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  • il y a 1 an
Le Premier ministre a dit vouloir se passer de ce puissant article constitutionnel pour gouverner, avant sa rencontre avec le RN, puis le PS, qui menaçaient l'un et l'autre de le censurer.

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Transcription
00:00Alors, avant de se demander si c'est une bonne nouvelle ou s'il y a peut-être en tourloupe ou arnaque, c'est ce qu'on entend,
00:06déjà Benjamin Morel, faites-nous le tableau. C'est quoi le 49-3 très exactement ?
00:12Et effectivement, est-ce que Sébastien Lecornu a raison de baisser les armes ?
00:15Alors le 49-3, c'est une idée qui émerge sous la 4ème République.
00:18Sous la 4ème République, vous avez des présidents du Conseil qui se demandent de quoi aurions-nous besoin pour tenir ?
00:23Parce que si vous voulez faire tomber un gouvernement, vous pouvez voter une motion de censure,
00:26mais vous pouvez également rejeter son budget. Et là, le gouvernement est plus ou moins contraint de démissionner.
00:30C'est ce qui est passé avec Olaf Scholz récemment en Allemagne.
00:33Donc le 49-3 permet au gouvernement de dire, écoutez, soit vous me faites tomber via une motion de censure,
00:39et auquel cas, il n'y a pas de gouvernement et il n'y a pas de budget, soit vous décidez de ne pas me faire tomber,
00:44mais si vous ne me faites pas tomber, j'engage ma responsabilité sur le texte budgétaire,
00:48et à ce moment-là, le budget passe, le budget est considéré comme étant adopté, et moi, je suis toujours debout.
00:53Il faut bien comprendre que lorsque vous votez un texte, il faut le voter à la majorité.
00:57Donc il faut qu'il n'y ait plus de députés qui votent pour que de députés qui votent contre.
00:59Ce qui semble assez compliqué pour Sébastien Lecornu.
01:02Donc là, effectivement, c'est une carte un peu joker, si vous voulez.
01:05C'est un va-tout qu'on met pour un passer en force, si je puis dire.
01:07C'est un va-tout pour passer en force, parce que vous connaissez les règles d'une motion de censure,
01:11il vous faut 289 députés qui votent contre vous.
01:13Or, quand on s'amuse à se demander si un groupe politique est dans l'opposition ou dans la majorité,
01:17le critère, c'est ce qui vote le budget.
01:18Si jamais vous décidez, avec un gouvernement minoritaire, de mettre votre budget 149 à l'INA3,
01:24a priori, toutes les oppositions votront contre votre budget,
01:27et vous ne le ferez pas passer le 49 à l'INA3.
01:29Et ce qui permet d'éviter cette situation-là, d'où le fait que, jusqu'à présent,
01:33les gouvernements minoritaires en font usage.

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