ESPAGNE : LE TELECHARGEMENT DEVIENT CLAIREMENT LEGAL ! La justice pénale espagnole vient de relaxer un homme de 46 ans, Javier M.B dans le cadre d’une action pour contrefaçon sur internet. L’accusé avait été poursuivi pour le telechargement de 3 322 films et un nombre incalculable de MP3 , entre 2003 et 2004.
Dans cette affaire , le procureur demandait 9 mois de prison et plusieurs milliers d’euros d’amende et de dommages et intérêts.
Le jugement a bien permis de constater que ces échanges avaient eu lieu sans l’accord des ayants droit, mais ils s'étaient tous opérés dans le cadre d'un « l’usage particulier » et « d’échanges entre internautes ». Etant c’est finalement l’absence d’un profit qui a permis l’acquittement. C'est donc un nouveau coup dur pour la Sacem espagnole ! En 2008, après la Cour provinciale de Madrid jugeait que proposer un site avec des liens P2P n’était pas illégal. La justice espagnole estime qu’en vertu du droit national, celui qui échange ou télécharge de la musique pour son usage personnel ne peut être puni ou qualifié de contrefacteur car dans ce comportement, en effet, « le but n'est pas lucratif, mais il est d'obtenir des copies privées ».
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