- il y a 6 mois
Au programme de l'Assemblée nationale, une petite révolution dans le monde médical : une loi, votée le 10 juin, pour réformer le métier d'infirmier. Aujourd'hui, pour faire appel à un infirmier libéral, il faut une ordonnance du médecin. Désormais, grâce à cette loi transpartisane, on pourra accéder directement à certains soins et l'infirmier pourra prescrire certains médicaments ou examens.
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00:00Bonjour et bienvenue dans ce nouvel épisode des Grands Débats.
00:13On revient sur une petite révolution dans le monde médical.
00:16Une loi votée le 10 juin pour réformer le métier d'infirmier.
00:20Aujourd'hui, pour faire appel à un infirmier libéral, il faut une ordonnance.
00:24Désormais, on pourra accéder directement à certains soins.
00:27Cela facilitera la vie du patient, tout en reconnaissant les compétences des soignants.
00:33La députée macroniste Nicole Dubré-Chira s'est beaucoup investie dans ce dossier, car elle est infirmière de métier.
00:40Je souhaite exprimer ce soir ma fierté et ma joie que nos deux assemblées aient pu si rapidement contribuer à un accord sur cette proposition de loi sur la profession infirmière.
00:51Cette loi est historique. Elle va transformer la manière dont nous considérons la profession infirmière dans le droit français, en nous rapprochant de nos voisins européens.
01:02Désormais, le métier infirmier ne sera pas défini par exception au monopole médical.
01:07Il ne sera plus contraint dans un décret d'acte, mais il sera défini à partir de ce qui fait l'essence de la profession, les missions des infirmières.
01:15Au terme de l'examen de nos deux assemblées, nous avons retenu six missions.
01:20Les soins curatifs, préventifs, palliatifs et relationnels, la prévention, la promotion de la santé et l'éducation thérapeutique,
01:29la coordination du parcours de santé et l'orientation des patients, la participation aux soins de premier recours,
01:37la formation des étudiants, des pères et des autres professionnels de santé, et la recherche en sciences infirmières.
01:42Ces grandes missions définissent ce qui fait l'unité du métier infirmier dans tous les secteurs d'activité et d'exercice,
01:49en ville, à l'hôpital, en EHPAD, dans les écoles ou dans les crèches.
01:54Pour les 650 000 infirmières qui constituent la colonne vertébrale de notre système de soins,
01:59ce texte marque une reconnaissance qui était attendue depuis longtemps.
02:04Sa portée n'est pas purement symbolique.
02:06En ne définissant plus les actes, on va permettre aux infirmières d'évoluer dans leurs pratiques,
02:10d'améliorer leurs compétences et de mieux répondre aux besoins de santé de la population.
02:16Il ne sera plus nécessaire de modifier la loi pour permettre aux infirmières de prescrire un examen biologique ou un dispositif médical.
02:24On leur reconnaît le droit de prescription des produits de santé et examens complémentaires nécessaires à leur exercice auprès des patients.
02:32Ce texte reconnaît enfin la consultation infirmière,
02:34qui sera périmétrée et valorisée dans le cadre des discussions avec la Caisse nationale d'assurance maladie.
02:40Au terme de la commission mixte paritaire, nous nous sommes mis d'accord avec les sénateurs sur neuf articles.
02:47Le premier que je viens d'évoquer porte la redéfinition du métier socle infirmier.
02:51Il bénéficiera à toutes les infirmières où qu'ils exercent.
02:55Le premier bis A crée la fonction d'infirmier coordonnateur en EHPAD.
02:59Le premier bis ajoute les infirmiers aux professionnels de santé chargés des soins de premier recours aux côtés des médecins traitants.
03:07Le premier BIS crée un dispositif d'accompagnement à la reprise d'activité pour les infirmiers ayant interrompu leur carrière pendant une durée prolongée.
03:16Le premier quarter A dispose que les infirmières scolaires seront désormais des infirmiers spécialisés recrutés au niveau master Bac plus 5.
03:24Le premier quarter ouvre la possibilité d'expérimenter et l'accès direct aux infirmiers dans le cadre de leur relou prescrit.
03:31L'article 2 élargit les lieux d'exercice des infirmières en pratique avancée et prévoit la possibilité pour les infirmiers spécialisés d'exercer en pratique avancée selon des modalités spécifiques.
03:42Le 2 bis inclut les conditions de facturation des indemnités kilométriques dans le contenu des conventions négociées entre l'assurance maladie et les infirmiers libéraux.
03:52Sur l'ensemble de ces articles, nos discussions en CMP ont été plutôt consensuelles.
03:58Elles ont permis d'améliorer l'écriture d'articles dont le fond n'était pas contesté.
04:03Par exemple, nous avons transformé le dispositif de formation obligatoire après une interruption longue en dispositif d'accompagnement à la reprise d'activité qui paraissait nettement plus approprié.
04:13Nous avons eu deux points de désaccord cependant sur l'opportunité de créer une spécialité de niveau master pour les infirmiers scolaires et sur la reconnaissance en pratique avancée pour les infirmiers de spécialité.
04:25Sur le premier point, je m'y suis opposée avec certains sénateurs parce que je pense qu'il s'agit d'une formation de spécialité longue et coûteuse alors que nous manquons cruellement d'infirmiers scolaires.
04:361 pour 1 600 élèves aujourd'hui, 15 000 post-vacants, elles manifestent d'ailleurs aujourd'hui et Elisabeth Borne proposait ce jour qu'elles fassent plus de visites et de repérage des troubles existants.
04:50Leurs missions de prévention, d'éducation, d'accompagnement auprès de tous les élèves sont nécessaires à tous les strates de la scolarité.
04:57Aujourd'hui, elles ont d'autres possibilités. La formation continue qui pourrait être harmonisée et labellisée et l'accès à la formation IPA avec un exercice sur le secteur de l'enfance rendu possible par l'article 2 de ce texte.
05:10Sur le second point, l'article 2, je pense que la reconnaissance de pratiques avancées pour les infirmières spécialisées devra se faire sous condition, notamment sur le décret pris en Conseil d'État qui déclinera les modélités, afin de ne pas déstabiliser la fonction IPA qui est déjà fragile.
05:28Compte tenu de l'attente et de l'urgence à mettre cette loi en œuvre, je vous remercie de veiller, Monsieur le Ministre, à la publication rapide des décrets d'application.
05:35Mes chers collègues, je vous invite donc à voter, je l'espère à l'unanimité, ce texte attendu par toute la profession infirmière de notre territoire, que je remercie chaleureusement pour leur travail au quotidien auprès des patients. Je vous remercie.
05:51Cette loi est très attendue par la profession. En France, il y a 640 000 infirmiers, dont 145 000 en libéral. 87% sont des femmes. Le gouvernement salue donc une loi de progrès.
06:05Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, Madame la rapporteure, chère Nicole Dubré-Chira, Mesdames et Messieurs les députés,
06:16je suis sincèrement très heureux de vous retrouver ce soir pour ce qui constitue l'ultime étape du cheminement parlementaire d'une réforme importante et attendue.
06:26Je l'ai dit, dès l'ouverture de nos débats sur cette proposition de loi, nous devons avancer. Et nous devons avancer vite pour concrétiser dans la loi la refonte du métier d'infirmier.
06:37Je voudrais tout d'abord commencer par rendre hommage à l'important travail transpartisan qui a été mené sur ce texte.
06:43Je salue naturellement la rapporteure, Nicole Dubré-Chira, avec qui le dialogue a été constant tout au long des débats.
06:51Je salue également le Président de la Commission des Affaires Sociales, Frédéric Valtoux.
06:55Je salue également les membres de la CMP et l'ensemble des partenaires issus de tous les bancs de cette Assemblée qui se sont investis sur ce texte.
07:02Cette capacité avancée rapidement à dialoguer, à co-construire, c'est pour moi la preuve, s'il en fallait, que quand il s'agit de porter des réformes utiles et concrètes pour notre système de santé,
07:14pour la santé des Français et pour nos professionnels de santé, nous savons nous rassembler au-dessus des clivages et des considérations partisanes.
07:22Dès mon arrivée au ministère, j'ai dit que je voulais construire ma politique de santé avec le Parlement et les parlementaires.
07:29C'est exactement de cela dont je voulais vous parler.
07:32C'est dans cet état d'esprit que je veux que nous puissions continuer de travailler ensemble et nous avons encore de quoi faire sans être exhaustifs.
07:39Je pourrais parler du texte sur l'accès aux soins ou encore sur le texte futur des pactes sur les déserts médicaux,
07:46tout comme la suppression du numerus apertus ou encore la proposition de loi sur le registre des cancers que nous aurons l'occasion d'étudier le 23 juin prochain.
07:56Pour revenir au sujet qui nous occupe aujourd'hui, je voudrais également souligner combien les infirmières et les infirmiers se sont beaucoup mobilisés
08:03dans toutes les concertations et les dizaines de groupes de travail mis en place depuis 2023 pour préparer cette réforme.
08:11Cette réforme, nous leur la devons. Nous la devons aux plus de 640 000 infirmières et infirmiers et aux plus de 100 000 étudiants infirmiers
08:19qui aspirent à exercer ce métier passionnant. Ce sont les chevilles ouvrières de notre système de santé dans les services hospitaliers,
08:28tout comme en ville, jusqu'au domicile des patients, y compris sur les terrains de crise, comme à Mayotte où je me suis rendu par deux fois depuis que je suis ministre.
08:39C'est eux qui prennent soin de nos concitoyens à travers les très nombreuses missions qu'ils assurent au quotidien et dans les nombreux territoires.
08:47C'est d'ailleurs pour cela que, conformément à mes engagements, j'ai adressé au directeur de l'assurance maladie une lettre de cadrage ambitieuse
08:56qui nous permettra d'ouvrir des négociations conventionnelles pour traduire en ville les avancées de cette loi.
09:03Mesdames et Messieurs les députés, si j'ai tenu à prendre le temps de saluer l'important travail de fond mené par les parlementaires et avec la profession
09:11depuis le début de la réforme jusqu'en CMP, c'est parce que ce qui nous permet aujourd'hui d'aboutir à un travail équilibré et ambitieux de ce texte.
09:20Un texte globalement à la hauteur des enjeux et des attentes.
09:24Le métier infirmier peut être celui qui a le plus évolué ces dernières années.
09:29Il s'est grandement diversifié et élargi, notamment sous l'effet d'une demande de soins croissante de la part des Français
09:36et face à la hausse des maladies chroniques et des polypathologies.
09:41Il est en même temps devenu plus technique, plus pointu, plus expert.
09:45Le Parlement a d'ailleurs été moteur dans ses avancées.
09:48Par exemple, avec l'extension des compétences vaccinales, la réalisation des certificats de décès ou l'accès direct pour certaines activités.
09:56Des mesures qui s'inscrivent d'ailleurs pleinement dans les orientations du pacte de lutte contre les déserts médicaux que j'ai annoncé en avril dernier.
10:04Mais aujourd'hui, c'est d'une refonte plus globale dont nous avons besoin et que ce texte permet.
10:10Avec ce texte, au-delà d'une première vraie définition en propre et au niveau de la loi du métier,
10:16nous sortons de la logique quelque peu enfermante du décret d'acte qui n'avait d'ailleurs pas été revu depuis 2004.
10:24L'approche de la profession par grande mission que nous concrétisons est bien plus cohérente, plus agile et plus réaliste.
10:32C'est un vrai changement d'importance dans notre manière d'envisager le métier.
10:37Je dirais même que c'est une petite révolution.
10:40Les cinq grandes missions traduites dans la proposition de loi s'alignent parfaitement avec les besoins actuels de notre système de santé.
10:48Le texte consacre par ailleurs la notion de consultation en s'appuyant sur les quelques 277 diagnostics infirmiers déjà existants
10:57et déjà au cœur du raisonnement clinique infirmier.
11:00Je l'ai d'ailleurs déjà clairement affirmé, mais je le redis sans ambiguïté.
11:06La consultation infirmière n'a aucune vocation à concurrencer la consultation médicale.
11:12La philosophie de cette loi, c'est de faire progresser tout le système et de faire levier de toutes les compétences dont notre système est riche et dont nous avons tant besoin.
11:22Il n'est pas question et il n'a jamais été question d'opposer les professions entre elles,
11:27mais bien de faire progresser tout le monde dans leur champ propre.
11:31C'est exactement dans cet état d'esprit constructif que nous avons cheminé sur l'article 2 du texte.
11:37La rédaction qui a été confirmée par la commission mixte paritaire est elle aussi issue d'un important travail.
11:43Un travail collectif mené avec vous, madame la rapporteure, avec les sénateurs et avec les représentants des différentes spécialités infirmières.
11:53Ce qui permet désormais d'ouvrir la voie à la définition d'une pratique avancée pour chacune des trois spécialités infirmières,
12:00infirmiers de bloc, d'anesthésie et de puériculture, tout en préservant leur spécificité.
12:06Nous avons réussi notre objectif que les avancées bienvenues de l'article 2 correspondent le plus possible aux attentes des professionnels
12:15comme aux impératifs de sécurité des soins.
12:18Je m'en réjouis car j'ai toujours soutenu la pratique avancée que je considère comme un levier,
12:24autant pour renforcer l'accès aux soins que pour dynamiser les carrières infirmières.
12:30C'est d'ailleurs moi qui ai signé en janvier 2025 le décret mettant en œuvre l'accès direct aux IPA
12:35en établissement de santé et dans les structures d'exercice coordonnées,
12:40comme j'ai signé l'arrêté leur ouvrant la primo-prescription le mois dernier.
12:45Nous continuons donc avec réalisme et ambition de renforcer et d'accompagner la montée en charge de la pratique avancée en elle-même
12:53comme dans le champ spécifique de l'exercice spécialisé.
12:57Mesdames et Messieurs les députés, j'ai tenu à rendre hommage à la profession infirmière
13:01et à leur rôle auprès des patients dans tous les territoires.
13:05Ce texte de reconnaissance et de confiance, c'est la traduction en acte de l'importance prioritaire que nous leur accordons,
13:12de leur place centrale dans le système de santé.
13:16C'est un jalon majeur dans la transformation de ce métier qui est à l'œuvre.
13:20Les textes d'application de cette loi ambitieuse suivront rapidement, Madame la rapporteure.
13:26Les concertations avec les professions aboutiront prochainement à un décret en Conseil d'État
13:31qui définira l'exercice infirmier au travers des cinq domaines d'activité et de compétences.
13:37Un arrêté fixera notamment la liste des soins.
13:40Les autres textes réglementaires devront suivre le même rythme.
13:44J'y serai très attentif et personnellement mobilisé pour que soient traduits dans les faits ces nouvelles missions des infirmiers.
13:51Et je veux vous dire, et vous dire à quelque part à travers vous, à tous les professionnels,
13:56que je suis pleinement mobilisé pour que ces mesures fortes puissent rapidement se déployer sur le terrain
14:02afin de produire leur plein effet dans le quotidien des Français et des professionnels de santé.
14:09Je vous dis aussi que le travail continue.
14:11Je suis tout autant impliqué dans la réingénierie en cours de la formation infirmière
14:16avec Philippe Baptiste, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
14:20C'est tout à fait nécessaire pour traduire dans les cursus les avancées de cette loi
14:25et pour moderniser avec la même ambition les études de la prochaine génération d'infirmières et d'infirmiers
14:32qui soigneront notre pays.
14:34Depuis toujours, le métier infirmier est innovant en progression constante.
14:39Il a accompagné toutes les transformations de notre système de santé depuis son origine
14:44et nous avons plus que jamais besoin pour relever les défis multiples
14:47de l'accès aux soins des infirmiers et des infirmières.
14:51C'est pourquoi nous continuerons de construire avec détermination
14:54l'avenir de ce beau métier et de ce métier si essentiel.
14:58Je vous remercie.
15:00Merci, monsieur le ministre.
15:02La parole est au président de la commission mixte paritaire, monsieur Frédéric Valtoux.
15:06Monsieur le Président, monsieur le ministre, madame la rapporteure,
15:18chers collègues, la proposition de loi sur la proposition d'infirmière
15:20que j'avais déposée avec Nicolas Dubréchira
15:22et de très nombreux collègues comptait trois articles dans ses versions initiales.
15:27Ce texte avait été adopté dans cet hémicycle le 10 mars dernier
15:30à l'unanimité des députés.
15:31Il y a un mois, le 5 mai dernier, les sénateurs approuvaient également son contenu
15:35en lui apportant quelques modifications et ajouts.
15:39En tant que président de la commission mixte paritaire
15:41qui s'est réunie la semaine dernière à l'Assemblée,
15:44j'ai ouvert les travaux avec bon espoir que nous réussirions
15:46et cela pour une seule et forte raison.
15:49Ce texte est attendu depuis des années et des années
15:52par les infirmiers et infirmières de France.
15:55Un texte attendu par les professionnels
15:56mais aussi un texte attendu par les Français.
15:58En effet, et plus encore depuis de longues années
16:02et plus encore depuis la pandémie,
16:04tous les Français savent ce que nous devons
16:06à la compétence, au dévouement,
16:09à l'investissement des infirmières et des infirmiers
16:11pour notre système de santé.
16:13A l'heure où l'accès aux soins est un sujet de préoccupation
16:15pour nos concitoyens,
16:17tous savent la juste valeur de ces professionnels.
16:21Face au vieillissement de la population,
16:22face à l'extension des déserts médicaux,
16:25nous devons reconnaître le rôle indispensable
16:26des infirmiers, qu'ils soient libéraux,
16:29en maison de santé, en maison de retraite,
16:31à l'hôpital ou dans les établissements scolaires.
16:34Ce rôle important dans la prise en charge des patients.
16:37Les projections sont très claires.
16:39En 2050, la France comptera
16:4120 millions de personnes de plus de 65 ans.
16:44Les besoins en soins infirmiers vont augmenter
16:45plus vite que le nombre d'infirmiers.
16:48Il était ainsi plus que temps
16:49de franchir une nouvelle étape décisive
16:52dans l'histoire de cette profession.
16:53C'est désormais chose faite.
16:55La Commission mixte paritaire
16:57a montré la volonté transpartisane
16:59des deux chambres
17:00de soutenir un texte enrichi
17:02par la navette parlementaire.
17:04Cela témoigne de notre engagement commun
17:05à trouver des solutions concrètes
17:07pour améliorer l'accès aux soins.
17:09Tout le mérite en revient
17:10à notre rapporteur,
17:11Nicole Dubré-Chira,
17:12que je remercie de son travail,
17:14ainsi qu'à nos collègues sénateurs,
17:16Jean Sol et Anne-Sophie Romani,
17:17rapporteurs pour le Sénat,
17:19qui ont eux aussi œuvré
17:20dans le même sens dans cette Assemblée.
17:22Je salue également mon homologue Philippe Mouillet,
17:24président de la Commission des Affaires Sociales
17:26du Sénat,
17:26pour le travail toujours accompli
17:28en bonne intelligence avec lui.
17:31Permettez-moi également de témoigner
17:32ma reconnaissance à M. le ministre
17:33et à travers lui
17:34à l'ensemble du gouvernement.
17:36En première lecture, M. le ministre,
17:37vous vous souvenez,
17:38j'avais émis le vœu
17:38que cette proposition de loi,
17:40très attendue sur le terrain,
17:41puisse cheminer et aboutir avant l'été.
17:43Il me semblait impensable
17:45que la suspension estivale
17:47en diffère de plusieurs mois
17:48de l'adoption définitive.
17:49Je constate que cette demande de priorité
17:51a été entendue
17:52et que malgré les contraintes d'ordre du jour
17:54que nous connaissons trop bien,
17:56le Parlement aura bien été saisi
17:58en temps et en heure.
17:59Je m'en réjouis
18:00et je remercie tous ceux
18:01qui ont agi en ce sens,
18:03au gouvernement,
18:03mais aussi au sein
18:04de la conférence des présidents.
18:06Mme la rapporteure a déjà indiqué
18:08en quoi consistait l'accord scellé
18:10en commission mixte paritaire
18:11et chacun connaît désormais
18:12les contours de ce texte.
18:14Je me bornerai à rappeler
18:15sa dimension historique.
18:16Une loi qui va définir
18:18ce qui fait l'essence
18:19de la profession infirmière
18:20indépendamment des lieux
18:22et des modes d'exercice
18:23à travers de grandes missions.
18:25La France s'aligne enfin
18:26sur les définitions
18:27des autres pays.
18:29C'en est fini
18:29du décret d'acte évoqué
18:31dont la rigidité
18:32fraide depuis trop longtemps
18:33l'évolution du métier.
18:36Chose rare,
18:37dans cette assemblée éclatée,
18:38le consensus est général
18:40pour soutenir ce texte.
18:41On peut acheter du paracétamol
18:42en pharmacie sans ordonnance
18:44et les pharmaciens
18:45ne pourraient pas en prescrire.
18:47La loi, par exemple,
18:48va corriger cette anomalie
18:49et ouvrir un droit
18:50de prescription
18:51pour certains examens
18:52ou certains médicaments.
18:55Nous pouvons être satisfaits
18:56de l'accord trouvé
18:57entre les deux chambres.
18:59Il marque une avancée majeure
19:00dans la reconnaissance
19:01des compétences
19:02des professionnels infirmiers.
19:04Je le rappelle souvent,
19:05on compte un infirmier
19:06ou une infirmière
19:07pour 500 habitants.
19:09Ce sont des professionnels
19:10de proximité,
19:10souvent les premiers,
19:12à entrer en contact
19:13avec les patients.
19:13Depuis 2017,
19:15nous avons engagé
19:16un mouvement fort
19:17vers l'interprofessionnalité
19:19et la montée
19:19en compétences des soignants.
19:21Cette proposition de loi
19:22s'inscrit pleinement
19:23dans cette dynamique.
19:24Elle clarifie
19:25les missions des infirmiers,
19:27leur rôle
19:27dans la permanence des soins
19:28et renforce
19:29leur place
19:31dans la pratique avancée.
19:32La reconnaissance
19:33de la consultation infirmière
19:34constitue un tournant important.
19:37Au-delà de cet aspect,
19:38le texte valorise pleinement
19:40le rôle de coordination
19:41et d'orientation
19:42du patient
19:42dans son parcours de soins
19:44qui peut assurer
19:44le professionnel.
19:46En effet,
19:47les infirmières
19:47et infirmiers
19:48ont un véritable rôle
19:51à jouer
19:51et sont pleinement investis
19:52dans les structures
19:53de soins coordonnées.
19:55Ils sont aussi
19:55des relais essentiels
19:56à la prévention
19:57et l'éducation
19:58à la santé
19:59et cela est souligné
20:00dans le texte,
20:01un rôle exercé
20:02au plus près des patients,
20:04à leur domicile,
20:05en structure coordonnée
20:06ou encore à l'école.
20:08Par ailleurs,
20:08l'accès direct
20:09est une avancée structurante.
20:11Il permet de fluidifier
20:12l'accès aux soins
20:13au bénéfice de tous
20:14et ainsi de gagner
20:15du temps médical efficace.
20:16Je me réjouis également
20:18de la reconnaissance accrue
20:19des infirmières
20:20en pratique avancée.
20:21Ce statut exige
20:22un haut niveau de compétence
20:24et mérite
20:24d'être pleinement valorisé.
20:26Autre point important,
20:27la transmission
20:28à l'ordre infirmier
20:29de l'information relative
20:30à la cessation d'activité.
20:32Cela permet d'avoir
20:32une vision claire
20:34d'accompagnement
20:35au cours de l'exercice
20:37après une longue intervention,
20:39une longue interruption,
20:41plus de six ans
20:41sont une réponse bienvenue
20:43à des situations concrètes
20:45remontées directement
20:46de l'Aveyron.
20:47Cette proposition de loi
20:48est une avancée considérable.
20:50Elle affirme avec force
20:51les compétences
20:52des infirmières et infirmiers,
20:54réflexion clinique,
20:55poser un diagnostic,
20:57décider d'agir
20:58au plus près des besoins
20:58des patients.
21:00Mais je suis convaincu
21:00que cette évolution
21:01devra s'accompagner
21:02d'une réforme plus large
21:04de la formation des soignants,
21:05il nous faut repenser
21:06l'enseignement
21:07dès le début des études,
21:09intégrer les nouvelles attentes
21:10des professionnels
21:11comme celles des patients
21:12et veiller à n'abandonner
21:13aucune vocation
21:14en cours de route.
21:16La réforme
21:16de la formation infirmière
21:17actuellement en préparation
21:19devra s'inscrire
21:20dans cette réflexion globale.
21:22Le groupe
21:22Ensemble pour la République
21:23votera donc
21:24avec conviction
21:25cette proposition de loi.
21:27Je vous remercie.
21:29Merci,
21:29Monsieur Rousset.
21:30Pour le groupe
21:31de la France Insoumise
21:32nouveau Front Populaire,
21:33la parole est à
21:34Madame Karen Hérodi.
21:36Monsieur le Président,
21:38Monsieur le Ministre,
21:39Monsieur le Président
21:40de la Commission
21:40des Affaires Sociales,
21:42Madame la Rapporteure,
21:43chers collègues,
21:44le texte qui revient
21:45aujourd'hui
21:45de la Commission
21:46mixte paritaire
21:47était attendu
21:47par la profession infirmière
21:50d'abord
21:50qui n'en peut plus
21:51d'attendre,
21:52par les usagers
21:52ensuite
21:53qui constatent
21:54chaque jour
21:54la casse
21:55de notre système
21:56de santé.
21:57Certes,
21:58la Commission mixte paritaire
21:59a permis des progrès
22:00qu'il faut reconnaître.
22:01Le rôle propre
22:02de l'infirmier
22:03est enfin inscrit
22:04dans la loi
22:04et n'est plus
22:05une dérogation.
22:06La consultation infirmière
22:07est consacrée
22:08et va libérer
22:09du temps médical
22:09tout comme
22:10l'expérimentation
22:11de l'accès direct.
22:12La prescription
22:13de certains soins
22:14et examens
22:15est élargie,
22:15la reconnaissance statutaire
22:17des spécificités
22:18et la pratique
22:19avancée
22:20progresse.
22:21Ce sont des victoires
22:22obtenues par le corps infirmier
22:23au profit
22:24des patients.
22:25Dans des paix
22:26à l'ordre des médecins,
22:27il faut rappeler
22:27que les infirmières
22:28ont souvent pris le relais
22:29sur certains actes
22:30et notamment
22:31dans les déserts médicaux.
22:33Les réfractaires
22:33ont trouvé des relais
22:34à droite
22:35et à l'extrême droite
22:36du Parlement.
22:37L'avis de l'Académie
22:38de médecine
22:39sur les compétences
22:40propres aux infirmières
22:41est donc réintégré
22:42au texte
22:43et sera requis
22:44avant l'entrée en vigueur
22:45des décrets d'application.
22:48Frileuse de la droite
22:49concède
22:49démission socle
22:50mais l'ordre des médecins
22:50vexés
22:51conserve son paternalisme
22:52surplombant
22:53grâce aux sénateurs.
22:55Collègues,
22:56au fond,
22:56est-ce cela une réforme
22:57d'ampleur ?
22:58Est-ce cela une réforme
22:59à une profession
23:00qui souffre,
23:01qui alerte,
23:02qui démissionne ?
23:03Non,
23:03c'est précisément
23:04le minimum syndical.
23:06On peut se féliciter
23:07de l'adoption
23:08d'un diplôme
23:09du niveau 7
23:09pour les infirmières
23:10scolaires
23:11obtenu de courte tête
23:12en CMP
23:12ou l'officialisation
23:14des infirmiers
23:15coordinateurs en EHPAD
23:16et en unité de soins
23:17de longue durée.
23:19Mais aux racines
23:19de la crise,
23:20ce texte
23:20n'y touche jamais.
23:21Nous avons ici
23:22des miettes
23:23sur les salaires.
23:24Les infirmiers
23:25et les infirmières
23:25français sont moins
23:26bien payés
23:26que la moyenne
23:27des infirmiers
23:28de l'OCDE.
23:29À diplôme égal,
23:30la France est en bas
23:31du classement
23:31et on s'étonne
23:32que 60 000 postes
23:33soient vacants.
23:35À part une ouverture
23:36des négociations
23:36que nous avons arrachées,
23:38il n'y a rien
23:39de significatif
23:40pour faire face
23:40à l'inflation galopante
23:41et aux explosions
23:42de factures.
23:43Je pense ici
23:43aux plus de 500 000
23:45infirmières libérales
23:46qui galèrent chaque jour.
23:48Ensuite,
23:48nous avons encore
23:50des miettes
23:50sur la pénibilité.
23:51Une infirmière
23:52a 7 ans
23:53d'espérance
23:54de vie
23:54en moins
23:54qu'une autre femme.
23:56Une sur 5
23:57part à la retraite
23:58avec une reconnaissance
23:59d'invalidité
23:59et même si la majorité
24:01a fréné
24:01de 4 fers,
24:02nous avons réintégré
24:03la pénibilité
24:04à ces négociations.
24:05Enfin,
24:06absolument rien
24:07sur la formation.
24:08Malgré
24:09100 000 candidatures
24:10chaque année,
24:10les abandons
24:11en instituts
24:11de formation
24:12de soins infirmiers
24:13explosent.
24:14Vous ne répondez pas
24:14aux mal-être étudiants,
24:16vous maintenez
24:16une formation
24:17surchargée
24:18non conforme
24:18aux réglementations
24:19européennes.
24:20Les faits parlent
24:21de même.
24:2185% des infirmières
24:23disent que leurs conditions
24:24de travail sont dégradées
24:25depuis le Covid.
24:26Plus d'une infirmière
24:27sur deux envisage
24:28de changer de métier,
24:2913% d'abandon
24:30en études
24:30en 2022
24:31contre 3%
24:32en 2011.
24:34Chers collègues,
24:34un prolongement
24:35est nécessaire
24:36et l'opportunité
24:36vous est portée.
24:38Avec cette proposition
24:39de loi
24:40que j'ai déposée
24:40avec ma collègue
24:41Sandrine Runel
24:42pour indexer
24:43les actes
24:44sur l'inflation,
24:45allonger la formation,
24:46planifier l'ouverture
24:47de places
24:47en instituts
24:47de formation.
24:49Ce texte
24:50travaille avec la profession
24:50et il l'a sur la table.
24:52Emparez-vous-en
24:53et résolvez
24:54sans délai
24:54cette crise
24:55des vocations.
24:57Par conséquent,
24:57nous voterons ce texte
24:58parce que nous accompagnons
24:59la dynamique
25:00et les revendications
25:01de la profession,
25:02parce que nous ne laisserons
25:03pas tomber
25:03les infirmiers et les infirmières
25:05dans la lutte
25:05pour davantage
25:06de reconnaissance.
25:08Nous le voterons
25:09avec lucidité
25:09mais avec détermination
25:10pour aller plus loin.
25:11je rends ici hommage
25:12à ces infirmiers
25:13et infirmières
25:14qui se mobilisent
25:15aujourd'hui
25:15aux environs
25:16de l'Assemblée
25:16et qui ont
25:17patiemment
25:18travaillé
25:19à arracher
25:20cette victoire.
25:21Je salue
25:22les collectifs
25:22qui ont porté
25:24ce texte,
25:25je pense aux milliers
25:26d'anonymes
25:26qui tiennent
25:27à bout de bras
25:27notre système
25:28de santé.
25:29Maintenant,
25:30ce que les soignants
25:30attendent,
25:31ce n'est pas une loi
25:32technique,
25:32c'est une rupture.
25:34Ce vote
25:34accompagne leur lutte
25:35pour une véritable
25:36reconnaissance,
25:37la reconnaissance
25:38de cette profession
25:38très féminisée.
25:40Revenons aux sources,
25:42soyons fiers
25:42de nos fondamentaux
25:43qui ont donné naissance
25:44à notre système
25:45de santé publique
25:46et son personnel
25:47à la pointe
25:48à la renommée mondiale.
25:50Revenons à l'inégalité
25:51d'accès aux soins,
25:52revenons à un 100%
25:53de sécurité sociale
25:54où chacun cotise
25:55selon ses moyens
25:55et reçoit
25:56selon ses besoins.
25:58Revenons à un système
25:59de santé qui attire
26:00à elle des milliers
26:01de jeunes
26:01qui souhaitent
26:02prendre soin
26:03à leur tour
26:03de nos malades
26:04et de nos aînés.
26:06Je souhaite
26:06adresser
26:08toute ma considération
26:09et ma gratitude
26:10envers nos soignants
26:11et nos soignantes.
26:12Je vous remercie.
26:15Merci, chers collègues.
26:16Pour le groupe socialiste
26:17et apparenté,
26:17la parole est à
26:18Madame Sandrine Runel.
26:22Applaudissements
26:22Applaudissements
26:24Merci.
26:31Merci, Monsieur le Président.
26:36Monsieur le Ministre,
26:37Madame la Rapporteure,
26:38Monsieur le Président
26:39de la Commission.
26:41Enfin, nous y sommes.
26:44Après tant d'années
26:44d'attente pour la profession,
26:46nous allons enfin voter
26:48une loi valorisant
26:49le métier d'infirmière.
26:50Il était temps.
26:52Les infirmières
26:52sont au cœur
26:53de l'accès aux soins.
26:54Elles sont souvent
26:55les premières à écouter,
26:56à prévenir
26:57et souvent les dernières
26:58à accompagner.
27:00Dans nos hôpitaux,
27:01dans nos EHPAD,
27:02nos centres de santé
27:02ou à domicile,
27:03elles assurent une présence
27:04et des soins constants.
27:05Et face aux défis
27:07de la démographie médicale,
27:08du vieillissement
27:09de la population
27:09ou encore des crises sanitaires,
27:11les besoins
27:12en soins infirmiers
27:13ne font qu'augmenter.
27:15Aussi,
27:15reconnaître leurs valeurs,
27:17c'est protéger
27:17la santé de toutes
27:18et tous.
27:20Le rôle des infirmières
27:21est d'autant plus central
27:22que le manque
27:23de personnel soignant
27:24et médical
27:24est criant
27:25et que le gouvernement
27:26ne fait qu'aggraver
27:27la situation
27:28de l'hôpital public
27:28un peu plus
27:29chaque année.
27:30Dans ce contexte,
27:32la consécration,
27:33notamment de la consultation
27:34infirmière
27:35et de l'accès direct
27:36est une grande avancée.
27:38Cette proposition de loi
27:39a le mérite
27:39de raccorder le droit
27:40aux réalités de terrain
27:41des infirmières
27:42car de manière
27:43très pratique,
27:44l'accès direct
27:45permettra d'éviter
27:45des situations ubuesques
27:47où les infirmières
27:48ne peuvent pas changer
27:49le pansement d'un patient
27:50si l'ordonnance
27:51est expirée.
27:53Au-delà de l'accès direct,
27:54cette proposition de loi
27:54reconnaît les compétences propres
27:56des infirmières spécialisées
27:57et notamment
27:58des infirmières
27:59de l'éducation nationale.
28:01Après une bataille
28:01menée de haute lutte
28:02face à mes collègues
28:03du bloc central
28:04lors de la CMP,
28:05c'est nous,
28:06à gauche,
28:07qui avons réussi
28:07à conserver
28:08l'article 1 quater A
28:09qui consacre
28:10la spécialité
28:11des infirmières scolaires.
28:15Une reconnaissance
28:16nécessaire
28:17pour ces professionnels
28:18qui prennent soin
28:19de nos enfants,
28:20qui constituent souvent
28:21leur premier interlocuteur
28:22sur la santé mentale
28:23ou encore la prévention
28:25et la santé sexuelle.
28:26Et nous le savons,
28:27cela a été rappelé
28:29aujourd'hui
28:29de manière tragique.
28:31La santé mentale
28:32de nos jeunes
28:32est un vrai sujet.
28:34Et je veux ici
28:34rendre hommage
28:35à cette femme,
28:36assistante d'éducation
28:37qui a perdu la vie
28:38dans l'exercice
28:39de ses fonctions.
28:40Pour protéger
28:41les professionnels
28:41de l'éducation nationale
28:42et pour protéger
28:43nos enfants,
28:44il est urgent
28:45de consacrer
28:46le rôle central
28:46des infirmières scolaires.
28:49Mais si les avancées
28:50de cette proposition de loi
28:51sont allouées,
28:52elle n'est pas suffisante
28:53pour assurer
28:53à nos soignants
28:54et nos soignantes
28:55des conditions
28:55de travail décentes.
28:56Contraintes physiques,
28:58port de charge lourde,
28:59horaire de nuit,
29:00charge émotionnelle.
29:01Arriver jusqu'à la retraite
29:02est un parcours
29:03du combattant
29:03pour les infirmières.
29:05Ces femmes,
29:06car les infirmières
29:07sont à 87% des femmes,
29:09qui devaient être
29:09la grande cause
29:10du quinquennat Macron,
29:12se sont retrouvées
29:12être les grandes oubliées.
29:14Ces professionnels
29:15du soin
29:15si essentiels
29:16à notre quotidien
29:17et à qui le gouvernement
29:19ne se décide toujours pas
29:20à assurer
29:21des revenus
29:21de vie décent.
29:22Ce texte
29:23n'a pas un mot
29:24non plus
29:24pour faire face
29:25à la pénurie
29:26croissante
29:26d'infirmières
29:27sur le territoire.
29:28Or,
29:28les projections
29:29sont claires.
29:30D'ici 2050,
29:31les évolutions démographiques
29:32entraîneront
29:33une hausse des besoins
29:33en soins infirmiers
29:34plus rapide
29:35que le nombre
29:35d'infirmières.
29:37Devant tous ces enjeux,
29:38cette proposition de loi
29:39est une étape,
29:40mais n'est pas une fin.
29:42Alors oui,
29:42nous,
29:42socialistes,
29:43allons voter ce texte.
29:45Parce qu'il est essentiel
29:45pour la profession
29:46et pour les patients,
29:48il faut maintenant
29:48continuer
29:49et aller plus loin,
29:49investir réellement
29:51et massivement
29:51dans nos professionnels
29:52soignants,
29:52dans nos hôpitaux,
29:54avoir une politique
29:54de formation médicale
29:55et paramédicale,
29:57prévoir sur le temps long
29:58les enjeux du grand âge.
30:00Soyons enfin
30:00à la hauteur
30:01de la grandeur
30:02de nos soignants.
30:03Je vous remercie.
30:05Merci,
30:06chers collègues.
30:06Madame Corneloup
30:07pour le groupe
30:08de la droite républicaine.
30:13Merci,
30:13Monsieur le Président.
30:16Monsieur le Ministre,
30:17Madame la rapporteure,
30:18Monsieur le Président
30:20de la Commission
30:20internationale,
30:21mes chers collègues.
30:23Je remercie la rapporteure,
30:25Madame Nicole Dubré-Chira,
30:26ainsi que tous les ministres
30:27qui se sont investis
30:29sur ce texte.
30:30Au nom du groupe
30:31droite républicaine,
30:32je veux saluer
30:33le travail exigeant
30:34qui a été mené
30:35en commission mixte paritaire
30:36et affirmer
30:37notre soutien plein
30:38et entier
30:39au texte issu
30:40de cette CMP.
30:41Je crois que nous pouvons
30:42saluer la volonté réelle
30:44de trouver des solutions
30:45concrètes
30:46lors de cette CMP.
30:46Ce texte,
30:49nous en sommes convaincus,
30:50marque une étape essentielle
30:51pour renforcer,
30:52reconnaître
30:53et clarifier
30:53le rôle des infirmiers
30:55indépendamment
30:56des lieux
30:57et des modes d'exercice
30:58dans notre système
30:59de santé.
31:00C'est un texte
31:01attendu par les professionnels
31:02et attendu par les Français.
31:04Il était grand temps,
31:05après plus de 20 ans
31:06sans véritable réforme
31:07de leur cadre légal
31:08d'exercice,
31:09de remettre à plat
31:10une profession
31:11dont les missions
31:12ont profondément évolué
31:13et que les crises récentes,
31:15notamment celles
31:15du Covid-19,
31:17ont placées
31:17en première ligne.
31:19Très appréciés
31:20des Français,
31:21ces professionnels
31:22de santé doivent être
31:22davantage reconnus,
31:24leurs missions
31:25doivent évoluer
31:26au regard du vieillissement
31:27de la population
31:27et de l'accroissement
31:29des pathologies chroniques,
31:30mais aussi
31:31de la désertification médicale
31:33de nombreux territoires.
31:35Le rôle des infirmiers
31:37est indispensable
31:37et mérite d'être
31:39totalement reconnus.
31:41L'article 1er,
31:42tout d'abord,
31:42modernise la définition
31:43du métier infirmier.
31:45Nous saluons particulièrement
31:47l'introduction
31:48du diagnostic infirmier
31:49et la reconnaissance
31:50des consultations infirmières
31:51qui permettront
31:52une meilleure autonomie
31:53dans la pratique.
31:54Ce sont des avancées
31:55structurantes,
31:56équilibrées,
31:57encadrées par décret
31:58et fondées sur une logique
32:00de coordination
32:00avec les autres
32:02professionnels de santé.
32:03Nous approuvons également
32:04l'universalité
32:05des missions décrites,
32:06de même la substitution
32:08de l'expression
32:09soins éducatifs
32:10par celle d'éducation
32:11à la santé
32:12témoigne d'un souci
32:13de précision terminologique
32:15que nous saluons.
32:16Il ne s'agit pas
32:17d'éduquer au sens scolaire,
32:19mais bien de promouvoir
32:20la santé
32:20et la prévention
32:21au cœur
32:22des missions
32:23d'infirmières d'aujourd'hui.
32:26A l'article 1er bis A,
32:27la CMP a corrigé
32:28un point sensible,
32:30la question du lien
32:30hiérarchique
32:31entre l'infirmier coordonnateur
32:33et le médecin coordonnateur
32:34dans les établissements
32:35médico-sociaux.
32:36Nous nous réjouissons
32:37que ce lien
32:38ait été transformé
32:39en collaboration,
32:40en lien avec l'encadrement
32:41administratif et soignant.
32:43C'est un compromis
32:44équilibré
32:45qui respecte
32:46la logique hiérarchique
32:47en place
32:48sans enfermer
32:49l'infirmier
32:49dans une subordination
32:51stricte
32:51et qui permet
32:52de préserver
32:53l'esprit de travail
32:54en équipe
32:54sans confusion
32:55des responsabilités.
32:56L'article 1er
32:58qui encadre
32:59la reprise
32:59d'activité
33:00des infirmiers
33:01en pratique avancée
33:02après une interruption
33:03a également été
33:04substantiellement amélioré.
33:06L'évaluation
33:06des compétences
33:07initialement obligatoires
33:08devient facultative
33:10et sur demande.
33:11C'est une solution
33:12pragmatique
33:12qui répond
33:13tout en préservant
33:15la qualité des soins
33:16et la sécurité
33:17des patients.
33:18Enfin,
33:18l'article 1er
33:19quater A
33:20relatif aux infirmiers
33:22de l'éducation nationale
33:23a été maintenu.
33:25Le groupe
33:25droite républicaine
33:26y est favorable.
33:27Les missions éducatives
33:28et préventives
33:29en millions scolaires
33:30sont essentielles,
33:31notamment face
33:32à la montée
33:32des problématiques
33:33de santé mentale
33:34chez les jeunes.
33:35Il est cohérent
33:36que ces professionnels
33:37soient mieux reconnus
33:38avec une spécialisation
33:39et une certification
33:40à la hauteur
33:41de leurs responsabilités.
33:43Chers collègues,
33:44ce texte n'est pas
33:44un aboutissement
33:45mais une fondation.
33:47Il faudra encore
33:48renforcer l'attractivité
33:49de la profession infirmière,
33:51améliorer la reconnaissance
33:52salariale
33:53et poursuivre
33:54le dialogue
33:54entre professionnels
33:56pour construire
33:57une médecine
33:57du XXIe siècle
33:58plus humaine,
33:59plus accessible
34:00et plus efficiente.
34:01Mais ce texte
34:02est une avancée certaine.
34:04Il témoigne
34:04d'un esprit
34:05de responsabilité,
34:06d'écoute,
34:06de dialogue
34:07et surtout
34:08d'un respect profond
34:09pour les 700 000 infirmières
34:11et infirmiers
34:12de notre pays.
34:13C'est pourquoi
34:13le groupe
34:14droite républicaine
34:15votera en faveur
34:16de ce texte.
34:17Il répond
34:17aux attentes de terrain,
34:19il clarifie
34:20le cadre juridique,
34:21il renforce
34:21les compétences
34:22et surtout
34:23il honore
34:24une profession
34:25indispensable
34:25à notre système
34:26de santé.
34:27Je vous remercie.
34:28Merci chers collègues.
34:29Pour le groupe
34:30écologiste et social,
34:31la parole est à
34:32madame
34:32Marie-Charlotte Garin.
34:39Merci monsieur
34:40le président,
34:41monsieur le ministre,
34:42monsieur le président
34:42de commission,
34:43madame la rapporteure,
34:44chers collègues.
34:45Nous arrivons
34:46aujourd'hui
34:46au terme
34:46de l'examen
34:47de la proposition
34:47de loi
34:48sur le métier
34:48d'infirmiers.
34:49Le groupe
34:49écologiste et social
34:50est convaincu
34:51qu'il est urgent
34:52et essentiel
34:52de revaloriser
34:53cette profession.
34:54Pourquoi ?
34:55Parce que la France
34:56compte 640 000
34:57infirmiers et infirmières
34:58et que c'est la première
34:59profession de santé
35:00du pays.
35:01Et cette profession
35:01est en crise.
35:02Les salaires sont trop bas,
35:04très en dessous
35:04de la moyenne OCDE.
35:06Une infirmière allemande
35:07gâte 1,4 fois plus
35:09qu'une infirmière française,
35:10une infirmière belge
35:111,9 fois plus.
35:13Une infirmière débutante
35:14à l'hôpital touche
35:151 500 euros net.
35:16Comment se loger
35:17avec un tel salaire ?
35:19Par ailleurs,
35:19les conditions de travail
35:20se sont dégradées.
35:21Le nombre d'infirmiers
35:22par patient est insuffisant.
35:23Les soignants subissent
35:24des rythmes de travail
35:25intenables.
35:26Et pendant que l'âge
35:27de la retraite est repoussé,
35:28rappelons que l'espérance
35:29de vie des infirmières
35:30est inférieure de 7 ans
35:31à la moyenne nationale.
35:33Pire,
35:33une infirmière sur 5
35:34part aujourd'hui
35:35à la retraite
35:36en situation d'invalidité.
35:38Et tout cela
35:38a des conséquences directes.
35:4050% quittent l'hôpital
35:41dans les 10 premières années.
35:42Et les infirmières libérales ?
35:44Eh bien,
35:44elles ne vont pas mieux.
35:4570% d'entre elles
35:47parcourent plus de 15 000 km par an
35:49et elles sont fortement
35:50touchées par l'inflaction.
35:51Depuis 2018,
35:52tout a augmenté.
35:53L'énergie,
35:53la prévoyance,
35:54le carburant,
35:55même pour les gants,
35:56ils sont 80% plus chers.
35:58Et rien de tout cela
35:59n'a été pris en compte
36:00par l'assurance maladie
36:01et l'ondam
36:02est toujours sous-estimé.
36:04Les demandes de reconnaissance
36:06des infirmières
36:06sont anciennes
36:07et elles sont légitimes.
36:08Mais notre groupe
36:09reste prudent
36:10sur les intentions réelles
36:11du gouvernement.
36:12Voyons ce que contient cette loi.
36:14Elle crée une consultation infirmière,
36:16un diagnostic infirmier,
36:17un droit de prescription
36:18pour certains actes
36:19et un suivi au long cours
36:20sans passer par le médecin.
36:22En réalité,
36:22beaucoup de ces tâches
36:23sont déjà réalisées
36:24par les infirmières
36:25mais sans la reconnaissance.
36:27Cela est dû évidemment
36:28à une transformation massive
36:29du métier ces dernières années
36:30et notamment aux conséquences
36:31de la désertification médicale.
36:34Pour notre groupe,
36:34il est clair que le principal objectif
36:36du gouvernement
36:36avec cette loi
36:38est de pallier le manque
36:39de médecins
36:39par l'augmentation
36:40des responsabilités
36:41des infirmiers et infirmières.
36:43Alors oui,
36:43nous manquons de médecins,
36:44oui,
36:44il y a des déserts médicaux.
36:46Mais est-ce une bonne solution
36:47que de charger encore plus
36:49des infirmières déjà épuisées,
36:50sans revalorisation salariale,
36:52sans formation renforcée ?
36:54C'est pour nous là qu'est le danger.
36:56Car cette loi risque d'aggraver
36:57leurs charges sans les moyens nécessaires
36:58et cela pourrait se traduire
37:00par plus de souffrance au travail.
37:02Grâce à nos amendements
37:03et au travail collectif,
37:04nous avons obtenu
37:05une avancée importante.
37:06Une négociation sur les rémunérations
37:08devra être engagée
37:08dès la promulgation de cette loi.
37:11Elle tiendra compte
37:11de la montée en compétence
37:12et de la pénibilité du métier.
37:15La commission mixte paritaire
37:16a permis aussi une autre avancée,
37:18la création d'une spécialité
37:20infirmière scolaire.
37:21Cette loi sur la revalorisation
37:23du métier d'infirmiers et d'infirmières
37:24n'est que le début du chemin.
37:26La bataille pour les rémunérations
37:27sera cruciale
37:28pour que cette loi
37:29ne se transforme pas
37:30en marché de dupe,
37:31travailler plus sans gagner plus.
37:33Au-delà de ce texte,
37:34il faut un vrai plan de formation
37:35pour une montée en qualification
37:36des infirmiers et infirmières
37:38et un accompagnement massif
37:39pour celles et ceux
37:40qui veulent faire de la pratique avancée.
37:42Nous voterons donc ce texte
37:43très attentu par la profession
37:45qui contient des avancées
37:46et notre groupe restera vigilant
37:48à l'application de ce texte,
37:49aux négociations à venir
37:50pour qu'il soit effectivement
37:52un moyen de mieux reconnaître
37:53cette profession.
37:54Je vous remercie.
37:56Merci.
37:57Chers collègues,
37:57pour le groupe Les Démocrates,
37:58la parole est à M. Isaac Sibyl.
38:06M. le Président,
38:07M. le Ministre,
38:08chers collègues,
38:08Je me réjouis que nous sommes réunis
38:10aujourd'hui pour adopter
38:11cette profession de loi
38:12qui constitue une étape majeure
38:14dans la modernisation
38:15de la profession infirmière
38:17et dans leur place
38:18dans notre système de santé,
38:19de soins et de prévention.
38:21Oui, notre Assemblée
38:22peut voter des textes utiles.
38:24Je tiens à ce titre
38:25à saluer l'engagement
38:26de nos collègues,
38:27Frédéric Valtou,
38:28président de la Commission
38:29des Affaires Sociales,
38:30et Nicole Dubré-Chira,
38:32rapporteur de la loi.
38:34Ce texte clarifie
38:36et élargit
38:37les missions et compétences
38:38des infirmiers
38:39tout en affirmant
38:40leur rôle essentiel
38:41au sein de notre système de santé.
38:44Enfin,
38:45leur métier est pleinement reconnu
38:47par la loi.
38:49Enfin,
38:50un véritable statut
38:51leur est accordé.
38:53Enfin,
38:54leurs compétences
38:54sont étendues
38:55en cohérence
38:56avec l'évolution concrète
38:57de leur métier.
38:59Ce soir,
38:59je pense
39:00à toutes les infirmières
39:01et infirmiers
39:01qui exercent
39:03en établissement,
39:04en ville,
39:05au domicile des patients.
39:07Il était temps
39:08que la loi
39:08rende leur place
39:09qu'ils occupent
39:11dans les faits
39:11et répondent
39:12au malaise profond
39:13que traverse
39:13cette profession.
39:14C'est pourquoi
39:15cette reconnaissance
39:16est plus qu'un symbole.
39:18Elle s'accompagne
39:18d'évolutions concrètes,
39:20l'extension
39:20de la pratique avancée
39:21aux infirmières anesthésistes
39:22de bloc et péricultrices,
39:24l'expérimentation
39:25d'un accès direct
39:26et l'amélioration
39:27des conditions
39:28de facturation
39:28des frais kilométriques.
39:29Ces avancées
39:30permettent de sécuriser
39:32des pratiques
39:32déjà en cours
39:33et d'encadrer
39:34de nouvelles compétences,
39:35mais aussi
39:35d'accompagner
39:36la montée
39:36en responsabilité
39:38des infirmières.
39:40Cette évolution
39:41de cet infirmier
39:41doit également
39:42être un levier
39:43pour repenser
39:43l'organisation
39:44des soins.
39:45Notre système
39:46reste aujourd'hui
39:46trop cloisonné,
39:48marqué par une répartition
39:49rigide des compétences
39:51entre les professions.
39:52Ce fonctionnement
39:53freine la coopération,
39:55ralentit la délégation
39:56de tâches
39:56et limite parfois
39:57les évolutions
39:58de carrière
39:58parfois indispensables
40:00à l'attractivité
40:01des métiers.
40:03Oui,
40:03les défis sont devant nous,
40:04vieillissement de la population,
40:05explosion des maladies chroniques,
40:07ces enjeux imposent
40:08une mobilisation collective
40:09et une coordination
40:10renforcée
40:10de tous les acteurs
40:11de la santé.
40:12Nous devons donc
40:13engager une transformation
40:14profonde
40:15de notre système
40:16en décloisonnant
40:17les pratiques
40:17et en valorisant
40:18les compétences
40:19disponibles.
40:20C'est cette vision
40:21que je défendais
40:22déjà en 2021
40:23dans un rapport
40:24intitulé
40:24« L'organisation
40:25des professions
40:25de santé.
40:27Quelle vision
40:28dans dix ans ?
40:28Je préconise alors
40:29un décloisonnement
40:30des parcours
40:31et de nouveaux modes
40:31d'organisation
40:32des soins
40:32en accompagnement
40:34de la montée
40:34en compétence
40:35des professions
40:35paramédicales
40:36selon la théorie
40:36de l'escalier,
40:38c'est-à-dire
40:38en consolidant
40:39les socles
40:39de compétences
40:40et en favorisant
40:40une montée
40:41en compétences
40:42individuelles.
40:44Cette proposition
40:45de loi
40:45que nous examinons
40:46s'inscrit pleinement
40:47dans cette dynamique.
40:48C'est pourquoi
40:48le groupe démocrate
40:49votera pleinement
40:51en faveur
40:52de cette proposition
40:52de loi
40:53qui constitue
40:53un progrès
40:54pour les personnes
40:55de santé
40:55et aussi
40:56pour les patients.
40:57Je vous remercie.
40:58Merci,
40:59chers collègues.
41:00Je vous propose
41:01que nous essayons
41:02de terminer
41:02cette discussion générale
41:03afin de passer au vote
41:04si tout le monde
41:05en est d'accord.
41:06Il y a toujours,
41:07bien sûr,
41:07une liberté
41:08d'utiliser le temps
41:09de parole
41:09mais qu'on continue
41:10sur un rythme
41:11comme celui-là.
41:12Ça nous permettra
41:13effectivement de voter.
41:14M. Gernigon
41:14pour le groupe
41:15Horizon et Indépendant.
41:16Vous avez la parole.
41:19Merci,
41:20M. le Président.
41:21M. le Ministre,
41:22M. le Président
41:23de la Commission
41:23des Affaires Sociales,
41:24Mme la Rapporteure,
41:25mes chers collègues.
41:26Nous sommes réunis
41:27aujourd'hui
41:27pour examiner
41:28la proposition
41:28de loi
41:29visant sur
41:30la profession
41:30d'infirmier
41:31dans sa version
41:32issue de la Commission
41:33mixte paritaire
41:34du 6 mai dernier.
41:35Ce texte,
41:36déposé par notre collègue
41:38Nicole Dubréchira
41:39et Frédéric Valtoux,
41:41puis enrichi
41:41par le Sénat,
41:42marque une étape
41:43décisive
41:44dans la reconnaissance
41:45et la modernisation
41:46du métier infirmier
41:47au service
41:48de notre système
41:49de santé
41:49et des patients.
41:51Le parcours parlementaire
41:53de cette proposition
41:54de loi
41:54témoigne
41:55d'un large consensus
41:57tant à l'Assemblée
41:58qu'au Sénat
41:58sur la nécessité
42:00de donner
42:00à la première profession
42:01paramédicale de France,
42:03forte de 600 000 professionnels,
42:05un cadre législatif
42:07à la hauteur
42:07de ses responsabilités
42:08et de ses compétences.
42:10Ce consensus
42:11s'est traduit
42:12par un accord solide
42:13en commission
42:14mixte paritaire
42:15que je salue.
42:17L'article 1er,
42:18cœur du texte,
42:20redéfinit le périmètre
42:21d'intervention
42:21des infirmiers
42:22et sécurise
42:23juridiquement
42:24leur acte.
42:25Il complète
42:26le Code
42:26de la santé publique
42:27pour exclure
42:28de l'exercice
42:29illégal
42:30de la médecine
42:30les consultations
42:32infirmières,
42:33diagnostics infirmiers
42:34et prescriptions
42:35spécifiques
42:36réalisées
42:36dans un cadre
42:37réglementé.
42:39Il décrit également
42:40les missions
42:40socles de la profession,
42:42consacrant
42:42la participation
42:43des infirmiers
42:44au premier recours,
42:46à la reconnaissance
42:46des soins relationnels
42:48et à la coordination
42:49avec les autres
42:49professionnels de santé.
42:52Ce texte prévoit
42:53une actualisation régulière
42:54des listes d'actes
42:55autorisées
42:56sous l'avis
42:57de la Haute Autorité
42:58de Santé,
42:59gage d'adaptabilité
43:01et de sécurité
43:01pour les patients
43:02comme pour les professionnels.
43:05Plusieurs avancées
43:06majeures sont à souligner.
43:07La clarification
43:08du partage
43:09des responsabilités
43:10entre médecins
43:11traitants
43:11et infirmiers
43:12dans les soins
43:13de premier recours
43:14sans remettre en cause
43:16la place centrale
43:16du médecin
43:17mais en reconnaissant
43:18la contribution
43:19essentielle des infirmiers
43:20notamment en pratique avancée.
43:23L'encadrement
43:24de la reprise
43:24d'exercices
43:25après interruption
43:26d'activité
43:27avec une obligation
43:28d'information
43:29auprès de l'ordre
43:30des trois ans
43:31d'interruption
43:31et la possibilité
43:33d'une évaluation
43:34des compétences
43:34marque une avancée
43:35importante.
43:37La consécration
43:38du rôle spécifique
43:39des infirmiers
43:39en milieu scolaire
43:40et universitaire
43:41attendue de longue date
43:43qui valorise
43:44leur mission
43:44de coordination
43:45éducative sanitaire.
43:48L'expérimentation
43:49de l'accès direct
43:50aux infirmiers
43:51dans des structures
43:51coordonnées
43:52pour fluidifier
43:54les parcours
43:54de soins
43:54de soins
43:55et améliorer
43:55l'accessibilité
43:56particulièrement
43:57dans les territoires
43:58sous-dotés.
44:00L'article 2
44:00élargit
44:01les lieux d'exercice
44:03des infirmiers
44:03en pratique avancée
44:04aux services
44:05de protection maternelle
44:06et infantile,
44:07la santé scolaire
44:08et l'aide sociale
44:09à l'enfance.
44:11Enfin,
44:12la clarification
44:12de la facturation
44:13des indemnités
44:14kilométriques
44:15pour les infirmiers
44:15exerçant
44:16en zone rurale
44:17mettra fin
44:18à des disparités
44:19injustifiées
44:19et facilitera
44:21l'accès aux soins
44:22dans les territoires
44:22les plus fragiles.
44:25Mes chers collègues,
44:26cette réforme
44:26intervient
44:27dans un contexte
44:27de pénurie médicale,
44:29de vieillissement
44:29de la population
44:30et d'explosion
44:31des maladies chroniques.
44:33Elle s'inscrit
44:33dans la continuité
44:34des lois de 2016,
44:362021 et 2023
44:37qui ont progressivement
44:39élargi
44:39le champ d'action
44:40des infirmiers
44:41et renforcé
44:42la confiance
44:43dans les compétences
44:44paramédicales.
44:46En 2024,
44:4886% des Français
44:49estiment que les infirmiers
44:51ne sont pas assez reconnus
44:52et 85% jugent utiles
44:55de renforcer leur rôle.
44:57Cette proposition de loi
44:58répond à cette attente
44:59en valorisant la profession,
45:01en sécurisant son exercice
45:03et en améliorant
45:04la qualité
45:04de la prise en charge
45:05des patients.
45:07Pour toutes ces raisons,
45:08le groupe Horizon et Indépendant
45:09votera résolument
45:10en faveur
45:11de cette proposition de loi.
45:13Je vous invite
45:13à adopter le texte
45:15issu de la Commission
45:15mixte paritaire
45:16et à donner
45:16à la profession d'infirmier
45:18le cadre
45:19qu'elle mérite
45:19pour une santé accessible
45:21et humaine
45:21sur tout le territoire.
45:23Je vous remercie.
45:23Merci.
45:26Pour le groupe
45:26Liberté Indépendant
45:27Outre-mer et Territoire,
45:28la parole est à
45:29Mme Nicole Sanker.
45:30Je vous informe
45:31que sur le vote
45:31des conclusions
45:32de la Commission
45:32mixte paritaire,
45:33je suis saisi
45:34par le groupe
45:34ensemble pour la République
45:35du Nement
45:35de ce qu'est un public
45:36annoncé dans le sein
45:37de la Sérieure nationale.
45:38Mme Sanker,
45:39vous avez la parole.
45:40Merci,
45:41M. le Président,
45:42M. le Ministre,
45:43M. le Président de la Commission,
45:44Mme la Rapporteure,
45:45chers collègues.
45:46Les infirmiers
45:47et infirmières
45:48sont cruciaux
45:49dans l'organisation
45:50et la pérennisation
45:50de notre système
45:51de santé,
45:53particulièrement
45:53dans un contexte
45:54de désertification médicale
45:56et de vieillissement
45:57de notre population.
45:58Notre groupe
45:59souhaite rendre hommage
46:00à leur rôle majeur
46:02sans que ce dernier
46:02ne soit reconnu
46:03à sa juste valeur,
46:04notamment sur le plan
46:05de la rémunération.
46:07Plusieurs évolutions
46:08législatives
46:08ces dernières années
46:09ont fait évoluer
46:11leurs missions
46:11et leurs compétences,
46:13mais cette profession
46:14continue d'être
46:14strictement encadrée
46:16par un décret d'acte
46:18qui alimente
46:19le manque de reconnaissance
46:20et la perte
46:20d'attractivité.
46:22Il était temps
46:23que notre Parlement
46:24adopte enfin
46:25une loi
46:26reconnaissant
46:27la profession
46:28d'infirmier.
46:29Celle-ci consacre
46:30ainsi ses missions
46:31au niveau législatif
46:32et renvoie
46:33à la déclinaison
46:34de leurs compétences
46:35et de leurs actes
46:36au niveau réglementaire.
46:38Cela permettra
46:39une évolution
46:39plus souple
46:40à l'avenir
46:41et une plus grande
46:42autonomie
46:42de la profession.
46:44L'innovation
46:44du texte
46:45réside aussi
46:46dans la reconnaissance
46:47de la consultation
46:48infirmière,
46:48fondée sur un diagnostic
46:50infirmier
46:51et sur la reconnaissance
46:52des soins relationnels.
46:54Il importe
46:55que cette consultation
46:56qui existe
46:57déjà dans les faits
47:00existe désormais
47:00en droit.
47:01En reconnaissant
47:02officiellement
47:03cette consultation,
47:04nous affirmons
47:04que le soin
47:05ne peut se réduire
47:06à une série
47:07d'actes techniques
47:08et qu'il doit
47:09pleinement intégrer
47:10la dimension humaine.
47:11Par ailleurs,
47:12depuis leur création
47:13en 2018,
47:13les infirmiers
47:14en pratique avancée
47:15ont fait la preuve
47:16de leur efficacité
47:17en apportant une réponse
47:18de proximité
47:19et de qualité,
47:20notamment dans les zones
47:21en tension médicale.
47:23L'extension
47:23de la liste
47:24des lieux
47:24éligibles à la PMI,
47:26la santé scolaire
47:27et l'aide sociale
47:28à l'enfance
47:29est une évolution
47:29logique et nécessaire.
47:31Nous avons une inquiétude
47:32s'agissant
47:33de la santé scolaire
47:34puisque le Sénat
47:35prévoit
47:36que cette pratique
47:37se fasse en lien
47:38avec un médecin.
47:39Or,
47:39ces lieux
47:40pâtissent
47:40d'une pénurie
47:41avérée
47:42de professionnels
47:43de santé.
47:43Surtout,
47:44il fallait répondre
47:45à la demande
47:45des infirmiers spécialisés,
47:47lettres mortes
47:48depuis 2019.
47:50La rédaction
47:50issue du Sénat
47:51est sans doute
47:52plus claire
47:52puisqu'elle permet
47:53une pratique avancée
47:54selon des modalités
47:56propres à chaque spécialité,
47:58notamment pour les infirmiers
47:59anesthésistes,
48:00de blocs opératoires
48:01et puériculteurs.
48:03Notre groupe
48:03insiste toutefois
48:04sur la nécessité
48:05de lever des obstacles
48:06que rencontrent
48:07les IPA
48:08sur le terrain
48:08en améliorant
48:10l'accès
48:11encore hétérogène
48:12à la formation,
48:13en les intégrant
48:13mieux au système
48:14de santé,
48:15ce qui nécessite
48:16de communiquer
48:17sur cette profession
48:18auprès de tous
48:19les acteurs impliqués
48:20et en revoyant
48:21le modèle économique.
48:22Nous saluons
48:23les apports
48:24permis à l'Assemblée
48:25et au Sénat
48:25qui ont été validés
48:26en CMP,
48:27notamment la reconnaissance
48:29de la contribution
48:30des infirmiers
48:31aux soins
48:31de premier recours,
48:33la reconnaissance
48:34du statut
48:34d'infirmier
48:35coordonnateur
48:36en EHPAD,
48:37actant enfin
48:37leur rôle essentiel
48:39dans l'organisation
48:40et le suivi
48:40des soins
48:41des résidents
48:41mais aussi
48:42dans le management
48:43de l'équipe soignante
48:45alors que le médecin
48:46coordonnateur
48:47n'exerce souvent
48:48qu'à temps
48:48très partiel.
48:50Notre groupe
48:50soutiendra
48:51avec force
48:52cette proposition
48:53de loi
48:53mais celle-ci
48:55n'est qu'un point
48:55de départ,
48:56elle doit s'accompagner
48:57d'une revalorisation
48:58de leur rémunération
48:59en tenant compte
49:01notamment
49:01de la pénibilité
49:02du métier.
49:04Elle doit aussi
49:04permettre
49:05une révision
49:06des modalités
49:07de formation
49:08alors que les étudiants
49:09sont de plus en plus
49:10nombreux à arrêter
49:11avant la fin
49:12de leur cursus
49:13et elle doit surtout
49:14aboutir
49:15à la fin
49:16des inégalités
49:17entre infirmiers
49:18et médecins
49:19en matière
49:19d'indemnités
49:20kilométriques
49:21qui sont
49:23source
49:24d'injustice.
49:25Je vous remercie.
49:27Merci
49:27chers collègues.
49:29Pour le groupe
49:30de rassemblement national,
49:31la parole est
49:31à madame
49:32Christine Noir.
49:33Merci
49:37Monsieur le Président.
49:39Monsieur le Ministre,
49:41Monsieur le Président
49:42de la Commission,
49:43Madame la Rapporteure,
49:44mes chers collègues,
49:46les infirmières
49:46et infirmiers
49:47sont les piliers
49:48silencieux
49:49de notre système
49:50de santé.
49:51Qu'ils soient
49:51à l'hôpital,
49:52en libéral,
49:53en EHPAD,
49:54en milieu scolaire,
49:55dans nos campagnes
49:56comme dans les quartiers
49:57urbains,
49:58ils assurent
49:58la continuité
49:59des soins,
50:00la proximité humaine
50:01et parfois même
50:02la seule présence
50:03médicale possible.
50:06Ils incarnent
50:06ce que notre République
50:08a de plus précieux,
50:09le service,
50:10le dévouement,
50:11la constance
50:12dans l'effort.
50:13Et pourtant,
50:14leur voix
50:15reste trop souvent
50:16ignorée,
50:17leurs conditions
50:18de travail
50:18se traduisent,
50:20se dégradent,
50:21excusez-moi,
50:22leur formation
50:22est négligée,
50:24leur pouvoir
50:24d'achat méprisé.
50:26Plus de 17%
50:27des infirmiers
50:28hospitaliers
50:29quittent la profession
50:30après dix ans
50:31d'exercice.
50:33Cette proposition
50:33de loi
50:34est un premier pas
50:35pour rénover
50:36en profondeur
50:37le métier d'infirmier.
50:38Elle introduit
50:39la consultation
50:40et le diagnostic
50:41infirmier,
50:42la conciliation
50:43médicamenteuse,
50:44un droit de prescription
50:45encadré
50:46et étant des missions
50:47des infirmiers
50:48en pratique avancée.
50:51Lors de la commission
50:52mixte paritaire,
50:53un accord a été trouvé,
50:55aboutissant
50:55à un texte
50:56de compromis
50:57salué par les soignants
50:58que nous avons
51:02pu rencontrer.
51:04Avec mes collègues
51:04députés du Rassemblement
51:06national,
51:07nous reconnaissons
51:07certaines avancées
51:09que nous avons soutenues.
51:10La reconnaissance
51:11du statut
51:12d'infirmier
51:12coordinateur
51:13en EHPAD,
51:14la reconnaissance
51:15d'une spécialité
51:17infirmière
51:18autonome
51:18pour les infirmières
51:19scolaires,
51:20la révision
51:21du calcul
51:21des indemnités
51:22kilométriques
51:23revendiquées
51:24par les infirmiers
51:25libéraux.
51:26Toutefois,
51:27nous regrettons
51:28que ces mesures
51:29bien qu'utiles
51:30restent fragmentaires.
51:32Elles interviennent
51:33sans vision
51:34d'ensemble,
51:35sans réforme
51:36de fond
51:36des conditions
51:37d'exercice,
51:38sans moyens
51:38budgétaires
51:39clairement identifiés.
51:42Le Rassemblement
51:42national défend
51:43une vision
51:44plus ambitieuse,
51:45une vision
51:46à la hauteur
51:47de l'enjeu
51:47et de l'engagement
51:49des soignants,
51:50comme la hausse
51:51immédiate
51:51de 10%
51:52des salaires
51:53des infirmières
51:54hospitalières
51:55pour atteindre
51:56la moyenne
51:56européenne.
51:58Par ailleurs,
51:59cette question
51:59si essentielle
52:00de la rémunération
52:01est enfin posée
52:02dans ce texte
52:03avec l'annonce
52:04de l'ouverture
52:05à la négociation.
52:07Il faut,
52:07pour être crédible,
52:09que cette démarche
52:10s'appuie
52:10sur un calendrier
52:11clair
52:12et des engagements
52:13concrets.
52:14Nous y serons
52:14attentifs.
52:18Responsabiliser
52:19davantage
52:20les infirmières,
52:20pourquoi pas,
52:21c'est même légitime,
52:22mais cette évolution
52:23doit s'accompagner
52:24de garantie
52:25en matière
52:26de formation,
52:27de protection juridique
52:28et de reconnaissance
52:29salariale.
52:31Transférer
52:31certaines missions
52:32aux infirmières
52:33ne doit pas être
52:34une réponse
52:35par défaut
52:35à la désertification
52:36médicale,
52:37mais une mesure
52:38inscrite
52:38dans une stratégie
52:39cohérente,
52:41équilibrée
52:41et respectueuse
52:42de toutes les professions
52:43de santé.
52:44Alors oui,
52:45ce texte
52:46contient des points
52:47d'appui,
52:48mais ne doit pas être
52:50un aboutissement,
52:50mais un point
52:51de départ.
52:53Car cette loi
52:54soit un socle,
52:56pas un alibi.
52:58Et que la République
52:59cesse de se reposer
53:00sur la vocation
53:02de ses soignants
53:02pour masquer
53:03les défaillances
53:04de la politique
53:04de santé.
53:06Nous voterons
53:07pour ce texte.
53:08Néanmoins,
53:09pour le Rassemblement
53:10national,
53:10le combat
53:11pour la reconnaissance
53:12des infirmières
53:13continue.
53:13Je vous remercie.
53:15Merci,
53:17chers collègues.
53:18Pour le groupe
53:19UDR,
53:19M. Olivier Feissa,
53:20et nous passerons
53:21votre suite.
53:31Merci,
53:32M. le Président,
53:33M. le Ministre,
53:35chers collègues.
53:36Merci.
53:37Vous avez déjà
53:38intégralement
53:39cerné le sens
53:40de mes propos.
53:41Je suis touché.
53:43Bon,
53:43alors je fais très court.
53:44Nous examinons
53:45aujourd'hui
53:45un texte important,
53:47attendu
53:47et largement salué
53:48par les professionnels
53:49de santé.
53:49vous partagez
53:50visiblement
53:51mon point de vue.
53:52Nous soulignons
53:53au groupe UDR
53:54à quel point
53:54ça marque
53:55une étape importante
53:56dans la reconnaissance
53:57d'un métier essentiel
53:58fort de près
53:59de 600 000 professionnels
54:01et 140 000 libéraux.
54:03Un métier de proximité,
54:04d'écoute,
54:05d'attente.
54:05Bon,
54:06je sens qu'il faut
54:07que j'accélère encore.
54:09J'ai la pression
54:09de M. le Président
54:10derrière moi.
54:11Cette proposition
54:12de loi
54:13redéfinit enfin
54:14le cadre d'exercice
54:14des infirmiers
54:15en cohérence
54:16avec les évolutions
54:17de terrain.
54:18Elle introduit
54:19la consultation
54:20infirmière,
54:21acte le droit
54:21de prescription
54:22pour certains produits
54:23et examens
54:24et permet aux patients
54:25de consulter un infirmier
54:26en premier recours.
54:28Donc,
54:28ce sont des avancées
54:29concrètes
54:29attendues de longue date.
54:31Nous saluons également
54:32l'élargissement
54:33des missions confiées
54:34aux infirmiers
54:34en pratique avancée,
54:36qu'ils puissent
54:37désormais intervenir
54:38dans les services
54:38de protection maternelle
54:39et infantile,
54:40de santé scolaire,
54:41etc.
54:43Cette évolution
54:43s'inscrit
54:44dans une logique
54:44plus globale
54:45de délégation
54:47de tâches
54:47face à la pénurie médicale
54:49que nous connaissons.
54:51Mais elle constitue aussi
54:52et peut-être surtout
54:52une juste reconnaissance
54:53de la montée
54:54en compétence
54:55de toute une profession.
54:56Il s'agit donc
54:57d'une actualisation
54:58bienvenue
54:58qui remet en adéquation
54:59les textes
55:00et la réalité des pratiques.
55:01J'y suis,
55:02j'y suis.
55:03Nous nous réjouissons
55:04que les travaux
55:04en commission
55:05mixte paritaire
55:06aient permis
55:06un accord rapide
55:07et consensuel.
55:07Le soutien affirmé
55:09de l'Ordre national
55:10des infirmiers
55:10comme celui
55:11du syndicat professionnel
55:12atteste de la pertinence
55:14et de l'équilibre
55:15du texte.
55:15Le groupe UDR
55:16votera donc
55:17pour ce texte.
55:18Je vous remercie.
55:21La proposition de loi
55:22qui réforme
55:22le métier d'infirmier
55:23est donc adoptée
55:24à l'unanimité.
55:26La loi est entrée
55:27en vigueur
55:27fin juin.
55:29C'est la fin
55:29de cet épisode
55:30des Grands Débats.
55:31Merci de l'avoir suivi.
55:32A très bientôt
55:33sur LCP.
55:33Sous-titrage Société Radio-Canada
55:36Sous-titrage Société Radio-Canada
55:38Sous-titrage Société Radio-Canada
55:40Sous-titrage Société Radio-Canada
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