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  • il y a 1 an
Le rédacteur en chef du magazine Frontières, Jules Laurans, parle du rôle des tribunaux dans les expulsions d'étrangers :  «Un étranger a plus d'une chance sur trois de faire gagner son dossier face à un tribunal administratif»

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Transcription
00:00Alors, on a fait un vrai travail d'enquête journalistique,
00:04notamment dans les tribunaux administratifs.
00:07C'est un ventre mou de l'immigration dont on ne parle pas souvent.
00:11Vous savez, aujourd'hui, le droit administratif,
00:14le contentieux des étrangers, ça représente 43 %,
00:17donc c'est absolument énorme.
00:19Et nous, on a épluché 5 161 décisions de jugement administratif
00:25dans la période d'octobre et novembre.
00:29Et on a pu constater qu'aujourd'hui, par exemple, un étranger,
00:32il a plus d'une chance sur trois de faire gagner son dossier
00:36sur un tribunal administratif.
00:38Donc ça, c'est des choses dont on ne parle pas souvent,
00:40c'est un ventre mou de l'immigration.
00:42Mais c'est très important parce que ça dit quelque chose
00:46de notre justice administrative, notamment du fait que
00:49les tribunaux administratifs ont la particularité
00:51d'avoir une certaine liberté d'interprétation.
00:54Vous savez, elle n'est pas uniformisée, cette justice administrative.
00:57– Mais alors, vous soupçonnez une justice politique
00:59où ils ne font qu'appliquer la loi ?
01:01C'est ce que disent souvent les juges, ils disent
01:03nous, on ne fait qu'appliquer la loi.
01:05Est-ce que vous soupçonnez des magistrats qui prennent en réalité,
01:08n'ont pas des décisions qui s'appliquent et qui s'appuient
01:12plus précisément sur la loi, mais qui s'appuient
01:14sur leurs convictions personnelles ?
01:16– Les magistrats, ils s'appuient sur la loi,
01:18mais ils interprètent des principes.
01:20Par exemple, nous, la moitié des cas, plus de la moitié des cas,
01:23des recours se faisaient sur l'article 8 bien connu de la CEDH
01:27qui justement donne la possibilité et protège la vie privée,
01:33la vie familiale et empêche l'éloignement des familles.
01:36Et dès lors, les magistrats, parce que les associations
01:40ont souvent bien conseillé les étrangers,
01:42leur ont dit de se paxer, leur ont dit justement
01:45de se marier très très vite.
01:46– Leur donnent les petits trucs.
01:47– Leur donnent les astuces justement juridiques
01:49parce que ces associations, ce sont vraiment des juristes aujourd'hui.
01:53C'est pour ça que c'est tout un écosystème.
01:55Et les magistrats aujourd'hui, ils ont la liberté d'aller interpréter
01:58justement sur le fondement de la loi,
02:00est-ce que par rapport à cet individu,
02:02par rapport au trouble à l'ordre public qu'aujourd'hui il entraîne,
02:07est-ce que cet article 8 sera disproportionné ou non ?
02:10Donc ça, c'est vraiment quelque chose de très très important à saisir
02:13parce qu'on a une disparité à travers les tribunaux administratifs.
02:16Il faut se rendre compte qu'en fait, pour le même dossier,
02:19on aura 3 ou 4 différentes solutions dans les tribunaux administratifs.
02:24Donc par exemple, on a des tribunaux qui aujourd'hui
02:26donnent des taux de victoire énormes comme celui de Paris, celui de Nice.
02:30Nice c'est 49% de taux de victoire, Paris c'est 47% de taux de victoire
02:35et on se retrouve avec des enfers mais des cas mais emblématiques.
02:38Par exemple, en 2009, il y a eu une prise d'otage
02:42qui avait fait beaucoup parler dans l'actualité,
02:44c'était des pirates somaliens qui avaient fait une prise d'otage
02:46sur une famille française, l'armée avait dû intervenir,
02:49le père était mort et les Somaliens ont été emprisonnés en France pendant 9 ans.
02:53Depuis, il y a un des Somaliens qui a pris 5 OQTF en France,
02:57il est toujours sur notre territoire et dernièrement,
03:00quand moi j'étudiais les dossiers, je suis tombé sur son dossier
03:03et il a pu encore faire lever son IRTF,
03:06donc son interdiction de retour sur le territoire français,
03:09devant la justice administrative.
03:11Donc vous voyez, tout ça, c'est des cas...
03:12Et comment ça se justifie ?
03:14Des pirates qui ont attaqué des Français ?
03:16C'est par rapport justement à l'éloignement, l'article 8...
03:19Aujourd'hui, en fait, cette personne a pu reconstruire sa vie,
03:22elle dit, regardez, je me suis inséré, je travaille,
03:25je me suis paxé, dès lors, je suis protégé par la jurisprudence
03:31interprétée de la Cour européenne des droits de l'homme.
03:33Mais on a même, pour vous dire, des cas de violeurs,
03:36ça veut dire que moi, quasiment tous les jours,
03:40j'avais une personne étrangère avec des mentions de faits de viol
03:44sur son casier.
03:46Et par exemple, j'ai ce cas de cette personne étrangère
03:50qui a été condamnée pour un viol en 2015,
03:54un viol sur mineur en 2015, il a pris 6 ans.
03:56Et par la suite, quand il est sorti, le préfet a dit,
04:00non, je ne vous redonne pas votre titre de séjour
04:03au vu de ce que vous avez fait.
04:04Et bien le tribunal administratif de Lille a estimé que
04:07parce qu'il avait une famille,
04:09alors que sachant qu'il a fait un viol sur quelqu'un dans sa famille,
04:11c'est ce viol sur mineur, parce qu'il avait une famille,
04:13on ne pouvait pas l'expulser.
04:14Et également, c'est pour ça que je parle vraiment
04:17de justice idéologisée, il a estimé que parce que cette personne
04:22s'est bien tenue depuis qu'elle est sortie de prison,
04:25on allait la laisser tranquille.
04:27Incompréhensible, ça c'est à lire dans votre hors-série.
04:32Il y a également les ONG.
04:34Alors, exactement, c'est tout un...
04:36C'est des associations qui, sous couvert d'aide aux migrants,
04:40donner à manger, donner une couverture,
04:42ça c'est, j'allais dire, le minimum,
04:44mais qui en réalité ne font pas que ça.
04:46En fait, on finance des associations qui sont fondamentalement
04:50contre le droit d'un État à choisir qui va s'installer sur son sol.
04:54Ça, c'est vraiment le fondement.
04:55Et ces associations, en fait, là où on a un grand retard
04:59par rapport à elles, c'est qu'elles sont vraiment des juristes.
05:01Elles maîtrisent le droit et elles conseillent les étrangers
05:04dès qu'ils arrivent.
05:05Et elles sont aussi de concert avec les avocats.
05:07Les avocats, il y a deux types d'avocats aujourd'hui
05:10dans le contentieux des étrangers.
05:12Il y a les avocats qui, en fait, sont des militants.
05:15Donc, on a des avocats qui sont proches du topiat 56.
05:17On en a un, par exemple, sur la période octobre et novembre,
05:20il a fait 93 dossiers.
05:22Pour vous dire, sur un dossier, en allant en appel,
05:24avec l'aide juridictionnelle qui a été attribuée
05:27par le Conseil constitutionnel il y a six mois,
05:29ça change complètement la donne, ça.
05:31Eh bien, sur un dossier, il peut se faire 5 300 euros.
05:34C'est juste sur un dossier hors taxe.
05:36Alors ça, vous multipliez 93 dossiers,
05:38sachant qu'il délègue à ses collaborateurs,
05:41aujourd'hui, ses dossiers.
05:43Ils peuvent se faire énormément d'argent.
05:45Merci beaucoup, Jules Laurence.
05:47Merci d'être venu ce matin sur le plateau
05:49de la matinale de CNews.
05:51On vous voit souvent chez Jean-Marc Morandini.
05:52En effet.
05:53Dans Morandini Live, 10h30 midi.
05:56Merci beaucoup d'être venu ce matin.
05:57Merci à vous.
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