00:00Quelles sont les peines encourues en cas de violences conjugales ?
00:02Il y a en matière pénale toujours une gradation.
00:05Plus l'infraction est grave, plus la peine encourée sera importante.
00:10Des violences qui n'ont pas entraîné de blessures
00:12ou pour lesquelles on n'a pas pu constater médicalement de blessures sans conjoints
00:16seront punies d'un maximum de trois ans d'emprisonnement.
00:19Je dirais que c'est un minimum,
00:21puisqu'il y a de multiples circonstances aggravantes qui vont pouvoir s'ajouter,
00:26notamment si les faits ont été commis en présence d'un enfant,
00:29puisque depuis maintenant plusieurs années,
00:31l'enfant est considéré comme une victime directe des faits de violence.
00:35Mais également, si des blessures sont constatées,
00:37plus les blessures sont importantes,
00:39plus la peine encourue sera également importante.
00:42Ça, c'est sur les violences simples,
00:44mais il y a aussi toutes les questions de harcèlement moral au sein du couple
00:47qui sont une infraction,
00:48les appels téléphoniques malveillants et les messages malveillants au sein du couple
00:51qui sont également une infraction et qui font encore un certain nombre de peines.
00:55Et au-delà de la prison, parce que la prison n'est pas une réponse,
00:58c'est une réponse qui permet d'éloigner le conjoint immédiatement,
01:01de protéger la société, de protéger la victime.
01:03Mais il va falloir aussi se demander comment on va faire
01:05pour que ce conjoint ne commette pas de nouveau une infraction.
01:08Donc, il y a des mesures de suivi en milieu ouvert
01:11qui sont mises en place par les services pédistanciers d'insertion et de probation
01:13qui sont extrêmement importantes,
01:14qui doivent être soutenues sur ce point.
01:15Et puis, il y a un certain nombre de peines qu'on dit complémentaires
01:19d'interdiction de paraître dans des lieux,
01:22d'interdiction de contact avec les victimes,
01:25également d'obligation d'effectuer des stages,
01:28des stages de prévention des violences conjugales
01:31ou des stages de prévention des violences sexuelles ou sexistes
01:33qui ont pour but de faire de la pédagogie.
01:36Et donc, on peut apprendre de ces erreurs
01:37et apprendre par le biais d'autres professionnels
01:39qui viennent nous faire réfléchir sur l'ensemble de ces éléments.
01:42Et puis, il y a un autre dispositif qui existe
01:44qui s'appelle la justice restaurative
01:46qui a pour vocation de faire réfléchir les auteurs
01:49en les mettant en face de victimes de faits de cette nature.
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