- il y a 6 mois
Comité d'évaluation et de contrôle : Rapport d'évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
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00:33:45Mesdames, Messieurs les administrateurs, bonjour.
00:33:48Écoutez, effectivement, le groupe plus haut dans le cadre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a choisi de s'intéresser à la continuité territoriale.
00:33:58C'est un sujet pour les ultramarins qui a beaucoup de sens, les ultramarins et la Corse, bien évidemment.
00:34:04Je rappelle qu'il y a un principe de continuité territoriale qui est de la responsabilité de l'État pour tout ce qui est formation, communication.
00:34:19Il faut rapprocher, dans le cadre de politique nationale de continuité territoriale, les réalités des hexagonaux et des ultramarins
00:34:28pour atténuer les contraintes liées à l'insularité et à l'éloignement et pour rapprocher les conditions d'accès de la population aux services publics.
00:34:38Ça paraît simple comme ça, une fois énoncé, mais dans la pratique, les réalités sont bien plus complexes, vous vous en doutez,
00:34:46puisqu'il s'agit de pouvoir renforcer la connectivité ultramarine.
00:34:51Pour cela, il faut envisager une modernisation des infrastructures et des financements de délégations de services publics.
00:34:58Il faut aussi aider aux mobilités individuelles, parce que lorsqu'il n'y a pas de réalité de formation ou de chance en Outre-mer,
00:35:06il faut pouvoir se transporter en hexagone et il faut organiser les déplacements.
00:35:10Bien évidemment, il faut aussi réguler la vie économique, parce que qui dit éloignement dit souvent coût supérieur des produits consommés sur place en Outre-mer.
00:35:21Il faut donc réguler cela. Et enfin, il faut soutenir la continuité territoriale numérique.
00:35:27Maintenant, vous le savez, on le voit au quotidien, beaucoup passent par la dématérialisation.
00:35:33Et quand on est enclavé, très clairement, c'est une perte de chance.
00:35:38Donc, c'est ainsi que nous avons avec la députée Vidal, c'est un plaisir pour moi de pouvoir collaborer avec elle,
00:35:45et avancer sur ce rapport qui est co-signé de toutes les façons.
00:35:50Très bien. Effectivement, c'est un travail que nous avons effectué ensemble sur un sujet que moi, j'ai un peu découvert,
00:36:04n'étant pas initialement complètement au courant de ces questions.
00:36:09Mais c'est un sujet qui mérite toute l'attention que nous y avons portée,
00:36:15parce qu'il y a effectivement de vraies difficultés et freins à cette continuité territoriale.
00:36:22C'est la raison pour laquelle, à l'issue de ces travaux, nous pourrons faire quelques propositions.
00:36:27Et c'était tout à fait intéressant de voir ce qu'il se passait.
00:36:32Donc, beaucoup de personnes qui sont concernées par ces questions de continuité territoriale
00:36:39et également un coût, une estimation budgétaire consacrée aux quatre volets de cette politique
00:36:46que mon cher collègue vient de vous présenter, qui s'élève à 369 millions d'euros,
00:36:52incluant le coût de la dotation de continuité versée à la collectivité de Corse,
00:36:57qui a un régime un petit peu spécifique.
00:37:00Au sein du champ de cette politique publique, les aides aux mobilités individuelles
00:37:04ont récemment connu une montée en puissance effective et un élargissement décisif.
00:37:09Alors, vous avez le tableau sous les yeux pour voir le détail de ces montants.
00:37:15En effet, réuni le 18 juillet 2023, le Comité interministériel des Outre-mer, le SIOM,
00:37:21a retenu un ensemble de 16 mesures nouvelles destinées à renforcer la portée de ces dispositifs,
00:37:26l'augmentation du seuil du quotient familial d'éligibilité,
00:37:31l'extension de 26 à 28 ans pour le critère d'âge des aides aux étudiants,
00:37:35l'élargissement du périmètre des aides pour les demandes d'emploi
00:37:38et l'accès à la formation professionnelle, etc.
00:37:42Je ne vais pas vous citer les 16 mesures.
00:37:45En particulier, le comité a porté création de trois nouvelles aides,
00:37:49parmi lesquelles figurent le passeport pour le retour
00:37:53qui financera un accompagnement de l'installation professionnelle dans les Outre-mer
00:37:57et constitue une demande de longue date des résidents ultramarins.
00:38:00Oui, concernant la discontinuité territoriale, il y a très clairement des surcôts directs et indirects
00:38:11pour les territoires insulaires et ultramarins.
00:38:16Tout d'abord, il y a l'isolement structurel des Outre-mer,
00:38:20provoqué par un phénomène de dépendance.
00:38:23Ainsi, en Martinique, avec ses 1130 km² et ses 350 000 habitants,
00:38:29l'île se situe à distance d'environ 7000 km de l'Hexagone
00:38:33et constitue un marché exigu et fortement dépendant des liaisons aériennes et maritimes
00:38:37avec l'Europe et le bassin caribéen.
00:38:39Il en est de même pour la Guadeloupe.
00:38:41Pour d'autres collectivités comme la Polynésie française,
00:38:44Nouvelle-Calédonie, le phénomène archipélique entretient encore plus
00:38:48une discontinuité intérieure variée.
00:38:50Je rappelle que la Polynésie s'est étalée comme l'Europe.
00:38:54Voilà, c'est ça.
00:38:55Et parfois impossible à surmonter.
00:38:58D'autre part, les mobilités physiques vers l'Hexagone sont particulièrement entravées.
00:39:02C'est à des salles des Outre-mer qui constituent un marché globalement concurrentiel
00:39:05avec un nombre d'opérateurs relativement important.
00:39:09Eh bien, pour Saint-Pierre-et-Miclo notamment, c'est très compliqué d'y aller,
00:39:13soumis à des aléas climatiques où parfois les avions ne peuvent pas voler.
00:39:17A cet égard, le coût des billets d'avion constitue un indicateur décisif
00:39:21de cette discontinuité.
00:39:23Alors même que le transport aérien est indispensable pour permettre
00:39:25à nos concitoyens ultramarins de se déplacer hors de leur territoire,
00:39:30les prix des billets ont connu une hausse dramatique
00:39:32et ça ne va pas s'arrêter avec les contraintes environnementales,
00:39:35notamment vertes, et restent particulièrement élevées aujourd'hui.
00:39:39En parallèle du coût des billets, la saisonnalité continue en réalité difficile à supporter
00:39:45qui les possibilités de mobilité de nos concitoyens ultramarins
00:39:50en sont donc fortement entravées.
00:39:53Au-delà des mobilités, les effets de la discontinuité territoriale
00:39:57se manifestent indirectement dans tous les champs de la vie quotidienne,
00:40:00au niveau social, l'accès aux formations et à l'emploi,
00:40:03l'accès aux services publics, la cherté de la vie.
00:40:05Les Outre-mer souffrent d'une précarité beaucoup plus fréquente que dans l'Hexagone.
00:40:10Ainsi, le taux de pauvreté s'élève à 36% à La Réunion,
00:40:1434% en Guadeloupe, 52% en Guyane, 77% en Mayotte et 26% en Martinique,
00:40:22par rapport à une moyenne de 14,9% sur l'ensemble de la France.
00:40:27Donc on voit qu'on est dans des taux qui sont très, très, très largement supérieurs.
00:40:31De plus, le chômage y constitue une réalité structurelle haute.
00:40:3412% en Martinique, 16% en Guyane, 17% en Guadeloupe, 19% à La Réunion, 34% à Mayotte,
00:40:42alors que le taux de chômage national s'élève au deuxième trimestre 2025
00:40:46à 7,5% de la population active, selon les données de l'INSEE.
00:40:52En outre, nos compatriotes ultramarins subissent les effets d'une pénalité significative
00:40:57dans l'accès aux formations et aux diplômes.
00:40:59Les écarts de réussite éducative et professionnelle entre natifs ultramarins
00:41:03et natifs de l'Hexagone sont ainsi particulièrement marqués.
00:41:07Enfin, le recours aux services publics s'avère dans la plupart des territoires ultramarins
00:41:11considérablement complexifiés.
00:41:14Nous avons ainsi constaté au cours de nos travaux
00:41:16que la plupart des collectivités concernées ne bénéficiaient que d'une offre locale de soins réduite
00:41:22et ne devaient faire appel à l'absence récurrente de services publics essentiels.
00:41:29Nous allons maintenant évoquer un sujet fondamental,
00:41:32la chèreté de la vie liée à l'insularité et à l'éloignement.
00:41:37Ça a des répercussions quotidiennes incroyables.
00:41:40Alors, si on regarde les chiffres simples,
00:41:42on regarde et on voit que pour La Réunion,
00:41:45le surcoût global, c'est page 6 du rapport,
00:41:47c'est 9% en plus pour La Réunion
00:41:50et pour la Guadeloupe, c'est 16%.
00:41:52On pourrait dire, bon, finalement,
00:41:54ce n'est pas si dramatique que ça.
00:41:56Mais en réalité, quand le diable est dans les détails
00:41:59et le vrai surcoût, il est dans le coût alimentaire.
00:42:04Parce que beaucoup, je rappelle,
00:42:0634% de pauvreté en Guadeloupe,
00:42:07un tiers des personnes a du mal à vivre, en fait.
00:42:10Et donc, l'alimentaire prend une part importante du budget des personnes.
00:42:14Eh bien, là, le surcoût passe,
00:42:17ce n'est pas indiqué là, mais à 45%.
00:42:20Et là, quand vous avez des surcoûts aussi importants,
00:42:23eh bien, ça devient insupportable pour les gens
00:42:24qui, ce surcoût, aspirent tout leur budget.
00:42:27Et c'est vraiment là une problématique.
00:42:29D'ailleurs, il y en a actuellement qui passe
00:42:31sur la vie chère de Manuel Valls.
00:42:33Et donc, c'est un sujet qui nous préoccupe beaucoup.
00:42:37On pourrait aussi parler des discontinuités aggravées
00:42:40par de prénières de vulnérabilité,
00:42:42l'état des infrastructures et la fracture numérique.
00:42:44Effectivement, ces phénomènes de discontinuité
00:42:52que subissent les territoires insulaires et ultramarins
00:42:55sont aggravés par de nombreuses vulnérabilités
00:42:57corrélées à l'état des infrastructures de transport
00:43:00et à la fracture numérique.
00:43:02Si certains territoires sont caractérisés
00:43:04par un dense maillage aéroportuaire,
00:43:07comme en Nouvelle-Calédonie,
00:43:08la modernisation des infrastructures aéroportuaires
00:43:11apparaît extrêmement inégale,
00:43:12selon les collectivités.
00:43:15Ainsi, à l'exemple de Mahoré,
00:43:17fragilisé par la montée des eaux
00:43:19et la subsistance de l'île,
00:43:21la piste de l'aéroport Marcel-Henri,
00:43:23située en petite terre,
00:43:24n'est aujourd'hui plus en état d'accueillir
00:43:26des appareils gros porteurs
00:43:27d'une capacité de plus de 350 passagers.
00:43:30Les plateformes portuaires sont elles aussi
00:43:32confrontées aux mêmes problématiques,
00:43:34alors que ce réseau s'avère indispensable
00:43:36pour lutter contre l'enclavement des territoires.
00:43:40Les difficultés qui existent en termes de modernisation
00:43:42constituent autant de goulots d'étranglement
00:43:44pour la continuité maritime,
00:43:47à l'image des pertes d'emport liées
00:43:49à la non-adaptation des tirandos
00:43:50et des navires de grande taille
00:43:52dans les grands ports maritimes ultramarins.
00:43:54Oui, tout à fait.
00:44:01On peut s'intéresser maintenant
00:44:03un peu à la jungle
00:44:08des aides individuelles à la mobilité.
00:44:13Alors vous avez d'un côté
00:44:14certains territoires,
00:44:16les départements d'outre-mer
00:44:18et certaines collectivités
00:44:19qui sont régies par l'agence d'outre-mer
00:44:24pour la mobilité, la DOM,
00:44:25et puis vous avez pour certaines structures,
00:44:29certains territoires,
00:44:30Nouvelle-Calédonie notamment,
00:44:32des services directement gérés par l'État.
00:44:34Alors il y en a beaucoup d'aides,
00:44:36ça c'est sûr.
00:44:37Nous avons quand même observé
00:44:39qu'elles gagneraient à être plus efficaces
00:44:43parce que, déjà, elles sont nombreuses.
00:44:47Et donc pour le citoyen ultramarin
00:44:49s'y retrouver dans toutes ces aides,
00:44:51ça n'est pas si évident que cela,
00:44:52même lorsqu'on les pratique régulièrement.
00:44:55Et c'est pour cela que,
00:44:57dans certaines préconisations,
00:44:58nous allons proposer
00:44:59à ce que tout ceci soit rationalisé.
00:45:03Page 10.
00:45:04Parmi la rationalisation de toutes ces aides,
00:45:23on peut également parler
00:45:24de l'extension substantielle
00:45:26des aides à la mobilité.
00:45:28Dans le cadre de son périmètre d'activité,
00:45:30l'agence de l'outre-mer pour la mobilité,
00:45:32l'ADOM a considérablement renforcé
00:45:35la portée des aides
00:45:36dont elle assure le versement
00:45:37qui connaissent une progression remarquable
00:45:39et un succès croissant.
00:45:41En 2024, l'ADOM a accompagné
00:45:4283 323 résidents ultramarins
00:45:46dans leur projet de mobilité,
00:45:49soit 10 030 de plus qu'en 2023
00:45:52et 22 500 de plus qu'en 2022,
00:45:55donc une très nette progression.
00:45:57Pour prendre l'exemple de la Guyane,
00:46:00en 2024,
00:46:01les dispositifs de l'ADOM
00:46:02ont permis d'envoyer
00:46:03744 étudiants guyanais
00:46:05en mobilité études,
00:46:0777 en mobilité stage professionnel
00:46:09et 142 en mobilité formation professionnelle.
00:46:13En outre,
00:46:143 258 aides au voyage
00:46:16ont été versées,
00:46:17ainsi que 34 aides aux obstacles
00:46:19pour un coût total
00:46:20de 18,6 millions d'euros.
00:46:23Concernant l'efficacité accrue observée
00:46:31des interventions de l'opérateur,
00:46:34nous avons observé
00:46:35qu'il s'agissait d'améliorer
00:46:38l'efficience de ces interventions.
00:46:39La DOM a entrepris
00:46:40un vaste processus
00:46:41de refonte de ces implantations
00:46:43et de modernisation
00:46:45de ce fonctionnement
00:46:46pour améliorer la qualité
00:46:47du service rendu aux usagers
00:46:49dans un cadre de plan
00:46:50stratégie Horizon 2027.
00:46:52En premier lieu,
00:46:53nous avons constaté
00:46:54que l'agence avait engagé
00:46:55une importante stratégie
00:46:55d'adaptation.
00:46:57Son maillage territorial
00:46:58a été repensé
00:46:58afin d'ajuster ses activités
00:47:00à l'évolution de la demande
00:47:01des partenariats
00:47:02et des maisons France Service
00:47:04qui ont été mises en œuvre.
00:47:05La coordination
00:47:06avec France Travail
00:47:07a été renforcée
00:47:07afin de mieux répartir
00:47:08les responsabilités respectives
00:47:10des deux opérateurs
00:47:11et d'améliorer
00:47:12l'accompagnement
00:47:12des mobilités
00:47:13des demandeurs
00:47:14d'emplois ultramarins.
00:47:15De plus,
00:47:16une démarche numérique
00:47:17de l'opérateur
00:47:17a été nettement gagnée
00:47:19en efficacité.
00:47:20Bon, c'est vrai
00:47:22et d'ailleurs,
00:47:22j'observe un effort
00:47:23important du directeur
00:47:24général de la DOM
00:47:25qui se déplace
00:47:26avec ses équipes
00:47:27sur tous les territoires
00:47:27et j'observe aussi
00:47:28d'ailleurs une belle
00:47:29professionnalisation
00:47:30en Guadeloupe notamment
00:47:31d'une directrice
00:47:32de ses équipes
00:47:33très à l'écoute
00:47:33et très disponible
00:47:34pour pouvoir répondre
00:47:36aux problématiques
00:47:37qui bloquent.
00:47:38Enfin,
00:47:39nous avons constaté
00:47:39que des enquêtes
00:47:40de satisfaction
00:47:41menées auprès
00:47:42des bénéficiaires
00:47:42et aides
00:47:43à la mobilité
00:47:44indiquaient une augmentation
00:47:46de leur satisfaction
00:47:46globale
00:47:47qui correspond
00:47:47à un ressenti généralisé.
00:47:51Au-delà des actions
00:47:53de la DOM,
00:47:53des dispositifs régionaux
00:47:55ont également gagné
00:47:57en efficacité.
00:47:58Dans les collectivités
00:47:59d'outre-mer
00:48:00où la DOM
00:48:01ne dispose pas
00:48:01d'implantation,
00:48:02de semblables dispositifs
00:48:04de continuité territoriale
00:48:05sont financés par l'État
00:48:06et gérés
00:48:07par les services préfectoraux.
00:48:09Ces aides
00:48:09ont elles aussi
00:48:10gagné en visibilité
00:48:11et en efficacité
00:48:12au cours
00:48:13des dernières années.
00:48:14D'une part,
00:48:15le montant des aides
00:48:16versées a globalement
00:48:17augmenté,
00:48:18en témoigne
00:48:19en Nouvelle-Calédonie
00:48:20la revalorisation
00:48:21en décembre 2023
00:48:22de l'aide
00:48:22à la continuité
00:48:23territoriale
00:48:24et l'augmentation
00:48:25significative
00:48:26du seuil
00:48:27de ressources
00:48:27qui ont entraîné
00:48:28une hausse
00:48:29du nombre
00:48:29de bénéficiaires
00:48:30de 2300 en 2023
00:48:33et de 2640 en 2024.
00:48:36D'autre part,
00:48:36les services préfectoraux
00:48:38ont engagé
00:48:38un processus
00:48:39de rationalisation
00:48:40du versement
00:48:41de ces aides étatiques,
00:48:43mise en place
00:48:43de guichets uniques,
00:48:44lancement de campagnes
00:48:45régulières d'informations
00:48:47à l'attention
00:48:47des bénéficiaires potentiels
00:48:48ou encore réflexion
00:48:50sur la mise en place
00:48:51de procédures
00:48:52dématérialisées.
00:48:58Face à des inégalités
00:48:59persistantes,
00:49:00la nécessité
00:49:01d'affermir
00:49:02le droit
00:49:02des résidents
00:49:03et des camarins
00:49:03à la mobilité,
00:49:04ça c'est important.
00:49:06Au cours
00:49:06de nos travaux,
00:49:07nous avons pu constater
00:49:08que la continuité
00:49:09territoriale
00:49:10demeurait
00:49:10une réalité fragile
00:49:11et contestable
00:49:12dans la plupart
00:49:13des territoires
00:49:13ultramarins.
00:49:15D'autre part,
00:49:15la situation financière
00:49:16de la DOM
00:49:17s'avère particulièrement
00:49:18fragile avec des dépenses
00:49:19de fonctionnement
00:49:20qui excèdent le montant
00:49:21de sa subvention
00:49:22pour charges
00:49:22de services publics.
00:49:23Dans ce contexte,
00:49:25un rebasage
00:49:26de cette subvention
00:49:26est indispensable.
00:49:29D'autre part,
00:49:30il y a des inégalités
00:49:31criantes
00:49:32qui persistent
00:49:32entre les territoires.
00:49:34Ainsi,
00:49:35l'effort budgétaire
00:49:36par habitant
00:49:36de l'État
00:49:37pour la politique
00:49:37de continuité territoriale
00:49:38de la Corse
00:49:39s'élève à 257 euros
00:49:41par Corse
00:49:43contre uniquement
00:49:4516 euros
00:49:46par ultramarin.
00:49:47Donc c'est une statistique
00:49:48terrible.
00:49:49On ne veut pas diminuer
00:49:50l'aide pour les Corses,
00:49:51on veut simplement
00:49:52augmenter l'aide
00:49:53pour les ultramarins.
00:49:55Et ça,
00:49:55depuis 2017
00:49:59que je suis à l'Assemblée nationale,
00:50:00c'est un combat
00:50:01qu'on n'arrive pas
00:50:02tellement bien à gagner.
00:50:03Et si on avait
00:50:04un message là
00:50:05à faire passer
00:50:05dans cette commission,
00:50:06c'est celui-ci.
00:50:09Il y a vraiment
00:50:10des inégalités
00:50:10criantes,
00:50:13injustes même
00:50:14entre les territoires.
00:50:15Et donc,
00:50:16la mission a besoin
00:50:16également
00:50:17d'identifier
00:50:18d'autres besoins prioritaires
00:50:22qui permettraient
00:50:22de renforcer
00:50:23l'application
00:50:23du principe
00:50:24de continuité territoriale,
00:50:26faciliter les démarches
00:50:26administratives,
00:50:27soutenir une trajectoire
00:50:28financière conforme
00:50:29aux besoins des résidents
00:50:30ou encore réduire
00:50:31les barrières
00:50:32à l'accès
00:50:33aux formations
00:50:34en mobilité.
00:50:35Alors,
00:50:37bien évidemment,
00:50:38au-delà des messages
00:50:39à l'Assemblée nationale,
00:50:41notre mission
00:50:42portera
00:50:44quelques préconisations
00:50:45pour affermir
00:50:46la portée
00:50:46des aides individuelles
00:50:47aux mobilités
00:50:48à l'attention
00:50:48des résidents
00:50:49ultramarins.
00:50:51Multiplier les mobilités
00:50:52insulaires
00:50:52et ultramarines,
00:50:54tel doit être
00:50:55le prérequis
00:50:56pour renforcer
00:50:56l'application
00:50:57du principe
00:50:57de continuité
00:50:58territoriale
00:50:59qui constitue,
00:51:00selon nous,
00:51:01un authentique
00:51:01impératif républicain.
00:51:03Parmi les recommandations
00:51:04que nous avons été
00:51:05amenées à formuler,
00:51:06celles-ci revêtent,
00:51:07selon nous,
00:51:07un caractère
00:51:08particulièrement urgent.
00:51:10Nous proposons tout d'abord
00:51:11de garantir
00:51:12les conditions
00:51:12d'un véritable droit
00:51:13à la continuité
00:51:14territoriale
00:51:15via la définition
00:51:16juridique
00:51:17d'un droit
00:51:17à la continuité
00:51:18pour tous
00:51:19les résidents
00:51:19ultramarins
00:51:20et le renforcement
00:51:21de la trajectoire
00:51:22financière
00:51:22des aides
00:51:23aux mobilités
00:51:24individuelles.
00:51:25Ensuite,
00:51:25nous préconisons
00:51:26de réduire
00:51:27les barrières
00:51:27à l'accès
00:51:28aux formations
00:51:28en mobilité
00:51:29via une continuité
00:51:31institutionnelle,
00:51:32académique
00:51:32et financière
00:51:33renforcée
00:51:34et adaptée
00:51:35aux spécificités
00:51:36des territoires.
00:51:38De plus,
00:51:40nous nous prononçons
00:51:40en faveur
00:51:41d'une optimisation
00:51:42du processus
00:51:42d'attribution
00:51:43des aides
00:51:43qui pourra se traduire
00:51:45par la modernisation
00:51:46des procédures
00:51:47d'instruction
00:51:47des dossiers,
00:51:48la réduction
00:51:49des délais d'examen
00:51:50et l'harmonisation
00:51:51des conditions
00:51:52d'attribution
00:51:52du dispositif
00:51:53spécifique
00:51:54que constituent
00:51:55les congés bonifiés.
00:51:57Enfin,
00:51:58nous recommandons
00:51:59d'améliorer
00:52:00l'évaluation
00:52:00des aides
00:52:01à la mobilité
00:52:01ultramarine
00:52:02aujourd'hui
00:52:02insuffisante
00:52:03en assortissant
00:52:05les programmes
00:52:05budgétaires
00:52:06123 et 138
00:52:07budget d'actualité
00:52:09n'est-ce pas
00:52:10d'indicateurs
00:52:11de performance
00:52:12adéquates
00:52:13et exhaustifs
00:52:13afin de mesurer
00:52:15l'incidence
00:52:15des aides financées
00:52:16par le Fonds
00:52:17de continuité
00:52:17territoriale
00:52:18sur l'atténuation
00:52:19des contraintes
00:52:20de l'insularité
00:52:21et de l'éloignement.
00:52:25Puisque la République
00:52:26est une et indivisible,
00:52:27il est important
00:52:28de pouvoir
00:52:30s'assurer
00:52:30qu'il n'y a pas
00:52:32de divisibilité
00:52:33de la République
00:52:34pour la continuité
00:52:36territoriale.
00:52:37C'est pour cela
00:52:37que la politique
00:52:38de continuité
00:52:39peine à répondre
00:52:40à des besoins
00:52:40extensifs.
00:52:42Régulation économique,
00:52:43on l'a dit,
00:52:43par rapport
00:52:44au coût de la vie
00:52:44chère,
00:52:45désenclavement
00:52:45des territoires
00:52:46par rapport
00:52:46au prix
00:52:47des billets
00:52:47d'avion,
00:52:48accès aux services
00:52:49publics,
00:52:49notamment dématérialisés.
00:52:51Nous estimons
00:52:51que les dispositifs
00:52:52existants échouent
00:52:53à assurer
00:52:54une égalité
00:52:54de traitement
00:52:55entre les territoires
00:52:56insulaires
00:52:57et ultramarins
00:52:58et l'hexagone.
00:53:00Premièrement,
00:53:01l'aide aux frettes
00:53:02versées aux entreprises
00:53:04ultramarines
00:53:05qui a pour vocation
00:53:05de compenser
00:53:06les surcoûts
00:53:07subis par les transporteurs
00:53:08de marchandises.
00:53:08Je rappelle
00:53:09qu'il y a une loi
00:53:10de vie chère
00:53:10qui est en train
00:53:11de se battre
00:53:12pour pouvoir
00:53:12prendre en compte
00:53:13le coût
00:53:14plus important
00:53:15du transport
00:53:16parce que derrière,
00:53:17c'est le consommateur
00:53:17souvent pauvre
00:53:19qui paye
00:53:19et je vous le disais
00:53:20entre 50 et 60%
00:53:22de plus
00:53:22du prix des marchandises
00:53:24de première nécessité.
00:53:25Eh bien,
00:53:26c'est complexe
00:53:27parce que
00:53:28lorsqu'on paye
00:53:29le transporteur,
00:53:30ce n'est pas sûr
00:53:31qu'après,
00:53:31ça se retrouve
00:53:32en baisse de prix
00:53:33chez le consommateur.
00:53:35C'est une vraie difficulté.
00:53:38Alors,
00:53:38même que les crédits
00:53:39affectés font
00:53:39régulièrement
00:53:39l'objet
00:53:40d'une sous-consommation.
00:53:41Ensuite,
00:53:42en dépit
00:53:42d'un soutien
00:53:43essentiel
00:53:43de l'État
00:53:44à la modernisation
00:53:44des infrastructures
00:53:45portuaires,
00:53:46aires et portuaires,
00:53:48ainsi qu'à l'aménagement
00:53:48de dessertes locales
00:53:49financées par les délégations
00:53:50de services publics,
00:53:51notamment en Guyane,
00:53:53ces dispositifs
00:53:54de lutte contre
00:53:54le désenclavement
00:53:55ne possèdent
00:53:56qu'une incidence
00:53:56très limitée.
00:53:58Il nous apparaît
00:53:58donc urgent
00:53:58de mieux accompagner
00:53:59le désenclavement
00:54:00des territoires
00:54:01insulaires
00:54:01et ultramarins.
00:54:03Enfin,
00:54:03la lutte contre
00:54:03la fracture numérique
00:54:05demeure inégale
00:54:06dans les Outre-mer.
00:54:07Dans ce contexte,
00:54:08nous estimons
00:54:08que le déploiement
00:54:09des usages numériques
00:54:10constitue un atout
00:54:11décisif pour les territoires
00:54:12comme levier
00:54:13de transformation
00:54:14de la continuité
00:54:15territoriale
00:54:16et de renforcement
00:54:17de l'accès
00:54:17aux services publics.
00:54:21Nous portons également
00:54:22une exigence
00:54:23au service
00:54:24de l'indivisibilité
00:54:27républicaine.
00:54:28Dans ce contexte,
00:54:30nous nous prononçons
00:54:31donc en faveur
00:54:32d'une nécessaire
00:54:33rénovation
00:54:34des modalités
00:54:35de connexion
00:54:35territoriale
00:54:36des territoires
00:54:37insulaires
00:54:37et ultramarins
00:54:38au nom du principe
00:54:39de l'invisibilité
00:54:41républicaine.
00:54:43Il nous apparaît
00:54:43tout d'abord essentiel
00:54:44de réduire
00:54:45l'enclavement
00:54:46aérien et maritime.
00:54:48Cette affirmation
00:54:48doit se traduire
00:54:49par un renforcement
00:54:50de l'action
00:54:50de l'État
00:54:51en faveur
00:54:51de la consolidation
00:54:52des desserts régionales,
00:54:54de l'aménagement
00:54:55de mobilité
00:54:56à un coût abordable,
00:54:57d'un soutien
00:54:58à la concurrence
00:54:58de l'aide
00:54:59aux compagnies aériennes
00:55:00ultramarines
00:55:00ou de la lutte
00:55:01contre les effets
00:55:02de la saisonnalité.
00:55:04De plus,
00:55:04lever les freins
00:55:06à l'insertion régionale
00:55:07des Outre-mer
00:55:07constitue un indispensable
00:55:09préalable
00:55:09pour ancrer
00:55:10le principe
00:55:11de continuité
00:55:12territoriale
00:55:12dans une logique
00:55:13qui ne soit
00:55:14plus seulement
00:55:15centrée
00:55:16autour de l'Hexagone
00:55:17mais orientée
00:55:18vers des bassins
00:55:18géographiques
00:55:19respectifs
00:55:20de chaque territoire.
00:55:21Dès lors,
00:55:22il importe selon nous
00:55:23de renforcer
00:55:24les connexions régionales
00:55:25et d'accompagner
00:55:25la mise en place
00:55:26de liaisons aériennes
00:55:27et maritimes
00:55:28entre les territoires
00:55:29ultramarins
00:55:30et leur environnement
00:55:31de proximité.
00:55:31Par ailleurs,
00:55:33il semble urgent
00:55:34d'accélérer
00:55:34la modernisation
00:55:35des infrastructures
00:55:36portuaires
00:55:37et aéroportuaires
00:55:38dans les Outre-mer
00:55:39via la multiplication
00:55:40des investissements
00:55:41en faveur
00:55:42de la mise
00:55:42à niveau
00:55:43des différentes
00:55:43plateformes.
00:55:45De surcroît,
00:55:46l'intensification
00:55:47du soutien
00:55:47à des tarifs
00:55:48supportables
00:55:48représente
00:55:49un prérequis
00:55:50essentiel
00:55:50pour lutter
00:55:51contre la vie
00:55:52chère.
00:55:52Dans ce cadre,
00:55:54il nous apparaît
00:55:54nécessaire
00:55:55d'étendre
00:55:55significativement
00:55:56la portée
00:55:57de l'aide
00:55:57aux frettes
00:55:58pour les territoires
00:55:59ultramarins
00:55:59afin d'en faire
00:56:00un véritable dispositif
00:56:02de résorption
00:56:03des écarts
00:56:03de prix
00:56:04avec l'Hexagone.
00:56:05Enfin,
00:56:06dernier axe
00:56:06de nos recommandations,
00:56:08nous préconisons
00:56:08de multiplier
00:56:09les solutions numériques
00:56:11d'accès
00:56:11aux services publics.
00:56:12Nous estimons en effet
00:56:13que dans les territoires
00:56:14insulaires et ultramarins,
00:56:16le renforcement
00:56:16du soutien de l'État
00:56:17à la continuité
00:56:18territoriale numérique,
00:56:21corollaire de la lutte
00:56:21contre la fracture numérique,
00:56:23permettra
00:56:24d'affermir
00:56:25l'accès
00:56:25de nos concitoyens
00:56:26aux services publics
00:56:27de formation,
00:56:28de santé
00:56:28et de communication
00:56:30dans les mêmes conditions
00:56:31que celles
00:56:32de l'Hexagone.
00:56:35Merci
00:56:36à toutes et tous
00:56:37de votre attention.
00:56:40Merci
00:56:41Madame
00:56:41et Monsieur
00:56:42le rapporteur
00:56:44pour ce travail
00:56:44fourni,
00:56:47complet,
00:56:49éclairant.
00:56:50j'aurais
00:56:52trois questions.
00:56:55La première
00:56:56concerne
00:56:57dans votre rapport
00:56:59à la page 5,
00:57:01vous indiquez,
00:57:02vous parlez
00:57:02d'une inégalité
00:57:03des chances
00:57:03et c'est vrai
00:57:04qu'on le voit
00:57:04entre la précarité
00:57:06et le chômage
00:57:06très élevé
00:57:08mais vous dites,
00:57:09il y a cette phrase
00:57:10qui m'a marquée,
00:57:11une inégalité
00:57:12des chances
00:57:12plus marquée
00:57:13que dans l'Hexagone,
00:57:14une pénalité
00:57:15outre-mer
00:57:16significative
00:57:17pour l'accès
00:57:17aux formations
00:57:18et aux diplômes.
00:57:19On sait
00:57:19que la meilleure
00:57:20façon de lutter
00:57:21contre la précarité
00:57:23et contre le chômage
00:57:25c'est bien
00:57:25la formation.
00:57:26Comment vous expliquer
00:57:27alors est-ce que c'est
00:57:28l'offre
00:57:29qui n'est pas assez
00:57:30diversifiée,
00:57:30est-ce qu'on manque
00:57:31de filières,
00:57:32enfin moi j'aimerais
00:57:33avoir votre avis
00:57:33sur ce sujet.
00:57:35Ma deuxième question
00:57:36porte sur
00:57:37la DOM.
00:57:40Vous stipulez
00:57:41dans le rapport
00:57:41qu'il y a aujourd'hui
00:57:4219 sites,
00:57:449 en Outre-mer
00:57:46seulement
00:57:46et 10 dans l'Hexagone
00:57:49j'aimerais
00:57:50qu'on m'explique
00:57:51pourquoi il y en a
00:57:51plus dans l'Hexagone
00:57:52qu'en Outre-mer
00:57:53et surtout
00:57:54me dire à peu près
00:57:56quel est le budget
00:57:57moyen,
00:57:59enfin le budget
00:57:59de la DOM
00:58:00et surtout
00:58:01son nombre
00:58:02d'équivalents
00:58:02en place
00:58:03si vous avez.
00:58:04Et enfin
00:58:05à la page 12
00:58:06parce que je trouve
00:58:07ce rapport
00:58:07vraiment très intéressant,
00:58:09je fais un constat
00:58:10qui va peut-être
00:58:10vous choquer
00:58:11mais dans les dispositifs
00:58:13régionaux
00:58:13on dépense
00:58:15plus d'argent
00:58:16globalement
00:58:16sur l'ensemble
00:58:17du dispositif
00:58:19pour les aides
00:58:21à la continuité
00:58:22territoriale
00:58:22dans le volet funéraire
00:58:24parce que vous avez
00:58:25intégré le volet funéraire
00:58:27et par rapport
00:58:28au passeport
00:58:29mobilité études
00:58:30et ça c'est
00:58:31franchement
00:58:32ce déséquilibre
00:58:34m'a un peu perturbée.
00:58:35Voilà,
00:58:35je pense que ça
00:58:37corrobore
00:58:37ma première question
00:58:38enfin
00:58:38je voudrais avoir
00:58:40quelques éclairages.
00:58:42Alors je ne sais pas
00:58:43comment on procède
00:58:44comme on est plus nombreux
00:58:45est-ce que je vais passer
00:58:46la parole à ma collègue
00:58:47pour qu'elle puisse
00:58:48Ma question
00:58:49c'était sur la donne
00:58:50donc c'est la même
00:58:51que vous
00:58:52et je n'en ai pas d'autres.
00:58:54Bon,
00:58:54on aura les réponses
00:58:55collectives.
00:58:56Merci.
00:58:57Je vous laisse la parole.
00:58:57Merci,
00:58:57vas-y,
00:58:58vas-y,
00:58:58vas-y.
00:59:03Merci présidente
00:59:04pour ces questions.
00:59:06Je commence
00:59:07et la collègue Vidal
00:59:08complétera bien évidemment.
00:59:09comment fonctionne la DOM?
00:59:17Lorsqu'il y a une formation
00:59:18existante en Guadeloupe
00:59:19en Martinique
00:59:20la DOM ne finance pas
00:59:23le prix du billet
00:59:25et le prix d'installation
00:59:26de l'étudiant.
00:59:28La DOM ne fonctionne
00:59:29que lorsque la formation
00:59:31n'existe pas
00:59:31en Outre-mer
00:59:33justement pour assurer
00:59:34qu'il y a une égalité
00:59:36de chance
00:59:36entre les ultramarins
00:59:37et les hexagonaux.
00:59:39Ça, c'est
00:59:40le premier principe.
00:59:43Malheureusement,
00:59:44on ne peut pas nier
00:59:45que,
00:59:46notamment pour les grandes écoles,
00:59:48lorsque l'adresse
00:59:49est en Outre-mer,
00:59:51il y a un a priori
00:59:52négatif
00:59:52dans la sélection.
00:59:56J'ai observé
00:59:57que beaucoup
00:59:58d'étudiants
00:59:59qui veulent
01:00:00postuler aux grandes écoles
01:00:01qui ne sont pas loin d'ici
01:00:02commencent
01:00:03leur lycée ici
01:00:04en hexagone
01:00:05pour effacer
01:00:07ce que nous avons identifié
01:00:11comme la pénalité
01:00:12Outre-mer
01:00:13pour que leur adresse
01:00:14soit ici.
01:00:16Donc ça,
01:00:17c'est malheureusement
01:00:18une réalité
01:00:21assez dure
01:00:22qui pénalise
01:00:24la capacité
01:00:27de nos étudiants
01:00:29à postuler
01:00:29à armes égales
01:00:30avec ceux
01:00:31de l'hexagone.
01:00:32Une autre difficulté
01:00:34qui, malgré tout,
01:00:35est très pénalisante,
01:00:37c'est le décalage horaire.
01:00:39Quand ils passent
01:00:40le concours,
01:00:41bien évidemment,
01:00:42les personnes passent
01:00:43le concours
01:00:43au même moment.
01:00:44Donc,
01:00:45lorsque le concours
01:00:46ici est à 9h,
01:00:48chez moi en Guadeloupe,
01:00:49il est 3h du matin.
01:00:52Et donc,
01:00:52vous imaginez bien
01:00:53que nos étudiants,
01:00:54nos élèves
01:00:55sont mis
01:00:55dans un sas,
01:00:57en loge,
01:00:58et donc,
01:00:59lorsqu'on passe
01:00:59un écrit
01:01:00à 3h du matin,
01:01:01la biologie humaine
01:01:02n'est pas la même
01:01:03que lorsqu'on est
01:01:05au matin.
01:01:06Et là aussi,
01:01:07c'est une perte de chance,
01:01:10une pénalité
01:01:10autre-mer
01:01:11que nous rencontrons,
01:01:13bien évidemment.
01:01:16Alors,
01:01:17chère Présidente,
01:01:18vous avez identifié,
01:01:20effectivement,
01:01:21c'était à la page 12.
01:01:24Alors,
01:01:24ça m'a interpellé aussi,
01:01:25mais à bien y regarder,
01:01:27chère Présidente,
01:01:27en fait,
01:01:28c'est aide à la quantité
01:01:29territoriale,
01:01:30plus volet numéraire.
01:01:31Ce n'est pas que
01:01:32le volet numéraire.
01:01:33Oui,
01:01:34ça m'a interpellé aussi,
01:01:35je me dis,
01:01:35tiens,
01:01:35c'est bizarre,
01:01:35il y a beaucoup de...
01:01:36Non.
01:01:37En fait,
01:01:37alors,
01:01:38qu'est-ce que l'aide
01:01:39à la quantité territoriale ?
01:01:40Il faut savoir
01:01:40que,
01:01:43par exemple,
01:01:44compétition sportive.
01:01:47J'ai un jeune ici,
01:01:48il y a,
01:01:49vous savez,
01:01:49des compétitions,
01:01:50je pense au handball,
01:01:51au football,
01:01:51au basket.
01:01:52Il a passé,
01:01:53il a gagné,
01:01:54enfin,
01:01:54l'équipe a gagné
01:01:54au niveau Guadeloupe.
01:01:56Maintenant,
01:01:56elle doit se confronter
01:01:57au niveau des autres régions.
01:01:59Donc,
01:01:59ils doivent prendre l'avion
01:02:00pour partir.
01:02:01C'est ce dont on parle,
01:02:02la aide à la quantité
01:02:02territoriale.
01:02:04Et le funéraire
01:02:04est vraiment
01:02:05qu'une petite,
01:02:07infime partie.
01:02:08Heureusement,
01:02:09parce qu'en réalité,
01:02:09l'aide au funéraire,
01:02:10elle ne concerne
01:02:11qu'une personne
01:02:12qui est partie
01:02:13des Outre-mer
01:02:14se faire soigner
01:02:14en Hexagone,
01:02:15qui est malheureusement
01:02:16décédée en Hexagone
01:02:17et qu'on doit rapatrier.
01:02:19Et donc,
01:02:19il y a des critères
01:02:20de revenus
01:02:21qui sont de l'ordre
01:02:22de 16 000 euros
01:02:23par année.
01:02:23Donc,
01:02:24c'est vraiment
01:02:24très intimiste,
01:02:26président,
01:02:26pour vous rassurer
01:02:29sur ce point-là.
01:02:30Je dois vous dire
01:02:31que je n'ai plus
01:02:33en tête
01:02:33le budget de la Dôme.
01:02:34Je ne vais pas dire
01:02:34de bêtises
01:02:35parce qu'il m'en voudrait
01:02:36beaucoup.
01:02:36Je les connais bien.
01:02:38Et je sais en tout cas
01:02:39qu'il sollicite
01:02:40des équivalents
01:02:40en plein.
01:02:41Ah,
01:02:41vous l'avez.
01:02:42Merci,
01:02:42président.
01:02:44Voilà.
01:02:44Donc,
01:02:45oui,
01:02:45le budget de la Dôme,
01:02:47il est de...
01:02:49Voilà,
01:02:49c'est ça.
01:02:50Donc,
01:02:50vous posez la question
01:02:51de pourquoi il y a
01:02:53autant ou plus
01:02:53de sites en France
01:02:55qu'en Outre-mer.
01:02:56En l'Hexagone.
01:02:57Pas en France,
01:02:58en l'Hexagone.
01:02:58C'est ça.
01:03:00Pardon,
01:03:00mais nous acceptons
01:03:02France 10 et 9.
01:03:04Parce qu'en fait,
01:03:05alors,
01:03:05on a vu que...
01:03:05En fait,
01:03:10cette différence
01:03:11sur l'Hexagone,
01:03:12c'est pour finalement
01:03:13répondre aux besoins
01:03:14des étudiants
01:03:16Outre-mer
01:03:17qui sont dans l'Hexagone.
01:03:18C'est pour ça
01:03:19qu'il y en a plus.
01:03:22Vas-y,
01:03:22complète.
01:03:23Oui,
01:03:23c'est tout à fait ça.
01:03:25Et vous avez observé
01:03:26que la Dôme
01:03:27ne couvre pas
01:03:27le champ total
01:03:29des territoires.
01:03:31Vous avez
01:03:31Wallis et Futuna,
01:03:32Polynésie,
01:03:33où l'État
01:03:33s'en occupe directement.
01:03:35Mais on parle d'ici
01:03:37en Hexagone
01:03:38du sixième Dôme.
01:03:39Parce que les étudiants,
01:03:40une fois qu'ils sont partis,
01:03:41ils sont allés à Montpellier,
01:03:41Toulouse, Paris, etc.,
01:03:42ils doivent être aussi
01:03:43pris en charge
01:03:44pour l'aspect logement,
01:03:45pour l'aspect bourse,
01:03:46pour l'aspect accompagnement.
01:03:47Et c'est pour ça
01:03:48que des entités de la Dôme
01:03:49doivent être aussi
01:03:50prises en charge.
01:03:52Donc,
01:03:53concernant les nombres moyens
01:03:55d'équivalent temps plein,
01:03:56donc,
01:03:58122 en 2023,
01:04:01137 en 2024
01:04:03et 134 en 2025,
01:04:05je signale
01:04:06que ces équivalents
01:04:07temps plein
01:04:08ne sont pas tous mobilisés
01:04:09et je sais que les électeurs
01:04:11de la Dôme
01:04:11aimeraient pouvoir
01:04:12plus les mobiliser,
01:04:13ce qui n'est pas encore
01:04:14le cas aujourd'hui.
01:04:16Merci.
01:04:17Merci pour l'ensemble
01:04:28de ces réponses.
01:04:29S'il n'y a pas
01:04:30de complément de questions,
01:04:32il me reste à poser
01:04:33la question,
01:04:34bien évidemment,
01:04:35de la publication,
01:04:37de l'autorisation
01:04:37de la publication
01:04:38de cet intéressant rapport
01:04:41qui est assez fouillé
01:04:44et qui aborde
01:04:45énormément d'aspects
01:04:47de la vie
01:04:47dans les dom-toms,
01:04:49mais ce n'est pas seulement
01:04:49la continuité territoriale,
01:04:51on va au-delà
01:04:52de la continuité territoriale.
01:04:53Donc, je sollicite
01:04:55ma collègue
01:04:55si son avis...
01:04:58Moi, je suis favorable
01:04:59à la publication
01:05:00parce qu'il y a
01:05:00un travail de fond
01:05:01et je pense que
01:05:02reconnaître ce travail,
01:05:03c'est aussi publier
01:05:04ce rapport
01:05:07parce qu'il est intéressant
01:05:08et il servira
01:05:09de réflexion
01:05:10pour justement
01:05:12améliorer
01:05:13les procédures.
01:05:16Eh bien,
01:05:16avec cet avis favorable,
01:05:18j'imagine que les co-rapporteurs
01:05:19sont aussi d'accord.
01:05:21Donc, voilà.
01:05:21Je vous remercie
01:05:23toutes et tous
01:05:23de votre participation
01:05:24et je vous souhaite
01:05:27une bonne journée.
01:05:28Merci de votre travail.
01:05:51Sous-titrage Société Radio-Canada
01:05:54Sous-titrage Société Radio-Canada
01:05:57Merci.
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