00:00L'Assemblée plénière casse l'arrêt de la Chambre de l'instruction, qui a considéré que le mandat d'arrêt délivré alors que M. Al-Assad était encore chef d'État en exercice était régulier.
00:11Elle annule le mandat d'arrêt.
00:13Cependant, elle précise que depuis que M. Bachar Al-Assad n'exerce plus ses fonctions, de nouveaux mandats d'arrêt ont pu ou pourront être délivrés à son encontre pour des faits susceptibles de constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
00:31Ainsi, dans les deux dossiers, les informations judiciaires peuvent se poursuivre à l'encontre de l'ancien chef d'État et de l'ancien directeur de la Banque centrale syrienne.
00:43Sous-titrage Société Radio-Canada
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