00:00Cette première partie va nous permettre de comprendre le cadre collectif.
00:12On en est où exactement dans la France face aux violences sexistes et sexuelles ?
00:18Vous êtes magistrale, vous êtes ancienne ministre en charge de l'État, vous êtes
00:23désormais ambassadrice pour les droits de l'homme.
00:25Selon le décompte de l'association, selon le décompte de l'association, on est à
00:37peu près à 90 féministes depuis le début de l'année, en baissé tous les jours et demi.
00:44Pourquoi on n'arrive pas à faire baisser ces chiffres ?
00:48Alors déjà, oui, il est difficile de les faire baisser.
00:52Et quand même, il faut reprendre un petit peu les choses aussi dans la durée, on doit
00:57quand même le faire quand on met en place des politiques publiques, sachant que ce n'est
01:02que depuis 2006 qu'on comptabilise ces homicides volontaires au sein du couple.
01:08C'est-à-dire que ce qu'on appelle féminicide, mais ce qui n'est pas défini, pour ça d'ailleurs
01:12je dis qu'il faut le définir dans la loi, enfin bon, ce qu'on appelle féminicide dans
01:17notre société aujourd'hui, ce sont plutôt les homicides au sein du couple et c'est ce
01:20qui est décompté, depuis 2006 seulement, ce qui montre qu'avant 2006, ce n'était pas
01:26forcément un sujet qui préoccupait la société.
01:30Voilà, tout à fait.
01:31Et donc depuis 2006, quand on regarde justement un peu l'évolution des choses, on se rend tout
01:36de même compte qu'au cours des cinq dernières années, on a à peu près, je crois, 109
01:43morts comme ça au sein du couple par homicide volontaire de femmes.
01:49Et sur les cinq années précédentes, on en avait 127.
01:53Voilà.
01:54Ce n'est pas pour faire une bataille de chiffres, c'est simplement pour dire qu'il y a quand
01:58même en moyenne 18 vies épargnées, je veux dire, par rapport à ce qui se passait avant.
02:04Bon, ça ne suffit pas.
02:05Ce que je souhaite dire, c'est qu'il y a eu une avancée quand même fulgurante depuis
02:102019 et le Grenelle des violences conjugales.
02:13On prend souvent en modèle l'Espagne qui a fait beaucoup diminuer les féminicides.
02:18L'Espagne, c'est en 2004 qu'elle a adopté un pacte d'État contre les violences faites
02:23aux femmes.
02:24Et là, en fait, on en est à cinq, six ans vraiment de volonté politique extrêmement
02:31forte en la matière.
02:32Voilà.
02:32Donc, ça ne baisse pas, mais ce qui peut être un peu encourageant, alors je ne vais
02:39pas revenir sur toutes les mesures qui ont été prises et qui sont réelles, que ce
02:44soit justement les délais pour obtenir une protection du juge.
02:48Avant 2019, il fallait 40 jours en moyenne pour avoir une ordonnance de protection.
02:53Quand on est dans l'urgence, ça paraît un peu incompréhensible.
02:57Là, maintenant, il faut six jours.
02:59C'est un délai légal et on a même une possibilité d'ordonnance de protection immédiate
03:04en 48 heures, vraiment en cas de danger immédiat.
03:07On a multiplié les téléphones graves danger, les bracelets anti-rapprochement, le 39-19
03:12ouvert 24 heures sur 24, c'est le jour sur 7.
03:15Et surtout, la mise en place de pôles spécialisés dans les tribunaux et les cours d'appel.
03:21Moi, je me suis beaucoup engagée pour cela.
03:24Je peux dire que j'ai vraiment initiée parce que, justement, je reviens aussi par rapport
03:29à ce que disait Judith.
03:31Pourquoi ça ? C'est à la fois pour avoir des magistrats formés, et je dirais pourquoi
03:36c'est si important d'être formé, et aussi pour avoir une cohérence dans les réponses
03:41judiciaires.
03:42Parce qu'effectivement, on s'est rendu compte, mais il n'y a pas si longtemps que ça,
03:46et c'est vraiment grâce à l'apport des sciences humaines qu'on ne peut pas distinguer
03:50ce qui se passe au sein du couple de ce qui se passe au sein de la famille dans sa globalité.
03:55Et quand on a un conjoint violent, eh bien, en fait, il exerce une terreur sur l'ensemble
04:01de la famille, et pas seulement sur sa conjointe.
04:04Et c'est pour cela qu'il faut une cohérence dans les décisions de justice, c'est-à-dire
04:08que si vous avez un JAF qui va statuer sur l'ordonnance de protection le divorce, et si
04:13vous avez un juge pénal qui va condamner pour des violences physiques ou pas physiques,
04:19d'ailleurs, j'y reviendrai aussi, volontaire, eh bien, il faut qu'il y ait une cohérence.
04:22Il ne faut pas qu'on ait des contrariétés de décision, et qu'il faut bien... Ce qui
04:26change aussi dans les approches, c'est qu'on n'est plus sur une approche de un acte, un
04:29auteur, une victime, mais on est sur l'approche de un auteur qui, justement, exerce un contrôle
04:39sur l'ensemble de la famille.
04:40Et c'est ce qu'on appelle, notamment, le contrôle coercitif, qui consiste comme
04:44ça, pour un conjoint violent, à placer sa conjointe et l'ensemble de la famille sous
04:49son contrôle.
04:50C'est ce qu'on appelle aussi la violence invisible, et je pense que c'est pour ça qu'il faut
04:54que les acteurs soient tous formés à cette violence invisible, qui est aussi destructrice.
05:01Voilà, donc les policiers, les gendarmes, les avocats, les magistrats, les soignants, les
05:05travailleurs sociaux, parce que cette violence psychologique, qui consiste en harcèlement,
05:11un isolement de l'autre, dévalorisation, dénigrement, etc., ce cumul de comportements,
05:17il est extrêmement destructeur.
05:18Moi, j'ai jugé des féminicides, quand j'étais présidente de Cour d'Assise, qui
05:21n'avaient jamais été précédées de violences physiques, mais de mois ou d'années de ce
05:26contrôle coercitif.
05:27Donc, il faut le prendre au sérieux pour protéger assez tôt les victimes.
05:32C'est pourquoi nous insistons aussi pour que cette notion soit inscrite dans la loi,
05:38pour que le juge puisse aussi se référer à ce contrôle coercitif, voilà, pour protéger
05:44plus tôt les victimes.
05:46C'est-à-dire que, Judith l'a dit, ce n'est pas la preuve d'une violence, c'est surtout
05:52de montrer qu'il y a une situation de danger.
05:54– Alors, 2025 consacre pour vous, pour plein, mais pour vous, parce que vous avez
05:58beaucoup lutté, une victoire, c'est celle de l'inscription de la notion de consentement
06:02ou plus précisément de non-consentement dans la définition pénale du viol.
06:06Ce terme, contrairement à ce qu'on peut dire certains détracteurs, c'est bien plus,
06:11Isabelle, qu'une précision sémantique.
06:12– Oui, c'est un signe, c'est un marqueur de société.
06:16C'est-à-dire qu'en fait, pourquoi moi j'ai poussé aussi, pour ce changement de définition,
06:21en tant que magistrate, 7 plaintes sur 10 classées sans suite pour viol, et j'allais
06:28dire presque pire, 40% d'affaires suivies par des juges d'instruction, 40% de ces affaires
06:36aboutissent à des non-lieux.
06:37Ça veut dire après des investigations, etc.
06:39Et pourquoi ? Pour insuffisance de preuves.
06:43Et insuffisance de preuves de quoi ?
06:45C'est-à-dire que dans la plupart des cas, en fait, il n'y a pas forcément une contestation
06:50de la relation sexuelle, mais ce que dit le mis en cause, c'est que la plaignante
06:55était consentante.
06:56Et en fait, quand on dit que dans 90% des viols, ces viols sont commis dans l'entourage,
07:03eh bien, on peut se dire que dans 90% des cas, à peu près, peut-être un peu moins,
07:07mais enfin, le problème, ce n'est pas de prouver la relation sexuelle, c'est le consentement.
07:12Et donc, à peu près systématiquement, les mises en cause, dans ces cas-là, disent
07:17« Oui, bien sûr, j'ai eu une relation avec elle, mais elle était d'accord. »
07:20Et on a trop souvent, effectivement, un défaut d'enquête, donc je pense que là,
07:25effectivement, il faut vraiment renforcer les enquêtes, mais il faut aussi un changement
07:30de paradigme, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, pour pouvoir déclarer une culpabilité pour
07:35viol, il faut prouver, avant l'affirmation des finitions, parce que maintenant, ça
07:39y est, c'est adopté, mais avant, il fallait prouver à tout prix l'existence d'une
07:43contrainte, d'une menace, d'une violence ou d'une surprise.
07:45Et parfois, ce n'était pas possible.
07:46Moi, j'ai été juge d'instruction, il m'est arrivé de prononcer des non-lieux,
07:50justement, parce qu'on n'avait pas pu prouver tout ça.
07:52Et pour autant, quand je rentrais chez moi, je me disais « Mais bien sûr, moi,
07:55j'applique la loi, je suis magistrat, si les juges commencent à ne plus appliquer,
07:59ça ne va pas. » Donc, j'applique la loi, mais pour autant, j'ai un sentiment
08:03de malaise, parce que je me dis que cette femme, j'ai l'impression qu'elle n'était
08:06pas consentante.
08:07C'est incroyable.
08:08Et donc, c'est pour ça qu'il faut changer, il faut affirmer déjà dans nos sociétés
08:14que tout acte sexuel, toute relation sexuelle doit être un acte librement consenti.
08:20Ça, c'est le point de départ.
08:21Et que, donc, à contrario, tout acte non librement consenti constitue un viol.
08:27Et donc, là, ce consentement, il doit être libre, éclairé, préalable, révocable, spécifique.
08:36Et donc, là, quand vous avez les mises en cause qui vont commencer à dire « Mais
08:39elle était d'accord », eh bien, justement, les enquêteurs vont commencer à lui dire
08:43« Mais comment ? Est-ce que vous vous êtes assurés qu'elle était d'accord ? »
08:46Voilà.
08:46Et donc, ça va changer un peu la nature des enquêtes.
08:50Les paroles par contre-parole, moi, je pense que ça doit être terminé.
08:53Voilà. Il faut systématiquement, et ça, je pense qu'il faut travailler, il faut,
08:57bien sûr, la loi, c'est le point de départ, mais il faut continuer à travailler sur
09:01les enquêtes, sur les formations, etc.
09:03Mais il faut qu'il y ait des captures d'écran, il faut qu'il y ait des auditions,
09:07des entourages, des témoins, parce qu'il n'y a jamais de témoins, pas très rarement
09:12de témoins directs, des faits, des témoins qui auraient pu voir la personne avant
09:16ou après les faits. Enfin, voilà. Il y a tout un, effectivement, une trame d'enquête
09:20qu'on peut mettre en place au vu de cette nouvelle loi. Et je précise que, par exemple,
09:25en Suède, qui a adopté ce changement de définition, ils ont eu plus 75% de condamnations.
09:32Merci beaucoup, Isabelle. Merci d'être...
09:34Merci à vous.
