- il y a 6 mois
L'Assemblée nationale débat de la feuille de route énergétique de la France. L'objectif est clair : atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. À l'origine du débat : une proposition de loi sénatoriale de Daniel Gremillet, sénateur Les Républicains.
Le texte vise à acter la relance de la filière du nucléaire et le renforcement des énergies renouvelables (éolien en mer, photovoltaïque). Des visions très différentes s'affrontent dans l'hémicycle.
Le texte vise à acter la relance de la filière du nucléaire et le renforcement des énergies renouvelables (éolien en mer, photovoltaïque). Des visions très différentes s'affrontent dans l'hémicycle.
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00:00C'est pourquoi nous avons fait un choix clair pour 2050, un mix équilibré entre nucléaire et énergie renouvelable.
00:17C'est cet équilibre qui garantit notre sécurité, notre compétitivité et notre indépendance.
00:24Bonjour, bienvenue à l'Assemblée Nationale.
00:26La plage, les randonnées en montagne, les apéros avec les copains, c'est pas très original pour l'été.
00:32Une proposition plus audacieuse, regardez LCP pour un nouvel épisode des Grands Débats.
00:38Au programme aujourd'hui, la stratégie énergétique de la France, avec un objectif, la neutralité carbone en 2050.
00:45Relance du nucléaire, développement des énergies renouvelables, quel est le bon mix énergétique ?
00:51Des visions très différentes se sont affrontées dans l'hémicycle en juin dernier.
00:54Voyons d'abord ce que pense le gouvernement de cette proposition de loi sénatoriale.
00:59Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le rapporteur, Madame la Présidente de la Commission des Affaires économiques.
01:09Avant de débuter mon propos, je veux saluer l'initiative du groupe Les Républicains au Sénat et le travail qui a déjà eu lieu sur cette proposition de loi.
01:17Le débat sur ce texte est bienvenu. Je dirais même qu'il est indispensable, car l'énergie n'est pas un sujet sectoriel.
01:25L'énergie, c'est le nerf de notre économie, c'est le cœur battant de notre souveraineté.
01:30Et parfois, soyons clairs, l'énergie peut devenir un talon d'Achille.
01:34Ce débat est donc lourd d'enjeux. Nous devons prendre dès aujourd'hui des décisions qui s'inscrivent dans le temps long,
01:39des décisions qui engagent notre système énergétique sur des décennies, voire sur le siècle à venir.
01:43Il nous faut collectivement les peser, avec toutes les incertitudes qui entourent l'avenir.
01:48Nos choix énergétiques sont des choix de long terme, des choix d'avenir.
01:51Ils engagent notre pays sur plusieurs décennies et ils répondent à quatre impératifs.
01:56Souveraineté, résilience, décarbonation, compétitivité.
02:00Le constat est sans appel. Notre dépendance aux énergies fossiles nous coûte cher.
02:05Ce sont 70 milliards d'euros qui pèsent négativement dans notre balance commerciale en 2023.
02:09C'est encore bien davantage, en période de crise, lorsqu'un acteur comme la Russie décide d'instrumentaliser le gaz
02:15ou lorsque l'OPEP décide de réduire sa production pour faire monter les cours.
02:19Cette vulnérabilité stratégique, exploitée sans hésitation par des puissances concurrentes, nous ne souhaitons plus la subir.
02:26Désormais, nous la combattons.
02:27Et ce combat du gouvernement, nous le menons par des actions concrètes, structurées en deux axes.
02:31D'une part, décarboner massivement nos usages et les électrifier dès que possible.
02:36D'autre part, s'appuyer sur un mix énergétique souverain, combinant nucléaire et énergie renouvelable.
02:43Pourquoi ? Parce que l'énergie nucléaire, c'est un atout historique de la France et un pilier de notre souveraineté.
02:48Et parce que les énergies renouvelables sont des leviers de diversification et d'implantation locale.
02:53Nous avons besoin des deux pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.
02:57Commençons par notre force historique, le nucléaire.
02:59Le nucléaire, c'est la France. Une énergie bas carbone, stable, compétitive, un atout stratégique, un pilier de notre souveraineté.
03:07Il est au cœur de la stratégie du gouvernement.
03:09Une stratégie qui vise à retrouver les standards de production historiques et à prolonger le fonctionnement du parc au-delà de 50, voire au-delà de 60 ans.
03:18Cette stratégie, je souhaite le mentionner, s'inscrit dans le sens de l'histoire.
03:21Car l'histoire, aujourd'hui, rattrape les dogmes d'hier.
03:24L'histoire redonne au nucléaire la place qu'il mérite.
03:26Ce n'est pas la France seule qui le dit. Je veux ici saluer un signal fort, le partenariat inédit entre la Banque mondiale et l'Agence internationale de l'énergie atomique.
03:36C'est un tournant. Car quand le monde s'électrifie, le nucléaire redevient un bien commun.
03:42Pour revenir en France, nous investissons également dans nos nouveaux réacteurs.
03:45Le programme EPR2 est lancé. Six réacteurs sont confirmés et une seconde tranche de huit réacteurs supplémentaires est envisagée pour une décision en 2026.
03:53Conformément aux décisions prises en Conseil de politique nucléaire, nous avons engagé les échanges avec la Commission européenne sur les modalités de soutien au nouveau nucléaire.
04:01Le schéma de financement des EPR2 est en cours de validation.
04:04Il prévoit notamment un prêt pour au moins la moitié du devis.
04:07Sur ce sujet, comme sur tous les autres, nous avançons avec méthode, avec détermination pour sécuriser l'avenir du nucléaire.
04:13Et nous ne lâcherons rien.
04:14Nous investissons aussi dans l'avenir.
04:17Nous soutenons le développement dans les petits réacteurs modulaires, les SMR.
04:21Et nous voulons avancer sur la fermeture du cycle avec la perspective des réacteurs à neutrons rapides.
04:26Une feuille de route sera présentée d'ici la fin de l'année.
04:28Ici, le message du gouvernement est clair.
04:31Nous croyons à l'innovation nucléaire française.
04:34Il est important que la loi reprenne cette ambition.
04:36C'est ce qui figurait dans l'article 3 de cette proposition de loi, qui a été supprimée lors de l'examen en commission.
04:42Nous ferons une proposition de rétablissement, prenant en compte les amendements qui ont également été adoptés sur le sujet.
04:48Mais le nucléaire seul n'est pas suffisant pour sortir de notre dépendance aux importations d'hydrocarbures.
04:53Nous investissons également dans les énergies renouvelables, avec force et avec discernement.
04:57Conformément aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie, nous avons réduit la part carbonée de notre électricité de 9% à 5% en 5 ans.
05:07Le gouvernement se tient aux objectifs qu'il s'est fixés.
05:10Les renouvelables remplacent les fossiles, ils ne remplacent pas le nucléaire.
05:14C'est pourquoi nous avons fait un choix clair pour 2050, un mix équilibré entre nucléaire et énergie renouvelable.
05:20C'est cet équilibre qui garantit notre sécurité, notre compétitivité et notre indépendance.
05:25Nous fixons aussi des ambitions claires pour la chaleur, le biogaz, les carburants, ainsi que pour l'éolien, l'hydroélectricité, l'hydrogène vert.
05:34Ces objectifs ont été inscrits dans les articles 5, 6 et 7 de la proposition de loi.
05:38Et nous agissons avec pédagogie pour l'acceptabilité locale au plus près des territoires.
05:43Chaque projet doit être anticipé, discuté, compris.
05:46Les retombées locales, industrielles et fiscales doivent être mises en valeur auprès des élus comme des riverains, car la transition ne se décrète pas, elle se construit.
05:55Sur cette proposition de loi, deux rapporteurs, le macroniste Antoine Armand et l'insoumise Aurélie Trouvé.
06:02Au début de l'examen du texte, Antoine Armand a épinglé le gouvernement qui n'a pas présenté en temps et en heure un projet de loi pour fixer la feuille de route énergétique de la France.
06:12Sans projet de loi du gouvernement, les parlementaires ne peuvent pas s'appuyer sur une étude d'impact, ce qu'a dénoncé Aurélie Trouvé.
06:19Je vais le redire à cette tribune, monsieur le ministre, puisque vous n'étiez pas en commission.
06:25Vous le savez, ce débat que vous avez qualifié d'indispensable, et je le partage, c'est un débat qui vient combler une lacune, qui vient combler une carence, qui est celle de l'exécutif.
06:34Non pas une responsabilité morale ou une responsabilité abstraite, mais une responsabilité légale.
06:40Celle qui est inscrite dans la loi énergie-climate 2019, qui, je cite, prévoit que, avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d'action de la politique énergétique nationale pour répondre à l'urgence écologique et climatique.
06:55L'instauration de cette loi quinquennale de programmation permet de garantir que le Parlement puisse se prononcer à échéance régulière sur ses grands objectifs de politique énergétique.
07:05Et c'est donc l'initiative parlementaire qui vient combler ce manque, après d'ailleurs une première initiative parlementaire de notre collègue Julie Lernousse au printemps dernier.
07:14Je vous remercie cependant, monsieur le ministre, pour le gouvernement d'avoir inscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
07:21Je regrette évidemment que la procédure accélérée n'ait pas été actionnée.
07:26Ça aurait permis de trouver une issue plus rapide, alors même que le Premier ministre, je le rappelle, a annoncé son souhait de publier rapidement, comme vous l'avez fait récemment, une programmation pluriannuelle de l'énergie d'ici la fin de l'été.
07:38Mais je profite de cette discussion générale, peut-être pour vous demander, monsieur le ministre, des précisions sur vos propos hier,
07:45disant que le gouvernement ne souhaitait pas attendre la fin de la navette parlementaire pour prendre le décret de programmation pluriannuelle de l'énergie.
07:53Je crois comprendre que le gouvernement souhaite que le Sénat puisse examiner la proposition de loi une fois qu'elle sera examinée, une fois qu'elle aura été adoptée ou non, d'ailleurs, ici, dans cette Assemblée nationale.
08:04Et je peux tout à fait entendre qu'au fond, si les différences sont extrêmement importantes et qu'un nouveau passage à l'Assemblée nationale est nécessaire,
08:14que ce nouveau passage ne se fait pas avant l'automne ou avant la fin de l'année, peut-être même au début de l'année prochaine, qui sait,
08:20eh bien l'urgence, vous en avez décrit certains des traits, commande la prise d'un décret de programmation pluriannuelle de l'énergie.
08:27Certes, mais jugez que des investissements aussi lourds et une décision aussi importante pour notre pays nécessitent l'aval de la représentation nationale.
08:36Et je ne crois pas, très honnêtement, qu'il soit sage de se dire, au fond, on verra plus tard, prenons d'abord un décret alors que le Parlement est en train de discuter.
08:44Et peut-être que si les divergences sont massives entre l'Assemblée et le Sénat, votre position peut s'empendre.
08:49Mais peut-être que vous pourrez préciser dans quelques instants, M. le ministre, que s'il y a des convergences entre l'Assemblée et le Sénat,
08:55alors le gouvernement pourra sursoir de quelques semaines encore à l'adoption d'un décret.
09:01Enfin, notre Assemblée légifère sur les priorités énergétiques pour le pays de manière cohérente,
09:07c'est-à-dire pas seulement dans des débats généraux ou des propositions de loi éparses.
09:12Et je m'inscris d'abord tout à fait dans les propos du rapporteur Antoine Armand.
09:16Les parlementaires pallient en fait une carence, et je rajouterai une grave carence, du gouvernement.
09:22Je remercie d'ailleurs les rapporteurs Antoine Armand et M. Févé pour leur travail.
09:28Le gouvernement n'a en effet tout simplement pas voulu nous soumettre un projet de loi global,
09:34alors même que la loi de 2019 dite énergie-climat fixe le principe d'une loi quinquennale sur l'énergie.
09:41Il s'en remet maintenant à une proposition de loi de nos collègues sénateurs,
09:44ce qui fait qu'il n'y a ni étude d'impact, ni avis du Conseil d'État,
09:49ce qui peut quand même sembler absolument indispensable.
09:52On est d'accord sur des questions aussi stratégiques que l'énergie.
09:56Au cœur des débats dans l'hémicycle, l'article 3 qui vise a relancé la filière du nucléaire.
10:03L'article a été supprimé en commission, mais le rapporteur Antoine Armand a décidé de déposer un amendement pour le rétablir.
10:10De quoi inquiéter les écologistes et les insoumis.
10:13Les premiers s'inquiètent du maintien en fonctionnement des centrales nucléaires existantes.
10:17Du côté de la France insoumise, on rejette la construction de 14 EPR d'ici 2030.
10:24Merci M. le Président.
10:25Nous en venons effectivement à l'article 3,
10:28qui portait une relance extrêmement ambitieuse du nucléaire et qui a été supprimé en commission.
10:35Et je vous propose de le rétablir.
10:37Je vous propose de le rétablir dans une version plus ambitieuse.
10:42Comme vous le savez, chers collègues, et qu'on soit pro ou anti-nucléaire, je pense qu'on peut unanimement le déplorer,
10:47jamais le nucléaire n'a été inscrit dans la loi en France.
10:51Jamais l'attachement au parc nucléaire, la construction à l'époque du plan Mesmer,
10:56ou bien le maintien du parc existant, ou bien une relance potentielle, n'a été inscrite dans la loi.
11:00Et donc nous avons une occasion, enfin, par une proposition de loi, que nous soyons pour ou contre,
11:05de choisir de l'inscrire ou pas dans la loi.
11:07Et c'est ce que propose l'article 3 de la proposition de loi du sénateur Gréminet,
11:12et l'amendement de rétablissement que je vous propose.
11:16Je liste rapidement les points qui sont évidemment majeurs de cet amendement de rétablissement,
11:21pour que ce soit clair pour tout le monde.
11:22Premièrement, et c'est un ajout par rapport à la Commission,
11:27l'idée d'améliorer l'information et la transparence sur les coûts du système de production électrique,
11:32en particulier concernant les coûts liés à la construction et au fonctionnement des réacteurs électronucléaires.
11:38Ça a commencé à nous occuper hier d'une manière assez vigoureuse,
11:43mais que l'on soit pro ou anti-nucléaire, il est fondamental que nous puissions faire la transparence
11:49sur les coûts complets du système nucléaire, comme sur les coûts complets de l'ensemble des autres énergies,
11:55pour pouvoir décider rationnellement.
11:57Premièrement, et deuxièmement, parce que, et ça a été dit sur certains bancs hier,
12:01c'est aussi ma conviction à titre personnel, mais je sais que je la partage avec beaucoup sur ces bancs,
12:05parce que je crois que, comme dans la plupart des domaines industriels en France,
12:09nous pouvons avoir des coûts moins élevés.
12:12Troisième élément, qui est absolument central, c'est le parc existant.
12:16Je reviendrai dans les avis, peut-être, pour commenter les différentes prises de parole.
12:20Je dis simplement ici que cet amendement propose non seulement de maintenir en fonctionnement
12:25l'ensemble des installations nucléaires existantes,
12:28de se donner un objectif d'au moins 63 gigawatts,
12:31c'est-à-dire aujourd'hui la puissance installée au sein de notre parc électronucléaire,
12:36et dernièrement d'assumer, puisque certains l'ont proposé dans d'autres amendements,
12:41et on y reviendra plus loin, mais c'est une loi à 5 à 10 ans,
12:44d'assumer un cap extrêmement clair et ambitieux pour le nucléaire,
12:49c'est-à-dire d'assumer le renouvellement progressif du parc.
12:52Je continue, élément suivant, celui de la relance du nucléaire.
12:56C'est un rétablissement de la version initiale pour les décisions de construction effectives,
13:03tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d'électricité d'origine nucléaire
13:09à l'horizon 2050, avec au moins 10 gigawatts au plus tard en 2026,
13:13et de nouvelles capacités à hauteur de 13 gigawatts au plus tard en 2030.
13:19Ensuite, de maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires
13:22à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles lisés.
13:26Je le redirai tout à l'heure, mais il est important de souligner
13:28que la France a une capacité industrielle unique dans le monde
13:32pour traiter et pour recycler une grande partie de son combustible,
13:36et que c'est ce qui d'ailleurs lui ouvre les portes,
13:38j'y reviendrai dans un instant, d'un certain nombre d'autres procédés,
13:41et notamment de l'horizon de la fermeture du cycle,
13:45et que nous en avons besoin, y compris pour le parc nucléaire existant,
13:48ce qui explique la volonté de pérenniser, de renouveler,
13:51et de compléter les usines de retraitement, recyclage au-delà de 2040,
13:54et nous pensons notamment aux installations dans le Cotentin.
13:58Et puis, dernier point qui tient à de nombreux collègues à cœur
14:01et qui me tient particulièrement à cœur,
14:03c'est plus seulement d'évoquer l'horizon de la fermeture du cycle,
14:06plus seulement d'avoir des vœux pieux sur la quatrième génération,
14:09mais d'inscrire dans la loi que la construction d'un démonstrateur
14:13de réacteurs à neutrons rapides sera engagée au plus tard en 2030,
14:17et pas seulement pour faire de la recherche,
14:19mais pour faire ce qui se passe dans de nombreux pays du monde aujourd'hui,
14:22dans la perspective d'un déploiement industriel de cette technologie.
14:26Merci.
14:27Cet amendement vise à supprimer l'objectif du maintien d'au moins 63 gigawatts
14:33de capacité nucléaire installée d'ici 2035.
14:36Monsieur le rapporteur a passé son temps en commission des affaires économiques
14:39pour nous expliquer qu'il était impossible d'inscrire quoi que ce soit
14:42en pourcentage ou en valeur absolue pour les énergies renouvelables.
14:46Il l'aurait introduit là, ici, pour le nucléaire,
14:49se contredisant une nouvelle fois.
14:50Qu'est-ce que veut dire cet objectif ?
14:53Ça revient en pratique à prolonger la quasi-totalité du parc existant,
14:56sans distinction, sans nuance, et surtout, sans évaluation de sûreté.
15:01La faisabilité même de cette prolongation,
15:04tant sur le plan technique que financier, est aujourd'hui incertaine.
15:08Ces réacteurs ont été conçus pour durer 40 ans.
15:11Pour le coup, c'est vrai.
15:15Enfin, on peut ne pas être d'accord.
15:17Ils ont été conçus pour 40 ans.
15:19Reprenez les déclarations de Marcel Boiteux.
15:22Aller au-delà demande des investissements massifs,
15:26des contrôles complexes,
15:27et soulève des enjeux de sûreté qui sont majeurs.
15:31Je veux rappeler ici les mots très clairs de Bernard de Rosuc,
15:35ancien président de la SN lors de la commission d'enquête
15:38sur la souveraineté énergétique de 2023.
15:42Monsieur Schellenberger, peut-être que vous vous en rappelez.
15:44La poursuite de fonctionnement des réacteurs nucléaires d'EDF
15:47ne doit pas être la variable d'ajustement de la politique énergétique française.
15:52En fixant un objectif chiffré de maintien à tout prix,
15:56on envoie un signal extrêmement dangereux à la SNR.
16:00Qu'importe l'état des installations,
16:02il faudra tenir les 603 gigawatts.
16:05Ce n'est pas une planification,
16:07c'est une pression politique sur une autorité indépendante
16:09au risque de fragiliser encore davantage notre modèle de sûreté.
16:14Nous devons pouvoir ajuster le parc
16:16en fonction des critères techniques, économiques et environnementaux,
16:20pas en fonction d'un chiffre gravé dans la loi.
16:23C'est une question de prudence, de responsabilité
16:25et de respect de nos propres procédures de sûreté.
16:29Si vous essayez de réintroduire cet article 3,
16:34c'est qu'il a été supprimé.
16:36Et pourquoi a-t-il été supprimé en commission ?
16:39Pas, comme vous avez voulu le faire croire, sur un malentendu,
16:43mais parce qu'il n'y a pas dans cet hémicycle
16:46de majorité pour le programme de 14 EPR 2
16:50que M. Macron veut imposer.
16:54Il n'y a pas de majorité pour faire 6 plus 8 EPR 2
16:58et c'est pour cela que cet article 3 a été supprimé en commission
17:03et que vous tentez de le réintroduire.
17:07Mais de quoi parle-t-on ?
17:10Est-on en train de parler d'un programme de nouveaux nucléaires
17:14avec des EPR 2 ?
17:16Ou est-on en train de parler d'un programme de nouveaux nucléaires
17:20dont on ne connaît pas la technologie qui sera utilisée,
17:24par exemple des réacteurs coréens,
17:25comme le propose le Rassemblement National ?
17:28Ce n'est pas une petite question.
17:31Et vous-même, vous semblez un peu hésité,
17:34peut-être parce que vous avez lu le rapport de la Cour des comptes,
17:37comme nous,
17:38qui dit que ce programme EPR 2
17:41fait face à une accumulation de risques et de contraintes
17:45pouvant conduire à un échec du programme EPR 2.
17:51De quoi parle-t-on ?
17:53Nous sommes en train de parler,
17:55de décider ou non d'un programme
17:57qui, s'il venait à échouer comme le craint la Cour des comptes,
18:01représenterait un manque considérable
18:04de production d'électricité pour notre pays d'ici 15 à 20 ans.
18:09Nous ne pouvons pas faire dépendre
18:11l'approvisionnement électrique du pays
18:13d'une technologie qui, aujourd'hui, n'est pas maîtrisée.
18:17C'est prendre un risque considérable
18:19pour la sécurité d'approvisionnement du pays.
18:22Pour éclairer les débats,
18:24je voudrais simplement,
18:25parce que je pense que c'est extrêmement important,
18:28démonter deux ou trois des mensonges
18:30les plus scandaleux que la France insoumise
18:33et le groupe écologiste et social
18:35a donné depuis tout à l'heure.
18:37Sur la sûreté,
18:38et c'est extrêmement important,
18:40hier, notamment dans les sous-amendements,
18:43vous avez évoqué l'idée,
18:46par des sous-amendements voulant présenter
18:48des avis de l'autorité de sûreté nucléaire,
18:51l'idée que ce qu'on est en train d'essayer
18:53de discuter aujourd'hui,
18:54et la relance du nucléaire qu'on voudrait faire,
18:56ne serait pas avec avis de la SNR.
18:58Mais vous le savez en plus parfaitement,
19:00chers collègues,
19:01c'est totalement faux.
19:02Chaque minute de fonctionnement
19:04d'une centrale nucléaire en France
19:06est soumise à l'avis de la SNR,
19:08qui peut arrêter à n'importe quel moment,
19:11directement,
19:11ou l'exploitant lui-même,
19:13par précaution,
19:13comme ça a été le cas
19:14pour la corrosion sous contrainte,
19:15dont certains des réacteurs
19:16n'ont pas été arrêtés par avis de la SNR,
19:18mais par précaution par l'exploitant.
19:20Donc, par pitié,
19:21au moins,
19:22ayant une base de débat rationnel
19:23qui consiste à ne pas dire
19:25qu'il y aurait,
19:26dans la volonté du rapporteur,
19:27du gouvernement ou des autres collègues,
19:29y compris sur des bancs alliés au vôtre,
19:31de rétablir le nucléaire,
19:32l'idée que la SNR ne donnerait pas son avis
19:36et qu'en disant
19:37qu'il faut absolument rétablir
19:38un avis de la SNR,
19:39vous ne faites qu'une redondance.
19:40Ne laissons pas passer
19:41ce type de fausseté.
19:45Il y a un dernier élément
19:45que je voudrais mentionner
19:46avant de donner nos avis,
19:48c'est que nous parlons ici
19:49de relance du nucléaire.
19:50On va parler à l'article 4 des réseaux,
19:52à l'article 5 des énergies renouvelables,
19:54électriques et thermiques.
19:55Et je me permets quand même de signaler
19:57que nous essayons de ne pas faire ça,
19:59même si c'est une proposition de loi
20:01et pas un projet de loi,
20:01à l'aveugle.
20:02Et que tout ça a vocation
20:03à s'inscrire dans un scénario énergétique.
20:06Et qu'on peut avoir sa cohérence
20:08quand on défend tel ou tel scénario.
20:10Mais celui que vous défendez,
20:12chers collègues,
20:13c'est le scénario de 100% énergie renouvelable
20:15pour le système électrique.
20:17Et ce scénario-là,
20:19ce scénario-là a fait l'objet
20:21de longs développements de RTE,
20:23notamment dans son rapport spécifique de 2021,
20:26qui explique qu'aujourd'hui,
20:28techniquement, économiquement
20:29et scientifiquement,
20:31il n'y a pas de possibilité
20:32de prouver que ce système est soutenable.
20:34Je vous renvoie à ce rapport.
20:35On a eu de longs débats.
20:37Donc, de deux choses l'une.
20:39Ou bien quand vous poussez ce type de scénario,
20:41vous favorisez le gaz naturel,
20:43celui qui pollue
20:44et que vous conspuez par ailleurs.
20:45Ou bien vous favorisez
20:46et vous soutenez,
20:47ce qui est aussi une partie de votre programme,
20:49la décroissance économique et industrielle.
20:51Mais vous comprendrez
20:52que ça ne peut pas être mon avis
20:55et que je me dois ici
20:56d'expliquer ce qu'il y a derrière vos scénarios.
20:59Je vous jure que vous n'êtes pas obligés
21:00de crier, M. Tavelle.
21:01Quand vous parlez, je ne crie pas, moi.
21:04Vous le constatez,
21:05la bataille fait rage
21:06entre les partisans
21:07de la relance de l'atome
21:08et ses pourfendeurs.
21:10Entre les deux,
21:11il y a les socialistes.
21:12Eux défendent une relance raisonnable
21:14du nucléaire,
21:15avec une clause de revoyure
21:17pour la construction de 8 PR2.
21:19Écoutez.
21:21Donc, pour faire face à ces défis,
21:24nous proposons d'une part
21:25la prolongation de la durée de vie,
21:29donc l'investissement
21:29dans les réacteurs existants
21:31pour prolonger leur durée d'exploitation
21:34jusqu'à 60 ans,
21:37bien évidemment sous la surveillance
21:40et l'autorisation de l'autorité de sûreté
21:42et la mise en service
21:45de 8 nouveaux réacteurs.
21:47Nous sommes face à un arrêt programmé
21:52d'un certain nombre de tranches.
21:54Nous sommes également face
21:55à un développement trop faible,
21:59trop tardif,
22:00trop ralenti des énergies renouvelables.
22:02et donc l'investissement
22:04dans ces deux leviers nucléaires
22:06paraît un incontournable,
22:08tant pour assurer la sûreté
22:10du système électrique
22:11que pour garantir des prix
22:14qui restent abordables.
22:15En revanche,
22:16nous refusons la vision quasi-religieuse
22:19sur le nucléaire
22:20que vous,
22:21certains bancs de cette assemblée,
22:24nous nous opposerons
22:25à l'inscription de davantage
22:27de construction de réacteurs nucléaires,
22:29dans la mesure où aujourd'hui
22:31nous manquons de visibilité
22:32sur le coût réel
22:34de construction de ces réacteurs,
22:35sur la capacité financière
22:37et industrielle d'EDF
22:38à réaliser ces investissements.
22:42Nous opposerons aussi
22:43à l'inscription d'objectifs quantifiés
22:46sur le développement des SMR.
22:49Ces réacteurs, aujourd'hui,
22:52posent des questions de la sûreté
22:55avec un risque de dissémination
22:56du risque nucléaire sur le territoire.
22:59Et donc, les deux propositions
23:01que nous vous faisons
23:03pour essayer de trouver
23:04un point de compromis
23:06dans le développement nucléaire,
23:09c'est d'inscrire dans la loi
23:10une clause de revoyure.
23:12Vous savez que la loi de programmation,
23:13elle doit être revue
23:14tous les cinq ans.
23:15Donc, on propose d'inscrire dans la loi
23:17une clause de revoyure
23:19sur l'éventualité de la construction
23:22d'autres tranches
23:23de nouveaux nucléaires
23:26de nouveaux nucléaires au-delà des huit
23:28que nous proposons dans l'amendement 587.
23:33Décision qui sera prise sous l'éclairage
23:35du retour d'expérience
23:36de la construction des premières tranches
23:38et notamment sur le coût
23:40de la construction de ces tranches.
23:42Et nous proposons également
23:43de profiter des cinq années
23:45qui sont devant nous
23:46pour construire une doctrine
23:49sur l'exploitation des SMR,
23:50voir quels sont les avantages,
23:52voir quels sont les inconvénients,
23:54voir quels sont les problèmes
23:55qui sont posés notamment
23:56en termes de sûreté,
23:57comment on peut y répondre
23:58et donc utiliser ces cinq ans
24:00pour mener des études
24:01et pouvoir prendre des décisions éclairées
24:04à la clause de revoyure
24:05qui sera en 2030.
24:07Du côté du Rassemblement national,
24:10on défend sans ambiguïté
24:11la relance du nucléaire
24:12avec des objectifs très ambitieux,
24:15trop ambitieux selon le gouvernement.
24:17En cohérence avec le programme
24:22du Rassemblement national
24:23qui, je rappelle,
24:24prend comme hypothèse
24:25le fait de décarboner
24:26notre mix énergétique
24:28mais pas au détriment
24:29de l'appauvrissement
24:30des Français et de la France
24:31et donc de se garantir
24:32quand même une production
24:33d'énergie finale
24:34de 1400 TWh environ
24:36d'ici à 2050
24:39sans énergie fossile
24:40à une ambition
24:42qui est forte sur le nucléaire
24:43parce que c'est la seule source
24:44d'énergie décarbonée,
24:46pilotable et concentrée
24:47qui nous permettent
24:47de satisfaire à ces exigences.
24:49Donc nous proposons
24:50au Rassemblement national
24:51d'avoir une première phase
24:52de construction
24:53de réacteurs nucléaires
24:54donc 12 GW de nouvelles capacités
24:56sans engager au plus tard
24:58d'ici 2026
24:59pour une mise en route commerciale
25:01entre 2034 et 2037.
25:03Oui, désolé,
25:04monsieur le gouvernement,
25:06on est plus ambitieux que vous.
25:09Au moins, ça se mérite.
25:11La construction également
25:13de 12 GW de nouvelles capacités
25:15engagées au plus tard
25:17d'ici 2030
25:18pour une mise en route commerciale
25:20entre 2037 et 2040
25:22et afin d'anticiper
25:24et de compenser
25:25la fermeture du parc historique
25:26qui devra arriver
25:27à un moment donné
25:28et qui sera décidée
25:29par la SNR
25:30et personne ne remet en question ça
25:32sur des bases techniques
25:33et scientifiques
25:34et des réacteurs
25:35dont je rappelle
25:36qui étaient conçus
25:37pour fonctionner
25:37au moins 40 ans,
25:39pas juste 40 ans,
25:40au moins 40 ans.
25:41pour anticiper cela,
25:44on propose la construction
25:45d'au moins 46 GW
25:47de nouvelles capacités
25:48qu'elles soient engagées
25:49d'ici 2035
25:50pour une mise en route commerciale
25:52après 2040
25:53dans cet objectif
25:54de compenser
25:55la fermeture progressive
25:56du parc historique.
25:58Nous avons ici
25:58une divergence d'approche
26:02entre ce que j'appellerais
26:03pour reprendre
26:04les mots de Gramsci
26:05l'optimisme
26:06de la volonté
26:08qui doit,
26:09de mon point de vue,
26:10être matinée
26:10d'un peu de pessimisme
26:11de la raison.
26:12Je m'explique.
26:13Un certain nombre
26:14d'amendements
26:15et en particulier
26:15ceux du Rassemblement national
26:17se donnent des objectifs
26:18en matière de capacités
26:20installées supplémentaires
26:21qui sont extrêmement ambitieux
26:23et j'ose le dire
26:24déraisonnables.
26:25Déraisonnables au regard
26:26de quoi ?
26:27Déraisonnables au regard
26:27de quoi ?
26:28D'abord,
26:29au regard des potentialités
26:30de la filière industrielle
26:31que constitue
26:32la filière nucléaire.
26:33Nous avons,
26:34avec le ministre
26:34Éric Lombard,
26:35il y a quelques jours,
26:36signé un contrat de filière
26:37qui met tous les acteurs
26:40en mouvement,
26:41qui fixe un certain nombre
26:42d'objectifs
26:42sur la performance industrielle,
26:45sur les questions
26:45des compétences,
26:46sur les questions
26:47de recrutement
26:48et qui donne
26:49une perspective
26:50à l'ensemble des acteurs.
26:51Néanmoins,
26:52il faut avoir conscience
26:53des contraintes
26:54associées à la filière industrielle
26:55et j'en donne simplement
26:56un exemple,
26:57une illustration.
26:58Le nucléaire,
26:59le nouveau nucléaire français
27:00à travers une analyse
27:03qui a été faite
27:03notamment par l'Université
27:04des métiers des nucléaires
27:05doit pouvoir recruter
27:08100 000 personnes
27:09dans les 10 prochaines années.
27:11Il est évident
27:11que partir du principe
27:14qu'on triple
27:15le programme
27:17et les capacités
27:17installées supplémentaires
27:18que l'on se propose
27:20d'introduire
27:21dans notre système
27:22et dans notre parc,
27:23eh bien,
27:23va démultiplier également
27:24les besoins de recrutement.
27:26Là aussi,
27:26on peut faire confiance
27:27à l'optimisme
27:28de la volonté,
27:29mais il faut aussi
27:30être lucide
27:31sur nos capacités
27:32à organiser
27:34la montée en charge,
27:34la montée en puissance
27:36de l'ensemble
27:36de la filière nucléaire.
27:39Après deux jours
27:40de débat sur cet article,
27:41c'est l'heure du vote.
27:42Dernières explications
27:43dans l'hémicycle,
27:44l'occasion
27:45d'une passe d'armes
27:46entre la gauche
27:47et le Rassemblement national.
27:48Réaliser, collègues,
27:51que nous sommes en train
27:52de discuter
27:53sur une proposition de loi
27:55qui n'est même pas
27:56un projet de loi
27:56comme d'habitude
27:57déposée par un sénateur.
27:59Donc, il n'y a pas
27:59d'étude d'impact.
28:01Proposition de loi
28:02sur laquelle
28:02le gouvernement dit
28:03qu'il ne sait pas
28:04ce qu'il mettra
28:05dans la programmation
28:06pluriannuelle de l'énergie.
28:07Après deux ans de retard
28:08puisque cette programmation
28:10pluriannuelle
28:10devait arriver en 2023
28:12et sur lequel
28:13les macronistes
28:14pour la quatrième fois
28:15en un mois
28:15nous disent que probablement
28:17ils voteront contre
28:17et que donc
28:18tout ce que nous discutons ici
28:19ne sert absolument à rien.
28:21Si ce n'est à dire une chose
28:23le peuple français
28:24n'a jamais choisi
28:25de lier son destin
28:26à l'atome
28:27et nous, nous voulons
28:28qu'il y ait
28:29une véritable planification
28:30écologique
28:31qui se rajoute au fait
28:33qu'à un moment
28:34il va falloir discuter
28:35du fait que le nucléaire
28:37est plus cher
28:37que les énergies renouvelables
28:38et que c'est un gouffre financier.
28:40Il va falloir discuter
28:41du fait que
28:43le nucléaire
28:44n'est pas résilient
28:45aux dérèglements climatiques
28:46et que vous devriez réfléchir
28:48au fait
28:48que le fleuve
28:49le plus nucléarisé
28:50de France
28:51c'est le Rhône
28:52et que toutes les études scientifiques
28:53disent qu'il y aura
28:55une baisse de débit
28:56de 40% du Rhône
28:57qui empêchera
28:58de refroidir
28:59les réacteurs nucléaires.
29:00Vous devriez réfléchir
29:02à ce que je vous ai dit
29:02tout à l'heure
29:03sur la question
29:04des travailleurs du nucléaire
29:06et du nucléaire locaux
29:07ce que vous êtes en train de faire.
29:09Ce que vous allez faire
29:11si vous votez
29:11pour continuer
29:12avec le tout nucléaire
29:13est une folie
29:15qui nous engage
29:16non pas pour 10 ans
29:17mais pour des centaines
29:18de milliers d'années
29:19et nous nous serons
29:20toujours aux côtés
29:21de ceux qui refusent
29:22cette folie.
29:23Chers collègues
29:24la présidente Pannot
29:25nous a dit
29:26qu'effectivement
29:26choisir le nucléaire
29:28c'était faire un choix
29:29de civilisation.
29:30Elle a raison
29:30et c'est pour ça
29:31que je suetais lui répondre
29:32quel est le choix
29:33de civilisation
29:34derrière le nucléaire.
29:35Et fut un temps à gauche
29:36on disait
29:36d'où parles-tu camarade ?
29:38D'où vient
29:39le programme nucléaire ?
29:40Et c'est là
29:41où on peut s'étonner
29:42du reniement
29:42de tout ce que la gauche
29:43a incarné en France
29:45et ailleurs.
29:46Quand le général de Gaulle
29:46créait le commissariat
29:47à l'énergie atomique
29:48il choisit une femme extraordinaire
29:50Irène Julot-Curie
29:51qui quelques années
29:52alors que les femmes
29:52n'avaient même pas
29:53le droit de vote
29:53était ministre
29:54de la République.
29:57Que voulait cette femme
29:58qui croyait tellement
29:59dans son idéal
29:59qu'elle en est morte
30:00par le fruit de ses recherches ?
30:02Elle croyait effectivement
30:02que le nucléaire
30:04était une promesse
30:06considérable
30:07monumentale
30:08révolutionnaire
30:09pour le progrès humain.
30:10Et dans ce combat
30:12elle rejoignait
30:13les fortes gaullistes
30:13les fortes gaullistes
30:15qui sont animés
30:15par un seul désir
30:16ne pas subir
30:17ne jamais subir
30:18choisir effectivement
30:20la force nucléaire
30:20la puissance nucléaire
30:22la recherche nucléaire
30:23c'est ne pas vouloir subir
30:24c'est croire que la France
30:26peut être une grande nation
30:27grâce à la science
30:28c'est croire que les êtres humains
30:30ne sont pas voués
30:31à subir les malheurs de la nature
30:33à subir les malheurs du temps
30:34à subir les malheurs du marché
30:36et de l'injustice sociale
30:37qu'ils peuvent reprendre
30:39le contrôle de leur vie
30:40et c'est quand même déplorable
30:42que la gauche
30:43soit tellement dévorée
30:44par la peur
30:45de la civilisation
30:47qu'elle veut contaminer
30:48toute la société française
30:50et occidentale
30:51par la peur
30:52vous avez peur
30:54vous êtes des fanatiques
30:56de la peur
30:56et comme tous les fanatiques
30:58vous voulez que la société entière
30:59ait peur
31:00et bien nous
31:01au Rassemblement National
31:02nous n'avons pas peur
31:04nous n'avons pas peur
31:06on sait que le Rassemblement National
31:11a donné le nom de Marie Curie
31:14à son plan
31:15pour donner une belle image
31:17une image forte
31:18à un plan qui n'a aucune base
31:20scientifique
31:21solide
31:21Marie Curie
31:23née à Varsovie
31:24nationalisée française
31:26elle nous rappelle déjà
31:28un
31:28que si le Rassemblement National
31:30était au pouvoir
31:31il l'aurait mis dans un charter
31:32ou alors il se sera associé
31:35à Bruno Retailleau
31:36il l'aurait traqué
31:37dans les gares
31:38il l'aurait traqué
31:40pour la renvoyer
31:40chez elle
31:41la première chose
31:42que nous rappelle
31:43Marie Curie
31:44c'est d'abord
31:44que l'excellence
31:45scientifique française
31:46elle vient
31:47de l'esprit
31:48d'accueil français
31:50et ça
31:50c'est complètement incompatible
31:52avec le Rassemblement National
31:53la deuxième chose
31:55qui différencie profondément
31:57le Rassemblement National
31:58et Marie Curie
31:59c'est que Marie Curie
32:00croit d'abord
32:01dans la science
32:02elle a fait avancer
32:03la recherche sur le rayon X
32:05tout d'abord
32:06pour soigner
32:07la question
32:07c'était de convaincre
32:08qu'on pouvait sauver des vies
32:10grâce à la radiologie
32:11elle était très loin
32:12des débats
32:13que nous avions aujourd'hui
32:14la deuxième chose
32:15ce qu'elle nous dirait
32:15c'est de toujours
32:17absolument toujours
32:18se fier
32:19à la science
32:20elle aurait été atterrée
32:21d'entendre
32:22Jean-Marie Le Pen
32:23dire que le réchauffement climatique
32:25était une arnaque
32:26elle aurait été atterrée
32:28d'entendre
32:28Thomas Ménager
32:29remettre en cause
32:30les conclusions du GIEC
32:32elle aurait pleuré
32:33en lisant votre programme
32:35aucun élément scientifique
32:36sur lequel se base
32:37la durée des prolongations
32:39des centrales nucléaires
32:41aucun élément scientifique
32:42qui nous explique
32:43comment vous pourrez
32:44construire des centrales nucléaires
32:46en trois ans
32:47en quatre ans
32:48ou en cinq ans
32:49aujourd'hui
32:49ce n'est pas parce que
32:51vous faites finalement
32:51du science-washing
32:53qu'il y a le moindre
32:54élément scientifique
32:55dans votre programme
32:56donc oui
32:57aujourd'hui
32:59la science
33:00la raison
33:01la modération
33:02la maîtrise
33:03elle se trouve du côté
33:04de la gauche
33:04qui veut absolument
33:06avoir une programmation
33:07énergétique
33:08qui nous protège
33:09des blackouts
33:10et là
33:10vous vous êtes
33:11dans une illusion
33:12absolument
33:13dans une chimère
33:14vous voulez poursuivre
33:15quelque chose
33:16qui est inaccessible
33:17au risque
33:17après que le gouvernement
33:19nous ait amené
33:19dans un mur budgétaire
33:21de nous amener
33:21d'ici quelques années
33:22dans un mur énergétique
33:23et bien vous savez quoi
33:28on va passer au vote
33:28le scrutin est clos
33:36254 votants
33:42253 exprimés
33:44la majorité est à 127
33:45pour 163 contre 90
33:48l'Assemblée nationale
33:49a adopté
33:50les députés
33:55ont donc acté
33:56la relance
33:56du nucléaire
33:57en France
33:58dans la foulée
33:58le député
33:59RN
34:00Jean-Philippe Tanguy
34:01va défendre
34:02un amendement
34:02pour rouvrir
34:03la centrale nucléaire
34:04de Fessenheim
34:05fermée en 2020
34:07des débats
34:07et un vote
34:08qui se déroule
34:09dans un hémicycle
34:10dépeuplé
34:11on commence
34:13par l'amendement
34:14numéro 6
34:15monsieur Tanguy
34:16merci monsieur le président
34:20écoutez
34:21après ce vote historique
34:22dont le Rassemblement national
34:23ne peut que se féliciter
34:25pour l'avenir
34:26il y a aussi le karma
34:27monsieur le rapporteur
34:29et donc il y a la fermeture
34:30injuste
34:30injustifiée
34:31de Fessenheim
34:32je ne sais
34:32je sais que certaines personnes
34:33ici même en Macronie
34:35savent que vous n'auriez jamais
34:36dû la fermer
34:36donc nous proposons
34:38et vous le savez
34:38de la rouvrir
34:39après les travaux
34:40nécessaires évidemment
34:41monsieur le rapporteur
34:43votre avis
34:43merci monsieur le président
34:46ce sera un avis défavorable
34:48parce que la centrale
34:49n'est pas seulement arrêtée
34:51mais elle est en cours
34:52de démantèlement
34:53il y a d'autres projets
34:54je crois
34:54les élus
34:55pourraient en parler
34:56qui sont élus dans le territoire
34:58pourraient en parler
34:59donc ce sera une demande de retrait
35:00ou un avis défavorable
35:00monsieur le ministre
35:01même avis
35:02monsieur Tanguy
35:04très rapidement
35:09chers collègues
35:10oui elle est en cours
35:11de démantèlement
35:12mais vous savez
35:12c'est très lent
35:13c'est si lent d'ailleurs
35:14que quand on interroge
35:15EDF et d'autres
35:16on n'arrive pas vraiment
35:17à savoir où ça en est
35:18donc moi j'aimerais bien
35:19savoir monsieur le ministre
35:19si vous êtes quand même
35:20capable de nous dire
35:21où en est le démantèlement
35:22exactement de Fessenheim
35:23parce que ça fait
35:24non mais ça fait 5 ans
35:25qu'on nous dit
35:25qu'on débranche la salle
35:26des machines
35:27donc je sais que parfois
35:28les travaux nucléaires sont lents
35:29mais il ne faut peut-être
35:30pas exagérer
35:30on nous a aussi expliqué
35:31qu'on avait lessivé le sol
35:33bon tout ça
35:34est très intéressant
35:34mais alors parallèlement
35:35en Allemagne
35:35il se trouve qu'ils ont réussi
35:36à relancer
35:37enfin en tout cas
35:37a envisagé de relancer
35:38des centrales
35:39et en Belgique
35:40ils l'ont fait
35:40mais enfin c'est pas grave
35:41avançons
35:42et donc vous le retirez ?
35:44ah non non
35:44faut parler
35:45non j'avais cru
35:46l'espace d'un instant
35:47quand vous dites avancer
35:48moi je me dis
35:49il le retire
35:49mais il n'y a pas
35:51de prise de parole
35:51je vais le mettre au voie
35:52c'est un scrutin public
35:53avec un double avis
35:54défavorable
35:55le scrutin est ouvert
35:56le scrutin est clos
36:00104 votants
36:05102 exprimés
36:06majorité 52 pour 55
36:08contre 47
36:09l'assemblée nationale
36:24a voté la réouverture
36:26de la centrale
36:26de Fessenheim
36:27après le nucléaire
36:30les députés débattent
36:31des énergies renouvelables
36:33c'est l'article 5 du texte
36:34là encore
36:35les débats sont
36:36particulièrement animés
36:37la gauche voulait inscrire
36:39dans la loi
36:39des objectifs quantifiés
36:41filière par filière
36:42ce n'était pas
36:43le souhait du gouvernement
36:44qui a fait voter
36:45un objectif global
36:47de production décarbonée
36:48qui comprend
36:49les énergies renouvelables
36:51et le nucléaire
36:52sauf que les républicains
36:54veulent aller
36:54encore plus loin
36:55en proposant
36:56un moratoire
36:57sur l'éolien
36:58et le photovoltaïque
36:59chers collègues
37:03vous le savez
37:04sur certains articles
37:05nous avons des réserves
37:08voire des oppositions
37:09nous ne sommes pas
37:11contre ces technologies
37:12de l'éolien
37:12et du photovoltaïque
37:13je l'ai dit hier
37:15mais nous considérons
37:16qu'il y a saturation
37:17sur de nombreux territoires
37:19il y a aussi
37:20je le rappelle
37:21des risques
37:21d'accaparement
37:23des terres agricoles
37:24il y a aussi
37:25des risques
37:25d'un blackout
37:26selon le calibrage
37:27que l'on fera
37:28de ces intermittents
37:29nous avons
37:31dans une démarche
37:32constructive
37:33retiré
37:34tous nos amendements
37:34demandant
37:36un moratoire
37:36sur 10 ans
37:37sur 5 ans
37:38ou sur 3 ans
37:39et pourtant
37:41nous pensons
37:42que ce serait
37:42sanitaire
37:43pour les territoires
37:43ruraux
37:44mais comme
37:45jusqu'ici
37:46nous avons travaillé
37:47en bonne intelligence
37:49nous avons tout retiré
37:51sauf
37:51le 486
37:53qui est le plus ouvert
37:54et le moins engageant
37:55pour prouver aussi
37:57notre bonne volonté
37:57cet amendement
38:00monsieur le ministre
38:00vise à faire
38:01une pause
38:02en attendant
38:03d'avoir une vraie étude
38:05chiffrée
38:06objective
38:07sur les coûts
38:08de la poursuite
38:09des déploiements
38:10des énergies renouvelables
38:11intermittentes
38:11et sur les coûts futurs
38:13de la facture
38:15d'électricité
38:15des français
38:16alors cette étude
38:17peut prendre
38:186 mois
38:193 mois
38:20ou moins
38:20mais elle permettra
38:22ensuite
38:23d'être totalement
38:24éclairé
38:25j'entends
38:27les mois
38:27que peut susciter
38:28cet amendement
38:29c'est pourquoi
38:31si monsieur le ministre
38:34vous vous engagez
38:35à faire faire
38:36cette étude
38:36à la communiquer
38:38et en mettre
38:39en stand-by
38:40en attendant
38:41les conclusions
38:41les nouvelles autorisations
38:43nous pourrions retirer
38:45cet amendement
38:45la balle est maintenant
38:47dans votre camp
38:47je vous remercie
38:49monsieur
38:50emblard
38:51pour le 86
38:52merci monsieur le président
38:55vous l'attendiez
38:57impatiemment
38:57et vous l'avez enfin
38:58l'amendement
38:59du rassemblement national
39:00pour demander
39:01un moratoire
39:01sur les énergies
39:02intermittentes
39:04alors contrairement
39:05à mon collègue
39:05des républicains
39:06nous ne pensons pas
39:07qu'il y en a trop
39:08nous pensons
39:08qu'il ne doit pas
39:09y en avoir du tout
39:10parce que ces sources
39:11d'énergie
39:12font structurellement
39:13monter les prix
39:14de l'électricité
39:14et oui
39:15parce qu'il ne faut pas
39:16prendre en compte
39:18seulement le coût
39:19de production
39:19en sortie de turbines
39:20c'est comparer
39:21des choux
39:22et des carottes
39:22que de prendre ça
39:23en compte
39:24et de comparer ça
39:25par exemple
39:25à des sources
39:26d'énergie pilotables
39:27non il faut prendre en compte
39:28aussi le raccordement
39:29au réseau
39:30et les systèmes
39:31qui sont nécessaires
39:32pour équilibrer
39:33ces systèmes là
39:34et pour avoir
39:35de la pilotabilité dessus
39:36et quand on met tout
39:37bout à bout
39:37même l'agence internationale
39:39de l'énergie
39:40fait des études dessus
39:41et qu'on en rajoute
39:42dans le mix électrique
39:43plus le taux de pénétration
39:44des sources intermittentes
39:45électriques
39:46arrive sur le réseau
39:47plus le coût
39:48de l'électricité
39:49pas que le coût
39:50de production
39:51le coût de système
39:51c'est pour ça que j'ai insisté
39:52dans des amendements précédents
39:53pour prendre en compte
39:54le coût de système
39:54augmente de façon
39:56fulgurante
39:56donc continuer à vouloir
39:58prenez ça
39:59c'est continuer à vouloir
40:00d'un côté
40:00appauvrir les français
40:02et appauvrir la France
40:03augmenter les factures
40:04d'électricité
40:04mais que ce soit
40:05d'ailleurs
40:06soit directement
40:07par augmentation
40:08des prix
40:08soit indirectement
40:09par l'augmentation
40:10des subventions
40:11oui ce sera un avis
40:12défavorable
40:13sur l'amendement
40:13de monsieur Emblard
40:14monsieur Nury
40:15je partage complètement
40:16la nécessité
40:18que vous exprimez
40:18de documenter
40:19les effets
40:20de notre mix énergétique
40:21sur beaucoup d'aspects
40:22et pas simplement
40:23d'ailleurs
40:23sur les aspects de coût
40:24je lis que l'exposé
40:26de votre amendement
40:27évoque les conséquences
40:29pour les populations locales
40:30des conséquences
40:31qui doivent être appréciées
40:31de manière très large
40:32l'étude que vous évoquez
40:34elle est au fond
40:35déjà lancée
40:36et fait nouveau
40:37elle associe
40:38des parlementaires
40:39puisque à la demande
40:40des présidents
40:41des commissions
40:41sur la souveraineté énergétique
40:43de l'Assemblée
40:43et du Sénat
40:44et bien
40:46a été prise
40:47la décision
40:48de la part de RTE
40:49d'associer
40:50un certain nombre
40:52de parlementaires
40:52à cette étude
40:53maintenant je pense
40:54qu'il faut effectivement
40:55faire droit
40:56à votre demande
40:57moi je m'engage
40:58à ce que cette étude
40:59elle soit diligentée
41:01et qu'elle tienne compte
41:02des souhaits
41:03et des critères
41:04que l'ensemble
41:05des parlementaires
41:06et vous-même
41:07souhaitez intégrer
41:08dans la réflexion
41:09par rapport
41:11à la demande
41:11que vous avez formulée
41:12dans l'exposé
41:13de votre amendement
41:14de mettre en stand-by
41:15les autorisations
41:16si je mets en stand-by
41:18les autorisations
41:19ça revient
41:20à appliquer
41:20votre amendement
41:21et donc
41:22le retrait
41:22de votre amendement
41:23ne correspond pas
41:25à cette demande
41:27donc pour que les choses
41:28soient bien claires
41:29le gouvernement
41:30est engagé
41:31à documenter
41:32l'ensemble des coûts
41:34que génère
41:35le développement
41:36des ENR
41:36nous le faisons
41:37dans le cadre
41:38des travaux
41:38de RTE
41:39qui sont révisés
41:40qui l'ont été
41:40en 2023
41:41et dont la nouvelle révision
41:42est en cours
41:43en association
41:43des parlementaires
41:44et je vous invite
41:46à vous associer
41:47je donnerai les consignes
41:48en ce sens
41:49à ces travaux
41:50afin de faire valoir
41:51tous les critères
41:51que vous jugeriez
41:52pertinents
41:53et donc
41:53cette étude
41:54nous nous y engageons
41:56très clairement
41:56dans ce contexte
41:58c'est une demande
41:58de retraite
41:59de votre amendement
41:59le ministre
42:02Marc Ferracci
42:03s'oppose
42:04à ce moratoire
42:04sur les énergies
42:05renouvelables
42:06en désaccord
42:07total sur ce point
42:07avec les républicains
42:09qui font pourtant
42:10partie du gouvernement
42:11argument
42:12contre argument
42:12après ces explications
42:14c'est l'heure du vote
42:15je vous remercie
42:17nous allons passer
42:18au vote
42:19sur ces deux amendements
42:20c'est un scrutin public
42:21il y a un double avis
42:22défavorable
42:23le scrutin est ouvert
42:25le scrutin est clos
42:31votant 131 exprimé
42:36127 majorité 64
42:37pour 65
42:38contre 62
42:39l'assemblée a adopté
42:41l'assemblée adopte donc
42:46ce moratoire
42:47sur le photovoltaïque
42:48et l'éolien
42:49grâce essentiellement
42:50aux voix du rassemblement
42:51national
42:52la gauche
42:53et le camp présidentiel
42:54étant démobilisé
42:55après ce vote
42:56il y a eu de nombreuses
42:57réactions dans l'hémicycle
42:58je vous propose justement
42:59de revivre cette séquence
43:01monsieur le président
43:04nous venons de voter
43:05un moratoire
43:06sur les énergies renouvelables
43:07qui est une catastrophe
43:09économique
43:10et industrielle
43:11à l'initiative
43:15à l'initiative
43:17à l'initiative
43:19d'un amendement
43:19de la droite républicaine
43:21sur une proposition
43:22de loi
43:22de la droite républicaine
43:24au Sénat
43:24qui avait jugé sage
43:26le sénateur Grémillet
43:28malgré des oppositions
43:29raisonnables
43:30sur le sujet
43:30de ne pas avancer
43:33en la matière
43:34et d'essayer
43:35de trouver un compromis
43:35au moins
43:36pour les emplois locaux
43:38par cet amendement
43:39de la droite républicaine
43:40et par l'amendement
43:41du rassemblement national
43:42cette proposition de loi
43:44en l'état
43:45vient d'être radicalement
43:46modifiée
43:47c'est un amendement
43:49d'un parti du gouvernement
43:51qui vient
43:53de faire voter
43:54un moratoire
43:55sur les projets
43:56d'éolien terrestre
43:58et maritime
43:59contre l'avis
44:01du gouvernement
44:02et contre l'intérêt
44:04du pays
44:05vous pouvez applaudir
44:07tout ce que vous applaudissez
44:08c'est le fait
44:08que la France
44:09n'aura pas l'électricité
44:10dont elle a besoin
44:11dans les 5 ou les 10 ans
44:12qui viennent
44:13ce que vous venez de voter
44:14c'est simplement
44:15la mise en danger
44:17de l'approvisionnement
44:18électrique du pays
44:19voilà ce que vous êtes
44:21des gens qui menaçaient
44:22l'intérêt du pays
44:23à avoir l'électricité
44:24dont il a besoin
44:25dans les années qui viennent
44:26mais politiquement
44:28on vient d'assister
44:30à quelque chose
44:31d'extraordinaire
44:32c'est le sabotage
44:34délibéré
44:35organisé
44:37par un parti
44:38du gouvernement
44:39contre le gouvernement
44:40contre l'intérêt
44:42du pays
44:42moi je crois
44:43qu'au point
44:43où on en est rendu
44:44de ce texte
44:45absurde
44:46rempli d'incongruité
44:47comme ça
44:48le plus sage
44:49c'est le retrait
44:49de ce texte
44:51je vous remercie
44:54madame Rousseau
44:55merci
45:00merci monsieur le président
45:01donc là
45:02après avoir voté hier
45:04la réouverture
45:04de Fessenheim
45:05qui était en cours
45:06de démantèlement
45:08on vient
45:14dans l'indifférence générale
45:15de voter un moratoire
45:16sur les énergies renouvelables
45:18et
45:24ce qu'il y a de fabuleux
45:26c'est qu'en plus
45:27vous en tirez
45:28fierté
45:29c'est incroyable
45:31c'est incroyable
45:33ce matin même
45:34les chercheurs
45:35disaient que nous
45:36n'arrivions pas
45:37à rentrer dans
45:38l'accord de Paris
45:39qui consiste à ne pas
45:40augmenter les températures
45:42de plus de 1,5 degré
45:44la semaine dernière
45:46la semaine dernière
45:48les chercheurs
45:49donc la science
45:50nous expliquaient
45:51que nous avions perdu
45:5385% des insectes
45:56en 30 ans
45:57la semaine d'avant
45:59les mêmes chercheurs
46:00nous expliquaient
46:01que 85%
46:03aussi
46:04des coraux
46:05sont menacés
46:06par l'augmentation
46:07de la température
46:08des océans
46:09et vous
46:10vous tirez fierté
46:13d'avoir fait
46:13un moratoire
46:14sur les énergies
46:16renouvelables
46:17décarbonées
46:18regardez vos enfants
46:19en face
46:20regardez-les
46:21et dites-leur
46:22ce que vous êtes
46:23en train de faire
46:24parce que vraiment
46:25ce que vous faites
46:26au fond
46:26c'est de mettre
46:27leur vie en danger
46:28c'est de mettre
46:29notre vie en danger
46:31et ce que vous faites
46:32est extrêmement
46:33mais extrêmement
46:35dangereux
46:36pour nous
46:37ici dans l'hémicycle
46:38pour la démocratie
46:39mais pour l'humanité
46:40dans son ensemble
46:41je vous remercie
46:46madame Rousseau
46:46ça n'est pas la peine
46:47de crier
46:48vous pourrez répondre
46:48tout calmement
46:50monsieur Tanguy
46:50monsieur Tanguy
46:51vous avez la parole
46:52c'est valable pour tout le monde
46:54merci monsieur le président
46:59écoutez collègue
47:00moi je comprends
47:01que vous soyez en colère
47:02d'être défaite
47:03sur une ligne politique
47:04qui est la vôtre
47:04et je ne veux pas
47:05vous reprocher
47:06de ne pas l'avoir dit
47:06aux électeurs
47:07mais vous ne pouvez pas
47:08nous reprocher
47:08d'avoir proposé
47:10une mesure
47:10vous l'avez dit vous-même
47:11qui était au coeur
47:12du programme
47:13de Marine Le Pen
47:14et des députés
47:16ici élus
47:16et de nos alliés
47:17de l'UDR
47:17ce moratoire
47:18était au coeur
47:19de nos propositions
47:20nous le proposons
47:21il est voté
47:22où sont vos députés
47:23où sont les députés
47:28écologistes
47:28qui auraient pu faire
47:29barrage
47:29à ce qui menace
47:30l'humanité
47:31visiblement l'humanité
47:32n'a pas l'air si menacée
47:33par ce texte
47:34madame Rousseau
47:34que vos collègues de gauche
47:35soient surmobilisés
47:36voilà donc vous avez
47:37quand même des actes
47:38qui sont très loin
47:39qui sont très loin
47:41des incantations
47:43que vous invoquez
47:44ici
47:45donc la réalité
47:46au delà du fait
47:47que ce que vous avez dit
47:48madame Rousseau
47:49est faux
47:49parce que vous parlez
47:50des insectes
47:50je ne vois pas
47:51en quoi le développement
47:52des éoliennes
47:52permet
47:53le développement
47:54des insectes
47:54il y a d'autres sujets
47:55qui sont liés
47:55à la disparition
47:56des insectes
47:56je suis d'accord
47:56avec lui
47:57mais c'est pas le sujet
47:58non mais il y a un moment
47:58on peut aussi
47:59on peut quand même
48:00aussi sélectionner
48:00on peut aussi sélectionner
48:02un certain nombre
48:03d'arguments
48:03et que ça vous plaise
48:04que ça vous plaise
48:05ou non
48:05le nucléaire
48:06a bien plus décarboné
48:08l'économie occidentale
48:10et l'économie chinoise
48:11que n'importe quoi
48:12de vos éoliennes
48:12ou toutes vos énergies
48:13photovoltaïques
48:14donc tout cela
48:14n'a pas de sens
48:15il y a plein de sujets
48:16de développement
48:17sur l'écologie
48:18qui imposent
48:23sur l'éolien
48:24et photovoltaïque
48:25rien du tout
48:26parce qu'aujourd'hui
48:26arrêtez de lever les yeux au ciel
48:28les panneaux photovoltaïques
48:29que vous importez
48:30à hauteur de 21 milliards d'euros par an
48:32de Chine
48:33pour l'Union Européenne
48:34ils sont absolument pas
48:36madame Rousseau
48:36produits dans des conditions écologiques
48:38que vous validerez
48:39donc il y a un moment
48:39respectez l'intelligence collective
48:42et vous savez très bien
48:43que si vous allez visiter
48:44les usines de panneaux solaires
48:45les usines de panneaux solaires
48:47en Chine
48:48vous validerez pas le modèle
48:49vous validerez pas le modèle
48:51donc il y a un moment
48:51il faut un peu se respecter
48:53d'accord ?
48:54la décision qui a été prise
48:56je ne suis pas certain
48:57que l'ensemble des personnes
48:58qui ont voté
49:00en faveur de l'adoption
49:02de cet amendement
49:02la mesure pleinement
49:04c'est dévastateur
49:07c'est dévastateur
49:08et indépendamment
49:09de ce que sera
49:10le cheminement de ce texte
49:12ce texte n'est pas encore terminé
49:14l'examen de ce texte
49:15n'est pas encore terminé
49:16il y a
49:17vous le savez
49:18une procédure démocratique
49:19qui ira à son terme
49:21mais au-delà du
49:22cheminement de ce texte
49:24et de ce qui sortira
49:25de l'Assemblée nationale
49:27je veux dire que
49:28le signal qui a été envoyé
49:30a déjà des répercussions
49:31a déjà des répercussions
49:33et pour quiconque
49:35se préoccupe un tant soit peu
49:37d'emplois industriels
49:38pour quiconque se préoccupe
49:40un tant soit peu
49:41de cohésion territoriale
49:43pour quiconque se préoccupe
49:45un tant soit peu
49:46de dynamique
49:47de création d'activité
49:49pour notre pays
49:50ce qui a été adopté
49:52est
49:52je le dis
49:53avec gravité
49:54avec solennité
49:55parfaitement
49:57irresponsable
49:58parfaitement
49:59irresponsable
50:00chacun
50:01assumera ses responsabilités
50:03le gouvernement
50:04assumera les siennes
50:05jusqu'à la fin de ce texte
50:06dans le respect
50:07de nos procédures démocratiques
50:08mais je voulais vous le dire
50:09ce qui s'est passé
50:10est particulièrement grave
50:12particulièrement grave
50:13merci monsieur le président
50:15je vois l'enthousiasme
50:17que notre amendement
50:18a suscité
50:19je vois aussi
50:20la stupeur
50:21qu'il a suscité
50:22je vois aussi
50:23l'approche politicienne
50:24qui en est faite
50:25par certains
50:26mais je sais aussi
50:27que cela rassure
50:29un certain nombre
50:29de nos concitoyens
50:30qui aujourd'hui
50:32notamment dans nos campagnes
50:33n'en peuvent plus
50:33de ces énergies
50:35intermittentes
50:36ensuite je suis un peu étonné
50:40qu'on remette en cause
50:41d'abord une décision
50:42démocratique
50:43qu'on remette en cause
50:45le fait que notre assemblée
50:46puisse légiférer
50:48et déposer des amendements
50:49même si le texte
50:51vient du Sénat
50:52parce que le jour
50:52où
50:53parce qu'on est sur le même banc
50:55dans le même parti
50:56on ne peut plus déposer
50:57d'amendements
50:57à l'Assemblée nationale
50:58mais il faut supprimer
50:58l'Assemblée nationale
50:59donc je ne comprends pas
51:00ces remarques là
51:01ensuite
51:02je ne veux pas faire
51:04l'exégèse de notre amendement
51:06mais je veux juste
51:06le reprendre
51:07il n'est pas question
51:09d'un moratoire définitif
51:10il est question
51:12d'un moratoire
51:12temporaire
51:13c'est exactement
51:15ce que j'ai demandé
51:16à monsieur le ministre
51:17c'est en dire
51:18en attendant
51:18que cette fameuse étude
51:21puisse sortir
51:21donc je pense
51:22qu'il faut que
51:24à la fois le gouvernement
51:25et celles et ceux
51:26qui sont intervenus jusqu'ici
51:27gardent leurs nerfs
51:28cessent
51:29d'avoir des invectives
51:31contre les uns
51:32et les autres
51:32et je pense que la discussion
51:34va pouvoir continuer
51:35d'abord
51:35au Sénat
51:37et ensuite
51:38je suis sûr
51:39que cette mesure
51:39pourra même être
51:40améliorée
51:41par les collègues
51:41après des débats
51:44électriques
51:45le vote solennel
51:46sur l'ensemble
51:46du texte
51:47a lieu
51:48quelques jours plus tard
51:49oui mais voilà
51:50le camp présidentiel
51:51ne souhaite plus voter
51:52cette proposition
51:53de loi sénatoriale
51:54après le vote
51:55du moratoire
51:55sur les énergies renouvelables
51:57alors les voix
51:58de la gauche
51:58et du camp présidentiel
51:59seront-elles suffisamment
52:00nombreuses
52:01pour empêcher
52:02l'adoption du texte
52:03réponse
52:04je mets donc au voie
52:06la proposition de loi
52:08le scrutin est ouvert
52:10le scrutin est clos
52:20voici les résultats
52:26du scrutin
52:26votant 566
52:28exprimé 519
52:30majorité 260
52:31pour 142
52:33contre 377
52:35l'Assemblée nationale
52:36n'a pas adopté
52:37et je donne la parole
52:39à monsieur le ministre
52:41mesdames et messieurs
52:44les députés
52:44je serai bref
52:45le gouvernement
52:46prend acte
52:47du rejet de ce texte
52:48par l'Assemblée nationale
52:49je pense que ce rejet
52:50était nécessaire
52:51tant le texte
52:53dans sa version initiale
52:54a vu ses dispositions
52:56dégradées
52:57par un certain
52:57nombre de mesures
52:58industriellement
53:00absurdes
53:01je pense au rétablissement
53:02de Fessenheim
53:03économiquement dévastatrice
53:05pour nos territoires
53:06c'est évidemment
53:07le moratoire
53:08qui a été voté
53:09sur les énergies renouvelables
53:10à présent le texte
53:12va poursuivre
53:12son cheminement législatif
53:14le cap du gouvernement
53:15reste toujours
53:16de décarboner notre économie
53:18de sortir de la dépendance
53:19aux énergies fossiles
53:20et de le faire
53:22en électrifiant
53:22les usages
53:23et en s'appuyant
53:24sur un mix énergétique
53:25équilibré
53:26entre le nucléaire
53:27et les énergies renouvelables
53:28je vous remercie
53:28l'assemblée a donc
53:31rejeté cette proposition
53:32de loi
53:33sur la programmation
53:34énergétique
53:35début juillet
53:36le texte est reparti
53:37au Sénat
53:37les sénateurs
53:38en deuxième lecture
53:39ont validé
53:40la relance du nucléaire
53:41et contrairement
53:42à l'assemblée
53:43ils ont acté
53:45le renforcement
53:46des énergies renouvelables
53:47le texte
53:48sera de nouveau
53:49examiné par les députés
53:50dans quelques semaines
53:51dans l'hémicycle
53:52de l'assemblée
53:53ce n'est donc pas
53:54la fin de l'histoire
53:55et sur LCP
53:55on vous racontera
53:56les prochains épisodes
53:57voilà c'est la fin
53:58de cette émission
53:59c'est la fin de cet épisode
54:01des grands débats
54:01passez un très bel été
54:03musique
54:04musique
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