ART & MARCHÉ - Fortune improductive, enjeux pour le marché de l'art

B SMART

il y a 2 jours

Fin octobre, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances incluant les œuvres d’art dans l’assiette de « l’impôt sur la fortune improductive » et taxant leur détention via des holdings patrimoniales. Il instaure une taxe annuelle de 20 % sur la valeur des actifs dits « somptuaires » détenus par des holdings non opératives. Au-delà du terme « improductif », jugé inapproprié par les professionnels du marché de l’art, cette mesure pourrait fortement affecter un secteur créateur de nombreux emplois. Les représentants syndicaux se disent vent debout contre cet amendement, dont le sort dépend désormais du vote du Sénat.

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00:00Le 31 octobre dernier, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances

00:09élargissant l'assiette de l'impôt sur la fortune aux actifs dits improductifs, dont les œuvres d'art.

00:17Je suis en visio avec Alice Cargar, directrice associée de la Maison Rapin

00:21et membre de la commission juridique et fiscale du syndicat des négociants en art, le SNA,

00:26pour parler de ses conséquences sur le marché de l'art.

00:29Bonjour Alice, merci d'être avec nous.

00:31Bonjour, merci à vous de nous recevoir.

00:34Alors est-ce que tout d'abord vous pouvez nous expliquer qu'est-ce que ce texte et ce qui est à trait aux œuvres d'art ?

00:41J'ai vu qu'il y avait à la fois sur le côté l'impôt sur la fortune et aussi les holdings patrimoniales

00:46qui touchaient à cette question de l'œuvre d'art.

00:50Tout à fait, en fait c'est une nouvelle réforme.

00:53Il y a un amendement qui a été voté le 31 octobre dernier dans le contexte du projet de loi de finances

01:01pour voter le budget de l'année 2025 par l'Assemblée nationale.

01:06Et c'est un amendement qui est venu remplacer une taxe qui existait,

01:10qu'on appelait l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière,

01:12pour la transformer en quelque chose de nouveau qu'on a appelé la taxe sur la fortune improductive.

01:20Et c'est cette loi qui a été votée par une coalition de partis assez atypiques

01:26et qui va venir en fait élargir l'assiette de taxation en y incluant les œuvres d'art,

01:35ce qui est une nouveauté et qui aura évidemment des incidences sur le marché de l'art

01:40et le dynamisme de ce secteur qui reste un floron français.

01:45Comment est-ce que vous voyez cet impact sur le marché de l'art ?

01:49Alors cet impact sur le marché de l'art, on le voit d'une manière assez négative sur différents points.

01:56Déjà, il y a quelque chose qu'on conteste quand même assez largement,

01:59c'est cette perception en fait d'une œuvre d'art qui est un bien culturel

02:04et qui dans cet amendement se voit qualifié d'actif improductif,

02:10ce qui est totalement faux déjà.

02:12Je pense qu'il y a un certain danger à percevoir un bien culturel

02:15qui a une valeur sociale, intellectuelle et aussi bien sûr économique

02:20comme un simple actif au sens financier du terme

02:23et en plus de le considérer comme quelque chose d'improductif

02:26qui est en déconnexion totale avec la réalité du secteur

02:30puisque un grand nombre de métiers, un grand nombre de transactions

02:34et surtout en France gravite autour de ces biens et autour de ces transactions.

02:40Donc on a une crainte, excusez-moi, que ça vienne impacter le dynamisme d'un secteur

02:46qui subit déjà des tensions vu l'actualité économique mondiale.

02:51Est-ce qu'on sait déjà à combien ça peut être taxé ?

02:54Quelles sont les échelles ?

02:55Est-ce que ce seraient des chiffres, une imposition qui minerait tout le marché

03:01ou c'est à la marge ?

03:04Non, c'est quand même une imposition qui impose en fait un plancher.

03:13Avant on avait une taxe, l'IFI était progressive.

03:16Aujourd'hui on a quelque chose qui n'est pas progressif

03:18qui va être 1% de la valeur du patrimoine

03:21et ça s'applique à tous les patrimoines qui seront égales ou supérieures à 1,3 million d'euros.

03:28Donc c'est quand même un impôt qui est assez large

03:30et qui prend un seuil d'application assez étendu

03:34et c'est justement là aussi une des craintes

03:36sur lesquelles le SNA a souhaité alerter à la suite du vote de cet amendement.

03:42Quelles sont les marges de manœuvre ?

03:44Est-ce qu'il est possible, est-ce qu'il y a un calendrier déjà qui va être suivi ?

03:49Qu'est-ce qui est possible de faire, surtout vous en tant que syndicat ?

03:54Alors nous en tant que syndicat justement,

03:56on a essayé de faire déjà un mouvement médiatique

04:00pour alerter sur les conséquences de cet amendement

04:03pour montrer à quel point il pourrait avoir un impact négatif

04:07sur tout un ensemble de corps de métier

04:09parce que le marché de l'art c'est évidemment les ventes des objets

04:12mais il y a aussi tout un microcosme en fait de professionnels

04:16qui sont plus souvent dans l'ombre et qui vivent quand même de ce marché.

04:22On va parler des restaurateurs, des ébénistes,

04:24des personnes qui font les socles, des photographes, des scénographes, des foires.

04:29Il y a vraiment tout un ensemble de métiers

04:32qui participent à cet écosystème et qui va être impacté.

04:35Et le SNA il peut encore largement agir

04:37et c'est ce qu'on a voulu faire en alertant à la fois les pouvoirs publics,

04:40à la fois l'Observatoire du marché de l'art et également les médias

04:44puisque aujourd'hui cet amendement a été voté par l'Assemblée nationale

04:48mais on rentre maintenant dans la phase dite de navette parlementaire.

04:52Donc il y a un transfert de cette loi maintenant vers le Sénat

04:54qui devra s'accorder sur le texte voté par l'Assemblée nationale.

04:59Si le Sénat ne s'accorde pas sur ce vote-là,

05:02il va y avoir un système de commission mixte paritaire

05:06où il faudra à ce moment-là faire des compromis

05:08et pouvoir trouver un texte sur lequel les deux chambres parlementaires puissent s'accorder.

05:13Donc aujourd'hui ce projet de loi, il a été voté par le Sénat

05:16mais il n'a pas encore été mis en application

05:18et il n'a pas encore fini son parcours

05:20d'où l'importance de se mobiliser dès à présent

05:23pour alerter sur les risques et les conséquences désastreuses

05:26qu'aurait une telle réforme.

05:28Voté par l'Assemblée nationale du coup vous voulez dire ?

05:31Tout à fait, voté par l'Assemblée nationale.

05:33Ok.

05:34Et bien donc du coup on attend la fin de l'année

05:38pour avoir le retour sur cette question.

05:39Merci beaucoup Alice Cargar.

05:41Je rappelle que vous êtes directrice associée

05:43chez Maison Rapin

05:44et membre de la commission juridique et fiscale

05:46du syndicat des négociants en art, le SNA.

05:49Et tout de suite on passe à l'interview de la semaine.

05:51Merci beaucoup Alice Cargar.

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