Commission du développement durable : Rapport de la mission d’information sur l’état des cours d’eau - Mercredi 12 novembre 2025 - Vidéo Dailymotion

Assemblée nationale

Commission du développement durable : Rapport de la mission d’information sur l’état des cours d’eau

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00:10:00deux rapporteurs. Nous avons donc Julie Ozen, je ne sais pas si je l'ai bien prononcé,

00:10:05apparemment si, du groupe Ecologie et Solidaire, étant à l'origine de la mission d'information.

00:10:12Frédéric Certain, du groupe Ensemble en République, pour qui cette journée est un peu particulière,

00:10:18son mandat prend fin ce soir, chers collègues, et que je remercie de s'être investi dans

00:10:23les travaux de notre commission pour cette mission. Constituée en février dernier, la

00:10:28mission a couvert un champ très large, auditionné plus de 60 acteurs et couvert tout type de

00:10:34territoire. Vous avez en effet effectué cinq déplacements de format très varié dans l'Hexagone

00:10:40et une mission plus longue en Guyane. Je salue cette prise en compte, les cours d'eau de Guyane

00:10:45représentent un quart du littoral national et vous leur consacrez un quart de vos 19 recommandations.

00:10:51Celle-ci vise à remédier un constat préoccupant, celui du mauvais état des cours d'eau

00:10:58français, que vous étayez rigoureusement. A quel point cet état est mauvais ? Quelles

00:11:04en sont les conséquences pour l'environnement, l'économie, la santé ? Quel en est l'impact

00:11:08budgétaire ? Sur ces différents aspects, comme sur les solutions que vous proposez,

00:11:13nous vous écouterons avec beaucoup d'attention.

00:11:16Sans plus attendre, je donne donc la parole à Anaïs Sabatini, mais qui n'est pas présente,

00:11:21donc je vais laisser la parole aux co-rapporteurs pour la présentation de leur conclusion.

00:11:28Vous avez dix minutes chacun. Merci.

00:11:33Merci Monsieur le Président. Chers collègues, bonjour.

00:11:36Nos cours d'eau constituent un patrimoine naturel essentiel au cœur de nos territoires,

00:11:40de notre histoire, de notre avenir commun. Ils façonnent nos paysages, alimentent nos champs

00:11:45et notre production d'énergie, abritent également une biodiversité unique. Et pourtant, leur

00:11:50équilibre, voire leur survie, est aujourd'hui menacé. La ressource en eau renouvelable, vitale

00:11:56tant au maintien des écosystèmes qu'aux usages humains, se raréfie. En 15 ans, la France

00:12:00a enregistré une baisse de 14% de cette ressource, sous l'effet combiné du changement

00:12:04climatique, des prélèvements excessifs et de l'évolution des usages. Moins de la moitié

00:12:08de nos cours d'eau sont actuellement en bon état. En effet, un peu plus de 43% des cours

00:12:13d'eau étaient considérés en bon ou très bon état écologique en 2019 et 43,8% en

00:12:18bon état chimique. Cette situation, variable selon les bassins hydrographiques, révèle

00:12:23la persistance de pressions multiples sur les milieux aquatiques qui compromettent l'atteinte

00:12:27des objectifs fixés par la Directive cadre européenne sur l'eau de 2000, c'est-à-dire

00:12:33atteindre le bon état de l'ensemble des cours d'eau d'ici 2027. Conséquence, la richesse

00:12:39biologique des cours d'eau demeure fragile. Sur les 80 espèces de poissons d'eau douce recensées

00:12:43en France, 15 sont aujourd'hui menacées de disparition, soit près d'un sur cinq.

00:12:48Parmi ces espèces, des espèces emblématiques comme le saumon atlantique, le brochet, l'anguille

00:12:53européenne qui raconte à elle seule l'état de santé de nos cours d'eau.

00:12:56De l'ampleur des défis révélés par ces constats, la Commission du développement durable

00:13:00et de l'aménagement du territoire a créé en février dernier, sur proposition de

00:13:04ma collègue, cette mission d'information sur l'état des cours d'eau, chargée d'examiner

00:13:08leur état sur le territoire national, d'identifier les principales pressions qui s'exercent

00:13:12sur eux et de formuler un certain nombre de propositions opérationnelles pour leur

00:13:15préservation et leur restauration.

00:13:18Dans le cadre de cette mission, nous avons auditionné plus de 100 personnes issues de

00:13:21plus de 60 organismes représentant les élus locaux, les administrations publiques, les

00:13:24associations environnementales ou les fédérations professionnelles et avons reçu une trentaine

00:13:28de contributions écrites permettant d'apporter un éclairage précis sur nos positionnements.

00:13:33Nous sommes également rendus sur le terrain, au travers de cinq déplacements dans quatre

00:13:36régions de l'Hexagone, Bretagne, Île-de-France, Normandie et Pays-de-Loire, sur diverses

00:13:40systématiques, pollution de l'eau, projet de restauration, continuité écologique,

00:13:44agriculture.

00:13:45Et nous avons également réalisé un déplacement en Guyane où nous avons pu observer notamment

00:13:48les effets délétères d'un orpaillage incontrôlé qui détruit 100 km de cours d'eau

00:13:53chaque année et en pollue environ plus de 10 000 km.

00:13:57Nous sommes heureux aujourd'hui de vous présenter les conclusions des travaux de notre mission

00:14:00qui nous ont conduit à formuler 19 propositions, donc cinq dédiées à la Guyane.

00:14:10Alors pour continuer, nous avons tout d'abord souhaité dresser un état des lieux de la

00:14:15situation de nos cours d'eau et des pressions qui s'exercent sur eux, même mais aussi des

00:14:20enjeux liés à leur définition juridique.

00:14:23Sur ce dernier point, nous saluons le travail de cartographie et de recensement des cours

00:14:27d'eau effectués par les services de l'État depuis près de dix ans, qui nous permet de

00:14:32disposer d'une connaissance plus fine du réseau hydrologique.

00:14:35Mais cette avancée doit maintenant se poursuivre, car cette cartographie est incomplète, notamment

00:14:40pour les têtes de bassin, c'est-à-dire les cours d'eau les plus fragiles et les plus

00:14:44essentiels, car situés en amont, ils déterminent l'état des plus gros cours d'eau en aval.

00:14:50Il reste encore à construire un référentiel unique, lisible et partagé entre ministère

00:14:54de la Transition écologique et ministère de l'Agriculture, afin d'éviter les disparités

00:15:00d'interprétation et de garantir une mise en œuvre des obligations relatives aux cours

00:15:04d'eau cohérentes sur tout le territoire.

00:15:07Nous l'avons dit, aujourd'hui en France, moins d'un cours d'eau sur deux est en bon

00:15:11état.

00:15:12Ce constat est préoccupant, mais il n'est pas isolé.

00:15:15La situation est en moyenne encore plus dégradée dans le reste de l'Union européenne.

00:15:19Notre pays, même s'il fait mieux que la moyenne européenne, reste loin d'être parmi

00:15:24les plus exemplaires, alors que plus de trois quarts des cours d'eau en Finlande et les deux

00:15:28tiers des cours d'eau en Irlande sont en bon état.

00:15:31L'objectif fixé par la Directive cadre sur l'eau apparaît désormais hors de portée,

00:15:36pour la France comme pour la plupart des États membres.

00:15:39C'est pourquoi nous proposons, dans le cadre de la révision en cours de cette Directive,

00:15:43de fixer des objectifs réalistes et atteignables pour chaque État membre, assortis de jalons

00:15:48intermédiaires, tout en conservant une ambition élevée pour la qualité de nos eaux.

00:15:52L'enjeu n'est pas de renoncer à l'exigence, mais de rendre l'action possible et mesurable.

00:15:59Notre mission a également mis en lumière les causes profondes de la dégradation des cours d'eau.

00:16:05L'artificialisation des milieux demeure la première cause d'altération du fonctionnement

00:16:10et de la qualité des cours d'eau, devant les pollutions diffuses d'origine agricole

00:16:15et les pollutions ponctuelles issues d'activités industrielles, soumises à l'apparition de polluants

00:16:21émergents tels que les pifas ou les microplastiques et devant les prélèvements excessifs.

00:16:27Ces pressions sont amplifiées par les effets du changement climatique qui modifient les régimes

00:16:31hydrologiques, intensifient les épisodes de sécheresse ou de précipitation

00:16:35et favorisent la prolifération d'espèces exotiques, invasives.

00:16:41Il apparaît donc désormais indispensable de repenser et de renforcer les politiques publiques

00:16:46consacrées à la protection et à la restauration de nos cours d'eau.

00:16:49Dans un premier temps, c'est du point de vue financier que l'effort doit être amplifié.

00:16:55Les projets de restauration des cours d'eau nécessitent environ 500 millions d'euros

00:16:59par an pour restaurer les cours d'eau.

00:17:02Nous visons à assurer ce financement au travers d'une réforme des redevances des agences

00:17:06de l'eau afin de rétablir l'équilibre entre les usages et de mieux appliquer le principe

00:17:11du pollueur-payeur et d'éviter que la charge ne pèse in fine sur le consommateur et le pouvoir

00:17:17d'achat des Français. Plus précisément, nous envisageons de supprimer le plafond

00:17:21mordant des agences de l'eau et de rehausser le plafond de dépenses à hauteur des ambitions

00:17:26du plan eau d'une part et de rééquilibrer les redevances pour diminuer la part par les

00:17:32usagers domestiques et rehausser la part pour pollution diffuse et au prélèvement d'autre part.

00:17:38Mais les moyens financiers à eux seuls ne suffiront pas, car les initiatives locales

00:17:44se heurtent encore à de nombreux obstacles, notamment fonciers, réglementaires ou liés

00:17:49à l'accessibilité sociale des projets.

00:17:53La réussite de la politique de restauration passe d'abord et avant tout par une meilleure

00:17:58maîtrise du foncier. L'accès aux cours d'eau et aux espaces nécessaires à leur bon fonctionnement,

00:18:02rives et cours d'eau, zone humide, plaine inondable, demeure un enjeu central. Nous proposons

00:18:09de bâtir une stratégie nationale foncière dédiée à la restauration des cours d'eau,

00:18:13déclinée à l'échelle des bassins versants afin d'assurer la cohérence et la continuité

00:18:21des actions locales. Pour mettre en œuvre cette stratégie, nous recommandons d'étendre

00:18:28les missions du conservatoire du littoral aux cours d'eau. Ce nouveau conservatoire

00:18:33du littoral des cours d'eau, des milieux aquatiques et humides, appelé Cléma, aurait

00:18:37vocation à acquérir et protéger dans les zones de forte pression les terres riveraines

00:18:42depuis la source, y compris en montagne, jusqu'à l'estuaire dans une vision du continuum

00:18:50terre-mer. Nous préconisons également d'accorder un droit de préemption aux collectivités

00:18:55compétentes en matière de gemapi dédiées à la préservation et à la restauration

00:19:00des cours d'eau. Le succès dépendra également de l'adhésion de tous, des collectivités,

00:19:05des agriculteurs, des industriels, des associations, des riverains et des citoyens. Nos déplacements

00:19:11sur le terrain le démontrent, là où la population est associée, les projets de restauration

00:19:16réussissent. La clé réside dans une démarche collective à prendre ensemble, décider

00:19:21ensemble, voici la démocratie de l'eau. Il est essentiel de diffuser une culture partagée

00:19:28de la restauration écologique, portée sur un portage politique affirmé à tous les

00:19:33niveaux. Pour que cette ambition devienne réalité, il faut donner aux porteurs de projet

00:19:38les moyens d'agir, notamment en renforçant les effectifs des DTM pour un accompagnement

00:19:44technique et pédagogique sur le terrain. Il est aussi important de mettre en lumière

00:19:49les initiatives exemplaires et celles et ceux qui s'engagent concrètement pour

00:19:54redonner vie à nos cours d'eau. Cette dynamique doit aussi s'appuyer sur une

00:19:58gouvernance locale opérationnelle. A ce titre, nous recommandons de généraliser

00:20:03les schémas d'aménagement de gestion des eaux appelés SAGE, qui constituent des

00:20:07outils essentiels de concertation et de planification à l'échelle du bassin

00:20:11versant. Aujourd'hui, seuls 56% des territoires sont couverts par un SAGE. Il est temps

00:20:16donc de combler cette lacune pour offrir à chaque bassin et chaque sous-bassin un

00:20:21cadre clair de dialogue, de suivi et de l'action. Restaurer nos cours d'eau, c'est

00:20:26aussi repenser nos pratiques et notre gestion de l'eau et s'engager résolument dans

00:20:30une démarche de sobriété hydrique. Si nous saluons les objectifs du plan eau qui

00:20:35visent à une économie d'eau de 10% d'ici 2030, nous considérons qu'il est

00:20:39nécessaire de conforter cet objectif et d'aller plus loin. C'est pourquoi nous

00:20:44proposons de définir dans la loi une trajectoire nationale de sobriété

00:20:48hydrique assortie d'objectifs de réduction des prélèvements et des

00:20:51consommations d'eau déclinées dans les DAGE pour chaque secteur. Cette

00:20:56démarche doit s'accompagner d'une transformation des pratiques agricoles. La

00:20:59mise en place et la généralisation des modèles agroécologiques autour des

00:21:03cours d'eau constituent une solution concrète pour réduire les pollutions

00:21:06diffuses et préserver les écosystèmes. Pour soutenir cette transition, nous

00:21:11recommandons de rehausser les aides second pilier de la PAC en faveur des

00:21:16mesures agro-environnementales et climatiques, les MAEC et de l'agriculture

00:21:20biologique et de pérenniser les paiements pour services environnementaux qui

00:21:24rémunèrent les agriculteurs engagés dans la protection de l'eau.

00:21:27Nous terminons enfin cette présentation par un focus sur les cours d'eau en

00:21:37Guyane. Nous avons en effet souhaité nous rendre en Guyane, région qui

00:21:40concentre un quart des cours d'eau français et qui a la troisième

00:21:43disponibilité en eau douce dans le monde après l'Alaska et le Groenland.

00:21:46Pourtant, malgré cette abondance d'eau, 15% de la population n'a pas accès à l'eau

00:21:50potable, principalement dans les quartiers informels et dans les villages de

00:21:53l'intérieur. Lors des 18 mois de sécheresse de 2023-2024, certains

00:21:57villages amérindiens du Haut-Maroni, accessibles uniquement en pirogue, se

00:22:01sont retrouvés coupés du monde du fait du niveau trop bas du fleuve Maroni et ont

00:22:05dû être ravitaillés par hélicoptères, même en eau potable, leur nappe ayant été

00:22:09à sec. Cette situation dramatique risque de se reproduire de nouveau avec le

00:22:13changement climatique. Par ailleurs, moins de la moitié de la population est

00:22:17reliée à un système d'assainissement collectif ou individuel aux normes. Les

00:22:21rejets d'eau usée non traités et de boue dans les cours d'eau à proximité des

00:22:25lieux d'habitation et des lieux de baignade menacent la santé des populations

00:22:28et des cours d'eau. Mais la première menace pour les cours d'eau en Guyane est, et de

00:22:32très loin, l'orpaillage, c'est-à-dire la recherche et l'exploitation de l'or. La lutte

00:22:37contre l'orpaillage illégal en Guyane est un enjeu de souveraineté face à la

00:22:40prédation des richesses du sol et du sous-sol français par des groupes brésiliens

00:22:43soutenus par la Chine. Plus de 120 comptoirs chinois ont en effet été installés sur la

00:22:48rive Surinamez du fleuve Maroni pour ravitailler les orpailleurs illégaux et pour envoyer

00:22:53l'or en Chine, alors que Pékin stabilise sa monnaie en constituant d'immenses réserves

00:22:56d'or. Lutter contre l'orpaillage illégal est un enjeu de souveraineté. Depuis le lancement

00:23:01de l'opération Harpi en 2008 par les forces armées en Guyane, 13 militaires français

00:23:05ont perdu la vie. Nous souhaitions ici leur rendre hommage et particulièrement au caporal

00:23:10Jimmy Gosselin, caporal du 7e bataillon de chasseurs alpins, décédé le 2 novembre dernier.

00:23:14L'essentiel de l'activité orifère en Guyane est alluvionnaire, l'or étant présent

00:23:19dans les alluvions des cours d'eau. Pour accéder à l'or, les orpailleurs, qu'ils soient

00:23:23légaux ou illégaux, détruisent littéralement les rivières, appelées crics en Guyane, pour

00:23:28les faire dériver et y déversent toutes les matières en suspension issues de la terre

00:23:31alluvionnaire qu'ils exploitent. De plus, ces terres sont très riches en mercure qui

00:23:35se déversent avec les matières en suspension dans les cours d'eau. Même les exploitations

00:23:39légales, qui sont censées fonctionner en circuit fermé, donc réutiliser l'eau polluée

00:23:44plutôt que de la faire s'écouler vers les crics à proximité, conduisent à polluer

00:23:48ces crics par huissellement, dès qu'arrive la saison des pluies. Les baranques, bassins

00:23:52de décantation débordant face à l'intensité des précipitations.

00:23:56Ces pollutions aux matières en suspension et au mercure atteignent environ 10 000 kilomètres

00:24:01de fleuves et de crics, détruisant ainsi la biodiversité et les fonctions écologiques

00:24:05des cours d'eau. Mais surtout, ces pollutions ont des effets dévastateurs sur la santé des

00:24:09populations, notamment amérindiennes, en affectant les poissons et particulièrement

00:24:14les carnivores, au sommet de la chaîne alimentaire qui constitue pourtant la base de leur alimentation.

00:24:18Ainsi, dans les villages de l'intérieur, plus de la moitié des enfants de moins de

00:24:217 ans présentent une concentration au mercure supérieur au seuil fixé par l'OMS, ce qui

00:24:26se traduit par des dysfonctionnements neurologiques graves. Il est donc urgent, mes chers collègues,

00:24:30de renforcer les moyens affectés à la lutte contre l'empaillage illégal, mais aussi

00:24:34les moyens de contrôle de l'activité légale. Et l'action diplomatique avec le Suriname

00:24:38et le Brésil sont aussi essentiels. Voici, mes chers collègues, un rapide aperçu des

00:24:43principales propositions et axes de réflexion contenus dans le rapport. Nous vous remercions

00:24:47pour votre attention.

00:24:52Merci. Alors, je propose maintenant de passer la parole aux orateurs de groupe. Je rappelle

00:24:58que c'est trois minutes chacun à la suite des uns et des autres et que nous aurons donc

00:25:03une réponse globale des deux rapporteurs. Donc, je passe maintenant la parole à Julien

00:25:09Guibert pour le groupe Rassemblement National pour trois minutes.

00:25:13Merci, Monsieur le Président. Madame la rapporteuse, Monsieur le rapporteur, je veux saluer le travail

00:25:19des rapporteurs. Leur constat est juste, mais la réponse proposée reste trop technocratique.

00:25:24La France n'atteindra pas les objectifs de bon état écologique fixé par Bruxelles et pour cause,

00:25:30notre pays souffre d'une écologie hors sol punitive et bureaucratique qui étouffe les

00:25:35territoires au lieu de les soutenir. Dans nos campagnes, l'eau n'est pas une abstraction,

00:25:40c'est la vie, c'est l'eau des agriculteurs, des artisans, des familles. Pourtant, nos réseaux

00:25:45d'eau potable fuient, nos stations d'épuration sont à bout de souffle et nos communes rurales,

00:25:50déjà étranglées financièrement, doivent assumer seules des travaux colossaux.

00:25:53Le service public d'assainissement non collectif, le SPANC, censé les accompagner là où le

00:25:59tout à l'égout n'existe pas, est devenu un parcours du combattant administratif.

00:26:03Résultat, les réseaux se dégradent et les Français paient leurs eaux plus chères.

00:26:07Chaque année, un quart de l'eau potable disparaît dans les fuites. C'est un scandale

00:26:11national qui, au-delà de la perte du volume d'eau potable, coûte aux contribuables.

00:26:16Plutôt que d'inventer de nouvelles normes, lançons enfin un plan national de détection et de

00:26:19réparation des fuites avec des moyens ciblés pour les communes rurales ou

00:26:23leurs délégataires. Aider à réparer, c'est protéger la ressource, punir et contrôler

00:26:28à outrance, c'est plutôt l'épuiser. Nous disons stop à cette écologie punitive,

00:26:34à l'écologie de la punition et oui à l'écologie du bon sens.

00:26:38Le bon état de nos cours d'eau ne se dégrède pas depuis Paris ou Bruxelles.

00:26:42Il se construit avec ceux qui vivent sur le terrain, les maires, les agriculteurs,

00:26:45les associations locales. Et qu'on arrête de s'acharner sur notre patrimoine rural,

00:26:49au nom de la soi-disant continuité écologique, on détruit des moulins, des seuils, des barrages

00:26:55anciens qui régulent naturellement les rivières et témoignent de notre histoire.

00:26:59Ces ouvrages ne sont pas des obstacles à la nature, ils sont les gardiens.

00:27:04Et depuis leur effacement dans certains ruisseaux, par exemple de ma circonscription,

00:27:06dans la Nièvre, en période d'étiage, il n'y a plus de zone refuge pour la biodiversité

00:27:10aquatique qui trouvait dans ses retenues une zone qui conservait un niveau d'eau permettant

00:27:14la survie de nombreuses espèces. Dans le cadre d'ailleurs de l'accompagnement

00:27:18à la gestion de la répicilve et de la lutte contre la refermeture végétative

00:27:22des petits lits de cours d'eau, il y a un dysfonctionnement béant.

00:27:26Les agences de l'eau, par exemple, accompagnent régulièrement financièrement

00:27:29les travaux de restauration, mais rien n'est concrètement prévu pour aider les territoires

00:27:33ruraux et les propriétaires à financer et suivre des travaux d'entretien réguliers

00:27:37pour retirer les embâques ou simplement entretenir cette répicilve.

00:27:41On finance donc les restaurations sans l'accompagnement dans le temps

00:27:44de ce que l'on a financé en travaux. D'ailleurs, un certain nombre de cours d'eau

00:27:48s'envasent. Les moyens et les mises en travaux sont très rares pour la mise en place

00:27:52de radiers ou par exemple de grattage à frayères pour la reproduction des salmonidés,

00:27:57notamment des truites fariaux, qui permet notamment le désenvasement des bouts

00:28:02qui se déposent sur les gravières qui permettent la reproduction de ces espèces-là.

00:28:06En somme, nous voulons une écologie enracinée, une écologie patriote et populaire

00:28:11fondée sur la confiance et non la défiance, oui à la restauration des cours d'eau,

00:28:15mais non à la technocratie, oui à la concertation locale, mais non aux injonctions venues d'en haut.

00:28:20Ce que nous nous demandons est simple, un plan national contre les fuites d'eau,

00:28:23un accompagnement financier réel pour l'assainissement non collectif

00:28:25et la restauration et travaux d'entretien des lits et de la répicilve,

00:28:30et une simplification des normes pour que les élus et les agriculteurs puissent agir

00:28:34sans être soupçonnés à chaque part, je pense notamment au curage des fossés.

00:28:37Protéger nos cours d'eau, c'est protéger la souveraineté, la santé et la dignité de nos territoires.

00:28:42L'eau appartient à la nation, pas aux technocrates, et la nation c'est d'abord la France,

00:28:45ses villages, celle qui travaille, celle qui entretient, celle qui aime sa terre.

00:28:48Je vous remercie.

00:28:49Oui, excusez-moi, merci. Je passe maintenant la parole à Nathalie Cogia pour le groupe Ensemble pour la République, pour 3 minutes.

00:29:05Merci Monsieur le Président.

00:29:07Madame, Monsieur les rapporteurs,

00:29:09les travaux de votre mission d'information sur l'état des cours d'eau

00:29:11mettent en évidence une situation préoccupante.

00:29:14En 2019, seuls 43% des cours d'eau français sont en bon état écologique et 44% en bon état chimique.

00:29:22La ressource en eau renouvelable a diminué de 14% en 15 ans.

00:29:26Votre rapport, dont je souhaite souligner la qualité,

00:29:29rappelle pourtant combien nos cours d'eau constituent un patrimoine commun,

00:29:32essentiel pour la biodiversité, l'alimentation en eau potable,

00:29:36l'agriculture, la production d'énergie et donc notre souveraineté.

00:29:40Les sources de dysfonctionnement et de pression sont clairement établies.

00:29:43Artificialisation des milieux, pollution diffuse et ponctuelle due aux usages agricoles et industriels,

00:29:49prélèvement excessif, auxquels s'ajoutent les effets amplificateurs du changement climatique

00:29:54avec des assèques plus fréquents et un réchauffement généralisé des eaux.

00:29:58Les recommandations de votre rapport me semblent de bon sens,

00:30:01comme la fusion des cartes de cours d'eau pour un référentiel unique,

00:30:04la généralisation des schémas d'aménagement et de gestion des eaux,

00:30:07SAGE, le renforcement de la police de l'eau,

00:30:09la stratégie foncière pour restaurer l'espace de bon fonctionnement

00:30:12ou encore l'inscription d'une trajectoire nationale de sobriété hydrique, secteur agricole compris.

00:30:18En tant que député des Françaises et des Français d'Espagne, du Portugal, d'Andorre et de Monaco,

00:30:23je souhaite faire mention d'une expérience récente.

00:30:25L'Espagne a récemment subi des sécheresses d'ampleur exceptionnelle,

00:30:28suivi d'épisodes de Dana ou de gouttes froides d'une intensité destructrice.

00:30:31Cette alternance brutale crée des déséquilibres hydrologiques similaires à ceux que le rapport identifie,

00:30:38perturbations de la recharge des nappes et risques émergents pour les milieux aquatiques,

00:30:42ainsi que de crues excessives et débordements.

00:30:45Il y a un an, des inondations cataclysmiques ravageaient la région de Valence en Espagne

00:30:49et ce drame appelle une réflexion collective quant au degré de préparation de la France

00:30:53face à de tels phénomènes et notamment sur la gestion de nos cours d'eau,

00:30:56notre politique d'aménagement du territoire, d'artificialisation des sols et de construction en zones inondables,

00:31:03ainsi que sur la résilience de nos infrastructures et notre système d'alerte.

00:31:07Cela illustre aussi les risques d'une gouvernance insuffisamment coordonnée,

00:31:11notamment entre l'échelon régional et national et de décisions tardives.

00:31:15Or, votre rapport souligne le besoin d'une gouvernance plus lisible, moins morcelée,

00:31:19avec une implication accrue des citoyens et un rééquilibrage du poids du secteur agricole.

00:31:24Il me semble que la nécessité d'améliorer la gouvernance de la gestion de l'eau

00:31:27est une des recommandations, avec celles sur le financement,

00:31:31les plus cruciales de votre rapport, car de celles-ci dépendent la réalisation des autres.

00:31:35Je pense autant à la préservation et à la régénération de la ressource

00:31:39qu'à la gestion de la rareté et l'arbitrage entre ces différents usages

00:31:43d'une manière équilibrée et en obtenant l'adhésion des usagers.

00:31:47En effet, dans un contexte de changement climatique

00:31:49et l'arrivée de nouveaux usages comme les data centers ou la production d'hydrogène,

00:31:52les conflits d'usage sont amenés à augmenter inexorablement.

00:31:56C'est pourquoi je souhaite vous demander,

00:31:57quelles seraient selon vous les priorités réellement actionnables

00:32:00à mettre en œuvre à court et moyen terme

00:32:02pour permettre d'améliorer cette gouvernance ?

00:32:04Merci.

00:32:11Merci.

00:32:12Je vais passer la parole pour le groupe La France Insoumise

00:32:16à Madame Ercilia Soudé.

00:32:18Merci Monsieur le Président.

00:32:21Chers collègues, il y a quelques mois de temps,

00:32:23pendant un débat parlementaire, une députée du Rassemblement national

00:32:26m'a dit qu'elle ne comprenait pas pourquoi je disais

00:32:28qu'en Seine-et-Marne, notre département commun,

00:32:31il y avait des personnes qui n'avaient pas accès à l'eau courante.

00:32:34Ce qui montre la déconnexion de certains parlementaires.

00:32:36Parce qu'effectivement, en Seine-et-Marne,

00:32:37comme dans bien d'autres endroits en France,

00:32:40il y a beaucoup de personnes qui n'ont pas accès à l'eau courante.

00:32:42Vous avez parlé de la Guyane,

00:32:44de fait, beaucoup de concitoyens d'outre-mer

00:32:46n'ont pas accès à l'eau courante.

00:32:48Je pourrais parler par exemple aussi de Mayotte

00:32:50où une personne sur trois n'y a pas accès.

00:32:52Je pense aussi à de nombreux voyageurs

00:32:54ou encore à des personnes qui vivent dans les bidonvilles.

00:32:56Et puis après, si on creuse un petit peu,

00:32:57on se rend compte que même parmi les personnes

00:32:58qui ont accès à l'eau courante,

00:32:59il y en a beaucoup qui n'ont pas accès à une eau suffisamment qualitative.

00:33:03On peut parler quasiment de 500 000 personnes tout de même.

00:33:06Et pourquoi cela ?

00:33:07Parce que notamment 90% de nos cours d'eau

00:33:09sont pollués par des pesticides.

00:33:10mais aussi, dans nos cours d'eau,

00:33:13on retrouve du perchlorate.

00:33:14C'est le cas notamment dans ma circonscription

00:33:15à Précis-sur-Marne et à Charny,

00:33:17ce qui fait que l'eau n'est pas considérée réellement

00:33:19comme consommable par l'ARS.

00:33:21On retrouve également pas mal de microplastiques

00:33:24ou encore les fameux pifas,

00:33:28dont on parle beaucoup.

00:33:29Alors après, quand on écoute le gouvernement

00:33:33pendant la mobilisation des agriculteurs,

00:33:35on nous disait que le problème, c'était les normes.

00:33:36Ce qu'on entend aussi à nouveau dans la bouche

00:33:38du rassemblement national.

00:33:40Mais les normes, c'est quoi finalement ?

00:33:41Les normes, c'est ce qui permet

00:33:42de garantir notre santé,

00:33:45de garantir aussi la santé de nos écosystèmes.

00:33:49Le véritable problème, en vérité,

00:33:51ce sont les lobbies.

00:33:53Et là, je voudrais parler,

00:33:55justement pour illustrer cela,

00:33:56de la question des pifas.

00:33:57Parce qu'en fait, les pifas,

00:33:59ça fait 20 ans qu'on sait qu'ils sont problématiques

00:34:01pour notre santé.

00:34:02Pour autant, ça fait 20 ans qu'on n'a pas fait grand-chose.

00:34:03Il n'y a que récemment qu'on a sorti une proposition de loi

00:34:06qui permet d'interdire un certain nombre de pifas.

00:34:09Mais quand on sait qu'on en a 12 000 sortes,

00:34:11finalement, on se dit qu'on est quand même très, très loin du compte.

00:34:13Pourquoi pendant 20 ans, on n'a quasiment rien fait ?

00:34:15Parce qu'en fait, justement,

00:34:16il y a tout un nombre de lobbies

00:34:17qui n'ont pas intérêt non plus

00:34:18à ce qu'on interdise ces pifas.

00:34:21Et c'est la raison pour laquelle

00:34:22on n'a toujours pas activé la clause 129 du REACH,

00:34:25ce qui permettrait d'instaurer un principe de précaution.

00:34:28Avec toutes ces multiplications de pollution,

00:34:30on se retrouve forcément avec une eau qui devient une denrée rare.

00:34:34Les industriels en ont parfaitement conscience.

00:34:36C'est la raison pour laquelle

00:34:37on se retrouve avec un certain nombre de pratiques problématiques,

00:34:41avec une volonté d'accaparement de la ressource,

00:34:45notamment avec les fameuses méga-bassines

00:34:47ou encore avec un extractivisme forcené.

00:34:49Et donc, finalement, ma question, elle est la suivante.

00:34:52Cher collègue,

00:34:52quel rapport de force politique

00:34:54on peut mettre en place face à tous ces lobbies

00:34:56pour instaurer une réelle bifurcation écologique

00:34:58qui permettent de garantir à tout le monde

00:35:01et de façon pérenne une eau de qualité.

00:35:06Merci, chers collègues.

00:35:07Je vais donc passer maintenant la parole

00:35:08à M. Denis Feigné

00:35:10pour le groupe Socialiste et Apparenté

00:35:13pour 3 minutes.

00:35:15Merci, M. le Président.

00:35:18Madame et M. les rapporteurs,

00:35:19chers collègues,

00:35:20d'abord, merci à Julie Ozen et Frédie Certain

00:35:22pour la qualité de ce travail.

00:35:24Ce rapport dresse un état des lieux lucides

00:35:27et exigeant de la situation de nos cours d'eau

00:35:30et il propose des orientations ambitieuses.

00:35:31Vous soulignez que moins de la moitié des cours d'eau français

00:35:34sont aujourd'hui en bon état écologique

00:35:36et que la ressource en eau renouvelable

00:35:39a diminué de 14% en 15 ans.

00:35:43Ces chiffres imposent une réaction

00:35:44à la hauteur du défi écologique et climatique.

00:35:47Il y a trois points forts dans votre rapport.

00:35:50En premier lieu,

00:35:51l'insistance sur la restauration écologique des cours d'eau

00:35:53et sur la nécessité de lever

00:35:55les obstacles fonciers et administratifs

00:35:57qui freinent les projets.

00:35:59Ensuite,

00:36:00la proposition d'étendre les missions

00:36:01du Conservatoire du littoral

00:36:03aux cours d'eau et milieux humides,

00:36:06une idée que nous soutenons

00:36:07et qui incarne une vision intégrée

00:36:09de la protection des écosystèmes.

00:36:11Enfin,

00:36:12l'appel à inscrire la sobriété hydrique

00:36:15dans la loi pour en faire un principe structurant

00:36:18de nos politiques publiques.

00:36:21Ce rapport met aussi en évidence

00:36:23une tension de fond.

00:36:25Nous ne pourrons pas restaurer durablement nos rivières

00:36:28sans repenser nos modes de production

00:36:30et d'aménagement du territoire,

00:36:31notamment agricole.

00:36:33Il faut aller plus loin

00:36:34dans la transition agroécologique,

00:36:36dans la lutte contre les pollutions diffuses

00:36:38et dans la protection des zones humides,

00:36:40véritable éponge naturelle du cycle de l'eau.

00:36:42En Guyane,

00:36:45la situation que vous décrivez

00:36:46est particulièrement alarmante.

00:36:48L'orpaillage illégal,

00:36:49détruit des centaines de kilomètres de rivières,

00:36:52empoisonne les écosystèmes

00:36:53et menace la santé des populations locales.

00:36:56Nous devons donner des moyens

00:36:57renforcés à la lutte contre ce fléau.

00:37:00Enfin, je partage votre constat.

00:37:02La démocratie de l'eau doit être renforcée.

00:37:04La participation citoyenne,

00:37:06la transparence des données

00:37:07et la responsabilisation des usagers

00:37:09sont indispensables pour renouder sens

00:37:11à la gestion collective de cette ressource vitale.

00:37:15Protéger nos cours d'eau,

00:37:16c'est protéger la vie,

00:37:17la santé et l'avenir de nos territoires.

00:37:19Ce rapport nous trace un cap.

00:37:21Il nous revient désormais

00:37:22de le transformer en acte.

00:37:24Le groupe socialiste répondra présent.

00:37:27Donc, j'aurais une question.

00:37:29L'inscription du principe

00:37:31de sobriété hydrique dans la loi

00:37:34est essentielle.

00:37:35Comment envisagez-vous

00:37:36de le traduire concrètement

00:37:37à l'échelle des passants inversants

00:37:40et des stages ?

00:37:41Je vous remercie.

00:37:42Merci, cher collègue.

00:37:46Je vais maintenant passer la parole

00:37:47à M. François-Xavier.

00:37:50Je ne sais pas si je le prononce bien.

00:37:51Checoli.

00:37:52C'est ça ?

00:37:53De la droite républicaine.

00:37:55Pour trois minutes.

00:37:57J'accepte cette prononciation, M. le Président.

00:37:59Merci.

00:37:59Votre indulgence.

00:38:01Alors, merci, M. le Président.

00:38:03Mesdames, Messieurs les rapporteurs.

00:38:06Alors, permettez-moi d'abord

00:38:07de saluer la qualité

00:38:08et la précision du travail

00:38:09mené par cette mission d'information.

00:38:12Il est vrai de dire

00:38:13que nos cours d'eau sont fragiles,

00:38:14que leur état écologique reste préoccupant,

00:38:16que nos politiques publiques

00:38:17peinent à répondre

00:38:18aux multiples pressions qu'ils subissent.

00:38:20Mais à la lecture attentive

00:38:21de vos conclusions,

00:38:22j'ai le sentiment qu'en voulant bien faire,

00:38:23nous risquons de passer à côté

00:38:24de certaines choses.

00:38:25Un cours d'eau n'est pas seulement

00:38:26un indicateur biologique.

00:38:28C'est un élément vivant du territoire.

00:38:30D'irrigation, d'habitat,

00:38:31de mémoire collective,

00:38:32de navigabilité parfois.

00:38:35Or, le choix de centrer vos travaux

00:38:36exclusivement sur la santé écologique

00:38:38des cours d'eau

00:38:38en écartant les sujets connexes

00:38:39comme la prévention des inondations,

00:38:41la gestion de l'eau potable

00:38:42ou encore l'assainissement

00:38:43me paraît un petit peu réducteur.

00:38:45Ces dimensions forment un tout cohérent.

00:38:47L'eau que nous protégeons

00:38:48est la même que celle que nous captons,

00:38:50que nous traitons

00:38:50et que nous rendons à la nature.

00:38:53En dissociant ces volets,

00:38:54on prend le risque

00:38:54de construire des politiques trop verticales,

00:38:56trop centralisées,

00:38:58déconnectées des usages

00:38:59et des contraintes quotidiennes

00:39:00des collectivités,

00:39:01des exploitants

00:39:02ou des syndicats de rivière.

00:39:04Alors, je partage évidemment

00:39:05votre objectif de lisibilité

00:39:06du droit et de la cohérence nationale,

00:39:08notamment quand vous proposez

00:39:09de clarifier la définition

00:39:10du cours d'eau

00:39:10et de fusionner

00:39:11les référentiels cartographiques.

00:39:14Mais permettez-moi

00:39:14d'attirer votre attention

00:39:15sur l'effet concret

00:39:16de ces mesures.

00:39:17Elles supposent

00:39:18une montée en compétences

00:39:19considérables des acteurs locaux,

00:39:20une ingénierie technique

00:39:21et juridique

00:39:22dont beaucoup de petites communes

00:39:23ou syndicales ne disposent pas

00:39:24et un renforcement

00:39:25de la police de l'eau

00:39:26dont les coûts

00:39:26ne sont aujourd'hui

00:39:27pas compensés

00:39:28et dont certains

00:39:29se plaignent parfois

00:39:31dans l'intervention.

00:39:32En d'autres termes,

00:39:33la mise en œuvre

00:39:34de vos recommandations

00:39:35pourrait,

00:39:35malgré leur intention louable,

00:39:37alourdir la charge administrative

00:39:38de ceux qui entretiennent

00:39:39et protègent

00:39:40les cours d'eau au quotidien.

00:39:42Sur ce point,

00:39:42j'aurais aimé

00:39:43que la mission aille plus loin

00:39:44dans la simplification

00:39:45des opérations d'entretien.

00:39:46Les procédures sont aujourd'hui

00:39:48si complexes

00:39:48qu'elles dissuèdent d'agir.

00:39:49Bon nombre de riverains

00:39:51n'interviennent même plus

00:39:52et ne font plus

00:39:53les dossiers nécessaires

00:39:55en voyant le monstre

00:39:57administratif

00:39:57que cela peut faire intervenir.

00:40:00Près de 70%

00:40:01de ces opérations

00:40:01sont encore soumises

00:40:02au régime d'autorisation

00:40:03alors que la plupart

00:40:05n'ont qu'un impact limité

00:40:06sur le milieu.

00:40:07Nous avons besoin

00:40:08d'une action publique

00:40:08plus proportionnée,

00:40:09fondée sur la confiance

00:40:10avec des seuils clarifiés

00:40:12et adaptés

00:40:12à la réalité du terrain.

00:40:14Pourquoi ne pas envisager

00:40:16par exemple

00:40:16un abaissement

00:40:17de certains seuils techniques

00:40:18pour les petits chantiers

00:40:19d'entretien ?

00:40:20La fameuse notion

00:40:21de 200 mètres

00:40:22avant de passer

00:40:23dans l'autorisation

00:40:24chers collègues

00:40:24qui nécessitent

00:40:25une enquête publique

00:40:25y compris pour des particuliers

00:40:27vous imaginez la cohérence.

00:40:29Des mesures simplifiées

00:40:30lorsque l'environnement

00:40:31du cours d'eau

00:40:31a déjà été modifié

00:40:32par la main de l'homme.

00:40:33Un exemple

00:40:33sur mon territoire

00:40:34j'ai un barrage.

00:40:35Alors vous imaginez

00:40:36que le cours d'eau

00:40:36qui est en aval d'un barrage

00:40:38comment il fonctionne ?

00:40:40Notamment les chasses d'eau

00:40:41ont disparu

00:40:41et l'entretien devient

00:40:42un événement

00:40:43qui est lié en vérité

00:40:43à la saisonnalité

00:40:45du barrage.

00:40:45Ou à la possibilité

00:40:47pour le préfet

00:40:48de délivrer plus facilement

00:40:49des dérogations

00:40:49dans le cadre

00:40:50de risques avérés

00:40:51en matière d'inondation

00:40:52que connaît de plus en plus

00:40:53nos pays

00:40:53avec malheureusement

00:40:54un bilan humain

00:40:55qui tente à s'alourdir.

00:40:56Ces ajustements

00:40:57ne mettraient nullement

00:40:59en cause

00:40:59l'exigence écologique

00:41:00que nous partageons.

00:41:01Alors je vais aller à la question.

00:41:03Comment concilier

00:41:03la nécessaire ambition écologique

00:41:05que vous défendez

00:41:06avec la liberté d'action

00:41:07et la réactivité

00:41:07des acteurs de terrain

00:41:08et comment éviter

00:41:09que la mise en oeuvre

00:41:09de vos recommandations

00:41:10notamment celles

00:41:11relatives à la gouvernance

00:41:12au contrôle

00:41:13ne s'attraduise in fine

00:41:15les supplémentaires

00:41:16et une perte d'efficacité.

00:41:17Merci.

00:41:19Merci chers collègues.

00:41:20Alors j'étais un peu souple

00:41:21sur le temps

00:41:22parce que nous ne sommes pas

00:41:22très nombreux ce matin

00:41:23et que le sujet est important

00:41:24donc j'ai accepté

00:41:25de vous laisser un petit peu de temps.

00:41:26C'est pour réagir

00:41:27au regard assez bizarre

00:41:29de madame Violland.

00:41:30Je vais laisser la parole

00:41:32à madame Lisa Bellouco

00:41:34pour le groupe

00:41:35écologiste et social.

00:41:37Merci.

00:41:38Merci monsieur le président.

00:41:41Chers collègues,

00:41:42je tiens tout d'abord

00:41:42à remercier les deux rapporteurs

00:41:43Julie Ozen

00:41:44et Frédis Certain

00:41:45pour la qualité

00:41:47de leurs travaux.

00:41:48Les cours d'eau

00:41:48de notre pays

00:41:49sont extrêmement dégradés

00:41:50à la fois en quantité

00:41:51et en qualité.

00:41:53Dans mon département

00:41:54la Vienne

00:41:5467% des cours d'eau

00:41:56avaient un débit faible

00:41:57dès la mi-juillet.

00:41:59Le président

00:41:59de la fédération

00:42:00de pêche locale

00:42:00alerté,

00:42:02je le cite,

00:42:03nos rivières

00:42:03se cassent la gueule

00:42:04à la vitesse grand V.

00:42:06Les causes

00:42:07on les connaît

00:42:07le changement climatique

00:42:08les pollutions agricoles

00:42:09industrielles

00:42:10et l'irrigation

00:42:11parfois excessive.

00:42:12Tant que nous n'aurons

00:42:13pas de véritable

00:42:13politique climatique

00:42:15tant que nous n'aurons pas

00:42:16changé de modèle économique

00:42:17et surtout de modèle agricole,

00:42:19tant que vous soutiendrez

00:42:20collègues

00:42:21la construction des bassines

00:42:22qui empêche

00:42:23les nappes de se recharger,

00:42:24nos cours d'eau

00:42:25se dégraderont.

00:42:26Dans mon département

00:42:27de la Vienne,

00:42:27la qualité de l'eau

00:42:28est très souvent

00:42:28pointée du doigt.

00:42:30En voici quelques exemples.

00:42:31Novembre 2023,

00:42:33l'eau est déclarée

00:42:33non potable

00:42:34pour 15 communes

00:42:34du département.

00:42:36Mai 2024,

00:42:37la distribution d'eau

00:42:37en bouteille

00:42:38est organisée

00:42:38dans 7 autres communes.

00:42:41Janvier 2025,

00:42:42une enquête

00:42:42de l'UFC

00:42:43que choisit

00:42:43révèle la présence

00:42:44de pifas

00:42:45à des taux

00:42:45très élevés

00:42:46dans l'eau potable

00:42:47de nombreuses villes

00:42:47comme Buxerolle

00:42:48qui est la 3ème ville

00:42:49du département.

00:42:51Mai 2025,

00:42:52une pollution importante

00:42:53nitrite

00:42:54d'un cours d'eau

00:42:54décime 100%

00:42:56de la faune

00:42:57d'un cours d'eau

00:42:57sur 8 km.

00:42:5910 ans seront nécessaires

00:43:01pour établir

00:43:02la biodiversité

00:43:03de ce cours d'eau.

00:43:05Mais un cours d'eau,

00:43:06ce n'est pas

00:43:06un simple écosystème.

00:43:08C'est un patrimoine

00:43:08auquel nos concitoyens

00:43:10et nos concitoyennes

00:43:11tiennent.

00:43:12Dans ma circonscription

00:43:12à Saint-Martin-la-Palue,

00:43:14l'irrigation a un impact

00:43:15très négatif

00:43:15sur le cours d'eau

00:43:16qui était même

00:43:17auparavant

00:43:18un marais.

00:43:19La faune meurt

00:43:19et je rencontre

00:43:20des habitantes

00:43:21qui me disent

00:43:22c'est le paysage

00:43:23de mon enfance

00:43:23qui est en train

00:43:24de disparaître.

00:43:25Il faut faire quelque chose.

00:43:27A Miné-Ausance,

00:43:28le cours d'eau

00:43:29donne son nom

00:43:30et son identité

00:43:30à la commune.

00:43:32L'Ausance,

00:43:32c'est ce qui relie

00:43:33les habitants.

00:43:34C'est sur ces berges

00:43:34que l'on se rencontre.

00:43:36C'est le cours d'eau

00:43:36qui explique

00:43:37l'attachement

00:43:37des habitants

00:43:38à leur commune

00:43:38et leur volonté

00:43:39de s'y installer

00:43:40ou d'y rester.

00:43:42Protéger les cours d'eau,

00:43:43restaurer leur continuité

00:43:44devrait être

00:43:45une priorité nationale.

00:43:47Votre rapport

00:43:47propose des pistes

00:43:48intéressantes.

00:43:49Renforcer les effectifs

00:43:50des DDT et DDTM

00:43:52pour mieux contrôler

00:43:52la pollution des cours d'eau,

00:43:54entre autres

00:43:54contre les PIFAS.

00:43:55Poursuivre les paiements

00:43:57pour services environnementaux.

00:43:59Évidemment,

00:43:59démarrer la transition

00:44:00agroécologique

00:44:01à rebours

00:44:01de ce que vote

00:44:02pour l'instant

00:44:02cette Assemblée

00:44:03à l'instar

00:44:04de la loi Poison,

00:44:05la loi Duplomb,

00:44:06qui voulait faire revenir

00:44:07les néonicotinoïdes

00:44:09et qui essaye

00:44:09d'autoriser d'office

00:44:10toutes les bassines.

00:44:12J'espère que vos travaux

00:44:13pourront se traduire

00:44:14en évolutions législatives

00:44:15concrètes

00:44:16et rapides.

00:44:18Il est par exemple

00:44:18urgent d'arrêter

00:44:19de diffuser

00:44:20des pesticides

00:44:20et des polluants

00:44:21comme les PIFAS

00:44:22dans notre eau.

00:44:23Notre santé

00:44:25et celle de nos enfants

00:44:25en dépendent.

00:44:26Alors,

00:44:27comptez-vous nous proposer

00:44:28une proposition de loi

00:44:29en ce sens

00:44:30suite à cette mission

00:44:31d'information ?

00:44:32Merci.

00:44:33Je vais céder la parole

00:44:37maintenant à Hubert Roth

00:44:39pour le groupe

00:44:40Les Démocrates

00:44:41pour trois minutes.

00:44:52Merci, M. le Président.

00:44:53Madame et M. les rapporteurs,

00:44:55je veux tout d'abord

00:44:55saluer la qualité

00:44:56d'un rapport

00:44:57qui met en lumière

00:44:57un bilan

00:44:58à l'échelle du pays

00:44:59et qui se confirme

00:45:01à l'échelle des territoires.

00:45:02En effet,

00:45:03en Alsace aussi,

00:45:04nos cours d'eau,

00:45:05rivières,

00:45:06ruisseaux,

00:45:07canaux

00:45:07et toutes les artères

00:45:08discrètes de la vie aquatique

00:45:09sont aujourd'hui

00:45:10dans un état préoccupant.

00:45:12Le bassin rameux

00:45:13se distingue

00:45:14par un taux

00:45:14des plus faibles

00:45:15du pays

00:45:16en ce qui concerne

00:45:16la qualité de l'eau.

00:45:17Seuls 23%

00:45:18de ces masses d'eau

00:45:19sont encore

00:45:19dans un état chimique

00:45:20acceptable.

00:45:22Il faut rajouter à cela

00:45:23que le renouvellement

00:45:24des eaux

00:45:24a lui aussi

00:45:25diminué de 14%

00:45:26les 15 dernières années.

00:45:28Le dérèglement climatique

00:45:29et l'accentuation

00:45:30des prélèvements

00:45:30portent donc

00:45:31à conséquence.

00:45:33Si les habitudes

00:45:33et notre rapport

00:45:35à l'eau

00:45:35ne changent pas,

00:45:36la situation

00:45:36ne s'améliorera pas

00:45:37mais continuera

00:45:38de se détériorer.

00:45:40Dans la plaine d'Alsace

00:45:41qui s'étend

00:45:42jusqu'au Rhin,

00:45:42une part significative

00:45:43des réseaux hydrographiques

00:45:44sont un héritage

00:45:46historique

00:45:47de pratiques anciennes

00:45:48qui consistaient

00:45:48à mieux gérer

00:45:49les crues

00:45:49pour faire acheminer

00:45:50l'eau vers des terres

00:45:51cultivées

00:45:52qui en avaient besoin,

00:45:53même loin

00:45:54des rivières principales.

00:45:55Ces réseaux de fossés

00:45:56et de canaux d'irrigation

00:45:57conçus dans le passé

00:45:58montrent une voie d'avenir

00:46:00des plus utiles aujourd'hui.

00:46:01Mieux freiner la course

00:46:02de l'eau

00:46:03et mieux la retenir

00:46:04sur nos terres cultivées

00:46:05car cette eau bénéficie

00:46:06autant à l'agriculture

00:46:08qu'à la biodiversité.

00:46:10Il est désormais essentiel

00:46:11de ne plus opposer

00:46:12les besoins en eau

00:46:12de l'agriculture

00:46:13et le souci

00:46:14de préservation

00:46:14du capital vivant.

00:46:16Nous faisons face

00:46:16à une difficulté

00:46:17quant à la définition même

00:46:18des cours d'eau.

00:46:19Lors des débats au printemps

00:46:20sur la loi Duplomb,

00:46:21le groupe Les Démocrates

00:46:22avait proposé

00:46:23un amendement

00:46:24visant à clarifier

00:46:25la situation des cours d'eau

00:46:26afin de sécuriser

00:46:27les démarches administratives

00:46:29en cas de travaux

00:46:30ayant un impact

00:46:31sur l'environnement.

00:46:32Avec deux conditions,

00:46:33bien évidemment,

00:46:34que ces travaux respectent

00:46:35la législation

00:46:36et la réglementation

00:46:37et que leur hauteur

00:46:38soit de bonne foi.

00:46:39Le temps est venu

00:46:40d'encourager

00:46:40toutes les pratiques

00:46:41qui débouchent

00:46:41notamment sur un paysage

00:46:43capable de filtrer l'eau,

00:46:44de l'épurer

00:46:45d'un certain nombre

00:46:46de polluants.

00:46:47Il faut donc désormais

00:46:47encourager la création

00:46:48d'infrastructures

00:46:49agroécologiques

00:46:50en multipliant par exemple

00:46:51la plantation de haies

00:46:52arborescentes

00:46:53pour souligner

00:46:54ce réseau hydrographique

00:46:55car les volumes racinaires

00:46:57des arbres

00:46:57s'avèrent d'une grande

00:46:59efficacité

00:46:59pour épurer les eaux.

00:47:01Les arbres par ailleurs

00:47:02et le couvert végétal

00:47:03qu'ils offrent

00:47:04amènent de l'atténuation

00:47:05climatique

00:47:06ce qui redonnera

00:47:07de nouvelles opportunités

00:47:08aux espèces les plus fragiles.

00:47:09Il faudra mobiliser

00:47:10notre réseau d'acteurs compétents,

00:47:12les syndicats de rivières

00:47:13ou les formes mutualisées

00:47:14de gestion de l'eau

00:47:15à grande échelle

00:47:16tels que le SDEA

00:47:17se rapprocher davantage

00:47:18du monde agricole

00:47:19et co-construire

00:47:20un avenir

00:47:21qui permette à tous

00:47:22de continuer

00:47:22de bénéficier

00:47:23de cette eau précieuse.

00:47:24Ma question est donc

00:47:25la suivante.

00:47:26Comment peut-on mieux

00:47:27accompagner les collectivités

00:47:28pour accélérer

00:47:29la restauration

00:47:29de l'eau courte d'eau,

00:47:31garantir la préservation

00:47:32des écosystèmes

00:47:33et répondre

00:47:33à cette urgence

00:47:34hydrologique

00:47:35qui s'annonce ?

00:47:38Merci chers collègues

00:47:40et je vais céder

00:47:41la parole maintenant

00:47:42à Jean-Michel Bras

00:47:43pour le groupe Horizon

00:47:45et indépendant

00:47:47avec un S.

00:47:49Merci Monsieur le Président.

00:47:51Mesdames et Messieurs

00:47:52les rapporteurs,

00:47:53chers collègues,

00:47:54je veux d'abord

00:47:55remercier nos rapporteurs

00:47:56pour la qualité

00:47:56de leur travail

00:47:57et de leur présentation.

00:48:00Le sujet est vaste,

00:48:01souvent technique,

00:48:02mais il touche

00:48:03à des réalités

00:48:03très concrètes

00:48:04pour nos territoires.

00:48:05En Loire-Atlantique

00:48:06comme partout ailleurs,

00:48:07l'état des cours d'eau

00:48:08conditionne notre capacité

00:48:09à produire,

00:48:10à préserver

00:48:11la biodiversité,

00:48:12la santé publique

00:48:13mais également

00:48:13la pérennité

00:48:14de nombreux acteurs économiques.

00:48:17Le rapport le rappelle,

00:48:18la situation reste fragile

00:48:20et les pressions

00:48:20sur les milieux aquatiques

00:48:21se cumulent.

00:48:23Dans un département

00:48:24comme le mien

00:48:24où se côtoient

00:48:25les zones agricoles,

00:48:26les marais,

00:48:27les rivières,

00:48:27le fleuve

00:48:28et pour nous la Loire

00:48:28avec ses 1000 km de long

00:48:30qui alimentent l'essentiel

00:48:31en eau potable

00:48:32de nos populations

00:48:33ainsi que le littoral.

00:48:35Cette fragilité

00:48:36est extrêmement tangible

00:48:37notamment dans le pays de Ré.

00:48:39Dans ces zones

00:48:40hydrologiquement sensibles,

00:48:42l'absence d'une cartographie

00:48:43unifiée des cours d'eau

00:48:44crée des écarts

00:48:45d'interprétation

00:48:46et parfois

00:48:47des incompréhensions

00:48:48très concrètes

00:48:48pour les exploitants

00:48:50comme pour les collectivités.

00:48:52A ce titre,

00:48:53la recommandation

00:48:53que vous formulez

00:48:54visant à disposer

00:48:55d'un référentiel unique

00:48:56et indiscutable

00:48:57me semble tout à fait prioritaire

00:48:59afin de sécuriser

00:49:00les pratiques agricoles

00:49:02tout en renforçant

00:49:03la protection des milieux.

00:49:05Notre capacité

00:49:06à protéger

00:49:06nos cours d'eau

00:49:07en amont

00:49:07conditionne directement

00:49:08à la qualité

00:49:09de nos eaux littorales

00:49:10dont dépendent

00:49:11nos filières aquacoles.

00:49:12Les professionnels,

00:49:13ostrécuteurs

00:49:14et consécuteurs

00:49:14nous alertent

00:49:15depuis des années

00:49:16sur la qualité

00:49:17et la dégradation

00:49:18des écosystèmes

00:49:19littoraux et marins.

00:49:21Lorsque les cours d'eau

00:49:22se dégradent,

00:49:22ce n'est pas seulement

00:49:23la biodiversité

00:49:24qui est affectée,

00:49:25ce sont aussi

00:49:25les filières économiques

00:49:27entières,

00:49:27créatrices d'emplois

00:49:28et porteuses

00:49:29d'identité locale.

00:49:30A cet égard,

00:49:31quelles pistes proposez-vous

00:49:32pour renforcer

00:49:33l'articulation

00:49:34entre la gestion

00:49:35des cours d'eau

00:49:35et la protection

00:49:36des zones littorales ?

00:49:38Enfin,

00:49:38je voudrais aborder

00:49:39la question

00:49:40des épandages

00:49:41de boue

00:49:41issus

00:49:42des stations

00:49:43d'épuration.

00:49:44C'est l'un des sujets

00:49:45que nous avons largement

00:49:45abordé au cours

00:49:46des auditions

00:49:47de l'émission

00:49:47sur l'accès

00:49:48à l'eau potable

00:49:49dans le cadre

00:49:50de la délégation

00:49:50aux collectivités

00:49:51territoriales

00:49:52et dont le rapport

00:49:53dont je suis co-rapporteur

00:49:54sortira dans quelques jours.

00:49:55En effet,

00:49:57les pifaces

00:49:57présents dans les stations

00:49:58d'épuration

00:49:59traversent souvent

00:50:00le traitement

00:50:01sans dégradation,

00:50:02se retrouvant ainsi

00:50:03dans les eaux rejetées

00:50:04et les bouts d'épuration

00:50:05utilisés en agriculture.

00:50:07Cela contribue

00:50:08à une contamination

00:50:08chronique

00:50:09des sols

00:50:10et des rivières

00:50:10s'ajoutant aux pollutions

00:50:12des activités agricoles

00:50:13et industrielles.

00:50:14C'est un sujet

00:50:14particulièrement sensible

00:50:16dans les territoires

00:50:16péri-Rabma,

00:50:17notamment autour

00:50:18de la métropole nantaise.

00:50:20Les plans d'épandage

00:50:20constituent des outils

00:50:22utiles,

00:50:23mais leur acceptabilité

00:50:24repose sur la transparence,

00:50:25la surveillance

00:50:26et une gestion fine

00:50:27des zones sensibles.

00:50:28Les inquiétudes locales

00:50:29montrent que ces dispositifs

00:50:31doivent évoluer

00:50:32pour garantir

00:50:33un contrôle renforcé,

00:50:34une traçabilité irréprochable

00:50:36et une meilleure articulation

00:50:37avec les zones humides.

00:50:39Votre rapport

00:50:39mentionne cet impact potentiel

00:50:41d'une mauvaise gestion

00:50:41des bouts

00:50:42sur les milieux aquatiques.

00:50:43Comment envisagez-vous

00:50:44de renforcer l'encadrement,

00:50:46la traçabilité

00:50:46et l'information

00:50:47des collectivités

00:50:48comme des agriculteurs

00:50:49pour sécuriser ces pratiques

00:50:51et éviter toute pression

00:50:52supplémentaire

00:50:53sur les milieux ?

00:50:54Je vous remercie.

00:50:58Merci, chers collègues.

00:51:01Excusez-moi,

00:51:02je regarde juste

00:51:02si nous avons encore

00:51:03un intervenant.

00:51:04Ok.

00:51:04Donc, je vais laisser

00:51:05céder la parole

00:51:05à Pierre-Henri Carbonel

00:51:07pour le groupe UDR.

00:51:08Merci, monsieur le Président.

00:51:12Le débat sur l'état

00:51:13de nos cours d'eau

00:51:13se focalise souvent

00:51:14sur la responsabilité

00:51:15du monde agricole,

00:51:16notamment en matière

00:51:16d'irrigation.

00:51:18Pourtant,

00:51:18les données montrent

00:51:19que l'agriculture

00:51:19ne présente qu'une part

00:51:20limitée des prélèvements

00:51:22d'eau autour de 10%.

00:51:24Je suis donc heureux

00:51:25que le rapport

00:51:26reconnaisse des pressions

00:51:26sur les cours d'eau multiples

00:51:27au-delà du seul secteur agricole.

00:51:31Ne faudrait-il pas,

00:51:32dès lors,

00:51:32élargir notre réflexion

00:51:33à la gestion globale

00:51:34de la ressource ?

00:51:35En France,

00:51:36les volumes d'eau disponibles

00:51:37restent globalement

00:51:37suffisants à l'échelle annuelle.

00:51:39Le véritable défi,

00:51:40c'est notre capacité

00:51:41à stocker l'eau en hiver

00:51:42pour mieux la redistribuer

00:51:43en été,

00:51:45lorsque la ressource

00:51:45devient rare.

00:51:46Les retenues collinaires

00:51:48ou bassins artificiels,

00:51:50lorsqu'ils se remplissent

00:51:51en période pluvieuse,

00:51:52peuvent justement

00:51:53jouer ce rôle d'amortisseur,

00:51:54soutenir les débits,

00:51:55préserver la vie aquatique

00:51:57et sécuriser

00:51:57certains usages essentiels

00:51:59comme l'irrigation,

00:52:00le refroidissement

00:52:02des réacteurs nucléaires

00:52:03ou les prélèvements

00:52:04d'eau potable en rivière.

00:52:06Or,

00:52:06le cadre actuel

00:52:07issu de la loi sur l'eau

00:52:08et la directive

00:52:09cadre européenne

00:52:10a souvent conduit

00:52:11au nom de la continuité écologique

00:52:13à l'effacement

00:52:14de nombreux ouvrages

00:52:15de retenue.

00:52:16Cela interroge

00:52:17sur nos capacités

00:52:18à concilier

00:52:19la restauration écologique

00:52:20et la gestion quantitative

00:52:21de la ressource.

00:52:23Dans ma circonscription,

00:52:25le projet de barrage

00:52:26de Sivens

00:52:26sur le Tesco

00:52:27près de Montauban

00:52:28devait permettre

00:52:29de stocker l'eau

00:52:29de ruissellement hivernale

00:52:31pour sécuriser l'irrigation

00:52:32et maintenir le débit

00:52:33du Tesco

00:52:34en période d'étillage.

00:52:37Son abandon

00:52:37après des années

00:52:38de blocage et de tension

00:52:39a laissé le bassin

00:52:40dans une impasse.

00:52:41Le ruisseau du Tesco

00:52:42s'assèche régulièrement,

00:52:44les associations de pêche

00:52:46doivent organiser

00:52:46des pêches de sauvegarde

00:52:47pour préserver la faune

00:52:48et aucune solution alternative

00:52:50n'a émergé.

00:52:51Cet exemple

00:52:52montre combien

00:52:52l'absence de décision claire

00:52:54peut, paradoxalement,

00:52:55aggraver la dégradation

00:52:56des milieux

00:52:57qu'on cherche à protéger.

00:52:59Quel est sur ce point

00:53:00la position

00:53:00de la mission d'information ?

00:53:01Faut-il aujourd'hui

00:53:02réévaluer l'équilibre

00:53:03entre les objectifs

00:53:04de continuité écologique

00:53:05et la nécessité

00:53:06d'assurer une gestion durable

00:53:08et partagée

00:53:09de la ressource en eau ?

00:53:10Merci, chers collègues.

00:53:15Nous avons à l'heure actuelle

00:53:16quatre questions

00:53:19d'une minute.

00:53:21Je vous propose

00:53:22qu'on passe

00:53:23les questions d'affilée,

00:53:25ce qui permettra

00:53:26de faire une réponse

00:53:26globale aux interventions

00:53:28et aux questions

00:53:29des rapporteurs.

00:53:31Si cela vous va.

00:53:32Donc, je vais passer

00:53:33la parole pour une minute

00:53:34à Mme Véronique Riotton

00:53:36du groupe EPR.

00:53:39Merci, M. le Président,

00:53:41chers collègues,

00:53:42Mme, M. les rapporteurs.

00:53:44Vous avez évoqué,

00:53:46évidemment,

00:53:47les enjeux

00:53:48de fragilisation

00:53:49de nos cours d'eau

00:53:50et que nous connaissons

00:53:51bien en Haute-Savoie

00:53:52à cette vulnérabilité

00:53:54hydrologique.

00:53:54Et on l'a déjà évoqué

00:53:55ce matin,

00:53:56s'ajoute désormais

00:53:56la contamination

00:53:57de certaines masses d'eau

00:53:58par des composés

00:53:59per polyfluoralkylés,

00:54:01donc les PFAS,

00:54:03dont la réglementation

00:54:04récente,

00:54:04fait émerger des besoins

00:54:05qui sont importants

00:54:06en termes de traitement,

00:54:07de surveillance,

00:54:08de traçabilité.

00:54:09Or, les collectivités locales,

00:54:11les syndicats de rivière,

00:54:12les agences de l'eau

00:54:13se disent aujourd'hui

00:54:14confrontés à un effet ciseau,

00:54:16multiplication des obligations

00:54:17environnementales,

00:54:18exigences nouvelles

00:54:18sur la qualité de l'eau,

00:54:21sur la continuité écologique

00:54:22et dans le même temps

00:54:23des capacités financières

00:54:24qui sont contraintes

00:54:25pour financer les réseaux,

00:54:26la renaturation,

00:54:27la lutte contre les micropolluants

00:54:29ou encore les équipements

00:54:30liés au traitement.

00:54:32À l'heure où nous attendons

00:54:33la sortie du décret

00:54:34pollueur-payeur

00:54:35de la PPL-PFAS

00:54:37pour financer

00:54:38les conséquences

00:54:38finalement sur les réseaux d'eau

00:54:40qu'on a adoptées

00:54:41à l'Assemblée

00:54:41et au Sénat,

00:54:43envisagez-vous

00:54:43une meilleure articulation

00:54:45entre l'État,

00:54:46les agences de l'eau

00:54:47et les collectivités

00:54:48afin de stabiliser

00:54:50les objectifs,

00:54:51les normes

00:54:51et les moyens associés

00:54:52pour sortir de la gestion

00:54:54au cas par cas

00:54:55et garantir une vision

00:54:56qui soit réellement

00:54:57pluriannuelle

00:54:58concernant l'investissement.

00:55:00Merci chers collègues.

00:55:02Je vais laisser la parole

00:55:03pour une question

00:55:04à Sébastien Imbert

00:55:06du groupe RN

00:55:07pour une minute.

00:55:08Merci monsieur le vice-président.

00:55:11Dans le sujet des cours d'eau,

00:55:12une problématique revient régulièrement.

00:55:14Il s'agit des difficultés

00:55:15à remettre en service

00:55:16d'anciennes turbines hydroélectriques

00:55:18en raison souvent

00:55:19de blocages administratifs.

00:55:21Un fonds idéologique

00:55:22de la part d'agents

00:55:23des DDT

00:55:23vient parfois bloquer

00:55:25ou ralentir

00:55:25les démarches

00:55:26des porteurs de projets.

00:55:27Nous y sommes

00:55:28notamment confrontés

00:55:29dans les Vosges départements

00:55:30avec un vrai potentiel

00:55:32hydroélectrique.

00:55:33Il est aberrant

00:55:34de voir en parallèle

00:55:36les moyens très importants

00:55:37déployés par les agences

00:55:38de l'eau

00:55:38pour financer

00:55:39les destructions de seuils

00:55:40qui ont pourtant

00:55:41un rôle indispensable

00:55:42dans la lutte

00:55:43contre les inondations.

00:55:44Si un équilibre

00:55:45doit être trouvé

00:55:45entre activité économique

00:55:47et préservation

00:55:48des continuités écologiques,

00:55:49il n'est pas acceptable

00:55:50de casser le potentiel

00:55:52de réouverture

00:55:53de 20%

00:55:54des anciens sites

00:55:55hydroélectriques

00:55:55non exploités

00:55:56dont la réouverture

00:55:58devrait être

00:55:59facilitée

00:55:59et encouragée.

00:56:01Je vous remercie.

00:56:03Merci.

00:56:04Je laisse maintenant

00:56:05la parole

00:56:05à Julien Guibert

00:56:07pour une question

00:56:07d'une minute

00:56:08du groupe

00:56:09Rassemblement national.

00:56:10Merci,

00:56:11M. le Président.

00:56:12Effectivement,

00:56:12nos échanges

00:56:13m'alimentent

00:56:13en deux questions.

00:56:15La première,

00:56:15tout à l'heure,

00:56:16a été élevée

00:56:16la question du contrôle

00:56:17et suivi

00:56:18des cours d'eau

00:56:18et de leur santé.

00:56:19Peut-être ne faudrait-il

00:56:20pas s'interroger

00:56:21sur un retour

00:56:22de la compétence

00:56:23notamment de la pêche

00:56:24à un organisme

00:56:26comme il existait,

00:56:27le Conseil supérieur

00:56:27de la pêche

00:56:28puisqu'aujourd'hui

00:56:28le contrôle

00:56:29de la police pêche

00:56:30est assuré

00:56:31par l'OFB.

00:56:32On le sait,

00:56:32le nombre de contrôles

00:56:33sur la pêche

00:56:33et les cours d'eau

00:56:34ont diminué

00:56:35par quatre

00:56:36depuis qu'ils sont

00:56:36passés à l'OFB.

00:56:38J'aimerais peut-être

00:56:39lever cette question

00:56:40sur un retour

00:56:41du Conseil supérieur

00:56:42de la pêche

00:56:43qui est plus spécialisé

00:56:44sur ces questions.

00:56:45Deuxième question

00:56:45sur la surpopulation

00:56:47des cormorants

00:56:48qui créent des déséquilibres

00:56:49au niveau des populations

00:56:50halieutiques

00:56:51dans nos plans d'eau

00:56:52et nos cours d'eau

00:56:52ne faudra-t-il pas

00:56:53revoir les méthodologies

00:56:54de comptage

00:56:54et de nouveaux arrêtés

00:56:55de tir

00:56:56vraiment calibrés

00:56:57par rapport aux territoires

00:56:59puisqu'on le sait

00:56:59ça fait des carnages

00:57:00dans les populations

00:57:01piscicoles

00:57:02et dans certains endroits

00:57:03les poissons disparaissent

00:57:04quasiment totalement

00:57:05liés à la surpopulation

00:57:06de cormorants.

00:57:07Merci.

00:57:09Merci.

00:57:09Je laisse la parole

00:57:10maintenant pour une minute

00:57:11à Gabriel Amard

00:57:12du groupe LFI.

00:57:14Merci Président.

00:57:16Madame, Monsieur les rapporteurs

00:57:18votre rapport est lucide.

00:57:20Moins de la moitié

00:57:21des cours d'eau français

00:57:22sont en bon état

00:57:2343% écologiquement

00:57:2544% chimiquement

00:57:26vous s'y lignez aussi

00:57:27l'ampleur des pifaces

00:57:29ces polluants éternels

00:57:30cancérogènes

00:57:31présents dans nos rivières

00:57:33dans nos sols

00:57:33jusque dans nos assiettes

00:57:34pourtant

00:57:35aucune filière de destruction

00:57:36n'existe encore en France

00:57:38par exemple

00:57:39trop souvent

00:57:40nous les rejetons

00:57:40dans la nature

00:57:41après potabilisation

00:57:42de l'eau du robinet

00:57:44dans le même temps

00:57:44les crédits de la biodiversité

00:57:46et de la gestion de l'eau

00:57:46reculent de près de 7%

00:57:48et le plafond mordant

00:57:49prive toujours

00:57:50les agences

00:57:51de 90 millions d'euros

00:57:52par an

00:57:52comment soutenir

00:57:54un budget

00:57:54qui réduit

00:57:55les moyens

00:57:56de dépollution

00:57:57en cohérence

00:57:58avec l'urgence

00:57:58écologique

00:57:59et sanitaire

00:58:00notre groupe

00:58:00propose un amendement

00:58:01au PLF

00:58:02un plan PFAS

00:58:03pour créer enfin

00:58:04une filière nationale

00:58:05de dépollution

00:58:06et de destruction

00:58:07j'espère

00:58:07que vous le soutiendrez

00:58:08merci

00:58:12et maintenant

00:58:13je vais céder

00:58:14la parole

00:58:15à Silvien

00:58:16Berrioz

00:58:17ou pas

00:58:20du groupe

00:58:21Horizon

00:58:21et Indépendant

00:58:22merci

00:58:24monsieur le président

00:58:26excellent président

00:58:27du groupe

00:58:27Horizon

00:58:28et Indépendant

00:58:29ma question

00:58:31porte sur le financement

00:58:32des agences de l'eau

00:58:33des agences de l'eau

00:58:34qui sont des partenaires

00:58:35incontournables

00:58:36et essentiels

00:58:36auprès des collectivités locales

00:58:39pour protéger

00:58:39et permettre

00:58:41la gestion

00:58:42de nos cours d'eau

00:58:43or il se trouve

00:58:43que depuis maintenant

00:58:44de longues années

00:58:46on va dire même

00:58:46plusieurs dizaines d'années

00:58:47l'argent

00:58:49qui doit être reversé

00:58:51aux agences de l'eau

00:58:51via des redevances

00:58:52considérant que

00:58:53l'argent de l'eau

00:58:54doit aller à l'eau

00:58:55et ponctionner

00:58:56chaque année

00:58:57pour être reversé

00:58:59dans le budget général

00:59:00par amendement

00:59:01il sera proposé

00:59:03lors de la discussion

00:59:04des amendements

00:59:06visant

00:59:07à garantir

00:59:08aux agences de l'eau

00:59:09l'intégralité

00:59:10de ces fonds

00:59:11est-ce que vous soutiendrez

00:59:12cet amendement ?

00:59:19Nous avons

00:59:20normalement

00:59:21les interventions

00:59:21sont terminées

00:59:22Monsieur Hoth

00:59:23vous voulez encore intervenir ?

00:59:25Très rapidement

00:59:25alors avant qu'on laisse

00:59:26la parole au rapporteur

00:59:27pour qu'il puisse répondre

00:59:28à l'ensemble

00:59:29des intervenants

00:59:29et des questions

00:59:30je vous laisse la parole

00:59:31pour une minute

00:59:32Merci Monsieur le Président

00:59:33je voulais simplement dire

00:59:34que je partage

00:59:35l'objectif

00:59:37qui consiste

00:59:38à étudier

00:59:40les opportunités

00:59:41de relance

00:59:44du réseau

00:59:45de turbines

00:59:46hydroélectriques

00:59:48sur nos cours d'eau

00:59:49par contre

00:59:50je ne partage pas

00:59:51les méthodes

00:59:52à savoir que

00:59:53pour moi

00:59:54le problème

00:59:54n'est certainement pas

00:59:55l'OFB

00:59:57ou la DDT

00:59:57le problème

00:59:58c'est la lisibilité

01:00:00de la politique

01:00:01de l'eau

01:00:01dans ce pays

01:00:01et il n'y a pas

01:00:03en la matière

01:00:04on peut être performant

01:00:06pour rendre service

01:00:07par exemple

01:00:08à l'agriculture

01:00:09ou à tous les acteurs

01:00:11du territoire

01:00:12qui ont une interaction

01:00:13avec l'eau

01:00:14mais il n'y a pas

01:00:16d'équilibre

01:00:16à trouver

01:00:17entre ces activités

01:00:18humaines

01:00:18et la préservation

01:00:20de la qualité

01:00:21de l'eau

01:00:21la préservation

01:00:23de la qualité

01:00:24de l'eau

01:00:24il faut retrouver

01:00:24de l'efficacité

01:00:26et l'efficacité

01:00:26absolue

01:00:27parce que

01:00:28s'il y a

01:00:29un bien

01:00:30d'intérêt général

01:00:31majeur

01:00:31c'est bien l'eau

01:00:33et tous ceux

01:00:34qui en ont besoin

01:00:35doivent faire en sorte

01:00:36que leur activité

01:00:38ne dégrade pas

01:00:39cette ressource

01:00:40et ça c'est un objectif

01:00:41commun

01:00:41que nous devons

01:00:42poursuivre ensemble

01:00:43merci chèque collègue

01:00:45donc c'était pas une question

01:00:46c'était un débat

01:00:47mais bon

01:00:47maintenant nous avons

01:00:48laissé la réponse

01:00:50aux deux rapporteurs

01:00:51qui vont donc répondre

01:00:52à l'ensemble

01:00:53des intervenants

01:00:53de groupe

01:00:54ainsi que

01:00:55aux cinq questions

01:00:56qui ont été posées

01:00:57je dis bien cinq

01:00:58parce qu'à sixième

01:00:59je sais pas trop

01:01:00non non tout à fait

01:01:01merci monsieur le président

01:01:03écoutez chers collègues

01:01:04je vous propose

01:01:05que nous puissions

01:01:05répondre à peu près

01:01:06dans l'ordre

01:01:07des propos

01:01:08et des questions posées

01:01:09conjointement

01:01:10avec ma collègue

01:01:11concernant le collègue

01:01:14Guybert

01:01:14sur la partie

01:01:16gestion des moulins

01:01:17et la partie hydroélectricité

01:01:18si vous aviez bien lu

01:01:19le rapport

01:01:20il a été rappelé

01:01:21que l'une des remarques

01:01:23qui a été formulée

01:01:24après échange

01:01:25avec l'ensemble

01:01:27des intervenants

01:01:27que ce soit

01:01:28collectivité

01:01:28association

01:01:29de défense

01:01:29des moulins

01:01:30association

01:01:30de producteurs

01:01:31d'hydroélectricité

01:01:32c'est une problématique

01:01:33d'entretien

01:01:34de moulins

01:01:36laissés à l'abandon

01:01:37clairement le vrai sujet

01:01:39il est là

01:01:40et ça

01:01:40c'est un point

01:01:42que nous partageons

01:01:42avec l'ensemble

01:01:43des associations

01:01:44de défense

01:01:45et de représentation

01:01:45l'objectif pour nous

01:01:47n'est pas

01:01:47de démolir

01:01:48l'existant

01:01:49mais d'interroger

01:01:51en échangeant

01:01:52avec les collectivités

01:01:53locales

01:01:54puisqu'elles ont aussi

01:01:55pour moi

01:01:55leur mot à dire

01:01:56sur la destruction

01:01:57de ces différents seuils

01:01:58ou de ces ouvrages

01:01:59en fonction des intérêts

01:02:01économiques

01:02:01écologiques

01:02:02industriels

01:02:03donc encore une fois

01:02:04il est important

01:02:05pour moi

01:02:06et pour nous

01:02:07de remettre

01:02:07la collectivité locale

01:02:09au centre

01:02:10de cette décision

01:02:10et donc concrètement

01:02:12les problématiques

01:02:13que nous avons pu constater

01:02:14c'est que

01:02:15dès lors

01:02:15qu'un ancien moulin

01:02:17est totalement

01:02:18abandonné

01:02:19depuis des dizaines

01:02:20cinquantaines

01:02:21centaines d'années

01:02:22la question

01:02:23doit se poser

01:02:25de sa destruction

01:02:25ou en tout cas

01:02:26d'une prise en charge

01:02:28soit par les ayants droit

01:02:30soit par la collectivité

01:02:32qui aura

01:02:32le dernier mot

01:02:33soit sur son entretien

01:02:36puisque

01:02:36ce défaut d'entretien

01:02:39crée malheureusement

01:02:41un certain nombre

01:02:42de déconvenus

01:02:43tant sur la circulation

01:02:45libre de l'eau

01:02:45la qualité de celle-ci

01:02:47mais également

01:02:47la préservation

01:02:49des espèces

01:02:50donc si vous aviez lu

01:02:52ce rapport

01:02:52voilà

01:02:53ce point-là

01:02:54a été clairement

01:02:55mis en avant

01:02:56et l'objectif

01:02:57encore une fois

01:02:57est de ne pas opposer

01:02:59l'ensemble des usages

01:03:01mais bien d'avoir

01:03:02une réflexion globale

01:03:04sur l'ensemble

01:03:05des utilisateurs

01:03:06qu'ils soient

01:03:06industriels

01:03:08économiques

01:03:09enfin industriels

01:03:09pardon

01:03:10touristiques

01:03:11agricoles

01:03:12et autres

01:03:13tu veux compléter

01:03:14oui si je peux me permettre

01:03:20donc on a rencontré

01:03:21quand même

01:03:21sur le terrain

01:03:21pas mal d'acteurs

01:03:22et notamment

01:03:23de familles

01:03:23qui voulaient

01:03:24réhabiliter

01:03:24certains moulins

01:03:25alors certains moulins

01:03:27qui sont en bon état

01:03:29pourraient faire

01:03:29l'objet de réhabilitation

01:03:31et de remise en fonctionnement

01:03:32donc ça ça fonctionne

01:03:33mais on s'aperçoit aussi

01:03:34que c'est souvent à perte

01:03:35il n'y a pas de rentabilité

01:03:36sur ce type de réseau

01:03:37de production d'électricité

01:03:40donc ça il faut bien

01:03:41le comprendre

01:03:41la plupart des seuils

01:03:43il faut comprendre aussi

01:03:44que c'est un obstacle

01:03:45à l'écoulement des sédiments

01:03:46et notamment

01:03:48à la faune piscicole

01:03:49donc il faut prendre ça

01:03:51vraiment en compte

01:03:51et il faut trouver

01:03:52cet équilibre

01:03:53entre des moulins

01:03:55qui peuvent persister

01:03:56et d'autres

01:03:57qu'il va falloir abandonner

01:03:58et détruire

01:03:59pour arraser

01:04:00pour permettre

01:04:01à cet écoulement

01:04:02des sédiments

01:04:02et cette faune piscicole

01:04:04qui comme vous l'avez

01:04:05peut-être lu dans le rapport

01:04:06disparaît

01:04:07disparaît

01:04:09pour compléter également

01:04:12sur la partie

01:04:13déperdition en eau potable

01:04:14vous évoquiez

01:04:15que un quart

01:04:17de la déperdition

01:04:18en eau potable

01:04:19vient d'un défaut

01:04:19d'entretien des réseaux

01:04:20alors clairement

01:04:22ce sujet là

01:04:22a été évoqué

01:04:24dans le cadre

01:04:24de notre mission

01:04:26mais les sujets

01:04:27sont tellement vastes

01:04:28que ce point spécifique

01:04:30mériterait

01:04:31une mission spécifique

01:04:32concrètement

01:04:33mais la question

01:04:35qui a été évoquée

01:04:35avec l'ensemble

01:04:36des collectivités locales

01:04:37à l'instar

01:04:39des syndicats départementaux

01:04:40d'électricité

01:04:41la question

01:04:42peut et doit se poser

01:04:43demain

01:04:44sur la création

01:04:45de syndicats départementaux

01:04:46de gestion de l'eau

01:04:47permettant

01:04:48de définir

01:04:49une politique commune

01:04:50territoriale

01:04:50tant sur l'entretien

01:04:51des infrastructures

01:04:53que sur la bonne répartition

01:04:55et la création

01:04:57d'interconnexion

01:04:58de ces réseaux

01:04:58sur les territoires donnés

01:04:59parce que

01:05:00comme à chaque été

01:05:01nous rendons compte

01:05:02qu'un certain nombre

01:05:03de nos territoires

01:05:04ayant des nappes de surface

01:05:06rencontre des difficultés

01:05:08d'accès à l'eau potable

01:05:09sans interconnexion

01:05:11et sans structuration

01:05:12départementale

01:05:13de ces réseaux

01:05:14d'alimentation

01:05:15nous serons amenés

01:05:17à rencontrer

01:05:18des problématiques

01:05:19d'approvisionnement

01:05:19donc ça fait partie

01:05:20des sujets

01:05:20qui ont été évoqués

01:05:21mais qui mériteraient

01:05:22de toute façon

01:05:22une mission spécifique

01:05:24donc il y a eu

01:05:35des questions aussi

01:05:36sur les priorités

01:05:37pour améliorer

01:05:38la gouvernance

01:05:38si vous avez lu

01:05:42le rapport aussi

01:05:42donc on propose

01:05:44nous que les sages

01:05:44deviennent obligatoires

01:05:45sur

01:05:45vous avez vu

01:05:47que moins de la moitié

01:05:48du territoire

01:05:49est couvert par les sages

01:05:50et c'est vraiment là

01:05:51le lieu des décisions

01:05:52et des gouvernances

01:05:53notamment avec

01:05:54la commission locale

01:05:56de l'eau

01:05:56qui permettent

01:05:57de prendre des décisions

01:05:58il y a un autre point

01:05:59aussi qui a été mis

01:06:01dans le rapport

01:06:01c'est les PTGE

01:06:02donc ces projets

01:06:04de territoire

01:06:04qui vont permettre

01:06:05justement de répartir

01:06:06la ressource en eau

01:06:07avec les études UMUC

01:06:09donc c'est rarement évoqué

01:06:10ces études UMUC

01:06:12mais elles sont essentielles

01:06:13justement pour

01:06:14répartir les volumes

01:06:16prélevables

01:06:16entre tous les usages

01:06:17et réduire de 10%

01:06:19nos prélèvements

01:06:20ça va devenir

01:06:21assez urgent

01:06:22donc ça c'est

01:06:23quelque chose

01:06:24qu'il va falloir

01:06:24peut-être rendre

01:06:25obligatoire

01:06:26à travers la loi

01:06:27sur tous les sages

01:06:28pour permettre

01:06:29justement

01:06:29de trouver l'équilibre

01:06:30entre tous les usages

01:06:31Oui alors on avait

01:06:40une question aussi

01:06:40c'était comment lutter

01:06:41contre les lobbies

01:06:42et bien la réponse

01:06:45elle est aussi

01:06:45au niveau des sages

01:06:46et de toutes ces instances

01:06:48qui vont permettre

01:06:48de coopérer

01:06:50entre tous les acteurs

01:06:51et notamment

01:06:52sur les clés

01:06:53donc on a bien

01:06:54on sait bien

01:06:54les personnes auditionnées

01:06:57nous ont bien mentionné

01:06:58cet esprit

01:06:59de double casquette

01:06:59notamment les élus

01:07:01qui sont aussi agriculteurs

01:07:02et qui viennent

01:07:03compléter un peu

01:07:04le groupe des agriculteurs

01:07:06donc ça c'est quelque chose

01:07:07qu'il nous faut résoudre

01:07:08pour essayer de trouver

01:07:09un équilibre

01:07:10et une répartition

01:07:10entre tous les acteurs

01:07:12qui soient beaucoup plus justes

01:07:14et permettre

01:07:14d'amoindrir un peu

01:07:16tous ces lobbies

01:07:16qui tendent

01:07:17à vouloir s'accaparer

01:07:19un certain nombre

01:07:19de ressources

01:07:20Et pour compléter

01:07:23l'objectif

01:07:24dans cette étude

01:07:25encore une fois

01:07:26ce n'était pas

01:07:27de stigmatiser

01:07:28l'agriculture

01:07:29et qu'au niveau

01:07:30de ces doubles casquettes

01:07:31nous avons également

01:07:32le cas au niveau

01:07:33de l'industrie

01:07:33au niveau des associations

01:07:35de représentants usagers

01:07:36l'objectif concrètement

01:07:37c'est d'avoir

01:07:38beaucoup plus de transparence

01:07:39sur le profil

01:07:40des participants

01:07:41et de s'assurer

01:07:42un équilibre

01:07:42clair et objectif

01:07:44afin que les décisions

01:07:45qui soient prises

01:07:46soient prises

01:07:47en pleine conscience

01:07:49des problématiques

01:07:50territoriales

01:07:51auxquelles

01:07:52nos élus

01:07:53font face

01:07:54On a une question

01:07:58également

01:07:59sur la dissociation

01:08:01des volets

01:08:02que ce soit

01:08:02la gestion

01:08:03de l'eau potable

01:08:04du pompage

01:08:05et de la situation

01:08:06complexe

01:08:07au niveau

01:08:08administratif

01:08:09Alors

01:08:11encore une fois

01:08:12le sujet

01:08:13est relativement

01:08:15vaste

01:08:15comme vous le savez

01:08:16nous avons

01:08:17simplement voulu

01:08:18faire un focus

01:08:18sur la restauration

01:08:20et l'entretien

01:08:21de ces cours d'eau

01:08:21l'ensemble des sujets

01:08:23évoqués

01:08:24par notre collègue

01:08:24Chicholi

01:08:25n'ont pas pu

01:08:27être intégrés

01:08:29dans cette mission

01:08:30Sachez néanmoins

01:08:32que nous attendons

01:08:34les conclusions

01:08:35du rapport

01:08:35de mission

01:08:35de nos collègues

01:08:36Brard et Amar

01:08:37justement

01:08:37qui a été évoqué

01:08:39tout à l'heure

01:08:39et donc qui pourront

01:08:40apporter un certain

01:08:41nombre de réponses

01:08:42à votre demande

01:08:42Au sujet

01:08:54de la stratification

01:08:55des normes

01:08:56donc ça

01:08:56ça est évoqué

01:08:57notamment avec

01:08:57l'OFB

01:08:58donc effectivement

01:08:58il y a un travail

01:08:59à faire

01:09:00et j'espère

01:09:01que ce travail

01:09:01va pouvoir être

01:09:02transpartisan

01:09:03pour qu'on essaie

01:09:04de trouver un équilibre

01:09:05là encore

01:09:06pour permettre

01:09:06à tout le monde

01:09:07de restaurer

01:09:08correctement

01:09:08les cours d'eau

01:09:09et in fine

01:09:10d'avoir une eau de potable

01:09:11à moindre coût

01:09:12et de qualité

01:09:13donc ça on le répète

01:09:13j'espère qu'on va pouvoir

01:09:14travailler tous ensemble

01:09:15Et nous voulons également

01:09:19donner aux collectivités

01:09:20plus de moyens

01:09:21avec le droit de préemption

01:09:22et en permettant également

01:09:23la reconduction automatique

01:09:24des déclarations

01:09:25d'intérêt général

01:09:25donc c'est un sujet

01:09:26également qui a été

01:09:27évoqué

01:09:28pendant cette mission

01:09:30Il y avait une question

01:09:42sur la proposition de loi

01:09:43du coup j'enchaîne

01:09:44sur une proposition

01:09:46de loi

01:09:46qu'on va écrire

01:09:47et j'espère qu'elle pourra

01:09:48aussi être transpartisane

01:09:50comme je suis écologiste

01:09:51j'espère pouvoir aussi

01:09:53la mettre dans la niche

01:09:53pour qu'on entraîne

01:09:55pour qu'on engage

01:09:56réellement les travaux

01:09:56le plus rapidement possible

01:09:58et j'espère qu'on aura

01:09:59le soutien de tout le monde

01:10:00pour pouvoir faire passer

01:10:01un certain nombre

01:10:02de choses

01:10:02comme la sobriété hydrique

01:10:04mais pas que

01:10:04rendre le HAMUC

01:10:06obligatoire sur les sages

01:10:07enfin pas mal de choses

01:10:09à mettre en jeu

01:10:10et en cours

01:10:11et ça j'aimerais

01:10:12qu'on fasse le travail

01:10:13tous ensemble

01:10:13et qu'il soit transpartisan

01:10:14Merci

01:10:15Concernant la question

01:10:20de notre collègue

01:10:21Hubert Roth du Modem

01:10:23donc concrètement

01:10:24la clé

01:10:27de la réussite

01:10:28sur la bonne gestion

01:10:30de ces interactions

01:10:31et l'augmentation

01:10:32des moyens

01:10:32ça passera tout d'abord

01:10:33par une généralisation

01:10:34des sages

01:10:35voilà

01:10:35ça c'est une des recommandations

01:10:36de la mission

01:10:37pour moi

01:10:38enfin pour nous en tout cas

01:10:39ce sera l'une des clés

01:10:41de réussite

01:10:42de la bonne gestion

01:10:44de la ressource en eau

01:10:45Moi j'enchaîne

01:10:48sur l'autre priorité

01:10:50c'est l'accession

01:10:51au foncier

01:10:51donc ça c'est primordial

01:10:53pour qu'on puisse

01:10:54pouvoir restaurer

01:10:55les cours d'eau

01:10:55en masse

01:10:56ce qu'il faut savoir

01:10:57c'est que les agents

01:10:58sur le terrain

01:10:58les collectivités

01:10:59les élus

01:11:00qui ont commencé

01:11:00à avoir des opportunités

01:11:03pour restaurer

01:11:03par tronçon

01:11:04ces cours d'eau

01:11:05sont extrêmement motivés

01:11:07ils n'attendent plus

01:11:08que nous

01:11:08pour pouvoir

01:11:09permettre cette restauration

01:11:11à travers

01:11:11la réglementation

01:11:13la loi

01:11:14mais aussi

01:11:14les financements

01:11:15donc on proposait

01:11:16500 millions

01:11:16d'euros par an

01:11:17pour commencer

01:11:18à engager

01:11:18la massification

01:11:19de cette restauration

01:11:21des cours d'eau

01:11:21donc c'est très important

01:11:22aussi qu'on prenne en compte

01:11:23l'accès au foncier

01:11:24et ça moi je le fais

01:11:26à travers une proposition

01:11:28de loi

01:11:28qui est à l'initiative

01:11:29de cette mission

01:11:30d'information

01:11:31l'idée c'était

01:11:32de créer un conservatoire

01:11:33donc des rivières

01:11:34et des espaces

01:11:34rivulaires

01:11:35comme on a vu

01:11:36qu'aujourd'hui

01:11:36la crise fait que

01:11:37on ne peut pas créer

01:11:38un nouvel opérateur

01:11:38je propose

01:11:40avec mon collègue

01:11:40Frédéric Certain

01:11:41d'étendre

01:11:42les prérogatives

01:11:43du conservatoire

01:11:44du littoral

01:11:45au cours d'eau

01:11:46pour essayer

01:11:46d'accéder plus rapidement

01:11:48au foncier

01:11:49Pour répondre

01:11:51à la question

01:11:52de notre collègue

01:11:53Feigné

01:11:54sur les objectifs

01:11:55de sobriété

01:11:56l'une de nos préconisations

01:11:59est de pouvoir partir

01:11:59des projections faites

01:12:00par l'étude

01:12:01Explore 2

01:12:01dans chaque bassin

01:12:02et laisser ainsi

01:12:03le comité de bassin

01:12:04trouver lui-même

01:12:05les solutions

01:12:05encore une fois

01:12:06l'objectif

01:12:07ce n'est pas

01:12:08que ce soit l'Etat

01:12:09qui décide

01:12:10pour les territoires

01:12:10mais bien

01:12:11les territoires

01:12:12qui prennent

01:12:14pleinement

01:12:14en possession

01:12:15leurs problématiques

01:12:17et qu'ils soient

01:12:18bien entendu

01:12:18accompagnés

01:12:19par les services

01:12:19de l'Etat

01:12:20Et pour compléter

01:12:23Explore 2

01:12:24c'est un temps

01:12:25précis

01:12:26maintenant

01:12:26mais il faut comprendre

01:12:27qu'avec le changement

01:12:28climatique

01:12:29ça change tout le temps

01:12:29donc on a aussi

01:12:30les scénarios

01:12:31qui évoluent

01:12:31et on a bien vu

01:12:32que nos scénarios

01:12:33actuels

01:12:34dépassent un peu

01:12:35nos peurs

01:12:36et il va falloir

01:12:37aller au-delà

01:12:37de tout ça

01:12:38pour rendre les choses

01:12:38aussi positives

01:12:39ça c'est très important

01:12:40parce que si on veut

01:12:41massifier les cours d'eau

01:12:42il va falloir

01:12:43créer une émulation

01:12:43entre tous les acteurs

01:12:45de terrain

01:12:45pour s'engager

01:12:47vers cette restauration

01:12:48au-delà des objectifs

01:12:50qu'on n'a pas réussi

01:12:51à atteindre

01:12:51et ça c'est vraiment

01:12:52très important

01:12:53Le plafond mordant

01:13:09je pense qu'on est

01:13:10beaucoup à proposer

01:13:11de le lever

01:13:12et de le supprimer

01:13:13complètement

01:13:14donc on n'a pas réussi

01:13:15à le faire l'année dernière

01:13:15mais là peut-être

01:13:16que tout le monde

01:13:16est prêt pour qu'en force

01:13:18on arrive enfin

01:13:19à lever ce plafond

01:13:20normand

01:13:20pardon

01:13:21mordant

01:13:23oui

01:13:25est-ce que Gabriel

01:13:27peut poser une question

01:13:29alors

01:13:30est-ce que vous avez eu

01:13:31le temps d'évoquer

01:13:32des pistes

01:13:33pardon

01:13:34est-ce que vous avez eu

01:13:34le temps d'évoquer

01:13:35des pistes

01:13:36excusez-moi

01:13:37j'ai pas pu lire

01:13:38l'intégralité du rapport

01:13:39à temps

01:13:39sur la destruction

01:13:41des pifaces

01:13:42j'ai entendu

01:13:43mon collègue

01:13:44brard parler

01:13:44des bouts

01:13:46d'épuration

01:13:46on a le problème

01:13:48des macérats

01:13:48rejetés dans la nature

01:13:49après potabilisation

01:13:51donc c'est sans fin

01:13:53cette histoire

01:13:53avec les pifaces

01:13:54donc est-ce que

01:13:55vous commencez

01:13:56à sentir

01:13:57que des choses émergent

01:13:58alors attendez

01:13:59mes chers collègues

01:14:00parce qu'on va

01:14:00un peu organiser

01:14:01les choses

01:14:01quand même

01:14:02on ne prend pas la parole

01:14:03comme ça

01:14:03il y a un président

01:14:04je suis désolé pour vous

01:14:06ce que je vous propose

01:14:07parce qu'effectivement

01:14:08nous avons

01:14:09nous avons un peu de temps

01:14:11nous ne sommes pas trop nombreux

01:14:12s'il y a des interventions

01:14:13éventuelles

01:14:16suite aux propos

01:14:17et aux réponses

01:14:18des rapporteurs

01:14:20bien sûr

01:14:20je vous propose

01:14:21de pouvoir intervenir

01:14:23je vous demande quand même

01:14:24un minima

01:14:24de lever la main

01:14:25de ne pas prendre la parole

01:14:26comme ça

01:14:26et d'attendre

01:14:27qu'il faut une organisation

01:14:29et la bonne gestion

01:14:29de la séance

01:14:30je vous remercie

01:14:31donc je crois

01:14:32qu'il y avait Jean-Michel Brard

01:14:33qui avait aussi levé la main

01:14:34qui voulait intervenir

01:14:35c'est d'être court

01:14:37de vos interventions

01:14:37Juste intervenir

01:14:39sur le sujet

01:14:39du plafond Mordant

01:14:40sujet qui est essentiel

01:14:42aujourd'hui

01:14:42le citoyen

01:14:45paye des taxes

01:14:46fléchées vers

01:14:47l'agence de l'eau

01:14:48et le financement

01:14:50de l'Etat

01:14:50applique le plafond Mordant

01:14:54ce qui est

01:14:55pour moi scandaleux

01:14:56et aujourd'hui

01:14:57sur la gestion de l'eau

01:14:58il y a à la fois

01:14:58l'ensemble

01:14:59du petit cycle

01:15:00du grand cycle

01:15:01ce plafond Mordant

01:15:01il manque dans nos agences de l'eau

01:15:03et donc je sais

01:15:04qu'il y a des amendements

01:15:04en cours sur le PLF

01:15:06il faut vraiment

01:15:07que notre commission

01:15:08se mobilise

01:15:09parce que

01:15:09le secteur de l'eau

01:15:11et l'ensemble

01:15:11de la gestion de l'eau

01:15:12encore une fois

01:15:13les eaux brutes

01:15:14les eaux usées

01:15:14et les eaux potables

01:15:15tout ça

01:15:16on a besoin

01:15:17de ces

01:15:1780 millions d'euros

01:15:18pour les agences de l'eau

01:15:20donc il faut vraiment

01:15:21assister sur cette volonté

01:15:22merci

01:15:25nous avons aussi

01:15:26Julien Guibert

01:15:27qui voulait intervenir

01:15:28et ensuite

01:15:29Pierre-Henri Carbonelle

01:15:31je demande d'être court

01:15:32effectivement

01:15:33de respecter

01:15:33le délai des nuits

01:15:34merci

01:15:34merci monsieur le président

01:15:35oui tout à fait

01:15:36tout à l'heure

01:15:36dans la discussion générale

01:15:37j'avais abordé un sujet

01:15:38où je n'ai pas eu la réponse

01:15:39concernant la restauration

01:15:41et l'entretien

01:15:41des cours d'eau

01:15:42de la répicile

01:15:43et des lits de rivière

01:15:43puisqu'on le sait

01:15:44une des grandes difficultés

01:15:45dans la ruralité

01:15:46c'est de pouvoir

01:15:47avoir cet entretien

01:15:49des cours d'eau

01:15:49et on le sait

01:15:50il existe des fonds

01:15:51notamment via les agences de l'eau

01:15:52pour la restauration

01:15:52des cours d'eau

01:15:53et notamment des répiciles

01:15:54l'enlèvement des embâcles

01:15:55faire du génie végétal

01:15:56etc

01:15:56sauf que la réalité

01:15:58c'est qu'une fois

01:15:58que les travaux sont faits

01:15:59il n'y a pas de suivi

01:15:59dans le temps

01:16:00il n'y a pas de fonds

01:16:01pour aider les collectivités

01:16:02les propriétaires

01:16:03à entretenir ces cours d'eau

01:16:05et donc bien souvent

01:16:05on laisse se refermer

01:16:07les milieux

01:16:08pendant 20, 30 ans

01:16:0940 ans

01:16:10avant de relancer

01:16:10une tranche de restauration

01:16:12et il serait vraiment important

01:16:13qu'il y ait peut-être

01:16:14cette prise en compte

01:16:15d'entretien

01:16:16et de suivi dans le temps

01:16:17de la restauration

01:16:19des cours d'eau

01:16:19et c'est vraiment primordial

01:16:21parce qu'on voit ces milieux

01:16:21qui se referment

01:16:22après les mises en travaux

01:16:23et notamment par exemple

01:16:24les systèmes de lutte

01:16:27contre l'érosion

01:16:28de génie végétal

01:16:29qui s'étouffent

01:16:31ou qui sont plus efficaces

01:16:32avec le temps

01:16:33il y a tout un tas de sujets

01:16:34qui mériteraient

01:16:35d'être peut-être brossés

01:16:37Merci

01:16:37alors avant de céder la parole

01:16:39à monsieur Carbonell

01:16:40nous avons donc

01:16:41madame Ozen

01:16:42qui voulait

01:16:43pouvoir intervenir immédiatement

01:16:44oui pardon

01:16:45donc ça c'est des sujets

01:16:46qui ont été abordés

01:16:47avec les acteurs de terrain

01:16:48ça on l'a vraiment vu

01:16:50tout n'est pas forcément

01:16:52retranscrit dans le rapport

01:16:53parce qu'autrement

01:16:53il ferait mille pages

01:16:54mais ça a été abordé

01:16:56notamment à travers

01:16:57les déclarations

01:16:58d'intérêt général

01:16:59donc il y a

01:16:59une certaine mesure

01:17:01à mettre aussi en place

01:17:02donc ça ça fera aussi

01:17:03l'objet peut-être

01:17:04si on a le temps

01:17:05de le mettre dans un projet

01:17:06d'une proposition de loi

01:17:07en fait

01:17:07donc ça c'est quelque chose

01:17:09qui a été étudié

01:17:10de notre côté aussi

01:17:11permettre la restauration

01:17:13donc

01:17:14notamment vous parlez

01:17:16de l'entretien des embâcles

01:17:17donc ça c'est quelque chose

01:17:18qui se fait facilement

01:17:19et effectivement

01:17:20on a vu avec certains syndicats

01:17:22et agents

01:17:22qu'il y avait un non suivi

01:17:24mais après la restauration

01:17:25donc ça c'est des choses

01:17:26qu'il faut qu'on arrive

01:17:28à résoudre aussi

01:17:28donc ça c'est en cours

01:17:30pour nous

01:17:30donc j'espère que vous pourrez

01:17:32travailler aussi

01:17:33sur ce sujet là

01:17:33très bien

01:17:40j'ai laissé donc la parole

01:17:41à monsieur Carbonelle

01:17:43du groupe UDR

01:17:44qui voulait intervenir

01:17:45oui merci monsieur le président

01:17:46je voulais intervenir

01:17:48parce que vous parlez

01:17:49de restauration des cours d'eau

01:17:50comme une vérité générale

01:17:52et acquise

01:17:52dans la conscience collective

01:17:54mais nous n'avons peut-être

01:17:56pas tous la même vision

01:17:57de la restauration des cours d'eau

01:17:58parce qu'on voit

01:17:59notamment dans la circonscription

01:18:01quand il y a eu des événements climatiques

01:18:04assez conséquents

01:18:05on est tous victimes

01:18:06d'inondations

01:18:07parce qu'on n'entretient pas

01:18:08les cours d'eau

01:18:08et aujourd'hui

01:18:09est-ce que

01:18:10notre travail

01:18:11ne serait pas peut-être

01:18:12de simplifier

01:18:13un peu tout l'administratif

01:18:15pour que les riverains

01:18:16et agriculteurs

01:18:17de tous ces cours d'eau

01:18:18puissent intervenir

01:18:20plus facilement

01:18:21nos aïeux le faisaient

01:18:22en bonne intelligence

01:18:24et aujourd'hui

01:18:25on se retrouve

01:18:26notamment avec les embâcles

01:18:27et avec tous les événements

01:18:28climatiques

01:18:28qui sont de plus en plus réguliers

01:18:30à des inondations

01:18:31qui sont simplement

01:18:32dues au fait

01:18:33que l'eau ne s'évacue pas

01:18:34car les riverains

01:18:36n'osent plus

01:18:37de peur

01:18:38d'amende d'OFB

01:18:41de peur de représailles

01:18:42sur la PAC

01:18:43de peur de contrôle administratif

01:18:45n'osent plus intervenir

01:18:46pour l'entretien

01:18:47simple

01:18:48des cours d'eau

01:18:49merci

01:18:51oui donc ça c'est bien évidemment

01:18:54des choses aussi

01:18:54qu'on a vu avec les acteurs

01:18:55de terrain

01:18:56les riverains

01:18:57etc

01:18:57les collectivités aussi

01:18:59locales

01:19:01il ne faut pas avoir peur

01:19:02de l'OFB

01:19:03ils sont là aussi

01:19:03pour conseiller

01:19:04donc il faut prendre

01:19:04les devants

01:19:05et il faut beaucoup de moyens

01:19:06aussi à l'ADDT

01:19:07justement pour ce devoir

01:19:09de conseil

01:19:09donc c'est important

01:19:10que les riverains

01:19:12n'aient pas peur

01:19:13d'aller voir la préfecture

01:19:14n'aient pas peur

01:19:15d'aller voir l'OFB

01:19:16pour essayer de comprendre

01:19:17ce qu'ils sont en droit

01:19:18de faire et comment on peut

01:19:19trouver des solutions

01:19:20pour travailler tous ensemble

01:19:21et pour compléter ces propos

01:19:24ce qui est sûr

01:19:25c'est que

01:19:26clairement d'un point de vue

01:19:27administratif

01:19:28il y a énormément

01:19:28de simplifications à apporter

01:19:30on l'a évoqué

01:19:31avec les collectivités locales

01:19:32qui s'arrachent les cheveux

01:19:34parce qu'elles

01:19:34recueillent les demandes

01:19:35de nos concitoyens

01:19:36doivent travailler derrière

01:19:38avec les représentants

01:19:39de l'Etat

01:19:39donc clairement oui

01:19:41il y a des simplifications

01:19:42à apporter

01:19:42les collectivités

01:19:44sont demandeuses

01:19:45sur le sujet

01:19:45je pense que ça pourra

01:19:46faire l'objet

01:19:47d'un certain nombre

01:19:47de propositions

01:19:49ou de propositions

01:19:50de lois

01:19:50ou d'amendements

01:19:51dans les mois à venir

01:19:52en tout cas

01:19:53sur ce sujet

01:19:53alors il y a

01:19:56monsieur Imbert

01:19:57qui voulait intervenir

01:19:58encore

01:19:58juste avant de parler

01:20:00sur ce sujet là

01:20:01pour votre information

01:20:02sur les textes

01:20:03d'adus

01:20:04que nous avons voté

01:20:05nous avons voté

01:20:06des simplifications

01:20:07notamment

01:20:07dans l'aménagement

01:20:09des risques

01:20:09d'inondation

01:20:11et comme j'étais rapporteur

01:20:13aussi sur la partie budgétaire

01:20:14pour la partie

01:20:14prévention des risques

01:20:15un point souligné

01:20:17important

01:20:18notamment sur le retard

01:20:19et la mise en oeuvre

01:20:20des travaux

01:20:21c'est le terrain

01:20:23d'entente

01:20:24entre les élus locaux

01:20:25eux-mêmes

01:20:26au sein

01:20:26notamment

01:20:27des dispositifs

01:20:29locaux

01:20:30qui font que ça retarde

01:20:31donc c'est là

01:20:32où des fois ça bloque

01:20:33puisqu'effectivement

01:20:34il y a des choix à faire

01:20:35qui sont des fois

01:20:35des choix compliqués

01:20:37voilà

01:20:37je vais laisser

01:20:38la parole

01:20:39pour une dernière intervention

01:20:40à monsieur Imbert

01:20:41oui merci monsieur le président

01:20:44alors moi je voulais revenir

01:20:45rapidement sur le plafond

01:20:48des agences de l'eau

01:20:48parce que certains

01:20:49en ont parlé

01:20:49certains ont proposé

01:20:50aussi un amendement

01:20:53qui vise à faire en sorte

01:20:55qu'il n'y ait pas une partie

01:20:56de ce qui est perçu

01:20:58en termes de redevance

01:20:59par l'agence de l'eau

01:21:00qui soit redistribué

01:21:01dans le budget général

01:21:02de l'état

01:21:03or j'avais déposé

01:21:04ce même amendement

01:21:04l'année dernière

01:21:05et c'est été jugé irrecevable

01:21:06parce que ça crée une charge

01:21:08dans le cadre

01:21:09de l'article 40

01:21:10et c'est ça aussi

01:21:11toute la problématique

01:21:12c'est que l'eau doit financer l'eau

01:21:13et le problème aujourd'hui

01:21:15c'est que la totalité

01:21:17de ce qui devrait aller

01:21:18à l'agence de l'eau

01:21:19n'y va pas

01:21:19et que derrière

01:21:20on a des besoins

01:21:21en termes de financement

01:21:22je pense notamment

01:21:23à l'assainissement non collectif

01:21:24dont a parlé aussi

01:21:25mon collègue Julien Guibert

01:21:27et aujourd'hui

01:21:28c'est des personnes

01:21:29notamment des retraités

01:21:30qui se prennent des amendes

01:21:31par les spanks

01:21:32dans nos territoires

01:21:34alors qu'ils n'ont pas

01:21:35les moyens

01:21:35de mettre 15 000 euros

01:21:36dans une nouvelle installation

01:21:38et les agences de l'eau

01:21:38ne naîtent pas suffisamment

01:21:40là aussi

01:21:40c'est une vraie problématique

01:21:42donc comme ça a été évoqué

01:21:48il est clair

01:21:49qu'on a une problématique

01:21:51justement

01:21:51sur cette ponction

01:21:52dans les agences de l'eau

01:21:53au bénéfice

01:21:55du budget de l'État

01:21:55donc concrètement

01:21:56ces plafonds mordants

01:21:58peuvent être supprimés

01:21:59par amendement

01:22:00à partir du moment

01:22:01où on est en capacité

01:22:02d'engager un double gage

01:22:03voilà

01:22:04pour éviter ainsi

01:22:05d'être retoqué

01:22:06par article 40

01:22:07très bien

01:22:11merci

01:22:12alors

01:22:12j'ai deux demandes

01:22:15encore de prise de parole

01:22:17où j'avais dit

01:22:18que c'était les dernières

01:22:19maintenant

01:22:19je veux bien

01:22:21mais il faut que ce soit

01:22:21très très court

01:22:22non ?

01:22:24c'est bon ?

01:22:25ah c'est la question

01:22:26de tout à l'heure

01:22:26bon alors

01:22:27c'était

01:22:27ah mais madame la rapporteure

01:22:29je vous permets

01:22:30de prendre la parole

01:22:31oui

01:22:34alors je voulais juste

01:22:35rappeler une chose aussi

01:22:36c'est que dans le rapport

01:22:37on a mis aussi

01:22:39qu'il fallait bien sensibiliser

01:22:40les élus

01:22:41sur le terrain

01:22:42parce que certains élus

01:22:43sont aussi réticents

01:22:44parfois à s'engager

01:22:45dans des travaux

01:22:46donc on a parlé

01:22:48de concertation

01:22:49avec les habitants

01:22:51les élus

01:22:51et aussi

01:22:52de rendre

01:22:54les choses

01:22:55qui ont été faites

01:22:55sur le terrain

01:22:56les succès

01:22:57sur le terrain

01:22:57il faut pouvoir

01:22:58avoir

01:22:59les mettre en évidence

01:23:00nationalement

01:23:01pour créer cette émulation

01:23:02entre eux

01:23:03donc il y a un frein

01:23:04parfois qui vient

01:23:05des collectivités

01:23:05et ces freins là

01:23:06il va falloir les lever aussi

01:23:08merci

01:23:10alors on me fait part

01:23:11que madame Riotto

01:23:12n'avait pas eu sa réponse

01:23:13à sa question

01:23:15sur les

01:23:15sur les sages

01:23:20pardon

01:23:25oui alors ça

01:23:25on en revient

01:23:26on en revient toujours

01:23:27à ces instances

01:23:27qui existent

01:23:28mais qui sont pas

01:23:29sur tout le territoire

01:23:30ce sont les sages

01:23:31en fait

01:23:31les schémas d'aménagement

01:23:32et de la gestion

01:23:34de l'eau

01:23:34c'est là où vraiment

01:23:35est le moteur

01:23:36pour engager

01:23:37toutes

01:23:38toutes

01:23:39pardon

01:23:40engager en vraiment

01:23:41cette concertation

01:23:42entre les acteurs

01:23:43de l'état

01:23:44et les acteurs

01:23:44sur le terrain

01:23:45c'est ici

01:23:46et je rappelle

01:23:47des études

01:23:48c'est une question

01:23:50de gouvernance

01:23:51oui mais

01:23:51elle existe

01:23:53mais elle est pas

01:23:53encore partout

01:23:54sur le territoire

01:23:55donc il faut

01:23:55les mettre en oeuvre

01:23:56partout

01:23:57sur tous les bassins

01:23:59versants

01:23:59en fait

01:24:00il va falloir mettre

01:24:00les sages

01:24:01sur tous les bassins

01:24:01versants

01:24:02et il faudra aussi

01:24:03essayer de rendre

01:24:05un peu plus obligatoires

01:24:06les études

01:24:07HUMC

01:24:08qui là vont permettre

01:24:10aussi de régler

01:24:11certains partages

01:24:11très bien

01:24:16écoutez mes chers collègues

01:24:18nous arrivons donc au bout

01:24:19de cette présentation

01:24:20des réponses

01:24:21en tout cas on voit

01:24:22que c'est des sujets

01:24:22qui

01:24:23ah

01:24:26encore une réponse

01:24:27qui est attendue

01:24:28chers collègues

01:24:30bon pour la dernière

01:24:30plus de paroles

01:24:31je viens d'accepter

01:24:32mais c'est la dernière

01:24:32non ça on l'a pas évoqué

01:24:53alors toutes les pollutions

01:24:53ont été évoquées

01:24:54mais on n'est pas allé

01:24:55au fond des choses

01:24:56parce que sachant aussi

01:24:57qu'il y a des missions

01:24:57qui sont en cours

01:24:58notamment sur l'épiface

01:24:59des divers groupes

01:25:01politiques

01:25:01écologistes

01:25:02mais ça c'est vraiment

01:25:03quelque chose à faire

01:25:04et notamment parler

01:25:05de cette notion

01:25:06de pollueur-payeur

01:25:07oui oui non

01:25:09on peut pas

01:25:10voilà on s'est axé

01:25:12sur la restauration

01:25:12des cours d'eau

01:25:13et donc il y a des sujets

01:25:14plus spécifiques

01:25:15qu'il va falloir

01:25:15qu'on travaille aussi

01:25:16ensemble en parallèle

01:25:17très bien

01:25:20merci mes chers collègues

01:25:21donc en tout cas

01:25:22merci pour

01:25:22pour cette présentation

01:25:24ce rapport

01:25:24et

01:25:25on va passer maintenant

01:25:27au vote

01:25:28je souligne en tout cas

01:25:29l'intérêt partagé

01:25:30en tout cas

01:25:31pour le sujet

01:25:31de l'eau

01:25:32on peut aller

01:25:33beaucoup plus loin

01:25:33il y a le sujet

01:25:34des nappes d'eau aussi

01:25:34c'est vrai que

01:25:36ça a été évoqué tout à l'heure

01:25:37par le député Hubert Roth

01:25:38mais en Alsace

01:25:39nous sommes assez avancés

01:25:40notamment sur des outils

01:25:41de surveillance en direct

01:25:42des nappes d'eau

01:25:43qui est accessible

01:25:44par tout le monde

01:25:45ça permet aussi

01:25:45de sensibiliser

01:25:46et de responsabiliser

01:25:47les personnes

01:25:48donc mes chers collègues

01:25:49en application

01:25:50de l'article 145

01:25:52aligné à 7

01:25:52du règlement

01:25:53nous en venons

01:25:54à l'autorisation

01:25:55de publication

01:25:55du rapport

01:25:56de la mission

01:25:56d'information

01:25:57qui est pour la publication

01:26:00je pose la question

01:26:08mais a priori

01:26:08il n'y aurait pas de contre

01:26:09bon

01:26:11écoutez

01:26:11je vous remercie

01:26:12pour ce vote unanime

01:26:14donc la publication

01:26:15du rapport

01:26:16est autorisée

01:26:17je vous remercie

01:26:18et nous devons

01:26:19rester mobilisés

01:26:21pour décliniser

01:26:21le suivi

01:26:22des propositions

01:26:23qui peuvent suivre

01:26:24à l'issue

01:26:26de ce rapport

01:26:27merci en tout cas

01:26:28pour la qualité

01:26:28de ce travail

01:26:29des présentations

01:26:29mes chers collègues

01:26:31si je ne dis pas

01:26:32de bêtises

01:26:33nous retrouverons

01:26:33la semaine prochaine

01:26:34à 9h30

01:26:56le deuxième

01:26:58je vous remercie

01:26:59je vais maintenant

01:27:01vous remercie

01:27:01je vous remercie

01:27:03d'avoir des

01:27:04mes chers

01:27:05que je vous remercie

01:27:06la seule

01:27:07c'est

Commission du développement durable : Rapport de la mission d’information sur l’état des cours d’eau - Mercredi 12 novembre 2025

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