Commission des finances : Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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00:19:54Jeux de Paris 2024 et nos politiques publiques ont porté leurs fruits.
00:19:58D'abord en matière de performance, les objectifs ont été atteints avec 139 médailles et
00:20:03une place de la France dans le top 5 olympique et top 8 paralympique.
00:20:07Ces résultats méritent d'être restitués en quelques mots.
00:20:13Aux Jeux Olympiques, il s'agit de notre meilleur classement depuis les Jeux d'Atlanta et pour
00:20:16les Jeux paralympiques, pour la première fois depuis les Jeux de Sydney en 2000, la
00:20:20France a fait son retour dans le top 10 des médailles.
00:20:24C'est aussi l'aboutissement d'un long chemin parcouru depuis la publication de deux rapports
00:20:28de la Cour des Comptes en 2013 puis en 2018.
00:20:33Il mettait en lumière les limites du modèle français du sport de haut niveau et ce modèle
00:20:37était basé sur des principes des années 60 et nos performances à l'époque stagnaient.
00:20:42Une vaste rénovation a été engagée avec l'Agence nationale du sport en fer de lance.
00:20:46Cette rénovation est allée de pair avec une approche rénovée du développement de la pratique.
00:20:50C'est grâce à cette action que nous avons atteint et dépassé l'ambition d'augmenter
00:20:55de 3 millions le nombre de pratiquants réguliers supplémentaires.
00:20:59Je veux souligner aujourd'hui que le développement de la pratique, ce qu'on appelle le bas de la pyramide,
00:21:05et la haute performance, le haut de la pyramide, sont vraiment indissociables.
00:21:10Plus ils sont connectés et plus, évidemment, ils se portent bien.
00:21:16C'est une raison d'être essentielle de l'Agence nationale du sport, dont c'est la double mission.
00:21:21Le budget du comité d'organisation des Jeux est de 4,4 milliards d'euros,
00:21:26a été, vous le savez, à 95% d'origine privée.
00:21:30Il dégage un excédent au bénéfice du sport français, dont le montant définitif sera connu
00:21:34vraisemblablement autour du mois de juin et définitif d'ici la fin de l'année.
00:21:38Celui de la Solidéo, 4,4 milliards aussi, a été financé à quasi parité par les pouvoirs publics,
00:21:452,3 milliards, et les promoteurs privés pour 2,1 milliards d'euros.
00:21:51Il a financé des investissements durablement utiles.
00:21:55Le financement de l'État, retracé dans le programme 350,
00:21:59s'est élevé à 1,13 milliard d'euros sur 2018-2025,
00:22:04fléché sur la Solidéo d'une part, et une contribution à l'organisation des Jeux paralympiques d'autre part.
00:22:12On peut d'ores et déjà saluer la maîtrise et la responsabilité budgétaires
00:22:16qui ont marqué la livraison des Jeux.
00:22:18Je veux souligner que ce sont les contrôles et les garde-fous,
00:22:21mis en place par la représentation nationale,
00:22:23qui ont créé les conditions de ce succès français.
00:22:25Le travail d'évaluation se poursuit avec un rapport de la Cour des comptes
00:22:30qui est attendu pour le mois d'octobre.
00:22:33J'ajoute enfin que selon l'étude indépendante présentée le 2 avril dernier,
00:22:37Paris 2024 a généré un impact économique total de l'ordre de 7,1 milliards d'euros
00:22:43sur l'économie francilienne, ce qui confirme l'évaluation exemptée.
00:22:47Maintenant, il nous appartient de faire vivre l'héritage des Jeux.
00:22:52Cet héritage est concret, avec les infrastructures construites pour l'événement
00:22:57et qui demeureront, vous le savez bien, M. le Président,
00:23:004 000 logements en Seine-Saint-Denis, donc 40 % sont des logements sociaux,
00:23:04la marina rénovée à Marseille, des résidences étudiantes à Lille aussi,
00:23:09et puis des bassins de natation, 18 construits ou rénovés, toujours en Seine-Saint-Denis.
00:23:14L'héritage des Jeux vise aussi à développer la pratique sportive dans notre pays.
00:23:19S'agissant de l'accès à la pratique sportive des jeunes,
00:23:22nous pouvons nous féliciter des résultats du Passport en 2024,
00:23:25avec 1,65 million de bénéficiaires, soit 270 000 de plus qu'en 2023.
00:23:33C'est le résultat de l'effet Jeux, mais aussi d'efforts pour simplifier
00:23:36et faire connaître cette aide à la pratique sportive de 50 euros,
00:23:41sous condition de ressources.
00:23:42L'accompagnement de la pratique sportive passe également par un encadrement d'éducateurs formés,
00:23:48et c'est le sens, par exemple, du programme Club Inclusif,
00:23:51lancé par Paris 2024 avec le CPSF, et aujourd'hui amplifié par mon ministère.
00:23:56Il y a environ 2 000 clubs inclusifs aujourd'hui,
00:23:58avec des dirigeants et des éducateurs formés spécifiquement à l'accueil des personnes en situation de handicap,
00:24:03et nous visons 3 000 clubs d'ici le début de l'année 2026,
00:24:06et 4 000 en 2027.
00:24:09Nous avons également lancé en 2024 le dispositif de 1 000 éducateurs sociaux-sportifs,
00:24:14qui ont été recrutés pour 3 ans.
00:24:16Ce plan, aux effets très concrets dans les territoires, nécessite des moyens stabilisés cette année et l'an prochain.
00:24:22Le développement de la pratique sportive suppose aussi des équipements de qualité.
00:24:26Lancé en 2022 par le président de la République,
00:24:29le plan 5 000 équipements de proximité y a contribué,
00:24:33avec le cofinancement de plus de 5 500 équipements de proximité
00:24:36en lien avec les collectivités, qui sont les premières financeurs du sport.
00:24:41Ce plan est prolongé par le plan maintenant Génération 2024,
00:24:45qui a permis d'engager 90 millions d'euros de projets l'an dernier.
00:24:50En une année, nous avons engagé via l'Agence nationale du sport le cofinancement de 2 900 projets,
00:24:57soit plus de la moitié de l'objectif des 5 000 projets fixés sur 3 ans.
00:25:01Cela implique de maintenir des moyens cette année, ainsi qu'en 2026 et 2027,
00:25:06pour poursuivre et pour honorer les engagements autorisés dans ce cadre.
00:25:12Pour tirer le meilleur de nos équipements, j'ai engagé également deux démarches.
00:25:15Premièrement, avec Elisabeth Borne, nous avons lancé une expérimentation
00:25:19visant à ouvrir plus largement les équipements sportifs scolaires.
00:25:23Aujourd'hui, sur les 28 000 équipements sportifs scolaires,
00:25:26environ 5 000 ouvrent leurs portes au club en dehors du temps scolaire.
00:25:31Et deuxième chantier, nous devons mieux connaître et mieux piloter
00:25:34le taux d'utilisation de nos équipements sportifs.
00:25:36Un travail est engagé par mon ministère,
00:25:38et de premiers résultats sont attendus pour la fin mai.
00:25:42S'agissant maintenant de la jeunesse et de la vie associative,
00:25:45l'Agence du service civique a atteint ses objectifs en 2024,
00:25:48avec 150 000 volontaires accueillis.
00:25:51Le Service national universel a accueilli en 2024 57 000 volontaires
00:25:55dans un séjour de cohésion, soit 86 % de l'objectif.
00:26:00Les colo apprenantes également ont permis à 88 000 enfants,
00:26:03de 3 à 18 ans, de partir en colonie de vacances.
00:26:0637 % d'entre eux partaient pour la première fois.
00:26:09Le plan Mentora a permis d'accompagner 160 000 jeunes via 55 associations.
00:26:16Et enfin, le FDVA a permis de soutenir 23 000 associations.
00:26:21Nous bénéficions depuis l'an dernier de la hausse de la cote par des comptes bancaires inactifs,
00:26:25qui ont permis d'apporter 35 millions supplémentaires au financement des associations.
00:26:29Aujourd'hui, nous travaillons sur la refonte du parcours de l'engagement,
00:26:34afin de donner aux citoyens une vision claire des dispositifs d'engagement,
00:26:37il y en a beaucoup,
00:26:38et pour les aider à trouver ce qui leur correspond le mieux tout au long de la vie.
00:26:42Et c'est dans ce cadre que nous travaillons pour repenser le SNU.
00:26:46Les buts qu'il poursuit sont très importants.
00:26:48Soutenir l'engagement civique de la jeunesse,
00:26:51développer la mixité sociale,
00:26:52et renforcer la cohésion autour des valeurs de la République.
00:26:56Mais certaines limites ont été mises en lumière,
00:26:58notamment dans cet hémicycle,
00:27:00et le modèle doit évoluer.
00:27:01Nous travaillons donc pour atteindre les objectifs que poursuit le SNU,
00:27:06dans le cadre d'un parcours d'engagement rénové.
00:27:09Favoriser l'engagement, c'est aussi faciliter la vie des associations.
00:27:13Et la généralisation du guide ASSO sur l'ensemble du territoire est en cours.
00:27:18Nous visons le déploiement d'un guide ASSO par EPCI à l'horizon 2027.
00:27:23Enfin, nous travaillons à l'organisation d'une conférence des générosités,
00:27:27réunissant les acteurs de la générosité,
00:27:29c'est-à-dire les fondations et les associations.
00:27:32Le but est de développer les moyens collectés au service de l'intérêt général,
00:27:36et de mieux coordonner le travail des ministères concernés avec ces acteurs.
00:27:40Voilà en quelques mots les résultats et les travaux en cours du ministère.
00:27:44Et pour conclure, quelques mots sur l'exécution 2025, qui est en cours.
00:27:49Nous avons élaboré notre budget de façon prudente,
00:27:51sans compter sur les budgets mis en réserve.
00:27:55Et ce sont ces crédits mis en réserve qui ont été annulés par décret il y a quelques jours,
00:27:59vous le savez sûrement.
00:28:01Cette annulation est donc sans impact sur notre programmation budgétaire.
00:28:05Cela dit, à cette annulation s'ajoute un surgel pour faire face à la situation de nos finances publiques.
00:28:10Ce surgel nous impose des efforts nouveaux et nous y travaillons actuellement.
00:28:15Nous allons être conduits notamment à revoir le nombre de services civiques,
00:28:18en le portant de 150 000 à 135 000, sans aucune rupture de contrat déjà signée, évidemment.
00:28:24Nous allons également mobiliser les ressources propres de l'Agence nationale du sport
00:28:28et piloter sa trésorerie pour rester en capacité de poursuivre le plan génération 2024 de soutien aux équipements sportifs.
00:28:36Au-delà de cette année, j'attire l'attention sur la construction du budget 2026.
00:28:41Il y aura une pente à remonter, si vous me permettez l'expression.
00:28:44Des crédits seront nécessaires pour couvrir les engagements autorisés l'année dernière et cette année.
00:28:49Si ces crédits devaient être considérés comme des mesures nouvelles, cela mettrait nos politiques publiques en danger
00:28:55et je veux le signaler ici sans détour.
00:28:59Voilà, M. le Président, Mesdames et Messieurs les députés, M. le rapporteur, les perspectives et les chantiers sur lesquels nous travaillons.
00:29:07Ces chantiers sont nombreux, je les porte avec énergie.
00:29:09J'ai la conviction que dans la période que nous vivons, le sport, la jeunesse et la vie associative sont essentiels à notre nation,
00:29:17à sa cohésion, à sa résilience et à son avenir. Je vous remercie.
00:29:22Je suis au moins d'accord avec votre conclusion, c'est déjà pas mal.
00:29:24M. le rapporteur.
00:29:27Merci, M. le Président.
00:29:29Mme la Ministre, M. le rapporteur général, chers collègues.
00:29:342024 a, une fois encore, été marqué par des investissements significatifs en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative.
00:29:40L'exécution de la mission s'établit à 1,48 milliard d'euros en autorisation d'engagement et 1,55 milliard d'euros en crédit de paiement.
00:29:51Ces montants traduisent une baisse respective de 7 et 10 % par rapport à 2023.
00:29:56Elles s'expliquent presque entièrement par le repli attendu des dépenses liées au programme 350, ce qui est normal, le programme des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
00:30:04Il convient de rappeler que depuis 2017, le budget de cette mission a doublé, tandis que celui du programme 219 sport a, quant à lui, presque triplé.
00:30:14Cette progression reflète une politique résolument volontariste, création du passeport, vous en avez parlé tout à l'heure, et du service national universel.
00:30:22Montée en puissance du service civique, orientation accrue des fonds issus des comptes inactifs vers le financement associatif, organisation des Jeux olympiques et paralympiques et financement des équipements sportifs de proximité.
00:30:35Le taux de 86 % des crédits exécutés par rapport à la prévision inscrite en loi de finances initiale s'explique principalement par les importantes mesures de régulation budgétaire intervenues en gestion.
00:30:47Le décret d'annulation de février 2024, rendu nécessaire par le contexte économique et budgétaire particulièrement contraint que notre pays connaît, a ainsi entraîné la donation de 180 millions d'euros sur l'ensemble de la mission.
00:31:00Plus précisément, le programme 163, celui de la jeunesse et de la vie associative, a vu ses crédits réduits de 130 millions d'euros entre la loi de finances initiale et son exécution.
00:31:11Le service civique a subi une diminution de 100 millions d'euros, soit quasiment l'intégralité de sa trésorerie. L'agence a toutefois pu atteindre son objectif de 150 000 volontaires accueillis, même si nous venons d'entendre qu'il y aurait une réduction à 135 000.
00:31:24Mais on garantissait en tous les cas les contrats déjà signés. Le SNU a lui aussi été affecté avec une réduction de 40 millions d'euros en gestion. Il a permis en 2024 la participation de 57 000 jeunes.
00:31:37Madame la ministre, vous en avez dit quelques mots brièvement, mais pourriez-vous nous éclairer un petit peu plus sur les ambitions du gouvernement concernant l'avenir de ce dispositif ?
00:31:46Le programme 350 Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 a suivi sa trajectoire d'exécution en consommant l'ensemble des crédits alloués. Il convient de souligner que la contribution de l'Etat au budget du COJOP a de nouveau été revalorisée.
00:31:59Un transfert de 30 millions d'euros en provenance de la Solideo lui a été attribué, complété par un versement de 3 millions, pris en charge directement par le programme SPOR.
00:32:08Alors que le budget du COJOP a finalement été clôturé avec un excédent de 26,8 millions d'euros, qu'on peut saluer en tous les cas, parce que c'est quand même rare dans ce type d'événement sportif,
00:32:19pouvez-vous nous confirmer qu'une part significative de cette somme sera redistribuée au tissu sportif français ? Je crois que c'est quelque chose de très important et d'attendu.
00:32:28Plus globalement, l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 constitue une réussite majeure, une réussite sportive à travers les performances remarquables de nos athlètes,
00:32:37une réussite sociale par l'élan populaire qu'elle a suscité, une réussite économique et touristique, comme le laissent déjà entrevoir les premières analyses disponibles.
00:32:46Je reviendrai plus en détail sur ces enseignements à l'occasion de la présentation de mon rapport de printemps consacré à l'impact budgétaire et à l'héritage de ces Jeux,
00:32:53qui aura lieu donc au mois de juin, mais voilà, nos travaux font qu'on vous auditionne forcément avant.
00:33:00Quant au programme 219 Sports, il a bénéficié en 2024 d'une hausse de 10,6% de ses crédits exécutés, passant de 578 millions d'euros en 2023 à 639,
00:33:11ce, malgré l'annulation de l'intégralité de la réserve de précaution en février.
00:33:16Cependant, Madame la Ministre, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés entourant le financement des plans consacrés aux équipements sportifs.
00:33:25Dotés de 100 millions d'euros par an depuis 2022, ces plans accusent un important retard dans le décaissement des crédits de paiement.
00:33:31Ainsi, le reliquat à verser au titre du premier plan s'élève encore à 92 millions d'euros, soit près de la moitié de l'enveloppe initiale.
00:33:38S'agissant du second plan, seuls 41 millions d'euros ont été engagés à ce jour sans qu'aucun crédit de paiement n'ait été versé en 2024 ni prévu pour 2025.
00:33:49Or, le projet de loi relatif aux résultats de gestion et portant approbation des comptes demande l'annulation de l'ensemble des AE non engagés
00:33:55et des crédits de paiement non exécutés en 2024 sur ces plans.
00:33:58Cela représenterait l'annulation de 44 millions d'euros en autorisation d'engagement correspondant à une tranche non engagée en 2024,
00:34:06ainsi que 178 millions d'euros en crédit de paiement, soit le solde du premier plan et de la tranche 2024 du second.
00:34:13Donc si la dernière loi de finances a bien relevé de 74 millions d'euros les taxes affectées à l'ANS,
00:34:18cette hausse reste très en deçà des besoins réels, estimés à 273 millions d'euros, sans même intégrer la tranche prévue pour 2026.
00:34:26Dès lors, comment assurez-vous la mise en oeuvre effective de ces plans, demandés par les citoyens,
00:34:32des choses qu'on a pu construire ici même et lors de printemps de l'évaluation précédente,
00:34:37et plébiscité par les collectivités territoriales et indispensables pour nos territoires ?
00:34:41Je crois que c'est un élément important de l'héritage que les Jeux nous laissent.
00:34:45En tout cas, je vous remercie pour tout le travail effectué.
00:34:50Madame la ministre.
00:34:53Merci beaucoup, monsieur le rapporteur.
00:34:54Alors quelques éléments. D'abord sur le sujet du SNU.
00:34:57Donc effectivement, nous sommes en phase de réflexion sur l'avenir du SNU.
00:35:02Cette réflexion, vous l'avez comprise, elle s'intègre avec un objectif de conserver les objectifs du SNU,
00:35:10mais évidemment de prendre en compte les remarques qui avaient d'ailleurs été formulées par la Cour des comptes,
00:35:15mais aussi par des parlementaires, pour améliorer le dispositif, en tout cas le challenger, on peut dire.
00:35:23Donc aujourd'hui, dans mon ministère, nous contribuons à cette réflexion, comme d'autres.
00:35:28Ce que je veux vous dire aujourd'hui, c'est que je ne peux pas vous dévoiler la décision définitive,
00:35:32puisqu'elle n'a pas encore été finalisée.
00:35:34Mais en revanche, on est dans une logique vraiment de parcours d'engagement.
00:35:38Comment nous pouvons proposer, dans le cadre de la politique de jeunesse portée par mon ministère,
00:35:45un dispositif d'engagement, donc plutôt civil, citoyen, aux jeunes,
00:35:49qui permette aussi de valoriser leur expérience d'engagement dans leur parcours scolaire.
00:35:55Et nous discussons dans ce sens avec Elisabeth Borne sur la valorisation de compétences,
00:36:00notamment dans le cadre de parcours sup, et même sur le brevet des collèges.
00:36:03Donc ça, c'est encore à l'étude, mais c'est pour vous donner quelques éléments de nos réflexions en cours.
00:36:09Pour nous, c'est vraiment important d'encourager les jeunes à s'intéresser à l'intérêt général,
00:36:15aux missions d'intérêt général, aux tissus associatifs de proximité,
00:36:19dans l'espace dans lequel ils vivent.
00:36:21Donc voilà pour les ambitions du SNU.
00:36:24Concernant le boni des Jeux de Paris 2024,
00:36:27je vous le disais, il y a une première enveloppe qui a été annoncée au mois de février,
00:36:31donc de 26,8 millions d'euros de boni.
00:36:34Cette enveloppe va être sûrement augmentée lors du prochain CA de Paris 2024,
00:36:39qui se tiendra en juin, puisque vous le savez, il y a des provisions pour aléas.
00:36:42Les aléas disparaissant, l'enveloppe du boni augmente.
00:36:47Et nous avons en revanche déjà acté au sein du CA de Paris 2024,
00:36:51la destination de ce boni, avec trois axes de travail.
00:36:57D'abord, des moyens pour célébrer l'héritage des Jeux.
00:37:00Et donc cet été, nous aurons le plaisir de voir la vasque remonter dans le ciel,
00:37:05comme l'été dernier, pour se souvenir des Jeux de Paris 2024.
00:37:08Mais nous aurons aussi la fête du sport comme un moment de célébration,
00:37:11qui sera à un moment fort le 14 septembre,
00:37:16puisque c'est la date qui célébrera la grande parade des athlètes de 2024.
00:37:21Et puis aussi, des moyens pour soutenir les projets créés et amplifiés dans le cadre des Jeux.
00:37:26Donc là, ce sont tous les programmes qu'on avait créés entre 2018 et 2024.
00:37:30Donc la semaine olympique et paralympique,
00:37:32mais aussi le dispositif 1-2-3-Nager que vous connaissez,
00:37:35les clubs inclusifs que j'évoquais tout à l'heure,
00:37:38mais aussi Impact 2024, l'appel à projet d'impact social par le sport.
00:37:41Voilà tous ces dispositifs qui peuvent aussi être portés par des collectivités hautes.
00:37:45Vous le savez, le département de la Seine-Saint-Denis avait quelques projets phares
00:37:49qui va pouvoir continuer à financer via ce boni.
00:37:53Et encore, la mairie de Paris également avec quelques projets emblématiques.
00:37:56Et puis le troisième axe de financement,
00:37:58c'est des financements pour accompagner les athlètes de haut niveau,
00:38:01qui ont vraiment été des acteurs clés des Jeux, évidemment,
00:38:04et qui, vous le savez, se retrouvent parfois dans des contextes économiques compliqués.
00:38:08Et donc ce boni doit aussi permettre aux athlètes de mieux préparer l'avenir
00:38:11et de mieux se préparer pour leurs échéances sportives.
00:38:14Pour, d'une certaine façon, gérer ce boni,
00:38:19il a été décidé également de transférer au Comité olympique français
00:38:22le fonds de dotation de Paris 2024,
00:38:25qui avait été créé par le comité d'organisation.
00:38:27Donc il va être transféré au Comité olympique.
00:38:29Et c'est ce fonds qui aura la gestion du boni,
00:38:32avec les trois axes que j'évoquais tout à l'heure.
00:38:34Donc voilà comment ça va se passer.
00:38:37Et ceci va se concrétiser dans les toutes prochaines semaines.
00:38:40Concernant le plan équipement,
00:38:42donc les deux plans,
00:38:445000 équipements de proximité et génération 2024,
00:38:47qui ont les mêmes enjeux,
00:38:49moi, je veux vous rassurer sur le sujet.
00:38:51Donc il n'y a pas de désengagement à ce stade.
00:38:55Aujourd'hui, notre objectif,
00:38:56c'est vraiment de poursuivre les engagements qui ont été pris.
00:39:00Donc il y a un rythme autour de 100 millions par an,
00:39:05vous savez, qui avaient été annoncés.
00:39:06Donc pour 2024, c'est 90 millions.
00:39:08Nous allons à la fois pouvoir bénéficier des 80 millions d'euros
00:39:13qui ont été affectés à l'ANS,
00:39:15grâce au travail de l'Assemblée nationale et du Sénat,
00:39:19à l'occasion du projet de loi de finances 2025,
00:39:22qui va permettre en fait de réduire,
00:39:26de compenser finalement le désengagement qui a été annoncé.
00:39:30Donc ça, c'est une très bonne nouvelle.
00:39:32Et puis aussi, évidemment,
00:39:34nous allons jouer sur la trésorerie de l'Agence.
00:39:35C'est ce que je vous disais un peu tout à l'heure.
00:39:37Comme on l'a fait l'année dernière
00:39:38avec l'Agence nationale de services civiques,
00:39:41nous allons aussi piloter de façon très précise
00:39:44la trésorerie de l'Agence nationale du sport
00:39:46dans cette période compliquée
00:39:49pour évidemment tenir nos engagements
00:39:51auprès des collectivités
00:39:52pour le financement des équipements sportifs.
00:39:56Merci, madame la ministre.
00:39:57J'ai quatre questions à vous poser.
00:39:59Vous allez voir, il y a plusieurs questions dans chaque question.
00:40:01Mais je voudrais d'abord revenir
00:40:03sur les annulations intervenues sur la mission.
00:40:05En février, la mission a été amputée de 10% de ses crédits,
00:40:08180 millions d'euros sur 1,8 milliard,
00:40:11expliquant une large partie de la sous-exécution
00:40:13observée en fin de gestion, 260 millions d'euros.
00:40:15Une part importante de l'annulation,
00:40:17soit 100 millions d'euros apportés sur le service civique
00:40:20et a eu pour conséquence
00:40:21de réduire fortement la trésorerie
00:40:23de l'Agence du service civique.
00:40:24Je ne suis pas très partisan et très fan
00:40:26pour tout vous dire de ce dispositif
00:40:28qui est parfois utilisé au détriment
00:40:29d'entre les salariés, dans la culture
00:40:32ou dans les services publics
00:40:33et pour masquer l'échec de la politique de l'emploi.
00:40:34Mais je me demande
00:40:35quelles seront les incidences de ce prélèvement
00:40:38sur l'atteinte de l'objectif du nombre de volontaires.
00:40:41Si cela est sans conséquence,
00:40:43ces moyens que vos prédécesseurs ont supprimés
00:40:44n'auraient-ils pas pu être redéployés
00:40:46vers des dispositifs dont les financements
00:40:48ne sont, eux, pas à la hauteur des besoins ?
00:40:50Je pense par exemple au programme sport
00:40:52pour soutenir les clubs et les fédérations sportives
00:40:54qui, après l'engouement des Jeux olympiques,
00:40:56manquent d'éducateurs sportifs,
00:40:58d'encadrants et de bénévoles.
00:41:00De même, 25% des crédits du SNU
00:41:02n'ont pas été utilisés, notamment
00:41:04parce que l'enveloppe s'est révélée disproportionnée
00:41:06par rapport au nombre de jeunes engagés
00:41:08dans un dispositif que je considère inutile.
00:41:09J'ai entendu la réponse que vous venez de faire,
00:41:12donc vous n'allez pas répondre positivement
00:41:13à la question, mais quand même, je vous la pose.
00:41:15Est-ce que vous ne croyez pas
00:41:16qu'il serait temps de reconnaître l'échec du SNU
00:41:19et de l'enterrer, de leur diriger les moyens ?
00:41:23Deuxième question, sur l'héritage des JO.
00:41:27Alors que les JO devaient permettre
00:41:28un grand investissement dans les infrastructures sportives,
00:41:31il n'existe toujours pas de réel plan massif
00:41:33et généralisé à tout le territoire
00:41:35visant à rénover les équipements sportifs vétustes
00:41:38ou écologiquement désastreux.
00:41:39Par ailleurs, les moyens des plans
00:41:415 000 équipements sont très loin des besoins.
00:41:44Ils ne pallieront pas le manque d'équipements,
00:41:46en particulier dans un contexte
00:41:47où les gouvernements successifs
00:41:48ne cessent de demander aux collectivités locales
00:41:51de réduire leurs dépenses,
00:41:52alors qu'elles financent, on le sait,
00:41:53une grande majorité de ces infrastructures.
00:41:55Les ambitions ont également été revues
00:41:57à la baisse en 2024,
00:41:58puisque 8,4 millions d'euros de crédits
00:42:00dédiés au plan 5 000 équipements génération 2024
00:42:03ont d'abord été annulés en février 2024
00:42:06et 143 millions de CP
00:42:08ont ensuite été surgelés en juillet 2024.
00:42:12Par ailleurs, l'abandon de la généralisation
00:42:14du dispositif 2 heures de sport en plus au collège
00:42:16a été annoncé en novembre dernier,
00:42:18alors que ce dispositif devait permettre
00:42:20de pérenniser l'héritage de Paris 2024
00:42:23afin de faire de la France une nation sportive.
00:42:26Cet abandon a été qualifié par le ministère,
00:42:28je cite, de ciblage pragmatique
00:42:30qui cible les publics qui en ont le plus besoin.
00:42:32Mais ce recentrage sur les réseaux d'éducation prioritaire
00:42:35est surtout motivé, on vient de le voir,
00:42:37par des raisons budgétaires,
00:42:39comme le montre la fusion avec le passeport.
00:42:41D'où ma question, est-ce que l'austérité
00:42:42aura raison de l'héritage des Jeux
00:42:44et devons-nous en conséquence
00:42:46nous résoudre un accès à l'activité physique
00:42:48socialement inégal ?
00:42:50Je rappelle que, alors qu'on compte
00:42:52près de 50 équipements pour 10 000 habitants
00:42:54au niveau national, dans mon département,
00:42:57on compte en moyenne 16 équipements
00:42:58pour 10 000 habitants,
00:42:59alors même que c'est le département
00:43:01le plus jeune de France.
00:43:03Comme en 2023,
00:43:05troisième thème de question,
00:43:06les dépenses fiscales de la mission
00:43:07ont fortement augmenté,
00:43:094,35 milliards d'euros, pardon,
00:43:11plus 13% par rapport à 2023,
00:43:13alors qu'elles avaient déjà augmenté
00:43:14de 7,1% en 2023.
00:43:17Je rappelle que leur coût est presque
00:43:18trois fois supérieur à l'exécution budgétaire
00:43:20de la mission,
00:43:21et s'explique notamment par une forte augmentation
00:43:23de la réduction d'impôt au titre des dons
00:43:25faits par les entreprises à des oeuvres
00:43:27ou organismes d'intérêt général,
00:43:291,73 milliards d'euros,
00:43:31soit plus 18,5%,
00:43:33mais aussi au titre des dons faits par les particuliers,
00:43:352 milliards d'euros,
00:43:36soit plus 5,7%.
00:43:38Dans sa note d'exécution budgétaire,
00:43:40la Cour des comptes souligne,
00:43:42une nouvelle fois,
00:43:43que ces niches sont mal connues.
00:43:45Au regard de la dynamique importante de leur coût,
00:43:46une évaluation est-elle prévue,
00:43:48Madame la Ministre,
00:43:49au lieu de réduire les financements
00:43:50pour des dispositifs qui viennent soutenir
00:43:51à la pratique du sport ?
00:43:53N'est-ce pas une source d'économie intéressante ?
00:43:56Et enfin, ma dernière question
00:43:57concerne la candidature
00:43:59aux Jeux olympiques d'hiver
00:44:03pour les Alpes en 2030.
00:44:05Le gouvernement a missionné des inspections
00:44:07afin de vérifier la sincérité
00:44:09et la soutenabilité du budget et des candidatures.
00:44:12Malgré des révisions,
00:44:13le budget s'annonce lourdement déficitaire
00:44:15et le slogan « Les Jeux payent les Jeux »
00:44:17ne pourra pas s'appliquer,
00:44:18comme le révélait ce rapport
00:44:19que je me suis procuré.
00:44:20Quelle est la prévision de déficit à date
00:44:22et quel est le montant qui pèsera
00:44:24sur les finances de l'État ?
00:44:25Merci.
00:44:29Merci, M. le Président.
00:44:30Alors, pour le service civique,
00:44:31ce que je disais tout à l'heure,
00:44:32c'est que l'objectif, l'année dernière,
00:44:35a été de réduire la trésorerie
00:44:37à 15 jours de l'agence,
00:44:3915 jours suffisables,
00:44:40qui permettait d'assurer son fonctionnement,
00:44:43sans revenir sur l'ambition
00:44:44chiffrée de 150 000 services civiques.
00:44:47Et l'agence nationale du sport
00:44:48a bien piloté son budget,
00:44:49puisqu'elle a tenu cet engagement.
00:44:51Donc, il y a bien eu 150 000 services civiques en 2024,
00:44:54malgré, effectivement, vous le soulignez,
00:44:56des diminutions de financement,
00:44:58mais qui ont, du coup, été compensées
00:45:00par la trésorerie.
00:45:03Concernant le SNU,
00:45:05c'est ce que je vous disais tout à l'heure,
00:45:06on est vraiment dans une réflexion
00:45:07du parcours de l'engagement
00:45:09et d'ajustement vraiment du dispositif.
00:45:13Donc, je pourrais vous en dire plus
00:45:15quand on aura adopté la version finale.
00:45:18Mais en tout cas, sachez bien
00:45:19que l'objectif est bien celui-là,
00:45:21d'avoir vraiment des propositions
00:45:23intéressantes pour les jeunes
00:45:25et pour construire aussi
00:45:27leur parcours de vie
00:45:31avec ce souci de l'intérêt général
00:45:33et en leur donnant aussi,
00:45:35suscitant leur intérêt
00:45:37pour servir les autres,
00:45:39s'engager,
00:45:40faire du bénévolat à l'avenir.
00:45:42Concernant le plan,
00:45:44alors l'héritage des Jeux,
00:45:46et effectivement,
00:45:46le sujet des équipements sportifs,
00:45:48vous avez raison de le souligner,
00:45:49c'était un engagement fort
00:45:51et ce plan 5000 équipements de proximité
00:45:53avait été lancé en amont des Jeux
00:45:56pour pouvoir déjà porter ses fruits
00:45:59au lendemain des Jeux immédiatement
00:46:01pour apporter une réponse
00:46:02à l'engouement de nouveaux pratiquants.
00:46:06Je souhaite souligner dans ce cadre-là
00:46:08la différence entre le plan 5000 équipements
00:46:10et le plan génération 2024
00:46:11sur lequel nous avons apporté
00:46:14des orientations différentes
00:46:15pour privilégier maintenant
00:46:16des équipements structurants
00:46:18qui répondent mieux aux besoins
00:46:20que vous évoquez dans les territoires,
00:46:21notamment de rénovation,
00:46:22puisqu'on le sait,
00:46:23nous avons un parc d'équipements sportifs
00:46:25vétustes assez ancien
00:46:26et qui nécessite des investissements
00:46:28et des travaux
00:46:29dans les meilleurs délais
00:46:32pour pouvoir continuer à accueillir
00:46:34des pratiquants
00:46:37dans les bonnes conditions.
00:46:39Donc, le projet, c'est celui-ci.
00:46:42Sur les moyens,
00:46:43mais là aussi,
00:46:44comme je vous le disais aussi,
00:46:45il ne s'agit pas de revenir
00:46:47sur les engagements
00:46:48et ni sur les montants.
00:46:49Encore une fois,
00:46:50on bénéficie de cette opportunité
00:46:51d'avoir la taxe affectée
00:46:52de 80 millions
00:46:53et en plus,
00:46:54nous allons aussi pouvoir
00:46:55jouer sur la trésorerie
00:46:57de l'agence
00:46:58pour tenir nos engagements.
00:47:00C'est vraiment important.
00:47:01Donc, l'objectif,
00:47:02c'est vraiment de tenir
00:47:03le rythme des engagements
00:47:04qui ont été actés.
00:47:06Le projet autour de l'héritage,
00:47:09vous citiez les deux heures
00:47:10de sport au collège,
00:47:11ce qui est effectivement
00:47:12important aujourd'hui
00:47:13et on a cette amence
00:47:15de discussion
00:47:16avec l'UNSS
00:47:18qui est en train
00:47:18de se réorganiser
00:47:19pour prendre en compte
00:47:21cette problématique
00:47:22qui était derrière
00:47:23les deux heures
00:47:24de sport au collège,
00:47:25qui est celle
00:47:25du manque d'activité physique
00:47:27et sportive
00:47:28des adolescents.
00:47:29À un âge,
00:47:29on voit après l'entrée en 6e,
00:47:32un âge où il y a
00:47:32un décrochage
00:47:33chez les adolescents
00:47:34et d'ailleurs un décrochage
00:47:35d'autant plus important
00:47:36pour les adolescents.
00:47:37Et donc,
00:47:38c'est dans cet esprit
00:47:39qu'a été annoncé
00:47:41sur la base du volontariat
00:47:42des tests de forme
00:47:45à l'entrée en 6e
00:47:46organisés par les professeurs
00:47:48d'EPS
00:47:48pour pouvoir orienter
00:47:49les jeunes
00:47:50qui ont le plus besoin
00:47:51de pratiquer plus régulièrement
00:47:52du sport
00:47:53et de l'activité physique
00:47:54et du coup,
00:47:55de pouvoir trouver
00:47:55des offres de pratique
00:47:56notamment au sein
00:47:58de l'UNSS
00:47:59mais aussi pour guider
00:47:59les jeunes
00:48:00vers les clubs de proximité
00:48:01qui pourraient au mieux
00:48:02les accueillir.
00:48:03Et donc,
00:48:05l'objectif,
00:48:06en tout cas,
00:48:07de porter une attention
00:48:07particulière
00:48:08sur le public
00:48:09des adolescents
00:48:10est toujours un objectif
00:48:11majeur pour nous
00:48:11sur lequel nous travaillons
00:48:13dès aujourd'hui.
00:48:15Pour le sujet
00:48:17des Jeux de 2030,
00:48:20là,
00:48:20je veux peut-être
00:48:20être très claire
00:48:21auprès de vous
00:48:22sur le sujet,
00:48:23on est en train
00:48:24effectivement
00:48:25de construire
00:48:26le budget
00:48:27à la fois
00:48:28du comité
00:48:29de l'organisation
00:48:29et de la Solideo,
00:48:30en tout cas,
00:48:31de le consolider.
00:48:32On a un objectif
00:48:33de valider un budget
00:48:34à l'été
00:48:35parce qu'il y a eu
00:48:36un budget de candidature.
00:48:37Ce budget de candidature
00:48:38a été regardé
00:48:39par des inspecteurs généraux,
00:48:40vous le soulignez.
00:48:41Il faut porter un regard
00:48:42vraiment approfondi
00:48:44sur chacune des lignes
00:48:46de ce budget
00:48:46et nous travaillons
00:48:47aujourd'hui
00:48:48au sein
00:48:49du conseil d'administration
00:48:51des Alpes 2030
00:48:52pour trouver
00:48:53le meilleur
00:48:55atterrissage budgétaire
00:48:56en prenant en compte
00:48:58ce qu'on appelle
00:48:58la carte des sites,
00:48:59c'est-à-dire
00:48:59les lieux
00:49:00qui vont accueillir
00:49:01les compétitions
00:49:02des Alpes françaises
00:49:042030.
00:49:05Le travail
00:49:06se fait
00:49:08avec un objectif
00:49:09de budget équilibré,
00:49:10bien évidemment.
00:49:11Donc l'État s'est engagé,
00:49:12vous le savez,
00:49:13il y a eu
00:49:13une lettre d'engagement
00:49:15qui a été signée
00:49:16par le Premier ministre.
00:49:17Donc l'engagement
00:49:18de l'État
00:49:18est à hauteur
00:49:19de 262 millions d'euros
00:49:20qui se répartit
00:49:22sur le cojo
00:49:22en priorité,
00:49:23bien évidemment,
00:49:25comité de l'organisation,
00:49:26mais finance également
00:49:27le comité de l'organisation
00:49:30et les jeux en général,
00:49:32les collectivités,
00:49:33mais il y aura aussi,
00:49:34et comme pour Paris 2024,
00:49:35des financeurs privés.
00:49:37Donc il y a un équilibre
00:49:38budgétaire
00:49:39qui est à trouver
00:49:39et nous avons un travail fin
00:49:41d'analyse
00:49:42de la carte des sites
00:49:44pour nous assurer
00:49:44de l'optimisation
00:49:46de ce budget
00:49:47et nous prenons
00:49:48bien évidemment en compte
00:49:49les alertes
00:49:50qui ont été formulées
00:49:51par les inspecteurs généraux
00:49:52dans le cadre
00:49:53de leur rapport.
00:49:54C'est un rapport
00:49:54extrêmement précieux
00:49:55pour nous,
00:49:57pour le délégué
00:49:57interministériel
00:49:58aux Jeux olympiques
00:49:59et paralympiques également,
00:50:00pour mener ces discussions
00:50:02au sein du comité
00:50:02d'organisation
00:50:03de Paris 2024.
00:50:04Alors, je ne sais plus
00:50:06si j'ai pas oublié...
00:50:06C'était l'évaluation
00:50:07sur les dépenses fiscales.
00:50:11Oui, alors nous avons
00:50:13sur les dépenses fiscales
00:50:14un travail que nous entamons
00:50:17dans le cadre
00:50:17d'une conférence
00:50:18des générosités
00:50:19que nous sommes en train
00:50:19d'organiser...
00:50:20Oui, 362 millions...
00:50:25que nous sommes en train
00:50:25d'organiser
00:50:26avec le tissu associatif
00:50:28et les fondations.
00:50:29Donc, conférence
00:50:29des générosités
00:50:30qui sera organisée,
00:50:31je l'espère,
00:50:32d'ici fin juin
00:50:32avec le Premier ministre
00:50:34qui permet là aussi
00:50:35de donner
00:50:36de la stabilité
00:50:38et de la visibilité
00:50:40pour les associations
00:50:41et les fondations
00:50:41qui ont besoin
00:50:43d'être rassurées,
00:50:45évidemment,
00:50:45en ces temps
00:50:46qui sont compliqués
00:50:47pour à la fois
00:50:48mieux sécuriser
00:50:49les financements
00:50:51venant des entreprises
00:50:53et des personnes privées,
00:50:56bien évidemment.
00:50:58Et cette conférence,
00:50:59comme je vous le disais,
00:51:00sera un temps fort
00:51:01pour travailler
00:51:01sur ces enjeux.
00:51:04Voilà.
00:51:05Je me suis trompée,
00:51:06c'est 362 millions.
00:51:08J'ai du 260
00:51:08sur la contribution
00:51:10de l'État
00:51:11au budget du COJO
00:51:122030.
00:51:13D'accord, merci.
00:51:19Madame la ministre,
00:51:21nous attendons
00:51:22avec impatience
00:51:23le rapport
00:51:24qui doit être déposé
00:51:25par la Cour des comptes
00:51:26avant le 1er octobre 2025
00:51:28sur les comptes
00:51:31du COJO,
00:51:33de la Solidéo
00:51:34et plus largement
00:51:35les comptes consolidés
00:51:37des Jeux olympiques.
00:51:39Mais,
00:51:40un peu
00:51:40par anticipation
00:51:42sur ce qu'il y aura
00:51:43dans ce rapport,
00:51:44d'après
00:51:45vos estimations,
00:51:47quel sera
00:51:48l'ordre de grandeur
00:51:49de la contribution
00:51:50de l'ensemble
00:51:50des acteurs publics,
00:51:52État,
00:51:52collectivités locales
00:51:54et autres
00:51:54établissements publics ?
00:51:57On parle
00:51:58de plus de 3 milliards,
00:52:01voilà,
00:52:02y compris
00:52:02le coût
00:52:03des dépenses
00:52:03de sécurité
00:52:04et de transport.
00:52:05Sur 5,4 milliards,
00:52:07semble-t-il,
00:52:08qui seraient
00:52:08l'ordre de grandeur
00:52:09du coût consolidé,
00:52:10je dis supervisionnel,
00:52:11mais c'est des ordres de grandeur.
00:52:12Donc,
00:52:13est-ce que vous pourriez
00:52:13nous éclairer
00:52:14sur les points suivants ?
00:52:15Y a-t-il eu des dérapages,
00:52:17en particulier,
00:52:18sur les prévisions
00:52:18de dépenses
00:52:20de sécurité,
00:52:20puisqu'elles n'étaient pas prévues ?
00:52:22On a été obligés
00:52:23d'ouvrir,
00:52:24dans la loi de fin de gestion,
00:52:261 milliard
00:52:26sur la gendarmerie
00:52:28et la police nationale
00:52:30pour faire face
00:52:31à tout,
00:52:32et plus les pompiers,
00:52:33mais je l'ai oublié,
00:52:34puisqu'on avait oublié
00:52:36de budgéter cela
00:52:38dans le budget 2025.
00:52:41Donc,
00:52:41deuxième sous-question,
00:52:42est-ce que vous trouvez
00:52:43que la contribution
00:52:44du CIO
00:52:45à hauteur de 750 millions
00:52:47soit à peine
00:52:48peut-être 15%
00:52:49du coût consolidé,
00:52:50on verra,
00:52:52est-ce que ça vous paraît
00:52:53raisonnable
00:52:53quand on voit
00:52:54les comptes
00:52:56du CIO
00:52:57qui regorgent
00:52:59d'argent ?
00:53:00Et troisième question,
00:53:04le coût,
00:53:05mais notre président
00:53:06l'a suggéré,
00:53:08mais quel est le coût
00:53:08des dépenses fiscales
00:53:10liées au partenariat
00:53:12dans le cadre
00:53:13des choses olympiques ?
00:53:15Puisque la question
00:53:15de notre président
00:53:17était plus vaste,
00:53:18c'était l'ensemble
00:53:19des dépenses fiscales,
00:53:20mais là,
00:53:20le coût exceptionnel.
00:53:22Moi,
00:53:22je fais un calcul
00:53:23tout simple,
00:53:241,2 milliard
00:53:24de partenariat,
00:53:26bon,
00:53:27grosso modo,
00:53:27c'est déductible,
00:53:28c'est 25%,
00:53:29grosso modo,
00:53:30ça fait 300 millions,
00:53:30je pense,
00:53:31enfin bon,
00:53:31est-ce que vous pourriez
00:53:32nous éclairer
00:53:32sur ces quatre questions ?
00:53:35Madame la ministre.
00:53:38Alors,
00:53:39je n'ai pas en tête
00:53:40l'ensemble
00:53:41de la consolidation budgétaire,
00:53:45mais je veux quand même
00:53:46souligner que le budget
00:53:48du comité d'organisation
00:53:50et de la solidéo
00:53:51sont des budgets
00:53:51qui ont été respectés.
00:53:53Et ça,
00:53:53c'est déjà un point
00:53:54extrêmement important,
00:53:56puisque dans l'exécution,
00:53:57on l'a vu,
00:53:58il y a eu
00:53:58vraiment un travail
00:54:00très solide
00:54:01qui a été fait,
00:54:02évidemment,
00:54:02avec l'ensemble
00:54:03des parties prenantes
00:54:03et une maîtrise budgétaire
00:54:05de la part
00:54:05à la fois
00:54:06de Nicolas Ferrand,
00:54:08le directeur général
00:54:08de la solidéo,
00:54:10mais aussi du cojo
00:54:11pour le budget du cojo.
00:54:13Le cojo a augmenté
00:54:15une fois son budget
00:54:16de 15%,
00:54:18et c'était même
00:54:18en deçà de l'inflation,
00:54:19donc c'est quand même
00:54:20à souligner
00:54:21parce que c'est suffisamment rare
00:54:23dans le cadre
00:54:23de l'organisation
00:54:23d'événements sportifs
00:54:24pour être dit.
00:54:25Ensuite,
00:54:26ce budget sort
00:54:27un boni quand même
00:54:28qui n'est pas négligeable,
00:54:29un boni,
00:54:30je ne l'ai pas expliqué
00:54:30tout à l'heure,
00:54:31mais qui revient au sport,
00:54:33c'est-à-dire que
00:54:34j'ai parlé du boni
00:54:36qui allait être confié
00:54:39au fonds de dotation
00:54:40qui était mis en place
00:54:41par le comité olympique français,
00:54:43mais le CIO récupère
00:54:45aussi 20%
00:54:46de l'enveloppe
00:54:46de ce boni,
00:54:48qu'il va aussi
00:54:49le réinjecter
00:54:49dans le sport en France,
00:54:51et le CNOSF
00:54:51a aussi une enveloppe
00:54:52de 20%
00:54:53qu'il va réinjecter
00:54:54aussi dans le sport
00:54:54en France.
00:54:55Donc, il y a quand même
00:54:56des retours importants.
00:54:58Ensuite,
00:54:58sur les coûts
00:54:59de la sécurité,
00:55:00donc,
00:55:00c'est des coûts supplémentaires,
00:55:02vous le soulignez,
00:55:03parce que ces agents
00:55:04travaillent au quotidien.
00:55:08Alors,
00:55:08quand vous dites
00:55:08que ça n'a pas été budgété,
00:55:10en fait,
00:55:10ça a été prévu
00:55:11dès le départ,
00:55:12je vous rassure,
00:55:12on comptait bien
00:55:13s'appuyer sur
00:55:14la force publique
00:55:16quand même
00:55:17pour assurer
00:55:17la sécurité des jeux.
00:55:19Donc,
00:55:19les sujets budgétaires
00:55:21sont venus
00:55:21à la toute fin.
00:55:22Mais il n'y a pas eu
00:55:23d'oubli
00:55:23quand même
00:55:24du poste
00:55:25de dépense sécurité.
00:55:27Je vous rassure
00:55:28là-dessus.
00:55:29...
00:55:30...
00:55:31...
00:55:32...
00:55:36...
00:55:38...
00:55:40...
00:55:41...
00:55:42...
00:55:44...
00:55:46...
00:55:48...
00:55:50...
00:56:15En dehors de la salle.
00:56:17Après, effectivement, ce sont des sous.
00:56:19Ce qui est important quand même de souligner, c'est ce que je vous disais, je ne sais plus si je le disais tout à l'heure,
00:56:23sur les retombées économiques quand même et les impacts positifs des jeux.
00:56:27Donc il y avait, vous le savez, une étude qui avait été faite pour prévoir l'impact économique des jeux.
00:56:33Donc cette étude maintenant, elle a été faite sur la base du réalisé.
00:56:37Donc elle a chiffré à 2,7 milliards de retombées économiques en Ile-de-France grâce aux jeux, donc impact direct.
00:56:44Donc ça, c'est vraiment de l'argent injecté, donc l'argent qui n'aurait jamais été injecté sans les jeux.
00:56:49Donc ça, c'est quand même un bénéfice fort.
00:56:51Il y a des retombées touristiques parce que ça, c'est une d'impact.
00:56:54Elle ne prend pas en compte ce qu'on appelle la période héritage, c'est-à-dire de 2024 à 2034.
00:56:59Et vous l'avez déjà sûrement vu, Paris accueille de plus en plus de touristes.
00:57:05On l'a vu à Noël, il y a eu un rebond touristique assez important.
00:57:08Et à n'en pas douter, dans les mois qui viennent, je crois que cet été, Paris connaît un surcroît touristique.
00:57:13Et donc il va y avoir encore des retombées économiques pour la France en général,
00:57:18puisque si les touristes viennent à Paris, ils en profitent aussi pour visiter notre beau pays.
00:57:23Donc il y a des retombées économiques importantes.
00:57:26Il y a aussi, je tiens à le dire, dans les impacts, des impacts très positifs en termes d'emploi.
00:57:30Vous le savez, il y a eu 30 000 agents de sécurité qui ont travaillé pour les jeux.
00:57:3498 % d'entre eux sont toujours en emploi.
00:57:36Et donc ça aussi, c'est une très bonne nouvelle, puisqu'il y a eu l'attention particulière
00:57:40pour aller proposer ces offres d'emploi à des demandeurs d'emploi,
00:57:43des publics qui en avaient le plus besoin, avec des compléments de formation importants
00:57:47et un accompagnement qui a été vraiment mis en place de façon, sur mesure, pour ces publics.
00:57:54Et ça porte ses fruits, puisqu'aujourd'hui, ils sont toujours en emploi.
00:57:56Donc certes, il y a eu un investissement fort, mais il y a aussi des retombées qui sont extrêmement importantes.
00:58:01Je ne parle pas des retombées logements.
00:58:03Il y a aussi, vous le savez, des équipements sportifs en Seine-Saint-Denis.
00:58:07On parle de bassins de natation pour un territoire qui est carencé en termes de bassins.
00:58:12Ne serait-ce qu'à l'échelle du département, juste pour l'établissement public territorial de pleine commune,
00:58:17on a atteint la moyenne nationale du nombre de bassins de natation au regard du nombre d'habitants.
00:58:23Alors pas sur tout le département de la Seine-Saint-Denis,
00:58:25mais sur les villes qui ont été le plus concernées par l'accueil des compétitions.
00:58:29Donc ce sont quand même des impacts importants et sur lesquels il faut aussi communiquer.
00:58:36Ensuite, les dépenses fiscales des partenariats et le CIO.
00:58:41Alors le CIO, il finance les jeux, puisque dans l'équilibre budgétaire du COJO,
00:58:46vous savez, c'est un tiers, un tiers, un tiers.
00:58:47Il y a bien un tiers qui vient quand même du CIO.
00:58:50Donc c'est des financements importants.
00:58:52Le CIO a joué un rôle important dans la construction de ce budget,
00:58:55dans l'équilibre de ce budget et également dans l'équilibre du budget,
00:58:59puisque nous avons eu beaucoup de discussions à l'époque où j'étais à Paris 2024,
00:59:04pour trouver des façons de réduire aussi les dépenses du COJO
00:59:07au regard des cahiers des charges proposés par le CIO.
00:59:09Ça a été un travail aussi assez approfondi.
00:59:11Donc il est important de dire que le CIO a contribué aussi à la réussite des jeux
00:59:16et puisqu'il était aussi très engagé à ce que ces jeux soient une réussite.
00:59:21Concernant les partenariats, alors oui, j'entends votre sujet sur les dépenses fiscales.
00:59:26Maintenant, ces partenariats ont contribué aussi à injecter de l'activité économique dans notre pays.
00:59:31Ils ont aussi contribué à créer de l'emploi.
00:59:34C'est un impact global.
00:59:35On ne peut pas regarder que la dépense fiscale.
00:59:38Il y a aussi des impacts qui sont à prendre en compte dans leurs investissements.
00:59:43Merci. Juste, Madame la Ministre, on y reviendra en octobre avec le rapport de la Cour des comptes,
00:59:48mais j'entends bien la réponse qualitative qui est donnée,
00:59:52mais il nous faudra aussi des réponses quantitatives
00:59:54parce qu'on veut bien vous croire quand vous nous dites
00:59:57qu'il y a des retombées de tel ou tel partenariat,
01:00:00mais on aura besoin de chiffres.
01:00:04Est-ce qu'on est à la Commission des finances ?
01:00:05Vous voyez ce que je veux dire ?
01:00:06Bien sûr. Je vous rassure, avant de partir de Paris 2024,
01:00:11comme tous mes collègues, nous avons évidemment répondu
01:00:13aux questions de la Cour des comptes de façon très approfondie et très transparente.
01:00:18Donc j'ai laissé une copie propre sur le sujet, comme mes collègues.
01:00:22Et donc c'est évidemment aujourd'hui dans un dialogue entre la Cour des comptes
01:00:26et le directeur général de Paris 2024, Fabrice Lacroix,
01:00:30qui est le dernier à rester au sein du comité d'organisation,
01:00:34que les discussions sont en train de se finaliser.
01:00:37Merci. Je vais passer aux collègues et dans l'ordre des nécessités de départ.
01:00:41François Picmal et Prine-Périne Goulet.
01:00:43Oui, désolé Madame la Ministre, je devrais partir après la question,
01:00:50parce qu'il y a le 8 mai demain, et je dois aller à Toulouse.
01:00:54Et Toulouse, justement, Madame la Ministre, c'est là où on s'est vus le 17 avril dernier.
01:00:59Vous êtes venus pour visiter notamment le Stade Toulousain et le TFC.
01:01:04Et vous ne pouvez pas tout faire, du coup, vous n'êtes pas allés dans un certain nombre
01:01:07d'autres clubs sportifs toulousains.
01:01:10Je pense à ceux de Saint-Simon, celui de l'Ajet, de l'AS Toulouse-Mirail.
01:01:14Pourtant, pour ces clubs, en ce moment, c'est la double peine.
01:01:18En plus de subir les baisses de subventions du maire de Toulouse, M. Moudin,
01:01:22qu'ils pâtissent de vos coupes budgétaires et voient leur équilibre financier être mis en péril.
01:01:28Ces baisses budgétaires des sportifs de haut niveau s'en sont émus,
01:01:32comme Teddy Riner ou Léon Marchand.
01:01:35Et pour cause, le budget du sport est en baisse de 28,5% par rapport à 2024.
01:01:41Un drôle d'héritage des JO, malgré tous les dispositifs que vous avez énumérés,
01:01:46qui a des conséquences dans l'accès au sport, dont on sait qu'il peut être plus qu'une activité physique,
01:01:50mais aussi un ciment social, éducatif, voire de solidarité dans notre société.
01:01:56Le 17 avril dernier, vous êtes venus à Toulouse promouvoir le sport féminin.
01:02:01Et on ne peut que s'y associer.
01:02:03Mais il y a un paradoxe à de telles coupes budgétaires qui vont, on le sait,
01:02:07accentuer les inégalités sociales et de genre dans l'accès au sport.
01:02:11Sans compter l'essai islamophobe de certains de vos collègues,
01:02:15comme M. Darmanin et Rotaillot, qui ne sont guère encourageantes pour l'inclusion.
01:02:20Face à ce constat, êtes-vous prête, Mme la ministre, à vous engager sur les propositions suivantes que je vous donne ?
01:02:271. Le respect de l'engagement du plan 5000 équipements sportifs,
01:02:31auquel il manque actuellement dans le budget 796 millions d'euros.
01:02:362. Redonner du pouvoir et des moyens aux associations sportives et d'éducation populaire,
01:02:42en généralisant les conventions pluriannuelles,
01:02:44afin de leur donner de la visibilité sur leurs finances et de la stabilité.
01:02:48Et enfin, l'instauration d'un emploi spécifique jeune d'une durée de 5 ans correctement rémunérée.
01:02:54Je vous remercie.
01:02:55Madame la ministre.
01:02:59Alors, sur le budget, juste un point.
01:03:01Vous citez une baisse de 28%.
01:03:03En fait, il faut quand même ne pas prendre en compte le budget dédié au jeu,
01:03:08puisque sur 2025, il n'y a plus de raison d'avoir une ligne dédiée au jeu de Paris 2024.
01:03:14Donc, en vrai, et il faut prendre en compte aussi l'affectation de la taxe liée à l'amendement
01:03:20qui avait été porté ici à l'Assemblée nationale et également au Sénat,
01:03:23des 80 millions qui ont permis finalement une baisse de seulement,
01:03:27c'est même, je reconnais que c'est beaucoup, mais de 53 millions.
01:03:30Donc, ça a quand même permis d'atténuer cette réduction qui a été évidemment exigée auprès de tous les ministères
01:03:36et sur lequel, vous l'avez souligné, le mouvement sportif, les athlètes en premier lieu,
01:03:41se sont mobilisés pour faire entendre la voix du sport au lendemain des Jeux.
01:03:44Et évidemment, je salue cette démarche.
01:03:47C'est extrêmement important.
01:03:48Le respect du plan 5000 équipements, oui, c'est un engagement.
01:03:51Aujourd'hui, dans les réflexions que nous avons, et je vous les ai partagées à l'instant,
01:03:55nous souhaitons vraiment ne pas toucher au plan 5000 équipements de proximité
01:03:59dans les nouvelles demandes de révision budgétaire qui nous sont demandées.
01:04:10Quand on parle, le dernier décret que j'évoquais tout à l'heure en introduction
01:04:13qui a fait l'objet d'un décret permet à supprimer des dépenses
01:04:22qui n'étaient pas aujourd'hui facialement prévues dans le cadre du plan 5000.
01:04:25Donc, ça n'enlève pas d'argent au plan 5000 équipements de proximité
01:04:29puisque nous ne l'avions pas mobilisé.
01:04:32C'était vraiment ce qu'on appelle des réserves pour le coup.
01:04:35Et donc, dans les nouvelles demandes qui sont demandées de surgel,
01:04:37on est en train de faire en sorte de ne pas toucher le plan 5000 équipements de proximité.
01:04:41Sur le sujet des emplois spécifiques, moi, ce que je voulais vous dire,
01:04:44c'est que j'avais une attention particulière sur le plan qui avait déjà été lancé
01:04:48au lendemain des émeutes de 2023.
01:04:51Vous le savez, ça avait fait l'objet d'un plan d'emplois sportifs,
01:04:57notamment dans des quartiers auprès des jeunes pour animer des territoires autour du sport.
01:05:03Et donc, ces emplois aujourd'hui ont besoin de soutien.
01:05:08Et c'est d'ailleurs grâce aux 80 millions qui ont été affectés au budget du sport,
01:05:14grâce à la taxe sur les paris sportifs, que nous avons pu, encore une fois cette année,
01:05:19doter d'une enveloppe ces emplois sportifs qui ne l'étaient plus quand je suis arrivée au ministère.
01:05:26Donc ça, c'était une bonne nouvelle.
01:05:28Et c'est pour vous rassurer sur cet enjeu de continuer à soutenir ces emplois sportifs spécifiques
01:05:33qui sont nécessaires pour encadrer des jeunes, notamment dans les quartiers politiques de la ville,
01:05:38mais plus largement dans nos quartiers en général.
01:05:43Merci.
01:05:44Périne Goulet.
01:05:45Merci beaucoup et veuillez m'excuser, chers collègues.
01:05:49Madame la ministre, les Jeux olympiques ont rencontré un véritable succès populaire,
01:05:53mobilisant des millions de Français et suscetant une ferveur inédite.
01:05:56Cet événement a également permis de raviver l'engouement pour de nombreuses disciplines olympiques,
01:06:00notamment auprès des jeunes du grand public.
01:06:02Ainsi, le nombre de licences sportives annuelles a notamment progressé de 5% par rapport à 2023
01:06:07et certaines fédérations ont une progression fulgurante.
01:06:1023% plus 23% pour le ministre de table, plus 19% pour les scrims et le bas minimum.
01:06:14Il a souvent été répété que ces Jeux devaient faire de la France une nation de sport.
01:06:18Et la réussite de Paris 2024 a fait naître l'espoir de gagner ce pari que certains décrivaient comme trop ambitieux.
01:06:24Nous avons donc le devoir, pour moi, de soutenir derrière l'ensemble des clubs partout dans nos territoires.
01:06:31La situation budgétaire actuelle a contraint le gouvernement à des économies importantes auxquelles votre ministère n'a pas échappé.
01:06:38Aussi, du coup, je vais revenir sur les propos que vous avez tenus tout à l'heure, parce que du coup, ça m'interroge.
01:06:43Vous avez expliqué tout à l'heure que vous donniez le boni à un fonds de dotation qui sera géré en totalité par le CNOSF.
01:06:51Or, normalement, selon les termes du contrat-ville-hôte, il ne devait y avoir que 20% qui reviennent au CNOSF, 20% au CIO,
01:06:58et les 60 autres pourcents devaient revenir à des projets de développement du sport dans le pays.
01:07:03Et qui s'occupe du développement du sport dans notre pays ? C'est l'ANS.
01:07:07Donc, j'aimerais comprendre pourquoi on n'a pas donné les 60% qui auraient dû revenir de ce boni à l'ANS à l'ANS,
01:07:12qui pourtant contractualise avec les fédérations, donc soutient les clubs de nos territoires.
01:07:17Vous parlez également tout à l'heure, vous nous avez expliqué que ce boni allait servir à 1, 2, 3, nager.
01:07:23Très bien, mais 1, 2, 3, nager, quelle est sa différence avec le dispositif Savoir-Nager,
01:07:27qui auparavant était sur le budget du sport et donc n'était pas dans le budget olympique ?
01:07:31Est-ce un transfert du budget national sur ce boni ? Mais du coup, on n'a rien de nouveau.
01:07:36Idem, tout à l'heure, vous nous indiquez que c'est aussi pour accompagner les athlètes de haut niveau.
01:07:41Mais là aussi, l'accompagnement des athlètes de haut niveau, c'est l'ANS.
01:07:44Donc, je ne comprends pas pourquoi on met ces prérogatives qui, normalement, sont de l'ANS dans ce boni.
01:07:49Est-ce que, du coup, on n'est pas complètement en train de vider l'ANS ?
01:07:52Et la question que je me pose, madame Is, en vous entendant tout à l'heure,
01:07:54et en voyant la mécanique que je n'avais pas vue, et je vous remercie de l'avoir dit tout à l'heure,
01:07:59c'est est-ce qu'on n'est pas en train de vouloir supprimer l'ANS dans le cadre des réformes des agences ?
01:08:02Ce qui, pour moi, est très embêtant, puisque c'est normalement cette agence qui doit soutenir
01:08:06et le sport de haut niveau et surtout le sport pour tous. Et je vous remercie.
01:08:09Très bonne question, si je peux me permettre.
01:08:13Alors, j'ai commencé mon propos tout à l'heure en valorisant le travail de l'ANS et le sens de l'ANS.
01:08:17Je ne sais pas si vous l'avez entendu, mais j'ai bien expliqué le rôle que joue l'ANS dans notre pays,
01:08:24notamment sur la haute performance et sur le développement des pratiques.
01:08:26Donc, je suis particulièrement attachée à préserver les missions de l'ANS et à renforcer son activité et son rôle.
01:08:34Donc, je préfère tout de suite vous rassurer. Mon objectif n'est pas du tout de supprimer l'ANS.
01:08:40On est en train de travailler dans le cadre de la refondation des politiques publiques à examiner tout un tas de sujets,
01:08:46mais la suppression de l'ANS n'est pas aujourd'hui d'actualité.
01:08:51Peut-être une explication sur le sujet du boni. Je ne me suis peut-être pas mal exprimé tout à l'heure,
01:08:56donc je vais peut-être le réexpliquer.
01:08:57Donc, effectivement, les textes disent que vous avez un boni, donc 200 %, vous avez 20 % qui reviennent au CIO.
01:09:03Le CIO s'est justement positionné et s'est à saluer pour dédier ce boni dans le cadre des Jeux de 2030,
01:09:14qui vont aussi être en France, pour qu'il y ait quand même un lien entre les Jeux de 2024 et de 2030
01:09:19et que ça profite aussi au sport, mais plus en lien avec les sports d'hiver dans le cadre des Jeux de 2030.
01:09:25Pour les 20 autres %, le CNOSF est libre de pouvoir dépenser cette somme d'argent, sachant que ça doit être utilisé pour des projets.
01:09:37Les 60 autres % que j'évoquais tout à l'heure, quand je parle de 60 % hébergés par un fonds de dotation hébergé au CNOSF,
01:09:46ça ne veut pas dire que la gouvernance de ce fonds de dotation est la gouvernance du CNOSF.
01:09:50La gouvernance de ce fonds de dotation, le CNOSF participera à cette gouvernance, mais sera un des acteurs de la gouvernance, mais pas le seul.
01:09:59Vous retrouverez d'ailleurs des membres fondateurs de Paris 2024 dans la gouvernance de ce fonds de dotation.
01:10:07L'objectif de ce fonds de dotation, c'est de durer dans le temps, comme l'avait pu le faire la Los Angeles de 1984,
01:10:14et d'avoir une perspective long terme avec un fonds de dotation qui permet aussi d'aller chercher des financements privés pour conforter les financements liés au boni de 2024.
01:10:30Le sujet de la complémentarité avec l'ANS, oui, elle existait déjà au temps de Paris 2004.
01:10:35En fait, on ne change pas. Quand on avait un fonds de dotation à Paris 2024, ce fonds de dotation collaborait évidemment étroitement avec l'ANS.
01:10:43Ça a été un travail que j'ai moi-même porté avec la direction de l'ANS et qui était très positif.
01:10:51Et donc, on va continuer dans cette même orientation de collaboration entre ce fonds de dotation et l'Agence nationale du sport.
01:10:58On comprend difficilement pourquoi ça ne va pas directement à l'ANS.
01:11:01Oui, c'est assez étonnant. Si à la fin, on voulait montrer que l'ANS ne sert plus à grand-chose, on pourrait faire comme ça.
01:11:13Je trouve.
01:11:19Merci. On va repartir. On en reparlera, je pense. On va revenir dans l'ordre des groupes.
01:11:31Donc, Véronique Ruyotton pour Ensemble pour la République. Non ? Ah, d'accord, je croyais.
01:11:36Donc, Pierrick Courbon, Véronique Ruyotton, à qui je souhaite la bienvenue quand même.
01:11:39Et Pierrick Courbon, à qui je souhaite aussi la bienvenue. Là, on part vers la Loire, maintenant.
01:11:45On a fait la Nièvre, le pays toulousain. Maintenant, on va aller à la Loire.
01:11:51Pardon.
01:11:51Oui, merci, M. le Président, Mme la Ministre, M. le Rapporteur, M. le Rapporteur Général.
01:11:57Effectivement, dans cet exercice quelque peu rituel d'évaluation de l'exécution budgétaire,
01:12:01je voulais déjà rappeler la ferme opposition du groupe des députés socialistes apparenté aux choix budgétaires,
01:12:07en particulier en matière de politique sportive lors de la loi de finances initiales.
01:12:11Et bien évidemment, notre ferme opposition aussi aux annulations de crédits décidées dès le mois de février 2024.
01:12:17Je vais essayer de faire quelques focus pour tirer peut-être quelques sonnettes d'alarme.
01:12:23Alors évidemment, il y a un sujet qui a été évoqué, c'est celui du plan pour les équipements sportifs.
01:12:27Nous constatons toutes et tous, dans nos circonscriptions, dans nos territoires,
01:12:31les difficultés de nos collectivités locales à faire sortir un certain nombre de projets de la terre.
01:12:36Il manque des gymnases, il manque des piscines de partout.
01:12:39Et voir que nous avons des crédits qui sont votés, puis ensuite annulés, voire non consommés,
01:12:43au titre du plan équipement sportif, c'est parfaitement inacceptable.
01:12:47Et inentendable à l'heure où il y a un diagnostic, il me semble, unanimement partagé,
01:12:52du manque de ces équipements sportifs sur notre territoire.
01:12:56Alors, vous avez voulu être quelque peu rassurante sur les moyens d'agir de l'ANS qui vont être confortés,
01:13:02malgré l'austérité budgétaire, avec le tour de passe-passe,
01:13:05si vous me passez l'expression sur la question du déplafonnement de la taxe affectée au niveau des paris sportifs.
01:13:10Vous dites aussi qu'on va piocher dans la trésorerie de l'agence.
01:13:13Honnêtement, ça ne nous rassure pas du tout.
01:13:14On sait comment ça commence et on sait même comment ça finit.
01:13:17Qu'on fait ce qui se passe avec l'agence du service civique.
01:13:19Quand on pioche dans la trésorerie, au bout d'un moment, en année N plus 1, il se passe qu'on réduit tout simplement la voilure.
01:13:26Donc, ceci ne nous rassure véritablement pas.
01:13:29Sur l'agence du service civique, ça a été dit, je n'y reviens pas.
01:13:32Simplement, le fait d'avoir vidé l'agence de sa trésorerie a aussi été un moyen d'utiliser, d'instrumentaliser politiquement l'agence au mois de janvier.
01:13:42Quand celle-ci a gelé la signature de nouveaux contrats, on a fait porter cette responsabilité sur le vote antérieur de la motion de censure.
01:13:49Si l'agence avait eu de la trésorerie, on aurait peut-être aussi pu avoir une lecture politique différente de la situation.
01:13:56Une question en ce qui concerne le passeport, puisque en 2024, l'enveloppe de crédit était de 85 millions d'euros.
01:14:03Il semblerait que vous entendiez à nouveau réduire le budget du passeport dans les mois ou les années qui viennent.
01:14:10Je rappelle que nous portons une proposition de loi pour sanctuariser le passeport et que c'est un dispositif qui est plébiscité sur le territoire et qu'il nous faut conforter, qu'il nous faut développer.
01:14:19L'élargir peut-être au moins de 6 ans, le rendre sécable, l'élargir au sport scolaire et puis peut-être en augmenter le montant dans un contexte de pouvoir d'achat en berne pour nos concitoyens.
01:14:28En revanche, s'il y a un dispositif qui n'a pas trouvé son public et qui est maintenant très largement contesté, c'est la question du SNU.
01:14:35Vous avez dit que vous en aviez vu les limites, madame la ministre.
01:14:38C'est bien. Moi, je vous rappelle qu'à l'unanimité, en tout cas de manière conforme aussi bien aux commissions des finances de l'Assemblée que du Sénat,
01:14:46c'est une suppression pure et simple de l'ensemble des crédits que nous avions votés.
01:14:51Le gouvernement s'est assis dessus dans finalement une décision qui n'est pas démocratique.
01:14:56Et je termine en parlant du FDVA sur là aussi un dispositif qui mériterait d'être abondé budgétairement.
01:15:02Dans mon département, c'est moins de la moitié des dossiers qui pourront être honorés.
01:15:06Et je termine véritablement cette fois-ci, M. le Président, sur la question de l'héritage des Jeux olympiques.
01:15:11Vous avez dit, voilà, vouloir célébrer l'héritage des Jeux, c'est bien de pouvoir remettre une vasque.
01:15:15Mais on aurait aimé aussi avoir une véritable loi d'héritage et un budget du ministère qui permette véritablement d'agir en faveur du sport.
01:15:21Et malheureusement, pour ceci, vous n'êtes pas au rendez-vous.
01:15:25Bien. À vous, madame Nisouy. On veut du bien. On veut plus de budget pour votre ministère.
01:15:29Alors, juste une précision sur le service civique. J'entends évidemment vos sujets.
01:15:34Vous le savez que je partage un certain nombre d'entre eux.
01:15:37Service civique, juste un petit point précis quand même.
01:15:40En fait, on était en service voté au mois de janvier.
01:15:42Donc, ce n'est pas le fait que la trésorerie de l'agence a été asséchée qui fait qu'on est dans cette situation pour engager de nouveaux services civiques.
01:15:50On a connu trois semaines de service voté comme toutes les agences de l'État.
01:15:54Mais croyez bien que nous sommes tous conscients au ministère de l'intérêt du dispositif service civique et que nous le promouvons.
01:16:01Là, ce que je vous évoquais tout à l'heure, c'était du surgel.
01:16:03J'ai attiré l'attention, évidemment, de Bercy sur le sujet que les décisions autour du surgel sont à prendre assez rapidement pour ce qui concerne les services civiques,
01:16:12puisqu'on a besoin d'avoir les informations avant le mois de septembre, parce que c'est le grand pic de recrutement des services civiques, évidemment.
01:16:19Donc, ça, c'est vraiment un point d'attention important.
01:16:21Sur le passeport, je peux vous dire que les réflexions sont en cours.
01:16:25Rien n'est décidé.
01:16:26Ce qui est important, et je partage votre sentiment, c'est que c'est un dispositif qui est jeune, qui a besoin de s'installer, qui a aussi besoin de répondre aux attentes.
01:16:34Et nous avons aussi, dans la réflexion, envie que ce dispositif joue un effet levier vraiment vers les publics qui en ont le plus besoin.
01:16:42Et ça, c'est un élément important pour qu'il y ait vraiment cette aide pour ceux qu'on a besoin vraiment de mettre au sport, pour déclencher leur envie de sport et leur activité.
01:16:52Sur le SNU, donc, je vous disais, j'ai entendu, évidemment, la représentation nationale sur le sujet.
01:17:01Donc, on se reverra sur la nouvelle formule, si tant est qu'on en ait une.
01:17:06Le FDVA, on n'a pas du tout touché dans tous les gels ou sur gels.
01:17:11Aujourd'hui, ce n'est pas touché les fonds du développement de la vie associative.
01:17:14Je sais qu'il y a beaucoup de besoins, puisque c'est un fonds qui s'adresse aux plus petites associations.
01:17:18Et donc, je sais que ce fonds pourrait être doublé, triplé, si nous pouvions le faire, parce qu'il y a beaucoup de besoins pour les associations.
01:17:25Et que les associations ont besoin aussi d'avoir des financements du fonctionnement et pas seulement des financements via des appels à projets, qui sont très lourds à gérer.
01:17:32Donc, j'ai vraiment conscience de ces enjeux-là.
01:17:34Je sais la réalité de ces associations.
01:17:37Un dernier mot sur la loi héritage.
01:17:38Pour vous dire que ce n'est pas un...
01:17:41Je n'ai pas abandonné le sujet.
01:17:42Je n'ai pas vraiment supprimé des velléités sur le sujet.
01:17:47Quand je suis arrivée à mon poste, il n'y avait dans le cadre de ce projet de loi héritage que des enjeux autour de l'éthique et l'intégrité,
01:17:55qui n'étaient pas en lien direct avec les sujets d'héritage.
01:17:58Et j'ai privilégié le travail de mon ministère aujourd'hui sur le budget, qui était le premier temps de travail qui m'a pas mal occupée au départ,
01:18:07puisque ça me semblait être vraiment la priorité des priorités.
01:18:09Et sur cette loi héritage, il me semble plus important de préserver finalement les dispositifs qui étaient nés avant même l'héritage des Jeux,
01:18:18le plan 5000 équipements de proximité que vous évoquiez, sur lequel je le redis, il n'y a pas aujourd'hui de réduction de ce plan.
01:18:24Les engagements qui ont été aujourd'hui pris de 48 millions d'euros en 2024 répondaient aux demandes que nous avions.
01:18:31Donc on suit les demandes. Il n'y a pas de défaut de paiement de la part de l'agence sur des demandes qui répondent au cahier des charges.
01:18:41C'est important de le dire. Donc voilà. Donc moi, je privilégie aujourd'hui l'héritage des Jeux, sécuriser les dispositifs qui sont nés,
01:18:47qui ont rencontré leur public pour avancer.
01:18:50On aura l'occasion d'en reparler. Mais ce qui est étonnant sur le terrain, c'est que des demandes faites par des clubs en termes d'équipement,
01:18:57moi, j'en connais de nombreux exemples. En Seine-Saint-Denis, on nous avait dit que l'héritage des Jeux serait important,
01:19:04restent sans réponse très souvent, criant. Et donc, il y a un décalage entre ce que vous annoncez,
01:19:11comme quoi finalement, on est dans le plan 5000 équipements, et ce qu'on voit sur le terrain tous les uns les autres.
01:19:16Voilà. Donc je me permets...
01:19:17Écoutez, vous avez raison d'attirer mon attention sur ce point. Je vais prendre ça très au sérieux et je vais regarder comment se fait-il
01:19:23qu'il n'y ait pas des réponses qui soient plus claires.
01:19:25Voilà. Je peux vous assurer que c'est... Si vous voulez, je vous enverrai les exemples concrets.
01:19:31Benjamin, vous voulez dire quelque chose avant la fin ?
01:19:35Non ?
01:19:37Madame la ministre, vous voulez quelques mots de conclusion ou ça ou pas ?
01:19:40Non. Juste pour vous remercier de cet échange, je mesure évidemment vos attentes sur les enjeux que vous avez évoqués.
01:19:47Vous savez que je partage bon nombre de ces enjeux. Et en tout cas, sachez que nous sommes pleinement mobilisés au ministère
01:19:52pour tenir nos engagements sur l'exécution du budget 2025 et préparés, surtout, vous l'avez entendu dans mon discours introductif,
01:19:592026 dès maintenant, avec des ambitions fortes pour la jeunesse, la vie associative et le sport.
01:20:04Merci. On se retrouve mardi prochain à 18h pour la CEPP consacrée à la partie de la mission écologie relative au transport. Merci.
01:20:22Merci.
01:20:52Merci.
01:21:22Merci.
01:21:23Merci.
01:21:24Merci.
01:21:25Merci.
01:21:26Merci.
01:21:27Merci.
01:21:28Merci.
01:21:29Merci.
01:21:30Merci.
01:21:31Merci.
01:21:32Merci.
01:21:33Merci.
01:21:34Merci.
01:21:35Merci.