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L’Assemblée nationale autorise le retrait de l’autorité parentale en cas de condamnation pour violences intrafamiliales.
Brut
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25/03/2025
Le retrait s'appliquer aussi en cas de condamnation pour violence sur l'autre parent.
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00:00
L'Assemblée nationale autorise le retrait de l'autorité parentale en cas de condamnation pour violence intrafamiliale.
00:05
Les députés viennent d'adopter à l'unanimité une proposition de loi qui retirera automatiquement l'autorité parentale
00:10
si le parent est condamné pour inceste ou pour un crime commis sur l'enfant.
00:14
Le retrait de l'autorité parentale s'appliquerait aussi en cas de violence volontaire sur l'autre parent
00:18
ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours lorsque l'enfant a assisté au fait.
00:23
L'autorité parentale donne le droit aux parents de prendre des décisions sur la vie de leur enfant
00:27
comme par exemple l'endroit où ils vont vivre ou encore accepter ou refuser des soins de santé.
00:32
Un parent agresseur ou violent ne peut pas être un bon parent.
00:36
Il faut savoir qui l'en protège, l'agresseur ou la victime.
00:40
En France, un enfant meurt tous les 5 jours de violences intrafamiliales selon le ministre de la Justice.
00:45
Avant d'être adoptée définitivement, la loi sera examinée par le Sénat.
00:48
Eric Dupond-Moretti, qui s'est dit favorable au texte, a expliqué qu'elle pourrait être examinée dès le 21 mars.
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