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  • il y a 1 an
Députée Ensemble pour la République des Hauts-de-Seine, Constance Le Grip, s'est exprimée concernant la hausse de l'immigration régulière en hausse de 4 % en 2024. «Il faut qu'on arrive à dépasser les motifs de censure du Conseil constitutionnel», a-t-elle déclaré dans 180 Minutes Info.

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Transcription
00:00Alors, nous avons légiféré pour la maîtrise de l'immigration et pour contrer l'immigration irrégulière.
00:06La dernière grande loi qui fut portée par Gérald Darmanin quand il était ministre de l'Intérieur et qui a été votée,
00:12alors qu'il y a connu quelques épisodes un peu compliqués, voire chaotiques sur le plan politique,
00:19a posé un centre de règles, a posé un centre de limites.
00:22Tout le monde se souvient que certains dispositifs que le ministre de l'Intérieur avait souhaité voir être adoptés,
00:29qui ont été adoptés tant par le Sénat que par l'Assemblée nationale, que moi j'avais voté vraiment dès demain,
00:33ont été annulés par le Conseil constitutionnel pour toute une série de raisons, essentiellement la raison de cavalier.
00:39Mais il y a cet ensemble de règles de dispositions nouvelles qui ont quand même produit des effets,
00:45parce que dans le bilan chiffré que publie le ministre de l'Intérieur, il y a à la fois ce qu'il fait en matière d'immigration régulière
00:52et ce qu'il fait également en matière d'immigration irrégulière.
00:54Et le nombre de noms d'admissions est en baisse et le nombre d'éloignements est en hausse.
01:00Mais là où je suis d'accord, c'est qu'il faut qu'on arrive à dépasser les motifs de censure
01:06que le Conseil constitutionnel avait cru bon...
01:08Peut-être changer le mode de désignation du Conseil constitutionnel ou pas, c'est pas une réforme constitutionnelle ?
01:13C'est une réforme de la constitution, c'est pas ce matin...
01:16Vous savez, tout est sanctionné dans le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État dans ce pays.
01:20Pas tout, pas tout, pas tout, non, non, non, non, non, et puis le Conseil d'État, non, le Conseil d'État ne censure pas le Conseil d'État.
01:24La justice est mineure, je vous prends un exemple assez récent quand même.
01:26Mais cela ne nous décourage pas, il y a actuellement une proposition de loi qui est portée par les sénateurs,
01:34par les groupes de la majorité sénatoriale,
01:35qui reprend plusieurs des dispositifs qui avaient été annulés par le Conseil constitutionnel,
01:40qui les réécrit, qui les articule différemment, si j'ai bien compris,
01:45et dont j'espère vivement, proposer son loi sénatoriale, qu'elles puissent venir au vote et venir voilà.
01:51Et donc, et on se fera en sorte qu'elles viennent.
01:53Sur la justice des mineurs, pareil, c'est une déconvenue, effectivement, que nous avons eue à essuyer.
01:58C'est le Conseil constitutionnel.
01:59Et donc, nous allons remettre l'ouvrage sur le métier.
02:02C'est la Constitution.
02:03Non, non, promettre matin, midi et soir, une révision de la Constitution n'est pas une promesse très réaliste.
02:09Par contre, en restant dans le cadre de l'état de droit existant, mais ce n'est pas ça du tout.
02:13Nous avons, avec le groupe présidé par Gabriel Attal, porté une proposition de loi
02:16qui a été votée très largement, y compris par la majorité sénatoriale.
02:20Nous sommes censurés sur plusieurs dispositions.
02:22Nous allons les réécrire et nous revenons, encore une fois,
02:25et c'est ce que font les sénateurs également, avec des dispositions à clairement...
02:30De même que vous-même de droite, originellement.
02:31Et tout à fait, de même que vous co-signez la proposition de loi de Charles Rovelle,
02:34que je crois qu'il a eu l'occasion de venir exposer ce matin.
02:37On est fers de l'Anse, croyez-moi.
02:38Au revoir.
02:38Au revoir.

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