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Travail le dimanche | Zones Touristique - Xavier Darcos

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Jean-Marc Ayrault a, dans un courrier adressé aux députés UMP, voulu semer le doute dans les esprits sur les dispositions relatives aux communes et zones touristiques de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.

Ses affirmations ne sont pas fondées, en effet, il confond la procédure de classement des communes touristiques qui relève du code du tourisme (loi du 14 juillet 2006) et la procédure permettant aux communes et aux zones touristiques de bénéficier des dérogations au repos dominical qui dépend du code du travail.

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