle de la dépense

01:10:04publique

01:10:04que j'ai pu expliquer

01:10:05tout à l'heure

01:10:06nous avons mis

01:10:07dans le débat

01:10:07la taxe Zuckman

01:10:09le CIR

01:10:09Dutreuil

01:10:10et nous n'avons pas

01:10:12eu les réponses

01:10:13attendues

01:10:13pour pouvoir discuter

01:10:15des politiques

01:10:15d'éducation

01:10:16d'action sociale

01:10:18de transition économique

01:10:19ou écologique

01:10:20et c'est la raison

01:10:21pour laquelle

01:10:21nous voterons contre

01:10:22nous sommes conscients

01:10:23de la gravité

01:10:24et de la responsabilité

01:10:25qui est la nôtre

01:10:26et nous appelons

01:10:26dorénavant

01:10:27à ce que le gouvernement

01:10:28et ceux qui le soutiennent

01:10:29aient conscience

01:10:30de la même gravité

01:10:31de cette situation

01:10:32et se ressaisissent

01:10:33Merci beaucoup

01:10:34Monsieur le député

01:10:35Je fais annoncer

01:10:37le scrutin public

01:10:38sur l'ensemble

01:10:39de la première partie

01:10:40dans l'ensemble

01:10:41de l'Assemblée nationale

01:10:42Pour le groupe

01:10:43Les Démocrates

01:10:44la parole est

01:10:45à Monsieur le Président

01:10:46Marc Fénaud

01:10:47Madame la Présidente

01:10:51Madame la Ministre

01:10:53Monsieur le Ministre

01:10:54Monsieur le Président

01:10:54de la Commission

01:10:55des Finances

01:10:56Monsieur le Rapporteur

01:10:57nous arrivons donc

01:10:58au terme de cette première étape

01:10:59c'est-à-dire

01:11:00la partie 1 du PLF

01:11:01un mois de travail exigeant

01:11:03et je voudrais me joindre

01:11:04à tous les remerciements

01:11:05remerciements à vous d'abord

01:11:06Madame la Ministre

01:11:07à vous et à vos équipes

01:11:08pour la patience

01:11:09l'exigence

01:11:10et la passion

01:11:10que vous avez mis

01:11:11dans les débats

01:11:11remercier aussi

01:11:12notre rapporteur

01:11:14et notre président

01:11:14de la Commission

01:11:15du Travail

01:11:16pour les mêmes motifs

01:11:16ainsi que leurs équipes

01:11:17et remercier l'ensemble

01:11:18des fonctionnaires

01:11:19de l'Assemblée nationale

01:11:20qui ont veillé

01:11:21tard encore ce soir

01:11:23ainsi que toutes

01:11:23nos équipes parlementaires

01:11:24Au groupe démocrate

01:11:26nous avons une conviction simple

01:11:28la démocratie parlementaire

01:11:29n'est pas un slogan

01:11:30c'est une méthode

01:11:31et elle doit être mise en valeur

01:11:33à chaque occasion

01:11:34elle exige

01:11:35l'écoute

01:11:36la confrontation des idées

01:11:38et la recherche

01:11:40de solutions communes

01:11:41elle exige

01:11:42que nous soyons capables

01:11:43de dépasser nos postures

01:11:44elle mérite

01:11:46que nous la prenions

01:11:47au sérieux

01:11:47le gouvernement

01:11:49s'était engagé

01:11:50à laisser vivre

01:11:50pleinement ce débat

01:11:51en indiquant

01:11:52ne pas vouloir recourir

01:11:53au 49-3

01:11:55c'est ce qu'il a fait

01:11:57vous le savez

01:11:58nous n'avons jamais

01:11:59été hostiles

01:12:00à cet outil

01:12:00qui peut être aussi

01:12:02un outil

01:12:03du compromis

01:12:04c'est aussi un outil

01:12:05de clarification

01:12:06et de responsabilité

01:12:08permettant de fixer

01:12:09des points d'équilibre

01:12:10et peut-être

01:12:12finirons-nous

01:12:13par en reconnaître

01:12:13un jour

01:12:14les bénéfices

01:12:15en attendant

01:12:17nous avons choisi

01:12:18d'incarner tout au long

01:12:19de ce texte

01:12:20une voie de responsabilité

01:12:21et d'équilibre

01:12:22chercher un texte

01:12:23qui tienne compte

01:12:24des nombreux points

01:12:24soulevés dans cet hémicycle

01:12:26un texte

01:12:27qui permette

01:12:28le compromis

01:12:28un mot que certains

01:12:30ont voulu parfois salir

01:12:31alors qu'il est

01:12:32la condition même

01:12:33de l'action publique

01:12:34et d'une démocratie saine

01:12:36et nous avons obtenu

01:12:38des avancées concrètes

01:12:39utiles pour les français

01:12:40je pense

01:12:41à la justice fiscale

01:12:43et je dis ça

01:12:43en regardant

01:12:44Jean-Paul Matéi

01:12:44je pense aux mesures

01:12:46pour les plus fragiles

01:12:48comme les mères isolées

01:12:49les seniors

01:12:49et les personnes

01:12:50en perte d'autonomie

01:12:51je pense aux débats

01:12:52fructueux

01:12:53que nous avons eu

01:12:54sur le logement

01:12:54pour les jeunes

01:12:55et les familles

01:12:56je pense aussi

01:12:57aux mesures

01:12:57pour favoriser

01:12:58la transmission

01:12:58je pense enfin

01:12:59aux décisions

01:13:01pour développer

01:13:02l'activité

01:13:02en allégeant

01:13:03certains impôts

01:13:04de production

01:13:05ou en étant

01:13:06aux côtés

01:13:06des agriculteurs

01:13:07de nos éleveurs

01:13:08et de tous ceux

01:13:09qui sont en première ligne

01:13:10face aux aléas

01:13:11climatiques

01:13:12sur les 500 amendements

01:13:15adoptés

01:13:15près de 40%

01:13:17d'entre eux

01:13:18viennent de l'opposition

01:13:20c'est sans doute

01:13:21un record inédit

01:13:22et c'est cette même

01:13:23opposition qui va voter

01:13:25contre ses propres avancées

01:13:27qu'elle a réclamé

01:13:28ce n'est pas notre conception

01:13:31du débat

01:13:31ce n'est pas notre conception

01:13:33de la responsabilité

01:13:34alors que certains

01:13:35devraient saluer

01:13:36les avancées

01:13:37qu'ils ont pu obtenir

01:13:38quand certains

01:13:39devraient assumer

01:13:40le résultat

01:13:40de leur propre vote

01:13:41quand certains

01:13:42devraient prendre au sérieux

01:13:44leur propre travail

01:13:46quand ils devraient

01:13:47attendez, excusez-moi

01:13:48monsieur le président

01:13:49il y a quelqu'un

01:13:50qui siffle

01:13:50et c'est parfaitement

01:13:53insupportable

01:13:54dans le sein de l'hémicycle

01:13:55donc je demande

01:13:55que ça s'arrête

01:13:56c'est d'ailleurs un perroquet

01:13:57qui siffle

01:13:58peut-être

01:13:59allez-y monsieur le président

01:14:00alors je reprends

01:14:04quand ils devraient

01:14:05pleinement assumer

01:14:05et bien ils choisissent

01:14:06manifestement

01:14:07ceux-là

01:14:08de se défausser

01:14:09alors que leur a été donnée

01:14:11la liberté

01:14:12d'assumer leur choix

01:14:13par le vote

01:14:13qui leur a été donnée

01:14:14d'exercer pleinement

01:14:15leur prérogative

01:14:16ce texte

01:14:17n'est le texte

01:14:18de personne en totalité

01:14:20mais chacun doit

01:14:21prendre une part

01:14:21sinon comment aboutir

01:14:23à un compromis

01:14:23car nous avons

01:14:25nous aussi

01:14:25de profonds désaccords

01:14:26avec ce texte

01:14:27la confusion

01:14:27entre la justice fiscale

01:14:29et la punition fiscale

01:14:31la confusion

01:14:31entre la lutte

01:14:32contre l'optimisation fiscale

01:14:34et les situations de rente

01:14:35et l'abandon

01:14:36de ceux qui créent

01:14:36qui investissent

01:14:37et qui prennent des risques

01:14:38au service

01:14:39de la croissance

01:14:41et de l'emploi

01:14:41et disons-le

01:14:43des amendements

01:14:43ça a été dit

01:14:44par madame la ministre

01:14:44certains d'entre eux

01:14:46sont inconstitutionnels

01:14:47inconventionnels

01:14:48et contraires

01:14:49à tous nos engagements

01:14:50le vote que nous allons

01:14:51exprimer ce soir

01:14:52sur une première lecture

01:14:53je le rappelle

01:14:54c'est un vote

01:14:54avec un double message

01:14:55ce texte

01:14:57sur le volet de recettes

01:14:58ne nous convient pas

01:14:59en bien des points

01:15:00car il entretient

01:15:01et il porte des éléments

01:15:02et une incohérence

01:15:02et une incertitude fiscale

01:15:04et s'il devait revenir

01:15:06à la fin de la navette

01:15:07à l'identique

01:15:07nous ne le voterions pas

01:15:09mais deuxièmement

01:15:10parce qu'il est le produit

01:15:11de notre travail collectif

01:15:13et bien qu'imparfait

01:15:14nous considérons

01:15:15et que parce que nous considérons

01:15:17le travail parlementaire

01:15:18celui de tous

01:15:19nous ne considérons pas

01:15:20qu'il s'agit d'un jeu

01:15:21de posture

01:15:22ou d'un jeu tout court

01:15:23c'est pourquoi

01:15:24nous nous abstiendrons

01:15:25par cohérence

01:15:26et par responsabilité

01:15:28les francerés

01:15:30trouveront toujours

01:15:30les députés démocrates

01:15:32du côté de ceux

01:15:32qui cherchent un budget solide

01:15:34de ceux qui refusent

01:15:35la politique du pire

01:15:36du côté de ceux

01:15:37qui veulent répondre

01:15:38aux difficultés

01:15:38aux inquiétudes

01:15:39des associations

01:15:40des entreprises

01:15:41des agents du service public

01:15:42ou des collectivités

01:15:43voter contre ce soir

01:15:45ce serait dire

01:15:46nous ne voulons plus discuter

01:15:47nous nous résolvons

01:15:48dès à présent

01:15:49à ne pas décider

01:15:50même du budget

01:15:51ce serait nous déposséder

01:15:52de nos propres pouvoirs

01:15:54et in fine

01:15:54se résoudre à une loi spéciale

01:15:56ou à des ordonnances

01:15:57qui ferait fi

01:15:58de tous nos débats

01:15:58il y a ceux

01:16:00qui cherchent

01:16:00une majorité de contre

01:16:01et nous nous cherchons

01:16:02une majorité de pour

01:16:04nous faisons un autre choix

01:16:06donc celui de la responsabilité

01:16:07celui du dialogue

01:16:08celui d'un accord indispensable

01:16:10et c'est cette voie

01:16:11que nous continuerons

01:16:12à suivre

01:16:13parce que c'est l'intérêt

01:16:14de la France

01:16:15et c'est l'intérêt

01:16:15des Français

01:16:16Merci beaucoup

01:16:17Monsieur le Président Fénault

01:16:18Pour le groupe

01:16:20Horizon et Indépendant

01:16:21la parole est à

01:16:22Madame Félicie Girard

01:16:24Merci Madame la Présidente

01:16:29Madame la Ministre

01:16:30Monsieur le Rapporteur

01:16:32Monsieur le Président

01:16:32de la Commission

01:16:33mes chers collègues

01:16:34Depuis le début

01:16:35de la discussion budgétaire

01:16:37chez Horizon

01:16:37notre position

01:16:38n'a pas changé

01:16:39la France ne peut se permettre

01:16:41d'aborder 2026

01:16:42sans un budget

01:16:43qui nous permette

01:16:44de tenir nos objectifs

01:16:45nous le savons tous

01:16:47le redressement

01:16:48de nos comptes publics

01:16:49n'est pas une option

01:16:50c'est une nécessité

01:16:51le texte initial

01:16:53du gouvernement

01:16:53était imparfait

01:16:54mais permettait

01:16:55d'engager une trajectoire

01:16:56de réduction

01:16:57de notre déficit

01:16:58il contenait

01:16:59des orientations

01:17:01que nous ne partageons pas

01:17:02notamment une hausse

01:17:03de fiscalité

01:17:04que nous jugions

01:17:05trop élevée

01:17:06et une maîtrise

01:17:07de la dépense publique

01:17:08que nous jugions

01:17:09insuffisante

01:17:10mais il ouvrait

01:17:11la voie

01:17:12à un compromis

01:17:13raisonnable

01:17:14ce n'est pas

01:17:15ce qui s'est passé

01:17:16au fil des heures

01:17:17d'examen

01:17:17le texte

01:17:18a été profondément

01:17:19transformé

01:17:20au point de perdre

01:17:22totalement

01:17:22sa cohérence

01:17:23ce que l'Assemblée

01:17:26s'apprête à voter

01:17:26n'est plus un budget

01:17:27c'est un assemblage

01:17:29baroque

01:17:30de décisions

01:17:31contradictoires

01:17:32qui n'ont en commun

01:17:33que leur absence

01:17:34de vision partagée

01:17:35résultat

01:17:37ce texte

01:17:38intègre

01:17:39plus de 45 milliards

01:17:40d'euros

01:17:41d'impôts supplémentaires

01:17:42dont 35 milliards

01:17:44directement ciblés

01:17:45sur nos entreprises

01:17:47et parmi ces milliards

01:17:49des dispositions

01:17:50explicitement

01:17:51contraires

01:17:52à notre droit

01:17:52ont été adoptées

01:17:53la taxe

01:17:55sur les multinationales

01:17:56proportionnée

01:17:57à leur activité

01:17:58en France

01:17:58inapplicable

01:18:00la surtaxation

01:18:02des rachats

01:18:02d'actions

01:18:03inapplicable

01:18:04la taxe

01:18:06sur les dividendes

01:18:07exceptionnels

01:18:08inapplicable

01:18:09et même

01:18:10le dispositif

01:18:11Madeleine

01:18:12qui permet

01:18:12à des milliers

01:18:13de TPE

01:18:13PME

01:18:15de se développer

01:18:16et d'investir

01:18:16dans notre pays

01:18:18a été supprimé

01:18:19pendant plus

01:18:21de 110 heures

01:18:22de débat

01:18:22notre économie

01:18:23a été asphyxiée

01:18:24et nos entreprises

01:18:25ont été attaquées

01:18:27nous le rappelons

01:18:28très souvent

01:18:29ni nos entreprises

01:18:31ni la France

01:18:32qui travaillent

01:18:33ne doivent être

01:18:34la variable

01:18:35d'ajustement

01:18:36de cette incapacité

01:18:37à porter

01:18:38une politique

01:18:38économique sérieuse

01:18:40le résultat

01:18:42c'est une frénésie

01:18:43fiscale

01:18:44juridiquement

01:18:45inapplicable

01:18:46et budgétairement

01:18:47destructrice

01:18:48c'est un budget

01:18:50insincère

01:18:51et néfaste

01:18:52additionné

01:18:53toutes ces décisions

01:18:54conduisent

01:18:55à davantage

01:18:56d'impôts théoriques

01:18:57moins de recettes

01:18:58réelles

01:18:59et toujours

01:18:59plus d'incertitudes

01:19:01ce texte

01:19:02ne sécurise

01:19:03plus les recettes

01:19:04ne donne

01:19:05aucune lisibilité

01:19:07aux collectivités

01:19:08aux entreprises

01:19:09ou aux ménages

01:19:10et il rompt

01:19:11la trajectoire

01:19:12budgétaire

01:19:12de réduction

01:19:13du déficit

01:19:13que nous nous étions

01:19:15collectivement

01:19:16engagés à tenir

01:19:17mes chers collègues

01:19:20un budget

01:19:22doit dire

01:19:22où va la France

01:19:23celui-ci

01:19:24ne dit rien

01:19:26nous ne pouvons

01:19:27approuver

01:19:28un texte

01:19:28devenu irresponsable

01:19:29et matériellement

01:19:30impossible

01:19:31à exécuter

01:19:32pour toutes ces raisons

01:19:34le groupe

01:19:34Horizon et Indépendant

01:19:36votera contre

01:19:37la première partie

01:19:38du projet

01:19:38de loi de finances

01:19:39pour 2026

01:19:40tel que modifié

01:19:41par notre Assemblée

01:19:42notre vote

01:19:44n'est pas un rejet

01:19:46par principe

01:19:46il n'est pas

01:19:48un vote

01:19:49contre le gouvernement

01:19:50et encore moins

01:19:51un refus

01:19:52du redressement

01:19:53notre vote

01:19:54est contre

01:19:55la folie fiscale

01:19:57et contre

01:19:58ceux qui veulent

01:19:59le chaos

01:19:59de notre économie

01:20:00nous le faisons

01:20:02avec détermination

01:20:03car le chemin budgétaire

01:20:04est loin d'être terminé

01:20:06nous ne sommes

01:20:07qu'en première lecture

01:20:08la navette parlementaire

01:20:09devra jouer son rôle

01:20:10pour que ce texte

01:20:11retrouve sincérité

01:20:12et cohérence

01:20:13dans la suite

01:20:15de ce chemin

01:20:16de tels écarts

01:20:16avec la vérité

01:20:17ne seront plus possibles

01:20:18et chacun devra

01:20:20être guidé

01:20:20par un objectif

01:20:22donner un budget

01:20:24raisonnable

01:20:24et sérieux

01:20:25à notre pays

01:20:26merci beaucoup

01:20:28madame la députée

01:20:30dernière explication

01:20:31de vote

01:20:32avant le scrutin public

01:20:33la parole est à monsieur

01:20:34Jean-Pierre Bataille

01:20:35pour le groupe

01:20:36liberté indépendant

01:20:37outre-mer et territoire

01:20:38merci madame la présidente

01:20:41madame la ministre

01:20:42monsieur le ministre

01:20:43chargé des relations

01:20:44avec le parlement

01:20:45monsieur le rapporteur général

01:20:47monsieur le président

01:20:48de la commission des finances

01:20:50permettez-moi

01:20:51madame la ministre

01:20:52au nom des élus

01:20:53du groupe Liot

01:20:53de commencer mon propos

01:20:55en saluant la manière

01:20:57dont vous avez écouté

01:20:58et respecté l'assemblée

01:21:00tout au long

01:21:00de nos débats

01:21:01alors au moment

01:21:03où nos discussions

01:21:04prennent fin

01:21:05ce PLF

01:21:062026

01:21:07a perdu

01:21:08sa cohérence initiale

01:21:10à force

01:21:10d'additionner

01:21:11des mesures

01:21:12fiscales

01:21:12disparates

01:21:13ce texte

01:21:14agrège

01:21:15désormais

01:21:15plusieurs dizaines

01:21:17de milliards

01:21:18d'euros

01:21:18de prélèvements

01:21:19supplémentaires

01:21:20et dans un pays

01:21:21déjà lourdement imposé

01:21:23cela n'est ni anodin

01:21:25ni opportun

01:21:26nous souhaitions

01:21:28une première partie

01:21:29de compromis

01:21:30permettant de nous conduire

01:21:31vers un budget crédible

01:21:32fondé sur un partage

01:21:34équitable de l'effort

01:21:35et sur une maîtrise réelle

01:21:37de la dépense

01:21:38le choix du gouvernement

01:21:40fut sensiblement différent

01:21:42privilégié en des recettes

01:21:44immédiates

01:21:44plutôt que des réformes

01:21:46structurelles

01:21:47et la succession

01:21:48d'amendements

01:21:49venus de toutes parts

01:21:50inlassablement

01:21:52ajoutés

01:21:53des hausses d'impôts

01:21:54le résultat

01:21:55est donc

01:21:56une impasse

01:21:57l'effort demandé

01:21:59au plus aisé

01:21:59reste inachevé

01:22:00la taxe

01:22:01sur les holdings

01:22:02patrimoniales

01:22:03est créée

01:22:04et l'impôt

01:22:05sur la fortune

01:22:06immobilière

01:22:06réformé

01:22:07mais les assiettes

01:22:08sont resserrées

01:22:09les correctifs

01:22:11multipliés

01:22:11au point de limiter

01:22:13le rendement

01:22:13de ces mesures

01:22:14à l'inverse

01:22:16les ménages

01:22:16ne sont que modestement

01:22:18préservés

01:22:18et si nous saluons

01:22:20l'adjection

01:22:21du barème

01:22:22de l'impôt

01:22:22sur le revenu

01:22:23et la revalorisation

01:22:25des retraites

01:22:26l'essentiel

01:22:27de l'ajustement

01:22:28continue de poser

01:22:29sur nos concitoyens

01:22:30les grandes entreprises

01:22:33se voient appliquer

01:22:34une succession

01:22:34de surimpositions

01:22:35contributions exceptionnelles

01:22:37sur les bénéfices

01:22:38impôts universels

01:22:40pour 26 milliards d'euros

01:22:41extension de taxes existantes

01:22:43que l'économie réelle

01:22:46contribue à l'effort

01:22:47n'est contesté

01:22:48par personne

01:22:49mais que cet effort

01:22:50soit uniquement

01:22:51concentré sur elle

01:22:52interpelle

01:22:53nous anéantirons

01:22:55l'investissement

01:22:56la réindustrialisation

01:22:57et donc

01:22:58nos emplois

01:22:59enfin

01:23:01un mot

01:23:01sur les collectivités

01:23:02territoriales

01:23:04leur situation

01:23:04budgétaire

01:23:05reste fragile

01:23:06alors qu'elles financent

01:23:07la transition écologique

01:23:09le développement économique

01:23:10les solidarités

01:23:11et les services de proximité

01:23:13l'article 35

01:23:15qui portait

01:23:16le prélèvement

01:23:16sur recette

01:23:17de l'état

01:23:18à leur profit

01:23:18a été rejeté

01:23:20que pourrons-nous dire

01:23:21à nos élus

01:23:21aux centaines

01:23:22de milliers

01:23:23de françaises

01:23:24et de français

01:23:24qui animent

01:23:25nos communes

01:23:26nos territoires

01:23:27et qui consacrent

01:23:28qui y consacrent

01:23:30leur temps

01:23:30et leur engagement

01:23:31notre groupe

01:23:33ne pratique pas

01:23:34l'opposition

01:23:34systématique

01:23:35et a toujours cherché

01:23:36à être constructif

01:23:37nous avons été

01:23:39force de proposition

01:23:40et nous avons d'ailleurs

01:23:41obtenu des avancées

01:23:43sur la mise

01:23:44à contribution

01:23:45des plus fortunés

01:23:46par la suppression

01:23:47des exonérations

01:23:49de la CHDR

01:23:50et par le resserrement

01:23:52de la niche du treille

01:23:53nous avons été

01:23:55en soutien

01:23:55de notre agriculture

01:23:56de l'investissement

01:23:58dans les territoires

01:23:58ultramarins

01:23:59et de l'économie

01:24:00ultramarine

01:24:01en excluant

01:24:02l'octroi de mer

01:24:03régional

01:24:03des bases de TVA

01:24:04nous avons voulu

01:24:06également

01:24:07relancer

01:24:08la politique du logement

01:24:09en proposant

01:24:11la création

01:24:11du statut

01:24:12du propriétaire

01:24:13bailleur

01:24:13et en élargissant

01:24:15le prêt à taux zéro

01:24:16dans les territoires

01:24:17ultramarins

01:24:17enfin nous avons

01:24:20accompagné

01:24:20une réduction

01:24:21légitime

01:24:22des niches fiscales

01:24:23et nous avons

01:24:24soutenu

01:24:25les propositions

01:24:26fiscalisant

01:24:27plus amplement

01:24:27la spéculation

01:24:28financière

01:24:29mais ces progrès

01:24:31ne suffisent pas

01:24:32à renverser

01:24:33le diagnostic global

01:24:34ce sont les excès

01:24:36de la coalition

01:24:37des contraires

01:24:37qui nous ont fait

01:24:38dériver en fait

01:24:40un beau gâchis

01:24:41alors que nous avions

01:24:42la responsabilité

01:24:43de réussir

01:24:44pour le pays

01:24:44en rejetant

01:24:46cette première partie

01:24:47nous ne serons pas

01:24:48en mesure

01:24:48d'examiner

01:24:49la partie consacre

01:24:50aux dépenses

01:24:51alors que cela

01:24:52devait être

01:24:52un combat

01:24:53au moins aussi important

01:24:54que celui

01:24:55des recettes

01:24:56et je pense

01:24:57à nos collègues

01:24:58ultramarins

01:24:58qui seront privés

01:24:59pour la deuxième

01:25:00année consécutive

01:25:01du débat

01:25:02sur la mission

01:25:03outre-mer

01:25:03alors que la possibilité

01:25:05de voir leur combat

01:25:06si difficile

01:25:08à la fois si lointain

01:25:09et si proche

01:25:10était pour nous

01:25:11une priorité

01:25:12en conclusion

01:25:14et face à ce constat

01:25:15le groupe Liot

01:25:16votera très majoritairement

01:25:17contre cette première partie

01:25:19du projet de loi de finances

01:25:21je vous remercie

01:25:21Merci beaucoup

01:25:24Monsieur le député

01:25:25Je vais donc mettre

01:25:29au voie

01:25:29la première partie

01:25:30du projet de loi

01:25:31de finances

01:25:32pour 2026

01:25:34Je vous laisse

01:25:36regagner vos places

01:25:38Le scrutin

01:25:39est ouvert

01:25:40Le scrutin

01:25:46est clos

01:25:46Résultat du scrutin

01:25:50votant 489

01:25:52exprimé 405

01:25:54majorité 203

01:25:55pour 1

01:25:56contre 404

01:25:58L'Assemblée nationale

01:26:00n'a pas adopté

01:26:01Voilà pour cette séance

01:26:06de nuit

01:26:07et ce vote historique

01:26:08l'Assemblée nationale

01:26:09qui a donc rejeté

01:26:10la partie recette

01:26:12du budget

01:26:13c'était dans la nuit

01:26:14de vendredi à samedi

01:26:15il était à peu près

01:26:161h45 du matin

01:26:18alors et bien désormais

01:26:19le brouillard

01:26:20s'installe

01:26:21à l'horizon

01:26:21personne ne peut dire

01:26:22ce qui va arriver

01:26:23devant cette situation

01:26:25préoccupante

01:26:26le Premier ministre

01:26:27a d'ores et déjà

01:26:28annoncé

01:26:28ce lundi

01:26:29un changement de méthode

01:26:30avant la reprise

01:26:32des débats budgétaires

01:26:33ce sera à la mi-décembre

01:26:34s'il ne se passe pas

01:26:35à d'autres actualités

01:26:36entre temps

01:26:37le Premier ministre

01:26:38qui va donc recevoir

01:26:39l'ensemble

01:26:39des partis politiques

01:26:40et les partenaires sociaux

01:26:42pour discuter

01:26:43de 5 thématiques

01:26:44des priorités

01:26:46absolues

01:26:46selon lui

01:26:47le déficit

01:26:48la réforme de l'état

01:26:49l'énergie

01:26:50l'agriculture

01:26:50enfin la sécurité

01:26:52intérieure et extérieure

01:26:54dans un monde

01:26:55où la menace rôde

01:26:56fin de cet épisode

01:26:57à bientôt

01:26:58sur LCP

01:26:59Sous-titrage Société Radio-Canada

01:27:05Sous-titrage Société Radio-Canada

La séance est ouverte ! - Budget 2026 : rejet de la partie "recettes" - 21/11/2025

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