Amnistie :  Pape A.Touré Se Prononce Et S'en Prend À P.M.Ndour Et Les "Chroniqueurs Kulunas " - Vidéo Dailymotion

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Amnistie :  Pape A.Touré Se Prononce Et S'en Prend À P.M.Ndour Et Les "Chroniqueurs Kulunas "

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00:00C'est

00:04c'est

00:08le Sénégalais

00:12c'est une preuve vivante qui

00:15répression aveugle et sanglante

00:16durant la période de l'histoire

00:19politique judiciaire du Sénégal.

00:22L'actualité phare du moment,

00:26C'est

00:30la tête d'une abrogation totale

00:34deuxième

00:38troisième courant

00:41euh, loi d'interprétation. Alors

00:45donc

00:49c'est

00:55ouais ouais

00:59question

01:04parce que

01:08honnêtement

01:12aucun service d'un quelconque

01:17pour ne pas

01:22un homme

01:26spécial

01:31de la famille

01:35c'est

01:39donc

01:43indemnisation

01:49juste pour préciser

01:53à l'instant

01:58bon

02:01c'est

02:05euh

02:09donc

02:13donc

02:17même si

02:21est-ce que

02:25presque

02:29l'organisation

02:34à l'Assemblée Nationale

02:37les victimes

02:41même

02:46les ex-détenus

02:50principe

02:55parce que

02:59donc

03:03même si

03:07une ferme position par rapport à

03:10ça, moi je ne toucherai pas un

03:13franc d'une quelconque

03:17parce que

03:22les langues

03:27ou alors

03:32hein?

03:38traumatiser en prison

03:43moi

03:48à deux jours de mes examens

03:51de dépôt

03:55l'eau

03:58réparation

04:02urgent

04:06tout à fait

04:10en charge

04:16même

04:20est-ce que

04:25est-ce que

04:29effectivement

04:33négatif

04:37que ne serait-ce que

04:41au moins

04:45loi d'amnistie

04:48ne prive pas le droit aux

04:51victimes de leur indemnité

04:54mais

04:58bien avant

05:02une procédure

05:07d'amnistie

05:11en droit

05:15par conséquent

05:18dans le futur

05:22état du Sénégal

05:26du droit administratif

05:30état du Sénégal le cause et

05:33la

05:37tant que

05:41je pense que

05:45mais comme

05:49droit administratif

05:53dans l'exercice de leur fonction

05:56la responsabilité de l'état est

05:59engagée d'office et par

06:02conséquent

06:06parce que

06:10bien avant

06:13par principe et par logique

06:16poursuivre cette procédure-là.

06:19Jusqu'au bout

06:23donc

06:27avant les indemnités.

06:30Interessé.

06:34Victime.

06:39Abrogation totale ou

06:42abrogation parcelle

06:46victime.

06:50Euh

06:55mais

07:00mais

07:05parce que

07:12responsabilité vis-à-vis de mes

07:15professeurs

07:20parce que

07:24est-ce que

07:28parce que

07:33le droit pénal général

07:37les éléments constitutifs de

07:41l'infraction. Je parle sous le

07:44sous le contrôle de de mon

07:48professeur.

07:52l'élément légal, l'élément

07:55matériel, l'élément moral.

07:58L'élément légal

08:02le principe de la non

08:07rétroactivité de la loi pénale

08:10plus sévère.

08:14le principe de la légalité

08:17criminelle.

08:21le principe de la légalité

08:24criminelle.

08:28et

08:32comprendre

08:35le principe de la légalité

08:38criminelle.

08:43le principe de la légalité

08:46criminelle.

08:50autorisé.

08:54Maintenant, application

08:57principale

09:01le conflit de lois. Maintenant

09:05ce qu'il faut retenir

09:10poursuite. Voilà les

09:13conséquences voilà les effets.

09:15Il y a une infraction

09:17effacer le texte pénal

09:21déterminé.

09:25Maintenant, pour revenir par

09:29l'exemple de la loi pénale

09:33pénale.

09:37de la loi pénale.

09:41Donc,

09:45le principe de la non

09:48rétroactivité de la loi pénale

09:51plus sévère.

09:55le principe de la non

09:59rétroactivité de la loi pénale

10:02plus sévère. Parce que là, le

10:05principe de fond il a.

10:12le principe de la non

10:15rétroactivité de la loi pénale

10:18plus sévère et le principe de

10:22le principe de la non

10:26rétroactivité de la loi pénale

10:30plus sévère.

10:34votez

10:40retourner vers le passé.

10:45exemple

10:49dix ans

10:532030

10:57dix ans

11:01à perpétuité

11:05deux-mille-vingt-neuf

11:08deux-mille-vingt-neuf

11:12le principe de la non

11:17rétroactivité

11:21pour

11:25bénéficier

11:29exemple

11:34le principe

11:40exception

11:44le principe de la non

11:48rétroactivité

11:52c'est la communauté

11:55internationale.

12:01contre l'humanité.

17:07non, oui.

17:10c'est une loi douce, c'est une

17:14loi. C'est pas forcément. Non,

17:16c'est une loi douce. C'est une

17:17loi douce dans la mesure où

17:19d'incrimination. Non, non,

17:23non, non. Une loi d'amnistie

17:26efface. Non mais oui. Efface.

17:28Mais c'est

17:31c'est une loi d'amnistie.

17:34Criminels.

17:39à perpétuel. Loi d'amnistie

17:43mais la preuve, la loi d'amnistie

17:46concernant meurtres

17:49hein? Non. Loi de loi d'amnistie

17:54parce que

17:57c'est une loi d'amnistie est

18:00toujours plus douce. Oui. Parce

18:01que des fois ils viennent pour

18:02effacer

18:08abroger c'est une loi plus

18:12sévère. Voilà.

18:16abroger totalement

18:21abroger totalement

18:24abroger totalement

18:28c'est

18:31c'est

18:35c'est

18:41expliquer

18:45en vertu du principe de la

18:48légalité criminelle

18:52mais l'application au principe

18:56conflit de loi dans le temps.

19:00Les professeurs

19:04conflit de loi dans le temps

19:07d'avoir un principe

19:10principe de la non rétroactivité

19:13de la loi pénale plus sévère.

19:16Donc

19:21Wow.

19:25Sévère.

19:30Waouh.

19:35Maintenant

19:38la loi d'amnistie c'est une loi

19:43pénale plus sévère. OK. C'est

19:47une loi pénale plus sévère.

19:50Le principe de la non rétro

19:53activité non rétro activité

19:56retourner vers le passé. De la

19:59non rétro activité de la loi

20:01pénale plus sévère donc le

20:03principe de la non rétro

20:06activité de la loi pénale plus

20:09sévère donc par conséquent

20:11j'en déduis que si nous votons

20:13une loi abhorrant totalement la

20:15loi d'amnistie, loi de

20:18rétroactif parce qu'elle est

20:19présumée une loi pénale plus

20:20sévère. L'école

20:23parce qu'il a éliminé le

20:27groupe. Bon.

20:30L'exception

20:33d'une loi pénale plus sévère

20:36non rétroactif.

20:39Il y en a eu

20:42cinq. Donc moi je vous ai

20:46dit cinq

20:48euh euh

20:51les infractions internationales.

20:53Crimes de guerre. Crimes

20:55contre l'humanité. Crimes de

20:57génocide. Genocide.

21:01La torture est une infraction

21:04internationale. Fixée par la

21:06convention internationale

21:07contre la torture. Adopté le

21:09dix décembre 1984. Entrée en

21:13vigueur en 1985.

21:16Lorsque

21:19la convention contre la

21:23torture.

21:25Donc

21:28internationale

21:31il y a ce qu'on appelle la loi

21:35interprétative. Une loi

21:37interprétative a des effets

21:39rétroactifs.

21:42interpréter la loi d'amnistie

21:45la loi interprétative

21:49le parlement

21:53option

21:56judiciaire

22:01même si c'est

22:04définir

22:07une loi interprétative

22:10la question est-ce que la loi

22:14d'amnistie n'est pas claire?

22:17Est-ce que la loi de définir

22:23définir son champ d'application

22:29les parlementaires, les

22:33députés parce qu'il n'y a pas

22:39pas de

22:42ministre de la justice

22:45ministre de la justice

22:45ministre de la justice Ismaël Amadior Fall

22:48Ismaël Amadior Fall

22:48Ismaël Amadior Fall la

22:51la la

24:54On va les torturer.

24:58Ils ne peuvent pas entrer dans le champ d'application de la loi.

25:02C'est ce que je veux dire.

25:03D'accord.

25:04Et le débat est ouvert.

25:06C'est un sujet plus compliqué.

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