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Me Tall Pastef lance des piques à Me Aissata Tall Sall et Abdou Mbow et enflamme l'hémicycle...
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il y a 1 an
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00:00
Président de la commission ADOC.
00:16
Pas d'observation, c'est clair.
00:26
Je vous remercie, monsieur le président.
00:29
Monsieur le ministre,
00:31
chers collaborateurs des ministres,
00:34
honorable député Cherplek.
00:39
Monsieur le président, après la lecture de ce rapport,
00:43
je voudrais faire un petit rappel
00:48
en disant que les droits de notre collègue,
00:51
Mouhammed Ougoum, ont été respectés
00:54
conformément aux dispositions des articles 61 de la Constitution,
00:58
52 et 34 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
01:04
Pour dire quoi ?
01:06
D'abord, 1re observation,
01:08
il n'y a jamais eu de précipitation
01:10
ni d'accélération de la procédure
01:14
en ce sens que l'Assemblée a été saisie le 10 janvier.
01:20
Aujourd'hui, nous en sommes au 24 janvier,
01:23
donc deux semaines après
01:26
que la plénière soit convoquée pour statuer
01:28
sur la levée ou non de l'immunité parlementaire
01:30
du député concerné.
01:31
Contrairement à ce qui se faisait,
01:34
cela veut dire quoi ?
01:35
En 72 heures, voire 48 heures,
01:37
on a vu des procédures accélérées,
01:41
comme on dit, fast-track,
01:43
pour procéder à la levée
01:44
de l'immunité parlementaire d'un député.
01:47
Alors, depuis lors,
01:50
je pense que les dispositions
01:53
ont été scrupuleusement respectées par la Commission
01:57
sur la construction de la Commission ad hoc,
02:01
la réunion portant calendrier des travaux
02:05
ainsi que la date de la convocation du député.
02:08
Et cette fois-ci, nous avons au moins observé
02:10
48 heures avant la convocation du concerné.
02:14
Le dossier qui nous a été transmis
02:18
par le ministère de la Justice
02:20
ainsi que toutes les pièces annexées à cette demande
02:23
ont été mis à la disposition
02:24
de tous les membres de la Commission.
02:26
Je dis bien de tous les membres de la Commission,
02:28
y compris aux défenseurs
02:31
choisis par le député concerné,
02:33
qui m'a adressé une lettre
02:35
et, c'est un instant, une lettre en réponse
02:38
annexée des pièces en question
02:41
a été envoyée aux défenseurs,
02:46
qui nous avait indiqué une personne
02:48
qui devrait effectivement recevoir
02:50
ce dossier pour son compte.
02:52
Pour vous dire quoi ?
02:54
Que nous avons observé
02:56
à respecter les droits de Mouhamadou Ndougoum,
02:59
qui n'est pas traduit ici pour être jugé.
03:03
Il fait l'objet d'une procédure
03:06
qui a été sollicitée par le procureur,
03:08
autorité compétente et habilitée à la faire.
03:11
La procédure a suivi tout son processus
03:15
pour aboutir effectivement à cette séance.
03:18
Pour vous dire quoi ?
03:21
Que jusqu'ici, on ne préjuge pas du fond de l'affaire.
03:25
Ce n'est pas notre prétention de l'affaire
03:28
parce que nous ne sommes pas un service d'investigation
03:30
ni un service d'enquête,
03:31
encore moins une instance juridictionnelle.
03:33
Nous respectons les droits de M. Mouhamadou Ndougoum,
03:36
nous respectons sa dignité,
03:37
nous respectons son honorabilité.
03:40
Et je dis, ici, tant que nous sommes là,
03:44
nous ferons en sorte que les droits de tous députés
03:48
soient respectés,
03:49
que ce soit de la majorité comme de l'opposition,
03:54
qu'ils soient M. Mouhamadou Ndougoum,
03:57
M. Yungar Dion, M. Massamba, M. Mademba,
04:00
M. Birichli, M. Bolo, M. Jacizan ou M. Kirikou.
04:03
Tous les droits de nos députés seront respectés escrupuleusement
04:08
parce qu'effectivement, c'est ce serment
04:10
que nous avons prêté devant ce peuple
04:11
qui nous a valu une confiance d'être là.
04:15
On ne préjuge de rien du tout, donc rassurez-vous.
04:21
Alors, pour dire quoi ?
04:23
Tout ceci parce qu'effectivement,
04:25
il y a un principe sacro-saint du droit pénal
04:28
qui nous dit que tant qu'une personne
04:30
n'est pas définitivement jugée,
04:32
elle est présumée innocente.
04:35
Donc la présomption d'innocence court jusqu'ici.
04:38
Et rassurez-vous bien, j'ai vu que mes camarades
04:40
de l'autre côté sont tous habillés en blanc
04:43
comme des colombes.
04:46
La colombe symbolise la paix.
04:50
La colombe symbolise la paix.
05:01
Ils m'ont coupé, M. Kirikou.
05:02
Oui. En fait, quand on traite quelqu'un de colombe,
05:07
c'est pas lui manquer de respect,
05:09
au contraire, c'est faire preuve de respect
05:12
parce qu'il ne comprenne pas le français.
05:13
Quand on traite de faucon, ça, c'est un autre débat.
05:17
Alors, pour vous dire quoi ?
05:18
Je voudrais demander...
05:23
Oui, je voudrais demander à nos honorables députés
05:28
de bien vouloir voter,
05:31
voter effectivement la levée de l'immunité parlementaire
05:36
du député concerné pour permettre à la justice
05:39
de faire son travail.
05:41
Je vous remercie de votre aimable attention.
05:43
Merci beaucoup. La parole est à notre collègue
05:46
Yungar Dion, rapporteur de la commission.
05:47
Si vous souhaitez rajouter quelque chose.
05:59
Merci, M. le Président.
06:10
M. le Président.
06:13
Merci, M. le Président.
06:15
As-salamu alaykoum, chers collègues.
06:18
As-salamu alaykoum, chers collègues.
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