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  • il y a 10 mois
Lisa Hadef transmet vos questions au spécialistes du 20H BFM.

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Transcription
00:00Question Lisa d'abord sur nos institutions et l'usage du 49-3.
00:04Oui, Franck est infirmier à Nice, il a 48 ans et il se perd un peu dans les derniers rebondissements politiques.
00:12Pourquoi un 49-3 alors qu'on a eu une commission mixte paritaire qui s'est dit conclusive ?
00:17On aurait gagné du temps alors que là, dans 48 heures, il y aurait une motion de censure.
00:23Le 49-3 a été invoqué, vous le savez, pour le projet de loi de finances 2025
00:27et pour la première partie du projet de budget de la Sécurité sociale.
00:31Sur le premier sujet, la loi de finances 2025, c'est vrai qu'il y a eu une commission mixte paritaire
00:36réunissant 7 députés, 7 sénateurs et que ces 14 élus se sont mis d'accord sur un texte.
00:41Après cet accord, les élus doivent se pencher sur la version compromis du texte.
00:45Problème, une fois ce texte sorti du four de la commission mixte paritaire, il y a encore des mécontents.
00:51Et c'est là que François Bayrou décide de dégainer le 49-3 et qu'il n'y a donc pas de vote en bonne et due forme.
00:57Christophe Barbier, pourquoi est-ce que François Bayrou n'avait pas d'autre choix ?
01:00Parce que la commission mixte paritaire n'est qu'un échantillon de parlementaire,
01:04ce n'est pas la représentation nationale.
01:06Donc il fallait faire valider cela, même des conclusions positives, par l'Assemblée nationale.
01:11Et là, c'était couru d'avance.
01:12Comme ce budget était insatisfaisant pour la plupart des députés, il aurait été rejeté.
01:18Donc on serait reparti pour une deuxième lecture du budget de l'État,
01:21Assemblée, Sénat, puis un vote final à l'Assemblée.
01:24Et si tout cela avait pris trop de temps, dépassant les délais impartis,
01:28on n'aurait définitivement pas eu de budget 2025,
01:31obligeant le gouvernement à procéder par ordonnance,
01:34sur la base du budget 2024 et de la loi spéciale votée en fin d'année.
01:38Donc c'était extrêmement périlleux, ça instaurait une instabilité permanente
01:43et ça aurait eu des conséquences économiques graves.
01:45Donc François Bayrou a accéléré le dispositif
01:48et on a vu que la plupart des groupes se prêtaient à cette raison.
01:50J'espère que cette réponse de Christophe Barbier satisfait Franck.
01:55C'est là qu'on voit qu'il faut simplifier le processus parlementaire
01:58et voter les textes en commission.
02:00Ce n'était pas une autre question, Christophe Barbier.
02:02Ce n'était pas une autre question.
02:04Vous me cherchez, je vous cherche après, voilà ce que je vous dis.
02:07Avec ce projet de loi de financement, on va parler des conséquences sur les entreprises.
02:11Oui, Luc Toulousain nous demande qui va être impacté
02:14par la baisse de la franchise de la TVA,
02:16notamment les micro-entreprises et les artisans.
02:19Luc parle spécifiquement de l'article 10 du projet de loi de finance pour 2025,
02:23on a cherché, qui implique en effet quelques changements,
02:25dont une baisse des seuils de franchise.
02:28Alors d'abord, Amélie Rouzy, s'il vous plaît,
02:30qu'est-ce que ça veut dire, baisse des seuils de franchise ?
02:33Je vais essayer d'être simple.
02:35Franchise de TVA, c'est un système qui permet à certaines entreprises
02:39d'être exonérées du fait de collecter la TVA et de la reverser.
02:44Ça concerne les petites entreprises, les activités libérales,
02:47micro-entrepreneurs, artistes par exemple.
02:50En dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires, ils en sont exonérés.
02:53Ce seuil, à l'heure où l'on se parle, il est entre 17 500 euros de chiffre d'affaires annuel
02:58et 85 000 selon l'activité qu'on exerce.
03:01Dans le projet de budget, ce seuil passerait à 25 000 euros pour tout le monde.
03:06Alors, pour répondre à Luc, qui sera impacté par ce changement ?
03:10Toutes les entreprises qui, au bout d'une année,
03:13auront fait un chiffre d'affaires de plus de 25 000 euros.
03:16Et selon les estimations, on parle de 250 000 entreprises
03:20qui devraient donc collecter la TVA auprès de leurs clients,
03:23donc la facturer, puis la reverser à l'État
03:26et qui du coup seraient moins compétitives, c'est ce qu'elles nous disent.
03:28Encore une question ce soir sur cet accident de car à Châteaudun.
03:32C'était la semaine dernière avec cette adolescente de 15 ans qui a été tuée.
03:34Guillaume a 36 ans, il vit à Lamballe dans les Côtes d'Armor.
03:38Je suis chauffeur routier et consomme du CBD en vapotant très régulièrement.
03:41Savez-vous si en cas de contrôle ou pire d'accident, je risque quelque chose ?
03:45Pour ceux qui l'ignorent, le CBD, c'est quoi ?
03:47CBD, diminutif de cannabidiol.
03:50Comme le cannabis, la molécule vient de la plante de chanvre,
03:53mais le CBD n'entraîne pas de dépendance, contrairement au THC
03:56qui lui est présent dans le cannabis illégal.
03:58Mais attention, le CBD a aussi des effets psychoactifs sur le cerveau.
04:01Il est notamment apaisant et peut intervenir sur l'humeur
04:05ou encore le sommeil et la douleur.
04:07À ce stade, aucune réglementation n'interdit de conduire après une consommation de CBD.
04:12La seule recommandation connue est d'attendre 6 à 7 heures,
04:15entre le moment où vous avez consommé le CBD et le moment où vous prenez le volant,
04:18précisément à cause des effets évoqués avant, impliquant un risque de somnolence.
04:22Mais, même s'il n'est pas illégal, il peut rester dans le CBD des traces de THC jusqu'à 0,3%.
04:29Ces traces passent dans le sang ou la salive
04:32et elles peuvent être détectées par test salivaire pendant un contrôle routier.
04:35Il y a une partie légale dans cette question et une partie droite des consommateurs.
04:39Christophe Amélie, que risque Guillaume s'il a un accident et qu'il a du CBD dans l'organisme ?
04:44Apparemment, d'après les renseignements qu'on a, avec une décision de la Cour de cassation,
04:49il risque comme s'il avait fumé un pétard.
04:53On ne fait pas de différence.
04:54S'il est au-dessus d'un taux détecté, CBD ou pas CBD,
04:57il a droit, je crois, il risque deux ans de prison et 4500 euros d'amende,
05:01plus évidemment des suspensions de permis.
05:02C'est absolument le cas et c'est quand même une forme d'hypocrisie
05:05puisque ce sont des produits qui sont légaux, qui ne sont pas interdits
05:09et en même temps, le code de la route ne prévoit pas ce qu'on appelle un seuil d'imprégnation,
05:13c'est-à-dire qu'à partir du moment où le produit est détecté,
05:15peu importe le taux, il est condamnable comme quelqu'un qui aurait consommé du cannabis
05:20ou des stupéfiants, donc deux ans de prison et 4500 euros d'amende.
05:23Autre question de téléspectateurs ce soir, les prises de position de Donald Trump vous font réagir.
05:27L'IS 36 ans nous écrit de Marseille.
05:30Quels sont les leviers que peut utiliser l'Europe pour faire face au protectionnisme américain ?
05:35On va rappeler le contexte.
05:36Donald Trump voudrait relever les tarifs douaniers sur les produits européens exportés aux Etats-Unis.
05:41Regardez, selon les derniers chiffres dont on dispose, dans 2023,
05:44le montant total d'exportation des produits européens chez nous vers les Etats-Unis
05:48était de plus de 500 milliards d'euros.
05:51Il y a quelques jours, vous nous demandiez si l'Union Européenne pouvait faire la même chose,
05:54à savoir augmenter les tarifs douaniers pour les produits américains,
05:57cette fois-ci, qui arriveraient chez nous.
05:59Elsa, de quels outils la France et l'Union Européenne, par extension, disposent-elles pour riposter ?
06:05Ce dont nous disposons, c'est exactement le même type de mesures que ceux dont nous menace Donald Trump,
06:10c'est-à-dire des réponses miroirs, instaurer une forme de protectionnisme.
06:13On l'a déjà fait, on l'a fait en 2019, et ça n'avait satisfait ni les Etats-Unis, ni l'Union Européenne.
06:20C'est pour ça que cette année, les chefs d'État et de gouvernement se sont retirés hier
06:23pour essayer d'apporter d'abord une réponse concertée, peut-être des propositions à faire à Donald Trump.
06:29Mais en cas de persistance de son côté à augmenter les taux,
06:33il y a de fortes chances que nous soyons obligés de faire la même chose.
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