00:00Ce sont des actions qui sont faites dans le cadre de l'esprit, mais aussi de la lettre du code civil.
00:05Vous savez, le code civil, c'est un des piliers de notre droit.
00:07C'est le code de la théorie des obligations, c'est le code de la théorie de la responsabilité, des droits et des devoirs.
00:13Et quand on vit en société, on a des droits et on a des devoirs.
00:16Quand on est locataire, et notamment locataire d'un logement social,
00:18parce qu'un logement social, c'est un logement qui est aidé par le contribuable à la construction,
00:22pour avoir des prix modérés, mais aussi, on l'oublie parfois, à la location au travers des appels.
00:25Et donc, lorsqu'on est locataire, on a des devoirs.
00:28Et un de ces devoirs, non seulement, c'est de payer son loyer,
00:30mais c'est aussi de vivre paisiblement, tranquillement, dans son logement.
00:34Il y a une expression qui, depuis qui a été modifiée dans le code civil,
00:37on disait avant, jouir en bon père de famille.
00:40Et quand on trafique, quand on se sert de son appartement pour stocker de la drogue,
00:44on appelle ça des nourrices, on ne peut pas dire qu'on utilise son logement de manière paisible.
00:49Et donc, nous sommes appuyés sur le code civil pour, à trois, le bailleur, le juge,
00:54et puis les services de l'État pour réaliser ces expulsions.
00:58Sous-titrage Société Radio-Canada
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