La séance est ouverte ! - Loi Duplomb : examen de la pétition - 05/11/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Les députés de la commission des affaires économiques examinent la pétition "Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective". Celle-ci fait suite à l'adoption de la loi Duplomb, qui prévoyait notamment la réintroduction dérogatoire d'un pesticide - mesure censurée par le Conseil constitutionnel - en juillet dernier, et réclame son abrogation. Publiée sur le site de l'Assemblée nationale, la pétition a recueilli plus de 2 millions de signatures. Les rapporteures du texte, Aurélie Trouvé (LFI) et Hélène Laporte (RN), nommées début octobre, doivent produire un rapport qui sera transmis à la Conférence des présidents, en charge de décider si un débat sera organisé dans l'hémicycle.<br><br>La rédaction de LCP vous propose les morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.

Transcript

00:00:00Bonjour, ravie de vous retrouver sur LCP au cœur du travail parlementaire.

00:00:12Dans cet épisode, on va reparler du feuilleton de l'été, une loi de la contestation votée dans la colère

00:00:18et puis une pétition historique, un record de signatures, plus de 2 millions de signatures

00:00:24enregistrées sur le site de l'Assemblée Nationale pour dire non à la loi Duplon,

00:00:30pour demander l'abrogation immédiate de cette loi de la colère qui vise à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.

00:00:38Alors cette pétition historique, elle a suivi son chemin, elle est arrivée à l'Assemblée Nationale

00:00:42et elle était en ce début novembre sur le bureau de la Commission des Affaires Économiques pour être examinée

00:00:48et elle continue à faire débat. La mesure de la colère, c'est la réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride,

00:00:57un néonicotinoïde suspecté d'être un tueur d'abeilles et de provoquer des cancers.

00:01:04Je vous propose de revoir cette séance marquante. La séance est ouverte. A tout à l'heure.

00:01:09Bien, merci Monsieur le Président, Madame la rapporteure et chers collègues.

00:01:13Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour contribuer à mon avis à un moment de démocratie inédit dans notre commission

00:01:19qui répond à une attente profonde, celle de comprendre, de débattre des conséquences des pesticides pour la santé des gens,

00:01:26des modèles agricoles que l'on veut pour notre pays. Et souvenons-nous, le débat sur cette loi du plomb avait été confisqué à l'Assemblée en hémicycle

00:01:33à la suite d'une motion de rejet. Et la pétition contre cette loi, qui a rassemblé plus de 2 millions de signataires dans l'été,

00:01:40a permis de rouvrir ce débat et j'espère permettra de le rouvrir en hémicycle.

00:01:44Et à mon avis, c'est une victoire pour la démocratie et pour la science.

00:01:48Parce que pour moi, la santé humaine et la science doivent redevenir les guides de notre décision publique.

00:01:54Les auditions menées dans le cadre de cette pétition ont été implacables.

00:01:57Malgré, j'avoue, mes 20 ans de recherche en agroéconomie, j'ai été vraiment marquée.

00:02:01par les propos de l'Ordre des médecins ou encore de la Ligue nationale contre le cancer,

00:02:07qui n'avait jamais été auditionnée sur cette loi et tous alertent sur les risques graves liés aux néonicotinoïdes,

00:02:14en particulier l'acétamipride.

00:02:17Ces substances qui sont susceptibles, suspectées, pardon, d'atteindre le développement neurologique des fœtus et des enfants

00:02:24et d'accélérer les cancers.

00:02:25La Ligue contre le cancer nous l'a rappelé.

00:02:28La France, c'est aujourd'hui le pays d'Europe où le nombre de nouveaux cas de cancer croît le plus vite,

00:02:33notamment chez les enfants.

00:02:35Et une première cause identifiée, c'est l'exposition à l'environnement et particulièrement les pesticides persistants.

00:02:41Les agences scientifiques françaises comme européennes demandent depuis plus de 10 ans de nouvelles données sur les néonicotinoïdes.

00:02:48L'EFSA elle-même reconnaît la nécessité de revoir fortement à la baisse les doses autorisées

00:02:53et n'exclut pas de retirer d'ailleurs l'autorisation de l'acétamipride dès 2026.

00:02:58La loi Duplomb a fait le choix inverse.

00:03:00Vouloir lever les garde-fous sans se préoccuper des résultats scientifiques et médicaux.

00:03:05Il n'y a pas eu respect du principe de précaution,

00:03:07pourtant inscrit à la fois dans notre Constitution et dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

00:03:13Les agences de l'eau dressent elles aussi un constat accablant.

00:03:1764% de tiers des points prioritaires de captage déclassés dans le bassin Rhône-Méditerranée-Provence.

00:03:23200 captages sur 500 qui ont dû fermer dans le bassin à Dourgaronne

00:03:28à cause de pollution diffuse d'origine agricole.

00:03:31Le message est limpide.

00:03:32Il faut agir en amont, c'est-à-dire transformer nos pratiques agricoles.

00:03:37Mais cette transformation, elle suppose, elle nécessite des moyens budgétaires absolument massifs.

00:03:43C'est vrai.

00:03:44Les agriculteurs qui renoncent aux pesticides, eh bien, ils doivent être accompagnés, formés, soutenus.

00:03:49Plusieurs filières auditionnées, betteraves, pommes, poires,

00:03:53ont montré que les alternatives existent.

00:03:55Produits de biocontrôle, filets, diversification des rotations, culture mélifère,

00:04:00Tout ça nécessite de la recherche publique, des compensations déjà pour les agriculteurs, évidemment frappés,

00:04:07des aides pour les équipements et les intrants alternatifs,

00:04:10pour une transition agroécologique à plus long terme,

00:04:13pour de la formation et de l'ingénierie territoriale.

00:04:15C'est l'INRAE qui nous l'a rappelé, ça manque.

00:04:18Et ça nécessite aussi de développer des offres, de l'offre des débouchés pour le bio, par exemple, dans les cantines.

00:04:26Or, depuis l'interdiction de la cétamipride en 2018,

00:04:29aucun moyen suffisant n'a été dégagé par l'État.

00:04:33Et pendant que les agriculteurs attendent, eh bien, Bercy annonce des coupes, par exemple, dans le Parsada,

00:04:38qui est le plan de recherche d'alternatives aux pesticides,

00:04:40c'est-à-dire qu'ils font exactement le contraire de ce qu'il faudrait faire.

00:04:44Les Français consomment chaque jour, par ailleurs, des produits qui sont importés

00:04:47et traités avec des pesticides interdits chez nous.

00:04:51Dans le cas de la noisette, l'accord commercial qui vient d'être tout juste conclu

00:04:54entre l'Union européenne et les États-Unis va aggraver ça.

00:04:58500 000 tonnes de noix et de noisettes américaines importées à droite, doit nul.

00:05:02Autrement dit, nous interdisons à nos agriculteurs certaines substances au nom de la santé publique,

00:05:06et heureusement, nous le faisons, mais nous importons librement des produits traités avec ces mêmes molécules.

00:05:11Donc, la France doit agir.

00:05:14Et l'article 36 du TFUE autorise un État membre à restreindre ou interdire l'importation de produits

00:05:20portant atteinte à la santé publique.

00:05:22L'audition de la Commission européenne l'a montré.

00:05:25Il n'y a pas d'obstacle juridique à ce que notre pays interdise les importations de produits traités à l'acétamipride

00:05:31ou autres pesticides reconnus dangereux pour la santé.

00:05:35Encore, faut-il qu'il y en ait la volonté politique.

00:05:39Nous avons aussi abordé d'autres sujets en lien avec les articles 3 et 5,

00:05:44et les auditions ont également apporté des éléments édifiants,

00:05:48notamment la baisse forte inexorable des ressources en eau,

00:05:52qui nécessite une agriculture moins dépendante de l'irrigation,

00:05:55une transformation des modes de production plutôt qu'une fuite en avance.

00:05:58C'est vraiment les conclusions que l'on a eues des auditions avec les agences de l'eau.

00:06:02Et deuxièmement, l'augmentation continue des tailles d'élevage

00:06:06qui risque de condamner à terme l'agriculture familiale,

00:06:08puisque la transmission des exploitations à un ou de quelques actifs va devenir impossible.

00:06:14La loi Duplon, qui a été adoptée sans études d'impact ni concertation,

00:06:19a fracturé, selon moi, la confiance entre citoyens, agriculteurs et institutions.

00:06:25La démarche que nous engageons ici peut contribuer à rétablir cette confiance,

00:06:28en plaçant la science et la transparence au cœur de la décision politique,

00:06:34en faisant de la santé des gens, de la santé humaine,

00:06:37le critère déterminant de la décision publique.

00:06:40Et je vois pour ma part trois conclusions possibles

00:06:43à cet examen de la pétition contre la loi Duplon,

00:06:51l'exigence de la mise en œuvre du principe de précaution.

00:06:57Deuxièmement, un soutien financier massif à la transition agroécologique de nos filières,

00:07:02l'inverse de ce qui est fait par le budget tel qu'il nous est présenté.

00:07:05Et enfin, la protection de nos agriculteurs contre la concurrence déloyale,

00:07:10qui est actuellement alimentée très fortement par les accords commerciaux

00:07:14qui tournent le dos à la santé des Européens.

00:07:17Je vous remercie de votre attention et donc je serai heureuse de ces échanges.

00:07:21Merci.

00:07:22Merci, madame la rapporteure.

00:07:23Aurélie Trouvé.

00:07:24Je cède la parole à madame Hélène Laporte, rapporteure.

00:07:27Vous avez la parole, madame la députée.

00:07:28Merci, monsieur le président, madame la rapporteure, chers collègues.

00:07:33Donc cette pétition 3014 qui s'intitulait « Non, la loi du plan »,

00:07:37elle est bien évidemment historique par l'ampleur de son succès.

00:07:40Plus de 2 millions de signataires, un chiffre qui n'avait jamais été ni atteint

00:07:43ni simplement approché par les précédents.

00:07:45Et c'est en pleine considération de cet événement démocratique

00:07:48qu'elle constitue un tel nombre de pétitionnaires

00:07:50que notre commission a unanimement décidé en application de la possibilité

00:07:53ouverte par l'article 148 de notre règlement de l'examiner.

00:07:57Donc dans le cadre de cet examen, madame Trouvé et moi-même,

00:08:00nous avons auditionné un panel de représentants du monde agricole et scientifique

00:08:03à même d'apporter un éclairage nouveau au débat autour de la loi

00:08:06pour lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

00:08:09en répondant au point soulevé par la pétition qui réclamait, je cite,

00:08:12« Une consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l'agriculture, de l'écologie et du droit ».

00:08:17Et je regrette, alors ça c'est bien évidemment indépendant de la volonté de madame Trouvé et moi-même,

00:08:21que dans le cadre d'une pétition, en fait, il y a plusieurs auditions,

00:08:25mais à la fin, il n'y a pas de rapport.

00:08:27Et ça, c'est quand même un petit peu regrettable, je trouve,

00:08:28parce qu'il n'y a pas de matière, finalement,

00:08:30qui retrace toutes les auditions que nous avons pu avoir.

00:08:33Vous avez pu le constater dans le mail que vous avez reçu.

00:08:37Donc il nous a aussi paru important, en considérant l'isolation de la France

00:08:40sur le sujet de l'emploi de l'acétamipride en agriculture,

00:08:43d'auditionner la Commission européenne,

00:08:45parce qu'en effet, alors que les 26 autres États membres de l'Union européenne

00:08:48et le reste du monde autorisent la substance,

00:08:51ce sujet ne saurait être correctement abordé en le circonscrivant au cas français.

00:08:58Alors que le texte de la pétition a qualifié la loi que nous avons adoptée

00:09:01cet été d'aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire,

00:09:05il était important que la préparation du débat de ce jour

00:09:07permette d'entendre les différents protagonistes du débat à l'œuvre dans la société civile.

00:09:12À la lumière des nouveaux échanges qui prolongent ceux auxquels

00:09:14ont donné lieu les travaux de la loi elle-même,

00:09:16je suis pour ma part réponde de la façon la plus claire aux reproches faits par les pétitionnaires.

00:09:21Non, la loi que nous avons adoptée le 8 juillet dernier

00:09:23au terme de plusieurs mois de débat n'est pas une aberration.

00:09:26Elle est une réponse à des problématiques bien précises

00:09:28qui paralysent aujourd'hui l'agriculture française

00:09:30et l'impact des mesures portées par le texte

00:09:32a été évaluée avec un sérieux que nous retrouvons malheureusement pas

00:09:36dans les réactions militantes qu'il a suscitées.

00:09:39En dépit de la censure partielle du texte par le Conseil constitutionnel le 7 août,

00:09:42une bonne partie de nos échanges ont porté sur le point de la loi

00:09:45qui cristallisaient l'essentiel des désaccords,

00:09:48à savoir la possibilité de permettre par voie de dérogation

00:09:50l'emploi de molécules de la famille des non-nicotinoïdes,

00:09:53concrètement l'acétamipride,

00:09:55ou ayant un mode d'action identique.

00:09:57Les échanges avec le monde agricole ont été de ce point de vue particulièrement éclairants.

00:10:00Nous avons notamment entendu des professionnels de filière

00:10:03qui, sans cette molécule,

00:10:05sont dans une situation d'impasse technique

00:10:06qu'ils ne parviennent pas à dépasser.

00:10:08D'ailleurs, l'INRAE a bien indiqué que le cas de la noisette et le cas de la cerise

00:10:13sont vraiment les deux filières qui, elles, n'ont pas d'alternative.

00:10:15Un petit peu pour la cerise avec les filets,

00:10:17mais la noisette, elle, elle reste vraiment dans une impasse.

00:10:20Et la filière française de la noisette est sans conteste le plus éloquent.

00:10:24Il constitue en vérité un parfait exemple d'une triste aptitude

00:10:27qu'a développée notre pays à sacrifier ses propres atouts.

00:10:30En France, en particulier dans Lotte-et-Garonne,

00:10:32la noisette était depuis quelques décennies une production en ascension

00:10:34et toutes les conditions étaient réunies.

00:10:37Notre territoire se situe à l'altitude idéale

00:10:39pour permettre une production rentable de ce fruit sec.

00:10:42Notre capital technologique permet un taux élevé de mécanisation

00:10:45et donc une productivité haute.

00:10:46Et le marché est robuste,

00:10:48la France étant le troisième consommateur de noisettes au monde,

00:10:50mais aujourd'hui, elles sont importées à plus de 90%.

00:10:53Par une structuration et des méthodes de travail exemplaires,

00:10:56la filière française a depuis quelques années l'occasion

00:10:58de s'aligner comme un fournisseur de choix pour les industriels

00:11:01et en particulier pour le groupe Ferrero,

00:11:03acheteur et transformateur d'un tiers de la production mondiale de noisettes.

00:11:07Au milieu de tous ces avantages,

00:11:08une seule faiblesse est en train aujourd'hui de condamner la filière,

00:11:11l'incapacité à se prémunir efficacement contre les attaques de ravageurs

00:11:14avec la punaise diabolique et le balanin,

00:11:17avec l'arsenal de phytosanitaires autorisé par la France.

00:11:20L'année 2024, c'est 65% de pertes de récoltes

00:11:24et c'en est la triste conséquence.

00:11:26L'équation est malheureusement simple,

00:11:28sans l'acétamipril, il ne peut y avoir de filière de noisettes fiables.

00:11:30En France, la concurrence n'est pas tenable,

00:11:33ni avec la Turquie, ni avec l'Italie,

00:11:35ni avec les Etats-Unis, ni avec le Chili,

00:11:37autant de pays pour lesquels le nombre de molécules homologuées

00:11:40se compte en centaines.

00:11:41Si nous perdons demain la filière noisette,

00:11:43dont 60% des exploitations sont à haute vatteur environnementale,

00:11:47il va y avoir une problématique environnementale majeure

00:11:49d'érosion des coteaux que devront affronter les territoires.

00:11:52Bien sûr, les Français continueront de consommer des noisettes importées,

00:11:55mais évidemment sans traçabilité fiable sur les produits employés.

00:11:58D'autres filières, comme on a fait l'État à l'INRAE,

00:12:01dans son récent rapport, sont également profondément impactées

00:12:04par l'interdiction française, faute d'alternatives viables,

00:12:07la cerise, la betterave, la pomme, la poire,

00:12:10et avec toutes leurs spécificités respectives,

00:12:12ces filières sont traversées par une problématique commune.

00:12:14L'acétamipril n'est pas substituable dans la lutte

00:12:17contre les ravageurs en l'état actuel des connaissances développées.

00:12:20Contrairement à un reproche, malheureusement souvent fait au monde agricole,

00:12:23l'absence d'alternatives n'est pas le résultat

00:12:25d'une mauvaise volonté des acteurs impliqués à les développer,

00:12:27car il faut voir que des efforts considérables

00:12:30sont aujourd'hui déployés en innovation agronomique,

00:12:32sans certitude aujourd'hui de pouvoir à brève échange

00:12:34permettre de se prémunir du risque des ravageurs.

00:12:37Plus encore, la question de l'interdiction pose le problème

00:12:39de l'impact environnemental, sanitaire et social,

00:12:42des substituts aujourd'hui employés,

00:12:44dans la réalité d'une exploitation,

00:12:45et l'INRAE est revenue dessus.

00:12:47Interdire deux passages annuels d'acétamipride,

00:12:49c'est imposer une quinzaine de passages de pyrétrinoïdes,

00:12:52avec tout ce que cela implique,

00:12:54tant en termes d'effets sur l'écosystème

00:12:56que sur les coûts financiers humains pour le producteur.

00:12:58Et bien évidemment, l'INRAE a mis en avance également

00:13:00les problèmes de résistance qu'allait occasionner

00:13:02la multiplicité de ces passages.

00:13:04Dans le cas de la cerise,

00:13:05la nécessité de filet multiplie par 10

00:13:07les coûts de production,

00:13:08condamnant également les petites exploitations.

00:13:10En face de ces éléments très concrets,

00:13:12les éléments recueillis en défaveur d'un emploi raisonné

00:13:14de l'acétamipride tel que le prévoyait,

00:13:16car je rappelle que c'était très encadré avant la censure,

00:13:19l'article 2 de la loi,

00:13:21ne m'ont pas convaincu par leur caractère définitif.

00:13:23Ils ont confirmé les données connues,

00:13:25à savoir l'évidente toxicité,

00:13:27mais qu'on retrouve finalement pour tous les pesticides.

00:13:29Et rappelons qu'aucun lien formel

00:13:30n'a à ce jour été établi entre l'exposition

00:13:32à l'acétamipride et le cancer chez l'humain,

00:13:34et qu'aucune étude de nature a établi une corrélation

00:13:37entre l'autorisation de l'emploi de cette molécule en agriculture

00:13:40et en l'occurrence de certaines pathologies

00:13:42n'existe à ce jour.

00:13:43Et je rappelle d'ailleurs que plusieurs cancérologues

00:13:45ont refusé de signer cette pétition.

00:13:48Du côté des organismes médicaux,

00:13:49c'est une pure question de précaution

00:13:51qui est mise en avant,

00:13:52et ça c'est complètement logique,

00:13:54le Conseil de l'Ordre est dans son rôle.

00:13:55L'interdiction de l'acétamipride

00:13:57donnant lieu à l'usage d'autres substances,

00:13:59loin de pouvoir se prévaloir d'une inoculté parfaite,

00:14:01et pour cause, aucune ne le peut.

00:14:03Spéculer un impact sanitaire, environnemental négatif,

00:14:06même très modeste,

00:14:07une réautorisation est très incertain.

00:14:09Ce débat sur l'acétamipride ne doit par ailleurs

00:14:11pas éclipser ceux qui ont porté sur les autres apports

00:14:13de ce texte qui sont aujourd'hui de droits positifs.

00:14:16Nos filières d'élevage ont besoin de pouvoir jouer

00:14:18avec les mêmes règles que celles de nos homologues européens

00:14:20et une situation vers laquelle

00:14:22l'article 3 nous approche.

00:14:24L'enjeu de l'eau est aussi crucial

00:14:25dans la situation de tensions accrues

00:14:27de la ressource que nous impose le changement climatique.

00:14:30Plus d'infrastructures hydrauliques

00:14:31permettent un usage optimisé de l'eau

00:14:32et in fine diminuer les prélèvements agricoles

00:14:34à production égale.

00:14:35Et nous devons donc évidemment préserver

00:14:37les quelques apports du texte dans ce domaine.

00:14:39Ainsi, l'examen de cette pétition

00:14:41était l'occasion de porter un regard rétrospectif

00:14:43sur la loi que nous avons construite

00:14:44durant nos travaux du printemps 2025.

00:14:47Et en ce qui me concerne,

00:14:48je reste convaincue que cette loi est équilibrée

00:14:50et qu'il fallait l'adopter.

00:14:51Elle ne doit cependant pas nous faire oublier

00:14:53qu'en matière agricole,

00:14:54si nous voulons arrêter le déclin

00:14:55d'un souverain alimentaire de la France,

00:14:57l'essentiel des chantiers législatifs

00:14:58reste encore à entreprendre.

00:15:00Je vous remercie pour votre écoute.

00:15:04Merci beaucoup, mesdames les rapporteurs.

00:15:06Et je voulais vraiment vous remercier

00:15:08pour le travail que vous avez mené

00:15:11pour préparer cette séance.

00:15:13Juste deux remarques liminaires

00:15:15avant de céder la parole aux orateurs des groupes.

00:15:18Je sais que la présidente de l'Assemblée nationale,

00:15:22de manière très transversale,

00:15:24travaille à une modification du règlement

00:15:26de l'Assemblée et de nos travaux.

00:15:30Moi, je souhaite, et je ne lui en ferai pas,

00:15:32mais comme je vous l'avais déjà dit,

00:15:34je pense qu'il serait bon,

00:15:36et ça a été rappelé tout à l'heure,

00:15:38que chaque PPL qui soit déposé

00:15:41soit doté à minima

00:15:43d'une étude d'impact,

00:15:47à minima également,

00:15:49pour être adossé à chacune des propositions de loi

00:15:52qui sont portées ici,

00:15:54ce qui leur conférerait un peu plus de force,

00:15:58d'objectivité, peut-être parfois,

00:16:00et permettrait là aussi d'éclairer

00:16:03l'ensemble des parlementaires

00:16:05qui sont amenés ensuite à la discuter.

00:16:08Vous rappelez que sur l'étape 3,

00:16:10je l'ai dit dans le propos liminaire tout à l'heure,

00:16:13je saisirai la conférence des présidents

00:16:14pour que le débat puisse avoir lieu

00:16:16dans l'hémicycle,

00:16:18la date qui nous sera indiquée.

00:16:20Et concernant le rapport,

00:16:22Mme Laporte, vous avez fait état de l'absence de rapport,

00:16:25le rapport, quelque part,

00:16:26ça va être la publicité des débats

00:16:28que nous allons avoir ce matin,

00:16:30rajoutés à vos commentaires personnels

00:16:33sur les auditions

00:16:35dans la publication qui sera faite

00:16:37et qui vous sera transmise

00:16:39à la fin de ces auditions,

00:16:42et qui constitueront, de fait,

00:16:44le rapport de cette commission.

00:16:46Je rappelle que,

00:16:47parce que c'est la première fois que cela arrive,

00:16:49et que nous ayons une réunion de commission

00:16:51qui fasse suite à une pétition,

00:16:54c'est un rapport un peu exceptionnel

00:16:56auquel nous aurons à prendre connaissance.

00:17:02Je vais céder la parole au groupe

00:17:06et pour le Rassemblement national,

00:17:09je cède la parole à Mme Géraldine Grangier.

00:17:12Merci, M. le Président.

00:17:13Mesdames les rapporteurs,

00:17:15merci pour votre travail.

00:17:17La pétition 3014,

00:17:19intitulée « Non à la loi du plomb

00:17:21pour la santé, la sécurité et l'intelligence collective »,

00:17:24réclame l'abrogation d'une loi

00:17:26pourtant déjà promulguée.

00:17:28Nous respectons le droit de pétition,

00:17:30mais le Rassemblement national

00:17:31ne soutient pas cette demande.

00:17:33Nous avons voté cette loi

00:17:34parce qu'elle desserrait, enfin,

00:17:36les taux administratifs

00:17:37qui étranglaient nos agriculteurs.

00:17:40Aujourd'hui, ce qui nous choque le plus,

00:17:41c'est l'hypocrisie, pour ne pas dire la trahison,

00:17:45de ceux qui prétendent la renégocier.

00:17:48Et quand Emmanuel Macron dit

00:17:49qu'il veut rouvrir le dialogue,

00:17:51il sait pertinemment qu'il ne changera rien.

00:17:54Souvenez-vous, au Salon de l'agriculture,

00:17:55le Président assurait

00:17:56que nos agriculteurs ne devaient pas

00:17:58être une variable d'ajustement.

00:18:00Dans les faits, rien.

00:18:02Voilà toute la méthode du Président.

00:18:04Des mots compatissants, des gestes symboliques

00:18:06et derrière, une politique

00:18:07qui continue d'étrangler

00:18:09ceux qui travaillent la terre.

00:18:10Le Bloc central, comme à son habitude, applaudit.

00:18:13Il parle d'Europe souveraine,

00:18:15mais sacrifie notre souveraineté alimentaire.

00:18:18L'hypocrisie est totale.

00:18:20Ils nous disent vouloir protéger

00:18:21la santé des Français,

00:18:22mais ils autorisent les importations

00:18:23des produits traités

00:18:24par des pesticides interdits en France.

00:18:27Ils prétendent défendre la planète,

00:18:29mais en réalité,

00:18:29ils obligent nos agriculteurs

00:18:31à produire moins pour importer plus.

00:18:34Ils promettent d'alléger les normes,

00:18:36mais on invente de nouvelles chaque mois.

00:18:38Et pendant ce temps-là,

00:18:39sur mon territoire du Doubs comme ailleurs,

00:18:41les paysans se meurent,

00:18:42les jeunes renoncent à s'installer

00:18:44et les villages se vident.

00:18:45Cette loi aurait pu être un signal de redressement.

00:18:48Elle est devenue, par la faute du gouvernement,

00:18:50un symbole de duplicité.

00:18:52Nous, au Rassemblement national,

00:18:53nous ne varions pas.

00:18:55Depuis des années,

00:18:55nous affirmons que la France

00:18:56ne peut pas vivre d'une agriculture

00:18:58sous perfusion européenne.

00:19:00Nos agriculteurs ont besoin de liberté,

00:19:03de prix juste et de respect.

00:19:05Nous avons porté des propositions simples,

00:19:07de bon sens,

00:19:08et nous défendons l'exception agriculturelle.

00:19:11Des prix planchés par filière

00:19:12pour que personne ne vende à perte.

00:19:14La préférence française

00:19:15dans la restauration collective

00:19:17et les marchés publics

00:19:18pour que l'argent public

00:19:19serve les produits français.

00:19:22Nous proposons aussi

00:19:22la fin des surtranspositions,

00:19:24cette manie française

00:19:25de rajouter des contraintes aux contraintes

00:19:27quand nos voisins les suppriment.

00:19:29Et surtout,

00:19:30nous voulons soutenir

00:19:30les exploitations familiales

00:19:32qui représentent l'avenir

00:19:33de l'agriculture française.

00:19:34Il n'y aura pas de redressement agricole

00:19:37sans courage politique,

00:19:39sans préférence agricole française

00:19:40et sans rupture

00:19:41avec les dogmes européens.

00:19:44La loi du plomb n'est qu'un début.

00:19:45Elle devra être améliorée,

00:19:47appliquée avec prudence

00:19:48dans une stratégie

00:19:49de souveraineté nationale.

00:19:51Mais face à la duplicité

00:19:53du bloc central,

00:19:54nous, députés du Rassemblement national,

00:19:56nous continuerons à défendre

00:19:58les agriculteurs français,

00:19:59ceux de la France qui produit,

00:20:01la France qui nourrit,

00:20:02la France qui se tient encore debout.

00:20:05Merci.

00:20:06Merci, madame la députée.

00:20:10Vous avez la parole,

00:20:10madame les rapporteurs,

00:20:11pour une minute chacune.

00:20:13Madame Laporte.

00:20:14Oui, pardon, merci.

00:20:16Oui, alors, pour revenir juste...

00:20:17En fait, ce qui a cristallisé le plus

00:20:19dans cette pétition,

00:20:19c'est cet article 2.

00:20:20Et on se retrouve, en effet,

00:20:21la France,

00:20:22on l'a dit plusieurs fois,

00:20:23on va le redire encore,

00:20:24mais la France se trouve

00:20:26par en prof par rapport

00:20:27aux autres pays européens

00:20:28qui, eux, ne peuvent pas utiliser

00:20:29cette acétamipride.

00:20:29Et lorsqu'on a d'ailleurs auditionné

00:20:31des membres de la Commission européenne

00:20:32à ce sujet,

00:20:34il n'y avait pas forcément

00:20:35de façon de...

00:20:36Ils ne veulent pas revenir,

00:20:38finalement,

00:20:38sur l'autorisation

00:20:39qui est la leur jusqu'en 2033.

00:20:41Et ils indiquent bien,

00:20:42de toute façon,

00:20:42nous, on a été un peu plus loin

00:20:43en posant la question

00:20:44est-ce que nous,

00:20:44nous pourrions interdire

00:20:45des produits

00:20:46qui ont recours

00:20:47à cette molécule

00:20:47sur notre sol ?

00:20:48Ils ont bien dit,

00:20:49il faudrait faire des demandes

00:20:50pour ça,

00:20:51mais ce n'est pas du tout établi

00:20:51dans la mesure où il faudrait

00:20:53vraiment avoir énormément

00:20:54de preuves pour le faire,

00:20:55mais à l'heure actuelle,

00:20:56ce serait interdit

00:20:56par la France.

00:20:57Et au niveau

00:20:58de notre souveraineté alimentaire,

00:20:59il y a un défi colossal

00:21:00et un chiffre vraiment

00:21:01qui résume tout.

00:21:02La France s'affiche désormais

00:21:04un déficit

00:21:04de son commerce agroalimentaire

00:21:05de moins de 144 millions d'euros

00:21:07sur le cumul janvier

00:21:08à août 2025.

00:21:09Voilà, ça résume

00:21:10la situation

00:21:10de notre agriculture.

00:21:12Merci, Mme la rapporteure.

00:21:13Mme la rapporteure,

00:21:14Aurélie Toué.

00:21:15Je vous remercie,

00:21:16M. le Président.

00:21:18En réalité,

00:21:18il me semble,

00:21:19la DG Santé

00:21:19de la Commission européenne

00:21:20a bien dit

00:21:21qu'il se réservait

00:21:22le droit

00:21:24d'interdire

00:21:25la cétamipride

00:21:26dès 2026,

00:21:26en réalité.

00:21:29Si, si,

00:21:29c'est très clair

00:21:30dans l'audition.

00:21:31Dès 2026,

00:21:33ils pourront,

00:21:34ils s'arrogent,

00:21:34j'ai les notes

00:21:35de l'audition.

00:21:37On n'interagit pas

00:21:38parce que sinon,

00:21:38on ne va pas y arriver.

00:21:39D'où l'intérêt

00:21:40d'avoir d'ailleurs

00:21:40un rapport,

00:21:41je l'espère,

00:21:42sur ces auditions.

00:21:44Donc ils nous ont bien

00:21:44dit cela

00:21:45et en plus,

00:21:45ils l'ont écrit.

00:21:46Donc dès 2026,

00:21:48il pourra y avoir

00:21:49cette interdiction

00:21:50et j'avais même

00:21:51l'impression

00:21:52que c'était

00:21:53une hypothèse forte.

00:21:55Deuxièmement,

00:21:55je voudrais revenir

00:21:56sur ce que nous a dit

00:21:57la Commission européenne.

00:21:58Elle nous a bien dit

00:21:59que la France

00:22:00pouvait tout à fait

00:22:01saisir l'article 36,

00:22:03effectivement,

00:22:04sur un fondement

00:22:05de santé humaine

00:22:06et qu'à partir du moment,

00:22:07et ça,

00:22:08moi, je le savais pas,

00:22:08à partir du moment

00:22:09où on le saisit,

00:22:10tout de suite,

00:22:11l'interdiction s'applique

00:22:12en attendant la décision

00:22:14de la Commission européenne.

00:22:15Donc ça,

00:22:15c'est extrêmement important.

00:22:17Ça veut dire que si on le décide,

00:22:18si la France décide

00:22:20de faire ceci,

00:22:21ce sera tout de suite interdit.

00:22:24Merci, madame la rapporteure.

00:22:25L'importation, pardon.

00:22:26Pour le groupe Ensemble,

00:22:27pour la République,

00:22:29la parole est à monsieur

00:22:29Jean-Luc Fugy.

00:22:35Merci, monsieur le Président.

00:22:37Mesdames les rapporteurs,

00:22:39le succès exceptionnel

00:22:41de la pétition déposée

00:22:42sur le site

00:22:43de l'Assemblée nationale

00:22:44montre que les questions

00:22:45posées par l'étude

00:22:47de la loi Duplo-Ménonville,

00:22:49n'oublions pas monsieur Ménonville,

00:22:50merci pour lui,

00:22:50interpellent nos concitoyens.

00:22:53Oui,

00:22:53le débat est nécessaire

00:22:55et d'ailleurs,

00:22:55je rappelle que nous l'avons eu

00:22:56dans cette enceinte ici,

00:22:58en tout cas,

00:22:58en commission d'affaires économiques,

00:23:00pendant 17 heures.

00:23:02Nous avons eu 17 heures

00:23:03de débat sur cette loi.

00:23:05Mais je m'étonne

00:23:05que le rapport

00:23:06que nous étudions aujourd'hui

00:23:07ne nous apporte

00:23:08aucun élément nouveau,

00:23:10n'apporte donc aucun élément nouveau

00:23:11au débat,

00:23:12alors même que vous avez auditionné,

00:23:13mesdames les rapporteurs,

00:23:14une vingtaine d'organismes,

00:23:15dont l'Iraé,

00:23:17l'ANSES,

00:23:17le CNRS,

00:23:18le Conseil national

00:23:19de l'ordre des médecins,

00:23:20etc.

00:23:21Et pendant ce temps,

00:23:22la réalité de nos agriculteurs,

00:23:23notamment de nos arboriculteurs,

00:23:25elle ne change pas.

00:23:26L'Iraé,

00:23:27lors de son audition

00:23:28et dans son rapport

00:23:29publié depuis 15 jours,

00:23:31l'a clairement rappelé,

00:23:31certaines filières

00:23:32sont aujourd'hui

00:23:33dans une impasse technique

00:23:34et économique majeure.

00:23:36Je pense notamment

00:23:36à la filière noisette,

00:23:38mais aussi à la filière aux pommes

00:23:39ou celle de la cerise,

00:23:41bien mal en point

00:23:41dans mon département du Rhône.

00:23:43Les experts soulignent

00:23:45dans le rapport de l'Iraé

00:23:46que les alternatives

00:23:46à l'estamipride

00:23:47ne sont pas encore opérationnelles,

00:23:49que les solutions de biocontrôle

00:23:50ou de lutte biologique

00:23:51sont encore au stade

00:23:53de la recherche

00:23:53et que les substituts

00:23:54utilisés aujourd'hui

00:23:55comme les pyrétitrinoïdes

00:23:57sont plus nocifs

00:23:59pour la biodiversité

00:23:59et la faune auxiliaire

00:24:01que la molécule concernée.

00:24:03C'est aussi ce qu'a confirmé

00:24:04la filière aux pommes

00:24:05et poires

00:24:06dans une lettre récente.

00:24:07L'interdiction brutale

00:24:08des néonicotinoïdes

00:24:09a conduit à l'usage

00:24:10de produits moins efficaces

00:24:12et pourtant problématiques

00:24:13pour l'environnement.

00:24:15Enfin, pour les cerises,

00:24:16l'internative principale

00:24:17à l'estamipride,

00:24:17c'est l'installation de filets

00:24:18qui multiplient par 10

00:24:20le coût de production en hectare,

00:24:21ce qui n'est pas soutenable.

00:24:22Je vous invite à venir voir

00:24:23les producteurs

00:24:24dans mon département.

00:24:26Alors, quand bien même,

00:24:26nous savons que certains députés

00:24:28ne font pas

00:24:28de la rentabilité

00:24:29des agriculteurs

00:24:29une priorité,

00:24:31confèrent

00:24:31les sujets

00:24:33de certains députés.

00:24:34J'aimerais demander

00:24:35à mesdames les rapporteurs

00:24:36ce que chacune d'elles

00:24:37préconise dans l'immédiat

00:24:39pour sortir,

00:24:40par exemple,

00:24:40les filières noisettes,

00:24:41cerises ou pommes

00:24:42de l'ornière.

00:24:43De plus,

00:24:44je rajouterai une question

00:24:45pour chacune

00:24:45des deux rapporteurs.

00:24:47Madame la rapporteure

00:24:48Hélène Laporte,

00:24:49par rapport à votre proposition

00:24:50de loi sur l'étiquetage

00:24:51des denrées alimentaires,

00:24:52pensez-vous

00:24:52que le sucre importé

00:24:54de Belgique

00:24:55devrait afficher

00:24:55ou pas

00:24:56que les betteraviers belges

00:24:57utilisent parfois

00:24:58de l'acétamipride ?

00:25:00Madame la rapporteure

00:25:01Aurélie Trouvé,

00:25:02vous avez déclaré

00:25:02en septembre dernier,

00:25:03je cite,

00:25:04je cite,

00:25:05on interdit l'utilisation

00:25:06de l'acétamipride,

00:25:07on interdit l'importation

00:25:08du Nutella

00:25:09et puis c'est comme ça.

00:25:10Fermez les guillemets.

00:25:12Après avoir travaillé

00:25:12sur ce rapport,

00:25:13pensez-vous toujours

00:25:14qu'il faut interdire

00:25:15l'importation de Nutella,

00:25:16une interdiction

00:25:17qui pourrait contrarier

00:25:18les familles

00:25:18et des signataires

00:25:19ou les plus de 2 millions

00:25:20de signataires

00:25:21de la pétition

00:25:21contre la loi du plomb ?

00:25:23Merci.

00:25:25Merci monsieur le député.

00:25:29Qui souhaite répondre ?

00:25:32Madame la rapporteure

00:25:33Hélène Laporte.

00:25:34Oui,

00:25:35alors pour revenir

00:25:35sur cette interdiction,

00:25:37il y a une réévaluation

00:25:37qui va se passer d'ici...

00:25:39On aura les résultats

00:25:40d'ici fin 2026,

00:25:41mais pour l'instant,

00:25:42il n'y a pas d'interdiction

00:25:43et on ne peut pas,

00:25:44je pense,

00:25:45prendre vraiment

00:25:46comme argent comptant

00:25:46qu'on nous dise

00:25:48on verra s'il y a une révélation

00:25:49ou pas.

00:25:49Oui, on verra,

00:25:50mais à l'heure actuelle,

00:25:50ce n'est pas interdit.

00:25:51À l'heure actuelle,

00:25:52on se retrouve avec

00:25:52une filière noisette,

00:25:53par exemple,

00:25:53qui est complètement

00:25:54dans une impasse

00:25:54avec des pertes

00:25:55qui sont catastrophiques.

00:25:57Pour votre question,

00:25:58moi, je suis pour une

00:25:59traçabilité totale

00:26:00à ce niveau-là

00:26:01et même si elle ne m'est pas

00:26:02destinée,

00:26:07met du Nutella

00:26:08avec des noisettes

00:26:09qui viennent de Turquie,

00:26:10alors que je préférais

00:26:11qu'ils aient du Nutella

00:26:12avec des noisettes de France,

00:26:13avec finalement

00:26:14des molécules qu'on connaît,

00:26:15alors qu'en Turquie,

00:26:16on sait qu'il y a

00:26:16plus d'une centaine

00:26:17de molécules

00:26:18qui sont sur ces noisettes.

00:26:21Merci, madame la rapporteure.

00:26:22Madame la rapporteure,

00:26:23où est l'y trouvée ?

00:26:25Merci.

00:26:25Je ne pourrais pas répondre

00:26:26à tout,

00:26:27mais j'y viendrai

00:26:27au fur et à mesure du débat.

00:26:28Ne vous inquiétez pas,

00:26:29monsieur Fugit.

00:26:30D'abord, je suis désolée,

00:26:32mais je pense que,

00:26:33ne serait-ce que par respect,

00:26:34pour ceux que nous avons auditionnés,

00:26:35je pense à la Ligue nationale

00:26:36contre le cancer

00:26:37ou l'Ordre des médecins,

00:26:39oui, nous avons eu

00:26:40des éléments nouveaux

00:26:40puisqu'ils n'avaient jamais

00:26:41été auditionnés.

00:26:42Et ils nous ont bien dit

00:26:43que le risque était

00:26:44suffisamment fort

00:26:45en lien avec la santé des gens,

00:26:47qu'il y avait bien

00:26:48une corrélation aujourd'hui

00:26:50entre l'usage

00:26:51des phytosanitaires

00:26:52et notamment de l'acétamipride

00:26:54et des effets promoteurs

00:26:55de cancer, voilà,

00:26:56que ce risque est suffisamment fort

00:26:58pour justement appliquer

00:27:00le principe de précaution,

00:27:02principe qui n'avait par exemple

00:27:03pas été appliqué

00:27:04sur le chlordécone

00:27:05en Outre-mer

00:27:06et je vous rappelle

00:27:07ce que ça a donné,

00:27:07c'est-à-dire un dégât sanitaire

00:27:09absolument considérable.

00:27:11Donc je crois qu'il faut,

00:27:12là, c'est une question

00:27:13vraiment politique

00:27:14et philosophique

00:27:14et morale qui nous est posée.

00:27:16Est-ce que, oui ou non,

00:27:17la santé des gens

00:27:18doit être le critère déterminant ?

00:27:20Dans ce cas,

00:27:21il nous faut nous donner

00:27:22les moyens

00:27:23en tant qu'action publique

00:27:24pour permettre justement

00:27:26qu'il n'y ait pas

00:27:27d'utilisation de produits

00:27:28potentiellement dangereux

00:27:30pour cette santé.

00:27:31Juste, j'y reviendrai

00:27:32si vous me le permettez,

00:27:34mais je suis très honorée

00:27:35de l'attention extrême

00:27:36qui est portée

00:27:37à chacun de mes propos.

00:27:38Il se trouve que c'était

00:27:38une intervention

00:27:39d'une heure et demie

00:27:39à la fête de l'humanité.

00:27:41Coup de langue à fourcher.

00:27:42Effectivement,

00:27:42je suis contre l'importation.

00:27:44Il faut l'interdiction

00:27:45de l'importation

00:27:46de substances

00:27:47blindées d'acétamipride

00:27:50dans le Nutella.

00:27:51Voilà.

00:27:52Merci, madame la rapporteure,

00:27:53pour ces précisions.

00:27:54Pour le groupe

00:27:56La France Insoumise,

00:27:56M. François Picmal.

00:28:03Monsieur le Président,

00:28:04mesdames les rapporteuses,

00:28:05chers collègues,

00:28:06ceci, vous le connaissez tous,

00:28:08ça s'appelle du miel.

00:28:10Produit par les abeilles,

00:28:12mangé par les humains

00:28:13et les ours,

00:28:14il a la réputation

00:28:15d'être impérissable.

00:28:17Mais jusqu'à quand ?

00:28:19Toutes celles et ceux

00:28:19qui ont signé la pétition

00:28:21contre la loi Duplon

00:28:22ont raison de s'en inquiéter.

00:28:24L'acétamipride

00:28:25que prévoit

00:28:26de réintroduire

00:28:27la loi Duplon

00:28:27est un néonicotinoïde

00:28:29qui s'attaque

00:28:30au système nerveux

00:28:31des insectes

00:28:32et notamment

00:28:32des polydisateurs

00:28:34comme les abeilles.

00:28:35Les études de l'INRAE

00:28:37montrent son danger.

00:28:38Ce pesticide

00:28:39est 5000

00:28:40à 10 000 fois

00:28:41plus toxique

00:28:42que le DTT,

00:28:43insecticide pourtant

00:28:44interdit

00:28:45dans les années 70.

00:28:46Pour prendre l'exemple

00:28:47des abeilles,

00:28:48un tiers de leur colonie

00:28:49meurt chaque année.

00:28:50Certains scénarios

00:28:51prévoient leur extinction

00:28:52totale

00:28:53d'ici quelques décennies

00:28:54et cela a forcément

00:28:56des impacts

00:28:57sur d'autres écosystèmes

00:28:58puisqu'on estime

00:28:59que près de 90%

00:29:01des arbres fruitiers

00:29:02dépendent

00:29:03de leur pollinisation.

00:29:05L'acétamipride

00:29:06ne s'arrête pas

00:29:07dans nos ruches.

00:29:08Il se retrouve aussi

00:29:09dans le cycle de l'eau.

00:29:10Des ruisseaux

00:29:11à l'eau qui tombe

00:29:12avec la pluie

00:29:13avec des conséquences

00:29:14néfastes

00:29:15sur la santé.

00:29:16Les données de l'inserm

00:29:18montrent des liens

00:29:18entre l'exposition

00:29:19aux pesticides

00:29:20et des maladies

00:29:20comme celles

00:29:21de Parkinson,

00:29:22des cancers du sang,

00:29:24de la prostate,

00:29:25des leucémies,

00:29:26des troubles

00:29:26de la fertilité

00:29:27ou encore

00:29:28des troubles cognitifs.

00:29:30Alors oui,

00:29:31disons-le,

00:29:32la loi du plomb

00:29:33est une loi poison

00:29:33et voter la loi du plomb

00:29:36tue.

00:29:38Qui veut ici

00:29:39nous faire manger

00:29:40ou boire du poison ?

00:29:42Et en parlant de boire,

00:29:43que restera-t-il

00:29:44avec la loi du plomb

00:29:45de la ressource en eau ?

00:29:47Les agences de l'eau,

00:29:49ça vous déplaît,

00:29:50mais je vais continuer.

00:29:51Monsieur Picmal.

00:29:52Les collègues

00:29:53du Rassemblement national

00:29:54s'affoler.

00:29:55Monsieur Picmal.

00:29:56Les agences de l'eau...

00:29:57Stop, stop, stop.

00:29:59Stop.

00:30:00S'il vous plaît.

00:30:00Et les collègues,

00:30:02s'il vous plaît,

00:30:03les collègues...

00:30:05Madame Marceau,

00:30:06Madame Marceau,

00:30:07si on peut s'écouter

00:30:09les uns et les autres.

00:30:10Monsieur Picmal,

00:30:11juste pour un rappel,

00:30:14ici en commission,

00:30:15comme dans l'hémicycle,

00:30:16il n'est pas toléré

00:30:17de pouvoir montrer

00:30:19des objets particuliers

00:30:20ou des produits...

00:30:21C'est que du miel.

00:30:22Oui, mais c'est que du miel.

00:30:23C'est très bon au goût

00:30:25quand il est sans pesticides.

00:30:26Je n'en disconvient pas,

00:30:27mais c'est interdit

00:30:28de le faire.

00:30:30Et j'appelle à la mesure

00:30:31dans les propos

00:30:33des uns et des autres

00:30:34et de ne pas interagir

00:30:35les uns sur les autres.

00:30:36Sinon, nous n'allons pas

00:30:37y arriver pour la clarté

00:30:38de nos débats.

00:30:40Je vous remercie.

00:30:40Monsieur Picmal,

00:30:41vous pouvez continuer

00:30:42et terminer.

00:30:43S'il vous plaît.

00:30:44Je disais donc

00:30:45que la loi du plomb

00:30:46va participer

00:30:47à la raréfaction de l'eau

00:30:48puisque les agences de l'eau

00:30:49nous ont rappelé

00:30:50qu'une grande partie

00:30:50des aires de captage

00:30:52d'eau potable

00:30:52est affectée

00:30:53par une pollution diffuse

00:30:55qui est souvent

00:30:56d'origine agricole.

00:30:57200 ont même dû être fermées

00:30:59dans le bassin,

00:31:00par exemple,

00:31:00à Dourgaronne.

00:31:02Toutes insistent

00:31:02sur les coûts

00:31:03de traitement

00:31:03de cette pollution

00:31:04à laquelle s'ajoute

00:31:06sa raréfaction

00:31:07avec des dispositifs

00:31:08d'un autre temps

00:31:08comme les mégabassines.

00:31:10Alors,

00:31:11la question est celle-ci.

00:31:12Demain,

00:31:13nos enfants

00:31:13pourront-ils encore

00:31:14manger du miel

00:31:15ou boire une eau propre

00:31:16sans pesticides ?

00:31:18Pour cela,

00:31:19et la rapporteuse Trouvé

00:31:21a commencé à l'esquisser,

00:31:22il nous faut changer

00:31:23de modèle agricole

00:31:24pour protéger d'abord

00:31:25nos agricultrices

00:31:26et nos agriculteurs

00:31:27mais aussi l'assiette

00:31:29de toutes nos concitoyennes

00:31:30et concitoyens

00:31:31et nous avons

00:31:322,131,160

00:31:34bonnes raisons de le faire.

00:31:35Je vous remercie.

00:31:37Merci,

00:31:37Monsieur le député.

00:31:38Madame la rapporteure

00:31:40Aurélie Trouvé.

00:31:43Je vous remercie.

00:31:44Je vais en profiter

00:31:46pour rappeler

00:31:47ce que nous a dit l'EFSA

00:31:53pour compléter

00:31:53ce que j'ai dit tout à l'heure.

00:31:56L'EFSA nous a bien dit

00:31:57qu'il y avait effectivement

00:31:58une autorisation

00:31:59qui courait jusqu'en 2033

00:32:01mais qu'il y avait

00:32:01une révision possible

00:32:03en 2026

00:32:04sur la base

00:32:04des nouvelles données

00:32:05qu'ils attendent.

00:32:06Voilà.

00:32:07Tout en disant

00:32:08qu'il n'y a pas assez

00:32:08de dispositifs

00:32:09mis en place

00:32:10malgré cela

00:32:11pour que ça leur fournisse

00:32:14assez d'éléments.

00:32:15Je rappelle aussi

00:32:16que l'EFSA

00:32:16n'est pas une agence scientifique.

00:32:18C'est une agence

00:32:18réglementaire

00:32:19qui s'appuie sur la science

00:32:21et qui l'interprète.

00:32:22Donc on ne peut pas dire

00:32:23« Ah mais l'EFSA

00:32:24c'est une démonstration

00:32:25scientifique implaclable ».

00:32:26Donc si on veut vraiment

00:32:28écouter la science

00:32:28c'est d'ailleurs

00:32:29les acteurs

00:32:30que nous avons auditionnés

00:32:30comme par exemple

00:32:32le CNRS

00:32:33ou la Ligue nationale

00:32:34contre le cancer

00:32:35puisque les représentants

00:32:36de la Ligue nationale

00:32:37contre le cancer

00:32:38étaient d'éminents scientifiques.

00:32:40Et en l'occurrence

00:32:41ils nous ont tous montré

00:32:42qu'il y a des études

00:32:43collectives très claires

00:32:44de l'Inserm

00:32:45depuis 2013 d'ailleurs

00:32:46qui prouvent

00:32:48la corrélation

00:32:49possible

00:32:50entre les cancers

00:32:51et l'acétamipride.

00:32:53Merci Madame la rapporteure.

00:32:54Madame la rapporteure

00:32:55Rélène Laporte.

00:32:56Oui merci.

00:32:57Alors en effet

00:32:57on a rencontré

00:33:00des personnes

00:33:01qui représentent

00:33:02le monde des abeilles.

00:33:04Au niveau des noisetiers

00:33:05parce qu'il faut rappeler

00:33:06quand même

00:33:06que l'acétamipride

00:33:07était

00:33:08oui je vous vois réagir

00:33:11vous savez

00:33:11vous avez des fois

00:33:11des propos qui ne sont pas

00:33:13au niveau des noisetiers

00:33:16il faut rappeler

00:33:16qu'ils fleurissent l'hiver

00:33:17et on n'est pas

00:33:18donc en période

00:33:18de pollinisation.

00:33:19ça c'est quand même

00:33:20important de le savoir

00:33:21la menace majeure

00:33:22c'est le frelon asiatique

00:33:23ça vous le savez aussi

00:33:24et la mortalité

00:33:25des abeilles

00:33:26n'a pas été moindre

00:33:27ou mieux

00:33:27depuis l'interdiction

00:33:28de l'acétamipride

00:33:28il n'y a aucune donnée

00:33:29à ce sujet.

00:33:31L'acétamipride de plus

00:33:32disparaît rapidement

00:33:33contrairement à d'autres pesticides

00:33:34donc je rappelle

00:33:36encore une fois

00:33:36que cet acétamipride

00:33:37était très encadré

00:33:38pour certaines filières

00:33:39et la personne

00:33:41que nous avons reçu

00:33:41en convenait également.

00:33:45Merci Madame la rapporteure.

00:33:47Pour le groupe socialiste

00:33:48Monsieur Dominique Potier

00:33:49vous avez la parole

00:33:50Monsieur le député.

00:33:51Merci Monsieur le Président

00:33:52Mesdames les rapporteurs

00:33:54merci pour ce débat

00:33:57que nous avons

00:33:57aujourd'hui en commission

00:33:59je voudrais

00:34:00en préambule

00:34:01redire

00:34:01je pensais ce matin

00:34:03à Medes France

00:34:04qui disait que la démocratie

00:34:04était d'abord un état d'esprit

00:34:06ça va être celui

00:34:07du dialogue

00:34:08de la recherche commune

00:34:09de la vérité

00:34:10dans la diversité

00:34:11de nos pensées

00:34:12et je me réjouis

00:34:13que ce débat

00:34:14nous donne l'occasion

00:34:15de vivre

00:34:15de vivre cela

00:34:16Boris Vallaud

00:34:17dès hier

00:34:18au nom du groupe socialiste

00:34:19a demandé

00:34:20à ce que le débat

00:34:21ait lieu en séance

00:34:22et je salue

00:34:23le Président Travers

00:34:24qui a fait

00:34:24une démarche similaire

00:34:26la ligne du groupe socialiste

00:34:27est toujours la même

00:34:28réconcilier notre société

00:34:30avec son agriculture

00:34:31réconcilier l'économie

00:34:33et l'écologie

00:34:33les vrais enjeux

00:34:35qui sont ceux

00:34:35de l'agriculture aujourd'hui

00:34:36sont celles du mur climatique

00:34:38et celles de la falaise démographique

00:34:39nous aurions besoin

00:34:40d'une grande loi foncière

00:34:42d'une grande loi

00:34:42de renouvellement de génération

00:34:43nous aurions besoin

00:34:44d'une grande loi

00:34:45pour l'élevage

00:34:46nous aurions besoin

00:34:48d'un architecte

00:34:48de la transition

00:34:49à l'instar

00:34:50de ce qu'a été

00:34:50Edgar Pisani

00:34:51après guerre

00:34:52nous aurions besoin

00:34:53d'une vision

00:34:53à la place de ça

00:34:54nous avons du plomb

00:34:55soit une hystérisation

00:34:57du débat

00:34:57et une occultation

00:34:59des questions socio-économiques

00:35:00qui sont pour autant

00:35:01majeures

00:35:01dans l'agriculture

00:35:02l'écologie

00:35:04dans l'esprit

00:35:05de Laurent Duplomb

00:35:06et de ceux

00:35:07qui le suivent

00:35:07devient l'ennemi

00:35:09l'agroécologie

00:35:10ce sur quoi

00:35:11il faut revenir

00:35:12et c'est faire l'impasse

00:35:13sur un point

00:35:15absolument essentiel

00:35:16c'est que

00:35:16sans santé des écosystèmes

00:35:18sans santé des sols

00:35:19il n'y aura pas

00:35:20de productivité

00:35:21demain

00:35:21la productivité

00:35:23et notre souveraineté alimentaire

00:35:24est directement attachée

00:35:25à celle des écosystèmes

00:35:27et que d'autre part

00:35:28dans le temps long

00:35:29les régulations

00:35:30sont profondément

00:35:31au service

00:35:32de la prospérité

00:35:33la ligne

00:35:34qui est la nôtre

00:35:34n'a pas changé

00:35:36elle n'est pas fonction

00:35:36des humeurs

00:35:37ou de l'opinion publique

00:35:38elle est celle

00:35:39que nous avons définie

00:35:40en 2023

00:35:41à partir

00:35:42de ce sentiment

00:35:43d'une remise en cause

00:35:44de l'agroécologie

00:35:45et du pouvoir

00:35:46de l'ANSES

00:35:46qui avait commencé

00:35:47à émerger

00:35:48après le déclenchement

00:35:50de la guerre

00:35:50en Ukraine

00:35:51et nous avions

00:35:52à ce moment là

00:35:53déclenché une commission

00:35:54d'enquête

00:35:54et je vais simplement

00:35:55rappeler les grandes lignes

00:35:56qui suivent

00:35:57et qui sont les nôtres

00:35:58encore aujourd'hui

00:35:59en matière d'agroécologie

00:36:00il faut poursuivre l'effort

00:36:02parce que c'est celui

00:36:03qui est salutaire

00:36:04ça passe notamment

00:36:05par une politique

00:36:05éco-phito-renforcée

00:36:07les crédits

00:36:07qui nous sont proposés

00:36:08dans ce budget sont de 1 cinquième

00:36:10de ceux d'il y a 2 ans

00:36:11nous devons absolument

00:36:12réparer le continuum

00:36:14recherche

00:36:15développement

00:36:16et notamment

00:36:16par un conseil

00:36:17agronomique

00:36:18et une mobilisation

00:36:19des filières

00:36:20qui n'a pas encore été

00:36:21réussi aujourd'hui

00:36:22entre précaution

00:36:23interdiction

00:36:24et négation

00:36:25nous proposons simplement

00:36:26le champ

00:36:27de la prévention

00:36:28des risques

00:36:29et de l'anticipation

00:36:30des crises

00:36:30puisque le retrait

00:36:31des molécules

00:36:32est inscrit

00:36:32de façon quasiment

00:36:33inéluctable

00:36:34aujourd'hui

00:36:34nous devons trouver

00:36:35de nouvelles solutions

00:36:36elles se passent

00:36:37toutes par l'agronomie

00:36:38la science doit être

00:36:39au coeur de nos arbitrages

00:36:40c'est ni l'opinion

00:36:41ni le marché

00:36:42qui doit déterminer

00:36:43nos décisions

00:36:43mais une EFSA

00:36:44et une ANSES

00:36:45augmentée

00:36:46une EFSA

00:36:47qui demain

00:36:47assure les régulations

00:36:49y compris au niveau

00:36:50des produits

00:36:50c'est la ligne

00:36:51qui est la nôtre

00:36:52et nous avons

00:36:52trois lignes législatives

00:36:53celle des mesures

00:36:54miroirs

00:36:55comme lutte contre

00:36:56la concurrence déloyale

00:36:57celle d'une proposition

00:36:58de résolution européenne

00:36:59qui reprendra

00:37:00nos propositions

00:37:00de modification

00:37:01qui vont être examinées

00:37:02le 10 décembre

00:37:02et enfin une proposition

00:37:03de loi

00:37:04qui répondra

00:37:05aux questions de Duplom

00:37:06en apportant de vraies réponses

00:37:07je vous remercie

00:37:07merci monsieur le député

00:37:09madame la rapporteure

00:37:10Aurélie Trouvé

00:37:13non bah

00:37:15je d'abord

00:37:16je souscris

00:37:17à tout ce qui vient

00:37:18d'être dit

00:37:18je voudrais

00:37:19par ailleurs

00:37:20réagir sur la question

00:37:21du miel

00:37:22et de l'apiculture

00:37:22en réalité

00:37:24l'union nationale

00:37:25de l'apiculture

00:37:26avait bien dit

00:37:27au moment de l'adoption

00:37:28de la loi Duplom

00:37:28je cite

00:37:29c'est une véritable attaque

00:37:31contre l'apiculture française

00:37:32par ailleurs

00:37:33monsieur Grandcola

00:37:34qui a été auditionné

00:37:35et ça aussi

00:37:36c'est des apports nouveaux

00:37:37excusez-moi

00:37:37mais oui

00:37:38les auditions

00:37:39ont apporté

00:37:39beaucoup d'apports

00:37:40nouveaux

00:37:42monsieur Grandcola

00:37:44du CNRS

00:37:45nous a bien expliqué

00:37:46par exemple

00:37:47mais certes

00:37:48certains le savaient déjà

00:37:49que par exemple

00:37:50dans la betterave

00:37:50c'est pas parce que

00:37:52c'est pas une plante mélifère

00:37:53qu'il n'y a pas de problème

00:37:55parce qu'en réalité

00:37:55il y a des rotations

00:37:56par exemple

00:37:57avec le colza

00:37:57qui est lui-même mélifère

00:37:58donc évidemment

00:37:59et qu'en plus

00:38:00il y a une grande persistance

00:38:03notamment de l'acétamipride

00:38:04dans les milieux

00:38:05l'eau et les sols

00:38:08qui fait que

00:38:08de toute manière

00:38:09il y a

00:38:10voilà

00:38:11il y a une contamination

00:38:12y compris des abeilles

00:38:13c'est ce qui a amené

00:38:14d'ailleurs

00:38:14je réponds à monsieur Fugit

00:38:16c'est ce qui a amené

00:38:16dans votre groupe d'ailleurs

00:38:17au moment du vote

00:38:18contre l'Aduplom

00:38:19à une division

00:38:20entre vos députés

00:38:21sur cette question là

00:38:22merci madame la rapporteure

00:38:24madame la rapporteure

00:38:25Hélène Laporte

00:38:26oui je vous remercie

00:38:27oui je vous remercie

00:38:28pendant ces auditions

00:38:33on avait

00:38:33monsieur Lelon

00:38:34de l'interprofession

00:38:34des produits de la ruche

00:38:35qui lui

00:38:36a bien convenu

00:38:36qu'au niveau

00:38:37de la filière noisette

00:38:38en effet

00:38:39ça posait

00:38:39moins de soucis

00:38:40bien évidemment

00:38:41qu'au niveau

00:38:42de la filière colza

00:38:42ce serait différent

00:38:43mais c'était pas du tout

00:38:44la question

00:38:45dans le cadre

00:38:46de ces auditions

00:38:47on a eu auditionné

00:38:48aussi également

00:38:49plusieurs personnes

00:38:50d'agences de l'eau

00:38:51de différents secteurs

00:38:52et j'ai posé la question

00:38:54à plusieurs reprises

00:38:54s'il y avait une trace

00:38:55habitée de l'acétamipride

00:38:56il n'y a eu aucun retour

00:38:58à ce sujet

00:38:58aucun

00:38:59sur l'acétamipride

00:39:01sur ces agences de l'eau

00:39:01quant à la déclaration

00:39:04de monsieur Potier

00:39:05bon c'est votre programme

00:39:06en fait que vous exposez

00:39:07bon là dessus

00:39:07j'ai rien à

00:39:08j'ai rien à en dire

00:39:12en fait

00:39:12c'est un programme politique

00:39:13merci madame la rapporteure

00:39:17pour le groupe

00:39:20de la droite républicaine

00:39:21monsieur Julien Dive

00:39:22vous avez la parole

00:39:23monsieur le député

00:39:24merci monsieur le président

00:39:25d'abord

00:39:26merci pour votre propos

00:39:27vous avez raison

00:39:28de souligner

00:39:29qu'il est important

00:39:29d'avoir des études d'impact

00:39:30sur les PPL

00:39:31et d'ailleurs sur ce sujet

00:39:32précisément

00:39:32je pense qu'il aurait été

00:39:33plus pertinent

00:39:33d'avoir un projet de loi

00:39:35et non une proposition de loi

00:39:36ça aurait donné un peu plus de corps

00:39:38et d'ailleurs même

00:39:38un peu plus de maîtrise

00:39:40du temps du débat

00:39:41mesdames les rapporteurs

00:39:42trois remarques

00:39:43sur la forme

00:39:44d'abord

00:39:45sur la forme

00:39:45vous avez souligné

00:39:46madame la rapporteure trouvée

00:39:49qu'il y a eu

00:39:49une confiscation du débat

00:39:50ce qui n'est pas vrai

00:39:50il y a eu un débat

00:39:51de plusieurs heures

00:39:52ça a été rappelé par Jean-Luc Fugy

00:39:5317 heures précisément

00:39:54des milliers d'amendements

00:39:55qui ont été débattus

00:39:56vous le savez

00:39:56vous présidiez cette commission

00:39:58tout s'est très bien passé

00:39:58l'ensemble des groupes

00:39:59se sont exprimés

00:40:01ont fait adopter des amendements

00:40:02y compris des groupes d'opposition

00:40:03ont fait adopter

00:40:04un certain nombre d'amendements

00:40:05d'ailleurs je crois

00:40:05qu'il y en avait plus

00:40:06de l'opposition

00:40:06qui avait été adoptée

00:40:07que de la majorité

00:40:09relative de l'époque

00:40:10et pour autant

00:40:11il n'y a pas eu ce débat

00:40:13en hémicycle

00:40:14que vous contestez

00:40:15mais on va peut-être

00:40:16rappeler un peu les choses

00:40:17d'abord

00:40:18le conseil constitutionnel

00:40:19a validé le processus démocratique

00:40:21de l'adoption de cette loi

00:40:23premièrement

00:40:23deuxièmement

00:40:24nous savons tous

00:40:26que cette motion de rejet

00:40:27a été adoptée

00:40:28par un vote

00:40:29ce n'est pas une application

00:40:30stricto sensus

00:40:30c'est un vote

00:40:31des députés

00:40:32qui ont voté à 70%

00:40:33c'est aussi une forme de démocratie

00:40:34qui s'est exprimée

00:40:35au moment de cette motion de rejet

00:40:36et nous savons tous

00:40:37pour quelles raisons

00:40:38cette motion a été adoptée

00:40:40avec une obstruction

00:40:41qui avait été portée

00:40:42et d'ailleurs

00:40:43sans cela

00:40:44nous n'aurions même pas

00:40:44ce débat aujourd'hui

00:40:45puisque la loi

00:40:45ne serait toujours pas adoptée

00:40:46nous serions encore

00:40:47dans les limbes

00:40:48d'un temps

00:40:49qui ferait que nous serions

00:40:50amenés à devoir débattre

00:40:52ou pas

00:40:52dans les semaines qui viennent

00:40:53de ce texte

00:40:54maintenant

00:40:55deux autres remarques

00:40:56scientifiques d'abord

00:40:57madame la députée

00:40:58la rapporteure

00:40:59vous avez évoqué

00:41:00le cas

00:41:00vous avez fait un lien

00:41:01entre l'acétamipride

00:41:02entre les pesticides permanents

00:41:05dont beaucoup sont des CMR1

00:41:07classés CMR1

00:41:08et qui sont donc interdits

00:41:09et les cancers

00:41:11dans la même phrase

00:41:12vous avez fait ce lien

00:41:13au regard des auditions

00:41:14que vous avez menées

00:41:15est-ce que vous êtes capable

00:41:17ce matin

00:41:17de nous présenter

00:41:19et de nous affirmer

00:41:20et de nous donner

00:41:21les preuves probantes

00:41:22que l'acétamipride

00:41:23est cancérigène

00:41:25pouvez-vous nous le présenter

00:41:26nous le dire

00:41:27puisque nous devons

00:41:28nous référer à la science

00:41:29et je rejoins

00:41:29les propos de Dominique Potier

00:41:31sur une ANSES

00:41:32plus plus

00:41:33pouvez-vous nous dire

00:41:34ce matin

00:41:35que l'acétamipride

00:41:36est cancérigène

00:41:37avez-vous étudié

00:41:38des alternatives

00:41:39telles que

00:41:39les périthénoïdes

00:41:40qui sont effectivement

00:41:41identifiés

00:41:42comme des cas

00:41:43les plus graves

00:41:44et notamment

00:41:44une alerte

00:41:45qui avait été manifestée

00:41:46par l'ANCES

00:41:46enfin

00:41:47troisième remarque

00:41:48cette pétition

00:41:49a recueilli

00:41:50vous l'avez tous dit

00:41:51les signataires

00:41:53en nombre record

00:41:55plus de 2 millions

00:41:55de signataires

00:41:56on peut aussi regarder

00:41:58comment cette pétition

00:41:59a été relayée

00:42:00avez-vous prévu

00:42:02ou avez-vous auditionné

00:42:03ou pourquoi ne l'avez-vous pas fait

00:42:04plutôt

00:42:05auditionné l'ARCOM

00:42:06puisque c'est la première fois

00:42:08que je vois

00:42:08une pétition

00:42:09autant relayée

00:42:10au cœur de l'été

00:42:11par le service public

00:42:13merci monsieur le député

00:42:18mesdames les rapporteurs

00:42:19chut

00:42:20s'il vous plaît

00:42:21qui souhaite

00:42:22madame la rapporteure

00:42:23Alain Laporte

00:42:24allez

00:42:25oui

00:42:26je vais donner les ordres

00:42:27comme ça

00:42:27allez-y madame

00:42:28merci monsieur le député

00:42:30alors moi je vous rejoins

00:42:31par rapport au contexte démocratique

00:42:32il y a bien évidemment

00:42:33une commission mixte paritaire

00:42:34où tous les groupes politiques

00:42:35étaient représentés

00:42:36après le vote

00:42:37ne convient pas

00:42:38à certains groupes politiques

00:42:39mais tout le monde

00:42:40était quand même là

00:42:40donc après on ne peut pas dire

00:42:42qu'il y a eu

00:42:42un délit de démocratie

00:42:43alors que c'est faux

00:42:44au niveau

00:42:46des

00:42:47par rapport à toutes les personnes

00:42:50qu'on a auditionnées

00:42:51moi je ne peux pas

00:42:53revenir en disant

00:42:54oui on nous a dit

00:42:55que vraiment

00:42:55la cétamipride

00:42:56allait nous mettre en danger

00:42:57parce que ce n'est pas vrai

00:42:58moi je ne l'ai pas entendu

00:42:58ça de toute façon

00:42:59je rappelle quand même

00:43:01qu'il y a eu

00:43:01cette tribune

00:43:03dans le point du docteur Barrière

00:43:04qui expliquait

00:43:05qui est cancérologue

00:43:06refusait à cette forme

00:43:07d'enfumage émotionnel

00:43:08qui expliquait également

00:43:10qu'il fallait préconiser

00:43:11les risques

00:43:11qu'il n'y avait

00:43:12aucune preuve scientifique

00:43:13pour dire que

00:43:14la cétamipride

00:43:14parce qu'on parle toujours

00:43:15de cette même molécule

00:43:16pouvait être un risque

00:43:17par la suite

00:43:18voilà

00:43:19après par rapport

00:43:20à l'audition

00:43:20de l'ARCOM

00:43:21c'est vrai qu'on s'est

00:43:22enfin madame Trouvé

00:43:23va dire la suite

00:43:25mais on s'est également

00:43:26focalisé sur des filières

00:43:29sur le monde scientifique

00:43:30sur le monde de la recherche

00:43:31on a eu une quinzaine

00:43:32de personnes à peu près

00:43:33qui ont été auditionnées

00:43:34mais pas l'ARCOM

00:43:35dans la mesure où c'était

00:43:36tenu par France Connect

00:43:37au départ

00:43:37merci madame la rapporteure

00:43:39madame la rapporteure

00:43:40Aurélie Trouvé

00:43:40merci monsieur le président

00:43:42d'abord je suis tout à fait

00:43:43d'accord avec

00:43:44mon collègue Dive

00:43:46ça aurait dû être

00:43:46un projet de loi

00:43:47effectivement

00:43:48avec une véritable étude

00:43:49d'impact

00:43:49et je regrette que le gouvernement

00:43:51ne l'ait pas porté

00:43:52en tant que tel

00:43:53ça aurait changé aussi

00:43:54la nature du débat

00:43:55deuxièmement

00:43:56je cite

00:43:58je redis ce que j'ai dit

00:43:59le débat a été confisqué

00:44:01à l'Assemblée

00:44:02en hémicycle

00:44:04et je me réjouis

00:44:05du débat que nous avons eu

00:44:06et de l'examen

00:44:07que nous avons eu

00:44:07en commission

00:44:08je l'ai même dit

00:44:09et redit

00:44:10ça a été un débat

00:44:12constructif

00:44:13et riche

00:44:13donc c'est très clair

00:44:15pour moi

00:44:15je regrette que justement

00:44:16ça n'ait pas permis

00:44:18d'avoir l'examen

00:44:19en hémicycle

00:44:20et oui je considère

00:44:21et je l'assume

00:44:22que la motion de rejet

00:44:23l'esprit en a été

00:44:24dévoyé

00:44:25à ce moment là

00:44:26c'est un débat

00:44:27que nous avons entre nous

00:44:28mais j'assume

00:44:29de dire cela

00:44:30ensuite sur

00:44:31je vous le dis très clairement

00:44:32suite aux auditions

00:44:34oui

00:44:35l'acétamipride

00:44:36il nous a été dit

00:44:37comporte des risques

00:44:38de perturbations

00:44:39endocriniennes

00:44:40et de perturbations

00:44:41du développement

00:44:42neurologique

00:44:43et du développement

00:44:43des cerveaux

00:44:44des enfants

00:44:44et donc

00:44:45très clairement

00:44:46la suite de cette audition

00:44:47il nous a été dit

00:44:48que le principe

00:44:49de précaution

00:44:50du fait de cette

00:44:51au moins controverse

00:44:52scientifique

00:44:53doit s'appliquer

00:44:54merci madame la rapporteure

00:44:56c'est pas l'usage

00:45:01mais

00:45:02après

00:45:03pour la prochaine

00:45:05juste rappeler

00:45:07puisque

00:45:07la presse

00:45:08la presse est présente

00:45:09dans la salle

00:45:11dans la salle

00:45:11aujourd'hui

00:45:12pour suivre nos débats

00:45:13et c'est heureux

00:45:14et la presse

00:45:16est d'ailleurs

00:45:16conviée

00:45:17chaque mercredi matin

00:45:18bien évidemment

00:45:18à venir suivre

00:45:19l'ensemble de nos échanges

00:45:21mais redire

00:45:22que

00:45:23effectivement

00:45:24parce que

00:45:25j'avais pu lire

00:45:26dans certains

00:45:27dans certains

00:45:27dans certains magazines

00:45:30qu'il n'y avait pas eu

00:45:31de débat

00:45:32à l'assemblée

00:45:32redire à quel point

00:45:34les débats

00:45:34que nous avions eu

00:45:35en commission

00:45:35étant de l'autre côté

00:45:36à ce moment là

00:45:37que les débats

00:45:38que nous avions eu

00:45:39en commission

00:45:39avaient été

00:45:40de qualité

00:45:41apaisés

00:45:41respectueux

00:45:42des uns

00:45:43des autres

00:45:43et nous avaient permis

00:45:45d'une certaine manière

00:45:46de pouvoir

00:45:47bien avancer

00:45:48sur ce projet de loi

00:45:49je cède la parole

00:45:52pour le groupe

00:45:52les écologistes

00:45:53et sociaux

00:45:54monsieur Benoît Biteau

00:45:55merci monsieur le président

00:45:58l'ambition des sénateurs

00:46:01du plan Ménonville

00:46:02était de

00:46:02de réagir

00:46:04à la crise économique

00:46:05agricole

00:46:05au travers de cette loi

00:46:07et ils ont complètement

00:46:09oublié

00:46:10que cette crise économique

00:46:11allait en vérité

00:46:11structurelle

00:46:12qu'elle est l'héritage

00:46:12de 60 ans

00:46:13de développement agricole

00:46:14qui exigerait

00:46:15vu l'état

00:46:17de l'agriculture

00:46:19de réinventer

00:46:20les pratiques agricoles

00:46:21plutôt que de

00:46:22prolonger

00:46:23des mécanismes

00:46:24de développement

00:46:25agricole

00:46:25qui a mené

00:46:26l'agriculture

00:46:26dans la crise

00:46:27qu'on connaît

00:46:27aujourd'hui

00:46:28rappelez que

00:46:29la loi du plomb

00:46:30ne concerne

00:46:31qu'une frange

00:46:32d'agriculteurs

00:46:32seuls 4,2%

00:46:34des surfaces

00:46:34sont concernées

00:46:35par la possibilité

00:46:36de traiter

00:46:36à l'acétamipride

00:46:37seuls 6%

00:46:39des agriculteurs

00:46:40sont irrigants

00:46:40et pourraient être

00:46:41concernés par le

00:46:42stockage de l'eau

00:46:43seulement 3%

00:46:44des éleveurs

00:46:45sont concernés

00:46:46par les installations

00:46:47classées

00:46:48pour la protection

00:46:48de l'environnement

00:46:49donc on voit bien

00:46:50quelle frange

00:46:51d'agriculture

00:46:52voulait préserver

00:46:53ce texte de loi

00:46:55et en aucun cas

00:46:56trouver des réponses

00:46:57pour la très grande

00:46:58majorité des agriculteurs

00:46:59c'est même

00:47:00l'exact inverse

00:47:01dans la mesure

00:47:02où cette loi du plomb

00:47:02n'apportait

00:47:03aucune réponse économique

00:47:05elle laisse

00:47:05la très grande

00:47:08majorité

00:47:08des agriculteurs

00:47:09dans une grave

00:47:10difficulté

00:47:11la loi du plomb

00:47:12c'est aussi

00:47:12l'absence

00:47:16d'intégration

00:47:18des alertes

00:47:18scientifiques

00:47:19sur la biodiversité

00:47:20sur la santé

00:47:21ça a été rappelé

00:47:22à plusieurs reprises

00:47:23et le principe

00:47:24de pas de suppression

00:47:25sans solution

00:47:25en occultant

00:47:27le principe

00:47:28de solution

00:47:29basée sur l'agronomie

00:47:30est juste

00:47:31absolument consternant

00:47:32quand on regarde

00:47:33les solutions

00:47:34qu'apporte l'agronomie

00:47:35justement

00:47:36et nous les législateurs

00:47:37quand on regarde

00:47:38un texte comme ça

00:47:39on doit apporter des réponses

00:47:41par les politiques publiques

00:47:43et c'est là

00:47:44où les citoyens

00:47:45nous interpellent

00:47:45c'est là

00:47:46où les 2 millions

00:47:46de citoyens

00:47:47qui signent cette pétition

00:47:48nous invitent

00:47:50à essayer

00:47:50de repenser

00:47:51le développement

00:47:52agricole

00:47:53au travers

00:47:53des politiques publiques

00:47:54dans la mesure

00:47:55où l'agriculture

00:47:56est largement concernée

00:47:58par le déploiement

00:47:59de politiques publiques

00:48:00et puis rappelez

00:48:01que la souveraineté alimentaire

00:48:02ce qui la menace

00:48:03c'est le dérèglement climatique

00:48:05c'est l'effondrement

00:48:06de la biodiversité

00:48:06et que

00:48:07on doit travailler

00:48:08sur des réponses

00:48:09agricoles

00:48:10sur des réponses techniques

00:48:11qui préservent le climat

00:48:12qui préservent la biodiversité

00:48:14si on veut continuer

00:48:15d'avancer

00:48:16et donc ce que nous invitent

00:48:17à faire les citoyens

00:48:18au travers de cette pétition

00:48:19c'est de replacer

00:48:20cette question agricole

00:48:21dans un véritable débat

00:48:22de société

00:48:23parce que quand on parle

00:48:24d'agriculture

00:48:25on parle de l'alimentation

00:48:26de tout le monde

00:48:26de l'eau qu'on boit

00:48:27tous les jours

00:48:28de l'air qu'on respire

00:48:29à chaque instant

00:48:30et de la santé

00:48:31de tous

00:48:31au premier rang desquels

00:48:33nos enfants

00:48:34parce que

00:48:34en vérité

00:48:35les premières victimes

00:48:36de l'utilisation

00:48:37massive de ces pesticides

00:48:38c'est nos enfants

00:48:39et malheureusement

00:48:40les événements

00:48:41sur ma circonscription

00:48:43rappellent à quel point

00:48:44les enfants

00:48:44sont menacés

00:48:45et donc de ce débat

00:48:46de société

00:48:47aurait pu sortir

00:48:48la convocation

00:48:50pour nous les législateurs

00:48:51de ce principe

00:48:52de prévention

00:48:53de ce principe

00:48:54de précaution

00:48:55qui préserve

00:48:56la biodiversité

00:48:57et la santé

00:48:58de tous

00:48:59les concitoyens

00:49:00merci de votre attention

00:49:01merci monsieur le député

00:49:02même la rapporteur

00:49:03aurait l'y trouvé

00:49:03merci monsieur le président

00:49:05je vais insister

00:49:07sur ce que vous dites

00:49:08c'est à dire

00:49:08à mon avis

00:49:09le vrai sujet

00:49:10aujourd'hui

00:49:10c'est

00:49:11avec cette interdiction

00:49:13fort heureuse

00:49:15de pesticides

00:49:16potentiellement dangereux

00:49:17pour la santé

00:49:18des gens

00:49:18comment on fait

00:49:19pour compenser

00:49:21et aider les agriculteurs

00:49:23à faire autrement

00:49:23or

00:49:24je suis désolée

00:49:25le compte n'y est

00:49:26absolument pas

00:49:26et ça les filières

00:49:27nous l'ont dit

00:49:28on nous donne pas

00:49:30les moyens

00:49:31ni d'être compensé

00:49:32ni d'utiliser

00:49:34des traitements

00:49:35alternatifs

00:49:36et même l'INRAE

00:49:37c'était très intéressant

00:49:38monsieur Lanou

00:49:38nous a dit

00:49:39le problème

00:49:39on a eu un PNRI

00:49:40donc un plan de recherche

00:49:42sur la betterave

00:49:43pendant 3 ans

00:49:44mais en réalité

00:49:45il n'y a pas

00:49:46de plan de solution

00:49:47avec de l'ingénierie

00:49:49territoriale

00:49:49qui permette

00:49:50de mettre en oeuvre

00:49:51sur le terrain

00:49:53ces solutions

00:49:54et moi

00:49:55je veux insister là dessus

00:49:56les cerises

00:49:56vous avez raison

00:49:57madame la rapporteur

00:49:58les cerises

00:49:59les filets

00:50:00coûtent très cher

00:50:01c'est vrai

00:50:02et du coup

00:50:03ça avantage

00:50:04les plus grandes exploitations

00:50:05mais pourquoi

00:50:05l'état

00:50:06ne met-il pas

00:50:07à disposition

00:50:08les vrais moyens

00:50:09y compris

00:50:10particulièrement

00:50:11sur les petites exploitations

00:50:12pour qu'elles puissent

00:50:13s'équiper

00:50:13c'est ça la question

00:50:14merci madame la rapporteure

00:50:15madame la rapporteure

00:50:16Hélène Laporte

00:50:17oui merci

00:50:20alors dans les différentes auditions

00:50:21en effet

00:50:22au niveau de la cerise

00:50:24on passe de 10 000 euros l'hectare

00:50:25à plus de 100 000 euros l'hectare

00:50:27avec le déploiement

00:50:28au défilé

00:50:28donc on sait très bien

00:50:29que les petits producteurs

00:50:30ne pourront pas

00:50:30d'ailleurs il l'explique

00:50:31il y a de plus en plus

00:50:32de producteurs qui arrêtent

00:50:33et qui partent sur autre chose

00:50:34au niveau de la noisette

00:50:36on nous a également indiqué

00:50:38au niveau de l'inraïque

00:50:39les solutions

00:50:39elles seraient à portée de main

00:50:40entre 3 et 5 ans

00:50:41donc là ils essayent

00:50:42notamment je prends toujours

00:50:43le même exemple

00:50:43celui de l'Otégaronne

00:50:44mais ils sont en train

00:50:45de déployer la technique

00:50:46de l'insecte stérile

00:50:47mais il faut pour ça

00:50:48le temps que ça puisse

00:50:48se déployer au niveau national

00:50:50merci madame la rapporteure

00:50:55pour le groupe

00:50:56les démocrates

00:50:57monsieur Eric Martineau

00:50:59souhaite un bon retour

00:51:01dans la commission

00:51:01merci monsieur le président

00:51:03mesdames les rapporteurs

00:51:04impossible de tout dire

00:51:05en 3 minutes

00:51:05cette pétition a reçu

00:51:07un nombre de signatures record

00:51:08nous ne devons pas l'ignorer

00:51:10et cela révèle

00:51:11les inquiétudes

00:51:12d'un grand nombre

00:51:12de nos concitoyens

00:51:13cette pétition dénonce

00:51:15je cite

00:51:15une aberration scientifique

00:51:17éthique

00:51:17environnementale

00:51:18et sanitaire

00:51:19j'ai déjà eu l'occasion

00:51:20de m'exprimer sur le sujet

00:51:21et j'assume mon vote

00:51:22pour cette loi

00:51:23visant à lever

00:51:24les contraintes

00:51:24liées au métier d'agriculteur

00:51:26dans le respect

00:51:27des normes sanitaires

00:51:28et environnementales

00:51:29qui font la qualité

00:51:30de ce que nous mangeons

00:51:31il n'y a pas de bons

00:51:32et de méchants agriculteurs

00:51:33n'opposons pas

00:51:34les agricultures

00:51:35et l'environnement

00:51:36je suis aussi agriculteur

00:51:38et je connais

00:51:38les difficultés

00:51:39de certaines filières

00:51:40et des produits

00:51:40utilisés pour

00:51:41pour lutter

00:51:43contre les ravageurs

00:51:44disons vrai

00:51:45les filières

00:51:46en conventionnel

00:51:47ou en bio

00:51:47peuvent avoir

00:51:48besoin d'utiliser

00:51:50des produits de traitement

00:51:51pour protéger

00:51:51leur récolte

00:51:52reste à déterminer

00:51:53quels produits

00:51:54on autorise

00:51:54et on interdit

00:51:55je ne suis pas scientifique

00:51:57mais je sais écouter

00:51:57la parole du scientifique

00:51:59comme l'ANSES

00:52:00par exemple

00:52:01le rapport de l'INRAE

00:52:02d'octobre 2025

00:52:03le plus récent

00:52:04fait état

00:52:05des situations

00:52:06dans lesquelles

00:52:06les alternatives

00:52:07aux néonicotinoïdes

00:52:08sont absentes

00:52:09voire insuffisantes

00:52:10toutes les vérités

00:52:11mais toutes les vérités

00:52:12sont-elles bonnes à dire

00:52:13depuis 2018

00:52:14l'acétamipride

00:52:15a été interdite en France

00:52:16et personne ne s'interroge

00:52:18sur ce par quoi

00:52:19elle a été remplacée

00:52:20qui a parlé

00:52:21de l'azadirectine

00:52:22personne

00:52:23pour les pucerons

00:52:25de la betterave

00:52:26du pommier

00:52:26du navet

00:52:27de la mouche

00:52:27de la cerise

00:52:28et de la figue

00:52:28le rapport de l'INRAE

00:52:29souligne que le problème

00:52:30concerne toutes les filières

00:52:31surtout la cerise

00:52:32et la noisette

00:52:33la filière noisette

00:52:34par exemple

00:52:35propose sur un usage

00:52:36déraisonnable

00:52:36des périthénoïdes

00:52:37qui sont dommageables

00:52:39pour la biodiversité

00:52:40conduisant à une suppression

00:52:42des régulations naturelles

00:52:43au sein du verger

00:52:44pourtant la filière noisette

00:52:46est au bord de la faillite

00:52:47et c'est l'INRAE

00:52:47qui le dit

00:52:48nous députés

00:52:49nous avons voté

00:52:50une résolution

00:52:50contre les surtranspositions

00:52:52mais lorsqu'il s'agit

00:52:53de faciliter le travail

00:52:54de nos agriculteurs

00:52:55soutenus par 70%

00:52:56des français

00:52:57alors le débat s'enflamme

00:52:58et les entraves

00:52:59sont difficiles à lever

00:52:59voire impossibles

00:53:01nous nous sommes donc

00:53:02liés les mains

00:53:03pendant ce temps là

00:53:04on importera des noisettes

00:53:05de Turquie

00:53:06d'Italie

00:53:06des Etats-Unis

00:53:07toutes qui se contiendront

00:53:08des néonicotinoïdes

00:53:10soutenons les agriculteurs

00:53:11en leur donnant

00:53:12les moyens de produire

00:53:12en quantité

00:53:13en qualité

00:53:13réduire les âges

00:53:14des produits phytopharmaceutiques

00:53:16et assurer la transition

00:53:17de l'agriculture

00:53:19oui bien sûr

00:53:19j'y suis pleinement favorable

00:53:21en maintenant

00:53:22la compétitivité

00:53:23et la productivité

00:53:24des filières

00:53:25c'est l'INRAE

00:53:25qui le dit

00:53:26cette pétition

00:53:28elle omit une phrase essentielle

00:53:30je m'engage

00:53:31à acheter

00:53:32des produits français

00:53:33de qualité

00:53:33de saison

00:53:34en acceptant

00:53:35de rémunérer

00:53:36les agriculteurs

00:53:37à la hauteur

00:53:38de mes exigences

00:53:39sanitaires

00:53:39et environnementales

00:53:40et là

00:53:41j'aurais signé

00:53:41la pétition

00:53:42on s'étonne

00:53:43de voir le nombre

00:53:44d'agriculteurs

00:53:45disparaître

00:53:45mais on leur apporte

00:53:46pas de solution

00:53:47alors je veux bien

00:53:48qu'on me dise

00:53:48que je travaille mal

00:53:49mais alors dites moi

00:53:50juste comment je dois faire

00:53:51est-ce que je dois aussi

00:53:52parler de l'élevage

00:53:54non j'aurai pas le temps

00:53:55moi je dis

00:53:56qu'il faut qu'on soit fiers

00:53:56de nos agriculteurs

00:53:57et qu'on leur apporte

00:53:58des solutions

00:53:59je vous remercie

00:54:00merci monsieur

00:54:01les applaudissements

00:54:04ne sont pas nécessaires

00:54:05en commission

00:54:05merci

00:54:06excusez moi

00:54:08de jouer les rabats joie

00:54:09mais on essaye

00:54:10d'avoir

00:54:10de lisser les choses

00:54:12madame la rapporteure

00:54:16Hélène Laporte

00:54:17oui merci monsieur le député

00:54:20moi je rejoins

00:54:20complètement vos propos

00:54:21et d'ailleurs

00:54:22dans son rapport

00:54:23l'INREI

00:54:23qui prend également

00:54:24le cas de la filière

00:54:25noisette

00:54:26et qui indique

00:54:26la situation financière

00:54:27extrêmement critique

00:54:28en raison des pertes

00:54:29des récoltes subies

00:54:30et ils indiquent surtout

00:54:31et ça ils l'ont dit

00:54:32lors de l'audition

00:54:33que la surutilisation

00:54:34de pyrithrinoïdes

00:54:35est une réponse d'urgence

00:54:36et une situation de crise

00:54:37mais n'est pas durable

00:54:38pour plusieurs raisons

00:54:39et nous ont exposé

00:54:40justement le processus

00:54:41aussi de résistance

00:54:45qu'il pourrait y avoir

00:54:45par la suite

00:54:46donc moi je souscris

00:54:47complètement ce qui vient

00:54:48d'être dit

00:54:48merci

00:54:49bien merci

00:54:55d'abord je veux faire

00:54:56un complément

00:54:57par rapport à tout à l'heure

00:54:58sur l'EFSA

00:54:58et le caractère

00:54:59ou pas cancérogène

00:55:00de l'acétamipride

00:55:01et bien sachez

00:55:03que l'EFSA

00:55:03en 2016

00:55:04avait demandé

00:55:04le classement

00:55:05de l'acétamipride

00:55:06en cancérogène

00:55:07voyez-vous

00:55:07et la France

00:55:09à l'époque

00:55:09l'Espagne

00:55:10et l'Allemagne

00:55:11avaient soutenu cela

00:55:11mais ça n'a pas été suivi

00:55:13d'effet

00:55:13donc vous voyez

00:55:14se référer à l'EFSA

00:55:15c'est effectivement intéressant

00:55:16parce que ça montre

00:55:17que effectivement

00:55:18je réponds aussi

00:55:22à des propos

00:55:24que je n'ai pas entendus

00:55:24maintenant

00:55:25auxquels je n'avais pas eu

00:55:26le temps de répondre

00:55:27monsieur Martineau

00:55:28je veux vous répondre

00:55:29d'abord sur

00:55:30métrave, pomme, poire

00:55:31là il y a des alternatives

00:55:33c'est vrai

00:55:33ça coûte plus cher

00:55:35oui filet

00:55:36biocontrôle

00:55:37parasitoïdes

00:55:38etc

00:55:38mais ça coûte plus cher

00:55:40vous avez raison

00:55:40et pourquoi

00:55:41et l'INRAE l'a dit

00:55:43le problème

00:55:44non c'est vrai

00:55:45l'INRAE

00:55:46et monsieur Lanoue

00:55:46lisez le rapport

00:55:47de monsieur Lanoue

00:55:48je ne vous ai pas coupé

00:55:50par ailleurs

00:55:50il faut être tranquille

00:55:51dans ce débat

00:55:53le problème

00:55:54c'est que les moyens

00:55:55ne sont pas mis en oeuvre

00:55:56aujourd'hui

00:55:57par l'Etat

00:55:58et clairement

00:55:58les gouvernements

00:55:59de monsieur Macron

00:56:00n'ont pas mis en oeuvre

00:56:01les moyens

00:56:02d'ailleurs

00:56:02dans le dernier budget

00:56:03il y a encore une baisse

00:56:04sur les programmes

00:56:06liés à la sortie

00:56:07des pesticides

00:56:08je reviendrai sur la question

00:56:09de la noisette tout à l'heure

00:56:10parce qu'elle est spécifique

00:56:11vous avez raison

00:56:12merci

00:56:13merci beaucoup

00:56:14mais il y aura un petit temps

00:56:15de conclusion

00:56:15à la fin

00:56:17de la séance

00:56:19je voudrais rappeler

00:56:19que nous avons

00:56:20la commission a saisi l'opeste

00:56:21pour une étude

00:56:23particulière

00:56:24sur un certain nombre

00:56:26de produits

00:56:27et de molécules

00:56:28pour leur réexamen

00:56:30dont la cétamipride

00:56:31étude qui nous sera

00:56:32certainement rendue

00:56:33en début d'année prochaine

00:56:35l'opeste

00:56:36pendant aussi du temps

00:56:37pour travailler

00:56:39sur ces sujets

00:56:40pour le groupe

00:56:42horizon

00:56:42monsieur

00:56:43Henri Alphandari

00:56:44vous avez la parole

00:56:45monsieur le député

00:56:46merci monsieur le président

00:56:48mesdames les rapporteurs

00:56:49chers collègues

00:56:50je veux tout d'abord

00:56:51commencer par saluer

00:56:52les citoyens

00:56:53qui ont signé

00:56:54cette pétition

00:56:54pour exprimer

00:56:55leur inquiétude légitime

00:56:56pensez à tous les autres

00:56:57qui ne l'ont pas signé

00:56:59et qui sont

00:56:59malgré tout

00:57:00bien plus nombreux

00:57:01rappeler quand même

00:57:04la caricature

00:57:06du débat

00:57:06auquel nous avons eu le droit

00:57:07et comme notre collègue

00:57:09vient nous le rappeler

00:57:10c'est à dire

00:57:10nous aurions d'un côté

00:57:11ceux qui veulent

00:57:13s'occuper

00:57:14de la santé

00:57:14des gens

00:57:15et de leurs enfants

00:57:16et de l'autre

00:57:17ceux qui veulent

00:57:18donner le cancer

00:57:19et tuer leurs propres enfants

00:57:20je pense que

00:57:22on voit la richesse

00:57:24du débat intellectuel

00:57:25qui nous occupe

00:57:25et redonner quand même

00:57:28la genèse de tout ça

00:57:29la genèse de tout ça

00:57:30c'est une loi

00:57:31d'orientation agricole

00:57:32qui hélas

00:57:34était incomplète

00:57:35et qui ne nous permettait

00:57:36pas d'épouser

00:57:37la totalité des sujets

00:57:38sur transposition

00:57:40foncier

00:57:40etc

00:57:41et bien sûr

00:57:42qu'il faudra

00:57:43qu'il faudra revenir là-dessus

00:57:44c'était l'objet

00:57:45de la loi du plomb

00:57:46de revenir juste

00:57:47sur ce petit bout

00:57:48de sur transposition

00:57:49et bien sûr

00:57:51je crois quand même

00:57:52que l'ensemble

00:57:53des députés

00:57:54sur les bancs

00:57:54souhaitent conserver

00:57:55nos objectifs

00:57:56environnementaux élevés

00:57:57et ça serait bien

00:57:58de ne pas caricaturer ça

00:58:00pour cela

00:58:02il faut aussi

00:58:03penser que

00:58:04la meilleure manière

00:58:05de réussir

00:58:06nos objectifs

00:58:06environnementaux

00:58:07c'est de faire chez nous

00:58:08et de ne pas dépendre

00:58:09des importations

00:58:10en 25 ans

00:58:10nous sommes donc passés

00:58:11de 25%

00:58:12d'importation

00:58:12de biens alimentaires

00:58:13à 50%

00:58:15et ça continue

00:58:16de se dégrader

00:58:17donc quand on veut

00:58:18se faire quelque chose

00:58:18de bien

00:58:19d'abord on est exemplaire

00:58:20et on le fait chez soi

00:58:21et on maîtrise

00:58:22notre chaîne de production

00:58:23je veux rappeler aussi

00:58:24que l'Europe

00:58:25est le continent

00:58:26le plus écologique

00:58:27du monde

00:58:27personne n'a des normes

00:58:29aussi élevées que nous

00:58:30et nous la seule chose

00:58:31que nous demandons

00:58:32c'est que nos agriculteurs

00:58:34soient dans les mêmes conditions

00:58:36que leurs collègues européens

00:58:38il faut arrêter

00:58:39de les accabler

00:58:39d'ailleurs comme la majorité

00:58:41des français

00:58:41ils font de leur mieux

00:58:42même un peu plus

00:58:44parce que nul autre

00:58:45que eux

00:58:45doivent gérer

00:58:46des conditionnalités

00:58:47sur leur financement

00:58:48comme eux les ont

00:58:49et en final

00:58:51ils s'adaptent

00:58:52ils s'adaptent

00:58:53ils s'adaptent

00:58:53mais toujours en perdant

00:58:54un peu plus de revenus

00:58:55en perdant un peu plus

00:58:56leur capacité

00:58:57à maîtriser leur destin

00:58:58et la transmission

00:58:59de leurs exploitations

00:59:00et puis il faut qu'on arrête

00:59:02les hypocrites

00:59:03on est en train de parler

00:59:03de shine etc

00:59:04oui l'urgence

00:59:06c'est le réchauffement climatique

00:59:07et la plupart des produits

00:59:08que nous utilisons

00:59:09même en dehors

00:59:10des produits alimentaires

00:59:11sont issus

00:59:12de productions énergétiques

00:59:13qui viennent du charbon

00:59:14et qui pourrissent

00:59:15l'environnement

00:59:16et on ferait bien

00:59:17de s'attacher à ça

00:59:18d'ailleurs mes chers collègues

00:59:19je vous invite que

00:59:19plutôt que d'interdire

00:59:21des cancérigènes

00:59:22peut-être

00:59:23peut-être

00:59:24nous avons toute une série

00:59:25de cancérigènes

00:59:26certains

00:59:26qui sont en libre circulation

00:59:28commençons par les interdire

00:59:29et puis la précaution

00:59:30la précaution

00:59:31elle devrait être liée

00:59:32au principe

00:59:32de bénéfice risque

00:59:33puisqu'on parle de santé

00:59:35le bénéfice risque

00:59:36il se regarde

00:59:37il n'y a rien dans la vie

00:59:39il n'y a rien dans la vie

00:59:40qui n'inducise pas un risque

00:59:41et la question

00:59:43c'est de savoir

00:59:43si on a plus de bénéfices

00:59:44à le faire

00:59:45ou pas

00:59:46donc je vous propose

00:59:47de sortir de l'écologie

00:59:48de la lutte des classes

00:59:49pour rentrer dans l'écologie

00:59:50des résultats

00:59:51et soutenir enfin

00:59:52nos agricultures

00:59:53merci monsieur le député

00:59:55madame la rapporteure

00:59:56Aurélie Trouvé

00:59:57bien merci

01:00:00j'entends dire

01:00:01qu'il faut faire chez nous

01:00:02acheter français

01:00:03au juste prix

01:00:04etc

01:00:04bah déjà

01:00:05venant

01:00:06enfin commençons déjà

01:00:08par ne pas signer

01:00:09l'accord avec le Mercosur

01:00:10quand je vois que

01:00:11le président de la république

01:00:12est à deux doigts

01:00:14de lâcher

01:00:14la position française

01:00:16pour signer l'accord

01:00:17avec le Mercosur

01:00:18tous ceux

01:00:18qui ne s'insurgent pas

01:00:22contre ça

01:00:22j'ai envie de dire

01:00:23il y a trop d'hypocrisie

01:00:25là-dedans

01:00:26bon

01:00:26deuxièmement

01:00:27payer les agriculteurs

01:00:28au juste prix

01:00:29mais pourquoi n'avez-vous

01:00:29pas voté les prix planchers

01:00:31pourquoi n'avez-vous

01:00:32pas voté les prix planchers

01:00:33qui est quand même

01:00:34la solution aujourd'hui

01:00:35qui permet de rémunérer

01:00:36correctement les agriculteurs

01:00:38et j'ai envie de vous dire

01:00:39il y a une solution

01:00:39aujourd'hui

01:00:40pour protéger

01:00:40les agriculteurs

01:00:41c'est d'interdire

01:00:42les aliments

01:00:43les produits agricoles

01:00:45traités

01:00:45avec des produits

01:00:46interdits en France

01:00:48et ça nous pouvons le faire

01:00:49nous pouvons le faire

01:00:50article 36 du TFUE

01:00:52nous pouvons dès aujourd'hui

01:00:54la France peut dès aujourd'hui

01:00:55demander à la commission européenne

01:00:58d'interdire l'importation

01:00:59de produits traités

01:01:00avec l'acétamipride

01:01:02voilà

01:01:02si nous voulons réellement

01:01:03protéger les agriculteurs

01:01:04déjà commençons par

01:01:05ne pas multiplier

01:01:06les accords de libre-échange

01:01:07madame la rapporteure

01:01:09Hélène Laporte

01:01:10une fois ne sera pas coutu

01:01:14mais il faut en effet

01:01:15commencer par être

01:01:16contre les traités

01:01:17de libre-échange

01:01:17quand on voit

01:01:18qu'il y a eu une proposition

01:01:18de résolution

01:01:19contre la rectification

01:01:20du Mercosur

01:01:21en janvier 2025

01:01:21et qu'il n'y a pas

01:01:22une voie d'EPR

01:01:23il est vrai

01:01:24qu'on ne peut que dire

01:01:25à un moment donné

01:01:26il faut être logique

01:01:27dans ses propos

01:01:28et ses prises de parole

01:01:29commençons par ça

01:01:30pour qu'en effet

01:01:30on puisse consommer français

01:01:32et protéger nos agriculteurs

01:01:33par rapport à l'acétamipride

01:01:35bon on y revient

01:01:36on a dit beaucoup de choses

01:01:37mais en effet

01:01:39la France ne peut pas

01:01:39se retrouver dans une position

01:01:40où elle est la seule

01:01:41au niveau européen

01:01:42à ne pas pouvoir

01:01:43y avoir accès

01:01:43Merci madame la rapporteure

01:01:46Pour le groupe

01:01:47Liberté indépendant

01:01:48Autre-mer et territoire

01:01:49M. David Topiak

01:01:50de la parole

01:01:51M. le député

01:01:52Merci M. le Président

01:01:53Mesdames les rapporteurs

01:01:54Chers collègues

01:01:56comme nous l'indiquions

01:01:57en septembre dernier

01:01:57notre groupe reste favorable

01:01:59à la tenue d'un débat

01:02:00à l'Assemblée nationale

01:02:01certes sans porter législative

01:02:03il ne répondra pas

01:02:04à la demande de la pétition

01:02:05mais il sera néanmoins

01:02:06l'occasion

01:02:07d'évoquer les points

01:02:08ayant suscité

01:02:09de fortes inquiétudes

01:02:10chez nos concitoyens

01:02:11l'usage des produits

01:02:12phytosanitaires

01:02:13ou la question

01:02:14du partage de l'eau

01:02:15dans un contexte

01:02:16de pénurie croissante

01:02:17Le succès

01:02:18remporté par cette pétition

01:02:19nous conforte

01:02:20dans la conviction

01:02:20que dès que nous touchons

01:02:22aux questions sanitaires

01:02:23environnementales

01:02:24nous devons nous appuyer

01:02:25sur des avis scientifiques

01:02:26préalables

01:02:27afin d'établir

01:02:28de manière rationnelle

01:02:30les conditions

01:02:30de l'acceptabilité

01:02:31parmi nos concitoyens

01:02:32des dispositifs

01:02:33que nous votons

01:02:34c'est le cas

01:02:35de la question

01:02:35de l'usage

01:02:36de l'acétamipride

01:02:37parce qu'il nous manquait

01:02:38cette expertise scientifique

01:02:39au cours des débats

01:02:40notre groupe avait déposé

01:02:42un amendement

01:02:42encadrant l'usage

01:02:43de l'acétamipride

01:02:44dans le temps

01:02:45et dans son périmètre

01:02:46en le réservant

01:02:47aux seules filières

01:02:47en difficulté

01:02:48ayant entamé

01:02:49un processus

01:02:50de sortie

01:02:50de l'usage

01:02:51des pesticides

01:02:51c'est pourquoi aussi

01:02:53nous avions demandé

01:02:54en mai dernier

01:02:55une saisine préalable

01:02:56de l'ANSES

01:02:57et de l'INRAE

01:02:57afin de déterminer

01:02:59une évaluation

01:03:01actualisée

01:03:02des risques sanitaires

01:03:03et les filières

01:03:03rentrant dans le champ

01:03:04de la dérogation

01:03:05en tenant compte

01:03:06des critères restrictifs

01:03:07établis

01:03:08par la représentation nationale

01:03:09c'est avec cette même logique

01:03:13que nous demandions

01:03:14également

01:03:14le retrait

01:03:15du décret

01:03:15publié le 10 juillet dernier

01:03:17pris sans égard

01:03:18pour les débats parlementaires

01:03:19imposant au directeur général

01:03:20de l'ANSES

01:03:21de tenir compte

01:03:22d'un calendrier d'examen

01:03:23des demandes d'autorisation

01:03:24de mise sur le marché

01:03:26des produits phytopharmaceutiques

01:03:27établis

01:03:28par le ministère

01:03:29de l'agriculture

01:03:29à ce jour

01:03:31seul l'INRAE

01:03:31a rendu ses préconisations

01:03:32et nous sommes encore

01:03:33dans l'attente

01:03:34d'expertise

01:03:35de l'ANSES

01:03:36mais les premières conclusions

01:03:37nous éclairent

01:03:38de nombreuses filières

01:03:39sont en grande difficulté

01:03:40certaines carrément

01:03:42dans une impasse technique

01:03:43comme la noisette

01:03:44les solutions alternatives

01:03:45sont en construction

01:03:46mais pas encore opérationnelles

01:03:48sauf à les laisser disparaître

01:03:50nous nous devons

01:03:50de leur apporter un soutien

01:03:51avec lucidité

01:03:53mais pas sans précaution

01:03:54l'autre leçon

01:03:55que nous pouvons tirer

01:03:56également de cette pétition

01:03:57est qu'il est combien imprudent

01:03:59d'utiliser

01:03:59le vecteur d'une proposition

01:04:01de loi

01:04:01sur des sujets

01:04:02aussi importants

01:04:03sans les études d'impact

01:04:04qui sont l'apanage

01:04:05des projets de loi

01:04:06nous naviguons

01:04:07à l'aveugle

01:04:08il serait également nécessaire

01:04:09d'engager une réflexion

01:04:10sur le rôle

01:04:11que devrait avoir

01:04:12l'OPEX

01:04:13lors de l'examen

01:04:14de ce type de PPL

01:04:16les débats

01:04:17en sciences

01:04:17seront également

01:04:18l'occasion

01:04:19d'aborder plusieurs

01:04:20constats

01:04:21que nous pouvons faire

01:04:22à cette occasion

01:04:22la nécessité

01:04:23d'accentuer

01:04:24le budget

01:04:24de la recherche agronomique

01:04:25et scientifique

01:04:27l'obligation

01:04:28d'appliquer

01:04:28des mesures miroirs

01:04:29pour éviter

01:04:30les importations

01:04:30utilisant les produits

01:04:32interdits en France

01:04:32et tolérer

01:04:33une concurrence déloyale

01:04:35contre nos agriculteurs

01:04:36comme c'est le cas

01:04:37aujourd'hui

01:04:37enfin le besoin

01:04:38d'accompagner

01:04:39les filières

01:04:39sur les pertes

01:04:40comme le groupe

01:04:41Lyot l'avait proposé

01:04:42par un amendement

01:04:43voté au cours des débats

01:04:44je vous remercie

01:04:45merci monsieur le député

01:04:47même la rapporteure

01:04:48Hélène Laporte

01:04:49oui enfin je souscris

01:04:53alors c'est vrai

01:04:54qu'au bout d'un moment

01:04:54malheureusement

01:04:55on fait beaucoup

01:04:56de redites

01:04:56par rapport à ça

01:04:57on a interrogé

01:04:59en fait

01:04:59un panel

01:05:00le plus exhaustif possible

01:05:01après on était

01:05:02forcément contraints

01:05:02par le temps

01:05:03on a eu 10 jours

01:05:04pour voir

01:05:04une quinzaine de personnes

01:05:05et par rapport à ça

01:05:07voilà

01:05:08on a des approches

01:05:09qui sont un peu différentes

01:05:10je reviens quand même

01:05:11toujours à cette pétition

01:05:13où plusieurs cancérologues

01:05:15et médecins

01:05:15ont refusé de la signer

01:05:16et qui se sont même étonnés

01:05:17finalement

01:05:17que la Ligue contre le cancer

01:05:19se soit associée aux pétitions

01:05:21et qui ont interpellé

01:05:22la Ligue contre le cancer

01:05:23pour leur demandance

01:05:24sur quelles études

01:05:24ils se basaient

01:05:25et apparemment

01:05:26ils attendent toujours la réponse

01:05:27c'est une tribune

01:05:28qui est passée dans le point

01:05:29il y a quelques semaines

01:05:30voilà

01:05:31donc on ne pouvait pas

01:05:32avoir tout le monde

01:05:33notamment par rapport

01:05:34à votre proposition

01:05:34d'audition complémentaire

01:05:36peut-être après le rapport

01:05:37ce sera un peu différent

01:05:38et puis il faut voir aussi

01:05:39comment au niveau

01:05:40du processus législatif

01:05:41ça se passe pour la suite

01:05:42Merci

01:05:44Mme la rapporteure

01:05:45Aurélie Thoué

01:05:46Bien

01:05:47Merci M. le Président

01:05:48Oui c'est vrai

01:05:49il y a quelques scientifiques

01:05:51ou médecins

01:05:51qui ont contesté

01:05:52mais je rappelle

01:05:54que le président

01:05:56du conseil scientifique

01:05:57du CNRS

01:05:58d'accord

01:05:59le président de la société

01:06:00de cancérologie

01:06:01la Ligue nationale

01:06:02contre le cancer

01:06:03dont son ensemble

01:06:04et de façon inédite

01:06:05l'ordre des médecins

01:06:06toutes ces institutions

01:06:08ont

01:06:10et ça n'est jamais arrivé

01:06:11je pense

01:06:11de l'histoire

01:06:12de la Ve République

01:06:13ont ensemble

01:06:14dit

01:06:15nous sommes opposés

01:06:16pour des questions

01:06:17de santé humaine

01:06:18nous sommes opposés

01:06:19à la réautorisation

01:06:21de la cétamipride

01:06:23et donc je pense

01:06:24qu'à un moment

01:06:24voilà

01:06:25il faut écouter

01:06:26la science

01:06:26évidemment

01:06:27dans une controverse

01:06:28dans des controverses scientifiques

01:06:30vous pouvez entendre

01:06:30quelques voix

01:06:31qui vous disent

01:06:32mais je ne suis pas d'accord

01:06:33mais ça ça arrive

01:06:34à chaque fois

01:06:35mais quand vous avez

01:06:36des institutions

01:06:37dans leur ensemble

01:06:38qui prennent

01:06:39des positions pareilles

01:06:41quand vous avez

01:06:42par ailleurs

01:06:43des études collectives

01:06:44de l'Inserm

01:06:45de l'IPBES

01:06:46de l'INRAE

01:06:47et tant d'autres

01:06:48qui vous disent

01:06:49il y a une corrélation

01:06:52entre les cancers

01:06:53et la cétamipride

01:06:54et les néonicotinoïdes

01:06:56il faut agir

01:06:56quand vous avez cela

01:06:57alors la décision publique

01:06:59doit écouter

01:06:59et suivre cela

01:07:02merci madame la rapporteure

01:07:03pour le groupe

01:07:05de la gauche démocrate

01:07:05et républicaine

01:07:06monsieur Julien Boucherol

01:07:07vous avez la parole

01:07:08monsieur le député

01:07:08allez-y monsieur Boucherol

01:07:15merci monsieur le président

01:07:17mesdames les rapporteurs

01:07:18chers collègues

01:07:19lancé le 10 juillet dernier

01:07:21la pétition pour l'abrogation

01:07:23de la loi dite du plomb

01:07:24a recueilli

01:07:24en quelques semaines

01:07:25plus de 2,1 millions

01:07:27de signatures

01:07:27cette mobilisation inédite

01:07:30souligne combien

01:07:30la protection de l'environnement

01:07:32est devenue une préoccupation

01:07:33majeure

01:07:33de la contamination

01:07:35généralisée des eaux

01:07:36par les pifas

01:07:37à la pollution

01:07:38des écosystèmes

01:07:39par les microplastiques

01:07:40jusqu'aux résidus

01:07:41d'hexane

01:07:42dans des huiles végétales

01:07:43pas un mois

01:07:44ne se passe

01:07:44sans qu'une nouvelle alerte

01:07:46sur les incidences délétères

01:07:47pour la santé humaine

01:07:48et pour l'environnement

01:07:49de notre modèle

01:07:51industriel et agricole

01:07:52ne sort

01:07:52chez les 16-25 ans

01:07:5470%

01:07:56déclarent être

01:07:56très ou extrêmement inquiets

01:07:58de l'avenir

01:07:59écologique et climatique

01:08:00ce n'est donc pas un hasard

01:08:02si la pétition

01:08:03qui nous occupe

01:08:03a été lancée

01:08:04par une étudiante

01:08:05de 23 ans

01:08:05nous devons à présent

01:08:07entendre cet appel

01:08:08et permettre

01:08:09d'ouvrir le débat

01:08:10sur cette pétition

01:08:11en séance publique

01:08:12car la loi du plomb

01:08:13n'a pas été écrite

01:08:14pour accompagner

01:08:15et soutenir les agriculteurs

01:08:16mais pour certains

01:08:17intérêts économiques

01:08:18qui mettront à terme

01:08:20notre agriculture

01:08:20au diapason

01:08:21de la concurrence internationale

01:08:23dans une logique

01:08:24de fuite en avant

01:08:25la loi du plomb

01:08:26ne contenait ainsi

01:08:27aucune mesure

01:08:28pour garantir

01:08:29une juste rémunération

01:08:30des producteurs

01:08:31elle n'aborde pas

01:08:32les enjeux

01:08:33de prévention

01:08:33et d'assurance

01:08:34des agriculteurs

01:08:35contre les aléas climatiques

01:08:36et les risques sanitaires

01:08:38et environnementaux

01:08:38qui ne feront que

01:08:40s'aggraver

01:08:40dans les décennies à venir

01:08:41ce texte

01:08:43accentue la dérégulation

01:08:44et s'attaque

01:08:45à nos normes

01:08:46environnementales

01:08:46et sanitaires

01:08:47une orientation

01:08:48qui est aussi

01:08:49malheureusement

01:08:50au coeur

01:08:50du délitement

01:08:51en cours

01:08:52de la future

01:08:52politique agricole

01:08:53commune

01:08:54et que dire

01:08:55de la baisse

01:08:56des moyens

01:08:56prévus

01:08:57dans notre budget

01:08:57avec la saignée

01:08:59dans les crédits

01:09:00du Parsada

01:09:00ça a été abordé

01:09:01tout à l'heure

01:09:02principal outil

01:09:03de recherche

01:09:04et de déploiement

01:09:05des alternatives

01:09:06aux phytosanitaires

01:09:08pour nos agriculteurs

01:09:09alors certes

01:09:10dans sa décision

01:09:11du 7 août dernier

01:09:13le conseil constitutionnel

01:09:14a censuré

01:09:14l'article 2

01:09:15qui renvoyait

01:09:16au pouvoir réglementaire

01:09:17les dérogations

01:09:18et l'interdiction

01:09:18d'utiliser

01:09:19des néonicotinoïdes

01:09:20et notamment

01:09:21l'acétamipride

01:09:22il a également

01:09:23formulé

01:09:24d'importantes réserves

01:09:25d'interprétation

01:09:26sur l'article 5

01:09:27et la présomption

01:09:29d'intérêt public

01:09:30majeur

01:09:30pour les retenues

01:09:31de stockage

01:09:32mais comme les rapporteurs

01:09:34les députés communistes

01:09:35et du groupe

01:09:36GDR

01:09:36considèrent

01:09:37que l'organisation

01:09:38d'un débat

01:09:39sur ce texte

01:09:40est absolument

01:09:41indispensable

01:09:41en séance publique

01:09:43à l'Assemblée nationale

01:09:44je vous remercie

01:09:45merci monsieur le député

01:09:47madame la rapporteure

01:09:48Hélène Laporte

01:09:49oui merci

01:09:51alors on y revient toujours

01:09:53alors vous parlez

01:09:54de la juste rémunération

01:09:54des agriculteurs

01:09:55mais dès l'instant

01:09:56ils ne peuvent pas

01:09:57produire et vivre

01:09:57de leur production

01:09:58il n'y a pas de juste rémunération

01:10:00on parle encore une fois

01:10:01de molécules

01:10:02qui ne peuvent pas

01:10:03être introduites

01:10:03chez nous

01:10:04alors qu'elles sont

01:10:04dans tous les autres

01:10:05pays européens

01:10:05et d'importations

01:10:06de produits

01:10:07qui ont eux

01:10:07des traitements

01:10:09qui sont bien supérieurs

01:10:10aux nôtres

01:10:10et qu'on ne peut pas

01:10:11contrôler

01:10:11j'y reviens

01:10:13alors en effet

01:10:14le monde entre guillemets

01:10:16scientifique s'oppose

01:10:17je maintiens

01:10:17dans le cadre

01:10:18des auditions

01:10:19notamment avec

01:10:19l'aide contre le cancer

01:10:20ou le conseil de l'ordre

01:10:21des médecins

01:10:21bien évidemment

01:10:22que le conseil de l'ordre

01:10:23des médecins

01:10:23ne va pas donner

01:10:24un avis favorable

01:10:25à une introduction

01:10:26de pesticides

01:10:26c'est évident

01:10:27néanmoins

01:10:28on parle de hiérarchiser

01:10:29les effets secondaires

01:10:32alors bien sûr

01:10:33mais le fait

01:10:34d'avoir recours

01:10:35à cet acétamipride

01:10:36c'est pas une fin en soi

01:10:37et c'est quelque chose

01:10:38de temporaire

01:10:39alors j'entends

01:10:39quand on dit

01:10:40ça fait des années

01:10:40qu'on nous dit ça

01:10:41d'accord

01:10:41mais laissons un petit peu

01:10:42le temps aussi

01:10:43à la recherche d'avancer

01:10:44l'INRAE l'a dit elle-même

01:10:45ça se compte en quelques années

01:10:47entre 3 à 5 ans

01:10:48c'est ce qu'il faut voir

01:10:49à l'heure actuelle

01:10:50par contre on consomme

01:10:51des produits

01:10:51qui ont des traitements

01:10:52bien plus importants

01:10:54merci madame la rapporteure

01:10:55madame la rapporteure

01:10:56on aurait d'y trouver

01:10:56non je veux

01:10:59je veux revenir

01:11:00sur l'acétamipride

01:11:01puisqu'il est question

01:11:02de ça

01:11:02sur l'acétamipride

01:11:03spécifiquement

01:11:04donc je rappelle

01:11:05il y avait suffisamment

01:11:06d'éléments en 2016

01:11:07déjà

01:11:07pour que l'EFSA propose

01:11:09de classer l'acétamipride

01:11:11en cancérogène

01:11:11au delà

01:11:12vous avez raison

01:11:13sur les études collectives

01:11:14il s'agit aussi

01:11:15plus globalement

01:11:16des néonicotinoïdes

01:11:17et des pesticides

01:11:18et donc je rappelle

01:11:19toutes ces études collectives

01:11:20qui ont montré

01:11:21une corrélation

01:11:22entre la promotion

01:11:23de cancer

01:11:23et les pesticides

01:11:24et c'est à ça

01:11:26que je veux en arriver

01:11:27moi je pense

01:11:27qu'il faut aussi

01:11:28un peu

01:11:29que nous élevions

01:11:30le débat

01:11:30c'est-à-dire

01:11:31là il y a une question

01:11:32politique

01:11:32qui nous est posée

01:11:33une question presque

01:11:34philosophique et morale

01:11:35c'est-à-dire

01:11:36accepte-t-on

01:11:37d'aller en avant

01:11:38ou veut-on

01:11:39aller en arrière

01:11:40parce que c'est ça

01:11:41de réautoriser

01:11:41un produit

01:11:42qui a été

01:11:43auparavant interdit

01:11:44veut-on aller en avant

01:11:46ou vers l'arrière

01:11:47en matière

01:11:48de politique

01:11:49vis-à-vis des pesticides

01:11:50c'est ça

01:11:50est-ce qu'on fait

01:11:52un cran en avant

01:11:52ou en arrière

01:11:53vis-à-vis de la santé

01:11:54des gens

01:11:54réautorise-t-on

01:11:55ou pas

01:11:56un produit suspecté

01:11:57de promouvoir

01:11:58les cancers

01:11:58voilà

01:11:59c'est ça la question

01:12:00qui nous est posée

01:12:02monsieur Auréli

01:12:03Alopézigori

01:12:03merci monsieur le président

01:12:08merci mesdames

01:12:11les rapporteurs

01:12:11en août dernier

01:12:12le conseil constitutionnel

01:12:14a censuré

01:12:15les dispositions

01:12:16relatives

01:12:16à la réintroduction

01:12:17de l'ancétamipride

01:12:19dans notre pays

01:12:20visée par la pétition

01:12:21que nous examinons

01:12:22aujourd'hui

01:12:22alors que de nombreux

01:12:24pays d'Europe

01:12:24l'utilisent

01:12:25les agriculteurs français

01:12:26se voient une nouvelle fois

01:12:27abandonnés

01:12:28dans un contexte

01:12:28de concurrence

01:12:29plus que féroce

01:12:31toutefois

01:12:32tout n'est pas perdu

01:12:33en en déplaise à certains

01:12:34le conseil constitutionnel

01:12:35n'a pas condamné

01:12:36le principe même

01:12:37de la réintroduction

01:12:38de ce produit

01:12:39il en a seulement

01:12:40dénoncé

01:12:40des contours flous

01:12:41et le manque

01:12:42d'encadrement

01:12:42donc la porte

01:12:43n'est pas totalement fermée

01:12:45il existe des possibilités

01:12:46pour travailler

01:12:47sur peut-être

01:12:47une proposition de loi

01:12:49ou si ça vient du gouvernement

01:12:50d'un projet de loi

01:12:51réintroduisant

01:12:52l'ancétamipride

01:12:53sous certaines conditions

01:12:54et donc selon vous

01:12:56quel encadrement

01:12:57permettrait de faire en sorte

01:12:59que une prochaine loi

01:13:00passe le filtre constitutionnel

01:13:02merci

01:13:03merci monsieur le député

01:13:04madame Marceau

01:13:05merci monsieur le président

01:13:07je suis agacée

01:13:08il faut bien comprendre

01:13:10que les cancers de l'enfant

01:13:11n'ont rien à voir

01:13:11avec les cancers de l'adulte

01:13:13à tous les niveaux

01:13:14ils n'ont pas la même épidémiologie

01:13:15pas la même physiopathologie

01:13:17leurs causes sont différentes

01:13:18comme leur prise en charge

01:13:20et leur traitement

01:13:21cette façon de parler

01:13:22des cancers

01:13:23et d'inclure

01:13:23les cancers de l'enfant

01:13:24pour faire plus de buzz

01:13:26et provoquer l'émotion

01:13:27est insupportable

01:13:29laisser croire

01:13:30que leur cadre de vie

01:13:31serait directement en cause

01:13:33le cadre de vie des parents

01:13:34et qu'il y aurait

01:13:35une sorte de complot national

01:13:37pour dissimuler

01:13:38la nocivité

01:13:39de produits connus

01:13:40présents dans l'environnement

01:13:41et responsables

01:13:42du cancer de leur enfant

01:13:43est non seulement faux

01:13:44mais également cruel

01:13:45il s'agit d'une interview

01:13:47de Virginie Gandemer

01:13:48qui est présidente

01:13:50de la Société Française

01:13:51de lutte contre

01:13:51les cancers de l'enfant

01:13:53et j'aimerais savoir

01:13:54alors évidemment

01:13:55dans l'article

01:13:56elle développe plus

01:13:57je vous invite à le lire

01:13:58je voudrais savoir

01:13:59pourquoi la Société Française

01:14:00de lutte contre

01:14:01les cancers de l'enfant

01:14:02n'a pas été auditionnée

01:14:03parce qu'elle porte

01:14:04vraiment un autre discours

01:14:05avec d'autres d'ailleurs

01:14:07le docteur Barrière

01:14:08qui a été cité

01:14:08et vu la situation

01:14:10que le vote

01:14:11a donné

01:14:12cet été

01:14:13qui a conduit

01:14:15pas mal d'entre nous

01:14:16à porter plainte

01:14:16j'aimerais bien

01:14:17quand même

01:14:17qu'on ait

01:14:18le discours

01:14:19de beaucoup

01:14:20d'autres chercheurs

01:14:21merci

01:14:21merci madame Marceau

01:14:23en restant Charente

01:14:24monsieur René Pilato

01:14:24merci monsieur le président

01:14:27pour avoir échangé

01:14:29avec des agriculteurs

01:14:30qui manifestaient

01:14:30et qui n'arrivent plus

01:14:31à vivre de leur travail

01:14:32je leur ai dit

01:14:33ok

01:14:33on supprime les impôts

01:14:35les normes

01:14:36les charges

01:14:37à une condition

01:14:38vous gagnez

01:14:39200 euros par mois

01:14:40pour être compétitif

01:14:41avec des paysans ukrainiens

01:14:42par exemple

01:14:43devant cette évidente

01:14:44impossibilité

01:14:45nous avons pu

01:14:46discuter calmement

01:14:47la pétition

01:14:49contre la loi du plomb

01:14:50questionne notre modèle

01:14:51de société

01:14:51si nos priorités

01:14:53sont la santé

01:14:54et la souveraineté alimentaire

01:14:55une première question

01:14:57comment développer

01:14:58une agriculture nourricière

01:14:59protégeant nos agriculteurs

01:15:01des importations

01:15:02de malbouffe

01:15:03et permettant

01:15:04à nos concitoyens

01:15:05de pouvoir se payer

01:15:06des produits de qualité

01:15:07une seconde question

01:15:08au nom des désirs

01:15:10fabriqués

01:15:10par la propagande

01:15:11des multinationales

01:15:13doit-on autoriser

01:15:14de vendre

01:15:14et de manger

01:15:15n'importe quoi

01:15:16produit n'importe comment

01:15:17au détriment

01:15:18de notre écosystème

01:15:20sans protéger

01:15:21nos concitoyens

01:15:22dit autrement

01:15:23la course

01:15:24au moins cher

01:15:24n'est-elle pas

01:15:25dévastatrice

01:15:26je vous remercie

01:15:27merci monsieur le député

01:15:29madame Mélanie Thomas

01:15:30merci monsieur le président

01:15:32mesdames les rapporteurs

01:15:34une loi

01:15:34sans débat démocratique

01:15:36qui met la pression

01:15:37pour enjamber

01:15:38les protocoles scientifiques

01:15:39les processus administratifs

01:15:41et les normes

01:15:41ne peut en aucun cas

01:15:42permettre d'apaiser

01:15:44la société française

01:15:45de réconcilier

01:15:46le monde agricole

01:15:47soucieux de défendre

01:15:48ses filières stratégiques

01:15:49comme l'élevage

01:15:49avec la société française

01:15:51préoccupée par son cadre de vie

01:15:53le respect des règles sanitaires

01:15:55au service d'une bonne santé

01:15:56et d'une meilleure alimentation

01:15:58dans la recherche concrète

01:15:59de solutions pour soutenir

01:16:01et accompagner le monde agricole

01:16:02ce n'est pas en remettant en cause

01:16:04l'autorité de la science

01:16:05qu'on accompagne les filières

01:16:06dans leur renouveau stratégique

01:16:08les filières ont besoin de règles

01:16:10et d'orientations durables

01:16:11les impasses techniques et juridiques

01:16:13sont une réalité en agriculture

01:16:15et nos lois ont besoin

01:16:17d'organiser des cadres de concertation

01:16:18plutôt que de les supprimer

01:16:20des plans de sortie assumés

01:16:22plutôt que des dérogations éphémères

01:16:23bout de chandelle

01:16:24qui sont de véritables leurs

01:16:25et qui bercent d'illusions

01:16:27les agriculteurs

01:16:27dans l'idée de lutter

01:16:29contre les concurrences déloyales

01:16:30ce point est central

01:16:32répondre aux craintes

01:16:33des agriculteurs

01:16:34face aux concurrences déloyales

01:16:35en offrant la garantie

01:16:37d'un revenu digne

01:16:37et le partage de la valeur

01:16:39au profit des agriculteurs

01:16:40cette souveraineté

01:16:41par la garantie du revenu

01:16:42c'est ce qui a manqué

01:16:43tout au long de la loi du plomb

01:16:45débattons-en

01:16:45merci madame Thomas

01:16:47on essaye de tenir dans la minute

01:16:49pour qu'on puisse tenir aussi

01:16:50nos temps

01:16:51madame la ministre

01:16:53Delphine Bateau

01:16:53vous avez la parole

01:16:55merci monsieur le président

01:16:57j'étais en train de me demander

01:16:59ce que les signataires

01:17:00de la pétition

01:17:01allaient penser

01:17:01du débat de ce matin

01:17:03on a encore un festival

01:17:04de déclarations

01:17:05de relativisation

01:17:08des risques

01:17:09des mises en doute

01:17:11des connaissances scientifiques

01:17:12sur les néonicotinoïdes

01:17:14qui sont établis

01:17:15depuis des années

01:17:16et qui ont conduit

01:17:16le législateur

01:17:17à voter leur interdiction

01:17:19depuis 10 ans

01:17:20donc il n'y a jamais eu

01:17:21d'interdiction brutale

01:17:22des néonicotinoïdes

01:17:24comme ça a été dit

01:17:25et moi je voudrais remercier

01:17:27les signataires

01:17:28de la pétition

01:17:29et quand même pointer

01:17:31un certain nombre

01:17:31de choses

01:17:31qui sont intervenues depuis

01:17:33la justice a reconnu

01:17:35le préjudice écologique

01:17:36lié aux pesticides

01:17:37par contre

01:17:39le projet de loi de finances

01:17:40diminue de 6 ETP

01:17:41les moyens de l'ANSES

01:17:42et plafonnent

01:17:43l'étude des AMM

01:17:45et fait grave

01:17:48dont la commission

01:17:49je trouve

01:17:49devrait se saisir

01:17:50le rapport

01:17:51du haut commissariat

01:17:52au plan

01:17:52sur pesticides

01:17:53et santé

01:17:54est bidonné

01:17:55caviardé

01:17:56au point

01:17:57que c'est dénoncé

01:17:58par le conseil scientifique

01:17:59donc la question

01:18:01c'est à quel moment

01:18:02la représentation nationale

01:18:03va écouter

01:18:04les signataires

01:18:05de la pétition

01:18:06majoritaire dans l'opinion

01:18:07et mettre fin

01:18:08à l'obscurantisme

01:18:09merci madame Bateau

01:18:10pour terminer

01:18:12cette première série

01:18:13monsieur Pascal Lecan

01:18:14merci monsieur le président

01:18:16donc moi je voulais

01:18:17revenir sur les remarques

01:18:18de monsieur Alfandéri

01:18:19sur la LOA

01:18:20puisque avec Nicole Lepay

01:18:22nous sommes rapporteurs

01:18:23quand il a dit

01:18:24que la loi Duplon

01:18:25entre guillemets

01:18:25venait compléter

01:18:26je voudrais rappeler

01:18:27que j'ai reçu monsieur Duplon

01:18:28pendant deux heures

01:18:29en octobre avant la LOA

01:18:30pour lui demander

01:18:31d'intégrer tout ce qui me paraissait utile

01:18:33sur le foncier

01:18:34sur le bâtiment d'élevage

01:18:35sur l'eau

01:18:35c'est lui qui a refusé

01:18:37et il aurait pu

01:18:37ne pas y avoir de loi Duplon

01:18:39et traiter l'acétamipride séparément

01:18:41revenons à l'acétamipride

01:18:43je fais partie

01:18:43des neuf députés modem

01:18:44qui ne l'ont pas voté

01:18:45essentiellement

01:18:47pour cet article 2

01:18:48et pourquoi

01:18:49pour cet article 2

01:18:50par principe de précaution

01:18:52c'est un choix

01:18:53on s'entend bien au modem

01:18:54on s'entend bien avec Eric

01:18:55il y en a qui choisissent

01:18:56bénéfice risque

01:18:57et d'autres qui choisissent

01:18:58principe de précaution

01:18:59c'est pas

01:19:00mais

01:19:00on a auditionné les gens

01:19:02j'ai auditionné l'INREA

01:19:03j'ai auditionné les instituts techniques

01:19:05avec des collègues à vous

01:19:06de tous bords d'ailleurs

01:19:07et le résultat c'était

01:19:09que

01:19:10on a des solutions alternatives

01:19:11qui coûtent plus cher

01:19:12ça a été dit

01:19:13pourquoi budgétairement

01:19:14jusqu'en 2026 peut-être

01:19:15en 2033 au maximum

01:19:17on ne compense pas

01:19:18ce manque à gagner

01:19:19des agriculteurs

01:19:19pour produire

01:19:20sans utiliser

01:19:21l'acétamipride

01:19:22c'est ça la solution

01:19:23intelligente

01:19:24merci monsieur Lecan

01:19:25mesdames les rapporteurs

01:19:26je vous laisse

01:19:27deux bonnes minutes

01:19:28pour pouvoir répondre

01:19:29à l'ensemble des interventions

01:19:30et ensuite

01:19:32nous passerons

01:19:32à la série suivante

01:19:34madame la rapporteure

01:19:35Alain de la Porte

01:19:36merci monsieur le président

01:19:38pour répondre à monsieur

01:19:40Lopez-Digori

01:19:40il faudrait je pense

01:19:41une autorisation temporaire

01:19:42mais ça c'était prévu

01:19:44puisqu'il était prévu

01:19:45une autorisation pour 3 ans

01:19:46mais surtout encadré

01:19:47sur les filières

01:19:48c'est à dire que je pense

01:19:48qu'il a manqué vraiment

01:19:49de nommer certaines filières

01:19:51qui se retrouvaient

01:19:52dans une impasse totale

01:19:53je pense encore une fois

01:19:54à la noisette

01:19:55et également à la cerise

01:19:56même s'il y a une solution

01:19:57avec les filets

01:19:57mais qui n'est pas tenable

01:19:58pour beaucoup de producteurs

01:19:59madame Marceau

01:20:01moi je comprends

01:20:01complètement votre agacement

01:20:02parce qu'au delà

01:20:03de ne pas élever le débat

01:20:04cela crée un climat

01:20:06anxiogène

01:20:07pardon

01:20:08et cela crée surtout

01:20:11une cible dans le dos

01:20:12des députés

01:20:12qui ont voté cette loi

01:20:13parce que moi

01:20:14je ne compte plus

01:20:15le nombre de fois

01:20:15où je me suis fait traiter

01:20:16d'empoisonneuse

01:20:17et où on me souhaitait

01:20:17le cancer pour moi

01:20:18et ma famille

01:20:18alors ça ne vous émeut pas

01:20:19mais moi ça m'émeut

01:20:20parce que c'est régulier

01:20:21c'est violent

01:20:22et quand on cite mes enfants

01:20:24je pense que vous pouvez

01:20:24le comprendre

01:20:25c'est inadmissible

01:20:26il y a eu en effet

01:20:27plusieurs voix scientifiques

01:20:29plusieurs médecins

01:20:30qui se sont élevés

01:20:31contre cette pétition

01:20:32les docteurs Barrière

01:20:33le professeur Robert

01:20:34et j'ai envie de dire

01:20:35leur parole

01:20:35n'est pas moindre

01:20:36qu'un autre praticien

01:20:37et il n'est pas question

01:20:38des pesticides

01:20:39dans la globalité

01:20:40on parlait de l'acétamipride

01:20:41bien évidemment

01:20:42que les pesticides

01:20:43ne sont pas

01:20:43en soi une finalité

01:20:45on y revient

01:20:45mais il faut rappeler aussi

01:20:47les dizaines de traitements

01:20:48qui vont être actuellement réalisés

01:20:50à la place de cet acétamipride

01:20:51et lorsque vous parlez

01:20:52de la science

01:20:53mais vous prenez

01:20:54et vous écoutez

01:20:55toutes les paroles

01:20:56et non pas celles

01:20:56que vous sélectionnez

01:20:57parce que le problème

01:20:58il est là

01:20:58c'est à dire qu'il y a

01:20:59ce que vous entendez

01:21:00mais vous ne voulez pas

01:21:01écouter

01:21:01voir les tribunes

01:21:02d'autres praticiens

01:21:03qui ont aussi droit de citer

01:21:04au niveau de la suite

01:21:07il n'y a pas de débat

01:21:08prévu à ce stade

01:21:09puisque j'entendais

01:21:10commençons des bâtons

01:21:11on l'a déjà eu

01:21:11à plusieurs reprises

01:21:12ce débat

01:21:13et quand vous parlez

01:21:14des solutions alternatives

01:21:15en ce qui concerne

01:21:16la noisette

01:21:17il n'y en a aucune

01:21:17bien merci

01:21:22moi je pense

01:21:24je vais reprendre

01:21:26les propos

01:21:27de monsieur le camp

01:21:28je pense qu'en fond

01:21:29la question

01:21:30c'est celle

01:21:31effectivement

01:21:31du principe

01:21:32de précaution

01:21:33qui est dans

01:21:35la constitution française

01:21:36et dans le traité européen

01:21:37c'est à dire

01:21:38dès lors

01:21:38qu'il y a

01:21:39controverses scientifiques

01:21:40dès lors

01:21:41qu'il y a

01:21:42risque

01:21:42pour

01:21:44en ce qui concerne

01:21:46la santé des gens

01:21:46risque potentiel

01:21:48effort

01:21:48alors la décision politique

01:21:50doit s'appliquer

01:21:51et éviter

01:21:52les risques

01:21:54encourus

01:21:54en l'occurrence

01:21:55il y a bien

01:21:56des risques

01:21:57encourus

01:21:58pour notamment

01:21:58les cancers

01:21:59je le rappelle

01:22:00l'EFSA dès 2016

01:22:01voulait classer

01:22:03cette substance

01:22:03comme cancérogène

01:22:04et ensuite

01:22:05dans la science

01:22:06et bien

01:22:07il y a

01:22:08ce que peut dire

01:22:09un scientifique

01:22:10et puis il y a

01:22:11les études collectives

01:22:12et ça je pense

01:22:13qu'il faut

01:22:13voilà en tant que nous

01:22:14décideurs politiques

01:22:15enfin législateurs

01:22:16il faut faire la différence

01:22:18les études collectives

01:22:19c'est celles de l'INSERM

01:22:20de l'IPBES

01:22:21de l'INRAE

01:22:21de l'IFREMER

01:22:22etc

01:22:23qui toutes

01:22:24ont des conclusions

01:22:25de mise en corrélation

01:22:27entre les pesticides

01:22:28et particulièrement

01:22:29les néonicotinoïdes

01:22:30et la promotion

01:22:32des cancers

01:22:32et la perturbation

01:22:34endocrinienne

01:22:34et le mauvais développement

01:22:36neurologique

01:22:36des enfants

01:22:37je reviendrai

01:22:38sur la noisette

01:22:39parce que je ne crois pas

01:22:39que j'ai le temps

01:22:40c'est ça ?

01:22:40si ?

01:22:41alors moi j'aimerais

01:22:42revenir particulièrement

01:22:43sur la noisette

01:22:44parce que

01:22:44en vérité

01:22:45quand on a eu

01:22:46notamment l'audition

01:22:47de l'INRAE

01:22:47de monsieur Lanou

01:22:48c'est bien

01:22:49je suis d'accord

01:22:50il y a un cas spécifique

01:22:51qui est celui de la noisette

01:22:52parce que

01:22:54sur toutes les autres

01:22:55filières

01:22:56en réalité

01:22:57il existe aujourd'hui

01:22:58des alternatives

01:22:59très claires

01:23:00qui nécessitent

01:23:03des moyens

01:23:03qui ne sont pas mis en oeuvre

01:23:04et c'est bien ça le problème

01:23:05c'est que l'État

01:23:06ne les met pas en oeuvre

01:23:08voilà

01:23:08donc si on veut vraiment

01:23:09protéger les agriculteurs

01:23:11déjà

01:23:11il faut les compenser

01:23:12et leur donner

01:23:13les moyens

01:23:13de s'équiper

01:23:14en moyens de biocontrôle

01:23:15etc

01:23:15sur les noisettes

01:23:17en fait

01:23:18ce qu'ils nous ont dit

01:23:18c'est qu'il faut

01:23:19attendre d'ici 3 à 5 ans

01:23:21pour avoir

01:23:22de manière effective

01:23:23et efficace

01:23:24la mise en oeuvre

01:23:25de cette alternative

01:23:27qui passe par un parasitoïde

01:23:29je finirai là-dessus

01:23:30là-dessus

01:23:31il faut du coup

01:23:32pendant 3 à 5 ans

01:23:33et bien compenser

01:23:34les agriculteurs

01:23:35qui effectivement

01:23:36subissent des baisses

01:23:37de rendement

01:23:37de 20-30%

01:23:39et ces 300 producteurs

01:23:40de noisettes

01:23:41à qui l'État

01:23:42pourrait quand même

01:23:43donner les moyens

01:23:43et bien de se maintenir

01:23:45d'ici à ce que

01:23:46on trouve enfin

01:23:48qu'on mette en oeuvre

01:23:49enfin ce moyen

01:23:50de protection

01:23:51le parasitoïde

01:23:52en question

01:23:53le retour

01:23:54de la loi Duplomb

01:23:55la prochaine étape

01:23:56pour cette pétition

01:23:57la deuxième

01:23:58la plus signée

01:23:59dans l'histoire

01:23:59de l'Assemblée nationale

01:24:00et bien

01:24:00c'est le débat

01:24:01en séance publique

01:24:02ce serait une première

01:24:03puisqu'aucune pétition

01:24:04n'a jusqu'à présent

01:24:06atteint ce stade

01:24:07aussi avancé

01:24:07de la procédure

01:24:08débat symbolique

01:24:10sans portée législative

01:24:12mais bien évidemment

01:24:13sur LCP

01:24:14on va le suivre

01:24:15c'est la fin de cet épisode

01:24:16à très bientôt

01:24:17sur la 8

01:24:18Sous-titrage Société Radio-Canada

01:24:24Sous-titrage Société Radio-Canada

La séance est ouverte ! - Loi Duplomb : examen de la pétition - 05/11/2025

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