00:00Avant cela, c'est votre week-end et on va parler ce matin, Alicia Mazouz, chronique juridique des stagiaires.
00:07Alors les stagiaires, c'est la période, on les voit partout, ils sont en entreprise, une pratique courante,
00:12mais attention quand même, elle est encadrée par un régime juridique strict.
00:16Il faut notamment distinguer deux situations, les stages effectués par les élèves du secondaire
00:20et se réaliser par les étudiants qui font des études.
00:23Oui, effectivement, vous avez peut-être des très très jeunes stagiaires dans les couleurs de votre entreprise en ce moment.
00:28J'ai un petit qui s'appelle Bart cette semaine.
00:30Et quel âge il avait ?
00:32Il avait 16 ans, je crois.
00:33Un petit qui était très grand.
00:36Donc 16 ans, en droit, c'est un âge un peu charnière pour la protection,
00:39mais il était probablement lycéen encore, sauf qu'il était très en avance dans son cursus.
00:43Donc pour les jeunes, très jeunes stagiaires, ceux qui sont au collège, au lycée,
00:48on va avoir un encadrement par le code de l'éducation.
00:51Je ne sais pas si vous connaissez ce code.
00:52Pas du tout.
00:53Le code de l'éducation, eh bien il existe.
00:54Il va encadrer ses stages, les conditions d'accueil.
00:57Évidemment, le temps de travail.
00:59On ne peut pas faire travailler un stagiaire comme on ferait travailler un salarié.
01:03Ah, on vous a dit la pente-côte, par exemple, c'était faire botonne.
01:05Voilà, évidemment, certains jours fériés.
01:08Évidemment, un respect du temps journalier.
01:117 heures par jour, 35 heures par semaine.
01:13Et puis ce sont des stages dits d'observation.
01:15On parle du stage d'observation en troisième.
01:17Donc il faut qu'ils aient une vocation d'orientation.
01:20C'est important.
01:21De découverte.
01:22De découverte de l'entreprise.
01:24Alors, on prend le temps et le soin de s'occuper de la convention de stage.
01:29Ce n'est pas un papier comme un autre dans l'entreprise qu'on laisse de côté.
01:32On se l'enverra plus tard.
01:33Parce que cette convention de stage, elle est importante.
01:35Elle doit être signée entre l'établissement, entre le jeune, le stagiaire.
01:39Et puis, évidemment, l'entreprise.
01:41Avec dans cette convention, toutes les modalités de l'accueil, le temps de travail, les missions, etc.
01:45Donc on prend du temps quand même sur cette convention de stage.
01:48Pas de gratification obligatoire.
01:50On n'est pas obligé de le payer, ce stagiaire.
01:52Il n'y a pas une durée à partir de deux mois ?
01:54Alors, on va en parler après.
01:56Parce que là, on parle de notre petit collégien lycéen.
01:58Et donc, c'est différent pour l'autre situation.
02:01Alors ça, c'est pour les étudiants et pour le supérieur.
02:03Où effectivement, ça peut durer plus longtemps.
02:05Tout à fait.
02:05Alors dans le supérieur, je fais juste une petite parenthèse qui est importante.
02:08Parce que quand vous prenez en stage quelqu'un en entreprise qui est étudiant,
02:13vous contribuez bien sûr à son orientation.
02:14Mais vous contribuez si souvent à la validation de son diplôme.
02:17Donc prendre quelqu'un en stage, c'est aussi lui permettre de valider par exemple sa licence
02:22ou son école de formation professionnelle.
02:23Parce que de plus en plus de formations exigent des stages pour valider.
02:28Donc c'est vraiment important de pouvoir accueillir et de se mobiliser pour accueillir en entreprise
02:32au-delà de l'aspect haute d'orientation.
02:34Là, on retrouve des conditions aussi évidemment sur le temps de travail, la durée de travail.
02:38Il y a un critère supplémentaire que je veux bien mettre en lumière ce matin.
02:41C'est qu'une personne en stage ne peut pas rester dans votre entreprise plus de 6 mois.
02:47Donc sur une année, vous ne pouvez pas le garder plus de 6 mois.
02:51À différentes périodes.
02:52C'est un job quoi.
02:53Voilà, l'idée c'est d'éviter de prendre un stagiaire à la place d'un salarié.
02:57Et donc pour cette personne-là, justement, la gratification, elle n'est pas obligatoire en dessous de 2 mois,
03:03mais elle devient obligatoire au-dessus de 2 mois.
03:06Et donc là, c'est un taux qui est fixé, un taux de 4,35 euros actuellement en 2025.
03:12Donc 4,35 euros de l'heure que vous devez verser obligatoirement à cette personne qui est dans votre entreprise.
03:17Donc le stagiaire, ce n'est pas un salarié.
03:20Vous pouvez lui faire des cadeaux néanmoins, vous pouvez lui payer ses frais de transport et un certain nombre de choses.
03:26Et vous êtes même obligé, là c'est une obligation légale, de le gratifier à partir de 44 jours lorsqu'il est dans l'enseignement supérieur.
03:33Et il a accès à la cantine, tout ça ?
03:34Oui, tout à fait, la salle de sport.
03:37Et vous pouvez lui donner ces accès-là.
03:39On n'a pas de salle de sport.
03:40On n'a pas de salle de sport, non.
03:41Désolée pour les stagiaires qui viennent chez nous.
03:43Eh bien, on en parle pour la prochaine alors.
03:44Ce n'est pas ouvert à 2h du matin.
03:45Ce n'est pas ouvert à ce soir-ci.
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