La séance est ouverte ! - Accords franco-algériens de 1968 : adoption d'une proposition de résolution - 30/10/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

À l'occasion de la niche parlementaire du Rassemblement National, les députés se prononcent sur une proposition de résolution visant à "dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968". Ces accords régissent les conditions de circulation, de séjour et d'emploi des ressortissants algériens en France, leur conférant un statut particulier, mais sont largement remis en question sur fond de tension entre la France et l'Algérie. Il s'agit d'une proposition de résolution, par conséquent, malgré son adoption par les députés à une voix près (185 pour, 184 contre), celle-ci n'a pas de valeur juridique contraignante. Retrouvez la position de chaque groupe et les échanges parfois houleux qui se sont déroulés dans l'hémicycle.<br><br>La rédaction de LCP vous propose les morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.

Transcript

00:00:00Générique

00:00:00Bonjour à tous, bienvenue dans la séance est ouverte.

00:00:11Au programme aujourd'hui, on revient sur la journée d'initiative parlementaire du groupe du Rassemblement National.

00:00:17Les troupes de Marine Le Pen avaient inscrit comme premier texte une proposition de résolution

00:00:22pour dénoncer les accords de 1968 entre la France et l'Algérie.

00:00:27On va écouter les arguments des uns et des autres en séance.

00:00:31Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, mais ça finira mieux.

00:00:41Imaginez un contrat, un contrat vous liant à un partenaire qui ne tiendrait aucun de ses engagements.

00:00:48Un contrat où vous devez tout et où votre partenaire ne doit rien.

00:00:51Mais un contrat dont vous continuez pourtant à respecter scrupuleusement et l'esprit et la lettre.

00:00:59Un tel contrat existe, c'est l'accord franco-algérien du 27 octobre 1968.

00:01:04L'excellent rapport d'information que notre collègue Charles Rodwell a consacré à cet accord de 1968

00:01:09évoque à son propos un véritable statut de l'Algérien en France extrêmement dérogatoire au droit commun.

00:01:18Extrêmement dérogatoire, c'est d'abord vrai en matière de prestations sociales.

00:01:23Un étranger, selon le droit commun, doit résider 5 ans en France pour toucher le RSA, les allocations familiales ou une prime d'activité.

00:01:30Pour un Algérien, cette exigence disparaît.

00:01:34Un étranger doit résider 10 ans avant de bénéficier du minimum vieillesse.

00:01:38Un Algérien y a droit au bout d'un an.

00:01:41Ce régime extrêmement dérogatoire concerne aussi le franchissement des frontières.

00:01:46Les Algériens peuvent s'absenter 3 ans de France sans perdre leur titre de séjour,

00:01:50contre 6 mois pour les autres étrangers.

00:01:53Il est possible de retirer un titre de séjour à un étranger qui trouble l'ordre public

00:01:57ou qui pratique la polygamie.

00:01:59Ce n'est pas possible pour un Algérien.

00:02:02Autre dérogation au droit commun des étrangers dont profitent les Algériens,

00:02:06les règles en matière de regroupement familial.

00:02:09Un Algérien peut faire venir sa famille en ne gagnant que le SMIC,

00:02:12ceci en intégrant les aides sociales,

00:02:14là où le droit commun exige bien davantage des autres étrangers.

00:02:18Plus extravagant encore,

00:02:20il existe certains domaines où l'accord de 1968

00:02:23avantage les Algériens par rapport aux nationaux.

00:02:26C'est le cas, par exemple, lorsqu'un étudiant algérien veut ouvrir un commerce.

00:02:30L'administration n'a pas le droit de vérifier l'entreprise,

00:02:33la réalité de l'entreprise créée,

00:02:35alors que pour un étudiant français, elle le peut.

00:02:38Alors on nous dira,

00:02:40c'est le prix à payer pour l'intégration.

00:02:43Le rapport Rodwell prouve justement le contraire.

00:02:46Le taux de chômage des Algériens

00:02:47est plus du double du taux de chômage dans l'Hexagone.

00:02:51Le taux d'emploi des immigrés algériens

00:02:52est inférieur de 14 points à celui de la moyenne nationale.

00:02:57Près de 40% des Algériens de 15 ans et plus

00:03:00ne sont ni en emploi ni en études.

00:03:02Ils sont simplement inactifs,

00:03:04vivant pour beaucoup des aides sociales.

00:03:06Les ressortissantes algériennes sont-elles inactives à plus de 50%.

00:03:10Et avec le contrat de 1968,

00:03:13nous avons non seulement créé une filière d'immigration à part entière,

00:03:18mais nous avons aussi engendré des trappes à pauvreté intergénérationnelles.

00:03:22Parce que le taux d'emploi des descendants d'immigrés algériens

00:03:24est encore plus bas que celui de leurs parents.

00:03:26C'est une véritable pompe aspirante de l'immigration

00:03:29et expirante pour nos finances publiques.

00:03:33Mais ce régime dérogatoire,

00:03:35maintenu par les accords de 1968,

00:03:36emporte des effets plus choquants encore.

00:03:39Par cet accord,

00:03:41la France accepte la kafala,

00:03:43une norme du droit islamique qui facilite le regroupement familial

00:03:45en plaçant des enfants algériens

00:03:47sous l'autorité de grands-parents ou d'oncles ou de tantes

00:03:49qui peuvent les faire venir.

00:03:51Alors comment pouvons-nous d'un côté

00:03:53interdire les signes religieux à l'école

00:03:56et de l'autre

00:03:57appliquer la kafala dans notre droit

00:03:59pour complaire à un autre État ?

00:04:01Cette anomalie bafoue notre laïcité.

00:04:03Ça a tout à voir. Je vous le dis,

00:04:05soit vous êtes sincèrement laïque

00:04:06et vous votez pour abroger ce texte qui ne l'est pas,

00:04:09si vous refusez de l'abroger.

00:04:11Ne venez plus jamais nous parler de laïcité.

00:04:13Sur le plan sécuritaire,

00:04:15le déséquilibre induit par l'accord de 1968

00:04:22est tout aussi manifeste.

00:04:24En dix ans,

00:04:25le nombre d'Algériens dans nos prisons

00:04:26est passé de moins de 2 000 à plus de 4 000,

00:04:29soit un bond de 177%.

00:04:31Autant de criminels et de délinquants

00:04:33qui devraient,

00:04:34c'est logique,

00:04:35une fois leur peine purgée,

00:04:36être renvoyés dans leur pays.

00:04:39Il n'en sera rien.

00:04:41Pourquoi ?

00:04:42Parce qu'Alger refuse de délivrer

00:04:44des laissés-passés consulaires,

00:04:45parce qu'Alger refuse de reprendre

00:04:46ses propres ressortissants.

00:04:49Le terrorisme de l'attentat de Mulhouse,

00:04:5214 procédures d'expulsion,

00:04:5414 refus de l'Algérie.

00:04:56Un Algérien condamné pour violence conjugale,

00:04:58protégé par l'accord,

00:04:59donc inexpulsable.

00:05:01La meurtrière de la petite Lola,

00:05:02elle aussi placée sous OQTF non exécutée.

00:05:05Alors, que faire ?

00:05:07Continuer à verser 2 milliards d'euros par an

00:05:09d'aide et de prestations sociales aux Algériens

00:05:10de manière dérogatoire,

00:05:12alors que leur pays refuse toute réciprocité ?

00:05:15Continuer à espérer la clémence d'un régime

00:05:18qui a injustement emprisonné

00:05:20nos ressortissants Boilem-Sensal et Christophe Gleize ?

00:05:23C'est le chantage qu'Alger a exercé sur le Quai d'Orsay,

00:05:26lequel, le 26 juin dernier,

00:05:29a supplié nos alliés de l'UDR

00:05:30de retirer le texte de leur niche.

00:05:33Et avec quel résultat ?

00:05:35Mon ami Boilem a été condamné encore plus durement.

00:05:44Applaudissements

00:05:44Chers collègues, nous ne voulons plus d'ergiverser.

00:05:47Ce texte doit être adopté pour enjoindre au gouvernement

00:05:49de dénoncer l'accord franco-algérien de 1968.

00:05:51Pour vous en convaincre,

00:05:53permettez-moi de répondre à une critique formulée

00:05:55par Charles Rodwell,

00:05:56l'auteur du rapport d'information sur les réseaux sociaux.

00:06:00Notre collègue prétend

00:06:01que puisque nous ne prévoyons que d'appliquer aux Algériens

00:06:04le droit commun des étrangers,

00:06:07nous allons, en ce faisant,

00:06:08rétablir la libre circulation entre la France et l'Algérie

00:06:10prévue par les accords de 1962.

00:06:11C'est le fameux chantage,

00:06:13on dénonce 1968, c'est le retour à Evian.

00:06:16Notre collègue tente même de nous faire peur

00:06:18en brandissant le risque d'un déferlement migratoire

00:06:20sur notre pays.

00:06:21Un déferlement migratoire !

00:06:24Alors que la population émigrée en France

00:06:25a augmenté en un an,

00:06:27autant que durant les trois années précédentes,

00:06:30et qu'elle affiche une hausse

00:06:3125 fois supérieure à la moyenne des années 1990,

00:06:35M. Rodwell ne manque pas d'air

00:06:36de brandir à la menace d'un déferlement

00:06:37qu'Emmanuel Macron organise depuis 2017.

00:06:41Mais surtout, cette menace d'un déferlement migratoire

00:06:43totalement infondé montre que le macronisme

00:06:45est une baudruche technique et intellectuelle.

00:06:48L'argument de la libre circulation automatique

00:06:50est un épouvantail juridique.

00:06:52En droit international, la dénonciation d'un traité bilatéral

00:06:55ne ressuscite pas automatiquement les traités antérieurs

00:06:58lorsqu'ils ont été remplacés ou complétés,

00:07:00comme ce fut le cas des accords déviants de 1962

00:07:03par celui de 1968.

00:07:05C'est notamment ce que prévoit l'article 59

00:07:08de la Convention de Vienne,

00:07:09en vertu duquel, lorsque le traité antérieur

00:07:12est réputé avoir été remplacé par un traité postérieur

00:07:15plus contraignant,

00:07:16alors le traité antérieur ne revient pas.

00:07:19En outre, l'accord de 1968

00:07:21n'a absolument aucune raison d'être perpétuel.

00:07:24Il n'avait pas vocation à l'être.

00:07:26L'immigration est un sujet qui peut évoluer dans le temps.

00:07:30L'accord, d'ailleurs, a été conclu six ans

00:07:32après l'indépendance de l'Algérie,

00:07:34à une époque de plein emploi et de prospérité.

00:07:37Ce n'est évidemment plus le cas.

00:07:39Ajoutons qu'en vertu du principe

00:07:40pacta sun servanda,

00:07:42la non-application par Alger de ses engagements

00:07:45nous donne le droit de renégocier l'accord.

00:07:47Si l'Algérie ne veut pas d'un nouvel accord,

00:07:49eh bien, à nouveau,

00:07:50c'est le droit commun qui s'appliquera.

00:07:52En dénonçant cet instrument désuet,

00:07:54nous appliquerons le droit commun de la République

00:07:56qui encadre l'entrée, le séjour,

00:07:58l'établissement des ressortissants de pays tiers

00:08:00à l'Union européenne.

00:08:02Notre démarche est soutenue par 66% de nos compatriotes.

00:08:07Les Français nous regardent

00:08:08et ils attendent cohérence et courage.

00:08:13D'ailleurs, n'exagérons pas la dose de courage requise.

00:08:16Il s'agirait plutôt de sortir d'un mélange

00:08:18de torpeurs matinées de mauvaise conscience.

00:08:20Car au fond,

00:08:22au fond, l'Algérie a beaucoup plus à perdre que nous

00:08:23dans cette confrontation,

00:08:25avec un PIB 20 fois inférieur au nôtre.

00:08:29L'Algérie ne peut tout simplement pas

00:08:30se passer des visas que nous accordons à ses élites

00:08:32ni des flux financiers que son pays relie au nôtre.

00:08:35Se fâcher avec la France

00:08:36aurait un coût bien plus d'irrimant pour Alger

00:08:38que pour Paris.

00:08:39Il nous faut donc dénoncer cet accord.

00:08:41Et il nous faut dénoncer cet accord

00:08:42non par hostilité envers le peuple algérien

00:08:44qui souffre lui-même du régime d'Alger.

00:08:47Au contraire,

00:08:47les Algériens ne doivent plus être des étrangers à part.

00:08:53Ils doivent devenir des étrangers à part entière.

00:08:56Il ne doit y avoir en France désormais

00:08:58qu'une seule catégorie d'étrangers hors Union Européenne

00:09:01égaux en droit et en devoir.

00:09:04Je le dis ici,

00:09:06l'Algérie française,

00:09:08c'est fini !

00:09:0963 ans après l'indépendance,

00:09:1263 ans après l'indépendance,

00:09:15il s'agirait d'en accepter des conséquences

00:09:17en traitant notre ancienne colonie

00:09:19comme nous traitons tous les autres pays.

00:09:22Ni mieux,

00:09:23ni moins bien,

00:09:24sans dérogation.

00:09:25Donc cette dénonciation

00:09:30n'est pas une fin en soi.

00:09:34C'est le signal envoyé

00:09:35que notre pays cesse de courber les Chines,

00:09:37rompt avec la mauvaise conscience,

00:09:38malsaine,

00:09:39et veut normaliser ses relations avec l'Algérie.

00:09:41À cet égard,

00:09:42assumer un bras de fer est indispensable

00:09:44pour établir la balance.

00:09:45Plus aucun visa,

00:09:46tant que nous ressortissons en Boilem sans salle

00:09:47et Christophe Glez,

00:09:48n'ont pas été libérés.

00:09:49Plus aucun visa sans OQTF,

00:09:51ou plutôt un visa pour un OQTF,

00:09:52du donnant-donnant entre égaux désormais.

00:09:55Je vous entends d'ici.

00:09:57Populisme,

00:09:57démagogie,

00:09:58effet de tribune.

00:10:00Vous avez tort.

00:10:01Non, ça c'est vous.

00:10:02Ça c'est vous.

00:10:03C'est vous qui avez une propagande différente

00:10:05en fonction des origines de nos concitoyens.

00:10:07Vous avez tort, chers collègues.

00:10:08Ce que je vous propose,

00:10:09c'est que la France se respecte

00:10:10en se faisant respecter

00:10:12et en faisant respecter le droit international.

00:10:14Et pour finir,

00:10:14je voudrais m'adresser à ceux de mes collègues

00:10:16qui en étant secrètement d'accord avec nous,

00:10:18n'oseront pas voter avec nous.

00:10:19Collègues de LR,

00:10:20voterez-vous pour cette résolution

00:10:22en cohérence avec les positions

00:10:23du président Bruno Rotaillot

00:10:24qui affirmait il y a deux semaines encore

00:10:25l'impérieuse nécessité de dénoncer l'accord ?

00:10:28Collègues du Modem,

00:10:29exausserez-vous le souhait

00:10:30de votre président François Bayrou

00:10:31qui admettait le 26 février dernier

00:10:33la nécessité de remettre en cause l'accord ?

00:10:35Collègues d'Horizon,

00:10:36allez-vous désavouer votre candidat

00:10:37à la présidentielle,

00:10:38Édouard Philippe,

00:10:39qui en mars dernier appelait lui

00:10:40à revenir sur les accords de 68 ?

00:10:42Collègues macronistes,

00:10:43vos votes contrediront-ils

00:10:44les propos tenus par Gabriel Attal

00:10:46le 10 janvier 2025 ?

00:10:47La France doit avoir le courage

00:10:49de mettre un terme

00:10:49à l'accord franco-algérien de 68 ?

00:10:51L'heure de la fermeté a sonné.

00:10:56Impossible de débuter ce propos

00:10:58sans penser à Boilem sans salle,

00:11:00enfermé honteusement

00:11:01depuis le 16 novembre 2024

00:11:02et dont nous demandons

00:11:04avec celle de Christophe Gleize

00:11:05la libération immédiate.

00:11:06Nous sommes en effet ce matin

00:11:07réunis pour débattre

00:11:09d'un sujet grave, sensible,

00:11:11qui engage bien plus

00:11:12que notre politique migratoire,

00:11:13celui de nos relations

00:11:14avec l'Algérie

00:11:15et plus particulièrement

00:11:16de l'accord franco-algérien de 68

00:11:18et dont les effets aujourd'hui

00:11:19suscitent de nombreuses critiques

00:11:21bien au-delà des clivages partisans.

00:11:23Ce débat,

00:11:23parce qu'il touche aux relations

00:11:24entre nos deux peuples,

00:11:26doit être abordé de manière lucide,

00:11:27sans tabou,

00:11:28sans excès.

00:11:29La position du groupe

00:11:30Ensemble pour la République

00:11:31sur ce sujet est connue,

00:11:32elle est claire.

00:11:33Oui,

00:11:33l'accord franco-algérien de 68

00:11:35pose aujourd'hui plusieurs problèmes.

00:11:37Un problème d'abord

00:11:38d'égalité de traitement

00:11:39entre ressortissants

00:11:40étrangers résidant

00:11:41sur le territoire français.

00:11:42L'application des accords

00:11:43franco-algériens

00:11:44crée une inégalité injustifiée

00:11:46en accordant aux ressortissants algériens

00:11:47des avantages dérogatoires

00:11:49qui ne reposent plus aujourd'hui

00:11:51sur aucune justification objective,

00:11:53ni juridique,

00:11:54ni diplomatique.

00:11:56Comme l'a bien démontré

00:11:57le rapport de Charles Rodwell,

00:11:58l'articulation entre

00:11:59le texte de 68,

00:12:00ses avenants successifs

00:12:01et une jurisprudence constante

00:12:03a peu à peu abouti

00:12:04à l'instauration de droits

00:12:05beaucoup plus favorables

00:12:06pour les ressortissants algériens.

00:12:08Je pense en particulier

00:12:09à la carte de séjour de 10 ans,

00:12:10dont l'accès est aujourd'hui

00:12:11de plein droit

00:12:12et dont le renouvellement

00:12:13est automatique.

00:12:13Dans le même temps,

00:12:14cette jurisprudence

00:12:15a affaibli

00:12:16certains garde-fous

00:12:17de droits communs.

00:12:18Elle a notamment considéré

00:12:19qu'aucune stipulation

00:12:20ne permettait de retirer

00:12:21cette carte

00:12:21à des ressortissants algériens

00:12:22pour des motifs d'ordre public.

00:12:24Autrement dit,

00:12:24même dans des situations

00:12:25où un retrait de titre

00:12:26serait légitime,

00:12:27l'administration est contrainte

00:12:28d'engager une procédure

00:12:29d'expulsion

00:12:30beaucoup plus lourde,

00:12:31beaucoup plus lente

00:12:32et réservée aux cas

00:12:33les plus graves.

00:12:34Plus largement,

00:12:34l'ensemble des mécanismes

00:12:35de contrôle classique,

00:12:37examens des ressources,

00:12:38durée de présence,

00:12:38conditions d'entrée,

00:12:40exigences d'intégration,

00:12:41toutes ces conditions

00:12:42ont été progressivement

00:12:43affaiblies

00:12:43par la manière

00:12:44dont cet accord

00:12:45est aujourd'hui appliqué.

00:12:46Parallèlement à cela,

00:12:47l'accord produit

00:12:47un effet paradoxal.

00:12:49Il prive ces mêmes ressortissants

00:12:50de certains avantages

00:12:51du droit commun

00:12:52qui leur seraient

00:12:53pourtant plus favorables.

00:12:54Je pense en particulier

00:12:55au titre de ces jours

00:12:56dits passeport-talent.

00:12:57Notre position,

00:12:58elle est claire.

00:12:58Un ressortissant algérien

00:13:00ne devrait avoir

00:13:01ni plus ni moins de droits

00:13:02qu'un autre étranger

00:13:03non communautaire.

00:13:04Il y va du principe même

00:13:05d'égalité devant la loi.

00:13:07Et au-delà

00:13:08de ces anomalies juridiques,

00:13:09l'accord pose aussi

00:13:10un problème tout aussi sérieux,

00:13:11celui d'un coût significatif

00:13:12pour nos finances publiques.

00:13:14Le rapport Rodwell souligne

00:13:15là encore d'abord

00:13:16un surcoût administratif

00:13:17et juridictionnel

00:13:18lié aux facilités d'accès

00:13:20et de maintien sur le territoire,

00:13:21évaluées entre 2 et 300 millions

00:13:23d'euros par an.

00:13:24À cela s'ajoute

00:13:25un surcoût social

00:13:26en raison de structures familiales

00:13:27plus dépendantes

00:13:28des minimas sociaux

00:13:29et des prestations

00:13:30telles que le RSA,

00:13:30la prime d'activité,

00:13:31l'ASPA ou encore l'AAH,

00:13:33estimé là encore

00:13:34à entre 1,5 et 2 milliards

00:13:36d'euros par an.

00:13:38Pour toutes ces raisons,

00:13:38nous sommes favorables

00:13:39à la remise en cause

00:13:40de cet accord.

00:13:41Mais il faut le faire

00:13:43dans l'ordre

00:13:43et dans le droit.

00:13:46Ça n'est pas un sujet tabou,

00:13:47c'est un sujet de méthode.

00:13:49La méthode

00:13:50que nous propose

00:13:50le Rassemblement national

00:13:52ce matin,

00:13:52vous pouvez hurler

00:13:53avec cette dénonciation sèche,

00:13:56elle est assez ironique

00:13:57car cette méthode,

00:13:58elle conduira

00:13:59à un désordre juridique

00:14:00pire encore

00:14:01que celui que le RN

00:14:02prétend vouloir corriger.

00:14:04En effet,

00:14:05la disparition soudaine

00:14:06du régime conventionnel

00:14:08créerait un vide

00:14:09normatif sur des pans

00:14:10entiers du droit du séjour.

00:14:12Et faute de règles

00:14:13de substitution claires,

00:14:15les préfectures

00:14:16devraient statuer

00:14:17au cas par cas

00:14:17au regard des principes

00:14:19généraux du CZA

00:14:20et des exigences

00:14:21dégagées par la CEDH.

00:14:22De son côté,

00:14:23le juge pourrait

00:14:24en outre

00:14:25réactiver des normes

00:14:26antérieures

00:14:27encore partiellement

00:14:28en vigueur

00:14:28et maintenir

00:14:29des dérogations

00:14:30par effet de rebond

00:14:31jurisprudentiel.

00:14:33Dénoncer un accord

00:14:34international

00:14:34sans prévoir

00:14:35de cadre de remplacement

00:14:37comme le propose

00:14:38de façon très claire,

00:14:39réfléchie et documentée

00:14:41le rapport Rodwell,

00:14:42c'est sous prétexte

00:14:43de fermeté

00:14:44proposer à la France

00:14:46de plonger

00:14:46dans l'improvisation

00:14:48la plus incompréhensible

00:14:49pour des gens

00:14:50obsédés

00:14:50par la question migratoire.

00:14:51Mes chers collègues,

00:14:53loin de moi

00:14:53l'idée de faire la leçon,

00:14:55j'entends chaque jour

00:14:56des Français

00:14:56qui sont en effet déçus

00:14:57par des politiques

00:14:58de tous bords

00:14:59qui ont failli

00:14:59parfois par optimisme,

00:15:01parfois par lâcheté politique.

00:15:03C'est un fait.

00:15:04Mais voilà

00:15:05un parti politique,

00:15:06le parti le péniste

00:15:07qui renvoie dos à dos

00:15:08toute la classe politique

00:15:10depuis maintenant

00:15:1140 ans

00:15:12parce que le discours

00:15:13de Madame Le Pen

00:15:13est à ce titre

00:15:14exactement le même

00:15:16que celui de son père.

00:15:18Voilà plus de 40 ans

00:15:19que vous courez

00:15:20après le pouvoir.

00:15:21Voilà 40 ans

00:15:22que vous êtes

00:15:23à nous expliquer

00:15:23que si vous gouvernez,

00:15:25tout sera réglé

00:15:26à coup de menton.

00:15:2740 ans à dénoncer,

00:15:28à vous indigner,

00:15:29à promettre,

00:15:30à prétendre diriger

00:15:31un jour la France.

00:15:32Et puis voilà

00:15:32que 40 ans plus tard,

00:15:33un parti obsédé

00:15:35par la question migratoire

00:15:37vient nous présenter

00:15:37une proposition

00:15:38de résolution brouillonne

00:15:40et absolument pas aboutie.

00:15:42C'est sûr que

00:15:42parler le langage

00:15:43du populisme,

00:15:45c'est confortable.

00:15:45ça permet de faire

00:15:46le buzz sur les réseaux sociaux,

00:15:48d'agiter les peurs,

00:15:49d'accuser les autres

00:15:50de faiblesse.

00:15:51Mais quand il s'agit

00:15:52d'aller au-delà

00:15:53des postures,

00:15:54de proposer

00:15:55des dispositifs

00:15:56concrets

00:15:56et au fond

00:15:57de travailler,

00:15:58d'évaluer,

00:15:59il n'y a plus personne,

00:16:02chers collègues,

00:16:03sortir de l'accord,

00:16:04oui,

00:16:05mais pas au prix du vide,

00:16:06pas au prix du désordre.

00:16:07Alors non,

00:16:08nous ne voterons pas

00:16:09cette proposition

00:16:09brouillonne et inopérante.

00:16:11Merci, chers collègues.

00:16:15En devenant député,

00:16:17je ne m'attendais pas

00:16:17à ce que nous perdions

00:16:18notre temps

00:16:19sur des textes

00:16:20aussi scandaleux

00:16:20et inutiles

00:16:21que celui

00:16:22qui nous est proposé

00:16:23aujourd'hui.

00:16:24Ce texte mélange tout,

00:16:26relations internationales,

00:16:27immigration,

00:16:28délinquance,

00:16:29sécurité,

00:16:30le combo gagnant

00:16:31de l'extrême droite.

00:16:32En s'appuyant

00:16:32sur quelques faits divers,

00:16:34le groupe RN

00:16:34propose de réécrire

00:16:36tout un régime juridique.

00:16:38Pour faire peur

00:16:38et en contradiction totale

00:16:40avec toutes les études sérieuses,

00:16:42il n'hésite pas

00:16:42à établir des liens grossiers

00:16:44entre immigration irrégulière

00:16:45et délinquance.

00:16:47Pourtant,

00:16:48les faits sont têtus.

00:16:49Entre 2019 et 2022,

00:16:5193% des OQTF

00:16:53ont visé des personnes

00:16:54sans aucun passé judiciaire.

00:16:56Et comme si ça ne suffisait pas

00:16:58pour alimenter

00:16:59la haine,

00:16:59votre haine,

00:17:00à l'encontre des immigrés,

00:17:02l'extrême droite

00:17:03surf sans retenue

00:17:04sur les difficultés

00:17:05diplomatiques

00:17:06avec l'Algérie

00:17:06provoquées par le pouvoir

00:17:08macroniste déliquescent.

00:17:10Car,

00:17:11il faut le rappeler,

00:17:13si M. Rotaillot,

00:17:14ancien ministre

00:17:15de l'Intérieur,

00:17:16ne s'était pas pris

00:17:17pour le ministre

00:17:18des Affaires étrangères

00:17:19ou peut-être des colonies,

00:17:20si M. Rotaillot

00:17:22n'avait pas ruiné

00:17:23la crédibilité diplomatique

00:17:25de la France

00:17:25pour son seul petit bénéfice

00:17:27médiatique et politicien,

00:17:29nous n'en serions

00:17:29tout simplement pas là.

00:17:31Pas là à débattre

00:17:32pour savoir

00:17:32qui est le champion

00:17:34de l'algérophobie.

00:17:36Depuis des mois,

00:17:36en effet,

00:17:37nous assistons

00:17:38à une surenchère

00:17:39sur la question.

00:17:40En juin dernier,

00:17:41c'était M. Ciotti,

00:17:43qui n'est pas là,

00:17:44qui,

00:17:44pour sceller

00:17:45son allégeance

00:17:46au RN,

00:17:47proposait déjà

00:17:48de dénoncer

00:17:49les accords de 68,

00:17:51un soi-disant gaulliste

00:17:52qui reprend les maraudes

00:17:53d'un parti fondé

00:17:55par d'anciens membres

00:17:56de l'OAS,

00:17:56on aura décidément

00:17:57tout vu.

00:17:59Depuis,

00:18:00c'est tout

00:18:00l'extrême-centre

00:18:01macroniste

00:18:03qui s'est rallié

00:18:04à cette idée.

00:18:05François Bayrou,

00:18:06Gabriel Attal,

00:18:07Édouard Philippe,

00:18:08trois anciens premiers ministres

00:18:09à la remorque

00:18:09de l'extrême-droite

00:18:10affligeants.

00:18:11Mais venons-en

00:18:12au cœur

00:18:12de la proposition

00:18:13d'aujourd'hui.

00:18:14L'exposé des motifs

00:18:15est rempli de mensonges,

00:18:17de raccourcis grossis,

00:18:18et de données tronquées,

00:18:19mais ça,

00:18:19vous nous avez donné l'habitude.

00:18:21Le RN dénonce

00:18:22un taux d'exécution

00:18:23des OQTF faible

00:18:24en oubliant de dire

00:18:26que notre pays

00:18:27en prononce bien plus

00:18:28que ses voisins.

00:18:29La comparaison

00:18:30avec le Danemark

00:18:31en est presque risible.

00:18:33Ce pays prononce

00:18:34moins de 4 000 obligations

00:18:35de quitter son territoire

00:18:36chaque année.

00:18:374 000.

00:18:38En France,

00:18:39c'est 140 000 en 2024,

00:18:41soit autant

00:18:42que l'Italie,

00:18:43la Grèce

00:18:43et l'Espagne réunies.

00:18:45L'Algérie

00:18:46est ensuite présentée

00:18:47comme le premier pourvoyeur

00:18:48de migrants.

00:18:49C'est faux.

00:18:50Depuis deux ans,

00:18:51les Algériens ne sont

00:18:52que la deuxième nationalité

00:18:53la plus représentée

00:18:55dans l'octroi

00:18:56de premiers titres

00:18:56de ces jours.

00:18:58Pire !

00:18:59Pour arriver au chiffre

00:18:59de 2,5 millions

00:19:01d'Algériens,

00:19:02le RN propose

00:19:03sans honte,

00:19:04sans honte,

00:19:05de compter

00:19:05les descendants français

00:19:07d'immigrés

00:19:07parmi les Algériens

00:19:08présents sur notre sol.

00:19:10Citer des chiffres,

00:19:11chers collègues,

00:19:12c'est bien.

00:19:13Savoir les utiliser,

00:19:14c'est mieux.

00:19:15Mais en fait,

00:19:15quand on connaît

00:19:16votre idéologie,

00:19:17on comprend mieux

00:19:18votre allergie

00:19:18au chiffre arabe.

00:19:21Et pour continuer

00:19:22dans ce torrent

00:19:23d'absurdité,

00:19:24vous évoquez

00:19:24pêle-mêle

00:19:25les difficultés

00:19:26migratoires

00:19:27auxquelles notre pays

00:19:28devrait faire face,

00:19:29une immigration

00:19:29qui serait non maîtrisée

00:19:31et bien sûr,

00:19:32les nombreux ressortissants

00:19:33illégaux algériens,

00:19:34dangereux,

00:19:35cela va de soi

00:19:36et tout ça

00:19:37sans aucune donnée chiffrée

00:19:38pour étayer

00:19:39vos élucubrations racistes.

00:19:41Bref,

00:19:41ce texte résume bien

00:19:42les obsessions

00:19:43anti-algériennes

00:19:45et xénophobes

00:19:45qui caractérisent

00:19:46le RN

00:19:47depuis sa création.

00:19:48Mes chers collègues,

00:19:50n'avons-nous rien

00:19:51retenu de l'histoire ?

00:19:52Il y a un siècle,

00:19:54on accusait

00:19:54les Italiens

00:19:55de tous les mots,

00:19:56on les traquait

00:19:57dans les rues

00:19:57d'Aigues Mortes.

00:19:58Mais ce siotille,

00:19:59aujourd'hui,

00:20:00ce sont les Algériens

00:20:01qui sont utilisés

00:20:02comme boucs émissaires

00:20:03idéales.

00:20:04Ce texte

00:20:04en est la parfaite

00:20:05illustration.

00:20:07Il est inutile

00:20:08et contre-productif.

00:20:10L'accord de 2013,

00:20:11évoqué dans l'exposé

00:20:12des motifs,

00:20:13est déjà suspendu

00:20:14depuis plusieurs mois.

00:20:16Quant à l'accord de 68,

00:20:17sa dénonciation unilatérale

00:20:19constituerait une violation

00:20:20du droit international

00:20:22selon la convention

00:20:23de Vienne

00:20:23de 69

00:20:24et l'Algérie

00:20:25serait en droit

00:20:26de saisir

00:20:27la Cour internationale

00:20:28de justice.

00:20:29Certains juristes

00:20:31affirment même

00:20:32qu'en abrogeant

00:20:32les accords de 68,

00:20:34on en reviendrait

00:20:35à la libre circulation

00:20:36prévue

00:20:37par les accords

00:20:37des viandres de 62.

00:20:39Peut-être est-ce

00:20:40votre souhait

00:20:41pour le Rassemblement

00:20:42national,

00:20:42mais ça m'étonnerait.

00:20:44Mes chers collègues,

00:20:45s'il y a des éléments

00:20:46à revoir dans ces accords,

00:20:48c'est par le dialogue

00:20:49et la diplomatie

00:20:50qu'il faut y travailler.

00:20:51Pas par des coups

00:20:52de menton

00:20:52aux relents coloniaux.

00:20:53Où va nous mener

00:20:54cette absurde confrontation ?

00:20:56Si le régime algérien

00:20:57décide de suspendre

00:20:58nos accords économiques

00:20:59ou la coopération

00:21:00antiterroriste,

00:21:02que faisons-nous ?

00:21:03Allons-nous continuer

00:21:03l'escalade

00:21:04jusqu'à ce que

00:21:05toute relation

00:21:06entre nos deux pays

00:21:06soit rompue ?

00:21:07Cela n'a aucun sens.

00:21:09L'histoire

00:21:09entre la France

00:21:10et l'Algérie

00:21:11a été remplie

00:21:12de crimes,

00:21:12de souffrances

00:21:13et de guerres.

00:21:14Il ne tient qu'à nous,

00:21:15chers collègues,

00:21:16d'en écrire une suite

00:21:17remplie de paix,

00:21:18d'amitié,

00:21:18de dialogue

00:21:19entre nos deux peuples.

00:21:20C'est ainsi que moi,

00:21:21fils d'immigrés algériens,

00:21:23fiers de mes deux nationalités

00:21:24françaises et algériennes,

00:21:26j'ai l'honneur

00:21:27de dire

00:21:27qu'on votera

00:21:27contre ce texte

00:21:28assis et haineux.

00:21:31Alors,

00:21:32j'ai écouté

00:21:32avec attention

00:21:33le rapporteur

00:21:34s'exprimer

00:21:34sur cette proposition

00:21:35de résolution.

00:21:37Je comprends

00:21:38de ces propos

00:21:38comme du texte

00:21:39qui nous est soumis

00:21:41ici ce matin

00:21:41qu'ils ne serviront

00:21:44finalement

00:21:44qu'à jeter

00:21:45de l'huile

00:21:45sur le feu

00:21:46de la crise diplomatique

00:21:47entre la France

00:21:48et l'Algérie

00:21:49et au passage

00:21:50à dénigrer

00:21:51toute une population

00:21:52sur un fond

00:21:53de xénophobie

00:21:54complètement décomplexé.

00:21:57Ce que vous faites

00:21:58ce matin

00:21:59en soumettant ce texte

00:22:01à la représentation nationale

00:22:02est irresponsable.

00:22:05Au nom

00:22:05du groupe

00:22:06socialiste

00:22:07et apparenté,

00:22:07mais aussi

00:22:07en tant que président

00:22:08du groupe d'amitié

00:22:09France-Algérie,

00:22:11aussi un peu

00:22:12en tant que Marseillais,

00:22:14je tiens pour commencer

00:22:14à rappeler

00:22:15que la relation

00:22:16entre la France

00:22:19et l'Algérie

00:22:20est d'abord

00:22:21constituée

00:22:22de liens forts

00:22:23et puissants

00:22:24entre nos peuples,

00:22:25de familles partagées,

00:22:27d'amour,

00:22:28d'amitié,

00:22:29de collaboration

00:22:30professionnelle,

00:22:32de relations quotidiennes

00:22:33entre des millions

00:22:35de Français

00:22:36et d'Algériens

00:22:37des deux côtés

00:22:38de la Méditerranée.

00:22:40Ces liens,

00:22:41ils forment

00:22:41un tissu dense,

00:22:43bien plus puissant

00:22:44que vos manifestations

00:22:45d'hostilité,

00:22:47bien plus puissants

00:22:48que cette petite haine

00:22:49recuite,

00:22:50nostalgique

00:22:51d'un empire

00:22:51maintenant révolu

00:22:53depuis plus

00:22:53d'un demi-siècle.

00:22:55Alors,

00:22:55autant le dire

00:22:56d'emblée,

00:22:57la proposition

00:22:58que nous examinons

00:22:59ce matin

00:22:59ne sert à rien.

00:23:01En réalité,

00:23:02nous le savons tous,

00:23:03les accords

00:23:04que vous souhaitez

00:23:05dénoncer

00:23:05ont été largement

00:23:06vidés de leur contenu

00:23:07depuis 1968

00:23:09et ils ont de fait

00:23:11aujourd'hui

00:23:12une très faible influence

00:23:13sur ces flux migratoires

00:23:15qui restent

00:23:16et demeurent

00:23:16votre seule

00:23:17et unique obsession.

00:23:19La France

00:23:20et l'Algérie

00:23:20traversent une période

00:23:21de relations

00:23:22difficiles,

00:23:23sans doute

00:23:24la plus difficile

00:23:25depuis l'indépendance

00:23:26de l'Algérie

00:23:27en 1962.

00:23:29Le moment

00:23:30d'examen

00:23:30de ce texte

00:23:31est par conséquent

00:23:32particulièrement

00:23:33malvenu.

00:23:34Il alimente

00:23:35les tensions

00:23:35là où il faudrait

00:23:36maintenant apaiser

00:23:37et j'adresse

00:23:38à ce sujet

00:23:39une pensée

00:23:40toute particulière

00:23:41à nos compatriotes

00:23:42Boilem Sansal

00:23:43et Christophe Gleize

00:23:44dont nous continuons

00:23:45à réclamer

00:23:46une libération

00:23:47immédiate

00:23:48et inconditionnelle

00:23:50et que votre démarche

00:23:52de ce matin

00:23:52ne risque sans doute

00:23:53pas de faciliter.

00:23:55Il faut le dire,

00:23:56le répéter

00:23:57à chaque fois

00:23:58que possible,

00:23:59cette période

00:23:59de tension

00:24:00entre nos deux pays

00:24:00est instrumentalisée

00:24:02par tous ceux

00:24:03qui,

00:24:04des deux côtés

00:24:04de la Méditerranée,

00:24:05des deux côtés

00:24:06de la Méditerranée,

00:24:07attisent les tensions

00:24:08pour servir

00:24:10leurs objectifs

00:24:11de politique intérieure.

00:24:13Comme à votre habitude,

00:24:14vous dressez donc

00:24:15les Français

00:24:15les uns contre les autres

00:24:16et vous déroulez

00:24:17votre patriotisme

00:24:18de pacotille

00:24:19en jetant l'opprobre

00:24:20sur des gens

00:24:21qui ne demandent

00:24:21qu'à vivre

00:24:22ici en paix.

00:24:25Pas de chance

00:24:25pour vous,

00:24:26ces liens sont anciens

00:24:27et résilients

00:24:28et vous ne pourrez

00:24:29les effacer

00:24:30comme vous ne pourrez

00:24:31effacer l'histoire

00:24:32même si vous vous employez

00:24:34à la réécrire

00:24:34pour servir

00:24:35vos intérêts électoraux.

00:24:37Pas de chance

00:24:37non plus pour vous.

00:24:38Les Algériens

00:24:39ne sont pas

00:24:40les profiteurs

00:24:40que vous tentez

00:24:41de dénoncer

00:24:42à coup de rapport

00:24:43bidon

00:24:44puisqu'ils forment

00:24:45aujourd'hui

00:24:45la communauté étrangère

00:24:47la plus nombreuse

00:24:48en France

00:24:48et par voie de conséquence

00:24:50celle qui contribue

00:24:51le plus

00:24:52à l'impôt

00:24:52dans notre pays,

00:24:53qui cotise le plus,

00:24:55qui contribue

00:24:56le plus

00:24:57au financement

00:24:58des retraites

00:24:59y compris des vôtres.

00:25:01Et puis enfin

00:25:02mes chers collègues,

00:25:05avec l'Algérie

00:25:06c'est aussi à l'avenir

00:25:08que nous devons songer.

00:25:10Alors que les équilibres

00:25:11mondiaux vacillent,

00:25:12il est maintenant impératif

00:25:14pour la France

00:25:14et l'Europe

00:25:14de renouer

00:25:15des liens

00:25:16avec ses voisins

00:25:17du Sud.

00:25:19L'Algérie

00:25:19occupe à cet égard

00:25:21une place stratégique

00:25:22et nos intérêts

00:25:23convergent

00:25:24dans de nombreux domaines

00:25:25depuis la lutte

00:25:26contre le terrorisme

00:25:27et la grande criminalité

00:25:28jusqu'à l'avenir

00:25:29de cette mer Méditerranée

00:25:31que nous avons en commun.

00:25:33Et puisqu'il est

00:25:33difficile,

00:25:34si difficile

00:25:35de parler avec votre cœur,

00:25:37alors considérez au moins

00:25:38les intérêts économiques

00:25:39de la France

00:25:40avec par exemple

00:25:41le développement

00:25:41exponentiel

00:25:43attendu

00:25:43de la route commerciale

00:25:44entre l'Europe du Nord

00:25:45et l'Afrique

00:25:46traversant toute l'Afrique

00:25:47qui ouvre

00:25:48de nouvelles perspectives

00:25:49de développement

00:25:50et d'emploi

00:25:51pour nos deux pays

00:25:52notamment

00:25:53au travers

00:25:53du commerce maritime

00:25:54dont une majeure partie

00:25:56passera par la France

00:25:57et l'Algérie.

00:25:59Mes chers collègues,

00:26:0063 ans

00:26:0163 ans

00:26:02après l'indépendance

00:26:03de l'Algérie,

00:26:04il est temps

00:26:05plus que jamais

00:26:06que nos deux pays

00:26:07regardent ensemble

00:26:08vers l'avenir.

00:26:10Cette proposition

00:26:10de résolution

00:26:11a pour seul objectif

00:26:13de satisfaire

00:26:14les fantasmes

00:26:14de la droite extrême

00:26:16et de l'extrême droite

00:26:17sur l'immigration

00:26:18en prenant

00:26:19pour bouc émissaire

00:26:20les Algériens.

00:26:22Là où vous voulez

00:26:23construire des murs,

00:26:25nous préférons

00:26:26reconstruire des ponts

00:26:27et c'est pourquoi

00:26:28nous voterons

00:26:29contre

00:26:29ce projet

00:26:31de résolution.

00:26:32Je vous remercie

00:26:33de votre attention.

00:26:35Monsieur le Président,

00:26:37cela fera un an.

00:26:39Cela fera un an

00:26:40dans deux semaines

00:26:40que l'écrivain français

00:26:42Boilem Sansal

00:26:43est détenu

00:26:44arbitrairement

00:26:44par le régime d'Alger.

00:26:46Son état de santé

00:26:47est alarmant

00:26:48et le régime d'Alger

00:26:50continue à le détenir

00:26:51arbitrairement.

00:26:52Il est incarcéré

00:26:53pour la seule raison

00:26:54qu'il a écrit

00:26:55et parlé en homme libre

00:26:56et le régime d'Alger

00:26:58continue

00:26:58à le détenir

00:26:59arbitrairement.

00:27:00Il dénonçait

00:27:02le risque

00:27:02de la soumission

00:27:04de la France

00:27:04au régime d'Alger

00:27:05et il en est

00:27:06aujourd'hui

00:27:07la première victime.

00:27:10Et à l'arrivée,

00:27:11dans le silence

00:27:12de bien des représentants

00:27:13de l'Assemblée nationale

00:27:14ici,

00:27:14à l'arrivée,

00:27:15l'Algérie continue

00:27:16et ne cesse

00:27:17d'humilier

00:27:18notre nation.

00:27:20Le régime d'Alger

00:27:21refuse l'expulsion

00:27:22du terroriste

00:27:23algérien de Mulhouse

00:27:24à dix reprises.

00:27:26Le régime d'Alger

00:27:27refuse de reprendre

00:27:28sur son sol

00:27:29ces ressortissants

00:27:30sous OQTF

00:27:31qui menacent

00:27:32la sécurité

00:27:32des Français.

00:27:34Et le régime d'Alger

00:27:35se permet même

00:27:36d'accuser la France

00:27:37d'avoir commis

00:27:38un soi-disant génocide

00:27:39et utilise en réalité

00:27:41la haine

00:27:41anti-française

00:27:42comme principal ciment

00:27:44d'une population

00:27:45que le régime d'Alger

00:27:46a abandonné

00:27:47depuis des décennies

00:27:48à la pauvreté.

00:27:50Il n'y a pas

00:27:51de pire cynisme.

00:27:52Et nous ne devons pas

00:27:54tomber

00:27:54dans un piège.

00:27:57Ce n'est pas

00:27:57contre les Algériens

00:27:58que la France

00:27:58doit se faire entendre.

00:27:59Ce n'est pas

00:28:00contre l'Algérie

00:28:00que la France

00:28:01doit se faire entendre.

00:28:02C'est contre

00:28:02le gouvernement

00:28:03d'Alger.

00:28:05Et ce qui est pire

00:28:05encore,

00:28:07c'est que notre pays

00:28:08au lieu de réagir

00:28:09subit en silence

00:28:11depuis des mois

00:28:12ses humiliations.

00:28:15La France continue

00:28:16de verser

00:28:16des millions d'euros

00:28:17d'aide

00:28:18au développement

00:28:18de l'Algérie.

00:28:19Et notre groupe

00:28:20proposera dans le débat

00:28:21budgétaire

00:28:22d'y mettre fin.

00:28:23Le gouvernement français

00:28:25augmente même

00:28:25la délivrance

00:28:26des visas étudiants

00:28:27et maintient

00:28:28tous les avantages

00:28:29dont bénéficient

00:28:30les ressortissants

00:28:31algériens.

00:28:33La France ne doit pas

00:28:34oublier la grande leçon

00:28:35de Klaus Witz.

00:28:36Dans l'affrontement

00:28:36des nations,

00:28:37si la France veut

00:28:37être respectée,

00:28:38elle doit se faire

00:28:39respecter.

00:28:41Et il y a

00:28:41un seul discours

00:28:42qu'entendra

00:28:43le régime d'Alger.

00:28:45C'est le rapport

00:28:45de force.

00:28:47Et il y a

00:28:47une seule mesure

00:28:48qui peut les faire

00:28:49reculer.

00:28:50C'est la dénonciation

00:28:51de l'accord

00:28:52franco-algérien

00:28:53de 1968.

00:28:58Et nous n'avons

00:28:59que trop attendu.

00:29:01C'est un accord

00:29:02unique au monde

00:29:03qui accorde

00:29:05des privilèges

00:29:06exorbitants.

00:29:08Je n'en citerai

00:29:09que trois

00:29:09pour mesurer

00:29:11à quel point

00:29:11il n'y a aujourd'hui

00:29:12plus aucune raison

00:29:13de faire bénéficier

00:29:15au régime d'Alger

00:29:16d'un régime

00:29:17et d'un traitement

00:29:18d'une telle faveur.

00:29:20Un regroupement

00:29:21familial d'abord

00:29:21quasiment de plein droit

00:29:22qui peut être demandé

00:29:23dès 12 mois

00:29:24de résidence,

00:29:25ce qui n'est le cas

00:29:26pour aucun autre

00:29:26étranger.

00:29:28Aucune possibilité

00:29:29pour la France.

00:29:30Comment un pays

00:29:30peut-il renoncer

00:29:31à cela ?

00:29:32De retirer la carte

00:29:33de résidence

00:29:33de 10 ans

00:29:34même pour un motif

00:29:35d'ordre public.

00:29:37Et aucun délai

00:29:38pour bénéficier

00:29:39du RSA

00:29:40dès le premier jour

00:29:41de l'obtention

00:29:42du titre de séjour,

00:29:43là où nous demandons

00:29:445 ans de résidence

00:29:45régulière

00:29:46à tous les autres étrangers.

00:29:48Il faut y mettre fin.

00:29:51En juin 2023,

00:29:52les députés

00:29:53de la droite républicaine

00:29:54avaient déposé,

00:29:54grâce à l'action

00:29:55de Michel Tabarro

00:29:56à laquelle je veux

00:29:57rendre hommage,

00:29:58une proposition

00:29:59de résolution identique

00:30:00à celle

00:30:01que nous discutons

00:30:02aujourd'hui.

00:30:04Depuis lors,

00:30:05beaucoup de personnes

00:30:06ont changé d'avis

00:30:07et s'y sont déclarées

00:30:07favorables.

00:30:09Édouard Philippe,

00:30:10Gabriel Attal

00:30:11s'y est dit

00:30:11aussi favorable.

00:30:12Une immense majorité

00:30:13de Français

00:30:14y est favorable

00:30:15et surtout,

00:30:16c'est la seule façon

00:30:17de se faire entendre

00:30:18du régime d'Alger.

00:30:20Que chacun

00:30:20donc assume.

00:30:23C'est notre devoir

00:30:24de député,

00:30:25au-delà

00:30:25des différences politiques,

00:30:27de porter enfin

00:30:28une réaction

00:30:29face au régime d'Alger.

00:30:31Et je le dis ici

00:30:32avec beaucoup de simplicité

00:30:33et de respect

00:30:34pour chacun.

00:30:35A chaque fois

00:30:35que le RN vote

00:30:36dans cet hémicycle

00:30:37des impôts nouveaux,

00:30:39des taxes nouvelles

00:30:40en lien avec le FMI,

00:30:41vous nous trouverez

00:30:42avec le FI,

00:30:43vous nous trouverez

00:30:44en face.

00:30:46Mais quand le RN,

00:30:48méfiez-vous,

00:30:48ça peut venir,

00:30:50méfiez-vous,

00:30:50ça peut venir,

00:30:52mais quand le RN

00:30:53porte des projets

00:30:54ou des convictions

00:30:54que nous partageons,

00:30:56il n'y a aucune raison

00:30:57d'être dans des postures

00:30:58politiciennes

00:30:59et de ne pas voter

00:31:00ce que nous voulons

00:31:01pour notre pays.

00:31:02de la même manière

00:31:04que nous nous opposons

00:31:07aux positions

00:31:07que nous trouvons

00:31:08parfois folles

00:31:09du RN sur l'économie,

00:31:11de la même manière,

00:31:12nous sommes capables

00:31:13de porter les combats

00:31:15dont la France a besoin

00:31:16sur les sujets régaliens

00:31:17et sur ce sujet

00:31:18plus particulier

00:31:19de la dénonciation

00:31:20des accords

00:31:21de 1968.

00:31:23Le groupe de la droite

00:31:23républicaine

00:31:24votera donc

00:31:25cette résolution

00:31:25que nous avions

00:31:26nous-mêmes portée

00:31:27en 2023.

00:31:28Face au régime d'Alger,

00:31:30les tergiversations

00:31:31et les compromissions

00:31:32ont échoué.

00:31:33L'heure des actes

00:31:34et de la détermination

00:31:35doit enfin sonner.

00:31:37Vous nous présentez

00:31:37ce matin un texte

00:31:38qui n'est pas une question

00:31:39de visa

00:31:40mais de vengeance.

00:31:41Car au fond,

00:31:42comme depuis 60 ans,

00:31:43vous rejouez sans cesse

00:31:46la guerre d'Algérie.

00:31:47En réalité,

00:31:48vous n'attaquez pas

00:31:48un accord

00:31:49mais une mémoire.

00:31:50Celle d'un peuple

00:31:51qui a conquis

00:31:51son indépendance,

00:31:52celle d'hommes

00:31:53et de femmes

00:31:53venus participer

00:31:54à la reconstruction

00:31:54de la France

00:31:55ainsi que celle

00:31:56de millions d'Algériens

00:31:57et d'enfants

00:31:58d'Algériens

00:31:58qui font aujourd'hui

00:31:59pleinement partie

00:32:00de cette République,

00:32:01de notre République.

00:32:02Et dans une République,

00:32:04un accord,

00:32:04ça ne se dénonce

00:32:05pas unilatéralement.

00:32:06Ça se respecte

00:32:07ou ça se renégocie

00:32:08dans le cadre

00:32:09du droit international

00:32:10et dans l'honneur

00:32:11des nations.

00:32:13Celui de 1968

00:32:14entre la France

00:32:15et l'Algérie

00:32:15n'est pas un cadeau.

00:32:17C'est le prolongement

00:32:17des accords déviants

00:32:18entre deux peuples

00:32:19liés par 132 ans

00:32:21de colonisation,

00:32:22de guerre

00:32:22et de migration.

00:32:24A l'heure hasard

00:32:24du calendrier,

00:32:26ce texte arrive

00:32:26quelques semaines après,

00:32:27le rapport

00:32:28de député macroniste

00:32:29qui chiffre

00:32:30le coût

00:32:30de cet accord

00:32:31à 2 milliards

00:32:31d'euros par an,

00:32:32rapport basé lui-même

00:32:33sur les chiffres

00:32:34de l'extrême droite.

00:32:35La boucle

00:32:36est donc bouclée.

00:32:37Collègues

00:32:38du socle commun,

00:32:40je vous invite

00:32:41à lire

00:32:41Les irresponsables,

00:32:43qui a porté Hitler

00:32:44au pouvoir

00:32:44de Johan Chaputteau.

00:32:46Car comme il le rappelle,

00:32:47les fascistes

00:32:48n'arrivent jamais

00:32:49seuls au pouvoir.

00:32:50Contrairement

00:32:51à vos fantasmes,

00:32:52l'immigration

00:32:53rapporte plus

00:32:53d'un pour cent

00:32:54du PIB français.

00:32:56Les travailleurs

00:32:56immigrés

00:32:57cotisent plus

00:32:58qu'ils ne perçoivent

00:32:58de prestations

00:32:59et les étudiants

00:33:00étrangers

00:33:01rapportent à la France

00:33:02plus d'un milliard

00:33:03d'euros net par an.

00:33:05Êtes-vous même

00:33:05au courant

00:33:06que sans les 15 000

00:33:07médecins algériens,

00:33:08nos hôpitaux

00:33:08ne tiendraient pas

00:33:09une semaine ?

00:33:11L'immigration

00:33:12n'est pas un coup,

00:33:13elle est une force

00:33:14et une chance

00:33:15pour la France

00:33:15que vous feigniez

00:33:16de défendre.

00:33:17Et parce que

00:33:18vous ne supportez pas

00:33:19cette réalité,

00:33:20vous cherchez

00:33:20à la traverser

00:33:21en la salissant

00:33:22de la manière

00:33:23la plus abjecte.

00:33:24Vous appelez ça

00:33:24souveraineté,

00:33:26moi j'appelle ça

00:33:26une passion triste

00:33:27selon le célèbre mot

00:33:28de Spinoza.

00:33:30Vous prétendez

00:33:30parler d'égalité

00:33:31devant la loi

00:33:32mais votre histoire politique

00:33:33est tout sauf égalitaire.

00:33:35Elle se fonde

00:33:35sur la discrimination,

00:33:37le rejet

00:33:37et le fantasme

00:33:39de la cinquième colonne.

00:33:40Mais me direz-vous

00:33:41qu'à tendre

00:33:42des héritiers

00:33:42du Front National

00:33:43fondé en 1972

00:33:45par d'anciens membres

00:33:46de l'OAS,

00:33:47cette organisation terroriste

00:33:48qui a ensanglanté

00:33:50l'Algérie et la France.

00:33:51L'OAS,

00:33:53ce n'était pas

00:33:53la défense de la France,

00:33:55c'était la guerre

00:33:55contre la République.

00:33:57Ce n'était pas l'honneur,

00:33:58c'était la torture,

00:34:00les bombes dans les cafés,

00:34:01les exécutions sommaires

00:34:02et la tentative

00:34:03d'assassiner

00:34:04le général de Gaulle

00:34:05duquel aujourd'hui pourtant

00:34:06vous vous prévalez.

00:34:07vos pères fondateurs,

00:34:10Pierre Bousquet,

00:34:11ancien volontaire

00:34:13de la division

00:34:13SS Charlemagne,

00:34:15François Duprat,

00:34:16militant néofasciste

00:34:17négationniste,

00:34:18Roger Hollindre,

00:34:19vétéran de l'OAS

00:34:20et bien sûr,

00:34:22Jean-Marie Le Pen

00:34:22qui après avoir

00:34:23torturé en Algérie

00:34:24a bâti

00:34:25toute sa carrière politique

00:34:26sur la nostalgie

00:34:27de l'Empire,

00:34:29l'antisémitisme

00:34:30et le racisme.

00:34:32Vous pouvez échanger

00:34:33de nom,

00:34:34repeindre votre logo,

00:34:36sourire sur les plateaux télé

00:34:37mais votre ADN politique

00:34:39lui n'a pas changé,

00:34:40il est raciste,

00:34:41revanchard

00:34:42et colonial.

00:34:44Alors,

00:34:45quand vous venez ici,

00:34:4650 ans plus tard,

00:34:48nous parler avec des vibrato

00:34:49dans la voix de patriotisme,

00:34:51c'est une parodie.

00:34:52Je le dis avec gravité,

00:34:54gare à ceux

00:34:54qui ressuscitent

00:34:55les thèses

00:34:56de l'ennemi de l'intérieur.

00:34:58Car derrière

00:34:58les drapeaux tricolores

00:34:59que vous arborez,

00:35:01il y a toujours

00:35:01l'ombre des rafles

00:35:03et la trahison

00:35:03de ceux qui ont préféré

00:35:04servir la botte des nazis

00:35:06plutôt que la liberté.

00:35:08Le patriotisme,

00:35:09c'est résister,

00:35:10pas trahir,

00:35:11c'est aimer la France

00:35:12dans toutes ses couleurs,

00:35:13pas rêver de la blanchir,

00:35:15c'est aimer une France

00:35:16grande,

00:35:17généreuse

00:35:17et parabougrie

00:35:19et haineuse.

00:35:20Au fond,

00:35:20les vrais patriotes,

00:35:22c'est nous.

00:35:23Car la France

00:35:24que vous rêvez d'imposer

00:35:25n'existe plus

00:35:27et c'est tant mieux.

00:35:28La vôtre regarde

00:35:29l'Algérie avec rancune,

00:35:31la nôtre la regarde

00:35:32avec lucidité et respect.

00:35:34La vôtre cherche

00:35:35des boucs émissaires,

00:35:36la nôtre cherche

00:35:37des solutions.

00:35:38Et la vôtre

00:35:39veut effacer la mémoire

00:35:41quand la nôtre

00:35:42veut réparer l'histoire.

00:35:44Oui,

00:35:44je vous le dis,

00:35:46le RN et ses alliés

00:35:47sont la dernière

00:35:48survivance politique

00:35:49de la haine coloniale.

00:35:51La France,

00:35:52la vraie,

00:35:52celle de Jean Jaurès,

00:35:54de Joséphine Baker

00:35:55et d'Aimé Césaire,

00:35:56ne marchera jamais

00:35:57derrière ceux

00:35:58qui, hier encore,

00:35:59dénonçaient leurs voisins

00:36:00à la Gestapo.

00:36:01Et ça,

00:36:02aucun slogan

00:36:02ni aucune stratégie

00:36:04de communication

00:36:05ne pourra l'effacer.

00:36:07C'est d'ailleurs pour ça

00:36:08que vous préférez

00:36:08traverser l'histoire

00:36:09parce qu'elle vous trahit,

00:36:11parce qu'elle révèle

00:36:11vos origines,

00:36:12vos compromissions

00:36:13et vos lâchetés,

00:36:15mais parce qu'elle rappelle

00:36:15surtout que vous n'êtes pas

00:36:17les défenseurs de la France.

00:36:18Et je vous le dis sans détour,

00:36:20votre haine n'a plus de place ici,

00:36:22nous voterons contre ce texte

00:36:23car la France que nous défendons,

00:36:25elle regarde son passé

00:36:26avec ses lumières

00:36:27et ses ombres,

00:36:28reconnaître,

00:36:29réparer

00:36:30et construire l'avenir,

00:36:31c'est ce qui fait

00:36:31la grandeur d'une nation.

00:36:33Ce que propose ce matin

00:36:34le RN

00:36:34n'est ni plus ni moins

00:36:36de faire de la politique étrangère

00:36:38un instrument de tribune.

00:36:40Permettez-moi,

00:36:41chers collègues,

00:36:41de vous le dire

00:36:42un peu directement,

00:36:43mais ce que vous faites

00:36:44n'est pas sérieux,

00:36:45c'est même tout simplement

00:36:46irresponsable

00:36:47car vous savez,

00:36:48cette résolution va frontalement

00:36:50à l'encontre

00:36:51des intérêts de la France,

00:36:52alors pour un parti

00:36:53qui dit à longueur de journée

00:36:54vouloir les défendre,

00:36:56c'est plutôt inquiétant.

00:36:58Comme cela a été dit,

00:36:59ces accords ont été signés

00:37:00il y a plus d'un demi-siècle.

00:37:02A l'époque,

00:37:03ils constituaient

00:37:03un compromis pragmatique

00:37:05entre deux nations

00:37:06marquées par la guerre d'Algérie.

00:37:08Ils ont eu le mérite

00:37:09de maintenir un cadre

00:37:10de dialogue

00:37:11et d'échange

00:37:12entre nos deux peuples

00:37:13malgré des blessures

00:37:14encore vives

00:37:15de l'histoire.

00:37:1757 ans plus tard,

00:37:18il faut être lucide,

00:37:20ces accords

00:37:21posent des difficultés,

00:37:23notamment en matière

00:37:23de droit de séjour,

00:37:25de réciprocité

00:37:25ou de gestion consulaire.

00:37:28Mais vous savez très bien,

00:37:29chers collègues,

00:37:30que cet accord,

00:37:31signé par les deux États,

00:37:32ne prévoit

00:37:32aucune clause express

00:37:34de dénonciation unilatérale.

00:37:36en proposant ce matin

00:37:38de le faire,

00:37:38vous nous demandez

00:37:39délibérément

00:37:40de vous aider

00:37:41à violer le droit international

00:37:42et d'affaiblir

00:37:43la parole de la France.

00:37:44Vous pourriez aussi

00:37:45l'exposer

00:37:46à une plainte

00:37:47devant la Cour internationale

00:37:48de la justice

00:37:49de l'AE.

00:37:50Je ne suis pas sûr

00:37:51que ce cela

00:37:51soit de nature

00:37:52à vous émouvoir.

00:37:55Comme cela

00:37:56le montre

00:37:56en tout cas

00:37:57au Rassemblement national,

00:37:59il n'y a pas

00:38:00d'hommes ou de femmes

00:38:00d'État

00:38:01capables

00:38:01d'assumer

00:38:02la complexité

00:38:03d'une relation bilatérale.

00:38:05Vous instrumentalisez

00:38:06la relation franco-algérienne

00:38:07pour nourrir

00:38:08un agenda identitaire

00:38:09et populiste

00:38:09sans vous soucier

00:38:11des conséquences réelles.

00:38:12Et pourtant,

00:38:13ces conséquences

00:38:14seraient pour la France

00:38:16immédiates,

00:38:17profondes

00:38:18et gravement préjudiciables.

00:38:19La première,

00:38:20vous la connaissez

00:38:20et elle justifierait

00:38:22à elle seule

00:38:23de retirer

00:38:24votre résolution.

00:38:25Ce serait

00:38:26de compromettre

00:38:26immédiatement

00:38:27tout espoir

00:38:28de libération

00:38:29pour nos compatriotes

00:38:31Boilem Sansal

00:38:32et Christophe Gleize.

00:38:36Je voudrais ici

00:38:37avoir une pensée

00:38:38émue et affectueuse

00:38:39pour eux,

00:38:40leurs familles

00:38:40et leurs proches

00:38:41et les assurer

00:38:42devant la représentation

00:38:43nationale

00:38:44que nous continuerons

00:38:46de faire

00:38:46tout notre possible

00:38:47pour les faire sortir.

00:38:50Une dénonciation

00:38:51aurait aussi

00:38:51un impact catastrophique

00:38:52sur le contrôle

00:38:53de l'immigration

00:38:54en provenance d'Algérie

00:38:55avec des conséquences

00:38:56que pour notre part

00:38:58nous ne voulons pas

00:38:59assumer.

00:39:00s'agissant

00:39:01des OQTF

00:39:02elles deviendraient

00:39:03quasiment impossibles

00:39:04ce n'est pas

00:39:05ce que vous dites

00:39:06rechercher

00:39:07en tout cas.

00:39:08Sur le plan économique

00:39:10les conséquences

00:39:11se font déjà sentir

00:39:12depuis le début

00:39:12de l'année

00:39:132025

00:39:14nos exportations

00:39:15ont baissé

00:39:16de 21%

00:39:17peut-être

00:39:18pensez-vous

00:39:18que votre résolution

00:39:20va permettre

00:39:21de les faire

00:39:21repartir.

00:39:22c'est même

00:39:23l'ensemble

00:39:24de nos coopérations

00:39:25bilatérales

00:39:25qui seraient

00:39:26à l'arrêt

00:39:26en matière

00:39:27de lutte

00:39:27contre le terrorisme

00:39:28les trafics criminels

00:39:29ou l'immigration

00:39:30illégale

00:39:30une rupture

00:39:32aurait pour effet

00:39:33de geler ces échanges

00:39:34et d'affaiblir

00:39:35nos dispositifs

00:39:36de sécurité

00:39:37et c'est surtout

00:39:39comme la force

00:39:39justement

00:39:40exprimait

00:39:41Laurent Lardy

00:39:42c'est une injure

00:39:43aux 6 millions

00:39:44de nos concitoyens

00:39:45qui vivent

00:39:45des deux côtés

00:39:46de la Méditerranée.

00:39:48Pour un parti

00:39:48qui affirme vouloir

00:39:49défendre les intérêts

00:39:50de la France

00:39:51proposer une dénonciation

00:39:52unilatérale

00:39:53de ces accords

00:39:54je vous le redis

00:39:55n'est ni sérieux

00:39:56ni responsable.

00:39:58Face à une telle

00:39:58renonciation

00:39:59nous voulons

00:40:00une France forte

00:40:01une France qui se fait

00:40:02respecter

00:40:03et qui pour cela

00:40:04respecte

00:40:05ses engagements

00:40:05internationaux.

00:40:07C'est la raison

00:40:08pour laquelle

00:40:08nous proposons

00:40:09de réviser

00:40:10une quatrième fois

00:40:11ces accords

00:40:12tout cela est fort possible

00:40:14puisque la déclaration

00:40:14finale du comité

00:40:16intergratemental

00:40:16de haut niveau

00:40:17franco-algérien

00:40:18qui s'est tenue

00:40:19en octobre 2022

00:40:20a d'ailleurs

00:40:22réaffirmé

00:40:22la volonté commune

00:40:24de réactiver

00:40:25le groupe technique

00:40:25bilatéral

00:40:26de suivi

00:40:27de l'accord

00:40:27de 68

00:40:28en vue de l'élaboration

00:40:29d'un quatrième

00:40:30avenant.

00:40:31Une telle renégociation

00:40:32tout à fait possible

00:40:33serait bénéfique

00:40:34pour nos deux pays

00:40:35à la fois

00:40:36pour renforcer

00:40:37les coopérations

00:40:38notamment consulaires

00:40:39corriger

00:40:40les déséquilibres

00:40:41actuels

00:40:41et développer

00:40:42tout un ensemble

00:40:43de programmes nouveaux.

00:40:45Mes chers collègues

00:40:45le courage politique

00:40:47ce n'est pas de rompre

00:40:48c'est de bâtir

00:40:49des solutions durables

00:40:50dans le respect

00:40:51du droit

00:40:51et des intérêts

00:40:52de nos pays

00:40:53et de nos concitoyens.

00:40:54C'est pourquoi

00:40:55notre groupe appelle

00:40:56à rejeter

00:40:57cette proposition

00:40:58de résolution

00:40:59et à privilégier

00:41:00la voie du dialogue

00:41:01exigeant

00:41:02de la négociation

00:41:03et de la révision

00:41:05concertée.

00:41:06C'est le seul

00:41:07chemin possible

00:41:08pour une relation

00:41:09franco-algérienne

00:41:10stable

00:41:10respectueuse

00:41:12et tournée

00:41:13vers l'avenir.

00:41:14Je remercie.

00:41:15Notre ennemi

00:41:16traditionnel

00:41:17et éternel

00:41:18est la France.

00:41:21C'est de cette manière

00:41:22dont parle

00:41:23de notre pays

00:41:24l'ancien ministre

00:41:26algérien

00:41:26du travail

00:41:27et de la sécurité

00:41:28sociale

00:41:29Hachemi Djahoub

00:41:31en pleine séance

00:41:32au Sénat algérien

00:41:34en avril 2021.

00:41:37Charmante marque

00:41:38d'affection

00:41:39de la part

00:41:39d'un pays

00:41:40ami

00:41:41à qui nous versons

00:41:43chaque année

00:41:43132 millions d'euros

00:41:45pour le compte

00:41:46de l'aide

00:41:46au développement

00:41:47et avec qui

00:41:48nous possédons

00:41:49des accords

00:41:50migratoires

00:41:51depuis 1968.

00:41:54Charmante marque

00:41:55d'affection

00:41:55quand on sait

00:41:57que le coût budgétaire

00:41:58des accords

00:41:58franco-algériens

00:41:59pour la France

00:41:59est de 2 milliards

00:42:02d'euros.

00:42:04La France

00:42:04a des liens

00:42:06forts

00:42:06avec l'Algérie

00:42:07depuis

00:42:08plus d'un siècle

00:42:09mais à ce jour

00:42:11nos relations

00:42:11diplomatiques

00:42:12sont au plus mal.

00:42:14Le point de rupture

00:42:14a été franchi

00:42:15en décembre dernier

00:42:16lorsque notre

00:42:18ambassadeur

00:42:19basé à Alger

00:42:20est convoqué

00:42:21de façon humiliante

00:42:22par les affaires

00:42:24étrangères

00:42:25algériennes.

00:42:26Puis quelques semaines

00:42:27plus tard

00:42:27ce sont 15 agents

00:42:28diplomatiques français

00:42:29expulsés

00:42:31en seulement

00:42:3248 heures.

00:42:34S'en suivent

00:42:35alors plusieurs semaines

00:42:36de tensions

00:42:37diplomatiques

00:42:38extrêmes

00:42:39qui montrent

00:42:40les fractures

00:42:41désormais

00:42:41entre nos

00:42:42deux nations.

00:42:44Fractures

00:42:44symbolisées

00:42:45par

00:42:46l'emprisonnement

00:42:47de Bolem

00:42:47Sansala

00:42:48qui nous devons

00:42:49je crois

00:42:49aujourd'hui

00:42:49une pensée

00:42:50emprisonnée

00:42:51parce qu'il a

00:42:53choisi

00:42:53d'émettre

00:42:55des critiques

00:42:55contre le pouvoir

00:42:56en place.

00:42:57Une pensée

00:42:58pour le journaliste

00:42:58Christophe Gleize

00:42:59qui a commis

00:43:00l'imprudence

00:43:01de vouloir

00:43:02écrire

00:43:03sur une équipe

00:43:04de football

00:43:05qui n'avait pas

00:43:06les faveurs

00:43:06du pouvoir

00:43:07algérien.

00:43:07La situation

00:43:10est déroutante.

00:43:12C'est pour cela

00:43:12que mon intervention

00:43:13tentera de répondre

00:43:14à une question.

00:43:15A quoi servent

00:43:16ces accords

00:43:17aujourd'hui ?

00:43:18Pour y répondre

00:43:19replongeons-nous

00:43:21un instant

00:43:21dans le contexte

00:43:23du moment

00:43:23où ils ont été signés.

00:43:24C'est à l'issue

00:43:25du conflit algérien

00:43:26en 1962

00:43:27conflit extrêmement

00:43:28meurtrier

00:43:29pour nos deux pays

00:43:30que ce sont

00:43:31dans un premier temps

00:43:32signés

00:43:33les accords déviants.

00:43:34C'est pour

00:43:35encadrer

00:43:35la libre circulation

00:43:37entre nos deux

00:43:38territoires

00:43:38notamment pour

00:43:39les Pieds-Noirs

00:43:39au lendemain

00:43:40de ce conflit

00:43:41qu'un dispositif

00:43:42légal

00:43:43a été signé

00:43:44les accords

00:43:45du 27 décembre

00:43:451968.

00:43:47Rappelons

00:43:48qu'à cette période

00:43:48de nombreux

00:43:50Algériens

00:43:50ont fait le choix

00:43:52de ne pas opter

00:43:53pour la nouvelle

00:43:54nationalité

00:43:55algérienne.

00:43:57Ils ont fait

00:43:57le choix

00:43:58d'être français

00:43:59et le sont

00:44:00restés.

00:44:01Ces accords

00:44:03actuellement en vigueur

00:44:04facilitent

00:44:04l'entrée

00:44:05sur le territoire

00:44:05français

00:44:06mais aussi

00:44:06l'établissement

00:44:07puisque les visiteurs

00:44:08algériens

00:44:09sont libres

00:44:09d'exercer

00:44:10une activité

00:44:11professionnelle

00:44:11de commerçant

00:44:12ou une profession

00:44:13indépendante.

00:44:14Ces accords

00:44:14permettent également

00:44:15le séjour

00:44:16puisque

00:44:16pour les Algériens

00:44:19l'engroupement

00:44:19familial

00:44:20jouit

00:44:20du principe

00:44:22d'automaticité

00:44:23dès l'arrivée

00:44:24des membres

00:44:24de la famille

00:44:24sur le territoire

00:44:25français.

00:44:26Et il est pertinent

00:44:27de préciser

00:44:28que dans le sens

00:44:29inverse

00:44:29les français

00:44:31ne bénéficient

00:44:31d'aucun

00:44:33privilège

00:44:33migratoire

00:44:34en Algérie.

00:44:36Ils sont soumis

00:44:36aux mêmes procédures

00:44:38que toutes

00:44:38les autres

00:44:39nationalités.

00:44:40Les accords

00:44:41de 68

00:44:42sont bien

00:44:43des accords

00:44:43de privilèges

00:44:45algériens.

00:44:46Mais alors

00:44:47que la France

00:44:48connaît une période

00:44:49de tension

00:44:50migratoire

00:44:50depuis maintenant

00:44:51plus de 10 ans

00:44:51comment justifier

00:44:53ces privilèges

00:44:54à nos concitoyens ?

00:44:56Comment justifier

00:44:56qu'en 2024

00:44:58sur 16 288

00:45:00au QTF

00:45:01notifiés

00:45:02seuls

00:45:03828

00:45:04ont donné lieu

00:45:05à un retour

00:45:06effectif

00:45:06vers l'Algérie

00:45:07soit moins

00:45:08de 5% ?

00:45:09Comment justifier

00:45:10les tensions

00:45:11extrêmes

00:45:11qui en résultent ?

00:45:13Comment justifier

00:45:13que le flux

00:45:14migratoire

00:45:15le plus important

00:45:16en France

00:45:17soit 690 000

00:45:19ressortissants

00:45:19algériens

00:45:20ne répond pas

00:45:22aux règles communes

00:45:23de la politique

00:45:24migratoire

00:45:25française ?

00:45:26En maintenant

00:45:27ces accords

00:45:28sans les réformer

00:45:29la France

00:45:30s'humilie

00:45:31elle-même

00:45:31et abandonne

00:45:32de fait

00:45:33une partie

00:45:34de sa souveraineté.

00:45:35Regardons

00:45:36les choses en face

00:45:36l'Algérie

00:45:37a déjà suspendu

00:45:39l'accord

00:45:39franco-algérien

00:45:40l'Algérie

00:45:41doit donc

00:45:41redevenir

00:45:42un partenaire

00:45:43comme les autres

00:45:43avec des accords

00:45:44comme les autres

00:45:45permettant à chacun

00:45:46de retrouver

00:45:47sa pleine

00:45:47souveraineté.

00:45:50Notre relation

00:45:51avec l'Algérie

00:45:52doit être soumise

00:45:53et doit être remise

00:45:54à plat

00:45:54comme le proposait

00:45:55Edouard Philippe

00:45:56en juin du 23

00:45:57comme nous l'avions demandé

00:45:58lors de la déclaration

00:46:00de politique générale

00:46:01du gouvernement

00:46:02de François Bayrou

00:46:02comme nous l'avons demandé

00:46:03lors d'une question

00:46:04de gouvernement

00:46:05en janvier 2025

00:46:06comme nous l'avons demandé

00:46:07en février 2025

00:46:08lors des discussions

00:46:09de l'abonction

00:46:10de censure

00:46:11de ce même gouvernement

00:46:11la relation

00:46:13entre la France

00:46:14et l'Algérie

00:46:15est à reconstruire

00:46:16ce de nouvelles bases

00:46:17c'est la raison

00:46:18pour laquelle

00:46:18nous demandons

00:46:19cette dénonciation

00:46:20nous voterons ce texte

00:46:21et députés horizon

00:46:23et indépendants

00:46:24le feront

00:46:25dans quelques instants

00:46:26soutenir la dénonciation

00:46:28des accords

00:46:28franco-algériens

00:46:29de 1968

00:46:30est devenue

00:46:31une vieille rengaine

00:46:32à la droite

00:46:34et à l'extrême droite

00:46:34de cet hémicycle

00:46:35un acharnement

00:46:37alors que le premier vote

00:46:38sur ce même sujet

00:46:39s'est déjà soldé

00:46:40par un échec

00:46:41alors pourquoi

00:46:43remettre

00:46:43cette proposition

00:46:44au coeur de nos travaux

00:46:46vous mettez en avant

00:46:48le traditionnel argument

00:46:49de je cite

00:46:51la submersion migratoire

00:46:52et de là

00:46:53je cite encore

00:46:54régulation de l'immigration

00:46:56qui est jugée

00:46:57massive et dangereuse

00:46:58cet acharnement

00:46:59n'a en réalité

00:47:00qu'un seul objectif

00:47:01l'humiliation

00:47:02de l'Algérie

00:47:03de son peuple

00:47:04parce qu'au fond

00:47:05l'extrême droite

00:47:06héritière de l'OAS

00:47:08n'a jamais digéré

00:47:09l'indépendance algérienne

00:47:10face au colianisme français

00:47:12la guerre d'Algérie

00:47:13a officiellement pris fin

00:47:15avec les accords

00:47:16déviés en 1962

00:47:18mais loin de chercher

00:47:19la réconciliation

00:47:20l'apaisement

00:47:21entre nos deux nations

00:47:22certains sur ces bancs

00:47:23entretiennent

00:47:23un combat politique

00:47:24un combat teinté

00:47:26de racisme

00:47:26et de xénophobie

00:47:27sur fond de nostalgie

00:47:28coloniale

00:47:30et vous prétendez

00:47:31vouloir un jour

00:47:32diriger la France

00:47:34alors que votre conception

00:47:35de la diplomatie

00:47:36la plongerait

00:47:37dans un chaos

00:47:37sans nom

00:47:38tant elle repose

00:47:39sur la provocation

00:47:40plutôt que sur la raison

00:47:41vous rêvez

00:47:42de gouverner la France

00:47:43moi je souhaite

00:47:44simplement

00:47:44qu'elle ne tombe

00:47:45jamais entre vos mains

00:47:46l'argument

00:47:47de la facilité

00:47:49de circulation

00:47:49des ressortissants

00:47:50algériens en France

00:47:51ne tient pas

00:47:52ces accords

00:47:53ont déjà été reformulés

00:47:54reformés

00:47:55à de multiples reprises

00:47:56et les conditions

00:47:57d'octroi

00:47:58ne nouveront

00:47:58titre de séjour

00:48:00durci

00:48:00car oui

00:48:01ces accords

00:48:02sont thermétiques

00:48:03à certains avancés

00:48:03du droit commun

00:48:04par exemple

00:48:05les cartes de séjour

00:48:06pluriannuelles

00:48:07les passeports talent

00:48:08la régularisation

00:48:09par le travail

00:48:09les titres de séjour

00:48:11pour motifs humanitaires

00:48:12pour les victimes

00:48:13de la traite

00:48:13ou des violences conjugales

00:48:16et de tout cela

00:48:17les citoyens

00:48:18et citoyennes

00:48:18algériens

00:48:19sont exclus

00:48:20de plus

00:48:21dénoncer

00:48:22de manière unilatérale

00:48:23les accords

00:48:24de 1968

00:48:25comme vous le proposez

00:48:26constituerait une violation

00:48:28du droit international

00:48:29car il n'existe

00:48:30aucune clause

00:48:31express

00:48:32de dénonciation

00:48:33l'Algérie

00:48:33pourrait donc

00:48:34saisir

00:48:35la cour internationale

00:48:36de justice

00:48:36de la haie

00:48:37avec vous

00:48:38c'est toujours pareil

00:48:39le respect du droit

00:48:40ne vaut que quand

00:48:41ne vaut que pour certains

00:48:42mais pas pour vous

00:48:43et les récentes condamnations

00:48:44judiciaires

00:48:45qui vous concernent

00:48:46en sont un parfait exemple

00:48:48à travers

00:48:49l'ensemble

00:48:51de vos prises de parole

00:48:52vous soutenez

00:48:52la mise en place

00:48:53d'un bras de fer

00:48:54entre l'état français

00:48:55et l'état l'algérien

00:48:56c'est déjà

00:48:56ce que l'ancien ministre

00:48:58de l'intérieur

00:48:59Bruno Rotaillot

00:48:59a essayé de mettre en oeuvre

00:49:01et pour quel résultat

00:49:02jusqu'à présent

00:49:03aucun

00:49:04entretenir

00:49:05exacerbé

00:49:05le conflit

00:49:06ne fonctionne pas

00:49:07l'écrivain

00:49:08franco-algérien

00:49:09Boualem Sansal

00:49:09est toujours emprisonné

00:49:11le journaliste

00:49:12Christophe Glez

00:49:12aussi

00:49:13et nos relations diplomatiques

00:49:15n'ont jamais été

00:49:16aussi affaiblies

00:49:18la stratégie

00:49:19que vous défendez

00:49:20est un échec

00:49:20dénoncer les accords

00:49:21franco-algériens

00:49:22de 1968

00:49:23est une impasse

00:49:25pire qu'une impasse

00:49:26vous qui présentez

00:49:27comme les défenseurs

00:49:28de la sécurité

00:49:29des françaises

00:49:30et des français

00:49:31devriez aborder

00:49:32cette question

00:49:33avec plus de mesures

00:49:34des diplomates

00:49:35expérimentés

00:49:36l'ont clairement dénoncé

00:49:38la dégradation

00:49:39des relations

00:49:40entre franco-algériennes

00:49:41a rendu

00:49:42beaucoup plus difficile

00:49:43la coopération

00:49:44pourtant solide

00:49:46depuis des années

00:49:46sur des enjeux

00:49:47essentiels

00:49:48de renseignement

00:49:49et de sécurité intérieure

00:49:51votre obsession

00:49:52anti-algérienne

00:49:53prime sur ces réalités

00:49:55voilà la réalité

00:49:56au contraire

00:49:57les tensions

00:49:58actuelles

00:49:59rendent difficile

00:50:00la coopération

00:50:01pourtant existante

00:50:03depuis de nombre

00:50:04nombreuses années

00:50:05entre ces deux pays

00:50:06sur des enjeux

00:50:07essentiels

00:50:08comme la sécurité

00:50:09l'antiterrorisme

00:50:11ou encore

00:50:11la coopération économique

00:50:12la droite

00:50:14et l'extrême droite

00:50:15jouent un jeu dangereux

00:50:16elles éludent

00:50:17les véritables enjeux

00:50:19au profit du seul sujet

00:50:20qui les anime

00:50:21l'immigration

00:50:22il faut pourtant

00:50:24revenir

00:50:25à une relation respectueuse

00:50:26et retrouver

00:50:27le chemin

00:50:28d'un dialogue apaisé

00:50:29à avancer

00:50:30pas à pas

00:50:31pour mettre fin

00:50:32à cette crise

00:50:33le travail de mémoire

00:50:35qui a été initié

00:50:36en France

00:50:36et l'Algérie

00:50:37par le passé

00:50:38doit reprendre

00:50:39il est indispensable

00:50:40mais le premier

00:50:42responsable de la crise

00:50:43que nous traversons

00:50:44en est-il seulement

00:50:46capable

00:50:46car c'est bien

00:50:47le président

00:50:48de la république

00:50:49Emmanuel Macron

00:50:50qui en est

00:50:51à l'origine

00:50:52la reconnaissance

00:50:53de la marocanité

00:50:56du Sahara occidental

00:50:57par la France

00:50:58il y a un an

00:50:59et demi

00:51:00est une décision

00:51:01unilatérale

00:51:02contraire

00:51:03au droit international

00:51:04et au droit

00:51:05à l'autodétermination

00:51:07des peuples

00:51:08je vais donc

00:51:09adresser deux questions

00:51:10au gouvernement

00:51:11et au socle commun

00:51:12la réhabilitation

00:51:14de nos relations

00:51:15avec l'Algérie

00:51:16fait-elle partie

00:51:17de votre programme

00:51:18et le départ

00:51:19de Bruno Rotaillot

00:51:21marque-t-il

00:51:22enfin

00:51:22la fin

00:51:23de votre course

00:51:24effrénée

00:51:25derrière votre obsession

00:51:26xénophobe

00:51:27de l'extrême droite

00:51:27évidemment

00:51:29vous avez bien compris

00:51:30nous allons voter

00:51:30contre ce texte

00:51:32qu'on me permette

00:51:32d'abord de remercier

00:51:34le groupe

00:51:34rassemblement national

00:51:35qui nous offre

00:51:36aujourd'hui

00:51:37l'occasion

00:51:37d'examiner

00:51:38cette résolution

00:51:39de bon sens

00:51:40la dénonciation

00:51:42des accords

00:51:43franco-algériens

00:51:44de 1968

00:51:45affirmons-le d'emblée

00:51:48un état souverain

00:51:50ne devrait pas

00:51:50conserver

00:51:51dans le tiroir

00:51:52de ses renoncements

00:51:53un texte

00:51:54aussi ancien

00:51:55inégal

00:51:56et coûteux

00:51:56un texte

00:51:58qui continue

00:51:58de produire

00:51:59ses effets

00:51:59comme une vieille horloge

00:52:01dont plus personne

00:52:02n'ose arrêter

00:52:03le balancier

00:52:03et pourtant

00:52:05monsieur le ministre

00:52:05il est l'heure

00:52:06l'heure de tourner

00:52:08la page

00:52:08de la période

00:52:09qui a suivi

00:52:09la déchirure

00:52:10de la guerre

00:52:10d'Algérie

00:52:11l'heure

00:52:12de couper

00:52:12le cordon

00:52:13d'une assistance

00:52:14post-coloniale

00:52:15envers un pays

00:52:16dont le gouvernement

00:52:17trop souvent

00:52:18nous insulte

00:52:19ces accords

00:52:20de 1968

00:52:21et la jurisprudence

00:52:23qui en découle

00:52:23accordent

00:52:24aux ressortissants

00:52:25algériens

00:52:25statut dérogatoire

00:52:27à toutes les étapes

00:52:28de leur présence

00:52:29sur notre sol

00:52:29conditions de séjour

00:52:31regroupement familial

00:52:32accès aux aides sociales

00:52:34un régime d'exception

00:52:36sans équivalent

00:52:37au monde

00:52:37et comble de l'absurde

00:52:39sans aucune réciprocité

00:52:41dans leur rapport

00:52:43remis à la commission

00:52:43des finances

00:52:44le 15 octobre dernier

00:52:45nos collègues

00:52:46Rodwell et Lefebvre

00:52:47ont chiffré

00:52:48le coût

00:52:48de ce contrat

00:52:49totalement déséquilibré

00:52:51c'est près

00:52:52de 2 milliards

00:52:53d'euros par an

00:52:54mais il ne s'agit pas

00:52:55seulement d'une question

00:52:56budgétaire

00:52:57c'est une question

00:52:58de principe

00:52:59une question

00:53:00quasi constitutionnelle

00:53:01le principe

00:53:02d'égalité

00:53:03valeur cardinale

00:53:04de notre république

00:53:05est aujourd'hui

00:53:05piétiné

00:53:06un étranger algérien

00:53:08n'est pas soumis

00:53:08au même droit

00:53:09qu'un étranger marocain

00:53:10tunisien

00:53:11ou malien

00:53:12l'égalité devant la loi

00:53:13garantie par l'article

00:53:141er de notre constitution

00:53:16s'efface ici

00:53:17devant un traité

00:53:18obsolète

00:53:19entretenu par une jurisprudence

00:53:21aussi généreuse

00:53:22qu'irresponsable

00:53:23qu'est-ce qui justifie

00:53:25de tels privilèges

00:53:26une telle inégalité

00:53:27en ces temps

00:53:28de crise budgétaire

00:53:30une telle dépense

00:53:31financée par les français

00:53:32en ces temps

00:53:33où ne maîtrosons

00:53:34plus notre immigration

00:53:35une telle mesure

00:53:36qui la facilite

00:53:37des relations exceptionnelles

00:53:39avec l'état algérien

00:53:40oui elles le sont

00:53:42exceptionnelles

00:53:43exceptionnellement mauvaises

00:53:44le président de la république

00:53:46dans son infinie naïveté

00:53:48croit encore possible

00:53:49de négocier avec Alger

00:53:51à coup de caresses diplomatiques

00:53:52et de petites tapes amicales

00:53:54sur la main

00:53:55Emmanuel Macron

00:53:56a inventé

00:53:57la diplomatie

00:53:58Montessori

00:53:59on évite le conflit

00:54:01on organise

00:54:03un petit atelier

00:54:04de sable

00:54:05pour exprimer

00:54:05ses émotions

00:54:06mais on n'installe

00:54:08jamais aucun rapport

00:54:09de force

00:54:09et pendant ce temps

00:54:11ce sont les français

00:54:12qui payent l'addition

00:54:13et la France

00:54:14qui subit l'humiliation

00:54:15car le pouvoir algérien

00:54:17lui se moque de nous

00:54:18il refuse obstinément

00:54:20de reprendre

00:54:20ses ressortissants

00:54:21sous OQTF

00:54:22humilie notre diplomatie

00:54:24et emprisonne

00:54:25ceux qui incarnent

00:54:25la liberté française

00:54:27de penser

00:54:28et d'écrire

00:54:28je veux ici rendre

00:54:30évidemment hommage

00:54:31à Boilem Sansal

00:54:32prisonnier politique

00:54:33du régime algérien

00:54:34et dont l'état

00:54:37de santé

00:54:37semble extrêmement

00:54:39préoccupant

00:54:40en juin dernier

00:54:41le groupe UDR

00:54:42avait retiré

00:54:43la même résolution

00:54:44que nous discutons

00:54:45aujourd'hui

00:54:45cela n'aidait pas

00:54:47à la libération

00:54:48de Boilem

00:54:48nous disait-on

00:54:49du côté du quai d'Orsay

00:54:50résultat

00:54:52Boilem Sansal

00:54:52est toujours emprisonné

00:54:53tout comme Christophe Gleize

00:54:55journaliste français

00:54:56arrêté

00:54:56pour avoir simplement

00:54:57fait son métier

00:54:58informé

00:54:59alors monsieur le ministre

00:55:01deux de vos anciens

00:55:02premiers ministres

00:55:03Edouard Philippe

00:55:04et Gabriel Attal

00:55:06ont dénoncé

00:55:06ces accords

00:55:07de 1968

00:55:08bientôt il ne sera

00:55:09plus que la gauche

00:55:10pour défendre

00:55:11ce vestige diplomatique

00:55:12le parti socialiste

00:55:14fidèle à sa lâcheté

00:55:15fermera les yeux

00:55:16sur l'évidence

00:55:17la France insoumise

00:55:19fidèle à sa schizophrénie

00:55:20politique

00:55:21brandira d'une main

00:55:23les pancartes

00:55:23de la destitution

00:55:24du président

00:55:25et de l'autre

00:55:26lèvera son verre

00:55:27au domaine réservé

00:55:28d'Emmanuel Macron

00:55:29domaine réservé

00:55:30à l'absurde

00:55:31s'agissant

00:55:32des relations

00:55:33franco-algériennes

00:55:34mes chers collègues

00:55:36il est temps

00:55:37de rompre

00:55:37le cercle vicieux

00:55:38du renoncement

00:55:39un pays

00:55:40qui maintient

00:55:41un traité

00:55:41contraire

00:55:42à son intérêt

00:55:42national

00:55:43n'est plus

00:55:43un état souverain

00:55:44un pays

00:55:45qui finance

00:55:46sans contrepartie

00:55:47un système

00:55:47injuste

00:55:48n'est plus

00:55:49une république

00:55:49juste

00:55:50et un pays

00:55:51qui ne sait plus

00:55:52dire non

00:55:52à ses partenaires

00:55:53même lorsque le bon sens

00:55:55l'exige n'est plus respecté

00:55:57en votant cette résolution

00:55:59le groupe UDR

00:56:00votera pour une relation

00:56:01normalisée

00:56:02claire, honnête

00:56:03et réciproque

00:56:03avec l'Algérie

00:56:04la proposition

00:56:06du groupe

00:56:06rassemblement national

00:56:07est courageuse

00:56:08et conforme

00:56:09à l'attente

00:56:10de millions

00:56:10de français

00:56:11alors

00:56:13collègues

00:56:14du bloc central

00:56:15ne vous dérobez pas

00:56:16ce rendez-vous

00:56:17de l'histoire

00:56:18vous aussi

00:56:18soyez courageux

00:56:20je voudrais

00:56:20comme vous

00:56:21avoir une pensée

00:56:22pour nos deux

00:56:23concitoyens

00:56:23détenus

00:56:25à notage

00:56:26d'état

00:56:26par l'Algérie

00:56:28je voudrais

00:56:30aborder

00:56:30ce sujet

00:56:31comme je le fais

00:56:31de coutume

00:56:32exclusivement

00:56:33par des propositions

00:56:35la France

00:56:37est en effet

00:56:37partie prenante

00:56:38de 197

00:56:39accords

00:56:40en matière migratoire

00:56:42dont 140

00:56:43sont bilatéraux

00:56:44vous connaissez

00:56:45les accords

00:56:45du Touquet

00:56:46et de Sanders

00:56:46et bien sûr

00:56:47l'accord

00:56:48France-Algérie

00:56:49de 1968

00:56:50il vaut mieux

00:56:52avoir une base

00:56:53une coopération

00:56:54entre les états

00:56:55mais ces accords

00:56:57sont très différents

00:56:58visa

00:56:59court séjour

00:57:00co-développement

00:57:01immigration irrégulière

00:57:02etc

00:57:02ce qui me conduit

00:57:03à une première proposition

00:57:05notre pays

00:57:06doit avoir

00:57:06une doctrine

00:57:07d'emploi

00:57:07de ces accords

00:57:08et un suivi

00:57:09de l'exécution

00:57:10deuxième proposition

00:57:12tous ces accords

00:57:13n'ont pas la même

00:57:14importance

00:57:15dans ce suivi

00:57:16il faut se fixer

00:57:16des priorités

00:57:17et le traité

00:57:19avec l'Algérie

00:57:19est bien sûr

00:57:20la priorité

00:57:22numéro un

00:57:23l'éléphant

00:57:24dans le salon

00:57:24si vous me permettez

00:57:25cette formule

00:57:25troisième proposition

00:57:27la question

00:57:28de la durée

00:57:29le traité

00:57:31avec l'Algérie

00:57:31a une durée

00:57:32indéterminée

00:57:34notre intérêt

00:57:36est d'avoir

00:57:37des clauses

00:57:37de revoyure

00:57:38des durées

00:57:39de validité

00:57:40dans nos conventions

00:57:41internationales

00:57:42ma troisième proposition

00:57:44serait donc

00:57:45que notre pays

00:57:46envisage un mémorandum

00:57:47par lequel

00:57:48nous indiquerions

00:57:49notre volonté

00:57:50de donner

00:57:51un délai

00:57:51d'application

00:57:52un délai

00:57:53de validité

00:57:54permettant

00:57:55à la partie algérienne

00:57:57de s'organiser

00:57:58assez tôt

00:57:58ma quatrième proposition

00:58:00avant de regarder

00:58:01le contenu

00:58:02du traité

00:58:02c'est de savoir

00:58:03si nous avons

00:58:04d'autres moyens

00:58:05d'action

00:58:05à mon avis

00:58:06la réponse

00:58:07c'est oui

00:58:07le premier moyen

00:58:09d'action

00:58:09concerne la convention

00:58:10générale

00:58:11de sécurité sociale

00:58:12de 1980

00:58:13notre deuxième

00:58:16moyen d'action

00:58:17concerne

00:58:18les passeports

00:58:19de services

00:58:20j'insiste

00:58:21sur cet aspect

00:58:21des choses

00:58:22les passeports

00:58:23de services

00:58:24sont à mon avis

00:58:25notre meilleur

00:58:27d'action

00:58:27meilleur moyen

00:58:28d'action

00:58:28puisqu'ils permettent

00:58:30à la nomenclatura

00:58:31d'échapper

00:58:32aux règles

00:58:33de visa

00:58:33ce qui me conduit

00:58:34monsieur le ministre

00:58:34à vous demander

00:58:35combien de passeports

00:58:37de services

00:58:38étaient

00:58:38en validité

00:58:40avec Algérie

00:58:41au 1er janvier

00:58:422024

00:58:43et j'aimerais bien

00:58:44savoir combien il y en a

00:58:45aujourd'hui

00:58:46cinquième proposition

00:58:47constater ou pas

00:58:49la caducité

00:58:50révoquer ou pas

00:58:51nous avons pour cela

00:58:52une base

00:58:53avec deux rapports

00:58:54en rapport

00:58:55du sénat

00:58:56de mes collègues

00:58:56Jordan et Bitz

00:58:57et bien sûr

00:58:58le remarquable accord

00:58:59au rapport

00:59:00Rodwell-Lefebvre

00:59:01oui il n'y a pas

00:59:03de réciprocité

00:59:05entre nos deux pays

00:59:06dans ce traité

00:59:08et un pays

00:59:10a des intérêts

00:59:11je ne permettrai

00:59:12donc pas de dire

00:59:13s'il faut

00:59:14aujourd'hui

00:59:15révoquer le traité

00:59:17avec l'Algérie

00:59:18ou pas

00:59:18par contre

00:59:19il est normal

00:59:20que ce sujet

00:59:21soit dans le débat

00:59:22et que notre pays

00:59:24dans sa relation

00:59:25avec l'Algérie

00:59:26fasse savoir

00:59:27qu'il peut

00:59:28actionner

00:59:30ce moyen

00:59:31c'est aussi

00:59:32un élément

00:59:33concernant la qualité

00:59:34de la relation

00:59:35entre les pays

00:59:36il faut bien sûr

00:59:36que ces relations

00:59:37soient équilibrées

00:59:38j'irai ensuite

00:59:40à une sixième proposition

00:59:41ou observation

00:59:42il a été souvent évoqué

00:59:45dans le débat

00:59:46que révoquer

00:59:48ce traité

00:59:49nous renverrait

00:59:51à la situation

00:59:51de 1962

00:59:53qui peut imaginer

00:59:55que l'Algérie

00:59:56revendique un statut

00:59:58où elle renoncerait

00:59:59à son indépendance

01:00:00je crois qu'il y a des limites

01:00:02au raisonnement

01:00:02par l'absurde

01:00:03et que l'on peut

01:00:04écarter ce point de vue

01:00:06et je conclurai

01:00:07avec une septième observation

01:00:08il y a un impensé

01:00:11dans nos discussions

01:00:11la résolution

01:00:14s'adresse

01:00:14sous autorité compétente

01:00:16lesquelles

01:00:16personne

01:00:17dans ce débat

01:00:18n'a dit

01:00:19qui est compétent

01:00:20l'article 52

01:00:22de la constitution

01:00:23nous apporte

01:00:25une réponse

01:00:25le président

01:00:26de la république

01:00:27négocie

01:00:28et ratifie

01:00:29les traités

01:00:31par parallélisme

01:00:32des formes

01:00:33il me paraît

01:00:34évident

01:00:34que le président

01:00:35de la république

01:00:36a seule la compétence

01:00:38dans nos institutions

01:00:39pour décider

01:00:40ou non

01:00:41de remettre en cause

01:00:42le traité

01:00:43de 1968

01:00:44mais il faut lire aussi

01:00:46l'article 53

01:00:48les traités relatifs

01:00:49à l'état des personnes

01:00:51ne peuvent être

01:00:52ratifiés

01:00:53ou approuvés

01:00:53qu'en vertu

01:00:54d'une loi

01:00:55ce qui veut dire

01:00:56que le président

01:00:57de la république

01:00:57a l'initiative

01:00:58des traités

01:00:59il les négocie

01:01:00il a le dernier mot

01:01:01puisqu'il les ratifie

01:01:02mais que le parlement

01:01:04est aussi

01:01:05co-décideur

01:01:06du contenu

01:01:07le président

01:01:08de la république

01:01:09a la première place

01:01:10mais le parlement

01:01:11a aussi la place

01:01:12dans ce débat

01:01:13et il était normal

01:01:14qu'il puisse avoir lieu

01:01:15et que chacun puisse

01:01:16donner son opinion

01:01:17merci de votre attention

01:01:19merci monsieur le député

01:01:21super sens du timing

01:01:23la discussion générale

01:01:24est close

01:01:24et la parole est à monsieur

01:01:27le ministre délégué

01:01:27chargé des relations

01:01:28avec le parlement

01:01:29monsieur Panifous

01:01:29monsieur le président

01:01:31mesdames messieurs

01:01:33les députés

01:01:33je voudrais tout d'abord

01:01:35excuser l'absence

01:01:36du ministre de l'Europe

01:01:36et des affaires étrangères

01:01:37ainsi que ses ministres délégués

01:01:39mobilisés sur d'importantes

01:01:41séquences diplomatiques

01:01:42ce matin

01:01:43alors que nous traversons

01:01:46avec l'Algérie

01:01:46une phase de forte

01:01:47tension bilatérale

01:01:49renforcée par les détentions

01:01:51inacceptables

01:01:51de nos compatriotes

01:01:52Boilem Sansal

01:01:53et Christophe Gleiz

01:01:54qui ont tous deux

01:01:55été lourdement condamnés

01:01:57au début de l'été

01:01:58et auxquels je veux

01:01:59rendre un hommage appuyé

01:02:00sans tabou

01:02:01la question des accords

01:02:03franco-aligériens

01:02:04relatifs à la circulation

01:02:05des personnes

01:02:06suscite le débat

01:02:07ce d'autant plus

01:02:09que du fait

01:02:10d'une histoire partagée

01:02:11qui a créé des liens complexes

01:02:13mais profonds

01:02:14entre nos deux nations

01:02:15l'Algérie est le premier pays

01:02:17d'immigration en France

01:02:18et que les pouvoirs publics

01:02:19s'attachent aujourd'hui

01:02:20à mieux contrôler

01:02:21les flux migratoires

01:02:22ce débat n'est d'ailleurs pas neuf

01:02:25et préexisté aux tensions

01:02:26que nous connaissons

01:02:27depuis fin 2024

01:02:28puisque

01:02:28dans la déclaration d'Alger

01:02:30qui faisait suite

01:02:31à la visite du président

01:02:32de la République

01:02:33en 2022

01:02:34qui figurait

01:02:35déjà l'objectif

01:02:37soutenu

01:02:38par les deux pays

01:02:38d'une révision

01:02:40de cet accord

01:02:40largement anachronique

01:02:42au regard

01:02:43de notre droit commun

01:02:44aujourd'hui

01:02:46nous examinons

01:02:47une proposition

01:02:48de résolution

01:02:48du rassemblement national

01:02:50qui appelle

01:02:51à la dénonciation

01:02:52de cet accord

01:02:52comme l'a souligné

01:02:54le premier ministre

01:02:55lors de son discours

01:02:56de politique générale

01:02:57du 15 octobre

01:02:58l'immigration

01:02:59constitue pour l'Europe

01:03:00un défi majeur

01:03:01nous avons à construire

01:03:03une politique migratoire

01:03:04claire

01:03:05stable

01:03:05et conforme

01:03:06à nos valeurs

01:03:07la France

01:03:08doit savoir accueillir

01:03:10elle doit aussi

01:03:11savoir dire non

01:03:12l'accord franco-algérien

01:03:14de 1968

01:03:15est devenu

01:03:15une sorte de totem

01:03:17dans le débat public

01:03:18que l'on agite

01:03:19dès que l'on veut

01:03:19signaler un positionnement

01:03:20ferme

01:03:21sur les questions migratoires

01:03:22ou sur la relation

01:03:23avec l'Algérie

01:03:24mais dont le contenu

01:03:26est mal connu

01:03:27je voudrais donc

01:03:28commencer par apporter

01:03:29quelques clarifications

01:03:30sur ce texte

01:03:32en premier lieu

01:03:33cet accord

01:03:34ne prévoit

01:03:35rien

01:03:35rien sur la difficile

01:03:37question

01:03:38des réadmissions

01:03:38des Algériens

01:03:39en situation irrégulière

01:03:41qui sont encadrés

01:03:42par un protocole

01:03:43dédié

01:03:43datant de 1994

01:03:45les difficultés

01:03:47d'éloignement

01:03:48ne sont pas propres

01:03:49à l'Algérie

01:03:49mais il est particulièrement

01:03:51important

01:03:51que cette coopération

01:03:53fonctionne

01:03:53dans la mesure

01:03:54où les Algériens

01:03:55constituent

01:03:56le premier contingent

01:03:57d'étrangers

01:03:57dans notre pays

01:03:59chacun sait également

01:04:01que ces difficultés

01:04:02ont été aggravées

01:04:03par la crise bilatérale

01:04:04que nous traversons

01:04:05depuis plusieurs mois

01:04:06avec l'Algérie

01:04:07alors qu'en 2024

01:04:09nous enregistrions

01:04:10une année record

01:04:11où l'Algérie

01:04:11présentait à la fois

01:04:12le nombre

01:04:12le plus élevé

01:04:13de laissés passer

01:04:14consulaires délivrés

01:04:15dans les délais

01:04:16entre nos deux pays

01:04:17mais également

01:04:18en comparaison

01:04:18à toute l'Afrique du Nord

01:04:20nous sommes désormais

01:04:21tombés à zéro

01:04:22réadmission

01:04:23d'une part

01:04:24nous avons été confrontés

01:04:25à des difficultés

01:04:26spécifiques

01:04:27s'agissant de ressortissants

01:04:28algériens

01:04:29disposant de documents

01:04:30d'identité

01:04:31en règle

01:04:32mais dont les autorités

01:04:33algériennes

01:04:34refusent le retour

01:04:35en contradiction

01:04:36avec le protocole

01:04:38de 1994

01:04:38et le droit international

01:04:41d'autre part

01:04:43la délivrance

01:04:44de laissés passer

01:04:44consulaires

01:04:45s'est réduite

01:04:45depuis le début

01:04:46de l'année 2025

01:04:47à mesure

01:04:48que la crise bilatérale

01:04:50se traduisait

01:04:50par des invectives

01:04:51dans le débat national

01:04:53nous nous trouvons

01:04:55donc dans une situation

01:04:55critique

01:04:56en matière

01:04:56d'éloignement

01:04:57d'Algériens

01:04:58en situation irrégulière

01:05:00particulièrement

01:05:01pour les auteurs

01:05:01de troubles

01:05:02à l'ordre public

01:05:03il apparaît clairement

01:05:04au vu de la trajectoire

01:05:05de cette dernière année

01:05:06que la solution

01:05:07ne se trouve pas

01:05:08dans l'invective

01:05:09ou le totem

01:05:10dénoncer

01:05:12l'accord de 1968

01:05:13n'aurait aucun effet

01:05:14sur les réadmissions

01:05:15puisque ce texte

01:05:17ne procure

01:05:17aucune protection

01:05:18particulière

01:05:19aux ressortissants

01:05:20algériens

01:05:21en situation irrégulière

01:05:23d'où l'urgence

01:05:24soulignée

01:05:25par le ministre

01:05:25de l'Intérieur

01:05:26d'une reprise

01:05:27de coopération

01:05:28effective

01:05:28qui permette

01:05:30d'inverser

01:05:30la dynamique

01:05:31des réadmissions

01:05:32ce texte

01:05:33n'encadre

01:05:34que la circulation

01:05:34l'emploi

01:05:35et le séjour

01:05:36des Algériens

01:05:37en France

01:05:38il contient

01:05:39il faut le concéder

01:05:40des leviers

01:05:41en matière

01:05:41de police

01:05:41du séjour

01:05:42pour les Algériens

01:05:43en situation

01:05:44régulière

01:05:44qui ne sont pas

01:05:45équivalents

01:05:46à ceux prévus

01:05:47par le CZA

01:05:47même si le Conseil

01:05:49d'État

01:05:49vient très récemment

01:05:50d'affirmer

01:05:51qu'on peut refuser

01:05:52le renouvellement

01:05:52de certificats

01:05:53de résidence

01:05:54de 10 ans

01:05:55pour les motifs

01:05:56d'ordre public

01:05:57En second lieu

01:05:59la dénonciation

01:06:00de cet accord

01:06:00serait sans effet

01:06:02sur les ressortissants

01:06:03algériens

01:06:03déjà présents

01:06:04sur le territoire

01:06:05et disposant

01:06:07d'un certificat

01:06:08de résidence

01:06:09Si l'accord

01:06:10franco-algérien

01:06:11ne s'appliquait pas

01:06:12les Algériens

01:06:13seraient soumis

01:06:13aux dispositions

01:06:14de droits communs

01:06:15encadrant l'arrivée

01:06:16et le séjour

01:06:17des étrangers

01:06:17à France

01:06:18plus restrictifs

01:06:19en matière

01:06:19d'immigration familiale

01:06:21mais plus souples

01:06:22en matière

01:06:22d'immigration économique

01:06:24Le volume

01:06:25de demandes

01:06:26de visas

01:06:26resterait tout autant

01:06:27le même

01:06:28Ces demandes

01:06:29seraient simplement

01:06:29examinées

01:06:30selon d'autres critères

01:06:31Des visas

01:06:32longs séjours

01:06:33seraient en particulier

01:06:34nécessaires

01:06:35pour l'immigration

01:06:35familiale

01:06:36en lieu et place

01:06:37des visas

01:06:37courts séjours

01:06:38qui suffisent

01:06:39actuellement

01:06:40Aussi

01:06:41si cet accord

01:06:42était dénoncé

01:06:43pour revenir

01:06:43aux droits communs

01:06:44il ne faudrait

01:06:45donc pas s'attendre

01:06:45à une baisse

01:06:46automatique

01:06:46et massive

01:06:47du nombre

01:06:48d'immigrés

01:06:49Cela veut-il dire

01:06:52pour autant

01:06:53que cet accord

01:06:53qui paraît caduc

01:06:54doit demeurer

01:06:55intangible

01:06:56bien sûr que non

01:06:57Il doit être

01:06:58renégocié

01:06:59comme il l'a déjà

01:07:00été à trois reprises

01:07:02Il est indéniable

01:07:04en effet

01:07:04que l'accord

01:07:05qui a eu sa légitimité

01:07:06dans le passé

01:07:06lorsqu'il fallait

01:07:07organiser une immigration

01:07:08du travail

01:07:09pour les besoins

01:07:10de notre économie

01:07:11est aujourd'hui

01:07:12devenu anachronique

01:07:13et ne correspond plus

01:07:15à nos intérêts

01:07:16en matière migratoire

01:07:17Il facilite

01:07:19l'immigration familiale

01:07:20qui représente

01:07:2152%

01:07:22des titres

01:07:22de séjour

01:07:23délivrés

01:07:23aux Algériens

01:07:24au détriment

01:07:25de l'accueil

01:07:26de talents

01:07:26studentens

01:07:28ou professionnels

01:07:28qui ne sont pas

01:07:30couverts par l'accord

01:07:30Il est également

01:07:32moins exigeant

01:07:32en matière

01:07:33de police du séjour

01:07:34Et c'est pour cela

01:07:36qu'il est important

01:07:36de rappeler

01:07:37que cet accord

01:07:38n'a jamais été figé

01:07:40Nous avons déjà

01:07:42à trois reprises

01:07:43négocié

01:07:44avec les autorités

01:07:45algériennes

01:07:45des avenants

01:07:46de cet accord

01:07:46qui étaient

01:07:47les plus exigeants

01:07:48En 1985

01:07:50nous avons renoncé

01:07:51nous avons renoncé

01:07:53les critères

01:07:53d'admission

01:07:54sur le territoire

01:07:55français

01:07:55en introduisant

01:07:56par exemple

01:07:57des conditions

01:07:58de ressources

01:07:58et en précisant

01:07:59les conditions

01:08:00de délivrance

01:08:01des certificats

01:08:02de résidence

01:08:02En 1994

01:08:04nous avons rendu

01:08:06obligatoire

01:08:07la présentation

01:08:08d'un passeport

01:08:08et d'un visa

01:08:09court séjour

01:08:09pour les Algériens

01:08:10souhaitant se rendre

01:08:11en France

01:08:12et nous avons précisé

01:08:13les conditions

01:08:14de péremption

01:08:15des certificats

01:08:16de résidence

01:08:16En 2001

01:08:18nous avons explicité

01:08:19les conditions

01:08:20du regroupement familial

01:08:21y compris

01:08:22les cas

01:08:22pour lesquels

01:08:23ils pouvaient être

01:08:23refusés

01:08:24Notre ferme intention

01:08:27et notre intérêt

01:08:27sont donc

01:08:28de renégocier

01:08:28cet accord

01:08:29le moment venu

01:08:30vers un texte

01:08:31plus proche

01:08:32du droit commun

01:08:32et plus équilibré

01:08:34Cette renégociation

01:08:36a d'ailleurs été prévue

01:08:37par le comité

01:08:37intergouvernemental

01:08:39franco-algérien

01:08:40d'octobre 2022

01:08:41Monsieur le Président

01:08:42Mesdames, Messieurs

01:08:43les députés

01:08:44Le gouvernement

01:08:45s'oppose donc

01:08:46à la résolution

01:08:47proposée par le

01:08:47Rassemblement national

01:08:48Au mot qui choque

01:08:50sans aucune efficacité

01:08:52le gouvernement

01:08:53préfère les actes

01:08:54aux résultats tangibles

01:08:55Il privilégie donc

01:08:56la voie de la renégociation

01:08:58dans le cadre

01:08:59d'un dialogue

01:09:00exigeant

01:09:01avec l'Algérie

01:09:02Nul ne peut accuser

01:09:04le gouvernement

01:09:05de faiblesse

01:09:06En réponse

01:09:07à toutes les décisions

01:09:08hostiles ou brutales

01:09:09des autorités algériennes

01:09:10de ces derniers mois

01:09:11Nous avons pris la mesure

01:09:13qui s'imposait

01:09:14Nous l'avons fait

01:09:15non pas dans un esprit

01:09:16d'escalade

01:09:17mais dans une logique

01:09:18de défense

01:09:19des intérêts

01:09:19de la France

01:09:20Nous assumons

01:09:21le rapport de force

01:09:22et la fermeté

01:09:23pour produire

01:09:24des résultats utiles

01:09:25et pas pour des effets

01:09:27de manche

01:09:28Il est simple

01:09:29de taper du poing

01:09:30sur la table

01:09:31sur le dossier algérien

01:09:32Mais nous n'avons rien

01:09:33à gagner à une aggravation

01:09:34de la crise

01:09:35avec l'Algérie

01:09:35sinon avoir la question

01:09:37des réadmissions

01:09:38s'enquister

01:09:39et générer un risque

01:09:41sécuritaire

01:09:42dont il est

01:09:42de la responsabilité

01:09:44du gouvernement

01:09:44de protéger

01:09:45les Français

01:09:45Un gouvernement

01:09:47notre gouvernement

01:09:49a une responsabilité

01:09:50et une seule

01:09:51faire progresser

01:09:52concrètement

01:09:53les intérêts

01:09:53de la France

01:09:54et des Français

01:09:54C'est ce que nous faisons

01:09:56C'est la voie

01:09:57de la responsabilité

01:09:59et j'en appelle

01:10:00à celle de chacun

01:10:01et de chacune

01:10:02d'entre vous

01:10:02Je vous remercie

01:10:03Merci Monsieur le Ministre

01:10:06Sur le vote

01:10:07de la proposition

01:10:08de résolution

01:10:09je suis saisi

01:10:09par les groupes

01:10:10Rassemblement National

01:10:11et France Insoumise

01:10:12d'une demande

01:10:12de scrutin public

01:10:13annoncée

01:10:14dans l'enceinte

01:10:14de l'Assemblée Nationale

01:10:15Nous en venons maintenant

01:10:16aux explications de vote

01:10:18D'abord ceux

01:10:19qui faisons assaut

01:10:20d'anachronisme

01:10:20à gauche de cette Assemblée

01:10:22nous traitent de xénophobes

01:10:24Quel contresens

01:10:26chers collègues

01:10:26quel contresens

01:10:28Nous, nous, nous voulons

01:10:30que les Sénégalais

01:10:32les Maliens

01:10:34les Marocains

01:10:35les Australiens

01:10:36aient les mêmes droits

01:10:38et les mêmes devoirs

01:10:39que les Algériens

01:10:40en France

01:10:40C'est clair

01:10:41Est-ce que c'est ça

01:10:42du racisme ?

01:10:43Est-ce que c'est ça

01:10:43de la xénophobie ?

01:10:45Deuxièmement

01:10:47Nous, chers collègues

01:10:49Nous, chers collègues

01:10:50nous ne connaissons

01:10:52qu'une seule catégorie

01:10:54de différence

01:10:55entre les citoyens

01:10:57et les non-citoyens

01:10:58les citoyens français

01:10:59et les étrangers

01:11:01Les citoyens français

01:11:02quelles que soient

01:11:02leurs origines

01:11:03sont nos frères

01:11:05et nos égaux

01:11:05Les étrangers

01:11:07doivent se soumettre

01:11:08à nos lois

01:11:09Les lois du Parlement français

01:11:10Les lois exprimées

01:11:12par la volonté du peuple

01:11:13Nous sommes ici

01:11:14par la volonté du peuple

01:11:15C'est vous

01:11:17et non nous

01:11:18qui fabriquons

01:11:18un matériel électoral

01:11:19adapté en fonction

01:11:21des origines

01:11:21des citoyens

01:11:22C'est lamentable

01:11:23Je citerai volontiers

01:11:25cette expression

01:11:25du général de Gaulle

01:11:26de parti de l'étranger

01:11:28En effet

01:11:29Au 19ème siècle

01:11:32les royalistes

01:11:33étaient du parti de l'étranger

01:11:34Ils étaient pour la Prusse

01:11:35Dans les années 30

01:11:36et 40

01:11:37les fascistes

01:11:38et les collabos

01:11:38étaient pour l'Allemagne

01:11:39Dans les années 60

01:11:41le parti communiste

01:11:42était pour l'Union soviétique

01:11:43Et aujourd'hui

01:11:44vous êtes le parti

01:11:46de l'Algérie

01:11:46C'est clair

01:11:48Le parti d'une dictature

01:11:50qui oppresse son peuple

01:11:51Nous ne vous laisserons pas faire

01:11:53Nous ne nous laisserons pas

01:11:54intimider

01:11:55Et lorsque vous nous traitez

01:11:58de xénophobes

01:11:59et de racistes

01:12:00Regardez dans les yeux

01:12:02Regardez dans les yeux

01:12:03deux tiers du corps électoral

01:12:05d'accord avec nous

01:12:06C'est bigot

01:12:07Alors

01:12:10Tout le monde

01:12:12redescend d'un ton

01:12:13immédiatement

01:12:14Tout le monde

01:12:17Je crois utile

01:12:18et nécessaire

01:12:19de rappeler

01:12:20la position

01:12:21de notre groupe

01:12:22Elle est très claire

01:12:23La position

01:12:24de notre groupe

01:12:24c'est qu'en effet

01:12:25nous souhaitons

01:12:26une sortie

01:12:27de cet accord

01:12:28franco-algérien

01:12:30Mais nous ne souhaitons pas

01:12:31une sortie sèche

01:12:33une sortie

01:12:33improvisée

01:12:34comme vous nous la proposez

01:12:35une sortie brouillonne

01:12:37et une sortie

01:12:38inopérante

01:12:39Nous souhaitons

01:12:40Nous souhaitons

01:12:42Eh ben oui

01:12:43Eh ben oui

01:12:43nous on a travaillé

01:12:44Nous souhaitons

01:12:44une sortie

01:12:45qui soit organisée

01:12:47avec une modification

01:12:48du CZA

01:12:49avec une modification

01:12:51du code de la sécurité sociale

01:12:52avec une actualisation

01:12:54de la circulaire

01:12:55de 2005

01:12:55sur les régimes spéciaux

01:12:57Voilà ce que nous proposons

01:12:59C'est sérieux

01:13:00et c'est ce qui permettra

01:13:01finalement de sortir

01:13:02par le haut

01:13:03de cet accord

01:13:04franco-algérien

01:13:05Évidemment

01:13:06les droits de l'homme

01:13:08sont attaqués

01:13:09en Algérie

01:13:09et c'est bien de le dire

01:13:11vous le dites

01:13:11à juste titre

01:13:12En revanche

01:13:13on ne vous entend pas beaucoup

01:13:14lorsque les droits de l'homme

01:13:15sont attaqués

01:13:16en Russie

01:13:17Là on n'entend plus

01:13:18grand monde

01:13:18Et on ne vous entendait pas

01:13:19non plus

01:13:20lorsque certains de vos collègues

01:13:22posaient

01:13:23aux côtés de Bachar al-Assad

01:13:24en Syrie

01:13:25avec ce dictateur

01:13:26sanguinaire

01:13:26Voilà la position

01:13:28historique

01:13:29du Front National

01:13:30Ce sont toujours

01:13:32les mêmes lubies

01:13:33les mêmes fantasmes

01:13:35Vous vous en prenez

01:13:36à l'accord franco-algérien

01:13:37que vous accusez

01:13:38de tous les mots

01:13:39Encore une occasion

01:13:40pour agiter le fantasme

01:13:42de l'immigration de masse

01:13:43du grand remplacement

01:13:44C'est immonde

01:13:45et ridicule

01:13:46Tous les chercheurs sérieux

01:13:48le disent

01:13:48On est très loin

01:13:49de la submersion

01:13:50L'accord franco-algérien

01:13:53serait extrêmement favorable

01:13:55Foutaise encore

01:13:56Contresens historique

01:13:57même

01:13:58L'accord de 1968

01:14:00a précisément été signé

01:14:01pour encadrer

01:14:02l'immigration algérienne

01:14:03volonté partagée alors

01:14:05par les gouvernements

01:14:06du général de Gaulle

01:14:07et du président Boubénienne

01:14:09Favorable

01:14:11il l'est par certains aspects

01:14:12l'histoire commune

01:14:13de nos deux pays

01:14:14le justifie

01:14:15Mais par d'autres

01:14:16beaucoup moins

01:14:16Il est défavorable

01:14:18aux étudiants

01:14:18et surtout

01:14:19il n'exonère nullement

01:14:20les ressortissants algériens

01:14:22des règles d'accès

01:14:23au marché du travail

01:14:24et des règles d'éloignement

01:14:25Surtout

01:14:26il y a un fossé

01:14:27entre les dispositions théoriques

01:14:29et la réalité

01:14:29que vivent des dizaines

01:14:31de milliers de gens

01:14:31dans les consulats

01:14:32dans les préfectures

01:14:34dossiers impossibles

01:14:35à déposer en ligne

01:14:36rendez-vous impossible

01:14:37à obtenir

01:14:37blocage administratif

01:14:39infini

01:14:40Dans mes permanences

01:14:41parlementaires

01:14:42je reçois

01:14:43semaine après semaine

01:14:44des familles

01:14:44franco-algériennes

01:14:45déchirées

01:14:46qui ne parviennent

01:14:47même pas à obtenir

01:14:48un visa de court séjour

01:14:49pour un grand-père

01:14:50ou une grand-mère

01:14:51qui veut voir

01:14:52ses petits-enfants

01:14:53durant les vacances

01:14:54voilà la réalité

01:14:55aujourd'hui

01:14:57deux façons

01:14:58de penser la France

01:14:59et l'immigration

01:15:00s'offrent à nous

01:15:01une France républicaine

01:15:03fidèle à ses principes

01:15:05universalistes

01:15:05qui sait regarder

01:15:06son passé en face

01:15:07et s'ouvrir à l'avenir

01:15:08c'est la nôtre

01:15:09ou une France

01:15:11rabougrie

01:15:12apeurée

01:15:13confite

01:15:14dans de vieilles

01:15:14rancœurs

01:15:15recuites

01:15:16hantées par des fantasmes

01:15:17identitaires

01:15:18et effrayées

01:15:19par des lubies racistes

01:15:20c'est celle que vous défendez

01:15:21avec ce texte

01:15:22c'est celle que nous refusons

01:15:24nous voterons contre

01:15:25votre histoire

01:15:26c'est celle d'un parti

01:15:28qui ne prospère

01:15:29que sur la haine

01:15:30de l'autre

01:15:31mais souvenez-vous

01:15:32avant les années 70

01:15:35avant vos slogans

01:15:36en disant que les arabes

01:15:38et les algériens

01:15:40piquaient le travail

01:15:41des français

01:15:42c'était quoi vos slogans

01:15:44avant c'était la haine

01:15:45des juifs

01:15:46hier les juifs

01:15:47aujourd'hui les arabes

01:15:49et demain

01:15:50et demain

01:15:51à qui le tour ?

01:15:53vous ne changez

01:15:54collègue

01:15:55vous ne

01:15:56vous ne changez pas

01:15:58vous ne changerez pas

01:15:59et c'est pourquoi

01:16:00ce matin

01:16:01comme hier

01:16:02comme demain

01:16:03vous nous trouverez toujours

01:16:04en travers de votre route

01:16:05nous avons toujours

01:16:09soutenu

01:16:10la dénonciation

01:16:11des accords

01:16:12de 1968

01:16:13avec l'Algérie

01:16:14quel que soit

01:16:16le porteur

01:16:17de ce projet

01:16:20de résolution

01:16:21nous soutiendrons

01:16:22et nous voterons

01:16:24pour cette dénonciation

01:16:25car nous sommes constants

01:16:26nous voterons contre

01:16:29cette résolution

01:16:30parce qu'elle n'a rien à voir

01:16:31avec le droit

01:16:32et tout à voir

01:16:32avec la revanche

01:16:33alors vous avez été

01:16:35plusieurs à parler

01:16:35de la place particulière

01:16:37de l'Algérie

01:16:38pourquoi l'Algérie

01:16:39a une place particulière

01:16:40dans nos accords

01:16:40parce que l'Algérie

01:16:42était une colonie

01:16:43de peuplement

01:16:43parce que pendant

01:16:45plus d'un siècle

01:16:45la France y a imposé

01:16:47ses lois

01:16:48ses tribunaux

01:16:49ses préfets

01:16:50et ses colons

01:16:51parce que l'Algérie

01:16:52c'était quatre départements

01:16:53français

01:16:54et parce que l'Algérie

01:16:55était française

01:16:56avant Nice

01:16:56et la Savoie

01:16:57et pourtant

01:16:58les Algériens

01:17:00eux n'étaient pas citoyens

01:17:01ils étaient indigènes

01:17:02c'est-à-dire inférieurs

01:17:03voilà le vrai régime

01:17:05d'exception

01:17:05et aujourd'hui

01:17:07vous osez venir

01:17:09nous expliquer

01:17:09que cet accord

01:17:10de 1968

01:17:11serait un privilège

01:17:12le seul privilège

01:17:13c'est celui

01:17:14dont ont bénéficié

01:17:15les tortionnaires

01:17:16les raquetteurs de guerre

01:17:17les nostalgiques

01:17:18de l'Algérie française

01:17:19qui n'ont jamais été jugés

01:17:21et qui se sont réfugiés

01:17:22durant des années

01:17:23dans l'Espagne franquiste

01:17:25vous préférez lier

01:17:27immigration

01:17:27et insécurité

01:17:28alors que c'est bien

01:17:30dans vos rangs

01:17:30qu'on le retrouve

01:17:31le plus des délinquants

01:17:32condamnés

01:17:32pour xénophobie

01:17:33et antisémitisme

01:17:34pendant que les Algériens

01:17:36car pendant que les Algériens

01:17:38travaillent en France

01:17:38et produisent

01:17:39de la richesse

01:17:40vous

01:17:41vous détournez le fruit

01:17:42de leur travail

01:17:42au Parlement européen

01:17:44plus de 4 millions d'euros

01:17:45voilà ce qui coûte cher

01:17:46à la France

01:17:47alors ça suffit

01:17:49avec votre obsession

01:17:50de l'Algérie

01:17:51matin

01:17:52midi

01:17:52et soir

01:17:53ça suffit

01:17:54vos caricatures racistes

01:17:55et ça suffit

01:17:56votre réécriture

01:17:57de l'histoire

01:17:58vous êtes tellement

01:17:59à court d'arguments

01:18:00qu'avant même

01:18:01que je prenne la parole

01:18:02tout à l'heure

01:18:02j'entendais déjà

01:18:04voilà l'ingérence étrangère

01:18:05venant de vos bandes

01:18:07oui

01:18:08je suis française

01:18:09et oui

01:18:10je suis algérienne

01:18:12et je suis fière

01:18:13de mon histoire

01:18:14car la mienne

01:18:15fait partie

01:18:16d'une lignée

01:18:16de résistants

01:18:17tandis que la vôtre

01:18:19est le produit

01:18:19de la collaboration

01:18:20mon grand-père

01:18:22lui était au front

01:18:24pour la France

01:18:24à combattre le fascisme

01:18:26pendant que Jean-Marie Le Pen

01:18:28lui aiguisait son couteau

01:18:29pour torturer les Algériens

01:18:31et nouait des alliances

01:18:32avec les Waffen SS

01:18:33pour fonder

01:18:34votre parti politique

01:18:35alors je vous le demande

01:18:37qui est du bon côté

01:18:39de l'histoire

01:18:40certainement pas vous

01:18:41la résolution

01:18:45que nous décaminons

01:18:46aujourd'hui

01:18:47va clairement

01:18:48à l'encontre

01:18:50des intérêts

01:18:51de la France

01:18:51et nous tirer

01:18:52une balle dans le pied

01:18:53et toutes les gesticulations

01:18:55populistes

01:18:56ne feront pas face

01:18:58aux conséquences

01:18:59extrêmement négatives

01:19:00et immédiates

01:19:02que le vote

01:19:04de cette résolution

01:19:05va entraîner

01:19:06la première

01:19:07je pense que vous avez

01:19:09tous ça en tête

01:19:10c'est de condamner

01:19:11Boilem Sansal

01:19:12et Christophe Gleize

01:19:13à un très long séjour

01:19:14dans les prisons algériennes

01:19:16et rien que pour cet élément

01:19:18rien que pour cet élément

01:19:20ça justifierait

01:19:22de retirer

01:19:23votre résolution

01:19:24et puis

01:19:25c'est aussi

01:19:26un danger sécuritaire

01:19:28en mettant un terme

01:19:30à toutes les coopérations

01:19:31bilatérales

01:19:32notamment en termes

01:19:33en matière de sécurité

01:19:34c'est un très grave

01:19:36danger et conséquence

01:19:37sur le niveau sécuritaire

01:19:39je parle pas des OQTF

01:19:40c'est votre leitmotiv

01:19:42et il faut effectivement

01:19:43beaucoup plus de reconduite

01:19:45à la frontière

01:19:46que l'on ne fait

01:19:46mais ça va les réduire

01:19:48à zéro

01:19:48depuis le début

01:19:50de la crise

01:19:51depuis quelques mois

01:19:52il y a entre zéro

01:19:53et deux OQTF

01:19:55exécutés

01:19:56par semaine

01:19:57mais non

01:19:58c'est exactement

01:20:00le renforcement

01:20:01de la relation

01:20:02de rapport de force

01:20:03que vous avez généré

01:20:04avec l'Algérie

01:20:05ces accords

01:20:06doivent être révisés

01:20:08ils ne correspondent plus

01:20:09aujourd'hui

01:20:09à la réalité

01:20:10de la situation

01:20:11et aux intérêts

01:20:12de la France

01:20:13ils l'ont déjà été

01:20:14à trois reprises

01:20:15il y a un processus

01:20:16qui existe pour le faire

01:20:17une quatrième fois

01:20:18et donc

01:20:19l'évidence

01:20:20la responsabilité

01:20:22l'efficacité

01:20:23et la dynamique

01:20:25positive

01:20:25pour la France

01:20:26c'est de renégocier

01:20:27ces accords

01:20:28dans les plus brefs délais

01:20:29nous souhaitons

01:20:30donc les renégocier

01:20:32nous souhaitons

01:20:33une relation

01:20:34avec l'Algérie

01:20:34exigeante

01:20:35mais une relation

01:20:36qui soit

01:20:37tournée vers l'avenir

01:20:38respectueuse

01:20:39et prospère

01:20:40l'Algérie

01:20:41a déjà suspendu

01:20:43l'accord franco-algérien

01:20:44la France

01:20:46seule

01:20:47s'obstine

01:20:48à soutenir

01:20:50cet accord

01:20:50à le faire vivre

01:20:51un accord

01:20:52qui initialement

01:20:53était bilatéral

01:20:54et qui est devenu

01:20:55unilatéral

01:20:56l'Algérie

01:20:58n'est plus

01:20:58le partenaire

01:20:59privilégié

01:20:59de la France

01:21:00tout simplement

01:21:01parce qu'aujourd'hui

01:21:03l'Algérie

01:21:04ne le veut plus

01:21:05la relation

01:21:07entre la France

01:21:08et l'Algérie

01:21:08est à reconstruire

01:21:09sur de nouvelles bases

01:21:11des bases saines

01:21:13des bases équitables

01:21:15des bases

01:21:16où chacun

01:21:17est respecté

01:21:18et où la France

01:21:20est respectée

01:21:20où les Algériens

01:21:22de France

01:21:23sont respectés

01:21:24c'est la raison

01:21:26pour laquelle

01:21:27les députés

01:21:29horizon

01:21:30et indépendants

01:21:31voteront

01:21:32cette dénonciation

01:21:33des accords

01:21:34franco-algériens

01:21:35cette dénonciation

01:21:37des accords

01:21:37cette résolution

01:21:38que nous allons voter

01:21:39je l'espère

01:21:40aujourd'hui

01:21:41est un mandat

01:21:42donné au gouvernement

01:21:43pour qu'il fasse

01:21:44son travail

01:21:45fasse respecter

01:21:46la France

01:21:47fasse respecter

01:21:48notre fraternité

01:21:49avec le monde

01:21:49algérien

01:21:50fasse respecter

01:21:51les Algériens

01:21:51de France

01:21:52notre groupe

01:21:54n'ignore pas

01:21:54les tentatives

01:21:55qui traversent

01:21:55la relation

01:21:56franco-algérienne

01:21:57nous avons d'ailleurs

01:21:57soutenu

01:21:58la résolution

01:21:59exigeant

01:22:00des progrès

01:22:01concrets

01:22:01en matière

01:22:02de droits humains

01:22:02et dénonçant

01:22:03la détention

01:22:05arbitraire

01:22:05de Boilem Sansal

01:22:06et de Christophe Gleize

01:22:08mais justement

01:22:09la fermeté

01:22:10doit se construire

01:22:11dans un cadre

01:22:11diplomatique

01:22:12qui par contre

01:22:13doit être

01:22:13très ferme

01:22:14et exigeant

01:22:15à ce titre

01:22:16nous réitirons

01:22:17ici avec solennité

01:22:18notre appel

01:22:19à leur libération

01:22:20immédiate

01:22:20et au respect

01:22:21des libertés

01:22:22fondamentales

01:22:22en Algérie

01:22:23la défense

01:22:24des droits humains

01:22:25doit rester le socle

01:22:26de toute relation

01:22:27bilatérale

01:22:28digne de ce nom

01:22:29mes chers collègues

01:22:31le problème

01:22:33n'est pas

01:22:34et n'est plus

01:22:35et n'a jamais été

01:22:36le peuple algérien

01:22:37avec qui nous avons

01:22:38une histoire

01:22:38passionnelle

01:22:40une histoire

01:22:41passionnelle

01:22:41on le voit encore

01:22:42ce matin

01:22:42mais avec

01:22:44ses gouvernants

01:22:45pour toutes ces raisons

01:22:46le groupe Liod

01:22:48votera majoritairement

01:22:49contre cette proposition

01:22:50de résolution

01:22:51mais fidèle

01:22:51à l'essence

01:22:53de l'existence

01:22:54même de notre groupe

01:22:55et aussi

01:22:56parce que nous voulons

01:22:56envoyer un message

01:22:57au gouvernement

01:22:58algérien actuel

01:22:59certains

01:23:00prendront certainement

01:23:02d'autres voies

01:23:03je vous remercie

01:23:04tout se passe

01:23:06comme si cet accord

01:23:07était une faveur

01:23:08faite aux algériens

01:23:09un pays pris au hasard

01:23:11parmi les autres

01:23:12cet accord

01:23:13est le fruit

01:23:13de notre histoire

01:23:14il est le fruit

01:23:15de 132 ans

01:23:16de colonisation

01:23:17il est la résultante

01:23:18du code de l'indigénat

01:23:20il est une timide réponse

01:23:21à la torture

01:23:22à laquelle a participé

01:23:24Jean-Marie Le Pen

01:23:25avec la dénonciation

01:23:29de ces accords

01:23:30la seule chose

01:23:31que vous obtiendrez

01:23:32c'est de raviver

01:23:33les plaies

01:23:33de la guerre d'Algérie

01:23:34honte à vous

01:23:35et surtout

01:23:37surtout

01:23:38s'il vous plaît

01:23:39monsieur le rapporteur

01:23:40ne prenez pas

01:23:41le masque

01:23:41de l'antiracisme

01:23:42quand dans vos rangs

01:23:43l'un par exemple

01:23:45parle de réhabiliter

01:23:46la race

01:23:46pour restaurer

01:23:47la liberté de pensée

01:23:48un autre

01:23:49parle des musulmans

01:23:50en le disant

01:23:50qu'ils sont plus musulmans

01:23:52que français

01:23:52un autre encore

01:23:54a tenu

01:23:54une librairie négationniste

01:23:56honte à vous

01:23:57on ne construit pas

01:24:00un avenir solide

01:24:01et apaisé

01:24:02en falsifiant

01:24:03le passé

01:24:04et le présent

01:24:04on ne gomme pas

01:24:06la colonisation

01:24:07la guerre

01:24:07la mort

01:24:08et les humiliations

01:24:09en agitant les peurs

01:24:11ce n'est pas du patriotisme

01:24:13c'est du négationnisme

01:24:14notre groupe

01:24:18votera naturellement

01:24:20avec beaucoup

01:24:21de détermination

01:24:23et une grande responsabilité

01:24:25cette proposition

01:24:26de résolution

01:24:27portée par Marine Le Pen

01:24:30et les députés

01:24:30du groupe

01:24:31du rassemblement national

01:24:32la réalité

01:24:33aujourd'hui

01:24:34elle appelle au courage

01:24:35et à la cohérence

01:24:37je remercie

01:24:38naturellement

01:24:39les républicains

01:24:40pour leur cohérence

01:24:41qu'on n'avait pas retrouvé

01:24:43dans certains autres textes

01:24:44je remercie

01:24:45le groupe Horizon

01:24:46pour sa cohérence

01:24:48puisque eux aussi

01:24:49l'ont demandé

01:24:49mais que dire

01:24:51que dire

01:24:52que dire

01:24:54de monsieur Attal

01:24:55que dire

01:24:56de monsieur Attal

01:24:57qui réclamait

01:24:58qui réclamait

01:24:59l'abrogation

01:25:01des accords

01:25:01de 68

01:25:02et qui maintenant

01:25:04se soumet

01:25:05à la pression

01:25:06du parti socialiste

01:25:08qui le tient

01:25:09lui aussi

01:25:10en otage

01:25:11alors aujourd'hui

01:25:12aujourd'hui

01:25:14mes chers collègues

01:25:15du bloc central

01:25:16ce n'est pas

01:25:17ce n'est pas

01:25:17de la malhontété

01:25:18intellectuelle

01:25:19comme le disait

01:25:20madame Miller

01:25:21dont il s'agit

01:25:23mais c'est

01:25:24du courage

01:25:25c'est du courage

01:25:26dont vous avez besoin

01:25:28je vous appelle

01:25:29au courage

01:25:29nous nous donnavons

01:25:31nous nous faisons

01:25:32preuve de responsabilité

01:25:33ce message

01:25:34doit être adressé

01:25:36à l'Algérie

01:25:37parce que cet état

01:25:38voyou

01:25:38ne peut continuer

01:25:40à humilier

01:25:41la France

01:25:41c'est un scrutin public

01:25:46chacun est à son pupitre

01:25:48je mets au voie

01:25:49la proposition

01:25:50de résolution

01:25:51le scrutin

01:25:52est ouvert

01:25:53le scrutin

01:25:57est clos

01:25:58votant 374

01:26:00exprimé 369

01:26:02majorité

01:26:02185

01:26:03pour 185

01:26:05contre 184

01:26:06l'Assemblée nationale

01:26:08a adopté

01:26:09collègues

01:26:18collègues

01:26:19collègues

01:26:22chers collègues

01:26:24merci

01:26:24allez

01:26:27on se rassoit

01:26:28je suspens ensuite

01:26:29je vous demande

01:26:30de vous rasseoir

01:26:31à la surprise générale

01:26:37la proposition

01:26:38de résolution

01:26:39du rassemblement national

01:26:40pour dénoncer

01:26:41les accords

01:26:41de 1968

01:26:42entre la France

01:26:43et l'Algérie

01:26:44a été adopté

01:26:46par l'Assemblée nationale

01:26:47à très vite

01:26:48sur LCP

01:26:49l'Abbé

01:26:52l'Abbé

01:26:53le

01:26:53à la ABB

01:26:55l'Abbé

01:26:56l'Abbé

01:26:57l'Abbé

La séance est ouverte ! - Accords franco-algériens de 1968 : adoption d'une proposition de résolution - 30/10/2025

Catégorie

Transcription

Écris le tout premier commentaire

Recommandations