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00:00J'ai été très très très très bien accueilli, très très bien pris en charge par cette compagnie.
00:06Le député Sébastien Delogu a fait la publicité d'une société et ça peut lui coûter cher.
00:11On vous explique.
00:12Le député LFI des Bouches-du-Rhône, Sébastien Delogu, fait de nouveau parler de lui,
00:16cette fois pour une pratique qui pourrait lui valoir des ennuis sur le plan juridique.
00:19En effet, l'élu aurait fait la promotion sur ses réseaux sociaux de l'entreprise algérienne DZ Escape
00:23qui propose des services de conciergerie, des prestations de guides touristiques et de la location de véhicules.
00:28Bonjour tout le monde. Je suis venu en Algérie et j'ai été très très très bien accueilli,
00:37très très bien pris en charge par cette compagnie et je n'ai rien à redire.
00:43Ils ont été là de A à Z pour m'aider, pour pouvoir répondre aux rendez-vous en temps et en heure,
00:50être présent à mes côtés. Donc je voulais leur faire un message tout particulier pour les remercier.
00:55Voilà, merci beaucoup pour l'accueil que vous m'avez donné et je ne vous oublierai jamais.
01:02Merci, bisous à tout le monde.
01:04Et cette démarche soulève une question essentielle.
01:06Un député a-t-il le droit de faire de la publicité pour une entreprise privée ?
01:09La réponse est clairement non.
01:10Les parlementaires sont tenus à un droit de neutralité et d'indépendance.
01:13Leur statut est encadré par plusieurs textes, dont l'ordonnance de 1958,
01:17portant statut des membres du Parlement ainsi que la loi sur la transparence de la vie publique de 2013.
01:21Ces lois interdisent formellement aux élus d'utiliser leur mandat pour promouvoir des intérêts privés,
01:26qu'ils soient français ou étrangers.
01:27En d'autres termes, un député ne peut pas user de sa notoriété ou de ses canaux officiels
01:31pour faire de la publicité commerciale, que cela soit rémunéré ou non.
01:34Le simple fait de recommander une entreprise, même à titre amical ou informatif,
01:38peut être considéré comme un manquement à l'éthique parlementaire.
01:41Pour l'heure, aucune procédure officielle n'a été engagée contre Sébastien Delogu,
01:45mais l'affaire pourrait rebondir si une plainte ou un signalement est déposé.
01:47La HATVP ou le bureau de l'Assemblée nationale pourrait être saisie dans les prochains jours.

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