En novembre 2023, deux juges d’instruction avaient émis un mandat pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre contre l’ancien président syrien pour les attaques chimiques imputées au régime de Damas dix ans plus tôt.
00:00L'Assemblée plénière casse l'arrêt de la Chambre de l'instruction, qui a considéré que le mandat d'arrêt délivré alors que M. Al-Assad était encore chef d'État en exercice était régulier.
00:11Elle annule le mandat d'arrêt.
00:13Cependant, elle précise que depuis que M. Bachar Al-Assad n'exerce plus ses fonctions, de nouveaux mandats d'arrêt ont pu ou pourront être délivrés à son encontre pour des faits susceptibles de constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
00:31Ainsi, dans les deux dossiers, les informations judiciaires peuvent se poursuivre à l'encontre de l'ancien chef d'État et de l'ancien directeur de la Banque centrale syrienne.