TVA des auto-entrepreneurs : pourquoi la mesure devrait finalement tomber à l’eau

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00:00La réduction des seuils d'exonération de TVA pour les auto-entrepreneurs

00:03est suspendue jusqu'au 1er juin après une forte contestation des indépendants

00:07qui dénoncent son impact sur leurs activités.

00:09Prévue dans le budget 2025, la mesure abaisse ce seuil à 25 000 euros

00:13contre 37 500 ou 85 000 euros selon les secteurs.

00:17Une annonce qui a surpris, y compris au sein du gouvernement.

00:19En réaction, une pétition lancée par la Fédération nationale des auto-entrepreneurs

00:23a recueilli plus de 110 000 signatures

00:26et le gouvernement a décidé de suspendre la mesure pour revoir son application.

00:29De son côté, la FNAE demande son retrait total

00:32estimant qu'elle pénaliserait les petits indépendants.

00:34Les défenseurs du texte avancent que l'absence de TVA chez les auto-entrepreneurs

00:38crée une distorsion de concurrence, notamment dans le secteur du BTP.

00:42Sur le plan juridique, l'application rétroactive de la réforme soulève des doutes.

00:46Certains spécialistes estiment que son application rétroactive

00:49pourrait poser problème devant le Conseil constitutionnel.

00:51À Bercy, certains reconnaissent la fragilité de la mesure

00:54dont l'avenir dépendra des ajustements apportés d'ici le 1er juin.

00:59Sous-titrage Société Radio-Canada