La séance est ouverte ! - Report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie : rejet du texte - 22/10/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Ce 22 octobre, les députés auraient dû examiner la proposition de loi organique prévoyant le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie « au plus tard le 28 juin 2026 », mais après le dépôt de plus de 1 600 amendements par La France insoumise, les députés ont adopté une motion de rejet pour éviter des débats interminables. Retrouvez la prise de position de la ministre des Outre-mer, Naima Moutchou, du rapporteur du texte, Philippe Gosselin, et des députés de chaque groupe sur la motion de rejet déposée sur le texte.<br><br>La rédaction de LCP vous propose les morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.

Transcript

00:00:00Bonjour et bienvenue sur LCP. C'est un dossier complexe qui a viré à la bataille politique.

00:00:13La discussion du projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie a donné lieu à une guerre de position.

00:00:18Le texte vise à reporter les élections provinciales, initialement prévues le 30 novembre,

00:00:24et qui sont cruciales pour l'avenir du Caillou.

00:00:26Ce texte a été adopté avec facilité au Sénat, mais à l'Assemblée nationale, c'est une autre histoire.

00:00:32Et pour cause, par le biais de deux députés, la France Insoumise a déposé plus de 1600 amendements.

00:00:39Rendez-vous compte ?

00:00:40En réponse, les députés Renaissance ont eux déposé une motion de rejet contre leur propre texte.

00:00:48Pourquoi cela ?

00:00:48Cela permet à ce texte, si controversé, d'atterrir directement en commission mixte paritaire.

00:00:55Sept députés, sept sénateurs, où ce projet de loi a de bien meilleures chances d'être adopté.

00:01:01La manœuvre a déjà été utilisée par le passé.

00:01:04Si vous regardez LCP, vous l'avez suivi.

00:01:06La séance est ouverte, tout de suite direction l'hémicycle.

00:01:09Séance sous haute tension.

00:01:11L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique adoptée par le Sénat,

00:01:16après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du Congrès

00:01:21et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre.

00:01:31Je vous indique que sur ce texte, il y a eu 1701 amendements qui ont été déposés.

00:01:37Je voudrais à cet égard remercier mes services, les services de l'Assemblée,

00:01:42qui ont été contraints de travailler toute la nuit pour pouvoir procéder au traitement de ces amendements

00:01:48et à l'organisation de la discussion qui va être la nôtre.

00:01:53Merci à ces fonctionnaires de l'ombre,

00:01:56qui ne manquent jamais d'être dévoués absolument pour l'Assemblée nationale et pour la démocratie.

00:02:03Madame la Ministre, vous avez la parole.

00:02:08La parole est à Madame Naïma Mouchi, ministre des Outre-mer.

00:02:11Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Rapporteur,

00:02:33Mesdames et Messieurs les députés,

00:02:34Il y a des textes qui dépassent les clivages partisans parce qu'ils engagent bien plus qu'un vote.

00:02:40Ils engagent une parole et une confiance.

00:02:42Celui que nous examinons cet après-midi en fait partie.

00:02:46Derrière la proposition de loi sur le report des élections des membres du Congrès

00:02:49et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie,

00:02:52il y a une réalité qui s'impose à tous,

00:02:54quels que soient les camps, quels que soient les bancs, quels que soient les partis,

00:02:58la Nouvelle-Calédonie sort d'une période d'extrême tension.

00:03:01Les violences du mois de mai 2024 ont laissé des traces profondes.

00:03:06Des habitants meurtris, des entreprises à genoux et des institutions fragilisées.

00:03:11Le traumatisme est encore dans les esprits et il est même visible dans la société calédonienne.

00:03:17Dans ce contexte, on ne peut pas organiser des élections comme si de rien n'était.

00:03:21Ce serait trahir la réalité du terrain et la peur encore vive des Calédoniens.

00:03:25Avant de voter, il faut pouvoir se parler.

00:03:27Les Calédoniens ont besoin de temps et nous savons combien le temps politique

00:03:31ne peut pas être séparé du temps humain sur ce territoire.

00:03:35Le 12 juillet dernier, un nouveau chapitre s'est ouvert avec l'accord de Bougival,

00:03:39signé et soutenu par les indépendantistes de l'Union Palica,

00:03:43par les loyalistes, par le rassemblement par Calédonie en sang et par l'éveil océanien.

00:03:47C'est un accord essentiel pour la Nouvelle-Calédonie.

00:03:50Il est essentiel parce qu'il a remis autour de la table des interlocuteurs qui ne se parlaient plus.

00:03:54Il est essentiel parce qu'il redonne à la Nouvelle-Calédonie de la perspective,

00:03:59notamment sur le sujet ô combien important, le sujet institutionnel.

00:04:04Il est essentiel parce qu'il propose un équilibre inédit entre les aspirations indépendantistes

00:04:10et l'attachement à la République, ouvrant la voie à des avancées qui sont majeures.

00:04:15Je souhaite en rappeler quelques-unes.

00:04:16La création d'un État de la Nouvelle-Calédonie, la double nationalité française et calédonienne,

00:04:22une organisation politique qui sera singulière, spécifique à la Nouvelle-Calédonie,

00:04:28le transfert immédiat de la compétence des relations internationales que la Nouvelle-Calédonie exerce

00:04:32dans son champ de compétences et le transfert possible à terme des compétences régaliennes.

00:04:37Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, c'est-à-dire les représentants élus des trois provinces,

00:04:42a approuvé ce report à une large majorité, 39 voix contre 13, large majorité.

00:04:50Il y a quelques jours encore, le groupe Ferdelance Mélanésien,

00:04:53qui est une alliance regroupant plusieurs pays mélanésiens et le FLNKS comme membre à part entière,

00:04:59a exprimé son soutien à l'accord de Bougival à l'occasion de la 4e commission de l'Organisation des Nations Unies.

00:05:06Le Conseil d'État a confirmé sa pleine conformité aux droits.

00:05:10Nous avons donc là la légitimité du droit, la légitimité du terrain.

00:05:16Il n'y a donc aucun passage en force.

00:05:19Mais disons le sans détour.

00:05:21Bougival ne règle pas tout.

00:05:24Et Bougival a besoin d'un socle solide.

00:05:27Cela a déjà été dit, il pourra être complété, il pourra être détaillé, consolidé,

00:05:32pour que tout le monde se l'approprie.

00:05:34Je me rendrai très bientôt en Nouvelle-Calédonie avec cet objectif,

00:05:38transformer l'accord de Bougival en une dynamique de terrain.

00:05:41Je veux que le dialogue se poursuive.

00:05:43Et si ce dialogue devait conduire, dans le cadre d'un accord entre toutes les formations politiques,

00:05:48à amender l'accord de Bougival,

00:05:50notamment pour tenir compte des attentes exprimées par le FLNKS,

00:05:53notamment pour tenir compte des besoins concrets des calédeniens,

00:05:56alors des évolutions pourront être actées.

00:05:59Si des ajustements doivent être opérés, notamment sur l'exercice du droit à l'autodétermination,

00:06:05à condition qu'un consensus se dégage,

00:06:07alors la loi organique et la loi constitutionnelle pourront être modifiées en conséquence.

00:06:13Aussi, le volet institutionnel ne suffira pas.

00:06:17Le Premier ministre l'a rappelé à l'occasion de sa déclaration de politique générale au Sénat,

00:06:21la semaine dernière, il n'y aura pas de paix durable sans un véritable sursaut économique,

00:06:27sursaut social, alors que la Nouvelle-Calédonie, disons-le, est entrée dans une spirale de récession.

00:06:33Les entreprises ferment, les ménages s'endettent, le chômage des jeunes explose

00:06:37et la vie quotidienne devient chaque jour plus difficile.

00:06:41Il faut le dire sans détour, si nous n'agissons pas maintenant,

00:06:43la fracture économique viendra nourrir encore un peu plus la fracture politique.

00:06:47Le pilier économique et social est au moins aussi essentiel que le pilier institutionnel.

00:06:52Il est temps de s'en saisir pleinement, ce sera ma priorité

00:06:55et je proposerai au Premier ministre un plan de relance pour le territoire autour de plusieurs axes.

00:07:01D'abord le régalien, l'ordre et la justice, car l'État doit jouer son rôle.

00:07:05Nous devons avancer sans attendre dans la remise en état des commissariats de police.

00:07:09Nous devons accélérer la construction de plusieurs nouvelles prisons,

00:07:13d'ailleurs prévues dans la cour de Bouchival.

00:07:15Les conditions de détention actuelles du camp Est, vous le savez, sont inacceptables

00:07:19et elles nourrissent la récidive.

00:07:21Je vais engager dans les tout prochains jours un travail en ce sens

00:07:24avec le ministre de la Justice pour accélérer ce chantier.

00:07:29Ensuite, le développement, parce que la peine ne se décrète pas,

00:07:32mais se construit avec le travail, par la croissance et la dignité retrouvée des Calédoniens.

00:07:36Nous devons poursuivre les engagements pris,

00:07:38nous devons accompagner les collectivités dans leurs projets.

00:07:41La reconstruction des bâtiments, les transports, l'accès aux soins,

00:07:44nous devons investir dans ce qui donne un avenir à ce territoire.

00:07:47Je pense au secteur portuaire, je pense à la logistique, à l'énergie.

00:07:50Avec l'ensemble des acteurs, nous élaborerons un plan de redressement pour la filière.

00:07:54Nickel, c'est important d'en faire un véritable atout,

00:07:56à la fois pour le territoire, pour la France, pour l'Europe.

00:07:59Dans le même esprit, nous soutiendrons la consommation et l'investissement,

00:08:02notamment par des mesures fiscales adaptées.

00:08:06Enfin, le pilier environnemental.

00:08:08Nous devons impérativement franchir une étape dans l'adaptation du territoire au changement climatique.

00:08:13Ça, c'est une urgence vitale pour les Calédoniens qui subissent les cyclones,

00:08:18la sécheresse, la montée des eaux, les atteintes à la biodiversité.

00:08:22Ce volet économique, social, environnemental, nous pouvons le faire vivre.

00:08:26Dès le projet de loi de finances, pour obtenir des mesures concrètes à partir de janvier 2026,

00:08:30pas au calendrier, dans quelques semaines.

00:08:32Puis, dans un grand plan que nous construirons avec tous ceux qui veulent bien s'y engager.

00:08:38Ils nous font donc du temps.

00:08:40C'est tout le sens de la proposition de loi de report.

00:08:43Nous ne réparons pas un territoire fracturé avec un calendrier électoral.

00:08:49Nous le réparons en nous donnant du temps de respiration,

00:08:52une parenthèse utile pour traduire bougival dans le droit,

00:08:56traduire avec intelligence, c'est-à-dire sans le dénaturer, mais sans le figer non plus.

00:09:00Pour renouer le dialogue avec toutes les sensibilités, je pense bien sûr au FLNKS,

00:09:05et pour créer ainsi la suite et les conditions d'un scrutin sincère et apaisé.

00:09:11Je redis ce que j'ai déjà dit, je ne veux pas faire sans le FLNKS,

00:09:14pourvu que le FLNKS ne fasse pas sans les autres parties prenantes.

00:09:19En donnant du temps au dialogue, nous donnons précisément une chance à ce rassemblement et à la paix.

00:09:25Ce texte ne suspend pas la démocratie comme je l'ai entendu, il la protège.

00:09:28Je vais le dire, toutes les opinions sur ce texte sont respectables à partir du moment où elle s'inscrit dans le cadre du débat.

00:09:36Je sais que certains ici contestent le report, ils l'exprimeront dans le respect des règles démocratiques.

00:09:42Je sais aussi que d'autres ont fait le choix délibéré et assumé de l'obstruction.

00:09:45Deux députés du groupe La France Insoumise ont déposé à eux seuls plus de 1500 amendements au texte,

00:09:51pour empêcher la représentation nationale de se prononcer par le vote.

00:09:57Plus de 1500 amendements sans aucune portée, sans aucun contenu de fonds,

00:10:02remplacés le 28 juin par le 1er décembre, le 2 décembre, le 3 décembre, le 4 décembre,

00:10:07et ainsi faire tout le calendrier.

00:10:09Plus de 1500 amendements.

00:10:11Et Madame la Présidente a fait les comptes, j'en profite pour la remercier,

00:10:14de son engagement constant pour la Calédonie.

00:10:171500 amendements, c'est un mois de débat dans l'hémicycle, un mois,

00:10:20alors que le cycle budgétaire démarre après-demain.

00:10:24Plus de 1500 amendements sur ce texte, alors c'est une première jamais,

00:10:28dans l'histoire des textes calédoniens, on avait vu une telle manœuvre.

00:10:32C'est la marque d'un mépris assumé à l'égard des Calédoniens

00:10:34qui, eux, attendent des solutions concrètes pour leur quotidien.

00:10:40Vous prétendez défendre la démocratie ?

00:10:42Vous dites que reporter les élections est antidémocratique,

00:10:44mais qui a-t-il de plus antidémocratique que de bloquer le débat,

00:10:48d'empêcher le vote ici, dans le lieu d'exercice de la démocratie ?

00:10:52C'est d'une incohérence totale, c'est vous qui faites un déni de démocratie.

00:10:55Vous voulez faire, en réalité, de la Nouvelle-Calédonie,

00:10:57un champ de bataille national, un champ de bataille politique parisien,

00:11:01au détriment du territoire et de ses acteurs.

00:11:03Et ça, ça fait une faute politique grave.

00:11:07Ce qui se joue là-bas, je le redis, dépasse les affrontements partisans.

00:11:10Ce qui se joue, c'est la stabilité d'un territoire,

00:11:13c'est la sécurité de nos concitoyens, c'est la parole donnée.

00:11:16Je vous invite à prendre de la hauteur, vous en avez encore le temps,

00:11:20retirer vos amendements pour laisser la démocratie suivre son cours.

00:11:24Et maintenant, je veux m'adresser aux Calédoniennes et aux Calédoniens,

00:11:29à toutes et tous, à celles et ceux des tribus,

00:11:32des villages, des quartiers de Nouméa, des îles loyautés, de la Grande Terre,

00:11:35à ceux qui doutent, mais qui espèrent encore.

00:11:37Je veux dire les choses simplement.

00:11:39Ce report, ce n'est pas un calcul politique, c'est un acte de fidélité.

00:11:44Fidélité à la parole donnée depuis Matignon et depuis Nouméa.

00:11:48Fidélité à l'esprit de Bougival.

00:11:51Fidélité à ce lien entre la République et vous.

00:11:54Je sais que vous attendez des choses concrètes et vous avez raison.

00:11:57Vous voulez du travail, de la sécurité, des perspectives.

00:12:00Eh bien, je m'y engage devant vous.

00:12:01Le temps du report ne sera pas un temps mort.

00:12:03Il sera un temps utile pour la reconstruction et un temps de résultat.

00:12:08Je viendrai vous écouter, je viendrai comprendre et je viendrai bâtir avec vous.

00:12:12C'est ensemble et seulement ensemble que nous construirons la suite.

00:12:16Mesdames et Messieurs les députés,

00:12:18le report que je défends cet après-midi n'est pas un choix de facilité,

00:12:21c'est un choix de responsabilité.

00:12:23En l'adoptant, vous permettez à la nouvelle Calédonie de se relever et de se préparer.

00:12:27Vous ferez le choix du dialogue plutôt que de la fracture.

00:12:30Vous permettez à la République de rester fidèle à sa promesse,

00:12:33celle du respect, celle du développement et celle de la paix.

00:12:36Je vous remercie.

00:12:37Merci beaucoup, Madame la Ministre.

00:12:42Soutenu par le gouvernement, ce report des élections provinciales est rejeté en bloc par la gauche.

00:12:48Programmé d'ici au 30 novembre, la version adoptée par les sénateurs

00:12:52prévoit de décaler ces élections au 28 juin 2026 au plus tard.

00:12:57Alors pourquoi ce report ?

00:12:58Eh bien, il s'explique en partie par l'absence d'accord sur la question explosive du droit de vote

00:13:03qui aujourd'hui est réservé à certains habitants et pas à d'autres sur le caillou.

00:13:08Les violences qui ont eu lieu en 2024 à quelques 17 000 kilomètres de Paris

00:13:14ont laissé beaucoup de traces.

00:13:16Madame la Ministre, Madame la Présidente, mes chers collègues

00:13:19et surtout, chers Calédoniens, quelles que soient vos origines ou conceptions

00:13:24qui attendaient du sérieux de nos débats.

00:13:28Nous examinons ce jour le report des élections des membres du Congrès des Assemblées de Provinces

00:13:32en Nouvelle-Calédonie.

00:13:34En l'état du droit, vous le savez, elles doivent se tenir au plus tard, le 30 novembre 2025.

00:13:39La présente proposition de loi, qui est d'origine sénatoriale, rappelons-le,

00:13:42les reportent jusqu'au 28 juin prochain.

00:13:45Un tel report est bien sûr justifié par un contexte politique particulier.

00:13:49C'est le contexte politique propre de la Nouvelle-Calédonie,

00:13:52un contexte institutionnel, mais aussi et tout autant un contexte économique et social notamment.

00:13:59Je n'ignore pas, évidemment, au vu des auditions et des échanges

00:14:02qui ont été les nôtres lundi en Commission des lois,

00:14:05que ce texte ne fait pas l'unanimité au sein de notre Assemblée.

00:14:08Évidemment, pas plus d'ailleurs qu'en Nouvelle-Calédonie,

00:14:11même s'il est soutenu, et il faut le redire avec force,

00:14:14par une majorité des partenaires politiques de toute tendance.

00:14:18Pour autant, je ne m'émets pas dans ceux de la ministre,

00:14:21et je déplore le choix qui a été fait par le groupe de la France insoumise,

00:14:26de déposer plus de 1 600 amendements sur ce texte de trois articles.

00:14:31Il s'agit là d'une tentative plutôt grossière

00:14:34d'embolisation du débat parlementaire, d'obstruction parlementaire.

00:14:39Vous ne vous en cachez d'ailleurs pas, collègue insoumis,

00:14:43dans vos exposés sommaires.

00:14:46Je regrette surtout que cette manœuvre nuise à la lisibilité de nos débats.

00:14:52Elle me paraît surtout irresponsable,

00:14:54tant la Nouvelle-Calédonie attend du sérieux et mérite mieux.

00:14:58Nationaliser ainsi le débat dans un objectif beaucoup plus général

00:15:05n'est pas simplement une erreur, c'est une faute,

00:15:09je vous le dis comme je le pense.

00:15:11Pour ma part, et j'en suis profondément persuadé,

00:15:14l'urgence ce n'est pas la précipitation,

00:15:16et parfois on doit reculer pour mieux avancer.

00:15:20En ce qui concerne les élections en Nouvelle-Calédonie,

00:15:23il s'agit plutôt de se hâter maintenant

00:15:25pour se concentrer sur l'essentiel,

00:15:27c'est-à-dire passer du temps au cours des semaines qui viennent

00:15:31sur la réforme institutionnelle qui est le cœur du dispositif.

00:15:35Ralentir pourquoi donc ?

00:15:37Depuis la fin des consultations prévues par l'accord de Nouméa

00:15:40sur l'autodétermination,

00:15:41les Calédoniens vivent dans l'incertitude politique, institutionnelle,

00:15:46et j'ajouterais économique et sociale.

00:15:47Depuis 2023, des discussions complexes, souvent difficiles,

00:15:53ont eu lieu entre les partenaires politiques indépendantistes,

00:15:56non-indépendantistes,

00:15:58afin de déterminer un statut qui est souhaité,

00:16:01consensuel, pérenne,

00:16:03et qui permette la poursuite du développement social,

00:16:06économique, mais aussi culturel,

00:16:08du territoire, au bénéfice de l'ensemble des Calédoniens.

00:16:11Oui, le vivre ensemble, le destin commun,

00:16:15qui était cher aux accords de Matignon et de Nouméa,

00:16:19me semble encore toujours d'actualité.

00:16:21Voyons le contexte.

00:16:23C'est important de connaître le contexte.

00:16:24Depuis les événements violents qui sont survenus en 2024,

00:16:27en mai 2024,

00:16:29et qui ont causé plus de 2 milliards,

00:16:312 milliards 2, 2 milliards 5 milliards d'euros de dégâts,

00:16:35le territoire est dans une grande vulnérabilité.

00:16:38Une vulnérabilité économique,

00:16:40avec une perte de 13,5% du PIB.

00:16:45Quel pays, quel territoire pourrait s'en relever facilement ?

00:16:49Des indicateurs économiques qui sont dégradés.

00:16:51La chute des investissements, c'est quasiment un quart,

00:16:54moins 24%,

00:16:55chute du tourisme, moins 53%,

00:16:58le départ de milliers de personnes,

00:17:01le chômage, vous le savez, la précarité,

00:17:03on bondit,

00:17:04le nickel, qui est la richesse de l'île, est en souffrance.

00:17:07Alors oui, il faudra bien un plan Marshall,

00:17:10et un plan Marshall nécessaire,

00:17:12et entamer dans le prochain budget,

00:17:15et pour les mois qui viennent.

00:17:16Donc il faut un peu de temps.

00:17:18En juillet dernier, réunis à Bojival dans les Yvelines,

00:17:21à l'initiative du Président de la République,

00:17:22les partenaires politiques sont parvenus à un accord,

00:17:26qui donnerait, s'il était concrétisé,

00:17:28un statut pérenne à la Nouvelle-Calédonie.

00:17:30De grosses concessions ont été faites,

00:17:32de part et d'autre, il faut le redire,

00:17:35et je ne l'ignore pas,

00:17:36cela a été rappelé dans les auditions.

00:17:38L'accord de Bojival du 12 juillet 2025

00:17:40crée un État, la Nouvelle-Calédonie,

00:17:42au sein de la Constitution.

00:17:44Il prévoit la mise en place d'une nationalité calédonienne,

00:17:47adossée à la nationalité française,

00:17:49qui donnera à ses titulaires le droit de voter

00:17:52aux élections provinciales à venir,

00:17:54sauf évidemment les prochaines,

00:17:56qui feront intervenir un corps électoral ad hoc.

00:17:58Cet accord, initialement signé par tous,

00:18:01ne fait plus l'unanimité, et je le regrette.

00:18:04Les indépendantistes du FLNKS ont en effet retiré leur soutien.

00:18:07L'accord, et il faut le rappeler,

00:18:09reste en revanche soutenu de façon transpartisane

00:18:12par les formations politiques non-indépendantistes,

00:18:15par l'éveil océanien,

00:18:17et par une partie des indépendantistes,

00:18:19à savoir l'Unipalika,

00:18:20dans une démarche que je qualifierais de courageuse,

00:18:23de loyale, de cohérence et de responsabilité,

00:18:26et il faut les en remercier.

00:18:28Il constitue pourtant une avancée majeure,

00:18:31et un réel facteur d'espoir pour le développement économique,

00:18:34social, institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

00:18:37Je fais partie de ceux qui pensent

00:18:38que ces accords peuvent être encore améliorés,

00:18:42précisés.

00:18:43Il faut, oui, donner du temps au temps

00:18:45sur ce volet institutionnel.

00:18:47Mais c'est un acquis précieux,

00:18:48qu'il ne faut pas sous-estimer.

00:18:50C'est un point d'appui dans tous les cas.

00:18:54Le temps ainsi dégagé par le report des élections,

00:18:56si nous le votons, permettra de renouer les fils du dialogue.

00:18:59C'est souhaitable, avec les indépendantistes du FLNKS

00:19:02que nous respectons.

00:19:03Le soi est unanimement partagé par tous les partenaires politiques

00:19:07favorables au projet que j'ai entendu pendant mes auditions.

00:19:11Ainsi, du représentant de l'Uni,

00:19:13qui a, avec ses collègues, réaffirmé que ne pas voter le report,

00:19:18c'est dessaisir les Calédoniens eux-mêmes.

00:19:21Eux-mêmes !

00:19:22Alors, ne décidons pas ici, à leur place.

00:19:26L'histoire politique de la Nouvelle-Calédonie,

00:19:28depuis plusieurs décennies,

00:19:29nous a appris qu'il n'y avait pas de sortie par le haut

00:19:31sans consensus entre l'ensemble des partenaires politiques

00:19:35calédoniens,

00:19:36qu'ils soient indépendantistes ou non-indépendantistes.

00:19:40C'est cette exigence qui a permis la signature

00:19:42des accords de Matignon,

00:19:43puis des accords de Nouméa,

00:19:45qui mettait ainsi fin à plusieurs années,

00:19:47pour ne pas dire petites décennies,

00:19:49de violences.

00:19:50Cette exigence demeure à l'évidence.

00:19:54C'est ce que le Sénat a voulu marquer

00:19:56dans le seul amendement adopté par cette Assemblée

00:20:00et que l'Assemblée nationale a confirmé.

00:20:02Il modifiait le titre de la proposition de loi.

00:20:04Il s'agit bien, je cite,

00:20:06de permettre la poursuite de la discussion,

00:20:09en ajoutant sur l'accord du 12 juillet 2025

00:20:11et sa mise en œuvre.

00:20:13Cet amendement,

00:20:14au-delà de Beaujival,

00:20:16cet amendement résume surtout l'état d'esprit

00:20:19qui doit être le nôtre

00:20:21sur ce report des élections.

00:20:23C'est l'impérieuse nécessité

00:20:25de recréer le dialogue

00:20:27avec toutes les formations politiques.

00:20:30Je vous renvoie un peu à De Gaulle.

00:20:31Une constitution, c'est un esprit,

00:20:32des institutions, une pratique.

00:20:34Eh bien, un accord, c'est un esprit.

00:20:36L'application de cet accord, une pratique.

00:20:39Je ne vous cache pas

00:20:40que la situation politique nationale

00:20:41est scrutée de façon très inquiète

00:20:45en Nouvelle-Calédonie.

00:20:47Les acteurs politiques

00:20:48ont fait leur part du travail.

00:20:50Là-bas, ils se demandent

00:20:51si finalement l'instabilité politique de Paris

00:20:54ne réduira pas leurs efforts à néant.

00:20:57Nous n'avons pas le droit

00:20:58de décevoir cette attente.

00:21:02J'ajoute aussi

00:21:02que si les élections

00:21:04devaient se tenir le 30 novembre,

00:21:08pardon, dans un mois,

00:21:09ça risquerait de poser

00:21:10un certain nombre

00:21:11de difficultés matérielles

00:21:12et juridiques,

00:21:13pas toutes insurmontables,

00:21:15mais qui, en tout état de cause,

00:21:16seraient de nature

00:21:17sans doute à créer

00:21:18des failles juridiques

00:21:20qui pourraient entacher

00:21:21la légalité du scrutin.

00:21:23Je pense que nul

00:21:24ne le souhaite ici.

00:21:26Le report des élections

00:21:28est prévu, certes,

00:21:29par l'accord de Bougival

00:21:30qui fixe un calendrier,

00:21:31vous le savez,

00:21:32des prochains mois.

00:21:34Le moment venu,

00:21:36il faudra revoir

00:21:37les débats,

00:21:38bien évidemment,

00:21:39sur la partie constitutionnelle,

00:21:40sur la loi organique.

00:21:42Il faudra aussi prévoir

00:21:43la consultation

00:21:44des électrices

00:21:45et des électeurs.

00:21:46Mais je vous rappelle aussi

00:21:47que le congrès

00:21:49de Nouvelle-Calédonie

00:21:50s'est prononcé

00:21:51en faveur

00:21:52de ce report.

00:21:54Une voix très majoritaire,

00:21:5639 voix contre 13.

00:21:58Il a été rappelé aussi

00:21:59par Madame la Ministre

00:22:00il y a quelques instants

00:22:01que le groupe

00:22:01Fer de Lance Mélanésien,

00:22:03un ensemble important

00:22:04dans le Pacifique,

00:22:05a donné aussi

00:22:06un certain nombre

00:22:07d'encouragement

00:22:07lors de la dernière session

00:22:10de la quatrième commission

00:22:11de l'ONU.

00:22:12Et puis,

00:22:12un petit élément

00:22:13sur le dégel

00:22:14du corps électoral.

00:22:15Rassurez-vous,

00:22:16cela viendra en son temps.

00:22:17J'ai bien en tête

00:22:18que c'est un sujet

00:22:19encore irritant.

00:22:21Ça sera un autre enjeu.

00:22:23Ne mélangeons pas tout

00:22:24aujourd'hui.

00:22:25pour terminer par deux fois

00:22:28en 18 mois,

00:22:29c'est vrai,

00:22:29nous avons déjà

00:22:30examiné des reports.

00:22:31Nous y voilà

00:22:32une troisième fois,

00:22:33mais ce n'est pas

00:22:33la volonté

00:22:34de l'Assemblée

00:22:35ou du Parlement

00:22:36dans son ensemble.

00:22:37On peut déplorer

00:22:38ce temps qui s'allonge,

00:22:39ce film sans fin,

00:22:40mais pas du tout.

00:22:41Tout cela est adapté

00:22:43à la situation

00:22:43en réalité

00:22:44de la Nouvelle-Calédonie

00:22:46qui l'exige.

00:22:47Je rappelle

00:22:47que le Conseil constitutionnel

00:22:49n'a pas vu d'objection

00:22:50et ça renvoie

00:22:52à la QPC

00:22:53qui a été jugée

00:22:54au mois de septembre.

00:22:55Je renvoie aussi

00:22:56à l'avis du Conseil d'Etat.

00:22:57Alors, en conclusion,

00:22:59ce débat

00:23:00sur le report

00:23:01n'aubère en rien

00:23:03le débat institutionnel

00:23:05qui devra suivre.

00:23:06Toutes les parties prenantes

00:23:07doivent pouvoir

00:23:08se réunir à nouveau,

00:23:10se retrouver

00:23:10autour de la table.

00:23:12Ce sont ces échanges

00:23:13qui doivent reprendre

00:23:14en donnant

00:23:15du temps au temps.

00:23:17Il y a 30 ou 40 ans,

00:23:18nous parlions

00:23:19du pari de l'intelligence.

00:23:21Il reste toujours

00:23:22d'actualité.

00:23:24Aujourd'hui,

00:23:25à Zoutongi,

00:23:26pardon,

00:23:26le pari de la conscience,

00:23:28ce pari de la confiance

00:23:29et dans tous les cas,

00:23:31mes chers collègues,

00:23:32je nous invite

00:23:33au pari

00:23:34de l'ambition collective

00:23:36car tel doit s'inscrire

00:23:38l'avenir

00:23:39de ce territoire

00:23:40pour la Nouvelle-Calédonie.

00:23:41Je vous remercie.

00:23:42Merci beaucoup,

00:23:43monsieur le rapporteur.

00:23:45Je vous indique

00:23:46que j'ai reçu

00:23:47de monsieur Vincent Cor

00:23:48et monsieur Nicolas Metzdorf.

00:23:49Une motion de rejet

00:23:50préalable déposée

00:23:51en application

00:23:52de l'article 91

00:23:54aliné à 5

00:23:54de notre règlement.

00:23:55Je donne la parole

00:23:56à monsieur Vincent Cor.

00:23:58Madame la Présidente,

00:24:16Madame la Ministre,

00:24:16Monsieur le Président

00:24:17de la Commission des lois,

00:24:19Monsieur le rapporteur,

00:24:19mes chers collègues,

00:24:22cette motion de rejet

00:24:22préalable,

00:24:23elle n'est bien entendu

00:24:24pas un changement

00:24:24de position

00:24:25pour notre groupe

00:24:26quant à l'avenir

00:24:26de la Nouvelle-Calédonie.

00:24:28Le groupe Ensemble

00:24:29pour la République

00:24:30et moi-même

00:24:30restons pleinement fidèles

00:24:32à l'accord de Bougival

00:24:33et au calendrier constitutionnel

00:24:35qui en découle

00:24:35pour sa mise en application.

00:24:38Nous demeurons

00:24:38fermement convaincus

00:24:39du bien fondé,

00:24:40du chemin qui se dessine,

00:24:41il est d'envergure,

00:24:43naissance d'un État

00:24:43de Nouvelle-Calédonie,

00:24:45création d'une nationalité

00:24:46néo-calédonienne

00:24:47et dégèle du corps électoral.

00:24:50Cette motion

00:24:51de rejet préalable,

00:24:52c'est surtout une réponse

00:24:53à une pratique politique

00:24:54et délibérée

00:24:55d'un groupe,

00:24:56la France insoumise.

00:24:57Cette pratique,

00:24:58elle porte un nom,

00:24:59malheureusement,

00:25:00l'obstruction parlementaire

00:25:01à outrance

00:25:01et elle n'a aujourd'hui

00:25:03qu'un seul objectif,

00:25:04faire obstacle

00:25:04à l'adoption

00:25:05de cette proposition

00:25:06de loi organique

00:25:07et donc empêcher

00:25:08l'application

00:25:09de l'accord de Bougival.

00:25:10L'accord de Bougival,

00:25:11il est le fruit,

00:25:12cela a été dit

00:25:13par Madame la Ministre

00:25:13et Monsieur le Rapporteur,

00:25:15d'un dialogue

00:25:15et de discussions

00:25:16continues

00:25:17qui ont abouti

00:25:18au mois de juillet dernier.

00:25:20Ces discussions,

00:25:20elles se poursuivent

00:25:21et elles ont vocation

00:25:22à continuer.

00:25:23nous devons en être

00:25:24toutes et tous ici

00:25:25les garants

00:25:26et les témoins

00:25:27aux côtés de nos collègues

00:25:28Nicolas Metzdorff

00:25:29et Emmanuel Chibaou,

00:25:30députés élus du territoire.

00:25:32Dans cette droite ligne,

00:25:33le texte organique

00:25:34qui nous est présenté

00:25:35aujourd'hui

00:25:35cherche à traduire

00:25:38le plus large

00:25:38consensus politique.

00:25:40Il est initié

00:25:41autour d'un large éventail

00:25:42politique au Sénat,

00:25:44réunissant les présidents

00:25:45de six des huit groupes,

00:25:46des républicains

00:25:47aux socialistes,

00:25:49par-delà

00:25:49les clivages

00:25:50et les différences.

00:25:52L'exigence du dialogue

00:25:53le plus large

00:25:54n'a jamais été abandonnée.

00:25:55Ce sont ceux

00:25:56qui aujourd'hui

00:25:56déposent presque

00:25:572000 amendements

00:25:58qui s'inscrivent

00:25:59hors de l'héritage

00:26:00des accords

00:26:01de Matignon

00:26:02et des accords

00:26:03de Nouméa.

00:26:04L'avis des responsables

00:26:05politiques à Paris

00:26:06est une chose

00:26:06mais il ne suffit pas.

00:26:08Celui des responsables

00:26:09en Nouvelle-Calédonie

00:26:09compte tout autant

00:26:10et cette dimension

00:26:12transpartisane,

00:26:12le rapporteur l'a rappelé

00:26:13à l'instant,

00:26:14a également trouvé

00:26:15à s'exprimer

00:26:16dans l'hémisphère sud

00:26:16car c'est bien

00:26:17le congrès

00:26:18de la Nouvelle-Calédonie

00:26:19qui dans un vote

00:26:19il y a de cela

00:26:20un peu plus d'un mois

00:26:21a exprimé son soutien

00:26:23au report des élections

00:26:24par un vote

00:26:2439 voix contre 13.

00:26:26Hier,

00:26:27l'Union nationale

00:26:28pour l'indépendance,

00:26:29formation politique

00:26:30néo-calédonienne

00:26:30a soutenu

00:26:31elle aussi

00:26:31dans un communiqué

00:26:32de presse

00:26:33l'application

00:26:34de l'accord de Bougival

00:26:35et le report

00:26:35donc des élections

00:26:36prévues en novembre

00:26:37et je cite le communiqué

00:26:38le report

00:26:39comme exigence

00:26:39de stabilité

00:26:40et de reconstruction.

00:26:44L'Union nationale

00:26:46pour l'indépendance

00:26:46nous y appelle toutes et tous

00:26:48à assumer notre rôle

00:26:49de garant

00:26:49pour la stabilité

00:26:50en Nouvelle-Calédonie

00:26:51à nous tous collègues

00:26:53de tout banc

00:26:53de nous saisir

00:26:54donc de cet appel

00:26:55au service de ce territoire.

00:26:57Bien sûr,

00:26:57certains de nos concitoyens

00:26:58de l'Hexagone,

00:26:59du Pacifique

00:27:00s'opposent

00:27:01et s'opposeront

00:27:01à cela,

00:27:02à cet accord,

00:27:03à ce chemin politique,

00:27:04à ce report

00:27:05et même à cette révision

00:27:06constitutionnelle

00:27:06et à tout ce qu'elle comporte.

00:27:08C'est leur droit

00:27:09premier et entier.

00:27:11Mais le débat

00:27:11ici dans cette Assemblée

00:27:13ne doit jamais être

00:27:15de céder

00:27:15à la tyrannie

00:27:16d'une minorité

00:27:17qui refuserait

00:27:17le consensus majoritaire

00:27:19car il y a bien

00:27:20une majorité politique

00:27:21derrière ce texte.

00:27:22C'est celle

00:27:23qui a adopté ce texte

00:27:24en commission

00:27:24il y a 48 heures.

00:27:26Ce texte

00:27:27que nous aurions dû discuter

00:27:28paisiblement

00:27:29et calmement

00:27:29aujourd'hui

00:27:30dans cet hémicycle.

00:27:32Que dit-il ?

00:27:33Il vise simplement

00:27:34à reporter

00:27:35les élections

00:27:35de province

00:27:36et du Congrès

00:27:37de Nouvelle-Calédonie

00:27:38et nous demeurons

00:27:39convaincus

00:27:40de l'importance

00:27:40de procéder

00:27:41à ce report.

00:27:43Il n'est jamais anodin

00:27:44de reporter des élections

00:27:45et de prolonger

00:27:46un mandat

00:27:47même après l'avis

00:27:48du Conseil d'Etat

00:27:49même dans le plein respect

00:27:50des valeurs constitutionnelles

00:27:52mais il est encore

00:27:53moins anodin

00:27:53de proposer

00:27:54une révision constitutionnelle

00:27:55porteuse d'avenir

00:27:56comme l'accord de Bougival

00:27:57nous y invite aujourd'hui.

00:27:59Et le rapporteur

00:27:59Philippe Gosselin

00:28:00a eu l'occasion

00:28:00de le dire

00:28:01encore il y a deux jours

00:28:02et aujourd'hui

00:28:03de la meilleure des manières

00:28:04il s'agit de donner

00:28:05du temps au temps

00:28:06de permettre

00:28:07que s'écrivent

00:28:08donc avec l'ensemble

00:28:09des forces politiques

00:28:10néo-calédoniennes

00:28:11un chemin de l'apaisement

00:28:12de permettre également

00:28:14au FLNKS

00:28:15de revenir

00:28:16à la table

00:28:16des discussions

00:28:17car en réalité

00:28:19ce que cette obstruction

00:28:20refuse

00:28:21c'est bien la stabilité

00:28:22et la reconstruction

00:28:23pour la Nouvelle-Calédonie.

00:28:24Cette motion

00:28:25de rejet préalable

00:28:26c'est une réponse politique

00:28:27à une obstruction politique

00:28:29comme l'a rappelé

00:28:30le Conseil constitutionnel

00:28:31il y a de cela

00:28:32quelques mois

00:28:32en août dernier

00:28:33le débat démocratique

00:28:35il repose sur l'équilibre

00:28:36permanent

00:28:37entre le droit fondamental

00:28:38d'amendement individuel

00:28:40garanti par la Constitution

00:28:41à chacun des députés

00:28:42et l'usage

00:28:43des procédures parlementaires.

00:28:45Vos presque 2000 amendements

00:28:46nous éloignent

00:28:47je pense bien plus

00:28:47de la sincérité

00:28:48des débats

00:28:49que cette motion de rejet

00:28:50et ce

00:28:51d'autant plus

00:28:51que vous savez pertinemment

00:28:53que l'arrivée

00:28:53du projet de loi de finances

00:28:54dans cet hémicycle

00:28:56dans moins de 48 heures

00:28:57empêchera l'examen

00:28:58de cette proposition

00:28:59avant les élections.

00:29:01Les habitants

00:29:02de Nouvelle-Calédonie

00:29:02attendent une réforme

00:29:03constitutionnelle

00:29:04une évolution

00:29:04du corps électoral

00:29:05un développement économique

00:29:06au service de tous

00:29:07et pendant ce temps

00:29:08nous serions ici

00:29:09à devoir examiner

00:29:10les 2000 amendements

00:29:10de messieurs

00:29:11Taché, Lachaud

00:29:12et Consor

00:29:13l'avenir institutionnel

00:29:15politique

00:29:15et économique

00:29:16de la Nouvelle-Calédonie

00:29:17est un sujet sensible

00:29:18et d'importance

00:29:20il mérite mille fois mieux

00:29:21que cette obstruction.

00:29:24Merci monsieur le député.

00:29:29Je vais donner la parole

00:29:30d'abord

00:29:31madame la ministre

00:29:33ou vous souhaitez

00:29:34prendre la parole maintenant

00:29:35monsieur le président de commission

00:29:36monsieur le rapporteur

00:29:37dans l'ordre que vous souhaitez.

00:29:38Dans l'ordre que vous souhaitez.

00:29:44Quelques amabilités

00:29:45pour savoir

00:29:45qui sera le premier

00:29:46à intervenir.

00:29:47Merci madame la présidente.

00:29:50Quelques mots

00:29:50oui sur cette motion

00:29:52de rejet

00:29:53qui vous l'avez bien compris

00:29:54est une réponse politique

00:29:56à une démarche politique.

00:29:58La démarche politique

00:29:59c'est en réalité

00:30:00de torpiller

00:30:01le débat

00:30:02qui s'était engagé

00:30:04lundi

00:30:04en commission

00:30:05des lois

00:30:06de façon

00:30:06plutôt sereine

00:30:07il a pu être vif

00:30:08mais assez serein

00:30:09en réalité

00:30:10et qui portait

00:30:12sur 23 amendements.

00:30:14Il a été convenu

00:30:15hier matin

00:30:16en conférence

00:30:16des présidents

00:30:17qu'il y aurait

00:30:18un vote solennel

00:30:19à l'issue

00:30:20des débats

00:30:21et ce n'est qu'après

00:30:22que tout cela

00:30:23ait été calé

00:30:24que sortant du chapeau

00:30:26les centaines

00:30:27et centaines

00:30:28d'amendements

00:30:28sont arrivés

00:30:29sur la base

00:30:30éloi

00:30:31pour faire

00:30:32de l'obstruction

00:30:33parlementaire.

00:30:34Alors chacun

00:30:34est libre

00:30:35du choix

00:30:36évidemment

00:30:36démocratique

00:30:37et constitutionnel

00:30:38qu'il souhaite utiliser

00:30:39bien évidemment.

00:30:41moi je considère

00:30:43que tout ce qui est

00:30:43entre les mains

00:30:45par le pouvoir

00:30:46constitutionnel

00:30:46des parlementaires

00:30:47est conforme

00:30:49au droit

00:30:49donc je n'ai pas

00:30:50de problème avec ça

00:30:51sauf que vous avez

00:30:52une utilisation politique

00:30:53évidemment

00:30:54d'une procédure

00:30:55qui est faite

00:30:57pour autre chose

00:30:58me semble-t-il.

00:30:59Nous aussi

00:31:00nous faisons

00:31:00de la politique

00:31:01mais ce que je vous reproche

00:31:03ce que vous je reproche

00:31:05c'est de la faire

00:31:06nationale

00:31:07cette politique

00:31:08c'est de faire

00:31:09de la politique nationale

00:31:10sur un sujet

00:31:11qui jusqu'ici

00:31:12depuis les accords

00:31:14de Nouméa

00:31:15les accords

00:31:16de Matignon

00:31:17précédemment

00:31:18et depuis plusieurs

00:31:19dizaines d'années

00:31:20étaient des sujets

00:31:21déconnectés

00:31:22des enjeux nationaux

00:31:24l'Assemblée nationale

00:31:26le Parlement

00:31:27de façon large

00:31:29était en général

00:31:31le greffier

00:31:32le greffier

00:31:33des accords

00:31:34aujourd'hui

00:31:35s'il n'y a pas

00:31:36l'unanimité

00:31:37s'il n'y a pas

00:31:38l'unanimité

00:31:39il y a une très large

00:31:41majorité

00:31:42des acteurs

00:31:43du territoire

00:31:44de Nouvelle-Calédonie

00:31:45qui sont en faveur

00:31:47du report

00:31:47des élections

00:31:48ce n'est pas

00:31:49aujourd'hui

00:31:50l'essentiel

00:31:51le report

00:31:52ce qui est essentiel

00:31:53c'est le débat

00:31:53qui pourra suivre

00:31:55sur les éléments

00:31:56institutionnels

00:31:57en s'appuyant

00:31:58sur la base

00:31:59de Bougival

00:31:59bien évidemment

00:32:01Bougival

00:32:02qui est à parfaire

00:32:03qui est à polir

00:32:04qui est à compléter

00:32:05sans doute

00:32:05sur certains points

00:32:06personne ne souhaite

00:32:07aller à marche forcée

00:32:09donc en réponse

00:32:11à une stratégie

00:32:13d'obstruction

00:32:13nous en sommes

00:32:15contraints

00:32:15sans doute

00:32:16à une motion

00:32:18de rejet

00:32:18que nous aurions

00:32:19préféré

00:32:20éviter d'utiliser

00:32:21mais c'est la formule

00:32:23qui permettra

00:32:23de respecter

00:32:25la volonté

00:32:26clairement

00:32:27exprimée

00:32:28du congrès

00:32:29de Nouvelle-Calédonie

00:32:31et de la très grande

00:32:32majorité

00:32:33des acteurs

00:32:34politiques

00:32:35de ce territoire

00:32:36donc

00:32:37en conscience

00:32:38Madame la Présidente

00:32:40et comme rapporteur

00:32:41il me semble

00:32:42légitime

00:32:43de voter

00:32:43cette motion

00:32:44de rejet

00:32:45merci beaucoup

00:32:46Monsieur le rapporteur

00:32:47Monsieur le Président

00:32:48de la Commission

00:32:49des lois

00:32:49oui merci

00:32:52merci Madame la Présidente

00:32:54depuis

00:32:57le printemps

00:32:582024

00:32:59la Nouvelle-Calédonie

00:33:02vit une crise

00:33:04d'une exceptionnelle

00:33:05gravité

00:33:06et au cœur

00:33:08de cette crise

00:33:10d'une exceptionnelle

00:33:10gravité

00:33:11il y a la question

00:33:12du corps électoral

00:33:13et donc

00:33:14la question

00:33:16et donc la question

00:33:17des élections

00:33:17Mesdames et Messieurs

00:33:20les députés

00:33:20cette crise

00:33:22nous en connaissons

00:33:23déjà le bilan

00:33:2415 morts

00:33:26des centaines

00:33:27d'entreprises

00:33:29qui ont été

00:33:31détruites

00:33:31des déplacements

00:33:33de populations

00:33:35en interne

00:33:36de l'île

00:33:37elle-même

00:33:37des départs

00:33:38de populations

00:33:38de l'île

00:33:39notamment

00:33:40vers

00:33:41l'Hexagone

00:33:42des conditions

00:33:43économiques

00:33:43et sociales

00:33:44particulièrement

00:33:46lourdes

00:33:47pour nos compatriotes

00:33:49calédoniens

00:33:50et

00:33:52dans ce contexte

00:33:55il a fallu

00:33:56retisser

00:33:56le dialogue

00:33:57civique

00:33:58il a fallu

00:33:59retisser

00:34:00les conditions

00:34:01de la paix civile

00:34:02et ce fut le travail

00:34:03du ministre

00:34:05des Outre-mer

00:34:06Valls

00:34:06et c'est le travail

00:34:07Madame la Ministre

00:34:08que vous accomplissez

00:34:09depuis votre prise

00:34:10de fonction

00:34:11le 12 octobre

00:34:11dernier

00:34:12avec deux enjeux

00:34:13mes chers collègues

00:34:14reconstruire

00:34:16sur le plan

00:34:16économique

00:34:17et social

00:34:18et créer

00:34:19les conditions

00:34:20non seulement

00:34:21de la paix civile

00:34:22mais de faire en sorte

00:34:23que l'île

00:34:23ait à nouveau

00:34:24un avenir

00:34:25institutionnel

00:34:26et alors que

00:34:28chaque mot compte

00:34:29alors que

00:34:31la situation

00:34:33est d'une extrême

00:34:33fragilité

00:34:34alors que le contexte

00:34:36est friable

00:34:38que le dialogue

00:34:39est précaire

00:34:40que faites-vous

00:34:41mes chers collègues

00:34:42de la France insoumise

00:34:43vous n'avez

00:34:44qu'une intention

00:34:44aujourd'hui

00:34:45c'est de mettre

00:34:46une huile brûlante

00:34:47sur une situation

00:34:49déjà infablable

00:34:50et ça

00:34:50c'est une erreur

00:34:51politique

00:34:52et c'est irresponsable

00:34:531631 amendements

00:34:58Madame la Ministre

00:35:00vous avez été

00:35:01en dessous

00:35:01de la réalité

00:35:02du chiffre

00:35:031631 amendements

00:35:06c'est une obstruction

00:35:08et donc

00:35:08cette motion

00:35:09cette motion

00:35:10de rejet

00:35:11nous en sommes

00:35:12désolés

00:35:13mais c'est la seule

00:35:13façon de laisser

00:35:14au projet

00:35:15d'accord

00:35:16de Bougival

00:35:16la possibilité

00:35:18de prospérer

00:35:19dans le dialogue

00:35:19entre les acteurs

00:35:21calédoniens

00:35:22avec ce tiers

00:35:24de confiance

00:35:24que doit rester

00:35:25dans la situation

00:35:26actuelle

00:35:26l'Etat français

00:35:27notamment

00:35:28le gouvernement

00:35:29et donc

00:35:30je le dis

00:35:31très sincèrement

00:35:32en tant qu'au président

00:35:33de la commission

00:35:34des lois

00:35:34cette motion

00:35:35de rejet

00:35:35n'est pas

00:35:35une motion

00:35:36de rejet

00:35:36de la proposition

00:35:37de loi organique

00:35:38chacun l'a compris

00:35:38mais je veux le redire

00:35:39c'est une motion

00:35:41de rejet

00:35:41de l'obstruction

00:35:42et d'un blocage

00:35:44indécent

00:35:45je vous remercie

00:35:47monsieur le président

00:35:48de la commission

00:35:49madame la ministre

00:35:50un peu de silence

00:35:51mes chers collègues

00:35:52madame la ministre

00:35:53merci madame la présidente

00:35:55quelques mots

00:35:56pour dire que je donnerai

00:35:57un avis

00:35:57de sagesse

00:35:58appuyé

00:35:58à cette motion

00:36:00de rejet

00:36:01qui n'est pas

00:36:01un rejet

00:36:02du texte

00:36:03mais qui est en effet

00:36:04un rejet

00:36:05de la manoeuvre

00:36:06d'obstruction

00:36:07parce que l'obstruction

00:36:09nous mènerait clairement

00:36:10à une impasse

00:36:10et elle nous mènerait

00:36:12à une impasse

00:36:13vis-à-vis

00:36:13des calédoniens

00:36:15je veux remercier

00:36:15les députés

00:36:16corps et mitzdorf

00:36:17de cette initiative

00:36:18courageuse

00:36:19et nécessaire

00:36:20parce que nous devons

00:36:21faire avancer

00:36:23les choses

00:36:23c'est la première fois

00:36:25il faut bien se rendre compte

00:36:26que c'est la première fois

00:36:28tout de même

00:36:28que nous assistons

00:36:30à ce type

00:36:30de blocage organisé

00:36:31sur le sujet

00:36:33calédonien

00:36:34l'Assemblée nationale

00:36:36le Sénat

00:36:37également

00:36:38ont toujours fait honneur

00:36:40de débattre

00:36:41sur ces sujets

00:36:42c'est la première fois

00:36:44voilà ce qui amène

00:36:46aujourd'hui

00:36:46à cette motion

00:36:48de rejet

00:36:49je m'en étonne

00:36:49parce que vous avez

00:36:50souvent

00:36:51le mot démocratie

00:36:53à la bouche

00:36:53je sais que vous y êtes

00:36:54attaché

00:36:55alors

00:36:55je pose la question

00:36:57de quoi avez-vous peur

00:36:59j'entends les uns

00:37:00et les autres

00:37:01s'exprimer

00:37:02avec quelques éléments

00:37:03de fonds

00:37:05nous avons le temps

00:37:06retirez vos amendements

00:37:07retirez vos amendements

00:37:08ayons ce débat

00:37:10conviction contre conviction

00:37:12de quoi avez-vous peur

00:37:15du processus démocratique

00:37:16on ne peut pas dire

00:37:18que le report

00:37:19est antidémocratique

00:37:20quand on n'accepte pas

00:37:21que la démocratie

00:37:21s'exerce

00:37:22ici même

00:37:23dans le lieu

00:37:23de la démocratie

00:37:24il y a quelque chose

00:37:25ici d'assez insaisissable

00:37:27pas si insaisissable

00:37:29que ça

00:37:29parce qu'en réalité

00:37:30vous instrumentalisez

00:37:32et ça n'est clairement

00:37:32pas à la hauteur

00:37:33ce sujet

00:37:34qui n'est pas un sujet

00:37:35parisien

00:37:36vous le savez bien

00:37:36qui ne peut pas être réduit

00:37:38à des logiques

00:37:39de partie

00:37:40le dossier calédonien

00:37:42c'est toujours situé

00:37:44en hauteur

00:37:45des enjeux

00:37:45purement hexagonaux

00:37:47c'est ce qui a permis

00:37:48de faire avancer la chose

00:37:49je veux dire

00:37:50que la discussion

00:37:51est toujours ouverte

00:37:52en tout cas

00:37:52que la discussion

00:37:54n'a pas disparu

00:37:55c'est faux

00:37:55il peut y avoir

00:37:56des moments de pause

00:37:57dans la discussion

00:37:57c'est vrai

00:37:58la discussion

00:37:59peut un peu moins avancer

00:38:00on l'a vu

00:38:01on l'a vu avant nous

00:38:03ça existe

00:38:04mais ma porte est ouverte

00:38:05et je ferai en sorte

00:38:06que tout le monde

00:38:07revienne à la table

00:38:08à partir du moment

00:38:09où nous pouvons avancer

00:38:11l'obstruction

00:38:12n'est pas

00:38:13une opinion

00:38:14clairement pas

00:38:15alors laissons

00:38:16la démocratie

00:38:17ici s'exprimer

00:38:17merci beaucoup

00:38:19madame la ministre

00:38:20alors mes chers collègues

00:38:22je vous indique

00:38:23qu'il va y avoir

00:38:23maintenant des explications

00:38:24de vote

00:38:25deux minutes

00:38:26par orateur

00:38:27le premier orateur

00:38:29sera monsieur Paul Molag

00:38:31pour le groupe Lyot

00:38:32mes chers collègues

00:38:40merci madame la présidente

00:38:42je dois vous dire

00:38:42que nous sommes

00:38:43particulièrement

00:38:44mal à l'aise

00:38:44avec ce texte

00:38:46mal à l'aise

00:38:47parce que

00:38:47vous prenez prétexte

00:38:49effectivement

00:38:49d'une obstruction parlementaire

00:38:51j'en ai vu d'autres

00:38:52il y en a eu d'autres

00:38:52dans cet hémicycle

00:38:53mais

00:38:55on oublie quand même

00:38:56l'essentiel

00:38:57l'essentiel

00:38:59c'est qu'on n'est pas sûr

00:39:01du tout

00:39:02que vous arriviez

00:39:03en juin prochain

00:39:04déjà

00:39:04à avoir une révision

00:39:06constitutionnelle

00:39:06une loi organique

00:39:07et un référendum

00:39:08en Nouvelle-Calédonie

00:39:09qui permettrait

00:39:09éventuellement

00:39:10de régler le problème

00:39:11et que surtout

00:39:12on voit bien

00:39:13que là

00:39:13on attend

00:39:14en fait

00:39:15chacun attend

00:39:16le report

00:39:18pour essayer

00:39:18d'avoir un nouveau

00:39:19corps électoral

00:39:20de façon à être

00:39:21majoritaire

00:39:21à un moment donné

00:39:22donc on voit bien

00:39:22qu'il y a des

00:39:23derrière

00:39:23il y a un certain

00:39:24nombre

00:39:25de

00:39:26on va dire

00:39:28de combines

00:39:29électorales

00:39:29et ça

00:39:31ça me gêne

00:39:32considérablement

00:39:33ça me gêne

00:39:33d'autant plus

00:39:34que la dernière fois

00:39:35quand nous avons parlé

00:39:37de la Nouvelle-Calédonie

00:39:37ici

00:39:38j'avais attiré

00:39:39l'attention

00:39:39de tout le monde

00:39:40sur les risques

00:39:41que nous avions

00:39:41d'embrasement

00:39:42on m'avait expliqué

00:39:43qu'il ne fallait pas

00:39:44que je m'inquiète

00:39:44que tout était sous contrôle

00:39:46on a vu

00:39:47que ce n'était pas

00:39:47sous contrôle

00:39:48et franchement

00:39:49ça me gêne

00:39:50de devoir décider

00:39:52à la place

00:39:52des Calédoniens

00:39:53je dirais

00:39:54que c'est à eux

00:39:55que revient

00:39:55la chose

00:39:57et qu'évidemment

00:39:58dans l'esprit

00:40:00de Nouvelle-Calédonie

00:40:01Kanaki

00:40:01on ne peut

00:40:02qu'aller

00:40:03ensemble

00:40:04du même pas

00:40:05et que tout le monde

00:40:06soit d'accord

00:40:06c'est la seule façon

00:40:07de régler les choses

00:40:09la façon

00:40:10qui est la nôtre

00:40:11en France

00:40:12hexagonale

00:40:14d'avoir une majorité

00:40:15qui décide

00:40:16et la minorité

00:40:17qui se plie

00:40:18là-bas

00:40:19ça ne marche pas

00:40:20il faut comprendre ça

00:40:21parce que

00:40:23vous avez un peuple premier

00:40:24et que vous avez

00:40:25d'autres personnes

00:40:27qui viennent

00:40:27qui sont tout à fait légitimes

00:40:28c'est pas la question

00:40:29la question c'est

00:40:30comment on marche ensemble

00:40:32et comment on ne donne pas

00:40:33l'impression

00:40:33de favoriser un clan

00:40:34contre un autre

00:40:35sinon

00:40:36on aboutit

00:40:37au désordre

00:40:38et donc c'est bien

00:40:39un problème politique

00:40:40merci beaucoup

00:40:42monsieur Molac

00:40:44la parole est à présent

00:40:45à monsieur

00:40:46Emmanuel Thibaou

00:40:47pour le groupe GDR

00:40:49merci

00:40:53madame la présidente

00:40:55je suis assez quand même

00:40:57effaré

00:40:57de la teneur

00:40:59des propos

00:41:00qui sont tenus ici

00:41:00qui dans cette salle

00:41:03était à Bougival

00:41:04moi j'y étais

00:41:05je sais ce que j'ai dit

00:41:06je sais ce que le premier ministre

00:41:07a dit

00:41:08donc il ne faut pas

00:41:14non plus

00:41:14nous faire passer

00:41:15pour ce qu'on n'est pas

00:41:17on a signé le document

00:41:19parce qu'il nous a dit

00:41:20c'est un projet d'accord

00:41:21à quel titre aujourd'hui

00:41:23on vient discuter

00:41:23poser sur la table

00:41:24un projet de report

00:41:27des élections provinciales

00:41:28pour nous faire valoir

00:41:29cet accord

00:41:30il a été publié

00:41:31au journal officiel

00:41:32sans la mention

00:41:34des signataires

00:41:34sans la mention

00:41:36même de projet

00:41:37je veux dire

00:41:39vous ne pouvez pas

00:41:39venir nous donner

00:41:40des leçons

00:41:41vous n'y étiez pas

00:41:42moi j'y étais

00:41:43je sais ce que j'ai dit

00:41:44je sais ce que le ministre

00:41:45a dit

00:41:45au nom de l'Etat

00:41:46au nom de la représentation nationale

00:41:49donc il ne faut pas

00:41:52inverser

00:41:53et puis nous faire

00:41:54réinterpréter

00:41:56ce qui a été dit

00:41:57par le représentant

00:41:59de l'Etat

00:41:59nous on n'a qu'une seule parole

00:42:02on l'a tenu

00:42:02celui qui a manqué

00:42:04à sa parole

00:42:04c'est l'Etat

00:42:05aujourd'hui

00:42:06on est en train

00:42:06de remettre

00:42:07en question ça

00:42:08il faut faire attention

00:42:15à ce qu'on fait

00:42:16et on joue

00:42:16avec notre vie

00:42:17chaque fois que

00:42:18les décisions sont prises

00:42:19ici au sein de l'Assemblée

00:42:20nous on sait déjà

00:42:22que là-bas

00:42:22ce projet de texte

00:42:23il réalimente

00:42:25l'attention

00:42:26la fébrilité

00:42:27les frustrations

00:42:27c'est pour ça

00:42:28qu'il faut redonner

00:42:28la parole au peuple

00:42:29c'est les assises

00:42:31même de la démocratie

00:42:32ça fait

00:42:36sept ans

00:42:38qu'on a un mandat

00:42:40donc on demande

00:42:42la tenue

00:42:42des élections

00:42:43provinciales

00:42:44pour conforter

00:42:45l'assise

00:42:45de ceux qui sont

00:42:46autour de la table

00:42:46pour porter

00:42:47les discussions

00:42:47institutionnelles

00:42:48sur la sortie

00:42:49de l'accord

00:42:49de décommunication

00:42:50merci beaucoup

00:42:55monsieur le député

00:42:56je rappelle qu'il n'y a

00:42:58pas de rappel

00:42:59au règlement

00:42:59pendant les explications

00:43:00de vote

00:43:00monsieur Bonnecarère

00:43:02la parole est à présent

00:43:03madame Sophie Ricourt

00:43:04Vaginet

00:43:05pour le groupe UDR

00:43:06merci madame la présidente

00:43:09mes chers collègues

00:43:10l'UDR votera

00:43:12pour la motion de Roger

00:43:13parce que nous refusons

00:43:15l'obstruction systématique

00:43:16de l'extrême gauche

00:43:17qui détourne ce débat

00:43:19essentiel

00:43:20de son véritable objet

00:43:22l'avenir

00:43:23de la Nouvelle Calédonie

00:43:24l'UDR aurait souhaité

00:43:26un débat démocratique

00:43:27lucide

00:43:28et engagé

00:43:29à la hauteur

00:43:30du moment

00:43:30que vivent

00:43:31nos compatriotes

00:43:35calédoniens

00:43:36car chacun le sait

00:43:37la Nouvelle Calédonie

00:43:38traverse une période

00:43:39décisive

00:43:40de son histoire

00:43:41ce débat méritait

00:43:42le respect

00:43:43l'écoute

00:43:44et la gravité

00:43:45il méritait

00:43:46que l'on parle

00:43:47des faits

00:43:48des perspectives

00:43:48et de l'avenir commun

00:43:50et non

00:43:51que l'on en fasse

00:43:52une tribune idéologique

00:43:54or ce que nous voyons

00:43:55depuis le début

00:43:56de cette séance

00:43:57c'est une manoeuvre

00:43:58d'obstruction

00:43:59une volonté

00:44:00de bloquer le débat

00:44:01et de bloquer

00:44:03le travail parlementaire

00:44:05d'empêcher

00:44:06toute avancée

00:44:06constructive

00:44:07l'UDR refuse

00:44:09l'UDR refuse

00:44:09cette logique

00:44:10du chaos

00:44:10nous refusons

00:44:11que le parlement

00:44:12soit pris en otage

00:44:13par ceux qui préfèrent

00:44:15le vacarme

00:44:15au débat

00:44:16la Nouvelle Calédonie

00:44:18mérite mieux

00:44:18c'est pourquoi

00:44:19l'UDR votera

00:44:20pour la motion

00:44:21de rejet

00:44:22contre l'obstruction

00:44:23et pour la dignité

00:44:25du débat démocratique

00:44:26Merci beaucoup

00:44:29Madame la députée

00:44:30la parole est à

00:44:31Monsieur Johan Gillet

00:44:32pour le Rassemblement National

00:44:33Merci Madame la Présidente

00:44:37Madame la Ministre

00:44:38chers collègues

00:44:39nous refusons

00:44:40que la Nouvelle Calédonie

00:44:41soit empêchée

00:44:42d'être ce qu'elle devrait être

00:44:43naturellement

00:44:44un relais de puissance

00:44:45pour la France

00:44:46dans le Pacifique

00:44:46un creuset de prospérité

00:44:48et de stabilité

00:44:49pour toute la région

00:44:49si la France

00:44:51assumait pleinement

00:44:52sa responsabilité

00:44:53et sa vision stratégique

00:44:54la Nouvelle Calédonie

00:44:55serait aujourd'hui

00:44:56un moteur

00:44:57et non un champ de ruines

00:44:58chers collègues

00:44:59cette loi

00:45:00visant à reporter

00:45:01une nouvelle fois

00:45:01pour la troisième fois

00:45:03les élections provinciales

00:45:04ne répond ni aux besoins

00:45:05du territoire

00:45:06ni à l'exigence

00:45:07de légitimité démocratique

00:45:09soyons sérieux

00:45:10Madame la Ministre

00:45:11reporter les élections

00:45:12de deux ans

00:45:12et pourquoi ne pas

00:45:13les supprimer

00:45:14tant que nous y sommes

00:45:15sans élus légitimes

00:45:17sans institutions

00:45:18respectées

00:45:19et sans une économie

00:45:20solide

00:45:20capable de créer

00:45:21des emplois

00:45:22et de soutenir

00:45:23la population

00:45:24aucune stabilité

00:45:25politique

00:45:26ni avenir durable

00:45:27ne pourra se construire

00:45:28sur ce territoire français

00:45:29car seule une prospérité

00:45:31partagée

00:45:32entre la vitalité économique

00:45:33et la solidité

00:45:34des institutions

00:45:34permettra l'adhésion durable

00:45:36des Calédoniens

00:45:37à la France

00:45:37les gouvernements successifs

00:45:39aveugles aux risques

00:45:40et incapables

00:45:41de prévoir les conséquences

00:45:42ont déjà précipité

00:45:43le territoire

00:45:44dans une instabilité profonde

00:45:45Marine Le Pen

00:45:46avait d'ailleurs prévenu

00:45:47le gouvernement

00:45:48à l'époque

00:45:48des risques

00:45:49que le calendrier

00:45:49proposait

00:45:50faisait peser

00:45:51sur le territoire

00:45:52mais nos alertes

00:45:53sont restées

00:45:53sans réponse

00:45:54et le territoire

00:45:55a été plongé

00:45:56dans le chaos

00:45:56et vous êtes

00:45:57aujourd'hui

00:45:58prêt à renouveler

00:46:00l'erreur

00:46:00parallèlement

00:46:01à cette inconséquence

00:46:03les insoumis

00:46:03eux

00:46:04ont décidé

00:46:04de pratiquer

00:46:05l'obstruction

00:46:05en déposant

00:46:06plus de 1600

00:46:07amendements

00:46:08empêchant

00:46:09les discussions

00:46:09d'aller à leur terme

00:46:11non pas pour défendre

00:46:12un point de vue

00:46:13de fond

00:46:13mais pour entretenir

00:46:14le chaos

00:46:15entretenant ainsi

00:46:16leurs fonds de commerce

00:46:17en Nouvelle-Calédonie

00:46:19comme sur l'ensemble

00:46:20du territoire national

00:46:21le rassemblement national

00:46:22lui

00:46:22en cohérence

00:46:24avec sa position

00:46:25votera cette motion

00:46:26de rejet préalable

00:46:27et appelle

00:46:27à un projet

00:46:28qui unira

00:46:29toute la population

00:46:30un véritable plan

00:46:31de relance

00:46:32et de confiance

00:46:33économique

00:46:33sur la durée

00:46:34capable de rassembler

00:46:36toutes les forces vives

00:46:37du territoire

00:46:37autour d'objectifs

00:46:38concrets

00:46:39merci beaucoup

00:46:41monsieur le député

00:46:42la parole est à monsieur

00:46:43Nicolas Metzdorf

00:46:44pour le groupe

00:46:44Ensemble pour la République

00:46:45merci madame la Présidente

00:46:50évidemment le groupe

00:46:53Ensemble pour la République

00:46:54votera cette motion

00:46:56de rejet

00:46:56mais j'aimerais

00:46:57profiter de ces deux minutes

00:46:59pour m'adresser

00:47:00à mon collègue

00:47:01pour qui j'ai énormément

00:47:02de respect

00:47:03mon collègue de Nouvelle-Calédonie

00:47:04monsieur Tchibault

00:47:05on était deux

00:47:07à Bougival

00:47:08dans cette salle

00:47:08et je ne rentrerai pas

00:47:11sur notre interprétation

00:47:13de ce qu'on s'est dit

00:47:14je retiendrai

00:47:15simplement que

00:47:16en allant là-bas

00:47:18tous les deux

00:47:19avec nos délégations

00:47:19on a avancé

00:47:21comme personne

00:47:21n'avait avancé

00:47:22ces sept dernières années

00:47:23sur la Nouvelle-Calédonie

00:47:24nous avons accepté

00:47:32des choses

00:47:32que jamais

00:47:33nous puissions penser

00:47:35accepter

00:47:35les non-indépendantistes

00:47:37on a accepté

00:47:38un état dans l'état

00:47:39une nationalité calédonienne

00:47:40dépendante de la nationalité française

00:47:42une loi fondamentale

00:47:43inscrite dans la constitution

00:47:45de la République française

00:47:46et nous avons eu

00:47:48beaucoup de mal

00:47:49à l'expliquer sur place

00:47:50à nos militants

00:47:52à nos adhérents

00:47:53à nos électeurs

00:47:54mais nous l'avons fait

00:47:55pour le bien

00:47:55de la Nouvelle-Calédonie

00:47:56et on est conscient

00:47:59d'une chose

00:48:00c'est que

00:48:01rien ne se fera

00:48:03les uns sans les autres

00:48:04il y a 50%

00:48:05d'indépendantistes

00:48:0650% de non-indépendantistes

00:48:08personne n'emportera

00:48:09100%

00:48:10d'une solution idéale

00:48:11dans son camp

00:48:11et s'il faut

00:48:13encore prendre le temps

00:48:15de rediscuter

00:48:17d'amender

00:48:18de préciser les choses

00:48:19pour

00:48:20qu'on puisse emmener

00:48:22un maximum de gens

00:48:23sur l'accord de Bougival

00:48:24ou sur un accord

00:48:25consensuel

00:48:26quel qu'il soit

00:48:27prenons ce temps-là

00:48:28on a avancé

00:48:29comme je le disais

00:48:30comme personne n'a fait

00:48:31en quelques jours

00:48:32en quelques semaines

00:48:33décalons ces élections

00:48:34provinciales

00:48:35donnons-nous le temps

00:48:36qu'il faut

00:48:37parce que

00:48:37vous le savez très bien

00:48:39aller à ces élections

00:48:40il y aura le débat

00:48:41sur le corps électoral

00:48:42les positions politiques

00:48:43vont se radicaliser

00:48:44on va perdre encore du temps

00:48:46est-ce que la Calédonie

00:48:47a encore du temps

00:48:48quand elle a perdu

00:48:4820% de son PIB

00:48:49donc

00:48:51chers collègues

00:48:53je t'invite

00:48:55et j'invite

00:48:55l'Assemblée nationale

00:48:56à nous aider

00:48:57à poursuivre les négociations

00:48:58nous les non-indépendantistes

00:48:59nous y sommes prêts

00:49:00parce que

00:49:01nous voulons à tout prix

00:49:02le bien-être

00:49:02de la Nouvelle-Calédonie

00:49:03et pour l'image

00:49:04de la France aussi

00:49:05merci beaucoup

00:49:06merci beaucoup

00:49:07monsieur le député

00:49:08la parole est à présent

00:49:21à monsieur Bastien Lachaud

00:49:22pour le groupe

00:49:23La France Insoumise

00:49:24merci madame la présidente

00:49:26voici venus

00:49:27les grands chantres

00:49:28de la démocratie

00:49:29ils veulent repousser

00:49:30des élections

00:49:30pour la troisième fois

00:49:31prolonger des mandats

00:49:33qui ont déjà été prolongés

00:49:34deux fois

00:49:34d'encore au moins

00:49:35sept mois

00:49:36pour garder en poste

00:49:37des élus

00:49:38dont la légitimité

00:49:39s'effrite avec le temps

00:49:40dans l'espoir

00:49:41qu'ils puissent aboutir

00:49:42enfin à un accord

00:49:43voici venus

00:49:44les grands chantres

00:49:45de la démocratie

00:49:46ils veulent à tout prix

00:49:47éviter les élections

00:49:48surtout ne votons pas

00:49:49c'est plus démocratique

00:49:50comme cela

00:49:50la vérité

00:49:51c'est qu'ils ont peur

00:49:52du résultat

00:49:53avec un corps électoral

00:49:55dégelé

00:49:56qui leur est pourtant

00:49:57en théorie favorable

00:49:58ils ont largement perdu

00:49:59les élections législatives

00:50:00en juin 2024

00:50:01les indépendantistes

00:50:03ont 10 000 voix d'avance

00:50:04voici venu

00:50:06le grand chantre

00:50:07de la démocratie

00:50:08ils ne veulent pas débattre

00:50:09pas discuter

00:50:10pas argumenter

00:50:11pas prendre la peine

00:50:12d'entendre une voix

00:50:14qui ne leur convient pas

00:50:15alors ils activent

00:50:16un 49.3 parlementaire

00:50:18motion de rejet

00:50:19sur leur propre texte

00:50:21depuis la loi Duplomb

00:50:22on connaît la chanson

00:50:23CMP

00:50:24vote final

00:50:25sans amendement

00:50:26ni débat

00:50:26un passage en force

00:50:28à l'état chimiquement pur

00:50:30mais ces grands démocrates

00:50:31viennent nous expliquer

00:50:33que bien sûr

00:50:34c'est au nom de la démocratie

00:50:35voici venus

00:50:37les grands chantres

00:50:37de la démocratie

00:50:38on ne discute pas

00:50:39on ne débat pas

00:50:40on ne prend pas

00:50:41le temps d'argumenter

00:50:43on passe en force

00:50:44on écrase

00:50:45on impose

00:50:46vous transformez

00:50:47le consensus

00:50:48de Nouméa

00:50:49en consensus

00:50:50majoritaire

00:50:52vous rompez

00:50:53le consensus

00:50:54national

00:50:54sur le sujet

00:50:55c'est totalement

00:50:56irresponsable

00:50:58de votre part

00:50:58le premier ministre

00:51:02Lecornu

00:51:02a annoncé

00:51:03il y a moins

00:51:04d'une semaine

00:51:05ici même

00:51:05qu'il voulait

00:51:06une discussion

00:51:07de la loi constitutionnelle

00:51:08avant la fin

00:51:09de l'année 25

00:51:10le texte

00:51:12a déjà été présenté

00:51:13en conseil des ministres

00:51:14qui peut croire

00:51:15qu'il y a le temps

00:51:16et la volonté politique

00:51:17de discuter

00:51:18d'amender

00:51:18d'aménager

00:51:19la prochaine étape

00:51:21du passage

00:51:22en force

00:51:22est déjà

00:51:23en route

00:51:23pour vous

00:51:25la démocratie

00:51:26ce n'est pas

00:51:26l'expression

00:51:27de la souveraineté

00:51:28populaire

00:51:28par le vote

00:51:29la démocratie

00:51:30c'est quand ça

00:51:30vous arrange

00:51:31quand le résultat

00:51:32vous convient

00:51:32la canaqui

00:51:35Nouvelle-Calédonie

00:51:35mérite mieux

00:51:36que ses basses

00:51:37manœuvres

00:51:37et les artifices

00:51:38de procédures

00:51:38parlementaires

00:51:39Merci M. Lachaud

00:51:41La parole

00:51:43est à présent

00:51:44M. Arthur Delaporte

00:51:45pour le groupe socialiste

00:51:47Merci Mme la Présidente

00:51:51L'examen de 1600 amendements

00:51:54aurait empêché le débat

00:51:55une motion de rejet

00:51:57préalable

00:51:57empêchera le débat

00:51:58et c'est dommage

00:52:00mais disons-le

00:52:02parce que les incompréhensions

00:52:03sur ce texte

00:52:04existent

00:52:05ce texte

00:52:07n'est pas un passage

00:52:08en force

00:52:08sur une réforme

00:52:09constitutionnelle

00:52:10ce n'est pas

00:52:11ce que vous avez tenté

00:52:11de faire

00:52:12il y a deux ans

00:52:13de cela

00:52:13ce n'est pas

00:52:14ce qui a mis

00:52:14le feu aux poudres

00:52:15et conduit

00:52:16par votre responsabilité

00:52:18collègue macroniste

00:52:19la nouvelle

00:52:20que le déni

00:52:21dans la situation

00:52:21où elle est

00:52:22il n'y aura pas

00:52:24de passage en force

00:52:25parce que

00:52:25l'accord

00:52:26de Bougival

00:52:27tel que

00:52:28vous l'appelez

00:52:29tel que

00:52:29la proposition

00:52:30de loi

00:52:31l'appelle

00:52:31n'est pas adopté

00:52:32il doit être

00:52:33rediscuté

00:52:34tout doit être

00:52:35rediscuté

00:52:36puisque l'objectif

00:52:37c'est le consensus

00:52:38les socialistes

00:52:39ont toujours été

00:52:41les garants

00:52:42du consensus

00:52:42dans le processus

00:52:44calédonien

00:52:44et nous le disons

00:52:45aujourd'hui

00:52:46nous ne laisserons

00:52:47personne

00:52:48passer en force

00:52:49et nous serons

00:52:50attentifs

00:52:50à ce que

00:52:51les arguments

00:52:52portés par le

00:52:53FLNKS

00:52:54soient entendus

00:52:55dans la poursuite

00:52:56de ce processus

00:52:57de discussion

00:52:58sur le report

00:53:00des élections

00:53:00puisque c'est

00:53:01de cela

00:53:02et uniquement

00:53:02de cela

00:53:03que nous parlons

00:53:04aujourd'hui

00:53:05il n'y a jamais

00:53:06de solution

00:53:07simple

00:53:07reporter

00:53:09une élection

00:53:10c'est toujours

00:53:11un crève-cœur

00:53:12démocratique

00:53:13reporter

00:53:14une troisième fois

00:53:15les élections

00:53:16et je le rappelle

00:53:17que les deux fois

00:53:17précédentes

00:53:18le FLNKS

00:53:19avait approuvé

00:53:20le report

00:53:20et aujourd'hui

00:53:22une partie

00:53:22des indépendantistes

00:53:23l'approuve

00:53:24également

00:53:25et la majorité

00:53:26du congrès

00:53:26l'approuve

00:53:27également

00:53:27c'est simplement

00:53:28le moyen

00:53:30de chercher

00:53:30à aboutir

00:53:32à cet accord

00:53:32que nous désirons tant

00:53:33s'il n'y a pas

00:53:34d'accord possible

00:53:35alors il y aura

00:53:36des élections

00:53:37à un corps électoral

00:53:38actuel

00:53:39il n'y aura pas

00:53:40de dégel du corps électoral

00:53:41s'il n'y a pas d'accord

00:53:43notre objectif

00:53:44n'est pas tant

00:53:45qu'il y ait un dégel

00:53:45mais qu'il y ait

00:53:46un avenir institutionnel

00:53:47pour la nouvelle Calédonie

00:53:49c'est le combat

00:53:50des socialistes

00:53:51c'est le combat

00:53:52pour les Calédoniens

00:53:53c'est ce que nous leur devons

00:53:54à minima

00:53:55dans la dignité collective

00:53:57je vous remercie

00:53:58monsieur le député

00:53:59la parole est à présent

00:54:00à madame Émilie Bonivard

00:54:02pour le groupe

00:54:02droite républicaine

00:54:03merci madame la présidente

00:54:05chers collègues

00:54:06le groupe

00:54:07la droite républicaine

00:54:09votera pour

00:54:10cette motion

00:54:10de rejet

00:54:11préalable

00:54:12alors pas

00:54:13pour bloquer le débat

00:54:14bien évidemment

00:54:15mais pour le sauver

00:54:16nous regrettons profondément

00:54:18que la France a soumise

00:54:19et choisit

00:54:20l'obstruction

00:54:20la paralysie

00:54:22du débat

00:54:22au détriment

00:54:23de l'intérêt général

00:54:24de tous les Calédoniens

00:54:26nous nous faisons

00:54:27le choix

00:54:27de la responsabilité

00:54:28car un an et demi

00:54:30après les émeutes

00:54:31de 2014

00:54:31les séquelles

00:54:33sont toujours là

00:54:33bien réelles

00:54:34bien douloureuses

00:54:35fragilisant encore

00:54:37très fortement

00:54:37le territoire

00:54:38son économie

00:54:39et toute sa population

00:54:40face à cette réalité

00:54:42le report

00:54:43des élections provinciales

00:54:44au 28 juillet

00:54:452026

00:54:46n'est pas une option

00:54:48c'est une nécessité

00:54:49absolue

00:54:50une nécessité

00:54:51pour éviter

00:54:52un scrutin

00:54:52dans un climat

00:54:53qui pourrait être

00:54:55explosif

00:54:55une nécessité

00:54:57pour donner au territoire

00:54:58le temps

00:54:58de penser ses plaies

00:54:59ce que nous faisons

00:55:01aujourd'hui

00:55:01ce n'est évidemment

00:55:02pas de voter

00:55:03pour ou contre

00:55:04l'accord de Bougival

00:55:05cela ne relève pas

00:55:06de notre compétence

00:55:08c'est simplement

00:55:09de donner

00:55:10à la parole politique

00:55:11le temps

00:55:11de se parfaire

00:55:13d'être amendé

00:55:14d'avancer

00:55:14d'être compris

00:55:15expliqué

00:55:16et accepté

00:55:17c'est pourquoi

00:55:18comme je l'ai dit

00:55:19nous soutiendrons

00:55:20cette motion

00:55:21de rejet

00:55:21non par aux oppositions

00:55:23au texte

00:55:23nous le soutenons

00:55:24complètement

00:55:25mais pour le protéger

00:55:26des postures idéologiques

00:55:27à l'encontre

00:55:28de la stabilité

00:55:29du territoire

00:55:30pour protéger

00:55:32un texte

00:55:32qui permet

00:55:33d'éviter

00:55:33une nouvelle crise

00:55:34pour protéger

00:55:35un texte

00:55:35qui respecte

00:55:36le processus

00:55:37démocratique

00:55:37tout en garantissant

00:55:39la stabilité

00:55:40institutionnelle

00:55:41la droite républicaine

00:55:43fidèle à son histoire

00:55:44est au rendez-vous

00:55:45nous assumons ce choix

00:55:46parce que les Calédoniens

00:55:48méritent notre détermination

00:55:50parce que la Nouvelle Calédonie

00:55:51ce n'est pas un terrain

00:55:53d'expérimentation

00:55:54politicienne

00:55:54parce que les Calédoniens

00:55:56méritent notre confiance

00:55:57notre détermination

00:55:58à les accompagner

00:55:59vers un avenir apaisé

00:56:01je vous remercie

00:56:03madame la députée

00:56:04la parole est à madame

00:56:06Sabrina Sebaï

00:56:07pour le groupe

00:56:07écologiste et sociale

00:56:09merci madame la présidente

00:56:19chers collègues

00:56:20comme sur la loi du plomb

00:56:21vos petites manœuvres

00:56:22ne trompent personne

00:56:23car plutôt que d'assumer

00:56:25les débats

00:56:25ouvrir la parole

00:56:27et chercher le consensus

00:56:28vous jouez la montre

00:56:30et vous utilisez

00:56:30cette motion de rejet

00:56:31pour baïonner

00:56:32l'Assemblée nationale

00:56:33en faisant cela

00:56:34c'est vous qui manquez

00:56:36de respect au territoire

00:56:37aux Calédoniens

00:56:38et aux Canaques

00:56:39car par cette manœuvre

00:56:40vous voulez confier

00:56:41l'avenir d'un peuple

00:56:42à un petit salon parlementaire

00:56:44la commission mixte paritaire

00:56:45où vous avez seul l'avantage

00:56:47afin d'écrire le texte

00:56:49que vous voulez

00:56:49pour obtenir le résultat

00:56:51que vous seul voulez

00:56:52et ainsi vous passez

00:56:53une nouvelle fois en force

00:56:54ostentablement

00:56:56votre choix politique

00:56:58est clair

00:56:58vous préférez verrouiller

00:57:00la procédure

00:57:01plutôt que construire

00:57:01le consensus

00:57:02vous préférez protéger

00:57:04les intérêts loyalistes

00:57:05plutôt que d'écouter

00:57:06l'ensemble des populations

00:57:07concernées

00:57:07en clair

00:57:08par vos manœuvres

00:57:09vous choisissez

00:57:10les colons

00:57:11contre les colonisés

00:57:12et vous le faites au nom

00:57:14d'un prétendu ordre

00:57:16aux républicains

00:57:16que vous trahissez

00:57:18par vos méthodes

00:57:19c'est donc sans surprise

00:57:20que le RN

00:57:21soutient

00:57:22le socle commun

00:57:23sur cette motion de rejet

00:57:24sachez-le

00:57:26cela n'est pas anodin

00:57:27cela aura des conséquences

00:57:28réelles et dangereuses

00:57:29sur le terrain

00:57:30avec une aggravation

00:57:30des tensions

00:57:31une perte de confiance

00:57:33et le délitement

00:57:34du fragile équilibre

00:57:35que l'accord de Nouméa

00:57:36avait tenté d'instaurer

00:57:37la république

00:57:38n'a pas à imposer

00:57:39ses décisions

00:57:39dans l'impacité

00:57:40elle a à les construire

00:57:41avec celles

00:57:42et ceux

00:57:43qu'elle concerne

00:57:44car ce texte

00:57:45est la première étape

00:57:46du projet d'accord

00:57:46de Bougival

00:57:47or vous savez

00:57:48qu'il n'y a pas

00:57:49de consensus

00:57:49sur ce projet d'accord

00:57:50et encore moins

00:57:51de consensus

00:57:52sur le dégel

00:57:52du corps électoral

00:57:53reporter une troisième fois

00:57:55ces élections

00:57:56c'est uniquement

00:57:57dans le but

00:57:57d'obtenir le corps électoral

00:57:58qui vous convient

00:57:59pour obtenir le résultat

00:58:01qui vous convient

00:58:02et nous ne serons pas

00:58:03complices

00:58:03de cette manœuvre

00:58:05de votre part

00:58:06nous refusons

00:58:07ce détournement

00:58:08et je rappelle

00:58:08aux collègues

00:58:09que voter une motion

00:58:10de rejet préalable

00:58:11cela veut dire

00:58:11qu'on s'oppose au texte

00:58:13alors j'espère

00:58:13que vous assumerez le rejet

00:58:14et que vous ne convaincrez pas

00:58:16la CMP

00:58:17vu que peut-être

00:58:18cette motion de rejet

00:58:18sera votée

00:58:19je vous remercie

00:58:21madame la députée

00:58:22la parole est à monsieur

00:58:23Eric Martineau

00:58:24pour le groupe démocrate

00:58:25merci madame la présidente

00:58:26madame la ministre

00:58:27chers collègues

00:58:28nous devions examiner

00:58:29un texte essentiel

00:58:30pour la nouvelle Calédonie

00:58:32un texte visant

00:58:34à donner de la stabilité

00:58:35institutionnelle

00:58:36à permettre

00:58:37la sérénité

00:58:38du dialogue

00:58:38et à rendre possible

00:58:39la mise en oeuvre

00:58:40de l'accord de Bougival

00:58:41ce compromis

00:58:42que chacun

00:58:43ici devrait respecter

00:58:44malgré les divergences

00:58:46qui doivent être respectées

00:58:47cet accord

00:58:47est un pas historique

00:58:48vers une solution

00:58:49politique pérenne

00:58:50et stable

00:58:51pour le territoire

00:58:52et pourtant

00:58:53que voyons-nous

00:58:54une avalanche

00:58:55d'amendements

00:58:55presque 2000

00:58:56déposés par un seul groupe

00:58:57connu pour son esprit

00:58:59constructif

00:59:00et respectueux

00:59:01mes chers collègues

00:59:02de la France insoumise

00:59:03ces amendements déposés

00:59:05non pas pour enrichir

00:59:06le débat

00:59:06non pas pour améliorer

00:59:07le texte

00:59:08mais pour empêcher

00:59:08le Parlement

00:59:09de travailler

00:59:09il y a des jours

00:59:11comme aujourd'hui

00:59:11où j'ai honte

00:59:12où j'ai honte

00:59:13toujours constructif

00:59:15le groupe des insoumis

00:59:17nous propose alors

00:59:18de reporter les élections

00:59:19au 1er décembre

00:59:20au 2, 3, 4, 5, 6

00:59:22le 25 décembre

00:59:23et même le 1er janvier

00:59:24cela pourrait faire rire

00:59:26si ces manœuvres

00:59:28ne mettaient pas en risque

00:59:29la paix civile

00:59:29en Nouvelle-Calédonie

00:59:30c'est une stratégie

00:59:32d'obstruction

00:59:33assumée

00:59:34revendiquée

00:59:35et dangereuse

00:59:35mes chers collègues

00:59:37de la France insoumise

00:59:38quand vous transformez

00:59:39l'Assemblée nationale

00:59:40en champ de bataille

00:59:41procédurale

00:59:41ce n'est pas le gouvernement

00:59:43que vous empêchez d'agir

00:59:44c'est la République

00:59:45que vous paralysez

00:59:46et l'Assemblée nationale

00:59:48que vous ridiculisez

00:59:50cette loi organique

00:59:51touche à la paix

00:59:52à la confiance

00:59:53à la cohésion

00:59:54d'un territoire

00:59:54déjà meurtri

00:59:55par les tensions

00:59:56par des morts

00:59:57aussi

00:59:58chers collègues insoumis

00:59:59la démocratie

01:00:00ce n'est pas le vacarme

01:00:01des procédures

01:00:02la démocratie

01:00:03c'est la délibération

01:00:04sincère

01:00:05l'écoute mutuelle

01:00:06la responsabilité collective

01:00:07aujourd'hui

01:00:08il y a d'autres choix

01:00:10que de mettre fin

01:00:11à cette obstruction

01:00:12et la seule manière

01:00:13d'y parvenir

01:00:13c'est de voter

01:00:14la motion de rejet

01:00:16non

01:00:16nous ne refusons pas

01:00:17le débat

01:00:18mais au contraire

01:00:19pour se concentrer

01:00:20sur l'essentiel

01:00:21l'avenir

01:00:22de la Nouvelle-Calédonie

01:00:23et croyez

01:00:24nous sommes sincères

01:00:25je vous remercie

01:00:26merci beaucoup

01:00:27monsieur le député

01:00:28la parole est à monsieur

01:00:30Jean Moulière

01:00:31pour le groupe Horizon

01:00:32merci

01:00:34madame la présidente

01:00:35madame la ministre

01:00:36monsieur le rapporteur

01:00:37mes chers collègues

01:00:38notre groupe

01:00:39s'oppose traditionnellement

01:00:41aux motions de rejet

01:00:42préalables

01:00:42considérant que

01:00:43notre assemblée

01:00:44est sonore

01:00:44en débattant

01:00:46quelles que soient

01:00:46les positions

01:00:47respectives de chacun

01:00:48mais chaque règle

01:00:50a ses exceptions

01:00:50l'obstruction

01:00:52dont ce texte

01:00:53a fait l'objet

01:00:53en est une

01:00:54notre assemblée

01:00:56aurait dû se mettre

01:00:56d'accord

01:00:57sur au moins

01:00:58une chose

01:00:58cet après-midi

01:00:59l'importance

01:01:00de nos débats

01:01:01nous aurions espéré

01:01:03que ceci puisse se tenir

01:01:04avec le seul intérêt

01:01:06calédonien

01:01:07à coeur

01:01:07en somme

01:01:08loin des manœuvres

01:01:10scandaleuses

01:01:10consistant à refuser

01:01:12ce débat

01:01:12les plus de 1600

01:01:14amendements déposés

01:01:15par la France Insoumise

01:01:16sur ce texte

01:01:17de trois articles

01:01:18témoignent

01:01:19d'une volonté

01:01:20d'obstruer

01:01:21les débats

01:01:22contrairement

01:01:23aux mélenchonistes

01:01:24qui n'aiment pas

01:01:25la démocratie

01:01:26les calédoniens

01:01:27ont eu le courage

01:01:28de se remettre

01:01:28à la table

01:01:29des négociations

01:01:30moins d'un an

01:01:31après la crise

01:01:31de 2024

01:01:32ce courage

01:01:34a permis

01:01:34d'aboutir

01:01:35à une issue

01:01:35favorable

01:01:36à la hauteur

01:01:37de l'histoire

01:01:37l'accord

01:01:38de Bougival

01:01:39outre le fait

01:01:41qu'elles honorent

01:01:41la république

01:01:42toute entière

01:01:43les avancées

01:01:44significatives

01:01:45de ces négociations

01:01:46justifient

01:01:47un nouveau report

01:01:48des élections

01:01:49seul un report

01:01:50des élections

01:01:51permettra

01:01:51de poursuivre

01:01:52le travail

01:01:52pour expliquer

01:01:54débattre

01:01:54surmonter

01:01:55les désaccords

01:01:56qui ont pu

01:01:56émerger depuis

01:01:57et ainsi

01:01:58permettre à l'accord

01:01:59de se matérialiser

01:02:01notre groupe

01:02:02a conscience

01:02:02que les élections

01:02:03provinciales

01:02:04ont déjà été reportées

01:02:05à deux reprises

01:02:06il convient toutefois

01:02:07de souligner

01:02:08que le gel

01:02:09depuis 98

01:02:10du corps électoral

01:02:11conduit à ce qu'aujourd'hui

01:02:13les personnes

01:02:14exclues

01:02:15de cette liste

01:02:16représentent

01:02:16près d'un cinquième

01:02:17des électeurs

01:02:18c'est à cet enjeu

01:02:20de dégel du corps

01:02:20électoral

01:02:21et à beaucoup d'autres

01:02:22qu'ont répondu

01:02:23les forces politiques

01:02:24calédoniennes

01:02:25cet été

01:02:25c'est pour leur laisser

01:02:27le temps suffisant

01:02:28pour mettre en oeuvre

01:02:29les solutions

01:02:30trouvées par Bougival

01:02:31qu'un report

01:02:32des élections

01:02:32provinciales

01:02:33est proposé

01:02:34par ce texte

01:02:35un débat

01:02:35apaisé

01:02:36et à la hauteur

01:02:37des enjeux

01:02:37étant impossible

01:02:38notre groupe

01:02:39horizon et indépendant

01:02:40votera pour

01:02:41cette motion

01:02:42de rejet préalable

01:02:42je vous remercie

01:02:44monsieur le député

01:02:45je vous indique

01:02:46que je suis saisie

01:02:46de deux demandes

01:02:48de scrutin public

01:02:49l'une

01:02:49par le groupe

01:02:50ensemble pour la république

01:02:51l'autre

01:02:52par le groupe

01:02:53de la gauche

01:02:54démocrate et républicaine

01:02:55on les fait annoncer

01:02:56dans l'enceinte

01:02:57de l'assemblée nationale

01:02:58est-ce que vous êtes

01:03:01tous d'accord

01:03:02pour qu'on procède

01:03:03au scrutin

01:03:03immédiatement

01:03:04donc le scrutin

01:03:06est ouvert

01:03:08le scrutin

01:03:12est clos

01:03:13votant

01:03:18373

01:03:19exprimé

01:03:20362

01:03:21majorité

01:03:22182

01:03:23pour

01:03:24257

01:03:25contre

01:03:25105

01:03:26l'assemblée nationale

01:03:27a adopté

01:03:28la motion

01:03:29de rejet

01:03:30préalable

01:03:31en conséquence

01:03:31la proposition

01:03:32de loi

01:03:33est rejetée

01:03:33voilà donc

01:03:35pour ce débat

01:03:35écourté

01:03:36à l'assemblée nationale

01:03:37sur ce projet

01:03:39de loi

01:03:39qui vise à reporter

01:03:40les élections provinciales

01:03:42en Nouvelle-Calédonie

01:03:43c'est maintenant

01:03:44un comité restreint

01:03:457 députés

01:03:467 sénateurs

01:03:47qui vont examiner

01:03:49ce texte explosif

01:03:50fin de cet épisode

01:03:51à très bientôt

01:03:52sur notre antenne

01:03:53ciao ciao

01:03:53à très bientôt

01:03:54à très bientôt

01:03:55à très bientôt

La séance est ouverte ! - Report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie : rejet du texte - 22/10/2025

Catégorie

Transcription

Écris le tout premier commentaire

Recommandations