Mam eclairci son projet de loi [itv] Fr2 270509 Lucet

Louis Alliot appelle le gouvernement à "renoncer au projet de loi" sur la SNCF

Adoption d'un projet de loi relatif aux infractions liées à la circulation routière

Commission des lois : Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (suite) - Mercredi 5 mai 2021

[Questions sur] Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et projet de loi portant diverses dispositions relatives

2ème séance : Loi de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) - Mardi 20 novembre 2018

Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 8 Bis à article 9 quinquies du projet de loi organique) - Mercredi 19 juillet 2017

Projet de loi immigration: "Ce texte de loi n'est pas un projet de loi contre l'immigration, mais pour l'immigration"

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire - Mercredi 5 mai 2021

MAM Michèle Alliot-Marie se justifie 02/02/11

2ème séance : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ; Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite) ) - Samedi 7 novembre 2020

Pour Éric Woerth : "Ce n'est pas la le projet de loi El-Khomri, c'est le projet de loi de la CFDT"

[Questions sur] Projet de loi et projet de loi organique sur le non-cumul des mandats

Xavier Bertrand sur minarets et Burqa [itv] Fr2 301109

Les humoristes sur la selette 2 [ITV] Fr2 020309

TRANPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) - Lundi 17 juin 2013

DÉPARTEMENT DE MAYOTTE (Projet de loi organique), (Projet de loi) (Discussion générale commune) - Mardi 23 Novembre 2010

INDÉPENDANCE DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC (projet de loi et projet de loi organique) (C.M.P.) (discussion générale commune) - Jeudi 31 Octobre 2013

Commission spéciale : Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie - Mercredi 15 juillet 2020

Commission des finances : M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ; Examen du projet de loi - Mardi 13 juin 2023

Commission de la défense : Audition d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2024 ; Audition des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances 2024 - Mercredi 18 octobre 2023