00:00On va parler de vos droits, c'est votre week-end avec Alicia Mazouz.
00:03Les droits d'auteur, ça va intéresser Philippe ça ?
00:04C'est un sujet essentiel pour toutes les personnes qui créent, même quand elles ne sont pas professionnelles.
00:09Concrètement, comment on fait pour protéger sa création
00:12quand on n'est ni artiste reconnu, ni professionnel du secteur ?
00:16Alors effectivement, souvent les gens pensent que pour être protégé, il faut être un artiste célèbre, déposé.
00:23Et bien non, la bonne nouvelle, c'est que je pense que le droit reconnaît plus facilement
00:26votre existence en tant qu'artiste que le grand public, finalement.
00:30Voilà, donc l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle,
00:35cette fois-ci un nouveau code, un code très important effectivement pour les créateurs de contenu artistique,
00:41va protéger les œuvres originales.
00:44Alors qu'est-ce que c'est qu'une œuvre originale pour le droit ?
00:46C'est une œuvre qui est empreinte de votre personnalité, ça ne vous parle peut-être pas beaucoup plus,
00:51mais ça signifie qu'en gros, vous faites un dessin, vous prenez une photo,
00:55vous inventez une chanson que vous allez peut-être chanter à la fête de la musique la semaine prochaine,
00:59et bien vous êtes protégé du simple fait de la création.
01:02Vous n'avez pas besoin de la déposer cette création.
01:05Alors, comment on prouve justement notre création ?
01:08Le problème, évidemment, c'est qu'il va falloir prouver en cas de contestation,
01:11et notamment si une autre personne s'approprie votre œuvre originale,
01:14parce que cette chanson chantée à la fête de la musique était absolument formidable,
01:18donc elle va être prise à tue-tête, peut-être sur le plateau de BFM TV la semaine prochaine.
01:22Elle s'appelle Alicia, Alicia.
01:23Voilà, magnifique chanson.
01:25Merci, je n'en attendais pas moins de toi de me mettre en chant mon propos juridique.
01:31Donc en fait, cette protection, vous allez pouvoir vous l'assurer avec différents degrés.
01:38Le plus simple, parce que souvent les gens se disent
01:39« Oui, mais ça va me coûter de l'argent de déposer pour protéger ».
01:42Déjà, prenez un recommandé, une enveloppe, et mettez votre œuvre,
01:46donc la photo, la pièce de théâtre que vous avez écrite, le roman,
01:49vous le mettez dans cette enveloppe, et vous vous l'envoyez en recommandé.
01:54Évidemment, vous n'ouvrez pas l'enveloppe une fois que le recommandé arrive.
01:57Donc on se l'envoie à soi-même.
01:58Oh, j'ai du courrier.
01:59J'ai du courrier, je l'ouvre.
02:01Donc on prévoit son conjoint ou les personnes qui vivent au même domicile,
02:04on n'ouvre pas l'enveloppe.
02:06Mais ça permet de préconstituer un début de preuve en cas de contestation.
02:10Le mieux, le plus protecteur, c'est aussi d'utiliser ce qu'on appelle l'enveloppe solo.
02:14C'est l'INPI qui propose cela.
02:16Ça existe aussi en ligne.
02:17Vous avez tout sur le site de l'INPI.
02:19Vous déposez dans cette enveloppe solo, et là, ça vous assure une meilleure protection.
02:22Et puis, évidemment, si vous voulez aller chez le notaire ou l'huissier,
02:25ça vous assure une meilleure protection encore.
02:27En cas de contestation, c'est quoi la contestation ?
02:30C'est « On vous a volé cette œuvre ».
02:31C'est la chanson de Philippe qui s'en trouve à la radio d'un jour.
02:33La fameuse chanson de Philippe, Alicien, et maintenant, Damien la chante.
02:36Donc, nous avons une contrefaçon.
02:38Et attention, parce que ça peut être pénalement sanctionné,
02:40trois ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende.
02:43Je ne savais pas.
02:43Oui, quand même, ça peut être lourd.
02:45Et puis, il y a aussi des sanctions civiles.
02:47Vous pouvez faire interdire la diffusion de cette œuvre.
02:49Vous êtes, quand vous êtes un créateur au sens du droit,
02:52titulaire d'un droit moral sur cette œuvre,
02:55vous pouvez empêcher sa divulgation.
02:57Vous ne la trouvez pas belle, cette chanson.
02:58Vous n'avez pas envie que quelqu'un la chante.
02:59Vous avez le droit d'interdire la divulgation.
03:01Et vous avez des droits patrimoniaux.
03:03Ça veut dire que vous pouvez obtenir une rémunération
03:04si on utilise votre œuvre.
03:06Si vous avez besoin de contester,
03:08évidemment, vous allez passer par des étapes d'abord amiables.
03:11Vous le savez, souvent, je vous incite à cela.
03:13Et si ça ne fonctionne pas,
03:14vous allez pouvoir vous tourner vers le tribunal judiciaire.
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