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Interdiction du burkini : la justice annule un arrêté mis en place par cette municipalité des Bouches-du-Rhône
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il y a 4 mois
La justice annule un arrêté sur l’interdiction du burkini à Carry-le-Rouet, près de Marseille. Attaquée par la Ligue des droits de l'Homme, la municipalité a défendu «une mesure de sécurité». La justice pointe, elle, «une atteinte à la liberté».
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Le tribunal administratif de Marseille a tranché.
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L'arrêté de la mairie de Cari-le-Rouet datant du 24 juin dernier,
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interdisant sur les plages les maillots couvrant la totalité du corps, a été suspendu.
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Une mesure qui se voulait préventive, notamment pour des questions d'hygiène et de sécurité.
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Mais quelques jours après sa publication, la polémique enfle
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lorsqu'une jeune femme vêtue d'un burkini est expulsée d'une plage par des policiers municipaux.
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Saisie en urgence, la Ligue des droits de l'homme attaque la décision
00:27
et dénonce une atteinte aux libertés.
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Le juge ne s'est pas prononcé sur l'annulation en tant que telle, mais sur la suspension de l'arrêté.
00:33
Ce qui veut dire que l'arrêté, aujourd'hui, arrête, cesse de produire ses effets.
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Cette jurisprudence, elle est classique.
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Alors, on peut le déplorer et on a chaque été, la question se repose comme une arlésienne s'agissant du burkini.
00:46
Alors, évidemment, il faut démontrer un ensemble de choses pour obtenir la suspension.
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Mais la Ligue des droits de l'homme, et c'est assez courant en la matière,
00:53
a jugé qu'il y avait matière à le faire et a saisi le juge pour immédiatement demander le plus vite possible
00:58
la suspension de l'arrêté, histoire de s'assurer, en tout cas c'est ce que souhaite la Ligue des droits de l'homme,
01:04
qu'une personne en burkini puisse effectivement se rendre sur la plage
01:06
et se bélier en toute quiétude et en toute tranquillité.
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La municipalité ne devrait pas faire appel de la décision et devra s'acquitter d'une amende de 1500 euros à verser à l'association.
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