Justice en France - saison 02 - Justice en France : application des peines, accompagner les condamnés - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Tribunal judiciaire de Lisieux Dans cette salle d'audience, où les caméras sont normalement interdites, l'avenir de quatre personnes déjà condamnées est en jeu. Lors de leur jugement, la prison leur avait été épargnée mais aucune d'elle n'a respecté ses obligations : accomplir un travail d'intérêt général, suivre un stage de prévention contre les violences conjugales par exemple. Ces condamnés seront-ils incarcérés à la suite de l'audience ? L'enjeu est immense. LCP diffuse cette série documentaire en immersion au coeur de la justice française, présentée par le chroniqueur judiciaire Dominique Verdeilhan. Une Coproduction France.tv Presse, Morgane Production et France Télévisions, avec la participation de LCP-Assemblée nationale. Pour cette série documentaire, une première en France d'abord diffusée sur France Télévisions, les réalisateurs ont filmé des audiences pénales, civiles, commerciales ou prud'hommales dans les Tribunaux et Cours d'Appel de France, afin de faire découvrir au téléspectateur la réalité et le fonctionnement de la justice, sans artifice technique ni mise en scène. A chaque moment clé des audiences, le journaliste Dominique Verdeilhan, ancien chroniqueur judiciaire, accompagné d'un magistrat et d'un avocat, vient expliquer les points de droit et de justice, en alternance des séquences réalisées au coeur de l'affaire.

Transcript

00:00:00Bienvenue dans Justice en France.

00:00:15Une peine prononcée n'est pas forcément exécutée.

00:00:18C'est un reproche régulièrement adressé à la justice, donc au magistrat.

00:00:22Un sentiment plus qu'une réalité.

00:00:24Un tiers des personnes condamnées exécutent leur peine immédiatement.

00:00:27Ce sont les auteurs de crimes et de délits les plus graves.

00:00:31Les choses se compliquent pour les courtes peines de prison ferme,

00:00:34dont certaines sont aménageables,

00:00:36autrement dit offrant une alternative à l'incarcération.

00:00:39Il peut se passer plusieurs mois entre le prononcer de la peine,

00:00:42son exécution et éventuellement son aménagement,

00:00:45comme nous allons le voir dans un instant.

00:00:47Les dossiers de ce soir illustrent parfaitement la difficulté

00:00:50que rencontre le juge d'un côté des peines prononcées, inférieures à un an,

00:00:54de l'autre des personnes qui ne semblent pas prendre la mesure de leur condamnation.

00:00:59Alors plantons le décor du tribunal judiciaire de Lisieux.

00:01:02Nous sommes en présence d'une juge de l'application des peines assistée d'une greffière,

00:01:06d'un procureur qui représente la société

00:01:08et de la directrice départementale du service d'insertion et de probation

00:01:12qui suit les dossiers des condamnés de la juridiction.

00:01:16On se retrouve juste après avec nos deux invités.

00:01:48Bonjour, monsieur.

00:02:01Approchez-vous, monsieur.

00:02:04Bonjour.

00:02:04Monsieur R a été condamné à une peine de 8 mois de prison,

00:02:09dont 4 avec sursis probatoires,

00:02:12pour harcèlement et appel téléphonique malveillant envers son ex-compagne,

00:02:17ainsi que pour port d'armes, en l'occurrence, un couteau.

00:02:21Laissé libre, il n'a pas respecté ses obligations dans le cadre du sursis.

00:02:26Il a donc été incarcéré et comparé aujourd'hui détenu.

00:02:30La juge d'application des peines doit se prononcer sur les obligations

00:02:35auxquelles il devra se conformer à sa sortie de prison.

00:02:38Dans le cadre de ce sursis probatoire,

00:02:41vous avez un certain nombre d'obligations,

00:02:43notamment celles de travailler, de vous soumettre à des soins,

00:02:47de vous acquitter des sommes dues à la partie civile,

00:02:50de payer le trésor public,

00:02:51et surtout une interdiction de paraître au domicile de madame ***

00:02:57et de ne pas entrer en relation avec elle ou sa fille de quelque manière que ce soit.

00:03:02C'est sur ces deux dernières interdictions que c'est posé très rapidement

00:03:06après votre condamnation des difficultés,

00:03:10puisque la victime s'est plainte à la gendarmerie

00:03:14que vous tentiez de la joindre,

00:03:17que vous aviez laissé des messages sur son téléphone,

00:03:19que vous vous étiez présenté également sur son lieu de travail pour lui parler.

00:03:23S'en est suivie une enquête de gendarmerie,

00:03:26de laquelle il ressort qu'effectivement des messages ont été laissés par vous sur son téléphone,

00:03:34que vous avez tenté de l'appeler à plusieurs reprises en numéro masqué.

00:03:39Sur la journée du 9 mars, par exemple,

00:03:41on avait 52 appels sur le téléphone de madame qui a fait état,

00:03:45une véritable crainte, peur de se trouver face à vous.

00:03:49Et il y a finalement eu une interpellation,

00:03:52alors que vous vous trouviez à proximité immédiate du travail de madame

00:03:56qui a donc contacté les gendarmes en indiquant qu'elle avait reçu un message

00:04:00dans lequel il était écrit « Tuez bien en suite à capuche ».

00:04:05Et elle était effectivement sur son lieu de travail, vêtue de la sorte.

00:04:09Donc moi aujourd'hui, je ne suis pas là pour juger ces faits-là, monsieur,

00:04:12mais ces faits-là reflètent que manifestement

00:04:15l'interdiction de contact avec la victime

00:04:18et l'interdiction de paraître, que ce soit sur son lieu de travail ou à son domicile,

00:04:23n'a pas été respectée par vous.

00:04:25Et donc l'audience d'aujourd'hui a pour but de s'interroger

00:04:28sur la mise en place d'un dispositif anti-rapprochement

00:04:32à votre sortie de détention

00:04:34pour protéger la victime de vos agissements.

00:04:38Donc voilà les termes du débat

00:05:05est-ce qu'on rajoute effectivement ce dispositif anti-rapprochement

00:05:09à votre sortie ou non ?

00:05:10Est-ce que les interdictions sont aujourd'hui suffisantes ou pas

00:05:13pour éviter une réitération d'infraction

00:05:17et assurer la tranquillité de madame ?

00:05:20Qu'est-ce que vous souhaitez nous dire, monsieur ?

00:05:25J'ai rien à dire.

00:05:27Vous n'avez rien à dire ?

00:05:29Comment vous expliquez ?

00:05:29Vous aviez compris vos interdictions ?

00:05:32Ah bah oui, j'ai compris.

00:05:34Et pourquoi malgré ceci,

00:05:36vous avez continué

00:05:37non seulement à appeler madame...

00:05:39Ça serait trop compliqué à vous expliquer.

00:05:41J'ai pas envie de...

00:05:42Voilà, j'ai pas envie de rentrer dedans.

00:05:44Ça sert à rien.

00:05:46Et voilà.

00:05:48Bon.

00:05:49Donc on n'aura pas beaucoup plus d'explications.

00:05:51Non.

00:05:52L'autre question, c'est

00:05:52est-ce que vous vous sentez capable aujourd'hui, monsieur,

00:05:55lorsque vous serez libéré,

00:05:57de les respecter, ces interdictions ?

00:05:59Les respecter ?

00:06:01Oui et non, j'en sais rien.

00:06:02Franchement, je...

00:06:06D'accord.

00:06:08Vous pouvez pas dire aujourd'hui,

00:06:09en sortant, j'ai bien compris,

00:06:11cette incarcération m'a servi de leçon

00:06:13et je ne chercherai pas

00:06:14à entrer en contact avec elle.

00:06:19Est-ce que vous pouvez entendre

00:06:20la crainte que ça génère chez madame ?

00:06:22Je le sais.

00:06:24Je le vois.

00:06:25Quand quelqu'un l'appelle

00:06:26de manière inscrite...

00:06:27Moi, je suis bien.

00:06:28Non.

00:06:29Se présente sur son lieu de travail.

00:06:33Alors, elle travaille en plus de nuit, parfois.

00:06:37Je suis désolé pour elle.

00:06:43C'est comme ça.

00:06:46Sur la question du dispositif anti-rapprochement,

00:06:48est-ce que vous savez ce que c'est ?

00:06:50Oui.

00:06:51Ça va pas changer,

00:06:53quoi que ce soit, ma vie de façon.

00:06:56Alors, dans l'absolu,

00:06:57ça n'empêchera pas des appels.

00:06:58Ça, c'est certain.

00:07:00Maintenant, ce dispositif,

00:07:01il vous interdit de vous approcher

00:07:04à une distance déterminée.

00:07:05Je suis resté en autôme pendant 10 ans.

00:07:06Je m'en fous.

00:07:08D'accord.

00:07:09Aujourd'hui, vous êtes dans un état d'esprit

00:07:11où plus rien n'a d'importance, finalement.

00:07:13Voilà.

00:07:18Vous avez mis en place des soins,

00:07:20des tensions.

00:07:20Est-ce que vous voyez un psychologue,

00:07:22un psychiatre ?

00:07:23Ça ne changera rien à ma vie, de toute façon.

00:07:28Je vous promets,

00:07:29ça ne changera rien à ma vie.

00:07:31De voir des professionnels ?

00:07:32Ça ne changera rien.

00:07:35Je suis condamné.

00:07:37Ça ne changera rien.

00:07:38Après, monsieur,

00:07:38cette condamnation,

00:07:39elle ne va pas durer

00:07:40ad vitam aeternam.

00:07:41C'est pour ça que là,

00:07:42la question qui se pose,

00:07:43c'est la question de la sortie.

00:07:44Parce que là,

00:07:45cette peine, pour le moment,

00:07:46en tout cas,

00:07:46elle est de 4 mois.

00:07:47Je n'ai plus envie de me battre dans ma vie.

00:07:50Je n'ai plus envie.

00:07:52Je n'ai plus envie.

00:07:56Après, il y a deux choses.

00:07:57J'ai assez donné.

00:08:00J'en ai pas.

00:08:02Vous ne pouvez pas savoir

00:08:03comment je souffre à l'intérieur.

00:08:06Je ne vais pas rentrer dans les débats,

00:08:08ça ne sert à rien.

00:08:10Ça ne sert à rien.

00:08:11Alors que vous soyez en souffrance,

00:08:13ça, je ne le remets pas en question.

00:08:15Je la laisse tranquille.

00:08:16Elle fait sa vie,

00:08:17ce n'est pas grave.

00:08:19Voilà, c'est surtout ça, la question.

00:08:20Je m'en fous.

00:08:21Ce n'est pas le problème.

00:08:22C'est votre capacité

00:08:23à la laisser tranquille

00:08:24et à tourner la page.

00:08:27Aujourd'hui, la justice,

00:08:29c'est ce qu'elle se pose

00:08:30comme question.

00:08:32Et pour ça,

00:08:33c'est pour ça que je vous évoquais

00:08:34les soins,

00:08:35ça peut aussi peut-être aider

00:08:37de comprendre dans quel état

00:08:38vous vous trouvez.

00:08:38Il n'y a rien qui changera.

00:08:39Il n'y a rien qui va...

00:08:40Donc là, en détention,

00:08:41il n'y a pas de soins, du coup,

00:08:42pour le moment ?

00:08:43Il n'y a rien.

00:08:43Vous n'avez pas de traitement ?

00:08:44Ça ne sert à rien.

00:08:45Je ne parlerai pas de façon...

00:08:46Je n'ai plus envie de parler.

00:08:47Je n'ai plus envie de me défendre.

00:08:48Je n'ai plus envie de rien.

00:08:51Franchement, c'est...

00:08:52D'accord.

00:08:54Il n'y aura pas beaucoup plus

00:08:55d'explications,

00:08:56mais c'est votre droit.

00:08:57Vous pouvez tout à fait garder le silence

00:08:58et ne rien dire de plus.

00:09:01Madame la directrice...

00:09:01Tout le monde me lâche.

00:09:02Pardon ?

00:09:03Tout le monde me lâche.

00:09:04Tout le monde.

00:09:06Tout le monde.

00:09:09Madame la directrice,

00:09:10est-ce qu'il y a des questions

00:09:10à monsieur...

00:09:11Non, pas de questions.

00:09:12Monsieur le procureur, des questions ?

00:09:13C'est ma faute.

00:09:14C'est la faute de la justice aujourd'hui.

00:09:17D'accord ?

00:09:18J'en ai marre,

00:09:19de souffrir depuis que je suis gamin.

00:09:20Je souffre.

00:09:21Vous ne pouvez pas comprendre.

00:09:22Si vous avez été condamné,

00:09:23c'est parce que vous avez commis

00:09:24des infractions.

00:09:26Et si aujourd'hui,

00:09:26vous êtes incarcéré,

00:09:27c'est parce que vous n'avez pas

00:09:28respecté les obligations

00:09:30que la justice vous a posées.

00:09:31Alors, vous avez le droit

00:09:32d'être en colère.

00:09:33Simplement,

00:09:34il faut aussi replacer les choses

00:09:35à votre niveau

00:09:36et votre responsabilité, monsieur.

00:09:39Elle a touché.

00:09:40là où vous avez fait,

00:09:41il ne fallait pas.

00:09:45Madame la directrice,

00:09:46votre avis sur l'ajout

00:09:47du coup d'un dispositif

00:09:48anti-rapprochement

00:09:50ou d'autres obligations

00:09:51dans le cadre du sursis probatoire ?

00:09:53Dans le cadre du sursis probatoire,

00:09:55le stick est favorable

00:09:56au maintien

00:09:57des interdictions

00:09:57qui existent déjà.

00:09:58à la lecture des différences.

00:10:28d'entretiens

00:10:29et du fait qu'on a suivi monsieur

00:10:31dans le cadre du contrôle judiciaire,

00:10:33de la fragilité

00:10:33qu'on peut encore constater

00:10:34aussi aujourd'hui

00:10:35de monsieur,

00:10:37de son positionnement.

00:10:38Le stick est vraiment favorable

00:10:39à l'ajout d'un bar.

00:10:41Merci, monsieur le procureur.

00:10:43Oui, madame la présidente.

00:10:45Le bracelet anti-rapprochement,

00:10:46il est prévu

00:10:47pour les infractions

00:10:48au sein de la famille

00:10:49et spécifiquement

00:10:50celles au sein du couple.

00:10:51C'est évidemment

00:10:51un dispositif rare

00:10:53qu'on doit réserver

00:10:54aux dossiers les plus graves

00:10:55parce qu'on en a beaucoup

00:10:58au parquet de Lisieux.

00:10:59On en a un peu moins de 10

00:11:00mais ils sont assez vite attribués

00:11:02donc il faut faire attention

00:11:03à leur attribution

00:11:04et puis parce que

00:11:04c'est une véritable contrainte

00:11:05à la fois pour le mis en cause

00:11:07et pour la victime elle-même.

00:11:09Moi, je ne peux pas entendre

00:11:10de la part de monsieur

00:11:11qu'il dise que la justice

00:11:12ne l'a pas soutenue.

00:11:13La justice,

00:11:14quand il a fallu,

00:11:15l'avait laissée libre

00:11:17avec un certain nombre

00:11:18d'obligations

00:11:18et il n'a pas respecté

00:11:20ces possibilités

00:11:22qui lui avaient été offertes

00:11:23de progresser

00:11:25et de s'améliorer.

00:11:26De ce point de vue-là,

00:11:27on voit bien

00:11:27que la protection

00:11:30actuellement accordée

00:11:31à madame,

00:11:32c'est-à-dire

00:11:32ne pas arriver dans sa ville

00:11:34et ne pas s'approcher d'elle,

00:11:36n'a pas été respectée.

00:11:37C'est la raison pour laquelle

00:11:39aujourd'hui,

00:11:40je n'ai pas la garantie

00:11:41que madame sera protégée

00:11:43à la libération de monsieur.

00:11:45Protégée d'un meurtre

00:11:46ou de choses extrêmement graves

00:11:48ou même simplement

00:11:49d'un harcèlement,

00:11:49mais même simplement

00:11:50qu'elle puisse avoir

00:11:51l'esprit tranquille

00:11:52quand elle se promène

00:11:53dans les rues de sa ville

00:11:54et qu'elle puisse vivre sa vie,

00:11:57vivre pleinement sa séparation

00:11:58qu'elle a décidée

00:11:59et que monsieur lui refuse

00:12:01avec aujourd'hui

00:12:02une absence complète

00:12:03de réflexion sur les faits,

00:12:05une violence

00:12:05qu'on entend encore

00:12:06dans son discours.

00:12:07C'est la raison pour laquelle,

00:12:09enfin une colère en tout cas

00:12:10qu'on entend dans son discours,

00:12:12c'est la raison pour laquelle

00:12:13il me semble nécessaire

00:12:13de maintenir les obligations actuelles

00:12:15et d'y ajouter

00:12:16celle d'un bracelet anti-rapprochement.

00:12:17Monsieur,

00:12:18il faut que vous ayez

00:12:19pleinement à l'esprit

00:12:20qu'on ne peut pas

00:12:21vous obliger

00:12:22à porter ce bracelet

00:12:23mais qu'en revanche,

00:12:25c'est la loi qui le prévoit.

00:12:27Si vous refusez

00:12:28l'installation du dispositif,

00:12:31eh bien le juge

00:12:32de l'application des peines

00:12:33doit en tirer

00:12:34toutes les conséquences

00:12:35et du coup,

00:12:36vous retirez

00:12:37le sursis probatoire.

00:12:38C'est la loi qui le prévoit.

00:12:39Donc ça veut dire

00:12:40que si vous ne respectez pas

00:12:42ce bracelet,

00:12:42ce sera forcément

00:12:43quatre mois

00:12:44de prison supplémentaire.

00:12:46une distance d'alerte

00:12:47par ailleurs

00:12:48d'une dizaine de kilomètres

00:12:49me semble possible.

00:12:52Merci, monsieur le procureur.

00:12:53Monsieur,

00:12:54est-ce que vous avez bien

00:12:55tout compris ?

00:12:55Est-ce que vous souhaitez

00:12:56ajouter quelque chose ?

00:12:57Non, rien à ajouter ?

00:13:23Comment, monsieur ?

00:13:25Alors, je ne vous entends pas du tout.

00:13:26C'est ce que vous voulez.

00:13:28C'est vous la justice,

00:13:29c'est pas moi.

00:13:32C'est entendu, monsieur.

00:13:34La décision, monsieur,

00:13:35sera rendue le 23 mai.

00:13:37Elle vous sera notifiée

00:13:38par le greffe

00:13:39de la maison d'arrêt.

00:13:42Prenez-en bien connaissance.

00:13:43Discutez-en aussi

00:13:44avec le SPIP

00:13:45ensuite en détention.

00:13:47Voilà, pour préparer au mieux

00:13:48cette sortie qui interviendra

00:13:50quoi qu'il arrive

00:13:50à un moment donné, monsieur.

00:13:51vous pouvez disposer.

00:13:55Au revoir.

00:13:56Je peux lui indiquer

00:14:15que c'est le 30 avril.

00:14:17merci beaucoup.

00:14:19Bonne journée, au revoir.

00:14:20Bonne journée, au revoir.

00:14:22Merci.

00:14:24Vous approchez,

00:14:25posez vos affaires

00:14:26juste là

00:14:27et vous approchez à la barre.

00:14:30Sauf si vous avez besoin

00:14:31de vos documents.

00:14:34Bonjour, madame.

00:14:37Là, vous pouvez vous approcher ici.

00:14:39Merci, bonjour.

00:14:39Alors, on se voit aujourd'hui

00:14:45en débat contradictoire

00:14:47pour évoquer le devenir

00:14:49d'une peine de 4 mois

00:14:50d'emprisonnement

00:14:51avec un sursis probatoire

00:14:52qui avait été prononcé

00:14:53à votre rencontre

00:14:53le 20 juin 2023.

00:14:55Madame Zed a été condamnée

00:14:56en 2023

00:14:57à 4 mois de prison

00:14:59avec sursis probatoire

00:15:00pour des violences commises

00:15:02envers son ex-conjoint.

00:15:04Mais elle n'a pas respecté

00:15:06certaines des obligations

00:15:07dans le cadre

00:15:08de sa condamnation

00:15:09et la juge d'application

00:15:11des peines

00:15:11doit se prononcer

00:15:12sur une possible révocation

00:15:14de son sursis.

00:15:17Vous avez pour obligation

00:15:18notamment de répondre

00:15:20aux convocations

00:15:21du service pénitentiaire

00:15:22d'insertion et de probation

00:15:23pour aussi justifier

00:15:25justement

00:15:25de vos autres obligations

00:15:27qui sont des démarches

00:15:28d'insertion professionnelle,

00:15:30de vous soumettre

00:15:30à des soins,

00:15:32de payer ce que vous devez

00:15:33au trésor public

00:15:34et puis il y a aussi

00:15:34par ailleurs

00:15:35une interdiction

00:15:36de paraître au domicile

00:15:37de monsieur...

00:15:38d'entrer en contact

00:15:38avec lui

00:15:39puisqu'il s'agissait

00:15:40de faits de violences

00:15:40à son encontre

00:15:42dans un cadre conjugal.

00:15:44Donc si on reprend

00:15:45un peu l'historique,

00:15:46à l'issue de votre audience

00:15:47de condamnation,

00:15:48vous avez remis

00:15:48en main propre

00:15:49une convocation

00:15:50pour vous présenter

00:15:51au SPIP le 7 juillet.

00:15:52Vous ne vous étiez pas

00:15:53présenté à cette date,

00:15:54le SPIP vous a renvoyé

00:15:55une convocation

00:15:56pour le 28 juillet

00:15:57et vous ne vous êtes

00:15:58pas présenté.

00:15:59Vous avez quand même

00:16:00appelé le SPIP

00:16:01au mois de septembre,

00:16:03près de deux mois plus tard,

00:16:04pour vous inquiéter

00:16:05de ne pas avoir reçu

00:16:06de nouvelles convocations.

00:16:07Vous expliquiez

00:16:08sur vos précédentes absences

00:16:09avoir été un peu

00:16:10chamboulées

00:16:11par cette condamnation

00:16:12et puis sur la convocation

00:16:13de fin juillet

00:16:14que vous étiez en vacances

00:16:16à ce moment-là

00:16:16et que du coup,

00:16:16vous n'aviez pas récupéré

00:16:18le courrier recommandé

00:16:19contenant la date

00:16:20de convocation.

00:16:21le SPIP vous donnait

00:16:23une nouvelle convocation

00:16:24au 2 octobre.

00:16:25Vous étiez absente

00:16:26à nouveau à cette date.

00:16:27Vous appeliez le 27 octobre,

00:16:29donc trois semaines plus tard,

00:16:30en indiquant que vous preniez

00:16:32des médicaments

00:16:33et que ça provoquait

00:16:34des pertes de mémoire,

00:16:35des confusions,

00:16:36que vous pensiez être convoquée

00:16:37le 2 novembre

00:16:38et non pas le 2 octobre.

00:16:40En fait,

00:16:41c'est ce qui s'est passé

00:16:41avec Mme ***.

00:16:43Justement,

00:16:43j'aurais aimé changer

00:16:45de SPIP

00:16:46parce que c'est impossible

00:16:47de se joindre mutuellement.

00:16:48Soit elle m'a appelée,

00:16:49soit je l'appelais,

00:16:50répondeur, répondeur,

00:16:51elle m'a donné un rendez-vous

00:16:52à Troubi.

00:16:53Vous avez quand même réussi

00:16:54à joindre le SPIP

00:16:54à plusieurs reprises.

00:16:55Pas Mme ***.

00:16:56Je ne l'ai pas eu

00:16:57une seule fois au téléphone.

00:16:58Au moment où vous arrivez

00:16:58à joindre le SPIP,

00:16:59le message après est passé

00:17:00et la preuve,

00:17:01c'est que suite à vos

00:17:02deux premières absences,

00:17:03vous avez réussi à joindre

00:17:04le SPIP en septembre

00:17:05vous ont redonné des rendez-vous.

00:17:07Je ne l'ai jamais eu

00:17:08au téléphone.

00:17:09Dès lors que vous avez réussi

00:17:10à avoir le SPIP,

00:17:11on vous a redonné

00:17:12des rendez-vous.

00:17:13Là, on en était en octobre.

00:17:15En octobre,

00:17:16toujours pas de suivi effectif

00:17:17en raison de vos absences.

00:17:18C'est là qu'intervient

00:17:19ce rappel des obligations.

00:17:21Je vous avais convoqué

00:17:22le 28 novembre.

00:17:24Vous étiez venue à ce moment-là.

00:17:26Vous m'aviez expliqué

00:17:27que tout ça,

00:17:28ça vous dépassait un peu,

00:17:29que vous étiez un peu perdu,

00:17:30que c'était votre première

00:17:32condamnation à un suivi judiciaire,

00:17:35ce qui, effectivement,

00:17:36est le cas.

00:17:36Il y avait déjà eu précédemment

00:17:38une condamnation avec sursis

00:17:39et une condamnation aussi

00:17:41à un travail d'intérêt général,

00:17:42mais c'était une première peine

00:17:43de probation.

00:17:44Vous étiez perdu avec tout ça

00:17:46et que, de manière générale,

00:17:47vous étiez quand même

00:17:47un peu perdu aussi

00:17:48dans votre vie personnelle.

00:17:49C'est ce que j'aurais dû faire.

00:17:50Aujourd'hui,

00:17:51cette peine,

00:17:52elle doit...

00:17:52C'est lui qui était en tort.

00:17:53C'est lui qui était en tort.

00:17:54Mais ça,

00:17:55on ne va pas refaire l'histoire,

00:17:56madame.

00:17:56C'est-à-dire que cette condamnation,

00:17:58elle existe aujourd'hui.

00:17:59Vous avez été condamnés

00:18:00et vous avez un suivi

00:18:01qui en découle.

00:18:02Ce suivi,

00:18:03il suppose notamment

00:18:04de répondre aux convocations.

00:18:06Ça, je vous l'avais rappelé

00:18:07lorsqu'on s'était vu

00:18:08au mois de novembre

00:18:09qu'il fallait impérativement

00:18:10que vous répondiez

00:18:11aux convocations.

00:18:12Justement,

00:18:12si vous aviez des difficultés,

00:18:14les entretiens avec le speak

00:18:15étaient l'occasion

00:18:17de faire le point

00:18:19sur vos difficultés.

00:18:21Mais pour ça,

00:18:21ça supposait effectivement

00:18:22que vous répondiez

00:18:23aux convocations.

00:18:25Vous m'évoquiez aussi

00:18:26le fait d'avoir

00:18:27un traitement d'antidépresseurs

00:18:28notamment qui vous assommait

00:18:30un peu par moment.

00:18:31Et du coup,

00:18:32voilà,

00:18:32vous avez des pertes

00:18:34de mémoire,

00:18:35vous indiquiez aussi

00:18:36que vous ne consommiez

00:18:36plus d'héroïne

00:18:37et que vous aviez

00:18:38un traitement méthadone,

00:18:39que vous étiez suivi

00:18:40aussi par une psychologue.

00:18:41Et là,

00:18:42j'ai aussi un dossier

00:18:43qui prouve

00:18:44que je vais faire

00:18:45une plus...

00:18:46Si vous avez des justificatifs,

00:18:47déjà,

00:18:47donnez-les à madame

00:18:48la directrice

00:18:49qui va pouvoir les regarder,

00:18:50les donner à monsieur

00:18:50le procureur

00:18:51qu'on puisse les examiner.

00:18:54Donc,

00:18:54suite à ce rappel

00:18:55des obligations,

00:18:56je vous avais donné

00:18:57une convocation

00:18:57pour aller au SPIP

00:18:58le 6 décembre.

00:19:00Oui.

00:19:00Là,

00:19:01vous êtes allé.

00:19:03C'est pas ce nom,

00:19:04on devait se voir

00:19:04à ce qu'on lit

00:19:05et après,

00:19:06elle a tout annulé

00:19:06pour qu'on se revoit

00:19:07sur les yeux.

00:19:08Alors,

00:19:08en tout cas,

00:19:09effectivement,

00:19:09le 6 décembre,

00:19:11le 6 décembre,

00:19:11vous vous présentez,

00:19:12mais vous vous présentez

00:19:13sans aucun justificatif.

00:19:16Une convocation

00:19:16vous est donnée

00:19:17pour le 15 janvier

00:19:18à Honfleur,

00:19:19justement,

00:19:20en prenant en compte

00:19:21le fait que c'était

00:19:21plus proche

00:19:22de votre domicile,

00:19:23que c'était moins compliqué

00:19:24que de venir à Lisieux.

00:19:26vous aviez finalement appelé

00:19:27en fin de journée

00:19:27le 15 janvier,

00:19:28le jour de la convocation,

00:19:30pour dire que vous étiez

00:19:31en train de faire

00:19:31des démarches de cure

00:19:33et que vous aviez

00:19:34d'autres choses à penser,

00:19:35d'autres choses à faire

00:19:36que de vous concentrer

00:19:37sur le suivi judiciaire.

00:19:39Et suite à cette absence

00:19:40au mois de janvier,

00:19:41là, par contre,

00:19:41vous n'avez plus répondu

00:19:42aux appels du service pénitentiaire

00:19:44d'insertion et de probation.

00:19:45Une nouvelle convocation

00:19:47vous a été envoyée

00:19:48pour le 4 février

00:19:49et vous ne vous êtes pas

00:19:50non plus présentée

00:19:51le 4 février, madame.

00:19:52Donc au final,

00:19:53depuis le début du suivi,

00:19:56vous n'avez en tout

00:19:56et pour tout

00:19:57été qu'à la convocation

00:19:59devant moi

00:20:00en rappel des obligations

00:20:01et une convocation

00:20:03devant le SPIP.

00:20:03Oui, c'est ce que je vous dis,

00:20:04ça a toujours été compliqué

00:20:05avec madame.

00:20:06Si vous alliez aux convocations,

00:20:08il n'y aurait pas de problème

00:20:09de communication par téléphone.

00:20:11Si vous vous présentiez

00:20:12physiquement

00:20:13au rendez-vous fixé...

00:20:14Les rendez-vous,

00:20:15c'est des pertes de mémoire.

00:20:18J'ai essayé de noter

00:20:19sur mon frigo,

00:20:20de trouver une solution

00:20:20sur mon frigo,

00:20:21de mettre des rendez-vous,

00:20:22des rendez-vous,

00:20:23tout ça et tout.

00:20:24Malgré tout ça...

00:20:25Justement, cet argument-là,

00:20:26je l'ai entendu

00:20:27quand on s'est vu

00:20:27au mois de novembre.

00:20:29Simplement,

00:20:29là, on est au mois d'avril

00:20:30et la situation est la même.

00:20:32Donc l'ignorance

00:20:33de la manière

00:20:35dont ça fonctionne

00:20:35ne peut pas vraiment

00:20:37être un argument aujourd'hui.

00:20:39Vous l'avez expliqué

00:20:40plusieurs fois.

00:20:40J'ai eu déjà beaucoup,

00:20:42même d'autres rendez-vous,

00:20:43des rendez-vous

00:20:44chez le dentiste.

00:20:45J'ai loupé aussi.

00:20:46C'est vrai que j'ai

00:20:46ce défaut-là

00:20:47d'arriver à avoir

00:20:49une vie droite

00:20:51par rapport aux médicaments.

00:20:53Je me lève le matin,

00:20:54j'oublie.

00:20:55J'ai beau noter

00:20:56tout ça, j'oublie.

00:20:58Après, ce que je constate,

00:20:58moi, c'est que les deux fois

00:20:59où vous êtes convoquée

00:21:00devant l'autorité judiciaire,

00:21:01vous venez.

00:21:02Parce que c'est ma mère.

00:21:03Vous êtes quand même

00:21:04en capacité quand vous le voulez,

00:21:06soit de prévenir votre mère

00:21:07pour qu'elle vous prévienne.

00:21:09En tout cas,

00:21:09convoquée devant moi

00:21:10au mois de novembre,

00:21:11vous êtes venue.

00:21:12Convoquée devant moi

00:21:13aujourd'hui,

00:21:13vous êtes là aussi.

00:21:15Donc il y a quand même

00:21:15une capacité,

00:21:16si ce n'est à tenir un agenda,

00:21:18en tout cas à respecter

00:21:19quelques complications.

00:21:19Oui, je peux y arriver,

00:21:20c'est sûr,

00:21:22mais là, jusqu'ici,

00:21:23ça a été compliqué.

00:21:24Sur les soins,

00:21:25vous en êtes où

00:21:26de cette demande de cure ?

00:21:28Parce que là,

00:21:29le dossier,

00:21:29il est vierge.

00:21:29Oui, c'est parce que

00:21:31je viens de le recevoir,

00:21:32je dois le remplir.

00:21:33Donc aujourd'hui,

00:21:33je vais aller le déposer

00:21:34cet après-midi.

00:21:36Donc ça serait pour faire

00:21:37une cure, justement,

00:21:38pour améliorer mes médicaments,

00:21:40pour avoir moins

00:21:41de perte de mémoire

00:21:42et puis pour pouvoir arriver

00:21:43à reprendre une vie normale.

00:21:46Une vie normale

00:21:47puisque moi,

00:21:48après, monsieur,

00:21:49j'ai fait une dépression.

00:21:51Donc du coup,

00:21:51ils m'ont donné

00:21:51beaucoup de médicaments

00:21:52après pour la dépression.

00:21:54Et du coup,

00:21:55là, je veux m'en sortir

00:21:56de tout ça

00:21:56parce que ça ne m'aide pas.

00:21:57Et après,

00:21:58je passe mes journées,

00:21:59je ne travaille pas.

00:22:00Je voudrais reprendre le travail.

00:22:02Je suis souvent enfermée

00:22:03chez moi toute seule.

00:22:04Il y a beaucoup la solitude.

00:22:06Il n'y a pas longtemps,

00:22:07j'ai fait une tentative

00:22:07de suicide

00:22:08parce que la solitude

00:22:09est passée au-dessus

00:22:09de mon moral

00:22:10parce que je suis toute seule

00:22:11chez moi.

00:22:12Et ma mère,

00:22:12il n'y a qu'elle que je vois.

00:22:13Sinon,

00:22:14j'ai coupé les ponts

00:22:15avec tout le monde

00:22:16après monsieur

00:22:16parce que j'ai été

00:22:17beaucoup embêtée.

00:22:18J'ai même demandé

00:22:19qu'ils changent la porte

00:22:20en bas de chez moi

00:22:20parce que tout le monde

00:22:21pouvait rentrer

00:22:22comme dans un moulin.

00:22:23En fait,

00:22:24c'est compliqué.

00:22:24Il y a tout ça,

00:22:25tout ça,

00:22:25et comme j'ai toujours eu

00:22:28du mal à avoir

00:22:29une vie bien droite

00:22:31et réglée,

00:22:32là,

00:22:32mon but,

00:22:33c'est ça.

00:22:33Je me rends compte

00:22:34qu'il faut que je fasse

00:22:35une cure,

00:22:35que je me soigne

00:22:36et que je me fasse

00:22:37opérer des temps

00:22:38pour après retrouver

00:22:38un boulot

00:22:39et avoir une vie normale

00:22:41parce que là,

00:22:42je ne peux pas continuer

00:22:42comme ça.

00:22:43la dépression,

00:22:44les médicaments.

00:22:45En tout cas,

00:22:46aujourd'hui,

00:22:46cette peine,

00:22:47elle existe.

00:22:48Vous avez été condamnée

00:22:49et si vous avez été condamnée,

00:22:50c'est que le tribunal

00:22:51a estimé

00:22:52qu'il y avait des éléments

00:22:53pour vous condamner

00:22:54pour ces faits de violence.

00:22:55Donc,

00:22:55cette condamnation,

00:22:55encore une fois,

00:22:56quoi qu'il arrive,

00:22:57elle existe.

00:22:57La question,

00:22:58c'est son exécution

00:22:58et surtout,

00:22:59là,

00:22:59aujourd'hui,

00:23:00ce dont on parle,

00:23:00c'est de 4 mois de prison

00:23:01concrètement

00:23:02parce que justement,

00:23:03vous n'avez pas répondu

00:23:04à vos obligations

00:23:04et la question

00:23:06qui se pose aussi

00:23:07en ce qui vous concerne,

00:23:08c'est la question

00:23:09de l'héroïne.

00:23:10Est-ce qu'il y a toujours

00:23:11des consommations aujourd'hui

00:23:12d'héroïne ?

00:23:13Non,

00:23:13c'est vraiment les médicaments,

00:23:15il n'y a plus de consommation,

00:23:16il y a juste un petit peu

00:23:17d'alcool

00:23:18et c'est tout,

00:23:19l'alcool et les médicaments.

00:23:21C'est quotidien,

00:23:21l'alcool ?

00:23:22Non,

00:23:22je bois une bière

00:23:24tous les deux jours

00:23:25à peu près,

00:23:25ça reste de la bière,

00:23:26ce n'est pas de l'alcool fort

00:23:27mais avec les médicaments,

00:23:29ça n'arrange pas,

00:23:30évidemment.

00:23:31Et vos dernières

00:23:31consommations d'héroïne,

00:23:32c'était quand ?

00:23:33Il y a des années.

00:23:34Donc là,

00:23:35concrètement,

00:23:35parce que le suivi,

00:23:36il dure depuis quand ?

00:23:37Elle devait me donner

00:23:37un papier justement

00:23:38qui récapitulait

00:23:39les rendez-vous.

00:23:40Elle a là

00:23:41mais elle devait me l'envoyer

00:23:44par même,

00:23:44elle n'a pas pu

00:23:45me l'envoyer

00:23:46et il faut que j'aille

00:23:47le chercher

00:23:48parce qu'elle n'a pas pu

00:23:50me l'envoyer par même

00:23:51mais on va dire

00:23:52que ça fait à peu près

00:23:535-6 ans

00:23:54qu'elle me suit.

00:23:556 ans qu'elle me suit.

00:23:56Et elle m'a dit

00:23:57qu'elle ne me descendrait

00:23:57pas les médicaments

00:23:58tant que ça n'aira pas mieux,

00:23:59elle le voit

00:24:00que ça n'aira pas mieux

00:24:01et tant que je n'aurai

00:24:01pas de travail non plus.

00:24:03Et elle me conseille

00:24:04une cure

00:24:05pour diminuer tout ça

00:24:07et aller mieux.

00:24:08D'accord,

00:24:08faire en sorte que ça

00:24:09est mieux.

00:24:09Voilà.

00:24:10Donc sur l'emploi,

00:24:11effectivement,

00:24:11c'est mis en tant que parentèle,

00:24:13c'est ce que je comprends

00:24:13tant que ça ne va pas mieux

00:24:14au niveau de votre état

00:24:15psychologique.

00:24:17Elle ne veut pas

00:24:17me descendre les médicaments,

00:24:19elle le voit depuis

00:24:20que c'est compliqué

00:24:22pour moi

00:24:22d'en remonter la pente

00:24:23et puis surtout

00:24:24que je le vois

00:24:25peut-être tous les jours

00:24:27pratiquement

00:24:27parce que comme je vous disais

00:24:28il n'habite pas loin

00:24:29et ma mère

00:24:31elle le voit souvent

00:24:32en bas de chez moi

00:24:33écouter peut-être

00:24:34il doit écouter

00:24:35comme il est très jaloux

00:24:36il doit écouter

00:24:37ou je ne sais pas

00:24:37donc ça c'est encore

00:24:38actuellement

00:24:39encore hier soir

00:24:40il était en bas de chez moi

00:24:41c'est encore actuellement

00:24:42donc du coup

00:24:44comment l'oublier

00:24:46comment me sortir

00:24:47de tout ça

00:24:47donc je reste enfermée

00:24:48chez moi

00:24:48et après la solitude

00:24:50ça nous bouffe

00:24:52et puis on me prend

00:24:53des médicaments

00:24:53c'est pas une vie

00:24:55et c'est parce que je veux

00:24:56je ne veux pas rester comme ça

00:24:57je veux justement

00:24:58aller en cure

00:24:59pour me faire soigner

00:24:59pour tout ça

00:25:00et puis après

00:25:01reprendre un travail

00:25:03pour garder mon appartement

00:25:06chaque chose en son temps

00:25:07et du coup

00:25:09c'est ce que le docteur

00:25:09m'a conseillé

00:25:10de prendre mon temps

00:25:11parce que j'ai l'habitude

00:25:11de faire les choses

00:25:12plus vite normalement

00:25:13et à chaque fois

00:25:14je recoule

00:25:15donc là

00:25:15elle m'a dit

00:25:16de prendre mon temps

00:25:16tout ça effectivement

00:25:19on l'entend

00:25:19la question encore une fois

00:25:20c'est de concilier

00:25:21au delà du fait

00:25:22que vous vouliez alliez mieux

00:25:23que vous prenez votre temps

00:25:25voilà

00:25:25là il y a

00:25:26un suivi judiciaire

00:25:27qui s'imposait à vous

00:25:28et qui n'est pas facultatif

00:25:30et qui lui

00:25:31pour le coup

00:25:32court

00:25:32et ne peut pas non plus

00:25:33attendre

00:25:34que vous soyez disposé

00:25:36à le respecter

00:25:36oui je comprends

00:25:37voilà

00:25:37là il y a des échéances

00:25:39qu'il faut respecter

00:25:40je vois aussi

00:25:40une bonne assistante sociale

00:25:41qui m'aide beaucoup

00:25:42et là j'ai déjà fait

00:25:44ma carte d'identité

00:25:45je vais faire

00:25:47ma carte vitale

00:25:48et elle m'aide

00:25:49à me remettre

00:25:50à reprendre

00:25:52toutes les démarches

00:25:52que tout soit

00:25:53clair administratif

00:25:54voilà

00:25:55tout ce qui est administratif

00:25:56et tout ça

00:25:57et bien madame la directrice

00:25:58je vous laisse la parole

00:25:58pour votre avis

00:25:59sur le devenir

00:25:59de ce sursis probatoire

00:26:01je crois que

00:26:03il faut juste

00:26:05que vous compreniez

00:26:06que vous

00:26:07vous avez un suivi

00:26:08oui

00:26:08avec

00:26:09un certain nombre

00:26:10d'obligations

00:26:11mais un suivi

00:26:12oui

00:26:12madame

00:26:12oui

00:26:13elle suit 100 personnes

00:26:15d'accord

00:26:15vous voyez

00:26:16donc quand vous l'appelez

00:26:18et c'est pour ça

00:26:18qu'on travaille en équipe

00:26:19c'est important

00:26:19je vais juste vous expliquer

00:26:21d'accord

00:26:22d'accord

00:26:23quand vous l'appelez

00:26:24la plupart du temps

00:26:25elle est en entretien

00:26:26avec quelqu'un d'autre

00:26:27donc on ne peut pas

00:26:28vous la passer

00:26:28on ne va pas arrêter

00:26:29un entretien

00:26:31je ne savais pas

00:26:32qu'elle suit

00:26:32100 personnes

00:26:33c'est énorme

00:26:34si vous étiez convoqué

00:26:36à Honfleur

00:26:37voilà

00:26:38c'est pour

00:26:39dans le cadre

00:26:39de votre situation

00:26:40et vous évitez

00:26:41les trajets

00:26:42et les limiter

00:26:43vous ne vous présentez pas

00:26:44une fois

00:26:45vous ne vous présentez pas

00:26:46deux fois

00:26:46on ne va pas vous bloquer

00:26:48des places

00:26:48alors que vous ne vous présentez pas

00:26:50donc le discours

00:26:50qui est tenu aujourd'hui

00:26:52là

00:26:52il me braque un peu

00:26:54parce que je pense

00:26:54qu'elle a été patiente

00:26:55contrairement à ce que

00:26:56vous pouvez dire

00:26:56vous ne travaillez pas

00:26:58vous pouvez appeler

00:26:59oui mais vous

00:27:00vous pouvez

00:27:01vous avez le temps

00:27:01elle elle en entretient

00:27:02avec des gens

00:27:03c'est la différence

00:27:04je voulais juste

00:27:04vous le faire remarquer

00:27:06et quand on vous demande

00:27:09de venir au SPIP

00:27:10ce n'est pas un rendez-vous

00:27:10comme chez le dentiste

00:27:11c'est une convocation

00:27:12il y a une nuance

00:27:13ce n'est pas la même chose

00:27:14pour autant

00:27:16au vu de la situation

00:27:17le SPIP

00:27:17n'est pas favorable

00:27:19à la révocation

00:27:20de la mesure

00:27:21et j'espère

00:27:22en tout cas

00:27:23le SPIP

00:27:23pense que peut-être

00:27:24cette audience

00:27:25aujourd'hui

00:27:25va lui permettre

00:27:26de se mobiliser

00:27:27de justifier

00:27:28vous venez aujourd'hui

00:27:29madame

00:27:29avec un document

00:27:31pour une admission

00:27:32en cure

00:27:32ce n'est même pas complété

00:27:33vous avez eu le déclic

00:27:35ce matin

00:27:35de rentrer en cure

00:27:36je ne crois pas

00:27:36c'est un truc

00:27:37qui se travaille

00:27:37vous voyez

00:27:38il faut que ça avance

00:27:39un peu plus vite

00:27:39quand même

00:27:39le SPIP

00:27:41espère que cette audience

00:27:42aujourd'hui

00:27:42aura été un déclic

00:27:43et que madame

00:27:43va s'investir

00:27:44dans la suite

00:27:45mais n'est pas forcément

00:27:46favorable à une révocation

00:27:47merci madame la directrice

00:27:48monsieur le procureur

00:27:50oui madame la présidente

00:27:52s'agissant du suivi

00:27:53de madame

00:27:53pour le moment

00:27:54nous avons vraiment été

00:27:55dans des réponses

00:27:55graduées

00:27:56puisque vous avez déjà fait

00:27:57il y a quelques mois

00:27:58un rappel aux obligations

00:27:59parce que madame

00:28:00ne se prenait pas en charge

00:28:01la condamnation

00:28:04de juin 2023

00:28:05donc maintenant

00:28:07il y a presque un an

00:28:07avait fixé

00:28:09quatre objectifs

00:28:10s'inscrire dans un suivi

00:28:12cet objectif

00:28:13n'est pas du tout rempli

00:28:14puisque madame

00:28:15ne répond pas aux convocations

00:28:16ne se présente pas

00:28:17quand elle a des rendez-vous

00:28:18travailler

00:28:19aujourd'hui madame

00:28:21n'a pas de travail

00:28:22et surtout

00:28:22ne présente aucune démarche

00:28:24pour rechercher un travail

00:28:25activement

00:28:26et elle reconnaît d'ailleurs

00:28:27qu'elle n'en a entamé

00:28:28aucune

00:28:29ce soigné

00:28:30nous présente

00:28:32un renouvellement d'ordonnance

00:28:34d'il y a une quinzaine de jours

00:28:35et un rendez-vous

00:28:37qui a été pris

00:28:37je pense quand même

00:28:38un peu opportunément

00:28:39la semaine dernière

00:28:40auprès de la maison des addictions

00:28:42mais il n'y a pas du tout

00:28:43d'inscription

00:28:43dans un suivi régulier

00:28:45depuis dix mois

00:28:45du prononcé de cette condamnation

00:28:47et payer

00:28:48les sommes dues au trésor public

00:28:50et madame

00:28:50n'a rien payé du tout

00:28:52depuis dix mois

00:28:53de telle sorte qu'aujourd'hui

00:28:54on a quand même

00:28:55un recul suffisant

00:28:56pour constater

00:28:57qu'il n'y a pas du tout

00:28:58d'inscription dans une démarche

00:29:00et il y a d'autant moins

00:29:01d'inscription dans une démarche

00:29:03que madame continue aujourd'hui

00:29:04de contester les faits

00:29:05et de ne pas comprendre

00:29:06que s'il y a ces objectifs-là

00:29:08c'est parce qu'on a considéré

00:29:09que l'effet de violence conjugale

00:29:11ils ont été commis

00:29:12parce que vous n'aviez pas de travail

00:29:13parce que vous aviez

00:29:14des consommations

00:29:14de produits stupéfiants

00:29:15parce que

00:29:16vous n'étiez pas capable

00:29:18de vous cadrer

00:29:19dans votre vie

00:29:19personnelle et professionnelle

00:29:21et que tant que ces objectifs-là

00:29:22ne sont pas remplis

00:29:23il y a un risque de réitération

00:29:24ce qui est dommage

00:29:25c'est qu'on a voulu

00:29:27le présenter

00:29:28de façon éducative

00:29:29pour vous aider

00:29:30vous accompagner

00:29:31et puis que vous

00:29:32vous n'avez pas saisi

00:29:33cette main tendue

00:29:34et qu'aujourd'hui

00:29:35moi je dois constater

00:29:36qu'aucune des obligations

00:29:37ne sont remplies

00:29:38et je demande donc

00:29:39la révocation

00:29:39si jamais

00:29:41si jamais

00:29:41vous veniez à ordonner

00:29:43la poursuite

00:29:44du sursis probatoire

00:29:44je vous demanderais

00:29:46de rajouter comme obligation

00:29:47celle d'effectuer

00:29:49le stage

00:29:49concernant les violences conjugales

00:29:50puisque madame

00:29:51ne semble pas comprendre

00:29:52qu'elle a commis

00:29:54des faits de cette nature

00:29:55Merci monsieur le procureur

00:29:57madame

00:29:57est-ce que vous souhaitez

00:29:58ajouter quelque chose ?

00:29:59Oui en fait

00:30:00ça a été long

00:30:00pour avoir le dossier

00:30:01je les ai appelés

00:30:02il y a plus de deux mois

00:30:03et j'ai reçu le dossier

00:30:05il n'y a pas longtemps

00:30:05parce qu'ils voulaient

00:30:06m'envoyer par internet

00:30:07et moi j'ai demandé

00:30:08par courrier

00:30:08et je dois le remplir

00:30:10et le re-ramener

00:30:11sans véhicule

00:30:12c'est pas évident

00:30:13je touche le RSA

00:30:15j'ai pas trop d'argent

00:30:15les bus

00:30:16je peux pas toujours prendre

00:30:17et tout

00:30:17c'est pas toujours évident

00:30:18donc là je dois le remplir

00:30:20tout à l'heure

00:30:20elle l'emmenait

00:30:21parce que comme je vais

00:30:23à Pont-Lévêque

00:30:23pour faire comme de la sophrologie

00:30:26en fait ma mère me paye

00:30:27des séances de Reiki

00:30:28c'est du Reiki

00:30:29c'est comme de la sophrologie

00:30:30un peu

00:30:31je fais des séances

00:30:33toutes les semaines

00:30:34de ça pour aller mieux

00:30:36dans ma tête

00:30:37et dans mon corps

00:30:38et ça fait déjà

00:30:3915 séances que je fais

00:30:42à peu près 10 ou 15 séances

00:30:43que je fais

00:30:43là j'en ai encore une

00:30:44qui devra arriver

00:30:45mais vous voyez madame

00:30:47là typiquement

00:30:48si je puis me permettre

00:30:49et après on va clore

00:30:50les débats

00:30:51c'est que vous êtes capable

00:30:52manifestement d'être assidu

00:30:53donc dans quelque chose

00:30:54mais dans quelque chose

00:30:56dont vous trouvez peut-être

00:30:57un bénéfice immédiat

00:30:58voilà là vous me dites

00:30:59que vous êtes capable

00:31:00d'aller toutes les semaines

00:31:01faire votre suivi

00:31:02pour aller mieux

00:31:02c'est comme ma mère m'amène

00:31:04donc vous êtes capable

00:31:05quand même

00:31:05de vous astreindre

00:31:06à aller à heure fixe

00:31:07c'est que ma mère gère mon argent

00:31:09je gère mon loyer

00:31:10ma mère me gère toute ma vie

00:31:13en fait actuellement

00:31:14pour pouvoir aller mieux

00:31:15en fait

00:31:16parce qu'elle voit pour l'instant

00:31:17que je ne suis pas capable

00:31:18c'est entendu madame

00:31:20je vous rends vos documents

00:31:21j'en ai fait des copies

00:31:22la décision sera rendue

00:31:24le 23 mai

00:31:25elle vous sera envoyée

00:31:26par courrier recommandé

00:31:27à l'adresse qu'on a

00:31:28vous n'avez pas changé

00:31:28de toute façon d'adresse

00:31:29très bien

00:31:30donc le 23 mai

00:31:31d'accord

00:31:32au revoir

00:31:33au revoir merci

00:31:34bon

00:31:54hop

00:31:55on va pouvoir lancer

00:31:56tout ça

00:31:57vous nous entendez

00:31:58monsieur

00:31:58oui

00:31:59on se voit aujourd'hui

00:32:02dans le cadre

00:32:02d'un débat

00:32:03sur le devenir

00:32:04de votre bracelet électronique

00:32:06de la détention

00:32:06à domicile

00:32:07sous surveillance électronique

00:32:08qui avait été prononcée

00:32:09par le président

00:32:11qui a été plus fort à la tête

00:32:19avec la Constitution

00:32:21qui a été plus fort à la tête

00:32:24dans le cadre d'un débat

00:32:25sur le monde

00:32:26qui a été plus fort à la tête

00:32:27La question qui se pose aujourd'hui, c'est le devenir de ces six mois d'emprisonnement

00:32:45dans la mesure où dès lors que vous êtes incarcéré désormais,

00:32:49a priori vous ne remplissez plus les conditions pour ce type d'aménagement.

00:32:54Ça c'est pour poser le cadre.

00:32:56J'aurais juste quelques questions.

00:32:58Ce brass électronique en tout cas, il devait se dérouler chez madame *** à votre sortie.

00:33:04C'était une relation qui était relativement récente.

00:33:06Est-ce qu'aujourd'hui les liens sont maintenus avec elle ?

00:33:09Est-ce qu'a priori, même si c'est encore lointain, elle vous hébergerait toujours à votre sortie ?

00:33:15Quelle est la nature des liens aujourd'hui depuis votre incarcération avec elle ?

00:33:19Là, le permis de vie, il est bon de punir parce qu'il manquait un papier.

00:33:22D'accord, donc il y a eu une demande de parloir, ok.

00:33:31Elle m'a envoyé de l'argent, le feu qui a plouvé.

00:33:36D'accord, donc le lien est maintenu.

00:33:37Avec ma copine, je suis bien.

00:33:39D'accord.

00:33:40Oui, c'est ce que vous aviez indiqué, que ça vous avait permis de retrouver aussi une vie de famille

00:33:43parce qu'elle avait des enfants.

00:33:45Deuxième et dernière question sur votre consommation de stupéfiants.

00:33:48Avant votre incarcération, là, vous en étiez où de votre démarche de soins, notamment ?

00:33:53Avant mon incarcération, comme je vous avais vu dans mon bureau,

00:33:57je fais une femme aussi.

00:33:59Ce n'était pas facile.

00:34:01Là, à l'heure d'aujourd'hui, je n'en consomme pas, ça c'est sûr.

00:34:04Et j'ai abandonné un programme à la Maison des addictions,

00:34:10à deux rendez-vous par semaine, qui se passent très bien.

00:34:14Parce qu'avant ce rendez-vous à la Maison des addictions,

00:34:21je n'ai jamais eu de programme autant poussé pour m'aider.

00:34:24Oui, voilà, quelque chose d'intensif, effectivement, c'est ce qui a été mis en place.

00:34:27Il y a eu un protocole de fait pour des soins, je dirais, intensifs avec la Maison des addictions.

00:34:31D'accord. Avant votre incarcération, la fin mars, vos dernières prises d'héroïne,

00:34:37c'était quand à peu près ?

00:34:39Eh bien, fin mars, comment ?

00:34:42Je n'en avais plus, je n'en connais plus d'héroïne.

00:34:44D'accord. Depuis combien de temps vous avez réussi à arrêter ?

00:34:47Très peu, peut-être deux semaines avant.

00:34:51D'accord. Donc c'était encore très fragile sur ce point.

00:34:55Bon. Vous continuez les soins en détention ?

00:34:57Oui, ben là, je fais une demande de suivi à technologique, suivi psychologue.

00:35:06Je me suis inscrit à des réunions narcotiques anonymes.

00:35:10D'accord.

00:35:11À des activités aussi, très sélectives et tout comme.

00:35:15D'accord. Maître, y a-t-il des questions ?

00:35:18Non, pas de question.

00:35:19Madame la directrice, des questions ?

00:35:20Non, pas de question.

00:35:20Monsieur le procureur ?

00:35:21Pas de question, madame la présidente.

00:35:22Eh bien, madame la directrice, je vous laisse la parole pour votre avis.

00:35:25Donc, effectivement, un monsieur a été suivi aussi par le SPIP

00:35:28dans le cadre d'un sourcil probatoire en 2023.

00:35:31L'obligation de soins était déjà présente,

00:35:33mais la situation est restée fragile.

00:35:36Et effectivement, il a adhéré une partie du suivi.

00:35:40Et puis, à un moment, au courant de l'été,

00:35:42il n'aura plus répondu à aucune convocation.

00:35:44On n'a pas réussi à le joindre.

00:35:46Pour le SPIP, on pense qu'un suivi en milieu ouvert

00:35:50n'est pas assez contraignant pour monsieur.

00:35:54Et le SPIP est davantage favorable au retrait de la DDS.

00:35:57Merci, madame la directrice. Monsieur le procureur.

00:35:59Oui, madame la présidente.

00:36:00Le débat sera très rapide,

00:36:01puisque les demandes d'aménagement de peine

00:36:03sont réservées aux condamnés libres,

00:36:05ce qui n'est plus son cas.

00:36:06Ça ne veut pas dire que tous les efforts qu'il a entrepris

00:36:08ne servent à rien,

00:36:09mais ils seront utiles par la suite,

00:36:11dans le courant de sa peine,

00:36:12pour évoquer les questions de sa libération.

00:36:15Merci, monsieur le procureur. Maître.

00:36:17Merci, madame la présidente, dans les intérêts de monsieur.

00:36:32Dans ce dossier, effectivement, actuellement,

00:36:34il curge une peine.

00:36:36Mais il y a quand même, de sa part,

00:36:37des éléments qui me paraissent tout à fait favorables.

00:36:40En tout cas, ce domicile, avec sa compagne,

00:36:42est quand même une garantie à sa sortie,

00:36:44en tout cas, d'avoir un logement fixe

00:36:45qui permettra la mise en place de ce bracelet électronique.

00:36:49Ce qui est dommage, effectivement,

00:36:49c'est qu'il avait mis en place ce suivi addictologique,

00:36:51comme il l'a indiqué,

00:36:52qui n'a pas pu aller à son terme,

00:36:54puisqu'il y a eu l'incarcération.

00:36:55Et là, il m'indique qu'en détention, malheureusement,

00:36:57il n'y a plus de...

00:36:58Il a fait les demandes pour avoir un suivi psy,

00:37:00un suivi addicto,

00:37:01mais il n'a pas pu les avoir.

00:37:02Alors, il a toujours son traitement

00:37:03qui lui est administré,

00:37:05mais il n'a pas le suivi.

00:37:06Donc, je dirais,

00:37:07parfois, la prison, ça permet de reprendre le suivi.

00:37:10Là, en l'occurrence, il avait un suivi à l'extérieur

00:37:11qui, malheureusement, n'a pas pu se poursuivre

00:37:13de manière aussi efficiente en détention.

00:37:17Donc, voilà,

00:37:19c'est un élément qui est regrettable.

00:37:22Et puis, il avait aussi mis en place des démarches

00:37:24pour retrouver un travail.

00:37:25Il avait des liens avec Pôle emploi, à l'époque,

00:37:27pour essayer d'avoir un contrat d'assertion.

00:37:28Tout ça, ça avait été mis en place avant l'incarcération.

00:37:30Malheureusement, elle intervenait entre deux.

00:37:32Donc, effectivement,

00:37:33on a une difficulté liée à cette incarcération.

00:37:36Merci, Maître.

00:37:37Monsieur, est-ce que vous souhaitez ajouter quelque chose ?

00:37:40On est bien ici,

00:37:44mais je préférais être, entre guillemets,

00:37:48chez moi dehors

00:37:48et commencer mes efforts

00:37:50et mes démarches à faire dehors.

00:37:52Parce que là, on lui fait de l'intérieur,

00:37:54mais on reste en prison.

00:37:56D'accord.

00:37:57Écoutez, Monsieur,

00:37:57ma décision sera rendue le 6 mai.

00:37:59D'accord.

00:38:00Elle vous sera communiquée

00:38:01par le greffe de la maison d'arrêt.

00:38:03D'ici là, de toute façon,

00:38:04voilà, poursuivez vos efforts.

00:38:06Et quand bien même ce bracelet

00:38:07est retiré sur cette décision,

00:38:11ça n'empêche pas

00:38:12de repréparer un autre projet

00:38:13d'aménagement de peine par la suite.

00:38:15Oui, mais on...

00:38:15D'accord.

00:38:16Voilà.

00:38:17Vous pouvez rappeler les surveillants, Monsieur ?

00:38:18Oui.

00:38:18Au revoir.

00:38:28Au revoir.

00:38:32Vous pouvez vous asseoir,

00:38:38enfin, si vous avez besoin d'une chaise, peut-être.

00:38:41Est-ce qu'il y a besoin d'une chaise ?

00:38:43Oui, je préférerai pour mes jambes.

00:38:46Ça ne vous dérange pas.

00:38:48On va s'en occuper.

00:38:51Attendez, Monsieur.

00:38:52Non, non, non.

00:38:52On va vous mettre une chaise devant, là.

00:38:54Voilà.

00:38:55Je vais vous asseoir ici.

00:38:58Que je puisse vous voir.

00:38:59J'ai emmené tout plein de papiers.

00:39:01Je pensais que...

00:39:03La SPIP allait être là.

00:39:05Oui, alors, il y a Madame la directrice du SPIP

00:39:07qui est présente, Monsieur.

00:39:08Et j'ai effectivement au dossier,

00:39:09on va y venir, un certain nombre déjà de justificatifs.

00:39:12Donc, s'il en manque,

00:39:12je vous demanderai si vous les avez.

00:39:14Mais voilà.

00:39:15Donc là, en tout cas, Monsieur,

00:39:16on se voit aujourd'hui

00:39:17dans le cadre de votre demande d'aménagement de peine.

00:39:20Puisque vous aviez été condamné...

00:39:22Monsieur S a été condamné en 2018

00:39:25à huit mois de prison ferme

00:39:27pour conduite sans permis

00:39:29sous l'emprise de l'alcool.

00:39:31Sa peine a été suspendue pour raison médicale,

00:39:34mais il doit maintenant l'exécuter.

00:39:36Monsieur S demande à pouvoir la purger à domicile

00:39:40avec un bracelet électronique.

00:39:43Or, condamné à nouveau cinq ans plus tard,

00:39:45en 2023, pour les mêmes faits,

00:39:48à six mois de prison ferme,

00:39:49il bénéficie déjà d'un bracelet électronique.

00:39:55La question aujourd'hui,

00:39:56en tout cas, vous, vous en faites la demande,

00:39:58que le bracelet électronique soit finalement étendu

00:40:01à cette nouvelle peine de huit mois.

00:40:04Oui.

00:40:05C'est bien votre demande aujourd'hui ?

00:40:06Oui.

00:40:07Parce que la prison,

00:40:08elles ne peuvent pas m'accepter

00:40:09parce que j'ai des appareils pour les jambes

00:40:11et respiration.

00:40:13Alors, je précise aussi

00:40:14que cette peine de huit mois,

00:40:16initialement,

00:40:16elle avait fait l'objet d'une suspension

00:40:18pour raison médicale.

00:40:20Et donc, à ce moment-là,

00:40:21vous étiez dans une situation

00:40:22où le médecin avait estimé

00:40:24que votre état de santé

00:40:25était totalement incompatible

00:40:26avec l'exécution de votre peine,

00:40:28avec justement le risque d'amputation

00:40:30au niveau de la jambe.

00:40:31Il était question d'une gangrène.

00:40:33Enfin, voilà,

00:40:33une situation très, très dégradée.

00:40:35Situation qui, malgré tout,

00:40:37n'a pas empêché les faits

00:40:39qui vous valent aujourd'hui

00:40:40le bracelet électronique.

00:40:41Donc, la question était celle,

00:40:43quand même, des soins.

00:40:44Et c'est aussi pour ça

00:40:45que ce dossier,

00:40:46il a été orienté en audience aujourd'hui,

00:40:48de se dire,

00:40:48un bracelet électronique

00:40:50pour faire quoi ?

00:40:51Sachant qu'il y a une problématique

00:40:53addictive à l'alcool

00:40:55qui se pose,

00:40:56qui s'est posée

00:40:56depuis quelques années déjà.

00:40:58Et que pendant un temps,

00:41:00en tout cas,

00:41:00il n'y avait pas de sérieuse

00:41:01démarche de soins.

00:41:03La situation semble toutefois

00:41:05avoir changé récemment,

00:41:07puisque depuis le début d'année,

00:41:09vous avez pu transmettre

00:41:10des justificatifs

00:41:12concernant une prise en charge,

00:41:15notamment un rendez-vous

00:41:16le 30 janvier,

00:41:17le 2 février.

00:41:20Il y avait eu une cure mi-février,

00:41:21mais vous avez de vous-même

00:41:23stoppé cette cure,

00:41:24parce qu'il était notamment question

00:41:25du fait que vous ne pouviez pas fumer

00:41:27comme vous le souhaitiez.

00:41:28Voilà, parce qu'au premier

00:41:30réchaussi à vos urgences

00:41:32avec le docteur,

00:41:33on avait même fumé

00:41:34une cigarette dehors,

00:41:36parce qu'il fumait

00:41:37une cigarette électronique.

00:41:39Et au quatrième étage,

00:41:42j'ai eu une infirmière

00:41:43qui m'a dit

00:41:44« Ah non, vous n'avez pas le droit. »

00:41:46Il y a des règles.

00:41:47Quand on est effectivement

00:41:48dans un centre de cure,

00:41:49il faut aussi s'y soumettre.

00:41:50La question, c'est

00:41:51qu'est-ce que vous mettez

00:41:52en priorité ?

00:41:53Est-ce que c'est le soin ?

00:41:54Et justement,

00:41:54vous sevrez aller mieux

00:41:55par rapport à cette maladie ?

00:41:56Pour l'alcool ?

00:41:57Oui, pour l'alcool.

00:41:58Ou d'autres choses

00:42:00que vous mettez en avant.

00:42:01C'est vrai que la question

00:42:01aujourd'hui, c'est ça.

00:42:02C'est votre réelle volonté

00:42:03de mettre en place

00:42:05des soins dans la durée.

00:42:07Votre compagne, d'ailleurs,

00:42:08a quitté le domicile

00:42:10que vous occupiez en commun

00:42:11en vous mettant un peu

00:42:13aussi au pied du mur,

00:42:14en disant

00:42:14« C'est moi ou l'alcool. »

00:42:16Mais il va falloir choisir.

00:42:18Voilà.

00:42:18Elle m'a dit

00:42:19« Si tu fais une cure,

00:42:21je reviens. »

00:42:22Donc est-ce que là,

00:42:23il y a des nouvelles démarches

00:42:24pour une cure, monsieur ?

00:42:25Oui.

00:42:26J'ai demandé ici

00:42:27pour avoir un cure.

00:42:29D'accord.

00:42:30Mais est-ce que vous serez

00:42:30en capacité

00:42:31ou est-ce que vous aurez

00:42:31la volonté

00:42:32de dépasser justement

00:42:33les contraintes

00:42:34qu'il peut y avoir ?

00:42:34Il n'y a peut-être pas le droit

00:42:35de fumer quand vous souhaitez.

00:42:37Vous n'avez peut-être pas le droit

00:42:38de sortir quand vous souhaitez.

00:42:40Est-ce que vous serez prêt

00:42:40à dépasser ça,

00:42:41ces contraintes-là ?

00:42:42Pour vraiment...

00:42:43C'est juste pour

00:42:44faire ma clope tranquille.

00:42:47Poser mon cul dehors,

00:42:48faire ma clope.

00:42:49Oui, mais si on vous dit

00:42:50« Non, ce n'est pas possible.

00:42:51Est-ce que vous allez

00:42:51à nouveau partir de la cure

00:42:53ou est-ce que vous êtes prêt

00:42:53à faire quelques sacrifices

00:42:55pour définitivement

00:42:56tourner la page

00:42:56de l'alcool ? »

00:42:58Ceci.

00:42:59Parce que ce qui préoccupe

00:43:00l'autorité judiciaire,

00:43:01c'est ça,

00:43:02c'est derrière ces alcoolisations,

00:43:04c'est les infractions

00:43:05que vous êtes susceptibles

00:43:05de commettre

00:43:06et notamment des infractions

00:43:08au volant de votre véhicule.

00:43:10Donc c'est pour ça

00:43:11que cette question des soins,

00:43:12elle se pose aujourd'hui

00:43:13pour l'autorité judiciaire.

00:43:14c'est de savoir

00:43:16si aujourd'hui

00:43:16vous êtes en capacité

00:43:17de ne plus prendre le volant

00:43:19après avoir bu.

00:43:21Non, déjà,

00:43:22j'ai pu encore le droit

00:43:23pendant deux ans

00:43:24ou trois ans.

00:43:25Oui, mais ça ne vous avait

00:43:26pas empêché

00:43:27les faits pour lesquels

00:43:27vous êtes sous bracelet électronique

00:43:29aujourd'hui.

00:43:30Vous aviez déjà

00:43:31des problèmes de santé.

00:43:32Vous aviez déjà

00:43:33une interdiction

00:43:34à ce moment-là

00:43:34de conduire un véhicule

00:43:35qui n'était pas équipé

00:43:36d'un dispositif

00:43:37antidémarrage par éthylomètre.

00:43:39Et pour autant,

00:43:40vous aviez conduit

00:43:41alcoolisé.

00:43:44Les contraintes judiciaires,

00:44:00vous ne les respectez

00:44:00pas complètement

00:44:01ou en tout cas

00:44:02elles ne semblent pas

00:44:02complètement suffisantes

00:44:03aujourd'hui ?

00:44:04Je croyais que c'était fini

00:44:05la cigarette

00:44:07antidémarrage.

00:44:09Je croyais que c'était fini,

00:44:10moi.

00:44:11Et c'était pas fini.

00:44:14Mais même si c'était fini,

00:44:15monsieur,

00:44:16il ne faut pas conduire

00:44:16alcoolisé.

00:44:17Oui.

00:44:18Point.

00:44:18Ah oui, non, non, non,

00:44:19mais là...

00:44:21Oui, tout est en cours.

00:44:24Est-ce qu'il y a eu

00:44:25de nouveaux rendez-vous

00:44:26en addictologie ?

00:44:27Oui.

00:44:29Là, je vais...

00:44:31Voilà, je la vois

00:44:33le 17 mai

00:44:34à 11h30.

00:44:35D'accord,

00:44:36c'est dans le cadre

00:44:36de votre suivi au SPIP.

00:44:38Voilà.

00:44:39Je vais emmener aussi

00:44:41manger des eaux commerces.

00:44:44Voilà,

00:44:45je vais emmener mon riz.

00:44:46Là, vous avez amené

00:44:46des justificatifs.

00:44:47Oui, oui.

00:44:48Madame la directrice,

00:44:49est-ce que je peux vous demander

00:44:50de prendre les...

00:44:50Donnez votre pochette,

00:44:52monsieur...

00:44:52Madame la directrice du SPIP,

00:44:55et on va faire circuler

00:44:56les documents.

00:44:57Il y a tout, là, monsieur ?

00:44:58Il y a aussi les soins,

00:44:58les rendez-vous ?

00:44:59Il doit y avoir

00:45:00les impôts aussi,

00:45:01dedans,

00:45:02que je paye énormément.

00:45:04Il y a des analyses sanguines,

00:45:06la pièce d'identité,

00:45:07justificatif de scanner.

00:45:12Tout mes rendez-vous

00:45:13sont pris, là.

00:45:14Bon.

00:45:15Là, vos consommations,

00:45:16elles sont de quel ordre ?

00:45:17Parce que votre médecin

00:45:17avait pu faire une attestation

00:45:19comme quoi il y avait aussi

00:45:19un vrai manque physique,

00:45:20c'est-à-dire que quand vous

00:45:21ne buvez pas,

00:45:21il pouvait y avoir

00:45:22des tremblements,

00:45:23enfin, voilà,

00:45:23des choses...

00:45:24Oui, je tremble.

00:45:25Vous consommez comment,

00:45:26là, aujourd'hui ?

00:45:27Honnêtement,

00:45:30un petit flash

00:45:32de vodka par jour.

00:45:36Avant,

00:45:37c'était une bouteille,

00:45:37une bouteille et demie.

00:45:41S'il vous est accordé,

00:45:42cet aménagement,

00:45:43ça va être essentiellement

00:45:44pour vous soigner,

00:45:45et vous soigner,

00:45:46alors certes,

00:45:46pour vos soucis de santé,

00:45:47mais pour l'alcool.

00:45:49Oui.

00:45:49Donc, il va falloir

00:45:49s'astreindre à un suivi régulier.

00:45:51C'est pour l'alcool,

00:45:53mais comme je vous disais,

00:45:54je veux avoir un local

00:45:56où je peux fumer.

00:45:57Alors, ça n'enlève pas

00:45:58de la compétence

00:45:59de l'autorité judiciaire,

00:46:00mais ce que je veux dire,

00:46:00c'est qu'à un moment donné,

00:46:01il va falloir choisir

00:46:02entre réellement vous soigner,

00:46:04ce qui supposera peut-être

00:46:05quelques contraintes

00:46:06par rapport au droit de fumer,

00:46:07ou alors ne pas vous soigner

00:46:09par rapport à l'alcool,

00:46:10mais là,

00:46:10de vous mettre en difficulté

00:46:11à la fois sur le plan

00:46:13de la santé,

00:46:14mais aussi sur le plan

00:46:14de vos obligations judiciaires.

00:46:16Oui.

00:46:16Parce qu'il y a

00:46:17une obligation de soins

00:46:18aussi dans le cadre

00:46:19du sursis probatoire.

00:46:21Est-ce qu'il y a des questions,

00:46:22madame la directrice,

00:46:23à monsieur le procureur ?

00:46:25Pas de questions,

00:46:26madame la présidente,

00:46:26si ce n'est observé là encore

00:46:28que monsieur a une condamnation

00:46:29en cours.

00:46:30Vous avez été condamné.

00:46:32C'était pour des faits

00:46:32de l'été dernier.

00:46:34Oui.

00:46:35Conduites sous l'empire

00:46:35en état d'ivresse manifeste.

00:46:38Oui, j'ai fait...

00:46:38Et dégradation.

00:46:39J'ai fait 2 kilomètres.

00:46:43Voilà.

00:46:43J'ai fait 10 kilomètres.

00:46:45Il a eu une peine d'amende,

00:46:47mais c'était quand même

00:46:47des faits qui ont été commis

00:46:48pendant le sursis probatoire.

00:46:50Vous avez une problématique

00:46:52avec l'alcool.

00:46:52Vous reconnaissez que vous consommez

00:46:54encore un flash de vodka

00:46:55tous les jours.

00:46:56Le minimum du minimum,

00:46:58c'est de ne pas reprendre...

00:46:59Voilà, mais c'est de ne pas

00:47:00prendre le volant,

00:47:01que ce soit d'une camionnette,

00:47:02d'une voiture,

00:47:03d'un scooter ou même d'un vélo,

00:47:05quand vous avez bu.

00:47:06Et en l'état actuel,

00:47:07c'est en fait, en réalité,

00:47:08ne pas prendre le volant du tout

00:47:10parce qu'il y a toujours

00:47:11quand même cette notion

00:47:12d'alcoolisation quotidienne.

00:47:15Non, non.

00:47:15Madame la directrice,

00:47:16pour votre avis

00:47:17sur la demande

00:47:18d'aménagement de peine.

00:47:20Donc effectivement,

00:47:20monsieur est réceptif

00:47:21dans son suivi.

00:47:23Il appelle régulièrement

00:47:24le SPIP

00:47:24pour l'informer

00:47:25des examens médicaux.

00:47:27Tout le temps.

00:47:28Effectivement,

00:47:29le SPIP a constaté

00:47:29que la consommation

00:47:30était encore bien présente.

00:47:32Parfois, quand vous appelez,

00:47:34on le sent,

00:47:35on l'entend

00:47:35et vous pouvez aussi

00:47:37le reconnaître.

00:47:37Le travail sur l'addiction,

00:47:39il est vraiment essentiel.

00:47:41Alors effectivement,

00:47:42il nous a

00:47:42très très récemment

00:47:44fourni les justificatifs

00:47:46de ses rendez-vous à venir.

00:47:47Et puis,

00:47:48il y a les problématiques

00:47:49de santé

00:47:49au-delà de l'alcool

00:47:50qui est interrogée.

00:47:53IRM cérébral a passé,

00:47:54Doppler en urgence.

00:47:55Voilà.

00:47:56Il est grand temps

00:47:57que vous vous preniez

00:47:59en main, monsieur.

00:48:00Ah oui ?

00:48:01Non, non, non.

00:48:01Je vais décider de...

00:48:03Et que vraiment,

00:48:05sur l'addiction,

00:48:06vous fassiez un grand travail.

00:48:08Pour autant, là,

00:48:09en l'état,

00:48:09le SPIP est favorable

00:48:10à l'extension de la DDSE.

00:48:13Merci, madame la directrice.

00:48:14Monsieur le procureur.

00:48:15Oui, madame la présidente.

00:48:17Je le dis tout de suite,

00:48:18j'ai un avis

00:48:19plutôt défavorable

00:48:20à cette extension.

00:48:21D'abord,

00:48:22parce que,

00:48:23en termes de durée,

00:48:25monsieur a déjà bénéficié

00:48:26de six mois

00:48:27de détention

00:48:28sous surveillance électronique.

00:48:29Là, on rajouterait

00:48:30huit mois.

00:48:31Tout de même,

00:48:31dans l'esprit de la loi

00:48:32qui limite les possibilités

00:48:33d'aménagement

00:48:33à un an d'emprisonnement,

00:48:35là, on les dépasse

00:48:36et on les dépasse

00:48:37d'au moins deux mois.

00:48:39En plus,

00:48:40enfin,

00:48:41il y a quand même

00:48:41eu une condamnation

00:48:42pour des faits commis

00:48:43pendant un sursis probatoire,

00:48:45pendant l'encadrement judiciaire.

00:48:47C'est la raison pour laquelle,

00:48:48pour l'ensemble

00:48:49de ces éléments,

00:48:50je suis défavorable

00:48:50à la demande

00:48:51d'aménagement de peine.

00:48:54Merci, monsieur le procureur.

00:48:55Monsieur,

00:48:55vous souhaitez ajouter

00:48:56quelque chose

00:48:56qui n'aurait pas été dit ?

00:48:59D'accord.

00:49:11Donc ça,

00:49:11c'est une motivation pour vous

00:49:12que votre compagne

00:49:13revienne au domicile.

00:49:15Voilà.

00:49:16Très bien, monsieur.

00:49:17La décision,

00:49:18elle sera rendue

00:49:18le 6 mai prochain.

00:49:20D'accord.

00:49:21Elle vous sera envoyée

00:49:21par courrier recommandé

00:49:22avec accusé de réception.

00:49:24D'accord.

00:49:25Vous pouvez disposer, monsieur.

00:49:26On va vous redonner

00:49:27vos justificatifs.

00:49:29Ce sera tout pour aujourd'hui.

00:49:30Au revoir, monsieur.

00:49:32Hop, là, c'est bon pour nous.

00:49:33Vous allez pouvoir y aller,

00:49:34on va vous rendre

00:49:35vos documents.

00:49:45C'est compliqué,

00:49:46mais en tout cas,

00:49:46c'est pas moi

00:49:46qui vais résoudre ce problème.

00:49:49Au revoir, monsieur.

00:49:50Merci, au revoir.

00:49:51Selon les chiffres

00:50:02du ministère de la Justice,

00:50:037 condamnations sur 10

00:50:05sont exécutées

00:50:06dans l'année

00:50:06qui suit la décision

00:50:07du tribunal

00:50:08et 9 sur 10

00:50:10dans les 3 ans.

00:50:12Seulement un tiers

00:50:13des personnes condamnées

00:50:14exécutent leur peine

00:50:15après leur condamnation.

00:50:17Pourquoi ?

00:50:18C'est ce que nous allons voir

00:50:19avec nos deux intervenants.

00:50:21Étienne Madrange,

00:50:22avocat au barreau de Versailles,

00:50:24mais pendant presque 40 ans,

00:50:26une carrière de magistrat,

00:50:28procureur,

00:50:28avocat général

00:50:29à la Cour d'appel

00:50:30de Paris.

00:50:31Et puis,

00:50:31avec maître Guisepina Marat,

00:50:34avocate au barreau d'Amiens.

00:50:35Alors,

00:50:36il y a des chiffres

00:50:37qui circulent,

00:50:38souvent dans la bouche

00:50:39d'ailleurs des hommes politiques,

00:50:40disant

00:50:40il y a entre 60 000

00:50:42et 100 000 condamnations

00:50:44non exécutées.

00:50:46Est-ce que ce sont

00:50:47des vrais chiffres

00:50:48ou j'allais dire

00:50:49que c'est un argument politique ?

00:50:50C'est probablement

00:50:51un argument,

00:50:52enfin dans certains cas,

00:50:53politique en tout cas,

00:50:55c'est très difficile

00:50:55à déterminer.

00:50:56La plupart des condamnations

00:50:57sont exécutées,

00:50:59mais certaines ne le sont pas.

00:51:00D'abord, par exemple,

00:51:01une peine d'amende

00:51:01n'est pas exécutée

00:51:02si l'intéressé est insolvable

00:51:04et le demeure,

00:51:05elle ne sera jamais exécutée.

00:51:07Donc, c'est une amende

00:51:07qui ne sera pas recouvrée

00:51:08par l'État.

00:51:09Il y a des cas

00:51:10où les peines d'emprisonnement,

00:51:11parce que le public se dit

00:51:12que s'il y a une peine

00:51:14d'emprisonnement,

00:51:14l'intéressé doit être incarcéré.

00:51:16Pas du tout.

00:51:17Dans certains cas,

00:51:18jusqu'à six mois d'emprisonnement,

00:51:19on doit aménager sa paix.

00:51:20Et puis,

00:51:21s'il est condamné

00:51:21à un an ou moins,

00:51:22moins d'un an de prison,

00:51:24eh bien,

00:51:24l'aménagement est possible.

00:51:26Et compte tenu

00:51:26de la surpopulation carcérale,

00:51:28il est bien évident

00:51:29que les magistrats

00:51:30en charge

00:51:31de l'application des peines

00:51:32aménagent les peines.

00:51:34Qu'est-ce que ça veut dire

00:51:34aménagement déjà des peines ?

00:51:36Aménagement d'une peine,

00:51:37c'est faire en sorte

00:51:38qu'il n'y ait pas

00:51:38incarcération

00:51:39et qu'on y substitue

00:51:41d'autres mesures

00:51:42qui peuvent être

00:51:43un bracelet électronique

00:51:44qui est à la cheville.

00:51:45Donc, la personne,

00:51:46elle est considérée

00:51:47sous écrou,

00:51:48mais elle n'est pas

00:51:48dans un lieu de détention.

00:51:49Elle peut être chez elle

00:51:50avec ce bracelet

00:51:51et elle ne peut pas faire

00:51:52autant de mètres

00:51:53sans que ça sonne.

00:51:54On lui dit,

00:51:55vous restez,

00:51:55c'est une assignation à résidence.

00:51:57C'est compliqué

00:51:57de faire admettre ça

00:51:59quelquefois à son client

00:52:00qu'il soit victime

00:52:01ou qu'il soit condamné ?

00:52:02Sur les difficultés

00:52:03d'aménagement de la peine,

00:52:04quand on est victime,

00:52:05on ne comprend pas

00:52:06que l'auteur

00:52:06qui va être condamné

00:52:07à un emprisonnement ferme

00:52:09va attendre deux années,

00:52:11par exemple,

00:52:11pour être jugé

00:52:12par une cour d'appel

00:52:12qui ne va pas être

00:52:13incarcéré tout de suite

00:52:14alors qu'il a pris

00:52:14une peine d'emprisonnement ferme.

00:52:16Je pense notamment

00:52:16dans les accidents mortels

00:52:17de la circulation.

00:52:18Quand on a des peines lourdes

00:52:19qui sont prononcées

00:52:20par le tribunal,

00:52:21elles ne sont pas mises

00:52:22à exécution immédiatement

00:52:23et effectivement,

00:52:27la mise à exécution

00:52:28ne soit pas immédiate.

00:52:29Je modérerai quand même

00:52:30un petit peu votre propos

00:52:30sur l'exécution des peines

00:52:31parce qu'on sait

00:52:32que dans certains cas,

00:52:34les peines ne sont jamais exécutées

00:52:36et c'est une difficulté en France.

00:52:38Dans quel cas, par exemple ?

00:52:39Par exemple,

00:52:39vous avez des individus

00:52:40qui vont être condamnés

00:52:41à des petites peines

00:52:42d'emprisonnement

00:52:43qui ne vont pas se présenter

00:52:45aux convocations du SPIP,

00:52:46du JAP

00:52:47et qu'on va oublier

00:52:48tout simplement

00:52:48parce qu'on va mettre

00:52:49le dossier de côté

00:52:50et que finalement,

00:52:51la peine ne sera jamais

00:52:52mise à exécution

00:52:53et que le temps passant,

00:52:54cette peine ne peut pas

00:52:56effectivement être exécutée.

00:52:57Et c'est propre

00:52:57à la petite délinquance.

00:52:59La question ne se pose pas

00:53:00dans la criminalité.

00:53:01Elle ne se pose pas

00:53:02pour les criminels.

00:53:02C'est la petite délinquance

00:53:04qui est la plus difficile

00:53:05à mettre à exécution.

00:53:06On le voit dans le reportage.

00:53:07Vous avez cet individu

00:53:08qui est condamné

00:53:09pour conduite en état alcoolique,

00:53:11qui est condamné en 2017

00:53:12et qui va avoir

00:53:13un bracelet électronique,

00:53:14je crois, en 2023

00:53:15et qui, en plus,

00:53:16va être condamné de nouveau

00:53:17et on va de nouveau

00:53:18se poser la question

00:53:19du bracelet électronique.

00:53:21Donc, ça pose

00:53:21une réelle difficulté,

00:53:23l'exécution des petites peines.

00:53:24L'exécution la plus difficile,

00:53:25c'est effectivement

00:53:26ce que vous disiez tout à l'heure,

00:53:28c'est l'aménagement de peines.

00:53:29Quand il s'agit d'incarcérés,

00:53:30c'est entre guillemets plus sains.

00:53:31C'est plus coûteux,

00:53:32mais c'est facile.

00:53:33Il faut savoir quand même

00:53:34que le pénitentiaire,

00:53:36ça a un coût budgétaire énorme.

00:53:37Sur un budget

00:53:38du ministère de la Justice

00:53:39qui est en gros

00:53:40d'autour de 12 milliards

00:53:41par an,

00:53:42mais qui était encore

00:53:43il n'y a pas longtemps

00:53:43de 9-10 milliards,

00:53:45budget pénitentiaire,

00:53:46je crois, en 2024,

00:53:47ça doit tourner

00:53:47autour de 5 milliards.

00:53:49Il faut savoir qu'un détenu,

00:53:50ça coûte plus de 100 euros par jour,

00:53:52105 ou 110 euros par jour.

00:53:54Donc si vous avez 77 000 détenus,

00:53:56vous faites le calcul,

00:53:57ça coûte 8 millions par jour

00:53:58d'avoir des détenus.

00:54:00Et puis quand vous multipliez

00:54:00par 365 jours,

00:54:02vous avouissez vite

00:54:03à des milliards.

00:54:04Donc c'est un coût social important.

00:54:05Certains voudraient faire payer

00:54:06aux détenus

00:54:06le coût de leur incarcération.

00:54:07Malheureusement,

00:54:08ce n'est pas encore possible

00:54:09dans ce système judiciaire.

00:54:10Mais ce n'est pas le cas.

00:54:11On revient sur la petite délinquance.

00:54:12Ça veut dire que

00:54:13lorsqu'une peine,

00:54:15quel que soit le quantum,

00:54:17a été prononcée

00:54:17et qu'elle n'est pas exécutée,

00:54:19ça veut dire qu'en quelque sorte,

00:54:20la justice n'est pas passée ?

00:54:22C'est l'idée du citoyen

00:54:24que la justice est laxiste

00:54:25et que certains individus

00:54:26qui vont être condamnés

00:54:27par le tribunal correctionnel

00:54:28ne vont jamais exécuter leur peine.

00:54:29Alors bien évidemment,

00:54:30ce n'est pas la majorité des cas,

00:54:32mais il arrive parfois

00:54:33que les peines ne soient pas exécutées.

00:54:34En cas d'aménagement de peine,

00:54:36le juge doit,

00:54:37quand la peine est inférieure à 6 mois,

00:54:39aménager la peine initialement

00:54:40lorsqu'il prononce la décision,

00:54:42soit par un placement

00:54:43sous surveillance électronique,

00:54:44une semi-liberté,

00:54:45une conversion à jour-amende

00:54:46en travail d'intérêt général.

00:54:47De 6 mois à 1 an,

00:54:49la peine peut être aménagée

00:54:51par le juge.

00:54:52Au-delà d'un an,

00:54:52on doit aller en prison,

00:54:54effectivement,

00:54:55pour commencer à purger sa peine

00:54:56et peut-être après,

00:54:57avec le juge de l'application des peines,

00:54:58on va examiner

00:55:00les modalités d'aménagement

00:55:01de la peine.

00:55:01Mais pour ces petites peines,

00:55:03ça peut être compliqué

00:55:04parce que le juge

00:55:05d'application des peines,

00:55:06il a beaucoup de dossiers,

00:55:08il doit convoquer les individus,

00:55:09il y a des enquêtes

00:55:10qui doivent être faites,

00:55:11on le voit aussi

00:55:12dans le reportage,

00:55:13on doit apporter des documents

00:55:15pour examiner la faisabilité,

00:55:16par exemple,

00:55:17d'un placement

00:55:18sous surveillance électronique,

00:55:19d'un bracelet.

00:55:20Et on voit que

00:55:21les personnes condamnées

00:55:23doivent aussi travailler

00:55:24en lien avec le service pénitentiaire

00:55:26d'insertion et de probation

00:55:27qui va essayer de les convoquer,

00:55:30parfois ils ne viennent pas,

00:55:31il faut donc les reconvoquer

00:55:32et ça peut être très long.

00:55:34Ce qui participe aussi

00:55:35à un sentiment

00:55:35qu'ont les citoyens

00:55:37que la justice est longue

00:55:39et que les peines

00:55:39ne sont pas exécutées.

00:55:40Donc c'est une question

00:55:42de moyens, souvent,

00:55:43on parle de bracelet électronique,

00:55:44on parle éventuellement

00:55:45de travail d'intérêt général.

00:55:47– Un bracelet électronique

00:55:48coûtera toujours

00:55:48beaucoup moins cher

00:55:49qu'une journée d'incarcération

00:55:50pour un détenu.

00:55:52– Oui, mais il n'y en a pas

00:55:53forcément…

00:55:54– Il n'y en a pas tant

00:55:55que ça, effectivement.

00:55:56– On a un moment

00:55:57dans le reportage,

00:55:58c'est le bracelet anti-rapprochement,

00:55:59où le procureur dit…

00:56:01– Ce qu'on appelle

00:56:01le bar en résumé.

00:56:02– Voilà, le procureur dit

00:56:04à Lisieux, on en a dix,

00:56:05donc il faut faire un choix.

00:56:06– Il y en a effectivement

00:56:07quelques milliers,

00:56:08donc ça a un coût.

00:56:09D'abord, on les fait fabriquer,

00:56:10on les achète

00:56:11à une société privée,

00:56:12ensuite tout ça est géré

00:56:13par des sociétés

00:56:14de télésurveillance

00:56:15qui sont choisies

00:56:16par des marchés publics,

00:56:18donc tout ça a un coût.

00:56:19– Le juge d'application

00:56:20des peines,

00:56:20il a un choix à faire

00:56:21au regard du droit,

00:56:22au regard de ses moyens

00:56:23et aussi avec une pression,

00:56:25d'ailleurs c'est évoqué

00:56:26à un moment dans le document,

00:56:27c'est de prendre

00:56:28la bonne décision

00:56:29pour éviter la récidive,

00:56:30principalement dans le cas

00:56:31des violences conjugales.

00:56:32– Alors effectivement,

00:56:33la peine,

00:56:34elle a un double sens,

00:56:35il faut qu'elle punisse

00:56:36et il faut aussi

00:56:37qu'elle essaye

00:56:38d'arrêter la récidive

00:56:40et il faut aussi

00:56:41qu'elle réinsère la personne.

00:56:43Donc le juge d'application

00:56:44des peines,

00:56:44il met un certain temps

00:56:45à délibérer

00:56:46sur les éléments

00:56:46qui lui sont fournis

00:56:47au regard de l'avis

00:56:48du service pénitentiaire

00:56:49d'insertion et de probation,

00:56:51au regard de l'avis

00:56:51du procureur de la République

00:56:53et au regard aussi

00:56:53de l'explication

00:56:54de la personne

00:56:55qui est condamnée devant lui

00:56:56et qui va dire

00:56:56j'ai ou pas les moyens

00:56:58d'aménager ma peine.

00:56:59Mais le juge,

00:57:00il a toujours un choix à faire.

00:57:02Quand la personne

00:57:03ne répond pas aux obligations,

00:57:05on le voit aussi

00:57:06dans le reportage,

00:57:07quand la personne

00:57:07ne se présente pas

00:57:08au rendez-vous,

00:57:09quand la personne a du mal

00:57:10à déférer à l'obligation

00:57:12de soins,

00:57:12parce que ça,

00:57:13ça peut être une obligation

00:57:14qui est ordonnée

00:57:15par le juge,

00:57:16que ce soit tribunal

00:57:16ou juge d'application

00:57:17des peines

00:57:18pour aménager la peine,

00:57:19c'est-à-dire

00:57:19pour éviter la prison,

00:57:21et bien dans ce cas-là,

00:57:21le juge d'application

00:57:22des peines,

00:57:23il n'a qu'une seule solution,

00:57:24c'est révoquer le sursis,

00:57:28on le voit parfois,

00:57:29c'est devenu impossible,

00:57:30parce que dans le cas

00:57:31de cet homme

00:57:32qui était condamné

00:57:32pour conduite

00:57:33en état alcoolique,

00:57:34il y a un médecin

00:57:34qui est venu dire

00:57:35à un moment donné

00:57:35lorsqu'il était incarcéré

00:57:36que son état de santé

00:57:37était incompatible

00:57:38avec la détention.

00:57:39Alors, qu'est-ce qu'on fait

00:57:40de ce monsieur

00:57:41qui a pourtant des peines

00:57:42à exécuter

00:57:43et qui malheureusement

00:57:43ne pourra pas les exécuter

00:57:44compte tenu de son état

00:57:45de santé précaire ?

00:57:46Le rôle du juge

00:57:47d'application des peines

00:57:48n'est pas simple

00:57:48parce que c'est un juge

00:57:49qui doit défaire

00:57:50ce qu'a fait un autre juge.

00:57:51Il y a un juge

00:57:51qui a instruit,

00:57:53qui a renvoyé

00:57:53devant une juridiction,

00:57:54il y a un juge

00:57:55qui a condamné

00:57:55et on demande

00:57:56à un autre juge,

00:57:57magistrat du siège,

00:57:58tout aussi indépendant,

00:57:59de défaire,

00:58:00surtout si c'est une peine

00:58:01de prison ferme,

00:58:02lui, il va décider

00:58:03plutôt du bracelet,

00:58:04plutôt de l'asseméliberté,

00:58:06plutôt de remplacer ça

00:58:06par des juraments.

00:58:07Donc, on demande

00:58:08à ce juge

00:58:08de l'application des peines

00:58:09de défaire

00:58:10ce qu'a fait un juge.

00:58:12Ce n'est pas simple.

00:58:13Dans le film

00:58:13qui nous a été présenté,

00:58:15on voit beaucoup de pédagogie

00:58:16de la part de ce magistrat

00:58:17qui a l'écoute,

00:58:19qui écoute,

00:58:20qui donne la parole,

00:58:21qui attend la réponse,

00:58:22en vain d'ailleurs,

00:58:23un petit peu,

00:58:24mais ça prouve

00:58:25et qui met en délibéré,

00:58:27c'est-à-dire

00:58:27qui veut prendre

00:58:28le temps de la réflexion.

00:58:29Ce n'est pas tout de suite

00:58:30aller, j'aménage,

00:58:31j'aménage pas, non.

00:58:32Je réfléchis,

00:58:32je reprends mon dossier.

00:58:33Bel exemple

00:58:34que nous a montré

00:58:35ce témoignage ce soir.

00:58:37Et puis l'aménagement de peine,

00:58:38ça nécessite aussi

00:58:40d'être contrôlé.

00:58:42C'est-à-dire

00:58:42ce que vous avez dit

00:58:43lorsqu'on décide effectivement

00:58:44que telle personne condamnée

00:58:46ne doit pas

00:58:47rencontrer son ex-compagne

00:58:49à une obligation de soins

00:58:51qui vérifie

00:58:52que c'est appliqué

00:58:53ou que…

00:58:53– Un service de probation,

00:58:55un service de probation

00:58:56et d'assassion professionnelle,

00:58:57donc avec un conseiller

00:58:58qui est un cadre

00:58:59de l'administration pénitentiaire

00:59:01et les conseillers

00:59:02ont beaucoup de dossiers

00:59:03eux aussi à gérer.

00:59:04– On rappelle un moment,

00:59:06c'est-à-dire que

00:59:07vous n'êtes pas le seul

00:59:08à être suivi

00:59:10par votre agent de probation.

00:59:12– Il y en a combien ?

00:59:12– Il y en a énormément de dossiers

00:59:13qui sont suivis

00:59:15par les conseillers

00:59:16d'insertion et de probation.

00:59:17Ce qui rend leur mission

00:59:18très difficile.

00:59:19Après, c'est à la personne condamnée

00:59:21d'apporter les éléments.

00:59:22Et on le voit

00:59:23lorsqu'on défend

00:59:23certains clients

00:59:24en aménagement de peine.

00:59:26C'est parfois très compliqué

00:59:27d'avoir ces éléments-là.

00:59:29Moi, j'ai le cas

00:59:29d'une cliente

00:59:30qui en 2017

00:59:30a été condamnée

00:59:31pour non-présentation d'enfant

00:59:33parce qu'elle ne présentait pas

00:59:35l'enfant à son père,

00:59:36à deux peines d'emprisonnement

00:59:38cinq mois et trois mois.

00:59:40En 2017,

00:59:41elle a été condamnée.

00:59:42Pour ces peines-là,

00:59:43on ne met jamais à exécution

00:59:44ou très rarement.

00:59:45Elle a été convoquée

00:59:46de multiples reprises.

00:59:48Elle ne s'est jamais présentée.

00:59:50Elle n'a toujours pas présenté l'enfant.

00:59:51En 2023,

00:59:52le procureur de la République

00:59:53a décidé de la convoquer

00:59:55pour mettre à exécution

00:59:56ces peines

00:59:57parce que le juge

00:59:58de l'application des peines,

00:59:58la convoquant

00:59:59de multiples reprises,

01:00:00n'a jamais réussi à la voir.

01:00:03Donc, cette femme

01:00:03qui aurait pu bénéficier

01:00:05d'un aménagement

01:00:05sans difficulté

01:00:06parce qu'elle travaillait,

01:00:07parce qu'elle n'avait pas

01:00:08d'autres casiers judiciaires,

01:00:09a été incarcérée

01:00:10six ans après les faits

01:00:12pour huit mois

01:00:12parce qu'elle n'avait pas

01:00:13déféré aux obligations,

01:00:14parce qu'elle n'avait pas répondu

01:00:15à ce qu'on lui demandait.

01:00:17Donc, ça peut arriver

01:00:18de manière lointaine

01:00:19par rapport à la condamnation,

01:00:21mais le coup prétombe

01:00:22quand on ne respecte pas.

01:00:23Eh bien, merci.

01:00:23Ce sera la conclusion

01:00:24de ce numéro.

01:00:26Merci à vous

01:00:27pour vos éclairages.

01:00:29Merci à vous

01:00:30de nous avoir suivis

01:00:31et à très bientôt

01:00:32pour un nouveau numéro

01:00:33de Justice en France.

01:00:35Bonsoir.

01:00:35de Justice en France.

01:00:41de Justice en France.

01:00:44de Justice en France.

01:01:20de Justice en France.

Justice en France - saison 02 - Justice en France : application des peines, accompagner les condamnés

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