Les droits surprenants des individus sous OQTF

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L'année dernière, moins de 20% des OQTF étaient exécutées. Et pour tous ces individus qui sont restés malgré cette obligation de quitter le territoire, des droits sont restés ouverts.

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00:00Se marier, acheter un bien immobilier ou encore s'inscrire à l'université,

00:05autant de droits qui sont ouverts aux individus sous OQTF en France.

00:09En effet, la loi française n'exige pas de titre de séjour pour finaliser une vente immobilière.

00:14Et la banque n'est pas non plus dans l'obligation de demander ce document pour accorder un crédit immobilier.

00:19S'ils sont éligibles à l'aide médicale d'État,

00:22les individus sous OQTF peuvent bénéficier également d'une prise en charge à 100% de leurs soins médicaux et hospitaliers.

00:28Ils peuvent également se marier et sous certaines conditions s'inscrire à l'université.

00:34Autant de changements dans leur vie privée aux professionnels

00:36qui peuvent ensuite leur permettre d'obtenir un titre de séjour.

00:40Entre le moment où cette OQTF est délivrée et le moment où toutes les voies de recours sont exercées,

00:45l'individu continue de vivre, de travailler, d'avoir une vie privée familiale.

00:49Et celle-là lui donne le droit plus tard à l'accès à certains titres de séjour.

00:54En 2024, 140 000 obligations de quitter le territoire français ont été prononcées

00:59pour environ 20 000 retours enregistrés.

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