OQTF : les chiffres et les mesures en France

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Toulouse : un homme blessé à la gorge par deux clandestins, dont l’un était sous OQTF. Une affaire qui relance le débat sur ces obligations de quitter le territoire… Quel est l’état des lieux en France ?

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00:00Une agression à Toulouse qui pose une nouvelle fois la question de l'efficacité des OQTF.

00:06Ses obligations de quitter le territoire français, décidées par les préfets,

00:09concernent des personnes en situation irrégulière ou dont le droit au séjour a été refusé ou retiré.

00:16Mais dans les faits, elle reste très peu appliquée.

00:19En 2024, seulement une OQTF sur dix a été exécutée.

00:23En cause notamment, la saturation des centres de rétention

00:27et une durée de rétention jugée par certains trop courte pour organiser effectivement l'expulsion.

00:33Face à cette inefficacité, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a porté une mesure votée début juillet.

00:40L'allongement de la durée de rétention administrative qui pourra aller jusqu'à 210 jours pour certains profils,

00:46contre 90 jours aujourd'hui, sont concernés notamment les étrangers condamnés à une interdiction du territoire.

00:53Autre annonce, celle du garde des Sceaux, Gérald Darmanin,

00:57qui souhaite supprimer les aménagements de peine pour les étrangers sous OQTF.

01:01La loi va être changée et ils appliqueront la loi nouvelle.

01:04Ça veut dire qu'il y a des gens à qui on aménage la peine de sortie de prison

01:08parce qu'on pense qu'ils vont avoir un emploi, parce qu'ils vont s'insérer, alors qu'ils sont sous OQTF.

01:11Ben non, j'essaie d'expliquer à tout le monde que l'OQTF, il a vocation à partir.

01:15On ne va pas aménager sa peine. Il n'a pas vocation à s'insérer dans la société.

01:188 000 personnes sous OQTF sont actuellement en centre de rétention en France.

01:23Le projet de loi de réforme de la justice pénale sera présenté en Conseil des ministres à la rentrée.

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