00:00On en parlait un instant. Est-ce que Nicolas Sarkozy va dormir en prison dans les 30 jours ?
00:05À cause de l'exécution provisoire, même s'il a fait appel de la décision, effectivement, elle va être exécutée.
00:11Et donc, il a la date avec ce mandat de dépôt différé par laquelle il doit rentrer...
00:14Donc, on a la date. Donc, ce serait quand ? Le 13 octobre, effectivement.
00:17Donc, le 13 octobre, il va les voir.
00:18Oui, il doit rentrer, effectivement, à partir de ce moment-là.
00:21Alors, normalement, ce qui se passe, c'est que la mise en place de la date d'incarcération, pardon,
00:26elle est comprise dans les 4 mois suivant la notification de la décision.
00:30Alors, il pourrait théoriquement faire une demande de mise en liberté,
00:34sauf que la Cour, pour se réunir, a 60 jours.
00:38Et donc, elle peut se réunir plus tôt, mais on imagine bien qu'il y a très peu de chances
00:41que les délais judiciaires soient avancés et que ça se passe.
00:45Donc, il est fortement probable qu'il rentre, effectivement, en détention
00:49et qu'il fasse ensuite cette demande de mise en liberté,
00:52qu'il pourrait prétendre à obtenir, eu égard aux garanties qui sont les siennes,
00:56puisque c'est quelqu'un qui a toujours déféré à toutes les convocations de la justice,
01:00qui a une famille, qui travaille, et donc, il pourrait ensuite faire cette demande
01:03qui pourrait, par la suite, lui permettre d'être remis en liberté,
01:06le temps d'être jugé en appel.
01:07Justement, Tiffé, nous dire, parce que la question que se posent nos téléspectateurs,
01:10ce soir, il est 21h05, on est en direct,
01:12combien de jours, de semaines, de mois, Nicolas Sarkozy peut-il être en prison, dormir en prison ?
01:18C'est ça la question que les gens se posent.
01:19Est-ce que ça va être une semaine ? Est-ce que ça va être 15 jours ?
01:21Est-ce que ça va être trois semaines, un mois, deux mois ?
01:23Ça va durer combien de temps ? Au maximum ?
01:26Alors, déjà, le délai moyen pour faire appel, en tout cas, pour passer devant la cour d'appel,
01:32vous êtes sur un délai moyen de presque 14 mois.
01:35Donc, ça veut dire que si toute demande de mise en liberté est refusée,
01:39ce qui est tout à fait possible,
01:41eh bien, ça veut dire qu'il reste 14 mois en prison,
01:43et que, potentiellement, la cour d'appel pourrait derrière revenir sur la décision.
01:46– Alors, par contre, normalement, s'il est condamné à de la prison et qu'il fait appel,
01:51l'affaire est jugée en priorité, et donc, moi, j'avais plutôt les six mois, c'est ça ?
01:56– Alors, on peut être sur des délais, effectivement, c'est ce que je vous disais plus court.
01:58– Voilà, beaucoup plus court, normalement, parce qu'il est en détention.
01:59– Sous-titrage Société Radio-Canada
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