- il y a 11 mois
L'article 49.3 est un levier politique puissant entre les mains du Gouvernement de tous bords pour faire adopter un texte sans vote à l'Assemblée Nationale. Déni de démocratie pour les oppositions, car il empêche l'expression du débat et il est vécu comme un bâillon démocratique. Gage de stabilité politique pour les majorités, qui a permis à la Vème République de traverser bien des crises. Le 49.3 n'a pas de teintes politiques car il a été utilisé par les gouvernements quelque soit la sensibilité.
Au-delà des clivages politiques, des sensibilités, il faut chercher une autre ligne de front transpartisane qui se situerait entre les conservateurs de la Vème République et les partisans d'une nouvelle constitution. Le film va opérer un dialogue équilibré entre ces deux pôles.
Au-delà des clivages politiques, des sensibilités, il faut chercher une autre ligne de front transpartisane qui se situerait entre les conservateurs de la Vème République et les partisans d'une nouvelle constitution. Le film va opérer un dialogue équilibré entre ces deux pôles.
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00:00La séance est ouverte. La parole est à M. Manuel Valls, Premier Ministre.
00:19Mesdames et Messieurs les députés, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution,
00:27j'ai donc décidé d'engager la responsabilité du gouvernement.
00:33On n'ouvre même pas le débat. Le 49-3 peut être là pour débloquer une situation lorsque les choses sont bloquées dans l'hémicycle,
00:40mais là rien n'est bloqué, c'est le Premier Ministre qui décide seul, qui n'aura pas de discussion.
00:44Le 49-3, c'est dégueulasse ! Le 49-3, c'est dégueulasse !
00:51Et ils en sont réduits à un deuxième, le 49-3. On lâchera pas !
00:5649-3. Quel est donc cet article de la Constitution qui déclenche tant de réactions épidermiques,
01:04aussi bien du côté des élus du peuple que du peuple lui-même ?
01:08Le 49-3, lorsqu'il est utilisé pour un projet de loi à l'Assemblée nationale,
01:14dit que cette loi est adoptée immédiatement et sans vote.
01:18Sur le fondement de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement...
01:28On pourrait y voir un déni de démocratie, un baillon sur la bouche de nos députés, une négation du peuple.
01:36Il faut se plonger dans l'histoire de nos institutions pour en connaître l'origine, sa rédaction et son fonctionnement.
01:46Il faut se plonger dans la Constitution pour en découvrir le sens et son usage,
01:52qui font du 49-3 une arme redoutable dans l'exercice du pouvoir.
01:57Sous-titrage Société Radio-Canada
02:27La Vème République prend naissance dans une France très particulière.
02:33C'est une France qui va de mieux en mieux économiquement, puisqu'on est dans ce démarrage des Trente Glorieuses.
02:39C'est une France qui a retrouvé un dynamisme démographique.
02:42Et c'est une France qui est quand même dans une crise multiple.
02:45D'abord, c'est une crise financière, parce que même si l'économie est en train de redémarrer,
02:48la situation budgétaire est catastrophique.
02:50Et puis, il y a une crise qui est beaucoup plus grave et qui surplombe toutes les autres.
02:54C'est une sorte de crise politique, mais plus que politique, une crise presque existentielle de l'idée France.
03:01C'est la fin de l'Empire colonial.
03:02On arrive, les problèmes avec l'Indochine, c'est Diébène fou, le gouvernement est incapable.
03:08Après, arrive l'aspiration de tous ces peuples africains à une autonomie ou à une indépendance.
03:16On est incapable d'entendre, parce qu'on est pris dans des crises ministérielles, des combines, des combinaisons.
03:23Et puis arrive la guerre de l'Algérie.
03:25Alors, on n'appelle pas ça de guerre, parce qu'on appelle ça une opération de maintien de l'ordre.
03:29Mais c'est une guerre.
03:30Et on a, devant cette chanlie politique où les gouvernements sont plus préoccupés de savoir qu'est-ce qui va succéder à un tel,
03:42on a l'armée, qui en République dépend du pouvoir politique, élu au suffrage universel,
03:49et bien l'armée qui peut cesser ça.
03:50La menace d'un coup d'État militaire plane sur la France de 1958.
04:00La guerre d'Algérie dure depuis 4 ans.
04:03Le 13 mai, un nouveau gouvernement est nommé après plus d'un mois de vacances du pouvoir.
04:10Le même jour, à Alger, éclate une émeute de Français d'Algérie
04:14qui craignent que le nouveau gouvernement ne cède au mouvement de libération du peuple algérien.
04:19Les émeutiers prennent d'assaut le bâtiment du gouverneur avec l'aide de l'armée.
04:25Quatre généraux ont pris la tête de l'insurrection,
04:28créé un comité de salut public et en appellent au général de Gaulle.
04:38Le général de Gaulle pose une condition.
04:41Je veux bien revenir au pouvoir, dit-il, pour une nouvelle fois sauver la France,
04:45je prends ces mots,
04:46mais je veux un préalable, changer la constitution.
04:51Parce que, dit-il, si la 4ème République a échoué,
04:55c'est parce que les institutions ne sont pas bonnes.
04:57Il n'y a pas d'État en France, il n'y a pas d'autorité en France
05:01et pour régler l'affaire algérienne, dit-il, il faut d'abord changer la constitution.
05:06C'est donc dans ce contexte de crise que le général de Gaulle revient au pouvoir
05:10et donc qu'il va penser la constitution.
05:13Il va penser la constitution de manière à ce qu'elle lui serve
05:16pour régler la crise algérienne, comme on disait à l'époque.
05:21Il n'y a pas de vide entre la 4ème et la 5ème République.
05:25C'est le dernier gouvernement de la 4ème,
05:28présidé par le général de Gaulle,
05:29avec René Coty comme président de la République,
05:31qui a préparé la nouvelle constitution.
05:33Et le point de départ des travaux constitutionnels,
05:37c'est vraiment la loi constitutionnelle du 3 juin 1958,
05:40et ça se termine le 4 octobre.
05:43Mais en réalité, ça se termine dès le 4 septembre,
05:45lorsque le projet est présenté, place de la République,
05:48par le général de Gaulle.
05:49Qu'il existe un gouvernement qui soit fait pour gouverner,
06:06à qui on en laisse le temps et la possibilité.
06:11Qu'il existe un Parlement destiné à représenter
06:17la volonté politique de la nation à voter les lois,
06:22à contrôler l'exécutif, mais sans sortir de son rôle.
06:27Voilà, Françaises, Français, de quoi s'inspire,
06:34en quoi consiste la Constitution,
06:37qui, le 28 septembre, sera soumise à vos suffrages.
06:42Au nom de la France, je vous demande de répondre oui.
06:46Vive la République, vive la France !
06:54De Gaulle pense que tout procède des institutions.
07:01Si on a la bonne Constitution,
07:03on aura la bonne politique militaire,
07:04la bonne diplomatie, la bonne politique économique.
07:07Il faut commencer par la Constitution.
07:09Et puis en amont, c'est important aussi,
07:11cette cinquième, elle vient de plusieurs Frances.
07:14Elle vient d'une France républicaine,
07:16et de Gaulle s'est converti à la République,
07:18est un républicain, c'est incontestable.
07:20Mais elle vient aussi d'une France bonapartiste
07:22et royaliste, qui sait que l'incarnation du pouvoir
07:25au sommet, c'est le caput, la tête, le chef,
07:29et qu'il faut aussi tenir compte de cela.
07:31Et que le parlementarisme absolu,
07:32on ne sait jamais trop qui est chef,
07:33qui est responsable, ça n'est pas possible.
07:35Donc De Gaulle tient compte de toutes ces rivières
07:39pour creuser, pour nourrir le fleuve de la Ve République.
07:43Ce qui est intéressant, c'est qu'on retrouve
07:45à la fois l'empreinte générale de l'homme du 18 juin
07:50dans l'organisation des pouvoirs,
07:52et notamment de la répartition des pouvoirs
07:54entre l'exécutif et le législatif.
07:57Et puis d'autre part, l'insistance de tous ceux
08:01qui ont été les grands chefs de parti
08:03sous la IVe République, qui sont tous
08:05dans le comité constitutionnel et consultatif,
08:07et qui tous insistent pour qu'il y ait un 49-3,
08:11c'est-à-dire pour qu'il y ait les moyens
08:13de gouverner et de faire passer des lois difficiles.
08:30L'objectif du général de Gaulle,
08:32c'est de restaurer l'État.
08:34Il faut essayer de rétablir la stabilité
08:38à la tête de l'État,
08:39à la fois avec un président de la République
08:41doté d'un certain nombre de pouvoirs,
08:43mais moins qu'on le dit,
08:44et en tout cas de doter le gouvernement
08:46d'un certain nombre d'armes
08:48pour pouvoir être soutenu à l'Assemblée nationale
08:51et encore plus pour pouvoir gouverner.
08:53En réalité, c'est ça le but de la Constitution.
08:56Au ministère de la Justice,
08:58M. Michel Debré, garde des Sceaux,
09:00a imposé le saut de l'État
09:02au texte constitutionnel.
09:04C'est cette dernière formalité
09:05qui donne force de loi à la Constitution
09:08qui porte 25 signatures.
09:10Le président de la République
09:12est la clé de voûte
09:14de l'architecture de cette nouvelle Constitution.
09:17Il en est le garant
09:19et l'incarnation,
09:21un monarque républicain.
09:23Les consignes de 1858
09:30ont voulu faire des institutions
09:33adaptées au tempérament français.
09:37Et donc, c'est un régime très particulier
09:40avec un président de la République
09:43qui n'est plus élu au départ
09:45par les députés et les sénateurs,
09:48mais par un collège électoral
09:49d'environ 80 000 personnes
09:52et puis progressivement
09:53au suffrage universel.
09:55C'est un président de la République,
09:56la Constitution dit,
09:58qui assure par son arbitrage
10:00le fonctionnement régulier
10:01des pouvoirs publics.
10:03C'est lui...
10:04Ça a été imaginé
10:05pour faire le contrepoint
10:07au président de la 4e République
10:10qui n'avait aucun pouvoir.
10:13et désormais, on va dire,
10:16s'il y a blocage institutionnel,
10:18s'il y a une crise,
10:20il faut que le président ait les moyens
10:23de débloquer cette crise institutionnelle.
10:25Michel Dobré dit, en 1958,
10:28le président de la République
10:29n'a pas de pouvoir de décision.
10:31Il a le pouvoir de demander
10:33à d'autres institutions de décider.
10:35Par exemple,
10:36il a le pouvoir de dissoudre,
10:38mais il donne le pouvoir
10:40de décider au peuple.
10:42Par exemple,
10:43il a le pouvoir de nommer
10:43le Premier ministre,
10:45mais c'est l'Assemblée nationale
10:46qui accorde ou non
10:47la confiance au Premier ministre
10:49qu'il a désigné.
10:50Autrement dit,
10:51le président de la République,
10:52contrairement à ce qu'on pense,
10:54n'a pas de pouvoir de décision.
10:56Michel Dobré dit,
10:57il a le pouvoir de solliciter
10:58d'autres pouvoirs
11:00pour que ces pouvoirs décident.
11:01C'est donc bien un régime parlementaire
11:04où le président n'est pas,
11:07je vais employer les formules classiques,
11:08le président n'est pas le capitaine.
11:10Le capitaine, c'est le Premier ministre.
11:12Le président est un arbitre
11:14qui, article 5,
11:16doit veiller,
11:17comme tout arbitre sur un terrain de foot,
11:19doit veiller au fonctionnement régulier
11:21des pouvoirs publics,
11:22ce qui n'est pas de coup franc,
11:23ce qui n'est pas de hors-jeu
11:24et que tout se passe correctement
11:27sur le terrain politique.
11:29La Constitution de 1958
11:32détermine l'exercice du pouvoir
11:34entre l'exécutif, le gouvernement,
11:37et le législatif, le Parlement.
11:41Elle donne cependant au gouvernement
11:42des moyens d'enjamber
11:45la représentation nationale
11:46et en particulier avec l'article 49.3.
11:50C'est ce que les juristes appellent
11:52le parlementarisme rationalisé.
11:54Le parlementarisme rationalisé,
12:20c'est un concept assez génial
12:22parce que c'est exactement
12:24comme le dressage d'une meute de chien.
12:28Vous avez une meute de chien
12:29pour aller à la chasse,
12:30si vous les laissez faire
12:31sans dresseur, sans piqueur,
12:33vous êtes sûr qu'ils vont s'entretuer,
12:35partir dans tous les sens
12:36et ça va être la catastrophe.
12:37Ça, c'est la 4e République.
12:38C'est un parlementarisme
12:40qui n'est pas rationnel,
12:42qui est passionnel.
12:43Si vous vous fâchez
12:44avec le type qui a trois députés,
12:46il vous plante,
12:47il vous fait tomber votre gouvernement,
12:48puis il va en faire un autre
12:49avec une autre coalition.
12:50Donc ça n'est absolument pas rationnel.
12:52Le parlementarisme rationalisé,
12:54ça veut dire qu'on remet de la raison
12:56dans le Parlement.
12:57Le Parlement parle,
12:58bien entendu, il continue,
13:00mais il est tenu en respect.
13:02Il est dressé.
13:03Pourquoi ?
13:04D'abord parce qu'avec le mode de scrutin,
13:05on a créé un fait majoritaire
13:06plus puissant,
13:07les majorités sont plus claires,
13:09il y a moins de primes aux petits partis
13:10qu'avec la proportionnelle.
13:12Et puis surtout,
13:13si le Parlement déborde de ses pouvoirs,
13:16défie l'exécutif,
13:18l'exécutif peut passer en force.
13:20Tous les chefs de file voulaient
13:21un système de rationalisation
13:23parce qu'ils voyaient que
13:24le parlementarisme classique
13:27tel qu'il existait,
13:28qui ressemblait d'ailleurs
13:29à celui de la Troisième République,
13:31en fait empêchait de gouverner.
13:33C'est-à-dire créer une instabilité chronique
13:36et limiter tellement la marge
13:38de l'exécutif
13:38qu'à un moment où il y avait
13:40des décisions très difficiles,
13:42ils n'avaient pas les moyens
13:44de leurs décisions.
13:45Et donc tous souhaitaient
13:46une rationalisation,
13:48c'est-à-dire,
13:49quand on dit rationalisation,
13:50ça veut dire renforcement
13:51de l'exécutif
13:52au détriment du législatif.
13:57Le président de la République
13:58et le Premier ministre
14:00sont à la tête de l'exécutif.
14:02Pour mettre en œuvre
14:03leur programme politique,
14:05ils doivent le soumettre
14:06au pouvoir législatif,
14:09composé de parlementaires,
14:11répartis dans deux chambres,
14:12l'Assemblée nationale
14:14et le Sénat.
14:15C'est au sein de ces deux assemblées
14:17que les lois sont débattues
14:19et votées.
14:21Un projet de loi
14:22est rédigé par le gouvernement,
14:24présenté en Conseil des ministres
14:26où siège le président
14:27de la République.
14:29Dans sa rédaction,
14:30il peut s'appuyer
14:31sur l'avis juridique
14:32du Conseil d'État.
14:34Ce projet de loi
14:36part à l'Assemblée nationale
14:37et fait l'objet
14:39d'une première discussion
14:40dans une commission
14:41dans laquelle siège
14:42un nombre limité
14:44de députés
14:44représentant
14:45toutes les sensibilités.
14:48Ce texte,
14:49amendé
14:49et adopté
14:50par la commission,
14:52est ensuite débattu
14:53au sein de l'hémicycle.
14:55C'est le lieu
14:56de l'ajoute politique,
14:57du combat des idées.
14:59Le texte
15:00est adopté
15:01en première lecture,
15:02puis part au Sénat
15:03qui va à son tour
15:05débattre,
15:06amender,
15:06puis l'adopter.
15:07Il repart ensuite
15:09à l'Assemblée nationale
15:10pour un nouvel examen.
15:12C'est ce qu'on appelle
15:13la navette parlementaire.
15:16Si le texte
15:17est voté
15:18par les deux assemblées
15:19en termes identiques,
15:20il est considéré
15:21comme définitivement adopté.
15:23En cas de désaccord,
15:25c'est l'Assemblée nationale
15:26qui a le dernier mot.
15:27Il doit y avoir
15:36dans le système parlementaire,
15:38c'est-à-dire
15:38les relations
15:38entre le gouvernement
15:41et le Parlement
15:42et entre les assemblées
15:43elles-mêmes,
15:44des mécanismes
15:45qui assurent
15:45la stabilité
15:46et surtout
15:47l'efficacité.
15:48Un gouvernement
15:49est là pour mener
15:50une politique,
15:50on jugera après
15:51si elle est bonne
15:52ou mauvaise,
15:52mais il n'est pas là
15:53pour ne rien faire.
15:54Dans la Constitution,
15:56il y a une sorte
15:56de boîte à outils
15:57pour éviter
15:58les blocages
15:59au Parlement.
16:00Vous avez des articles
16:01par exemple
16:02sur la procédure
16:03d'urgence
16:03demandée d'urgence
16:05pour éviter
16:06les navettes
16:07entre les deux assemblées
16:09et puis vous avez
16:10l'article 49
16:13qui prévoit
16:14les différents cas
16:16pour à la fois
16:18du côté du Parlement
16:20renverser le gouvernement
16:23et puis du côté
16:24du gouvernement
16:25quand il est confronté
16:27à une situation
16:27de blocage,
16:29engager sa responsabilité
16:31pour faire passer
16:32un texte.
16:33Le 49-3
16:34permet d'enjamber
16:35le Parlement
16:36et de faire adopter
16:37un projet de loi
16:38sans vote.
16:39Le Premier ministre,
16:40après en avoir discuté
16:42en Conseil des ministres
16:43et reçu l'aval
16:44du Président
16:45de la République,
16:46engage la responsabilité
16:48de son gouvernement
16:48à la tribune
16:49de l'Assemblée
16:50et le texte
16:51est considéré
16:52comme adopté.
16:53sauf
16:56si une motion
16:57de censure
16:58est déposée
16:59dans les 24 heures
17:00par au moins
17:0058 députés.
17:02Si cette motion
17:03de censure
17:04obtient la majorité
17:05absolue,
17:06le gouvernement
17:06est renversé
17:07et le Premier ministre
17:08a l'obligation
17:09de donner sa démission
17:10au chef de l'État.
17:11Le mécanisme de base
17:15de l'article 49-3
17:17c'est qu'il ne faut pas
17:18qu'il existe
17:19une majorité
17:20contre le gouvernement
17:22à ce moment.
17:23Il peut y avoir
17:23une majorité
17:24contre le texte
17:25mais elle ne va pas
17:26s'exprimer.
17:27Et donc,
17:27un certain nombre
17:27de bons esprits
17:28ont dit
17:29qu'il faut qu'on arrive
17:29à lier deux choses.
17:31La possibilité
17:32pour le gouvernement
17:32de gouverner
17:33et le vote des lois
17:35que le gouvernement
17:36estime indispensable.
17:37Ce n'est pas
17:38n'importe quoi
17:39mais le meilleur exemple
17:40c'est évidemment
17:40le budget.
17:41Plus d'une centaine
17:43de 49-3
17:44ont été utilisés
17:45au cours
17:45de la Vème République.
17:47La grande majorité
17:48l'ont été
17:48pour l'adoption
17:49des budgets
17:50mais également
17:51pour les lois
17:53touchant au domaine
17:54militaire
17:55ou au mode de scrutin
17:56pour les élections
17:57nationales,
17:58locales
17:59ou européennes.
18:00Les 49-3
18:01qui jettent
18:02les gens dans la rue
18:03touchent à l'organisation
18:05sociale,
18:06au travail
18:07ou au service public.
18:09Chaque fois
18:09que le citoyen
18:10se sent délesté
18:11d'un droit,
18:12le passage en force
18:13est ressenti
18:14comme un geste
18:14autoritaire,
18:16un déni
18:16de démocratie.
18:23Monsieur le président
18:24de la République.
18:24En 2016,
18:27François Hollande
18:28est président
18:28de la République
18:29et Manuel Valls
18:30sont premier ministre.
18:32Son gouvernement
18:33dispose de la majorité
18:34absolue
18:35à l'Assemblée nationale.
18:37La loi travail
18:38portée par la ministre
18:39Myriam El-Gomri
18:41braque des députés
18:42de sa propre majorité
18:44qui y voient une atteinte
18:46au code du travail,
18:48véritable symbole
18:49de la lutte politique
18:50de la gauche
18:50depuis la Révolution.
18:51Cette majorité
18:53se déchire
18:54et les attaques
18:54les plus virulentes
18:55viennent de ses propres rangs.
18:58La monstrueuse loi
19:00El-Gomri
19:00a été écrite
19:01sous la dictée
19:01du MEDEF.
19:02Les articles
19:02inacceptables
19:04sont légion.
19:05Inversion
19:06de la hiérarchie
19:06des normes
19:07et casse
19:08des décennies
19:09d'évolution
19:09du temps de travail
19:10et des congés.
19:11Facilitation
19:12des accords offensifs
19:13et du licenciement
19:14économique.
19:15Les patrons voyous
19:16n'auront aucune
19:17difficulté
19:18à placer
19:19leur filiale
19:19en pseudo-difficultés
19:20économiques
19:21pour justifier
19:22des licenciements.
19:23Ce n'est absolument
19:24pas la vision
19:24de ma France.
19:26Je suis désolée,
19:27vous ne pouvez pas
19:27tenir de tels propos.
19:29Nous n'envoyons pas
19:30les salariés
19:31dans la gueule
19:31du loup patronal.
19:32Nous essayons
19:33de développer
19:34des nouvelles formes
19:35de relations
19:35de confiance.
19:36C'est parce que nous,
19:37nous croyons
19:38à une culture
19:39du compromis.
19:41Merci,
19:42Madame la Ministre.
19:43L'intransigeance
19:46de Manuel Valls
19:47face à ses frondeurs
19:48ne permet pas
19:49d'élaborer
19:49un compromis acceptable.
19:51Il voit donc
19:52s'éloigner
19:52la possibilité
19:53de faire adopter
19:54sa loi
19:54par le vote
19:55des députés
19:55de sa majorité.
19:57Monsieur le Président,
19:58Mesdames et Messieurs
19:59les députés,
20:01en application
20:02de l'article 49
20:03alinéa 3
20:05de la Constitution,
20:07j'ai donc décidé
20:08d'engager
20:09la responsabilité
20:10du gouvernement
20:11sur le vote
20:12en nouvelle lecture
20:13du projet de loi
20:15relatif au travail,
20:17à la modernisation
20:18du dialogue social
20:19et à la sécurisation
20:20des parcours
20:21professionnels.
20:23Mesdames et Messieurs,
20:24la Constitution
20:25de la Ve République
20:26permet d'avancer
20:28à ceux
20:29qui ne sont pas d'accord
20:30avec le texte
20:31que nous avons présenté
20:32de présenter
20:33une motion de censure.
20:35C'est ainsi
20:35que l'on est au clair
20:37devant les Français.
20:38Le gouvernement l'est
20:39avec fierté,
20:41avec courage
20:41parce que nous agissons
20:43pour l'intérêt
20:43des Français.
20:45Coup de l'Etat !
20:45Coup de l'Etat !
20:47C'est un nouveau coup de force,
20:49c'est un aveu
20:50d'échec
20:51et de faiblesse
20:51de sa part
20:52car il n'a
20:53le soutien
20:54ni de l'opinion
20:55publique en général
20:56ni celle
20:56des salariés
20:57en particulier
20:57ni celle
20:58des députés,
20:59il faut bien le reconnaître.
21:00Et c'est pour ça
21:01qu'il recourt
21:01au 49-3
21:02qui est un acte autoritaire,
21:04un acte brutal
21:04mais un acte minoritaire
21:06en même temps.
21:07Et le garde de droit
21:08n'en peut plus
21:11tout simplement
21:11parce que
21:11Valls a décidé
21:12de passer en force,
21:13il a décidé
21:13de fermer le dialogue.
21:14C'est une démocratie,
21:15aucun dialogue,
21:16on fait ça,
21:16c'est tout,
21:17point bas.
21:17La population
21:18n'en veut pas
21:18de cette réforme
21:19et lui
21:20il a fait passer en force
21:21donc évidemment
21:21c'est logique
21:22d'être là
21:22et d'être mobilisé
21:23aujourd'hui.
21:23En ce qui concerne
21:37le gouvernement Valls,
21:39ce sont les frondeurs
21:43qui ont contraint
21:44au 49-3.
21:46C'est-à-dire que
21:47c'est de l'intérieur
21:48de la majorité
21:49que venait l'opposition
21:50la plus dangereuse.
21:52Et les frondeurs
21:52qui étaient de plus
21:53en plus nombreux
21:54à ce moment-là,
21:57s'ils unissaient
21:59leur force
21:59avec les oppositions,
22:00la motion de censure
22:01passait.
22:02L'article 49
22:03a d'abord été fait
22:05pour ressouder
22:06les majorités.
22:08On sait très bien
22:09que l'opposition
22:10est contre.
22:11On dit
22:11aux différents partenaires
22:14voilà,
22:15vous me faites confiance
22:15donc écoutez,
22:18ne votez pas
22:19la motion de censure.
22:20c'est ma responsabilité.
22:24Et c'est la responsabilité
22:25de vos camarades
22:26qui sont au gouvernement.
22:28Vous ne pouvez pas dire
22:28je suis au gouvernement
22:29mais je n'approuve pas
22:31le projet déposé
22:32par le gouvernement.
22:32Ce n'est pas possible.
22:33L'article 49
22:37a d'abord été conçu
22:38pour débloquer
22:39les situations
22:40lorsque le premier ministre
22:41ne dispose
22:42que d'une majorité relative
22:44et qu'il peine
22:45à bâtir
22:46un consensus
22:46autour de son texte.
22:48Et pourtant,
22:50il n'est pas rare
22:50qu'il soit utilisé
22:51par des gouvernements
22:52disposant d'une majorité
22:54à l'Assemblée nationale.
22:56Ce sont même
22:57les cas les plus courants.
22:59Le 49
22:59est aussi utilisé
23:01pour faire adopter
23:02des textes
23:03dont la portée politique
23:04et symbolique
23:06est importante.
23:08Quand vous regardez
23:08historiquement,
23:10la dissuasion nucléaire
23:12a été adoptée
23:12par 49-3.
23:14Les nationalisations
23:15ont été adoptées
23:15par 49-3.
23:16Les privatisations
23:17ont été adoptées
23:18par 49-3.
23:20La loi
23:20qui doit être portée
23:21par Pierre Moroy
23:22en 1984
23:23a été adoptée
23:24par 49-3.
23:25Donc ça veut dire
23:25que c'est aussi
23:26une autre fonction
23:27de cet article
23:28qui est de lutter
23:30contre l'obstruction.
23:32C'est très puissant
23:33comme instrument.
23:35Mais le 49-3
23:36c'est devenu
23:36le symbole
23:37et un symbole
23:39qui est d'ailleurs
23:40mal compris
23:42par les citoyens
23:43et également
23:45par une bonne partie
23:46des parlementaires.
23:48C'est-à-dire
23:48que les citoyens
23:49considèrent
23:49que c'est une forme
23:49d'oppression,
23:50de simplification
23:51et de dessaisissement
23:53alors que c'est
23:54mettre chacun
23:55devant ses responsabilités.
23:56Mais c'est pris
23:57comme une forme
23:57d'oppression
23:58à cause
23:59de l'utilisation
24:01du 49-3
24:02à répétition.
24:03De 88
24:05à 93
24:06quand il y a
24:07une majorité
24:08très faible.
24:09Michel Rocard
24:09et ses successeurs
24:10usent du 49-3
24:12parce qu'il leur manque
24:13un peu de voix.
24:14Donc ils n'ont pas
24:15assez de voix
24:15pour faire adopter
24:16les textes
24:17mais les oppositions
24:17ne sont jamais d'accord
24:18sur un programme commun
24:20et une équipe commune.
24:21Donc quand l'un dépose
24:22une motion de censure
24:22l'autre ne la vote pas.
24:24Donc ça montre bien
24:24qu'ils n'ont pas
24:25de projet alternatif.
24:26Donc le 49-3
24:27par Michel Rocard
24:28utilisé 28 fois
24:29je crois,
24:29il n'est pas abusif.
24:31Il est logique.
24:31Je suis coincé
24:3249-3
24:33si vous n'êtes pas content
24:35renversez-moi.
24:35Ah ben vous n'êtes pas
24:36capable de vous mettre
24:37d'accord,
24:37je continue.
24:38Quand Elisabeth Borne
24:39utilisait ce 49-3
24:40dans des conditions
24:41beaucoup plus restreintes,
24:42juste les textes budgétaires
24:43et un texte
24:44depuis la réforme de 2008,
24:46elle procède
24:47de la même manière.
24:47Depuis la réforme constitutionnelle
24:52de 2008,
24:53le 49-3 ne peut être utilisé
24:55qu'une seule fois
24:57par session parlementaire
24:58qui dure d'octobre à juin
25:00pour une loi ordinaire.
25:03En revanche,
25:04il peut l'être sans limitation
25:05pour l'adoption des textes budgétaires,
25:09celui de l'État
25:10et celui du financement
25:12de la Sécurité Sociale.
25:37En 2022,
25:39Emmanuel Macron
25:40vient d'être réélu
25:41président de la République
25:43au cours d'une élection
25:44qui a vu un front républicain
25:46faire barrage
25:47à l'extrême droite.
25:49Il nomme Elisabeth Borne
25:51première ministre.
25:52Elle est chargée
25:53d'appliquer le programme présidentiel
25:55alors qu'elle ne dispose
25:56que d'une majorité relative
25:58à l'Assemblée nationale.
26:01La réforme,
26:03qui repousse l'âge de départ
26:04à la retraite à 64 ans,
26:07rencontre une opposition très vive.
26:09Les citoyens y sont
26:10très largement opposés,
26:11et les nombreuses journées
26:13de manifestations
26:14n'inverseront pas
26:15la position du gouvernement.
26:17Nous examinons une réforme
26:19des retraites
26:19haïe par 80% des Français,
26:2293% des actifs.
26:25Tous les syndicats sont contre.
26:27Près de 3 millions de personnes
26:29ont défilé dans les rues,
26:31mais vous souhaitez passer en force.
26:32Je m'adresse à M. Dussopt,
26:34je persiste à vous dire
26:36que les chiffres que vous avez
26:37communiqués à nouveau hier
26:39ne s'appuient sur aucun fondement sérieux.
26:43Nous vous posons des questions claires.
26:45Vous ne pouvez pas nous renvoyer
26:46à un article sur la partie 2
26:49alors que nous sommes à la partie 1.
26:51C'est constitutionnel.
26:52À l'Assemblée nationale,
26:54les oppositions poussent le gouvernement
26:56dans ses retranchements,
26:57rendant toute recherche
26:59de coalition impossible.
27:01Les députés déplorent le manque
27:02de transparence
27:03sur les éléments financiers
27:04qui leur sont communiqués.
27:06Les débats dans l'hémicycle
27:08donnent le spectacle
27:09d'un pays ingouvernable.
27:11Elisabeth Borne et son gouvernement
27:13encaissent les coûts
27:14et avancent sans dévier
27:16de leur feuille de route.
27:18Vous aurez un problème démocratique majeur.
27:21N'imaginez pas une seule seconde
27:22que c'est en faisant le dos rond
27:24face aux gesticulations de la NUPES
27:26que vous ferez en sorte
27:28que ce texte-là puisse être accepté
27:30par nos concitoyens.
27:32Ne cherchez pas des alibis
27:33pour ne pas répondre aux questions légitimes
27:35de la représentation nationale.
27:37Je vous remercie.
27:38Donc je vais mettre au voie
27:39ces amendements identiques
27:40113 et 118.
27:42Je vous demande de bien vouloir
27:43regagner vos places.
27:44Le scrutin est ouvert.
27:49Le scrutin est clos.
27:58Votant 467, exprimé 459,
28:01majorité 230 pour,
28:02203 contre 256.
28:04L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
28:13La première ministre choisit
28:15de faire passer sa réforme
28:16par l'intermédiaire d'un texte
28:18de budget rectificatif
28:20de la Sécurité sociale.
28:21Chemin qui lui permet
28:23d'utiliser l'article 49.3
28:25autant de fois qu'elle le veut.
28:27Au cours des 20 mois
28:28qu'elle a passé à Matignon,
28:30elle l'a utilisé 23 fois
28:32et elle a affronté 28 motions de censure
28:34pour faire tomber son gouvernement.
28:42Le 49.3 n'est pas l'invention
28:44d'un dictateur,
28:45mais le choix profondément démocrate
28:47qu'a fait le général de Gaulle
28:49et qu'a approuvé le peuple français.
28:51Car à la fin, il y a un vote.
29:00Nous sommes au terme
29:01du cheminement démocratique
29:03et politique de cette réforme.
29:05Si vous voulez renverser
29:06le gouvernement qui la porte,
29:08vous en avez désormais la possibilité.
29:10Je vous remercie.
29:12Je vous remercie,
29:13Madame la Première Ministre.
29:16La discussion commune est close.
29:21Ce qui est important,
29:25ce n'est pas le nombre de fois
29:26qu'on utilise l'article 49.3,
29:28c'est le fait qu'on l'a utilisé.
29:32Quand on l'utilise x fois,
29:33ça n'a aucune importance
29:35parce que c'est de la répétition
29:36et c'est une répétition telle
29:38que ça ne fait même plus
29:39les titres du 20h à la télévision.
29:42Comment voulez-vous
29:43autoriser un gouvernement
29:45à utiliser une des armes absolues
29:47du parlementarisme rationalisé
29:49une fois ou deux fois
29:50et pas les autres fois ?
29:51On retomberait dans les pièges
29:53que j'évoquais,
29:55c'est-à-dire l'impossibilité
29:55de gouverner.
29:56Quand on voit l'accumulation
29:58des 49.3 sous Elisabeth Borne,
30:01quand il s'agit de loi de finances
30:02ou de loi de financement
30:03de la Sécurité sociale,
30:05puisque les deux sont en gros
30:06votées en même temps,
30:07dans la même session,
30:08c'est toujours la même motion de censure
30:11qu'on retrouve.
30:12En fait, on dit,
30:13il y a eu, mettons,
30:14huit motions de censure.
30:16Oui, il y a eu huit motions de censure,
30:17mais sur le même texte
30:18et pour les mêmes raisons.
30:20Et que, simplement,
30:20à des étapes différentes,
30:23une opposition a voulu repousser,
30:27ce qui est d'ailleurs
30:27tout à fait son droit
30:28et quelquefois sa possibilité,
30:31de repousser le texte de budget
30:33ou de financement
30:34de la Sécurité sociale
30:35qui lui était proposé.
30:36Le premier ministre va à l'Assemblée nationale
31:03pour annoncer qu'il dépose,
31:05qu'il engage sa responsabilité
31:07sur le gouvernement.
31:08Et là, deux possibilités.
31:12Soit les parlementaires
31:13ne déposent pas de motion de censure,
31:16bon,
31:17et le texte est considéré
31:19comme étant adopté.
31:21Soit ils déposent
31:21une motion de censure,
31:23dont il faut indisible les députés.
31:26La motion de censure
31:26est discutée 48 heures
31:28après son dépôt
31:28et ne se déplace
31:31que ceux qui sont pour.
31:33Pourquoi c'est important
31:34de ne se déplacer
31:35que ceux qui sont pour ?
31:36Parce que de dire
31:37que seuls votent
31:39ceux qui sont pour
31:40la motion de censure
31:42oblige à une rédaction
31:44de la motion de censure
31:45qui permet de rassembler
31:47la ou les oppositions.
31:50Cette motion de censure
31:50dit quoi ?
31:52On dépose une motion de censure
31:53qui n'est pas simplement
31:54je dépose une motion de censure.
31:56Ça doit être le brouillon,
31:57l'esquisse,
31:59d'un véritable projet alternatif.
32:01Presque un programme,
32:03une déclaration de politique générale
32:04nouvelle,
32:05autour de laquelle
32:06vont s'agréger
32:07les votants
32:07de cette motion de censure
32:08comme s'ils étaient prêts
32:09une fois le gouvernement tombé
32:11à le remplacer.
32:12En France,
32:13les oppositions
32:14sont à la fois
32:17en conflit
32:19avec le gouvernement
32:21par principe
32:21puisque ce sont des oppositions
32:23mais sont également
32:25en conflit
32:26les unes contre les autres.
32:27donc comme toujours
32:29et ça s'est toujours passé,
32:30les oppositions
32:31combattent le gouvernement
32:32en motion de censure
32:33mais se combattent
32:34entre elles-mêmes
32:35donc elles ne passent pas.
32:37C'est l'histoire
32:37de la Ve République.
32:39Il ne doit pas y avoir
32:40d'échappatoire.
32:42Soit l'Assemblée nationale
32:43soutient le gouvernement
32:44pour les textes essentiels
32:46ou on le renverse.
32:47Et si on le renverse,
32:49il y a le risque
32:49de la dissolution
32:50parce qu'on a beaucoup simplifié
32:52le régime de la dissolution
32:53en 1958
32:54et la logique,
32:56c'est un gouvernement
32:58renversé,
32:59le président de la République
32:59prononce la dissolution.
33:01Voici le résultat
33:08du scrutin.
33:09Majorité requise
33:10pour l'adoption
33:11de la motion de censure
33:12sur la majorité absolue
33:14des membres
33:14composant cette Assemblée
33:15287
33:16pour l'adoption
33:17278.
33:19La majorité requise
33:20n'étant pas atteinte,
33:21la motion de censure
33:22n'est pas adoptée.
33:23Il n'aura manqué
33:30que neuf voix
33:31pour que la motion de censure
33:33renverse le gouvernement Borne.
33:35L'arme absolue
33:37du parlementarisme
33:38rationalisé
33:39a encore donné
33:40la victoire politique
33:41à l'exécutif.
33:43Aucune des deux motions
33:44de censure déposées
33:45n'ayant été adoptées.
33:47Le projet de loi
33:47de financement rectificatif
33:49de la sécurité sociale
33:50est considéré
33:51comme adopté.
33:53C'est quand même
33:57pas banal
33:57de vouloir renverser
33:58un gouvernement.
34:00Enfin, je pense
34:00que les Françaises
34:01et les Français
34:01souhaitaient être gouvernés.
34:03Donc, ça n'est pas banal
34:04de recourir en permanence
34:07à des motions de censure.
34:08Et j'ajoute
34:09que ceux qui vous disent
34:11que le 49.3
34:12prive le Parlement
34:14de la capacité
34:15à débattre,
34:17systématiquement,
34:19j'exagère peut-être
34:20en disant systématiquement,
34:21mais très fréquemment,
34:22déposent des motions
34:23de rejet.
34:25Qu'est-ce que c'est
34:25une motion de rejet ?
34:27Le gouvernement
34:27arrive avec un texte
34:29et certains groupes
34:31parlementaires
34:31vous disent
34:32qu'on ne veut pas
34:33en débattre.
34:34Donc, vous avez quand même
34:35un certain nombre
34:37de groupes
34:37représentés à l'Assemblée
34:39qui, systématiquement,
34:41quand vous arrivez
34:41avec votre texte,
34:42vous disent
34:42qu'on ne veut pas
34:43de débat.
34:43motion de rejet
34:44et qui,
34:45quand vous faites
34:46adopter un budget
34:47en recourant
34:48à l'article 49.3,
34:49vous disent
34:50déni de démocratie.
34:51Donc, voilà,
34:52je pense que
34:52c'est grave
34:54de parler
34:55de sujets
34:55aussi importants
34:57que l'équilibre
34:58de nos institutions
34:59en tenant
35:01des propos
35:01ostensiblement
35:03inexacts
35:04et, voilà,
35:05outranciers.
35:06Quand certains groupes
35:07parlementaires,
35:08quand certains partis
35:08politiques
35:09s'amusent à ridiculiser,
35:11à dévoyer,
35:12à détourner
35:13tous les outils
35:15de notre Constitution
35:16dont je pense
35:16qu'elle est globalement
35:17bien faite,
35:18même si je pense
35:19qu'il y a sans doute
35:20des adaptations importantes
35:22sur quelques points
35:23importants
35:23à apporter,
35:25je pense que
35:26c'est très grave.
35:28C'était, je dirais,
35:30intellectuellement rigoureux,
35:32c'était politiquement maladroit
35:34parce que c'était
35:36un moment
35:37où les Français
35:37s'étaient mis en tête
35:39que le 49-3
35:40est une arme
35:41d'oppression
35:42vis-à-vis du Parlement.
35:43Bon, ce qui ne correspond
35:45pas à la réalité,
35:45ça a été fait pour ça
35:46et ça a toujours fonctionné.
35:51Bon, mais les Français
35:52ont le droit
35:52de ne pas être
35:54constitutionnalistes
35:55et de ne pas être
35:57des spécialistes
35:58d'histoire politique.
36:00Mais ceux qui gouvernent,
36:01eux, sont censés
36:02connaître bien
36:03la Constitution
36:04et connaître bien
36:04l'histoire politique.
36:06Et de ce point de vue,
36:07Elisabeth Borne a choisi
36:08la voie la plus difficile
36:09et la plus escarpée.
36:11Et disons que
36:13ça s'est terminé
36:15comme ça s'est terminé.
36:16Il n'y a pas
36:17une motion de censure,
36:18mais il y a eu
36:19une bagarre terrible
36:20et qui a laissé
36:21des traces.
36:21En juillet 2024,
36:27le président de la République
36:28prononce la dissolution.
36:30Le résultat
36:31des élections législatives
36:33donne une Assemblée nationale
36:34encore plus divisée
36:36qu'auparavant.
36:37Le Premier ministre
36:38est donc dans
36:39l'impossibilité
36:40de dégager une majorité
36:41pour faire adopter
36:42le budget
36:43de la sécurité sociale.
36:45Il engage alors
36:46la responsabilité
36:47de son gouvernement.
36:48Sur le fondement
36:51de l'article 49,
36:53alinéa 3
36:54de la Constitution,
36:56j'engage...
36:57Et pour la première fois
36:59depuis la création
37:00de la Ve République,
37:01une motion de censure
37:03va être adoptée
37:04suite à un 49.3.
37:06Chacun doit prendre
37:07ses responsabilités
37:08et je prends les miennes.
37:10Merci beaucoup,
37:11Monsieur le Premier ministre.
37:12Voici le résultat
37:17du scrutin.
37:19Majorité requise
37:19pour l'adoption
37:20de la motion de censure
37:21288.
37:23Pour l'adoption
37:24331.
37:26La majorité requise
37:27étant atteinte,
37:28la première motion
37:29de censure
37:29est adoptée
37:30et il n'y a pas lieu
37:31de mettre au voie
37:32la seconde motion.
37:34Les conclusions
37:34de la Commission mixte
37:35paritaire
37:36sur le projet
37:37de loi de financement
37:37de la sécurité sociale
37:38pour 2025
37:39sont donc considérées
37:41comme rejetées.
37:42En raison de l'adoption
37:43de la motion de censure
37:44et conformément
37:45à l'article 50
37:46de la Constitution,
37:47le Premier ministre
37:48doit remettre
37:49au Président de la République
37:51la démission
37:51du gouvernement.
37:52Les travaux
37:53de l'Assemblée nationale
37:54sont ajournés.
37:56La séance est levée.
37:57Le Président de la République
37:59n'a plus la capacité
38:01de dissoudre
38:02l'Assemblée nationale
38:03avant un délai
38:04d'un an,
38:05comme le stipule
38:06la Constitution.
38:07Cela a sans doute
38:08joué un rôle important
38:10dans l'adoption
38:10exceptionnelle
38:11de la motion de censure.
38:14L'article 49.3
38:15restera malgré tout
38:17une arme
38:18entre les mains
38:18des futurs
38:19premiers ministres.
38:20Il faut toujours
38:21remettre
38:21les éléments
38:24constitutionnels
38:25en perspective.
38:26Au nom de quoi
38:26pourrait-on interdire
38:27à un Premier ministre
38:28d'utiliser
38:29les armes
38:30qui sont constitutionnelles ?
38:32Est-ce que
38:33l'importance
38:34du texte
38:35justifie
38:36qu'on écarte
38:36un élément
38:37de la Constitution ?
38:38Alors,
38:38si on vous répond
38:39oui,
38:40il y a une question
38:40derrière,
38:41comment est-ce
38:41qu'on juge
38:42de l'importance
38:42d'un texte ?
38:43Est-ce que c'est
38:44aux manifestations
38:45dans la rue ?
38:46Oui, peut-être,
38:47mais quel est le critère
38:48qu'on va prendre en compte ?
38:50Est-ce que c'est
38:51la force
38:52des opposants ?
38:54Il faut quelque part
38:55des éléments objectifs.
38:56Et le seul élément
38:57objectif que l'on ait,
38:58c'est la Constitution.
38:59La Vème République
39:10était venue
39:10réparer
39:11une quatrième,
39:13devenue ingouvernable
39:14et exsangue,
39:15et comme une ironie
39:17de l'histoire,
39:18la situation actuelle
39:19ressemble
39:20à celle d'hier.
39:22La société
39:23de 1958
39:24est loin.
39:25La révolution
39:27anthropologique
39:28du numérique
39:29a profondément
39:30modifié
39:30nos liens sociaux,
39:32notre relation
39:33au travail,
39:34au temps
39:34et à la politique.
39:36L'utilisation
39:37à répétition
39:38du 49.3
39:39expose les députés,
39:41nos représentants,
39:42à une forme
39:43d'impuissance.
39:44Par ricochet,
39:45nous nous sentons
39:46exclus une fois
39:47notre bulletin
39:48de vote déposé
39:49dans l'urne.
39:50L'article 49.3
39:52reste une exception
39:53française au sein
39:54des démocraties européennes
39:56et aujourd'hui,
39:57les citoyens
39:58contestent de plus en plus
40:00ce geste d'autorité.
40:02En 2018,
40:04le peuple a fait irruption
40:05dans un mouvement
40:06d'ampleur,
40:07inédit dans son expression,
40:09qui échappait
40:10à toute forme traditionnelle
40:11de manifestation,
40:13les gilets jaunes.
40:15Cet accessoire fluorescent
40:16exprimait clairement
40:17la volonté d'être vu,
40:19considéré,
40:20entendu.
40:24On est passé en quelques années
40:33d'une société
40:35et même d'une civilisation
40:36verticale
40:38à une civilisation
40:39horizontale.
40:40Avant, c'était simple,
40:41c'était vertical.
40:41Il y avait un chef,
40:42on l'avait désigné
40:43ou il avait conquis le pouvoir.
40:45Une fois qu'il était chef,
40:46en dessous,
40:47ça s'organisait
40:47comme une pyramide.
40:49Et puis,
40:49le numérique a changé
40:50tout cela.
40:51Maintenant,
40:51c'est horizontal,
40:51c'est en réseau,
40:52c'est la toile d'araignée
40:53et du net.
40:54Ça a du bon.
40:55On n'obéit plus aux ordres
40:56en se disant vivement
40:57dans cinq ans
40:58qu'on puisse le virer.
40:59Et ça a du mauvais.
41:00Il n'y a plus de hiérarchie.
41:01L'autorité du savoir,
41:03l'autorité de l'expérience,
41:04l'autorité de l'élection
41:05ont été battues en brèche.
41:06C'est vrai qu'avec
41:08les réseaux sociaux,
41:10l'expression populaire
41:11dispose de nouvelles formes
41:13très puissantes,
41:15très véhémentes
41:16et qui donc constituent
41:18une sorte de cinquième
41:20ou sixième pouvoir
41:21au bénéfice des citoyens,
41:24ce qui est en soi
41:25une bonne chose.
41:27Mais c'est vrai aussi
41:28que sur les mêmes réseaux sociaux
41:30et sur les mêmes sujets,
41:32vous avez un déferlement
41:34de bobards,
41:36de préjugés,
41:37de polémiques inutiles
41:39qui est monstrueux.
41:40Sous-titrage Société Radio-Canada
41:45L'occlocratie, c'est le pouvoir de la foule.
42:13Les Grecs l'avaient bien montré, attention à ce pouvoir de la foule.
42:21Et la deuxième chose dont il faut se méfier, c'est ces groupes, ces commissions, ces rassemblements en dehors d'une légitimité électorale.
42:38La démocratie parlementaire est quelque chose de fragile.
42:43Les hommes sont ce qu'ils sont, il faut canaliser, il faut travailler dans le cadre d'institutions, il faut discuter, parler, amender, corriger.
42:55Mais c'est difficile, c'est difficile.
43:01Ne faisons pas en sorte que le pouvoir sorte du cadre légal des institutions.
43:08Je pars d'un propos de Benjamin Constant qui disait, tant que les institutions sont de niveau avec l'esprit du temps, elles tiennent.
43:21Mais dès lors qu'il y a un décalage entre les institutions et l'esprit du temps, elles tombent.
43:31Je crois que nous sommes dans ce moment où il y a un décalage entre les institutions de la Ve République et l'esprit du temps.
43:38Quel est l'esprit du temps ?
43:39L'esprit du temps, c'est une demande des citoyens d'être associés à la fabrication des règles.
43:53Les citoyens ne veulent plus donner leur voix, ils veulent donner de la voix pour pouvoir précisément être associés à la fabrication de la volonté générale.
44:04Est-ce que c'est révolutionnaire ?
44:07Je vous rappelle que l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 dit, je cite à peu près de mémoire, mais vous pourrez vérifier,
44:17que les citoyens participent personnellement et par leurs représentants à la fabrication de la volonté générale.
44:28Depuis 1889, on a zappé personnellement.
44:32On a zappé personnellement.
44:33Et aujourd'hui, pour employer le vocabulaire d'actuel, ce qui est en train de se passer, c'est qu'on active.
44:40On active le personnellement.
44:42La sécurité de l'homme de 17 período j'ai entendu.
44:55Le projet en Arnoldheim
44:56Je suis personnellement convaincu qu'il faut développer des Toilets que la cette série est en train d'approcher,
45:10qu'il faut développer le rôle du référendum d'initiative populaire,
45:15parce que les citoyennes et les citoyens ont envie de pouvoir s'exprimer plus souvent.
45:21Pour l'instant, on n'a pas réussi,
45:23parce que les forces politiques traditionnelles s'y opposent,
45:25il faut voir les choses comme elles sont.
45:28Donc il faut définir un nouveau système,
45:30il faut essayer de voir comment on pourrait avoir
45:32un référendum d'initiative populaire ou minoritaire,
45:36mais il faut qu'il y ait un accord politique pour le faire.
45:40Est-ce que ça changerait quelque chose au fond ?
45:42Je n'en sais rien, tant qu'on n'a pas fait l'expérience.
45:45Mais je pense qu'il faut que l'on puisse consulter,
45:48pas tous les huit jours, mais régulièrement les Français,
45:53sur de très grandes questions.
45:56Je crois que ça serait bien sur des grands sujets,
45:59et à condition qu'on arrive à ce que les Français
46:03reprennent l'habitude de répondre aux questions qu'on pose,
46:06recourir plus souvent au référendum.
46:08Et vous voyez, les votations en Suisse,
46:10moi je trouve que c'est très intéressant.
46:12Donc c'est des référendums sur des sujets différents.
46:17Ce n'est pas le truc dramatique,
46:19va-t-on garder le général de Gaulle,
46:21mais on est en train de consulter les citoyens
46:24sur des sujets particuliers.
46:26Je pense que c'est intéressant.
46:29Moi, quand j'étais Premier ministre,
46:31on avait voulu créer une application aussi,
46:33sur laquelle les citoyens pouvaient donner leur avis sur des sujets,
46:38et pouvaient aussi interpeller, questionner le gouvernement.
46:41Elle n'a pas encore fait un tabac dans le pays,
46:44mais je pense que c'est un outil utile,
46:46et je pense que ça serait intéressant,
46:48effectivement, qu'on puisse consulter régulièrement les Français.
46:50C'est l'idée qui est expérimentée assez lentement,
46:54mais pas forcément inutilement,
46:58avec les conventions de citoyens.
47:00C'est l'idée.
47:01C'est de dire si on organise bien les choses,
47:03si on prend son temps.
47:04Alors évidemment, le temps,
47:06ce n'est pas forcément la chose la plus facile à gérer en politique.
47:09Mais si on prend son temps,
47:11et si on travaille sérieusement,
47:13on arrive à des résultats qui sont intéressants,
47:16et qui démontrent que là, pour le coup,
47:20il peut y avoir une forme, je dirais,
47:23de maturité collective,
47:24à partir du moment où ceux qui participent aux conventions citoyennes
47:28reçoivent vraiment des experts de toute sensibilité,
47:32qui les informent complètement.
47:34Et effectivement, on pourrait tout à fait imaginer,
47:36d'abord d'en faire sur plus de sujets et plus souvent,
47:40et puis on pourrait imaginer que ce qui se fait au niveau national
47:43pourrait se faire au niveau, selon les sujets,
47:46régional, départemental, communal.
47:48Moi, je pense que cette voie du peuple,
47:51à travers les conventions citoyennes,
47:53cette sagesse populaire,
47:54parce qu'en fait, on recherche une sagesse.
47:56Ils discutent entre eux,
47:57ils arrivent avec un point de vue,
47:58ils en changent,
47:59et donc on cherche l'expression de cette vox populi,
48:02sage, réfléchie, raisonnée.
48:04Ça peut passer par un autre canal.
48:06Je pense que ce qu'on a raté,
48:08c'est la réforme du Sénat.
48:10Le Sénat exprime les territoires,
48:11la volonté des territoires, des collectivités.
48:14Et puis à côté, il y a le CESE,
48:16Conseil économique, social et environnemental,
48:18qui exprime aussi une sagesse.
48:20La sagesse de membres désignés pour leur expérience.
48:23La sagesse des syndicats.
48:24La sagesse des cultes, ils y sont aussi.
48:26La sagesse des associations.
48:27Cette sagesse-là, on l'écoute vaguement.
48:30Elle ne pèse pas beaucoup.
48:31Moi, je pense qu'on devrait fusionner les deux,
48:34Sénat et CESE,
48:35pour en faire une immense chambre
48:37des territoires,
48:39des corporations,
48:42de la France, de la société,
48:44mais qui aurait voix au chapitre,
48:46qui ne serait pas là simplement pour donner un avis,
48:48qui serait la chambre de passage obligatoire
48:52de tous les projets de loi
48:53avant d'aller à l'Assemblée.
48:54Nous sommes dans un moment
48:55où on change de paradigme.
48:58On passe d'une capacité électorale
49:00à une capacité normative.
49:02On passe d'une légitimité de la loi
49:05par sa source,
49:08d'où vient la loi
49:09de Dieu,
49:12du peuple,
49:13des militaires,
49:15du parti,
49:17à une légitimité fondée
49:19sur comment elle a été fabriquée.
49:22Est-ce qui a été associée
49:23à la fabrication de la loi ?
49:24C'est ce que j'appelle,
49:25avec d'autres,
49:25la légitimité procédurale.
49:28Toutes les réformes,
49:29actuellement,
49:30ont été faites pour,
49:31comment dire,
49:35changées à l'intérieur du paradigme
49:38qui est celui de conserver
49:40le monopole de la fabrication
49:41des lois à la représentation.
49:43Je pense que là,
49:45il faut changer de paradigme
49:47et construire une constitution
49:50qui donne les lieux,
49:54les mécanismes,
49:57les procédures
49:57permettant aux citoyens
50:00de participer à l'élaboration
50:01des lois.
50:11La Ve République a su s'adapter
50:13à de nombreuses crises politiques,
50:16en mettant fin
50:17à une guerre d'indépendance,
50:19en se défaisant
50:20de son empire colonial,
50:21en surmontant
50:22des cohabitations,
50:24en s'inscrivant
50:25dans la mondialisation.
50:26Sa plasticité
50:28a montré sa robustesse.
50:30Seulement,
50:31la démocratie représentative
50:32touche à ses limites
50:33dans notre monde contemporain.
50:36Les aspirations citoyennes
50:37à participer personnellement
50:39à l'écriture de la loi
50:40doivent être entendues
50:42et mises en œuvre.
50:43Ne faudrait-il pas
50:47s'emparer collectivement
50:49de cette question
50:50pour inventer
50:51de nouveaux espaces
50:52dans lesquels
50:53exercer pleinement
50:55ce rôle de citoyen ?
50:56Sous-titrage Société Radio-Canada
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