Lors de l'émission La Matinale WE du 25/05, le journaliste Amaury Bucco a évoqué les nouvelles instructions données aux forces de l'ordre par rapport aux refus d'obtempérer.
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00:00Alors c'est ce qu'on appelle dans le jargon un télégramme, c'est-à-dire un courrier d'instruction pour les préfets
00:05qui est intitulé « Modalité de prise en charge des refus d'obtempéries ».
00:09Alors dans ce document, Bruno Retailleau, le ministre de l'Intérieur, rappelle déjà le chiffre assez énorme des refus d'obtempéries,
00:1525 000 environ par an, et il dit que ces refus d'obtempéries donnent parfois lieu à des drames inacceptables
00:21et donc doivent être évidemment combattus.
00:23D'où cette instruction qui vise en fait à clarifier, à harmoniser l'action de la gendarmerie et de la police
00:30avec une demande très claire, c'est que désormais les forces de l'ordre prennent en chasse les refus d'obtempéries
00:36avec bien sûr plusieurs conditions, mettre en place des dispositifs d'interception,
00:42faire des comptes rendus avec la hiérarchie, mettre le girofard, la ceinture, pouvoir actionner les vidéos,
00:47la géolocalisation et bien sûr faire preuve de discernement, ce qui là est plus sceptule, voire plus piégeux pour les forces de l'ordre.
00:53Alors Amoury, en quoi est-ce un changement de doctrine pour les forces de l'ordre ?
00:56Qu'est-ce que ça a changé concrètement ?
00:57Eh bien, jusqu'ici, c'est assez surprenant, mais pour la police nationale, sur l'ensemble de territoire,
01:04les refus d'obtempéries étaient pris en...
01:07Le cadre qui était mis en oeuvre, c'était la note 89 en fait,
01:11qui limitait drastiquement la prise en chasse des refus d'obtempéries,
01:14seulement aux cas les plus extrêmes, c'est-à-dire des personnes qui venaient de commettre un crime de sang
01:18ou qui venaient de s'évader.
01:21Donc en fait, ça ne concernait que presque personne, puisque la plupart des refus d'obtempéries,
01:25ce sont des personnes qui n'ont pas de permis de conduire, qui conduisent des véhicules volés
01:28ou bien qui ont consommé de l'alcool.
01:32Ça, ça s'appliquait sur tout le territoire, sauf l'île de France,
01:35où là, c'était un peu une jurisprudence propre à la préfecture de police de Paris,
01:38où là, les policiers avaient le droit de poursuivre les refus d'obtempéries.
01:42Donc il y avait une sorte de deux poids, deux mesures.
01:44Et donc l'intérêt de ce télégramme, de cette instruction,
01:47c'est d'harmoniser sur l'ensemble du territoire les consignes pour les refus d'obtempéries
01:52et de l'harmoniser sur le plus dur, c'est-à-dire le plus sévère,
01:57qui était la note de la préfecture de police de Paris.
02:00Amaury, j'imagine qu'il y a aussi la crainte pour les policiers,
02:04avec cette nouvelle instruction, de se voir à leur tour,
02:07soit pointer du doigt par des politiques de gauche, par exemple,
02:11notamment la France insoumise, qui ne rate pas une occasion de le faire,
02:15ou alors, encore pire, être poursuivie dans les tribunaux.
02:19C'est ça, c'est-à-dire que c'est un encouragement sur le papier
02:21pour permettre aux policiers tout simplement de faire leur travail.
02:24C'était d'ailleurs attendu depuis longtemps par les syndicats de police qui le réclamaient.
02:28Mais effectivement, ce n'est qu'une instruction,
02:31ça ne changera pas le cadre juridique ni politique, j'allais dire.
02:34Et donc, effectivement, les policiers ont bien conscience,
02:37et même dans les hauts gradés comme les commissaires qui les dirigent,
02:41que ce sont bien les policiers qui, sur le terrain, prendront les risques
02:45et que s'il y a des conséquences, une détérioration de véhicule,
02:48qu'il y a un piéton qui est renversé ou que le fuyard a un accident
02:52et qu'il décède, par exemple,
02:54c'est la responsabilité des policiers qui sera engagée,
02:57avec le même cadre juridique, donc ça ne change pas de ce côté-là,
03:00et j'allais dire le même cadre politique,
03:01puisque là, on a un ministre de l'Intérieur qui est assez volontaire,
03:05qui donne le feu vert aux policiers,
03:07mais on sait très bien que le ministre de l'Intérieur change régulièrement,
03:10et donc les policiers n'auront pas forcément le soutien politique à leurs actions.