La séance est ouverte ! - Mercosur : table ronde de syndicats agricoles - 23/09/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

La commission des affaires économiques organise une table ronde sur les enjeux de l'accord entre l'Union européenne et la Mercosur, pour l'agriculture française. L'accord a été adopté par la Commission européenne le 3 septembre dernier. Largement critiqué, notamment pour des raisons de « concurrences déloyales », il doit encore être approuvé par les 27 États-membres et le Parlement européen. Retrouvez les échanges entre les députés et les représentants de la FNSEA, des Jeunes agriculteurs, de la Coordination rurale, de la Confédération paysanne et du Modef.

Transcript

00:00:00Générique

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00:00:06Bonjour, la séance est ouverte, c'est votre émission pour ne rien manquer de l'actualité parlementaire.

00:00:14Aujourd'hui, dans ce nouvel épisode, nous prenons la direction de la Commission des affaires économiques

00:00:20pour une table ronde sur les enjeux de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur pour l'agriculture française.

00:00:28Autour de la table, les principaux syndicats agricoles en France. Tous dénoncent une concurrence déloyale. On les écoute.

00:00:35Merci de cette initiative et merci de nous donner la parole aujourd'hui sur ce sujet du Mercosur,

00:00:41qui est un des points centrales qui animent aujourd'hui les débats agricoles.

00:00:46Mais je pourrais vous parler d'autres sujets d'échange.

00:00:48On pourrait parler de ce qui se passe avec les Etats-Unis, avec la Chine, avec l'Ukraine.

00:00:51Mais acceptons de nous concentrer aujourd'hui sur ce qu'est le Mercosur.

00:00:53Et cette audition, elle intervient près d'un an, après une position très claire prise par l'Assemblée nationale pour dire non à cet accord.

00:01:00Cet accord vieux de plus de 25 ans. Je ne vais pas revenir sur les tenants de cet accord parce qu'il a déjà été largement commenté.

00:01:09Je voudrais vous dire quelle est la position de la FNSA au moment où nous nous trouvons.

00:01:12La première, c'est que nous sommes hostiles à une forme de commerce dans lequel l'Europe n'exerce pas le principe de réciprocité.

00:01:18Dit autrement, nous sommes favorables à des échanges agricoles parce qu'il en faut, parce que la France peut avoir des intérêts offensifs,

00:01:25parce que nous ne produisons pas la totalité des denrées dont nous avons besoin dans ce pays

00:01:29et que si les Français veulent continuer à boire un café le matin, eh bien nous aurons besoin de continuer à échanger.

00:01:35Pour autant, il faut le faire avec des règles qui sont des règles de réciprocité.

00:01:38C'est vrai en agriculture, c'est vrai dans tous les domaines et par ailleurs, l'Europe s'est dotée d'un certain nombre de normes dont elle a la nécessité de faire appliquer les contrôles.

00:01:50Et donc notre problème problématique, c'est évidemment cette importation forte sans réciprocité de notre point de vue,

00:01:57qui clairement dans un accord, et c'est ce que dit la présidente de la commission, Mme von der Leyen, est favorable à l'Europe,

00:02:02mais elle reconnaît aussi qu'il est défavorable à l'agriculture, et d'ailleurs dès les premiers jours, elle avait parlé d'indemnisation ou d'une enveloppe d'indemnisation, on pourra y revenir.

00:02:11La deuxième chose, c'est que cet accord, contrairement aux nouveaux accords, puisque c'est maintenant les standards de la commission,

00:02:18doit faire l'objet de mesures miroirs, et cet accord n'a pas de mesures miroirs, de mesures de réciprocité,

00:02:25qui permettraient de faire en sorte que les échanges puissent se faire encore une fois de manière loyale,

00:02:29et sans distorsion de concurrence, qui évidemment grève notre industrie.

00:02:34Alors je n'ignore pas, et j'ai eu ces échanges avec d'autres représentants d'autres secteurs économiques,

00:02:39que pour les voitures, pour la tech, peut-être pour l'industrie, il peut y avoir des intérêts offensifs,

00:02:44mais tout le monde est très au clair quant au fait que l'agriculture est une des variables d'ajustement de cet accord.

00:02:49Je le dis aussi parce que cet accord nous paraît déséquilibré à travers un principe qui est ce fameux mécanisme de rééquilibrage,

00:02:55c'est-à-dire que non seulement on a un accord, mais toute évolution à venir de l'accord aurait des répercussions,

00:03:02et la possibilité pour l'un ou l'autre des signataires de demander des compensations.

00:03:08Et donc on rentre dans un tunnel où on ne verra jamais le bout,

00:03:11et il me semble que le coût à payer pour notre continent est extrêmement fort,

00:03:14et évidemment c'est le cas pour notre pays.

00:03:17Alors vous avez posé la question, Madame la Présidente, de savoir ce qu'ont pensé des clauses de sauvegarde.

00:03:21Elles sont pour nous inefficaces à ce stade.

00:03:23D'ailleurs je reprends le verbatim du Président de la République ou de la Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation,

00:03:27Madame Genevard, qui ont parlé très clairement de clauses de sauvegarde,

00:03:32pardon, de clauses miroirs, mais absolument pas de clauses de sauvegarde.

00:03:35Pourquoi elles sont de notre point de vue inefficaces ?

00:03:38Pour deux raisons.

00:03:38La première c'est qu'elles sont aujourd'hui unilatérales,

00:03:40c'est-à-dire qu'à aucun moment les pays du Mercosur n'ont validé leur accord

00:03:45quant à cette discussion autour des clauses de sauvegarde dites renforcées,

00:03:49et que donc c'est à ce stade un marché de dupla.

00:03:53Deuxième chose, c'est qu'on parle dans les clauses de sauvegarde des prix et des volumes,

00:03:56ce qui sur le fond est une bonne chose,

00:03:58mais qui dans le contexte actuel prévoit des standards annuels de plus ou moins 10%.

00:04:03Inutile de vous dire que dans un accord de cette nature,

00:04:06je pense que les autres pays auront à cœur de ne pas dépasser les 10%

00:04:10et tous les ans de venir s'alimenter en prix et en volume

00:04:15pour faire en sorte que ça ne déclenche pas

00:04:16et qu'en fait on puisse continuer à importer massivement.

00:04:20Alors vous avez interrogé, on parle souvent de la viande bovine,

00:04:22et je le dis devant la présidente de la Fédération nationale bovine

00:04:25qui m'accompagne, Patrick Benézy,

00:04:26mais je pourrais vous parler de la volaille,

00:04:28on parle de 180 000 tonnes, de la viande porcine, du sucre,

00:04:31180 000 tonnes, de l'éthanol, 450 000 tonnes,

00:04:34qui mettraient notre industrie à mal,

00:04:37et là évidemment pour nous c'est un casus belli.

00:04:41Donc je l'ai dit, ces clauses de sauvegarde inefficaces,

00:04:43quant à la perspective du fonds d'indemnisation,

00:04:46nous dit-on 6,2 milliards au moment où on se parle,

00:04:49on sait très bien que la négociation budgétaire

00:04:51dans le cadre de la politique agricole commune ne fait que commencer

00:04:53et qu'évidemment elle est loin d'être aboutie.

00:04:56Donc tout ça nous amène aujourd'hui à nous opposer fortement à cet accord,

00:05:01et dans les 30 secondes qui me restent,

00:05:02je voudrais vous dire que nous nous sommes mobilisés

00:05:04auprès de l'ensemble de nos collègues européens

00:05:06pour faire en sorte que, y compris dans les pays qui sont favorables,

00:05:09je pense à l'Allemagne, je pense à l'Espagne,

00:05:12l'ensemble des agriculteurs qui se regroupent dans un syndicat

00:05:14qui s'appelle le COPA, qui siège à Bruxelles,

00:05:16qui représente les 27 États membres,

00:05:18nous avons tous co-signé dans les 27 pays

00:05:21une déclaration pour dire notre refus de voir ce sujet.

00:05:25Et donc notre préoccupation au moment où on se parle,

00:05:27c'est que va faire le président de la République,

00:05:29comment le gouvernement entend-il agir,

00:05:31quelle est la marge de manœuvre des députés français,

00:05:34mais on interrogera aussi les députés européens,

00:05:36et enfin comment on mobilise le monde agricole.

00:05:38Merci beaucoup.

00:05:39Merci monsieur le président.

00:05:41Madame Véronique Lefloc, présidente de la coordination rurale.

00:05:44Merci.

00:05:45Bonjour à tous, madame la présidente,

00:05:47messieurs les députés et chers collègues.

00:05:51Alors mesdames, messieurs,

00:05:52La coordination rurale en appelle à votre responsabilité,

00:05:56l'heure est grave.

00:05:57Avec le traité du Mercosur,

00:05:59c'est un véritable agricide qui se prépare.

00:06:01La faillite annoncée de milliers d'exploitations françaises

00:06:05et la capitulation de la France face à la Commission européenne.

00:06:09En fragilisant durablement notre capacité à produire notre alimentation,

00:06:13ce traité condamne notre souveraineté alimentaire.

00:06:16Et au bout du compte,

00:06:17c'est bien le consommateur qui en paiera le prix.

00:06:19Je ne vais pas rappeler tous les chiffres,

00:06:24mais dans tous les cas,

00:06:27ce que l'on peut voir,

00:06:27c'est qu'en 2022,

00:06:28le déficit en biens agricoles de l'Union européenne,

00:06:31avec le Mercosur,

00:06:32atteignait déjà 30 milliards d'euros.

00:06:35Avec l'accord, ça sera pire.

00:06:37On a parlé d'affumatifs de viande,

00:06:40je ne rappellerai pas les tonnages.

00:06:42Le Brésil aussi,

00:06:43dans son plan de développement agricole,

00:06:46du moins celui de 2018-2028,

00:06:48prévoit des augmentations non seulement de production,

00:06:52mais surtout des augmentations d'exportation.

00:06:5534% d'exportation en plus pour la production de viande bovine,

00:06:5839% d'exportation en plus pour le porc,

00:07:0126% de production de volaille de plus,

00:07:03mais 26% d'exportation de plus en volaille d'ici 2032.

00:07:08Des rapports prévoient aussi que la Commission européenne

00:07:12serait déficitaire de près de 5% de production

00:07:18par rapport à sa consommation d'ici 2032.

00:07:22C'est comme si l'Europe s'inscrivait dans une baisse de production

00:07:26compensée par des importations.

00:07:28La consommation mondiale de viande est en augmentation.

00:07:32Il suffit de lire les rapports brésiliens.

00:07:35En France, la balance commerciale de la viande,

00:07:37toute viande confondue,

00:07:39ne cesse de se dégrader,

00:07:41approchant un déficit proche des 3 milliards d'euros en 2023,

00:07:45alors qu'elle était positive de 770 millions d'euros en 2001.

00:07:49L'Europe doit pouvoir répondre à sa propre demande.

00:07:53Il faut sécuriser nos approvisionnements

00:07:55et ne plus être dépendant ou éviter cette dépendance aux pays tiers.

00:08:00Il faut juste aussi se rappeler l'embargo par rapport au soja en 1973.

00:08:09Alors à qui profite le crime ?

00:08:12En tout cas, pas aux producteurs ni français ni européens.

00:08:16Par contre, oui, à certaines multinationales.

00:08:19Tereos, avec ses 7 usines au Brésil,

00:08:21pourra importer de ses filiales 180 000 tonnes de sucre sans droits de douane.

00:08:26JBS, Tyson Food,

00:08:28contrôlent déjà 40% du marché mondial de la viande.

00:08:32Les géants céréaliers, ABCD, Archer, Bunch, Cargill et Louis-Dreyfus,

00:08:37maîtrisent 70% du marché mondial.

00:08:40Ces acteurs fabriquent la volatilité des prix

00:08:43et condamnent nos exploitations.

00:08:45Tout ça est un non-sens environnemental et sanitaire.

00:08:47Je pense que c'est partagé par tous.

00:08:50D'autant plus que nous pouvons parler de clauses miroirs

00:08:54qui ne semblent et qui ne peuvent être effectives,

00:08:59étant donné le faible pourcentage de produits contrôlés.

00:09:02Le bon sens voudrait que nous importions uniquement ce que nous ne pouvons pas produire

00:09:08et que nous exportions nos surplus.

00:09:10Au lieu de ça, on va faire venir de la viande de l'autre bout du monde,

00:09:13booster aux OGM et issus de la déforestation,

00:09:16alors même qu'un règlement européen prévoyait la non-importation de produits issus de la déforestation.

00:09:24Vous l'avez appris comme moi aujourd'hui,

00:09:26que ce règlement, dont son application, était reportée à 2026.

00:09:33Alors, la Commission européenne a signé unilatéralement

00:09:39ou a séparé unilatéralement l'accord commercial du volet politique.

00:09:45Autrement dit, nos parlements sont court-circuités.

00:09:48C'est un déni de démocratie et la preuve de l'impuissance française dans l'Union européenne.

00:09:53Concernant les clauses de sauvegarde,

00:09:56elles ne sont qu'une promesse dans cet accord.

00:10:00Il faut bien faire signer la France.

00:10:03Il faut aussi penser au mécanisme de rééquilibrage

00:10:06qui, lui, prévoit des sanctions financières

00:10:08en cas de baisse d'importation et de flux commerciaux.

00:10:14Un mot aussi concernant la réserve de crise de l'Union européenne.

00:10:18Qu'on ne souhaiterait pas voir abondée

00:10:20pour, justement, venir en compensation de ces accords.

00:10:25Et dans mes 30 secondes qui finissent,

00:10:27juste dire que c'est le moment de faire acter l'exception agriculturelle.

00:10:32Comme en 1993, lors des négociations de l'Uruguay Round,

00:10:36dans le cadre des accords du GATT,

00:10:38la France avait refusé d'inclure les services de l'audiovisuel

00:10:42dans les accords de libre-échange.

00:10:43Elle avait imposé une clause d'exception culturelle

00:10:46affirmant que la culture devait être exclue

00:10:48des règlements commerciaux classiques

00:10:50avec une loi aboutie, votée, le 1er février 1994.

00:10:55On attend ce courage politique.

00:10:57Merci.

00:10:58Merci, Madame la Présidente.

00:10:59Monsieur Quentin Leguille,

00:11:00secrétaire général des Jeunes agriculteurs.

00:11:02Je ne veux pas aller par quatre chemins chez Jeunes agriculteurs.

00:11:07Nous sommes fortement opposés au traité du Mercosur.

00:11:13Nous avons d'une part, ici, en France et dans l'Union européenne,

00:11:17des agriculteurs de moins en moins nombreux et de moins en moins jeunes.

00:11:20Je pense que Jeunes agriculteurs, si je ne le cite pas,

00:11:24d'autres le feront pas forcément à ma place.

00:11:27C'est 20% des agriculteurs ont moins de 40 ans.

00:11:31Nous avons, d'autre part, l'impact et une régularité

00:11:33des aléas climatiques qui explosent partout

00:11:35au sein même de l'Union européenne.

00:11:37Pour rappel, c'est un million d'hectares

00:11:39qui a brûlé cet été au sein même de l'Union européenne.

00:11:42Dans ce contexte, nous avons besoin d'une planification,

00:11:45de notre planification et de perspectives d'avenir

00:11:49et surtout pas d'accords de libre-échange

00:11:51qui bradent notre agriculture.

00:11:52Nous avons une Commission européenne

00:11:55qui, elle, semble jouer à un double jeu.

00:11:58D'une main, elle serre la main de Trump et du Mercosur.

00:12:01De l'autre, elle baisse le budget de la PAC pour les agriculteurs.

00:12:04Nous, chez JIA, nous le considérons pro-européens

00:12:07et nous attendons aujourd'hui une autre politique.

00:12:10On pourrait dire que nous marchons encore sur la tête

00:12:11avec une incohérence dans les normes.

00:12:13La France-Union européenne impose des règles strictes

00:12:16aux agriculteurs mais ouvre les marchés

00:12:18à des produits non conformes à celui-ci,

00:12:20produits que nous produisons déjà en quantité suffisante,

00:12:22sur le territoire français et européen.

00:12:25Nous sommes aussi profondément préoccupés

00:12:27par les pratiques interdites en Europe

00:12:29associées aux importations.

00:12:31Usage de produits phytosanitaires interdits,

00:12:33déforestation illégale ou pratiques d'élevage.

00:12:35Sur les produits phytosanitaires,

00:12:37j'ai relevé un chiffre qui peut être parlant.

00:12:41Sur seule la culture du maïs au sein même du Brésil

00:12:45et de l'Argentine,

00:12:45ce n'est pas moins de 178 molécules autorisées,

00:12:50178 sur la culture du maïs.

00:12:54Sur ces 178, 92 sont interdites

00:12:57au sein même de l'Union européenne

00:12:59et 138 de ces 178 sont interdites

00:13:04sur le territoire français.

00:13:05138.

00:13:06Ça représente 77,5%, soit presque 80%

00:13:10des produits interdits sur le territoire français

00:13:13utilisés au sein même du Mercosur.

00:13:16Les clauses de sauvegarde

00:13:17qui ont été invoquées par les responsables actuels

00:13:19semblent pour nous inefficaces

00:13:21et incapables de protéger l'Union européenne.

00:13:23On a même envie d'en rajouter à quel coût,

00:13:25avec quel argent.

00:13:26Dans ces moments de sauvegarde,

00:13:29dans ces moments où il faut tous nous dire

00:13:31nous serrons la ceinture,

00:13:33on nous met en face des clauses de sauvegarde

00:13:36où potentiellement, il faudra payer.

00:13:39Payer qui ?

00:13:40Payer les pays du Mercosur ?

00:13:41Payer les agriculteurs ?

00:13:43Pour une défiance, une concurrence ?

00:13:45Il va falloir.

00:13:46Aujourd'hui, on n'est pas suffisamment clair sur tout ça.

00:13:48Cet accord est une menace

00:13:49pour notre souveraineté alimentaire

00:13:51et notre capacité à relever les défis climatiques

00:13:53et du coup, notre renouvellement

00:13:55des générations d'agriculteurs.

00:13:58Aujourd'hui, c'est la responsabilité

00:13:59de nos gouvernements de protéger

00:14:00l'agriculture française européenne.

00:14:02C'est pourquoi nous demandons,

00:14:03nous, jeunes agriculteurs,

00:14:04aux Européens, eurodéputés,

00:14:07de rejeter le texte sans ambiguïté

00:14:09et au président de la République, Emmanuel Macron,

00:14:11et d'en le faire, le même avec ses homologues,

00:14:14président européen,

00:14:15de s'y opposer aussi sans ambiguïté.

00:14:17Merci à vous.

00:14:20Merci, monsieur le secrétaire général.

00:14:22Monsieur Stéphane Gallet,

00:14:23porte-parole nationale de la Confédération paysanne.

00:14:25Merci.

00:14:26Merci de nous donner la parole, madame la présidente.

00:14:28Je serai assez direct,

00:14:29parce que nous, ce qui nous intéresse,

00:14:31au-delà des constats qu'on partage,

00:14:32c'est quelle stratégie, collectivement,

00:14:35on peut mettre en place pour sortir de cette impasse,

00:14:38pour sortir de cette menace de l'accord UE-Mercosur.

00:14:43Vous le savez, nous, la Confédération paysanne,

00:14:45on est historiquement engagés contre les accords

00:14:47de libre-échange, depuis toujours.

00:14:49On est d'accord avec les syndicats,

00:14:51ici présents, mes collègues syndiqués,

00:14:54sur le fait que c'est un accord néfaste,

00:14:56que c'est un accord dangereux pour les éleveurs,

00:14:58les éleveuses,

00:14:58et les éleveuses,

00:14:59que c'est un accord dans lequel les clauses de sauvegarde,

00:15:02les clauses miroirs,

00:15:03ne permettront pas l'équité du commerce,

00:15:07que c'est un accord structurellement

00:15:08source de volatilité des prix,

00:15:11de dérégulation des marchés,

00:15:12et de concurrence déloyale.

00:15:13Ça, sur les constats, on est d'accord.

00:15:15Et donc, on se félicite, nous,

00:15:16de voir naître un front commun,

00:15:18une voie commune,

00:15:20avec l'ensemble des syndicats,

00:15:21une voie commune qui rejoint la position historique

00:15:24de la Confédération paysanne

00:15:25et son combat, aussi,

00:15:26pour la souveraineté alimentaire.

00:15:27Pour peu qu'on soit d'accord

00:15:29sur la définition de souveraineté alimentaire,

00:15:30on aura peut-être l'occasion d'en causer.

00:15:33Mais ce front commun,

00:15:35on ne peut pas être efficace

00:15:37sans convergence avec les citoyens

00:15:38et les parlementaires.

00:15:39Pour pouvoir espérer que la France

00:15:40sorte des ambiguïtés

00:15:41et assume une position ferme,

00:15:43que le président Macron

00:15:45assume aussi ses promesses,

00:15:48celles qu'il avait tenues la main sur le cœur,

00:15:49par exemple, au Salon de l'agriculture,

00:15:51c'est-à-dire s'opposer fermement

00:15:53et définitivement à l'accord du maire Croissure,

00:15:55on doit pouvoir établir un front commun large.

00:15:59Encore une fois, avec les citoyens

00:16:00et vous, les parlementaires.

00:16:03Et pour qu'un front commun fort

00:16:04soit le socle d'une stratégie gagnante

00:16:06contre cet accord de Mercosur,

00:16:08il faut aussi sortir des postures

00:16:09et des incohérences.

00:16:10Il faut des actes clairs.

00:16:12On ne peut pas être contre

00:16:14l'accord UAM-Mercosur

00:16:16et pour les politiques du moins disant.

00:16:17On ne peut pas revendiquer

00:16:18de protéger notre agriculture

00:16:20et de l'autre côté,

00:16:22pousser des mesures accélérant

00:16:23la course à la compétitivité,

00:16:25en demandant l'autorisation

00:16:26des pesticides interdits,

00:16:28déréglementant les OGM,

00:16:30détrécoutant les droits sociaux.

00:16:32Jusqu'où allons-nous aller

00:16:33pour espérer être compétitifs ?

00:16:36Doit-on s'aligner sur les salaires

00:16:37à 1 euro de l'heure ?

00:16:38C'est ça, l'avenir ?

00:16:39C'est ça qui a été porté

00:16:40aussi au moment de la loi Duplomb ?

00:16:43On ne peut pas défendre

00:16:44des intérêts agriculteurs

00:16:46et aussi, en même temps,

00:16:47avoir des ambitions

00:16:47pour les entreprises d'agro-industrie

00:16:49implantées au Brésil.

00:16:50Comme c'est le cas pour le groupe Avril,

00:16:52présidé par le président Rousseau,

00:16:55ici présent.

00:16:56C'est l'orchestration

00:16:57d'une stratégie volontairement perdante.

00:17:00Nous, ce qui nous intéresse,

00:17:01c'est d'avoir une stratégie gagnante.

00:17:04Bloquer l'accord du Mercosur,

00:17:05c'est d'intérêt général.

00:17:06Cela ne concerne pas uniquement

00:17:08notre corporation,

00:17:08mais toute notre société.

00:17:10Ça déstructure notre territoire,

00:17:11ça déstructure notre agriculture,

00:17:13ça tue les paysans et les paysannes.

00:17:15Encore une fois,

00:17:16les décideurs politiques

00:17:17doivent avoir le courage

00:17:18de la clarté.

00:17:19C'est ça que je viens vous dire

00:17:20ici, aujourd'hui.

00:17:21Vous aussi, parlementaires,

00:17:23vous devez avoir le courage

00:17:24de la clarté

00:17:25et assumer une position

00:17:27politique courageuse.

00:17:30Vouloir abaisser nos normes

00:17:31pour se battre

00:17:31sur des marchés mondiaux,

00:17:33comme avec la loi Duplomb,

00:17:35ou protéger un modèle agricole

00:17:37de qualité

00:17:37et donc réguler les marchés.

00:17:39C'est ça le choix à faire.

00:17:39La seule position politique

00:17:44est d'avoir une position claire

00:17:47contre l'accord du Mercosur.

00:17:48Sans ambiguïté,

00:17:49sans compromis,

00:17:50sans compromission,

00:17:51il n'y a pas de clause de sauvegarde,

00:17:53de clause miroir salutaire.

00:17:55Il ne peut pas y avoir

00:17:56de trahison des éleveurs

00:17:57et des éleveuses,

00:17:57je le dis avec gravité.

00:17:59Il ne peut pas y avoir

00:18:00de trahison des éleveurs

00:18:01et des éleveuses

00:18:01et des filières.

00:18:02Donc, effectivement,

00:18:05on appelle à un front commun,

00:18:06on appelle à faire bloc,

00:18:08tous ensemble,

00:18:09un front commun large,

00:18:10encore une fois,

00:18:10avec les citoyens,

00:18:11les citoyennes,

00:18:12les parlementaires,

00:18:13le monde professionnel agricole

00:18:14et qui nous rejoignent.

00:18:17Nous, on appelle aussi

00:18:18à nous rejoindre

00:18:19dans notre mobilisation

00:18:20du 14 octobre

00:18:21pour faire face

00:18:22à cet accord

00:18:23du EIE-Marcosur-Mortifère.

00:18:25Merci.

00:18:27Merci, monsieur le porte-parole

00:18:29de National.

00:18:30Je passe maintenant

00:18:31la parole à monsieur Nicolas Guittard,

00:18:33secrétaire national du MoDef.

00:18:34Merci.

00:18:43Bonjour, madame la présidente

00:18:44des affaires économiques.

00:18:46Bonjour, monsieur le député,

00:18:47madame la députée.

00:18:49Bon, tout d'abord,

00:18:51je ne vais pas faire si long

00:18:53que tous mes confrères

00:18:55parce qu'on est d'accord

00:18:56sur pas mal de sujets.

00:18:59on sait très bien

00:19:01que ce qu'on revendique

00:19:03que le MoDef,

00:19:04on va dire

00:19:04qu'il est temps

00:19:06actuellement

00:19:06de sortir de l'agriculture

00:19:08de tous les accords

00:19:10de libre-échange.

00:19:12Ça, on veut que vous,

00:19:13vraiment,

00:19:13vous en preniez conscience.

00:19:15Les agriculteurs,

00:19:17il ne faut pas oublier,

00:19:18il y a un an et demi,

00:19:19on était tous dehors

00:19:20pour réclamer

00:19:22un revenu décent

00:19:23qui pourrait être réalisé

00:19:26grâce à la régulation

00:19:28des marchés.

00:19:29Au lieu de cela,

00:19:30la Commission européenne

00:19:31négociait à tout va

00:19:32la libéralisation

00:19:34de l'agriculture

00:19:35au nom des 27 Etats membres.

00:19:37Une fois de plus,

00:19:39l'Union européenne

00:19:40a choisi d'abandonner

00:19:41et d'ignorer

00:19:41ceux qui nourrissent

00:19:43en lançant

00:19:44ceux qui nous nourrissent,

00:19:47si vous voulez,

00:19:47pardon,

00:19:48excusez-moi,

00:19:50de la ratification

00:19:50de l'écorce

00:19:52Mercosud.

00:19:54En décrivant

00:19:55le cadre commercial

00:19:56avec les Etats-Unis

00:19:57et en annonçant

00:19:58en même temps

00:19:58une veste de 22%

00:20:00du budget de la PAC

00:20:01pour 2027,

00:20:03le MoDef

00:20:04appelle les eurodéputés

00:20:05et les Etats membres

00:20:06de l'Union européenne

00:20:07à rejeter

00:20:09les traités

00:20:09de libre-échange

00:20:10et de défendre

00:20:11les paysans et paysannes.

00:20:13La Commission européenne

00:20:15vient d'utiliser

00:20:16le 3 septembre

00:20:17une entourloupe supplémentaire

00:20:18pour imposer

00:20:18le traité de libre-échange

00:20:20entre Union européenne

00:20:21et pays

00:20:22et Mercosur.

00:20:24Comme on l'a dit

00:20:25parmi nous tous,

00:20:28tous les tonnages

00:20:30qui sont prévus

00:20:30que ce soit

00:20:31en viande de bovine,

00:20:32en volaille,

00:20:33en tonneau de miel

00:20:34et j'en passe,

00:20:36ils constituent

00:20:37une grave menace

00:20:38pour l'agriculture française

00:20:39et met une concurrence

00:20:40déloyale

00:20:41avec des normes

00:20:42environnementales,

00:20:43sociales

00:20:43et sanitaires

00:20:44différentes

00:20:45qui sont inacceptables

00:20:47par rapport

00:20:48nous,

00:20:48il nous faut être

00:20:49plus blancs que blancs

00:20:51et derrière,

00:20:52on va nous nourrir

00:20:54avec quoi ?

00:20:56Ça,

00:20:56j'espère que tout le monde

00:20:57en est bien conscient

00:20:58et c'est ça

00:20:58qu'on trouve vraiment

00:20:59d'aujourd'hui.

00:21:00C'est ce qu'il y a

00:21:01de la Commission européenne

00:21:05pour les marchés agricoles

00:21:06publiée en 2025,

00:21:08la production de viande

00:21:09de bovine

00:21:10dans l'Union européenne

00:21:11devrait baisser

00:21:11de 1,3%.

00:21:13En début de l'année,

00:21:16les trois plus gros

00:21:16pays producteurs

00:21:17ont déjà enregistré

00:21:18une diminution

00:21:19de leur production

00:21:20de viande

00:21:20de 4,1%

00:21:21pour la France,

00:21:224,8%

00:21:23pour l'Espagne,

00:21:235,2%

00:21:25pour l'Allemagne.

00:21:27Cette baisse

00:21:28devrait se poursuivre

00:21:30également en 2026

00:21:31en raison

00:21:32de la diminution

00:21:32du cheptel.

00:21:35Le 1er juillet

00:21:362025,

00:21:37la France comptait

00:21:382,4%

00:21:40de vaches laitantes

00:21:40en moins

00:21:41par rapport

00:21:41à 2024.

00:21:44Cette année,

00:21:45les différentes maladies,

00:21:47l'AMHE,

00:21:48l'AFCO

00:21:48et l'ADNC

00:21:50qui viennent d'apparaître

00:21:51ont entraîné

00:21:52des problèmes

00:21:52de reproduction

00:21:53et de diminution

00:21:54des naissances.

00:21:56La baisse

00:21:57de la production

00:21:57de viande

00:21:58a conduit

00:21:59à une diminution

00:22:00des exportations

00:22:01de 7,6%

00:22:03en janvier

00:22:04et avril

00:22:05par rapport

00:22:05à 2024.

00:22:07Mais cette importation

00:22:08devrait, elle,

00:22:08augmenter

00:22:09de 5%

00:22:10en 2025.

00:22:12L'an passé,

00:22:12les importations

00:22:13de viande

00:22:13de bovine

00:22:13avaient connu

00:22:15une hausse

00:22:15de 8,3%.

00:22:16La clause

00:22:22de sauvegarde

00:22:23annoncées

00:22:23sont juridiquement

00:22:25complexes

00:22:25à mettre

00:22:26en œuvre

00:22:27pour la viande

00:22:28bovine

00:22:28et d'autres.

00:22:29On se demande

00:22:30comment vous allez

00:22:31vraiment pouvoir

00:22:32gérer cela.

00:22:36Lors de notre

00:22:37conférence de presse,

00:22:38nous avions demandé

00:22:39au Parlement européen

00:22:40et à la France

00:22:43de formuler

00:22:44une requête

00:22:44en nullité

00:22:46auprès de la Cour

00:22:46de justice

00:22:47de l'Union européenne.

00:22:49Les parlementaires

00:22:49français doivent

00:22:51s'en emparer

00:22:51pour refuser

00:22:52ce nouveau

00:22:54diktat

00:22:54de la Commission européenne.

00:22:57On vous en remercie,

00:22:58le MoDef,

00:22:59vous remercie

00:23:00car 80 députés

00:23:01ont déposé

00:23:02le 15 septembre

00:23:03une proposition

00:23:04de résolution européenne

00:23:06visant à enrayer

00:23:07le processus

00:23:08de ratification

00:23:08de l'accord

00:23:09lancé le 3 septembre

00:23:10par la Commission européenne.

00:23:13Le MoDef

00:23:14appelle tous les États

00:23:15à quitter l'ONC

00:23:16immédiatement.

00:23:17Il faut créer

00:23:18un nouveau cadre

00:23:18international

00:23:19pour l'agriculture

00:23:20et le commerce

00:23:21fondé

00:23:22sur la souveraineté

00:23:23alimentaire

00:23:24des peuples.

00:23:25Car il ne faut pas

00:23:26oublier

00:23:26qu'il y a quelques temps

00:23:28on nous disait

00:23:31aux éleveurs

00:23:31qu'on voulait

00:23:32créer une souveraineté

00:23:34alimentaire.

00:23:36Où c'est parti ?

00:23:38Où c'est venu ?

00:23:39Où on en est ?

00:23:41Qu'est-ce qu'on fait

00:23:42de l'agriculture française ?

00:23:44Qu'est-ce qu'on promet

00:23:44à nos éleveurs ?

00:23:47Le problème ?

00:23:48C'est ça que je voudrais

00:23:49que vous empariez.

00:23:51Merci.

00:23:51Voilà.

00:23:52Merci bien.

00:23:53Merci monsieur

00:23:54le secrétaire national.

00:23:56Donc nous passons maintenant

00:23:58aux oratrices

00:23:59et orateurs

00:23:59de groupe parlementaire.

00:24:01Donc nous commençons

00:24:02pour le groupe

00:24:03du Rassemblement national

00:24:04avec monsieur

00:24:05Hervé Delépineau.

00:24:07Merci madame la présidente,

00:24:08mesdames et messieurs

00:24:09les représentants

00:24:10des organisations

00:24:11syndicales agricoles.

00:24:12Nous vous auditionnons

00:24:13aujourd'hui

00:24:14alors que Bruxelles

00:24:15tente d'imposer

00:24:15par la force

00:24:16l'accord de libre-échange

00:24:17Union européenne

00:24:18Mercosur.

00:24:19Le 3 septembre dernier,

00:24:21la Commission européenne

00:24:21a en effet lancé

00:24:22de manière officielle

00:24:23le processus

00:24:24de ratification

00:24:25malgré la colère

00:24:26des agriculteurs européens

00:24:27et propose par ailleurs

00:24:29de réduire

00:24:30l'enveloppe PAC

00:24:30de la France

00:24:31de 2 milliards d'euros.

00:24:33Sur le fond,

00:24:34cet accord organise

00:24:34le pillage méthodique

00:24:36de notre agriculture

00:24:37par la promotion

00:24:37d'une concurrence déloyale.

00:24:39Les chiffres sont clairs,

00:24:41100 000 tonnes supplémentaires

00:24:42de bœuf sud-américain

00:24:43à droits réduits,

00:24:45180 000 tonnes de volailles

00:24:47en duty-free

00:24:47et une brèche énorme

00:24:48sur les biocarburants

00:24:49avec 650 000 tonnes

00:24:51d'éthanol

00:24:52dont 450 000

00:24:53totalement libres de droits

00:24:54et 200 000

00:24:55à tarif réduit.

00:24:56En résumé,

00:24:57l'Europe veut nous imposer

00:24:58l'importation massive

00:24:59de produits

00:25:00qui ne respectent

00:25:01ni nos normes sociales,

00:25:02ni nos exigences sanitaires,

00:25:04ni nos contraintes

00:25:05environnementales.

00:25:06Dans le même temps,

00:25:07l'ANSES impose

00:25:08aux agriculteurs français

00:25:09de nouvelles restrictions

00:25:10sur les produits

00:25:11phytosanitaires.

00:25:12Bruxelles multiplie

00:25:13les obligations bureaucratiques

00:25:14et l'État alourdit

00:25:15les charges fiscales

00:25:16et sociales

00:25:16pour nos exploitations.

00:25:18Résultat,

00:25:18les vins chiliens

00:25:19et argentins

00:25:20à bas prix

00:25:20gagnent du terrain

00:25:21dans les rayons

00:25:22des grandes surfaces.

00:25:23Ils échappent

00:25:24à la plupart

00:25:24de nos contraintes

00:25:25environnementales

00:25:26et bénéficient

00:25:27d'un coût du travail

00:25:28bien plus faible.

00:25:29Et les viandes

00:25:30sud-américaines

00:25:30produites avec

00:25:31des farines animales

00:25:32et des molécules

00:25:33interdites en Europe

00:25:33pénètrent nos marchés

00:25:35à prix cassés.

00:25:37C'est une distorsion

00:25:37de concurrence manifeste

00:25:39à l'excellence

00:25:39et au sacrifice

00:25:40de nos producteurs français.

00:25:42On oppose

00:25:43le dumping agricole

00:25:44sud-américain.

00:25:46C'est pourquoi

00:25:46le groupe

00:25:46Rassemblement National

00:25:47propose de revenir

00:25:48à une mesure

00:25:49de bon sens,

00:25:50instaurer un moratoire

00:25:51sur tous les accords

00:25:52de libre-échange

00:25:53et redonner la parole

00:25:54au peuple

00:25:54sur ces sujets

00:25:55d'intérêt majeur.

00:25:57La semaine dernière,

00:25:58la Suisse

00:25:58et ses partenaires

00:25:59de l'AELE,

00:26:00l'Association européenne

00:26:02de libre-échange,

00:26:03ont signé à Rio

00:26:04un accord avec

00:26:05le Mercosur,

00:26:06supprimant les droits

00:26:06de douane

00:26:07sur 95%

00:26:08de leurs exportations.

00:26:10Mais à la différence

00:26:10de la France

00:26:11et de l'Europe,

00:26:12cet accord sera soumis

00:26:13à un référendum

00:26:14populaire.

00:26:15Là-bas,

00:26:15le peuple tranche.

00:26:17Ici,

00:26:17l'oligarchie contourne.

00:26:19Ce que Bruxelles

00:26:20tente aujourd'hui

00:26:20avec le Mercosur

00:26:21rappelle le douloureux

00:26:22précédent de 2005.

00:26:24Aujourd'hui,

00:26:24c'est encore pire.

00:26:25Les Français ont déjà

00:26:26dit non au Mercosur

00:26:27à deux reprises,

00:26:28en plaçant tout d'abord

00:26:29le Rassemblement National

00:26:30en tête des européennes

00:26:31et des législatives

00:26:32de 2024.

00:26:33Par ailleurs,

00:26:34l'Assemblée Nationale

00:26:35a dit non au traité

00:26:35en novembre dernier.

00:26:37Même le président

00:26:38de la République

00:26:38avait promis

00:26:39d'opposer le veto

00:26:40de la France.

00:26:41Pourtant,

00:26:41la Commission européenne

00:26:42persiste dans son passage

00:26:44en force.

00:26:45Face à cette nouvelle débat,

00:26:46nous voulons saluer

00:26:47l'engagement constant

00:26:48des syndicats agricoles,

00:26:49dont vous êtes ici

00:26:50les représentants.

00:26:51Vous alertez depuis des années

00:26:52sur ce désastre annoncé.

00:26:54La FNSE appelle d'ailleurs

00:26:55à une journée nationale

00:26:56d'action le 26 septembre

00:26:57contre le Mercosur.

00:26:58D'autres initiatives suivront

00:27:00si le gouvernement

00:27:01continue de se soumettre

00:27:02à Bruxelles.

00:27:03Notre ligne est claire.

00:27:04Produire en France,

00:27:05protéger nos paysans,

00:27:06garantir notre sécurité alimentaire.

00:27:08Un pays qui n'assure pas

00:27:09sa souveraineté agricole

00:27:11n'est pas un pays libre.

00:27:12Aussi, ma question est très simple.

00:27:14Êtes-vous favorable

00:27:15à un moratoire

00:27:16sur les accords

00:27:16de libre-échange ?

00:27:18Merci, M. Delépineau.

00:27:20Pour le groupe

00:27:20Ensemble pour la République,

00:27:22Mme Marie Lebec.

00:27:24Merci, Mme la Présidente.

00:27:28Merci, Mesdames et Messieurs

00:27:29les représentants

00:27:30des organisations syndicales

00:27:31pour ce propos introductif.

00:27:34Vous avez rappelé

00:27:34vos oppositions

00:27:35qu'effectivement,

00:27:36on avait déjà entendu

00:27:37dans le débat public

00:27:39et les principaux arguments

00:27:40qui venaient les étayer.

00:27:43Ce débat autour du Mercosur,

00:27:44c'est un débat qui est généralement

00:27:46hautement inflammable.

00:27:47Mon propos,

00:27:48ce n'est pas tant

00:27:48de faire un plaidoyer,

00:27:49mais d'essayer de faire

00:27:49un petit peu avec vous

00:27:50de la prospective.

00:27:52Le groupe Ensemble

00:27:53pour la République

00:27:54est attaché à une Europe

00:27:55qui protège,

00:27:55mais qui ouvre aussi

00:27:56des perspectives

00:27:57à nos filières agricoles.

00:27:59Vous avez raison,

00:27:59le Mercosur s'issue

00:28:01beaucoup d'inquiétudes légitimes

00:28:02qu'il ne faut pas balayer

00:28:03d'un revers de la main

00:28:05et auquel il faut essayer

00:28:09d'apporter des réponses claires

00:28:10et des réponses politiques.

00:28:12Je voudrais vous amener

00:28:12à faire cette question

00:28:13de la prospective,

00:28:14parce qu'il se peut déjà

00:28:15que l'accord,

00:28:16malgré l'opposition de la France,

00:28:18passe.

00:28:19Et également,

00:28:19puisqu'on peut quand même

00:28:20tirer des enseignements

00:28:22d'accords passés.

00:28:22Je pense notamment

00:28:23au CETA qui a fait l'objet

00:28:25de nombreuses craintes

00:28:26lors de sa ratification.

00:28:27Vous avez auditionné,

00:28:28vous nous aviez parlé

00:28:29des points sur lesquels

00:28:32vous doutiez,

00:28:33mais on a quand même

00:28:34des résultats

00:28:34pour nos exportations

00:28:36agroalimentaires

00:28:37vers le Canada

00:28:37qui ont progressé.

00:28:39Je pense notamment

00:28:40par exemple à la filière

00:28:41des produits laitiers

00:28:42et fromages européens

00:28:43qui a vu leur ventre croître

00:28:44avec plus de 62%

00:28:45vers le Canada.

00:28:47Et on sait que la France,

00:28:49la filière laitière,

00:28:50c'est 9,2 milliards d'euros

00:28:51d'exportations en 2024

00:28:53et un solde positif

00:28:54de 3 milliards d'euros.

00:28:56Dès lors,

00:28:57je voudrais faire

00:28:57une question courte

00:28:58pour vous laisser

00:28:58le temps de répondre,

00:29:00mais à partir de ce précédent

00:29:01du CETA,

00:29:03et dans le cas où,

00:29:03bien sûr,

00:29:04cet accord venait à être ratifié,

00:29:06est-ce que vous pourriez

00:29:07nous en dire peut-être

00:29:07un peu plus

00:29:08sur les filières

00:29:08qui seraient éventuellement

00:29:09bénéficiaires

00:29:10et celles qui seraient

00:29:11plus fortement impactées,

00:29:13même si vous en avez

00:29:14déjà cité quelques-unes.

00:29:17Et par ailleurs,

00:29:17vous avez beaucoup évoqué

00:29:18le sujet de la difficulté

00:29:19de la mise en œuvre

00:29:20de clauses miroirs

00:29:21et des clauses de sauvegarde.

00:29:22Est-ce que vous pourriez

00:29:23peut-être plus concrètement

00:29:24préciser

00:29:24ce qui vous semble

00:29:26poser problème

00:29:27dans le respect,

00:29:29enfin,

00:29:29pour que nos normes

00:29:30de production soient respectées ?

00:29:31Je vous remercie.

00:29:33Bien, merci Madame Lebec.

00:29:34Donc,

00:29:35Monsieur Arnaud Rousseau,

00:29:37alors en une minute,

00:29:37je suis désolée,

00:29:38ce sera la même chose

00:29:39pour tout le monde.

00:29:40Merci.

00:29:41Merci Madame la Présidente.

00:29:44Bon,

00:29:44pour répondre

00:29:44sur les clauses miroirs

00:29:46et mesures miroirs,

00:29:47d'abord,

00:29:47nous,

00:29:47on est favorables

00:29:48à des mesures miroirs

00:29:49parce qu'elles s'appliquent

00:29:50de manière unilatérale

00:29:51à tous les accords,

00:29:52quels qu'ils soient.

00:29:53On préfère ça

00:29:54à des clauses.

00:29:55Ensuite,

00:29:55tout le monde comprend bien

00:29:56que quand on utilise

00:29:57de l'eustradiol,

00:29:58d'ailleurs,

00:29:59on sait depuis quelques semaines

00:30:00que le Brésil va interrompre

00:30:02les exportations

00:30:03de femelles

00:30:04en viande bovine

00:30:05parce qu'on y retrouve

00:30:06des traces

00:30:06beaucoup trop importantes.

00:30:07Donc le sujet,

00:30:08c'est la réciprocité.

00:30:09Je le redis,

00:30:10vous faisiez mention

00:30:10du CETA.

00:30:11Le CETA,

00:30:12jusqu'à là,

00:30:13effectivement,

00:30:13se passe correctement,

00:30:14mais le Canada

00:30:15s'est vu fermer

00:30:15le marché américain.

00:30:16Moi,

00:30:16je vous donne rendez-vous,

00:30:17Madame la députée,

00:30:18dans deux ans

00:30:18pour voir si la porte

00:30:20qu'elle laisse ouverte

00:30:20l'Europe,

00:30:21finalement,

00:30:21est une garantie

00:30:24suffisante.

00:30:25Je le redis,

00:30:26l'enjeu pour nous,

00:30:27encore une fois,

00:30:28ce n'est pas l'absence

00:30:28d'échange,

00:30:29et puisqu'on m'interrogeait

00:30:29sur la souveraineté,

00:30:30nous,

00:30:30la souveraineté,

00:30:31ce n'est pas le repli sur soi

00:30:32ni l'autarcie.

00:30:33La souveraineté,

00:30:33c'est la capacité

00:30:34à échanger avec d'autres

00:30:35pays de la planète

00:30:35en protégeant ses intérêts.

00:30:37C'est aussi ça

00:30:38le rôle d'un pays

00:30:39et c'est ce que devrait

00:30:41faire l'Union européenne.

00:30:41Vous avez posé une question

00:30:42où vous nous avez interrogé,

00:30:43M. le député,

00:30:44sur ce qu'on pense

00:30:45à un moratoire

00:30:46sur les accords

00:30:47de libre-échange.

00:30:48Évidemment,

00:30:49à court terme,

00:30:50on peut échanger

00:30:51sans l'accord

00:30:52de libre-échange

00:30:53et nous,

00:30:53on est favorables

00:30:54à ce que l'agriculture

00:30:54ne soit pas

00:30:55la variable d'échange

00:30:55permanente.

00:31:01Merci.

00:31:01Oui, vous faites bien

00:31:02de rappeler.

00:31:02Par ailleurs,

00:31:03c'est demain,

00:31:03je crois,

00:31:04que se conclut

00:31:05cet accord

00:31:06avec l'Indonésie.

00:31:07Madame la présidente

00:31:08Lefloc, merci.

00:31:09Alors, rapidement,

00:31:10déjà un mot

00:31:11sur le CETA.

00:31:13Comme mes collègues

00:31:14de droite,

00:31:15si on demande

00:31:16l'exception agriculturelle,

00:31:17c'est bien sortir

00:31:18l'agriculture des accords

00:31:19de l'EMC.

00:31:20Juste dire que le CETA,

00:31:22oui, c'est 15 000 tonnes

00:31:23de potentiel d'export

00:31:26en produits laitiers

00:31:26vers le Canada,

00:31:28mais 15 000 tonnes aussi

00:31:29qu'on a signées

00:31:29en provenance

00:31:31de Nouvelle-Zélande.

00:31:33Donc, quand on parle

00:31:34d'environnement

00:31:34et qu'on favorise

00:31:36tous ces échanges,

00:31:36c'est un non-sens.

00:31:37Dire aussi,

00:31:38comme je l'ai dit

00:31:39dans mes propos préliminaires,

00:31:43ça bénéficie

00:31:45aux multinationales.

00:31:46Quand vous avez

00:31:47l'Actalis,

00:31:47qui fait partie

00:31:48de ses bénéficiaires

00:31:49pour aller à l'export

00:31:50au Canada,

00:31:51que vous avez

00:31:51l'Actalis Canada,

00:31:52qui était bénéficiaire

00:31:53d'une subvention

00:31:54du gouvernement canadien

00:31:55de plus de 3 millions

00:31:57de dollars,

00:31:58c'est bien qu'il bénéficie

00:32:00du beurre

00:32:00et de l'argent

00:32:01du beurre.

00:32:02Dire aussi

00:32:03que ces accords

00:32:04avec le CETA

00:32:06ne sont pas encore,

00:32:07ne sont qu'en exécution

00:32:09provisoire

00:32:09et que leur agence

00:32:11sanitaire européenne

00:32:13a demandé

00:32:14à ce que,

00:32:17on regarde

00:32:18si l'acide

00:32:18acétapéroxyacétique

00:32:20n'était pas

00:32:22si notif que ça

00:32:22pour les viandes

00:32:23exportées chez nous.

00:32:24Merci.

00:32:25Madame la Présidente,

00:32:26Monsieur le Secrétaire

00:32:27général de Guillaume.

00:32:28Oui,

00:32:29merci.

00:32:30Pour aller rapidement

00:32:32sur le volet moratoire,

00:32:34oui,

00:32:34dans un court terme,

00:32:36maintenant,

00:32:36ce qu'il faut vraiment

00:32:36prendre en considération

00:32:37pour nous,

00:32:38pour JIA,

00:32:39nous sommes pour

00:32:39le libre-échange

00:32:40tant qu'il est régulé

00:32:42et à égal

00:32:43entre tous les agriculteurs.

00:32:45Pour un exemple,

00:32:45on produit entre 120

00:32:46et 130,

00:32:48140 %

00:32:48de nos besoins

00:32:49en blé

00:32:50ici,

00:32:50sur le territoire français.

00:32:51Donc je suis producteur

00:32:53de blé,

00:32:53je suis content

00:32:54qu'il y ait de l'exportation,

00:32:55je suis content

00:32:56qu'il y ait des flux

00:32:56entre les pays

00:32:58parce que ça crée

00:32:59de la richesse

00:32:59et moi,

00:33:00ça me permet

00:33:00de vendre mon blé.

00:33:02Ce qu'il faut regarder

00:33:03surtout,

00:33:04c'est qu'est-ce qui rentre

00:33:05chez nous,

00:33:06qu'est-ce qu'on envoie

00:33:07mais à quel coût

00:33:07et quel impact ça

00:33:09a sur nos exploitations.

00:33:10Donc un moratoire

00:33:11pour tout poser,

00:33:12oui,

00:33:12mais regardons plus loin

00:33:13et sûrement avec

00:33:15des mesures miroirs

00:33:17qui derrière permettent

00:33:19de venir fermer

00:33:20les produits

00:33:21s'ils ne respectent pas

00:33:22le standard français.

00:33:24Sur le volet

00:33:25du Mercosur,

00:33:26oui,

00:33:26il y a eu des choses

00:33:27qui ont fonctionné

00:33:28sur le côté lait.

00:33:29Là où le Canada

00:33:30est peut-être

00:33:31moins menteur

00:33:33que les pays

00:33:33Mercosur,

00:33:34c'est qu'aujourd'hui

00:33:34on arrive à contrôler

00:33:35le flux de viande

00:33:36qui en sort du Canada

00:33:37et qui rentre en France,

00:33:38qui est néant

00:33:39parce qu'aujourd'hui

00:33:39le Canada

00:33:41n'est pas capable

00:33:41de respecter

00:33:42le cahier des charges français.

00:33:43Merci M. le secrétaire général.

00:33:45M. le porte-parole national,

00:33:46M. Gallet.

00:33:46Oui,

00:33:47par rapport à la souveraineté alimentaire,

00:33:49notre définition

00:33:49c'est le droit des peuples

00:33:51à contrôler leur alimentation

00:33:52et leur agriculture

00:33:53et donc une volonté

00:33:55d'autodétermination.

00:33:56Donc on est plutôt favorable

00:33:57à ce que les populations

00:33:58soient consultées.

00:33:59N'empêche que

00:34:00un moratoire

00:34:01c'est une suspension.

00:34:03Nous,

00:34:03on est plutôt favorable

00:34:04à une opposition

00:34:05ferme et franche.

00:34:06Ça c'est pour la première question.

00:34:08Sur les filières

00:34:08de produits laitiers,

00:34:09en fait,

00:34:10jamais c'est redescendu

00:34:11dans la poche

00:34:11des paysans et paysannes.

00:34:13La réponse est assez claire.

00:34:14À aucun moment

00:34:15c'est redescendu

00:34:15dans les fermes.

00:34:17Donc quel est l'intérêt

00:34:18à ne pas faire grossir

00:34:20l'enrichissement

00:34:20de l'actalis ?

00:34:22Je ne vois pas.

00:34:22Et puis sur les clauses miroirs,

00:34:24elles sont d'abord

00:34:26difficiles à contrôler.

00:34:27C'est très difficile

00:34:27à contrôler la traçabilité

00:34:29et l'application

00:34:30de ces clauses

00:34:30et puis ça ne va pas jusqu'au bout.

00:34:32Encore une fois,

00:34:33quid des conditions sociales

00:34:34et quid de la mise en concurrence

00:34:36aussi via des facteurs

00:34:38comme la restructuration,

00:34:39la structuration foncière.

00:34:40On n'a pas la même

00:34:41structuration foncière

00:34:42en France

00:34:43ou dans les pays

00:34:44du Mercosur.

00:34:45En tout cas,

00:34:46ça nous paraît

00:34:47largement insuffisant

00:34:48encore une fois

00:34:49pour avoir une équité

00:34:50de commercialisation.

00:34:53Merci M. le porte-parole national.

00:34:54M. Guittard,

00:34:55M. le secrétaire national.

00:34:58Oui,

00:34:58en ce qui concerne

00:34:59tout ce qui est

00:35:00clause miroir,

00:35:01tout ça,

00:35:01vous savez,

00:35:02vous l'avez très bien compris,

00:35:03on est vraiment opposé

00:35:03à tout ça.

00:35:04Il faut que ce soit vraiment

00:35:05très bien réfléchi

00:35:06en faveur des agriculteurs

00:35:08français et européens.

00:35:09parce qu'il faut vraiment

00:35:10qu'on se réveille

00:35:11de ce côté-là

00:35:12pour la souveraineté alimentaire.

00:35:15J'entends certains collègues

00:35:16qui disent

00:35:16qu'ils parlent

00:35:17de la souveraineté alimentaire

00:35:18au niveau national,

00:35:20mais il ne faut pas oublier

00:35:21qu'on est en Europe

00:35:23et qu'on voulait parler

00:35:24surtout de la souveraineté

00:35:25alimentaire européenne.

00:35:27Et si on commençait déjà

00:35:28aussi par ça,

00:35:29par nous-mêmes,

00:35:30ça serait peut-être bien.

00:35:31Merci M. le secrétaire national.

00:35:37Alors,

00:35:38j'en arrive aux deux prochains orateurs.

00:35:40Pour le groupe

00:35:40de la France insoumise,

00:35:41M. Arnaud Le Gall.

00:35:43Merci.

00:35:44Mesdames, Messieurs,

00:35:45les représentants

00:35:46des organisations syndicales

00:35:47agricoles,

00:35:48la validation début septembre

00:35:49de l'accord de libre-échange

00:35:50du Mercosur

00:35:51par la Commission

00:35:52est la dernière étape

00:35:53avant sa ratification.

00:35:55Cette situation appelle

00:35:55une mobilisation claire

00:35:57des opposants à cet accord.

00:35:58Je dis mobilisation claire

00:35:59tant les faux-semblants

00:36:00emmenés dans l'impasse.

00:36:01Je dis faux-semblants

00:36:02parce que tout en faisant mine

00:36:03de s'opposer à cet accord,

00:36:05les gouvernements

00:36:05et le président

00:36:06n'ont jamais retiré

00:36:07l'appui de la France

00:36:07au mandat de négociation

00:36:08de la Commission.

00:36:09La colère montant

00:36:10dans le monde agricole,

00:36:12les gouvernements

00:36:12nous ont expliqué

00:36:13que désormais

00:36:13ils étaient contre l'accord

00:36:14en l'État.

00:36:15En l'État,

00:36:16c'est-à-dire qu'ils n'étaient

00:36:17pas contre le principe

00:36:18de l'accord

00:36:18mais qu'ils étaient

00:36:18pour que quelques illusoires

00:36:20clauses miroirs.

00:36:22Après que le président

00:36:23ait dit en 2019

00:36:24l'accord est bon.

00:36:26Poudre aux yeux

00:36:26puisque ces clauses

00:36:27étaient pour la plupart

00:36:28inapplicables.

00:36:29Je prendrai un seul exemple.

00:36:30La Direction générale

00:36:30de la Santé

00:36:31de l'Union européenne

00:36:32a elle-même reconnu

00:36:32qu'on ne pouvait pas

00:36:33détecter la présence

00:36:34d'hormones

00:36:34dans la viande brésilienne.

00:36:35Surtout,

00:36:36aucune clause

00:36:36ne peut changer

00:36:37le cœur,

00:36:38le principe d'un accord

00:36:39qui, dans son principe,

00:36:41met en compétition

00:36:41des modèles de production

00:36:42agricole radicalement différents

00:36:44s'agissant notamment

00:36:45des prix du foncier,

00:36:47des conditions environnementales

00:36:48et des salaires

00:36:50pour les exploitations

00:36:51qui ont des salariés.

00:36:53Donc si certains secteurs

00:36:53des services

00:36:55de l'industrie

00:36:56et de l'agro-industrie

00:36:57pensent tirer leurs épingles

00:36:58du jeu

00:36:58et tireront leurs épingles

00:36:59du jeu,

00:37:00tout le monde ici

00:37:00s'accorde sur le fait

00:37:01que la grande majorité

00:37:02des agriculteurs

00:37:02ont tout à perdre

00:37:03dans cette compétition biaisée.

00:37:05Et c'est notre souveraineté alimentaire

00:37:06qui est déjà mise à mal

00:37:07et qui est menacée

00:37:08notamment parce que

00:37:09cette souveraineté

00:37:09elle suppose

00:37:10une diversification

00:37:11des productions.

00:37:12Vous avez parlé du CETA,

00:37:13vous n'avez pas parlé

00:37:13des conséquences

00:37:14sur la moutarde,

00:37:15sur les lentilles,

00:37:17etc.,

00:37:17qui sont désastreuses.

00:37:19Pour ces raisons,

00:37:20à la France insoumise,

00:37:21nous militons contre

00:37:21cet accord tout court,

00:37:23avec ou sans clause.

00:37:23Je rappelle qu'en novembre 2024,

00:37:26au moment où les négociations

00:37:27sur le Mercosur

00:37:27s'accéléraient

00:37:28à la demande de l'Allemagne,

00:37:29le gouvernement Barnier

00:37:29avait jugé irrecevable

00:37:30notre projet de résolution

00:37:31invitant le gouvernement

00:37:32à refuser la ratification

00:37:33de l'accord eu au Mercosur

00:37:34parce que justement

00:37:36on dénonçait l'accord

00:37:38dans son ensemble.

00:37:40Avec l'accord tacite

00:37:40des gouvernements successifs,

00:37:42la Commission a donc

00:37:43continué à balader

00:37:43tout le monde.

00:37:45Et comme prévu,

00:37:46elle a séparé

00:37:47l'accord en deux

00:37:48pour qu'il ne soit pas

00:37:49soumis à la ratification

00:37:49des parlements nationaux

00:37:51et l'accord qui vient

00:37:52d'être validé

00:37:52ne s'embarrasse même

00:37:53plus de clauses miroirs.

00:37:55On a de vagues clauses

00:37:55de sauvegarde agricole

00:37:57dont vous avez dit

00:37:57qu'elles étaient

00:37:59totalement inefficaces

00:38:00et illusoires.

00:38:02Pour s'opposer à cet accord

00:38:03sur le plan institutionnel,

00:38:04il reste des leviers

00:38:05politico-juridiques

00:38:06comme par exemple

00:38:06la saisine de la Cour

00:38:07de justice européenne

00:38:08qui aurait au moins

00:38:09le mérite de suspendre

00:38:10l'application de l'accord

00:38:11pour toute la durée

00:38:12de la procédure

00:38:13et d'autres procédures

00:38:14que je ne vais pas détailler ici

00:38:16mais compter sur nous

00:38:17pour utiliser à l'Assemblée

00:38:19comme au Parlement européen

00:38:20nous sommes le seul groupe

00:38:21à avoir voté

00:38:21contre tous les accords

00:38:22de libre-échange

00:38:23qu'on peut utiliser

00:38:24tous les leviers institutionnels

00:38:26existants.

00:38:27Quoi qu'il en soit,

00:38:28si on veut vraiment

00:38:29bloquer cet accord

00:38:29il faut établir

00:38:30un rapport de force

00:38:31sur des bases claires.

00:38:32Donc ma question est simple

00:38:33comment voyez-vous

00:38:34la suite des mobilisations

00:38:36contre cet accord ?

00:38:38Et je le dis

00:38:39si cet accord

00:38:39est par malheur adopté

00:38:41il faudra désobéir

00:38:42parce qu'il en va

00:38:43de notre souveraineté alimentaire.

00:38:45Je vous remercie.

00:38:46Merci Monsieur Le Gall.

00:38:48pour le groupe socialiste

00:38:49Madame Mélanie Thomas.

00:38:56Merci Arnaud.

00:38:57Madame la Présidente,

00:38:59Mesdames, Messieurs,

00:39:01Mes chers collègues,

00:39:02en basculant en faveur

00:39:03de la signature

00:39:04du Mercosur

00:39:05le Président de la République

00:39:06et son gouvernement

00:39:07trahissent leurs paroles

00:39:09et abandonnent de fait

00:39:11progressivement

00:39:11la position de la France.

00:39:13Désormais,

00:39:14ils brisent l'unité politique

00:39:15qui s'était constituée

00:39:17en opposition

00:39:17au traité

00:39:18et ne sont pas

00:39:20à la hauteur

00:39:20des enjeux

00:39:21de notre souveraineté alimentaire.

00:39:24Dans les échos

00:39:24du 4 septembre,

00:39:25Laurent Saint-Martin,

00:39:26ministre du Commerce extérieur,

00:39:28déclare que la France

00:39:29n'est pas opposée

00:39:29par principe

00:39:30à cet accord

00:39:31tandis que Sophie Prima,

00:39:32porte-parole du gouvernement,

00:39:34estime que la Commission

00:39:35a entendu

00:39:36les réserves

00:39:37de la France.

00:39:38Pourtant,

00:39:39ce n'est pas du tout

00:39:40la position initiale

00:39:41lors de nos discussions

00:39:42parlementaires

00:39:43d'il y a quelques mois

00:39:44avec les ministres

00:39:45en charge de ce dossier.

00:39:47Vous conviendrez,

00:39:48mesdames et messieurs

00:39:48les représentants

00:39:49de syndicats agricoles,

00:39:50que nous partageons

00:39:51le même constat

00:39:52d'abandon

00:39:53à l'égard

00:39:54du monde agricole

00:39:55préoccupé légitimement

00:39:57par la déflagration

00:39:58que constituerait

00:39:59la ratification

00:40:00d'un tel accord

00:40:01sur le terrain.

00:40:02J'en conclue

00:40:03que le gouvernement

00:40:04souscrit encore une fois

00:40:05à l'appel

00:40:06du président du MEDEF

00:40:07Patrick Martin

00:40:08qui exprimait

00:40:09lui aussi en juillet

00:40:10dans les échos

00:40:11son fervent soutien

00:40:12aux traités

00:40:13privilégiant ainsi

00:40:15d'autres industries

00:40:16à l'agriculture.

00:40:17Ce ne serait pas

00:40:18la première fois

00:40:19que la position

00:40:19de cette organisation

00:40:21patronale

00:40:21prévaut

00:40:22au détriment

00:40:23de l'intérêt général

00:40:24de l'intérêt national.

00:40:26J'en veux pour preuve

00:40:27l'échec du conclave

00:40:28sur les retraites.

00:40:29Le président de la République

00:40:30s'est à nouveau rangé

00:40:31dans le camp

00:40:32du néolibéralisme,

00:40:34celui d'une mondialisation

00:40:35déraisonnée

00:40:36et nous l'appelons

00:40:37donc à revenir

00:40:38sur la position

00:40:39défendue

00:40:40par la France

00:40:41et partagée

00:40:42par l'immense majorité

00:40:43des groupes

00:40:44à l'Assemblée nationale.

00:40:46En effet,

00:40:47le 30 janvier dernier,

00:40:47cette Chambre votait

00:40:48à l'unanimité

00:40:49la proposition

00:40:49de résolution européenne

00:40:50dont j'étais la rapporteure

00:40:52aux côtés

00:40:52de Dominique Potier

00:40:53contre l'accord

00:40:54entre l'Union européenne

00:40:55et le Mercosur

00:40:57pour le renforcement

00:40:58de mesures miroirs

00:40:59pour protéger

00:40:59notre agriculture,

00:41:01nos agriculteurs

00:41:02et notre souveraineté

00:41:03alimentaire.

00:41:04Le gouvernement

00:41:05avait acquiescé

00:41:06à cette opposition

00:41:07unanime

00:41:08contre l'accord

00:41:08ainsi qu'aux mesures

00:41:09miroirs

00:41:10que nous proposions

00:41:11dans cette PPRE,

00:41:12à savoir créer

00:41:13un cadre réglementaire

00:41:15en adoptant

00:41:15les normes de production

00:41:16aux exigences européennes,

00:41:18préserver la santé humaine,

00:41:20environnementale,

00:41:20le bien-être animal,

00:41:21protéger le revenu

00:41:23des agriculteurs,

00:41:24mais aussi inverser

00:41:25la charge de la preuve

00:41:26pour que les pays

00:41:27exportateurs,

00:41:28que les conditions

00:41:29de production

00:41:30correspondent

00:41:31aux normes européennes

00:41:33et que ces pays

00:41:33exportateurs

00:41:34se plient

00:41:34au principe

00:41:35de réciprocité.

00:41:37Ce qui est certain,

00:41:37c'est que les clauses

00:41:38de sauvegarde annoncées

00:41:39pour répondre

00:41:39aux craintes légitimes

00:41:41des agriculteurs

00:41:41ne sont que des leurs.

00:41:43Ce sont des artifices

00:41:44économiques

00:41:45qui ne régulent

00:41:45en rien les importations

00:41:47et ne répondent pas

00:41:48au fond du problème,

00:41:49c'est-à-dire

00:41:49la concurrence déloyale.

00:41:52J'avais deux questions

00:41:53à vous poser.

00:41:54Outre les clauses

00:41:55de sauvegarde révélées

00:41:56qui ne sont pas

00:41:56la solution attendue,

00:41:58vous l'avez bien dit.

00:41:59Nous apprenons

00:41:59que la Commission européenne

00:42:00entend créer

00:42:01un fonds d'ajustement

00:42:01d'un milliard

00:42:02dans la PAC

00:42:02pour accompagner

00:42:03les filières.

00:42:04Qu'en pensez-vous ?

00:42:05Et existe-t-il

00:42:06une unité possible

00:42:07du monde agricole

00:42:08à l'échelle européenne ?

00:42:09Je vous remercie.

00:42:10Merci.

00:42:11Monsieur le Président Rousseau.

00:42:14Merci.

00:42:14Pour répondre

00:42:15directement aux questions,

00:42:16quel est notre mode opératoire ?

00:42:18D'abord, vous l'avez dit,

00:42:18il y a une action

00:42:19le 26 septembre prochain

00:42:21parce que nous,

00:42:22on veut attirer

00:42:22l'attention

00:42:23de l'opinion publique

00:42:24sur le moment

00:42:24dans lequel nous nous trouvons

00:42:25avec trois cibles

00:42:28le Président de la République

00:42:29puisqu'on est clairement

00:42:30dans son domaine réservé.

00:42:31On est sur le volet international

00:42:32et donc on attend

00:42:33évidemment

00:42:33qu'il se positionne

00:42:34très clairement.

00:42:36Le Premier ministre

00:42:38et son gouvernement

00:42:39des missionnaires

00:42:40ou le futur gouvernement

00:42:41sur les modalités

00:42:42à faire.

00:42:43Et trois, évidemment,

00:42:44je l'ai dit,

00:42:45l'opinion publique.

00:42:46Ensuite, au niveau européen,

00:42:48convaincre,

00:42:49et c'est ce que nous faisons

00:42:49avec nos autres collègues,

00:42:51leurs États membres,

00:42:53qu'il y a besoin

00:42:53de se mobiliser.

00:42:55Deuxième volet,

00:42:55les eurodéputés

00:42:56puisqu'il y aura un vote

00:42:57des eurodéputés.

00:42:58Donc là,

00:42:58au niveau national,

00:43:00et c'est ce qu'on fera le 26,

00:43:01un certain nombre

00:43:01d'eurodéputés

00:43:02seront sollicités

00:43:02pour se positionner clairement

00:43:03sur les choses à faire.

00:43:06Et puis, évidemment,

00:43:07le volet de la justice

00:43:10avec la saisine

00:43:11de la Cour de justice européenne

00:43:12pour voir si cet accord

00:43:13mixte est bien calibré

00:43:16parce qu'à ce stade,

00:43:16on ne sait pas

00:43:17de quel accord il s'agit.

00:43:19Pour répondre à Mme Thomas,

00:43:20le fonds d'ajustement

00:43:22d'un milliard,

00:43:22ce n'est pas suffisant.

00:43:23On a déjà des fonds

00:43:24d'urgence aujourd'hui

00:43:25qui ne suffisent pas.

00:43:25Et sur l'unité professionnelle,

00:43:27je l'ai redit,

00:43:28les 27 syndicats du COPA

00:43:30se sont tous positionnés

00:43:31inanimaux.

00:43:33Merci, M. le Président.

00:43:34Mme la Présidente,

00:43:35le Floc.

00:43:35Alors,

00:43:36juste rappeler

00:43:37que lors d'une réunion

00:43:39organisée par le ministre délégué

00:43:41au commerce extérieur,

00:43:43Franck Riester,

00:43:44c'était en mai 2016,

00:43:47il nous avait été annoncé

00:43:48que dans les offres d'échange

00:43:49entre l'Union européenne

00:43:51et le Mercosur,

00:43:52négociation qui reprenait,

00:43:53la viande bovine était considérée

00:43:56comme un intérêt défensif,

00:43:58mais au final,

00:43:59il s'était replié

00:44:02et il n'y avait pas eu

00:44:04d'exclusion de la viande bovine,

00:44:06mais on s'était orienté

00:44:07vers des quotas

00:44:08avec des droits réduits,

00:44:10passant de 40% à 7%.

00:44:12Donc, on attend du ministre délégué extérieur,

00:44:14même si Laurent Saint-Martin

00:44:16n'est pas opposé à ces échanges.

00:44:18Je pense que nous avons

00:44:19tout un travail à faire

00:44:20à son niveau

00:44:21parce que, justement,

00:44:23il doit aller dans l'intérêt général.

00:44:26Sur l'inversement

00:44:27de la charge de la preuve,

00:44:28nous avons la même position

00:44:29et sur le fonds d'urgence,

00:44:31déjà, nous sommes totalement opposés

00:44:33à inclure l'agriculture

00:44:34dans les accords de libre-échange

00:44:36et donc, pas question

00:44:37que la PAC vienne verser

00:44:39des compensations aux agriculteurs

00:44:40qui seraient lésées.

00:44:42Merci, Madame la Présidente.

00:44:43Monsieur le secrétaire général de Guillaume.

00:44:46Merci.

00:44:47Pour répondre aussi,

00:44:51nous, chez Jeunes agriculteurs,

00:44:52nous avons fait le choix aussi

00:44:53de suivre la FNSEA pour le 26.

00:44:56Ce qu'il faut prendre juste en considération,

00:44:58c'est qu'actuellement,

00:44:58les agriculteurs ont plutôt

00:44:59le moral très, très bas.

00:45:02Énormément de travail encore

00:45:04sur les exploitations

00:45:05pour les trois quarts des agriculteurs.

00:45:06Ce qu'il faut juste prendre en considération,

00:45:08c'est que si le Mercosur a continué,

00:45:09nous sommes partis pour un 2024 bis

00:45:12avec des milliers d'agriculteurs

00:45:15sur les routes qui pourraient retourner.

00:45:16Et s'il faut aller rendre une visite à Bruxelles,

00:45:19le jeune agriculteur est prêt

00:45:20à aller se rendre avec les pays voisins

00:45:22de l'Union européenne à Bruxelles

00:45:24pour faire entendre notre voix

00:45:25à Madame von der Leyen.

00:45:28Aligné aussi avec tous les autres pays,

00:45:30du moins pour les syndicats des jeunes,

00:45:31nous avons le Céja,

00:45:33les jeunes européens

00:45:34qui eux aussi ont co-signé avec le COPA

00:45:37sur le non au Mercosur.

00:45:39Donc les agriculteurs jeunes aussi

00:45:41de l'Union européenne sont alignés.

00:45:42Et pour finir sur le milliard,

00:45:43bien entendu que non,

00:45:45ce n'est pas assez.

00:45:46Et pour l'instant,

00:45:47ce n'est pas ça que nous sommes

00:45:48en train de demander.

00:45:49Nous sommes sur le non du Mercosur

00:45:50et non pas pour une dépense publique supplémentaire

00:45:53pour aller peut-être compenser

00:45:55des pertes de certains pays.

00:45:57Voilà, l'argent...

00:45:57Je pense que l'Union européenne

00:45:59et les agriculteurs français

00:46:00en ont plus besoin

00:46:00que les pays du Mercosur en attendant.

00:46:03Merci, M. le secrétaire général.

00:46:06M. le porte-parole national, M. Gagné.

00:46:08J'ai déjà un peu répondu en introduction,

00:46:10mais pour rétablir des rapports de force clairs,

00:46:12en tout cas,

00:46:13on ne peut pas être sur un repli corporatiste.

00:46:15On représente 3% de la population.

00:46:17Ce sont des enjeux

00:46:18qui dépassent aussi la corporation agricole

00:46:20puisque ce sont des enjeux d'alimentation,

00:46:21encore une fois,

00:46:22de souveraineté alimentaire.

00:46:23Donc on a besoin d'un front large,

00:46:25on a besoin du soutien

00:46:26des citoyens et des citoyennes

00:46:27qui l'ont déjà fait, d'ailleurs,

00:46:28pendant les cours agricoles,

00:46:29qui ont aussi signé une pétition

00:46:31de 2,5 millions de signataires

00:46:33contre la loi Duplomb.

00:46:34Donc il faut un pacte sociétal clair

00:46:37et on ne peut pas soutenir,

00:46:40encore une fois,

00:46:41des lois de compétitivité

00:46:42qui accélèrent,

00:46:43qui vont vers plus d'exportations,

00:46:45enfin qui tendent à plus d'exportations

00:46:47et en même temps

00:46:48à s'opposer au Mercosur.

00:46:50Donc nous, on sera mobilisés

00:46:51justement sur ces bases élargies

00:46:53et un message aussi aux parlementaires

00:46:56qu'on espère qu'ils nous rejoignent

00:46:58dans notre mobilisation du 14,

00:47:00mais il faut aussi qu'ils soient clairs.

00:47:01Là, il va y avoir un débat parlementaire,

00:47:03encore une fois,

00:47:03sur la loi Duplomb,

00:47:04il faut aussi avoir un message clair

00:47:06aux paysans et aux paysannes.

00:47:07Et puis, au niveau européen,

00:47:09on fait partie de CVC,

00:47:12l'Union européenne de la Via Campesina.

00:47:14Pardon ?

00:47:16Je vous laisse 5 secondes.

00:47:18Et on agit au nom des paysans et des paysannes

00:47:20ici en Europe,

00:47:21mais aussi de ceux en Amérique du Sud.

00:47:23On a d'ailleurs gagné

00:47:24à l'accord de justice européen

00:47:27contre l'accord du Maroc.

00:47:30Malheureusement, il n'est pas mis en œuvre.

00:47:33Monsieur le secrétaire national,

00:47:35Monsieur Guida.

00:47:37Oui, en ce qui concerne les mobilisations,

00:47:39je pense qu'il faudrait qu'on se réveille

00:47:42et qu'on tienne compte vraiment,

00:47:44je parle à mes chers collègues,

00:47:46qu'il ne faut pas oublier

00:47:47qu'on représente combien d'électeurs, là ?

00:47:50Rien qu'à nous.

00:47:51On en oublie certains,

00:47:53des agriculteurs qui n'ont pas voté

00:47:54de ce côté-là.

00:47:56Il faudrait peut-être en tenir compte

00:47:57un petit peu.

00:47:58Et je pense qu'ils sont prêts à sortir,

00:48:00beaucoup.

00:48:01Donc, si on n'est pas capable

00:48:03de montrer une union entre nous, déjà,

00:48:05à la place de chacun arriver à faire

00:48:07sa petite manifestation de son côté,

00:48:09on parle pour l'agriculture

00:48:10et pour les éleveurs, là.

00:48:12C'est surtout ce que je voudrais signaler

00:48:13de ce côté-là.

00:48:14C'est pour ça qu'on a toujours fait un appel,

00:48:16qu'il faudrait peut-être

00:48:17qu'on arrive à faire un appel

00:48:18pour pouvoir se mobiliser,

00:48:19arriver à s'entendre, tous.

00:48:22Et après, je pense qu'il serait plutôt temps

00:48:26de bien réfléchir sur la PAC

00:48:28à la place de faire des baisses,

00:48:31comme c'est prévu,

00:48:33de réfléchir sur quelque chose d'intelligent

00:48:35pour que l'agriculture française et européenne

00:48:39continuent à vivre

00:48:40et continuent à donner l'espoir

00:48:45à nos éleveurs

00:48:46de pouvoir retrouver un revenu décent.

00:48:50Merci.

00:48:51Alors, j'en arrive donc

00:48:53aux deux prochains orateurs

00:48:55de groupe parlementaire

00:48:56pour le groupe de la droite républicaine,

00:48:57M. Julien Dive.

00:48:58Merci, Mme la Présidente,

00:49:03Mme la Présidente,

00:49:05M. le Président,

00:49:06M. les vice-présidents,

00:49:07secrétaires généraux,

00:49:08porte-parole

00:49:09des différentes entités représentées.

00:49:12Merci pour cette table ronde

00:49:13parce que je crois que les deux sujets,

00:49:15il n'y en a pas 15,

00:49:16les deux sujets qui vont bouleverser

00:49:18notre agriculture française et européenne

00:49:20dans les mois qui viennent.

00:49:21C'est la PAC,

00:49:22vous venez de le dire, monsieur,

00:49:23c'est le sujet de la PAC

00:49:24et sa déclinaison dans nos territoires

00:49:25avec tous les enjeux qu'il y a d'ailleurs

00:49:27et les perspectives de nouveaux entrants

00:49:30et tout ce que ce risque,

00:49:32cela peut supposer.

00:49:34Et donc, le Mercosur,

00:49:35traité de libre-échange

00:49:35et le Mercosur en question.

00:49:37Je ne vais pas non plus

00:49:37passer par quatre chemins,

00:49:39Quentin, sur le sujet.

00:49:41Le groupe que je représente

00:49:42a toujours été hostile

00:49:43et opposé à ce traité

00:49:44et comme nous l'étions sur le CETA,

00:49:47nous avions voté contre,

00:49:47nous sommes contre ce traité

00:49:49de libre-échange

00:49:50pour plusieurs raisons.

00:49:51D'abord, la forme est discutable largement

00:49:53puisque ça a été redit

00:49:55et il est quand même assez inacceptable

00:49:58que les parlements nationaux

00:49:59ne puissent pas s'exprimer

00:50:00sur la question.

00:50:01On comprend bien pourquoi.

00:50:02Et puis, sur le fond.

00:50:03Sur le fond,

00:50:04mais là, sur le fond,

00:50:05je voudrais aussi avoir deux messages.

00:50:08Premièrement, l'histoire

00:50:09du fonds d'indemnisation,

00:50:11c'est la pilule.

00:50:11C'est la pilule pour faire avaler

00:50:13les concessions.

00:50:14Les agriculteurs n'ont pas besoin

00:50:15de pilule.

00:50:16Les agriculteurs ont besoin

00:50:17de revenus pour vivre

00:50:18et pour vivre et travailler

00:50:21quel que soit leur modèle,

00:50:22que ce soit en bio,

00:50:24que ce soit en conventionnel,

00:50:25que ce soit en transition.

00:50:26Ils ont aussi besoin d'outils.

00:50:28Et c'est d'ailleurs,

00:50:29j'entends certaines voix

00:50:30qui sont décriées,

00:50:33je respecte les positions

00:50:34des uns des autres,

00:50:34mais c'est d'ailleurs l'objectif

00:50:35qu'on a au niveau national

00:50:37de garder,

00:50:38de préserver des outils

00:50:39pour le monde agricole

00:50:40pour ne pas se retrouver

00:50:41en distorsion de concurrence

00:50:42au sein de l'Union européenne

00:50:44d'une part,

00:50:45mais surtout en situation

00:50:47de distorsion de concurrence

00:50:48au regard des offensives

00:50:50commerciales

00:50:51que nous pourrions subir

00:50:52avec de tels traités

00:50:53tels que celui du Mercosur.

00:50:56Et c'est vraiment

00:50:56une vision d'ensemble

00:50:57qu'on doit avoir,

00:50:58j'insiste là-dessus,

00:51:00parce que ce qu'on s'interdit,

00:51:02les normes que l'on fixe

00:51:03à juste titre

00:51:04pour la santé publique,

00:51:05pour bien des sujets,

00:51:06que ce soit en élevage notamment,

00:51:07c'est tout ce qu'on ne pourra

00:51:09pas contrôler

00:51:09de ce qui sera importé demain.

00:51:10Et d'ailleurs,

00:51:11il y a eu des études,

00:51:11il y a un audit qui a été fait

00:51:12en 2024 sur la question

00:51:14qui démontrait clairement

00:51:14qu'on serait incapable

00:51:15d'appliquer,

00:51:16de mesurer,

00:51:17de contrôler

00:51:17les clauses miroirs

00:51:18qui seraient élaborées.

00:51:21Moi, j'ai deux questions

00:51:22qui me viennent en tête.

00:51:23D'abord,

00:51:23comment la Commission

00:51:24peut-elle prétendre

00:51:25défendre la santé et le climat

00:51:26quand elle prépare un accord

00:51:28qui va donc importer

00:51:29des hormones

00:51:30que nous interdisons,

00:51:31des pesticides

00:51:32qui ont été aussi bannis

00:51:34au niveau européen

00:51:35en notre sol

00:51:35et une déforestation massive

00:51:37qui va s'accélérer.

00:51:39Et le deuxième sujet,

00:51:40on a tous lu

00:51:41dans le contexte hier

00:51:42que le groupe

00:51:43des pays opposés

00:51:45qui cherchent

00:51:46à créer une minorité

00:51:47de blocage

00:51:47s'était réuni.

00:51:49On a pu voir

00:51:49les différentes positions

00:51:50des uns des autres.

00:51:52J'ai un doute quand même

00:51:52sur l'Italie.

00:51:53Je le dis très clairement.

00:51:54Je me méfie

00:51:55de la position italienne

00:51:55et du revirement.

00:51:57J'aimerais savoir,

00:51:57au-delà du COPAC-COGK,

00:51:59comment vous réussissez-vous

00:52:00en tant que syndicat

00:52:01à vous entendre avec vos partenaires

00:52:02du socle des minorités

00:52:04de blocage ?

00:52:05Merci, M. Dive.

00:52:07Pour le groupe

00:52:08écologiste et social,

00:52:09M. François Ruffin.

00:52:10Merci, Mme la Présidente.

00:52:12Délégué à d'autres,

00:52:13notre alimentation

00:52:13est une folie.

00:52:15C'est le Président de la République

00:52:15qui déclarait ça

00:52:16pendant la crise Covid.

00:52:18Depuis,

00:52:19le CETA,

00:52:19accord avec le Canada,

00:52:20est entré en vigueur

00:52:21sans être ratifié

00:52:22par notre Parlement.

00:52:24Ce matin,

00:52:25un accord a été conclu

00:52:26entre l'Union européenne

00:52:27et l'Indonésie

00:52:28et évidemment,

00:52:29l'accord Mercosur

00:52:30avec l'Amérique du Sud

00:52:32qui fait plusieurs victimes.

00:52:35La première victime,

00:52:36c'est l'agriculture

00:52:37avec des droits de douane

00:52:39baissés de 91%,

00:52:40des fermes-usines

00:52:4115 000 fois plus grandes

00:52:43là-bas que chez nous,

00:52:45des salaires à 350 euros.

00:52:47La deuxième victime,

00:52:48ce sont l'environnement

00:52:50et notre santé

00:52:51avec l'usage là-bas

00:52:52d'hormones,

00:52:53d'antibiotiques,

00:52:54de molécules

00:52:54telles le paraquat

00:52:55qui est interdite

00:52:57dans l'Union européenne

00:52:58depuis 2007

00:52:59parce que ça provoquerait,

00:53:00ça provoque la maladie

00:53:01de Parkinson.

00:53:02Et il y a une troisième victime,

00:53:03la troisième victime,

00:53:04c'est la démocratie.

00:53:06Quand tous les partis

00:53:07français

00:53:09disent non

00:53:10à cet accord

00:53:11avec le Mercosur,

00:53:12quand quatre résolutions

00:53:14sont votées

00:53:14à l'Assemblée nationale

00:53:15qui disent leur hostilité

00:53:17à cet accord

00:53:17avec le Mercosur,

00:53:18quand une résolution

00:53:20est votée au Sénat

00:53:21dans la même direction,

00:53:22quand tous les syndicats

00:53:23agricoles,

00:53:24français,

00:53:25mais aussi européens,

00:53:26disent leur opposition

00:53:27à cet accord

00:53:27avec le Mercosur,

00:53:28quand main dans la main

00:53:29cette fois,

00:53:30toutes les associations

00:53:31environnementales

00:53:32disent leur opposition

00:53:33avec le Mercosur,

00:53:35mais surtout quand

00:53:3580% des français

00:53:37disent leur opposition

00:53:39à cet accord

00:53:40avec le Mercosur,

00:53:4180% des français

00:53:42qui viennent dire

00:53:42finalement

00:53:42on veut moins de mondialisation

00:53:44et plus de protection

00:53:45et qu'on a

00:53:47madame Ursula von der Leyen

00:53:48et l'Union européenne

00:53:49qui passent

00:53:50par-dessus tout ça,

00:53:51il y a une grande victime

00:53:52qui est la démocratie

00:53:55dans notre pays.

00:53:56Moi j'aurais en fait

00:53:57une question simple

00:53:59qu'attendez-vous

00:54:01de nous

00:54:01députés français

00:54:02qu'attendez-vous

00:54:04des députés européens ?

00:54:07Merci

00:54:08Monsieur Ruffin

00:54:09donc

00:54:10Monsieur le Président

00:54:11Rousseau

00:54:11Monsieur le député

00:54:14ce qu'on attend

00:54:15des parlementaires français

00:54:16c'est évidemment

00:54:17qu'ils se mobilisent

00:54:18et qu'ils nous éclairent

00:54:19ou qu'ils montent la voie

00:54:20pour mettre

00:54:20la pression

00:54:21à la fois sur le futur gouvernement

00:54:22et sur le Président

00:54:23de la République

00:54:24pour que la France

00:54:24défende ses intérêts

00:54:25voilà

00:54:26puisque en tant que représentant

00:54:28du peuple

00:54:29vous avez été mandaté

00:54:30pour défendre

00:54:31les intérêts

00:54:32de la nation

00:54:33et qu'à ce titre

00:54:34et vous l'avez rappelé

00:54:35il me semble

00:54:36qu'il y a une convergence

00:54:36assez franche

00:54:38sur le sujet

00:54:38la deuxième chose

00:54:39c'est que

00:54:40évidemment

00:54:42ça montre la faiblesse

00:54:43de notre pays

00:54:43à Bruxelles

00:54:44et la capacité

00:54:45que la France

00:54:46a pesée

00:54:47dans ses décisions

00:54:47je rappelle que

00:54:48madame von der Leyen

00:54:49a signé cet accord

00:54:50à Monté Vidéo

00:54:51au lendemain

00:54:52de la chute

00:54:52du gouvernement

00:54:53ici en France

00:54:54dans une forme

00:54:55de cynisme

00:54:55que chacun

00:54:56a pu observer

00:54:57donc voilà

00:54:58ce qu'on attend

00:54:59et on continuera

00:55:00à se mobiliser

00:55:00à Bruxelles

00:55:01et pour répondre

00:55:02aux députés

00:55:03d'Yves

00:55:03évidemment

00:55:04au-delà du COPPA

00:55:06on essaie de mobiliser

00:55:07tous les eurodéputés

00:55:08donc les pays

00:55:09notamment les pays

00:55:10qui nous soutiennent

00:55:10je pense à la Pologne

00:55:11je pense à l'Irlande

00:55:13je pense à un certain nombre

00:55:14de pays

00:55:14à la Roumanie

00:55:15qui sont conscients

00:55:16qu'il faut avancer

00:55:17et pour nous

00:55:17l'objectif

00:55:18il est clair

00:55:19c'est de rappeler

00:55:20que l'intérêt

00:55:21supérieur

00:55:22de notre pays

00:55:23c'est de continuer

00:55:23à produire

00:55:24une alimentation

00:55:25parmi les plus durables

00:55:26au monde

00:55:27bien

00:55:28merci

00:55:29madame la présidente

00:55:30Lefloc

00:55:30alors deux sujets

00:55:33pour répondre

00:55:33à la question

00:55:34comment peut-on

00:55:34prétendre

00:55:35défendre la santé

00:55:36l'environnement

00:55:37et tout ce qui

00:55:38a été dit

00:55:39et bien

00:55:40on attend

00:55:41de la commission

00:55:42européenne

00:55:43ou des députés

00:55:44des parlementaires

00:55:45européens

00:55:45avec le soutien

00:55:46des parlementaires

00:55:47français

00:55:47qu'il demande

00:55:49des comptes

00:55:49sur les règlements

00:55:50concernant

00:55:52la déforestation

00:55:53fruits

00:55:53le EUDR

00:55:54de 2023

00:55:551115

00:55:56qui a été annoncé

00:55:58ce matin

00:55:59comme étant reporté

00:56:00alors qu'il prévoyait

00:56:01la non-importation

00:56:02de produits

00:56:03issus

00:56:03de la déforestation

00:56:04je vous invite

00:56:05je vous invite à lire

00:56:06et je vous transmettrai

00:56:07le dernier rapport

00:56:09de développement

00:56:09de la production

00:56:10agricole

00:56:11le 2023

00:56:112032

00:56:12du Brésil

00:56:13tout est écrit

00:56:14dedans

00:56:14déjà ça

00:56:17la déforestation

00:56:18et

00:56:19les règlements

00:56:20européens

00:56:21le 178

00:56:232002

00:56:24le règlement

00:56:25food law

00:56:26qui lui prévoit

00:56:27que l'union

00:56:29européenne

00:56:30ne permette pas

00:56:31l'entrée

00:56:32sur notre territoire

00:56:33ou suspende

00:56:34l'importation

00:56:35de produits

00:56:36à partir du moment

00:56:36où ils peuvent

00:56:37nuire à la santé

00:56:38humaine

00:56:39animale

00:56:39ou à l'environnement

00:56:40et si l'Europe

00:56:41ne le fait pas

00:56:42c'est à la France

00:56:43et c'est là

00:56:43que les députés

00:56:44européens

00:56:45peuvent activer

00:56:45l'article 53

00:56:47de ce règlement

00:56:48pour dire que

00:56:49nous ne voulons pas

00:56:50de ces produits

00:56:50merci

00:56:52madame la présidente

00:56:54monsieur le secrétaire

00:56:54général

00:56:55pour répondre

00:56:58nous sommes

00:56:59donc

00:56:59en totalement

00:57:00en grande partie

00:57:02pour les agriculteurs

00:57:02européens

00:57:03alignés

00:57:03sur où ça l'a dit

00:57:05italien

00:57:06pour les jeunes

00:57:08italiens

00:57:08col diretti

00:57:09répond

00:57:10avec nous

00:57:11les autrichiens

00:57:12les polonais

00:57:12la roumanie

00:57:13la wallonie

00:57:13l'irlande

00:57:14tous les pays

00:57:16sont aujourd'hui

00:57:17du moins

00:57:18en monde agricole

00:57:19alignés

00:57:20pour dire non

00:57:20Mercosur

00:57:21maintenant il faut

00:57:22que leur gouvernement

00:57:23les écoute

00:57:24et c'est là encore

00:57:25derrière la plus grande

00:57:25des difficultés

00:57:26qu'ils ont

00:57:27qu'est-ce qu'on attend

00:57:29des députés français

00:57:30ne pas nous lâcher

00:57:31ne pas lâcher

00:57:32l'agriculture

00:57:32continuer à dire non

00:57:33et tout faire

00:57:34en vos moyens

00:57:35pour aller contrer

00:57:36l'union européenne

00:57:37qu'est-ce qu'on attend

00:57:38des députés européens

00:57:39dire non

00:57:39dire non à nos côtés

00:57:41dire non avec la France

00:57:42dire non avec tous

00:57:43les agriculteurs européens

00:57:44qui aujourd'hui hurlent

00:57:45et qui disent non

00:57:46au Mercosur

00:57:47non à ces traités

00:57:48de libre-échange

00:57:49qui viennent

00:57:49détruire

00:57:50l'agriculture française

00:57:51et surtout européenne

00:57:52merci monsieur le secrétaire général

00:57:55monsieur le porte-parole national

00:57:56monsieur Gallet

00:57:57et bien

00:57:58qu'attendons-nous

00:57:59des députés français

00:58:00qui soutiennent

00:58:01les paysans et les paysannes

00:58:02enfin

00:58:03on ne s'est exprimé

00:58:04pendant les colères agricoles

00:58:05je crois que c'est clair

00:58:06les paysans et les paysannes

00:58:07veulent vivre de leur métier

00:58:07avoir du revenu

00:58:08et ils veulent aussi

00:58:10pouvoir transmettre leurs fermes

00:58:11on est en train de perdre

00:58:11une agriculture transmissible

00:58:13c'est ça qui se passe en France

00:58:14avec des montages sociétaires

00:58:15avec des capitaux

00:58:17il y a une profonde inquiétude

00:58:20dans les campagnes

00:58:20et puis aussi que les députés

00:58:22ils entendent

00:58:23les citoyens et citoyennes

00:58:24qui veulent une alimentation

00:58:25de qualité

00:58:25qui veulent aussi

00:58:26un environnement sain

00:58:27pour vivre

00:58:28dans les territoires

00:58:30donc c'est ces deux

00:58:31conjonctions

00:58:32que les députés

00:58:33doivent défendre

00:58:33et sortir

00:58:34du portage

00:58:35de politiques libérales

00:58:36j'entendais parler

00:58:37d'outils de régulation

00:58:38mais ceux dont on a besoin

00:58:39c'est des outils

00:58:40de régulation

00:58:40de marché

00:58:41des outils

00:58:42de protection

00:58:43et on avait des quotas

00:58:46par exemple

00:58:46sur la betterave

00:58:48c'est en particulier

00:58:49la levée de ces quotas

00:58:51qui met en difficulté

00:58:52la filière betterave

00:58:52qu'est-ce qu'on réclame

00:58:53de l'acetamipride

00:58:54vous pensez vraiment

00:58:55que c'est ça

00:58:56qui va régler le problème

00:58:56de la filière betterave

00:58:57et bien je vous pose la question

00:58:59c'est à ça

00:59:00que doivent réfléchir

00:59:01les députés français

00:59:03merci

00:59:04merci monsieur le porte-parole national

00:59:06monsieur le secrétaire national

00:59:07guitare

00:59:08oui qu'est-ce qu'on attend

00:59:10comme viennent de dire

00:59:13pas mal de mes confrères

00:59:14que vous soyez là

00:59:15que vous soyez présent

00:59:16et que vous pensiez aussi

00:59:17surtout à nos citoyens

00:59:18parce qu'on est là

00:59:19pour les nourrir

00:59:20et qu'on puisse les nourrir

00:59:21convenablement

00:59:22surtout de ce côté-là

00:59:24que vous nous défendiez

00:59:25au niveau de l'Europe

00:59:26que vous arriviez à convaincre

00:59:29et je pense qu'il ne faut pas

00:59:31oublier de rappeler

00:59:32à nos chers voisins allemands

00:59:34ou espagnols

00:59:35ou italiens

00:59:36qu'ils étaient dans les rues aussi

00:59:39leurs agriculteurs

00:59:40il y a un an

00:59:41et que je pense

00:59:43qu'ils sont dans le même cas

00:59:45que nous encore aujourd'hui

00:59:45parce que rien a évolué

00:59:48jusqu'à aujourd'hui

00:59:48Merci M. Guittard

00:59:54Nous passons à présent

00:59:56pour le groupe démocrate

00:59:57à M. Pascal Lecant

00:59:59Merci Mme la Présidente

01:00:02Mme et Messieurs les représentants

01:00:04de la profession agricole

01:00:05Merci à vous d'être ici

01:00:06tous ensemble

01:00:07sur un sujet

01:00:08qui rassemble une quasi-unanimité

01:00:11chez les parlementaires

01:00:12En effet

01:00:14dès mai 2023

01:00:15j'ai porté

01:00:16avec plusieurs collègues

01:00:17ici présents

01:00:18dont Dominique Potier

01:00:19et Julien Dive

01:00:20de la commission

01:00:20d'affaires économiques

01:00:21mais aussi François Ruffin

01:00:22une résolution relative

01:00:24à la révision

01:00:24de l'accord de libre-échange

01:00:25entre l'Union européenne

01:00:27et le Mercosur

01:00:27Elle avait été à l'époque

01:00:29adoptée très largement

01:00:30par 281 voix

01:00:31pour

01:00:32et 58 contre

01:00:33En novembre 2024

01:00:34le gouvernement a porté

01:00:36un débat dans l'hémicycle

01:00:37au titre de l'article 51

01:00:38de la Constitution

01:00:39Ce ne sont pas moins

01:00:41de 484 députés

01:00:42qui ont alors approuvé

01:00:43l'opposition

01:00:44à la signature

01:00:45de cet accord de libre-échange

01:00:46dans sa version d'alors

01:00:48opposition co-signée

01:00:49par ces députés

01:00:51dans un courrier

01:00:52au Président de la République

01:00:53et à la Présidente

01:00:54Van der Leyen

01:00:55Que les choses soient claires

01:00:57pour nous

01:00:57Ce projet d'accord

01:00:59pose un problème économique

01:01:00environnemental

01:01:01et démocratique

01:01:02Quels risques

01:01:03y identifions-nous ?

01:01:05Tout d'abord

01:01:06l'importation

01:01:06de produits bovins élevés

01:01:07aux antibiotiques

01:01:09interdits en France

01:01:09Ensuite

01:01:11des risques

01:01:11de déforestation

01:01:13accrus

01:01:13en Amérique du Sud

01:01:15ça a été rappelé

01:01:15par plusieurs d'entre vous

01:01:16Enfin

01:01:17la fragilisation

01:01:18des exploitations

01:01:18agricoles françaises

01:01:20Que demandait-on

01:01:21notamment ?

01:01:22Une révision profonde

01:01:22pour intégrer

01:01:23des règles environnementales

01:01:24et la réciprocité

01:01:26des normes

01:01:26environnementales

01:01:27et sociales

01:01:27de production

01:01:28réciprocité

01:01:29sur laquelle

01:01:30le Président Rousseau

01:01:31a insisté

01:01:32dans ses propos

01:01:32introductifs

01:01:33Des mesures miroirs

01:01:35on en a beaucoup parlé

01:01:35qui permettent

01:01:36aux standards

01:01:36qui s'appliquent

01:01:37d'évoluer

01:01:38et de faire évoluer

01:01:39en même temps

01:01:39ceux qui s'appliquent

01:01:40aux produits importés

01:01:41Enfin

01:01:42le respect

01:01:43de la procédure

01:01:44d'adoption

01:01:44de l'accord

01:01:44d'association

01:01:45pris dans sa globalité

01:01:47et ce n'est pas le cas

01:01:48c'est un accord

01:01:50d'association

01:01:50qui nécessitait

01:01:51la ratification

01:01:52par les parlements

01:01:54nationaux

01:01:54et non

01:01:55dans le cas

01:01:56de ce saucissonnage

01:01:57entre accord

01:01:58commercial

01:01:58et accord politique

01:02:00le contournement

01:02:02de cette ratification

01:02:03C'est le côté

01:02:05démocratique

01:02:06Malgré

01:02:06cette avancée

01:02:07l'accord

01:02:08en l'état

01:02:08n'est donc pas

01:02:09conforme aux demandes

01:02:09de la représentation nationale

01:02:11Je dénonce également

01:02:12les manœuvres

01:02:12de la commission européenne

01:02:13qui ne peut que viser

01:02:15à expressément

01:02:16contourner le droit

01:02:16de veto des États membres

01:02:17L'Europe n'est pas

01:02:18la plus forte

01:02:19quand elle est plus brutale

01:02:20Elle se fait par l'exemple

01:02:22et l'adhésion

01:02:23et non par la soumission

01:02:24des États membres

01:02:25Donc notre réponse

01:02:26et celle des démocrates

01:02:27tous des démocrates

01:02:28est toujours la même

01:02:29à la différence

01:02:31de M. Ruffin

01:02:32Nous sommes favorables

01:02:33à des accords équilibrés

01:02:34Nous sommes favorables

01:02:35au libre-échange

01:02:36On a parlé du déficit

01:02:37de café

01:02:38de l'excédent de blé

01:02:39Nous sommes favorables

01:02:41à la construction européenne

01:02:42mais et j'insiste

01:02:43dans le respect des normes

01:02:44du travail

01:02:44de nos agriculteurs

01:02:45de nos économies

01:02:46de nos concitoyens

01:02:47Dès lors

01:02:48j'avais deux questions

01:02:49à vous poser tous

01:02:50Dans des conditions

01:02:51environnementales

01:02:52et sanitaires

01:02:53de production similaires

01:02:53aux nôtres

01:02:54Seriez-vous prêt

01:02:55à soutenir

01:02:55la signature

01:02:56d'accords de libre-échange

01:02:57qui permettraient

01:02:58l'importation

01:02:59de produits agricoles

01:02:59sur le territoire européen

01:03:00sans droit de douane

01:03:01Deuxième question

01:03:03Quelles sont les filières

01:03:03les plus exposées

01:03:04Comment évaluez-vous

01:03:06les risques

01:03:06pour les exploitations concernées

01:03:08et quel bilan

01:03:09faites-vous

01:03:09des solutions proposées

01:03:10On a parlé du Canada

01:03:11M. Le Guillou a dit

01:03:12qu'il semblait dire

01:03:13que les mesures miroirs

01:03:14fonctionnaient pour la viande

01:03:15Merci M. Le Camp

01:03:17Merci beaucoup

01:03:18Pour le groupe Horizon

01:03:19M. Thierry Benoît

01:03:21Merci Mme la Présidente

01:03:23Mesdames et Messieurs

01:03:24les représentants

01:03:25des syndicats agricoles

01:03:27Comme la quasi-unanimité

01:03:29des intervenants

01:03:30l'unanimité d'ailleurs

01:03:31qui a fait le vote

01:03:33lors des votes

01:03:34de la résolution

01:03:35Naturellement

01:03:35je ne suis pas favorable

01:03:37au traité

01:03:38avec le Mercosur

01:03:40en l'état

01:03:40Je précise en l'état

01:03:42parce que je suis

01:03:43député d'Ile-et-Vilaine

01:03:44député de Bretagne

01:03:44Lille-et-Vilaine

01:03:46vient de voir

01:03:46le salon des productions

01:03:48animales Carrefour européen

01:03:50le SPAS

01:03:50fermer ses portes

01:03:51il y a quelques jours

01:03:52Le SPAS

01:03:53il a été créé

01:03:54monté de toutes pièces

01:03:55il y a 40 ans

01:03:56M. Rousseau

01:03:56par l'un de vos prédécesseurs

01:03:58Jean-Michel Le Métayet

01:03:59à la fonction

01:04:00que vous exercez aujourd'hui

01:04:01ce sont des agriculteurs

01:04:03et ce sont des agriculteurs bretons

01:04:03qui se sont pris en main

01:04:04pour organiser

01:04:06un salon international

01:04:07qui en 2025

01:04:09comprenait

01:04:101230 exposants

01:04:12de 40 pays

01:04:12plus de 100 000 visiteurs

01:04:14dont 15 000 visiteurs

01:04:17de 125 pays différents

01:04:19ce que je veux dire

01:04:19par mon propos

01:04:20de la première minute

01:04:21c'est qu'une majorité

01:04:22des agriculteurs français

01:04:24reste ouvert

01:04:25aux échanges internationaux

01:04:27c'est pour

01:04:29renvoyer la balle

01:04:30entre guillemets

01:04:31à celui d'entre vous

01:04:32qui a dit

01:04:33qu'il fallait sortir

01:04:34de tous

01:04:34les accords

01:04:35de libre-échange

01:04:36je pense que ça n'est pas

01:04:37une bonne mesure

01:04:38par contre

01:04:39ce que disent

01:04:40les agriculteurs

01:04:41de mon département

01:04:42n'importons pas

01:04:43l'agriculture

01:04:44dont nous ne voulons pas

01:04:46l'Union Européenne

01:04:48et la France

01:04:48ne veulent pas

01:04:49d'une agriculture

01:04:50qui n'est pas bonne

01:04:51pour la santé

01:04:52notamment sur la question

01:04:53des hormones de croissance

01:04:55des farines animales

01:04:56et des perturbateurs

01:04:57endocriniens

01:04:58l'Union Européenne

01:04:59et la France

01:05:00ne veulent pas

01:05:00d'une agriculture

01:05:01qui ne respecte pas

01:05:02l'environnement

01:05:02on a parlé

01:05:03de la déforestation

01:05:04et la question

01:05:05du bien-être animal

01:05:06pour faire la comparaison

01:05:08sur l'élevage

01:05:09c'est la question

01:05:10par exemple

01:05:10de l'élevage bovin

01:05:11nous qui existe

01:05:12pour une bonne partie

01:05:13sur prairie

01:05:14et les feedlots américains

01:05:16j'ai une première question

01:05:17au passage

01:05:18est-ce que vos organisations

01:05:19syndicales

01:05:21ont la possibilité

01:05:22d'échanger

01:05:23avec les organisations

01:05:26syndicales

01:05:26du Mercosur

01:05:27pour essayer

01:05:28de les convaincre

01:05:29par la profession

01:05:30que les règles

01:05:32que nous fixons

01:05:32en France

01:05:33et en Europe

01:05:34ce sont des règles

01:05:35qui sont

01:05:36pour le bien-être

01:05:37des consommateurs

01:05:37et pour la santé

01:05:38des consommateurs

01:05:39je pense que c'est

01:05:39le premier sujet

01:05:40deuxième point

01:05:41et comme je veux

01:05:42vous laisser du temps

01:05:42pour répondre

01:05:43je vais clore

01:05:44sur celui-là

01:05:44en France

01:05:45je considère

01:05:46que nous avons

01:05:47une des meilleures

01:05:48agricultures du monde

01:05:49sinon la meilleure

01:05:50pourquoi est-elle

01:05:51autant attaquée

01:05:52pourquoi sur la loi

01:05:53du plomb

01:05:54je parle du versant

01:05:54élevage

01:05:55installation classée

01:05:56pour la protection

01:05:57de l'environnement

01:05:57où nous avons pu travailler

01:05:59je regarde Julien

01:05:59qui était rapporteur

01:06:01du texte de loi

01:06:03où nous avons pu travailler

01:06:04pour améliorer

01:06:05les questions

01:06:05des ICPE

01:06:06installation classée

01:06:07pour la protection

01:06:07de l'environnement

01:06:08pour permettre

01:06:09la modernisation

01:06:10des bâtiments

01:06:11d'élevage

01:06:11poulailler

01:06:12porcherie

01:06:13et autres

01:06:13pourquoi en France

01:06:14c'est aussi décrié

01:06:16alors qu'il n'y a pas

01:06:17de communes mesures

01:06:17avec ce dont nous discutons

01:06:19dans le traité

01:06:20avec le Mercosur

01:06:21merci monsieur Benoît

01:06:23monsieur le président

01:06:24Rousseau

01:06:25merci madame la présidente

01:06:29bon le sujet de fond

01:06:30c'est notre modèle agricole

01:06:31et c'est la place

01:06:32que l'Europe veut faire

01:06:33à la question

01:06:34de l'arme alimentaire

01:06:35aujourd'hui nous sommes

01:06:36en train de désarmer

01:06:37et je le redis ici

01:06:38l'assiette des français

01:06:39elle est ni de droite

01:06:40ni de gauche

01:06:40la capacité qu'on aura

01:06:42demain à continuer

01:06:43à produire une alimentation

01:06:44parmi les plus durables

01:06:45au monde

01:06:45et donc est-ce qu'on est

01:06:47prêt à faire des accords

01:06:48l'agriculture française

01:06:49manque d'un certain nombre

01:06:50de produits

01:06:50et donc il faut qu'on regarde

01:06:51ce qu'on est capable

01:06:51de produire

01:06:52sur notre territoire national

01:06:53et puis évidemment

01:06:55apporter ce qu'il nous manque

01:06:56et je le dis

01:06:57parce qu'il y a ce qu'on appelle

01:06:58le single pocket

01:07:00pardonnez-moi

01:07:00mais à Bruxelles

01:07:01ça veut dire

01:07:02qu'on cumule

01:07:03les importations

01:07:04pour voir

01:07:04parce que des accords

01:07:05de libre-échange

01:07:06dans lesquels on dit

01:07:06oh il n'y a presque rien

01:07:07sur le vol agricole

01:07:08mais que vous cumulez

01:07:08deviennent rapidement

01:07:09une catastrophe

01:07:10ensuite

01:07:11sur l'organisation

01:07:12oui on a des contacts

01:07:13avec nos homologues

01:07:15américains

01:07:16nord-américains

01:07:16et sud-américains

01:07:17mais qui aujourd'hui

01:07:18produisent

01:07:19avec les normes

01:07:20que leur pays leur donne

01:07:21voilà

01:07:21donc eux

01:07:22ils ne se posent pas la question

01:07:23et pendant longtemps

01:07:23ça a été l'accès au marché

01:07:24en tous les cas

01:07:25c'est ce que disaient

01:07:25les américains

01:07:26c'est un clin d'œil

01:07:27de l'histoire

01:07:27d'observer que le premier

01:07:28qui réduit l'accès au marché

01:07:29est monsieur Trump

01:07:30aujourd'hui

01:07:30et que ces farmeurs

01:07:31sont dans une souffrance

01:07:33importante au moment

01:07:33où on se parle

01:07:35bien merci monsieur le président

01:07:36madame la présidente Lefloc

01:07:38alors pour la coordination rurale

01:07:40nous ne nous sommes

01:07:41jamais opposés

01:07:42aux accords de libre-échange

01:07:43par contre

01:07:43nous demandons

01:07:44l'exclusion

01:07:45de l'agriculture

01:07:46de tout accord

01:07:46de libre-échange

01:07:47maintenant

01:07:48la France a proposé

01:07:49des clauses de sauvegarde

01:07:50mais il faudrait aussi

01:07:52et ça c'est le boulot

01:07:52de tous les parlementaires

01:07:53vérifier la solidité juridique

01:07:56d'une telle proposition

01:07:57ensuite

01:07:59comment pouvoir accepter

01:08:02de tels accords

01:08:03comment un continent

01:08:05comme l'Europe

01:08:06qui est le premier exportateur

01:08:08mondial de porcs

01:08:09avec plus de 4,4 milliards

01:08:11de porcs exportés

01:08:13peut-elle accepter

01:08:14quelques dizaines

01:08:15de milliers

01:08:15de tonnes

01:08:16de porcs supplémentaires

01:08:18dont on pourra

01:08:19vérifier

01:08:20la qualité

01:08:25et les modes

01:08:25de production

01:08:26sachant qu'en plus

01:08:28la production

01:08:29la consommation

01:08:30pardon

01:08:30est en baisse

01:08:32de plus de 6,5%

01:08:33sur 2019-2023

01:08:35et peut-être

01:08:36qu'elle va continuer

01:08:37à baisser

01:08:37ensuite

01:08:39comment faire

01:08:40pour s'opposer

01:08:41à toutes ces oppositions

01:08:43concernant les ICPE

01:08:45les projets

01:08:45de nos agriculteurs

01:08:46pour développer

01:08:47justement

01:08:48plus de suffisance alimentaire

01:08:51et je pense

01:08:51par exemple

01:08:52à la volaille

01:08:52où nous consommons

01:08:5350% de volaille

01:08:55importée

01:08:56alors que nous pourrions

01:08:57faire des poulaillers

01:08:58et bien tout simplement

01:08:59parce qu'il faudrait

01:09:00commencer par refuser

01:09:01le financement

01:09:02des ONG

01:09:02de les écouter

01:09:04quand elles sont financées

01:09:05par des fonds étrangers

01:09:05merci

01:09:06pardon

01:09:08monsieur le secrétaire général

01:09:10le guil

01:09:10merci

01:09:11chez nous

01:09:14je pense qu'on peut pas

01:09:15se leurrer

01:09:16être des grands exportateurs

01:09:18et s'interdire

01:09:20de l'importation

01:09:21il y a un moment

01:09:21il faut qu'on soit lucide

01:09:22quand même

01:09:23par contre

01:09:24sur les importations

01:09:25à normes égales

01:09:26environnement

01:09:27élevage

01:09:28bien-être animal

01:09:29antibiotiques

01:09:30ICPE

01:09:30produits phytosanitaires

01:09:32alignons

01:09:32si le pays

01:09:33en face de nous

01:09:34est aligné

01:09:35avec nos normes

01:09:36et respecte les critères

01:09:37les standards français

01:09:38et européens

01:09:39alors à ce moment-là

01:09:40oui

01:09:40nous sommes exportateurs

01:09:41pourquoi refuser

01:09:42des importations

01:09:43si elles sont

01:09:44dans les standards

01:09:45français et européens

01:09:46sur le volet du CETA

01:09:48nous avons un pays

01:09:49nous avons des pays

01:09:51qui aujourd'hui

01:09:51ont joué

01:09:52l'honnêteté

01:09:53et tant mieux pour nous

01:09:54grâce à leur honnêteté

01:09:55aucune viande bovine

01:09:57ou du moins très minime

01:09:58est rentrée

01:09:58sur l'Union Européenne

01:10:00quid du Mercosur

01:10:02sont-ils aussi honnêtes

01:10:03je ne suis pas assez haut placé

01:10:06pour savoir tout ça

01:10:07mais il va falloir

01:10:08aujourd'hui pouvoir

01:10:09contrôler ces gens-là

01:10:10et ces gens-là

01:10:11est-ce qu'aujourd'hui

01:10:11on est capable de voir

01:10:12d'où vient la vache

01:10:13de quel élevage elle part

01:10:15d'où elle a été abattue

01:10:15et comment elle va arriver en France

01:10:17quid de tout ça

01:10:18bonjour les contrôleurs

01:10:19merci monsieur le secrétaire général

01:10:21monsieur le porte-parole

01:10:22on parle d'alignement

01:10:23à normes égales

01:10:24mais comment on s'aligne

01:10:25sur des salaires

01:10:28à 1 euro de l'heure

01:10:29enfin c'est une question

01:10:30jusqu'où on va

01:10:31sur l'alignement

01:10:32et en tout cas

01:10:33pour répondre à la question

01:10:34qui a été posée

01:10:35nous on pense

01:10:36qu'on peut faire du commerce

01:10:37international

01:10:37en dehors du libre-échange

01:10:38le libre-échange

01:10:39c'est la dérégulation

01:10:40du commerce

01:10:43c'est l'iniquité du commerce

01:10:45on peut faire

01:10:45des échanges commerciaux

01:10:46commercial équitable

01:10:47il y a d'ailleurs des associations

01:10:49qui font ce travail là

01:10:52donc on n'est pas

01:10:53on n'est pas pour l'autarcie

01:10:55mais en tout cas

01:10:56que le commerce

01:10:57garantisse le revenu

01:10:58des paysans ici

01:10:59et des paysans là-bas

01:11:00nous

01:11:00Confédération Paysanne

01:11:02on est en contact

01:11:02avec les paysans

01:11:03ça a été posé la question

01:11:04avec les paysans

01:11:05d'Amérique du Sud

01:11:06et eux nous disent aussi

01:11:08qu'ils ne veulent pas

01:11:08de cet accord

01:11:09de libre-échange

01:11:10parce que ça

01:11:10déstructure aussi

01:11:11leur agriculture paysanne

01:11:13donc on est d'accord

01:11:14avec eux

01:11:15l'industrialisation

01:11:16de l'agriculture là-bas

01:11:18la déforestation

01:11:19elle déstabilise

01:11:20l'agriculture paysanne

01:11:21dans les pays du Mercosur

01:11:23et pour répondre aussi

01:11:25par rapport à ce qui a été soulevé

01:11:26sur la démocratie

01:11:27encore une fois

01:11:28nous aussi

01:11:29on porte cette volonté démocratique

01:11:31des citoyens et des citoyennes

01:11:34d'aller vers une vraie

01:11:35souveraineté alimentaire

01:11:36encore une fois

01:11:36l'autodétermination des peuples

01:11:38à choisir leur alimentation

01:11:39et leur agriculture

01:11:41Merci monsieur le porte-parole

01:11:43monsieur le secrétaire national d'état

01:11:44tous ces accords de libre-échange

01:11:47qu'est-ce qu'ils ont apporté

01:11:49jusqu'à aujourd'hui

01:11:50on parle bien

01:11:52de tout ce que ça a pu amener

01:11:55au niveau des industries

01:11:56automobiles et pharmaceutiques aussi

01:11:58ça

01:11:59mais par contre

01:12:01on oublie de dire

01:12:01une seule chose

01:12:03combien on a perdu d'agriculteurs

01:12:05depuis qu'ils ont été mis en place

01:12:06que ce soit en France

01:12:08ou ailleurs

01:12:08et je suis d'accord

01:12:10tous les agriculteurs

01:12:12qu'ils soient

01:12:13n'importe où

01:12:14ils ont envie que d'une seule chose

01:12:16c'est de pouvoir vivre

01:12:17de leur métier

01:12:17donc il faudrait peut-être

01:12:20qu'on arrive à

01:12:21à sortir l'agriculture

01:12:24de tout ça

01:12:24et à la sortir intelligemment

01:12:26ça serait quelque chose

01:12:29que si on arrivait à travailler

01:12:30un petit peu tous ensemble

01:12:31main dans la main

01:12:31et en étant un peu d'accord

01:12:34on arriverait à

01:12:35à faire avancer les choses

01:12:37parce qu'on connaît tous

01:12:38plus ou moins

01:12:39l'opportunité d'un ou de l'autre

01:12:41mais il faut arriver

01:12:44à se mettre d'accord

01:12:44et on en est peut-être capable

01:12:47où on va laisser partir

01:12:48tout le monde

01:12:50de petit à petit

01:12:51au profit des grosses exploitations

01:12:52pour en revenir

01:12:54à certains sujets

01:12:55comme m'a évoqué

01:12:57il n'y a pas longtemps

01:12:58juste sur l'histoire

01:12:59de la loi du plomb

01:13:00expliquez-moi

01:13:03comment

01:13:04comment ça se fait

01:13:05qu'on a développé

01:13:08permis

01:13:10de pouvoir agrandir

01:13:11et

01:13:12des industriels

01:13:14c'est tout

01:13:15des fermes industrielles

01:13:16au profit

01:13:17de petits agriculteurs

01:13:18et regardez autour de vous

01:13:19toutes les friches

01:13:20qu'il y a

01:13:21que vous pouvez faire vivre

01:13:23donc pour le groupe

01:13:25Lyot

01:13:26je passe maintenant

01:13:27la parole

01:13:27à monsieur David Topiak

01:13:29merci madame la présidente

01:13:30chers collègues

01:13:31madame

01:13:31messieurs les représentants

01:13:33des organisations syndicales

01:13:34agricoles

01:13:35l'accord de libre-échange

01:13:37entre l'Union européenne

01:13:37et les pays du Mercosur

01:13:39tel qu'il a été conclu

01:13:40est profondément incompatible

01:13:42avec nos engagements sociaux

01:13:43agricoles

01:13:44et environnementaux

01:13:45cet accord voulu

01:13:46par la commission européenne

01:13:47entraîne

01:13:48une mise en concurrence

01:13:49déloyale

01:13:50de nos agriculteurs

01:13:51face à des productions

01:13:52issues de fermes usines

01:13:53utilisant des pesticides

01:13:54interdits en Europe

01:13:56une augmentation

01:13:57de la déforestation

01:13:58en Amazonie

01:13:58pour répondre à la demande

01:14:00de viande bovine

01:14:01et un céréal OGM

01:14:01destiné à l'élevage

01:14:03et un recul manifeste

01:14:05en matière de durabilité

01:14:06sans réelle clause climatique

01:14:07contraignante

01:14:08et enfin une atteinte

01:14:10à notre souveraineté alimentaire

01:14:11au total

01:14:13il faut peser

01:14:13un risque substantiel

01:14:15pour la sécurité

01:14:15des approvisionnements agricoles

01:14:17et la traçabilité alimentaire

01:14:18en Europe

01:14:19portant de ce fait

01:14:20atteinte

01:14:20à notre souveraineté alimentaire

01:14:22en clair

01:14:23plus de pollution

01:14:24plus de pesticides

01:14:25moins de garanties

01:14:26pour nos filières

01:14:27moins de revenus

01:14:27pour nos agriculteurs

01:14:28et un mépris flagrant

01:14:30pour nos engagements climatiques

01:14:31face à l'urgence climatique

01:14:33et sociale

01:14:34nous ne pouvons pas faire

01:14:35un pas de plus

01:14:36vers ce type de traité

01:14:37aussi avons-nous signé

01:14:39avec certains nombres

01:14:40de collègues

01:14:41demandant

01:14:41que la Cour de justice

01:14:43de l'Union européenne

01:14:43se prononce

01:14:44sur la conformité juridique

01:14:46de cet accord

01:14:46et sur la procédure

01:14:47de ratification

01:14:48envisagée

01:14:50qui pourrait priver

01:14:51le Parlement

01:14:51de toute consultation

01:14:52pour répondre

01:14:54aux inquiétudes

01:14:54portées

01:14:55notamment par la France

01:14:56la Commission

01:14:57a accepté

01:14:58de renforcer

01:14:58les mesures

01:14:59de sauvegarde

01:14:59pour les produits

01:15:00européens sensibles

01:15:01et s'engage

01:15:02à intervenir

01:15:03en cas d'impact négatif

01:15:04des importations

01:15:05sur certaines filières

01:15:06c'est un premier pas

01:15:09mais largement

01:15:09insuffisant

01:15:10pour nous certifier

01:15:11que cela sera suffisant

01:15:13pour amortir

01:15:13les impacts négatifs

01:15:14de ce traité

01:15:15pour l'agriculture française

01:15:16au-delà de ce traité

01:15:18c'est la capacité

01:15:19de l'Union européenne

01:15:20à s'imposer

01:15:21au niveau de ces normes

01:15:23par rapport

01:15:24à ces partenaires

01:15:24commerciaux

01:15:25et leur dicter

01:15:26la façon

01:15:26dont ils doivent produire

01:15:27qui est remis en cause

01:15:28nous ne sommes pas

01:15:30par principe opposés

01:15:31aux accords commerciaux

01:15:32mais nous avons

01:15:34nécessité

01:15:35de bien appréhender

01:15:35le mot libre

01:15:36qui pose probablement

01:15:37le problème

01:15:38dans le mot libre-échange

01:15:39nos viticulteurs

01:15:40aujourd'hui

01:15:41qui sont en difficulté

01:15:42par rapport

01:15:43à des accords bilatéraux

01:15:45qui sont imposés

01:15:46notamment par la Chine

01:15:47ou les Etats-Unis

01:15:47le reflet

01:15:49de cette dérive

01:15:50au niveau

01:15:51des accords commerciaux

01:15:52nous considérons néanmoins

01:15:54que les règles du marché

01:15:55doivent être équitables

01:15:56les échanges commerciaux

01:15:57doivent être basés

01:15:58sur une réciprocité

01:15:59des normes

01:15:59sanitaires et environnementales

01:16:01cela fait des années

01:16:02que les agriculteurs

01:16:02réclament des clauses miroirs

01:16:04dans les traités

01:16:05de libre-échange

01:16:05et des années

01:16:06que le gouvernement

01:16:07promet de se saisir

01:16:08de la question

01:16:10une question

01:16:11au niveau européen

01:16:13par rapport

01:16:13à vos collègues

01:16:15vos homologues

01:16:15des syndicats européens

01:16:17où en êtes-vous

01:16:17de ces discussions

01:16:18de ces négociations

01:16:19et d'une parole

01:16:20collective

01:16:20portée auprès

01:16:21de l'Union européenne

01:16:22Merci M. Topiak

01:16:25pour le groupe GDR

01:16:27M. Bruggerolle

01:16:29Merci Mme la Présidente

01:16:32je voudrais vous remercier

01:16:32moi aussi

01:16:33Madame et Messieurs

01:16:34les représentants

01:16:35des syndicats agricoles

01:16:36pour cet échange

01:16:37je commencerai peut-être

01:16:38d'abord par dire

01:16:39qu'on est aujourd'hui

01:16:41en 2025

01:16:42mais on aboutit

01:16:44effectivement

01:16:44au terme

01:16:45de cet accord

01:16:46après plus de 25 années

01:16:48de discussion

01:16:49sur cet accord commercial

01:16:51et on s'inscrit

01:16:52en fait pleinement

01:16:53dans un agenda politique

01:16:54de long terme

01:16:56qui est un agenda

01:16:57de libéralisation

01:16:58et de dérégulation

01:16:59des marchés agricoles

01:17:00qui s'est accéléré

01:17:01depuis les années 90

01:17:03et ma question

01:17:05c'est qu'au-delà

01:17:06du soutien

01:17:07qui est aussi le nôtre

01:17:08à l'exclusion

01:17:10du secteur agricole

01:17:11et alimentaire

01:17:12des accords

01:17:12de libre-échange

01:17:13parce qu'on considère

01:17:14que c'est un bien

01:17:15absolument fondamental

01:17:16pour l'humanité

01:17:17et pour les européens

01:17:19de pouvoir se nourrir

01:17:20être en capacité

01:17:20de se nourrir eux-mêmes

01:17:21ma question est ouverte

01:17:23c'est est-ce qu'il n'y a pas besoin

01:17:25d'avoir une refondation globale

01:17:27de notre politique agricole commune

01:17:29et de sortir la PAC

01:17:30de sa soumission

01:17:32à la politique commerciale

01:17:34de l'Union européenne

01:17:35je voulais revenir sur trois points

01:17:37d'abord ça a été dit

01:17:38cet accord

01:17:40est une atteinte très grave

01:17:41à notre démocratie

01:17:43et y compris

01:17:44à nos règles démocratiques européennes

01:17:46ça a été dit

01:17:47avec la scission

01:17:48de l'accord

01:17:48en deux parties

01:17:49pour essayer d'abord

01:17:50de passer outre

01:17:51le veto politique

01:17:53que pouvaient exercer

01:17:53certains états

01:17:54et de contourner

01:17:55les parlements nationaux

01:17:56on l'a déjà vécu

01:17:57avec le CETA

01:17:58en particulier

01:17:59cette méthode

01:18:00est un déni démocratique

01:18:02elle semble même

01:18:03contraire

01:18:03aux traités européens

01:18:04eux-mêmes

01:18:05donc je me félicite

01:18:06qu'on ait notamment

01:18:07co-signé

01:18:07une proposition de résolution

01:18:08pour saisir

01:18:10la Cour de justice

01:18:10de l'Union européenne

01:18:11sur sa conformité même

01:18:12aux traités

01:18:13mais au-delà

01:18:14comment agissons-nous

01:18:16collectivement

01:18:17pour empêcher

01:18:18la poursuite

01:18:19de ces scénarios

01:18:19comme on l'a vécu

01:18:20pour le CETA

01:18:21et comme on le vivra

01:18:22peut-être

01:18:22pour les autres

01:18:23accords de libre-échange

01:18:24c'est une question ouverte

01:18:25vous y avez en partie répondu

01:18:27mais je voulais la reposer

01:18:28deuxième chose

01:18:29que je voulais aborder

01:18:30le focus sur les filières

01:18:31d'élevage

01:18:32ça a été dit

01:18:32et redit

01:18:33plus de 100 000 tonnes

01:18:34de bœuf

01:18:35alors que notre pays

01:18:36vient de perdre

01:18:371 million de vaches

01:18:38ces 10 dernières années

01:18:40et les projections

01:18:41qui se sont faites

01:18:42avant même

01:18:42l'application

01:18:43du traité

01:18:45sur le Mercosur

01:18:46prévoient encore

01:18:47une baisse

01:18:47du nombre

01:18:49du cheptel bovin

01:18:50de 20%

01:18:50d'ici 2030

01:18:51nos systèmes herbagés

01:18:53comme dans le massif central

01:18:54n'ont pas besoin

01:18:55d'un accord

01:18:56qui accélère encore

01:18:56la décapitalisation

01:18:58et la perte de production

01:18:59au profit de viande

01:19:00d'importation

01:19:01sans normes

01:19:02et mon inquiétude

01:19:03c'est celle

01:19:04des acteurs

01:19:04des filières

01:19:06de la viande

01:19:06comment aussi

01:19:07on exerce

01:19:08une pression

01:19:08importante

01:19:09je pense en particulier

01:19:10aux acteurs

01:19:11de la restauration

01:19:12hors domicile

01:19:13de l'industrie

01:19:14agroalimentaire

01:19:15et de la grande distribution

01:19:16qui ne manqueront pas

01:19:17de s'engouffrer

01:19:18dans ces nouveaux quotas

01:19:19et d'aller chercher

01:19:21des opportunités

01:19:22d'achat

01:19:22de viande

01:19:22à bas coût

01:19:23donc ma question

01:19:24c'est aussi

01:19:24quel rôle

01:19:26et quelle action

01:19:27on porte

01:19:27vis-à-vis des acteurs

01:19:28et en particulier

01:19:29des transnationales

01:19:30de la distribution

01:19:31et de l'agroalimentaire

01:19:32j'ai une autre question

01:19:33mais j'y reviendrai après

01:19:33je vous remercie

01:19:34merci monsieur Bruggerol

01:19:35d'ailleurs j'en profite

01:19:36pour dire que

01:19:37les collègues

01:19:38qui souhaitent

01:19:38s'inscrire pour une question

01:19:39d'une minute

01:19:40n'hésitez pas

01:19:41merci

01:19:41monsieur le président

01:19:42vous sont

01:19:43oui alors

01:19:45sur les sujets

01:19:46enfin la question

01:19:46encore une fois

01:19:47c'est quelle agriculture

01:19:48et quelle place

01:19:49pour l'agriculture

01:19:50et on voit ce qu'il en a coûté

01:19:51d'abandonner l'industrie

01:19:52il y a une trentaine d'années

01:19:53sur la refondation

01:19:54de la PAC

01:19:54écoutez en tous les cas

01:19:56nous on reste attaché

01:19:57à une politique intégrée

01:19:58européenne

01:19:59et commune

01:20:00qui est en train

01:20:01de discuter

01:20:01avec aujourd'hui

01:20:02des sujets de budget

01:20:02qui questionnent

01:20:03bon tout le monde sait

01:20:04que l'OMC ne fonctionne pas

01:20:06ça a été mentionné

01:20:07les américains

01:20:08ne nomment pas de juge

01:20:09donc en fait l'OMC

01:20:10il n'y a plus que l'Europe

01:20:10qui respecte le cadre

01:20:11de l'OMC

01:20:12tout le monde s'en a franchi

01:20:13depuis bien longtemps

01:20:14maintenant

01:20:14et pour nous

01:20:15l'objectif c'est évidemment

01:20:16de continuer à porter

01:20:17l'ambition d'une agriculture

01:20:18souveraine

01:20:19alimentaire

01:20:20et on a assez peu

01:20:21parlé du consommateur

01:20:22mais je voudrais vous répondre

01:20:23aussi que c'est lui

01:20:24qui va décider

01:20:24et le travail qu'on fait

01:20:26notamment pour les filières

01:20:27d'élevage

01:20:27c'est aussi le travail

01:20:28d'origine

01:20:28de provenance

01:20:29et c'est un combat

01:20:31qu'on mène

01:20:32sur l'origine de la viande

01:20:33la grande distribution

01:20:35je le dis ici

01:20:36joue plutôt le jeu

01:20:37mais c'est vrai

01:20:37que la restauration

01:20:38hors domicile

01:20:39est de ce point de vue là

01:20:40évidemment peu au rendez-vous

01:20:41et qu'on travaille aussi

01:20:42en Europe

01:20:43pour qu'on puisse avoir

01:20:44l'origine des produits

01:20:45sur la consommation

01:20:46pour que le consommateur

01:20:47puisse être éclairé

01:20:48et faire en sorte

01:20:49qu'on défende

01:20:50nos filières d'élevage

01:20:50mais au-delà des filières

01:20:51d'élevage

01:20:51il y a tout un tas

01:20:52de filières qui sont percutées

01:20:53encore une fois je le dis

01:20:54c'est la place

01:20:55de l'agriculture en Europe

01:20:56le caractère commun

01:20:57et constructif

01:20:58et la volonté de se projeter

01:20:59Merci Monsieur le Président

01:21:00Madame la Présidente

01:21:01Le Floc

01:21:01Alors je répondrai

01:21:03essentiellement

01:21:04sur le volet élevage

01:21:05oui un million de vaches

01:21:07en moins en dix ans

01:21:08sachez quand même

01:21:11que la France

01:21:13avec une balance commerciale

01:21:16en viande bovine

01:21:17déficitaire

01:21:18de près de 100 000 tonnes

01:21:20pourrait justement

01:21:21être un des pays

01:21:23dans lequel serait orientée

01:21:24une grande majorité

01:21:25de la viande

01:21:26si ce n'est pas directement

01:21:27c'est indirectement

01:21:28en passant par différents ports

01:21:30le souci c'est de savoir

01:21:32qui importe

01:21:33dans les deux milliards d'euros

01:21:35de viande importée

01:21:37comment ça se répartit

01:21:39entre les industriels

01:21:40entre les distributeurs

01:21:42et autres

01:21:43sachez que

01:21:44les conséquences

01:21:45de cet accord

01:21:47pourraient aller

01:21:48jusqu'à l'équivalent

01:21:49de 20 plans sociaux

01:21:51Michelin

01:21:51comme nous les avons

01:21:53vécu cette année

01:21:54je m'explique

01:21:56parce que derrière

01:21:57chaque exploitation

01:21:57bovine

01:21:58il y a

01:22:00des emplois

01:22:00des livreurs d'aliments

01:22:01et des transporteurs

01:22:03et bien d'autres

01:22:03et que si justement

01:22:05ce plan

01:22:06se met en place

01:22:07nous avons

01:22:08les gros industriels

01:22:09dont je vous ai parlé

01:22:11tout à l'heure

01:22:12Tyson

01:22:12JBS

01:22:13je rajouterai

01:22:14Cargill

01:22:14Marfrig

01:22:15le brésilien

01:22:16qui à eux seuls

01:22:17les quatre

01:22:18contrôlent aujourd'hui

01:22:1960%

01:22:20du chiffre d'affaires mondial

01:22:21de la viande bovine

01:22:22qui sera le repreneur

01:22:24des abattoirs

01:22:25de Bigard

01:22:26et bien quand ils viendront

01:22:28s'implanter en France

01:22:29ils feront transiter

01:22:30la viande dans ces abattoirs

01:22:31Monsieur le secrétaire général

01:22:32Le Guillaume

01:22:33Merci

01:22:35Déjà pour commencer

01:22:37sur la PAC

01:22:38chez Jeunes Agriculteurs

01:22:40nous sommes

01:22:40pour une PAC

01:22:41forte

01:22:42qui continue

01:22:43et qui

01:22:43encore plus que continue

01:22:45qui surinstalle

01:22:47j'ai envie de dire

01:22:47il nous faut de l'installation

01:22:49il nous faut du jeûne

01:22:49il nous faut du renouvellement

01:22:51il faut une PAC

01:22:51qui accompagne les jeunes

01:22:53et qui surtout

01:22:54qui installe des jeunes

01:22:55vers de la production

01:22:56de la production française

01:22:58et européenne

01:22:58il faut qu'on retrouve

01:22:59notre leadership

01:23:00de production quand même français

01:23:01nos standards français

01:23:03européens

01:23:03au sein de cette PAC

01:23:04aujourd'hui on a une PAC

01:23:05qui pour nous

01:23:06ne va pas suffisamment loin

01:23:07il faut la redonner

01:23:08vers un accompagnement

01:23:10d'outils de production

01:23:11pour les agriculteurs

01:23:12il y a un sujet

01:23:14qui me perturbe

01:23:15quand même depuis tout à l'heure

01:23:16on se dit

01:23:17qu'on est à la baisse

01:23:18en France

01:23:19on a de moins en moins

01:23:19d'agriculteurs

01:23:20on a de moins en moins

01:23:21d'élevage

01:23:22ma question

01:23:23aujourd'hui

01:23:23là peut-être

01:23:24il y a une question

01:23:25réponse entre nous

01:23:26mais je vais la poser aussi

01:23:27on nous dit

01:23:29on nous dit

01:23:30qu'il le maire

01:23:31Cossure

01:23:32on n'en veut pas

01:23:32parce qu'on en est là

01:23:33en fait aujourd'hui

01:23:34je pense parce que

01:23:35ça fait peut-être

01:23:3620-25 ans

01:23:37que les agriculteurs

01:23:37crient

01:23:39dans les campagnes

01:23:40l'accompagnement

01:23:41l'accompagnement

01:23:42des pouvoirs publics

01:23:43l'accompagnement

01:23:44du gouvernement

01:23:45pour les agriculteurs

01:23:46si on n'avait pas eu

01:23:47cette politique

01:23:48sur les 20-25 dernières années

01:23:49peut-être qu'aujourd'hui

01:23:50le Mercosur

01:23:51non pas

01:23:51serait acceptable

01:23:52mais on serait peut-être

01:23:53plus ouvert à la discussion

01:23:53je pense qu'il faut revoir

01:23:55toute cette agriculture

01:23:57qu'il y a aujourd'hui

01:23:58sur la longueur française

01:24:00je vous donnerai

01:24:01tout à l'heure

01:24:01la parole

01:24:02parce qu'on aura une dernière

01:24:03série de questions

01:24:03après

01:24:04et une dizaine de collègues

01:24:05voilà

01:24:06monsieur le Prond

01:24:06pardon le national

01:24:07effectivement je pense

01:24:08que derrière ce débat

01:24:09sur le Mercosur

01:24:10il y a un débat

01:24:12sur quel modèle

01:24:12l'agricole on veut

01:24:13et vous parliez

01:24:15des 25 années de discussion

01:24:16pour nous

01:24:16c'est 25 années de combat

01:24:17contre ce Mercosur

01:24:18et 25 années de combat

01:24:19contre le rouleau compresseur

01:24:22de l'ultralibéralisme

01:24:23qui a fait disparaître

01:24:24un grand nombre

01:24:24de paysans et paysannes

01:24:25on était un million et demi

01:24:26dans les années 90

01:24:27on est un peu moins

01:24:28de 400 000

01:24:29donc quel modèle

01:24:32l'agricole on veut

01:24:33donc c'est quelle PAC

01:24:33on veut

01:24:34une PAC plus juste

01:24:35qui installe

01:24:36effectivement les paysans

01:24:37et les paysannes

01:24:37mais qui permet aussi

01:24:38de faire face

01:24:38aux dérèglements climatiques

01:24:40aux enjeux sociétaux

01:24:41aux enjeux de baisse

01:24:43de perte de biodiversité

01:24:44etc.

01:24:45et qui permet surtout

01:24:46de rémunérer

01:24:48des paysans et des paysannes

01:24:48on déplore

01:24:49la perte d'éleveurs

01:24:51mais c'est aussi lié

01:24:53à des politiques

01:24:54de concentration

01:24:55et d'intensification

01:24:56des fermes

01:24:57et des structures

01:24:58et de restructuration

01:24:59des exploitations

01:25:01encore une fois

01:25:02j'y reviens

01:25:02mais c'était le projet

01:25:03et l'ambition

01:25:04de la loi Duplomb

01:25:05donc il faut savoir

01:25:05ce qu'on veut

01:25:06soit on veut accélérer

01:25:08vers plus de compétitivité

01:25:09pour aller encore une fois

01:25:10être compétitif

01:25:12sur les marchés

01:25:13internationaux

01:25:13soit on installe

01:25:14des paysans

01:25:15et on répond

01:25:16à la demande sociétale

01:25:18d'une alimentation juste

01:25:19pour tous

01:25:19et pour toutes

01:25:20merci monsieur le porte-parole national

01:25:22monsieur le secrétaire national

01:25:23oui je vais faire bref

01:25:25parce qu'un peu

01:25:26tout a été dit

01:25:27et ça me sert à quoi

01:25:28de vous répéter les choses

01:25:29une fois de plus

01:25:30je pense que de ce côté là

01:25:33on pourrait arriver

01:25:34à trouver un accord

01:25:34après au niveau de la PAC

01:25:37le modef a soulevé

01:25:40depuis très très très très longtemps

01:25:41les idées d'un prix rémunérateur

01:25:44un prix plancher

01:25:47un coefficient

01:25:49à mettre en place

01:25:51il y a certaines idées

01:25:52qui ont été reprises

01:25:53dernièrement

01:25:54et moi j'estime

01:25:55que c'est quand même

01:25:56un dommage

01:25:56que ce soit repris

01:25:57actuellement

01:25:58alors que ça fait 25-30 ans

01:26:00qu'un syndicat parle

01:26:03on en est arrivé

01:26:05on a pour moi

01:26:06on a fait une perte de temps

01:26:07donc est-ce qu'il ne serait pas temps

01:26:09de vraiment arriver

01:26:11à réfléchir sur les choses

01:26:14pour pouvoir

01:26:14continuer à installer des jeunes

01:26:16à faire des fermes

01:26:18qui soient reprenables

01:26:19par beaucoup de monde

01:26:21et que derrière

01:26:23on arrive à faire vivre

01:26:25une agriculture

01:26:26qui serait intéressante

01:26:29pour notre consommateur

01:26:31il ne faut pas l'oublier

01:26:33parce qu'on en parle tous

01:26:34et le problème de base

01:26:36il est là

01:26:37voilà pour cette table ronde

01:26:39avec les principaux

01:26:40syndicats agricoles en France

01:26:42une table ronde

01:26:43qui est intervenue

01:26:44trois jours

01:26:44avant l'appel

01:26:45à la mobilisation

01:26:46du 26 septembre

01:26:47c'est la fin de ce numéro

01:26:49merci à vous de l'avoir suivi

01:26:50à très bientôt sur LCP

01:26:56merci à vous

01:26:57merci à vous

01:26:58merci à vous

La séance est ouverte ! - Mercosur : table ronde de syndicats agricoles - 23/09/2025

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