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Jeanmarcmorandini.com
  • il y a 9 mois
Drogue: Le ministre de la Justice Gérald Darmanin va demander aux procureurs de généraliser la confiscation du téléphone portable des consommateurs

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Transcription
00:00Oui bien sûr, moi je remercie le procureur de Bayonne qui a réagi aux instructions que j'ai données au début de l'année,
00:06quand je suis arrivé à Place Vendôme, notamment sur les saisies-confiscations.
00:09Aujourd'hui la loi nous permet de saisir un téléphone portable, une voiture, une moto, un quad,
00:13la confisquer, c'est-à-dire la vendre, avant même que la personne soit condamnée.
00:17Et l'expérimentation que met en place le procureur de Bayonne, nous allons la généraliser.
00:20Je vais donner une instruction, une circulaire, cet après-midi à tous les procureurs de la République de France
00:24pour que consommateurs et vendeurs de drogue, lorsqu'ils seront attrapés,
00:28non seulement paieront l'amende forfaitaire que nous avons mis en place,
00:32mais par ailleurs se verront saisir leur téléphone portable, parce qu'il est évident.
00:35Donc ce sera une double peine entre guillemets, enfin deux à la fois la bande et le...
00:40C'est manifestement par leur téléphone portable qu'ils envoient un SMS,
00:43qu'ils passent par signal télégramme ou whatsapp ou qu'ils appellent leur dealer ou que leur dealer appelle le consommateur.
00:47Pardon Gérald Darmanin, un téléphone portable ça se rachète assez vite, non ?
00:50Oui, c'est déjà ça, si je saisis votre voiture.
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