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Heures creuses, trêve hivernale… tout ce qui change à partir du 1er novembre 2025
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Heures creuses, frais bancaires, trêve hivernale ou encore lutte contre les violences dans le sport… Voici ce qui change à partir de ce 1er novembre 2025.
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00:00
Heures creuses, frais bancaires, trèves hivernales ou encore lutte contre les violences dans le sport,
00:05
voici ce qui change à partir de ce 1er novembre 2025.
00:09
Une nouvelle répartition des heures creuses.
00:12
Ces heures creuses correspondent à des plages horaires durant lesquelles les tarifs de l'électricité sont moins élevés.
00:18
Historiquement, ces créneaux de 8h étaient ouverts entre 22h et 6h.
00:22
Désormais, les 8 heures creuses quotidiennes vont être réparties sur deux périodes.
00:26
La nuit entre 23h et 7h avec au moins 5h consécutives et la journée entre 11h et 17h avec 3h maximum.
00:37
Du 1er novembre au 31 mars, les heures creuses seront ainsi principalement la nuit,
00:41
alors qu'en été, du 1er avril au 31 octobre, il y aura davantage d'heures creuses en journée pour profiter du pic de production solaire.
00:48
Environ 11 millions de foyers sont concernés par ce changement.
00:52
Le retour de la trèves hivernale.
00:54
La trèves hivernale entre de nouveau en vigueur à partir du 1er novembre et se prolongera jusqu'au 31 mars 2026.
01:01
Durant cette période, les expulsions locatives sont suspendues, même en cas de loyers impayés.
01:06
Le plafonnement des frais bancaires après un décès.
01:10
Autre nouveauté, à compter du 13 novembre, les frais bancaires liés au règlement d'une succession seront désormais plafonnés.
01:16
Les établissements ne pourront plus prélever plus de 1% du montant total des comptes et des produits d'épargne dans la limite de 850 euros.
01:24
Certains cas de gratuité ont été instaurés, notamment lorsque les comptes appartenaient à une personne mineure,
01:30
quand le total des avoirs est inférieur à 5910 euros,
01:33
ou encore lorsque les héritiers peuvent présenter une attestation prouvant qu'il s'agit d'une succession simple.
01:38
La lutte contre les violences dans le sport
01:40
A partir du 19 novembre, tous les établissements sportifs, qu'ils soient publics ou privés,
01:45
devront afficher clairement les dispositifs de signalement des violences sexuelles, physiques ou morales.
01:51
En cas de fait constaté que l'on soit victime ou témoin, il sera possible de les signaler à l'adresse
01:56
signal-sport.gouv.fr
02:00
Enfin, dès le 1er novembre 2025, le port de pneus hiver est obligatoire dans 48 départements de montagne
02:06
afin de limiter les accidents liés aux conditions hivernales.
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