L'IPTV: ce que vous risquez si vous l'installez chez vous!

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Transcript

00:00Alors, ce qu'il faut savoir, c'est que l'IPTV, de base, ce n'est pas illégal.

00:10C'est un protocole pour accéder à des vidéos qui sont diffusées via Internet.

00:15Le problème, c'est qu'on bascule dans l'illégalité une fois que l'on a accès,

00:19que l'on diffuse des programmes qui sont normalement accessibles via des abonnements

00:24payants ou qui sont protégés par du droit d'auteur.

00:27Alors, là, le problème, c'est que c'est un peu flou.

00:34Il y a du côté utilisateur, il y a des risques, il y a des sanctions qui sont possibles.

00:39Mais globalement, c'est compliqué à mettre en place.

00:43Donc, on est dans un certain flou et on préfère s'attaquer aux gros poissons à l'origine

00:49du mal, si on veut, avec soit en coupant le flux qui diffuse les contenus illégaux ou

00:56ici, comme ça s'est passé en Belgique, aux revendeurs.

00:59Là, il y a plusieurs sanctions qui sont possibles.

01:02C'est une sanction de niveau 6 du Code du droit économique.

01:07On parle d'une sanction de niveau 6 qui est la plus élevée du Code du droit économique.

01:12Donc, qu'est-ce qu'on risque grossièrement ? C'est de 4 000 à 800 000 euros d'amende

01:17ou qui peut aussi être calculée en fonction du chiffre d'affaires du magasin et ou un

01:23à cinq ans d'emprisonnement.

01:27Alors, honnêtement, on n'a pas la réponse à cette question.

01:32Juridiquement, il existe des sanctions possibles contre les utilisateurs puisqu'ils exploitent

01:38une oeuvre protégée illégalement.

01:40Mais dans les faits, ça ne s'est jamais traduit, encore une fois.

01:44Donc là, c'est un peu le flou et il faudra une affaire qui fasse jurisprudence.

01:49On l'a vu, il n'y avait jamais eu de sanctions contre les revendeurs.

01:53Ici, deux magasins ont été fermés.

01:55Il y a eu des perquisitions puisqu'ils revendaient des boîtiers IPTV et les abonnements qui

02:00allaient avec.

02:01Donc, on peut se dire qu'à l'avenir, la législation belge évoluera en ce sens.